REGLEMENT_OPERATION V2

REGLEMENT OPÉRATION BOOST RAPIDE FEVRIER 2026

1// L’ORGANISATEUR Le présent règlement détaille les conditions de fonctionnement d’une opération, nommée « Opération Recrutement » (ci-après « l’Opération »), mise en place par la société GÉNÉDIS – Enseigne Promocash (ci-après « l’Organisateur »), SAS au capital de 3.660.000€, dont le siège social est situé ZI Route de Paris BP 17, 14 127 Mondeville Cedex, immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 345 130 512.

L’Opération a pour but de récompenser les nouveaux clients et les clients inactifs de l’enseigne Promocash participant à l’Opération sur la base d’un chiffre d’affaires cumulé de minimum 1000€ durant le mois de février 2026.

La gestion de l’Opération est sous-traitée à la société RHINOS SOLUTIONS, SARL au capital social de 75 000 euros, dont le siège social est situé 13 avenue Paul Langevin 17 180 PERIGNY, immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro 418 090 833 (ci-après « le Prestataire »).

2 // MODALITÉS DE L’OPÉRATION 2.1 Éligibilité à l’Opération Les professionnels pouvant participer à l’Opération seront nommés ci-après : « Participants Inactifs » ou « Participants Nouveaux Clients » L’adhésion à l’Opération est automatique dès lors que les « Participants Inactifs » ou les « Participants Nouveaux Clients » respectent les conditions d’éligibilité décrites ci-dessous et qu’ils reçoivent la communication correspondante à l’Opération.

2.1.1 Éligibilité à l’Opération des « Participants Inactifs » Les professionnels « Participants Inactifs » pouvant participer à l’Opération doivent respecter la condition suivante : Condition n°1 : être un client inactif de l’Organisateur, c’est à dire ne pas avoir réalisé des achats depuis le 16 aout 2025 dans un ou plusieurs magasins de l’Organisateur sur tout le territoire métropolitain et la Corse. Le chiffre d’affaires du client inactif doit être supérieur à 0 entre le 1er janvier et le 15 novembre 2025. Le chiffre d’affaires observé est hors taxe, hors emballage, hors services, hors cotisations sécurité sociale.

2.1.2 Éligibilité à l’Opération des « Participants Nouveaux Clients » Les professionnels « Participants Nouveaux Clients » pouvant participer à l’Opération doivent respecter la condition suivante : Condition n°1 : être un nouveau client de l’Organisateur, c’est à dire n’ayant pas déjà réalisé des achats dans un ou plusieurs magasins de l’Organisateur sur tout le territoire métropolitain et la Corse et créer son compte client entre le 1er janvier 2025 et le 1er février 2026.

2.1.3 Éligibilité à l’Opération des « Participants Clients Inactifs » et « Participants Nouveaux Clients » Les professionnels « Participants Clients Inactifs » et « Participants Nouveaux Clients » pouvant participer à l’Opération doivent également respecter les conditions suivantes : Condition n° 2 : faire partie de la liste des Métiers éligibles comprenant : Fast food • Food truck • Pizzeria à emporter • Sandwich/salades • Les professionnels appartenant aux chaînes nationales suivantes ne sont pas éligibles : Elior massy – rest entr carrefour IDF, Elior groupe, Compass DBR – dépannage et besoins récurrents, Compass approvisionnement, Sodexo SJS cantine prison, Elior leroy somer, Elior cantine prison, Elior elres appro, Elior propreté, Compass eurest group, Elior creche, Areas, Areas gare, Elior non al.

Tout autre professionnel appartenant à d’autres chaînes nationales sont éligibles à l’Opération.

Condition n° 3 : être un client exploitant une affaire sur le territoire métropolitain ou la Corse ou Le Luxembourg (les Exportateurs implantés sur ce territoire sont inclus).

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2.2 Durée de l’Opération et magasins participants L’Opération se déroule du 2 février au 31 mars 2026 dans les magasins Promocash présents en France Métropolitaine et en Corse.

Les clients rattachés aux magasins suivants ne sont pas éligibles à l’Opération : Challans, Cognac, La Roche sur Yon, Niort, Olonne sur Mer, Rochefort sur mer, Royan, Saintes, Granville, Le Puy en velay 2.3 Fonctionnement de l’Opération Mécanique de l’opération : Les professionnels « Participants Clients Inactifs » et « Participants Nouveaux Clients » ciblés dans cette opération car éligibles doivent réaliser un chiffre d’affaires cumulé de minimum de 1 000 € durant le mois de février 2026 afin d’activer l’offre.

Le chiffre d’affaires qui sera pris en compte respectera les contraintes suivantes : CA hors taxe CA hors emballage CA hors services CA hors cotisations sécurité sociale Nous cumulons le chiffre d’affaires réalisé par le client au code carte et non pas au magasin. Dans le cas où le client réalise ses achats dans différents magasins, nous cumulerons donc son chiffre d’affaires dans l’ensemble des magasins pour activer son offre.

Les clients qui ont activé l’offre se verront recevoir un Bon d’achat d’une valeur de 100 € le lundi 2 mars 2026. Le bon est utilisable jusqu’au 31 mars sur l’ensemble des rayons. Le minimum d’achat pour utiliser ce bon est de 100 €.

L'offre est cumulable avec d'autres offres en cours, mais au sein de cette offre spécifique un seul bon d'achat de 100 € sera délivré.

3 // MODIFICATION DE L’OPERATION 3.1 Cas de Force Majeure La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée, si par suite d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français ou de circonstances indépendantes de sa volonté, l’Opération devait être annulée, reportée ou modifiée. Étant entendu que la grève interne à l’Organisateur est expressément considérée comme un cas de force majeure.

Dans ces conditions, l’Organisateur se réserve le droit d’annuler la présente offre à tout moment par simple avis diffusé en magasin.

3.2 Droits réservés L’Organisateur se réserve le droit de ne pas proposer l’Opération à l’ensemble des professionnels correspondant aux critères d’éligibilité.

L’Organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement et informera le Participant de toute modification par le moyen qui lui semble le plus adéquat (courrier, email ou SMS...).

L’Organisateur se réserve également le droit de ne pas adresser la présente Opération à tous les professionnels correspondant aux critères d’éligibilité indiqués à l’article 2.1 du présent règlement.

Il est précisé que dans le cas d’un arrêt définitif de l’Opération, le Participant sera informé par le moyen que l’Organisateur estimera le plus adéquat (courrier, email ou SMS…). En aucun cas, le Participant ne pourra exercer quelque recours que ce soit à l’encontre de l’Organisateur ou de son Prestataire et ce pour quelque raison que ce soit. Aucune modification ou suppression de l’Opération ne donnera droit à une indemnisation du Participant.

L’Organisateur se réserve également le droit de refuser le gain au Participant pour l’une ou plusieurs des raisons suivantes : En cas de non-règlement à bonne échéance par le « Participant Nouveau Client » et « Participant Client Inactif » de la totalité des factures échues sur le mois, émises par le magasin En cas de non-exécution par l’établissement du « Participant Nouveau Client » et « Participant Client Inactif » de toutes les éventuelles obligations contractuelles qui le lient au magasin Dans le cas où l’Adhérent fait l’objet d’une procédure collective En cas de cession, vente ou mise en location-gérance du fonds de commerce avant le terme de l’Opération (=changement de SIRET ou SIREN) En cas de fermeture de l’établissement (hors fermeture saisonnière) du « Participant Nouveau Client » et « Participant Client Inactif» pour quelque cause que ce soit pendant la durée du Programme.

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4 // CADRE LÉGISLATIF 4.1 Informatiques et libertés D’autre part, pour les besoins du fonctionnement de l’Opération, l’Organisateur collecte également les informations relatives aux achats du Participant ou à l’utilisation des services de Promocash. Ces informations font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre à l’Organisateur de définir les Participants gagnants à l’Opération.

Conformément aux dispositions des articles 34 et suivants de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, ces données peuvent donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Ce droit peut être exercé directement à l’Organisateur, en écrivant à l’adresse suivante : ZI Route de Paris, BP 17, 14 127 Mondeville Cedex.

4.2 Protections des données Le règlement européen de protection des données personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 étend et facilite l’exercice des droits des participants en améliorant la transparence des traitements des données personnelles.

4.3 Consultation, modification et suppression des données personnelles Pour toute demande concernant les informations personnelles collectées par le Prestataire, les Adhérents peuvent envoyer un mail au Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) en utilisant l’adresse suivante : dpo@rhinos.fr En fonction de la nature de la demande, le déroulement de la procédure sera différent : Conformément à l’article 15 alinéa 3 du RGPD, l’Adhérent dispose d’un droit de consultation de ses données personnelles.

Après avoir effectué la demande par email à destination du DPO, l’ensemble des informations le concernant lui sera transmis en pièce jointe par email au format PDF dans un délai de 48h. Conformément à l’article 16 du RGPD, le Participant dispose d’un droit de rectification. Pour que la demande soit traitée, le Participant devra indiquer les rectifications souhaitées dans son mail de prise de contact. Une fois les changements effectués, un mail de confirmation lui sera envoyé dans un délai de 48h.

Conformément à l’article 17 du RGPD, le Participant dispose du droit à l’oubli. Pour procéder à la suppression de ses données personnelles, le Participant devra effectuer sa demande par email en précisant les informations qu’il souhaite retirer. Un email de demande de confirmation lui sera envoyé dans un délai de 48h avant de procéder à toute opération de destruction des informations le concernant. Une fois la confirmation recueillie, la suppression sera effectuée et un email de confirmation lui sera envoyé.

Conformément à l’article 18 du RGPD, le « Participant », « Participant Nouveau Client » et « Participant Client » disposent du droit de demander la limitation du traitement. Pour que la demande soit traitée, l’Adhérent devra indiquer les limitations souhaitées dans son email de prise de contact.

Une fois les changements effectués, un email de confirmation lui sera envoyé dans un délai de 48h.

Conformément à l’article 20 du RGPD, le Participant dispose du droit de demander la portabilité de ses données. Après avoir effectué sa demande par email à destination du DPO, l’ensemble des informations le concernant lui sera transmis ou sera transmis à la personne que le « Participant » ou « Participant Nouveau Client » ou « Participant Client » aura indiquée, en pièce jointe par email au format PDF dans un délai de 48h.

4.4 Données personnelles recueillies Le Prestataire s’engage vis-à-vis des Participants à l’Opération à ne collecter et à ne traiter que les données nécessaires à ses activités portant en particulier sur la fourniture des services que le Prestataire réalise.

En conséquence, le Prestataire collecte différentes données à caractère personnel concernant le Participant . À titre d’exemple, des données : d’identification (nom, prénom, adresse), de contact (numéro de téléphone fixe ou mobile, adresse e-mail, adresse postale), Les données personnelles contenues dans les bases des données du Prestataire peuvent provenir directement de l’Organisateur. Les données ainsi transmises permettent au Prestataire de mettre à jour les bases de données et de compléter les informations dont le Prestataire dispose concernant le Participant.

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Les données enregistrées et traitées sont utilisées pour les seules finalités suivantes et dans le cadre de l’Opération : communiquer des informations relatives à l’Opération par courriers, emails et ou sms

4.5 Accès aux données personnelles Les services internes du Prestataire et les prestataires d’hébergement, de routage, transporteurs, imprimeurs et tous prestataires ou sous-traitants auquel le Prestataire fait appel dans le cadre de l’exécution des commandes et de la fourniture des services proposés et contractuellement liés au Prestataire, ainsi que l’Organisateur sont destinataires des données personnelles. Les informations sont conservées pendant 5 ans à compter de la date d’enregistrement.

4.6 Droit applicable Le présent règlement est soumis en toutes ses dispositions au droit français. Tout différend qui viendrait à naître entre le Participant et l’Organisateur quant à l’interprétation ou l’exécution du présent règlement est de la compétence des tribunaux français.

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