ETAT DE LA QUESTION

LA QUESTION DE L’AVORTEMENT DU XIXEME SIECLE A NOS JOURS

Jean

D Cembre 2019

1. INTRODUCTION

Le 3 avril 1990, le Parlement adopte une loi dépénalisant (partiellement) l’avortement. L’adoption de cette loi constitue un immense soulagement pour de nombreuses femmes et acteurs de la santé, tant l’avortement était une réalité en Belgique, malgré son interdiction. Le refus inattendu du roi d’apposer sa signature sur ce texte, alors qu’un compromis était négocié, marque la dernière péripétie s’inscrivant dans une longue histoire de rebondissements et de blocages politiques face aux revendications dans ce domaine. Cet épisode de l’histoire de la lutte contre l’avortement souligne combien chaque avancée a été le fruit d’importantes mobilisations, provenant de mouvements féministes, d’acteurs de la santé, d’hommes politiques courageux allant parfois à l’encontre de leurs partis, …

Moins de trente ans plus tard, il est apparu nécessaire à certains partis de revoir attentivement les conditions requises pour pouvoir procéder à une interruption volontaire de grossesse (IVG) en Belgique. Des conditions qui, faut-il le rappeler, sont en réalité des concessions faites en 1990 aux opposants à l’IVG. De nombreuses revendications, soulevées depuis les années 1970, restent en effet d’actualité. Si l’interruption volontaire d’une grossesse relève d’un acte médical, que fait celui-ci dans le code pénal ? Pourquoi les ventres des femmes sontils pris dans un processus de type judiciaire ? Pourquoi l’avortement n’est-il pas envisagé sous l’angle de la santé publique, d’une part, et sous celui de l’égalité, de l’autonomie des femmes, sujets de droit, d’autre part ?

Différents partis viennent dans ce but de cosigner une proposition de loi visant à sortir l’IVG du code pénal, sur base d’une proposition du PS. Mais quel a été le rôle des différents partis dans ce combat ayant fortement marqué et divisé l’histoire politique de ces cinquante dernières années ?

2. L’AVORTEMENT EN BELGIQUE DU XIXEME SIECLE A LA LIBERATION SEXUELLE

Le cadre légal belge en matière d’avortement a dépendu jusqu’en 1990 d’une loi écrite en 18671, selon laquelle l’avortement était considéré comme un crime contre « l’ordre des familles et la moralité publique ». Si la loi ne considérait pas l’avortement comme un infanticide, elle n’en demeurait pas moins très sévère envers la femme qui avortait, l’avorteur(se) et « ses complices ». Des peines de prison allant de 2 à 10 ans pouvaient être prononcées selon qu’il s’agissait de la femme avortée ou d’un médecin. A cette illégalité s’adjoint ensuite une condamnation de l’Eglise. En 1869, le pape Pie IX assimile l’avortement à un meurtre et le déclare passible d’excommunication.

Ces punitions ne font pas disparaitre les avortements pour autant. Outre l’élément humain (« les foudres de la justice » et de la répression sont peu efficaces dans les cas de désespoir) se rajoute un « besoin » de limiter les naissances au XIXème siècle. Une grossesse non désirée est considérée comme un sérieux obstacle, étant donné que la mère est considérée, dans les familles ouvrières, comme une (maigre) source de revenus pour la famille, tandis que la dure société industrielle impose une forte mobilité des travailleurs.

Illégal ou non, l’avortement est très largement répandu en Belgique de la fin du XIXème siècle à la première moitié du XXème siècle. Il est clandestin et donc dangereux. La loi, malgré sa sévérité et la prédominance du Parti catholique au gouvernement entre 1884 et 1914, est somme toute peu appliquée à cette époque. Seules 0,15% des condamnations ont trait à des questions d’avortements entre 1900 et 1940. Les condamnés sont le plus souvent dénoncés par des connaissances, preuve que les autorités restent souvent indifférentes à la question. Les procès sont par ailleurs souvent « correctionnalisés », tandis que le corps médical n’est pas inquiété. La loi prévoit en effet un « échappatoire » pour les médecins : il doit y avoir une intention criminelle lors de l’avortement pour pouvoir être condamné.

L’Europe connait une forte dénatalité entre 1880 et la Première Guerre Mondiale. Si celle-ci s’explique notamment en raison du développement des techniques anticonceptionnelles2, l’avortement constitue l’une des autres causes de celle-ci : Les avortements étaient très nombreux et des historiens estiment que la proportion était d’un avortement pour quatre grossesses (menées à terme) entre 1900 et 19403

Sans parler du bienfait de la stérilisation progressive des instruments, l’avortement se généralise (les historiens parlent d’une révolution de l’avortement au 19ème siècle4) par l’amélioration des techniques médicales et par le fait que celles-ci deviennent facilement utilisables, aussi bien par des avorteurs « professionnels » que par des gens sans formation médicale. De nouveaux médicaments abortifs, à base de quinine, apiol, arsénique ou phosphore, sont également proposés à partir de la Première Guerre Mondiale. L’avortement devient donc une opération comportant moins de dangers qu’auparavant.

Fait frappant, les sages-femmes deviennent aussi progressivement des avorteuses. La baisse du taux d’occupation des accoucheuses indique que certaines d’entre elles voient dans l’avortement une source de revenus supplémentaires. Le Hainaut est par exemple la province belge où le taux natalité est le moins important en Belgique entre 1880 et 1920, mais où l’on trouve, paradoxalement, le plus de sages-femmes5

La grande accessibilité des avortements se trouve renforcée par le développement des moyens de communication. Si de nombreuses femmes trouvent des avorteuses via le bouche à oreille, il est intéressant de constater que les journaux comportent, presque quotidiennement, non seulement des réclames pour toutes sortes de « pilules pour dames pour faire revenir les règles », mais également des publicités pour des sages-femmes « de confiance » et « spécialisées dans les retards ». Ces faiseuses d’anges se trouvent principalement dans les villes et près des gares. Il existe également des pensions, adaptées à toutes les classes sociales, où des femmes pouvaient rester de longues durées en cas de complications (pour des avortements tardifs par exemple). Les annonces se trouvent principalement dans les journaux libéraux (L’Etoile Belge, La Flandre Libérale, Le Soir), socialistes (Le Peuple, Vooruit) et, dans une moindre mesure, catholiques (Het Volk, Le Bien Public). Les journaux libéraux proposent des publicités pour des services (plus onéreux) tandis que les journaux socialistes montrent principalement des annonces pour des pilules abortives, financièrement plus accessibles. Si les journaux libéraux et socialistes font incontestablement preuve de tolérance par rapport aux journaux catholiques, les historiens ne savent pas s’ils acceptent ces annonces par engagement politique.

L’avortement touche toutes les classes sociales. Les instruments (sondes et cathéters) sont peu coûteux et s’achètent en pharmacie. Les prix demandés pour un avortement sont également peu élevés. La différence entre classes sociales se situe avant tout au niveau de la qualité du traitement : les femmes issues de la bourgeoisie se rendent chez un médecin ou dans une « pension à la campagne », tandis que les femmes plus démunies peuvent aller, à peu de frais, chez une sage-femme, ou une avorteuse sans formation médicale. L’autre différence sociale se situait au niveau de la justice : 92% des femmes condamnées appartiennent aux classes sociales les plus pauvres6

L’avortement, vu son ampleur, déclenche évidemment de violentes réactions du monde catholique. En 1909, dans une lettre pastorale du cardinal Mercier intitulée Les devoirs de la vie conjugale, l’épiscopat belge dénonce l’avortement. C’est le début d’une véritable campagne, dont Charles Woeste7 prend l’initiative, et qui débouche sur la loi de 1923. L’hécatombe causée par la Première Guerre Mondiale, cumulée à une peur de la dénatalité, incite le Parti Catholique à déposer en 1923 une loi interdisant toute publicité pour des moyens contraceptifs et abortifs8. Cette loi tend à réaliser des objectifs nettement natalistes, et à promouvoir la doctrine catholique refusant de dissocier mariage, procréation et sexualité.

Les annonces dans les journaux disparaissent effectivement, mais les interruptions volontaires de grossesses restent, malgré tout, très nombreuses et peu condamnées en Belgique pendant la période de l’entre-deux-guerres (on retrouve même trace de cliniques spécialisées).

Il est à noter que, sans compter quelques « électrons libres » militants en leur sein (principalement des femmes), tant le Parti Libéral que le Parti Ouvrier Belge restent indifférents à la question de l’avortement jusqu’à la Seconde Guerre Mondiale. Par exemple, lorsque le Parti Catholique essaye d’imposer en 1923 la loi contre la publicité pour les moyens anticonceptionnels, les socialistes y voient surtout une tentative des catholiques tendant à mêler le droit canon au droit pénal9, tandis que les libéraux restent indifférents.

Les idées défendant l’avortement prennent cependant de plus en plus de place dans les milieux de gauche, de

4 Karen Celis, op. cit., p. 202.

5 Karen Celis, op. cit., p. 214.

6 Karen Celis, op. cit., p. 233.

7 libres penseurs et maçonniques. Ces derniers dénoncent surtout l’hypocrisie du système face à la dangerosité des avortements clandestins. Les mouvements féministes exigent, de leur côté, une maîtrise de leurs corps ainsi que la « maternité par choix »10. Les Femmes Prévoyantes Socialistes mènent, par exemple, à partir de 1933 un combat en faveur de la « parenté responsable ». Les femmes sont parfois écoutées et des voix masculines commencent à demander une légalisation de l’avortement. Les docteurs Geert Grub et Marc Lanval, deux sexologues que l’on pourrait qualifier de féministes, plaident ainsi ouvertement, dans une revue progressiste Lumière et Liberté, en faveur d’une légalisation limitée de l’avortement, et ce dans les conditions spécifiques que l’on retrouve, à peu de choses près, dans la loi belge sur l’avortement en 199011

3. LES PLANNINGS FAMILIAUX, LA REVOLUTION SEXUELLE ET LA RUPTURE DU TABOU

Les premiers plannings familiaux, créés entre 1955 et 196212 se donnent à l’origine pour intention d’informer la population quant aux bienfaits des moyens de contraception. L’urgence est de faire face à la décision des pouvoirs publics de maintenir la législation contre la publicité des moyens de contraception (loi Carton de Wiart de 1923 précitée), soit une mesure touchant essentiellement les populations vivant dans la précarité. Si ces campagnes de prévention sont en théories interdites, les plannings familiaux les considèrent malgré tout comme le meilleur remède à l’avortement clandestin. Les Femmes Prévoyantes Socialistes fondent également leurs propres centres de planning et le contrôle des naissances se développe dans les maternités. Confrontés à des situations familiales et personnelles dramatiques, les plannings familiaux contestent ensuite progressivement l’hypocrisie de la politique belge en matière d’avortement13 et, plus tard encore, rejoignent les associations féministes, les hommes politiques progressistes ainsi que les mouvements de contestation issus de mai 196814

Fait à ne pas sous-estimer, les premières véritables contestations en faveur de l’avortement, à la fin des années soixante, font irruption au moment même où la pilule contraceptive fait son apparition15. Ces mouvements ébranlent l’idéologie qui rejette la sexualité dans la honte et la culpabilité. Les femmes revendiquent l’avortement comme un droit à disposer librement de leur corps16. C’est à cette époque (en 1967) que des pays comme l’Angleterre légalisent l’avortement jusqu’à 28 semaines17. Considéré parfois comme un débat essentiellement éthique, les défenseurs de l’avortement rappellent qu’une interruption volontaire de grossesse signifie, pour beaucoup de femmes, la peur de se faire emprisonner, d’importants frais financiers (les médecins demandant parfois l’équivalent de un à deux mois du salaire moyen), l’obligation d’aller à l’étranger, ou pire, de risquer sa vie dans des avortements clandestins opérés dans de très mauvaises conditions d’hygiène. Cette peur ne touche pas uniquement les femmes, elle s’étend au monde médical qui prend des risques pour les aider. Les femmes sont donc rejointes par des médecins qui estiment que l’avortement est également un débat de santé publique en raison des complications survenues lors d’accouchements clandestins. La justice est, en effet, vigilante à l’époque et on relève, par exemple, de six à treize jugements et de quinze à cinquante-huit condamnations par an dans la jurisprudence du tribunal de Bruxelles entre 1965 et 197018.

En mars 1970 a lieu à Bruxelles un impressionnant procès réunissant une cinquantaine de prévenus (avorteurs, avortées, complices) défendus par une trentaine d’avocats. Ce procès provoque un retentissement très important dans la presse et l’opinion publique. La Société Belge pour la Légalisation de l’Avortement, la première du genre, est créée peu de temps après, à l’initiative de personnalités des milieux médicaux et judicaires (regroupant environ 500 personnes).

La peur de la répression se dissipe et les partis politiques se voient contraints d’envisager la modification des dispositions pénales en raison de la contradiction entre la loi de 1867 et le respect de celle-ci. En effet, devant une situation de fait (l’avortement est pratiqué dans des centres), le ministre socialiste de la Santé publique Gustaaf

10 Emilie Claeys, cheffe du mouvement socialiste et féministe flamande demandait, dès 1894, de laisser le choix de la maternité aux femmes.

11 Karen Celis, op. cit., pp. 201-240.

12 La Belgische Vereninging voor Seksuele Voorlichting et La Famille heureuse à Saint-Josse-ten-Noode en 1962. La Famille heureuse est créée à Bruxelles grâce à l’aide financière du Droit Humain et avec l’aide de médecins de l’ULB.

13 Ils se rassemblent en 1970 au sein de la Fédération Belge pour le Planning Familial et l’Education Sexuelle.

14 Soulignons encore le rôle du Centre d’Action Laïque, créé en 1969, qui prend des positions importantes contre l’avortement et présente une proposition de projet de loi voulant tenir compte de la réalité sociale plutôt que d’une morale religieuse.

15 Dès 1961, les hôpitaux universitaires de Bruxelles, Gand et Liège forment les médecins aux techniques contraceptives.

16 B. Marques-Pereira, L’interruption volontaire de grossesse : un processus de politisation 1970-1981 (I). In : Courrier hebdomadaire du CRISP, n°923, Bruxelles, 1981, p. 3.

17 B. Marques-Pereira, L’interruption volontaire de grossesse : un processus de politisation 1970-1981 (I), op. cit., p. 8.

18 Sortir l’avortement du code pénal belge. Actes des colloques, Centre d’Action Laïque, Bruxelles, 2017-2018, p. 20. Voir le document disponible sur internet : https://www.laicite.be/app/uploads/2018/01/sortir-l-avortement-du-code-penal-actes-des-colloques-2018.pdf

Breyne décide (à l’initiative de Monique Rifflet19) d’agréer et de subventionner à partir de 1970 les « centres de consultation pré-matrimoniales, matrimoniales et familiales », malgré le fait que l’avortement est toujours considéré comme un acte pénalement répréhensible20

4. LA PROPOSITION CALEWAERT (1971)

Les socialistes sont les premiers à déposer une proposition de loi visant à modifier la législation sur l’avortement. La proposition du sénateur socialiste Willy Calewaert21, le 18 février 1971, a le mérite d’être la première tentative vers un assouplissement de la loi. Toutefois, elle n’accorde à la femme que peu d’autonomie dans sa prise décision : l’avortement ne constitue pas une infraction à condition de soumettre le cas préalablement à deux ou trois médecins (selon qu’il s’agit de raisons médicales ou sociales). Cette procédure pesante a pour but implicite d’infléchir la décision de la femme, de la dissuader de pratiquer l’avortement. La proposition de loi est rejetée par les milieux progressistes, à l’image des Femmes Prévoyantes Socialistes qui réclament dès 1971 la pleine responsabilité de la femme dans la prise de cette décision. Face à l’échec de la proposition de loi, le ministre de la Justice Alfons Vranckx (socialiste), se rend compte que ses tentatives de médiations pour faire passer la loi, sont vaines22

Différents organes, à l’exemple de la Commission des Femmes de la Fédération générale du travail de Belgique (FGTB)23, des universités comme l’Université libre de Bruxelles (ULB) ou des associations professionnelles comme les Juristes démocrates, se regroupent le 11 novembre 1971, avec la dépénalisation de l’avortement comme seule revendication. Ce groupe utilise tous les moyens de pression : manifestation, distribution de tracts précisant aux femmes où elles peuvent se faire avorter, pétitions contre les poursuites judiciaires, … L’envoi d’un manifeste aux différents partis politiques obligera ces derniers à se prononcer publiquement sur la question de la dépénalisation avant les élections anticipées du 10 mars 1974.

L’AFFAIRE PEERS ET LA POLITISATION DE L’AVORTEMENT

Accusé d’avoir pratiqué un avortement sur une jeune handicapée mentale24, le gynécologue-obstétricien Willy Peers25, réalisant des avortements à la Maternité provinciale de Namur, est arrêté le 18 janvier 1973. La mobilisation déclenchée par l’arrestation du docteur Peers constitue un tournant dans la lutte pour la légalisation de l’avortement. L’aspect spectaculaire de la répression commence à faire l’objet de prises de positions passionnées, tant du côté laïque que du côté catholique, entre francophones ou néerlandophones. « C’est dans ce contexte chaotique, marqué par un désordre judiciaire important (…) que va naître la politisation de l’avortement »26

L’affaire Peers donne en effet un coup de fouet aux revendications, et différentes propositions de loi sont déposées à partir du 20 février 1973, visant toutes à suspendre les poursuites judiciaires pendant un certain laps de temps (généralement trois ans) ou jusqu’à ce que le Parlement modifie la loi. Au moment de l’arrestation du docteur Willy Peers, alors que le congrès du Parti Socialiste Belge (PSB) choisit de participer à une nouvelle équipe gouvernementale, le bureau du PSB affirme sa solidarité avec le médecin et réclame une modification de la législation. En juillet 1973, un avant-projet de loi élaboré par le Ministre Herman Vandepoorten (PVV) est approuvé en Conseil des Ministres. Jugé trop restrictif par les socialistes, le projet est immédiatement abandonné. Une proposition de loi, demandant une libéralisation totale de l’avortement, est ensuite déposée le 7 novembre 1973 par le sénateur socialiste Marc-Antoine Pierson27. Cette proposition vise à autoriser l’avortement dans les 12 semaines qui suivent la conception, sur simple décision de la femme. D’autres propositions sont proposées la même année, déposées par la communiste Noëlla Dinant (le 21 décembre 1973) et le libéral Basile Risopoulos (le 20 janvier 1973).

19 Monique Rifflet (1923-2012) : sénatrice socialiste, professeure d’histoire à l’athénée d’Uccle, fondatrice du planning familial La Famille Heureuse à Saint-Josseten-Noode. B. Marques-Pereira, L’interruption volontaire de grossesse : un processus de politisation 1970-1981 (I), op. cit., n°923, p. 3.

20 Marie-Noëlle Coetsier, 20 ans d’une loi mais 40 ans de lutte. In : Chronique féministe, Bruxelles, n°105, 2010, p. 5.

21 Willy Calewaert (1916-1923) : docteur en droit de l’Université de Gand, résistant pendant la guerre, sénateur socialiste, ministre de l’Enseignement, puis de la Fonction publique

22 B. Marques-Pereira, L’interruption volontaire de grossesse : un processus de politisation 1970-1981 (I). In : Courrier hebdomadaire du CRISP, n°923, Bruxelles, 1981, p. 13.

23 Elle se prononce dès 1971 en faveur de la réforme de la loi, permettant une adhésion par après de l’ensemble du syndicat.

24 Bernard Mouffe, Le droit à la mort, Bruylant, Bruxelles, 2019, p.232

25 Willy Peers (1924-1984) : ancien résistant, membre du Parti Communiste, gynécologue et directeur de la Maternité provinciale de Namur depuis 1959, libre-penseur et ardent défenseur d’une médecine sociale et de la « parenté contrôlée ». Sources : Le Soir, 01/04/2010.

26 Marie-Noëlle Coetsier, op. cit., p. 5.

27 Gisèle barbier, Avortement-la situation en Belgique. In : Notes de documentation, Institut Emile Vandervelde, n° 9, Bruxelles, 1976, p. 6.