Petites Affiches du 14 Février 2013

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compris un bien immobilier. Les conseils du notaire sont essentiels pour comprendre les conséquences d’une telle démarche.

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Les formalités nécessaires « L’apport de l’immeuble doit être constaté par acte authentique, cet acte devant obligatoirement faire l’objet d’une publication à la conservation des hypothèques » rappelle Me Vastine. A noter que la publication peut être faite avant l’immatriculation de la société et sous la condition qu’elle intervienne. Dans ce cas, dès l’immatriculation les effets de la publication rétroagissent à la date à laquelle celle-ci a été accomplie. Si le bien fait l’objet d’un apport en jouissance, ces formalités de publicité ne sont pas imposées par la loi. Toutefois, il paraît prudent de publier à la conservation des hypothèques l’apport en jouissance de l’immeuble s’il est prévu pour une durée supérieure à douze ans. Le coût de la publication sera toutefois moindre puisqu’il est fonction de la valeur de l’apport (l’apport en jouissance aura moins de valeur que l’apport en propriété).

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ÉCONOMIE

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NOTAIRE

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n apportant un bien à sa société, l’associé en transfert la propriété ou la jouissance. En contrepartie, il reçoit des parts sociales ou des actions (deux appellations différentes selon la forme juridique de la société).

Apport en jouissance ou en propriété Si l’apport s’effectue en propriété, le bien entre dans le patrimoine de la société. Elle en devient propriétaire à compter du jour où elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au jour de l’apport s’il s’agit d’une augmentation de capital. L’associé peut également apporter un bien immobilier en jouissance seulement (ou en usufruit dans le cadre d’un démembrement). Ainsi, il met le bien à la disposition de la société pour un temps déterminé sans en transférer le droit de propriété. « Principal avantage : l’associé en reste propriétaire, la société peut l’utiliser simplement. Si une liquidation judiciaire intervient, l’associé a l’assurance de récupérer son bien » explique Valérie Vastine, notaire. En effet, dans cette hypothèse, le bien échappe à l’action des créanciers puisqu’il ne fait pas partie du patrimoine de la société. L’apport en jouissance s’effectue pour un temps déterminé librement convenu, en général la durée effective de la société.

La fiscalité applicable L’associé peut être taxé sur la plus-value qu’il réalise puisque cet apport est considéré comme une cession (taxation à 34,5 %). Des exonérations sont possibles. Par exemple, si l’apporteur détient le bien depuis plus de 30 ans, l’exonération est totale. Par ailleurs, des droits d’enregistrement doivent aussi être acquittés. Me Vastine précise que « ils sont plus importants si l’apport s’effectue "à titre onéreux" plutôt qu’ "à titre pure et simple", c’est à dire selon que la société prend en charge ou non un passif incombant à l’apporteur, notamment un prêt immobilier restant à rembourser ». Une exonération sous condition est possible pour un apport pure et simple effectué lors de la constitution de la société. Il est prudent, avant toute décision, de demander des conseils et une simulation des droits à payer à son notaire.

Les Français et la richesse

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L’évaluation du bien L’apport en nature d’un bien doit être évalué dans les statuts. Pour les biens supérieurs à 30 000 €, cette valeur ne peut être déterminée par les associés qu'au vu d'un rapport établi par un commissaire aux apports et annexé aux statuts. Si les associés ne sont pas tenus de retenir l’évaluation faite par le commissaire aux apports, il est préférable qu’ils s’y conforment. Car, s’ils déterminent une valeur supérieure, ils en sont solidairement responsables à l’égard des tiers pendant 5 ans. Et enfin, s’ils agissent frauduleusement en attribuant à un apport une évaluation supérieure à sa valeur réelle, ils encourent des sanctions pénales (jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et une amende de 375 000 €).

Apport d’un bien immobilier

Nouvelles Publications n° 9717

Rosine Maiolo

PAROLES D'EXPERTS

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EMPLOI

p.6

CHRONIQUE LITTÉRAIRE

p7

LA REVUE D'ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES ANNONCES LÉGALES

p9 p 12

CMA

p.24

S.A.S. : un nouveau « paradis social » pour les entrepreneurs ? 10

du samedi 8 au vendredi 14 décembre 2012

La Cour des comptes critique sévèrement la politique de lutte contre le chômage

La querelle de l’euro fort : par Jean-Jacques JUGIE Alors que débutaient les négociations budgétaires de l’UE, dans un climat électrique, revenait sur le tapis la question lancinante de la possible, ou probable surévaluation de l’euro. Le sujet est en effet capital. Car il oblige à affronter l’incontournable nécessité de procéder à la refondation du système financier. p. 2 Menton : 80ème Fête du Citron, embarquez pour un Tour du Monde en 80 jours.

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Droit : 7ème journée portes ouvertes de l’Ordre des Avocats au Barreau de Nice

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: Jean-Jacques JUGIE

La querelle de l’euro fort Nul ne pourra s’étonner des difficultés que rencontrent les 27 pour établir le budget de l’Union : tous sont déjà confrontés à l’obligation de rogner sur les dépenses nationales. Mais la lésine dont ils font preuve témoigne aussi de leur ambivalence commune à l’égard de l’UE : chacun clame la haute importance de l’institution, mais tous rechignent à lui concéder des attributions. Ainsi que l’autorité politique et les moyens financiers qui vont avec. L’Union a de ce fait le statut de l’Oncle d’Amérique, capable de faire pleuvoir une giboulée d’euros sur les membres de la famille qui-n’ont-pas-réussi, dans l’espoir de les amener à une honnête prospérité. L’ennui, c’est que chaque membre est le tonton de tous les autres – et vice versa. L’argent ne tombe pas du ciel. Il est donc compréhensible que les mieux lotis redoutent de devoir prendre en charge une colonie de neveux impécunieux. Pour autant, l’enveloppe du budget européen représente un enjeu modeste. Certes, 1 000 milliards environ ne sont pas rien. Mais ils couvrent sept années budgétaires successives, ce qui ramène l’ardoise annuelle à des proportions plus modestes. Dès lors, passer la nuit à chipoter le bout de gras, au milliard près, passe pour une concession excessive à l’importance anecdotique que revêt la négociation. A moins que nos chefs de gouvernement ne soient tous insomniaques. Il en résulte toutefois que les populations et les marchés en auront tiré la substantifique moelle : l’Union poursuit collectivement les stratégies individuelles d’austérité. Une position « entre deux chaises » qui ne satisfera pas les Européens enthousiastes : ils jugeront frileux les engagements de l’UE. Une position qui ne satisfera pas davantage les Eurosceptiques, qui jugeront encore trop élevées des contributions qui eussent été plus utiles dans un emploi national. Bref, contrairement à l’adage, les difficultés paralysent les initiatives plus qu’elles ne stimulent l’ambition.

4La guerre monétaire

C’est dans ce climat turbulent de cour de récréation que notre Président a choisi de relancer la polémique de l’euro fort. Essuyant au passage les commentaires condescen-

dants de quelques économistes de comptoir, qui obscurcissent plutôt le débat dans la presse spécialisée. Ces critiques sont d’autant plus critiquables que notre Président a posé le problème dans les termes exactement appropriés. Une fois n’est pas coutume, ce pourquoi il serait injuste de ne pas le relever. S’il est un sujet de discorde entre les Etats-membres, l’eurofort – ainsi transcrit pour renforcer la paronomase avec roquefort, thème récurrent de nos disputes avec les USA – l’eurofort, donc, est au cœur des préoccupations économiques des temps présents. En ce sens qu’il résulte de la guerre des monnaies, une réalité dont le signataire vous rebat les oreilles depuis au moins trois lustres. Et le problème est bien posé : dès lors qu’elle est convertible, donc librement échangeable contre d’autres devises, toute monnaie est soumise au traitement que les marchés infligent à ce qu’ils transigent – de la rente d’Etat à la carcasse de porc. Tout le monde admet aujourd’hui que les vertus équilibrantes du marché sont largement surestimées, et quelquefois dramatiquement déstabilisantes (comme sur les denrées ou… les monnaies). Ce qui est parfaitement cohérent : les marchés financiers fonctionnent au carburant de la spéculation. C’est-à-dire aux variations de prix. Il importe donc que ces derniers soient fluctuants, et de préférence avec une volatilité élevée. Une caractéristique bien embarrassante pour la monnaie,

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 8 au 14 février 2013

dont la première caractéristique est de représenter l’étalon de la valeur. On imagine sans peine la chienlit dans nos sociétés, si l’on soumettait la mesure du mètre, du litre ou du kilogramme, à la libre-appréciation du marché. Convenons-en : un système où la parité des monnaies serait durablement fixe n’est pas davantage défendable. La solidité d’une monnaie repose largement sur des paramètres objectifs, que les économistes appellent fondamentaux : la sécurité politique, la performance de son appareil productif, la balance des capitaux et… la politique monétaire de sa banque centrale. Nous arrivons là au sujet qui fâche. Pour faire face au délabrement du système financier, et au constat de la ruine des institutions bancaires qui en résulte, les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et le Japon ont engagé des politiques monétaires « non-orthodoxes », consistant à recourir massivement à la planche à billets. Avec pour effet la dépréciation (encore modérée) de leurs devises respectives par rapport à l’euro, car la BCE s’est montrée moins agressive dans la création monétaire. On peut toujours féliciter notre Banque centrale d’avoir été plus « raisonnable ». Au moins jusqu’à maintenant. Mais dans la guerre monétaire, il n’est pas facile de combattre avec un arc et des flèches contre des mitrailleuses. Si bien que refuser l’armement déloyal de ses adversaires, c’est condamner ses ressortissants à payer en austérité d’énormes dommages de guerre ; les adopter, c’est en toute vraisemblance amener le système à son anéantissement, par une tuerie entre belligérants. Il n’y a donc pas de happy end possible à la situation présente. Pas d’autre issue que de redéfinir de nouvelles règles du jeu pour le système financier. Dans l’esprit du bancor keynésien, où les parités sont ajustées en fonction notamment du solde des balances extérieures des Etats concernés. C’est donc à bon droit que notre Président revient sur un sujet fugitivement esquissé par son prédécesseur. Et c’est également à bon droit qu’il s’exprime sur la politique des changes. Laquelle relève bien du politique, sans qu’il soit porté ombrage à l’indépendance sourcilleuse de l’Institut d’émission.

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: Jean-Jacques JUGIE

Les Français et la richesse Contrairement à l’idée répandue, les Français seraient reconnaissants à l’égard des riches et aspireraient à le devenir euxmêmes. Dans une écrasante majorité, ils croient toujours possible de faire fortune dans notre pays. Un témoignage indirect, et inattendu, de leur confiance en l’esprit d’entreprise. Qu’est-ce donc qu’être « riche » ? La question est du même ordre que celle des météorologistes dans l’appréciation du chaud et du froid : ils y ont répondu en indiquant la température réelle (celle qu’affiche le thermomètre) et la température ressentie (par l’effet réfrigérant de la vitesse du vent), ce dernier indicateur étant pertinent pour la majeure partie de la population – essentiellement constituée d’inguérissables frileux. En matière d’argent, l’exercice est plus délicat. Il n’est déjà pas facile de définir la pauvreté, qui ne se résume pas au seul état d’indigence. Mais au moins peut-on établir une mesure monétaire assez précise de la satisfaction des besoins essentiels (aliments, vêtements, logements, santé). En revanche, la richesse ressentie se mesure sur une échelle plus large : de l’aisance à la surabondance, en passant par l’opulence et la prospérité, les marges sont élevées. Il en résulte que le récent sondage réalisé par l’Ifop, pour le compte du mensuel Enjeux-Les Echos, présente un intérêt sociologique certain, en même temps qu’il est assez signifiant sur le plan économique. D’abord parce qu’il fait une large place à la richesse appréhendée en termes de revenus, c’est-à-dire de flux, alors que dans son acception formelle, la richesse est constituée par le patrimoine, donc par le stock d’actifs. Dans l’esprit des salariés sondés, quantifier le statut de riche revient donc à fixer le revenu à partir duquel ils se considèreraient euxmêmes comme dégagés de toute contrainte matérielle. Ensuite, ce résultat constitue une nouvelle rassurante pour les employeurs : la toise du rêve salarié s’établit, pour environ 60% d’entre eux, à 5 000 euros nets mensuels. Ce qui correspond sans doute à la mesure de l’aisance, mais pas vraiment à celle de l’opulence, s’il existait une échelle de Richter de la richesse objective. Toutefois, si l’en croit les statistiques établies par l’Observatoire des inégalités, seuls 4% des salariés ont des revenus supérieurs à ce montant. Mais évidemment, les salariés les mieux rémunérés

fixent plus loin le seuil de la richesse – audelà de leurs propres revenus. En somme, tout individu se croirait « riche » s’il gagnait plus que ce qui lui manque pour se sentir « à l’aise ». Dans un processus qui n’a pas de fin : l’argent est une drogue dure qui encourage à augmenter sans cesse les doses.

4L’entreprise bien cotée

Un résultat ne manque pas de surprendre dans un pays comme le nôtre, où l’opinion moyenne n’a guère évolué depuis cette fine observation de Stendhal, selon laquelle « très peu de gens se soucient de la liberté, mais tout le monde adore l’égalité ». Car 89% des sondés estiment que les riches sont « utiles à l’ensemble de la société », un résultat très supérieur à celui qui résulterait du même questionnaire au sein de notre gouvernement. Et près de la moitié de l’échantillon reste convaincue que la richesse s’acquiert principalement par le travail. Il n’est pas certain que les Yankees soient désormais aussi nombreux à embrasser cette croyance, maintenant que le rêve américain s’est dissipé. Et qu’une réalité dérangeante est devenue notoire : la moitié de la population américaine détient 1,1% du patrimoine national, quand la caste des authentiques fortunes (1% environ de la population) en possède 35%, avec une nette propension à accroître son avantage. Une fraction de nos concitoyens demeure toutefois lucide : presque 40% considèrent que pour être riche, il faut avoir des parents qui le sont, ou l’ont été. C’est en effet un facteur reconnu comme décisif, celui qui entretient, assez régulièrement, le débat vite enterré sur le barème des droits de succession. La fortune par capillarité familiale est un phénomène immémorial et universel. On se souvient de ce passage désormais légendaire de la bande dessinée américaine Calvin et Hobbes. Calvin est un gamin passablement turbulent et plutôt cash dans son discours. « Que veux-tu faire quand tu seras grand ? »,

lui demande aimablement son père. « Je serai millionnaire », répond-il. « Alors, tu peux commencer à travailler dur », lance le paternel. « Non, c’est toi qui dois travailler. Moi, je compte hériter », rétorque l’insupportable mouflet. Selon quoi les aptitudes à l’enrichissement se révèlent très tôt, même chez les rejetons américains qui ne sont pourtant pas réputés pour leur précocité. On notera dans le sondage un résultat réconfortant pour les libéraux : près de 60% estiment qu’il est encore possible de faire fortune dans notre pays. Il faut donc admettre que l’esprit d’entreprise n’a pas été totalement éradiqué par la culture égalitariste que dénonçait Stendhal. Même si la conjoncture politique des temps présents ne constitue pas nécessairement le terreau approprié à la naissance de « jeunes pousses ». A moins qu’il ne faille imputer ce regain d’intérêt pour l’entreprise, et ce retour d’affection pour la richesse, à une autre disposition très caractéristique du Français. Lequel se plaît en toute circonstance à se déclarer « contre » la tendance dominante. Il suffirait donc qu’un gouvernement éclairé entrave délibérément l’activité productive, pour que naissent en masse des vocations d’entrepreneurs. Si tel était le cas, ce serait bien joué. On devrait alors se repentir d’avoir raillé un certain organisme de la rue de Bercy, trop hâtivement rebaptisé ministère du Redressement contreproductif.

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Projet de loi de finances pour 2013 : La société par actions simplifiée (S.A.S.) : un nouveau « paradis social » pour les entrepreneurs ? La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 a apporté des modifications substantielles s’agissant des cotisations sociales des entrepreneurs qui sont assujetties au régime des « travailleurs non salariés » (TNS). On peut noter, en particulier : - la suppression de l’abattement de 10% pour frais professionnels pour le calcul des cotisations sociales ; - le déplafonnement des cotisations sociales d’assurance maladie (pour les rémunérations supérieures à 5 fois la tranche, soit 185.160 euros pour 2013) ; - la soumission aux cotisations sociales des dividendes reçus par un gérant majoritaire de SARL lorsque ces sommes dépassent 10% de sa quote-part du capital social, augmenté des primes d’émission et des sommes qu’il a versées en compte courant d’associé (nouvel article 131-6 du Code de la sécurité sociale). En d’autres termes, jusqu’à un montant de dividendes égal à 10% du capital social augmenté du montant total des primes d’émission et du compte courant d’associé du dirigeant, les dividendes restent soumis aux seuls prélèvements sociaux (au taux de 15,5%) puis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (en appliquant un abattement de 40%). En revanche, si le montant des dividendes excède ce seuil de 10%, la quote-part excédentaire du dividende est également soumise à cotisations sociales comme s’il s’agissait d’un revenu d’activité (au même titre que la rémunération d’activité du gérant, qui est aussi soumise aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu). C’est donc à un prélèvement obligatoire additionnel d’environ 30 points (taux moyen des cotisations sociales des TNS hors prélèvements sociaux de 15,5%) qu’est désormais soumise la quote-part des dividendes des gérants majoritaires de SARL lorsque l’on dépasse ce seuil de 10% du capital social (retraité). De manière concrète et illustrative, si on prend, pour exemple, une SARL au capital social de 10.000 euros (comme il y en a tant !), et qui n’a jamais procédé à une augmentation de capital et n’a pas non plus de compte courant d’associé, les dividendes du dirigeant (gérant majoritaire) seront désormais soumis aux cotisations sociales (au même titre que sa rémunération de gérance) pour les dividendes qui lui sont versés au-delà d’une somme de 1.000 euros par an. Si je prends, maintenant, l’exemple d’une SARL dont la surface financière est plus importante, avec : - un capital social de 50.000 euros ; - des primes d’émission d’un montant total de 30.000 euros ; - un compte courant d’associé du dirigeant de 70.000 euros. Le seuil de 10% va être calculé par rapport à un montant de capital social augmenté (comme ci-dessus indiqué) de 150.000 euros, soit 15.0000 euros de dividendes par an.

Il en résulte que si le gérant majoritaire reçoit une somme de 40.000 euros au titre de la distribution de dividendes par cette société, il va devoir des cotisations sociales sur la quote-part de 25.000 euros (correspondant à la différence 40.000 – 15.000) outre les prélèvements sociaux au taux de 15,5% ainsi que l’impôt sur le revenu (sur la totalité du dividende reçu). Dans ce nouveau contexte, on peut légitimement se poser la question de savoir s’il ne devient pas plus opportun, pour un gérant majoritaire de SARL (qui reçoit des dividendes, en complément de sa rémunération de gérance, sur une base régulière), de transformer la société qu’il dirige en SAS ? En effet, le dirigeant d’une SAS étant obligatoirement assujetti au régime général de la Sécurité sociale (et non pas au régime des TNS), les dividendes distribués par les SAS à leurs dirigeants échappent toujours aux cotisations sociales (mais restent bien entendu soumis aux prélèvements sociaux de 15,5% et à l’impôt sur le revenu). La réponse à cette question ne peut certainement être donnée de manière générale. Il conviendra de retenir une approche casuistique. Chaque cas devant être évalué individuellement avec des calculs précis. Cela dépendra bien entendu de la proportion entre la rémunération du dirigeant et les dividendes qu’il reçoit de manière habituelle. Il est à noter en tout état de cause que la SAS ne pourra être regardée, à titre alternatif, comme un nouveau « paradis social » pour le dirigeant majoritaire. En effet, il convient de noter que la rémunération du dirigeant de SAS (hors dividendes) est soumise aux cotisations sociales du régime général (hors ASSEDIC), soit en moyenne à un taux global de près de 80% (si on rapporte la totalité des cotisations sociales – part du salarié et part patronale - à sa rémunération nette). Alors que faire ? Se poser sans doute la question et la poser à ses Conseils… et toujours choisir au cas par cas.

Jean-Michel NOGUEROLES LEXWELL – Avocat associé. Egalement inscrit aux Barreaux : - De Barcelone (Abogado), - De Londres (Solicitor). Enseignant à Sciences Po (Paris).

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: Anne DAUBREE

La Cour des comptes critique sévèrement la politique de lutte contre le chômage Des outils publics de lutte contre le chômage obsolètes, face à un monde du travail dont le caractère dual a été exacerbé par la crise : telle est l’analyse livrée par la Cour des comptes, dans son rapport sur les politiques publiques de l’emploi. Préconisation : un ciblage majeur des mesures adoptées. C’est peu dire que les conclusions du rapport de la Cour des comptes, « le marché du travail : face à un chômage élevé, mieux cibler les politiques », présentées le 22 janvier, lors d’une conférence de presse, ont fait grand bruit. Au-delà de ces conclusions sévères, c’est aussi le constat d’une obsolescence des outils de politique publique et celui de l’évolution du fonctionnement du monde du travail qui interpellent. Avec la crise, l’économie française a proportionnellement détruit plus l’emplois que d’autres économies européennes dont la diminution de l’activité a été plus brutale, comme la Belgique, les Pays-Bas ou la Suède, révèle le rapport. De fait, la crise a conduit à une « nette aggravation d’un des principaux défauts du marché du travail en France, son dualisme », explique Didier Migaud, premier président de la Cour de comptes. Ces deux dernières années, ce sont avant tout les CDD et, plus encore, les intérimaires qui ont constitué la variable d’ajustement. Mais déjà, « ces vingt dernières années, le marché du travail a évolué progressivement vers une dualisation, qui oppose le cœur du marché de travail, les salariés bien protégés, et la périphérie, des salariés précaires qui supportent les ajustements. Cela s’est fait discrètement et a éclaté de façon patente durant la crise, qui a révélé que les plus fragiles sont les plus touchés. Face à la situation, les instruments de politique ont insuffisamment évolué, ils sont restés plus ou moins identiques depuis dix ou vingt ans. Il y a une obsolescence du dispositif pour l’emploi. (…) Le ciblage, c’est ce que nous préconisons pour répondre à ce décalage entre l’évolution du marché du travail et ces outils », précise Christophe Strassel, conseiller référendaire à la Cour des comptes.

4Générosité mal dirigée ? La politique de lutte contre le chômage, qui coûte annuellement quelque 50 milliards d’euros, soit 2,5 % du PIB, présente des résultats « décevants », juge Didier Migaud. En cause, notamment : le dispositif actuel pousserait les acteurs économiques à utiliser « flexibilité externe » - en clair, le licenla ciement-, de préférence à la « flexibilité interne », que la Cour des comptes préconise. Par ailleurs, « le système d’indemnisation des chômeurs est l’un des plus favorables en Europe, mais son financement pose problème », note Didier Migaud, qui préconise un retour à l’équilibre des comptes de l’assurance chômage, alors que le déficit cumulé du régime devrait atteindre quelque 18 milliards d'euros , fin 2013. Plusieurs mesures sont proposées pour parvenir à ce résultat. En particulier, il s’agirait de revoir les montants d’indemnisation des chômeurs qui touchaient un salaire élevé ( les cadres), qui sont plus avantageux que dans les autres pays européens et de pénaliser les employeurs qui privilégient l’utilisation des emplois précaires. Piste alternative : « le chômage partiel est insuffisamment mobilisé », juge également Didier Migaud, qui pointe sa complexité et son manque d’attractivité financière pour les entreprises. Autre dispositif examiné, celui des emplois aidés, essentiellement utilisés dans le secteur non marchand. Pour Didier Migaud, cette mesure a un « effet nul, voire négatif sur l’employabilité de leurs bénéficiaires ». En cause : la brièveté des contrats et le manque de formation. Quant à la formation professionnelle, qui pèse 31 milliards d’euros, elle est aujourd’hui bien loin de répondre aux souhaits de « ciblage » de la Cour des comptes. « La probabilité de bénéficier d’une formation croît avec

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le niveau de la formation initiale et la taille de l’entreprise, et elle décroît avec l’âge. Le taux d’accès des chômeurs à la formation est inférieur d’environ un tiers à ceux des actifs », précise Christophe Strassel. Pis, « pendant la crise, les moins diplômés ont été de moins en moins bénéficiaires des contrats professionnels et des contrats d’apprentissage. Une population importante de jeunes a vu ces dispositifs glisser en faveur de moins défavorisés qu’eux », pointe Christophe Strassel. Même souci de ciblage avec certains dispositifs de reclassement, comme le contrat de sécurisation professionnelle (CSP). « Des moyens très importants sont mobilisés sans ciblage », juge Didier Migaud. La Cour des comptes, a également dénoncé une « gouvernance paritaire complexe insuffisamment coordonnée ». Difficile de créer une synergie entre les actions menées par tous les acteurs concernés : l’Etat, les régions, Pôle emploi, les partenaires sociaux… Une condition indispensable, pourtant pour « mettre fin à une certaine exception française qui veut que les fluctuations économiques se traduisent davantage qu’ailleurs par des destructions d’emplois », d’après Didier Migaud.

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chronique littéraire : en collaboration avec la librairie quartier latin

Bookstory : du livre électronique à l’éditeur digital… et retour par la case papier ? Une expérience, que dis-je, une entreprise intéressante s’est dépliée sous mes yeux quand j’ai ouvert le lien qui m’avait été envoyé et que j’avais négligé parmi la quantité de communications d’auteurs autoédités et autres aventuriers du net croyant dur comme fer que, parce qu’ils sont joignables sur internet, ils sont également visibles. Car la visibilité est bien le nerf de la guerre, et donner de la visibilité, de la résonance, du coffre, du buzz, est bien la première chose qu’un éditeur offre à ses auteurs. « Publication à compte d’éditeur » est le titre de la page www.bookstory.fr – joli pied de nez à l’édition à compte d’auteur, qui est, on le rappelle, le piège dans lequel tombent en général au moins une fois tous ceux qui ont commis quelque recueil de mémoires réputées inestimables ou traité « jamais fait » sur un domaine d’intérêt particulièrement obscur. Se faire éditer à compte d’auteur c’est, je le rappelle, payer pour tout : papier, impression, maquette plus une rémunération de l’ « éditeur » qui prend en charge la fabrication du livre, et se retrouver ensuite à la tête d’un fier stock de 200 ou de 1.000 livres qu’il ne restera plus qu’à offrir a ses amis et parents puisque le grand public n’aura, en général, même pas connaissance de l’existence du trésor littéraire produit. Mais dans ce cas, que peut bien être l’ « édition à compte d’éditeur « ? Eh bien voici ce à quoi cela pourrait ressembler : un éditeur en ligne met en forme le manuscrit que vous, auteur méconnu ou juste encore inconnu lui remettez (sans doute qu’il faudra quand même l’avoir tapé sous forme d’un fichier numérique). Vous êtes rémunéré, vous

n’avez donc rien à payer, même si vous pouvez vous attendre à ce que cela mette un certain temps avant que les sommes reversées par l’éditeur deviennent substantielles – ah mais qui sait, il y a de ces success stories en Amérique ! Bien entendu l’avantage est que vous n’avez pas à mettre en œuvre de connaissances techniques particulières et que vous bénéficiez de l’effet de masse : plus l’éditeur rassemblera de textes, plus il sera capable de susciter de l’intérêt pour ceux-ci. Mais dans le cas de bookstory, cela va plus loin. En effet l’éditeur « online » se propose, basé sur les réactions des lecteurs de votre ouvrage, de contacter l’éditeur « papier » le plus probable pour que vous soyez édité « en vrai » cette fois-ci. Quitte, je suppose, en passant la main, de toucher une petite prime au passage. Mais allez-vous vous en plaindre ? Et pour « tester » le sex-appeal de votre

œuvre, bookstory ouvre sur son site toute grande la porte des commentaires de lecteurs et des recommandations. De quoi créer une vraie communauté… ah que cette choselà est à la page actuellement ! J’y suis allé, les titres déjà disponibles semblent intéressants, et les commentaires commencent à arriver. Et surtout, j’y ai découvert un certain plaisir à naviguer entre des titres carrément prometteurs, offerts à des prix très bas, moins qu’un livre de poche en tout cas. Seul inconvénient : il vous faudra une tablette ou un smartphone pour les lire…. Bref, un nouveau marché à défricher, et des expériences intéressantes à la clé ! Bookstory est une jeune startup marseillaise, « incubée » à la Belle de Mai. Et si vous aimez lire, cela pourrait valoir la peine d’aller faire un tour sur leur site : www.bookstory.fr

n Par Daniel Schwall

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économie les écoutes : DROIT

Les avocats ont conseillé en droit de la famille pour la 7ème année consécutive Jeudi dernier, se tenait la 7ème Journée Portes Ouvertes en droit de la famille de l’Ordre des Avocats au Barreau de Nice. Une manifestation, qui s’ouvre au grand public. Ici pas de frais d’honoraires, ni de consultations à payer, les conseils sont gratuits. Le but ? Dispenser des consultations juridiques, par tous les avocats spécialisés en droit de la famille, qui se portent volontaires. « Il faut éveiller les personnes à prendre les bons conseils dans cette matière », nous explique Maître Marie-Pierre LAZARD-POURCINES. « Depuis 7 ans, le public est vraiment très attaché à cette manifestation. C’est une solution pour eux de venir chercher des conseils en amont, avant que leur situation ne dégénère, qu’ils soient face à une procédure et qu’ils aient recours à un avocat. » Cette journée, qui amène une quarantaine de personnes chaque année, réunit aussi bien les mineurs que les majeurs. Maître LAZARD-POURCINES nous précise : « Nous voyons de tous les âges, des jeunes couples qui se séparent, des retraités avec des problèmes de successions… Par exemple, une dame est venue demander conseil au sujet du placement de sa mère en maison de retraite, pour savoir qui dans la famille doit payer et à hauteur de combien... ». Si les avocats viennent nombreux, la manifestation annuelle est aussi renforcée par la présence d’une psychologue. Cela fait deux ans que Katia Bothy, vient apporter ses conseils : « L’intérêt de ma présence, c’est que les gens aient la possibilité de me rencontrer, car il y a bien souvent des enjeux affectifs et familiaux. On sent que les personnes ont besoin de soutien, je leur consacre environ une heure chacun. C’est un véritable espace d’écoute et de conseils ». Vanina Martinez

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LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Compilée par Céline Merrichelli et Vanina Martinez

FRANCE – OLYMPIADES

42e Olympiades des Métiers : l’Équipe de France des Métiers se prépare pour la compétition internationale. De janvier à juin 2013, WorldSkills France organise des stages de préparation technique et professionnelle pour les membres de l’Équipe de France des Métiers qui défendront les couleurs tricolores à la compétition internationale des Olympiades des Métiers à Leipzig (Allemagne) du 2 au 7 juillet 2013. La France y sera représentée dans 41 métiers sur les 45 en compétition. Sous les conseils avisés des experts métiers, ces jeunes professionnels tous âgés de moins de 23 ans, qui représentent l’élite française, bénéficieront d’une préparation technique de haut niveau dispensée dans les meilleurs établissements professionnels de l’Hexagone. Dates et lieux connus des stages qui se dérouleront en PACA : Service en salle - Lycée Technique Hôtelier – 114, avenue Zénatti – 13266 MARSEILLE : Du 19 au 22 février, du 12 au 16 mars et du 7 au 10 mai 2013 - Plus d’informations : www.worldskills-france.org

pations : l’incertitude économique mondiale, la dette et les déficits budgétaires, l’excès de réglementation et l’instabilité sur les marchés financiers. Pour se développer, ils se concentrent sur trois axes stratégiques : cibler les opportunités de manière plus sélective, se recentrer sur les clients et consommateurs, et améliorer l’efficacité opérationnelle. Menée auprès de 1330 dirigeants dans 68 pays, l’étude a été présentée au Forum économique mondial de Davos. Les chefs d’entreprises se déclarent plus confiants pour l’économie mondiale qu’en 2012. Ils sont moins optimistes pour les perspectives de croissance de leur propre entreprise. Cette année, 28% des chefs d’entreprise anticipent un ralentissement de l’économie mondiale pour les douze prochains mois, une tendance qui montre un regain de confiance par rapport à l’année dernière, puisque 48% d’entre eux prévoyaient un recul. Ils sont aussi 18% à attendre une amélioration de l’économie mondiale dans les douze prochains mois, soit trois points de plus qu’en 2012. Et 52% s’attendent à une stabilité.

FRANCE – DEVELOPPEMENT DURABLE

Installation du Conseil National de la Mer et des Littoraux. Le Conseil National de la Mer et des Littoraux, dont l'installation avait été confirmée lors de la Conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, a un rôle de proposition auprès du Gouvernement. C'est une instance de réflexion stratégique, lieu de débats et d'échanges, de concertation et d'observation. Il est composé de membres du Parlement, de représentants des collectivités territoriales des façades maritimes de métropole et d'outremer, de représentants des milieux socioprofessionnels et de la société civile, ainsi que de représentants des établissements publics concernés. C'est devant ces représentants que Frédéric Cuvillier a annoncé le lancement des Assises de la Mer, série de rencontres autour des enjeux pour une ambition maritime et littorale des territoires, qui se dérouleront jusqu'en juillet sur tous les littoraux français. Les membres du CNML, réunis pour la journée au Conseil économique social et environnemental, ont procédé ce matin à l'élection de leur bureau, avant d'entamer cet après-midi des travaux portant sur la définition de la stratégie nationale pour la mer et le littoral que le Gouvernement entend lancer cette année.

FRANCE – ETUDE

Dirigeants : érosion de la confiance dans les perspectives de croissance de leur entreprise. La 16ème édition de l’étude mondiale de PwC sur les priorités des chefs d’entreprise montre que, contrairement à l’année dernière, les dirigeants reprennent très légèrement confiance dans l’économie mondiale. Ils se montrent en revanche moins optimistes quant à la croissance de leur propre entreprise. Cette érosion de la confiance touche également les pays émergents. Dans cette étude, les chefs d’entreprise révèlent leurs principales préoccu-

FRANCE – ENVIRONNEMENT

Les membres d'EpE mobilisés en faveur de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité. Préserver, restaurer, renforcer et valoriser la biodiversité, en assurer l'usage durable et équitable, réussir à impliquer tous les acteurs, publics ou privés de tous les secteurs d'activité, telle est l'ambition de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB) 2011-2020 du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie (MEDDE). EpE (Entreprises pour l’Environnement) et ses membres se sont mobilisés dès le lancement de la SNB en 2011. Plusieurs entreprises, et l'association elle-même, ayant signé leur adhésion, ont proposé à reconnaissance leurs plans d'engagement volontaire constitués d'actions concrètes et significatives. Ces plans d'actions ont fait l'objet d'un examen par le jury du Ministère de l'Écologie et obtenu une reconnaissance officielle SNB. Parmi les 11 entreprises reconnues par le MEDDE pour leurs plans d'engagements en décembre 2012, 7 sont membres d'EpE : Ciments CALCIA, EUROVIA, GDF SUEZ, GSM, LAFARGE, RTE et VINCI. Cette distinction annoncée le 17 décembre dernier au Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE), dans le cadre de l'événement "Le temps de l'engagement pour la biodiversité", vient renforcer la visibilité des actions des membres d'EpE. Rappelons que l’association Epe permet l’échange de bonnes pratiques entre les membres, la diffusion des connaissances pour permettre aux entreprises de mieux anticiper et agir en faveur de la nature, et la valorisation des pratiques environnementales efficaces déjà mises en place.

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LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Compilée par Céline Merrichelli et Vanina Martinez

NICE – EXPERTISE

UCEJAM : prochaine conférence le 27 février 2013. Le 27 février prochain, l’UCEJAM proposera une session de formation procédurale pratique de l’expertise autour du thème suivant : « les évolutions récentes de l'expertise amiable et de l'expertise judiciaire ». Cette conférence sera tenue par Mme Fricero, Professeure des Universités agrégées de Droit, à la Faculté de Droit de Nice dès 18h.

NICE – SPORTS

Le musée national du sport s’installe à Nice. Valérie FOURNEYRON, Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, et Christian © Ville de Nice / Pricilla Renou ESTROSI, Député-Maire de Nice, Président de la Métropole Nice Côte d’Azur ont signé le 7 février une déclaration d’intention qui définit l’investissement de l’Etat, de la Ville de Nice et du Musée National du Sport. La déclaration fixe notamment les contributions de chacune des parties-prenantes et le calendrier de mise en œuvre. Le Musée National du Sport s’installera dans l’enceinte du stade Allianz Riviera à Nice. Les opérations d’installation débuteront dès 2013. Cette installation dans un espace de 5 500 m2, permettra de valoriser l’une des plus grandes collections d’objets sportifs au monde, contenant près de 100 000 pièces. L’établissement, labellisé « Musée de France », contribuera au rayonnement de la culture sportive à Nice, dans la Métropole Nice Côte d’Azur et dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, sur tout le territoire français et par delà les frontières hexagonales. Outre les réserves des collections patrimoniales et documentaires, le Musée accueillera des expositions permanentes, des expositions temporaires et d’actualités, un musée des enfants, un auditorium, une boutique et un centre de recherches.

MENTON – AGRUMES

80e Fête du Citron : embarquez pour un Tour du Monde en 80 jours. Un voyage autour du globe vous attend du 16 février au 6 mars 2013 à Menton pour la 80e Fête du Citron. Cet évènement vous mènera sur les traces de Phileas Fogg. A Londres, le héros de Jules Verne saute dans un train, direction la France puis l’Italie, pour rejoindre enfin le Canal de Suez, liaison vers l’Asie. Dans sa valise, très peu de choses ; surtout du © Office de tourisme Menton rêve, de l’ambition et un esprit d’aventure sans bornes. Entre Paris et Brindisi, il fait escale. Sa boussole affiche : 43° 46’ 29’’ Nord / 07° 29’ 59’’ Est. Nous sommes à Menton. Sa valise se charge d’un citron, fameux antiseptique, toujours utile pour la route… Plongez-vous dans les pages du célèbre roman « Le Tour du Monde en 80 Jours » à l’occasion du 80e anniversaire de la Fête du Citron®. Plus d’informations : www.fete-du-citron.com

ALPES-MARITIMES – RSE

Présentation de la première promotion de Performance Globale 06. Les résultats de la première promotion de Performance Globale 06 ont été présentés le 5 février à la CCI. Avec ce programme lancé en mars 2012 par Yvon Grosso, son président, l’UPE 06 souhaite donner aux petites et moyennes entreprises des Alpes-Maritimes les capacités de répondre aux nouvelles attentes des marchés en termes de RSE et de se préparer aux opportunités exceptionnelles offertes par la perspective du développement des éco-entreprises sur la Côte d’Azur, notamment dans le cadre de l’OIN Eco-Vallée, seule Opération d’Intérêt National en France dédiée au développement économique durable. Bénéfice économique, environnemental, progrès social, les résultats sont remarquables. Les accompagnements individuels, les rencontres collectives, les journées de formation, le partage avec les parrains grandes entreprises, les échanges de bonnes pratiques ont assuré une formation intense des chefs d’entreprise et de leurs référents. Cette intelligence collective a servi de modèle aux dirigeants pour leur propre organisation : au total plus de 850 collaborateurs concernés bénéficieront directement et indirectement de cette démarche participative.

PREMIERS RESULTATS DES PME/PMI APRES 10 MOIS DE TRAVAIL (mars-décembre 2012) DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DURABLE Nouveaux marchés > 5,7 M€ 4 PME Marchés consolidés > 3,2 M€ 4 PME Création activité nouvelle ≈ 100 K€ 2 PME Fonctionnalité 1 PME Création d’emploi 9 CDI 8 PME RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT Poids carbone 20 PME 29 K tonnes CO2e Action déchets 13 PME Action énergie 3 PME Action mobilité 6 PME Formation environnement 8 PME Compensation carbone 1 PME PROGRES SOCIAL Bien-être au travail 8 PME Réduction de l’absentéisme 4 PME Égalité hommes/femmes 12 PME Intégration de publics • éloignés de l’emploi 4 PME • seniors 6 PME • travailleurs handicapés 4 PME GOUVERNANCE D’ENTREPRISE Stratégie intégrant la RSE 12 PME Dialogue vers parties prenantes 15 PME Chiffres communiqués par les PME pour des performances liées directement à des actions initiées ou améliorées grâce à PERFORMANCE GLOBALE 06, à fin décembre 2012

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LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Compilée par Céline Merrichelli et Vanina Martinez

ALPES-MARITIMES – AGRICULTURE

Succès pour Michel Dessus aux élections à la Chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes Le Président du Conseil général des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, a tenu à féliciter Michel Dessus pour « le succès de la liste JA-FDSEA qu’il a conduite pour les élections de la Chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes. Sa liste a remporté la majorité des sièges, avec plus de 60% des voix exprimées. Depuis sa première élection en 2006, Michel Dessus n’a cessé de s’investir en faveur des agriculteurs, dont il fait partie. Horticulteur spécialisé notamment dans la production de gerberas, Michel Dessus a repris l’exploitation familiale depuis 1990, située à la Gaude. « Le Conseil général est un partenaire historique de la chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes, avec laquelle nous développons différents projets au travers d’une convention qui mobilise pour les années 2012 et 2013, 250 000 e de crédit départementaux au bénéfice de l’agriculture azuréenne et ses agriculteurs. C’est un engagement fort du Département, en faveur de notre ruralité, qui se poursuivra ».

national. De plus l’épreuve est inscrite dans le calendrier officiel de la Fédération Française d’Athlétisme, la course est donc qualificative pour les Championnats de France et bénéficie également du label international FFA. À vous agenda pour l’ouverture des inscriptions : www.marathon06.com

MONACO – MEDITERRANEE

VIIe Rencontres Internationales de Monaco et la Méditerranée. Rendez-vous au Musée Océanographique de Monaco les 21 et 22 mars 2013 pour les Rencontres Internationales de Monaco et la Méditerranée (RIMM) autour du thème "La puissance du Feu : du mythe de Prométhée aux défis futurs en Méditerranée". Depuis leur création en 2001, les RIMM réunissent au Musée océanographique des experts du bassin méditerranéen pour élaborer des plans de réflexion et d’action sur des thématiques liées au patrimoine culturel et naturel de la Méditerranée. En 2009, vingtcinq experts venus de treize pays se sont penchés sur le thème de l’Eau. Pour plus d’informations : www.rimm-mc.org

ALPES-MARITIMES – SPORT

Marathon des Alpes-Maritimes Nice-Cannes 2013 : ouverture des inscriptions. Avec son parcours entre mer et montagnes, la 6e édition du Marathon des Alpes-Maritimes Nice-Cannes se déroulera le dimanche 10 novembre 2013. Cette année, afin de proposer des distances adaptées à tous les niveaux, une nouvelle distance a vu le jour : le 2 x 21.1 km. De ce fait, 3 formats de course seront proposés afin que chacun trouve son rythme et puisse participer à cette grande fête de la course à pied : un Marathon, un 2 x 21.1 km et un Marathon relais par équipe de 6. Pour la 1ère année, Le Marathon des Alpes-Maritimes Nice-Cannes bénéficie du label de bronze IAAF, un gage de qualité et de savoir faire reconnu sur le domaine inter-

A SUIVRE SUR TWITTER, LES HASHTAGS (#) QUI FONT LA UNE

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Sur le réseau social Twitter, les haschtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des haschtags qui font la Une cette semaine. # Findus : L'affaire de la viande de cheval dans les plats surgelés a affolé toute l'Europe. François Hollande affirme que des sanctions devraient être prononcées et ne veut pas ternir l'image des éleveurs français. # Pape : Benoit XVI a annoncé sa démission pour le 28 Février prochain, estimant que ses "forces ne sont plus aptes". Un nouveau Pape devrait être élu pour Pâques. # Tunisie : La déchirure au sein de la coalition au pouvoir se poursuit, mais celle d'Ennahda commence... Le projet de remaniement gouvernemental, continue de diviser la coalition au pouvoir.

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 14/02

SCP HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur, pours.) Villa jumelée (67,67 m2), occupée, élevée sur s/sol & 3 niveaux, garage lot 15, “Les Hameaux de la Trinité”, bd Rastil & 102 bd J.D. Blanqui, LA TRINITE. Visites : 31/01/13 de 10H00 à 11H00 & 06/02/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 Euros €

Me TROIN 170.000 e

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SCP HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur, pours.) Appartement, lot 11, 1er étage (divisé en 2 appartements distincts, loués), cave lot 9, RDC, Cage B, 113, 115 av C. Besset, NICE. Visites : 29/01/13 de 10H00 à 11H00 & 04/02/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 Euros €

Me SPITZ 101.000 e

14/02

SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 & 04 93 36 05 77) - Me SZEPETOWSKI (4 av G. Clemenceau, NICE) (SCI Villa Palma, pours.) Appartement (46,90 m2) 2 pièces, lot 39, “Villa Palma”, 34 rue Bricka & 8 rue des Iles, ANTIBES. Visites : 04/02/13 de 11H00 à 12H00 & 11/02/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 Euros €

14/02

SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (SCP TADDEI FUNEL, Mandataires judiciaire, pours.) Appartement (30 m2) lot 10, RDC, (libre), Résidence “La Madone”, 3, 5, 7 av Justinia, CANNES. Visites : 28/01/13 de 11H00 à 12H00 & 04/02/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44.000 Euros €

Me DRAILLARD 109.000 e

14/02

SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 & 04 93 36 05 77) (Sec des Domaines, succession Germaine MENICUCCI, pours.) Appartement (34,68 m2) RDC, lot 13, “Villa Menicucci”, 15 av du Grand Pin, CANNES. Visites : 31/01/13 de 14H00 à 16H00 & 09/02/13 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.000 Euros €

Me MERCERET 103.000 e

14/02

SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 & 04 93 36 05 77) (Sce des Domaines, curateur succession Clarisse DEROO Veuve DURY, pours.) Appartement (22,75 m2) lot 132, 1er étage, garage, lot 15, le tout, 28 av C.F. Gerhardt, PEYMEINADE. Visites : 22/01/13 de 14H00 à 16H00 & 26/01/13 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48.000 Euros €

Me RUSSELLO 37.000 e

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SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 & 04 93 36 05 77) (Sce des Domaines, curateur succession vacante Denise SCHILTZ épouse BOUHASSOUN, pours.) Appartement (35,68 m2) 2 pièces, lot 111, 3 ème étage, parking extérieur lot 28, Résidence Les Tennis, 95 montée Mauruches, VALLAURIS. Visites : 29/01/13 de 14H00 à 16H00 & 02/02/13 de 10H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95.200 Euros €

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) Me VAN ROLLEGHEM 141.000 e

ENCHÈRES DÉSERTES

les petites affiches des alpes-maritimes du 8 au 14 février 2013 11

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30. L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

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COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE MAPA N° STE 2013-01

PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES 1er AVIS D’ENQUÊTE COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET

IDENTIFICATION ET ADRESSE DE L’ORGANISME ACHETEUR : Commune de Villeneuve-Loubet - Place de l’Hôtel de Ville B.P. 59 - 06271 VILLENEUVE LOUBET CEDEX - Téléphone : 04.92.02.60.00 – Télécopie : 04.92.02.60.23 - adresse internet : http://www.villeneuveloubet.fr OBJET DU MARCHE : Fourniture et livraison de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle pour tous les agents de la Commune de Villeneuve Loubet PROCEDURE DE LA PASSATION ET FORME DU MARCHE : Marché de fournitures et de service passé selon la procédure adaptée en application des Articles 28 et 71 du Code des Marchés Publics. Marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 80 000 € HT sur la totalité du marché renouvellement compris. DECOMPOSITION EN LOTS Les fournitures divisées en lots car chaque service fera ses commandes individuellement ne feront l’objet que d’un seul marché : - Lot N° 1 : Services Techniques environnement - Lot N° 2 : Service Travaux - Lot N° 3 : Service Petite Enfance - Lot N° 4 : Service des Affaires scolaires D’autres services de la Commune commanderont sur la base des prix donnés dans les bordereaux de prix et des prix catalogues avec remise. LIEU DE LIVRAISON Sur la Commune de Villeneuve-Loubet. Le Titulaire devra livrer sur différents sites et heures indiqués sur le bon de commande. Il n’y aura pas de minimum d’achat. DELAI DE LIVRAISON Il convient à l’entreprise de préciser les différents délais de livraison sachant que le pouvoir adjudicateur en tiendra compte dans les critères de jugement des offres. Avec un maxi de 8 semaines pour la commande principale et de 4 semaines pour les commandes complémentaires. CRITERE D’ATTRIBUTION L’offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée sur la base des critères énoncés à l’Article 53 du Code des Marchés Publics. Ainsi, les critères de jugement retenus en l’espèce pour le présent marché, classés

par ordre décroissant d’importance et pondérés, sont les suivants : Critère n°1 : Valeur Technique de l’Offre (45 %) Critère n°2 : Prix des Prestations (40 %) Critère n°3 : Délai de Livraison (10 %) Critère n°4 : Remise sur catalogue (5 %) MODALITE DE RETRAIT Retrait : - Retrait des dossiers « papier » aux Services Techniques Environnement, 760 Avenue des Ferrayonnes – 06270 VILLENEUVE-LOUBET. - Envoi des dossiers de consultation sur demande écrite, par télécopie au 04.92.02.63.59 ou par mail à silvana.luciano@mairie-villeneuve-loubet.fr Retrait des dossiers par voie électronique sur notre plate forme de dématérialisation www.e-marches06.fr ou www.marches-sécurises.fr Dépôt : - Dépôt des dossiers aux Services Techniques Environnement 760 Avenue des Ferrayonnes – 06270 Villeneuve-Loubet contre un récépissé - Envoi des dossiers par courrier recommandé accusé de réception à Mairie, B.P. 59 06271 Villeneuve-Loubet cedex à l’attention des Services Techniques Environnement - Les dossiers peuvent être déposés sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marches06.fr ou www.marches-sécurises.fr Les offres seront présentées dans une enveloppe cachetée portant la mention suivante : MAPA – « intitulé de la consultation » – NE PAS OUVRIR Toute offre dont la consistance ou la présentation ne serait pas conforme aux directives énoncées ci-dessus ou qui parviendrait après la date et l’heure fixée, ne sera pas retenue et sera renvoyée à l’expéditeur sans être examinée. Renseignements : - Tous renseignements d'ordre administratif ou technique sur la consultation peuvent être obtenus par demande écrite soit par fax au 04.92.02.63.59 soit par mail à silvana.luciano@mairie-villeneuve-loubet.fr DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Mardi 19 mars 2013 à 14 h 00 DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : Mardi 12 février 2013

AVENANT N° 1 À LA CONCESSION DE PLAGES NATURELLES ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Le Préfet des Alpes-Maritimes Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite DONNE AVIS qu’en exécution de l’arrêté préfectoral en date du 10 février 2013 une Enquête Publique relative à la modification de la convention de la concession de plages naturelles de la Commune de Villeneuve-Loubet par voie d’avenant N° 1 aura lieu à la Mairie principale de Villeneuve-Loubet : du LUNDI 4 MARS au VENDREDI 5 AVRIL 2013. En conséquence, pendant le délai ci-dessus, le dossier sera déposé à la Mairie principale de Villeneuve-Loubet où les intéressés pourront le consulter aux jours et heures habituels d’ouverture au public et consigner éventuellement leurs observations sur le registre ouvert à cet effet, les déposer ou envoyer par voie postale aux coordonnées du lieu de tenue de l’enquête au Commissaire-Enquêteur qui les joindra au dossier. M. Jacques LAVILETTE, ayant pour suppléant M. Francis-Robert ILLE, désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur, par le Tribunal Administratif de Nice par décision N° E13000001/06 du 25 janvier 2013, se tiendra à la disposition du public, selon le calendrier établi et décrit ci-dessous : Mairie Principale de Villeneuve-Loubet, Hôtel de Ville, Place de Verdun,

06271 VILLENEUVE-LOUBET le lundi 4 mars 2013, le vendredi 22 mars 2013, le vendredi 5 avril 2013 de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30. A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le Commissaire-Enquêteur qui le transmettra dans les vingt-quatre heures à M. le Préfet des Alpes-Maritimes, Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Délégation à la Mer et au Littoral. Le Commissaire-Enquêteur adressera l’ensemble des pièces accompagné de ses conclusions motivées et dans le délai d’un mois à la clôture de l’enquête, à M. le Préfet des Alpes-Maritimes - Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Délégation à la Mer et au Littoral. Le Commissaire-Enquêteur transmettra une copie de son rapport d’enquête et des conclusions motivés à la Mairie de Villeneuve-Loubet où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication à ses frais. Le Commissaire-Enquêteur fera parvenir une copie de ces même documents à Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Nice. Fait à Nice, le 10 fév. 2013. Le Préfet. Pour le Préfet, Le secrétaire Général Dtion-G 3098 - Gérard GAVORY.

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COMMUNE DE PEILLE AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE MARCHÉ DE TRAVAUX Procédure de passation : Marché à Procédure Adaptée – Articles 26 II, 28 et 40 du C.M.P. Marché à lot unique Objet : Travaux de protection du chemin d’accès à la propriété Dompé contre les chutes de blocs issus de la forêt communale Modalités d’obtention du dossier : Retrait en Mairie de Peille de 09h00 à 12h00 (du lundi au vendredi) ou expédié sur demande écrite. Téléchargeable sur le site : https://www.marches-securises.fr

Date limite de réception des offres : 11 mars 2013 à 12h Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : Valeur technique de l’offre appréciée au vu du mémoire justificatif : 30% Prix des prestations : 60% Délai d’exécution et capacité du candidat à réaliser les travaux dans les délais impartis : 10% Date d’envoi à la publication : 8 février 2013

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SARL ANSARI Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 7 622,45 euros Siège social : 3265 chemin des Révoires 06320 LA TURBIE B 387 582 695 R.C.S. NICE

AVIS DE DISSOLUTION La Société SARL ANSARI sus-désignée a été dissoute sans liquidation par déclaration en date du 31 janvier 2013 souscrite par la Société LA SAVANE, Associé unique, société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros, ayant son siège social à LA TURBIE (06320), 3265 chemin des Révoires, immatriculée au R.C.S. de NICE sous le numéro 442 361 002. Cette déclaration de dissolution sera déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE.Conformément aux dispositions de l'Article 1844-5, alinéa 3, du Code Civil et de l'Article 8, alinéa 2, du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la SARL ANSARI peuvent former opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

AVIS DE DISSOLUTION LODER Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros en liquidation Siège social : MENTON (06500) 47 route de Sospel Le Forum R.C.S. : NICE 531 170 207 Suivant Procès-Verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 septembre 2012 il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 10 septembre 2012 et la nomination en qualité de Liquidateur à la même date, de Monsieur Eric ADER demeurant à MENTON (06500) 47 Route de Sospel Le Forum. Le siège de la liquidation est fixé au siège social. La correspondance ainsi que tous actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés au siège de la liquidation. Pour avis.

VILLE DE CANNES

LA VILLE DE CANNES ENVISAGE DE METTRE EN VENTE :

DESIGNATION DU BIEN :

Un immeuble dénommé « Soleil d’Azur » sis à CANNES (06400) 2 à 8 Rue Graglia – 2 Bld Guynemer - 19 à 21 Rue Louis Blanc, cadastré section BO N°33 pour 1039 m2, libre de toute occupation. LA COMMUNE MET EN VENTE CE BIEN AU PRIX PLANCHER DE :

2 000 000 e net vendeur DATE D’OUVERTURE ET DE CLOTURE DE LA CONSULTATION La consultation sera ouverte à compter du 18/02/2013 pour se clôturer le 13/03/2013 inclus à 16h00, période pendant laquelle les dossiers de consultation seront remis aux personnes intéressées qui devront adresser une demande écrite à cet effet, soit : - par courrier postal adressé à Monsieur le Député-Maire de la Ville de Cannes – Direction des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et Urbanisme – Mairie Annexe de la Ferrage – 31, Boulevard de la Ferrage 06400 CANNES – (Tél. 04.97.06.41.99) et dont les bureaux sont situés au rez-de-chaussée dudit bâtiment, - par télécopie à la même adresse susmentionnée, au numéro suivant : 04.97.06.41.99 - par courriel à l’adresse service.foncier@ville-cannes.fr (A l’attention de Florence JAMET) VISITES

Les visites sur site seront organisées uniquement sur rendez-vous pris auprès de la Direction des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et Urbanisme susvisée.

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Philippe NARBEY Notaire 75008 PARIS Tél. 01 53 77 11 11

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE LES ORCHIDÉES Société Civile Immobilière au capital de 600 000,00 E Siège social : “Les Tourelles”, 11, rue du Général Koening 06400 CANNES R.C.S. de CANNES n° 402 023 329 Suite à la démission de Monsieur Renalde DOMINI de ses fonctions de Co-Gérant de la Société, et suite à une décision collective des Associés en date du 21/06/2012, M. David DOMINI demeurant 57 rue Bomalarte 75006 Paris a été nommé Co-Gérant à compter de ce même jour. 130714

Maître Patricia BONZANINI Avocat au Barreau de Grasse 2, rue Paul Négrin Résidence Artémis 06150 CANNES LA BOCCA Tél. 04 93 90 88 51 - Fax 04 93 47 88 98 Aux termes d’une A.G.E. au 17/09/12, la SARL « SUNSEEKER SALES FRANCE GROUP », capital de 7 622,45 E ayant son siège à MANDELIEU LA NAPOULE (06210), Port de la Napoule, Lots 33, immatriculée au R.C.S. de CANNES sous le n° B 419 157 078 a nommé aux fonctions de Commissaire aux Comptes la SARL « CABINET SIMONUCCI » sis à CANNES LA BOCCA (06150), 2 rue Paul Négrin, représentée par M. SIMONUCCI Luc pour 6 exercices sociaux et la SARL « S2 AUDIT » des fonctions de Commissaire aux Comptes Suppléant, demeurant à CANNES LA BOCCA (06150), 2 rue Paul Négrin, pour 6 exercices sociaux. Les formalités modificatives seront réalisées au R.C.S. de CANNES. Pour avis.

DOSSIER DE CONSULTATION

Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

AVIS DE CLÔTURE DE LIQUIDATION

Le dossier de consultation est à retirer auprès de la Direction des Affaires juridiques, Immobilières, Maritimes et Urbanisme – Mairie Annexe de la Ferrage – 31, Boulevard de la Ferrage 06400 CANNES – (Tél. 04.97.06.41.99) et dont les bureaux sont situés au rezde-chaussée dudit bâtiment. DATE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES

Les candidats intéressés adresseront leur offre au plus tard le 13/03/2013 à 16h00, le cachet de la poste faisant foi, selon les modalités définies dans le dossier de consultation remis à cet effet.

LODER Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros en liquidation Siège social : MENTON (06500) 47 route de Sospel Le Forum R.C.S. : NICE 531 170 207 Il résulte du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de clôture de liquidation en date du 10 septembre 2012 la liquidation et la clôture de la liquidation de la Société à compter du 10 septembre 2012. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Le Liquidateur est Monsieur Eric ADER demeurant à MENTON (06500) 47 route de Sospel Le Forum. Pour Avis. 130719

EMERY CROISÉ, Avocat au Barreau de GRASSE - "Le Rond-Point" A, 2/4, Rue Sadi Carnot - 06600 ANTIBES - Tél : 04.93.34.40.93 - Fax: 09.70.06.88.53. MG Société à Responsabilité Limitée - Au Capital de 7.622,45 €uros. Siège Social: Le Forum, 2567 Chemin de Saint Claude, 06600 ANTIBES. R.C.S. Antibes n° B 422.863.712 (99 B 358). Aux termes de l’A.G.E. du 12 février 2013, la collectivité des associés a décidé de modifier la dénomination sociale et a modifié en conséquence l’article 3 des statuts qui est désormais libellé comme suit : L’article 3-Dénomination : La dénomina tion de la Société est : « A.N.G (Antibes Nettoyage Gilles)» Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la société, la dénomination Sociale doit toujours être précédée ou suivie des mots « Société à responsabilité limitée » ou de l’abréviation « SARL » et de l’énonciation du montant du capital social.

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CABINET ESSNER SELARL d’Avocats au Barreau de Grasse 3 rue de Bône - 06400 CANNES - Tél. 04 97 06 68 80 - Fax 04 97 06 68 88 www.cabinet-essner.com

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AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN UN SEUL LOT

AU PALAIS DE JUSTICE DE GRASSE 37 avenue Pierre Sémard

ADJUDICATION JEUDI 21 MARS 2013 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

UN GRAND APPARTEMENT (lot n° 1) en rez de jardin et l’Emplacement d’un

GARAGE (lot n° 4), dépendant d’un immeuble sis à LE CANNET (06) 43 avenue Jean Mermoz.

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les petites affiches des alpes-maritimes du 8 au 14 février 2013 13

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VILLE DE VILLENEUVE-LOUBET AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE 1. La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : OUI 2. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence : NON 3. Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence : NON 4. Identification du pouvoir adjudicateur : Monsieur Richard CAMOU – Maire de la Commune de Villeneuve-Loubet 5. Activités principales Services Généraux des Administrations Publiques 6. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autre pouvoirs adjudicateurs NON 7. Nom et adresse Officiels de l’organisme acheteur : Commune de VilleneuveLoubet - Richard CAMOU – Maire - Place de l’Hôtel de Ville - BP 59 - 06271 VILLENEUVE-LOUBET Cedex - Tél.: 04 92 02 60 00 Fax : 04 92 02 60 23. Courriel : bruno.saulnier@mairie-villeneuve-loubet.fr 8. Procédure de passation Marché de travaux, définie aux Articles 28 et 146 du Code des Marchés Publics 9. Objet de marché : Aménagement des espaces extérieurs en façade nord du Pôle Culturel Auguste Escoffier. 10. Type de marché de travaux : Exécution 11. Lieu d’exécution : Quartier des Plans – Commune de Villeneuve-Loubet 12. Lieu de livraison : Commune de Villeneuve-Loubet – Place de l’Hôtel de Ville – BP 59 - 06270 VILLENEUVE-LOUBET Cedex 13. L’avis concerne : Un marché public 14. Caractéristiques principales : L’objet du présent marché consiste à aménager les espaces extérieurs situés en façade Nord du Pôle Culturel Auguste Escoffier. 15. Décomposition en lots : Ces travaux se décomposent en deux lots : Lot 1 : Génie civil – VRD Lot 2 : Espaces verts 16. Variantes Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l’Article 50 du Code des Marchés Publics, une offre comportant des variantes. Les variantes proposées devront obligatoirement apporter une plus value technique par rapport à la solution de base. Toutes variantes correspondant à un produit moins performant que la solution de base ne sera pas étudiée. 17. Négociation La Commune procèdera à une phase de négociation durant la procédure de passation dudit marché. Cette négociation peut intervenir tant sur l’aspect technique que sur l’aspect financier. 18. Calendrier prévisionnel de l’opération : Date prévisionnelle de début des travaux : 2 avril 2013 Date prévisionnelle de fin de travaux : 31 mai 2013 Le délai d’exécution des travaux est fixé à 2 mois (période de préparation comprise) à compter de la date fixée par l’ordre de service.

19. Conditions relatives au marché 1) Cautionnement et garanties exigés Il est prévu une retenue de garantie fixée à 5 % (cinq pour cent) du montant T.T.C. de chaque acompte. 2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalité essentielle de financement : Autofinancement Communal et subventions Modalités essentielles de paiement : Le règlement des sommes dues au titulaire fait l’objet d’acompte périodique selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; - Les prestations du marché feront l’objet d’acomptes versés à la fin de chacune des étapes prévues au tableau de décomposition du prix global forfaire. - Chaque demande d’acompte indique les prestations effectuées par le titulaire pour chaque étape considérée. Les prestations étant justifiées, l’acompte prévu au tableau de décomposition sera versé dans les 30 jours suivant la date de réception de la facture par virement bancaire. - Intérêts Moratoires : Taux de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commencent à courir. - Avance forfaitaire : Une avance forfaitaire est versée à l'Entrepreneur sauf indication contraire dans l'Acte d'engagement. Son montant en prix de base est égal à 5% du montant des prestations. - Les crédits nécessaires aux financements de cette opération sont intégralement prévus au Budget Commune 2013. 3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. 4) Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature Les candidatures doivent être rédigées en langue Française uniquement 5) Unité monétaire utilisée : L’Euro 20. Conditions de participation Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des Articles 43, 44, 45, 46 52 et 154 du Code des Marchés Publics). A l’appui des candidatures il sera fourni : Situation judiciaire : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : − Lettre de candidature réf. DC 1 dûment complétée et signée ou équivalent ; − Déclaration du candidat réf. DC 2 dûment complétée et signée accompagnée des pièces qui y sont mentionnées ou équivalent. − Etat annuel des certificats reçus réf NOTI 2 dûment complétée et signée accompagnée des pièces qui y sont mentionnées ou équivalent. • Capacités économiques et financières : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des

trois dernières années ; Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Références professionnelles et capacité technique : - Référence de projets similaires au cours des trois dernières années avec le montant des prestations réalisées, moyens matériels et humains. A l’appui des offres il sera fourni Acte d'engagement dûment complété, daté, paraphé et signé. Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné par les demandes d'acceptation des sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement pour les sous-traitants désignés au marché (annexe 1 de l'Acte d'engagement). Que des sous traitants soient désignés ou non dans le marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et par différence avec son offre le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en cas de nantissement ; seul l'exemplaire original, détenu par la Commune fera foi. Détail Estimatif complété, daté et signé Cahier des Clauses Administratives Particulières daté et signé. Cahier des Clauses Techniques Particulières daté et signé, Mémoire technique explicatif et justificatif des dispositions techniques projetées se référant de façon claire aux éléments justifiant les dispositions proposées et précisant les conditions générales de réalisation du chantier (moyens techniques et en personnel affecté au chantier, modalités d’exécution, phasage des travaux, descriptif détaillé correspondant aux travaux et fournitures). Une attention particulière sera apportée sur la méthodologie de travail et sur le planning de réalisation des travaux conforme à l’article 18 du présent avis, moyens mis en oeuvre pour la prise en compte de la notion de chantier propre. Planning général d’exécution du projet avec indications, de façon détaillée, de la durée des différentes phases du chantier. 21. Modalités de présentation des offres : Les plis comporteront une enveloppe unique comprenant les documents relatifs à la candidature et à l’offre (art.57.V) du CMP énoncés au paraphe 6. 22. Critères de choix de l’offre présentée par les candidats retenus : Critères de sélection des candidatures Critère n°1 : Références en matière d'ouvrages similaires Critère n°2 : Moyens en personnel Critère n° 3 : Capacités techniques et financières. Critères d’attribution du marché Critère n°1 : Prix des prestations (coefficient 0.60) Critère n°2 : Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique présenté et des moyens mis en oeuvre pour la réalisation

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 8 au 14 février 2013

des travaux conforme au CCTP (coefficient 0.30) Critère n°3 : Délai de livraison. Livraison impérative le 31 mai 2013. Un planning d'exécution précis devra être joint dans l'offre pour l'appréciation de ce critère. (coefficient 0.10) 23. Date limite de réception des offres Lundi 11 mars 2013 avant 12h00 24. Délai de validité des offres : Délai minimum de validité de l’offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres 25. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les dossiers de consultation sont à retirer, sur demande écrite, par courriel ou par fax, au Service Travaux – avenue des Rives 06270 VILLENEUVE LOUBET- Tél.: 04 92 13 44 20 - Fax : 04 92 13 44 05 Courriel : servicetravaux@mairie-villeneuve-loubet.fr ou sur les sites http://www.e-marches06.fr ou http://www.marchessecurises.fr 26. Adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : « Marché à procédure adaptée : Aménagement des espaces extérieurs en façade nord du Pôle Culturel Auguste Escoffier» Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante : Mairie de Villeneuve-Loubet - Service Travaux - Avenue des Rives - 06270 VILLENEUVE LOUBET. Horaires du Service : 8h30 – 12h00 et 13h30 – 17h00 27. Instance chargée des procédures de recours - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33, Boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F06359 Nice Cedex 4 - Tel : 04.92.04.13.13. E-Mail : greffe.ta-nice@juragam.fr - Introduction des recours : « A tout moment, procédure de conciliation par le Président du Tribunal Administratif en application de l’Article L. 2114 du CJA » - Référé précontractuel, devant le juge des Référés, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en application de l'Article L. 551-1 du CJA, - Référé-suspension, devant les Juges des Référés, avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat en application de l'Article L. 521-1 du CJA - Recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en application de l'Article R. 4211 du CJA - Recours de pleine juridiction : Pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplis-

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VILLE DE VILLENEUVE-LOUBET AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE (suite) sement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE, Ass, 16 juillet 2007, n° 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation). - Un référé contractuel (codifié aux Articles L 551-13 à L 551-23 du CJA). La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution

du contrat. - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (Art. R421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'Article R421-7 CJA. 28. Renseignements complémentaires Adresses où des renseignements com-

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ce Développement Durable et Travaux. En téléphonant au 04 92 13 44 20, Télécopieur : 04 92 13 44 05 - Courriel : service-travaux@mairie-villeneuve-loubet.fr Sur le lot espaces verts : - Monsieur Pascal DERERAS, Chef du Service Qualité de la Vie et Environnement. En téléphonant au 04 92 02 63 50, Télécopieur : 04 92 02 63 59 - Courriel : pascal.derepas@mairie-villeneuve-loubet.fr 29. Date d’envoi du présent avis à la publication : Lundi 11 février 2013

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AVIS D'ATTRIBUTION Pouvoir adjudicateur NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de Nice, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 20 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 97 13 29 19. Objet du marché : Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Installation et remplacement d'équipements électroniques de contrôle et de protection. Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. La consultation a pour objet : Installation et remplacement d'équipements électroniques de contrôle et de protection : Intrusion, contrôle d'accès, vidéoprotection. Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 35121700. Type de procédure : Ouverte. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Numéro de référence attribué au dossier

plémentaires peuvent être obtenus : D’ordre administratif - Monsieur Bruno SAULNIER, Adjoint au Directeur Général des Services, Mairie de Villeneuve-Loubet, place de l’Hôtel de Ville, 06270 VILLENEUVE-LOUBET En téléphonant au 04.92.02.60.00, Télécopieur : 04 92 02 60 23. Courriel : bruno.saulnier@mairie-villeneuve-loubet.fr D’ordre technique : Sur le lot VRD / génie civil : - Monsieur Pascal KECK, Chef du Servi-

AVIS RECTIFICATIF

par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : VDN-12-0263. Avis auquel se réfère la présente publication : Numéro de l'avis au JO : 2012/S 238-392441 du 11/12/2012. Date d'envoi de l'avis original : 7 décembre 2012. Renseignements complémentaires L'AVIS IMPLIQUE : Procédure incomplète. INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES La procédure de passation a été déclarée infructueuse. Le marché est susceptible de faire l'objet d'une nouvelle publication. AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Le marché est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Le marché sera relancé ultérieurement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 février 2013. Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution numéro : 240 B, annonce n°192 du 12 décembre 2012. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 février 2013.

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Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de Nice, 5 rue Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de Nice, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Fax (+33) 4 97 13 29 19. E-mail : dao@nicecotedazur.org I.2) TYPE ORGANISME ACHETEUR Pouvoir adjudicateur. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Acquisition de matériels sportifs pour les installations municipales. II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Acquisition de matériels sportifs pour les installations municipales. II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 37400000. Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur /l'entité adjudicatrice : VDN12-0619. IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication : Numéro de l'avis au JO : 2013/S 020030702 du 29/01/2013. IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original : 24 janvier 2013. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) L'AVIS IMPLIQUE

Rectification. VI.2) INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. Dans l'avis original. Dans le dossier d'appel d'offres correspondant. VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original : Endroit où se trouve le texte à rectifier : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1. Jugement des offres : Pour les lots 1 à 8 : Critère 2 La valeur technique : Delai de garantie : Au lieu de : Si le candidat propose un délai supérieur au délai mini imposé par l'administration son offre sera irrégulière. Lire : Si le candidat propose un délai inférieur au délai mini imposé par l'administration son offre sera irrégulière. VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original : VI.3.5) Adresse et point de contact à rectifier : VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original : VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 février 2013. Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution numéro : 20 B, annonce n° 141 du 29 janvier 2013. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 13 février 2013.

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les petites affiches des alpes-maritimes du 8 au 14 février 2013 15

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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SARL IMMOFIN

SARL ASPEN

SARL ORION G

SARL OLYMPUS

Au capital de 500 000 € Siège Social : « Antibes 75 » 1/5 rue Allieis – 06400 CANNES R.C.S CANNES N° 493 720 510

Au capital de 7 500 € Siège Social : « Antibes 75 » 1/5 rue Allieis – 06400 CANNES R.C.S CANNES N° 518 696 364

Au capital de 7 500 € Siège Social : « Antibes 75 » 1/5 rue Allieis – 06400 CANNES R.C.S CANNES N° 529 034 118

Au capital de 7 500 € Siège Social : « Antibes 75 » 1/5 rue Allieis – 06400 CANNES R.C.S CANNES N° 513 259 002

AUGMENTATION RÉDUCTION DE CAPITAL

AUGMENTATION RÉDUCTION DE CAPITAL

AUGMENTATION RÉDUCTION DE CAPITAL

AUGMENTATION RÉDUCTION DE CAPITAL

Suivant délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 2012, il résulte que : 1/ L’Associé unique décide d’augmenter le capital social de la Société de 500 000 € à 1 278 000 € par compensation avec des créances liquides et exigibles de la Société à hauteur de 778 000 €. Cette augmentation est réalisée au moyen de l’élévation de la valeur nominale des parts sociales qui passe de 100,00 € à 255,60 €. 2/ L’Associé unique déclare qu’il a intégralement libéré le montant de sa souscription. 3/ L’Associé Unique, dans le but de prendre en charge le déficit comptable, décide de réduire le capital d’une somme de 598 000 € pour le ramener de 1 278 000 € à 680 000 €. Le montant de cette réduction de capital est affecté à concurrence de 598 000 € à l’amortissement des pertes cumulées qui s’élèvent à 602 562,56 € et est réalisée par diminution de la valeur nominale de la part qui passe de 255,60 € à 136 €. En conséquence, le capital social est fixé à la somme de 680 000 € divisé en 5000 parts sociales de 136 € chacune, numérotées de 1 à 5000. En conséquence les statuts ont été modifiés comme suit : Ancienne mention Le capital social est fixé à la somme de 500 000 €. Il est divisé en 5000 parts sociales de 100 € chacune, numérotées de 1 à 5000. Nouvelle mention Le capital social est fixé à la somme de 680 000 €. Il est divisé en 5000 parts sociales de 136 € chacune, numérotées de 1 à 5000. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de CANNES.

Suivant délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 2012, il résulte que : 1/ La collectivité des Associés décide d’augmenter le capital social de la Société de 7500 € à 22 500 € par compensation avec des créances liquides et exigibles de la Société à hauteur de 15 000 €. Cette augmentation est réalisée au moyen de l’élévation de la valeur nominale des parts sociales qui passe de 15,00 € à 45 €. 2/ La collectivité des Associés déclare qu’ils ont intégralement libéré le montant de leur souscription. 3/ La collectivité des Associés, dans le but de prendre en charge le déficit comptable, décide de réduire le capital d’une somme de 7 000 € pour le ramener de 22 500 € à 15 500 €. Le montant de cette réduction de capital est affecté à concurrence de 7000 € à l’amortissement des pertes cumulées qui s’élèvent à 7 463,88 € et est réalisée par diminution de la valeur nominale de la part qui passe de 45 € à 31 €. En conséquence, le capital social est fixé à la somme de 15 500 € divisé en 500 parts sociales de 31 € chacune, numérotées de 1 à 500. En conséquence les statuts ont été modifiés comme suit : Ancienne mention Le capital social est fixé à la somme de 7 500 €. Il est divisé en 500 parts sociales de 15€ chacune, numérotées de 1 à 500. Nouvelle mention Le capital social est fixé à la somme de 15 500 €. Il est divisé en 500 parts sociales de 31 € chacune, numérotées de 1 à 500. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de CANNES.

Suivant délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 2012, il résulte que : 1/ L’Associé unique décide d’augmenter le capital social de la Société de 7500 € à 57 500 € par compensation avec des créances liquides et exigibles de la Société à hauteur de 50 000 €. Cette augmentation est réalisée au moyen de l’élévation de la valeur nominale des parts sociales qui passe de 15,00 € à 115 €. 2/ L’Associé unique déclare qu’il a intégralement libéré le montant de sa souscription. 3/ L’Associé Unique, dans le but de prendre en charge le déficit comptable, décide de réduire le capital d’une somme de 22 500 € pour le ramener de 57 500 € à 35 000 €. Le montant de cette réduction de capital est affecté à concurrence de 22 500 € à l’amortissement des pertes cumulées qui s’élèvent à 22 669 ,97 € et est réalisée par diminution de la valeur nominale de la part qui passe de 115 € à 70 €. En conséquence, le capital social est fixé à la somme de 35 000 € divisé en 500 parts sociales de 70 € chacune, numérotées de 1 à 500. En conséquence les statuts ont été modifiés comme suit : Ancienne mention Le capital social est fixé à la somme de 7 500 €. Il est divisé en 500 parts sociales de 15€ chacune, numérotées de 1 à 500. Nouvelle mention Le capital social est fixé à la somme de 35 000 €. Il est divisé en 500 parts sociales de 70 € chacune, numérotées de 1 à 500. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de CANNES.

Suivant délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 2012, il résulte que : 1/ L’Associé unique décide d’augmenter le capital social de la Société de 7500 € à 242 500 € par compensation avec des créances liquides et exigibles de la Société à hauteur de 235 000 €. Cette augmentation est réalisée au moyen de l’élévation de la valeur nominale des parts sociales qui passe de 15,00 € à 485 €. 2/ L’Associé unique déclare qu’il a intégralement libéré le montant de sa souscription. 3/ L’Associé Unique, dans le but de prendre en charge le déficit comptable, décide de réduire le capital d’une somme de 107 000 € pour le ramener de 242 500 € à 135 500 €. Le montant de cette réduction de capital est affecté à concurrence de 107 000 € à l’amortissement des pertes cumulées qui s’élèvent à 107 356.81 € et est réalisée par diminution de la valeur nominale de la part qui passe de 485 € à 271 €. En conséquence, le capital social est fixé à la somme de 135 500 € divisé en 500 parts sociales de 271 € chacune, numérotées de 1 à 500. En conséquence les statuts ont été modifiés comme suit : Ancienne mention Le capital social est fixé à la somme de 7 500 €. Il est divisé en 500 parts sociales de 15€ chacune, numérotées de 1 à 500. Nouvelle mention Le capital social est fixé à la somme de 135 500 €. Il est divisé en 500 parts sociales de 271 € chacune, numérotées de 1 à 500. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de CANNES.

130640

Aux termes de l’A.G.E. en date du 27/01/13, les Associés de la SARL SEASIDE, au capital de 7 623 €, dont le siège social est à BEAULIEU SUR MER (06310) Port de Plaisance Alvéoles 19 et 21 immatriculée au RCS NICE B 388 566 143, ont décidé de transformer la Société en Société par Actions Simplifiée et d’adopter par conséquent, de nouveaux statuts, à compter de ce jour. Monsieur Bertrand COHEN demeurant à NICE 21 Avenue des Chênes Victoria Park, a été nommé premier Président de la SAS sans limitation de durée. Madame Valérie COHEN demeurant à NICE 06300 17 bis rue Lascaris est nommée Directeur Général. Existence de clauses relatives à l'agrément des cessions d'actions : agrément pour les tiers pris par une décision collective des actionnaires statuant à la majorité des voix des actionnaires disposant d'un droit de vote. Conditions d'admission aux assemblées d'Actionnaires et d'exercice du droit de vote : Tout Actionnaire peut participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède. Le droit de participer aux décisions collectives est subordonné à l’inscription en compte des actions au nom de leur titulaire au plus tard à la date de la décision collective. Les dépôts légaux seront effectués au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE.

130641

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AVIS DE CONSTITUTION

SOCIÉTÉ DE NAUTISME ET DE PLAISANCE ALPHA PLAISANCE

FIN DE LOCATIONGERANCE

Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date du 02/02/2013, il a été constitué une Société à responsabilité limitée : Dénomination sociale : RENOV CONSEIL Capital : 1 000 €uros divisé en 100 parts sociales de 10 €uros chacune, entièrement souscrites et libérées. Siège : 50 chemin du Val Fleuri - L'Altaïr D - 06800 CAGNES SUR MER. Objet : Entreprise générale du bâtiment, marchand de biens, étude concept et organisation, assistance à maîtrise d'ouvrage. Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation de la Société au R.C.S. Gérance : - Monsieur William ALLOUCHE, demeurant à NICE, 101 chemin du Cal de SPAGNOL (06). Né le 12 juillet 1953 à SOUK AHRAS, de nationalité Française, Immatriculation : la Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au Greffe du Tribunai de Commerce d’ANTIBES. Pour avis.

Société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 E Siège social : 37 boulevard des Frères Roustan 06220 GOLFE JUAN Siren : 353 981 814 Code NAF : 7721 Z

CHANGEMENT DE GÉRANT Aux termes d’un acte Sous Seing Privé du 1er janvier 2013, la collectivité des Associés de la SARL SOCIÉTÉ DE NAUTISME ET DE PLAISANCE ALPHA PLAISANCE dont le siège social est à GOLFE JUAN (06220), 37 boulevard des Frères Roustan, au capital de 7 622,45 Euros, a décidé de nommer Monsieur Noam PICQ, Gérant de la Société à compter du 1er janvier 2013 en remplacement de Monsieur Christian PICQ, démissionnaire à compter du 31 décembre 2012. Pour avis.

130676

130665

Erratum à l’insertion n° 130168 parue le 17 janvier 2013, relative à la dissolution de la Société ADELE’S. R.C.S. GRASSE 448 188 631, lire dissolution à effet du 03/09/2012. R.C.S. Grasse.

Rectificatif à l’annonce parue dans Les Petites affiches des A.M. du 25/01/13 concernant la Société SARL TADOSOCI, il faut lire : A.G.E. au 31/12/10 et LIQUIDATION AU 31/12/10.

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 8 au 14 février 2013

La location-gérance du fonds de commerce de « vente de matériel informatique » exploité dans un établissement sis au 7, avenue Romain Rolland 06100 Nice consentie par la SAS Altys Computer au capital de 1 000 euros, sise 7, avenue romain Rolland 06100 Nice, R.C.S. Nice 383 470 671 à la sarl Société d’Exploitation Nouvelle Altys Computer au capital de 5 000 euros sise au 7, avenue Romain Rolland 06100 Nice, R.C.S. Nice 500283676 a pris fin le 16 mai 2012 Pour avis. 130691

SARL LE MANTRA

Société à responsabilité limitée au capital de 81 000 Euros Siège social : 1292, Promenade du Soleil 06500 MENTON R.C.S. NICE 509 684 148 Suivant délibération d'une décision de l'Associé unique en date du 15 janvier 2013, l'Associée unique, a décidé de procéder à une augmentation de capital à hauteur de 118.000,00 Euros par incorporation de réserves légale et facultative pour le porter de 81.000,00 Euros à 199.000,00 Euros. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de commerce de NICE. Pour avis.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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JURISTES ASSOCIÉS Société d’Avocats

SARL IPSO-FACTO

SARL HIBISCUS 31

SARL ATLAS IMMO

Au capital de 7 500 € Siège Social : « Antibes 75 » 1/5 rue Allieis – 06400 CANNES R.C.S CANNES N° 449 602 515

Au capital de 17 500 € Siège Social : « Antibes 75 » 1/5 rue Allieis – 06400 CANNES R.C.S CANNES N° 512 779 943

Au capital de 706 310 € Siège Social : « Antibes 75 » 1/5 rue Allieis – 06400 CANNES R.C.S CANNES N° 441 915 592

16, avenue Mirabeau - 06000 NICE Suivant acte Sous Seing Privé en date à Nice du 4 février 2013, enregistré à Nice, le 7 février 2013, Bordereau n° 2013/465, Case n° 6, la Société DIFFUSION ET FOURNITURES INDUSTRIELLES, D.E.F.I., SAS au capital de E 37 000, dont le siège social est à 06510 CARROS, Zone Artisanale, lieudit La Grave, 440 394 948 RCS GRASSE, a vendu à la Société AZUR FOURNITURES INDUSTRIELLES, SAS au capital de E 50 000, dont le siège social est à 06510 CARROS, 1045 Zone Artisanale de la Grave, 790 248 181 R.C.S. GRASSE, la branche autonome et complète d’activités de « commerce de pièces détachées poids-lourds et maintenance et réparation poidslourds», dépendant de l’universalité du fonds de « commerce d’équipements automobiles neufs et d’occasion, de pièces détachées et d’équipements divers neufs et d’occasion pour véhicules automobiles, commerce de tous matériels, objets et produits neufs et d’occasion, brocante, commerce de ferrailles et vieux métaux, achat de véhicules automobiles neufs et d’occasion notamment de véhicules utilitaires : camions, camionnettes, tracteurs routiers, vente de véhicules automobiles neufs et d’occasion dans tous pays, location de tous types de véhicules et matériels neufs et d’occasion, commerce de matériel de chantier neuf et d’occasion, commerce de matériel, agricole neuf et d’occasion, entretien et réparation de véhicules automobiles neufs et d’occasion», sis à 06510 CARROS, Zone Artisanale, lieudit La Grave, moyennant le prix de E 450 000, s’appliquant aux éléments incorporels pour E 300 000 et aux éléments corporels pour E 150 000. La prise en jouissance a été fixée au 1er février 2013. Les oppositions, s’il y a lieu, devront être faites dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, pour la validité, à l’adresse de la branche complète et autonome d’activités cédée et pour la correspondance au siège de la SELARL BOSIO EVRARD & ASSOCIÉS, à 06005 NICE CEDEX 1, BP 1268, Palais du Square, 54 boulevard Victor-Hugo. 130716

SOCIETE D’EXPERTISE COMPTABLE ANTIPOLIS EXPERTS ASSOCIES Société à Responsabilité Limitée au capital de 90.000 Euros Siège social : 60-62 route de Nice Les Bastides de la Mer, Bâtiment C 06600 ANTIBES R.C.S. ANTIBES 419 626 098 L’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés en date du 10 Décembre 2012 a : - Constaté que la réduction de capital décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés en date du 8 Octobre 2012, par suite du rachat par la Société de 131 parts sociales de 180 € de valeur nominale chacune et de leur annulation, et en l’absence d’opposition de la part des créanciers, est devenue définitive à compter du 10 Décembre 2012. De ce fait, le capital s’est trouvé réduit à 66.420 €. Les statuts ont été modifiés en conséquence ; - Pris acte de la démission de Monsieur Rémy GIUSEPPI de ses fonctions de CoGérant, à compter de la même date. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Pour avis, Le Gérant.

AUGMENTATION RÉDUCTION DE CAPITAL

AUGMENTATION RÉDUCTION DE CAPITAL

AUGMENTATION RÉDUCTION DE CAPITAL

Suivant délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 2012, il résulte que : 1/ L’Associé unique décide d’augmenter le capital social de la Société de 7500 € à 377 500 € par compensation avec des créances liquides et exigibles de la Société à hauteur de 370 000 €. Cette augmentation est réalisée au moyen de l’élévation de la valeur nominale des parts sociales qui passe de 15,00 € à 755 €. 2/ L’Associé unique déclare qu’il a intégralement libéré le montant de sa souscription. 3/ L’Associé Unique, dans le but de prendre en charge le déficit comptable, décide de réduire le capital d’une somme de 315 000 € pour le ramener de 377 500 € à 62 500 €. Le montant de cette réduction de capital est affecté à concurrence de 315 000 € à l’amortissement des pertes cumulées qui s’élèvent à 315 468,45 € et est réalisée par diminution de la valeur nominale de la part qui passe de 755 € à 125 €. En conséquence, le capital social est fixé à la somme de 62 500 € divisé en 500 parts sociales de 125 € chacune, numérotées de 1 à 500. En conséquence les statuts ont été modifiés comme suit : Ancienne mention Le capital social est fixé à la somme de 7 500 €. Il est divisé en 500 parts sociales de 15€ chacune, numérotées de 1 à 500. Nouvelle mention Le capital social est fixé à la somme de 62 500 €. Il est divisé en 500 parts sociales de 125 € chacune, numérotées de 1 à 500. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de CANNES.

Suivant délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 2012, il résulte que : 1/ L’Associé unique décide d’augmenter le capital social de la Société de 17 500 € à 44 000 € par compensation avec des créances liquides et exigibles de la Société à hauteur de 26 500 €. Cette augmentation est réalisée au moyen de l’élévation de la valeur nominale des parts sociales qui passe de 35,00 € à 88,00 €. 2/ L’Associé unique déclare qu’il a intégralement libéré le montant de sa souscription. 3/ L’Associé Unique, dans le but de prendre en charge le déficit comptable, décide de réduire le capital d’une somme de 6 500 € pour le ramener de 44 000 € à 37 500 €. Le montant de cette réduction de capital est affecté à concurrence de 6 500 € à l’amortissement des pertes cumulées qui s’élèvent à 6 616.99 € et est réalisée par diminution de la valeur nominale de la part qui passe de 88 € à 75 €. En conséquence, le capital social est fixé à la somme de 37 500 € divisé en 500 parts sociales de 75 € chacune, numérotées de 1 à 500. En conséquence les statuts ont été modifiés comme suit : Ancienne mention Le capital social est fixé à la somme de 17 500 €. Il est divisé en 500 parts sociales de 35 € chacune, numérotées de 1 à 500. Nouvelle mention Le capital social est fixé à la somme de 37 500 €. Il est divisé en 500 parts sociales de 75 € chacune, numérotées de 1 à 500. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de CANNES.

Suivant délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 2012, il résulte que : 1/ L’Associé unique décide d’augmenter le capital social de la Société de 706 310 € à 1 638 639,20 € par compensation avec des créances liquides et exigibles de la Société à hauteur de 932 239,20 €. Cette augmentation est réalisée au moyen de l’élévation de la valeur nominale des parts sociales qui passe de 10,00 € à 23.20 €. 2/ L’Associé unique déclare qu’il a intégralement libéré le montant de sa souscription. 3/ L’Associé Unique, dans le but de prendre en charge le déficit comptable, décide de réduire le capital d’une somme de 437 912,20 € pour le ramener de 1 638 392,20 € à 1 200 727 €. Le montant de cette réduction de capital est affecté à concurrence de 437 912,20 € à l’amortissement des pertes cumulées qui s’élèvent à 508 324,72 € et est réalisée par diminution de la valeur nominale de la part qui passe de 23,20 € à 17 €. En conséquence, le capital social est fixé à la somme de 1 200 727 € divisé en 70 631 parts sociales de 17 € chacune, numérotées de 1 à 70 631. En conséquence les statuts ont été modifiés comme suit : Ancienne mention Le capital social est fixé à la somme de 706 310 €. Il est divisé en 70 631 parts sociales de 10 € chacune, numérotées de 1 à 70 631. Nouvelle mention Le capital social est fixé à la somme de 1 200 727 €. Il est divisé en 70 631 parts sociales de 17 € chacune, numérotées de 1 à 70 631. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de CANNES.

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IMPACT CONSULTANTS SARL au capital de 8 000 € en liquidation Siège social : 57 Montée de la Bourgade 06800 CAGNES-SUR-MER 439 791 674 R.C.S. d'ANTIBES L'A.G.O. du 31/01/2013 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le Liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 31/01/2013. Radiation au R.C.S. d'Antibes. 130726

ENTITÉ FOOD SARL au capital de 1 000 E Ancien siège social : 359 chemin des Roques 06550 LA ROQUETTE SUR SIAGNE Nouveau siège social : 121 chemin du Tanneron 06530 PEYMEINADE R.C.S. Cannes 789 417 110 Par décision du 01/01/2013, l’Associé unique a transféré à compter du même jour le siège social de la Société du 359 chemin des Roques, 06550 LA ROQUETTE SUR SIAGNE au 121 chemin du Tanneron, 06530 PEYMEINADE. L’Article 4 - Siège social des statuts est modifié en conséquence. Pour avis.

TOUSPORTS Société par actions Simplifiée au capital de 100 000 € Siège social : Le Faber B - 12 avenue Guillabert 06600 ANTIBES R.C.S. ANTIBES 036 320 893 L’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 septembre 2012 a, à effet du 1er janvier 2013 : - décidé de transférer le siège social. Ancienne mention : Le siège social est fixé : 12 avenue Guillabert – Le Faber B – 06600 ANTIBES. Nouvelle mention : Le siège social est fixé 10 avenue Guillabert – 06600 ANTIBES. - modifié l’objet social. Ancienne mention : La Société a pour objet la fabrication et le commerce de tous articles, vêtements et équipements concernant le sport en général et toutes les activités sportives, et notamment l’exploitation d’un tel fonds de commerce sis à ANTIBES 12 avenue Guillabert - Le Faber B - Entrée B. Nouvelle mention : La société a pour objet la fabrication et le commerce de tous articles, vêtements et équipements concernant le sport en général et toutes les activités sportives. Pour avis.

130682

Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date à NICE du 08/02/13, il a été constitué une SARL dénommée MY ASSURANCES ayant pour sigle MY ASSURANCES au capital de 1 000 €, dont le siège social est à NICE 12 Rue des Combattants d’Afrique du Nord et dont l’objet social est : intermédiation en assurances et réassurances, courtage en assurances et réassurances. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS. Gérant : Monsieur Ahmed EL AISSAOUI, demeurant à NICE 12 Rue des Combattants d’Afrique du Nord. Immatriculation de la Société au R.C.S. de NICE. 130666

AVIS DE CONSTITUTION Constitution de la SARL U AUTO RIVIERA CARROS selon acte ssp du 14/01/13 à Cagnes sur Mer. Dénomination : AUTO RIVIERA CARROS Siège social : 9 rue Chev Martin c/o Cabinet Hermes 06800 CAGNES SUR MER Capital : 3.000 Euros Forme juridique : SARLU Objet : Commerce de véhicules automobiles légers, utilitaires, achats, ventes, import-export Durée : 99 années Gérance : Mr BATTAGLIA Francesco sis 1 Rue du Cougnet Bât 7, 06510 CARROS, nommé pour une durée indéterminée. La Société sera immatriculée au R.C.S. d'ANTIBES. Pour avis.

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SARL MARINE CHARTERS Au capital de 7 500 € Siège Social : « Antibes 75 » 1/5 rue Allieis – 06400 CANNES R.C.S CANNES N° 525 223 640

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130690

SARL ONYX

SARL NICOLAS 17

André BONNET, AVOCAT

Au capital de 1 500 € Siège Social : « Antibes 75 » 1/5 rue Allieis – 06400 CANNES R.C.S CANNES N° 538 151 614

Au capital de 7 500 € Siège Social : « Antibes 75 » - 1/5 rue Allieis – 06400 CANNES R.C.S CANNES N° 482 197 365

AUGMENTATION RÉDUCTION DE CAPITAL

AUGMENTATION RÉDUCTION DE CAPITAL

AUGMENTATION RÉDUCTION DE CAPITAL

Suivant délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 2012, il résulte que : 1/ L’Associé unique décide d’augmenter le capital social de la Société de 7500 € à 507 500 € par compensation avec des créances liquides et exigibles de la Société à hauteur de 500 000 €. Cette augmentation est réalisée au moyen de l’élévation de la valeur nominale des parts sociales qui passe de 15,00 € à 1 015 €. 2/ L’Associé unique déclare qu’il a intégralement libéré le montant de sa souscription. 3/ L’Associé Unique, dans le but de prendre en charge le déficit comptable, décide de réduire le capital d’une somme de 206 000 € pour le ramener de 507 500 € à 301 500 €. Le montant de cette réduction de capital est affecté à concurrence de 206 000 € à l’amortissement des pertes cumulées qui s’élèvent à 206 068.36 € et est réalisée par diminution de la valeur nominale de la part qui passe de 1015 € à 603 €. En conséquence, le capital social est fixé à la somme de 301 500 € divisé en 500 parts sociales de 603 € chacune, numérotées de 1 à 500. En conséquence les statuts ont été modifiés comme suit : Ancienne mention Le capital social est fixé à la somme de 7 500 €. Il est divisé en 500 parts sociales de 15€ chacune, numérotées de 1 à 500. Nouvelle mention Le capital social est fixé à la somme de 301 500 €. Il est divisé en 500 parts sociales de 603 € chacune, numérotées de 1 à 500. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de CANNES.

Suivant délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 2012, il résulte que : 1/ L’Associé unique décide d’augmenter le capital social de la Société de 1 500 € à 28 200 € par compensation avec des créances liquides et exigibles de la Société à hauteur de 28 200 €. Cette augmentation est réalisée au moyen de l’élévation de la valeur nominale des parts sociales qui passe de 10,00 € à 188,00 €. 2/ L’Associé unique déclare qu’il a intégralement libéré le montant de sa souscription. 3/ L’Associé Unique, dans le but de prendre en charge le déficit comptable, décide de réduire le capital d’une somme de 1 500 € pour le ramener de 28 200 € à 26 700 €. Le montant de cette réduction de capital est affecté à concurrence de 1 500 € à l’amortissement des pertes cumulées qui s’élèvent à 1 504,76 € et est réalisée par diminution de la valeur nominale de la part qui passe de 188 € à 178 €. En conséquence, le capital social est fixé à la somme de 26 700 € divisé en 150 parts sociales de 178 € chacune, numérotées de 1 à 150. En conséquence les statuts ont été modifiés comme suit : Ancienne mention Le capital social est fixé à la somme de 1 500 €. Il est divisé en 150 parts sociales de 10€ chacune, numérotées de 1 à 150. Nouvelle mention Le capital social est fixé à la somme de 26 700 €. Il est divisé en 150 parts sociales de 178 € chacune, numérotées de 1 à 150. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de CANNES. 130630

Suivant délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 2012, il résulte que : 1/ L’Associé unique décide d’augmenter le capital social de la Société de 7500 € à 177 500 € par compensation avec des créances liquides et exigibles de la Société à hauteur de 170 000 €. Cette augmentation est réalisée au moyen de l’élévation de la valeur nominale des parts sociales qui passe de 15,00 € à 355 €. 2/ L’Associé unique déclare qu’il a intégralement libéré le montant de sa souscription. 3/ L’Associé Unique, dans le but de prendre en charge le déficit comptable, décide de réduire le capital d’une somme de 117 500 € pour le ramener de 177 500 € à 60 000 €. Le montant de cette réduction de capital est affecté à concurrence de 117 500 € à l’amortissement des pertes cumulées qui s’élèvent à 117 529,28 € et est réalisée par diminution de la valeur nominale de la part qui passe de 355 € à 120 €. En conséquence, le capital social est fixé à la somme de 60 000 € divisé en 500 parts sociales de 120 € chacune, numérotées de 1 à 500. En conséquence les statuts ont été modifiés comme suit : Ancienne mention Le capital social est fixé à la somme de 7 500 €. Il est divisé en 500 parts sociales de 15€ chacune, numérotées de 1 à 500. Nouvelle mention Le capital social est fixé à la somme de 60 000 €. Il est divisé en 500 parts sociales de 120 € chacune, numérotées de 1 à 500. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de CANNES.

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Danielle GOGGIO-LASSALLE Avocat

« J.GARNIER »

AVIS DE DISSOLUTION SARL AUX DEUX CLOWNS, SARL en liquidation au capital de 7.622,45 Euros. Siège social : 17 bd Carlone, 06200 NICE. R.C.S. Nice : B 432 034 122 - Aux termes d'une A.G.E., en date du 05/09/11, la collectivité des Associés a décidé : La dissolution anticipée de la Société à compter du 05/09/2011 et sa mise en liquidation amiable. Que MAGROUNE Karim assumera le mandat de Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation, terminer les opérations sociales en cours, réaliser l'actif et acquitter le passif. Que le siège de la liquidation est fixé au 241 Bis route St Antoine de Ginestière, 06200 NICE. C'est à cette adresse que la correspondance et tous actes ou documents concernant la liquidation devront être adressés ou notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Liquidateur.

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1, rue du Lycée - 06000 NICE Par Assemblée Générale Extraordinaire du 21 mai 2012, les Associés de la SARL FLEUR DE CAFÉ au capital de 3 000 E sise à GRASSE 06130, 19 bd du Jeu de Ballon, R.C.S. GRASSE 512 258 997, ont décidé d’étendre l’objet social aux activités de « restaurant » avec effet rétroactif au 16 mai 2012. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Les formalités seront effectuées auprès du R.C.S. de Grasse. Les Cogérants. 130699

AV RESEAU EURL/SARL à associé unique Au capital de 1 000 € en liquidation ABBAYE ROSELAND Le Carina 3, 44 Boulevard Napoléon III 06200 NICE R.C.S. : NICE 499 735 249

AVIS DE LIQUIDATION Aux termes d’une délibération en date de 31/12/2012 les Associés ont approuvé les comptes de liquidation, pris acte de la démission de Monsieur Maximilien PICCININI, de ses fonctions de Liquidateur , donné quitus entier et sans réserve de sa gestion et ont prononcé la clôture de la liquidation au 31/12/2012 La Société sera radiée du R.C.S. de NICE. Pour avis, le Liquidateur.

130687

SCI au capital de 150 € Siège social : 7 rue Allieis « Antibes 75 » 06400 CANNES R.C.S. Cannes 481 126 001 La SARL « HALESIO », 48 rue de la Bienfaisance – 75008 PARIS (R.C.S. 538 805 656), est nommée Gérante à compter du 31/12/2012, en remplacement de la SARL « GESTIMONIA », 7 rue Allieis – 06400 CANNES (R.C.S. 414 757 351), démissionnaire dans la SCI J.GARNIER susmentionnée. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du T.C. de CANNES. 130688

BRASSAURIM SCI au capital de 3048, 98 € Siège social : Chemin du Roure de la Gâche, Plascassier, 06130 GRASSE 328 251 905 R.C.S. de Grasse L'A.G.E. du 31/01/2013 a décidé la dissolution de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du 31/01/2013, nommé en qualité de Liquidateur M. MANDIN Francis, demeurant 154, Rue du Château, 75014 Paris, et fixé le siège de liquidation chez chez la Société MSP, domiciliée au 47 rue Amelot, 75011 Paris. Modification au R.C.S. de GRASSE.

18 les petites affiches des alpes-maritimes du 8 au 14 février 2013

Droit Fiscal & Droit des Sociétés 8 av du 8 mai 1945 - 64100 BAYONNE 8 rue Faraday - 64140 BILLERE

LES JARDINS DE TOSCANE

SNC au capital de 100 Euros Siège social : 33 Bivouac Napoléon 06400 CANNES R.C.S. CANNES 490 602 711

CHANGEMENT D'ASSOCIE Suite à une cession de parts sociales par acte Sous Seing Privé en date à Nice le 28/01/13 enregistré Nice le 04/02/13, Bord. 2013/369, Case 14. La SARL FINANCIERE EDGALEX a cédé la totalité de sa participation à la SARL VISTA DEVELOPPEMENT, dont le siège est à Nice (06000), Le Louvre - 13 rue Alphonse Karr (R.C.S. NICE 394 452 213 représentée par M. Christophe ACKER). La cession a été rendue opposable à la Société par un dépôt au siège social avec attestation du Gérant. Les 200 parts sociales composant le capital social sont désormais ainsi réparties : FINANCIERE SAGEC : 50 parts n°1 à 50 ; VISTA DEVELOPPEMENT : 100 parts n°51 à 150 ; SOFIMA : 35 parts n°151 à 185 ; LOUVRE PARTICIPATIONS : 15 parts n°186 à 200. Total : 200 parts. L'Article 7 des statuts a été modifié en conséquence. Le dépôt sera effectué au Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis. 130686

Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

RECTIFICATIF JULAE Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 800 euros Siège social : NICE (06100) 2 Boulevard Auguste Raynaud R.C.S. : NICE 440 005 981 Dans le journal du 7 au 13 décembre 2012, il fallait lire : Il résulte du Procès-Verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire du 11 novembre 2012 que la modification de la dénomination sociale et le changement d'objet social ont un effet au 11 novembre 2012. Pour avis. 130698

SCI PIERRE ALEXIMMO SCI au capital de 9 146.94 € 413 rue Brochant 75017 PARIS 341 476 745 R.C.S. PARIS

Aux termes d'une délibération en date du 30 juin 2012, l'A.G.E. a décidé de transférer le siège social de PARIS (75017), 413 rue Brochant à ANTIBES (06600), 2 rue Honoré Ferrare à compter du 30 juin 2012, et de modifier en conséquence l'article N° 4 des statuts. En conséquence, la Société fera l'objet d'une nouvelle immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes. La Société est dirigée par Madame Jany VOILQUIN, demeurant à ANTIBES (06600), 2 rue Honoré Ferrare, Gérante de la Société. Pour avis, La gérance.

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130645

130646

SARL DES ANDES

SARL D’ANTIN

Au capital de 7 500 € Siège Social : « Antibes 75 » 1/5 rue Allieis – 06400 CANNES R.C.S CANNES N° 445 005 275

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SARL H4X

Au capital de 7 500 € Siège Social : « Antibes 75 » 1/5 rue Allieis – 06400 CANNES R.C.S CANNES N° 481 920 916

Au capital de 7 500 € Siège Social : « Antibes 75 » 1/5 rue Allieis – 06400 CANNES R.C.S CANNES N° 518 690 995

130652

SARL H3X

Au capital de 7 500 € Siège Social : « Antibes 75 » 1/5 rue Allieis – 06400 CANNES R.C.S CANNES N° 518 707 690

AUGMENTATION RÉDUCTION DE CAPITAL

AUGMENTATION RÉDUCTION DE CAPITAL

AUGMENTATION RÉDUCTION DE CAPITAL

AUGMENTATION RÉDUCTION DE CAPITAL

Suivant délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 2012, il résulte que : 1/ L’Associé unique décide d’augmenter le capital social de la Société de 7 500 € à 407 500 € par compensation avec des créances liquides et exigibles de la Société à hauteur de 400 000 €. Cette augmentation est réalisée au moyen de l’élévation de la valeur nominale des parts sociales qui passe de 15,00 € à 815 €. 2/ L’Associé unique déclare qu’il a intégralement libéré le montant de sa souscription. 3/ L’Associé Unique, dans le but de prendre en charge le déficit comptable, décide de réduire le capital d’une somme de 306 000 € pour le ramener de 407 500 € à 101 500 €. Le montant de cette réduction de capital est affecté à concurrence de 306 000 € à l’amortissement des pertes cumulées qui s’élèvent à 306 310,27 € et est réalisée par diminution de la valeur nominale de la part qui passe de 815 € à 203 €. En conséquence, le capital social est fixé à la somme de 101 500 € divisé en 500 parts sociales de 203 € chacune, numérotées de 1 à 500. En conséquence les statuts ont été modifiés comme suit : Ancienne mention Le capital social est fixé à la somme de 7 500 €. Il est divisé en 500 parts sociales de 15€ chacune, numérotées de 1 à 500. Nouvelle mention Le capital social est fixé à la somme de 101 500 €. Il est divisé en 500 parts sociales de 203 € chacune, numérotées de 1 à 500. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de CANNES.

Suivant délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 2012, il résulte que : 1/ L’Associé unique décide d’augmenter le capital social de la Société de 7500 € à 184 500 € par compensation avec des créances liquides et exigibles de la Société à hauteur de 177 000 €. Cette augmentation est réalisée au moyen de l’élévation de la valeur nominale des parts sociales qui passe de 15,00 € à 369 €. 2/ L’Associé unique déclare qu’il a intégralement libéré le montant de sa souscription. 3/ L’Associé Unique, dans le but de prendre en charge le déficit comptable, décide de réduire le capital d’une somme de 61 000 € pour le ramener de 184 500 € à 123 500 €. Le montant de cette réduction de capital est affecté à concurrence de 61 000 € à l’amortissement des pertes cumulées qui s’élèvent à 61 020,90 € et est réalisée par diminution de la valeur nominale de la part qui passe de 369 € à 247 €. En conséquence, le capital social est fixé à la somme de 123 500 € divisé en 500 parts sociales de 247 € chacune, numérotées de 1 à 500. En conséquence les statuts ont été modifiés comme suit : Ancienne mention Le capital social est fixé à la somme de 7 500 €. Il est divisé en 500 parts sociales de 15€ chacune, numérotées de 1 à 500. Nouvelle mention Le capital social est fixé à la somme de 123 500 €. Il est divisé en 500 parts sociales de 247 € chacune, numérotées de 1 à 500. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de CANNES.

Suivant délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 2012, il résulte que : 1/ L’Associé unique décide d’augmenter le capital social de la Société de 7500 € à 26 000 € par compensation avec des créances liquides et exigibles de la Société à hauteur de 18 500 €. Cette augmentation est réalisée au moyen de l’élévation de la valeur nominale des parts sociales qui passe de 15,00 € à 52 €. 2/ L’Associé unique déclare qu’il a intégralement libéré le montant de sa souscription. 3/ L’Associé Unique, dans le but de prendre en charge le déficit comptable, décide de réduire le capital d’une somme de 7 500 € pour le ramener de 26 000 € à 18 500 €. Le montant de cette réduction de capital est affecté à concurrence de 7 500 € à l’amortissement des pertes cumulées qui s’élèvent à 7 732.15 € et est réalisée par diminution de la valeur nominale de la part qui passe de 52 € à 37 €. En conséquence, le capital social est fixé à la somme de 18 500 € divisé en 500 parts sociales de 37 € chacune, numérotées de 1 à 500. En conséquence les statuts ont été modifiés comme suit : Ancienne mention Le capital social est fixé à la somme de 7 500 €. Il est divisé en 500 parts sociales de 15€ chacune, numérotées de 1 à 500. Nouvelle mention Le capital social est fixé à la somme de 18 500 €. Il est divisé en 500 parts sociales de 37 € chacune, numérotées de 1 à 500. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de CANNES.

Suivant délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 2012, il résulte que : 1/ L’Associé unique décide d’augmenter le capital social de la Société de 7500 € à 27 500 € par compensation avec des créances liquides et exigibles de la Société à hauteur de 20 000 €. Cette augmentation est réalisée au moyen de l’élévation de la valeur nominale des parts sociales qui passe de 15,00 € à 55 €. 2/ L’Associé unique déclare qu’il a intégralement libéré le montant de sa souscription. 3/ L’Associé Unique, dans le but de prendre en charge le déficit comptable, décide de réduire le capital d’une somme de 8 000 € pour le ramener de 27 500 € à 19 500 €. Le montant de cette réduction de capital est affecté à concurrence de 8 000 € à l’amortissement des pertes cumulées qui s’élèvent à 8 446.41 € et est réalisée par diminution de la valeur nominale de la part qui passe de 55 € à 39 €. En conséquence, le capital social est fixé à la somme de 19 500 € divisé en 500 parts sociales de 39 € chacune, numérotées de 1 à 500. En conséquence les statuts ont été modifiés comme suit : Ancienne mention Le capital social est fixé à la somme de 7 500 €. Il est divisé en 500 parts sociales de 15€ chacune, numérotées de 1 à 500. Nouvelle mention Le capital social est fixé à la somme de 19 500 €. Il est divisé en 500 parts sociales de 39 € chacune, numérotées de 1 à 500. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de CANNES.

130729

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ALTYS COMPUTER SAS

AVIS DE CONSTITUTION

LAURYMAR

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MICHELET RICHELIEU

Au capital de 1 000 euros en liquidation 7, avenue Romain Rolland 06100 NICE R.C.S : NICE 383 470 671 Par une délibération des Associes en date 30 novembre 2012, les Associés, après avoir entendu le rapport du Liquidateur, Madame Laurence LASRY, ont : Approuvé les comptes de liquidation ; Donné quitus au Liquidateur, déchargé de son mandat et pris acte de sa démission ; Prononcé la clôture des opérations de liquidation le même jour. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice Mention sera faite au R.C.S. de Nice.

Suivant acte S.S.P. en date du 01/02/13, il a été constitué une Société avec les caractéristiques suivantes : Forme : SCI Dénomination : SCI 3 N Capital : 6.000 Euros divisé en 100 parts de 60 Euros chacune Siège social : 8 av Saint Jean Baptiste, 06000 NICE Objet : L'achat, la transformation, la rénovation, la location et la vente de tous biens immobiliers et notamment l'acquisition et l'exploitation d'un bien immobilier à Nice Gérant : Frédéric AZOULAY, demeurant 192 rue de Crimée, 75019 PARIS, nommé Gérant par A.G.O. du 01/02/13 pour une durée indéterminée Cession des parts: Les cessions de parts entre conjoints et Associés sont libres et ne sont pas soumis à agrément Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE. Pour avis.

Société à responsabilité limitée au capital de 15 000 Euros Siège social : 27, avenue du Stade 74000 ANNECY 502 701 436 R.C.S. ANNECY Aux termes d’un Procès-Verbal des Décisions de l’Associé Unique en date du 1er octobre 2012 de la Société LAURYMAR, il a été décidé le transfert, à compter du même jour, du siège social à NICE (06100) 455, avenue de Pessicart, et la modification corrélative de l’Article 4 des statuts. Le Gérant de la Société est Monsieur Jean-Marc THERRY demeurant 455, avenue de Pessicart – 06100 NICE. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis, Le Gérant.

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Société civile immobilière au capital de 1 524,49 euros Siège social : 22, avenue Raymond Comboul 06000 NICE 790 901 995 R.C.S. NICE Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 6 janvier 2013, les Associés ont décidé de transférer le siège social du 22, avenue Raymond Comboul (anciennement avenue Saint Lambert) – 06000 NICE au 5, rue Margueritte – 75017 PARIS à compter du même jour et de modifier corrélativement l’Article 4 des statuts, Les actes seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS. Pour avis, Le Gérant.

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DEAL MARINE

SARL au capital de 7 000 € Siège social : Angle Ch. de L’Aubarede et allée Dany Bernard, 06110 LE CANNET 519 939 193 R.C.S. de Cannes En date du 07/12/2012, L'A.G. Mixte a décidé de transférer le siège social de la Société 125 Chemin de Font Graissan, 06250 MOUGINS, à compter du 01/01/2013, - Nommer en qualité de Gérant M. FIARDO Sebastien, demeurant 64 Chemin du Collet de l’Avere, 06580 PÉGOMAS, en remplacement de M. BARON Serge. Mention au R.C.S. de CANNES. 130669

SARL HOTEL DARCY

au capital de 8.000 Euros Siège social : 28 rue d'Angleterre 06000 - NICE R.C.S. Nice 957 806 284 Suite à la réunion en date du 01/09/2012, nomination de Mme BATTISTELLI Marie-Hélène veuve RATTU, demeurant 3366 av Félix Faure, Quartier Laval, 06670 LEVENS. Changement de l'enseigne : HOTEL & HOSTEL LE HAROLD'S BACKPACKERS, à compter du 01/09/2012. Modification sera faite auprès du R.C.S. de NICE. Pour avis. 130712

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé le 28 janvier 2013 à Menton (06500), enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Menton le 05 février 2013, Bordereau n° 2013/63, Case n° 1, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : Société Civile Immobilière Objet Social : L’acquisition, la propriété, la transformation, construction et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Dénomination sociale : SMERALDA Siège social : 7 avenue Cernuschi, 06500 MENTON Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. compétent. Capital social : MILLE EUROS (1 000,00 Euros) Cession de parts sociales - Agrément : L’agrément est accordé par le Gérant ou les Co-Gérants. Dans ce cas, ce dernier, préalablement au refus d’agrément du cessionnaire proposé, doit, par lettre recommandée, aviser les associés de la cession projetée et leur rappeler les dispositions des Articles 1862 et 1863 du Code Civil et s’il y a lieu, les clauses statutaires aménageant ou compétent ces articles. L’avis prévu à l’alinéa précédent doit être adressé aux Associés dans un délai de 2 mois à compter de la notification du projet de cession à la Société. Gérance : Madame Stéphanie CALVI, demeurant à MENTON 06500, 7 avenue Cernuschi. Immatriculation : au R.C.S. de NICE. Pour avis.

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SARL ATLAS

SARL OPERA 2

Au capital de 7 500 € Siège Social : « Antibes 75 » 1/5 rue Allieis – 06400 CANNES R.C.S CANNES N° 445 005 366

Au capital de 7 500 € Siège Social : « Antibes 75 » 1/5 rue Allieis – 06400 CANNES R.C.S CANNES N° 450 285 309

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SARL IMEG

Au capital de 12 500 € Siège Social : « Antibes 75 » 1/5 rue Allieis – 06400 CANNES R.C.S CANNES N° 501 166 896

AUGMENTATION RÉDUCTION DE CAPITAL

AUGMENTATION RÉDUCTION DE CAPITAL

AUGMENTATION RÉDUCTION DE CAPITAL

Suivant délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 2012, il résulte que : 1/ L’Associé unique décide d’augmenter le capital social de la Société de 7500 € à 407 500 € par compensation avec des créances liquides et exigibles de la Société à hauteur de 400 000 €. Cette augmentation est réalisée au moyen de l’élévation de la valeur nominale des parts sociales qui passe de 15,00 € à 815 €. 2/ L’Associé unique déclare qu’il a intégralement libéré le montant de sa souscription. 3/ L’Associé Unique, dans le but de prendre en charge le déficit comptable, décide de réduire le capital d’une somme de 303 500 € pour le ramener de 407 500 € à 104 000 €. Le montant de cette réduction de capital est affecté à concurrence de 303 500 € à l’amortissement des pertes cumulées qui s’élèvent à 303 719,73 € et est réalisée par diminution de la valeur nominale de la part qui passe de 815 € à 208 €. En conséquence, le capital social est fixé à la somme de 104 000 € divisé en 500 parts sociales de 208 € chacune, numérotées de 1 à 500. En conséquence les statuts ont été modifiés comme suit : Ancienne mention Le capital social est fixé à la somme de 7 500 €. Il est divisé en 500 parts sociales de 15€ chacune, numérotées de 1 à 500. Nouvelle mention Le capital social est fixé à la somme de 104 000 €. Il est divisé en 500 parts sociales de 208 € chacune, numérotées de 1 à 500. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de CANNES.

Suivant délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 2012, il résulte que : 1/ L’Associé unique décide d’augmenter le capital social de la Société de 7500 € à 57 500 € par compensation avec des créances liquides et exigibles de la Société à hauteur de 50 000 €. Cette augmentation est réalisée au moyen de l’élévation de la valeur nominale des parts sociales qui passe de 15,00 € à 115 €. 2/ L’Associé unique déclare qu’il a intégralement libéré le montant de sa souscription. 3/ L’Associé Unique, dans le but de prendre en charge le déficit comptable, décide de réduire le capital d’une somme de 32 500 € pour le ramener de 57 500 € à 25 000 €. Le montant de cette réduction de capital est affecté à concurrence de 32 500 € à l’amortissement des pertes cumulées qui s’élèvent à 32 849.17 € et est réalisée par diminution de la valeur nominale de la part qui passe de 115 € à 50 €. En conséquence, le capital social est fixé à la somme de 25 000 € divisé en 500 parts sociales de 50 € chacune, numérotées de 1 à 500. En conséquence les statuts ont été modifiés comme suit : Ancienne mention Le capital social est fixé à la somme de 7 500 €. Il est divisé en 500 parts sociales de 15€ chacune, numérotées de 1 à 500. Nouvelle mention Le capital social est fixé à la somme de 25 000 €. Il est divisé en 500 parts sociales de 50 € chacune, numérotées de 1 à 500. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de CANNES.

Suivant délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 2012, il résulte que : 1/ L’Associé unique décide d’augmenter le capital social de la Société de 12 500 € à 1 662 500 € par compensation avec des créances liquides et exigibles de la Société à hauteur de 1 650 000 €. Cette augmentation est réalisée au moyen de l’élévation de la valeur nominale des parts sociales qui passe de 25,00 € à 3 325 €. 2/ L’Associé unique déclare qu’il a intégralement libéré le montant de sa souscription. 3/ L’Associé Unique, dans le but de prendre en charge le déficit comptable, décide de réduire le capital d’une somme de 685 000 € pour le ramener de 1 662 500 € à 977 500 €. Le montant de cette réduction de capital est affecté à concurrence de 685 000 € à l’amortissement des pertes cumulées qui s’élèvent à 685 483,33 € et est réalisée par diminution de la valeur nominale de la part qui passe de 3 325 € à 1 955 €. En conséquence, le capital social est fixé à la somme de 977 500 € divisé en 500 parts sociales de 1 955 € chacune, numérotées de 1 à 500. En conséquence les statuts ont été modifiés comme suit : Ancienne mention Le capital social est fixé à la somme de 12 500 €. Il est divisé en 500 parts sociales de 25 € chacune, numérotées de 1 à 500. Nouvelle mention Le capital social est fixé à la somme de 977 500 €. Il est divisé en 500 parts sociales de 1 955 € chacune, numérotées de 1 à 500. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de CANNES.

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JP INVESTISSEMENTS SARL au capital de 10 000 € Siège social : 305 chemin des Moyennes Bréguières « Le Flavia » - 06600 ANTIBES 453 141 319 R.C.S. ANTIBES En date du 14/01/13, l'Associé unique a décidé, avec effet au 01/02/13, le transfert du siège social au : 16 avenue des Chateaupieds – 92500 RUEIL MALMAISON.

20 les petites affiches des alpes-maritimes du 8 au 14 février 2013

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SARL IMOTEL 58

SARL ALTAIR IMMO

SARL LES JUMELLES

SARL ARTCONCEPT

Au capital de 7 500 € Siège Social : « Antibes 75 » 1/5 rue Allieis – 06400 CANNES R.C.S CANNES N° 501 167 175

Au capital de 7 500 € Siège Social : « Antibes 75 » - 1/5 rue Allieis – 06400 CANNES R.C.S CANNES N° 512 568 585

Au capital de 1 524.49 € Siège Social : « Antibes 75 » 1/5 rue Allieis – 06400 CANNES R.C.S CANNES N° 423 880 954

Au capital de 1 500 € Siège Social : « Antibes 75 » 1/5 rue Allieis – 06400 CANNES R.C.S CANNES N° 532 671 344

AUGMENTATION RÉDUCTION DE CAPITAL

AUGMENTATION RÉDUCTION DE CAPITAL

AUGMENTATION RÉDUCTION DE CAPITAL

AUGMENTATION RÉDUCTION DE CAPITAL

Suivant délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 2012, il résulte que : 1/ L’Associé unique décide d’augmenter le capital social de la Société de 7 500 € à 227 500 € par compensation avec des créances liquides et exigibles de la Société à hauteur de 220 000 €. Cette augmentation est réalisée au moyen de l’élévation de la valeur nominale des parts sociales qui passe de 15,00 € à 455,00 €. 2/ L’Associé unique déclare qu’il a intégralement libéré le montant de sa souscription. 3/ L’Associé Unique, dans le but de prendre en charge le déficit comptable, décide de réduire le capital d’une somme de 126 500 € pour le ramener de 227 500 € à 101 000 €. Le montant de cette réduction de capital est affecté à concurrence de 126 500 € à l’amortissement des pertes cumulées qui s’élèvent à 126 625.31 € et est réalisée par diminution de la valeur nominale de la part qui passe de 455 € à 202 €. En conséquence, le capital social est fixé à la somme de 101 000 € divisé en 500 parts sociales de 202 € chacune, numérotées de 1 à 500. En conséquence les statuts ont été modifiés comme suit : Ancienne mention Le capital social est fixé à la somme de 7 500 €. Il est divisé en 500 parts sociales de 15 € chacune, numérotées de 1 à 500. Nouvelle mention Le capital social est fixé à la somme de 101 000 €. Il est divisé en 500 parts sociales de 202 € chacune, numérotées de 1 à 500. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de CANNES.

Suivant délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 2012, il résulte que : 1/ L’Associé unique décide d’augmenter le capital social de la Société de 7 500 € à 20 000 € par compensation avec des créances liquides et exigibles de la Société à hauteur de 12 500 €. Cette augmentation est réalisée au moyen de l’élévation de la valeur nominale des parts sociales qui passe de 15,00 € à 40,00 €. 2/ L’Associé unique déclare qu’il a intégralement libéré le montant de sa souscription. 3/ L’Associé Unique, dans le but de prendre en charge le déficit comptable, décide de réduire le capital d’une somme de 9 500 € pour le ramener de 20 000 € à 10 500 €. Le montant de cette réduction de capital est affecté à concurrence de 9 500 € à l’amortissement des pertes cumulées qui s’élèvent à 9 869.41 € et est réalisée par diminution de la valeur nominale de la part qui passe de 40 € à 21 €. En conséquence, le capital social est fixé à la somme de 10 500 € divisé en 500 parts sociales de 21 € chacune, numérotées de 1 à 500. En conséquence les statuts ont été modifiés comme suit : Ancienne mention Le capital social est fixé à la somme de 7 500 €. Il est divisé en 500 parts sociales de 15 € chacune, numérotées de 1 à 500. Nouvelle mention Le capital social est fixé à la somme de 10 500 €. Il est divisé en 500 parts sociales de 21 € chacune, numérotées de 1 à 500. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de CANNES.

Suivant délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 2012, il résulte que : 1/ L’Associé unique décide d’augmenter le capital social de la Société de 1 524.49 € à 1 250 000 € par compensation avec des créances liquides et exigibles de la Société à hauteur de 1 248 475.51 €. Cette augmentation est réalisée au moyen de l’élévation de la valeur nominale des parts sociales qui passe de 15,24 € à 12 500,00 €. 2/ L’Associé unique déclare qu’il a intégralement libéré le montant de sa souscription. 3/ L’Associé Unique, dans le but de prendre en charge le déficit comptable, décide de réduire le capital d’une somme de 1 087 000 € pour le ramener de 1 250 000 € à 163 000 €. Le montant de cette réduction de capital est affecté à concurrence de 1 087 000 € à l’amortissement des pertes cumulées qui s’élèvent à 1 087 309.97 € et est réalisée par diminution de la valeur nominale de la part qui passe de 12 500 € à 1 630 €. En conséquence, le capital social est fixé à la somme de 163 000 € divisé en 100 parts sociales de 1 630 € chacune, numérotées de 1 à 100. En conséquence les statuts ont été modifiés comme suit : Ancienne mention Le capital social est fixé à la somme de 1 524.49 €. Il est divisé en 100 parts sociales de 15.24 € chacune, numérotées de 1 à 100. Nouvelle mention Le capital social est fixé à la somme de 163 000 €. Il est divisé en 100 parts sociales de 1 630 € chacune, numérotées de 1 à 100. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de CANNES.

Suivant délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 2012, il résulte que : 1/ L’Associé unique décide d’augmenter le capital social de la Société de 1 500 € à 36 500 € par compensation avec des créances liquides et exigibles de la Société à hauteur de 35 000 €. Cette augmentation est réalisée au moyen de l’élévation de la valeur nominale des parts sociales qui passe de 15,00 € à 365,00 €. 2/ L’Associé unique déclare qu’il a intégralement libéré le montant de sa souscription. 3/ L’Associé Unique, dans le but de prendre en charge le déficit comptable, décide de réduire le capital d’une somme de 8 300 € pour le ramener de 36 500 € à 28 200 €. Le montant de cette réduction de capital est affecté à concurrence de 8 300 € à l’amortissement des pertes cumulées qui s’élèvent à 8 376.35 € et est réalisée par diminution de la valeur nominale de la part qui passe de 365 € à 282 €. En conséquence, le capital social est fixé à la somme de 28 200 € divisé en 100 parts sociales de 282 € chacune, numérotées de 1 à 100. En conséquence les statuts ont été modifiés comme suit : Ancienne mention Le capital social est fixé à la somme de 1 500 €. Il est divisé en 100 parts sociales de 15 € chacune, numérotées de 1 à 100. Nouvelle mention Le capital social est fixé à la somme de 28 200 €. Il est divisé en 100 parts sociales de 282€ chacune, numérotées de 1 à 100. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de CANNES.

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Maître Patricia BONZANINI

Isabelle SCHMELTZ Avocat au Barreau de Nice

Avocat au Barreau de Grasse 2, rue Paul Négrin Résidence Artémis 06150 CANNES LA BOCCA Tél. 04 93 90 88 51 - Fax 04 93 47 88 98 Aux termes d’une A.G.E. du 17/09/12, la SAS « DAVID LEWIS YACHTS INTERNATIONAL », capital de 7 622,45 E ayant son siège à MANDELIEU LA NAPOULE (06210), Port de la Napoule, Lots 33, immatriculée au R.C.S. de CANNES sous le n° B 419 123 831 a nommé aux fonctions de Commissaire aux Comptes la SARL « CABINET SIMONUCCI » sis à CANNES LA BOCCA (06150), 2 rue Paul Négrin, représentée par M. SIMONUCCI Luc pour 6 exercices social et la SARL « S2 AUDIT » des fonctions de Commissaire aux Comptes Suppléant, demeurant à CANNES LA BOCCA (06150), 2 rue Paul Négrin, pour 6 exercices sociaux. Les formalités modificatives seront réalisées au R.C.S. de CANNES. Pour avis.

Spécialiste en Droit des Sociétés Aux termes du P.V. de l’A.G.E. du 31/12/2012, les Associés de la SCP en liquidation « Société Civile Professionnelle de Directeurs de Laboratoires d’Analyses de Biologie Médicale du Ray de Mesdames PASTORINI et BROURHANT » au capital de 152 449,02 E en liquidation, ayant siège à NICE (06100), 4 avenue du Ray, 331 327 908 R.C.S. NICE, ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus aux Liquidateurs, Mesdames PASTORINI Elisabeth née ZAMMIT, demeurant à NICE (06100), 107 avenue de Gairaut et BROURHANT Michèle née SERRE, demeurant à CALLUIRE (69300), 137 avenue du Général de Gaulle, de leur gestion, les déchargé de leur mandat et prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter de ce jour. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe T.C. NICE, annexes au R.C.S. Pour avis.

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BIOSANTECH Société d’Avocats Barreau d’EPINAL 46 rue Léo Valentin - CS 60027 88026 EPINAL Cédex

RECTIFICATIF à l’annonce parue le 03 janvier 2013 relative à la constitution de la Société « MICHELLE SERGENT » La dénomination sociale de cette Société est « MICHELLE SERGENT COACHING » et non « MICHELLE SERGENT ». Pour avis, La Gérante.

SA au capital de 37.800 € Siège social : C/O WTC2 120 Route des Macarons 06560 SOPHIA ANTIPOLIS VALBONNE 531 662 716 R.C.S. GRASSE Suivant A.G.O. du 5/10/2012, il a été décidé de nommer en qualité d’ Administrateur la Société CM INVEST PARTNERS, SAS au capital variable, 910 Route de Puyricard 13090 Aix-en-Provence (537.413.197 R.C.S. Aix-en-Provence) Représentée par Mme Agnès DANON demeurant 12 rue Barbette 75003 PARIS. Dépôt légal au R.C.S. de GRASSE.

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FMS FRANCE

SA au capital de 1.524.490,17 € Siège social : Le Fongerie 265 route de la Baronne 06640 ST JEANNET 411.974.801 R.C.S. GRASSE Suivant Procès-Verbal en date du 28 décembre 2012, l’Assemblée Générale Mixte a décidé de transférer le siège social au 1 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY LES MOULINEAUX, et a modifié en conséquence l’Article 4 des statuts. Modification sera faite au R.C.S. de NANTERRE où la Société sera désormais immatriculée.

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les petites affiches des alpes-maritimes du 8 au 14 février 2013 21

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AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 10/12/2012 il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SCI Dénomination : MGS IMMOBILIER Capital : 15 000 Euros Siège social : voie Dina Gray, impasse des 4 Nations, Cidex 129, 06330 ROQUEFORT LES PINS Objet : La Société a pour objet la propriété, gestion et plus généralement l'exploitation par bail location, ou tout autre forme, d'immeubles et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social Gérant : Monsieur Guillaume SERFATY, né le 08/05/1979, domicilié à Voie Dina Gray, impasse des 4 Nations, Cidex 129 - 06330 ROQUEFORT LES PINS. Autre Gérant : Madame Marjorie MAURIER, épouse SERFATY, née le 23/04/1983, domiciliée à Voie Dina Gray, impasse des 4 nations, Cidex 129 - 06330 ROQUEFORT LES PINS. Clause relative aux cessions de parts : La cession des parts doit être signifiée par acte extra judiciaire ou par acte authentique La cession des parts intervient librement entre ascendants et descendants ainsi qu'entre conjoint. Les autres cessions sont soumises à agrément des Associés à la majorité des deux tiers. Les convocations aux assemblées se font par lettre recommandée. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. de GRASSE Pour avis, les Gérants. 130724

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé établi à Nice en date du 13/02/2013, il a été constitué une Société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : DIETÉTIQUE ET AMAIGRISSEMENT Siège social : 126 bis avenue de la Californie, Le Carina, NICE (Alpes-Maritimes) Objet : Le négoce de compléments alimentaires et nutritionnels ainsi que le conseil en diététique et nutrition. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Capital : 2 000 euros Gérance : Fatima NEMEYER, demeurant 256 chemin de la Ginestière 06200 NICE (Alpes-Maritimes) Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis et mention, la gérance. 130684

L’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 décembre 2012 de la SCM PITTALUGA BOURGEOIS, au capital de 100 euros en liquidation, ayant son siège social 13 place Neuve, 06320 LA TURBIE, immatriculée au R.C.S. de Nice sous le numéro SIREN 452 306 152, a approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus à la Liquidatrice Madame Barbara PITTALUGA domicilié 36 chemin des Travails, 06800 CAGNES SUR MER et prononcer la clôture de Liquidation à compter du 31 décembre 2012. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du T.C. de Nice. Pour avis. La liquidatrice.

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SARL GAMMA

SARL CAVALLARI AUTOMOBILES

Au capital de 501 000 € Siège Social : « Antibes 75 » 1/5 rue Allieis – 06400 CANNES R.C.S CANNES N° 447 794 355

AUGMENTATION RÉDUCTION DE CAPITAL Suivant délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 2012, il résulte que : 1/ L’Associé unique décide d’augmenter le capital social de la Société de 501 000 € à 1 060 000 € par compensation avec des créances liquides et exigibles de la Société à hauteur de 559 000 €. Cette augmentation est réalisée au moyen de l’élévation de la valeur nominale des parts sociales qui passe de 1002,00 € à 2 120,00 €. 2/ L’Associé unique déclare qu’il a intégralement libéré le montant de sa souscription. 3/ L’Associé Unique, dans le but de prendre en charge le déficit comptable, décide de réduire le capital d’une somme de 389 000 € pour le ramener de 1 060 000 € à 671 000 €. Le montant de cette réduction de capital est affecté à concurrence de 389 000 € à l’amortissement des pertes cumulées qui s’élèvent à 389 999.60 € et est réalisée par diminution de la valeur nominale de la part qui passe de 2 120 € à 1 342 €. En conséquence, le capital social est fixé à la somme de 671 000 € divisé en 500 parts sociales de 1 342 € chacune, numérotées de 1 à 500. En conséquence les statuts ont été modifiés comme suit : Ancienne mention Le capital social est fixé à la somme de 501 000 €. Il est divisé en 500 parts sociales de 1002 € chacune, numérotées de 1 à 500. Nouvelle mention Le capital social est fixé à la somme de 671 000 €. Il est divisé en 500 parts sociales de 1 342 € chacune, numérotées de 1 à 500. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de CANNES. 130677

S.C.I. FOTEMBA Société Civile au capital de 16 000 E Siège social : 29, boulevard du Général Delambre 95870 BEZONS 331 633 883 R.C.S. PONTOISE Suivant décision unanime collective en date du 7/1/2013, les Associés ont : - Décidé de transférer le siège social au 16, avenue Saint Estève 06230 VILLEFRANCHE SUR MER, à compter du 7/1/2013 (date de réalisation des cessions de parts sociales), - pris acte de la démission de M. JeanPhilippe FOURLON de ses fonctions de coGérant, à compter du 7/1/2013 (date de réalisation des cessions de parts sociales). Gérant : M. Serge HATTEMBERG, demeurant 16, avenue Saint Estève 06230 VILLEFRANCHE SUR MER. La Société sera désormais immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice. Pour avis.

SAAB Automobiles - VOLVO Au capital de 400 000 euros siège social : 351 route du Cannet 06250 MOUGINS R.C.S. : CANNES B 423 928 118 (1999B00468) Suivant acte S.S.P. en date du 1er février 2013 à Nice, enregistré au Pôle enregistrement de NICE le 06/02/2013, Bord. N° 2013/439, Case n° 26, Ext. 1653, la Société AUTOMOBILES COTE D’AZUR (A.C.A.), au capital de 75 000 E, dont le siège social est sis avenue du Campon, Résidence Azuréa à LE CANNET (06110), (R.C.S. CANNES 494 592 223), a cédé à la Société « CAVALLARI AUTOMOBILES «, SARL au capital de 400 000 E, dont le siège social est sis à MOUGINS (06250), 351 route du Cannet, (R.C.S. CANNES 423 928 118), un fonds de commerce sis 5 et 7 boulevard de l’Armée des Alpes à NICE (06000) au prix de 500 000 E, à compter du 1er février 2013. Les oppositions, s’il y a lieu seront reçues en la forme légale dans le délais de dix jours qui suit la dernière en date des publications légales, chez Maître Michel BUCHET, avocat au barreau de Nice y demeurant, 5 rue de la Préfecture à Nice (06300), où domicile a été élu à cet effet. Mention sera faite au R.C.S. de NICE. 130685

NOUVELLES TECHNIQUES DE MENUISERIE Société à Responsabilité Limitée au capital de 124 800 euros Siège social : 1ère avenue - Zone Industrielle 1713 M - BP 540 06510 CARROS Cedex 1 Siren : 347 398 281 R.C.S. GRASSE : 88 B 244 Code NAF : 4332 A

EXTENSION ACTIVITÉ Aux termes d’une A.G.E. en date du 1er janvier 2013, la collectivité des Associés de la SARL NOUVELLES TECHNIQUES DE MENUISERIE dont le siège social est à CARROS, 1ère avenue, Zone Industrielle 1713 M - BP 540, 06510 CARROS CEDEX 1, au capital de 124 800 Euros, a décidé : - D’étendre l’objet de la Société à : - La création, l’exploitation, la commercialisation, sous quelques formes que ce soit de tous les produits manufacturés ou non, de quelque origine que ce soit, et en particulier la création, l’acquisition, l’exploitation sous une forme quelconque, de tous fonds de commerce de menuiserie industrielle ou non, - La maçonnerie, le gros œuvre, - La prise et l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés ou brevets, - Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu’elles soient juridiques économiques et financières, civiles et commerciales se rattachant à l'objet similaires ou connexes de nature à favoriser directement le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement. L’Article 2 des statuts a été modifié en conséquence. Pour avis.

22 les petites affiches des alpes-maritimes du 8 au 14 février 2013

130730

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. en date à Nice du 7 février 2013, enregistré à Pôle Enregistrement de Nice, le 12 février 2013, Bordereau n° 2013/548 Case n° 8, il a été constitué une Société avec les caractéristiques suivantes : Forme : Société à responsabilité limitée Dénomination : STELLINA Enseigne : LA MAISONNETTE Capital : Mille euros (1 000,00 Euros) Objet : Restaurant, salon de thé, la vente de plats cuisinés ou à cuisiner, à consommer sur place et/ou à emporter. Toutes prestations de service. La passation de tous contrats de quelque nature que ce soit relatifs à l’objet social. L’exploitation et la création de tout site INTERNET, toutes publicités destinés à faire connaître l’activité commerciale de la société. La prise d’intérêts sous quelque forme que ce soit toutes entreprises ou Sociétés dont le commerce où l’industrie serait similaire à ceux de la présente Société ou de nature à favoriser les propres commerces ou industries de celleci, l’exploitation, la prise ou la mise en gérance libre de tous fonds de commerce se rapportant à l’objet social. Siège social : 5, place Saint-François 06300 NICE Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE. Gérance : elle sera exercée par Monsieur SIRERA Jean-Claude, domicilié à NICE 06200, Villa Montana, 345, avenue de Fabron, nommé à ces fonctions avec les pouvoirs les plus étendus et pour une durée illimitée. Pour avis, le Gérant. 130731

CESSION DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte S.S.P. en date à Nice du 8 février 2013, enregistré à Pôle Enregistrement de Nice, le 12 février 2013, Bordereau n° 2013/548 Case n° 5, La SARL LCnet Services, sous l’enseigne : Le Bienvenue, Société à Responsabilité Limitée au capital de 6 000,00 Euros. Ayant son siège social : 5 place Saint François 06300 NICE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro B 493 819 247, représentée par ses Co-Gérants Mademoiselle Laurence DI LORENZO et M. Cédric ROMAGNAN a vendu a la SARL STELLINA, sous l’enseigne : LA MAISONNETTE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000,00 Euros, siège social : 5, place Saint François 06300 NICE, R.C.S. en cours de formation, représentée par son Gérant Monsieur Jean-Claude SIRERA le fonds de commerce de “Restaurant”, sis et exploité à NICE 06300, 5, place Saint François à l’enseigne “LE BIENVENUE” moyennant le prix de CENT DIX MILLE EUROS (110 000 Euros). L’entrée en jouissance a été fixée au 8 février 2013. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues à la SELARL D. SALVIA, Société d’Avocats inscrite au Barreau de NICE, prise en la personne de son représentant légal Maître Dominique SALVIA, Avocat, 21, rue Alexandre Mari 06300 NICE, dans les délais légaux. Pour avis unique.

-

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 130725

SERVICE DES DOMAINES REDDITION DE COMPTE 130631 - Le service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Monsieur CARRON Didier Louis, né le 15.08.1959 à Montay (59), domicilié 4, rue de Belgique à Nice où il est décédé le 30.05.2011. A déposé le compte de succession au TGI de Nice le 07.02.2013. REF : 4251 DE. 130696 -Le service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Madame EICHLER Luise (Louise) Irène vve KRON, née le 12.02.1919 à Siegmar (Allemagne), domiciliée 489, chemin de la Font des Fades à Mouans Sartoux où elle est décédée le 19.06.2011 a déposé le compte de gestion le 11.02.2013 au TGI de Nice. REF : 4174 DE. 130701 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. ROSSIGNOL Roland, décédé le 02/06/2011 à NICE a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 07/02/2013. Référence 4058 SV 06 BE. 130723 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme LEFEBVRE Julia Marie, décédée le 26/11/2007 à ANTIBES a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 12/02/2013. Référence 3878 SV 06 BE. INVENTAIRE 130632 - Le service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Madame CASTIEL SOTO Perla vve BOUNNAN LAMANI, née le 25.08.1935 à Larache (Maroc), domiciliée à la maison de retraite « Le Castel » à l’Escarène où elle est décédée le 22.10.2011. A établi l’inventaire REF : 4340 DE. 130634 - Le service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Madame DOUCE Raymonde Marcelle vve Marguerite, née le 28.08.1918 à Marennes (17), domiciliée à Cantazur, 5, chemin des Marguerites à Cagnes/Mer où elle est décédée le 16.03.2009. A établi l’inventaire REF : 4229 DE. 130637 - Le service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Madame ESPADA Marie-Rose, née le 14.01.1933 à Oran (Algérie), domiciliée 30, rue Trachel à Nice, décédée le 05.06.2011 à Tende. A établi l’inventaire REF : 4422 DE. 130674 - Le service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Madame SILBERSTEIN Edith vve SENO, née le 26.01.1932 à Vienne (Autriche), domiciliée 240 chemin des Moines à Mougins où elle est décédée le 11.05.2009 . A établi l’inventaire REF : 3984 DE. 130703 - Le service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Mme Anne Mathilde MULLER Veuve BAUS, née à PETITE ROSSELLE (57) le 3 avril 1924, domicilié 49, avenue Maurice Jeanpierre au Cannet, décédée à CANNES (06) le 3 février 2012. A établi l’inventaire. REF : 4188 DE. 130706 - Le service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé cu-

rateur à la succession de Monsieur ARNALDI Roberto, né le 29.08.1941 à Gênes, domicilié 17, rue Théodore de Banville à Nice et décédé le 29.02.2012. A établi l’inventaire. REF : 4241 DE.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Jugement du 29 décembre 2011

PROJET DE RÈGLEMENT 130633 - Le service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Madame CASTIEL SOTO Perla vve BOUNNAN LAMANI, née le 25.08.1935 à Larache (Maroc), domiciliée à la maison de retraite « Le Castel » à l’Escarène où elle est décédée le 22.10.2011. A établi le projet de règlement REF : 4340 DE. 130635 - Le service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Madame DOUCE Raymonde Marcelle vve Marguerite, née le 28.08.1918 à Marennes (17), domiciliée à Cantazur, 5, chemin des Marguerites à Cagnes/Mer où elle est décédée le 16.03.2009. A établi le projet de règlement REF : 4229 DE. 130636 - Le service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Madame ESPADA Marie-Rose, née le 14.01.1933 à Oran (Algérie), domiciliée 30, rue Trachel à Nice, décédée le 05.06.2011 à Tende. A établi le projet de règlement REF : 4422 DE. 130675 - Le service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Madame SILBERSTEIN Edith vve SENO, née le 26.01.1932 à Vienne (Autriche), domiciliée 240 chemin des Moines à Mougins où elle est décédée le 11.05.2009 . A établi le projet de règlement REF : 3984 DE. 130702 - Le service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Mme Anne Mathilde MULLER Veuve BAUS, née à PETITE ROSSELLE (57) le 3 avril 1924, domicilié 49, avenue Maurice Jeanpierre au Cannet, décédée à CANNES (06) le 3 février 2012. A établi le projet de règlement. REF : 4188 DE. 130705 - Le service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Monsieur ARNALDI Roberto, né le 29.08.1941 à Gênes, domicilié 17, rue Théodore de Banville à Nice et décédé le 29.02.2012. A établi le projet de règlement. REF : 4241 DE. NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 130672 - Par décision du TGI de Nice en date du 23/04/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme CUNY Odette veuve CHARTRER, décédée le 23/10/2010 à Nice. Ref : 4208/RO. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. DÉCHARGE SUITE ACCEPTATION 130711 - Le Service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Monsieur FARAUT Jean-Louis, né le 18.09.1942 à Nice, domicilié 5, avenue Villebois Mareuil à Nice, décédé le 03.04.2008 à Nice. A déposé la requête en décharge au TGI de Nice suite à acceptation. REF : 2604 DE.

0766 - AALLO MR SERVICES - SARL 33 Rue Godefroy 69006 Lyon - 504 158 189 R.C.S. LYON. PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Jugement du 24 mai 2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC. 0767 - DEROUSSIN Philippe - 37 Bld Joseph Garnier 06000 Nice - 499 783 157 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 24/05/12 désignant mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier Molla. 0768 - PUNTA MESCO - SARL, 11 Av. du Trois Septembre 06320 Cap d'Ail. 499 671 980 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 11/05/12 désignant mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel. 0769 - SPSCI - SARL à associé unique, 24 Rue Cafarelli 06000 Nice. 504 763 855 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 24/05/12 désignant mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier Molla. 0771 - SOCIETE D EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MIGLIORE - SARL - ZI Fuon Santa 06340 la Trinité - 326 726 619 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 20/04/12 désignant administrateur Me Thomas Nathalie mandataire judiciaire représentée par Me Jean Patrick Funel. LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 24 mai 2012 Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC. 0770 - ZARKA Émile Jacques, 12 Quai Papacino 06300 Nice - 339 801 383 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 10/05/12 désignant liquidateur Me Jean Marie Taddei. 130692

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 11/39. Par jugement en date du 4 février 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : mis fin à la période d’observation et à la mission de Me HUERTAS et converti la procédure de redressement judiciaire ouverte au profit de l’Association PRESENCE dont le siège est à NICE, 17 bd Dubouchage en procédure de liquidation judiciaire. Maintenu le Juge Commissaire dans ses fonctions. Désigné Maître FUNEL de la SCP TADDEI FERRARI FUNEL en qualité de mandataire liquidateur. Pour extrait conforme, Nice, le 04/02/2013. P/Le Greffier en Chef.

Par acte S.S.P. du 13/02/2013, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : RS Luxury Investment Objet social : Acquisition, gestion, cession, locations d'immeubles et réalisation d'opérations immobilières. Siège social : 1 avenue des Hellènes, Les Oliviers, 06310 BEAULIEU-SUR-MER Capital : 10000 € Durée : 99 ans Président : M. Svider Raymond, demeurant 610 Park Avenue, New York - ETATSUNIS. Admission aux assemblées et droits de votes : Tout actionnaire peut participer aux assemblées quelque soit le nombre de ses actions. Chaque action donne droit à une voix. Clause d'agrément : Cession libre. Immatriculation au R.C.S. de NICE 130717

ETAPES EVASIONS

Société par actions simplifiée au capital de 1 000 Euros en liquidation Siège social : 17, avenue Auguste Renoir 06800 - CAGNES SUR MER R.C.S. Antibes 512 189 887

AVIS DE DISSOLUTION Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 01 janvier 2013, il résulte que : Les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 01 janvier 2013 et sa mise en liquidation. L'Assemblée Générale susvisée a nommé comme Liquidateur Monsieur Achour IKENI demeurant, 41, chemin des Collettes, 06800 CAGNES SUR MER avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé 17, avenue Auguste Renoir, 06800 CAGNES SUR MER, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes. Mention sera faite au R.C.S. : ANTIBES. Pour avis.

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 13 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL FÉVRIER 2013

www.petites-affiches.fr

les petites affiches des alpes-maritimes du 8 au 14 février 2013 23

fiscalité

bourse entreprises

droit

économie

: annonces / cession / reprise d’entreprise

Chambre de Métiers et de l’artisanat ANNONCES CESSIONS / REPRISES D’ENTREPRISES

: SERVICES Réf. cédant : 33114

Réf. cédant : 31408

Réf. cédant : 29317

Réf. cédant : 31127

Activité : Coiffure

Activité : Vente réparation TV hifi installation

Activité : Coiffure mixte

Activité : Esthétique

Commune : GRASSE

d’antennes

Commune : NICE

Commune : CANNES

Effectif total : 1

Commune : LE CANNET

Effectif total : 2

Superficie du local : 45

Effectif total : 1

Superficie du local : 29

Superficie du local : 45

Statut de l’occupant : Locataire

Superficie du local : 70

Statut de l’occupant : Propriétaire

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises : Tous commerces sauf

Statut de l’occupant : Propriétaire

Activités permises : Tous commerces sans

Activités permises : Parfumerie Articles de

restauration

Activités permises :

restriction

Paris Maroquinerie Soins de beauté

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Fin de bail : 12/05/2021

Fin de bail :

Fin de bail :

Fin de bail : 31/07/2016

Loyer Annuel : 13 920,00 E

Loyer Annuel : 18 000,00 E

Loyer Annuel : 8 640,00 E

Loyer Annuel : 9 960,00 E

Prix de Vente : 20 000,00 E

Prix de Vente : 40 000,00 E

Prix de Vente : 42 000,00 E

Prix de Vente : 30 000,00 E

Effectif salarié : 0

Effectif salarié : 0

Effectif salarié : 1

Effectif salarié : 0

Réf. cédant : 32413

Réf. cédant : 32117

Réf. cédant : 33112

Effectif total : 1

Réf. cédant : 32405

Activité : Ambulances

Activité : Coiffure mixte

Activité : Taxi

Commune : ALPES MARITIMES

Commune : CANNES

Commune : SOPHIA ANTIPOLIS

Commune : VILLENEUVE LOUBET

Effectif total : 3

Effectif total : 1

Effectif total : 1

Effectif total : 2

Effectif salarié : 2

Effectif salarié : 0

Activité : Esthétique Effectif salarié : 0

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 140

Superficie du local : 30

Superficie du local :

Superficie du local : 95

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Propriétaire

Statut de l’occupant :

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises : Ambulance

Activités permises : Coiffure mixte Onglerie

Activités permises :

Activités permises : Tous commerces

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Type de bail :

Type de bail : Commercial

Fin de bail :

Fin de bail :

Fin de bail :

Fin de bail : 30/04/2016

Loyer Annuel : 21 600,00 E

Loyer Annuel : 10 000,00 E

Loyer Annuel :

Loyer Annuel : 15 660,00 E

Prix de Vente : 480 000,00 E

Prix de Vente : 40 000,00 E

Prix de Vente : 315 000,00 E

Prix de Vente : 40 000,00 E

: ALIMENTATION

: BATIMENT

: PRODUCTION

Réf. cédant : 30215

Réf. cédant : 33105

Réf. cédant : 31315

Activité : Boucherie charcuterie traiteur

Activité : Vente Pose de parquets Placards

Activité : Fleurs

Commune : NICE

Commune : SAINT LAURENT DU VAR

Commune : NICE

Effectif total : 1

Effectif salarié : 0

Effectif total : 2

Effectif salarié : 0

Effectif total : 3

Effectif salarié : 1

Superficie du local : 55

Superficie du local : 55

Superficie du local : 75

Statut de l’occupant : Propriétaire

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises :

Activités permises : Vente parquet décoration

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Fin de bail :

Fin de bail :

Fin de bail : 01/04/2018

Loyer Annuel : 8 400,00 E

Loyer Annuel : 15 600,00 E

Loyer Annuel : 16 272,00 E

Prix de Vente : 50 000,00 E

Prix de Vente : 80 000,00 E

Prix de Vente : 72 000,00 E

Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Tous commerces sauf Type de bail : Commercial

Réf. cédant : 33110

Activité : Boulangerie Pâtisserie

Activité : Plomberie Chauffage

Activité : Encadrement d’Art

Commune : CANNES

Commune : ISOLA 2000

Commune : CAGNES SUR MER

Effectif total : 2

Effectif total : 1

Effectif total : 1

Effectif salarié : 2

Effectif salarié : 0

110, Avenue de Verdun 06700 - Saint Laurent du Var Tél.: 04 93 14 24 48 - Fax : 04 93 31 49 96

E-mail : transrep@cm-alpesmaritimes.fr

restauration

Réf. cédant : 28218

Réf. cédant : 32213

CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DES ALPES-MARITIMES

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 56

Superficie du local : 30

Superficie du local : 117

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant :

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises :

Activités permises : Atelier de plomberie

Activités permises : Tous commerces

Type de bail : Commercial

Type de bail :

Type de bail : Commercial

Fin de bail : 30/09/2015

Fin de bail :

Fin de bail : 30/09/2020

Loyer Annuel : 10 327,00 E

Loyer Annuel : 992,00 E

Loyer Annuel : 8 700,00 E

Prix de Vente : 45 000,00 E

Prix de Vente : 35 000,00 E

Prix de Vente : 50 000,00 E

Retrouvez l’intégralité des cessions/reprises d’entreprises de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des A.M. et de la CCI Nice Côte d’Azur sur :

www.petites-affiches.fr

JURIDIQUES

l

ÉCONOMIQUES

l

FISCALES

l

SOCIALES

l

ADMINISTRATIVES

Place du Palais, 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE Tél. : 04 93 80 72 72 Fax : 04 93 80 73 00

Supplément au numéro du jeudi 14 février N° 3644

TABLEAUX SYNOPTIQUES

Publiés à titre de simple renseignement et n’engageant pas la responsabilité du journal. Forme et présentation originales garanties par la Loi du 11 mars 1957.

VENTES DE FONDS DE COMMERCE NICE 04/02 SARL ASSUR PLUS MEDITERRANEE / SARL ASSUR PLUS Portefeuille d’assurance, 3 rue J.B. Boyer. 23.500 € (Opp. ASSUR PLUS, 21 av du 8 Mai 1945, 95200 SAR........ CELLES) (1) 08/02 SARL SUD EUROP’IMMO / SARL SUD EUROP’IMMO TRANSACTIONS ET GESTION Transactions immobilières, 9 av G. Clemenceau. 25.000 € (Opp. Me PANNETIER, 31 av J. Médecin, NICE) (4) 08/02 SARL EUROFRIAND / SAS BOULANGERIE PIANELLI Pâtisserie industrielle, 32 av de la République. 95.000 € (Opp. Me RIVOLET, 215 rue J. Jaurès, ......83000 TOU LON) (4) 08/02 SARL SGMT / SARL MTM - Bar, rôtisserie, 6 rue Combattants d’A.F.N. 35.000 € (Opp. Au siège cédé) (4) 08/02 MASSI Mélanie / SARL FRAMEGAMAX Soins de beauté, onglerie, 39 bd Gorbella. 165.000 € (Opp. Me BIENFAIT, 39 bd Carabacel, NICE) (2)

CANNES 08/02 SARL ONLY FRESH / SARL PAV Licence débit de boissons de 3ème catégorie, 18 B rue Suquet. 10.000 € (Opp. Me CANET, 3 rue de Bône, ....... CANNES) (2)

MONACO

01/02 SARL LOUIS SCIOLLA DIFFUSION / SARL OPTICIEN CREATEUR Droit au bail local, (lots 772, 580, 581) 27 av Costa, MONTE CARLO. (Opp. Me REY, 2 rue Colonel Bellando de Castro, MONACO) (9)

AUTRES LOCALITéS

08/02 DOULLE Dominique / SARL PUCCI RESTAURANT Restaurant, 57 av C. Besset. 104.300 € (Opp. Me COTY, 8 av Notre Dame, NICE) (2)

07/02 SARL YVER / SARL CRICRI Vêtements, objets de décoration, accessoires de mode, 16 av J. Mermoz, ST JEAN CAP FERRAT. 60.000 € ... (Opp. Me BRUNEL, 6 rue de Rothschild, NICE) (130530)

08/02 MOSTACCI Joseph / SARL BY SANDRA Droit au bail de locaux, 11 rue Chauvain. 16.000 € (Opp. Me COLL-VENTE, 5 rue de la Préfecture, NICE) (2)

07/02 SARL AFIC INVEST / SARL EPARGNEPRIVEE Courtage d’assurance, crédits, 26 bd J. Jaurès. 300.000 € (Opp. Au siège vendu) (130583)

08/02 SARL SPA ELYSEE PARIS / JIA Nanving - Produits naturels, 46 bd Stalingrad. 5.000 € (Opp. Au siège cédé) (2)

08/02 MARQUIGNY Joël / RATTI Muriel Coiffure, 300 av Tournamy, MOUGINS. 85.000 € (Opp. Me CLERC, 141 av Védrine, MOUGINS) (2)

08/02 SARL A.C.A. / SARL CAVALLARI AUTOMOBILES Garage, 5/7 Armée des Alpes. 500.000 € (Opp. Me BUCHET, 5 rue de la Préfecture, NICE) (2)

GRASSE

07/02 DEVIC Christine / SARL SOCIETE AU BON TEXTILE Articles de ménage, mercerie, bazar, av J. Cuméro, Le Plan. 139.594 € (Opp. Me GROUX-GIRAUDEAU, 4 av P. Sémard, 84000 AVIGNON) (130582)

ANTIBES et JUAN-LES-PINS

08/02 SARL GREXCOM / SARL EXCO FSE SOPHIA - Expertise comptable, 7 av Thiers. 150.000 € (2)

08/02 GIANANTONIO Claude / SARL CHEZ JOSY - Sandwicherie, bd J. Wyllie. 55.440 € (Opp. Au siège cédé) (2)

08/02 MILLE Catherine / SARL LE BREAK Snack, 3916, ZI de la Grave, CARROS. 22.000 € (Opp. Mme MILLE, 33 ch. Cabanon, CHATEAUNEUF DE GRASSE) (2) 08/02 SIMPLET Serge / SALHI Chaaban Laverie automatique, 16 av des Ecoles, LE CANNET. 20.000 € (Opp. SCP LORRAIN, 7 rue Teisseire, CANNES) (2) 08/02 COPPEE Erick / SARL CAP CERAM Laboratoire de prothèse dentaire, 292 av de Cannes, MANDELIEU. 285.000 € (2) 14/02 SAS DIFFUSION ET FOURNITURES INDUSTRIELLES - D.E.F.I. / SAS AZUR FOURNITURES INDUSTRIELLES Branche de pièces détachées poids-lourds, maintenance, réparation, La Grave, Z.A, CARROS. 450.000 € ...... (Opp. BOSIO EVRARD & ASSOCIES, 54 bd V. Hugo, NICE) (130625)

Supplément au numéro du jeudi 14 février 2013

LES PETITES AFFICHES 2

GÉRANCES DE FONDS DE COMMERCE AUTRES LOCALITéS

NICE 08/02 SAS PHOENIX / SARL FCDA DEVELOPPEMENT - Fin gérance de prêt-à-porter, 47 av Thiers. (2) 08/02 SARL CLASSIC RACER SHOP / SARL CLASSIC RACER NICE Gérance de vente, réparation de 2 roues, 31 bd Raimbaldi, 3 rue St Siagre. (2) 08/02 LEGRAND Liliane / SAFFIOTI Vincent - Gérance de crêperie, restaurant, 26 quai Lunel. (2) 08/02 BELKHIR Zouhair / BEN NAFLA Linda - Fin gérance de snack, alimentation, 13 rte de Turin. (4) 08/02 LEGRAND Liliane / CHOWDHURY Shejan - Fin gérance de crêperie, restaurant, 26 quai Lunel. (4) 08/02 SARL KRISTOL / SARL G.B.A. - Fin gérance de bar, restaurant, 30 rue Centrale, pl. Rossetti. (4) 14/02 SAS ALTYS COMPUTER / SARL SOCIETE D’EXPLOITATION NOUVELLE ALTYS COMPUTER Fin gérance de matériel informatique, 7 av R. Rolland. (130638)

CANNES

08/02 Epoux LAURENTI Jean Marc / ROUX GUISTO Serge Fin gérance de boucherie, 73 rue Dr Cagnoli, ST MARTIN VESUBIE. (2) 08/02 SARL CTA CONTROLES TECHNIQUES AUTOS / SARL SOCIETE D’EXPLOITATION CTA GUEIRARD Gérance de contrôle technique automobile, rte de Grasse, CAGNES S/MER. (2) 08/02 SARL RANDO DEVELOPPEMENT / SARL JP LHOMME Gérance de matériel, accessoires, véhicules de loisirs, 1425 ch. de Provence, GATTIERES. (2) 08/02 SARL FOURNIL DU LOGIS / PATIN Patrick, PATIN Béatrice Gérance de pâtisserie, glacier, “Le Logis”, PEGOMAS. (2) 08/02 Commune de BRIANCONNET / BOYER Jennifer Fin gérance de bar, hôtel, restaurant, rue Principale Eglise, Le village, BRIANCONNET. (2)

ANTIBES & JUAN-LES-PINS 07/02 SA TOTAL RAFFINAGE MARKETING / SARL DALARYA Gérance de produits alimentaires, articles pour automobiles, 2 av de Nice. (130564)

08/02 SARL CANNES RETOUCHES SERVICE / SARL FCDA DEVELOPPEMENT Fin gérance de retouches sur vêtements, 11 B rue Vagliano. (2)

GRASSE 07/02 DEVIC Christine / SARL SOCIETE AU BON TEXTILE Fin gérance d’articles de ménage, mercerie, bazar, av J. Cuméro, Le Plan. (130582) 08/02 KARMOUS JEDAA Aïssa / SAHLI Sami - Gérance de dépôt de pain, 39 av S. Brahim. (2)

EXTRAIT DES VENTES DE MANDATAIRES JUDICIAIRES SCP de Mandataires Judiciaires TADDEI - FERRARI - FUNEL - 54, rue Gioffredo 06000 NICE - Tél. : 04.92.17.43.21 - Fax : 04.92.17.43.22. RéF. 7976 8108 8068 7969 8080 8083 8101 7913 8132 8148 8140 8109 8114

FONDS DE COMMERCES SARL WINE ROOM - Bar, restaurant, cave à vin + possibilité d’acquérir la licence de 4ème catégorie - 1 Descente du Marché, NICE SARL QUIDAMS - Café, bar, restaurant, vente de vins, meublé, snack, vente à emporter - 164 bd de la . .Madeleine, NICE SARL ESCALE GOURMANDE - Restauration, brasserie, créperie, patisserie, glace, salon de thé - 37 av J. Giauffret, TOUET S/ VAR SARL PUNTA MESCO “La Merenda” - Snack, pizzéria, restaurant - 11 av du 3 Septembre, CAP D’AIL SARL QUENTIN “Crêperie ty Jo” - Snack, créperie, vente sur place et à emporter - 6 rue Beaumont, NICE SARL STRUCTURE - Prêt à porter, accessoires - 18 av Maréchal Foch, NICE SARL G & A - Cours de soutien pour étudiants de premiére année de médecine - 2 rue Chanoine Albin, NICE M. INSERRA Sauveur, “La Gruppia” - Restaurant, pizzéria - 6 bd de Cessole, NICE SARL YOHANNES, “Le Valgan et le Cosy” - Plat à emporter, épicerie fine, sandwicherie, arts de la table, articles de Paris 26 rue Hôtel des Postes, NICE SARL OXYDIA SPORT, “O’SPORT” - Club de sport - 27 & 29 av Jean Médecin, NICE SARL LUCAT, «Cote Repas» - Restauration rapide - 37 bd Auguste Raynaud, NICE SARL SARI 2001 - Négoce de meubles, accessoires pour l’habitat - 4 place Auguste Blanqui, NICE SARL MH - Location de chambre en meublé - 6 rue Beaumont, NICE

8102 8121 7781 7710 8086

SARL HAIRGOTH SPIRIT - Salon de coiffure - 9 bd Carnot, NICE SARL VILLA 7 - Brasserie, salon de thé, plats cuisinés sur place ou à emporter - 7 rue Raoul Bosio, NICE PERRERA - Bar, snack - 33 bd Gorbella, NICE GRANDE PHARMACIE DE L’EST - Office de pharmacie - 186 rte de Turin, Les Résidences de Nice, Bloc A, NICE Grande pharmacie Elysée - Office de pharmacie - 45 av J. Médecin, NICE

RéF. 6325 5885 6094 6721 3021 7291

LICENCES SAS RESIDENCE PASTEUR - Licence IV sur NICE SARL CHEZ LE PETIT RENE - Licence IV sur BEAUSOLEIL SARL CAMPUS CAFE - Licence IV sur BEAUSOLEIL SARL ARCOBALENO - Licence IV sur ROQUEBRUNE CAP MARTIN SARL ERAORA - Licence III sur MENTON SARL JODEL - Licence IV sur NICE

RéF. 6854

IMMEUBLE M. DARGENT Roland - Maison (71,79 m2) + cave (13,06 m2) élevée sur terre-plein d’un RDJ et d’un premier . .étage, avec jardin attenant et piscine, 256 rte de St Antoine de Ginestiére, NICE (Rapport d’expertise remis sur simple demande).

Supplément au numéro du jeudi 14 février 2013

LES PETITES AFFICHES 3

VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 14/02 SCP HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur, pours.) Villa jumelée (67,67 m2), occupée, élevée sur s/sol & 3 niveaux, garage lot 15, “Les Hameaux de la Trinité”, bd Rastil & 102 bd J.D. Blanqui, LA TRINITE. Visites : 31/01/13 de 10H00 à 11H00 & 06/02/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/02 SCP HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur, pours.) Appartement, lot 11, 1er étage (divisé en 2 appartements distincts, loués), cave lot 9, RDC, Cage B, 113, 115 av C. Besset, NICE. Visites : 29/01/13 de 10H00 à 11H00 & 04/02/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/02 SCP HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Banque Patrimoine et Immobilier, pours.) Appartement, (107,32 m2), lot 144, 3ème étage, Bloc B, garage lot 36, 2ème s/sol, cave lot 54, 2ème s/sol, cabine de bains, lot 79, 1er s/sol, “Le Panoramer”, 31/37 corniche A. de Joly, NICE. Visites : 05/02/13 de 11H00 à 12H00 & 11/02/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/02 SELARL LESTRADE CAPIA (Tél. 04 97 03 20 00) (Caisse de Crédit Mutuel Nice République, pours.) Villa (152 m2) + dépendances (150 m2), piscine à débordement, atelier, garage, salle de sport, sauna, local piscine, terrain attenant (2.035 m2), 530 rte Coulletta, ST MARTIN DU VAR. Visites : 05 & 12/02/13 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/02 Me MENGUY (Tél. 04 93 87 92 70) (Crédit Logement, pours.) Appartement (68,63 m2) lot 266, 5ème étage, Bât. 1, parking s/sol, lot 165, cave s/sol, lot 51, “Les Jardins de Sémérianis”, 31 rue D. Séméria, NICE. Visites : 04 & 11/02/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/02 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (BPCA, pours.) Appartement (97,89 m2), F 4, lot 229, DPE : Catég. A, occupé, cave lot 2, parking extérieur lot 117, “Le Castel Castagna”, 39 av des Acacias, MENTON. Visites : 05/02/13 de 11H00 à 12H00 & 12/02/13 de 14H30 à 15H30 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/02 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (BPCA, pours.) Appartement (69,21 m2), lot 336, DPE : Catég. C, occupé, cave lot 251, “Résidence du Parc des Baumettes”, 76 av des Baumettes, NICE. Visites : 05/02/13 de 14H30 à 15H30 & 12/02/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/02 SCP FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France, pours.) Appartement (27,02 m2) lot 90, 5ème étage, cave lot 35 au RDC, “Les Loggias”, 67 bd de Cessole & 18 ch. Maion Grossa, NICE. Visites : 07 & 14/02/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/02 Me HENTZ (Tél. 04 93 87 36 65) (Barclays Bank Plc, pours.) Appartement (43,28 m2), lot 137, 2 pièces, 1er étage, “Goldstar Resort”, 45 bd Mal. Joffre & 28 rue Meyerbeer, NICE. Visites : 07/02/13 de 11H00 à 12H00 & 13/02/13 de 14H00 à 15H00 (1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64.500 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/03 SELARL HAUTECOEUR DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 93) (Caisse de Crédit Mutuel Nice Baie des Anges, pours.) Parcelle de terre, cadastrée section BR n° 89, lieudit La Vernea sur laquelle est édifié un garage, CONTES. Visites : 20/02/13 de 11H00 à 12H00 ou 25/02/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/03 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Sce des Domaines, curateur à la succession LEFEBVRE Bernadette, pours.) Appartement (54,21 m2) lot 25, 3 pièces, 5ème étage, 31 bd Carabacel, NICE. Visites : 01/03/13 de 09H00 à 11H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 € Mandataires judiciaires / liquidateurs e

. M Michel ARNAUD, 2, avenue Aristide Briand, 06600 Antibes. . Me Didier CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. . Me DELATTRE Pierre adm. provisoire du cabinet de Me Hélène CAUZETTE-REY, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice. . Me Claude FERRARI (SCP PELLIER - FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice. . Me Patrick FUNEL (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice. . Me Pierre GARNIER, avenue de Tournamy,Tournamy 700, 06250 Mougins. . Me Gilles GAUTHIER (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Rte des Lucioles - Imm. Delta - Les Espaces de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS . Me Georges PELLIER (SCP PELLIER -FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice.

Signification des chiffres entre parenthèses utilisés dans les tableaux synoptiques : (1) Nice-Matin (2) Tribune & Bulletin de Cannes

(3) (4) (5) (8)

Pays des A.M. Avenir Patriote Le Petit Niçois

07/03 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Sce des Domaines, curateur à la succession TENZA André, pours.) Appartement (82 m2) lot 203, 3 pièces, 1er étage, Esc. A, cave lot 79, 2ème s/sol, garage lot 128, 1er s/sol, “Résidence Turquoise Passy”, 1 rue F. Passy, 8 rue F. Aune, NICE. Visites : 23/02/13 de 10H00 à 12H00 & 26/02/13 de 14H00 à 16H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/03 Me BENSA (Tél. 04 97 03 07 90) Après surenchère : En 3 lots : 1er lot : Appartement (73,93 m2) 2 pièces, 3ème étage. 166.100 € 2ème lot : Appartement (87,45 m2) 3 pièces, 5ème étage. 193.600 € 3ème lot : Appartement (69,18 m2) 2 pièces, 6ème étage. 155.100 €. 47 bd Guynemer, ch. Romain, “Flots d’Or”, BEAUSOLEIL. Visites : 19 & 25/02/13 de 14H30 à 16H30 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/03 Me FRANSES (Tél. 04 93 79 95 91) (Cie Allianz Iard, pours.) Appartement en duplex (91,80 m2) (réunion des lots 7 & 8), 2ème étage et sous les combles aménagés desservis par escalier intérieur, 908 rte Authion, lieudit Peira Cava, LUCERAM. Visites : 27/02/13 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/03 SELARL HAUTECOEUR DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) & Me FRANSES (Tél. 04 93 79 95 91) (BERNARD Yves, pours.) Sur licitation : Appartement (97,70 m2), 3ème étage, lot 13 et cave lot 33, s/sol, 28 bd Borriglione, NICE. Visites : 26/02/13 de 10H00 à 11H00 ou 04/03/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 137.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/03 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Sce des Domaines, curateur à la succession VOYEMANT Denise, pours.) Studio (27,64 m2) lot 116, 4ème étage, Esc. I, cave lot 208, s/sol, Esc. I, “Azur Plaisance”, 1 bd Lech Walesa, NICE. Visites : 05 & 09/03/13 de 11H00 à 13H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/03 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Sce des Domaines, curateur à la succession FAGUIER Claude, pours.) Appartement lot 4, s/sol avec jouissance privée d’une courette à l’anglaise, cave lot 5, s/sol, appartement lot 6, s/sol, “Villa Pierre”, 72 av Estienne d’Orves, NICE. Visites : 26/02/13 de 14H00 à 16H00 & 02/03/13 de 10H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/03 Cabinet BENSA (Tél. 04 97 03 07 90) (Me BIENFAIT, Mandataire judiciaire, pours.) Après surenchère : Appartement (67,76 m2), 3 pièces en travaux, 2ème étage, aire de stationnement extérieure lot 33, “Villa Montana”, 345 av de Fabron, NICE. Visites : 27/02/13 ou 06/03/13 de 10H30 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 205.700 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/03 Me PIAZZESI (Tél. 04 93 80 85 50) (Lyonnaise de Banque, pours.) Appartement lot 123 (72,77 m2), 4ème étage, cave lot 55, garage lot 30, “Résidence Le Césarée”, 130, 132 av Brancolar, NICE. Visites : 27/02/13 de 09H30 à 11H00 ou 07/03/13 de 14H30 à 16H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/03 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Me BOR, Mandataire judiciaire, pours.) Garage, lot 108, 1er s/sol, Bât. D, “Résidence du Cap”, 1117 rue Antoine Péglion, ROQUEBRUNE CAP MARTIN. Visites : 04/03/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/03 Me PIAZZESI (Tél. 04 93 80 85 50) (Lyonnaise de Banque, pours.) Appartement lot 234 (78,88 m2), 1er étage, cave lot 147, 20 bd Tzarewitch, NICE. Visites : 26/02/13 de 14H30 à 16H00 ou 08/03/13 de 09H30 à 11H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/03 Me ANDREI (Tél. 04 92 47 75 75) (Syndic, pours.) En 2 lots : 1er lot : Studio n° 19, 1er étage, lot 43, cave B lot 2, s/sol : 30.000 € 2ème lot : Studio n° 58, 5ème étage, lot 86 : 30.000 € “Palais Monty”, 19 av de la Californie, NICE. Visites : 07 & 14/03/13 de 11H00 à 12H00 (4) . Me Jim SOHM (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta - Les Espaces de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS . Me Jean-Marie TADDEI (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice. . Me BIENFAIT Stéphanie, 39, Bd. Carabacel, 06000 Nice.

Administrateurs judiciaires e

. M Thierry COLLET, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins. . Me Pierre-Louis EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice. . Me Marie-Claire FAIVRE-DUBOZ, 6, boulevard Dubouchage, 06000 Nice. . Me Xavier HUERTAS, 4, rue de l’Opéra, 06300 Nice.

(9) Journal de Monaco. Les références à 5 chiffres renvoient aux PETITES AFFICHES.

Supplément au numéro du jeudi 14 février 2013

LES PETITES AFFICHES 4

VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 14/02 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 & 04 93 36 05 77) - Me SZEPETOWSKI (4 av G. Clemenceau, NICE) (SCI Villa Palma, pours.) Appartement (46,90 m2) 2 pièces, lot 39, “Villa Palma”, 34 rue Bricka & 8 rue des Iles, ANTIBES. Visites : 04/02/13 de 11H00 à 12H00 & 11/02/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/02 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (SCP TADDEI FUNEL, Mandataires judiciaire, pours.) Appartement (30 m2) lot 10, RDC, (libre), Résidence “La Madone”, 3, 5, 7 av Justinia, CANNES. Visites : 28/01/13 de 11H00 à 12H00 & 04/02/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/02 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 & 04 93 36 05 77) (Sec des Domaines, succession Germaine MENICUCCI, pours.) Appartement (34,68 m2) RDC, lot 13, “Villa Menicucci”, 15 av du Grand Pin, CANNES. Visites : 31/01/13 de 14H00 à 16H00 & 09/02/13 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/02 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 & 04 93 36 05 77) (Sce des Domaines, curateur succession Clarisse DEROO Veuve DURY, pours.) Appartement (22,75 m2) lot 132, 1er étage, garage, lot 15, le tout, 28 av C.F. Gerhardt, PEYMEINADE. Visites : 22/01/13 de 14H00 à 16H00 & 26/01/13 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/02 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 & 04 93 36 05 77) (Sce des Domaines, curateur succession vacante Denise SCHILTZ épouse BOUHASSOUN, pours.) Appartement (35,68 m2) 2 pièces, lot 111, 3 ème étage, parking extérieur lot 28, Résidence Les Tennis, 95 montée Mauruches, VALLAURIS. Visites : 29/01/13 de 14H00 à 16H00 & 02/02/13 de 10H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95.200 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/02 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (BNP Paribas Personal, Finance, pours.) Studio (30 m2) lot 3118, 5ème étage, Bât. H, Résidence hôtelière, “Villa Maupassant”, 8 rue de la Verrerie, CANNES. Visites : 04/02/13 de 11H00 à 12H00 & 13/02/13 de 14H30 à 15H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/02 Me IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) Me TOBIANA (6 rue Jean Daumas, CANNES) (Sce des Domaines, curateur succession Anne Marie VOIGT veuve CARBONEL, pours.) Maison (53,15 m2) libre, simple RDC, terrain attenant, 565 rte de Grasse, AURIBEAU S/SIAGNE. Visites : 12 & 16/02/13 de 11H00 à 13H00 (130110) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/02 SICHOV & VERSTRAETE (Tél. 04 93 40 44 40) (BNP Paribas, pours.) Studio (12,03 m2) lot 1028, 4ème étage, emplacement couvert, lot 748, 2ème s/sol, Résidence Port Azur, Bât. 25/1-2p, 263 ch. du Gaz, VALLAURIS, GOLFE JUAN. Visites : 30/01/13 de 10H00 à 11H00 & 04/02/13 de 15H00 à 16H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/03 Cabinet ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur, pours.) Appartement, libre, lot 567 (à rénover), 6ème étage, Bloc 1, “Résidence Victor Hugo”, 15, 17 bd Gén. Vautrin, CANNES. Visites : 15/02/13 de 11H00 à 12H00 & 26/02/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/03 Me KONOPKA (Tél. 04 93 49 29 73) (Syndic, pours.) Place de mouillage lot 2449 sous le n° 107 au plan, Bassin C, Appontement 5, Groupe 1, “Cannes Marina”, 150 allée Calypso, MANDELIEU. Visites : 18/02/13 de 11H00 à 12H00 & 25/02/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/03 Cabinet ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur, pours.) Deux beaux appartements lots 4 & 5, 1er & 2ème étage, deux garages lots 2 & 3, “Cottage Mon Désir”, 23 rue Shakespeare, CANNES. Visites : 20/02/13 de 10H30 à 12H00 & 01/03/13 de 14H00 à 15H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/03 Cabinet ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Me ARNAUD, Mandataire judiciaire, pours.) Appartement lot 73, RDC, “Les Santons”, 7 pl.Stanislas, CANNES. Visites : 11/02/13 de 11H00 à 12H00 & 20/02/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75.000 €

14/03 Me LEMAITRE (Tél. 04 93 39 63 33) (Sté Générale, pours.) Appartement lot 62 (34,46 m2), 2ème étage, Bloc B, “Siagne Plage”, 104 bd du Midi, CANNES LA BOCCA. Visites : 04/03/13 de 11H00 à 12H00 & 08/03/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/03 SICHOV & VERSTRAETE (Tél. 04 93 40 44 40) (Syndic, pours.) Petit bâtiment (lots 37, 38, 43) (72,44 m2), “Antibes Résidence”, 57 rue d’Antibes, CANNES. Visites : 19/02/13 de 10H00 à 11H00 & 25/02/13 de 15H00 à 16H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/03 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (BNP Paribas Personal Finance, pours.) Appartement (135 m2) lot 3, 6 pièces, 1 étage, deux parkings lots 4 (couvert extérieur) & 5 (extérieur), dans une villa, “Villa Paloma”, 82 av Val Fleuri, CAGNES S/MER. Visites : 25/02/13 de 14H00 à 15H00 & 01/03/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 320.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/03 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 & 04 93 36 05 77) (BPCA, pours.) Après surenchère : Maison (99,82 m2), 5 pièces, inoccupée (grevée d’un droit d’usage & d’habitation), DPE : Cat. F, “Villa Grémille”, 18 rue Fénelon, CANNES. Visites : 25/02 & 04/03/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 555.500 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/03 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (BNP Paribas Personal Finance, pours.) Villa (97 m2), libre, avec piscine & terrain attenant, 1223 ch. Réténaou, VALLAURIS. Visites : 04/03/13 de 11H00 à 12H00 & 08/03/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.650.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/03 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (BNP Paribas Personal Finance, pours.) Appartement (50 m2) lot 29, à 10 mn de la mer, “Le Cybele”, 7 imp. Juan, JUAN LES PINS. Visites : 04/03/13 de 11H00 à 12H00 & 08/03/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/03 CABINET DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Syndic, pours.) Appartement lot 4, 3 pièces, 1er étage, 46 rue J. Jaurès, CANNES. Visites : 08 & 15/03/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/03 Me STRATIGEAS - SELARL CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur, pours.) Studio (13,90 m2) lot 39, 1er niveau (libre), “Monte Léo”, 26/28 av Gén. Koenig, CANNES. Visites : 08/03/13 de 11H00 à 12H00 & 11/03/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/03 Me STRATIGEAS - SELARL CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur, pours.) Studio (14,10 m2) lot 40, 1er niveau (libre), “Monte Léo”, 26/28 av Gén. Koenig, CANNES. Visites : 08/03/13 de 11H00 à 12H00 & 11/03/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28/03 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (GAYRAUD Maurice, pours.) Villa inachevée, terrain attenant, 13 av C.F. Gerhardt, PEYMEINADE. Visites : 11/03/13 de 10H00 à 11H00 & 15/03/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 170.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28/03 Me STRATIGEAS - SELARL CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur, pours.) Bureau, lot 43 (33,55 m2), cave, lot 6, s/sol, parking extérieur, lot 61, RDC, parking extérieur, lot 62, RDC, (biens loués), “Antinéa”, 894, 906 av Gén. de Gaulle, ST LAURENT DU VAR. Visites : 13/03/13 de 11H00 à 12H00 & 20/03/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28/03 Me STRATIGEAS - SELARL CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur, pours.) Appartement (46,45 m2) lot 6, F3, 1er étage, Bât. B, (biens loués), 22 rue M. Monti, CANNES. Visites : 11/03/13 de 11H00 à 12H00 & 19/03/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 € ER

VENTES AUX ENCHÈRES DES NOTAIRES CHAMBRE DES NOTAIRES -

18, rue du Congrès - 06000 NICE

Les ventes ont lieu à la chambre des Notaires de Nice : Retrouvez l’ensemble des ventes immobilières des Notaires sur les sites internet : www.encheres-publiques.com et www.immobilier.notaires.fr

Supplément au numéro du jeudi 14 février 2013

LES PETITES AFFICHES 5

APPELS D'OFFRES - MARCHÉS PUBLICS 01/02 COTE D’AZUR HABITAT, NICE - Travaux accès difficile Nice et autres Communes du département des A.M. Contacts : Tél. 04 93 18 76 53 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Mars, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/02 MAIRIE DE BEUIL - Travaux extension du cimetière de la Commune de Beuil Contacts : ADMINISTRATIF, Tél. 04 93 02 20 20 / TECHNIQUE, Tél. 06 70 30 01 16, M. CANAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 Février, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/02 CONSEIL GENERAL DES A.M. - RD 436 : Aménagement paysagers, secteur Nord (La Colle s/Loup, St Paul, Cagnes s/Mer) Contacts : Tél. 04 97 18 73 65, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Février, 15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/02 C.H. DE GRASSE - Retrait matériaux amiantés sur le site de Clavary pour les Bâtiments des Chênes Verts et des services Généraux et le site du Petit Paris pour le Bâtiment du CMP Hôpital de jour et le Bâtiment de l’ex centre de moyen et de long séjour (en 2 lots) Contacts : TECHNIQUE, Mme SPIELMANN, Tél. 04 93 09 51 56 / ADMINISTRATIF, Mme CHAISE, Tél. 04 93 09 52 48 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 Février, 17H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/02 C.C.A.S. DE LA VILLE DE NICE - Délivrance des médicaments et conditionnement de ceux-ci en doses à administrer aux résidents des Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées (EHPAD) du C.C.A.S. de Nice Contacts : ADMINISTRATIF, Mme GASTAUD, Tél. 04 93 13 52 38 / TECHNIQUE, Dr KAZARIAN, Tél. 04 93 13 52 32 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 Février, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/02 CONSEIL GENERAL DES A.M. - Tierce maintenance applicative d’applications utilisées au Conseil Général des A.M. Contacts : Tél. 04 97 18 73 65, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20 Mars, 15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------05/02 CONSEIL GENERAL DES A.M. - Mbc. Travaux d’entretien dans les collèges du département Contacts : Tél. 04 97 18 73 65, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 Mars, 15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/02. MAIRIE DE CAGNES S/MER - Matériels pédagogiques, fournitures scolaires pour structures de la petite enfance, écoles et services de la Ville de Cagnes s/Mer (en 2 lots) Contacts : Tél. 04 93 22 19 14 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .01 Mars, 16H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/02 MAIRIE D SOSPEL - Construction salle polyvalente & culturelle. Consultation études géotechniques GO + G12 Contacts : Fax. 04 93 04 33 19 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .01 Mars, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/02 MAIRIE DE MENTON - Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la modernisation et extension du système de vidéo protection sur la Commune de Menton Contacts : Tél. 04 92 10 50 36, Mme GODARD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 Février, 16H00 (130521) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/02 MAIRIE DE ST JEAN CAP FERRAT - Reprise du bateau actuel de la Police Municipale de St Jean Cap Ferrat ainsi que l’achat et l’entretien d’un nouveau bateau (en 2 lots) Contacts : Tél. 04 93 76 51 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28 Février, 12H00 (130546) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/02 C.C.A.S. DE VILLENEUVE LOUBET - Préparation repas cuisinés pour personnes âgées portage et foyer restaurant en liaison froide Contacts : ADMINISTRATIF, M. SAULNIER, bruno.saulnier@mairie-villeneuve-loubet.fr / TECHNIQUE, Mme BALLET, dominique.ballet@ccas-villeneuve-loubet.com . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .07 Mars, 17H00 (130567) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/02 CONSEIL GENERAL DES A.M. - Fort de la Crête à la Trinité : Aménagement des extérieurs Contacts : Tél. 04 97 18 73 65 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 Mars, 15H30 (1)

07/02 MAIRIE DE NICE - Vérification des aires de jeu et certains équipements de sports (en 2 lots) Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Mars, 16H00 (130598) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/02 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT CANNES ET RIVE DROITE DU VAR - Remplacement des chaudières individuelles Contacts : TECHNIQUE, M. TEHANI, Tél. 04 93 90 46 28 / ADMINISTRATIF, Mme GUIRAUD, Tél. 04 93 90 46 21 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .05 Mars, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/02 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG - Travaux de confortement de la couverture de la piscine de Valberg Contacts : Tél. 04 93 02 23 90 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 Février, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/02 CONSEIL GENERAL DES A.M. - Réalisation reportages photographiques et suivi de la photothèque du Conseil Général des A.M. Contacts : Tél. 04 93 18 60 00, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Février, 15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08/02 MAIRIE DE NICE - Entretien, réparation, exploitation équipements alimentés en courants faibles des installations Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 Mars, 16H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08/02 METROPOLE NICE COTE D’AZUR - Aménagement parvis, Gare du Sud à Nice Contacts : Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21 Mars, 16H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08/02 METROPOLE NICE COTE D’AZUR - Lutte contre l’érosion. Achat, transport sur site de matériaux pour confortement et mise en sécurité des plages Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Mars, 16H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08/02 METROPOLE NICE COTE D’AZUR - Traitements raisonnés du patrimoine arboré de la Ville de Nice Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Mars, 16H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08/02 MAIRIE DE BEAULIEU S/MER - Réalisation travaux pour réhabilitation du Casino de Beaulieu s/Mer (en 4 lots) Contacts : Tél. 04 93 76 47 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 Mars, 16H30 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08/02 C.C.A.S. DE CANNES - Travaux peinture pour le CCAS de Cannes et ses sites extérieurs Contacts : ADMINISTRATIF, M. MERCIER, Tél. 04 93 06 32 41 / TECHNIQUE, M. SAIA, Tél. 04 93 06 31 89 ou M. SIMONIER, Tél. 04 93 06 31 89 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .01 Mars, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08/02 MAIRIE DE VALLAURIS, GOLFE JUAN - Achat, livraison manuels scolaires et livres pour les écoles maternelles et élementaires (en 2 lots) Contacts : Tél. 04 93 64 73 98 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .05 Mars, 11H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08/02 MAIRIE DE CANNES - Réhabilitation et modernisation de terre pleins et bâtiments pour l’exploitation d’activités d’animation telles que restaurant-discothèque et prestations évènementielles ou culturelles au second Port de Cannes, dit “Port Canto”, à Cannes Contacts : Tél. 04 97 06 41 93 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 Avril, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/02 MAIRIE DE PEILLE - Travaux protection chemin d’accès à la Propriété DOMPÉ contre les chutes de blocs issus de la forêt Communale Contacts : MAIRIE DE PEILLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 Mars, 12H00 (130671)

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LES PETITES AFFICHES 6

SOCIÉTÉS I. FORMATIONS 01/02 SARL MARGY’S INTL Import, export produits cosmétiques - 15 bd Louis II, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------04/02 SCI BELINDA Gestion biens immo. - 1575 av Gén. de Gaulle, MOUGINS 40 € (1) --------------------------------------------------------------07/02 SARL A.H.K. ETANCHEITE Etanchéité, maçonnerie - 26 rue Caffarelli, NICE 100 € (130517) --------------------------------------------------------------07/02 SARL LE P’TIT CREUX Rôtisserie, traiteur, snack 56 bd de la Madeleine, NICE 2.000 € (130518) --------------------------------------------------------------07/02 SARL CRICRI Prêt-à-porter - 16 av J. Mermoz, ST JEAN CAP FERRAT 5.000 € (130528) --------------------------------------------------------------07/02 SAS CGLAB Prothésiste dentaire - 60 bd Bellevue, MANDELIEU 3.000 € (130529) --------------------------------------------------------------07/02 SCM VALLAURON Faciliter leur activité - 51 av Cap de Croix, NICE 1.800 € (130545) --------------------------------------------------------------07/02 SAS CDDEX Expertises en immobilier - 48 rue C. Roassal, NICE 5.000 € (130547) --------------------------------------------------------------07/02 SCI NEMO Gestion biens immo. - 62 ch. Campanette, CAGNES S/MER 10.000 € (130569) --------------------------------------------------------------07/02 SCCV CLOS EMERAUDE Gestion biens immo. 13 rue A. Karr, NICE 1.000 € (130612) --------------------------------------------------------------07/02 SARL BATIMED SERVICES Maçonnerie - 92 A av des Alliés, MENTON 2.000 € (1) --------------------------------------------------------------8/02 SARL AUTOHOF Négoce, dépannage de voiture 5 rue Cros Capeu, NICE 100 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SARL EUROP’CONSTRUCTION Travaux bâtiment - 3320 rte Moulière, CAILLE 500 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SCI DES CHENES VERTS Gestion biens immo. 205 rte Draguignan, LE TIGNET 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SARL S E K CONSTRUCTION Maçonnerie - 799 av Tournamy, MOUGINS 8.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SCI LAURA SCOTT Gestion biens immo. - 16 bd du Soleil, CANNES 100 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SARL PEINTURE PLATERIE NETTOYAGE Platerie, nettoyage - 799 av Tournamy, MOUGINS 8.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SAS BEPROSSI Formation en sécurité - 192 ch. Emigra, CARROS 7.500 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SARL EDB Achat, vente, fonte, sertissage or, pierres précieuses - 2405 rte des Dollines, VALBONNE 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SARL GROUPE CONSULTING & CO Consulting en Ets - 1 pde des Anglais, NICE 100.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SARL LES SAVEURS DU SOLEIL Vente produits régionaux - 35 rue Droite, NICE 1.000 € (2)

08/02 SARL INES CO Rôtisserie, épicerie fine - 103/105 bd Wilson, JUAN LES PINS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SARL SOLEIL DECOR Peinture, vitrerie - 799 av Tournamy, MOUGINS 8.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SCI ABEEJO Gestion biens immo. - 795 av Gén. de Gaulle, MANDELIEU LA NAPOULE 559.990 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SCI ARCON. Gestion biens immo. - 983 bd Garoupe, ANTIBES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SARL DC EVENTS Organisation évènements - 8 rue Delacroix, CAGNES S/MER 15 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SARL SOCIETE NICOISE D’ETANCHEITE Etanchéité - 14 B bd Raimbaldi, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SARL HYDRAU + Matériels hydrauliques, pneumatiques, mécaniques - 14 rue Lt Asquier, VILLENEUVE LOUBET 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SARL PETIT POIS ET CLAFOUTIS Snack - 31 B rue Barla, NICE 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SARL MPE Maçonnerie - 1 rue Diderot, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SCI TENDANCE M.D.D. Gestion biens immo. 111 rte Tiragon, MOUANS SARTOUX 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 POMATTO Détention titres de Sociétés d’exercice libéral - 10 rue St Jean Baptiste, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SARL SUD BAT PRO Maçonnerie - 121 av M. Jourdan, CANNES LA BOCCA 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SCI MAGMA Gestion biens immo. - 157 rte St Pierre de Féric, NICE 1.200 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SC MOMA SELF. gestion biens immo. - 169.171 pde des Anglais, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SAS VLMH Conseil en immo. - 7 av Mal. Foch, NICE 7.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SARL JANE ESTHETIQUE Soins esthétique, onglerie - 52 av H. Matisse, NICE 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SARL CLASSIC RACER NICE Vente, réparation deux roues - 31 bd Raimbaldi, NICE 4.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SC VELI06 Gestion biens immo. - 12 all. Amandiers, LE CANNET 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SARL LES ATELIERS DE LA COGNITION Services pédagogiques - 28 ch. des Tignes, LE CANNET 8.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SARL SOCIETE 3 P Peinture, vitrerie - 235 ch. Faliconnet, FALICON 3.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SAS REST OUEST Brasserie, restaurant, pizzéria 118 av Ziem, CAGNES S/MER 10.000 € (2)

08/02 SCI AZUR CONCEPT Gestion biens immo. - 14 av Cochois, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SARL ZARMING FAMILY INTERNATIONAL Import, export toutes marchandises - 8 rue Macé, CANNES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SAS DOCKWAY Participation dans toutes Stés 13 bd carnot, CANNES 100 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SARL BARADE VIGNAT ET ASSOCIES Articles décoration intérieure - 236 ch. St Martin, TOURRETTES S/LOUP 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SAS AZUR-ICE Installation, location patinoires démontables - 33 ch. Serre, ST BLAISE 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SARL FIORIAZUR Activités florales et dérivées 40/54 av Ste Marguerite, NICE 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SAS IOTA-WORKS Appications mobiles, solutions logicielles Smartphones, tablettes et autres - 400 av Roumanille, BIOT 20.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SCI VILLA DE ROCHEFORT Gestion biens immo. - 4 rue Forge, ROQUESTERON 100 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SARL PACARON Boulangerie, pâtisserie - 104 bd Carnot, LE CANNET 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SARL STEFAN Prêt-à-porter - 17 rue Meyerbeer, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SARL GAD BAT Travaux électriques - 799 av Tournamy, MOUGINS 8.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SARL BRILLANCE AZUR Nettoyage, gestion archives - 62 ch. Capucins, GRASSE 4.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SARL FA AZUR Travaux de bâtiment - 7 rue Barla, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SCI CSB Gestion biens immo. - 17 av Marne, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SAS ETABLISSEMENT BYDERO Tous projets - 9 rue Bleuets, NICE 1.600 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SASU LOREXPERT INTERNATIONAL Expertise judiciaire - 12 quai Papacino, NICE 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------er 08/02 SARL VSI Prêt-à-porter - 4 rue François 1 , NICE 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SARL I.C.A Transaction immobilière - 16 bd Raimbaldi, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SARL DECO-COOL Décoration - 1 bd J. Jaurès, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SARL CO.BRA Restaurant - 7 rue d’Italie, NICE 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SC CRUSTA Gestion biens immo. - 19 av Notre Dame, CANNES 1.000 € (2)

08/02 SC E.V.I. REALISATIONS Gestion biens immo. - 4 av Rives, VILLENEUVE LOUBET 52.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SARL PLUME Vêtements, accessoires - 391 ch. Groules, ANTIBES 4.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SC HOPAMDA Gestion biens immo. - 15 av Cresp, CANNES 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SARL ALLIANCE BATIMENT Ravalement façade 1 rue Diderot, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SARL AK IMMOBILIER Transactions immo. - 1856 ch. St Bernard, VALLAURIS 3.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SARL BOUVET Restaurant - 1 rue Meissonnier, ANTIBES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SARL AMOR DECO Travaux peinture - 29 bd Montel, NICE 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SARL BEN OUDAA BAT Maçonnerie - 88 rue A. Pégurier, NICE 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SCI CAMI Gestion biens immo. - 97 bd Carnot, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SCI J.L.G. Gestion biens immo. - 117 bd Groules, CAGNES S/MER 900 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SAS DOMAINE D OLIVIER Vins spiritueux, épicerie fine - 2 rte St Paul, LA COLLE S/LOUP 1.500 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SAS CAP CONCEPT REALISATION Ets générale du bâtiment - 70 B av des Chênes, CAGNES S/MER 1.500 € (2) --------------------------------------------------------------08/02 SARL MELTIN’COM. Agence de communication 5 av J. Jaurès, CAGNES S/MER 1.200 € (4) --------------------------------------------------------------08/02 SARL HEXAGONE PROPERTIES Transaction immo. - 5 rue Claudia, NICE 500 € (4) --------------------------------------------------------------08/02 SC ORION Gestion biens immo. - 38 av Font de Veyre, CANNES LA BOCCA 100 € (4) --------------------------------------------------------------08/02 SARL LEANG HOUT Restaurant asiatique - 102 av F. Roosevelt, LE CANNET 7.000 € (4) --------------------------------------------------------------08/02 SCI LES PETITS PRECHEURS Gestion biens immo. - 15 ch. des Collines, CAGNES S/MER 141.000 € (4) --------------------------------------------------------------08/02 SARL RAYAL PARTNERS Consulting - 2405 rte des Dolines, VALBONNE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------08/02 SARL BULLE DE BEAUTE Onglerie, hammam, massage - 10 bd Risso, NICE 1 € (4) --------------------------------------------------------------08/02 SAS SHERPA Assistance à maîtrise d’ouvrage 301 av T. Gilli, COARAZE 3.000 € (4) --------------------------------------------------------------08/02 SARL AUDITS ET ETUDES THERMIQUES Etude thermiques - 753 rte de la Colle, VILLENEUVE LOUBET 6.000 € (4)

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LES PETITES AFFICHES 7

SOCIÉTÉS I. FORMATIONS 08/02 SAS NEASE Insertion professionnelle des travailleurs handicapés dans le nettoyage industriel,télétravail - 250 rte Tiragon, MOUANS SARTOUX 4.000 € (4) --------------------------------------------------------------08/02 SARL PIZZA SNACK BAHIA Pizzéria, snack - 51 av de Verdun, CAGNES S/MER 500 € (4) --------------------------------------------------------------08/02 SCI AZUR EVIDENCE 95 Gestion, exploitation toutes activités - 1760 ch. de Provence, GATTIERES 900 € (4) --------------------------------------------------------------08/02 SAS C I H Maçonnerie - 144 av Sémard, GRASSE 3.000 € (4) --------------------------------------------------------------08/02 SAS MONDATTA Agences immobilières - 714 rte Peyrière, MOUGINS 10.000 € (4) --------------------------------------------------------------08/02 SARL VAMA Restaurant - 23 bd Mimosas, CANNES 8.000 € (4) --------------------------------------------------------------08/02 SAS SVN ENTREPRISE Ets générale du bâtiment - 17 rue Acchiardi de St Léger, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------08/02 SCI FDT 43 Gestion biens immo. - 7 av de Reims, NICE 100 € (4) --------------------------------------------------------------08/02 SC START Gestion biens immo. - 614 ch. Bigaud, MOUGINS 1.000 € (4)

08/02 SAS ESSENCE - CIEL Holding - Le Graou Sud, Cardival, Bât. B, ST CEZAIRE S/SIAGNE 1.500 € (4) --------------------------------------------------------------08/02 SARL AN-NI Bar, restaurant - 4 rue Centrale, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------08/02 SC LAFLEUR Gestion biens immo. - 213 rte de Pégomas, GRASSE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------08/02 SAS NUSU CONCEPT Démembrement du droit de la propriété - 37 rue d’Antibes, CANNES 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------08/02 SCI SAINT LAURENT DU VAR SAINT HUBERT Gestion biens immo. - 950 av Roumanille, BIOT 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------08/02 SARL D’ARCHITECTURE Architecte - 63 ch. Mascon, NICE 7.000 € (4) --------------------------------------------------------------08/02 SARL CONSTRUCTION BAROISE Maçonnerie - 3 rue de Provence, LE BAR S/LOUP 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------08/02 SARL MTM Bar, rôtisserie - 6 rue Combattants d’A.F.N., NICE 500 € (4) --------------------------------------------------------------08/02 SARL L.N.L. LIMOUSINES Transport routier de personnes - 57 av Isola Bella, CANNES 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------08/02 SARL E.T.C. Maçonnerie - imp. Fraisiers, ST JEANNET 1.000 € (4)

08/02 SARL LA CHUNGA Bar, salon de thé, brasserie - 4 rue des Etats Unis, CANNES 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------08/02 SCI MAGNALDO Gestion biens immo. - 27 rte de Valbonne, BIOT 100 € (4) --------------------------------------------------------------08/02 SARL PEINTURE DRAGO Peinture, décoration 48 av Cdt Bret, CANNES 1.500 € (4) --------------------------------------------------------------08/02 SARL SO’HOM Prêt-à-porter - 4 rue Peyra, VENCE 8.000 € (4) --------------------------------------------------------------08/02 SARL CUISINES D’AUJOURD’HUI Placards, dressings - 5 av Mal. Joffre, JUAN LES PINS 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------08/02 SARL ICCEAL Ingénierie, conseil en bâtiment 1215 rte Loubière, CASTAGNIERS 10.000 € (4) --------------------------------------------------------------08/02 SC ALPOS Gestion biens immo. - 38 av Font de Veyre, CANNES LA BOCCA 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------08/02 SCI LUGIL Gestion bien immo. - 6 B rue Meyerbeer, NICE 100 € (4) --------------------------------------------------------------08/02 SARL SFME Massage à visé esthétique - 21 rue Miollia, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------08/02 SARL NEGOCE AUTO CANNES Négoce véhicules - 1274 ch. Cabrières, MOUGINS 1.000 € (4)

08/02 SARL LUXI Travaux électrique - 110 av Mal. Juin, CANNES 1.500 € (4) --------------------------------------------------------------13/02 SCI LA CAMASSADE Gestion biens immo. - 845 rte Quenières, TOURRETTES S/LOUP 400.200 € (3) --------------------------------------------------------------13/02 SARL MJE Electricité - 7 rue Barla, NICE 500 € (8) --------------------------------------------------------------13/02 SARL TCL 2013 Snack - 39 rue Châteauneuf, NICE 1.000 € (8) --------------------------------------------------------------13/02 SCI SOLETAM Gestion biens immo. - 35 rue Smolett, NICE 2.000 € (8) --------------------------------------------------------------13/02 SC SOTTOBOSCO Gestion biens immo. - 275 ch. Degoutaï, ST LAURENT DU VAR 1.000 € (8) --------------------------------------------------------------14/02 SCI 3 N Gestion biens immo. - 8 av St Jean Baptiste, NICE 6.000 € (130667) --------------------------------------------------------------14/02 SARL NBR METALLURGIE Structures métalliques, chaudonnées, mécanique industrielle - 16 rue L. Garneray, NICE 1.000 € (5) --------------------------------------------------------------14/02 SARL U AUTO RIVIEIRA CARROS Négoce véhicules - 9 rue Chevalier Martin, CAGNES S/MER 3.000 € (130666)

01/02 SAM FRASER YACHTS MONACO 2 quai Antoine 1er, MONACO (9) --------------------------------------------------------------01/02 SAM SEA SOLUTIONS MANAGEMENT 9 bd Charles III, MONACO (9) --------------------------------------------------------------01/02 SARL AUTOMOTIVE PARTNERS & CONSULTING 28 bd Princesse Charlotte, MONACO (9) --------------------------------------------------------------01/02 SARL FANG FANG MODE 17 av Annonciade, MONACO (9) --------------------------------------------------------------07/02 SARL PAD SOMEFA 511 av H. Laugier, ANTIBES (130531) --------------------------------------------------------------07/02 SASU ACAI RICH TECHNOLOGIES 2229 rte des Crêtes, VALBONNE (130534) --------------------------------------------------------------07/02 SARL L.P.C.R. SOPHIA ANTIPOLIS 1 av Dr Donat, MOUGINS (130539) --------------------------------------------------------------07/02 SASU WEGOCITY 455 pde des Anglais, NICE (130544) --------------------------------------------------------------07/02 SASU TES-TOO 905 rue A. Eisntein, VALBONNE (130553) --------------------------------------------------------------07/02 SARL LITTLE CAKE 839 rte du Puei de la Madone, TOURRETTE LEVENS (130554) --------------------------------------------------------------07/02 SARL BOGRO FRANCE 334 ancien ch. de Cabris, LE TIGNET (130556) --------------------------------------------------------------07/02 SARL TUPACA FASHION 60 rue d’Antibes, CANNES (130573)

07/02 SCM DR KRIEF-DR MORER 19 bd J. Garnier, NICE (130580) --------------------------------------------------------------07/02 SARL BP TP SERVICES 13 all. Cystes, CONTES (130595) 08/02 SARL GS DEVELOPPEMENT 2791 ch. St Bernard, VALLAURIS (4) --------------------------------------------------------------08/02 SARL APARSA 834 ch. Lintier, VALLAURIS (4) --------------------------------------------------------------08/02 SARL MAGMA SUD 301 av Courcettes, GOLFE JUAN (4) --------------------------------------------------------------08/02 SARL MEDIA LOGIN 8 av St Pierre, LE CANNET (4) --------------------------------------------------------------08/02 SARL G.B.A. 30 rue Centrale, NICE (4) --------------------------------------------------------------08/02 SCI LA LIBERTE 45 av de la Liberté, GOLFE JUAN (4) --------------------------------------------------------------08/02 SARL EMH PACA 2 rue de l’Ouest, LE CANNET (4) --------------------------------------------------------------08/02 SARL LM LES JARDINS DE LA COTE 391 ch. Clavel, MOUANS SARTOUX (4) --------------------------------------------------------------08/02 SARL TIVINBLU ZI, Départ. 2ème Casier, 124, CARROS (4) --------------------------------------------------------------08/02 SARL LES SAVEURS PORTUGAISES 34 rue Vernier, NICE (4) --------------------------------------------------------------08/02 SARL ETUDE IMMOBILIERE GAMBETTA EIG 21 av de Pessicart, NICE (4) --------------------------------------------------------------08/02 SARL IMHOTEP CONSEIL 104 all. Chaumière, MOUGINS (4)

08/02 SARL JADE 18 ch. Clos, PEYMEINADE (4) --------------------------------------------------------------08/02 SCI MELYSSE 1 av Orient, CANNES (4) --------------------------------------------------------------08/02 SARL MONDATTA 77 ch. Horts de la Salle, MOUGINS (4) --------------------------------------------------------------08/02 SARL TRANSPARENCE VITRES 5/7 imp. Bouvard, JUAN LES PINS (4) --------------------------------------------------------------08/02 SCI PALAIS BEAUSEOLEIL 44 rue de la Buffa, NICE (4) --------------------------------------------------------------08/02 SARL ESOUYS ch. Gorgue, ROQUEFORT LES PINS (2) --------------------------------------------------------------08/02 SARL THEMECATS 130 ch. Monte Cala, LE BAR S/LOUP (2) --------------------------------------------------------------08/02 SARL ALM-BAT 92 bd Wilson, ANTIBES (2) --------------------------------------------------------------08/02 SCI LA LAMPIERRE Le Quartier, PEONE (2) --------------------------------------------------------------08/02 SARL GMF 1528 RD 6085, ST VALLIER DE THIEY (2) --------------------------------------------------------------08/02 SARL B.R.C. 48 rte de France, CAGNES S/MER (2) --------------------------------------------------------------08/02 SARL SCARFAUTO 39 B bd Stalingrad, NICE (2) --------------------------------------------------------------08/02 SARL NICOLAS 99 bd de l’Ariane, NICE (2) --------------------------------------------------------------08/02 SCI DOMILLENIUM 4 av du Château, LA TRINITE (2) --------------------------------------------------------------08/02 SARL MEDIBAT 15 bd L. Braille, NICE (2)

08/02 SARL DS FACADE 5930 rte Moulière, CAILLE (2) --------------------------------------------------------------08/02 SARL PACA BUSINESS SERVICES 351 ch. Gourettes, MOUANS SARTOUX (2) --------------------------------------------------------------08/02 SARL SIGNUMERICS 1 rue Raynardi, NICE (2) --------------------------------------------------------------08/02 SARL NA.CL. 20 rue Bonaparte, NICE (2) --------------------------------------------------------------08/02 SARL BOULANGE CAFE 144 rue d’Antibes, CANNES (2) --------------------------------------------------------------08/02 SCI LE PHARE 13 rue Miollis, NICE (2) --------------------------------------------------------------08/02 EURL BEECASH 22 rue Gioffrédo, NICE (2) 08/02 SARL JOFFRE MECANIQUE AUTO 72 rue Mal. Joffre, NICE (2) --------------------------------------------------------------08/02 SARL AZUR SERVICE FORMATION 45 ch. Ste Colombe, CAGNES S/MER (2) --------------------------------------------------------------08/02 SAS MANHATTAN STREET 830 bd E. Carbon, MANDELIEU LA NAPOULE (2) --------------------------------------------------------------08/02 SARL AGENCE GRIMALDI 2 rue de la Buffa, NICE (2) --------------------------------------------------------------08/02 SARL OMEGA MARINE SERVICES 8 av P. Rochat, ANTIBES (2) --------------------------------------------------------------08/02 SARL CCLAIR CNET (CCCN) 14 av Lauriers, JUAN LES PINS (2) --------------------------------------------------------------08/02 SCM B.B.S.R. 4 Ter rue Macé, ANTIBES (2)

II. DISSOLUTIONS

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LES PETITES AFFICHES 8

P R O C É D U R E S C O L L E C T I V E S E T FA I L L I T E S SARL C.2.M.I., 266 ch. Sbaragna, CHATEAUNEUF VILLEVIEILLE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (Tél. 04 93 92 87 87) Plan de cession (Jgt du 06/02/13) SARL LES 2 MURIELS, 13 rue Abbaye, NICE SA SOCIETE FRANCAISE DE TELE SURVEILLANCE SFTS, 10 rue Mal. Joffre, NICE Interdiction de gérer (Jgt du 05/02/13) SARL ELKARIA, 76 av de la Californie, NICE à l’encontre de JRAD Lofti, pour 2 ans SARL NICE AUTOMOBILES.COM, 3 rue Sainson, NICE à l’encontre de BOCQUILLOD Alain, pour 5 ans SARL FRANCE MEDITERRANE BATIMENT, 8 ch. Lauvette, NICE à l’encontre de FALLOUS Maaouia, pour 2 ans SARL E B 2 R, 18 B rue T. Gasiglia, NICE à l’encontre de BESSI Richard, pour 3 ans BEN TALED Mohamed, 3 rue Dante, NICE, pour 5 ans Redressement judiciaire (Jgt du 31/01/13) SARL FETIBAT, 14 B bd Raimbaldi, NICE (Mandataire : FERRARI) SARL AZUR SYSTEM CONSEIL, Pal St Isidore, NICE (Mandataire : PELLIER MOLLA) SARL L’EQUERRE, 19 quai Monléon, MENTON (Mandataire : PELLIER MOLLA) SARL ZARROUK BATIMENT, 13 rue Orestis, NICE (Mandataire : TADDEI) SARL JRCD, 14 B bd Raimbaldi, NICE (Mandataire : BIENFAIT) SARL NORPE IMMOBILIER, 21 rue H. des Postes, NICE (Mandataire : FUNEL) SARL PCB ZAZPI, 53 rue Beaumont, NICE (Mandataire : PELLIER MOLLA) Liquidation judiciaire (Jgt du 31/01/13) SARL TENDANCE BEAUTE, 3 av Malausséna, NICE (Liquidateur : FERRARI) SARL BIOPHYLEA, 7 rue Oscar II, NICE (Liquidateur : FUNEL) SARL MACCAGNAN DENIS PLOMBERIE, 11 rue Dr Fighiéra, NICE (Liquidateur : TADDEI) SARL SOCIETE GRAILLE, 1 bd Guynemer, BEAUSOLEIL (Liquidateur : BIENFAIT) SARL NICE SMILE, 11 rue F. Guisol, NICE (Liquidateur : TADDEI) SARL LE PIVOT, 3 B pl. Gén. Goiran, NICE (Liquidateur : FUNEL) SARL VB EXPERTISES ET COPROPRIETE, 43 rue P. Déroulède, NICE (Liquidateur : BIENFAIT) SARL JGR-INGENIERIE ET CONSTRUCTION, 455 pde des Anglais, NICE (Liquidateur : FERRARI) SARL BABOU, 44 rue Châteauneuf, NICE (Liquidateur : BIENFAIT) SARL HO CONSULTING, 165, 167 av St Lambert, NICE (Liquidateur : FUNEL) Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 05/02/13) SARL CONFORT BATIMENT, 14 B bd Raimbaldi, NICE SARL PUCCINI DECORATION, 2798 rte du Soleil, COARAZE SARL PACIFIC ASIA DESIGN IMPORT, 14 B bd Raimbaldi, NICE

Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 06/02/13) SAS TECHNIC BATIMENT SUD - TBS, 23 B bd de l’Ariane, NICE (Liquidateur : FUNEL) SARL CAROMI DIFUSION, 213 av de la Californie, NICE (Liquidateur : PELLIER MOLLA) LEURENT Gérard, 219 bd Mont Boron, NICE (Liquidateur : TADDEI) Faillite personnelle (Jgt du 05/02/13) SARL M.D.P., 30 rue Châteauneuf, NICE à l’encontre de BEN HANINI Karima, pour 10 ans SARL AZ PLOMBERIE, 5 av Edouard VII, MENTON à l’encontre de AZAIZ Hedi, pour 10 ans BOULFAID Hassan, 70 calade du château, PUGET ROSTANG, pour 10 ans BEN REJEBALI, 20 rue E. Beri, NICE, pour 5 ans BOUCHMEL Lofti, 208 rte de Grenoble, NICE, pour 10 ans SARL AYALA, 17 rue St Philippe, NICE à l’encontre de SRIBALAN Rajini, pour 10 ans CRUZ Myrna, 58 rue de France, NICE, pour 10 ans SARL BOULANGERIE SAMOU, 35 rue Pastorelli, NICE à l’encontre de BARHOUMI Samir, pour 10 ans SARL TOP SERVICES, 21 rue Amédée VII, NICE à l’encontre de ROTELLA Francesco, pour 10 ans Plan de redressement (Jgt du 06/02/13) SARL I H D CONSULTANCY, 33 bd Gén. Leclerc, BEAUSOLEIL (Commissaire à l’exécution du plan : BIENFAIT) DE VITA Eric, 2 imp. Bonifassi, NICE (Commissaire à l’exécution du plan : FAIVRE DUBOZ) Modification plan de redressement (Jgt du 06/02/13) SARL STAND AZUR, 2 rue Gén. Saramito, NICE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (Tél. 04 93 68 20 01) Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 29/01/13) SARL GMTPR, 28 rue Mimont, CANNES SARL VILLA IMMEUBLE AZUR, 28 rue Mimont, CANNES SARL CANNES TOURISM & EVENTS, 29 bd de la Ferrage, CANNES SARL VENTES PISCINES.COM, 914 rue Pégomas, MOUANS SARTOUX SARL THE CORNER, 21 rue Macé, CANNES SARL FIRST EUROCONCEPT, 456 rue Carimaï, MOUGINS SARL SCHOOL PLUS, 81 rue S. Carnot, LE CANNET GUEZGUEZ Nouri, 44 rue Carnot, CANNES Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 29/01/13) SARL AZUREENNE SECURITE INCENDIE, 13 rue Montfleury, CANNES (Liquidateur : GARNIER) SARL HMPF, 456 rue Carimaï, MOUGINS (Liquidateur : CARDON) SARL SNGSTP, rue Laveine, LA ROQUETTE S/SIAGNE (Liquidateur : GARNIER) SARL VILLA PEARL, 3 rue H. Escarras, CANNES (Liquidateur : GARNIER) Ouvertude de liquidation judiciaire (Jgt du 29/01/13) SARL AMERIGO IMMO, 92 rue Jourdan, CANNES LA

BOCCA (Liquidateur : GARNIER) SARL EPBTP, 854 rue Campon, LE CANNET (Liquidateur : GARNIER) SAS V1 AVIATION, rue de Cannes, Hangar 14, CANNES LA BOCCA (Liquidateur : GARNIER) SARL GALLIA, 4 rue Selvosa, CANNES (Liquidateur : CARDON) SARL L&F ACCESS, 15 rue Vallombrosa, CANNES (Liquidateur : CARDON)

SARL OLIBRI, Port de St Laurent, ST LAURENT DU VAR (Liquidateur : ARNAUD)

Ouvertude de redressement judiciaire (Jgt du 29/01/13) SARL SHUMISSAT CONSTRUCTION, 68 bd Carnot, CANNES (Mandataire : CARDON) SARL C’CONFORT, 659 rue Tiragon, MOUANS SARTOUX (Mandataire : CARDON) SARL COSY DECOR, 6 rue Verrerie, CANNES LA BOCCA (Mandataire : CARDON)

Adoption plan de redressement (Jgt du 01/02/13) SARL SEBAL, 68 rte St Jean, ANTIBES (Commissaire à l’exécution du plan : HUERTAS)

Ouvertude de sauvegarde (Jgt du 29/01/13) SAS LA VOILE BLEUE, Port de la Napoule, MANDELIEU LA NAPOULE (Mandataire : GARNIER)

Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 01/02/13) SARL GIRAUD DEVELOPPEMENT, 33 bd Raimbaldi, NICE SARL BATIMENT ET RENOVATION, 21 rue Bashkirtseff, NICE SARL PROCV, 8 rue G. Clemenceau, ANTIBES

Liquidation judiciaire (Jgt du 13/11/12) SOCIETE COMPASS 360 LIMITED, Apte 8 St Aloysius street Nsida Mayflower, MALTE (Liquidateur : GAUTHIER SOHM)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (Tél. 04 92 60 75 16) Faillite personnelle (Jgt du 12/12/12) SAS AMENAGEMENT GOUDRONNAGE VRD TERRASSEMENT, 165 av des Poilus, VENCE, à l’encontre de DICE Romain, pour 10 ans

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (Tél. 04 93 34 10 12) Ouverture redressement judiciaire (Jgt du 01/02/13) CARVALHO Pierre, 327 ch. Brusquets, ANTIBES (Liquidateur : ARNAUD) SARL SANTA GIULIA, 1 rue Vauban, ANTIBES (Liquidateur : ARNAUD) BOUKADIDA Mohamed, 92 bd Wilson, JUAN LES PINS (Liquidateur : GAUTHIER SOHM) SARL VARLANDER, 1170 rte de Grasse, ANTIBES (Liquidateur : CARDON) SARL A.M.R., 32 av A. Renoir, CAGNES S/MER (Liquidateur : CARDON)

Liquidation judiciaire (Jgt du 01/02/13) SARL L’OURS EXPLORATEUR, 247 av Pugets, ST LAURENT DU VAR (Liquidateur : ARNAUD) SARL NUMERIC STORE, 4/6 cours 11 Novembre, CAGNES S/MER (Liquidateur : GAUTHIER SOHM)

Report date de cessation des paiements du 31/12/09 (Jgt du 01/02/13) SARL L’ORANGERIE, 315 av Gén. de Gaulle, VALLAURIS

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE (Tél. 04 93 40 66 00) Dépôt état des créances après jgt (Jgt du 07/01/13) MAS Jean-Paul, chez Me Brunet, 5 rue de la Préfecture, NICE Dépôt état des créances (Jgt du 20/12/12) ASSOC. CENTRE SOCIAL ET SOCIOCULTURE DES HAUTS DE VALLAURIS, av Pourtalet, Bât. 8, VALLAURIS Dépôt état des créances (Jgt du 22/10/12) SCI SOPHIA POLYGONE, BENSAID Yaelle, 2720 ch. St Bernard, VALLAURIS/GOLFE JUAN Dépôt état des créances (Jgt du 14/01/13) ASSOC. ALPES 06, ZAC La Grave, CARROS Ouverture de redressement judiciaire (Jgt du 21/01/13) SELARL PHARMACIE DE LA GARE, 43 av de la Gare, CAGNES S/MER (Mandataire : CARDON)

Ouverture liquidation judiciaire simplifiée (Jgt du 01/02/13) SARLU AUSANA. BIEN ETRE, 37 av Gén. Leclerc, ST LAURENT DU VAR (Liquidateur : CARDON) SARL MASTER CONCIERGE, 92 bd Pdt Wilson, ANTIBES (Liquidateur : GAUTHIER SOHM) ESCAVI Christian, 16 rue Sade, ANTIBES (Liquidateur : GAUTHIER SOHM) SARL BURATECH, 116 av Verdun, CAGNES S/MER (Liquidateur : ARNAUD)

Ouverture de liquidation judiciaire (Jgt du 28/01/13)

Ouverture liquidation judiciaire (Jgt du 01/02/13) SARL CARS AZUR, 295 all. des Cigales, ST LAURENT DU VAR (Liquidateur : ARNAUD)

Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 14/01/13)

SELARL DOCTEUR SAUGET, 115 bd Carnot, LE CANNET (Liquidateur : CARDON) LE GUEN JONES Gérard, 940 ch. Rabiac Estagnol, ANTIBES (Liquidateur : CARDON) ASSOC. REGIE CANNOISE D’INSERTION PROFESSIONNELLE, 6 av Trayas, THEOULE S/MER (Liquidateur : GARNIER)

HAGE Joseph, 1 rue Mohamed V, Dakar (Sénégal)

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