Quelques aspects réglementaires •
Forme et contenu de l'offre ou du contrat de location :
Toute offre ou contrat de location saisonnière doit être écrit et contenir l'indication du prix demandé ainsi qu'un état descriptif des lieux. A noter : dans les communes où le changement d'usage des locaux destinés à l'habitation est soumis à autorisation préalable, l'offre de location doit également contenir le numéro de déclaration. Article L324-2 du code du tourisme
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Communiquer sur demande un état descriptif des lieux loués :
L'exploitant d'un meublé de tourisme doit communiquer sur demande à tout candidat locataire un état descriptif des lieux comportant toutes les informations listées à l'annexe IV de l'arrêté du 2 août 2010. Article 8 de l'arrêté du 2 août 2010
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Assurance
Le propriétaire peut exiger du locataire une assurance ou la prendre en charge, en partie ou en totalité. Sauf si le propriétaire a opté pour les garanties pour le compte de qui il appartiendra, le contrat de location du meublé peut imposer au locataire de disposer d'une assurance pour la durée de son séjour. Bien souvent, le locataire dispose dans son contrat multirisque habitation d'une clause appelée garantie villégiature. Celle-ci est généralement suffisante pour garantir la location du meublé de tourisme pendant ses vacances.