CAF - Rapport annuel 2012

Notre activité 2012

Crédit photos : DR CNAF

SOMMAIRE L’avant propos du Directeur……………………………. 2 Le Conseil d’Administration……………………………... 3 L’organigramme des services……………………………. 4 Les faits marquants de 2012…………………………….. 5 La population allocataires en 2012…………………….. 6 La Caf territorialisée………………………………………. 9 L’espace famille de l’Auxerrois………………………….. 10 L’espace famille du Sénonais…………………………….. 11 L’espace famille de l’Avallonnais-Tonnerrois………... 12 La COG 2009-2012………………………………………... 13 Nos 4 missions………………………………………………. 14 - 29 Les engagements de service……………………………… 30 - 32 L’organisation des services………………………………. 33 - 36 Le développement durable………………………………. 37 La maîtrise des risques…...………………………………. 38 - 39 Les sigles utilisés……………………………………………. 40

1

L’AVANT PROPOS DU DIRECTEUR

La crise s’est maintenant installée.

Elle touche les Caisses d’Allocations familiales avec un effet report certain.

Les prestations jouent leur effet d’amortisseur social.

En effet, lorsqu’il y a perte d’emploi ou diminution de revenu, les prestations viennent souvent compenser cette perte.

Mais aussi, bon nombre d’allocataires viennent faire des simulations ou se rassurer quant au bon suivi de leurs dossiers.

Les charges ont considérablement augmenté et pour faire face, nous avons du fermer l’accueil et demander à nos agents de faire des heures supplémentaires.

Ces nouvelles situations ont aussi modifié dans certains territoires, la demande en accueil des jeunes enfants. C’est pourquoi, il nous faut être vigilants sur l’implantation de nouvelles structures et s’assurer des besoins qu’elles doivent couvrir.

La poursuite de notre travail sur le logement non décent en collaboration avec nos partenaires, porte ses fruits, car les propriétaires en majorité, font les travaux qui permettent à leurs logements de sortir de l’indécence.

L’ensemble de ces tâches indispensables en cette période difficile, est accomplie par le personnel qui a conscience des enjeux actuels.

Pierre ROUGÉ

2

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION 24 membres élus pour 5 ans (8 représentants des salariés désignés par les organisations salariales, 8 représentants du patronat désignés par les organisations patronales, 4 représentants des associations familiales, 4 personnes qualifiées désignées par le Préfet) et 3 représentants du personnel. Il vote les budgets et définit la politique d’Action sociale de la Caf en cohérence avec les orientations nationales de la branche Famille de la Sécurité Sociale. Il s’est réuni 5 fois en 2012.

Isabelle CHAPUT (CFDT) Présidente du Conseil d’Administration

Jean-Jacques SANCHEZ (UPA) Premier Vice-Président

Lisa TOURNEUR-COGÉRINO (UDAF) Seconde Vice-Présidente

Les Commissions

La composition Présidente

Vice-Président(e)s

Commission des marchés

Isabelle CHAPUT - CFDT

Jean-Jacques SANCHEZ - UPA Lisa TOURNEUR-COGÉRINO - UDAF

Philippe SOURZAC

Jean-Pierre FAITOUT

SUPPLEANTS

Annie GIMENEZ

Magali KLOPFENSTEIN

Dominique LECLERC

Jean-Pierre DAUVILLIÉ

TITULAIRES Représentants des Assurés Sociaux Josette BONDOUX CGT Dominique LECLERC Marylène CALMUS CGT-FO Bernadette FERRY Isabelle CHAPUT CFDT Geneviève RIGOLET Gilles MEYER CFTC Philippe BOBARD CGC (CFE-CGC) Représentants des Employeurs Jean-Pierre VAURY CGPME Alice PARIS UPA Réprésentants des Employeurs Dominique BERTELOOT- CHAUDIEU MEDEF Jean-Pierre FAITOUT Philippe SOURZAC Représentants des Travailleurs Indépendants UPA Jean-Jacques SANCHEZ CGPME Patricia CAVOIS Représentants des Associations Familiales Léon DEBOUTÉ UNAF-UDAF Magali KLOPFENSTEIN Emmanuelle REBOUILLAT Lisa TOURNEUR-COGÉRINO Personnes qualifiées Yves COLIN Jocelyne GALLARDO Gérard JARDIN X Représentants du personnel Brigitte BOITE Gilles DEMERSSEMAN Stéphanie TERRISSE

3

Bruno FONTAINE Béatrice MICHAUDET Marie-Claire DARNÉAL Jean-Pierre DAUVILLIÉ Joelle COPPOLA David TAPIN Philippe PERRUCHON Kacem OUATIKI

Membres titulaires

Membres suppléants

Isabelle CHAPUT

Yves COLIN

Jocelyne GALLARDO

Léon DEBOUTÉ

Commission d'action sociale Membres titulaires

Membres suppléants

Isabelle CHAPUT Gilles MEYER

Philippe PERRUCHON

Geneviève RIGOLET

Joelle COPPOLA

Philippe BOBARD

Ghislaine MOREAU

Maryvonne LECOUVREUR Martine LEMAITRE Arlette VOISIN Martine MICHEL Jean-Paul MONGEOT Vincent BOURREAU Annie GIMENEZ

Dominique LECLERC

Josette BONDOUX

Marylène CALMUS

Jean-Pierre DAUVILLIÉ

Jean-Pierre VAURY

Martine LEMAITRE

Jean-Jacques SANCHEZ

Alice PARIS

Dominique BERTELOOT-CHAUDIEU

Patricia CAVOIS

Jean-Pierre FAITOUT

Philippe SOURZAC

Magali KLOPFENSTEIN

Lisa TOURNEUR-COGÉRINO

Jocelyne GALLARDO

Yves COLIN

Commission de recours amiable Membres titulaires Joelle COPPOLA Josette BONDOUX

Membres suppléants Jean-Pierre DAUVILLIÉ Gilles MEYER

Patricia CAVOIS

Dominique BERTELOOT-CHAUDIEU

Jean-Pierre VAURY

Jean-Jacques SANCHEZ

Commission des pénalités Membres titulaires

Carole BONNEFOND Agnès LUCY Marie-Odile RUIZ Y ORIVE

Membres suppléants

Vincent BOURREAU

Léon DEBOUTÉ

Geneviève RIGOLET

Gilles MEYER

Patricia CAVOIS

Alice PARIS

Yves COLIN

Jocelyne GALLARDO

LES SERVICES La Direction

Pierre ROUGÉ

Elisabeth LACROIX

Yannick LE GOFF

Directeur

Directrice adjointe

Agent Comptable

L’organigramme des services au 31.12.2012 Directeur

Pierre ROUGÉ Agent comptable

Yannick LE GOFF Fondé de pouvoir

responsable des sécurités informatiques, maitrise des risques et processus Olivier DELISLE

Responsable Informatique Christian COURTECUISSE Contrôleurs

Directrice adjointe

Elisabeth LACROIX

responsable projet développement durable

Responsable Prestations

Christelle REYNAUD

Communication

Carole BONNEFOND

Etudes et statistiques Pôle Ged Responsable Ressources

Patrick ALMASIO

Responsable Action Sociale Françoise HUYSMAN

4

Les faits marquants de 2012 Une charge de travail importante Les

contacts avec les allocataires

Les visites : l'année 2012 a été une année record en terme de visites dans les accueils Caf : un peu plus de 92 800 personnes reçues à Auxerre, Sens, Avallon, Joigny, Tonnerre et Saint-Florentin (+ 6 % / 2011).

Les courriers : la tendance se retrouve également sur les arrivées de courriers : plus de 400 000 courriers reçus (+ 8,5 % / 2011). Ces charges en augmentation proviennent en partie de la crise économique qui conduit les personnes touchées à solliciter la Caf. Nous avons été amenés à fermer les accueils pour éviter d'allonger le délai de traitement des dossiers mais également à faire des heures supplémentaires. Ces sollicitations nombreuses du public ne sont pas justifiées par la hausse du nombre d'allocataires de la Caf de l'Yonne qui compte 55 230 allocataires (+ 0,63 % / 2011).

La législation : l'année 2012 a été une année de stabilisation de la législation car elle n'a pas été marquée par la création, la modification ou la suppression de prestations.

La mutualisation de la réponse téléphonique aux allocataires : à compter du

19 juillet 2012, la réponse téléphonique a été mutualisée entre les Caf de Nevers, Mâcon, Troyes et Auxerre. Ainsi, chaque Caf conserve des conseillers téléphoniques dans ses locaux mais ces derniers reçoivent des appels d'allocataires des 4 Caf. La mise en place de cette plateforme téléphonique "virtuelle" fait suite à la volonté de la Cnaf de réorganiser la réponse téléphonique des Caf.

L’année 2012 a été l'occasion de faire aboutir des projets, d'approfondir des chantiers et d'intervenir en faveur d'un public touché par la crise économique dans les domaines de :

La petite enfance : 2 nouvelles micro crèches ont été inaugurées à Pourrain et à Villeneuve-la-Guyard.

L’expérimentation pour l'accueil des enfants porteurs de handicap dans les Eaje : débutée en 2011, elle est basée sur le recrutement d'un coordonnateur référent handicap et des actions de formation destinées aux professionnels du milieu ordinaire.

En 2012, elle a permis : • le développement d'une vie de réseau favorisé par le coordonateur avec une volonté d'échanger entre milieux "spécialisé" et "ordinaire", • des interventions en Ram et en structures, • des formations autour des représentations des professionnels de la petite enfance, • la distribution d’outils à destination des professionnels (diffusion d'un Projet d’Accueil Individualisé (cf.page 24) "amélioré" par les Institutions, adapté au terrain, rédaction d'un handi guide, en collaboration avec les professionnels et 1 enquête auprès des familles d'enfants de 0 à 6 ans bénéficiaires de l'Aeeh). Le dépouillement vise à comprendre les possibles freins à l'accès à un mode de garde.

La jeunesse : la démarche Qualité des accueils de loisirs s'est étendue avec la signature de 12 contrats objectifs qualité supplémentaires. 25 % des Accueils collectifs de mineurs (Acm) sont engagés.

La parentalité : les 2 Espaces rencontre crées en 2011, ont accueilli des parents et des enfants à Sens et à Auxerre. Dans le cadre du Reaap, ont eu lieu la journée famille en fête à Migennes et la soirée médiation familiale (cf. page 20).

Le logement : le travail sur la lutte contre la non décence des logements s'est approfondi avec de nouveaux partenariats sur l’Avallonnais-Tonnerrois (mise en place de Programme d'Intérêt Général).

2 nouvelles conventions ont été signées avec des communes, elles s'ajoutent aux 19 existantes pour traiter du logement non décent avec les communes responsables du Règlement Sanitaire Départemental.

La mise en place du nouveau caf.fr

5

Le site a été revu en 2012. Il permet de faire davantage de demandes de prestations et certaines démarches en ligne. Alors qu'en 2011, la Caf ne connaissait les adresses mails que de 38 % de ses allocataires, ce taux est de 52,11 % en 2012. Fin 2012, plus de 10 % des demandes d'aides au logement sont faites par Internet.

La population allocataires en 2012 55 232 allocataires en 2012 (54 886 en 2011). 1 642 115 habitants en Bourgogne et 343 510 habitants dans l’Yonne. La population de l’Yonne représente 20,85 % de la population régionale.150 531 personnes sont couvertes par la Caf représentant 43,94 % de la population du département. Une implantation plutôt urbaine : 40 % des allocataires résident dans les 7 principales communes du département (+ 5 000 habitants) et leur couronne.

La

localisation des allocataires

L’âge

• Sur l’Auxerrois : 28 678 allocataires, soit 52 % de

des enfants dans les familles

la population allocataires du département et 76 107 personnes couvertes par une prestation Caf.

Age des enfants

Familles

Familles avec enfants de 0 à 3 ans

12 248

• Sur le Sénonais : 17 921 allocataires, soit 33 % de

Familles avec enfants de 4 à 5 ans

6 961

la population allocataires du département et 52 182 personnes couvertes par une prestation Caf.

Familles avec enfants de 6 à 11 ans

16 380

• Sur l’Avallonnais-Tonnerrois : 8 065 allocataires,

Familles avec enfants de 12 à 17 ans

17 418

Familles avec enfants de moins de 18 ans

32 772

soit 15 % de la population allocataires du département et 21 437 personnes couvertes par une prestation Caf.

A noter, les 568 allocataires non comptabilisés car allocataires avec un code commune erroné ou hors département.

Ressources mensuelles

Familles

ressources nulles

7 532

de 0,01 € à 999,99 €

14 353

des allocataires

de 1 000 € à 1 499,99 €

7 490

La Caf enregistre une augmentation de 0,63 % de son nombre d’allocataires entre le 31.12.2011 et le 31.12.2012 représentant 346 familles allocataires supplémentaires au total. Cette hausse est principalement due à l’augmentation des bénéficiaires du Rsa : +6 % .

de 1 500 € à 1 999,99 €

5 070

de 2 000 € à 2 999,99 €

7 145

de 3 000 € à 3 999,99 €

4 825

L’évolution

4 000 € et +

2 682

revenus indéterminés

6 135

• En 2010 : 54 711 allocataires (+ 0,62 % / 2009) • En 2011 : 54 886 allocataires (+ 0,32 % / 2010)

Les

Population allocataires adultes

83 063

Population active

56 773

dont population active ayant un emploi

49 048

• En 2012 : 55 232 allocataires (+ 0,63 % / 2011) La

situation familiale des allocataires Situation familiale

Familles

dont population au chômage

7 725

Isolés ou couples sans enfant

21 482

Population inactive

26 290

Familles de 1 enfant

10 490

Familles de 2 enfants

15 383

Allocataires

55 232

Familles de 3 enfants

5 870

Familles avec enfants

33 750

Familles sans enfant

21 482

Familles de 4 enfants et +

2 007 Personnes couvertes par la Caf

150 531

Familles avec enfants

33 750

Auxerre Habitants

Sens

Joigny Migennes Avallon Tonnerre Villeneuve/Yonne

36 200 24 883 10 249

7 243

% des allocataires 22,29 % 17,03 % 3,58 % 2,67 % 6

ressources mensuelles des familles

7 248

5 243

5 295

2,92 %

1,90 %

1,72 %

LES CARTES

7

LES CARTES

8

La Caf territorialisee Le département de l’Yonne compte 3 arrondissements ou territoires : le Sénonais au Nord du département, l’Auxerrois au Centre et le territoire de l’Avallonnais-Tonnerrois au Sud. Une appropriation des territories

Les Espaces famille

La prise en compte des spécificités des territoires par la Caf de l’Yonne est ancienne, tant du point de vue de son offre de service que de son organisation.

L’organisation des Espaces famille s’inscrit dans la politique de proximité de la Caf.

En effet, l’étendue du département et sa diversité dans ses dimensions urbaine et rurale ont nécessité une adaptation permanente de l’organisme dans son appréhension des usagers.

Ainsi, dans un souci constant de proximité avec les allocataires et d’adaptation aux situations territoriales contrastées, la Caf de l’Yonne met en œuvre depuis longtemps des politiques différenciées.

Un Espace famille se définit comme un service d’intervention sociale territorialisée qui se caractérise par une proximité et une interaction étroite entre production de services et usagers.

Sa mission est d’apporter ou de faire découvrir aux familles et aux partenaires, des connaissances, des moyens, des compétences pour élaborer et progresser vers un projet de vie familiale, dans le cadre du développement social du territoire.

Elles s’exercent notamment sur le champ de l’accès aux droits avec la présence de ses points relais dans une logique de déconcentration des accueils sur les principales villes du département et au travers des 3 Espaces famille.

La prise en compte des territoires s’est également traduite par la présence d’équipes, encadrées par 3 cadres territoriaux au plus près des préoccupations des élus locaux et des travailleurs sociaux (agents de développement social, conseillers techniques petite enfance, temps libre, logement…) en relation avec les partenaires de l’Action Sociale.

Espace famille du Sénonais

Espace famille de l’Auxerrois

Espace famille de l’Avallonnais-Tonnerrois

En 2013, l’Espace famille de l’Avallonnais-Tonnerrois déménagera.

Le nouveau bâtiment sera installé, 1 Allée de la Croix Sirot, à Avallon.

Espace famille du Sénonais, 6 Quai Jean Moulin, à Sens.

Espace Famille de l’Auxerrois, 12 Rue du Clos, à Auxerre.

Crédit photo : Caf

9

L’ESPACE FAMILLE DE L’AUXERROIS 173 882 habitants - 28 678 allocataires, 51 % de la population - 52 % des allocataires de l’Yonne 76 107 personnes couvertes par la Caf

174 communes 20 cantons 1 Pays

• Aide aux vacances familiales : 202 demandes

L’équipe

individuelles traitées, 1 exposition prêtée à 3 partenaires, 1 journée d’information aux partenaires (57 personnes), 9 interventions auprès des partenaires et 6 interventions auprès des familles (95 personnes).

Suivi des 4 conventions vacances : 50 familles en vacances familiales et 34 séjours pour les enfants issus de 18 familles (23 pour les conventions enfants, 6 pour les séjours d’intégration et 5 pour l’accueil familial de vacances).

Pilotage : 1 cadre territorial :

Françoise NEDELLEC Pôle parentalité : 6 agents de développement social.

Pôle logement : 4 agents de développement social.

Politique contractuelle : 2 conseillers techniques.

Offre de services allocataires : 3 animatrices techniques.

L’accueil et l’accès aux droits

La politique contractuelle Enfance jeunesse :

• 34 Cej en cours (1 nouveau contrat à Charmoy),

• 582 familles ont été reçues par les agents de

77 % des communes sont couvertes par ces contrats.

751 places sur la totalité des structures petite enfance.

développement social orientés par les techniciens conseil prestations qui avaient détecté des situations sociales. Les demandes émanent aussi des familles ou sont orientées par des partenaires. Les principales questions sont relatives à l’accès aux droits.

• 28 structures petite enfance dont 1 gérée par une entreprise de crèche ; 2 bébébus ; 3 micro crèches Paje et 2 micro crèches Psu ; 3 Mam ; 7 Ram et 62 Accueils collectifs de mineurs.

• Entretiens «mode de garde» : ils répondent à une

• 4 Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité • 5 projets adolescents, accompagnés financièrement

mission d’information visant à apporter des réponses diversifiées selon la situation familiale, professionnelle et financière. 33 familles ont été reçues en 2012 : 40 % pour avoir des informations globales, 30 % pour connaître les modes de garde existants à proximité de leur lieu de résidence et 30 % pour avoir des précisions sur les aides de la Caf et sur les prestations.

Accompagnement et soutien technique :

• 3 Contrats urbains de cohésion sociale et 3 dispositifs de réussite éducative.

• Animation vie sociale : 10 associations ont été accompagnées techniquement dans une démarche de Développement Social Local (DSL).

• Borne Caf à Auxerre: 5 726 connexions.

• Expositions : sur les vacances, les modes de garde et la médiation.

par le territoire dans le cadre de l’expérimentation nationale.

Le pôle parentalité

• Actions collectives : 10 réunions «bienvenue bébé» : 97 participants sur les 1 644 allocataires invités à Auxerre, en 2012.

• Médiation familiale : 25 médiations réalisées sur l’Auxerrois (16 médiations judiciaires et 9 médiations conventionnelles ou spontanées).

• Centres sociaux : suivi des 6 équipements au niveau du territoire plus accompagnement technique du futur centre social de Joigny.

Le

pôle logement et habitat

• Lutte contre le logement non décent : 5 conventions actives (Appoigny, Auxerre, Brienon, Joigny et Saint-Florentin), 436 dossiers actifs au 31.12.2012 dont 144 nouveaux logements «non décents» et 118 dossiers clos (travaux réalisés).

• Impayés de loyers : dans le parc privé, 339 nouvelles situations prises en charge, 108 plans d’apurement signés et 406 dossiers en cours au 31.12.2012.

Bilan de la Ccapex : 18 Commissions dans lesquelles 146 dossiers du parc public et 82 dossiers du parc privé ont été étudiés.

• Reaap : 30 actions (15 888 participants).

Les aides au logement sur le territoire Alf Als Apl

10

3 212 5 094 7 148

Les minima sociaux sur le territoire Aah Rsa jeune Rsa avec majoration Rsa socle seulement Rsa socle et activité

4 027 42 714 3 540 559

L’ESPACE FAMILLE DU SENONAIS 111 099 habitants - 17 921 allocataires 35 % de la population - 32 % des allocataires de l’Yonne 52 182 personnes couvertes par la Caf

109 communes 11 cantons

L’équipe

La politique contractuelle

Pilotage : 1 cadre territorial :

Enfance jeunesse : 18 Cej signés avec des collectivités du Sénonais.

En 2012, 2 nouveaux Cej : Arces Dilo et Villeneuve la Guyard et 4 renouvellements : Sivom du Gâtinais, CCYN, Saint Julien du Sault, la Celle Saint Cyr. 2 Ram : Relais Hirondelle et Relais Coccynelles.

Anne-Claire OULDHADDI Secrétariat : 1 assistante.

Pôle parentalité : 1.5 agent de développement social Pôle logement : 1.5 agent de développement

1 micro crèche : ouverture à Villeneuve la Guyard

Politique contractuelle : 1 conseillère technique

2 Laep : 1 sur la Communauté de Communes Yonne Nord et 1 à Sens.

Offre de services allocataires : 3 animatrices techniques

Accompagnement et soutien technique :

Accueil : 34 927 personnes accueillies à l’Espace

Accompagnement des projets de structures petite enfance : Gron et Pont sur Yonne (micro crèche) et CCYN (centre social).

famille (32 257 en 2011), dont 21 148 reçues par un technicien prestations (19 437 en 2011, soit + 8,8 %).

Les allocataires sont reçus par le technicien ou sur rendez-vous, si l’étude du dossier est complexe : 91 rendez-vous en 2012 (64 en 2011). 95,86 % des allocataires ont attendu moins de 20 minutes.

Accompagnement des conventions PSU et PSO. Suivi des démarches qualité (D’Qual) : signature D’Qual avec Saint Julien du Sault.

Animation vie locale : accompagnement sur un conventionnement auprès d’associations de proximité.

Offre de service allocataires : les allocataires ayant déclaré un changement de situation, sont invités à une réunion collective ou à un entretien. Au total, sur 1 594 invitations, 436 entretiens et 18,3 % en moyenne de présents aux réunions collectives. En parallèle, des rendez-vous personnalisés : 507 personnes reçues sur place et 9, à leur domicile.

Le

L’accueil et l’accès aux droits

Lutte contre le logement indécent : 31 visites (53 en 2011) ont été effectuées par le PACT, 93 visites (61 en 2011) par les services compétents des communes. 84 (78 en 2011) nouveaux logements non décents ont été détectés. 21 contres visites (4 en 2011) pour contrôler les travaux effectués, 60 logements réhabilités et 288 dossiers en cours de résolution dont 137 nouveaux.

Expositions : dans le hall d’accueil (divers thèmes).

Présence d’un écrivain public le lundi après midi, 63 personnes ont utilisé ce service pour remplir des dossiers d’allocations (19 %), de justice (20 %), financiers (10 %) et autres (18 %).

Bourse aux logements : 47 offres reçues (63 en 2011), 29 logements loués, 5 offres non retenues pour suspicion d’indécence.

En 2012, 1 bilan des conventions passées avec certaines communes a été fait pour évaluer la pertinence de ce partenariat et définir les futures collaborations. Nous avons 1 convention avec les communes de Sens, Paron, Villeneuve sur Yonne, Chéroy, Pont sur Yonne. En 2012, 1 nouvelle convention avec Villeneuve la Guyard et Saint Clément.

Borne Caf : 3 916 connexions (3 617 en 2011).

pôle logement et habitat

Impayés de loyers : dans le parc privé, 309 médiations locatives (220 en 2011), 131 dossiers qui ont abouti (101 en 2011), 47 plans d’apurement signés (44 en 2011). Bilan de la Ccapex : 6 Commissions dans lesquelles 52 dossiers du parc public et 22 dossiers du parc privé ont été étudiés.

Le pôle parentalité

• Actions collectives : animations du Reaap.

• Clas : 9 opérateurs sur le territoire.

• Espace rencontre : ouverture de l’espace rencontre géré par le CPEY pour maintenir le lien enfant parent.

2 concordats : avec Brennus Habitat et Domanys.

• Aide aux vacances familiales : participation aux réunions des partenaires porteurs d’une convention vacances familles (centre social des Chaillots, équipe de prévention spécialisée du CPEY).

Partenariat : continuité du Réseau Logement pour les intervenants sociaux chargés du suivi d’allocataires et du projet Expo Logement et Partenaires.

Les aides au logement sur le territoire Alf Als Apl

11

2 241 2 341 4 110

Les minima sociaux sur le territoire Aah Rsa jeune Rsa avec majoration Rsa socle seulement Rsa socle et activité

1 865 31 492 2 041 354

L’ESPACE FAMILLE DE L’AVALLONNAIS-TONNERROIS 57 529 habitants - 8 065 allocataires 14 % de la population - 15 % des allocataires de l’Yonne 21 437 personnes couvertes par la Caf

172 communes 12 cantons 2 Pays

L’équipe

La politique contractuelle

Pilotage : 1 cadre territorial :

Enfance jeunesse :

Patrice COLARD Secrétariat : 1 assistante.

12 Cej : 2 contrats renouvelés pour la période 20122015 et 3 signatures d’avenants.

Pôle parentalité : 2 agents de développement social.

Pôle logement : 1 agent de développement social.

Tonnerre qui regroupera un Ram et un Eaje.

Accompagnement et soutien technique :

• 7 EAJE : début des travaux du pôle petite enfance à

Politique contractuelle : 1 conseillère technique.

- Accompagnement technique des équipes.

Offre de services allocataires : 2 animatrices techniques.

- Projet de crèches à Sauvigny, Montréal et Cussy.

• 4 Ram

L’accueil et l’accès aux droits Accueil prestations : 7 961 contacts allocataires (5 728 en 2011) et 790 contacts partenaires (1 807 en 2011), soit un total de 8 751 réponses (7 535 en 2011)

• Accueil limitrophe : 159 réponses (161 en 2011) aux allocataires de Côte d’Or et 156 réponses (130 en 2011) réponses aux allocataires d’autres départements.

• Accueil «offre de service relative aux évènements

• 21 Accueils de loisirs, • 2 centres sociaux : 1 à Avallon et 1 à Tonnerre.

• 3 Clas : avec le Centre social de Tonnerre, le club informatique d’Asquins et le centre social Anim’plus d’Avallon.

• Animation vie locale : 5 conventions signées.

de la vie» : 90 allocataires reçus.

Le

• Action collective «familles monoparentales» : action partenariale avec la mission locale, le centre social et le Conseil Général. En 2012, 21 ateliers (21 en 2011) et 21 personnes (20 en 2011) aux 2 cycles.

• Lutte contre le logement non décent : 85 diagnostics de décence ont été réalisées en 2012 avec 45 premières visites et 40 contre visites après travaux. 10 sont reconnus décents lors de la première visite, 35 sont non décents, 39 ont été déclarés décents après travaux et 1 restait non décent à l’issue des travaux. Le fichier des logements non décents recense 79 adresses à visiter lors d’une prochaine ouverture de droits à l’aide au logement, 182 logements non décents, 86 logements concernés par un arrêté d’insalubrité ou de péril.

Le pôle parentalité

• Droit à l’accompagnement de la garde d’enfant : 99 entretiens (86 en 2011) pour 451 invitations (412 en 2011). Les entretiens individuels ou collectifs, se font dans le cadre des informations «Bienvenue bébé» dans les centres périnataux d’Avallon et de Tonnerre.

pôle logement et habitat

• Reaap : 11 réunions de travail avec 15 partenaires, soit 25 personnes. 5 soirées débats (71 participants).

• Impayés de loyers : dans le parc privé, en moyenne, 64 allocataires étaient suivis pour des impayés de loyer. Parmi eux, 37 allocataires ont signé un plan d’apurement, 187 sont sortis de la procédure avec 65 ayant soldé leur dette et 59 allocataires qui ont déménagé.

Bilan de la Ccapex sur l’Avallonnais-Tonnerrois : 4 Commissions dans lesquelles 23 dossiers du parc public et 14 dossiers du parc privé ont été étudiés.

• Aide aux départs en vacances des familles : réunion

• Concordats : 2 concordats.

• Médiation familiale : 32 familles ont été reçues (66 en 2011) au service de Médiation familiale. Il enregistre 5 médiations ordonnées et 23 conventionnelles, 5 médiations aide à la décision, 2 médiations parents-jeunes majeurs et 21 médiations séparation.

98 rencontres et 75 entretiens d’information.

d’information auprès des partenaires locaux avec Anim’plus et aide au montage des demandes d’aide aux départs en vacances des familles. Participation au forum d’accès aux droits (Comité local de la sécurité et de la prévention de la délinquance Avallon).

Les aides au logement sur le territoire Alf Als Apl

12

992 1 419 1 705

Les minima sociaux sur le territoire Aah Rsa jeune Rsa avec majoration Rsa socle seulement Rsa socle et activité

1 088 7 200 1 006 168

Une offre globale de service L’offre globale de service de la branche Famille s’organise autour de 4 missions, en conformité avec la Loi organique relative aux lois de finances. Ce cadre assure la cohérence et l’articulation des interventions du réseau pour la mise en œuvre d’une offre globale de service associant les Prestations légales et l’Action sociale familiale.

Le cadre de notre action

La branche Famille est au cœur de 3 politiques publiques contribuant à la création et à la cohésion de la cellule familiale :

• La famille • Le logement • La solidarité et la lutte contre l’exclusion

La COG 2009-2012

Elle se situe dans la continuité de la précédente convention par bien des aspects. Elle vise à la fois à poursuivre le développement d’interventions au service des familles et de leurs enfants et à accroître la performance globale de gestion de la branche Famille, c’està-dire garantir une qualité de service au meilleur coût tout en maîtrisant les risques associés à la gestion d’importantes masses financières.

Les 4 missions Mission 1 : aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale Cette mission centrale intègre le développement de l’offre d’accueil des jeunes enfants, prioritaire sur la période de la Cog avec en perspective la création de 100 000 places supplémentaires en France d’ici 2012.

Elle vise aussi à poursuivre la structuration de l’offre de service en direction de l’enfance et de la jeunesse ainsi que l’accompagnement à l’autonomie des jeunes.

Mission 2 : soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents enfants Au cœur de la politique familiale et au-delà de la compensation des charges de la famille, cette mission fixe l’engagement de la Caf dans l’accompagnement des parents, mais aussi sa contribution à une plus grande égalité des chances et un renforcement du lien famille/école.

Elle porte également de nouveaux enjeux. La Caf a ainsi relevé un premier défi : celui de la mise en œuvre du Rsa en 2009.

Mission 3 : accompagner les familles dans leurs relations avec leur environnement

Elle a par ailleurs, aux côtés d’autres acteurs sociaux, mis en place les conditions d’un développement de l’accueil des jeunes enfants sur la période.

En versant des prestations de logement, en favorisant pour les familles des conditions de logement et un cadre de vie de qualité, en facilitant leur intégration dans la vie collective et citoyenne, cette mission est indissociable d’un partenariat de qualité qui trouve tout son sens dans la cohérence des actions développées.

La politique de la Caf s’inscrit dans les 3 orientations stratégiques majeures de la Cog :

• Mettre en œuvre une offre globale de service pour les allocataires.

• Optimiser et sécuriser les processus de gestion.

• Améliorer le fonctionnement en réseau de la branche Famille et mobiliser les leviers de sa performance pour accroître son efficacité.

Mission 4 : créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et au retour à l’emploi des personnes et des familles La contribution de la branche Famille à la lutte contre l’exclusion passe par le versement des minima sociaux : l’Allocation aux adultes handicapés (Aah) et, le Rsa depuis le 1er juin 2009 et par des actions spécifiques en direction des allocataires les plus en difficulté.

Une nouvelle COG La troisième Convention d’Objectifs et de Gestion concernera la période 20132017. Bertrand FRAGONARD, le Président du Haut Conseil de la Famille doit rendre un rapport au Gouvernement pour faire revenir à l’équilibre financier la branche Famille «au plus tard en 2016».

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Nos 4 missions Mission 1 : aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale La naissance et le soutien aux familles La Prestation d’Accueil du Jeune Enfant

(PAJE) • 11 729 familles bénéficiaires au 31.12.2012 (11 919 en 2011).

• 3 398 naissances au 31.12.2012 (3 399 en 2011) • 9 501 familles bénéficiaires avec enfant de 0 à 3 ans révolus • 10 325 enfants de 0 à 3 ans révolus couverts par la Paje La Paje est le principal mode d’intervention pour aider les parents à couvrir les frais liés à la naissance et les accompagner dans le libre choix de la garde de leur(s) enfant(s). La Caf enregistre en 2012, une diminution de 1,62 % du nombre de bénéficiaires de la Paje.

Cette prestation comprend : - un socle de base composé d’une prime à la naissance ou à l’adoption, versée en une seule fois pour chaque naissance ou adoption, - une allocation de base, - un complément de libre choix d’activité qui est destiné aux parents qui réduisent ou arrêtent temporairement leur activité professionnelle pour élever leur enfant.

A compter du 1er septembre 2009, les personnes qui, pour des raisons professionnelles, font garder leur enfant pendant au moins 25 heures sur des horaires spécifiques, dans le mois, bénéficient d’une majoration de leur droit au complément de libre choix du mode de garde (Cmg) de la Paje.

En 2012, 20 familles en ont bénéficié (26 en 2011).

Il existe 2 types de Cmg :

•

le Cmg emploi direct, versé directement à la famille lorsqu’elle emploie elle-même une personne,

•

le Cmg structure, lorsque la famille a recours à une entreprise ou une association, la famille n’étant donc pas l’employeur.

Le Cmg structure a été utilisé par 66 familles au bénéfice de 9 prestataires en 2012.

PAJE Bénéficiaires Montants primes naissance et adoption 244 3 048 699 € allocation de base 9 327 21 097 141 € complément libre choix d'activité 2 678 10 078 638 € complément mode de garde 5 117 31 292 970 €

Depuis le 1er juillet 2006, un complément optionnel de libre choix d’activité (Colca) est en place. Il est réservé pour l’instant aux familles ayant au moins 3 enfants. 10 familles en ont bénéficié en 2012 (23 en 2011).

- un complément de mode de garde pour les parents qui souhaitent continuer leur activité professionnelle en faisant appel à une association, une entreprise, une garde à domicile ou une assistante maternelle agréée pour leur enfant âgé de moins de 6 ans.

Le site www.mon-enfant.fr Ce site regroupe toutes les informations sur les solutions de garde disponibles en France pour des enfants âgés de 0 à 12 ans. Il vise à simplifier la vie des familles en répondant à leur demande d’information et en les aidant à trouver les solutions adaptées à la garde de leurs enfants. Il regroupe les différents modes de garde : l’accueil collectif, l’accueil parental, l’accueil familial, les jardins d’enfants, les assistantes maternelles, l’accueil de loisirs, les relais assistantes maternelles, les lieux d’écoute et d’échange parents enfants. En ligne pour l’Yonne : 49 structures d’accueil collectif, 2 accueils familiaux, 1 402 assistantes maternelles (parmi elles, 603 sont habilitées pour remplir leurs disponibilités d’accueil), 2 Mam, 11 Ram, 79 Accueils de loisirs, 3 Laep et 9 lieux d’information.

En 2012, le service Communication a contacté les gestionnaires de structures pour les inciter à remplir en ligne leurs disponibilités d’accueil. Fin 2012 : 15 gestionnaires ont reçu leurs codes utilisateurs pour remplir en ligne leurs disponibilités et modifier leur fiche structure, si nécessaire.

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LES CARTES

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Nos 4 missions Mission 1 : aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale Le développement de l’offre d’accueil petite enfance

Les aides à l'investissement

Les

aides au fonctionnement

Sur fonds propres : aucune subvention sur fonds propres versée en 2012.

Sur fonds nationaux :

Sur fonds nationaux : depuis 2000, des plans nationaux ont soutenu la création de places d’accueil du jeune enfant. L’Aei, le Dipe, le Paippe, le

Les prestations de service petite enfance ou Prestation de Service Unique (PSU)

Fapaippe, le Pcpi Accueil des jeunes enfants Communauté de communes de la Puisaye Fargeaulaise

Montants en euros 110 000

En 2012, la PSU a été versée à 53 structures (51 en 2011). Le nombre total de places d’accueil est de 1 291 (1 278 en 2011) dont 20 places micro crèche Paje.

Le montant des prestations de service versées pour le soutien des équipements de garde de la petite enfance s’élève à 5 468 671 euros (4 950 664 euros en 2011).

Commune d’Appoigny

84 000

Le financement Snaecso

Commune de Chavannes

122 000

Commune d’Avallon

29 800

Commune de Saint Georges

158 000

Commune de Gron

74 000

En 2010, a été mis en place un fonds d’accompagnement pour financer les impacts de l’application de la convention collective Snaecso. 6 partenaires ont bénéficié de ce fonds pour un montant de 72 446 euros (71 446 euros en 2011).

Commune de Migé

122 000

Syndicat Interhospitalier d’Auxerre

586 776

Commune de Champs sur Yonne

92 000

Total

1 378 576

Le Fonds d’accompagnement complémentaire

à l’enfance et à la jeunesse (Facej) 3 : Accueil des jeunes enfants les Berlingots à Vermenton

Montants 650 euros

Le financement accueil spécifique au domicile des parents En 2012, a été mis en place un fonds d’accompagnement pour financer l’accueil d’enfants au domicile des parents, sur des amplitudes horaires spécifiques. 1 association a bénéficié du fonds accueil spécifique à domicile pour un montant de 2 188,20 euros.

Les Cej Volet enfance Au 31 décembre 2012, ce sont au total 37 Cej volet enfance qui ont été signés. Ils représentent 280 communes, soit 61,54 %de l’ensemble des communes du département pour une population de 242 657 habitants, soit 70,67 % de l’ensemble de la population du département. Le montant de la prestation de service versée en 2012 est de 2 065 878 euros (1 939 455 euros en 2011).

L’aide à l’installation des assistant(e)s maternel(lle)s Cette aide s’adresse aux assistant(e)s maternel(le)s nouvellement agréées relevant de la convention collective nationale de travail des assistant(e)s maternel(le)s du particulier employeur. L’assistant(e) maternel(le) doit avoir suivi la formation initiale obligatoire avant tout premier accueil d’enfant et avoir exercé dans la profession 2 mois au minimum et dans l’Yonne. 91 assistant(e)s maternel(le)s (82 en 2011) ont bénéficié de l’aide à l’installation pour un montant de 35 800 euros ( 31 600 euros en 2011). Source : Oscar

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LES CARTES

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Nos 4 missions Mission 1 : aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale Le soutien à l’offre d’accueil jeunesse

Les

Les aides à l'investissement

Sur fonds propres

Sur fonds propres Temps libres Commune d’Appoigny Communauté de communes Nucérienne Commune de Migennes Commune de Saint Georges Total

Montants en euros 40 000 50 000 80 000 30 000 200 000

Sur fonds nationaux : le Facej 3 Temps libres

aides au fonctionnement Temps libres

Convention d’objectif pour le départ en vacances d’enfants Convention d’objectifs pour le départ en vacances des familles Conseil Général (plaquettes Bafa) Total

Montants en euros 7 130 8 600 250 15 980

Sur fonds nationaux Montants en euros

Malay le Grand Commune de Toucy Commune de Courson les Carrières Communauté de communes du Vézelien Commune d’Héry Commune de Châtel Censoir

3 000 15 000 7 088

Communauté de Communes Nucérienne Association Clap du quartier

650

14 500 521,46 650

• Les projets adolescents : 10 projets ont été financés (11 en 2011) pour un montant de 82 630 euros (87 075 euros en 2011).

Les prestations de service Accueils collectifs de mineurs (Acm)

En 2012, la prestation a été versée à 108 Acm (106 en 2011). Le montant des prestations de service versées pour le soutien des équipements de proximité pour les loisirs des enfants et des jeunes, s’élève à 2 030 150 euros, y compris les Cej jeunesse (3 729 522 euros en 2011).

497,44

Association les Gavroches à Flogny la Chapelle

490,24

Total

42 397,14

Les contrats enfance jeunesse volet jeunesse Le Contrat

Au 31.12.2012, ce sont au total 58 Cej volet jeunesse qui ont été signés dont 31 Cej avec volet enfance, représentant 333 communes, soit 73,19 % de l’ensemble des communes du département pour une population de 290 894 habitants, soit 84,72 % de l’ensemble de la population du département.

Le montant de la prestation de service Cej jeunesse versée en 2012 est de 2 712 123 euros (2 190 508 euros en 2011). en 2011).

La démarche Qualité dans les accueils de loisirs de l’Yonne La Caf de l’Yonne avec d’autres partenaires (Msa, Ddcspp, Conseil Général), s’est engagée dans la démarche qualité des accueils de loisirs, la « D’Qual». 12 équipements sont déjà engagés dans cette dynamique.

Des supports d’information sont parus. Dans le cadre des réflexions communes aux acteurs, fédérations et Institutions, un guide a été réalisé pour favoriser la présence d’enfants handicapés dans les structures d’accueil. Ce guide est à destination des équipes.

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LES CARTES

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Nos 4 missions Mission 2 : soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents enfants Le soutien financier et les offres de service

Les Allocations familiales (Af)

• 23 080 familles bénéficiaires (23 061 en 2011) : + 0, 08 % / 2011 et 41,78 % de la population Caf pour un montant de 60 460 763 euros. La Caf verse sans condition de ressources les Af dès le deuxième enfant à charge, lorsque la naissance lui est signalée.

Elles sont cumulables avec toutes les autres prestations. Lorsque les familles n’ont plus qu’un seul enfant ou plus aucun enfant à charge, le versement des Af est interrompu à la fin du mois civil précédant ce changement de situation. En cas de résidence alternée d’un ou de plusieurs enfants mineurs, les Af peuvent être partagées entre les 2 parents. En 2012, 407 familles ont bénéficié du partage des Af (366 en 2011).

L’Allocation de rentrée scolaire (Ars)

L’aide

au foyer

La Caf aide les parents rencontrant des difficultés temporaires liées à la grossesse, naissance d’un enfant entraînant une surcharge de travail, ou à la famille nombreuse, en apportant son soutien financier à 3 associations : Admr, Afad et Una Yonne. Elle participe, sous certaines conditions, au paiement d’un nombre d’heures d’intervention d’Auxiliaires de vie sociale (Avs) ou de Travailleuses en interventions sociales et familiales (Tisf) au domicile des familles. En 2012, 359 familles ont bénéficié d’une Avs (329 en 2011) pour 14 949 heures au total et 37 familles d’une Tisf (46 en 2011) pour 1 137 heures au total. Le montant global de l’aide au foyer s’élève à 201 842 euros (479 081 euros en 2011).

Les

contrats locaux d’accompagnement

15 704 familles bénéficiaires (15 659 en 2011) : + 0,29 % / 2011 pour 26 338 enfants (26 677 en 2011) pour un montant de 9 927 556 euros. L’Ars aide les familles à assumer le coût de la rentrée pour les enfants âgés de 6 à 18 ans. Soumise à condition de ressources, elle est versée automatiquement miaoût. Pour les jeunes de 16 à 18 ans, l’Ars est versée sur justificatif de scolarité ou d’apprentissage que les parents doivent retourner à la Caf pour étude du droit.

Les actions d’accompagnement scolaire soutenues par l’Institution visent à renforcer l’implication des parents dans leur rôle éducatif pour contribuer à la réussite scolaire des enfants et créer les conditions d’une réelle prise en compte, par les associations, du rôle des parents dans l’accompagnement scolaire. 15 Clas (17 en 2011) pour 913 enfants (908 en 2011), pour un montant de 142 528 euros en 2012.

Le

La

complément familial (Cf)

4 569 familles bénéficiaires (4 500 en 2011) : + 1,51 % / 2011 pour un montant de 8 953 744 euros. Le complément familial est versé automatiquement aux familles qui ont au moins 3 enfants à charge, si elles remplissent les conditions d’attribution. Cette allocation fait suite à l’allocation de base de la Paje après le 3ème anniversaire du dernier enfant. Si les ressources des familles dépassent légèrement le plafond d’attribution, celles-ci peuvent bénéficier d’une allocation réduite.

L’Allocation

de soutien familial (Asf)

• 3 614 familles bénéficiaires (3 652 en 2011) : - 1,05 % pour un montant de 6 071 202 euros. Elle est versée pour élever un enfant privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents. Après 2 ans de forte augmentation, le nombre de bénéficiaires de l’Asf diminue.

médiation familiale

Elle est assurée par une médiatrice Caf qui intervient sur l’Avallonnais-Tonnerrois et une médiatrice Croix Rouge Française qui intervient sur l’Auxerrois et le Sénonais.

84 médiations ont eu lieu en 2012 (81 en 2011), soit 34 médiations judiciaires et 50 médiations conventionnelles (mesures spontanées).

Dans le cadre de la semaine nationale de la médiation familiale, la Caf a organisé une soirée débat au cinéma d’Avallon en novembre 2012, sur le thème «Mes parents se séparent et moi et moi ?». 53 personnes étaient présentes.

Le Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des parents Crée en 1999, afin d’accompagner les parents dans leurs fonctions éducatives, de renforcer et de susciter de nouvelles initiatives en mettant en réseau les différents intervenants auprès des familles. Depuis 2003, la Caf de l’Yonne pilote et anime le Reaap. En juin 2012, s’est tenue «Famille en fête», journée départementale organisée par le Reaap 89. Pour en savoir plus : www.reaap89.org

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Nos 4 missions Mission 2 : soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents enfants Le soutien financier et les offres de service

L’aide au temps libre

• 2 942 familles bénéficiaires réels pour 5 048 enfants bénéficiaires réels pour un montant de 5 029 813 euros.

La Caf de l’Yonne aide les familles à partir en vacances, en attribuant des aides aux vacances et en accordant des aides financières pour les loisirs des enfants (Accueils de loisirs sans hébergement) sous conditions : être allocataire de la Caf de l’Yonne, ressortissant du régime général de la Sécurité Sociale, avoir au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales et avoir un quotient familial inférieur ou égal à 650 euros/mois.

Les

conventions d’objectifs vacances

Vacances familiales La Caf de l’Yonne en collaboration avec les centres sociaux d’Auxerre, Avallon, Sens, Tonnerre, le Secours Catholique, le Secours Populaire, l’association Passerelle et le Comité Protection Enfance Yonne, propose des départs en vacances en famille en France métropolitaine aux familles allocataires remplissant les conditions. Pour ce travail d’accompagnement, ces organismes reçoivent 150 euros par famille et par an.

Les

tickets loisirs

• 4 862 familles bénéficiaires réels pour 6 817 jeunes bénéficiaires réels.

La Caf de l’Yonne aide les enfants âgés de 6 à 18 ans (nés entre le 1er juin 1994 et le 1er juin 2006 inclus) pour le financement de leurs activités culturelles et de leurs loisirs, en leur adressant 6 tickets loisirs d’une valeur totale de 50 euros, valables du 1er avril 2012 au 31 mars 2013, sous certaines conditions : être allocataire de la Caf de l’Yonne, ressortissant du régime général de la Sécurité Sociale et résider dans le département de l’Yonne.

Les tickets loisirs sont adressés systématiquement pour chaque jeune de 6 à 18 ans aux familles allocataires dont le quotient familial, calculé en fonction des ressources de l’année N-2 et des prestations familiales perçues, est inférieur ou égal à 650 euros. Ils peuvent être utilisés ensemble ou séparément, uniquement par le bénéficiaire, auprès de clubs sportifs, de clubs ados (non Alsh), d’équipements socioculturels et autres équipements à but non lucratif. Le montant des tickets loisirs remis pour régler l’association ou le club, doit toujours être inférieur ou égal au montant à payer. Les tickets loisirs ne sont pas utilisables pour les centres de loisirs, les centres de vacances, les campings, les camps et les piscines municipales.

En 2012, 59 familles (63 en 2011) ont bénéficié de ce dispositif (8 partenaires accompagnateurs).

Vacances des enfants En 2012, 28 enfants (42 en 2011) ont bénéficié de ce dispositif.

Le règlement intérieur d’Action Sociale La Caf de l’Yonne accorde, sur ses fonds d’Action Sociale et dans la limite du budget disponible, des aides financières pour les familles. Ces aides sont définies par le Conseil d’Administration qui élabore le règlement Intérieur d’Action Sociale chaque année à partir de l’évaluation du précédent.

Dans ce cadre, les aides financières individuelles délivrées par la Caf de l’Yonne sont centrées sur des aides relatives aux loisirs et vacances des enfants, des aides relatives à l’accès aux vacances des familles et au logement.

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Nos 4 misions Mission 3 : accompagner les familles dans leurs relations avec leur environnement Le soutien financier aux familles et l’aide aux partenaires

Les Prestations légales (Pl)

L’aide

• 28 703 familles bénéficiaires d’une aide au logement (28 385 en 2011) : + 1,12 % pour un montant de 72 977 929 euros. La Caf verse l’Aide personnalisée au logement (Apl) à 13 088 familles (+ 4 % / 2011), l’Allocation de logement familiale (Alf) à 6 460 familles (- 3,25 % / 2011) et l’Allocation de logement sociale (Als) à 9 155 familles (+ 0,04 % / 2011). Les aides au logement poursuivent plusieurs objectifs parmi lesquels des finalités familiales et sociales.

Le

Prêt à l’amélioration de l’habitat (Pah)

Le Prêt à l’amélioration de l’habitat (Pah) est destiné à aider à la prise en charge des travaux de réparation, d’amélioration, d’assainissement ou d’aménagement d’une résidence principale. Le montant du prêt peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses prévues dans la limite de 1 067,14 euros. Son taux d’intérêt est de 1 %. En 2012, 48 bénéficiaires (40 en 2011).

Les

aides financières aux familles

Des possibilités de cumul (jusqu’à 1 000 euros) en ce qui concerne les demandes de prêts ou de subventions pour l’achat d’équipement ménager ou mobilier sont prévues pour des situations d’isolement.

au logement temporaire

La Caf de l’Yonne verse depuis 1993, l’Aide au logement temporaire (Alt). Cette aide a été créée par la loi du 31.12.1991. Elle bénéficie aux associations à but non lucratif dont l’un des objectifs est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées et qui ont conclu une convention avec l’Etat pour loger à titre transitoire des personnes défavorisées.

En 2012, cette aide a bénéficié à 3 associations et 2 collectivités pour les gens du voyage sur l’Auxerrois, 3 collectivités dont 2 pour les gens du voyage sur l’Avallonnais-Tonnerrois, 1 association sur le département. Elle a constitué une aide pour 75 logements (92 en 2011) de la chambre à l’appartement de type F5 et 133 places pour les gens du voyage (93 en 2011).

Les

concordats

Un partenariat avec les bailleurs publics du département fait l’objet de conventions départementales de cofinancement, de plans d’apurement au bénéfice des familles. Dans le cadre de la politique de traitement d’impayés de loyers, les concordats permettent la reprise ou le maintien de l’Aide au logement et l’apurement de la dette. En 2012, 11 concordats ont été signés (18 en 2011) pour 4 657,74 euros (10 516 euros en 2011).

Les prêts d’équipement ménager ou mobilier La Caf aide les familles à revenus modestes à acquérir les appareils ménager ou le mobilier indispensables, en étalant la charge mensuelle du remboursement par un prélèvement sur les prestations familiales. Sont concernées, les familles allocataires de la Caf de l’Yonne, ressortissantes du régime général de la Sécurité Sociale ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales et dont le quotient familial est inférieur ou égal à 650 euros.

778 allocataires ont mobilisé cette aide en 2012

Prêts mobiliers Literie (lit, matelas, sommier) Armoire de rangement Total

22

Montants 98 848,62 € 53 286,76 € 152 135,38 €

Prêts ménagers Lave linge Sèche linge Appareil de cuisson Réfrigérateur Réfrigérateur congélateur Congélateur Total

Montants 66 401,19 € 6 352,89 € 36 605,19 € 6 567,30 € 44 201,65 € 7 891,36 € 168 019,58 €

Nos 4 missions Mission 3 : accompagner les familles dans leurs relations avec leur environnement Le logement

L’animation de la vie sociale

La lutte contre le logement non décent

Les prestations de service

Les 6 agents des pôles logement de la Caf agissent pour que les familles allocataires aient des conditions de logement et un cadre de vie de qualité. Ils luttent contre l’indécence du logement en proposant aux allocataires du parc privé des diagnostics de leurs logements. Les allocataires peuvent faire eux-mêmes un premier diagnostic de décence du logement avec une grille de non décence téléchargeable sur nos pages locales du www.caf.fr.

• 11 centres sociaux

La Caf a conventionné avec le Pact de l’Yonne afin qu’il effectue des visites. En 2012, 234 nouveaux logements non décents ont été détectés dans l’Yonne.

La

lutte contre l’expulsion, le suivi des impayés de loyers Les agents des pôles logement ont un rôle de «médiation» entre les bailleurs privés et les locataires afin de remédier aux dettes de loyers. En 2012, 304 bénéficiaires d’Als ou d’Alf ont été en situation d’impayés de loyers.

La

Commission spécialisée de Coordination de prévention des expulsions locatives (Ccapex). 35 réunions ont eu lieu en 2012. Cette

instance de dernier recours permet un «tour de table» des partenaires avant la procédure judiciaire d’expulsion locative proprement dite. La Ccapex peut être saisie par le bailleur, la Caf, la Msa, les familles ou toute personne y ayant un intérêt ou vocation. Elle émet un avis consultatif sur les décisions pouvant déboucher sur un maintien ou une suppression de l’aide au logement.

Le

• 1 foyer de jeunes travailleurs • 1 prestation Médiation familiale • 15 Contrats locaux d’accompagnement scolaire • 18 prestations animation de la vie locale

Les centres sociaux L’Yonne compte 11 centres sociaux associative ou municipale (10 en 2011).

gestion

Gestion municipale : Rive droite, Rosoirs, SainteGeneviève et Saint-Siméon à Auxerre, Espace famille à Migennes, Chaillots et Champs Plaisant à Sens, Tonnerre et Communauté de communes Yonne Nord.

Gestion associative : Avallon et Saint-Florentin

La

prestation animation vie locale

Cette prestation de service vise à soutenir le développement de petites structures de voisinage dans des zones peu équipées. Elle contribue au financement d’animations de la vie sociale qui privilégient, dans leur projet, une intervention locale destinée prioritairement aux familles, avec la participation de celles-ci. 18 animations de la vie locale en 2012.

partenariat en matière de logement

Les actions de la Caf en matière de logement sont nombreuses. Elle s’est engagée dans de nombreux partenariats avec l’Adil 89, l’Anah, l’Ars et la Ddt 89, le Conseil Général 89, la Ddscpp, les Mairies de l’Yonne et les Offices publics Hlm.

La lutte contre la précarité énergétique Sensible aux conditions de logement et aux dépenses liées à celles-ci, la Caf et d’autres partenaires ont signé avec l’Anah, la convention Contrat Local d’engagement contre la précarité Energétique (CLE).

La Caf a informé 3 700 foyers allocataires accédants propriétaires et 154 autres résidants sur l’Auxerrois, des aides en matière d’économie d’énergie.

23

en

Nos 4 missions Mission 4 : créer les conditions favorables à l’autonomie, l’insertion sociale et retour à l’emploi Le handicap de l’adulte et le handicap de l’enfant

L’Allocation aux adultes handicapés

• 7 178 familles bénéficiaires (7 128 en 2011) : + 0,70 % pour un montant de 56 105 510 euros (53 427 431 en 2011).

• 881 bénéficiaires de l’Aah trimestrielle (724 en 2011).

L’Allocation aux adultes handicapés garantit aux personnes handicapées le libre choix de leur projet de vie grâce à la compensation des conséquences de leur handicap et un revenu d’existence favorisant une vie la plus autonome possible. Cette aide compensatrice, versée pour le compte de l’Etat, s’inscrit depuis le 1er janvier 2006 dans un plan d’aide personnalisé.

Deux aides complémentaires :

• la majoration pour vie autonome, concerne les personnes handicapées en capacité de travailler mais ne travaillant plus. En 2012, la majoration pour la vie autonome a été versée à 1 661 personnes (1 658 en 2011).

• le complément de ressources est destiné aux personnes handicapées dans l’incapacité de travailler mais qui souhaitent garder leur autonomie.

En 2012, il a été versé à 230 personnes (239 en 2011).

L’allocation journalière de présence parentale (Ajpp)

L’Ajpp est versée aux parents qui doivent s’arrêter de travailler pour s’occuper de leur enfant gravement malade, handicapé ou accidenté. Sur une période de 3 ans, 310 jours peuvent être ainsi financés pour l’un ou l’autre des parents. Au 1er janvier 2012, le montant journalier versé est de 50,14 euros pour une personne seule et 42,20 euros pour un couple.

L’Allocation d’éducation handicapé (Aeeh)

de

l’enfant

• 1 020 familles bénéficiaires en 2012 (990 en 2011) : + 2,94 % pour un montant de 2 892 000 euros.

L’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé est une prestation familiale destinée à compenser les frais d’éducation et de soins apportés à un enfant handicapé. Elle est composée d’une allocation de base à laquelle peut s’ajouter un complément, dont le montant est gradué selon le coût du handicap de l’enfant, la cessation ou la réduction de l’activité professionnelle de l’un des parents, l’embauche d’une tierce personne.

En 2012, 1 020 familles ont bénéficié de l’Aeeh pour 1 080 enfants (990 familles et 1 057 enfants en 2011).

Les conventions d’objectifs d’intégration de l’enfant handicapé

séjours

En 2012, 6 enfants sont partis en partenariat avec Jeunesse au Plein Air (11 en 2011) pour un montant de 1 500 euros d’aide financière Caf (1 500 euros en 2011).

La dynamique de l’expérimentation lancée par la Cnaf pour l’accueil des enfants porteurs de handicap dans les Etablissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) Cette expérimentation a mobilisé les partenaires (Caf, Conseil Général, Msa, Mdph). En 2012, 43 salariés d'Eaje ont bénéficié d'une formation, soit 54 % des Eaje qui ont un personnel formé à cette thématique et 45 assistantes maternelles. 25 % des familles concernées ont répondu à un questionnaire de besoins (cf.page 5).

29 familles ont bénéficié de l’Ajpp en 2012 (22 en 2011) pour un montant de 266 551 euros.

Le Projet d’Accueil Individualisé (PAI) La Caf avec le Conseil Général, la Msa et la Mdph de l’Yonne ont élargi la portée du projet d’accueil individualisé de l’enfant porteur de handicap dans le cadre scolaire à l’accueil de l’enfant handicapé dans les EAJE. Il intègre dorénavant tous les temps de la vie de l’enfant que celui-ci soit accueilli en mode individuel ou collectif.

Le fonds «accueil des enfants en situation de handicap» a permis une participation financière d’un montant de 45 340,86 euros..

24

LES CARTES

25

Nos 4 missions Mission 4 : créer les conditions favorables à l’autonomie, l’insertion sociale et retour à l’emploi Le Revenu de Solidarité Active

Le Revenu de Solidarité Active (Rsa)

• 10 320 bénéficiaires en 2012 (9 701 en 2011) : + 6,38 % pour un montant de 47 033 313 euros (43 853 570 en 2011).

Le Rsa a pour objectif de garantir un minimum de ressources à toute personne âgée de plus de 25 ans résidant en France et dont les ressources sont inférieures à un certain montant. Il est à la fois un revenu minimum et un complément de revenu pour les personnes en activité.

Il vise à inciter à la reprise d’un emploi en garantissant une augmentation des revenus et à lutter contre la pauvreté au travail.

Le Rsa Jeune • 80 bénéficiaires (87 en 2011) pour un montant de 219 479 euros.

Le 1er septembre 2010, le Rsa a été étendu aux personnes de moins de 25 ans (et de plus de 18 ans) sous la dénomination «Rsa jeune». Ce dernier comporte une particularité : son accès est conditionné par la justification d’une durée d’activité minimale de 3 ans.

Au 31.12.2012, 80 bénéficiaires du Rsa jeune contre 87 au 31.12.2011, soit une baisse de 8,75 %.

Typologie des bénéficiaires moins de 20 ans perçoivent uniquement le Rsa activité Bénéficiaires

Rsa

10 320

dont revenu solidarité active avec majoration isolement dont revenu solidarité active sans majoration

1 413 8 907

Rsa activité Rsa socle Rsa socle + activité Rsa jeune

2 612 6 625 1 083 80

Le partenariat La Caf de l’Yonne a signé en 2012, une nouvelle convention de gestion avec le Conseil Général.

26

Pourcentage 11 % 66 %

LES CARTES

27

LES CARTES

28

LES CARTES

29

Les engagements de service Assurer une relation de proximité

L’ACCUEIL PHYSIQUE

LA REPONSE TELEPHONIQUE

• 92 827 personnes reçues en 2012 (87 391 en 2011) : + 6,21 %. Source : Rndc

•

141 283 appels reçus au 0810 25 89 10 (144 997 en 2011) : - 2,56 % soit un taux de réponse de 88,6 % Source : Rndc

•

73 280 appels traités par les techniciens (73 521 en 2011) : - 0,32 %. Source : Rndc

• 44 953 personnes reçues au Siège (46 577 en 2011) : - 3,5 %. Source : Tbcaf

• En moyenne 200 personnes reçues par jour au siège.

En 2012, la Caf enregistre un taux d’efficacité de 88,8 % au téléphone (91 % en 2011)

• 47 874 dans les autres points d’accueil (40 816 en 2011) : + 17,29 %. Source : Tbcaf

Objectif COG : un taux d’accès d’au moins 90 % Points d'accueil

Visiteurs

Auxerre Sens Avallon Bléneau * Champignelles * Coulanges sur Yonne * Joigny Saint-Florentin Tonnerre

44 953 34 927 7 961 72 31 24 3 411 787 661

Total

92 827

En 2012, la Caf a ouvert son accueil téléphonique 1 638 heures, soit une amplitude de 32,4 heures.

Objectif COG : amplitude ouverture accueil téléphonique de 32 heures Siège Autres points d’accueil physique

*

Visio guichet

Sens

* visio accueil dans les relais de services publics, le mardi de 9 h à 10 h30 à Champignelles, de 10 h 30 à 12 h à Bléneau et de 13 h 30 à 16 h à Coulanges sur Yonne.

Saint -Florentin

Tonnerre Joigny

En 2012, 92,23 % du public a été reçu en moins de 20 minutes représentant 85611 visites sur les 92 827 visites totales

Auxerre

Objectif COG : le temps d’attente ne doit pas excéder 20 minutes dans 85 % des cas.

Bléneau En 2012, la Caf a ouvert son accueil physique d’Auxerre 1 789 heures, soit une amplitude de 35,36 heures par semaine

* * *

Champignelles

Objectif COG : amplitude hebdomadaire minimum de 35 heures

Coulanges sur Yonne

Siège : 12 rue du Clos à Auxerre.

Accueil physique du lundi au vendredi de 8 h 45 à 16 h 30.

30

Avallon

Les engagements de service Garantir un accès rapide aux droits

Le traitement des courriers

Mieux informer

Les campagnes SMS

• 403 261 courriers reçus en 2012 (371 776 en

• 11 campagnes en 2012 avec SMS et messages

2011) : + 8,5 %, soit 683 993 pièces reçues (637 933 en 2011). Source : Rndc

téléphoniques, soit 306 550 SMS envoyés au total (302 045 en 2011) : + 1,49 %. Source : Cti + Orange

• 568 126 courriers envoyés en 2012 (577 857 en

Elles ont été réalisées afin d’informer les allocataires ayant donné leur accord pour utiliser leur numéro de téléphone, sur les dates de fermetures des accueils et sur la télédéclaration trimestrielles du Rsa et de l’Aah.

2011) : - 1,68 % Source : Pole GED

Le

traitement des dossiers Prestations

La Caf de l’Yonne s’attache à :

Internet

• traiter rapidement les dossiers :

La Caf cherche à développer les échanges dématérialisés avec les allocataires :

En 2012, 82,8 % des dossiers ont été traités en moins de 15 jours (74,4 % en 2011) et 90,5 % des dossiers de minima sociaux ont été traités en moins de 10 jours (92,8 % en 2011).

• 582 946 allocataires ont consulté le www.caf.fr

Objectifs COG : 15 jours dans 85 % des cas et 10 jours pour 90 % des dossiers de minima sociaux

2011) : http://blog.caf-bourgogne.fr. 141 105 visiteurs (25 113 en 2011) et 225 736 pages vues (57 147 en 2011). Source : Dix Katre

• limiter les allers-retours : le taux d’aller-retour des dossiers a diminué passant de 9,1 % en 2011 à 6,4 % en 2012.

• prévenir les indus : le taux d’indus est égal à 3,2 % (3,3 % en 2011). Source : Rndc

(536 926 en 2011) : + 8,6 %. En 2012, mise en ligne du nouveau caf.fr. Tous les agents ont été formés et nos pages locales ont été revues selon le modèle Cnaf.

• 159 274 visites sur le blog régional (28 934 en

Et avec les partenaires : 226 organismes habilités et 950 utilisateurs Cafpro au 31.12.2012.

Les bornes interactives Lieux

Connexions

Auxerre Coulanges sur Yonne Joigny Migennes Perrigny Saint-Florentin Sens Sergines (installée en 2012) Tonnerre Toucy Villeneuve sur Yonne

5 726 14 1 186 957 71 601 3 916 9 926 151 256

Ancy le Franc (installée en 2012 )

3

Total

13 816

Les télédéclarations sur Internet La télédéclaration ou saisie en ligne concerne, entre autres publics, les bénéficiaires du Rsa pour leurs ressources trimestrielles : 36,02 % des déclarations trimestrielles Rsa ont été déclarées par Internet en 2012 (18,05 % en 2011) et les bénéficiaires de l’Aah : 6,91 % ont télédéclaré leurs ressources trimestrielles (2,53 % en 2011).

Elle concerne aussi les bailleurs pour déclarer les loyers de leurs locataires.

Fin 2012, la Caf enregistre 28 702 emails connus, soit 52 % du fichier allocataires (41 % fin 2011). 37,1 % des allocataires ont déclaré un changement de situation par Internet, soit 52 865 changements de situation arrivés au total par Internet. Source : Rndc

31

Les engagements de service Mieux informer (suite)

Mieux écouter

Informer régulièrement les allocataires

Traiter les blocages administratifs

La Caf est abonnée à la revue Vies de Famille. Ce magazine institutionnel vise à fournir aux allocataires des informations générales sur les services et les prestations, les démarches à accomplir pour bénéficier de leurs droits et éviter les indus. Le magazine est diffusé 4 fois par an aux allocataires.

Grâce à une fonction de médiation dont les coordonnées sont communiquées à l’ensemble des allocataires et partenaires.

• 202 288 numéros diffusés en 2012 pour un coût total de 59 022 euros et 4 encarts de 4 pages d’informations locales réalisées en interne.

Informer les partenaires • 1 journal partenaires «Repères» publié en 2012, relatif à l’actualité de la Caf de l’Yonne. Ce support de «positionnement» est adressé à 350 partenaires en priorité par mail et mis en ligne sur le www.caf.fr.

• Des réunions partenaires : 1 fois en 2012 en octobre, tous les responsables de structures petite enfance et jeunesse du département.

L’emailing

• 5 campagnes ont été adressées avec le logiciel Sarbacane : 1 campagne pour connaître les numéros de téléphone des allocataires (425 mails), 1 pour adresser les nouveaux codes Cafpro (900 mails), 1 pour adresser le journal D’Qual (50 mails) et 1 pour promouvoir le bilan de santé au Centre d’Examens de Santé de l’Yonne (500 mails).

Informer les salariés • Mise en ligne de «l’Actu M», une information dématérialisée de la Direction dont la diffusion est planifiée après les réunions du Comité d’Entreprise.

• Réalisation de dépliants, affiches et autres supports pour les services de l’organisme.

• 4 journaux internes “l’Echo des Cafystes” en 2012.

Depuis 2011, c’est Véronique ALMEIDA qui assure cette fonction. Chargée d’aider à résoudre les litiges ou les situations conflictuelles, elle est l’interlocuteur à saisir lorsque tous les moyens amiables de règlement d’un dossier ont été épuisés.

En 2012, 25 dossiers ont nécessité l’intervention de la médiatrice administrative qui explique, «avec d’autres mots», la complexité de la législation et ses répercussions sur les droits (17 dossiers en 2011) : 13 dossiers concernent le territoire de l’Auxerrois, 10 celui du Sénonais et 2 l’Avallonnais et 1 autre département (mutation du dossier).

Pour 13 d’entre eux (11 en 2011), elle a été saisie directement par les allocataires, pour 2 dossiers (3 en 2011), elle a fait suite à une orientation interne (techniciens, Commissions internes, Direction) et pour 10 autres (3 en 2011), à la médiation d’autres Caf ou du Médiateur de la République. En effet, celui-ci peut solliciter la médiatrice administrative pour des dossiers concernant des prestations de la Caf.

Répondre rapidement aux réclamations La Caf de l’Yonne a reçu des réclamations :

• Par courrier : 17 en 2012 (36 en 2011) : - 52,7 %.

Elles concernent le Rsa pour 29 %, les aides au logement pour 25 % et l’Aah pour 10 %.

• Au téléphone : 277 en 2012 (682 en 2011) : - 59,3 %. Cette forte baisse s’explique par les fermetures de l’accueil téléphonique au cours de l’année (cf. les mesures pour résorber le stock).

• A l'accueil : 492 en 2012 (453 en 2011) : + 8,60 %

La radio Le partenariat avec France bleu Auxerre, s’est poursuivi en 2012.

La Caf participe à l’émission «les experts» une fois par mois.

La responsable de l’accueil et un travailleur social présentent les aides de la Caf relatives aux Prestations et à l’Action Sociale, en fonction de l’actualité. Les auditeurs peuvent poser en direct leurs questions.

32

L’organisation des services Le pôle Juridique Le recouvrement des créances contentieuses

La Commission de recours amiable Elle est composée d’Administration.

de

membres

du

Conseil

En 2012, le pôle juridique a pris en charge

• 676 dossiers nouveaux (780 en 2011).

• 2 298 fois saisie en 2012 (2 370 fois en 2011).

• 950 dossiers correspondant au solde de 2011.

Au cours des 11 Commissions (10 en 2011), les administrateurs se sont prononcés sur 2 130 dossiers, à savoir :

• Il en a soldé 660 (790 en 2011).

• 1 981 demandes de remise de dettes (1 524 en 2011), - Le montant des remises demandées s’élève à 2 205 531 euros (1 637 715 euros en 2011).

- Le taux de remises accordées est de 49 % (63 % en 2011).

• 136 contestations ont été reçues par le service Juridique : 48 ont donné lieu à régularisation immédiate (26 en 2011) et 88 ont fait l’objet d’un rejet de la Commission de recours amiable (132 en 2011).

- 174 contestations de Rsa (117 en 2011) ont été examiné par le pôle juridique en plus, pour le compte du Conseil Général.

• 63 admissions en non valeur (53 en 2011).

• 966 dossiers correspondant au stock de 2012 (950 en 2011).

Pour le recouvrement des prestations indûment perçues, la Caf de l’Yonne a mis en place la procédure de contrainte au 01.01.2010. Le recours au juge du TASS subsiste donc uniquement pour les contestations de droits ou d’indus (après rejet CRA) ou les oppositions à contrainte. Ainsi :

• 18 dossiers ont été portés devant le TASS en 2012 (18 en 2011).

• 232 contraintes ont été émises par la Caf en 2012 (217 en 2011).

• 147 dossiers ont été audiencés devant le Tribunal d’Instance aux fins de saisies sur salaire (128 en 2011).

• 47 dans le cadre du surendettement (56 en 2011).

Le recouvrement des pensions alimentaires et de l’Asfr

• 863 dossiers gérés par le pôle Juridique en 2012 (903 en 2011) : 210 nouveaux dossiers (236 en 2011) et 230 dossiers solutionnés (262 en 2011).

Le nouvel outil Asfr Depuis juin 2012, le pôle Juridique utilise l’applicatif national Allocation de soutien familial récupérable.

Dans la perspective de la mutualisation du recouvrement des pensions alimentaires, toutes les Caf doivent l’utiliser Les agents du pôle Juridique ont été formés à ce logiciel ce qui leur a permis de saisir 340 (anciens) dossiers sur les 803 dossiers gérés par le service.

Les agents apprécient que ce logiciel génère des échéances automatiques et propose des courriers types en fonction de la situation de l’allocataire. A noter, le nouvel logiciel, NSF, qui sera à utiliser pour mi 2013.

33

L’organisation des services Les Ressources Humaines

L’organigramme budgétaire

AGENTS

DIRECTEUR

1

DE DIRECTION

DIRECTEUR FINANCIER

1

DIRECTEUR-ADJOINT

1

EMPLOYES

NIVEAU 8

Management

ET

NIVEAU 7

Management

1

CADRES

1

1

NIVEAU 6

Management

2

Technique

2

1

NIVEAU 5B

Management

0,5

6

NIVEAU 5B

Technique

NIVEAU 5A

Management

NIVEAU 5A

Technique

NIVEAU 4

Technique

1

1

1

1

1

1

3

1

3

13

4

4

1

1

4

4

1

2

1

21

14

8

4

8,5

4

34

4

4,5

1

NIVEAU IVA

2

NIVEAU II A

1

NIVEAU I B

1

Gestion administrative

6

12

10

3

1

Action Sociale

65 33,5

7

• 122 postes en Gestion Administrative • 58,50 postes à l’Action Sociale

D I R E C T I O N

L’effectif

• 173 agents au 31.12.2012 : 137 CDI temps plein et 30 CDI temps partiel et 6 CDD. Le taux de travail à temps partiel

• 30 salariés travaillent à temps partiel, soit 17,92 % à rapporter au 18 % (27 447 agents), pourcentage recensé pour l’ensemble de l’Institution (25 821 femmes et 1 626 hommes).

D P T R E S S O U R C E S

P I L O T A G E &

D P T A U X E R R E

A V A L L O N

A F I C

1

1

10

DEPARTEMENT ACTION SOCIALE

1

2

1

NIVEAU 2

1 1

NIVEAU 6

NIVEAU 3

INFORMATICIENS

1

S E N S

P R E S T A T I O N S

P O L E C O M M E T D O C

P O L E O B S E T S T A T S

3

24

2

2

D P T S Y S T I N F O R M A T

Le taux de féminisation

• Un personnel à 83,81 % féminin, à comparer avec les 76,80 % au 31.12.2011 que représente le taux de féminisation des agents de l’ensemble des organismes de la Sécurité Sociale.

L’absentéisme

• Sur 41 152 jours théoriques de travail, 9 671 journées se sont traduites par des absences de nature diverses.

L’enquête salariés «Vie au travail» La Caf de l’Yonne enregistre un très bon taux de participation à l’enquête «Vie au travail» de 2012 : 75 % contre 52 % au niveau national. 126 agents ont répondu en ligne au questionnaire, sur les 169 agents présents, entre le 12 mars et le 8 avril 2012, en CDD et CDI. 81 % des salariés sont satisfaits malgré le contexte difficile. Ce taux est supérieur à celui de l’enquête 2008 (64 %), à la moyenne de la branche Famille (63 %) et à celui de l’Institution (63 %). La plus grande satisfaction concerne les horaires de travail : 96 % de satisfaits dont 59 % de tout à fait satisfaits, les relations avec le hiérarchique direct : 84 % de satisfaits dont 33 % de tout à fait satisfaits. 34 % de satisfaits seulement quant aux possibilités d’évolution et 33 % de satisfaits pour la rémunération.

34

D P T F I N A N C I E R

L’organisation des services La Caf de l’Yonne enregistre un très bon taux de satisfaction à la dernière enquête « Vie au travail de 2012

La formation professionnelle

Le cadre institutionnel de la formation

L’accord de branche relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle des personnels des organismes du régime général de Sécurité Sociale a été signé le 3 septembre 2010. Il complète la loi 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à la formation professionnelle. Il prévoit 4 domaines d’actions :

• Renforcer le lien entre la formation et l’emploi avec l’intégration des nouveaux salariés dans le cadre d’une démarche socialement responsable,

• Répondre aux enjeux emploi-métier-compétence

Les autres formations

• Dif : 21 agents ont bénéficié du droit individuel à la formation pour un total de 505 heures.

• Management des processus : suite de la formation lancée en 2011 avec une montée en puissance en 2012. L’ensemble des salariés a participé a minima à une séance d’information.

• Harcèlement moral et diffamation : l’ensemble des managers a pu participer à cette formation.

• Sauveteur secouriste du travail : 1 agent a suivi la formation de base et 16 agents ont suivi le recyclage.

dans le cadre d’une démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences,

• Se situer face à l'agressivité et à la violence : 2

• Renforcer l’organisation et le pilotage de la politique

• Bilan de compétences : 2 agents concernés.

agents ont suivi cette formation.

de formation dans le Régime Général,

• Assurer un suivi et une évaluation de cet accord.

Les formations institutionnelles

La formation interne

La monitrice formation et la responsable de l’accueil ont formé en septembre, 2 agents à la réponse téléphonique et au pré-accueil.

• Système d’Accompagnement au Manager - Manager Opérationnel : 1 cadre a réalisé un autodiagnostic et a bénéficié de plusieurs modules.

• Conduite d'entretien dans le cadre de la visite domiciliaire : 1 contrôleur des situations individuelles a suivi cette formation nationale obligatoire.

• Bilan professionnel interne : 2 agents concernés.

• Recours et recouvrement en CAF : 1 agent a bénéficié d’un module de ce dispositif.

• Développement durable – chef de projet : 1 cadre a suivi cette formation.

• Inscrire la diversité dans le processus RH : 1 agent a bénéficié de cette action.

La formation en 2012 • 106 agents formés (151 agents en 2011), soit 61 % des agents (89 % en 2011) • 3,34 % de taux de formation en 2012 (3,99 % en 2011) • 2 936 heures de formation (4 446 heures en 2011) : - 33,96 % • Budget : 173 156 euros (211 489 euros en 2011) : - 18,12 % • Coût de la formation par agent : 1 704 euros (1 391 euros en 2011) : + 22,50 % 35

L’organisation des services Le système d’information

Les évènements en 2012

La téléphonie

L’année 2012 est le début d’une période de transition dans le domaine informatique. Plusieurs projets locaux et nationaux ont été mis en place ou sont en cours de réalisation.

Les applications La dématérialisation des données à travers les outils SAFIR (comptabilité, logistique) et CAF2 GED a permis un gain de productivité par l’injection directe en corbeille des documents et une optimisation du circuit de traitement.

L’outil SAXO (Normalisation ISO 20000) a remplacé BUGS pour la gestion des incidents techniques et fonctionnels.

La montée en charge et le suivi de l’outil G@CI (Gestion de Parc Informatique) se sont déroulés au cours de l’année. L’inventaire de notre parc a pu ainsi être remonté à la Cnaf, fin 2012.

L’infrastructure Depuis septembre 2012, les sauvegardes des données sont centralisées et gérées par un Opérateur de Service (ODS) «Sauvegarde et Restauration» situé au CERTI Centre Est. La nouvelle solution (AVAMAR) remplace l’infrastructure locale devenue inadaptée aux nouvelles technologies et aux versions système.

La Caf s’est vue dotée en fin d’année de nouveaux équipements permettant la virtualisation des serveurs locaux : fiables, sécurisés, performants, ils permettront une administration plus souple et une reprise d’activité plus rapide.

La Caf de l’Yonne a connu un grand changement au niveau téléphonie : basculement vers l’opérateur SFR, mise en place de la plateforme mutualisée «Bourgogne» pour la réponse allocataires et préparation en fin d’année à la migration sur la nouvelle solution de téléphonie administrative (téléphonie via le réseau informatique Cnaf).

Les sécurités Le processus PS43 (Processus Support chapitre 43) est le premier processus mis en place dans les Caf en 2011. Il reprend la gestion des habilitations des utilisateurs du système d'information.

Le processus impose la réalisation de revues inverses (vérification de la cohérence habilitations agent / emploi) et des revues de type 1 (validité des preuves fournies).

Le Pôle Comptable et Financier a procédé en 2012 à 2 revues inverses et une revue de type 1.

Les développements locaux Le DSI a créé sur l’année 2012, 18 nouveaux courriers EDINAT et a développé plusieurs bases Notes, dont la base Suivi des Habilitations – Workflow PS 43.

L’assistance aux utilisateurs L’assistance auprès des utilisateurs se maintient autour des 2 000 interventions sur l’année.

La gestion des habilitations

Interventions auprès des utilisateurs

36

Le developpement durable L’article 27 de la Cog 2009-2012 prévoit de prendre en compte les exigences du développement durable dans 3 domaines : la politique immobilière, politique partenariale et le recrutement (jeunes sans emploi, chômeurs de plus de 45 ans, handicapés…).

Le nouveau plan UCANSS 2011-2014

Début 2007, l’Institution Sécurité Sociale met en œuvre un plan de développement durable dans tous les organismes (cf. encadré).

Fort de cette première étape, le Service public de Sécurité Sociale souhaite se doter d'un plan 2011/2014 plus ambitieux. Comme toute organisation de travail, les organismes de Sécurité Sociale contribuent au développement durable. Ils apportent leur concours aux 2 grands enjeux que sont :

• une meilleure utilisation des ressources de la planète,

• un meilleur partage des richesses qui, pour une organisation de travail, passe par l'accès du plus grand nombre à l'emploi et à des conditions de travail équitables et satisfaisantes.

Au-delà du cœur de métier qui s'intègre dans un développement durable, la contribution des organismes de la Sécurité Sociale se traduit dans sa responsabilité sociétale notamment au travers de 4 enjeux de gestion :

Promouvoir l'égalité des chances et l'égalité de traitement au sein des organismes de Sécurité sociale.

Assurer la santé et la sécurité de tous les salariés.

Réduire l'impact des bâtiments et des activités sur l'environnement.

Faire de la commande publique, un levier important de la responsabilité sociétale de la Sécurité Sociale.

Le développement durable à la Caf de l’Yonne

Les actions dans le domaine :

Cette responsabilité sociétale couvre :

- de la Gouvernance : en 2012, le développement durable a été confié à la Directrice adjointe.

la responsabilité sociale (en interne vis-à-vis des salariés, en externe vis à vis des clients, fournisseurs...)

- de l'environnement : achat de 2 véhicules hybrides en remplacement de véhicules plus polluants, la poursuite de la dématéralisation : déploiement de s@fir (comptabilité, achats).

la responsabilité économique (choix d'investissement de l'organisation et conséquences environnementales, sociales et territoriales de ces choix) la responsabilité environnementale (impacts de l'activité sur l'environnement).

- du social : contrat avec un ESAT pour faire travailler une personne handicapée dans les locaux de la Caf.

Les constats :

• consommation d'énergie (kwh) par salarié en 2012 : 4 242.77 (- 6.88 % par rapport à 2011).

A ces 3 responsabilités s'ajoute 1 principe :

• consommation d'eau par salarié en 2012 : 6 m3

le principe de Gouvernance : une bonne Gouvernance implique l'intégration des principes et des pratiques de responsabilité dans les processus de prise de décision, de management et d'exercice du métier.

• consommation de papier par salarié en 2012

(- 1 % par rapport à 2011). (nombre de feuilles) : 9 743 (- 18 % par rapport à 2011).

• 183 955 kms de déplacements professionnels en voiture en 2012 (+ 5.8 % par rapport à 2011).

Le développement durable Il passe d’abord par les changements de comportement. L’Institution s’engage à faire évoluer ses comportements et ses mentalités par :

• La formation : des cadres dirigeants, des managers et des experts au développement durable.

Par la conception de formations spécifiques ou l’introduction de module développement durable dans les formations institutionnelles et dans les parcours d’intégration formations à tous les domaines de l’éco responsabilité, formations à la non discrimination, etc.

• La sensibilisation : informer tous les collaborateurs pour agir dans le quotidien et intégrer 37

l’environnemental et le social dans tous les processus, diffuser des messages aux salariés.

La maitrise des risques La structure financière La seconde mission de la Cog 2009-2012 vise à optimiser et à sécuriser les processus de gestion pour renouveler la politique de maîtrise des risques et garantir la qualité de l’information financière.

L’activité financière : les chiffres clefs

Source : rapport financier 2012 • 359 858 846 € dépensés au total en 2012 (347 709 343 € en 2011) : + 3,49 %

Prestations

Dépenses 2012 332 912 239 €

Evolution + 3, 19 %

Action sociale

18 717 089 €

+ 6, 66 %

Gestion

8 229 518 €

+ 9, 08 %

Total

359 858 846 €

+ 3, 49 %

L’Action Sociale Répartition des dépenses par fonction Répartition des dépenses d'action sociale par fonction

Logement et habitat 5,0%

Animation Autres dont de la vie parentalité sociale 3,4% 5,0%

Accompagn ement social 13,3%

Accueil des jeunes enfants 46,1%

Temps libre 27,1%

Répartition des dépenses par fonds

Les prestations Répart ition par f onds

Répartition des dépenses par nature

fonds propres 24 %

Répartition des dépenses par nature de prestations - Naissance petite enfance Précarité 19,8% 14,2% Invalidité, 18% Entretien Logement 25,9% 22,1%

fonds aff ect és 76 %

Evolution Nature de prestations entretien naissance petite enfance logement invalidité précarité

Evolution 2011/2012 + 3, 78 % + 0,38 % + 3,13 % + 4,99 % + 7,27 %

La gestion Evolution 2011/2012

6 696 337 €

+ 4,35 %

autres charges de fonctionnement 1 287 938 € investissements 245 243 €

+ 14,91 % x 35

frais de personnel

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Le coût de gestion Montants

Il s’établit à 2,44 € pour 100 € de prestations versées (2,40 € en 2011) et à 155,49 € par dossier allocataire (148,66 € en 2011)

La maitrise des risques La maîtrise des risques et la lutte contre la fraude Chaque année, la Caf définit un plan de maîtrise des risques. A partir des 3 grandes sources de risque identifiées (données entrantes, exercice du métier et processus), elle déploie son plan de maîtrise des risques sur tous les domaines de son activité : Prestations Légales, Action Sociale et Gestion.

En 2012, près de 64 000 dossiers ont été contrôlés et 4 726 000 euros ont été mis en recouvrement.

Le contrôle des données entrantes La Caf s’appuie sur les déclarations des allocataires ou des partenaires pour étudier le droit aux aides de la Caf. En contrepartie de ce système déclaratif, elle contrôle les informations données par les allocataires : il s’agit du contrôle des données entrantes. Il existe 3 types de contrôle :

Le contrôle sur place le contrôle sur place dans le domaine des Prestations : depuis 2001, la Caf applique la charte nationale du contrôle qui permet de garantir les droits et les libertés individuelles des allocataires lors des missions de contrôle de la Caf. En 2012, 669 contrôles ont été effectués au domicile des allocataires par les 3 agents de contrôle (983 en 2011). le contrôle sur place dans le domaine de l’Action Sociale : le bilan est le suivant : 23 contrôles relatifs aux prestations de service versées aux structures d’accueil des jeunes enfants et aux centres de loisirs ont été réalisés en 2012. Ils se sont traduits par 3 315 euros de rappels et 20 114 euros d’indus.

Le contrôle sur pièces : ponctuellement, la Caf demande des documents aux allocataires pour vérifier le droit aux prestations. Cela concerne notamment les certificats de scolarité pour le paiement de l’Ars des enfants âgés de 16 à 18 ans et les pensions perçues par les bénéficiaires de l’Aah.

Le contrôle par échange de données informatisées : la Caf procède à des échanges informatiques avec des partenaires pour sécuriser ses données : l’échange annuel DGFIP pour connaître les ressources déclarées aux Impôts par les allocataires, contrôle des loyers auprès des bailleurs, échange mensuel Caf/Pôle Emploi et certification des Nir.

Le contrôle métier Le pôle contrôle Qualité, placé sous la responsabilité de l’Agent Comptable a vérifié en 2012, plus de 33 500 dossiers au titre du contrôle des paiements prestations (plus de 27 000 en 2011), soit 18 % des dossiers mouvementés (17 % en 2011).

Avant le paiement : 17 638 dossiers ont été contrôlés (21 000 en 2011), soit 8 % ont fait l’objet d’un rejet (11 % en 2011). Les régularisations consécutives à ces contrôles se sont traduites par 581 454 euros de rappels (606 580 euros en 2011) et 533 750 euros d’indus (725 803 euros en 2011).

La démarche processus La branche Famille a inscrit la démarche de management par les processus au coeur de son activité (article 14 de la Cog 2009-2012).

Cette nouvelle approche permet le développement d'une vision transversale, organisée sur l'enchaînement continu d'activités et, contribue à l'harmonisation des pratiques au sein du réseau des Caf. Le déploiement de cette démarche a pour objectif de concilier par la diffusion de bonnes pratiques, le maintien de la qualité de service, la sécurisation des traitements et l'amélioration de la performance économique.

En 2012, la Caf de l'Yonne a déployé 4 processus : - le logement, - la Paje, - le Rsa, - la gestion de la personne.

La lutte contre la fraude La Caf est fortement impliquée et participe à plusieurs instances départementales et régionales. Au titre du département, participation au Comité Opérationnel Départemental Anti Fraudes copiloté par le Préfet et le Procureur de la République. Au titre de la région, une convention régionale regroupant l'ensemble des organismes sociaux a été mise en place en 2007, facilitant les relations et les échanges d'informations entre organismes.

En 2012, la Commission administrative des fraudes a examiné 87 dossiers (94 en 2011) : 70 d’entre eux ont été déclarés frauduleux (68 en 2011). La Caf a déposé une plainte pour 12 cas (10 en 2011) et a adressé 24 avertissements (27 en 2011). Elle a déclaré 29 pénalités allant de 300 euros à 600 euros (13 en 2011). Elle a transmis 5 dossiers au Conseil Général (18 en 2011), sans sanction Caf, s’agissant exclusivement de Rsa. Les 70 dossiers qualifiés de frauduleux représentent un montant de 571 344 euros (628 826 euros en 2011).

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Les sigles utilises Aah : Allocation aux adultes handicapés

Cog : Convention d’objectifs et de gestion

Acm : Accueil collectif de mineurs

Cra : Commission de recours amiable

Adily : Association départementale d’information sur le logement dans l’Yonne

Daipe : Dispositif d’aide à l’investissement petite enfance

Aeeh : Allocation d’éducation de l’enfant handicapé

Ddcspp : Direction départementale de la cohésion sociale, de la protection et de la population

Aei : Aide exceptionnelle à l’investissement Ddt : Direction départementale des territoires Alf : Allocation logement à caractère familial Dipe : Dispositif à l’investissement petite enfance Als : Allocation logement à caractère social Dsd : Direction de la solidarité départementale Alt : Aide aux associations logeant à titre temporaire les personnes défavorisées

Fapaippe : Fonds d’abondement du plan d’aide à l’investissement pour la petite enfance

Ajpp : Allocation journalière de présence parentale Fjt : Foyer de jeunes travailleurs Anah : Agence nationale de l’amélioration de l’habitat Fnpf : Fonds national des prestations familiales Apl : Aide personnalisée au logement Fnal : Fonds national d’aide au logement Ars : Allocation de rentrée scolaire Fnh : Fonds national de l’habitat Ars : Agence régionale de la santé Fsl : Fonds solidarité logement Asf : Allocation de soutien familial Msa : Mutualité sociale agricole Caf pro : la Caf pour les professionnels par Internet Pah : Prêt à l’amélioration de l’habitat Ccapex : Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives

Paippe : Plan d’aide à l’investissement pour la petite enfance

Ccas : Centre communal d’action sociale Paje : Prestation d’accueil du jeune enfant Clas : Contrat local d’accompagenement scolaire Pap : Prêt d’accession à la propriété Cej : Contrat enfance jeunesse Pcpi : Plan crèches pluriannuel d’investissement Certi : Centre régional de traitement de l’information Pmi : Protection maternelle et infantile Cf : Complément familial Psu : Prestation de service unique Cll : Commission locale pour le logement Rsa : Revenu de solidarité active Clspd : Conseil local de la sécurité et de la prévention de la délinquance Clpi : Commission locale pour l’insertion Cnaf : Caisse nationale des allocations familiales

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Rsd : Règlement sanitaire départemental Udaf : Union familiales

départementale

des

associations