Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes n° 3807 du 15 au 21 avril 2016

D

E

S

A

L

P

E

S

-

M

A

R

I

T

I

M

E

S

HEbdomadaIRE d’INfoRmaTIoN JuRIdIQuE, écoNomIQuE, polITIQuE ET géNERalE

PROFESSION HUISSIER

LA VIE DES ENTREPRISES

PIERRE SOULAGES

Un métier en pleine évolution p. 3

Alizée Encoignard aide les sportifs p. 9

Invité au musée Picasso d’Antibes

ORANGE La fibre de l’emploi Semaine du 15 au 21 avril 2016 • N°3807 • 0,90 € • www.petites-affiches.fr •

petites.affichesalpesmaritimes

petitesaffiches06

l’ IN TE RvIE W

ç a v ous int ér e s se

L E de cry p ta ge

le s ex p erts

PATRICK FIGUèRES : « ORANGE VA EMBAUCHER SUR SOPHIA ET dans LES ALPES-MARITIMES » L’entreprise de télécommunication poursuit son développement : fibre, Livebox, objets connectés...

Son patron pour le sud-est fait le point sur les nouveaux services et produits connectés seront de plus en plus présents dans les maisons.

Vous êtes une entreprise leader dans les technologies de pointe.

Où en est votre centre de recherches de Sophia Antipolis ?

Sur la technopole, nous avons plusieurs centaines de salariés qui font de la recherche, qui travaillent sur les portails, sur le développement. Il y a aussi un gros service aux entreprises.

Nous voulons encore renforcer cette présence d’Orange sur Sophia. Car, pour nous, il est primordial d’être présent en province.

D’autres applications ?

Par exemple le chauffage programmable à distance, qui peut s’adapter en température et en horaires, pièce par pièce. Il y aura aussi beaucoup de capteurs qui aideront sur la sécurité, pour détecter une fuite d’eau, une émanation de fumée, etc.

Et dans les autres secteurs commercial, techniciens de terrain - des perspectives intéressantes ?

Nous avons prévu la création de plus de 120 postes cette année sur le sud-est, dont une large partie sera affectée dans les Alpes-Maritimes. Nous féminisons beaucoup pour donner leur chance à des filles de pratiquer nos métiers.

Avec l’AFPA de Cannes, nous avons par exemple formé des soudeuses « fibre ». Nous faisons aussi beaucoup appel à l’apprentissage, qui est aussi une manière d’intégrer l’entreprise.

Téléphonie : tout le département est-il maintenant couvert par la 3G et la 4G ?

Malgré les difficultés géographiques, les Alpes-Maritimes sont privilégiées. Nous avons été parmi les tout premiers à atteindre des taux de couverture extrêmement importants. Plus de 95% de la population a déjà accès à la 4G !

Evidemment, maintenant, les hameaux de haute montagne seront moins rapidement connectés.

Mais la volonté est là, Orange a pris des engagements et passé des partenariats avec les collectivités pour couvrir le reste du territoire.

© JMC

Renforcer, cela signifie-t-il davantage d’emplois à Sophia ?

Oui, nous recrutons de façon assez importante, évidemment dans des métiers très pointus et technologiques.

Patrick Figuères, patron sud-est d’Orange.

Et pour la fibre ?

Elle sera déployée sur 100% de la commune de Nice, même sur

et de potentiels. Elle pourra embarquer toutes les nouvelles technologies de l’image.

« Les matches de l’Euro 2016 joués à Nice seront retransmis en très haute définition » les collines, dès la fin de cette année. Cela veut dire qu’elle sera dans toutes les rues. Il appartiendra alors aux copropriétés de décider de leur raccordement. La fibre sera bientôt distribuée dans onze autres communes : Antibes, Cannes, Le Cannet, Mougins, Mandelieu La Napoule, Saint Laurent du Var, Villeneuve-Loubet, Menton, Vallauris et Grasse.

Et pour la télévision ?

Son décodeur permettra de faire de la très haute définition, que l’on pourra tester dès l’Euro de foot 2016 puisque huit matches, dont ceux joués à Nice, seront retransmis en THD grâce à la fibre.

Dans une vieille chanson, Eddy Mitchell parle du réfrigérateur donnant l’heure. Vous, avec les objets connectés, qu’est-ce que vous nous promettez ?

On a largement dépassé ce stade !

Le réfrigérateur sera capable de vous indiquer ce qu’il faut racheter parce qu’il aura enregistré que, par rapport à vos habitudes de vie, vous allez manquer bientôt d’œufs ou de lait pour cuisiner tel ou tel plat. Les objets

Vous allez sortir une nouvelle Livebox. Qu’est-ce qu’elle apportera en plus ?

Plus de rapidité, de fiabilité, de services, d’innovations et de capacité Wi-Fi. Tout le monde veut aujourd’hui être connecté sans avoir de fil à la patte.

Cette nouvelle box sera révolutionnaire en termes de services

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

2

du 15 au 21 avril 2016

Dans d’autres domaines ?

Dans celui de la santé, les objets connectés faciliteront le maintien à domicile des personnes âgées.

La technique leur permettra de rester longtemps chez elles, grâce à des vêtements intelligents qui analyseront en temps réel l’état de santé, ce qui permettra de déclencher une alarme vers une personne ou un service prédéfini.

Ce monde que vous nous décrivez est un peu effrayant…

Je n’ai pas envie que mon réfrigérateur me dicte ma vie…

Non, c’est l’inverse, c’est vous qui lui dicterez la façon dont vous avez envie de vivre. Il y a le droit à la déconnection, bien sûr, car au final tout est laissé au libre arbitre du client.

Propos recueillis par J.-M. CHEVALIER

En savoir plus Orange

1800 salariés dans les Alpes-Maritimes et 8000 dans la région sud-est (y compris Drôme, Ardèche et Corse).

240 millions de clients

dans le monde.

40 milliards de chiffre d’affaires.

Activités : téléphonie, vente de contenus (musique, cinéma, téléchargement…), commerce électronique, M2M (machines connectées), domotique, téléassistance.

L’ INT E R v IEW

L E d é c ry pta ge

ç a v ous int ér e s se

LES e x perts

HUISSIERS DE JUSTICE : UNE PROFESSION EN PLEINE EVOLUTION Il y a trente-quatre études dans les Alpes-Maritimes qui représentent plusieurs centaines d’emplois. Portrait de ce métier qui évolue aussi vite que les technologies…

Le profil

Quelles missions ?

Il détient le monopole de la signification des actes (assignations, citations, jugements …) et de l’exécution des décisions rendues par les tribunaux. Il est également chargé de procéder au recouvrement amiable ou judiciaire de tous type de créances (factures ou chèques impayés, dette locative …).

La formation Accès à la profession : master II de droit, stage de deux années chez un huissier installé avec formation en « alternance » à l’Ecole Nationale de la Procédure et au Diplôme de Formation des Stagiaires (DFS) sanctionnant deux ans de formation.

Archiviste

Un huissier est un officier ministériel public.

Il est nommé par le Garde des Sceaux et prête serment devant le TGI du ressort. Pour s’installer, il doit racheter une étude ou prendre des parts dans une étude déjà existante.

Depuis peu, il existe des huissiers salariés : dans les Alpes-Maritimes, quatre sont dans ce cas.

Géométrie variable

Les huissiers doivent garder leurs minutes pendant 30 ans.

Pour des raisons de place, de coût et de praticité, ils plaident pour obtenir le droit aux archives numérisées. En ce 21è siècle technologique, cela constituerait la suite logique de la signature électronique dont ils disposent depuis plusieurs années déjà.

Une étude « moyenne » comprend souvent deux à trois huissiers de justice associés. Les études doivent être ouvertes toute l’année, sans période de « vacances ». Un huissier peut en effet être amené à réaliser un acte en urgence à la demande des juridictions, d’un avocat ou d’un particulier.

Une vraie PME

Constat en vidéo

Des salariés entourent l’huissier de justice dans ses missions : une secrétaire pour l’accueil client, un comptable, un clerc significateur, des juristes et un clerc habilité au constat.

Depuis deux ou trois ans, les huissiers sont souvent appelés pour effectuer des constats vidéo. Par exemple à la demande d’entreprises du BTP ou de compagnies d’assurances qui veulent pouvoir prouver que d’éventuels dégâts à la voirie ne sont pas le fait de travaux en cours. Le constat est alors sorti sur CD-Rom infalsifiable et est opposable au même titre qu’un constat « papier ».

Les tarifs Discipline

SMS, Facebook…

La profession a évolué sur le plan technique. Aujourd’hui, les huissiers peuvent être amenés à faire des constats sur les messageries vocales, sur les SMS et les emails et même sur Facebook (en cas de messages outrageants ou injurieux par exemple). Il y a d’ailleurs de plus en plus de demandes.

La Compagnie des huissiers de justice est représentée par la chambre départementale des huissiers de justice. Elle a un pouvoir de contrôle et disciplinaire en cas de litige.

Les huissiers sont placés sous le contrôle du Procureur de la République. Des sanctions pouvant aller jusqu’à la destitution sont infligées en cas de faute de l’huissier. Le président de la chambre départementale des Alpes Maritimes est Maître Jean-Charles Albertini.

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

3

du 15 au 21 avril 2016

Fixés par l’Etat, tous les actes d’huissier sont réglementés par un décret. Certains actes sont libres tels que les constats (il faut compter entre 300 et 400 euros en moyenne).

En contrepartie de ce monopole, certains actes (aide juridictionnelle, surendettement, actes pénaux) bénéficient de réductions.

Par exemple, une citation pour un excès de vitesse revient à environ 15€ et un acte bénéficiant de l’aide juridictionnelle à environ 20€.

J.-M CHEVALIER, avec l’assistance de Me Romain Ghiandai (Menton)

L’inte r v iew

Le Préfet Adolphe COLRAT,

s’exprimant devant les professionnels du BTP.

Agenda TOUTE LA SEMAINE Salon des antiquaires à Antibes (jusqu’au 2 mai).

VENDREDI 22 AVRIL à dimanche 3è édition de Start-Up Week-end à Monaco pour créer son entreprise.

LUNDI 25 avril Colloque copropriété-loi Alur-loi Macron, La Colle-sur-Loup.

MARDI 26 avril Permanence Coface à la CCI-Carabacel Nice.

JEUDI 28 avril Conférence « Réchauffement climatique : opportunités et défis pour la Méditerranée », 15h, EDHEC Business School Campus de Nice.

VENDREDI 29 avril Remise des Trophées Femmes de l’économie Paca et Monaco au château Font du Broc (Les Arcs).

SAMEDI 30 avril Conférences TEDxCannes, Palais des festivals.

LE S ex perts

L a gazette

la phrase

La lutte contre le travail clandestin est une préoccupation permanente.

Son efficacité suppose la vigilance de tous.

L’administration ne demande qu’à agir.

Une entreprise, qui a fraudé, va être ainsi écartée des marchés publics.

ç a v o us int é re ss e

L E d é c ry p ta ge

Jean-Jacques Beltramo croque chaque semaine une actualité pour vous.

Formation des avocats : le CNB s’inquiète

Suite à l’avis du Conseil d’Etat estimant qu’il ne pouvait y avoir de sélection entre Master 1 et le Master 2, la commission formation du Conseil national des barreaux s’inquiète quant à la qualité de la formation des étudiants se destinant à la profession d’avocat. « Si cet avis répond à la situation des étudiants ne trouvant pas de Master 2, il met également en lumière l’absence de critères objectifs de sélection au sein des universités » note le CNB. Qui estime que la sélection est une garantie d’excellence de la formation dans un contexte de complexification croissante du droit.

Logement : la grogne des maires

Adopté le 13 avril en conseil des ministres, le projet de loi « égalité et citoyenneté » a aussitôt provoqué la grogne de l’association des maires de France. Les élus de proximité estiment en effet que ce texte donne trop de pouvoirs aux préfets, puisqu’il est prévu que ces derniers pourront attribuer de manière autoritaire les logements si les objectifs ne sont pas atteints.

Les maires veulent gérer eux même les attributions au sein des contingents communaux et s’opposent à la disparition du critère de préférence communale.

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

Après les « nuits debout » les trains… à quai

La CGT, l’Unsa, Sud et la CFDT, qui sont les quatre syndicats représentatifs de la SNCF, appellent à une grève de 24 heures mardi 26 avril dans le cadre des négociations en cours sur les conditions de travail des cheminots. C’est le deuxième mouvement unitaire après celui du 9 mars qui avait déjà laissé à qaui pas mal de trains et de voyageurs.

Les experts comptables se réunissent à Marseille

ECF, qui regroupe une vingtaine de syndicats d’experts comptables et de commissaires aux comptes, va tenir son congrès national à Marseille les 27 et 28 juin sur le thème de « la gestion du patrimoine » avec une douzaine d’ateliers thématiques animés par des spécialistes. Renseignements au 04 78 08 42 74.

Egypte : justice divine

Le ministre égyptien de la Justice, Ahmed al-Zind, vient d’être démis de ses fonctions. Il avait suscité un tollé en affirmant qu’il serait « prêt à emprisonner même un prophète ». Sans doute doit-il s’estimer heureux de ne pas faire lui même un tour derrière les barreaux…

4

du 15 au 21 avril 2016

les chiffres

16

millions d’euros levés par les entreprises de la pépinière CEEI-NCA l’an passé.

50

entreprises inondées dans le secteur Cannes-Golfe Juan-Biot n’ont pas encore redémarré.

400

scooters électriques Artelec, fabriqués à Grasse, commandés par la Ville de Paris.

762

collaborateurs de Pôle Emploi dans le département pour 71200 demandeurs de catégorie A en décembre dernier.

667

millions d’euros d’indemnités versés en 2015 aux chômeurs.

9 000

emplois en plus dans la police et la gendarmerie à la fin du quinquennat (Bernard Cazeneuve).

8 000

licenciés à la Fédération française d’équitation dans les Alpes-Maritimes.

ç a bo ug E d a N s l E 0 6

L’ E n trEpris E à L a LoupE

ma g azinE

>> m aRc Hé s pu b l I c s

OPPORTUNITéS D’AFFAIRES POUR LES ENTREPRISES

© DR

Saint-Laurent-du-Var : 240 000 € pour l’aménagement de la gare

Les abords de la gare vont être réaménagés.

En février, la ville a procédé à la démolition d’un bâtiment abandonné sur le parvis de la gare SNCF. « Situé en sortie de la gare, il ne permettait pas d’offrir un environnement de qualité aux usagers du rail mais surtout aux habitants du quartier de la gare » justifie le maire de Saint-Laurent du Var, Joseph Segura. Cette opération sera suivie

SAINT-LAURENT-DU-VAR 3 M€ pour aménager les promenades et circulations en bord de mer

La commune souhaite aménager les promenades et circulations en bord de mer, notamment dans le secteur compris entre le poste de secours de la plage Landsberg et l’embouchure du Var. Un chantier estimé à 3 M€ pour la commune, qui sera étalé sur quatre exercices budgétaires.

Conseil municipal du 30 mars 2016.

1, 67 M€ pour l’extension du cimetière Saint Marc

La commune a prévu des travaux d’extension du cimetière Saint Marc à l’angle de la route des Pugets et de l’allée des Ecureuils. Un chantier estimé 1, 67 M€ réparti sur quatre exercices budgétaires.

Conseil municipal du 30 mars 2016.

350 000 € pour un nouveau local associatif

La commune a prévu la réalisation d’un nouveau local associatif aux Plantiers, la maison Bernardi, qui accueille l’Association d’expansion et de promotion des plateaux fleuris devant être démolie.

Ce futur local sera édifié à l’angle du chemin des Treize Dames et de l’avenue des Plantiers. Il aura une surface de plancher de 110 m². Un chantier estimé à 350 000 € pour la commune.

Conseil municipal du 30 mars 2016.

par l’aménagement complet de la gare (espace compris entre le bâtiment gare, les avenues de Gaulle et Léonard Anfossi). Le coût estimatif de ce projet est de 240 000 € pour la commune en 2016. La gare dispose d’un bâtiment voyageurs avec guichet ouvert tous les jours pour les passagers qui empruntent les trains TER. Cet

aménagement permettra d’améliorer la desserte en véhicule des usagers et accompagnateurs (dépose minute, augmentation de la capacité de stationnement…) et redonnera de l’attractivité aux commerces environnants.

Conseil municipal du 30 mars 2016 nicolas LE BLAn

310 000 € pour l’extension du conservatoire municipal

du village. Un investissement de 70 450 €.

Conseil municipal du 30 mars 2016.

Travaux de voirie en 2017

Deux nouvelles caméras de vidéo protection vont permettre de sécuriser l’espace Lucien Cruzalebes ainsi que la zone des bornes enterrées de la place Estable. Un investissement de 35 900 € HT. Conseil municipal du 30 mars 2016.

La commune souhaite procéder à des travaux d’extension du conservatoire municipal dans la Villa Arnaud, au 228 avenue du Général Leclerc. Le chantier comprend aussi le réaménagement du jardin extérieur. Un chantier de 310 000 € pour la commune.

Conseil municipal du 30 mars 2016.

Le conseil départemental prévoit des travaux le long de la RM 6095 en 2017, sur près de 1,5 km.

Conseil municipal du 30 mars 2016.

900 000 € pour un parc urbain

La ville possède un terrain entre le boulevard Marcel Pagnol et le chemin des Jaquons. Ce terrain vague sert actuellement de parkings. La commune souhaite procéder à son aménagement en parc urbain. Un parking de surface y sera intégré. Il comprendra des cheminements doux, un éclairage public, des aires de jeux. Un investissement de 900 000 € pour la commune.

Conseil municipal du 30 mars 2016.

LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE 70 450 € pour les menuiseries extérieures

La commune a prévu de remplacer les menuiseries extérieures en rez-de-chaussée de l’école

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

5

du 15 au 21 avril 2016

35 900 € pour deux caméras de vidéo protection

9 440 € pour un chemin piétonnier

La commune a prévu de réaliser un chemin piétonnier entre la RD 409 et le parking Lou Chichourlié. Un investissement de 9 440 €.

Conseil municipal du 30 mars 2016.

MOUANS-SARTOUX Une Maison de l’Education à l’Alimentation Durable

La commune souhaite créer une Maison de l’Education à l’Alimentation Durable.

Conseil municipal du 31 mars 2016.

Pour plus d’informations,

Utilisez ce FLAShCODE

L’ INT E R v IEW

L E de cry p ta g e

L E S e xp ert s

ç a v ous int ér es se

L’ouverture de Cuba et la propriété intellectuelle Les Rolling Stone à la Havane : un concert historique qui s’impose en symbole de l’ouverture du pays. Le déplacement de plus d’un demi-million de spectateurs pour le plus grand concert jamais organisé sur l’île témoigne de la transformation actuelle du système cubain et de sa découverte d’expériences occidentales. Dans le même esprit, la visite du Président américain Barack Obama à Cuba quelques jours plus tôt est venue illustrer le rapprochement qui s’opère entre les deux pays. Depuis un an, Cuba est au centre de toutes les attentions tant la réouverture des échanges laisse à penser que le pays va être au cœur d’un important développement économique.

En décembre 2014, Barack Obama a annoncé qu’il souhaitait mettre fin à l’embargo de Cuba.

Cette volonté s’est manifestée par le retrait de l’île caribéenne de la liste des pays qui soutiennent le terrorisme et par la réouverture des ambassades américaines et cubaines, permettant la reprise des échanges. La France, elle aussi, s’enquiert des affaires qu’elle pourrait développer avec Cuba. François Hollande était le premier Président des Etats membres de l’Union européenne à visiter l’île en mai 2015. En février dernier, Raul Castro se rendait à Paris à son tour pour aborder les questions économiques et plusieurs accords étaient signés au terme d’un entretien à l’Elysée. Enfin, en mars 2016, l’Union européenne et Cuba ont signé un accord de normalisation de leurs relations, gelées depuis 1996.

L’ouverture de Cuba devrait avoir des répercussions sur tous les domaines de l’économie.

Dans ce contexte, l’importance des biens immatériels dans les relations commerciales impose de s’intéresser aux dispositions relatives à la propriété intellectuelle dans la législation cubaine et à l’impact que l’ouverture du pays est susceptible d’avoir en la matière. Aussi, ce nouveau contexte est susceptible de faire ressurgir

des problématiques fortes, en droit des marques notamment.

activités de coopération entre les deux institutions. Cette entente fait suite à une assemblée générale de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle dont le directeur général avait reconnu le rôle joué par Cuba dans les travaux de l’Organisation et le travail fourni par l’OCPI dans le développement national de la propriété industrielle.

Intensification de la protection des biens immatériels à Cuba

La propriété intellectuelle étant un vecteur important de développement, Cuba s’appuiera sur son utilisation en vue de l’essor économique que s’apprête à connaître le pays. En effet, la propriété intellectuelle doit être intégrée à ses stratégies de développement en ce qu’elle représente un élément non négligeable de la compétitivité et de la croissance.

La propriété intellectuelle va donc jouer un rôle important dans le développement économique de Cuba et représente un enjeu de discussion avec les Etats-Unis.

Cuba présente des particularités au vu de la centralisation de la propriété des biens matériels et immatériels entre les mains de sociétés d’Etat. Cependant, le système de propriété intellectuelle prévu dans la loi cubaine répond aux principes fondamentaux établis par la Convention de Paris concernant la propriété industrielle, et la Convention

Ouverture au privé

Dans la mesure où l’économie du pays s’ouvre au secteur privé, la population cubaine voit se dresser des obstacles juridiques qu’elle n’avait pas rencontrés auparavant sous l’embargo américain. En effet, si Cuba protège les marques enregistrées devant les autorités du pays, l’Etat cubain

« l’ouverture de cuba devrait avoir des répercussions sur tous les domaines de l’économie » tolèrerait la vente de logiciels, de musique, et de films piratés.

A l’échelle privée, les entrepreneurs devront également être plus attentifs aux signes qu’ils envisagent d’utiliser dans leur activité. Ainsi, un restaurateur cubain ayant baptisé sa cafétéria McDonald’s a retiré l’enseigne et les arches dorées de la devanture de son établissement après la visite d’un avocat représentant le géant du fastfood américain.

de Berne, s’agissant de la protection des œuvres littéraires et artistiques. En théorie, le monde de la propriété intellectuelle connaît donc une pratique mondialisée similaire voire identique dans tous les Etats signataires.

Malgré cela, force est de constater qu’en pratique, l’ouverture de Cuba va probablement impacter sur son système de propriété intellectuelle qui, s’il est mis à profit, sera un levier important du développement commercial international de la plus grande île caribéenne. Cuba semble en avoir pris la mesure et, au début de l’année 2016, le président de l’office européen des brevets, Benoît Battistelli, a signé un protocole d’accord avec l’office cubain de la propriété industrielle (OCPI) visant à promouvoir les

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

Dans tous les cas, la pratique de la propriété intellectuelle devra faire l’objet d’une clarification à Cuba tant elle représente de considérables actifs commerciaux pour les entreprises. En effet, depuis 1966, environ 1500 entreprises américaines ont enregistré quasiment 6000 marques à Cuba, parmi lesquelles

6

du 15 au 21 avril 2016

Coca-Cola, Pepsi, Intel, Pfizer, ou encore Burger King. Aussi, d’autres entreprises ont déposé leurs marques sur l’île depuis que les deux pays ont annoncé un dégel de leurs relations, à savoir Twitter, Uber, Segway.

Ainsi, 192 marques américaines ont été enregistrées à Cuba durant les quatre premiers mois de 2015 contre 78 durant toute l’année 2014.

Partager l’identité culturelle Cubaine

La propriété intellectuelle permet de faire converger valeurs économique et symbolique, et représente un actif important pour Cuba qui connait un patrimoine culturel populaire reconnu et apprécié à travers le monde.

La signature de l’accord de distribution entre Sony Music et Egrem, label de musique public cubain, en témoigne puisqu’il va permettre à la musique cubaine de s’exporter encore davantage après des décennies d’embargo.

Toutefois, si les droits de propriété intellectuelle sont de nature à protéger l’identité culturelle cubaine, l’ouverture des échanges est susceptible de réactiver des controverses juridiques.

Lire page suivante « L’affaire Havana Club ».

(Les intertitres sont de la rédaction)

Maître Anne-Marie PECORARO Cabinet Turquoise, Paris aturquoise.com/blog

L’ INT E R v IEW

L E de cry p ta g e

ç a v ous int ér es se

L E S e xp ert s

© DR Huybrechts-Wikipedia

un exemple concret : L’affaire Havana Club

L’ouverture à l’occident va bouleverser la vie des Cubains.

L’ouverture du dialogue avec Cuba a relancé la saga opposant la société américaine Bacardi à la société mixte franco-cubaine Cubaexport, pour moitié détenue par le leader mondial du spiritueux, Pernod-Ricard. Depuis les années 90, les deux sociétés, Cubaexport et Bacardi, se disputent la propriété de la marque Havana Club créée à la fin du 19ème siècle par José Arechabala. L’histoire veut que la famille Arechabala ait été dans l’obligation de quitter l’île à l’issue de la révolution castriste de 1959 ayant conduit à la nationalisation de tous ses biens.

Marque déposée aux états-Unis

Pour autant, à partir de 1976, la société d’Etat cubaine Cubaexport a déposé la marque Havana Club aux Etats-Unis et obtenu son renouvellement jusque dans les années 90. Dès lors, l’Etat cubain a mis en place une coentreprise avec Pernod Ricard en 1993 afin de commercialiser le rhum Havana Club au niveau mondial. L’entreprise Bacardi, s’inquiétant de l’arrivée du Français sur le marché, a négocié un accord de transfert de propriété en 1997 auprès de l’ayant droit initial, la famille Arechabala.

La bataille judiciaire, elle, a

commencé en 1998 lorsque Bacardi a obtenu du Congrès américain le vote d’une loi, dite « Bacardi Bill », empêchant l’enregistrement aux Etats-Unis des marques cubaines ayant été nationalisées, telles qu’Havana Club. Ce texte était dénoncé en 2002 par l’Organisation Mondiale du Commerce à la suite d’une plainte déposée par l’Union Européenne. Malgré tout, le « Bacardi Bill » a permis au groupe américain d’utiliser la marque Havana Club pour distribuer son rhum aux Etats-Unis tandis que Pernod Ricard vend le même alcool, sous le même nom, dans le reste du monde.

aux Etats-Unis. Ainsi, début 2016, l’USPTO, le bureau des marques et des brevets américain, a accepté le renouvellement du dépôt de la marque Havana Club aux Etats-Unis, désormais en vigueur jusqu’au 27 janvier 2026.

Cela permettra à Cubaexport de vendre sur le territoire américain la marque de rhum Havana Club lorsque l’embargo américain aura été levé à Cuba, donnant accès au groupe franco-cubain au premier marché mondial de rhum.

Le propriété industrielle va évoluer

Le renouvellement de la marque va également rendre possible pour la Federal district court de Washington de statuer sur le fond de l’affaire opposant Pernod Ricard et Bacardi, tous deux revendiquant le signe. Enfin, le groupe Cubaexport fonde désormais ses espoirs sur le fait que le Congrès américain, lorsqu’il votera la levée de l’embargo cubain, mettra également fin au « Bacardi Bill ».

Dans ce contexte, l’OFAC, le Trésor américain, a refusé en 2006 d’accorder à Cubaexport, société à laquelle est associée Pernod Ricard, le renouvellement de la marque Havana Club aux Etats-Unis.

Renouvelée jusqu’en 2026

Mais, au regard du rapprochement des deux pays, Cubaexport a récemment obtenu une licence spécifique auprès de l’agence fédérale chargée de contrôler les avoirs étrangers (OFAC). Cette licence devait lui permettre de demander le renouvellement de l’enregistrement de Havana Club

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

L’affaire Havana Club illustre comment la propriété industrielle est naturellement imbriquée dans les changements que l’île va connaître. Le fait que de telles controverses soient nées du-

7

du 15 au 21 avril 2016

rant l’embargo et rejaillissent à la lueur de l’ouverture témoigne du caractère attractif de Cuba qui se présente comme un nouveau lieu d’investissement potentiel. Dans ce contexte, de nombreux textes ont été votés pour favoriser l’attrait du pays. Aussi, le fait que Cuba puisse être désigné dans le cadre d’un enregistrement de marque internationale est un avantage important dans le développement de nouvelles activités, comme en témoigne l’arrivée de nouveaux acteurs tels que Netflix ou Airbnb.

En termes de propriété littéraire et artistique, Cuba n’est pas en reste, à l’image de la signature de l’accord de distribution entre Sony Music et Egrem. Enfin, hasard du calendrier, le film cubain « Chala, Une Enfance cubaine » d’Ernesto Daranas est sorti en France le 23 mars 2016 après avoir été présenté dans de nombreux festivals et avoir remporté un grand nombre de récompenses. Ce long métrage, qui rencontre un grand succès, se présente comme une nouvelle occasion d’exporter l’art cubain à travers le monde.

Anne-Marie PECORARO (Les intertitres sont de la rédaction)

ç a bo ug e d a n s le 0 6

NICE – TRAVAUX Embellissement du quartier Notre Dame.

Le parking Notre Dame est définitivement fermé depuis le 12 avril pour permettre de démarrer les travaux d’aménagement du square. Il comprendra : aires de jeux pour enfants, espace détente et point d’animation central. Des aménagements dans la continuité de ceux engagés dans le périmètre du programme Nice Centre (Programme National de Rénovation des Quartiers Anciens et Dégradés - PNRQAD). Livraison prévue : Septembre 2016.

NICE – RESTAURATION Sur le pouce.

Le service Take eat easy arrive à Nice.

Le principe : via une appli, localisez des restaurants près de vous, passez votre commande et réceptionnez-la dans les 30 minutes. La sélection dévoile des restaurants trendy. Un service écolo puisque la livraison est assurée à vélo.

PACA – TRAIN Concertation.

Le Comité de pilotage de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur a acté le mardi 12 avril les modalités d’information et de participation du public relatives au projet de ligne nouvelle. La concertation publique est lancée.

l’a c t u a l it é en b re f

Nice renforce ses coopérations avec les états-Unis

© Ville de Nice

NOS echos

l’ e n tr epris e à l a loup e

Christian Tordo, Rudy Salles, Olivier Guérin et Gary Herbert, gouverneur des gouverneurs pour l’ensemble des États Unis.

(Texas), ville jumelle de Nice. Un rapprochement entre l’Université de l’Utah et l’agence de développement économique Nice Côte d’Azur a été signé afin d’accueillir en stage des étudiants niçois à Salt

Une délégation de la ville de Nice menée par Rudy Salles, député et adjoint au maire, délégué aux relations internationales et au tourisme, s’est rendue à Salt Lake City, capitale de l’Utah et à Houston

Pôle emploi et la Région signent une convention

CANNES – FOOTING 14 pistes pour 60 km en cœur de ville.

Le programme « Cannes, capitale du sport en plein air » lancé, un plan de pistes pour le footing et la marche a été dévoilé. Un code couleur permet de visualiser les niveaux de difficulté.

FRANCE – ENTREPRISES Résultats du réseau Initiative en 2015.

Ce sont 40 750 emplois qui ont été créés ou préservés dans les 16 100 entreprises financées par le réseau associatif de financement et d’accompagnement à la création d’entreprise. Un taux de pérennité de 88% à trois ans et des emprunts bancaires en hausse de 6% grâce à Initiative France.

© Véronique Paul

FRANCE – LIVRE BLANC La réalisation de Telecom Valley disponible.

Nommé « TIC, Handicap et Tourisme » la qualité du livre blanc rédigé par la Telecom Valley a été reconnue par la Direction Générale des Entreprises. Il est désormais disponible sur le site web de l’institution.

Christian Estrosi, président de la région Paca et Jean Basseres, directeur général de Pôle emploi, ont signé la convention.

du développement économique du territoire. Parmi les moyens mis en place, le numérique sera au service de l’emploi avec la mobilisation des potentialités de l’innovation ouverte et de l’open data. « Je suis très heureux que notre région soit la première de France à signer une telle convention avec Pôle emploi. (…) C’est une petite révolution dans le service public de l’emploi », a relevé Christian Estrosi, président de la Région.

Un partenariat a été conclu pour la période 2016-2019 entre la Région PACA et pôle emploi. Il définit trois axes stratégiques fondamentaux. Le premier d’entre eux est de contribuer à la réalisation d’un diagnostic socio-économique partagé. Il s’agit également de renforcer la coordination des deux entités pour l’orientation et la formation professionnelle des demandeurs d’emploi et de mobiliser leurs actions au service

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

8

du 15 au 21 avril 2016

Lake City et des étudiants américains à Nice. De même, une collaboration active entre la Pépinière d’entreprises Nice Côte d’Azur et l’incubateur de start-up de Salt Lake City a pour but d’inciter les entrepreneurs à venir investir dans l’Eco-Vallée et renforcer la visibilité de Nice sur le continent américain.

Le 27 Delvalle, quartier général de la santé connectée niçois, et le projet de Cité européenne de la santé a retenu l’attention des médecins et chercheurs de Houston. Nice va ainsi développer un partenariat avec le prestigieux Centre MD Anderson. Une délégation américaine viendra en visite à Nice lors du prochain salon international Innovative City qui se tiendra les 16 et 17 juin prochains.

Par Julie PALMERO

NOS echos ROQUEBRUNE – LOGEMENTS Inauguration « Le clos forestier ».

L’immeuble de trois étages réalisé par Habitat 06 se compose de huit logements locatifs aidés pour actifs avec caves et de douze places de stationnement, dont un pour personne à mobilité réduite. Les travaux se sont déroulés de juillet 2014 à novembre 2015, et les premiers locataires ont pu investir leur nouveau lieu de résidence en janvier 2016.

CARROS – RANDONNéE Inauguration d’un nouveau sentier.

Nommé « Les balcons de Carros » et d’une durée de 2h30 au départ de Carros village, il s’élève jusqu’au canal de la Gravière et offre un panorama remarquable (massif du Mercantour, basse vallée du Var et mer). La création de cet itinéraire et l’optimisation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée a été possible grâce au partenariat entre la Direction de l’Environnement de la Gestion et des Risques du Département et les services techniques de la mairie de Carros.

ç a bo ug e d a n s le 0 6

l’ entre p ri se à l a lo up e

ma g azine

« Idéal Sport » aide les sportifs à pratiquer leur discipline Alizée Encoignard a créé en juillet 2015 sa start-up, Idéal Sport (*), un site internet adapté à tous les types de disciplines pour tous les acteurs du sport.

On la rencontre dans son bureau de la pépinière d’entreprise de Nice Premium, boulevard Maurice-Slama, où elle travaille aux côtés de trois stagiaires.

Cette jolie jeune femme à l’allure sportive a des airs de Laure Manaudou : « C’est vrai qu’on me l’a beaucoup dit » sourit Alizée Encoignard, Normande et originaire de Granville (Manche). « J’ai suivi des études de technique de commercialisation. Après l’obtention d’un DUT, j’ai travaillé chez Décathlon en tant que concepteur de produits pour la marque Tribord avec un poste marketing. J’ai été ensuite manager dans les magasins où je rencontrais des gens avec qui je partageais ma passion du sport ».

Son dernier magasin était le Décathlon de Nice : « Je me suis installée ici. C’est une région propice au sport urbain, aquatique et de montagne. Un super terrain de jeu pour lancer le concept ».

« Son site permet de trouver l’endroit et le club idéal » Grande sportive elle-même, Alizée pratique toutes les disciplines : « Marathon, triathlon, voile, raquettes, remise en forme. J’aime aussi découvrir le monde en pratiquant le sport. Quand je suis à New York, je fais un run à Central Park, en Australie, je fais du surf. En Normandie ou sur la Côte d’Opale, je fais du kite-surf. C’est un moyen de s’épanouir, de rencontrer des personnes

La patronne Alizée Encoignard Née le 7 avril 1987 à Granville

© P.B.

Alizée Encoignard a créé le site « Idéal Sport » pour faciliter la pratique sportive, y compris dans le monde de l’entreprise

La start-up d’Alizée est hébergée à la pépinière d’entreprises de Nice Premium.

et des lieux avec la volonté de partager les valeurs du sport, qu’il soit individuel ou collectif ».

2000 activités sportives par semaine

Mais il n’est pas toujours évident de trouver le club ou l’endroit idéal pour pratiquer son sport : « J’ai cherché et je ne voyais rien sur internet… Alors j’ai créé Idéal Sport, un site internet qui met en relation les pros du sport avec les internautes. La cible est la personne qui travaille et a des disponibilités hebdomadaires ».

Ce sont ainsi près de deux mille activités sportives par semaine et 150 disciplines répertoriées qui peuvent être pratiquées. « Nous retravaillons en profondeur les cours collectifs adultes, les infrastructures et lieux de pratique, les coaches privés et les loisirs sportifs. Demain, nous allons mettre en place les partenaires, tout cela rattaché à la localisation et l’horaire ».

Toujours à la pointe de la nouveauté, Idéal

LES disciplines sportives à la mode Femmes : yoga, pilate, aquagym Hommes : VTT électrique, foot à 5, running

© P.B.

Hommes et femmes : stand up paddle, 50 danses différentes

Etudes : DUT technique de commercialisation Travaille chez Décathlon 2015 : Crée Idéal Sport à Nice

Offre enfants : ski nautique à partir de 4 ans

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

Sport s’oriente vers le sport en entreprise : « Le sport devient préventif pour les assureurs et les employeurs, rend les collectivités plus attractives. Nous proposons d’accompagner les DRH ou responsables de CE pour des plans forme et vitalité en entreprise. Nous proposons la plateforme digitale et les services annexes aux entreprises, tels que la mutualisation des achats d’équipement sportifs ou la proposition d’activités sportives inter-entreprises ».

L’objectif à court terme est de développer cette offre aux entreprises : « Nous allons lancer les plans vitalité en entreprise d’ici septembre à Sophia-Antipolis et Nice. Pour cela nous recherchons 50 partenaires ».

Preuve de l’essor d’Idéal Sport, Alizée Encoignard va bientôt embaucher : « Nous prévoyons deux recrutements dont un CTO (Chief techical officer) afin de développer l’entreprise ».

Pierre BROUARD

(*) www.ideal-sport.com

les chiffres

2 000 150 1 3 2

activités sportives par semaine

disciplines

salarié

stagiaires recrutements à venir

9

du 15 au 21 avril 2016

L’inte r v iew

ç a v o us int é re ss e

L E d é c ry p ta ge

LE S ex perts

LA COMPETITION DU 69ème FESTIVAL DE CANNES L’Asie est peu sélectionnée. « Agassi » du Coréen Park Chan-Wook est l’adaptation d’un polar de Sarah Waters « Du bout des doigts » sur les rapports de classe entre une jeune « dame de compagnie » pickpocket et sa riche patronne. Le Philippin Brillante Mendoza présente sa quinzième réalisation en 10 ans, « Ma’Rosa ».

Suite au reproche répétitif pour dénoncer trop d’habitués (Almodovar, Ken Loach, les frères Dardenne...), on constate aussi des choix risqués, comme le Brésilien Kleber Mendoça Filho (dont nous avions adoré « Les Bruits de Recife ») qui présente «Aquarius», ou le Roumain Cristi Puiu avec « Sierra Nevada » (impossible d’oublier « La Mort de Dante Lazarescu ») et un autre Roumain Cristian Mungiu avec « Baccalauréat » (palme d’or 2007 avec « 4 mois 3 semaines et 2 jours »).

Les films hors compétition ou en séances de minuit réunissent de belles signatures : Steven Spielberg pour « Le Bon Gros géant » d’après Roald Dahl. Jodie Foster a réalisé « Money Monster » avec George Clooney et Julia Roberts, enfin sur la Croisette. Paul Vecchiali se trouve pour la première fois en sélection officielle à 85 ans avec « Le Cancre » (Catherine Deneuve, Mathieu Amalric....)

Enfin, dans « La Mort de Louis XIV », Albert Serra a choisi JeanPierre Léaud pour interpréter le Roi Soleil !

La France est fortement représentée avec quatre candidats.

Nicole Garcia a adapté un roman de Milena Agus « Mal de pierres » avec Marion Cotillard qui interprète une Sarde en quête de l’amour absolu après la Seconde Guerre mondiale. Juliette Binoche, Fabrice Lucchini et Valeria Bruni Tedeschi s’en donnent à coeur joie dans « Ma Loute », film à costumes de Bruno Dumont, tourné sur la Côte d’Opale où des inspecteurs enquêtent sur de mystérieuses disparitions.

Après « Sils Maria », Olivier Assayas met à nouveau en scène Kristen Stewart dans « Personnal Shopper », une histoire de fantômes.

Très apprécié pour « L’inconnu du lac » en 2013, Alain Guiraudie grimpe d’Un Certain Regard à la compétition avec «Rester vertical», un film sulfureux, dit-on.

La sélection Un Certain Regard est plus large sur le plan géographique avec des films japonais, finlandais, palestiniens, égyptiens, iraniens... pour la plupart inconnus (7 premiers films sur 17), sinon Hirokazu Kore-Eda avec « After the Storm ».

Franco-germano-belge, « Elle » annonce le retour de Paul Verhoeren (après la présentation de « Basic Instinct » il y a 24 ans !) avec l’adaptation subversive de « Oh... » de Philippe Djian sur une femme d’affaires (Isabelle Huppert) dont la vie

© Georges Biard

Enfin révélée à tous, festivaliers et cinéphiles, la sélection des films du 69ème Festival de Cannes – du 11 au 22 mai – a belle allure avec des choix prometteurs. Thierry Frémaux, délégué général, a visionné 1869 films pour en retenir 49 dont seulement 20 sont en compétition, le choix est donc rude et demande une sévère exigence critique !

Marion Cotillard, ici au Festival de Cannes 2015, est une habituée des marches.

movie avec Adam Driver au volant. Le réalisateur proposera aussi en Séance de minuit un documentaire sur Iggy Pop « Gimme Danger », en présence de la rock star.

bascule après une agression chez elle par un mystérieux inconnu.

Toujours en langue française, « La fille inconnue » des Belges Luc et Jean-Pierre Dardenne, avec Adèle Haenel en médecin confrontée à la mort d’une jeune fille. En adaptant la pièce de Jean-Luc Lagarce, « Juste la fin du monde », Xavier Dolan retrouve son thème favori de conflits familiaux, avec un beau casting français : Gaspard Ulliel, Marion Cotillard, Léa Seydoux, Vincent Cassel et Nathalie Baye.

Pour un drame sombre et intime sur les souvenirs qui s’effacent de la mémoire, Pedro Almodovar s’est inspiré de nouvelles d’Alice Munro dans « Julieta », où une femme recherche son mari et sa fille. Le Danois Nicolas Winding Refn a réalisé un conte horrifique « The Neon Demon » (un film d’horreur cannibale chez les top models, selon Thierry Frémaux). La jeune réalisatrice allemande Maren Ade propose « Toni Erdmann ».

La Grande-Bretagne sera représentée par Andrea Arnold (pour la troisième fois en compétition) avec « American Honey », quant à l’habitué Ken Loach, il suit la lignée de ses films avec « I, Daniel Blake » sur le parcours d’un menuisier obligé de faire appel à l’aide sociale.

Forte présence des Etats-Unis : Sean Penn présente « The Last Face » où Charlize Theron dirige une mission humanitaire en Afrique, entourée de Javier Bardem, Jean Reno et Adèle Exarchopoulos. « Loving » de Jeff Nichols touche au problème racial en Virginie à la fin des fifties alors que les mariages inter raciaux sont encore interdits. Avec « Paterson », Jim Jarmusch offre un road-

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

10

du 15 au 21 avril 2016

Présidé par l’Australien George Miller (Mad Max), le Jury sera annoncé prochainement. Pour l’ouverture et la clôture, Laurent Lafitte endossera le costume de maître de cérémonie. Depuis le 21 mars, l’affiche est divulguée : une image solaire du « Mépris » de Jean-Luc Godard dans laquelle Michel Piccoli, de dos, monte des marches, symbole d’ascension et clin d’oeil aux fameuses marches du Palais. And last but not least, c’est le nouveau film de Woody Allen « Café Society » qui ouvrira le Festival pour la troisième fois, après « Hollywood Ending » en 2002 et « Minuit à Paris », en 2011. Kristen Stewart, Blake Lively et Jesse Eisenberg feront une belle montée des marches !

Caroline BOUDET-LEFORT

L’inte r v iew

ç a v o us int é re ss e

L E d é c ry p ta ge

LE S ex perts

Les sociétés pluri-professionnelles d’exercice (« SPE ») de l’ordonnance n°2016-394 du 31 mars 2016 Inscrites en filigrane dans la loi du 31 décembre 1990, annoncées par l’article 65 de la loi « Macron » du 6 août 2015, les sociétés professionnelles de plein exercice réunissant plusieurs professions du chiffre ou du droit font leur entrée avec cette ordonnance ; mais pour mémoire seulement, car il faudra encore attendre les décrets d’application prévus au 1er juillet 2017 au plus tard, lesdits décrets devant, pour chaque profession, définir la date d’entrée en vigueur de l’ordonnance (article 13 de l’ordonnance).

Sous réserve de ces 12 ou 15 mois à venir de réflexions, négociations, influences et arbitrages, le profil général de la réforme est le suivant.

L’ordonnance modifie d’abord l’ordonnance du 31 décembre 1990, ce « tronc commun » du droit des sociétés commerciales

les sociétés, dites « SPE ». La SPE sera bien une société interprofessionnelle de plein exercice. Elle pourra prendre toute forme civile ou commerciale, à l’exception de celles qui donnent aux associés (SNC) ou à certains d’entre eux (SC) la qualité de commerçant.

Toutefois, on retrouvera certains des accommodements propres aux SEL : forme nominative des actions, responsabilité personnelle de chaque associé du fait de ses actes professionnels, responsabilité solidaire de la société.

propres aux professions libérales ; elle y ajoute un titre IV bis qui accueille les dispositions relatives aux sociétés pluri-professionnelles d’exercice (articles 31-3 à 3112). Dans le même esprit, l’ordonnance modifie les articles 19 et 27 de la loi du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles.

L’ordonnance modifie corrélativement les textes propres à certaines professions (administrateur et mandataire judiciaires, conseil en propriété industrielle, avocat aux Conseils, expertcomptable, notaire, huissier de justice, commissaire-priseur judiciaire, avocat). Observons que les commissaires aux comptes ne sont pas concernés.

Des règles spécifiques de participation au capital et aux organes de gouvernance permettront, breviatis causa, d’en réserver l’essentiel aux professionnels en exercice, et corrélativement d’éviter l’influence d’un investisseur extérieur qui ne serait pas professionnel.

Sur le fond, le texte permettra à des membres de ces professions d’exercer ensemble au sein de tel-

L’ordonnance renvoie aux statuts (en attendant les décrets …) pour la fixation des mesures propres à garantir l’indépendance professionnelle et le respect des règles déontologiques. On voit enfin apparaître un traitement préventif des conflits d’intérêts, sachant que sur ce point, des exceptions au secret professionnel seront précisées. Ce ne sera pas la moindre des difficultés.

Dominique Vidal Professeur émérite

CREDECO GREDEG UMR 7321 CNRS/UNS

© DR Wikipédia

la commune de Chateauneuf-Villevieille veut restaurer son pigeonnier

Le patrimoine de Châteauneuf-Villevieille mérite d’être sauvé.

Châteauneuf-Villevieille fait aujourd’hui appel à la Fondation du patrimoine pour l’aider à restaurer un élément historique majeur de ce village : le pigeonnier à section rectangulaire, à double toit et double rangée de tuiles, accolé à la vieille bastide en ruine marquant l’entrée

du site. Foudroyée et très détériorée, la tour a été rasée par mesure de sécurité au début du 20ème siècle. L’objectif est de reconstruire ce pigeonnier à l’identique, en s’appuyant sur d’anciens clichés photographiques, afin de conserver toutes les caractéristiques architecturales du bâti primitif. Une réunion se tiendra samedi 2 avril en mairie de Villevieille à partir de 11 heures pour lancer cette souscription.

Châteauneuf se situe sur un contrefort du Mont Macaron et les ruines de sa ville basse représentent un haut lieu historique. Classé en 1939, le site offre un ensemble architectural fortifié de premier ordre. L’histoire de ce village est hors du commun puisqu’il a été déplacé trois fois au cours de son histoire !

L’habitat primitif, qui se trouvait à Villevieille, importante station militaire romaine, fut déserté après les ravages des Lombards au 6ème siècle puis par les incursions sarrasines. Les habitants se regroupèrent alors sur les hauteurs et construisirent leur village au lieu-dit perché Castrum Novum. Châteauneuf est ainsi crée et fortifié entre les 9ème et le 11ème siècles avant d’être saccagé par l’armée révolutionnaire française et abandonné entre 1793

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

11

du 15 au 21 avril 2016

et 1804, pour être concentré à nouveau à Villevieille, soit son emplacement actuel. En 1961, Châteauneuf devient Châteauneuf-deContes pour enfin, en 1992, prendre le nom historique de Châteauneuf-Villevieille.

Depuis 1999, l’association des Propriétaires pour la sauvegarde du site des ruines, en partenariat avec la commune, œuvre pour la restauration de ce patrimoine. Des tours, remparts, portes fortifiées ont déjà été réhabilités grâce au soutien de l’entreprise Lafarge, qui assure un mécénat en nature (don de ciment et matériaux). La préservation du site est assurée depuis 20 ans par des bénévoles de l’association et des habitants de la commune sous les recommandations d’archéologues, qui veillent notamment à ne pas perdre les traces de son histoire.

Contacts : Jean-Louis Marques, délégué départemental des Alpes Maritimes - Tél : 06 17 29 31 33 Marcel Bonifassi, délégué départemental adjoint des Alpes Maritimes - Tél : 06 88 84 03 11 Fondation du patrimoine, CCI Nice Côte d’Azur, 20 bd Carabacel, 06 005 Nice Cedex 1.

L’inte r v iew

ç a v o us int é re ss e

L E d é c ry p ta ge

LE S ex perts

© DR Ville de Grasse

La ZAC Martelly va redynamiser le centre ville de Grasse

Le nouvel aspect de l’espace Martelly dès 2021.

Après les différentes étapes réglementaires (études préalables de restructuration urbaine et commerciale, circulation, sondages géotechniques, enquête publique, etc) la ZAC Martelly a été créée en mars 2012 et son dossier approuvé par le conseil municipal en juillet 2013. Le projet est donc sur ses rails et le maire de Grasse, Jérôme Viaud, l’a récemment présenté à la population.

Sont prévus 8.000 m² de commerces, 2.000 m² pour un

fonctionnel et accessible, et disposera d’une surface de vente de 2400 mètres carrés.

multiplexe de cinéma de cinq ou six salles avec 800 places, 145 logements dont 30% sont réservés à la location, un hôtel 3 ou 4 étoiles de 70-90 chambres, 650 places de parking et 14 000 m² de jardins et espaces publics.

Cette ZAC est, de longue date, la plus important action mise en place pour redynamiser le centre ville de Grasse. Ces trente dernières années, le développement urbain s’étant surtout

Un programme ambitieux

Ce projet est porté par le groupement constitué notamment de Bouygues Immobilier, du cabinet de l’architecte Jean-Michel Wilmotte et associés, et du paysagiste Jean Mus, enfant du pays.

Les travaux sont prévus en deux phases et vont démarrer à la fin de cette année. Le cinéma, les parkings et logements seront livrés en 2019, le reste du programme deux ans plus tard.

Pendant la construction, le Monoprix, qui constitue l’attractivité commerciale numéro 1 du centre ville, continuera son exploitation pendant toute la durée de réalisation de la ZAC Martelly. A la fin du programme, il aura été déplacé pour être plus

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

situé au pied de la cité, dans la plaine du quartier du Plan, qui a vu s’établir de nombreux entreprises industrielles mais aussi commerciales avec l’installation d’Auchan, Leclerc ou encore de la galerie Axe 85.

J.-M. CHEVALIER

© DR Ville de Grasse

Avec le projet Martelly, vaste opération de restructuration urbaine et commerciale de deux hectares initiée dès 2008, la ville de Grasse va restructurer en profondeur son hyper centre. Il s’agit pour la ville des parfums d’impulser une nouvelle dynamique et de rendre plus attractif son cœur ancien, encore trop enclavé, et qui n’exploite pas assez son potentiel architectural, commercial et touristique.

Le cinéma multiplexe sera installé dans l’ancien garage Renault.

12

du 15 au 21 avril 2016

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

161114 161113

Scp b.LeYdet - o.LeYdet - F.GALtieR - o.HYveRt Huissiers de Justice Associés 3, place Franklin - 06046 nice cedeX 1 tél. : 04.93.87.11.53 - Fax : 04.93.16.12.61 Site internet : www.hdj-06.fr - email : contact@hdj-06.fr

coMMUne de viLLeneUve-LoUbet 2eMe AviS d’enqUete pUbLiqUe

relative à la modification n°3 du Plan local d’urbanisme de la commune de villeneuve-loubet aPProuvé le 26 sePtembre 2013, modifié le 17 mars 2015 et le 11 février 2016.

Par Arrêté N° URBA-10-2016 en date du 16 mars 2016, le Maire de VilleNeUVe loUBet a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification N°3 du Plan local d'Urbanisme approuvé le 26 septembre 2013, modifié le 17 mars 2015 et le 11 février 2016.

Par Arrêté N°URBA-11-2016 en date du 19 avril 2016, le Maire de VilleNeUVe loUBet a décidé la prorogation de ladite enquête publique.

A l’issue de l’enquête publique la modification N°3 du Plan local d'Urbanisme sera soumise au Conseil Municipal pour approbation.

Madame odile BoUteilleR a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Gérard MAURel en qualité de Commissaire enquêteur Suppléant par décision du tribunal Administratif de NiCe en date du 8 mars 2016. l’enquête se déroulera du 5 avril 2016 au 19 mai 2016. Un dossier sera mis à la disposition du public au Service Urbanisme, situé 2 Avenue des Rives à VilleNeUVe-loUBet, du lundi au vendredi de 8 h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le dossier de modification N°3 du Plan local d'Urbanisme pourront

VENTE aux enchères Publiques

au siège de la scP « b.leYdet, o.leYdet, f.Galtier, o.hYvert » huissiers de Justice associés à nice, 3 place franklin

être consignées sur le registre d’enquête, ou adressées par écrit à Madame le Commissaire enquêteur, Modification N°3 du PlU – Hôtel de Ville BP 59 – 06271 VilleNeUVe loUBet Cedex ou par voie électronique à urbanisme@mairie-villeneuveloubet.fr. les observations adressées par courrier postal ou électronique devront parvenir au Commissaire enquêteur dans les délais de l’enquête. le Commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, au Service Urbanisme : - lundi 9 mai 2016 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h - Jeudi 19 mai 2016 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.

Son rapport et ses conclusions seront tenus à la disposition du public au Service Urbanisme pendant 1 an. les informations relatives à l’enquête Publique peuvent être consultées sur le site internet de la Ville, www.villeneuveloubet.fr. les demandes d’informations sur le dossier de Modification N°3 peuvent être formulées auprès de Madame Fleur VoUte, Chef du Service Urbanisme au 04 92 13 44 10 ou par voie électronique à urbanisme@mairie-villeneuve-loubet.fr.

Le Maire.

161119

161103

Par acte SSP du 21/03/2016, il a été constitué la SoCiete PAR ACtioNS SiMPliFiee suivante : Dénomination : PARtY ReNt NiCe. Siège : 561 route de la Roquette, 06250 MoUGiNS. Durée : 99 ans. Capital : 175.000 Euros. Chaque action donne droit au vote et à la représentation dans les décisions collectives. les cessions d’actions à un Associé sont libres; toute autre mutation est soumise à l’agrément préalable des Associés de la Société. Objet : Donner en location ou en gérance des équipements de fête de toute nature, notamment du mobilier. elle intervient également en qualité d’intermédiaire dans la fourniture de salles et de chapiteaux pour l’organisation de fêtes. la Société est autorisée à effectuer toute transaction susceptible de promouvoir directement ou indirectement l’objet social. Président : M. Charles SCHRoeDeR, demeurant 1 Ale Biergwee l 6586 SteiNHeiM lUXeMBoURG - immatriculation RCS CANNeS.

en date du 1/03/2016, les Sociétés suivantes Associées ont cédé des parts sociales de la SNC RiVieRA PRoMotioN iMMoBilieRe « RPi » siège social 2 avenue Boyer 06500 MeNtoN immatriculée au RCS de NiCe sous le numéro 812 366 243 - CEDANT : SARl eViDeNCe RCS NiCe 809 012 982, 455 promenade des Anglais NiCe - CESSIONNAIRE : SARl eXteNSiA immatriculée au RCS de NiCe sous le numéro 818 934 218 siège social 2 avenue Boyer à MeNtoN 06500 166 parts de la SNC RiVieRA PRoMotioN iMMoBilieRe « RPi » n° 1 à 166 CEDANT : SAS iMMo 2 i 26 avenue Cochrane 06500 MeNtoN immatriculée au RCS de NiCe sous le n° 810 049 221 - CESSIONNAIRE : SARl eXteNSiA immatriculée au RCS de NiCe sous le n° 818 934 218 Siège social 2 avenue Boyer à MeNtoN 166 parts de la SNC RiVieRA PRoMotioN iMMoBilieRe « RPi » n° 501 à 666 l'AG du 26 février 2016 a autorisé la cession. Pour avis. La Gérance.

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

adJudication lundi 9 mai 2016 à 9 h

50 PARTS SOCIALES SUR 100 DE LA SCI AKITA RCS 437 831 555 AYANT SON SIEGE SOCIAL A 06320 CAP D’AIL, 83 avenue du 3 septembre. mise à Prix : 100.000 E cent mille euros

réception des enchères contre remise d’un chèque certifié de banque de 33.333 euros

Le cahier des charges des conditions de la vente est consultable le matin uniquement sans rendez-vous au siège de l’etude d’Huissiers de Justice contre émargement.

Aucun renseignement par téléphone.

161074

Suite à la fusion absorption de la SARl FiNANCieRe AtlAS par la SAS HolDiNG ViCtoR HUGo en date du 02/12/2015 et de la SARl FiNANCieRe DeS ANDeS en date du 23/12/2015 et suivant délibération d’une A.G.e en date du 23/12/2015, la collectivité des Associés informe que dans l’Art.7 des statuts de la SNC VeSleS 109 au capital de 900 € ayant son siège social à CANNeS (06400) 1/5 rue Allieis R.C.S CANNeS 539 040 246, les 900 parts sociales de 1 euro chacune seront désormais détenues par : la SARl tZARA, 300 parts sociales numérotées de 301 à 600, la SAS HolDiNG ViCtoR HUGo 600 parts sociales numérotées de 1 à 300 et de 601 à 900. D’autre part la collectivité des Associés prend acte et accepte la nomination d’un nouveau Gérant en remplacement de la SARl FiNANCieRe DeS ANDeS et nomme en qualité de Gérant Associé : la SAS « HolDiNG ViCtoR HUGo » Société par actions simplifiée, au capital de 4.281.790,69 €, ayant son siège social à PARiS (75016) 3 avenue Marceau, R.C.S PARiS 412 465 106, pour une durée illimitée, et ce à compter du 23 décembre 2015. le dépôt des actes sera effectué au Greffe du tribunal de Commerce de CANNeS.

13

du 15 au 21 avril 2016

AVIS DE CONSTITUTION - SARl : "iNFiNitY tRANSPoRtS 06" au capital de 7.500 €, en date du 18/03/2016, Siège social : 6 impasse Chapus 06340 lA tRiNité, Objet : - transport public routier de marchandises avec des véhicules industriels dont la charge utile autorisée ne dépasse pas 3,5 tonnes, - transport public routier de marchandises avec des véhicules industriels dont la charge utile autorisée dépasse 3,5 tonnes - Commissionnaire de transport, location de véhicule avec ou sans conducteurs. Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de NiCe. Gérant : M. Hakim M’NASRi demeurant 100 boulevard de la Madeleine 06000 NiCe, nommé pour une durée indéterminée. Pour avis.

161097

ADDITIF à l'annonce N°160844 parue dans leS PA DeS AlPeS MARitiMeS du 24.03.16, concernant la Société Civile SeeDS-WHBt, il y a lieu de rajouter : Siège Social en en-tête et Aux termes de l'AGe réunie le 21/03/16, au siège social, les Associés ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, déchargé Mr Pierre NeGRe liquidateur demeurant à NiCe (06300), Villa Castor, 15 Bd Franck Pilatte.

161094

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

AVIS DE CONSTITUTION 161068

Suivant acte sous seing privé en date du 05/11/2015, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SAS Dénomination sociale : le StAND Sigle : le StAND Capital : 600 Euros Siège social : 17 Avenue Sainte-Marguerite, 06200 NiCe Objet social : Snack, pizza - Restauration rapide- Fast food- Pizza à emporter Président : Monsieur Jérémie Nicolas edouard MACHiCoiSNe demeurant à 75 Corniche André de Joly, 06300 NiCe Directeur général : Monsieur Christophe Pierre André MACHiCoiSNe demeurant à 35 Rue Jean Canavèse, 06100 NiCe Transmission des actions : librement négociables Conditions d'admission aux Assemblées : tout Actionnaire peut participer aux Assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix Conditions d'exercice du droit de vote : tout Actionnaire peut participer aux Assemblées quel que soit le nombre d'actions détenues Durée : 99 ans.

Immatriculation : RCS de NiCe Pour avis, la Présidence.

"BOCCA SOLAIRE" 161083

Société par Actions Simplifiée Capital social : 1.000 € Siège social : CANNES LA BOCCA (06150) Avenue Maurice Chevalier N°47 RCS CANNES : 531 962 579 Aux termes de l'Assemblée Générale extraordinaire du 01/03/2016, les Associés ont à compter de ladite date : - Pris acte de la démission de M. olivier DeBURAUX de ses fonctions de Président, - Nommé Mme Françoise DeBURAUX, demeurant à BoUloGNe BillANCoURt (92100) rue du Pavillon N° 18, en qualité de Présidente aux lieu et place de M. olivier DeBURAUX, démissionnaire, - Nommé M. olivier DeBURAUX, demeurant à PARiS (75016) rue Molitor N° 39, en qualité de Directeur Général, - Abrogé purement et simplement le 2ème paragraphe de " l'Article 13 - Président " des statuts.

Pour extrait, La Présidente.

PRIMO CONSEIL 161110

SARL au capital de 5.000 € en liquidation Siège social : 229, Promenade des Anglais 06200 NICE N° 532 480 654 RCS NICE Par AGe du 11/04/16 la collectivité des Associés a décidé : 1°/ D’approuver les comptes de liquidation - 2°/ De donner quitus au liquidateur et de le décharger de son mandat - 3°/ De prononcer la clôture de la liquidation à compter du 11/04/16. la Société sera radiée du RCS de NiCe. Pour avis. Le Liquidateur.

161107

161082

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 17/03/2016, enregistré à Sie 8eMe eURoPe Pole eNReGiStReMeNt, le 18/04/2016, Bord. 2016/1228, Case 11, ext 3971, la location gérance de la branche « snack, bar, restaurant » sise et exploitée 12 Boulevard Baudoin 06160 JUAN leS PiNS qui avait été consentie par acte en date du 03/03/2014 A la Société FliP CeNteR, SARl au capital de 8.000 euros, dont le siège social est sis 12 Boulevard Baudoin 06160 JUAN leS PiNS, 445 369 697 RCS ANtiBeS a été résiliée d’un commun accord avec la SCi PARtoUCHe JUAN, SCi au capital de 100.000 euros, dont le siège social est sis 14 Bis Rue de Saussure 75017 PARiS, 819 027 384 RCS PARiS.

scP bernard boucaud, charlotte d'esteve de bosch - boucaud, france rouanet-riGaud, florian saltel 13 et 15 Avenue Wilson VIDAUBAN (Var)

Acte reçu par Me Florian SAltel Notaire, le 06 avril 2016, enregistré au S.i.e. Draguignan Nord le 13/04/16, Bord. 2016/969, Case 1. Dénomination : ACettolA, MoRetti, tRAVeRSA, VeRANY ; Forme : Société Civile Siège social : l’eusière Centre Commercial de Carros-le-Neuf 06510 CARRoS ; Objet : l'exploitation d'un cabinet d'infirmiers libéraux situés à CARRoS (06510) rue de l'eusière centre commercial de Carros le Neuf. Durée : 99 années ; Capital : 1.000 € ; Gérance : M. Christophe MoRetti demeurant à NiCe (Alpes-Maritimes) les Charmilles, 115 avenue de la lanterne; Mme Maryse ACettolA demeurant à GAttieReS (Alpes-Maritimes) 2560 vieille route de Carros ; Mme Magali VeRANY demeurant à SAiNt lAUReNt DU VAR (AlpesMaritimes) 445 rue Albert Camus ; Madame Corine BAlBo épouse tRAVeRSA demeurant à le BRoC (Alpes-Maritimes) 206 route des Fondues ; Cession de part : toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à la majorité des trois quarts de voix. Immatriculation : RCS de GRASSe. Pour avis.

AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE 161071

Forme : SARl Dénomination sociale : DJe SARl Au Capital de : 1.000 Euros en liquidation Siège social : 14 Bd Carlone, 06000 NiCe RCS de NiCe N° 791 816 481 Aux termes d'une délibération de l'AGe du 01/04/2016, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 01/04/2016 et sa mise en liquidation.

Monsieur Jérôme MeoNi demeurant à 50 Route de Canta Galet, Bâtiment e, 06200 NiCe a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. le siège de la liquidation a été fixé au domicile du liquidateur.

C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. le dépôt légal sera effectué au Greffe du tribunal de Commerce de NiCe. Pour avis, le Liquidateur.

AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE Forme : SARl - Dénomination sociale : BBl - Capital : 7.622,45 Euros en liquidation Siège social : 25 Avenue Desambrois 06000 NiCe. Immatriculation : RCS de NiCe N° 415 090 521. Aux termes d'une délibération de l'AGe du 21/12/2015, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 21/12/2015 et sa mise en liquidation. Madame Brigitte BRAMi demeurant 25 Avenue Desambrois - 06000 NiCe a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. le siège de la liquidation a été fixé au domicile du liquidateur. l'adresse à laquelle la correspondance doit être envoyé et les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés au 25 Avenue Desambrois - 06000 NiCe. le dépôt légal sera effectué au Greffe du tribunal de Commerce de NiCe. Pour avis, le Liquidateur.

161084

161086

me michaël frech Notaire 6 rue de la Buffa 06000 NICE

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Monsieur Pavel ARAPoV, chef de projet, né à DZeRSHiNSK (RUSSie) le 19 février 1984, de nationalité Russe, et Madame Anna ARAPoVA (née iVlieVA), banquière, née à GoRKi (RUSSie) le 27 juin 1983, de nationalité Française, demeurant ensemble à NiCe (06000), 86 bd Gambetta, ont déclaré suivant acte reçu par Me Michaël FReCH, Notaire à NiCe (06000), le 17 mars 2016, vouloir changer leur régime matrimonial pour adopter le RéGiMe De lA SePARAtioN De BieNS, tel qu’établi par les Articles 1536 à 1543 du Code Civil. la présente publication préalable est destinée à l’information des tiers.

Pour extrait.

161076

Aux termes d'un acte authentique reçu par Me Jean-louis BoUYSSoU, Notaire à CANNeS (06400), en date du 5 avril 2016, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile immobilière - Dénomination : SCi CANNo - Siège : 6, chemin des Plaines 06110 le CANNet - Objet : Acquisition et gestion de biens immobiliers - Durée : 99 ans à compter du jour de l'immatriculation au RCS de CANNeS - Capital : 1.500 € Gérance : M. Jérôme FlAMMe demeurant 6, avenue du Docteur Raymond Picaud 06400 CANNeS - Cessions de parts : toutes les cessions sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des Associés.

Pour avis, Le Notaire.

RECTIFICATIF à l'annonce 161031 parue dans le présent journal du 14/04/16, il faut rajouter : Par ordonnance en date du 18 mars 2016 du Président du tribunal de Commerce de NiCe il a été mis fin aux fonctions de Maître Xavier HUeRtAS, Administrateur provisoire à la date du 19 février 2016.

161101

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

14

du 15 au 21 avril 2016

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NICE INVESTMENTS 161072

Société civile, au capital de 1.530 € Siège : 586 Route de Saint Paul 06480 LA COLLE SUR LOUP. RCS : ANTIBES 434 240 560 Aux termes d’une AGe en date du 17/02/2016 les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 17/02/2016. ils ont nommé liquidateur Mme DAltoN née PHilliPS Sandra, demeurant 586 route de Saint Paul 06480 lA Colle SUR loUP avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation. le siège de la liquidation est fixé au siège social. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du tribunal de Commerce d'ANtiBeS.

AVIS DE CONSTITUTION 161079

Suivant acte S.S.P. en date à NiCe du 8 avril 2016, il a été constitué à une Société avec les caractéristiques suivantes : FORME : Société Civile immobilière DENOMINATION : Société Civile immobilière SJD CAPITAL : Mille eURoS (1.000 Euros) OBJET : l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, en pleine propriété, nue propriété, ou en jouissance ; la gestion et l’administration desdits biens dont la Société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit; la location, l'exploitation directe ou indirecte de tous biens mobiliers ou immobiliers destinés à l’habitation ou à l’exercice d’activités commerciales, professionnelles ou industrielles, la domiciliation d'entreprises ; la construction, la location, la vente, l'acquisition de tout immeuble, et la passation de tout marché de travaux, de tout contrat de construction, et toutes prestations de services inhérents à la construction, à la location, vente et acquisition ; l’emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets ; et plus généralement la réalisation de toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et notamment le cautionnement hypothécaire non rémunéré de la société, pourvu que ces opérations n’affectent pas le caractère civil de la Société.

SIEGE SOCIAL : 21, Rue Alexandre Mari 06300 NiCe DUREE : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. de NiCe APPORTS EN NUMERAIRE : Mille eURoS (1.000 Euros) GERANCE : elle sera exercée par Monsieur Dominique, Charly SAlViA, demeurant à NiCe 06300, 21, Rue Alexandre Mari, nommé à ces fonctions avec les pouvoirs les plus étendus et pour une durée illimitée.

CESSION DE PARTS : toutes les cessions y compris entre Associés sont soumises à agrément.

IMMATRICULATION : Registre du Commerce et des Sociétés de NiCe Pour avis, le Gérant.

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

161087

161093

cabinet de Maître Stéphane iMbeRt

Avocat au barreau de nice - 19 Rue de la préfecture - 06300 nice - téléphone : 04 93 85 63 89 - scpimbertperret@avocatsnet.com

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR RÉITÉRATION DES ENCHÈRES, LOT UNIQUE

dans un immeuble sis à nice (06100), 110, Avenue cyrille besset

Un AppARteMent au rez-de-jardin ADJUDICATION LE JEUDI 02 JUIN 2016 À 9 HEURES, À L’AUDIENCE DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE. AU PALAIS DE JUSTICE, PLACE DU PALAIS À NICE. LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR.

il sera procédé à la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, des biens dont la désignation suit :

dÉSiGnAtion - deScRiption Dans un immeuble sis à NiCe (06100) 110 avenue Cyrille Besset, élevé sur soussol habitable et caves d'un rez-de-chaussée et de trois étages avec cours, cadastré section eA N° 230 pour 2 a 65 ca, savoir : Lot 2 : UN APPARteMeNt situé au rezde-jardin au Sud-ouest de l'immeuble (droite), comprenant : une pièce, cuisine et une salle de bains avec wc incorporé formant le lot 2 de l'eDD et les 24/1.000e indivis des parties communes générales.

Superficie Loi carrez : 19,96 m2 Les biens sont libres de toute occupation et location.

Syndic : SARl S.A.G - 66 Avenue Borriglione - 06103 NiCe Cedex 2.

noM & qUALitÉ deS pARtieS pRocÉdURe Cette vente est poursuivie à la requête de Monsieur le trésorier Payeur Général des Finances Publiques des Alpes Maritimes, chargé du Domaine, agissant en en qualité de curateur à la succession vacante de Monsieur Denis Jacques JeANSelMe, déclaré absent par jugement du tribunal de Grande instance de NiCe du 17 juin 2009. en vertu d’un jugement rendu par le tribunal de Grande instance de NiCe en date du 01.07.2015, autorisant la vente aux enchères publiques, à l’audience du tribunal de Grande instance de NiCe, par le ministère de Maître Stéphane iMBeRt, Avocat. la vente a été fixée au 12 novembre 2015.

conSiGnAtion

A cette audience, les biens ont été adjugés à Maître Jérôme lACRoUtS pour le compte de Monsieur Nabil KHAliFA moyennant le prix de 61.000 €.

Monsieur KHAliFA n'ayant pas justifié de l'exécution des clauses et conditions de l'adjudication et notamment du paiement du prix d'adjudication malgré la sommation de payer qui lui a été délivrée par Maître Stéphane oUZiloU, Huissier de justice à Saint-etienne de tinée le 10/02/16, contenant signification du certificat délivré par le Greffier.

les éventuels Adjudicataires devront préalablement à l’adjudication remettre à l’Avocat chargé par eux d’enchérir, un chèque de banque ou une caution bancaire irrévocable représentant 10 % du montant de la mise à prix la plus élevée (et avec un minimum de 3.000 E).

FRAiS de MAinLevÉe Si aucune procédure de distribution du prix d’adjudication n’est ouverte, l’Adjudicataire fera son affaire personnelle de la radiation des inscriptions d’hypothèque.

MiSe À pRiX

FRAiS de poURSUiteS de vente

vinGt MiLLe eURoS

ci.......... 20 000 E

l’Adjudicataire supportera en sus de son prix d’adjudication tous les frais exposés pour parvenir à la vente, ainsi que les droits et honoraires prévus par le tarif en vigueur et les réglera sur la quittance de Me Stéphane iMBeRt, Avocat poursuivant la vente. il supportera également tous les droits et taxes qui seront perçus sur la vente (enregistrement ou tVA).

Susceptible de baisse du quart en cas d’enchères désertes

pAieMent dU pRiX l'Adjudicataire devra payer son prix en principal et intérêts, par chèque certifié ou chèque de banque, à l'ordre du trésor Public, entre les mains de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes dès l'expiration du délai de surenchère. à peine de réitération des enchères. les intérêts seront dus au taux légal dès l'expiration du délai de surenchère et seront majorés de 5 points passé un délai de 60 jours. entrée en jouissance et remise des clés après paiement intégral en principal, frais de vente et intérêts. la présente clause annule et remplace purement et simplement l'Article 15 des Conditions Générales relatif au paiement du prix et aux intérêts, en ce qu'elle a de contraire.

viSiteS - vendredi 20 mai 2016 de 13h00 à 15h00 - Jeudi 26 mai 2016 de 15h30 à 17h30 Fait et rédigé à NiCe par Maître Stéphane iMBeRt, Avocat. les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le Cahier des Conditions de Vente, déposé au Greffe du Juge de l'exécution du tribunal de Grande instance de NiCe le 14 septembre 2015 et peuvent être consultées au Cabinet de Maître Stéphane iMBeRt et au Greffe RG 15/00164.

Lot visible sur notre site internet à l’adresse suivante : encheres.petites-affiches.fr ou en flashant ce code

MADONE

SARL transformée en SAS Au capital de 6.750 € Siège social : 58, Av. de la République 06300 NICE 804 336 675 RCS NICE (2014 B 1746)

AVIS DE TRANSFORMATION

Par décisions du 8 avril 2016, l’Associé Unique, statuant dans les conditions prévues par l'Article l. 227-3 du Code de Commerce, a décidé la transformation de la Société en SAS à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. la dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. le capital social reste fixé à la somme de 6.750 €. ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque Associé a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. TRANSMISSION DES ACTIONS : la cession d'actions au profit d'Associés ou de tiers doit être autorisée par la Société.

Mme Clémence CUVelieR, Gérante, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de SAS, la Société est dirigée par Mme la PReSiDeNte De lA SoCiete, Clémence CUVelieR demeurant 1, place ile de Beauté, 06300 NiCe. Pour avis. Le Président.

161089

Cabinet CASAGRANDE & ASSOCIéS

14 Bd Paul Doumer, 06110 LE CANNET

POURSUITE D’ACTIVITE

Suivant acte SSP du 18.04.2016 il a été constitué une Société civile dénommée L.A. IMMOBILIER ET INVESTISSEMENT OBJET : la propriété, l’achat, la vente, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers quelque soit leurs modalités de détention (..) et généralement toutes opérations civiles (..) ne modifiant pas le caractère civil de la Société.

SIEGE SOCIAL : 606 Chemin des Peupliers – 06 250 MoUGiNS - DUREE DE LA SOCIETE : 99 ans - IMMATRICULATION : RCS de CANNeS - CAPITAL SOCIAL : 1.000 euros - GERANCE : lionel CARletto demeurant 606 chemin des Peupliers – 06250 MoUGiNS - CESSION DE PARTS : libre entre Associés et après agrément pour les tiers. Agrément à la majorité des Associés représentant au moins la moitié des parts.

http://marchespublics.petites-affiches.fr Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

15

du 15 au 21 avril 2016

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

161081

scP bernard boucaud, charlotte d'esteve de bosch - boucaud, france rouanet-riGaud, florian saltel 13 et 15 Avenue Wilson VIDAUBAN (Var)

Acte reçu par Me Florian SAltel Notaire, le 06 avril 2016, enregistré au S.i.e. Draguignan Nord le 13/04/16, Bord. 2016/968, Case 1. Dénomination : MACoMACH ; Forme : Société Civile immobilière - Siège social : l’eusière Centre Commercial de Carros-le-Neuf 06510 CARRoS ; Objet : l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l’exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes Sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la Société. Durée : 99 années ; Capital : 1.000 € - Gérance : M. Christophe MoRetti demeurant à NiCe (Alpes-Maritimes) les Charmilles, 115 avenue de la lanterne; Mme Maryse ACettolA demeurant à GAttieReS (Alpes-Maritimes) 2560 vieille route de Carros ; Mme Magali VeRANY demeurant à SAiNt lAUReNt DU VAR (AlpesMaritimes) 445 rue Albert Camus ; Mme Corine BAlBo épouse tRAVeRSA demeurant à le BRoC (Alpes-Maritimes) 206 route des Fondues. Cession de part : Agrément préalable à la majorité des trois quarts de voix.

Immatriculation : RCS de GRASSe. Pour avis.

AVIS DE CESSION DE LICENCE DE DEBIT DE BOISSONS 161109

Par acte SSP en date à CAP D'Ail du 24 mars 2016, Monsieur VACCARo Antonio, demeurant 4 Quai Whitechurch à 06310 BeAUlieU SUR MeR, a cédé avec effet à compter du même jour à Monsieur tHAVAliNGAM Mahalingam, demeurant 13 bd. eugène Gauthier à 06310 BeAUlieU SUR MeR, la licence de débit de boissons de 3ème catégorie dont il était propriétaire. Pour avis.

ATELIER VERGNE 161069

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée en liquidation Au capital de 7.500 € Siège social : 1ere avenue 2eme rue Zone Industrielle 06510 CARROS 512 906 140 R.C.S. GRASSE Suivant Procès-Verbal en date du 31 mars 2016, l'Assemblée Générale extraordinaire a: - Approuvé les comptes de liquidation et donné quitus de sa gestion au liquidateur : M. Joel Vergne.

- Prononcé la clôture de la liquidation. les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du tribunal de Commerce de GRASSe. Le Liquidateur.

161111

A.A.R.P.I. « LEXRIVIERA » Maître Gilles TOBIANA Avocat au Barreau de GRASSE 6 rue Jean Daumas, 06400 CANNES

Forme : SARl - Dénomination sociale : CABiNet DU CRAY - Capital : 1.000 Euros Siège social : 15 Rue Guiglia , 06000 NiCe Immatriculation : RCS de NiCe N° 791 512 015. Selon acte de cession de parts sociales SSP en date du 05/04/2016, enregistré au Pole eNReGiStReMeNt de NiCe le 11/04/2016 Bordereau N°2016/860 Case N°13, il a été pris acte, et ce, à compter du 05/04/2016, de : - la démission de Monsieur eric PeRRet DU CRAY de sa fonction de Gérant, - la désignation de Monsieur Jean-Pascal PiCoN, demeurant 131 Route de Saint-Pierre de Féric, Bâtiment D, 06000 NiCe et de Madame isabelle BoNNeFoiS épouse l'HeRitieR, demeurant 62 Corniche des oliviers, 06000 NiCe, en qualité de CoGérants, à compter de cette même date. les Articles 7 et 10 des statuts relatifs au capital social-parts sociales et la gérance ont été modifiés en conséquence. les formalités modificatives seront réalisées au RCS de NiCe. Pour avis.

161078

scP rémy samsonPhilippe david

161073

Par acte ssp en date du 8 avril 2016 à NiCe, il a été constitué une Société : - FORME : Société par Actions Simplifiées.

- DENOMINATION : ACRoPoliS iMMo teRtiAiRe. - SIEGE SOCIAL : 47 rue Arson – 06300 NiCe. - OBJET : l’exercice de l’activité d’administrations de biens et autres biens immobiliers.

- DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NiCe. - CAPITAL : 1.000 Euros.

- PRESIDENT : M. Guy BoViS demeurant 185 avenue de Fabron – le Bel Air Hill C 06200 NiCe - ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Chaque action donne droit à participer aux Assemblées et à une voix.

- INALIENABILITE DES ACTIONS : Actions inaliénables durant 2 ans à compter de l’immatriculation.

- CESSION DES ACTIONS : Agrément à la majorité des voix des Associés, le cédant ne prend pas part au vote.

161096

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 1er avril 2016, il a été constitué une Société par actions simplifiée ayant pour : Dénomination : AliZee PieDRA Capital social : 500 € Siège Social : 434 Chemin des Bassins 06530 SAiNt-CeZAiRe-SUR-SiAGNe. Objet : Fourniture et pose de marbre, pierre, granit, carrelage sols durs et souples.

Durée : 99 années Président : Mme Cecile DURAND, demeurant 434, chemin des Bassins 06530 SAiNt-CéZAiRe-SUR-SiAGNe. Conditions d'admission aux Assemblées Générales : tout Associé a accès aux Assemblées et chaque action donne droit à une voix.

Transmission des actions : A l'exception des cessions ou transmissions entre Associés qui sont libres, toute autre mutation est soumise à agrément préalable des Associés pris par décision à la majorité des 3/4. la Société sera immatriculée au R.C.S. de GRASSe. Le Président.

SCP PM. MOTTET, JY. LASFARGUE PH. MOTTET, J. CASPAR 161115

1 Rue Salisbury, Empress Residence BP 67, 06310 BEAULIEU-SUR-MER

S.C.I. MAPAL 99

Société Civile Immobilière Siège : NICE (06), 170 Avenue de Gairaut, Domaine de Châteauneuf Capital : 16.000 Euros SIREN 423 726 843 - R.C.S. NICE

161100

Suivant acte sous seing privé en date du 14 avril 2016, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à responsabilité limitée Dénomination : lA CAliFoRNie PB Siège social : 1, square Mérimée 06400 CANNeS Capital social : 1.000 € Objet : la création, l’achat, la vente, la prise à bail, la prise en location-gérance, l’installation et l’exploitation de tous fonds de commerce de Café, Bar, Brasserie, Restaurant, Salon de thé, Vente à emporter, ainsi que tous établissements ouverts au public de restauration et de débits de boissons..

Durée : 99 années Gérant : M. thierry BoURDoNCle, demeurant 9, quai Malaquais, 75006 PARiS. la Société sera immatriculée au R.C.S. de CANNeS. Le Représentant Légal.

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

161080

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 6 avril 2016, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à responsabilité limitée Dénomination : leS tRéSoRS De CHloé Siège social : 27 Avenue Alfred Borriglione 06100 NiCe Capital social : 5.000 € Objet : la Société a pour objet la vente de vêtements, d’accessoires, de souvenirs, de bijoux fantaisie, de cadeaux, d’objets de décoration, bazar et de mobilier.

Durée : 50 années Gérant : Mlle Chloé DelBARRe, demeurant 54 Avenue du Ray Bât 4 entrée C, 06100 NiCe. la Société sera immatriculée au R.C.S. de NiCe. Le Gérant.

Aux termes d'un PV d’AGe du 30/03/2016, il a notamment été pris acte du décès de M. Gian Carlo TORCHIO Co-Gérant Associé ; M. Luca TORCHIO et Mme Maria Paola POLIANI, veuve TORCHIO, restent Co-Gérants de ladite Société. Modification au RCS de NiCe. RECTIFICATIF - Suite à l'annonce N°161012 parue dans le présent journal du 14/04/2016 il y a lieu de lire : la date de l'acte S.S.P en date du 01/04/2016, et non le 30/03/2016. Pour avis.

161092

16

du 15 au 21 avril 2016

Notaires Associés 36 Quai Saint Antoine 69002 LYON

Aux termes d’un acte authentique reçu par Maître SAMSoN le 29 mars 2016, les Associés de la Société dénommée SC MAHNA, immatriculée au RCS de NiCe sous le N° 453 503 211, dont le siège est à NiCe (06300) 164 boulevard du Mont Boron ont décidé de nommer comme Gérant unique M. Wladimir BoRiC. les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis - Le Notaire.

161077

Aux termes d'un acte authentique reçu par Me Marie-louise GANtelMe-tRAStoUR, Notaire à CANNeS (06400), en date du 11 avril 2016, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile immobilière - Dénomination : SCi lA PeRGolA - Siège : 64, avenue de Vallauris, Villa Valbois 06400 CANNeS - Objet : Acquisition et gestion de biens immobiliers - Durée : 99 ans à compter du jour de l'immatriculation au RCS de CANNeS - Capital : 200 € - Gérance : M. Stephan tHeMiS demeurant 3911 Bentley Avenue, CA 90232 CUlVeR CitY (etatsUnis) - Cessions de parts : toutes les cessions sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des Associés. Pour avis, Le Notaire.

RECTIFICATIF à l'annonce N° 161047 parue dans le présent journal daté du 14/04/16, il fallait lire : SSP du 30/01/2016.

161120

Consultez les appels d'offres et MAPA du 06 et le JOURNAL en ligne sur www.petites-affiches.fr

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

cabinet de Maître Stéphane iMbeRt

Avocat au barreau de nice - 19 Rue de la préfecture - 06300 nice - téléphone : 04 93 85 63 89 - scpimbertperret@avocatsnet.com

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES, LOT UNIQUE

dans un immeuble sis à beLvedeRe (06450), 33 rue victor Maurel,

UnAppARteMent et Sept

au 2ème étage composé de 2 pièces principales

pARceLLeS de teRRe non conStRUctibLeS sises à beLvedeRe (06450)

ADJUDICATION LE JEUDI 26 MAI 2016 À 9 HEURES, À L’AUDIENCE DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE. AU PALAIS DE JUSTICE, PLACE DU PALAIS À NICE. LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR.

il sera procédé à la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, des biens dont la désignation suit :

dÉSiGnAtion - deScRiption i - Dans un immeuble sis à BelVeDeRe (06450) 33 rue Victor Maurel, élevé sur rezde-chaussée et de quatre étages, cadastré section C n° 467 lieudit «le VillAGe » pour 34 ca, savoir : Lot 3 : UN APPARteMeNt au 2ème étage, composé de 2 pièces principales.

Superficie Loi carrez : 23,20 m

2

ii - Sept parcelles de terre non constructibles sises à BelVeDeRe (06450), cadastrées section : - B N° 250 pour 4 a 27 ca lieudit « lUCCio » - B N° 256 pour 13 a lieudit« lUCCio » - D N° 341 pour 25 ca lieudit « MiA » - D N° 782 pour 9 a 67 ca lieudit « leS RAGiAS » - e N° 670 pour 10 a 07 ca lieudit « FeStoUlettA » - G N° 569 pour 18 a 40 ca lieudit « PeNAS » - H N° 256 pour 1 a 47 ca lieudit « le lAC » Les biens sont libres de toute occupation et location.

noM & qUALitÉ deS pARtieS pRocÉdURe Cette vente est poursuivie à la requête de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes, chargé du Domaine, agissant en qualité de curateur à la succession vacante de Monsieur Jean FRANCo, décédé le 11 juillet 2006 à CoNteS.

conSiGnAtion

en vertu d’un jugement rendu par le tribunal de Grande instance de NiCe en date du 16 septembre 2015, autorisant la vente aux enchères publiques, à l’audience du tribunal de Grande instance de NiCe, par le ministère de Maître Stéphane iMBeRt, Avocat.

les éventuels Adjudicataires devront préalablement à l’adjudication remettre à l’Avocat chargé par eux d’enchérir, un chèque de banque ou une caution bancaire irrévocable représentant 10 % du montant de la mise à prix la plus élevée (et avec un minimum de 3.000 E).

MiSe À pRiX

FRAiS de MAinLevÉe

outre les charges, clauses et conditions ci-dessus, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

Si aucune procédure de distribution du prix d’adjudication n’est ouverte, l’Adjudicataire fera son affaire personnelle de la radiation des inscriptions d’hypothèque.

vinGt MiLLe eURoS

ci.......... 20 000 E

FRAiS de poURSUiteS de vente

Avec faculté de baisse de moitié en cas d’enchères désertes.

l’Adjudicataire supportera en sus de son prix d’adjudication tous les frais exposés pour parvenir à la vente, ainsi que les droits et honoraires prévus par le tarif en vigueur et les réglera sur la quittance de Me Stéphane iMBeRt, Avocat poursuivant la vente. il supportera également tous les droits et taxes qui seront perçus sur la vente (enregistrement ou tVA).

pAieMent dU pRiX l'Adjudicataire devra payer son prix en principal et intérêts, par chèque certifié, à l'ordre du trésor Public, entre les mains de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes dès l'expiration du délai de surenchère. à peine de réitération des enchères et ce conformément aux dispositions de l'Arrêté interministériel du 2 novembre 1971. les intérêts seront dus au taux légal dès l'expiration du délai de surenchère et seront majorés de 5 points passé un délai de 60 jours. la présente clause annule et remplace purement et simplement l'Article 15 des Conditions Générales relatif au paiement du prix et aux intérêts, en ce qu'elle a de contraire. entrée en jouissance et remise des clés après paiement intégral en principal, frais de vente et intérêts.

viSiteS - Samedi 14 mai 2016 de 15h00 à 17h00 - Jeudi 19 mai 2016 de 14h30 à 16h30 Fait et rédigé à NiCe par Maître Stéphane iMBeRt, Avocat. les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le Cahier des Conditions de Vente déposé au Greffe du Juge de l'exécution du tribunal de Grande instance de NiCe le 11 mars 2016, RG 16/00048 et peuvent être consultées au Cabinet de Maître Stéphane iMBeRt et au Greffe.

Lot visible sur notre site internet à l’adresse suivante : encheres.petites-affiches.fr ou en flashant ce code

http://marchespublics.petites-affiches.fr Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

VALINDUS 161118

161105

17

du 15 au 21 avril 2016

S.A.S. au capital de 41.045.116 € Zone industrielle de l’Argile Lotissement l’Argile III 06370 MOUANS SARTOUX RCS CANNES 491 600 359

REMPLACEMENT DU PRESIDENT

en date du 4 mars 2016, l’Associé unique de la Société par actions simplifiée «VAliNDUS» dont le siège social est à 06370 MoUANS SARtoUX, Zi de l’Argile, lotissement l’Argile iii, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNeS sous le numéro 491 600 359, a : a) Pris acte de la démission des fonctions de Président présentée par la Société anonyme VAlFiDUS S.A. Avenue de la Gare 42-44, l-1610 lUXeMBoURG, luxembourg, Registre du Commerce et des Sociétés de lUXeMBoURG N° B 159.090 et nommé, en ses lieu et place, pour une durée non limitée, la Société anonyme VAlFiDUS PRoPeRtieS S.A. Avenue de la Gare 42-44, l-1610 lUXeMBoURG, luxembourg, Registre du Commerce et des Sociétés de lUXeMBoURG N° B 204.296, laquelle a désigné en qualité de Représentant permanent Madame Cécile SiBeRtiN-BlANC, née ViDAl-ReVel demeurant à 60 rue Henri Vii, l-1725 lUXeMBoURG, b) Modifié les statuts de la Société en conséquence.toutes ces décisions ont pris effet le 4 mars 2016. Dépôt au Greffe du tribunal de Commerce de CANNeS. Pour avis.

161102

Suivant acte SSP en date du 18/04/16, il a été constitué une SASU dénommée : PiXel ViSioN - Enseigne Commerciale : PiXel ViSioN - Capital : 1.500 Euros - Siège social : 592 Ch. lintier VAllAURiS (06220) - Objet : Créations et saisies imageries numérique, réalisations visites virtuelles, activités particulières et formation drones civiles - Président : M Michel GAUDRU, 592 Chemin lintier, VAllAURiS (06220). Transmission des actions : les actions sont librement négociables. Conditions d'admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son Mandataire. Conditions d'exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'ANtiBeS. 161108

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 17/03/2016, enregistré à Sie 8eMe eURoPe Pole eNReGiStReMeNt, le 18/04/2016, Bord. 2016/1228, Case 12, ext 3972, la location gérance de la branche « amusements publics-salle de loisirs » sise et exploitée 12 Boulevard Baudoin 06160 JUAN leS PiNS qui avait été consentie par acte en date du 03/03/2014 A la Société eSPACe loiSiRS, SARl au capital de 7.680 euros, dont le siège social est sis 12 Boulevard Baudoin 06160 JUAN leS PiNS, 435 071 170 RCS ANtiBeS a été résiliée d’un commun accord avec la SCi PARtoUCHe JUAN, SCi au capital de 100.000 euros, dont le siège social est sis 14 Bis Rue de Saussure 75017 PARiS, 819 027 384 RCS PARiS.

L’E N T R E P R I S E À L A LO U P E

L’A C T U A L I T É E N B RE F

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

161121

ville de caGnes sur mer avis de marché - directive 2014/24/ue

Section i : pouvoir adjudicateur i.1) noM et AdReSSeS Ville de CAGNeS SUR MeR, BP79, point(s) de contact : Service de la Commande Publique, Marchés St, 06800, CAGNeS SUR MeR, téléphone : (+33) 4 93 22 19 31, Courriel : nous-contacter@cagnes.fr, Fax : (+33) 4 93 22 19 84, Code NUtS : FR823 Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.cagnessur-mer.fr/ Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr/ i.2) pRocÉdURe conJointe i.3) coMMUnicAtion les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr/ au(x) point(s) de contact susmentionné(s) i.4) tYpe de poUvoiR AdJUdicAteUR Autorité régionale ou locale i.5) ActivitÉ pRincipALe Services Généraux des Administrations Publiques Section ii : objet ii.1) ÉtendUe dU MARcHÉ ii.1.1) intitulé : Accords cadres de services de télécommunication ii.1.2) code cpv principal : 64200000 ii.1.3) type de marché : Services ii.1.4) description succincte : Lot 1 : Services de téléphonie fixe : Abonnements communications entrantes, communications sortantes, Montant quadriennal minimum : 100.000 EURoS Ht, Montant quadriennal maximum : 300.000 EURoS Ht

Lot 2 : Services de téléphonie mobile, Montant quadriennal minimum : 60.000 EURoS Ht, Montant quadriennal maximum : 180.000 EURoS Ht Lot 3 : Services d’accès à internet à débits non garantis, Montant quadriennal minimum : 32.000 EURoS Ht, Montant quadriennal maximum : 80.000 EURoS Ht Lot 4 : Services d’accès à internet à débits garantis, Montant quadriennal minimum : 6.000 EURoS Ht, Montant quadriennal maximum : 32.000 EURoS Ht Lot 5 : Services de liaisons permanentes analogiques, Montant quadriennal minimum : 0 EURoS Ht, Montant quadriennal maximum : 24.000 EURoS Ht Lot 6 : Services d’hébergement de site, Montant quadriennal minimum : 0 EURoS Ht, Montant quadriennal maximum : 40.000 EURoS Ht ii.1.5) valeur totale estimée : Valeur hors tVA : 656.000 euros ii.1.6) information sur les lots : ce marché est divisé en lots : oui il est possible de soumettre des offres pour tous les lots nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6 II.2) DESCRIPTION ii.2.5) critères d'attribution le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché. ii.2.7) durée du marché, de l'accordcadre ou du système d'acquisition dynamique : début : 1er février 2017 - Fin : 31 janvier 2021 ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non ii.2.10) variantes : Non ii.2.11) options : Non ii.2.13) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non Section iii : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique iii.1) conditionS de pARticipAtion la transmission et la vérification des do-

cuments de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SiRet : Non Section iv : procédure iv.1) deScRiption iv.1.1) type de procédure Procédure ouverte iv.1.3) informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur iv.1.8) information concernant l'Accord sur les Marchés publics (AMp) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui iv.2) RenSeiGneMentS d'oRdRe AdMiniStRAtiF iv.2.2) date limite de réception des offres ou des demandes de participation 23 mai 2016 – 16h30 iv.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français iv.2.6) délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) iv.2.7) Modalité d'ouverture des offres date : 24 mai 2016 – 14h00 informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : ouverture par les membres de la Commission d'Appel d'offres, assistés par les services compétents de la Ville et l'AMo. Réunion non ouverte au public.

Section vi : Renseignements complémentaires vi.1) RenoUveLLeMent il s'agit d'un marché renouvelable calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Dans 48 mois vi.2) inFoRMAtionS SUR LeS ÉcHAnGeS ÉLectRoniqUeS vi.3) inFoRMAtionS coMpLÉMentAiReS le jugement des candidatures se fera sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières à partir des pièces

communiquées par le candidat.

L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - la valeur technique de l'offre : 65 % (voir le sous-détail pour chaque lot dans le règlement de la consultation); - le Prix : 35 % vi.4) pRocÉdUReS de RecoURS précisions concernant les délais d'introduction de recours : *Médiation : l’organe chargé des procédures de médiation est le CCiRAl (Comité Consultatif interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de Marchés Publics) , Bd Paul Peytral,13282 MARSeille Cedex 20, tél. : 04.91.15.63.74, télécopieur : 04.91.15.61.90. *Recours contentieux : l’instance compétente est le tribunal Administratif de NiCe, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06000 NiCe. tél. : 04.92.04.13.13, télécopieur : 04.93.55.78.31 *délais de recours : -Dans le cadre du référé pré-contractuel (Articles l.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat. - Dans le cadre du référé contractuel (Articles l.55113 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d’etat 16 juillet 2007, " Société tropic travaux Signalisation "). - Dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d’irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (Articles R.421-1 à R.4217 et l.521-1du Code de Justice Administrative). - les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les Articles l.2131-8 et l.2131-9 du Code Général des Collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du Code de Justice Administrative. vi.5) dAte d'envoi dU pRÉSent AviS et ReFeRence boAMp-JoUe : 21 avril 2016 Avis N°16-57122

Un nouveau service exclusif sur

www.petites-affiches.fr

Les appels d’offres et MAPA du département des Alpes-Maritimes dans leur intégralité

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

18

du 15 au 21 avril 2016

L’ENT RE P RIS E À L A LO U P E

L’A C TU A L I T É EN B REF

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’A U JEUDI 11 HEURES 30

161075

SeRvice deS doMAineS noMinAtion d’Un cURAteUR À SUcceSSion vAcAnte 161070 - Par décision du tribunal de Grande instance de GRASSe en date du 14/12/2015, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes, domicilié 15 bis rue Delille 06073 NiCe CeDeX 1, a été nommé curateur de la succession vacante de Madame BONIN Caroline Mariée LEROUX, née le 21/06/1972 à RiSoRANGiS (91), décédée le 01/02/2011 à VAllAURiS (06). Réf : 0068001452 / NE. les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR. Reddition de coMpte 161088 - le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NiCe CeDeX 1, curateur de la succession de Mme BERNARD Catherine Madeleine Andrée veuve BEAUVAL décédée le 20/11/2014 à MoUGiNS a déposé le compte de succession au tGi de GRASSe le 12/04/2016. Réf : 5595 SV 06 BE. coMpte RendU de GeStion de SUcceSSion 161116 - le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NiCe CeDeX 1, curateur de la succession vacante de Madame Rose Léonella SELLERO veuve MONTEFALCONE, décédé(e) le 24/11/2010 à ANtiBeS (06) a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au tribunal de Grande instance. Réf : GPP 4451 SV 06 NE. 161117 - le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NiCe CeDeX 1, curateur de la succession vacante de Madame Madeleine Jeanne Louise SIMON, décédée le 24/08/2013 à NiCe (06) a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au tribunal de Grande instance.

Réf : GPP 5025 SV 06 NE.

Retrouvez tous les numéros d’ART CÔTE D’AZUR en téléchargement sur le site internet : www.artcotedazur.fr

Artisans, Entreprises, développez votre chiffre d’affaires...

SOCIETE GENERALE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES - Société de commissariat aux comptes - Société à responsabilité limitée au capital de 60 000 € - Siège social : 4 rue du Docteur Barety 06000 NiCe 350 443 164 RCS NiCe. la réduction du capital social de 60.000 € à 48.000 € ayant fait l'objet d'une première insertion dans le numéro du 18 février 2016 de ce journal est définitivement réalisée avec effet du 15 février 2016. la modification des statuts appelle la publication des mentions suivantes : ARtiCle 7 - CAPitAl SoCiAl - Ancienne mention : le capital social est fixé à soixante mille (60 000 €). Nouvelle mention : "le capital social est fixé à quarante-huit mille (48.000 €). Pour avis.

Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA du département des Alpes-Maritimes dans leur intégralité

161099

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 12 avril 2016, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SASU - Dénomination : Prestige Aménagement Conciergerie Service evénementiel - Sigle : P.A.C.S.e. - Siège social : 77 Av De Grasse 06400 CANNeS Capital : 500 e - Objet : Conciergerie de luxe - Durée : 99 ans. Président : Andrew PAtRiNi demeurant 28 rue de Mimont 06400 CANNeS. la Société sera immatriculée au RCS de CANNeS. Le Président.

161085

AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION Forme : SARl - Dénomination sociale : BBl - Capital : 7.622,45 Euros en liquidation Siège social : 25 Avenue Desambrois, 06000 NiCe - Immatriculation : RCS de NiCe N° 415 090 521. Aux termes d'une délibération de l'A.G.e. du 21/12/2015, les Associés ont constaté la clôture de la liquidation de la Société au 21/12/2015. Pris acte de la démission de Madame Brigitte BRAMi de ses fonctions de liquidateur et donné quitus entier et sans réserve de sa gestion.

Pour avis.

161112

www.petites-affiches.fr

Par acte SSP du 23/03/16, il a été constitué une SCi dénommée : YASelio - Capital : 1.000 Euros divisé en 100 de 10 Euros chacune. Siège social : 52 av de la liberté, 06220 GolFe-JUAN - Objet : Acquisition, gestion, location, realisation, vente de tous biens immobiliers. Gérant : Monsieur Marc CAMBoUNet demeurant à 52 av de la liberté, 06220 GolFe-JUAN - Agrement : l'agrément est donné par les Associé à 91% du capital social. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d’ANtiBeS.

161091

CORNET SASU - Au capital de 1.000 Euros 3 en liquidation, che Garibondy, 06110 le CANNet 812 425 684 R.C.S. CANNeS. Par décision de l'Associé unique en date du 01/01/2016 l'Associé unique a : - Approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - Donné quitus au liquidateur, Monsieur CoRNet 3 che Garibondy, 06110 le CANNet, pour sa gestion et décharge de son mandat, Prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. Radiation au RCS de CANNeS.

161104

AVIS DE DéPôT DE L’INVENTAIRE D’UNE SUCCESSION ACCEPTéE à CONCURRENCE DE L’ACTIF NET. Numéro de succession : 006069 16/000145. informations concernant le défunt : GeNeVe Bénédicte Valentine Alice, née le 03 octobre 1953 à PARiS (75012), décédée le 17 août 2015 à VeNCe (06140). Adresse : 344, route de Grasse, 06140 Vence. inventaire réalisé le 17 mars 2016 par Monsieur WAHleN Jérôme, Notaire. Adresse : 11, place Massena, 06000 NiCe.

161090

Par acte SSP du 15/04/16, il a été constitué une SARl dénommée : SARl VeGGie SoCietY - Enseigne Commerciale : VeGAN GoRillA - Capital : 20.000 € Siège social : 7 rue du lycée, 06000 NiCe - Objet : Restauration traditionnelle - Gérant : Mme Camille BoUQUet et M.BeRtoN Willy demeurant 14 av Maréchal Foch, 06000 NiCe - Durée : 99 ans ans à compter de l’immatriculation au RCS de NiCe.

161095

RECTIFICATIF - Suite à l'annonce N°161036 parue dans le présent journal du 14/04/16, il fallait lire : Dénomination : SARl RiVieRA tHeRMiQUe et BAtiMeNt.

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

19

du 15 au 21 avril 2016

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. NiCe 957 808 306 B - iSSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NiCe

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00

e-MAil : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CiAiS Commission paritaire n° 07 18 i 79 757

ABoNNeMeNt 1 AN : 38 E�t.t.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DéPÔt léGAl AVRil 2016

m a g a z ine

EXPO AU MUSéE PICASSO D’ANTIBES PIERRE SOULAGES, OU L’ŒUVRE AU NOIR

© Musée Soulages, Rodez / Christian Bousquet © Adagp, Paris, 2016

Des dessins sur papier du peintre et sculpteur ruthénois sont présentés au château Grimaldi.

Un travail sans concession, qui fait écho à celui de Picasso.

Gouache sur papier 75,1 × 54,6 cm. 1973-2005. Donation au musée Soulages, Rodez.

du peintre aveyronnais et de son vivant un prophète en son pays.

Rare privilège !

Mais quittons le pays de l’aligot pour revenir à celui du pissalât.

L’exposition au musée Picasso met en lumière l’œuvre sur papier que Soulages a développée parallèlement à ses huiles sur toile. Sur

lors de ses créations à « un impératif intérieur », il a délaissé les outils habituels du peintre pour s’exprimer dans la fulgurance, l’épaisseur de la matière et le geste sans repentir.

noir présentée chez Picasso, mais avec la même force et la même créativité sans concession.

Jean-Michel CHEVALIER

Le même souci de pureté avait guidé Soulages, dans les années 90, lorsqu’il créa les vitraux de

Il travaille dans la fulgurance, l’épaisseur de la matière, le geste sans repentir ce support « pauvre », il a utilisé la gouache, le fusain, l’encre, l’acrylique, le graphite et le brou de noix, sa marque de fabrique, qu’il a découvert lorsqu’il était gamin, dans l’atelier d’un menuisier de sa ville natale. Obéissant

l’abbaye de Conques, en pays rouergat. Mais dans ce lieu de spiritualité, situé sur le chemin de saint Jacques de Compostelle, son travail était tout de lumière et de transparence. L’exact opposé chromatique de cette œuvre au

© Musée Soulages, Rodez / photo Fritz Pitz.

« Le brou de noix a une tonalité sombre et chaude, une sorte de puissance élémentaire qui me plaît. Il permet d’obtenir naturellement des transparences et des opacités avec une belle résonance. Cela me convenait d’autant mieux que c’est une matière banale et bon marché ».

Ainsi s’exprime Pierre Soulages, 96 ans, dont le musée Picasso d’Antibes présente actuellement un ensemble important d’œuvres.

Elles sont issues de collections publiques et privées, et pour certaines d’entre-elles n’ont encore jamais été présentées. D’autres proviennent du musée consacré à cet artiste à Rodez.

C’est d’ailleurs un juste retour des choses : Picasso - notamment pour sa période antiboise - sera cet été l’invité d’honneur du musée Soulages de Rodez, un bâtiment à l’architecture radicale, inauguré en 2014, qui fait

Pierre Soulages est invité d’honneur au musée Picasso d’Antibes où il présente des travaux sur papier.

Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes • du 15 au 21 avril 2016