L'etat et vous du mois de septembre 2013

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NUMÉRO 60 - Septembre 2013

LETTRE D’INFORMATION DES SERVICES DE L’ÉTAT

vous L’État

S aint-P ierre-e t-Miq u el on

et

JOURNEES EUROPEENNES DU PATRIMOINE 14 et 15 septembre 2013

« 1913-2013 : cent ans de protection »

sommaire

L'année 2013 revêt pour le monde du patrimoine une importance bien particulière puisqu'elle sera le cadre de la commémoration d'une loi fondatrice pour la protection des monuments historiques en France, celle du 31 décembre 1913, mais aussi de la célébration du 30e anniversaire des Journées Européennes du patrimoine. Deux événements majeurs, qui ont vocation à unir leur charge culturelle et symbolique pour convier les citoyens à partager leur amour du patrimoine en cette année historique. D'abord Journées Portes Ouvertes des Monuments historiques dès 1984, puis devenues Européennes à partir de 1991, les Journées européennes du patrimoine n'ont cessé, chaque troisième week-end de septembre, de valoriser ce patrimoine exceptionnel. Un siècle après la promulgation de la loi de 1913, le bilan sur le patrimoine protégé, classé et inscrit, reste impressionnant : - plus de 43 000 immeubles sont protégés au titre des monuments historiques, dont 14 000 classés et 29 000 inscrits. 38 000 l'ont été depuis 1920 ; - 132 000 objets sont classés au titre des monuments historiques, et le nombre des objets mobiliers inscrits dépasse probablement ce chiffre. Seulement 30 000 de ces objets étaient protégés en 1914 ; - la France compte également quelque 100 secteurs sauvegardés et plus de 600 zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. A Saint-Pierre-et-Miquelon, ce sont de nombreux objets et monuments qui sont inscrits ou classés au patrimoine historique (à découvrir par l’exposition thématique à la bibliothèque-médiathèque de Saint-Pierre), ce qui permet une sauvegarde de la mémoire sur l’archipel, à Saint-Pierre, l’Ile aux Marins et Miquelon.

L’État intervient financièrement pour la restauration (entre 150 000 € et 210 000 € par an), mais aussi pour l’animation des sites et l’aide à l’emploi (près de 35 000 €).

- Journées européennes du patrimoine - La composition des prix - Vers un équilibre forêt-gibier - Le Febecs - François Mazier premier maire de Saint-Pierre-de-TerreNeuve - Nominations


L’État A tous ceux qui sont fidèles aux Journées européennes du patrimoine depuis près de trente ans ou à ceux qui les découvriront lors de cette édition particulière, plongez sans hésiter dans l'histoire de ce siècle passionnant et passionné. L'année 2013 achève un siècle de protection, mais la défense et la mise en valeur du patrimoine sont des enjeux d'avenir.

LA TOMBE D’ANNE-CLAIRE-DUPONT-DE-RENON ET LES 3 TOMBES ACADIENNES

Samedi et Dimanche de 10h à 12h et de 14h à 17h - visites commentées à 10h et 14h les 2 jours Yann BLOT DCSTEP

La composition des prix : une étude réalisée pour l’observatoire des prix

L’observatoire des prix, des marges et des revenus de Saint-Pierre-etMiquelon s’est réuni le vendredi 14 juin. A cette réunion il a notamment pris connaissance des conclusions d’une étude demandée au pôle C de la DCSTEP qui avait accepté de la réaliser. Cette étude porte sur la composition des prix de certains articles de consommation vendus dans quatre commerces de Saint-Pierre. Pour certains produits tests, elle répond à la question simple : à quoi correspond le prix payé par le consommateur ? Quelle est la part du transport (le fret) ? Quelle est la part des impôts ? Quelle est la part des marges (les sommes consacrées aux dépenses de l’entreprise et de l’importateur et à leur rémunération) ? Cette étude, après la résolution de difficultés méthodologiques, après examen et débat, a été validée par l’observatoire. Par son ampleur très limitée elle ne présente pas de caractère d’exhaustivité, elle donne cependant pour les produits retenus une information significative. Ses conclusions vous sont proposées ci-après. Pour trois des produits concernés une illustration détaillée vous est présentée. Programme des journées à Saint-Pierre-et Miquelon :

LA RÉSIDENCE PRÉFECTORALE HORAIRES : Samedi de 10h à 12h et de 15h à 19h - Dimanche de 15h à 17h30 Exposition de photos et d’objets sur la thématique « De Muselier à De Gaulle » - Entrée libre Scénette théâtrale et échanges publics : « Muselier et le Gouverneur » - les Samedi et Dimanche à 15h00 AU CINEMA Projection gratuite de 2 films : Un archipel de liberté (1h00) et Little isles of freedom (20’) Entrée libre à 16h00 Samedi et Dimanche LE MUSÉE HÉRITAGE 10 ans dans les 100 ans – 10 objets uniques dans 10 salles Samedi de 10h à 12h et de 14h à 17h et Dimanche de 14h à 17h - visites guidées LE MUSÉE DE L’ARCHE Samedi et Dimanche de 10h à 12h et de 13h30 à 17h

LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE Exposition sur le patrimoine classé de Saint-Pierre et Miquelon Samedi horaires habituels, Dimanche 15h 18h (pas de prêt uniquement exposition)

LA CATHÉDRALE – LE CALVAIRE Ouverture le samedi et le dimanche de 13h30 à 17h00

LES MUSÉES DE L’ÎLE AUX MARINS L’ex Mairie, Archipélitude, L’EGLISE Samedi et Dimanche parcours libre la journée – Musées de 13h à 17h L ’île aux marins : Le chemin promenade, bâtis classes, lavoir, canons, épave du transpacific, fondations des anciennes maisons (Accès libre)

MIQUELON : LE MUSÉE DE MIQUELON - L’ÉGLISE ET SES OBJETS CLASSÉS

François DAVID Président de l’observatoire des prix, des marges et des revenus

Qui est l’observatoire des prix des marges et des revenus ? Il s’est réuni pour la première fois en 2008 et est depuis fin 2010 présidé par un magistrat honoraire de la chambre territoriale des comptes. Il réunit le préfet, les élus de l’archipel (parlementaires, président du conseil territorial, maires), des responsables d’administrations d’Etat locales (directeur des finances publiques, services du travail et des prix), des représentants des activités économiques (président de la CACIMA, directeur de l’IEDOM, représentants des syndicats de salariés, personnalités qualifiées). Voir les articles L. 910-1 A et suivants du code du commerce. Il fournit des informations sur les prix (niveau, structure et évolution) et peut rendre des rapports sur les sujets particuliers. Il intervient dans l’engagement et le suivi de la procédure du bouclier qualité prix. Il publie un rapport annuel. Un nouveau décret à la signature actualisera et complètera cette composition. Le site des observatoires : observatoire-outre-mer.interieur.gouv.fr/site/obs.-prix-et-revenus OBSERVATOIRE DES PRIX ET DES REVENUS DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

L’observatoire des prix et des revenus de Saint-Pierre-et-Miquelon a fait réaliser en mai et juin 2013 par les services du pôle « concurrence, consommation et protection des populations » de la direction de la cohésion sociale, du travail, de l’emploi et de la population (DCSTEP) une étude sur les éléments entrant dans la composition de certains produits vendus par les commerces de détail. Huit articles de consommation courante ont été sélectionnés. Leurs prix ont été étudiés chez quatre commerçants de Saint-Pierre avec leur accord. L’objectif était de déterminer pour chacun de ces produits, le coût du fret, le montant des impôts payés et la marge brute appliquée par le professionnel, c’est-à-dire la somme restant à l’entreprise avant le paiement des charges d’exploitation (frais généraux, dépenses de personnel).


et vous La liste des produits est indiquée en annexe. L’enquête a donné les informations suivantes :

Le fret varie selon plusieurs facteurs : le prix du produit, son poids, son volume. Et aussi la quantité de produits achetée. (Des achats en grande quantité sur une seule livraison permettent d’abaisser le coût). Pour les produits étudiés, le coût du fret par rapport au prix d’achat varie de 1,18 % à 6,03 %. Toutefois pour l’eau, le coût du fret représente jusqu’à 279 % du prix d’achat ; pour le vin de Bordeaux il représente 84,4 %. L’impact du fret sur le prix de vente au consommateur est donc, pour l’échantillon observé, inférieur à 6 %, sauf dans le cas de l’eau et du vin de Bordeaux. Les taxes, sauf pour l’eau, non taxée, et pour le vin de Bordeaux (15,58 %), représentent de 7,14 à 15,82 % des prix de vente au consommateur des produits de consommation courante. Il convient toutefois de rappeler que la taxation est plus importante pour les produits originaires du Canada.

« Vers un équilibre forêt-gibier sur l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon »

Bilan 2012

L’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, Etablissement public placé sous co tutelle des ministères de l’agriculture (MAAF) et de l’écologie (MEDDE) a pour mission d’améliorer les connaissances pour une expertise solide en matière de faune sauvage. Connaître et comprendre le fonctionnement de la faune sauvage en relation avec son habitat est un préalable pour pouvoir :

• Réaliser des expertises solides ; • Apporter aux gestionnaires des milieux naturels un appui technique sans faille ; • Et mener des actions de développement conduisant au maintien durable d’une biodiversité la plus élevée possible.

Les marges prélevées, en additionnant la marge de gros et la marge de détail, varient de 22 à 42 % du prix de vente. Il est rappelé que la marge est la différence entre le prix d’achat et le prix de vente au consommateur. Le coût de l’achat est composé du prix d’achat des produits, mais aussi du prix du transport (le fret) et de l’ensemble des taxes payées pour importer les produits dans l’archipel. Cette marge permet de financer le fonctionnement de l’activité de l’entreprise (salaires, frais généraux) et de rémunérer son exploitant La marge appliquée en métropole dans les commerces de détail comparables varie de 23 à 25,9% selon les sources. Cette marge ne correspond cependant pas aux mêmes conditions d’exploitation, il n’y a pas dans les termes de comparaison obtenus en métropole, d’activité d’importateur.

Annexe Liste des produits : Eau de source Frites surgelées mac cain Jus d’orange Tropicana Vin de bordeaux 1er prix Yaourt Activia 8/100 gr Lessive Ariel liquide Couches Pampers 3 Dentifrice

Comprendre le fonctionnement des populations de cerfs et de lièvres à partir d’un suivi d’indicateurs mesurant les relations entre ces derniers et leurs habitats, c’est la démarche mise en place par l’ONCFS pour aider à trouver un état d’équilibre entre ces herbivores et l’unique forêt boréale du territoire national. Ces suivis qui ont débuté en 2009 reposent sur une batterie d’indices apportant en particulier pour le cerf des réponses sur : • Les variations de l’abondance des animaux (comptage sur points d’observation) ; • Les effets de la densité de la population et de la qualité de l’habitat sur la performance biologique des animaux (conditions physiques et de reproduction : par exemple la variation du poids des jeunes de l’année ou bien du nombre de faons élevés par les biches) ; • L’évolution de l’impact des cerfs sur la forêt au travers de leurs abroutissements sur les semis des essences forestières ; • L’évolution de la densité des semis des principales essences forestières.


« François MAZIER, Premier maire de Saint-Pierre-de-Terre-Neuve » François-Jacques Mazier naquit le 26 avril 1822 à ROZ, sur les rives du Couesnon, en Ille-et-Vilaine. A sa naissance, son père, Pierre Mazier est « débitant de cidre », sa mère Adelaïde Galloin, assure la tenue du foyer familial. Le « débit de boisson » permet d’écouler le cidre, issu des pommiers des vergers familiaux, mais surtout l’eau-devie, « la gniole » ou encore « la « goutte » le produit « ultime » des « bouilleurs de crû » … ! En tant que « débitant » Pierre Mazier est, en fait, un commerçant-distributeur à travers ses cafés, bistrots et autres « estaminets » répartis dans le canton.

En ce début du 19e siècle, depuis la rétrocession officielle de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon à la France, le 22 juin 1816, l’émigration vers l’ouest, vers Terre-Neuve, s’accentue en Bretagne nord, de la « côte d’Émeraude » à celle de « Granit Rose »… de Cancale et Saint-Malo à Paimpol, à l’instar de Granville, où nombreux déjà sont les navires qui « arment » pour la pêche aux Bancs de Terre-Neuve …. Saint-Pierre constitue pour l’activité de la pêche morutière un « havre », un point d’appui essentiel, indispensable, sans lequel rien ne serait possible, l’Angleterre étant souveraine dans sa colonie de Terre-Neuve et son dominion du Canada continental.

le départ pour Saint-Malo, début Octobre, prenant fret et passagers, à la voile bien sûr… !

Le 19 Juillet 1870, Napoléon III déclare la guerre à la Prusse et lance son « Appel aux Français » en vue de soutenir l’effort de guerre. Grâce aux « câbles » anglais et français installés entre 1866 et 1868, la déclaration de guerre suivi de l’« Appel » au patriotisme des Français, sont transmis et relayés, en Août, à la population de la Colonie, par la « Feuille Officielle » organe de presse de l’administration locale, parallèle au Journal Officiel et par voie d’affichage sur quelques murs et clôtures, ici et là…. Tandis que les opérations militaires s’engagent sur le sol national, vers la Prusse, des lieux de souscription sont ouverts en différents points des trois Iles : chez le trésorier-payeur, M. Ernest Littaye, d’une part, qui reçoit surtout les « dons » des fonctionnaires, militaires, et autres notables ainsi qu’aux sièges d’établissements privés tant à Saint-Pierre qu’à l’Ile-aux-Chiens et à Miquelon. L’ « armateur-négociant » Mazier, quant à lui, dépose son « offrande nationale » de 50 F. à la Maison d’assurances et de commerce Hamel, alors représentant de la Cie Générale Transatlantique. A cette occasion, on relève (surprise !) un don de 400 F. offert par une loge maçonnique

Ainsi, au fil de quelques années, déjà se produit un important transfert de population et, outre les marins, de nombreux corps de métiers s’établissent à Saint-Pierre : calfats, charpentiers, forgerons, constructeurs de warys ou doris, voiliers, tonneliers, aussi bien que boulangers, bouchers, petits fermiers indispensables à la vie de la petite cité renaissante… !

François Mazier, est, lui aussi, tenté par l’aventure. Sa curiosité, son intérêt, le poussent dans ce sens… D’ailleurs, pourquoi ne pas tenter d’écouler là-bas les produits issus de ses vergers ? En effet, il y a de plus en plus de monde à Saint-Pierre, donc des possibilités d’affaires, de commerce. Aussi, vaut-il mieux être sur place..! Il débarque donc sur ce « rocher » en 1844-45 en tant que commisnégociant pour une maison de Saint-Malo. Âpre, déterminé, il se taille vite sa place dans ce petit monde saint-pierrais du « négoce » et prend peu à peu son indépendance. En 1850, il lie sa vie à une jeune fille du pays, en la personne de « Caroline-Euphémie Dagort ». Elle est la fille de Louis-Laurent Dagort, né à Saint-Pierre le 20 Septembre 1793, sous le joug de l’occupation anglaise, et de Virginie Mornu, une brestoise, qu’il a épousée, durant son exil à Brest, en 1816, peu avant son retour, avec ses parents, sur son île natale. Les parents Dagort, Louis, jeune orphelin des Côtes d’Armor, formé « boulanger » à l’Arsenal de Brest et son épouse, Marie-Jeanne Larralde, née en 1766 à Saint-Pierre, s’étaient connus sur place, et avaient « convolé en justes noces » à Saint-Pierre, sous la froide bise du 4 Décembre 1792, quelques mois avant l’invasion anglaise du 14 Mai 1793…. Le couple Mazier-Dagort devait accueillir quatre enfants dont deux fils Paul-Aristide, né le 2 Décembre 1851 et Louis-Constant, né le 11 Mars 1853 ainsi que deux filles Virginie-Caroline née le 2 Octobre 1855 et Caroline-Marie, née le 11 Avril 1859 et décédée cette même année…

Les affaires du sieur Mazier deviennent vite florissantes…. faisant ainsi de lui un « notable », nommé membre du « conseil d’administration » lequel assistait et conseillait le commandant CREN pour la gestion des affaires de la colonie. En 1862, il acquiert un terrain sis à l’angle des rues Bisson et Saint-Louis, en vue d’y construire un solide bâtiment en briques pour ses activités commerciales… D’ailleurs, il est déjà propriétaire de sa maison familiale, rue Boursaint et rue de la Poudrière où ses enfants ont vu le jour… En 1866, tandis qu’il est déjà bien établi « place de La-Roncière » (autrefois place Royale, puis place Nationale, puis place Napoléon ), il est aussi « armateur » de plusieurs navires de pêche et tout spécialement d’une grande goélette, la « Virginie » du nom de sa fille, dont il annonce

« Les Francs-Maçons de Saint-Pierre ». Les enseignes commerciales étrangères, R.O. Sheehan Gorman , Atherton , Hugues et Frecker, apportent aussi leur généreuse contribution à l’effort national français de concert avec les employés surtout « anglais » des sociétés des « câbles » anglo-américain et français. Bien sûr, la population laborieuse - artisans, ouvriers, pêcheurs - répond aussi à l’appel dans la mesure de ses très modestes moyens.

Entre-temps, suite à la défaite de l’armée impériale à Sedan, le 2 Septembre 1870, la IIIème République est proclamée : par voie d’affiche, communication en est faite à la population par le Commandant CREN, le mardi 27 Septembre qui en appelle alors « au patriotisme des habitants pour le maintien de l’ordre et de la tranquillité publique ».

Passées la défaite de Sedan et la douloureuse séquence de la « Commune», l’abolition de l’Empire et le retour à la République auront pour corollaire l’avènement d’institutions municipales dans la Colonie, dictées par le décret du 13 Mai 1872 : Saint-Pierre (1ère section) auquel sera adjointe l’Ile-aux-Chiens (2e section) et, d’autre part, Miquelon devront se doter de conseils municipaux. Ce décret, signé au Palais de Versailles par le Président de la République du moment, Adolphe Thiers, étend à la Colonie les dispositions des Lois du 18 Juillet 1837, 18 Septembre 1844, 5 Mai 1855, 24 Juillet 1867 et 14 Avril 1871 sur l’organisation municipale en France. Celui-ci est promulgué le 20 août 1872 par un arrêté du Commandant p.i. D’Heureux., en l’absence du commandant Cren, rentré en France. Puis, le 11 octobre, est créée une « commission administrative » en vue de l’organisation des premières élections municipales dans la Colonie. La présidence en est confiée au « notable et conseiller d’administration » François Mazier. …

Puis, par arrêté du 11 octobre 1872, les électeurs des deux collèges


électoraux sont convoqués pour les dimanches 3 et 10 novembre en vue de la désignation de leurs conseillers municipaux : Il fallut, en effet, deux tours de scrutin dans chacune des circonscriptions pour constituer les tout premiers conseils municipaux…

Puis, par arrêté du 20 Novembre, le Commandant p.i. D’Heureux officialise les résultats du scrutin à Saint-Pierre et désigne, « impérativement », parmi les conseillers élus, le Maire et ses adjoints….dont un pour l’Ile-aux-Chiens. En effet, l’article 29 du décret du 13 mai 1872 comporte, en son second alinéa, une clause restrictive, qui prévoit qu’à Saint-Pierre-et-Miquelon, le maire et ses adjoints seront provisoirement désignés par le commandant.

C’est ainsi qu’échoit à Victor Cordon, un investisseur granvillais, capitaine au long cours et «négociant-armateur » ici-même, la charge de maire de Saint-Pierre, par ce même arrêté du 20 Novembre 1872. Le 22 novembre suivant, un nouvel arrêté du commandant convoque l’ensemble du conseil municipal, pour son installation, sous la présidence du conseiller majoritaire en voix, en l’occurrence, M. Joseph Durieux, issu d’une famille établie à Saint-Pierre depuis 1816…Cette séance se tient le 25 Novembre 1872 : il s’agit, essentiellement, de mettre en place différentes commissions inhérentes aux municipalités, entre autres, le « Bureau de Bienfaisance » de Saint-Pierre. Quelques semaines plus tard, par arrêté du 3 Janvier 1873, le maire, M. Victor Cordon, délègue, à son premier adjoint, M. Désiré Brindejonc, les fonctions d’ « officier de l’état-civil ». Puis, par arrêté du Maire de Saint-Pierre en date du 21 Janvier 1873, M. Elie Sasco, natif de Miquelon, fils de Jean Sasco, un basque de Bidart, est nommé « secrétaire de mairie »….Ainsi, la municipalité, peu à peu, s’organise, se fonctionnalise….Deux semaines plus tard, le 4 février 1873, nouvelle réunion du conseil municipal qui se prononce en faveur de la création d’une bibliothèque municipale à partir du fonds de la « bibliothèque coloniale » existant déjà sur place. Cependant, le fonctionnement de cette première municipalité n’étaitil pas satisfaisant aux yeux des candidats «élus » issus des scrutins des 3 et 10 novembre 1872.

Rose-Marie REUX Fin de la 1ère partie

NOMINATIONS

L'adjudant David BRILLANT, a pris ses fonctions à la brigade territoriale autonome de SAINT-PIERRE le 4 juillet 2013. Il était précédemment affecté comme gradé d'encadrement à la brigade territoriale autonome d'OLORON SAINTE-MARIE (PyrénéesAtlantiques). L'adjudant Rodolphe DUTRUEL a pris les fonctions de chef de la section équipements/logistique au sein de l'état-major du commandement de la gendarmerie pour SAINTPIERRE-et-MIQUELON le 14 juillet 2013. Il arrive du bureau budget et administration de la région de gendarmerie de Franche-Comté (BESANÇON).

Douanes

Mme Jeannine Carié, inspectrice régionale des douanes, est nommée adjointe au directeur des douanes depuis le 1er mars 2013. Originaire de Nouvelle-Calédonie, elle a été en charge de la fiscalité douanière calédonienne pendant plusieurs années avant de rejoindre la Bourgogne. Avant son affectation à Saint-Pierreet-Miquelon, Mme Carié était chargée de mission auprès du directeur régional des douanes de Nouméa, pour des missions d’audit et contrôle interne."

M. Patrice DINNAT, contrôleur principal des douanes est nommé chef de la brigade de surveillance extérieure depuis le 1er septembre 2012. Il était précédemment agent au service viticulture à Bergerac.

DCSTEP

Mme Marguerite FOCA, inspectrice du travail, précédemment affectée à la DIRECCTE (UT de Moselle), elle a rejoint le pôle travail / emploi de la DCSTEP ) depuis le 9 septembre 2013 au profit de l' inspection du travail.

Gendarmerie

Mme Juliana de LIZARAGA, secrétaire adminis-trative de classe exceptionnelle, précédemment affectée au centre national de formation du ministère de l’Intérieur à Lognes (77), elle a rejoint le pôle travail / emploi de la DCSTEP depuis le 2 septembre 2013 comme chargée de mission emploi et insertion ».

La maréchale des logis-chef Sylvie ROBIN, précédemment en poste au sein de la brigade de proximité de SAINT-POURÇAIN sur SIOULE (Allier), est affectée comme gradé enquêteur à la brigade de recherches de Saint-Pierre depuis le 4 juillet 2013.

Aviation civile

L'adjudante Émilie RENIER, précédemment affectée au sein de la brigade de proximité de RICHELIEU (Indre-et-Loire), a pris le commandement de la brigade de MIQUELONLANGLADE le 5 août 2013.

M. Joël GIUNTA, ingénieur électronicien des systèmes de sécurité aérienne (IESSA), est affecté au service de l'aviation civile depuis le 1er août 2013. Il exerçait auparavant ses fonctions au service de la navigation aérienne du nord-est à Strasbourg.


Les premiers résultats montrent que la situation est différente entre Miquelon et Langlade. En effet, les résultats des « comptages » traduisent une différence d’abondance des populations de cerfs entre ces deux îles. Par contre, les populations amorcent depuis 2006 une baisse légère et lente sur les deux unités. Les relevés d’abroutissement montrent que l’impact du cerf est plus important que celui du lièvre sur la régénération des principales essences forestière et des espèces ligneuses et semis ligneuses associées. Par ailleurs, la pression des deux herbivores sur la végétation plus marquée sur l’île de Langlade, semble amorcer une réduction entre 2009 et 2012.

Le FEBECS : un outil pour réduire l’isolement des territoires d’outre mer et favoriser l’essor des échanges Créé en 2001, le Fonds d’Echanges à But Educatif, Culturel et Sportif permet aux associations souhaitant organiser des déplacements, d’obtenir un soutien financier à leurs projets d’échanges éducatifs, culturels ou sportifs en premier lieu avec la métropole. Toutefois, la situation géographique spécifique de l’archipel, génère plus d’échanges avec l’environnement régional proche que la métropole. De même, ces déplacements s’adressent en priorité aux jeunes mais aussi parfois aux adultes. Ce soutien est soumis à différents critères (période, plafond, public…) et ne porte que sur le transport au départ de l’archipel. Il n’a pas vocation à se substituer aux autres aides de droit commun pour les projets qui en relèvent (classes scolaires, centres de vacances, bourses…). Toutes les informations ont été transmises à l’ensemble des associations par courriel et voie de presse, dès que la préfecture a eu connaissance de la reconduction de cette enveloppe.

Les mesures de densité des semis forestiers, montrent une augmentation significative sur les semis de Sorbier d’Amérique en particulier sur Miquelon ainsi que pour le Sapin baumier sur Langlade, notamment dans sa partie Nord-Est. Pour ce qui concerne le suivi de la performance physique des animaux, le faible nombre de pesées des cerfs surtout des jeunes animaux de l’année (15 pesées maximum en 2012) ne permet pas de dégager de solides informations pouvant valider les prémices d’une amélioration de leur condition physique. C’est grâce à l’ensemble des suivis mis en place et à l’adoption de cette nouvelle démarche que les prochaines directives de gestion des populations de cerfs et de lièvres permettront d’atteindre un meilleur état des boisés de l’archipel. Pour mieux optimiser ces futures décisions une seconde étude intégrant une donnée spatiale a été lancée en 2012. Cela va permettre de conseiller les chasseurs afin qu’ils concentrent leurs efforts de chasse vers les secteurs les plus impactés par les animaux. En conclusion, le maintien à un niveau conséquent des derniers tableaux de chasse de cerfs commence à porter ses fruits. En effet, la baisse significative de la pression du gibier sur la flore se traduit par une apparition de jeunes semis des principales essences forestières, surtout dans les secteurs Nord-Est de Langlade et sur l’ensemble de Miquelon. Cependant ces premiers signes encourageant, devront toujours être appuyés par des prélèvements soutenus des chasseurs. Ce n’est que grâce à cela que l’on pourra assurer le renouvellement de la forêt qui reste localement très dégradée. Bruno LETOURNEL Chef du service territorial de l’ONCFS

Les demandes sont instruites par la DCSTEP qui présente les résultats de l’instruction devant une commission constituée du Préfet, de la DFIP, du représentant de l’inspection académique, de la DCSTEP. Ainsi, pour l’exercice 2013, ce sont près de 57 000 € qui ont été attribués à 11 projets pour 19 actions de déplacements, se répartissant de la manière suivante : - 4 associations sportives, - 1 association de jeunesse et d’éducation populaire, - 3 associations culturelles, - 3 associations éducatives. Les financements ont permis cette année, grâce à une instruction et des critères explicites et rigoureux, de satisfaire les attentes à hauteur de 93 % des demandes, ce qui permettra à 390 enfants et 77 encadrants de bénéficier de ce dispositif de l’État pour des projets sportifs et/ou éducatifs qui se dérouleront en dehors de l’archipel. Dans les actions culturelles, il est à noter aussi que 42 adultes (artistes, intervenants associatifs, groupes) pourront réaliser leur projet d’échange, de stage, de rencontre ou de promotion de la culture locale, grâce à ce financement.

Précisons que les associations sportives peuvent bénéficier aussi pour leurs actions, des financements complémentaires du Centre national du développement du sport (CNDS), ainsi que des aides éventuelles des collectivités, que peuvent obtenir aussi les autres associations. L’instruction du FEBECS est en cours d’amélioration et de modernisation au ministère des Outre-Mer, la nouvelle mouture sera normalement applicable pour 2014. Alain FRANCES DCSTEP

Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon - Place du Lieutenant-Colonel-Pigeaud - B. P. 4200 - 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon - www.saint-pierre-et-miquelon.gouv.fr Directeur de la publication : Patrice LATRON, Préfet - Responsable de la rédaction : Jean-Jack FEVE, chef de cabinet du Préfet Conception et impression : Saint-Pierre - Imprimerie administrative


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