09maitrise risque

La maitrise des risques La structure financière La seconde mission de la Cog 2009-2012 vise à optimiser et à sécuriser les processus de gestion pour renouveler la politique de maîtrise des risques et garantir la qualité de l’information financière.

L’activité financière : les chiffres clefs

Source : rapport financier 2012 • 359 858 846 € dépensés au total en 2012 (347 709 343 € en 2011) : + 3,49 %

Prestations

Dépenses 2012 332 912 239 €

Evolution + 3, 19 %

Action sociale

18 717 089 €

+ 6, 66 %

Gestion

8 229 518 €

+ 9, 08 %

Total

359 858 846 €

+ 3, 49 %

L’Action Sociale Répartition des dépenses par fonction Répartition des dépenses d'action sociale par fonction

Logement et habitat 5,0%

Animation Autres dont de la vie parentalité sociale 3,4% 5,0%

Accompagn ement social 13,3%

Accueil des jeunes enfants 46,1%

Temps libre 27,1%

Répartition des dépenses par fonds

Les prestations Répart ition par f onds

Répartition des dépenses par nature

fonds propres 24 %

Répartition des dépenses par nature de prestations - Naissance petite enfance Précarité 19,8% 14,2% Invalidité, 18% Entretien Logement 25,9% 22,1%

fonds aff ect és 76 %

Evolution Nature de prestations entretien naissance petite enfance logement invalidité précarité

Evolution 2011/2012 + 3, 78 % + 0,38 % + 3,13 % + 4,99 % + 7,27 %

La gestion Evolution 2011/2012

6 696 337 €

+ 4,35 %

autres charges de fonctionnement 1 287 938 € investissements 245 243 €

+ 14,91 % x 35

frais de personnel

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Le coût de gestion Montants

Il s’établit à 2,44 € pour 100 € de prestations versées (2,40 € en 2011) et à 155,49 € par dossier allocataire (148,66 € en 2011)

La maitrise des risques La maîtrise des risques et la lutte contre la fraude Chaque année, la Caf définit un plan de maîtrise des risques. A partir des 3 grandes sources de risque identifiées (données entrantes, exercice du métier et processus), elle déploie son plan de maîtrise des risques sur tous les domaines de son activité : Prestations Légales, Action Sociale et Gestion.

En 2012, près de 64 000 dossiers ont été contrôlés et 4 726 000 euros ont été mis en recouvrement.

Le contrôle des données entrantes La Caf s’appuie sur les déclarations des allocataires ou des partenaires pour étudier le droit aux aides de la Caf. En contrepartie de ce système déclaratif, elle contrôle les informations données par les allocataires : il s’agit du contrôle des données entrantes. Il existe 3 types de contrôle :

Le contrôle sur place le contrôle sur place dans le domaine des Prestations : depuis 2001, la Caf applique la charte nationale du contrôle qui permet de garantir les droits et les libertés individuelles des allocataires lors des missions de contrôle de la Caf. En 2012, 669 contrôles ont été effectués au domicile des allocataires par les 3 agents de contrôle (983 en 2011). le contrôle sur place dans le domaine de l’Action Sociale : le bilan est le suivant : 23 contrôles relatifs aux prestations de service versées aux structures d’accueil des jeunes enfants et aux centres de loisirs ont été réalisés en 2012. Ils se sont traduits par 3 315 euros de rappels et 20 114 euros d’indus.

Le contrôle sur pièces : ponctuellement, la Caf demande des documents aux allocataires pour vérifier le droit aux prestations. Cela concerne notamment les certificats de scolarité pour le paiement de l’Ars des enfants âgés de 16 à 18 ans et les pensions perçues par les bénéficiaires de l’Aah.

Le contrôle par échange de données informatisées : la Caf procède à des échanges informatiques avec des partenaires pour sécuriser ses données : l’échange annuel DGFIP pour connaître les ressources déclarées aux Impôts par les allocataires, contrôle des loyers auprès des bailleurs, échange mensuel Caf/Pôle Emploi et certification des Nir.

Le contrôle métier Le pôle contrôle Qualité, placé sous la responsabilité de l’Agent Comptable a vérifié en 2012, plus de 33 500 dossiers au titre du contrôle des paiements prestations (plus de 27 000 en 2011), soit 18 % des dossiers mouvementés (17 % en 2011).

Avant le paiement : 17 638 dossiers ont été contrôlés (21 000 en 2011), soit 8 % ont fait l’objet d’un rejet (11 % en 2011). Les régularisations consécutives à ces contrôles se sont traduites par 581 454 euros de rappels (606 580 euros en 2011) et 533 750 euros d’indus (725 803 euros en 2011).

La démarche processus La branche Famille a inscrit la démarche de management par les processus au coeur de son activité (article 14 de la Cog 2009-2012).

Cette nouvelle approche permet le développement d'une vision transversale, organisée sur l'enchaînement continu d'activités et, contribue à l'harmonisation des pratiques au sein du réseau des Caf. Le déploiement de cette démarche a pour objectif de concilier par la diffusion de bonnes pratiques, le maintien de la qualité de service, la sécurisation des traitements et l'amélioration de la performance économique.

En 2012, la Caf de l'Yonne a déployé 4 processus : - le logement, - la Paje, - le Rsa, - la gestion de la personne.

La lutte contre la fraude La Caf est fortement impliquée et participe à plusieurs instances départementales et régionales. Au titre du département, participation au Comité Opérationnel Départemental Anti Fraudes copiloté par le Préfet et le Procureur de la République. Au titre de la région, une convention régionale regroupant l'ensemble des organismes sociaux a été mise en place en 2007, facilitant les relations et les échanges d'informations entre organismes.

En 2012, la Commission administrative des fraudes a examiné 87 dossiers (94 en 2011) : 70 d’entre eux ont été déclarés frauduleux (68 en 2011). La Caf a déposé une plainte pour 12 cas (10 en 2011) et a adressé 24 avertissements (27 en 2011). Elle a déclaré 29 pénalités allant de 300 euros à 600 euros (13 en 2011). Elle a transmis 5 dossiers au Conseil Général (18 en 2011), sans sanction Caf, s’agissant exclusivement de Rsa. Les 70 dossiers qualifiés de frauduleux représentent un montant de 571 344 euros (628 826 euros en 2011).

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