GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE COMMUNIQUÉS DE PRESSE 05-12-08
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Les enseignants payés en décembre et non plus en janvier ! Recours aux services d’avocats par les institutions publiques : Une circulaire adoptée Création de Conseils d’étudiants au sein des Instituts supérieurs d’Architecture Subventionnement de l’équipement de bibliothèques bruxelloises, hennuyères et liégeoises 56.663 euros de subsides extraordinaires à la Maison de la Culture de Tournai et aux Halles de Schaerbeek
Les enseignants payés en décembre et non plus en janvier ! (05-12-08) Le Gouvernement de la Communauté française prend ses responsabilités et rectifie une situation qui pose problème aux enseignants depuis trop longtemps : le paiement des salaires de décembre. En effet, depuis 1984, ce salaire arrive sur les comptes en banque des enseignants au début de l’année nouvelle. Une mesure qui pénalisait depuis trop longtemps l’ensemble du personnel enseignant. Christian Dupont, Ministre de l’Enseignement obligatoire, et Michel Daerden, Ministre du Budget, veulent régulariser cette situation préjudiciable pour les 120 mille enseignants concernés en Communauté française. Le Gouvernement de la Communauté française peut se permettre cette mesure sur le plan budgétaire. L’Institut des Comptes Nationaux a donné son feu vert : le dispositif destiné à payer les salaires de décembre 2008 en 2008 peut dont être lancé. Dès lors qu’il vient – enfin ! - d’être répondu positivement à la demande du Gouvernement de la Communauté française de modifier, dans les délais impartis, la loi fiscale de 1995, afin d’éviter que les enseignants soient taxés sur 13 mois au lieu de 12 (si les traitements de décembre 2008 sont versés en 2008, ces revenus seront considérés comme revenus de l’année 2008, de même que le traitement de décembre 2007 versé en janvier 2008) plus rien ne s’oppose à cette rectification réclamée avec insistance par la Communauté française depuis plus de 4 ans ! Parmi d’autres, cette mesure est de nature à améliorer le pouvoir d’achat des enseignants à une période de l’année particulièrement difficile. Elle va également mettre fin aux tracasseries administratives rencontrées par de nombreux enseignants à la suite de ce retard de paiement. Les 120.OOO enseignants de la Communauté française recevront donc bien leur salaire de décembre en décembre et non plus début janvier.
Plus d’infos ? Laurence Zanchetta - Attachée de presse de Christian Dupont - 0473/968468
Recours aux services d’avocats par les institutions publiques : Une circulaire adoptée (05-12-08) Ce vendredi, le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon ont adopté une circulaire (jointe en annexe) commune portant sur les marchés publics en matière de services juridiques de conseil et de représentation devant les juridictions. La circulaire, élaborée dans un souci de saine Gouvernance publique, se veut être un cadre de référence en matière d’attributions par un pouvoir adjudicateur de la Région wallonne ou de la Communauté française d’un marché public de service juridique de conseil et de représentation devant les Juridictions. Dès lors, les pouvoirs adjudicateurs concernés sont invités à s’y conformer. La circulaire a été rédigée sur la base de contributions de la Commission wallonne des Marchés publics et de l’Ordre des barreaux francophone et germanophone. Ce vendredi, le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon ont donc approuvé le projet de circulaire qui leur était soumis. Les deux Exécutifs ont chargé le Ministre-Président de transmettre la circulaire aux différentes Directions générales et au Secrétariat général du SPW, ainsi qu’aux OIP. Il a enfin été décidé que chacun des Ministres, pour ce qui le concerne, veillerait à l’application de cette circulaire au sein son Cabinet.
Plus d’infos ? Christopher Barzal- Porte-parole de Rudy Demotte – 0474/779.870
Création de Conseils d’étudiants au sein des Instituts supérieurs d’Architecture (05-12-08) Le Gouvernement de la Communauté française a approuvé en deuxième lecture l’avant-projet de décret portant diverses mesures, notamment en matière de statut et de titres pour les membres des personnels de l’enseignement supérieur et créant des conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d’Architecture. Cet avant-projet de décret a été approuvé en 1ère lecture par le Gouvernement de la Communauté française lors de sa séance du 7 novembre 2008. Dans un souci d’harmonisation des dispositions relatives à la représentation étudiante au sein de notre enseignement supérieur, il propose de créer un Conseil étudiant au sein de chaque Institut supérieur d’Architecture. Sa constitution, ainsi que le refinancement conséquent en 2007-2008 des subsides sociaux pour les étudiants inscrits dans les Instituts supérieurs d’Architecture, permettra aux étudiants de ces Instituts de pouvoir être représentés officiellement et de pouvoir défendre leurs droits auprès des autorités des Instituts supérieurs d’Architecture. Cette mesure devrait également permettre de reconnaître les conseils étudiants qui existent déjà dans la plupart des Instituts et d’assurer leur éventuelle affiliation auprès des organisations représentatives des étudiants.
L’octroi de subsides sociaux pour les étudiants inscrits dans les Instituts supérieurs d’Architecture, comme mentionné ci-avant, a été permis pour la première fois en 2007-2008. Le montant réel octroyé par étudiant, de l’ordre de 14,71 € en 2008, était largement inférieur aux montants perçus pour les étudiants des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts. Il a donc été décidé d’aligner, dès 2009, ces montants sur ceux pratiqués dans les Hautes Ecoles, à savoir 88,05 €, soit une augmentation de plus de 70 euros par étudiant. L’impact budgétaire de cette nouvelle mesure est de 155.000 €. L’octroi de ces subsides fait suite à l’adoption par le Gouvernement de la Communauté française de diverses mesures en matière de démocratisation de l’enseignement supérieur, telles que : • Plafonnement et diminution du coût des études. Ainsi, depuis l’année académique dernière, l’ensemble des frais demandés aux étudiants lors de l’inscription (minerval, droits complémentaires et frais afférents aux coûts réels) ne peut plus dépasser 812 € pour un montant plein, 471 € pour les étudiants à revenus modestes et 109 € pour les étudiants boursiers, à l’exception de certaines orientations spécifiques. • Mise en place d’un « Fonds de démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur » (environ 15,6 M €) a été créé pour augmenter les subsides sociaux que chaque institution reçoit par étudiant inscrit, afin de mettre en place des initiatives permettant l’accès des étudiants moins favorisés. • Extension de l’année joker. Pour rappel, le droit aux allocations d’études est lié à la réussite : l’étudiant qui double son année n’a plus droit à la bourse d’études. Depuis 2004-2005, une seule dérogation était autorisée une seule fois (année joker), en première année d’études seulement. Depuis la rentrée 2007-2008, chaque étudiant pourra bénéficier d’une dérogation, toujours une seule fois mais au cours de ses trois premières années d’études. • Simplification de la procédure relative à l’octroi des allocations d’étude a été mise en place. Les montants ont été substantiellement augmentés.
Plus d’infos ? Eric Etienne - Porte-parole de M-D Simonet - 0473/75.62.18
Subventionnement de l’équipement hennuyères et liégeoises (05-12-08)
de
bibliothèques
bruxelloises,
Le gouvernement de la Communauté française a approuvé, ce vendredi, les arrêtés relatifs au subventionnement en équipement de bibliothèques bruxelloises, hennuyères et liégeoises, pour un montant total de plus de 222.000 euros. Province de Liège Des subventions pour un total de 93.538,57 euros sont attribuées à la Province de Liège, pour l'équipement informatique de sa bibliothèque centrale, qui lui permet de créer et de développer son catalogue collectif pour l’ensemble des bibliothèques reconnues ou contrat-programmées de la province. Une subvention de 9.569 euros est attribuée à la Bibliothèque de Fléron pour son équipement informatique. Une subvention de 8.167 euros est attribuée à la Bibliothèque de la Ville de Liège pour son équipement en mobilier.
Hainaut
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Une subvention de 50.000 euros est attribuée à la Bibliothèque pivot de Frameries pour son équipement en mobilier. Des subventions pour un total de 1.627,74 euros sont attribuées au Centre de lecture publique de Mouscron pour son équipement informatique.
Bruxelles
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Une subvention de 10.590 euros est attribuée à la Bibliothèque locale et principale de Bruxelles-Capitale pour son équipement en mobilier. Une subvention de 930,59 euros est attribuée à la Bibliothèque de BerchemSainte-Agathe pour son équipement informatique.
Plus d’infos ? Pascal Sac - Porte-parole de Fadila Laanan - 0477/252.285
56.663 euros de subsides extraordinaires à la Maison de la Culture de Tournai et aux Halles de Schaerbeek (05-12-08) Le gouvernement de la Communauté française a approuvé, ce vendredi, les arrêtés relatifs au subventionnement d’initiatives de la Maison de la Culture de Tournai et des Halles de Schaerbeek, pour un montant total de 56.663 euros.
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Une subvention extraordinaire de 39.663 euros est attribuée à la Maison de la Culture de Tournai dans le cadre de ses activités transfrontalières, menées en partenariat avec plusieurs opérateurs culturels français et flamands (la Rose des Vents, le Prato, l’ARA…). Cette aide complémentaire permet à la Maison de la Culture de développer des activités spécifiques dans le cadre du programme européen Interreg. Elle porte le total de ses subsides extraordinaires à 79.102 euros en 2008, lesquels s’ajoutent à sa dotation ordinaire annuelle, soit 875.570,21 euros cette année.
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Une subvention extraordinaire de 17.000 euros est attribuée aux Halles de Schaerbeek, en plus de leur dotation annuelle, pour leurs activités multidisciplinaires. Ce qui porte le total de leurs subsides extraordinaires à 132.000 euros en 2008, lesquels s’ajoutent à leur dotation ordinaire annuelle, soit 1,402 million d’euros cette année.
Plus d’infos ? Pascal Sac - Porte-parole de Fadila Laanan - 0477/252.285