Housing first: de la rue au logement-2020

HOUSING FIRST : DE LA RUE AU LOGEMENT Anne LAMBELIN

DECEMBRE 2020

SOMMAIRE Introduction

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1. Historique

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2. Le « Housing First » comme réponse aux limites du modèle d’intervention classique

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3. Belgique, Législation et pratique

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2.1 Approche classique 2.2 Le programme « Housing first »

3.1 La priorité au logement comme outil dans la lutte contre la précarité : les ambitions politiques du Gouvernement fédéral belge et des régions 3.1.1 Gouvernement fédéral 3.1.2 Gouvernement Wallon 3.1.3 Gouvernement Bruxellois 3.1.4 Gouvernement Flamand

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4. Le Housing First sous l’angle des politiques européennes

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5. Conclusion

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6. Bibliographie

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Introduction Le logement constitue, avec l’alimentation, l'un des besoins les plus essentiels, de tout être humain. C’est pourquoi le droit au logement a été reconnu comme un droit fondamental de la personne humaine par les sphères internationales, nationales et régionales. La ligue des droits de l’homme le reconnait, « Si ce droit vient à être bafoué, c’est toute la dignité de la personne qui en est atteinte 1». De nombreux traités, conventions, déclarations, ou pactes relatifs aux droits de l’Homme intègrent d’ailleurs le logement comme droit fondamental à tout être humain2.

Pour une majorité du public des sans-abris le processus de réinsertion relève souvent d’un véritable parcours du combattant. En effet, les nombreuses conditions et étapes qu’implique ce processus ont tendance à allonger les procédures et à décourager la personne itinérante.

Le modèle d’intervention accordant la priorité au logement, autrement appelé « Housing First », né aux EtatsUnis dans les années 2000, se voit aujourd’hui interprété et mis en œuvre par plusieurs pays européens. Le Housing First permet d’inverser le processus classique d’aide aux sans-abris, encore majoritaire aujourd’hui, en accordant à une personne sans domicile fixe un logement comme toute première étape à sa réinsertion.

Conformément à ce nouveau modèle d’intervention, l’accès au logement se fait sans conditions, les obligations légales du locataire étant, par ailleurs, garanties par un organisme d’accompagnement3. Le bénéficiaire ne se retrouve donc pas dans l’obligation de cure ou de mise en projet et « son logement devient le point de départ d’un processus d’insertion au lieu d’en être le point d’arrivée4 ». Un accompagnement multiple et, si nécessaire, intensif est, par ailleurs, prévu et peut durer aussi longtemps que nécessaire.

Les résultats probants et extrêmement encourageants obtenus par l’approche donnant la priorité au logement ont convaincu plus d’une sphère politique. Aujourd’hui, le Housing First s’inscrit comme priorité tant pour l’Europe que pour notre pays dans sa représentation fédérale et fédérée.

Dès lors, nous pouvons nous poser une question : le Housing First est-il la solution aux limites constatées de l’approche classique qui répond, quant à elle, à la problématique du sans-abrisme par l’urgence ? En Belgique, les associations de terrain, actives dans des grandes villes telles que Bruxelles, Charleroi, Liège, Gand et Anvers, en semblent déjà toutes convaincues et, de leurs côtés, les Gouvernement répondent de plus en plus à ces attentes. Nous entrons dans une phase d’inflexion du modèle classique vers des approches donnant priorité au logement. Osons donc l’affirmation : la Législature de 2019-2024 sera celle du relogement.

1. Historique Cette approche s’est développée au début des années 2000 lorsque Sam Tsemberis, praticien en psychologie clinique et fondateur de l’asbl « Pathways to Housing5 », a imaginé un modèle de politique publique visant à « changer les mentalités sur la façon d’intervenir auprès des personnes itinérantes présentant des troubles mentaux 6». Les projets du Docteur s’adressent à des personnes itinérantes cumulant précarité sociale, maladie mentale, assuétudes et troubles psychiques. C’est en discutant avec ses patients itinérants que le Dr Tsemberis a compris qu’il fallait, par tous les moyens, leur trouver un endroit où démarrer leur vie qui ne soit ni un hôpital, ni un lieu d’accueil d’urgence. Depuis, ce modèle a contribué à --------------------------------------------------1 Dan Van Raemdonck, Manuel Lambert, « Synthèse pédagogique : le logement, un droit ! », Ligue des droits de l’homme, 2006p.1 2 Ibid.

3 Gagner la lutte contre le sans-abrisme par le logement, http://www.housingfirstbelgium.be/fr/ 4 Ibid.

5 Pathways to Housing est une organisation à but non lucratif fondée en 1992 par le Dr Sam Tsemberis ayant pour mission de transformer la vie des individus en mettant fin à l'itinérance et en soutenant leur rétablissement.

6 Goering, P., Girard, V., Aubry, T., Barker, J., Fortanier, C., Latimer, E., Laval, C. & Tinland, A. , « Conduite d’essais relatifs aux politiques qui soutiennent le modèle d’intervention accordant la priorité au logement : l’histoire de deux pays ». Lien social et politiques, 15 novembre 2012, p. 161

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une transformation de l’approche des services d’aide aux sans-abris. Par cette idée, Sam Tsemberis fait le pari que leur accès et leur maintien en logement sont deux étapes possibles et même indispensables au succès de leur réinsertion dans la société. Ce modèle propose donc un logement accessible immédiatement, sans condition de traitement ni d’abstinence, via un bail standard (illimité dans le temps) et dispersé dans la ville. L’expulsion a lieu uniquement en cas de non-respect des règles locatives. Un accompagnement sur mesure est proposé aux bénéficiaires et durera aussi longtemps que nécessaire (même après déménagement ou expulsion). Cette approche propose donc un accompagnement psycho-médico-social qui est séparé du volet logement, ce dernier étant considéré comme la base du rétablissement de la personne sans-abri7.

Dès sa genèse, ce modèle a contribué à une transformation de l’approche des services d’aide aux sans-abris à travers le monde. Il bouleverse littéralement l’approche classique qui trouve sa limite dans l’aspect fastidieux des démarches et dans l’accumulation des échecs provoquant, in fine, un découragement chez les sans-abris et les plongeant souvent dans un désespoir profond8.

2. Le « Housing First » comme réponse aux limites du modèle d’intervention classique.

2.1 Approche classique L’approche classique met l’accent sur les interventions d’urgence et, dans sa stratégie de relogement, la « question de la mise en concurrence entre locataires pauvres demeure9 ». Nous faisons le constat que, pour les sans-abris de longue durée, les plus fragiles, cette approche présente une série de limites : •

Premièrement, le système d’aide classique ne facilite pas l’accès rapide au logement. Et les logements auxquels ils accèdent finalement peuvent parfois être inadaptés ou insalubres.

•

Nous devons constater que l’approche habituelle peut aboutir au placement des personnes hébergées sous le régime de « l’absolue nécessité10». Bien évidemment, ce résultat entre en totale contradiction avec la nécessaire appropriation d’un « chez soi ».

•

Le chemin proposé pour atteindre l’objectif d’un logement privatif stable prend trop souvent la forme d’une suite de modes d’hébergements différents, temporaires et successifs, pour lesquels il faut, en outre, constamment produire de fastidieux dossiers11. Pour le bénéficiaire, l’appropriation d’un logement devient alors impossible et entre en totale contradiction avec la volonté institutionnelle exigeant qu’il démontre sa capacité à habiter.

Dans leur ouvrage « Loger l’Europe. Le logement social dans tous ses états », Frédérique Chave et Noémie Houard décrivent parfaitement le risque de basculement du modèle d’hébergement classique dans de potentielles dérives : « les frontières entre logement et hébergement, d’urgence ou durable, se brouillent et les exclus du logement deviennent des aspirants à l’hébergement 12».

--------------------------------------------------7 Deborah K. PADGETT, Benjamin F. HENWOOD, Sam J. TSEMBERIS, Ending Homelessness, Transforming Systems and Changing Lives, USA, OUP, 10 décembre 2015, p8.

8 Ibid.

9 Chave Frédérique. Noémie Houard (coord.), « Loger l’Europe. Le logement social dans tous ses États » . In: Politiques sociales et familiales, n°114, 2013. p. 93 10 Ibid. p. 94 11 Ibid.

12 Ibid. p.189

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Face à ces constats, une transition du modèle s’avère nécessaire et le programme du « Housing first », initié par le Dr. Sam Tsemberis dans les années 2000, semble pouvoir répondre à ce besoin.

2.2 Le programme « Housing first » Ce modèle associe l’accès durable à un logement à une démarche qui relève, d’une part, de la réduction des risques13 et, d’autre part, de l’intervention à bas seuil14. Transposé dans plusieurs pays, ce programme ne doit plus prouver son efficacité et son efficience. En effet, les différentes évaluations réalisées, à l’issue des périodes test de plusieurs programmes européens, présentent des résultats extrêmement encourageants en termes de 15 : •

Maintien en logement : dont les taux sont élevés. L’évaluation du projet « Housing First Belgium » a, par exemple, démontré que deux ans après leur participation au programme, 90% des bénéficiaires étaient toujours logés et que 80% d’entre eux étaient en ordre de payement de leur loyer16.

•

Autonomisation : Cette nouvelle approche permet à ses bénéficiaires de s’approprier un lieu comme espace à eux avec, notamment, la potentialité de s’y projeter durablement et d’y accumuler des biens17. L’accès au logement a un effet positif sur l’autonomisation de la personne logée, la méthode misant effectivement, sur des techniques de capacitation18.

•

Estime de soi : Outre les aspects physiques de l’accès au logement (un toit, une adresse, une protection), une fois l’emménagement effectué, c’est tout un processus de reconnaissance psychique et de dignité qui s’enclenche. Le locataire retrouve, petit à petit, une certaine estime de soi.

•

Santé : L’accès au logement devient le premier pas vers le rétablissement des personnes sortant de la rue. On constate une stabilisation ou une amélioration de leur état de santé, surtout sur le plan mental. En ce qui concerne les assuétudes, on note une stabilisation et, dans certain cas une nette diminution de la consommation. C’est par exemple le cas pour 70% des bénéficiaires du service Housing First à Amsterdam19.

•

Recouvrement des droits sociaux : Le logement joue le rôle de levier pour réaliser les démarches administratives et accéder aux droits sociaux.

Si les résultats observés sont, sous une multitude d’aspects, significativement positifs, ils le sont un peu moins en ce qui concerne la participation économique et l’intégration sociale des bénéficiaires20. Toutefois, il s’avère que des facteurs, indépendants aux méthodes utilisées, soient, en grande partie, à l’origine de ces constats moins encourageants.

D’une part, la participation économique des bénéficiaires à un travail rémunéré et leur gestion des problèmes financiers sont deux aspects directement liés aux conjonctures des états et aux offres d’accompagnement des différents services sociaux.

D’autre part, les résultats des évaluations sont plus mitigés en ce qui concerne l’inclusion sociale des bénéficiaires (lutte contre l'isolement social, nouvelles socialisations, reprise des contacts intrafamiliaux). En --------------------------------------------------13 Ensemble de stratégies visant à limiter les dommages sanitaires ou sociaux liés à un domaine spécifique.

14 Le niveau d’exigence auquel le public cible doit répondre afin de bénéficier des prestations d’une institution est bas, voir nul.

15 Résultats récoltés sur base des évaluations des programmes Housing First Belgium (HFB) et Housing First Europe (HFE) 16 « Housing First en Belgique, ça marche !

Résultats et invitation à une sortie rapide du sans-abrisme » http://www.housingfirstbelgium.be/

17 Chave Frédérique. Noémie Houard (coord.), Op.cit. p. 94 18 Processus par lequel une personne ou une collectivité se libère d’un état de sujétion, acquiert la capacité d’user de la plénitude de ses droits, s’affranchit d’une dépendance d’ordre social, moral ou intellectuel.

19 Commission Européenne, Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion, « Housing First (Logement d’abord), Rapport de synthèse », mai 2016, p.12 20 Ibid. p.11

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réalité, les « besoins complexes des locataires » sont une des raisons pour laquelle le processus d’intégration prend du temps et ne donne pas de résultats immédiats21. En effet, les améliorations de la qualité de vie demandent bien souvent plus de temps que celui couvert par les évaluations de projets. Comme l’écrit la professeure Déborah Padgett dans son ouvrage « There’s No Place Like (a) Home », « le fait de disposer d’un « chez soi » peut ne pas garantir le redressement par la suite, mais cela constitue une plateforme stable pour recréer une vie moins stigmatisée et plus normalisée dans le présent 22 ». « L’intégration relative » devient, dans ce cas, un objectif plus réaliste à poursuivre23.

Enfin, s’il ne semble pas adéquat d’évoquer le coût comme argument favorable au modèle du Housing First car l’objectif premier poursuivi par la méthode est d’ordre moral et non économique. Si la question du coût est souvent évoquée comme un obstacle à la pratique par les opposants du Housing First, soulignons toutefois que, dans son évaluation, le projet « Housing First Belgium » a mis en exergue le fait que sur deux ans d’expérience, les coûts individuels liés aux séjours hospitaliers avaient diminué de 46%. Cette étude met également en avant le fait que le coût généré par l’accompagnement en Housing First est moindre comparé au coût généré par l’accompagnement en abri de nuit24. Les conclusions du rapport de la commission européenne de mai 2016 sur le Housing First sont du même ordre, soutenant que « le sans-abrisme chronique et les approches standards pour s’y attaquer impliquent des coûts bien plus élevés, notamment pour ce qui est des services de santé et de la justice pénale.25 » L’adaptation du Housing First à la culture et aux systèmes des pays européens ainsi qu’à leur rapport à des logiques d’insertion propres, fait l’objet de plus en plus de débats. En effet, il n’existe probablement aucune réplique exacte du modèle car des ajustements spécifiques à chaque pays et région sont nécessaires à sa transposition. L’essentiel réside dans le fait que chaque état soit fidèle aux principes généraux de la méthode.

Une échelle permettant la mesure du degré de fidélité a d’ailleurs été mise en place par les pionniers du modèle, sous le nom de « Pathways Housing First Fidelity Scale26».

En Belgique, la pratique du Housing First tend à se normaliser. Le modèle, déjà bien connu et soutenu par les autorités politiques, est en passe de s’intégrer pleinement dans les politiques publiques d’accès au logement et de lutte contre la précarité.

3. Belgique, Législation et pratique C’est dans le début des années 2010 que la méthode apparaît à Bruxelles où elle est, pour la première fois, portée par des associations comme « Infirmiers de Rue » ou le SMES. Quelques projets pilotes ont ensuite vu le jour avec le lancement, en 2013, du projet « Housing First Belgium » qui a été testé pendant trois ans dans une dizaine de villes belges. En juin 2016, la phase expérimentale, financée par le Gouvernement fédéral, s'est clôturée par une évaluation positive. Depuis juin 2016, ce sont les Régions qui s'investissent dans ce domaine, selon des modalités qui leurs sont propres, permettant, à présent, le maintien et le déploiement des pratiques Housing First dans les villes pionnières.

A ce jour, 17 projets s’apparentant à l’Housing First sont actifs en Belgique. En 2019, on estimait à plus de 700 le nombre d’individus sortis de la rue grâce à ce programme27.

--------------------------------------------------21 Ibid.

22 Padgett, D., « There’s No Place Like (a) Home : Ontological Security among Persons with a Serious Mental Illness in the United States », Soc Sci Med, mai 2007, p.1934.

23 Johnsen, S. et Teixeira, L. « Doing it Already ? : Stakeholder Perceptions of Housing First in the UK », International Journal of Housing Policy Vol 2, 28 mai 2012, p.190.

24 « Housing First en Belgique, ça marche ! Résultats et invitation à une sortie rapide du sans-abrisme » http://www.housingfirstbelgium.be/ 25 Commission Européenne, Op. Cit., p.15 26 Stefanic A. and S. Tsemberis, P. Messeri, R. Drake, P. Coering, « The Pathways Housing First Fidelity Scale for Individuals With Psychiatric Disabilities », American Journal of Psychiatric Rehabilitation, Taylor & Francis Groups, LLC, 03 décembre 2013, pages 240-261.

27 Annick Hovine, « Si on mettait un point final au sans abrisme ? », La Libre, 11/07/2020, p.4

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Selon Muriel Allart, coordinatrice du projet « Housing First Belgium », il est temps d’aller un cran plus loin : « Si certains systèmes de mise à disposition de logements pour les personnes en situation de précarité existent déjà, à côté des pistes existantes, il est temps d’avancer vers des solutions plus audacieuses comme la création d’habitats légers pour répondre aux problèmes du manque de foncier ou au coût de la construction28 ».

3.1 La priorité au logement comme outil dans la lutte contre la précarité : les ambitions politiques du Gouvernement fédéral belge et des régions Accorder la priorité, en matière d’accès aux logements sociaux, aux personnes sans abri demande, non seulement, un certain courage politique mais également une dose de créativité. L’application du Housing First et sa normalisation au-delà des projets pilotes est un pas de plus qui peut parfois s’avérer être difficile à franchir29. Cependant, la Belgique a passé le cap des phases expérimentales et entre, à présent, dans la seconde phase du plan en entérinant l’intégration du Housing First dans ses stratégies publiques d’accès au logement. En effet, tous les exécutifs gouvernementaux, du fédéral et des régions, issus des élections de mai 2019, mentionnent officiellement le Housing First, comme outil prioritaire dans l’objectif d’éradication du sans-abrisme, dans leurs accords politiques respectifs.

3.1.1 Gouvernement fédéral L’accord de Gouvernement du 30 septembre 2020 prévoit une actualisation de l’accord de coopération sur le sans-abrisme pour lutter contre l’itinérance « dans les villes et communes du pays par une augmentation ambitieuse du nombre de trajectoires selon le principe du Housing First 30».

La Ministre en charge de l’intégration sociale et de la lutte contre la pauvreté, Karine Lalieux, planifie l’organisation d’une conférence interministérielle (CIM) sur le sujet dans le courant du premier trimestre 2021 pour définir une stratégie interfédérale d'éradication du sans-abrisme, dans laquelle le Housing First occupera une place prioritaire.

En 2013, le Gouvernement fédéral a soutenu l’implantation du « Housing First Belgium » (HF Lab)31.

Les résultats concluants de cette expérience - développés dans le chapitre 2 de cette étude - et les enjeux rencontrés internationalement par ces dispositifs, ont incité l’organisation à solliciter le développement d'une expérimentation nationale en la matière, évaluée par un consortium universitaire (UCL, ULB, KUL), et financée par la Loterie Nationale. Il s'agit de développer des pratiques d'accompagnement individuelles et collectives innovantes dans ce domaine32.

L'Autorité fédérale, à travers le soutien de la Ministre en charge de la lutte contre la pauvreté et l'intégration sociale, finance cette expérimentation à hauteur de 1.2 million d’euros pour une durée de 22 mois (soit du 1er février 2020 jusqu'en décembre 2021). Ce subside permet, notamment, le financement d'un emploi temps plein pour chacun des porteurs de projets sélectionnés qui s'engagent à accompagner un minimum de 8 locataires. Les porteurs de projets sélectionnés sont : •

Pour la Wallonie : les relais sociaux de Charleroi, de Liège et de Namur.

•

Pour Bruxelles : le SMES-B en collaboration avec les autres projets de Housing First bruxellois (Diogène, Infirmiers de rue et Stepforward).

--------------------------------------------------28 Arnaud Farr, « 400 logements pour sans-abri d’ici 2020 », 12/05/2027, p16.

29 Commission Européenne, Op.Cit., p.6 30 Accord de gouvernement fédéral belge - 30 septembre 2020, p.28 31 « Gagner la lutte contre le sans-abrisme par le logement » , http://www.housingfirstbelgium.be/fr/ 32 Ibid.

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•

Pour la Flandre : l’OCMW Gent, le CAW Limburg et le W13 (Kortrijk).

Le Gouvernement fédéral finance également la coordination de l'expérimentation et celle du « Housing First Belgium LAB » dans la réalisation de ses missions 33. Malgré la crise Covid-19, ce ne sont pas moins de 75 locataires qui sont actuellement accompagnés dans le domaine de l'affiliation sociale, à travers des méthodologies collectives et individuelles innovantes34.

3.1.2 Gouvernement Wallon La note de politique régionale wallonne prévoit que dans « le cadre de la lutte contre le sans-abrisme et pour le respect de la dignité humaine, le Gouvernement veille à apporter une solution d’hébergement pour chaque personne sans-abri (housing first, capteurs logement, etc.), de même que des mesures pour assurer le respect de ses besoins fondamentaux, dans une démarche de cohésion sociale, en concertation avec les autorités communales concernées. Le sans-abrisme est davantage présent dans les grandes villes qui investissent, dès lors, plus en termes de structures d’accueil et de services sociaux spécifiques. Les relais sociaux constitueront la structure active pour concrétiser cette politique. » « Le Gouvernement fera de l’éradication du sans-abrisme et de l’insertion par le logement une priorité absolue dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté et de réduction des inégalités. A cette fin, les mécanismes housing first et capteurs logement seront renforcés. 35» A cet égard, en 2021, 250.000 euros, en termes de moyens additionnels, seront consacrés aux Housing First. Par ailleurs, 350.000 euros seront également octroyés aux 7 Relais sociaux en faveur des « primo-arrivants en rue » (à raison de 50.000 euros chacun) pour compléter le dispositif Housing first. Dès 2021, 600.000 euros supplémentaires seront donc affectés à ce dispositif dont la plus-value est incontestée36.

3.1.3 Gouvernement Bruxellois Dans leur déclaration de politique générale commune, le Gouvernement de la région de Bruxelles capitale et le Collège réuni de la commission communautaire commune s’engagent à travailler à la mise en œuvre d’une approche préventive et transversale aux politiques sociales et du logement, dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté. A ce titre, ledit texte évoque, par exemple, l’accès prioritaire aux logements publics pour les personnes sans-abri ou les systèmes accrus de prévention de la perte de logement. « Le Gouvernement s’engage à prévoir progressivement les moyens humains et financiers nécessaires à la mise en œuvre de l’ordonnance relative au sans-abrisme37».

Concernant les dispositifs de Housing First, le Gouvernement s’est engagé à quadrupler progressivement les moyens pour faire correspondre l’offre aux besoins du public. Il aura également une attention toute particulière pour les mineurs et les jeunes sans-abris.

--------------------------------------------------33 Ibid.

34 Informations issues d’un entretien réalisé avec Fabrizio Leiva-Ovalle, Conseiller au Cabinet de la Ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, en charge des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris.

35 Déclaration de politique régionale pour la Wallonie, 2019-2024, p.52 36 Informations issues d’un entretien avec Kristel Karler, Conseillère au cabinet de Christie Morreale, Vice-Présidente du Gouvernement wallon, Ministre de l’Emploi, de la Formation, de la Santé, de l’Action sociale, de l’Égalité des chances et des Droits des femmes.

37 Déclaration de politique générale commune au gouvernement de la région de Bruxelles capitale et au collège réuni de la commission communautaire commune - législature 2014-2019, pp. 40-42

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Par ailleurs, le Gouvernement s’engage à construire et rénover des logements destinés au public sans-abri en se concentrant sur les logiques de sortie structurelle de la rue, comme le Housing First, et ce, en partenariat avec les communes38.

C’est à hauteur de 3 millions d’euros que la Région Bruxelles-Capitale finance les 4 projets de Housing First bruxellois. Avec une enveloppe 650 000 euros, la cocom a multiplié par deux les capacités d’accueil en Housing First39.

3.1.4 Gouvernement Flamand Le Gouvernement Flamand s’engage, dans sa déclaration, à poursuivre sa politique en matière de lutte contre le sans-abrisme en accordant une attention particulière à l'ensemble du continuum de la prévention à l’accompagnement intensif tels que des projets de « Housing First » pour les sansabris toxicomanes aux problèmes multiples. Ils intègrent une disposition supplémentaire en ce que, dans leur déclaration, ils conditionnent l’accès au logement à une « orientation appropriée des services sociaux40 ».

En 2018, la Flandre, a octroyé 543.000 euros à destination de projets de Housing First.

4. Le Housing First sous l’angle des politiques européennes Bien que les compétences en termes de lutte contre le sans-abrisme sont principalement du ressort des états membres et non de l’Union Européennes, plusieurs initiatives ou actes législatifs liés au thème du logement ont été mis en place à l’échelle de l’Union pour compléter les actions menées par ses états membres. C’est, par exemple, l’objectif du pacte vert européen, des mesures régulant la pauvreté énergétique, des fonds sous la politique de cohésion, des règles relatives aux aides d'État, du partenariat pour le logement, de la stratégie de lutte contre l'itinérance, ou encore du programme InvestEU41.

Ces actions se sont aussi traduites à travers de multiples possibilités de financements, par exemple, par le biais du Fonds social européen (FSE), du fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) ou encore du fonds européen de développement économique et régional (FEDER).

En Janvier 2020, lors de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg, les députés européens ont débattu sur l’approche du Housing First comme action urgente pour faire face à la situation des sansabris en Europe. Lors de ce débat, Nicolas Schmit, commissaire européen, a déclaré : « on estime à plus ou

moins 3 millions le nombre de sans abri en Europe. Chaque nuit, c’est plus de 400 000 personnes qui dorment dans nos rues. C'est un problème quotidien, il est palpable et nous appelle vraiment à agir. Les causes de ces problèmes sont multiples et très complexes, mais si vous regardez le marché et son fonctionnement sur le logement, cela a un impact massif sur le sans-abrisme qui est une forme extrême d'exclusion, qui touche particulièrement les parties les plus vulnérables de notre population, les personnes handicapées et les migrants. 42».

--------------------------------------------------38 Ibid.

39 Guillaume Derclaye, « 14,8 millions supplémentaire pour lutter contre le sans abrisme », Le Soir, 21/12/2019, p. 22.

40 Regeringsverklaring van de Vlaamse Regering , p.95 41 PES, « Affordable housing for all : our common answer to COVID-19 », Pes.cor.europa.eu ,

Mai 2020

42 « Housing First as urgent action to address the situation of homeless people in Europe: extracts from the debate », 13 Janvier2020 ,

https://multimedia.europarl.europa.eu/en/situation-of-homeless-people-in-europe-debate_I182850-V_v

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Deux mois après cette déclaration, la crise sanitaire du Covid19 s’est abattue sur le monde entier et est venue exacerber les problèmes d’accès au logement sur tout le territoire européen et au-delà. Depuis, l'Union européenne a un rôle encore plus grand à jouer en ce « qu’elle peut rallier toutes les parties prenantes intéressées autour d'un objectif commun, galvaniser l'engagement politique des États membres, faciliter l'échange de bonnes pratiques et soutenir le renforcement des politiques fondées sur des données factuelles via le budget de l'UE 43». La nécessité de développer des services d’inclusion sociale pour les personnes sans domicile est d’ailleurs l’un des 20 principes clés du socle européen des droits sociaux.

En janvier 2021, l’Allemagne passera le flambeau de la présidence du Conseil de l’UE au Portugal et Lisbonne entend d’ailleurs « donner un nouvel élan au socle européen des droits sociaux dans l’ère post-Covid-19 44».

Pour le Parti Socialiste Européen (PSE) un plan d'action de l'Union Européenne pour le logement abordable (renforcé avec des ressources financières suffisantes) est absolument nécessaire et même extrêmement urgent. Déjà avant la crise, le manque de logements abordables affectait environ 82 millions de personnes en Europe et notre population était surchargée par les coûts de logement. Le logement est une condition préalable à l'intégration et à la participation sociale, car il est par essence « indispensable à notre bien-être commun45 ».

5. Conclusion Faire du modèle Housing First une priorité dans l’approche des politiques de réinsertion des personnes itinérantes nécessite une évaluation rigoureuse du processus et des résultats obtenus. En Belgique, les phases d’évaluation sont passées et il s’agit, à présent, d’entrer dans la seconde partie du plan et d’entériner l’intégration du Housing First dans les stratégies politiques d’accès au logement. Tous les exécutifs gouvernementaux, du fédéral et des régions, issus des élections de mai 2019, mentionnent d’ailleurs le Housing First comme outil prioritaire dans l’objectif d’éradication du sans-abrisme, dans leurs accords politiques respectifs.

Si les résultats observés durant les phases expérimentales des projets belges sont majoritairement concluants et encourageants en ce qui concerne le maintien en logement, la stabilisation des états de santé physique et mentale ou encore les recouvrements des droits sociaux, il reste néanmoins plusieurs défis importants à relever sur le plan de l’intégration sociale des locataires. En effet, la lutte contre l'isolement social, l’accès aux activités d'insertion socioprofessionnelles, les socialisations nouvelles, ou encore la reprise des contacts intrafamiliaux demeurent des étapes plus fastidieuses à franchir pour les bénéficiaires du Housing First.

Toutefois, il apparait que nos pouvoirs publics ont conscience de ces derniers éléments et s’attèlent à adapter l’approche aux spécificités propres à chaque région.

Gardons néanmoins à l’esprit qu’une adaptation réussie du modèle réside dans la fidélité aux principes généraux de la méthode. A ce titre, l’échelle de fidélité mise sur pied par les pionniers du modèle, sous le nom de « Pathways Housing First Fidelity Scale », représente un outil intéressant pour orienter les pouvoirs publics dans leurs actions politiques en termes de lutte contre le sans-abrisme.

Un autre élément qu’il est souhaitable de garder en mémoire, dans l’application des politiques de Housing First, est que les personnes non logées n’ont pas toujours été sans logement. En effet, la réflexion institutionnelle qui est menée sur leur nécessaire relogement doit, avant tout, se concentrer sur les circonstances qui ont déclenché leur situation et non sur leur aptitude même au logement.

--------------------------------------------------43 Ana Mendes Godinho, Nicolas Schmit et Yves Leterme « Homelessness cannot be just another ‘Fact of Life’ in the EU », Euractiv.com, 21/06/202021/06/2020 44 Samuel Stolton, « Pour Lisbonne, bientôt à la tête du Conseil de l’UE, la conclusion d’un accord budgétaire est « essentielle » », Euractiv.com, 1/12/2020 45 PES, « Affordable housing for all: our common answer to COVID-19 », Pes.cor.europa.eu , Mai 2020

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En 2020, la crise sanitaire du Covid19 est venue exacerber les problèmes d’accès au logement sur tout le territoire européen. Avant la crise, le manque d’habitations abordables affectait environ 82 millions de personnes en Europe et notre population était surchargée par les coûts de logement46. Aujourd’hui, les défis de reconstruction sociale et d’accès au logement représentent d’immenses chantier pour l’Union européenne. C’est donc une multitude de possibilités qui s’offre à nous.

--------------------------------------------------46 Ibid.

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6. Bibliographie Articles scientifiques • •

• • •

Chave Frédérique. Noémie Houard (coord.), « Loger l’Europe. Le logement social dans tous ses États ». In : Politiques sociales et familiales, n°114, 2013.

Goering, P., Girard, V., Aubry, T., Barker, J., Fortanier, C., Latimer, E., Laval, C. & Tinland, A., « Conduite d’essais relatifs aux politiques qui soutiennent le modèle d’intervention accordant la priorité au logement : l’histoire de deux pays ». Lien social et politiques, 15 novembre 2012, pages 161 – 182.

Padgett, D., « There’s No Place Like (a) Home : Ontological Security among Persons with a Serious Mental Illness in the United States », Soc Sci Med, mai 2007, Pages 1925-1936.

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Stefanic A. and S. Tsemberis, P. Messeri, R. Drake, P. Coering, « The Pathways Housing First Fidelity Scale for Individuals With Psychiatric Disabilities », American Journal of Psychiatric Rehabilitation, Taylor & Francis Groups, LLC, 03 décembre 2013, pages 240-261.

Ouvrages • • •

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Deborah K. PADGETT, Benjamin F. HENWOOD, Sam J. TSEMBERIS, Ending Homelessness, Transforming Systems and Changing Lives, USA, OUP, 10 décembre 2015, 248 p.

Jay S. Levy, Homeless Outreach & Housing First : Lessons Learned, Loving Healing Press, 2011, 44P.

Articles de Presse • • • • •

Ana Mendes Godinho, Nicolas Schmit et Yves Leterme « Homelessness cannot be just another ‘Fact of Life’ in the EU », Euractiv.com, 21/06/2020 Samuel Stolton, « Pour Lisbonne, bientôt à la tête du Conseil de l’UE, la conclusion d’un accord budgétaire est « essentielle » », Euractiv.com, 1/12/2020 Arnaud Farr, « 400 logements pour sans-abri d’ici 2020 », 12/05/2027, p16.

Annick Hovine, « Si on mettait un point final au sans abrisme ? », La Libre, 11/07/2020, p.4 Guillaume Derclaye, « 14,8 millions supplémentaire pour lutter contre le sans abrisme », Le Soir, 21/12/2019, p. 22.

Rapports et documents officiels • • • • •

PES, « Affordable housing for all: our common answer to COVID-19 », Pes.cor.europa.eu , Mai 2020 Dan Van Raemdonck, Manuel Lambert, « Synthèse pédagogique : le logement, un droit ! », Ligue des droits de l’homme, 2006 Déclaration de politique générale commune au gouvernement de la région de Bruxelles capitale et au Collège reuni de la commission communautaire commune - législature 2014-2019 Accord de gouvernement fédéral belge - 30 septembre 2020 Déclaration de politique régionale pour la Wallonie, 2019-2024

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• • •

Regeringsverklaring van de Vlaamse Regering, 2019-2024 « Housing First en Belgique, ça marche ! Résultats et invitation à une sortie rapide du sansabrisme » http://www.housingfirstbelgium.be/ Commission Européenne, Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion, « Housing First (Logement d’abord), Rapport de synthèse », mai 2016

Sites internets • • • • • •

housingfirstbelgium.be/fr/ multimedia.europarl.europa.eu pes.eu/ infirmiersderue.be/ smes.be/ housingfirsteurope.eu/

Etat de la Question 2020 • IEV

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DANS LA MÊME COLLECTION / ETAT DE LA QUESTION IEV Les inégalités femmes - hommes en matière de pensions : constats et perspectives CÉDRIC SCHMIDTKE

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Résumé Pour une grande partie du public sans-abri, le processus de réinsertion relève souvent d’un véritable parcours du combattant. Actuellement, le modèle d’intervention accordant la priorité au logement, autrement appelé « Housing First », se voit interprété et mis en œuvre par plusieurs pays européens. En Belgique, les résultats extrêmement encourageants obtenus par cette approche ont convaincu de nombreux acteurs de la sphère politique. Aujourd’hui, le Housing First s’inscrit comme priorité tant pour l’Europe que pour notre pays dans sa représentation fédérale et fédérée. Ce modèle est abordé comme une véritable solution aux limites constatées de l’approche classique qui répond, quant à elle, à la problématique du sans-abrisme par l’urgence.

Institut Emile Vandervelde Bd de l’Empereur, 13 B-1000 Bruxelles Téléphone : +32 (0)2 548 32 11 Fax : + 32 (02) 513 20 19 iev@iev.be www.iev.be