Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes n° 3793 du 8 au 14 janvier 2016

Petites ffiches

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Semaine du 08 au 14 janvier 2016

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Hebdomadaire (152 année) ème

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N° 3793 - Prix : 0,90 E

Loi de Financement de la sécurité sociale pour 2016 : quoi de neuf pour les entreprises ?

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Côte d'Azur

www.petites-affiches.fr

ÉCONOMIE

p.4 La résistible ascension des usages partagés.

DROIT

p.5 Rentrée du tribunal de commerce de Nice Rentrée du tribunal de commerce d'Antibes

MARCHÉS PUBLICS

p.7

REVUE D'ACTUALITÉ

p.8

Opportunités d'Affaires.

ANNONCES LÉGALES

p.10

Second volet du panorama des points les plus importants de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2016 pour les entreprises : les mesures relatives aux redressements Urssaf. : par François Taquet p. 2 Les rencontres à Antibes Juan les Pins : Conférence « Demain, l’humain ? »

27ème Edition de l'Agecotel à Nice : Salon de l'hôtellerie et de la restauration

Nice - Sophia Antipolis - 230 XPRESS : La ligne desservie par des cars à étage

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: Entreprises

Loi de Financement de la sécurité sociale pour 2016 : quoi de neuf pour les entreprises ? (2/2) Second volet du panorama des points les plus importants de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2016 pour les entreprises : les mesures relatives aux redressements Urssaf.

4Mise en demeure

Le contenu de la mise en demeure de l'Urssaf adressée au cotisant est clarifié.

Il devra être précis et motivé.

Dans le cadre d’un contrôle Urssaf, selon l’article L 244-2 du Code de la sécurité sociale, la mise en demeure invite l’employeur à régulariser sa situation dans le mois. La Cour de Cassation en a, logiquement, déduit que ce document ne constituait qu’une invitation impérative du débiteur à régulariser sa situation dans le mois, et qui n’était soumise à aucun formalisme particulier autre que celui du recommandé avec accusé de réception. Il s’agit toutefois d’un document important puisqu’il fixe le délai de prescription des cotisations (CSS art article L 244-3).

Dans un arrêt dit «Deperne» du 19 mars 1992, la Chambre sociale a décidé que la mise en demeure devait préciser, «à peine de nullité», outre la nature et le montant des cotisations réclamées, la période à laquelle elles se rapportent, sans que soit exigée la preuve du préjudice. Les pouvoirs publics ont consacré cette jurisprudence : «l’avertissement ou la mise en demeure précise la cause, la nature et le montant des sommes réclamées ainsi que la période à laquelle elles se rapportent» (art. R 244-1 CSS).

Cet arrêt «Deperne» avait fait naître de nombreux espoirs. Cependant, la jurisprudence s’est refusée de tomber dans l’excès du «formalisme exacerbé». Ont été ainsi considérées comme valables et permettant d’identifier la nature des cotisations, les mentions telles que : «administration collectivités locales» ou «régime généralrappel suite à contrôle» ou encore «régime général-rappel sur contrôle», dès l’instant où les observations sont, elles, claires et explicatives. Il en est de même d’une mise en demeure comportant, en annexe, un tableau explicatif. Egalement, est sans inci-

dence une erreur de chiffrage sur le document, admise par l’Urssaf, ou la non prise en compte d’un règlement fait par le débiteur. Autrement dit, dès lors que le cotisant a la faculté de connaître le montant et la cause de sa dette, de manière directe ou indirecte, la mise en demeure est valable.

Dans leur rapport «Pour un nouveau mode de relations Urssaf/entreprises», en avril 2015, les députés Bernard Gérard (LR,Nord) et Marc Goua (PS,Maine-et-Loire) avaient ainsi plaidé pour que soit modifié l’imprimé CERFA de mise en demeure, afin de le rendre plus clair et lisible et inséré dans le Code de la sécurité sociale que le contenu la mise en demeure doit obligatoirement être précis et motivé. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 reprend cette proposition. Un décret en Conseil d'Etat déterminera les conditions que devra respecter la mise en demeure pour être précise et motivée.

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 08 au 14 janvier 2016

4Autres mesures

Prévoyance collective : redressements pour mauvaise application de la législation.

Pour tous les contrôles engagés à partir du 1er janvier 2016, les redressements opérés en matière de protection sociale complémentaire seront modulés selon à la gravité du manquement, sous certaines conditions.

Lorsque le manquement à l'origine du redressement révèle une méconnaissance d'une particulière gravité des règles liées au caractère obligatoire et collectif des systèmes de garanties de protection sociale complémentaire, l'agent en charge du contrôle doit en informer l'employeur, en justifiant sa décision dans le cadre de la procédure contradictoire préalable à la fin du contrôle.

Le montant du redressement ainsi établi ne peut être supérieur à celui résultant de l'assujettissement de l'ensemble des contributions de l'employeur au financement du régime.

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 Entreprises Hormis cette situation, le principe est que le redressement sera réduit aux sommes faisant défaut ou excédant les contributions nécessaires pour que la couverture revête un caractère collectif et obligatoire. Et ce, dans les conditions suivantes : - une fois et demie ces sommes, lorsque le redressement repose sur l'absence de production d'une demande de dispense ou de tout autre document ou justificatif nécessaire à l'appréciation du caractère collectif et obligatoire ; - trois fois ces sommes, dans les autres cas, et lorsque le manquement ne révèle pas une méconnaissance d'une particulière gravité des règles d'exonération des cotisations.

Ce redressement ne pourra être réduit en cas d'octroi d'avantage personnel, de discrimination, lorsque l'irrégularité en cause a déjà fait l'objet d'une observation lors d'un précédent contrôle, dans la limite des cinq années civiles précédant l'année où est engagée le contrôle, d'abus de droit, d'obstacle à contrôle ou de travail dissimulé, au cours des cinq années civiles qui précèdent celle où est initiée le contrôle. En outre, les employeurs ne pourront, dans le cadre de ce redressement réduit, demander aux salariés le remboursement des cotisations salariales dues sur les montants donnant lieu à redressement. Cette disposition

fait également suite aux préconisations du rapport parlementaire précité pour améliorer les relations Urssaf/entreprises.

Pénalité en cas de non-respect des NAO. Le bénéfice de certains allégements de cotisations sociales est conditionné à l’obligation pour l’employeur d’engager, chaque année, une négociation sur les salaires effectifs avec les organisations syndicales.

Lorsque l’entreprise ne respecte pas cette obligation annuelle, le montant des allégements ou exonérations était, jusqu’alors, réduit de 10 % pour l’année en question.

Il est désormais supprimé lorsqu’aucune négociation n’a été engagée pendant trois années consécutives (sont notamment concernées par cette mesure : la réduction Fillon ainsi que les exonérations attachées aux implantations en zones rurales ou urbaines).

La loi prévoit désormais, dans ce cas, non plus une diminution des allégements de charge, mais une pénalité financière : - si aucun manquement à l’obligation de négocier n’a été constaté lors d’un précédent contrôle, au cours des six années civiles précédentes, la pénalité est plafonnée à 10 % des exonérations de cotisations perçues par l'entreprise l'année où le manquement a été constaté ; - si un manquement a été constaté sur cette

même période, la pénalité est plafonnée à un montant équivalent à 100 % des exonérations de cotisations perçues par l'entreprise l'année ou le manquement a été constaté.

Le montant de la pénalité est fixé par la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), en tenant compte, notamment, des efforts constatés pour ouvrir les négociations, de la situation économique et financière de l'entreprise, de la gravité du manquement et des circonstances ayant conduit à ce manquement, dans des conditions qui seront déterminées par décret.

Ces dispositions sont entrées en vigueur ce 1er janvier.

Travail dissimulé : le redressement forfaitaire modifié.

La sanction forfaitaire sera évaluée, pour tout constat de délit de travail dissimulé à compter du 1er janvier 2016, à 25 % du plafond annuel de la sécurité sociale (Pass), soit 9 654 euros, en 2016, contre six Smic, auparavant. Cette modification s'applique aux constats de travail dissimulé établis à compter de ce 1er janvier.

François TAQUET, avocat, conseil en droit social

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 60 74 00) 14/01

Mes BENHAMOU & HARRAR (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) Studio, lot 5 au 3éme étage, (libre), 27 av de la Croix, NICE. Visites : 18/12/15 & 04/01/16 de 10H00 à 11H00 (2) ............................................................................. 25.000 e

Me HAUTECOEUR 46.000 e

14/01

Mes BENHAMOU & HARRAR (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) Sur licitation : Appartement, F2, (42,30 m2) (libre), 3éme étage, immeuble A, cave, lot 24, s/sol, parking, lot 107, RDC, “Le Padoue”, 61 bd de la Madeleine, NICE. Visites : 21/12/15 & 04/01/16 de 14H00 à 15H00 (2) ....................................................................... 120.000 e

Me ROUILLOT 75.000 e

14/01

TALLIANCE AVOCATS - Me POZZO DI BORGO (Tél. 04 93 44 30 50) (Me FUNEL, Mandataire Judiciaire) Appartement, F3, lot 54 au 6éme étage, cave, lot 13 au s/sol (les biens sont occupés), 73 bd Virgil Barel, NICE. Visites : 05 & 11/01/16 de 14H00 à 15H00 (153608) ............................................................................. 150.000 e

Me CAMINITI 89.000 e

14/01

Scp BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France) Appartement, lot 24 (76,72 m2), 1er étage, Bloc E, cave, lot 252 au s/sol du Bloc E (Biens loués), “Les Colombes”, 57, 59, 61 bd Pasteur et 107, 109 av Mal. Lyautey (entrée par le 107 Maréchal Lyautey, entrée E), NICE. Visites : 21/12/15 & 07/01/16 de 10H00 à 11H00 (2) ............................................................................. 78.000 e

Me LACROUTS 106.000 e

14/01

Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Caisse d’Epargne CA) Studio, lot 602, RDC, (28,29 m2), (occupé), Bât.

A - Le Tiros, 5 rue Chanoine Albin, NICE. Visites : 04/01/16 de 11H00 à 12H00 & 11/01/16 de 14H00 à 15H00 (2) ............................................ 42.000 e

Me TEBOUL 44.000 e

14/01

Selarl HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel PCA) Appartement en duplex, reliés par un escalier intérieur, lot 22, 1er étage, parking, lot 18, en RDC, (occupation à titre de résidence secondaire), Me BOURGUET-MAURICE 161.000 e Résidence du Mont Agel, 23 bd Gén. de Gaulle et 15 Escalier du Mont Agel, BEAUSOLEIL. Visites : 17/12/15 & 06/01/16 de 10H00 à 11H00 (2) ........................................................................... 100.000 e

14/01

Scp PERRET, IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) (Directeur Départemental des Finances Publiques des A.M., Curateur succession vacante VELASQUEZ Isabelle) Appartement, lot 180 (69,16 m2), 5éme étage, Cage D, Bât. 2, F3, cave, lot 110, 1er étage, Cage D, Bât. 2, box simple, lot 14 (15,34 m2), en s/sol, Cage D, Bât. 2, (Les biens sont libres), “Les Résidences du Château Miramar”, 59 av Emile Henriot et 2 rue de la Tour de Magnan, NICE. Visites : 29/12/15 de 10H00 à 12H00 & 08/01/16 de 13H00 à 15H00 (153707) .................................. 100.000 e

Me ROUILLOT 279.000 e

les petites affiches des alpes-maritimes du 08 au 14 janvier 2016 3

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économie les écoutes  Tendances

La résistible ascension des usages partagés L’usage partagé d’un bien plutôt que sa propriété, une tendance sociétale désormais ancrée en France ? La légère reprise économique a pourtant ralenti ces pratiques. Et si les nouvelles générations en sont particulièrement adeptes, des freins demeurent...

Les succès éclatants de Blablacar, plateforme de covoiturage, ou de Leboncoin, site consacré à la revente de produits d’occasion, ne doivent pas faire illusion. Certes, l’idée selon laquelle «l’usage d’un bien est plus important que sa propriété» s’est considérablement répandue dans la société. Entre 2009 et 2011, en deux ans seulement, le pourcentage de personnes qui se déclarent d’accord avec ce principe est passé de 34% à 79%, d’après une étude du Crédoc (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie), «l’usage partagé : une tendance freinée par la reprise économique», publiée en décembre dernier.

Pour autant, les résultats des chercheurs montrent que cette évolution est loin d’être aussi massive et irréversible qu’il n’y paraît. Tout d’abord, note l’étude, en 2015, l’opinion selon laquelle l’usage est préférable à la propriété a nettement reculé, chutant à 71% des sondés. «Depuis la reprise économique amorcée mi-2013, les pratiques d’usage partagé et de réemploi connaissent un léger tassement, si l’on en juge par le marché de l’occasion sur Internet», relatent aussi les chercheurs du Crédoc.

Après la forte hausse de la revente des produits d’occasion sur Internet entre 2009 et 2011, la tendance s’est stabilisée. Elle a même diminué en 2015, pour retrouver le niveau d’il y a deux ans.

Tassement de l'achat d'occasion Même tendance, pour le nombre d’individus ayant déjà acheté un produit d’occasion via Internet. Pour le Crédoc, «cette stabilisation peut s’expliquer par la reprise économique». Après avoir chuté de 1,2% en 2012, la consommation par ménages en euros constants a frémi à la hausse, l’année suivante. Et au premier trimestre 2015, la croissance de la consommation a été plus forte qu’attendu, nourrie, notamment, par un rebond des achats de véhicules, de meubles et d’habillement neufs.

Autre exemple, la vente des vélos neufs a augmenté cette année, quand celle des vélos d’occasion a stagné. Quant à la location ou l’emprunt de bicyclettes, ils demeurent «très peu développés» ( moins de 3%), en dépit de la diffusion de dispositifs déployés dans les grandes villes, constate le Crédoc.

Reste que les contraintes budgétaires ne constituent pas le seul moteur de ces pratiques. D’après les chercheurs, l’âge des individus représente

une autre variable importante : les différentes générations entretiennent un rapport différent à l’usage et à la propriété. Ainsi, «les jeunes recherchent de plus en plus à faire des essais», constate le Crédoc. Ils sont également ceux qui revendent le plus leurs biens sur Internet. «Si leur pratique se retrouve dans les générations à venir, on peut supposer que l’usage partagé se poursuivra, même avec une reprise forte de l’économie», poursuit l’étude. Mais au delà de cette tendance générationnelle, les chercheurs observent chez les individus des tendances susceptibles de freiner les pratiques de partage dans l’ensemble de la société. Première tendance, l’attrait pour la nouveauté. «Le souhait de bénéficier des dernières innovations ( performance technique, économie d’énergie, etc.) contribue à détourner des circuits d’occasion», note le Crédoc.

Autre tendance, le plaisir associé à l’achat du neuf, qu’il s’agisse de choisir un vêtement qui suit la mode ou de se rendre dans un magasin bien achalandé pour choisir son canapé. Par ailleurs, certains individus considèrent que les produits neufs sont plus durables, (car moins énergivores), ou plus fiables que ceux d’occasion. «L’idée que la qualité des biens d’occasion est aléatoire les fait percevoir comme coûteux sur le long terme», analyse l’étude. Dans le même sens, le fait d’acheter des produits à des inconnus induit un doute sur l’usage précédent qui a pu en être fait. C’est ainsi que pour les produits chers, les consommateurs ont tendance à éviter les achats d’occasion. Autre critère, la volonté de ne pas dépendre des autres peut freiner les pratiques partagées : certains préfèrent s’acheter une perceuse, même si elle ne doit servir qu’une fois par an.

Quant au covoiturage pour les trajets domicile travail, il peut être ressenti comme une forme de dépendance vis à vis d’autrui, coté passager. Coté conducteur, c’est le désir de conserver son environnement personnel et son intimité qui peut prévaloir...Reste le cas des individus provenant de milieux modestes, et qui ont connu une mobilité sociale ascendante. Pour eux, «l’achat neuf s’apparente à une forme de revanche sociale. Il se double d’un sentiment de mérite, tiré de la satisfaction d’avoir travaillé dur pour s’offrir tel ou tel produit. Acheter d’occasion est perçu comme une régression, une rechute dans l’échelle sociale», ajoutent les chercheurs.

Anne DAUBREE

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 14/01

Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Syndic) Appartement, lot 201, 3éme étage, Bât. B, cave, lot 239 en RDJ, Bât. B (les biens sont libres), “Les Jardins d’Arcadie de Grasse”, 1 bd G. Clemenceau, GRASSE. Visites : 28/12/15 de 11H00 à 12H00 & 04/01/16 de 14H00 à 15H00 (4) ...................................................25.000 e

Me KESSLER 75.000 e

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Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Caisse d’Epargne et de Prévoyance CA) Grande maison (267,80 m2 environ), (le bien est occupé), élevée d’un étage sur RDJ et jardin, clôturée, 15 bd de l’Estérel, CANNES LA BOCCA. Visites : 08/01/16 de 14H00 à 15H00 & 13/01/16 de 11H00 à 12H00 (4) ............................................ 280.000 e

Me VAN ROLLEGHEM 373.000 e

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Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin) Bel appartement, lot 54, F2, (38,15 m2 environ), 2éme étage, Bât. A (avec ba.......................................................... il commercial), parking, lot 145 en s/sol, Bât. A, Résidence de tourisme “MMV Resort Cannes Mandelieu Petit Lac”, 114 av Gaston de Fontmichel, lieudit “Petit Lac”, mer, golf à proximité, MANDELIEU LA NAPOULE. Visites : 05/01/16 de 11H00 à 12H00 & 13/01/16 de 14H00 à 15H00 (4) ...................................................95.000 e

Me VAN ROLLEGHEM 97.000 e

14/01

Me PICCERELLE - SCP COURTAUD, PICCERELLE, ZANOTTI (Tél. 04 93 39 84 27) (Syndic) Appartement, lot 2403, F3, en RDJ, parking, lot 1003 en s/sol (Les biens sont inoccupés), “Castel Aroma”, 51, 55 bd V. Hugo, GRASSE. Visites : 05/01/16 de 11H00 à 12H00 & 08/01/16 de 15H00 à 16H00 (2) ...................................................40.000 e

Me GAMBINI 116.000 e

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Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier de France) Appartement, F3, (52 m2), lot 711, étage R+1, Bât. G, parking, lot 836 en s/sol, Bât. H (les biens sont loués), Résidende de tourisme “MMV Resort”, Bâtiment Lorraine, av Gaston de Fontmichel, MANDELIEU. Visites : 28/12/15 de 09H00 à 10H00 & 04/01/16 de 16H00 à 17H00 (4) ...................................................80.000 e

Me ESSNER 124.000 e

14/01

Scp KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Banque Palatine) Studio, (23 m2), loué, lot 6, 1er étage, Bât. B, Résidence “White Pearl”, 9 imp. Béraud, CANNES. Visites : 04/01/16 de 14H00 à 15H00 & 05/01/16 de 11H00 à 12H00 (4) ...................................................57.000 e

Me VAN ROLLEGHEM 60.000 e

4 les petites affiches des alpes-maritimes du 08 au 14 janvier 2016

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 Rentrée du Tribunal de commerce de Nice

Tribunal de commerce de Nice : « la situation des entreprises reste fragile » Cinq nouveaux magistrats ont été installés. Il s’agit de Frédéric Barranca, Gilles Blanchon, Laurence Cotte-Martinon, Patrick Gaillet et Christophe Souques. Nos félicitations.

Les chiffres Au RCS : immatriculation de commerçants 908, de sociétés commerciales 2873, de sociétés civiles 997, radiations d’entreprises 2439.

Au service judiciaire : 4374 affaires enrôlées, 12832 décisions rendues, 2403 injonctions de payer, 251 jugements de redressement, 444 jugements de liquidation, 11 jugements de plans de cession, 605 de clôture pour insuffisance d’actif, 2191 jugements de contentieux liés aux procédures collectives, 4909 ordonnances des juges commissaires.

Le tribunal de commerce de Nice a fait lundi sa rentrée solennelle.

Comme à Antibes, l’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Nice qui s’est tenue ce lundi a débuté par un rappel de « 2015, année terrible » qui fit entrer notre pays dans l’horreur. « Il faut rebondir, être optimistes. Nous serons fidèles à nos valeurs et au contrat de confiance qui nous unit avec la société » a assuré en ouverture, comme une profession de foi, le président Fabien Paul, recueillant un large assentiment de l’assistance.

Après l’intervention de Bernard Bailet, greffier en chef, qui énonça les statistiques de l’année judiciaire (lire par ailleurs), le bâtonnier Jacques Randon s’est réjoui que le tribunal de commerce de Nice fasse partie des 18 juridictions spécialisées aptes à connaître les procédures concernant les entreprises de plus de 250 salariés et d’un chiffre d’affaires d’au moins 20 millions d’euros.

La compétence de Nice reconnue « Nice demeure compétent pour juger les gros dossiers tels que celui de Nice-Matin (fin 2014 un passif de 20 millions, 159 départs volontaires, reprise de l’entreprise par ses salariés, ndlr). Imaginez un instant que cette affaire ait été jugée à Marseille… Pour moi, vieux Niçois, c’est impensable. Alors d’accord pour travailler avec Marseille, mais je pense qu’une solide amitié nécessite aussi un peu de distance pour être durable » a conclu malicieusement le bâtonnier.

La procureure-adjointe Brigitte Funel a noté que l’économie des Alpes Maritimes a commencé «à se consolider » au premier semestre 2015, en particulier l’industrie (+1%) et le commerce (+2%), mais que la situation des entreprises reste encore fragile. « Elles profitent toutefois de cette légère amélioration pour commencer à se désendetter », une tendance encore à confirmer avant d’espérer un impact bénéfique sur l’emploi. Elle aussi s’est réjouie de la désignation du TC de Nice comme tribunal spécialisé, « un beau challenge », obtenu de haute lutte dans le cadre de la loi Macron qui aura réclamé « huit mois d’examen, 450 heures de débats, 10000 amendements et trois recours au 49-3 ».

Dans l’assistance on notait la présence de Mme Christine Aubry, 1ère présidente de la Cour d’Appel d’Aix ; du Procureur Jean-Michel Prêtre ; Alain Chateauneuf, président du TGI, Philippe Orengo, président du TA de Nice ; Philippe Pradal et Auguste Verola, représentant la municipalité niçoise ; de nombreux magistrats, juges consulaires et avocats.

À l'heure du tsunami digital... « A l’heure de la mondialisation, la concurrence est plus sévère.

Cette logique rattrape toutes les activités, la révolution numérique a tout changé. Dès lors, le premier hôtelier du monde n’a pas une chambre : il s’appelle Airbnb. Le premier commerçant n’a pas une boutique : c’est AmaLe président Fabien Paul. zon ou Vente-privée.com. La plus grande compagnie de taxis n’a pas une voiture c’est Uber ». Le président Fabien Paul a dressé à grands traits les évolutions qui font que « notre territoire économique ne sera pas épargné » et que nos entreprises seront bouleversées par « ce tsunami digital ». Ses préconisations ? « Ne pas tourner le dos à la société du risque, notion qui a toujours permis le développement ». Il faut aider les entrepreneurs « en simplifiant le code du travail ». Pour autant, il prévient : le tribunal fera toujours le tri entre les « malchanceux » et ceux qui sont « maladroits ou malveillants ». Car les « bons gestionnaires paient pour les mauvais qui faussent les lois d’une saine concurrence ». Chacun devant ses responsabilités…

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 Tribunal de commerce d'Antibes

Antibes : la rentrée du tribunal de commerce 1678 affaires nouvelles enrôlées Quelques tendances significatives : légère hausse des liquidations judiciaires (79) et des plans de redressement (29), baisse des faillites personnelles ou interdiction de gérer (17), forte progression des immatriculations nouvelles au registre du commerce et des sociétés avec l’obligation faite aux autoentrepreneurs « personnes physiques » de s’enregistrer (loi Pinel).

Plus globalement, le tribunal présidé par Gérard Perugini a enrôlé 1678 affaires et rendu 2001 jugements l’an passé. Les ordonnances d’injonction de payer (1204) « procédure rapide et peu coûteuse pour le recouvrement de créances » ont également occupé les juges. Au 31 décembre, il restait 462 affaires pendantes - moitié moins que l’an passé - les délibérés étant rendus en moyenne en moins de soixante jours, un délai satisfaisant.

Un an tout juste après les événements de Charlie Hebdo et de l’hyper Cacher, l’émotion était encore palpable lors de l’audience de rentrée du tribunal de commerce d’Antibes. En cette triste journée anniversaire, l’assistance s’est retrouvée plongée dans le souvenir des événements qui endeuillèrent le début de 2015, année horrible, qui s’acheva sur les tueries du Bataclan et des terrasses de restaurants parisiens.

Malgré la peine et la compassion, la vie « normale » a repris son cours pour les acteurs du juridique et de l’économique, les statistiques du tribunal de commerce reflétant avec précision le volume de l’activité sur le bassin antibois.

Un nouveau juge consulaire, élu en octobre dernier, a été installé au cours de cette rentrée. Il s’agit de M. José Moro, gérant de la carrosserie « Aux ouvriers réunis » à Antibes, qui a derrière lui un long passé associatif et syndical (président de la JCE Nice Côte d’Azur, trésorier du CNPA 06 et de l’AMF 06). Nos félicitations.

Les chiffres Nombre d’affaires enrôlées 1678, jugements rendus 2001, affaires à juger 462, ouvertures de redressements judiciaires 116, ouvertures de liquidations judiciaires directes 246, total des procédures collectives 375. Liquidations judiciaires 79, plans de redressement 29, de cession 4, de sauvegarde 6. Ordonnances juges commissaires 2035.

Immatriculations nouvelles au RCS 2380, radiations au RCS 1557.

Verbatim Thierry Bonifay, procureur-adjoint, au sujet de l’engagement des juges consulaires : « L’engagement pris n’a rien d’anodin.

Il exige rigueur, impartialité, ainsi qu’un comportement et une attitude irréprochable dans le cadre de l’activité juridictionnelle et dans la vie privée ». Notant que les deux tiers des procédures collectives ouvertes se sont soldées par des liquidations, il a estimé nécessaire de poursuivre « la politique d’assainissement indispensable pour écarter ceux qui encombrent, parasitent et polluent la vie économique », allusion directe aux 17 faillites personnelles ou interdictions prononcées Le bâtonnier Jean-Marc Farneti, en évoquant la loi Macron : « le monde judiciaire est conscient de la nécessité de s’adapter aux règles nouvelles de modernité. Mais il n’est pas inutile de rappeler que les avocats exercent une profession qui respecte des règles intangibles : indépendance, déontologie, serment. Nous n’entendons pas nous re-

nier. En 2015, notre profession a été attaquée comme jamais, remise en cause par le ministre de l’économie et des finances. Il s’agissait prétendument de faire naître de la croissance ». Un projet de loi estimé « très dangereux » mais qui a été détricoté par la mobilisation de la profession.

Le président Gérard Perugini, toujours au sujet de la loi Macron : « L’heure n’est plus à la polémique, la montagne a accouché d’une souris… » Evoquant les difficultés rencontrées au quotidien par les chefs d’entreprise « qui doivent être des optimistes forcenés mais lucides », il a longuement évoqué le « chantier gigantesque du chantier de la simplification». Il a cité l’exemple du Code du travail, qui comprend « 73 codes législatifs différents, 400 000 normes, 10 500 lois, et 127000 décrets ». Un maquis « obscur et inquiétant », selon les propres mots d’un ancien garde des Sceaux, Robert Badinter.

6 les petites affiches des alpes-maritimes du 08 au 14 janvier 2016

fiscalité

droit

finance

investissements

Opportunités d'affaires pour les entreprises

MARCHÉS PUBLICS

Auribeau sur Siagne

Le Bar sur Loup

Gorbio

Nice

FLASHEZ-MOI

14 544 € HT pour quatre radars pédagogiques

Suite à de très nombreux accidents graves (plus d’une dizaine en 2015), la commune a décidé de sécuriser la route de Saint Jacques (RD 609).

Les services du Département ont décidé de prévoir des aménagements routiers afin de réduire la vitesse (qui est limitée à 50km/h, limitation rarement respectée : plus de 6 000 véhicules par jour y circulent et il a été constaté par radar que 42% étaient en excès de vitesse). La municipalité a décidé d’installer des radars pédagogiques afin de sensibiliser les conducteurs et réduire la vitesse.

D’autre part, la traversée du Moulin Vieux (RD 9) connait elle aussi de très nombreux excès de vitesse, et l’installation de radars pédagogiques a été elle aussi sollicitée par les riverains.

L’investissement est de 14 544 € HT pour 4 radars pédagogiques solaires.

Source : Conseil municipal du 22 décembre 2015

271 080 € pour l’accessibilité des bâtiments publics Dans le cadre de la loi du 11 février 2005, relatif à l’égalité des droits et des chances ainsi qu’à la participation et la citoyenneté des personnes handicapés, la municipalité a procédé à une évaluation de ses bâtiments (39 sites au total) afin de mettre en forme un Agenda d’Accessibilité Programmé (Adap).

L’estimation globale des travaux à entreprendre est de 271.080 € TTC qui devraient être étalés en 3 ans.

En priorité seront traités les cheminements, puis les aménagements internes et mobiliers, et enfin la signalétique et le balisage.

Source : Conseil municipal du 15 décembre 2015

11 678 € pour l’entretien et l’assistance technique de l’assainissement collectif La commune a confié de nouveau à Véolia Eau (ORFEO) une mission d’entretien et d’assistance technique pour le service public d’assainissement collectif.

La précédente convention avait pris fin au 31 octobre 2015. Son montant annuel s’élevait à 14 338 € HT. Le nouveau contrat est signé jusqu’à fin 2016, et pour un montant HT annuel de 11 678 €.

Véolia Eau a pour missions : - les opérations de curage préventif et curatif (1000 ml par an et 5 branchements) ; - l’inspection vidéo de 200 ml par an ; - la désobstruction du réseau d’assainissement et des branchements jusqu’en limite de propriété ou regard ; - un service d’astreinte (24h/24h, 365 j./an, intervention dans un délai de 2h maximum) Source : Conseil municipal du 15 décembre 2015

Un parc urbain quartier du Ray

La commune a décidé de réaliser un parc urbain dans le quartier du Ray à Nice. Elle en a confié la maîtrise d'œuvre pour la conception et la réalisation paysagères au groupement composé des entreprises Compagnie du Paysage/TPF Infrastructures (Paris).

Source : BOAMP, 31 décembre 2015

Nicolas LE BLAN les petites affiches des alpes-maritimes du 08 au 14 janvier 2016 7

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PAAM Par Julie Palmero

PACA – BAROMETRE PRISM’EMPLOI Ralentissement de la croissance de l’intérim.

Prism’Emploi a dévoilé les chiffres de l’emploi au mois de novembre 2015. Réalisé par Umanis à partir de statistiques transmises par un panel d’entreprises de travail temporaire, le baromètre analyse l’évolution de l’emploi intérim, indicateur important sur les tendances du marché de l’emploi. La croissance de l’intérim (+5%) est moins importante qu’au mois d’octobre qui affichait une progression de 9,6% soit le plus haut niveau depuis le 2ème trimestre 2011. En octobre, tous les secteurs étaient à la hausse, y compris le BTP, sortant d’une baisse continue depuis plus de 4 ans.

En novembre, les effectifs intérimaires du BTP sont stables au niveau national. Le recul enregistré dans le BTP depuis le début de l’année 2015 reste significatif. Les effectifs intérimaires du BTP se situent 25 % en-dessous du niveau antérieur à la crise du secteur.

Si les effectifs de l’emploi intérimaire sont en hausse de 5% au niveau national pour novembre 2015, en PACA ils sont en baisse de 0,4% et à Paris de 10%. Ces baisses s’expliquent par l’impact des attentats du 13 novembre, forcément plus marquées sur les zones géographiques plus touristiques. Au cours des onze premiers mois de l’année 2015, l’emploi intérimaire a enregistré une hausse de 3,9 % par rapport à la même période de 2014.

Le détail des chiffes de l’évolution des effectifs intérimaires par département en région PACA : Alpes-de-Haute-Provence (+3,4 %), HautesAlpes (-7,0 %), Alpes-Maritimes (+16,9 %), Bouches-du-Rhône (-5,4 %), Var (-9,1 %), Vaucluse (-1,4 %).

NICE – AGECOTEL Du nouveau. Pour sa 27ème édition qui se tiendra du 31 janvier au 3 février au Palais des Expositions, le salon de l’hôtellerie et de la restauration met en place de nouveaux concours : Pro-Am Agecotel des Maîtres Restaurateurs PACA, Cacao Criollo Agecotel Présidé par Pascal LAC, l’expérience et le savoir-faire du maître d’hôtel organisé par l’Association des Maîtres d’Hôtel de la Côte d’Azur et Monaco. Le salon accueillera également le Trophée culinaire Bernard Loiseau fondé par les Disciples d’Escoffier Pays Catalan et Occitan sous l’égide de l’Académie Culinaire de France et de Fabrice Prochasson.

L’espace de démonstration des chefs a été repensé avec l’attribution d’une carte blanche à l’un des chefs qui invite ainsi chaque jour les personnes de son choix pour ses démonstrations. Cette année le président d’honneur du salon sera Joël Robuchon, chef le plus étoilé du Guide Michelin.

Autre nouveauté : l’après-midi du 3 février sera dédié à la cuisine sans gluten avec l’intervention notamment de Marion Kaplan, Bio-nutritionniste et conférencière, mais également Reine et Nadia Samut, Denis Fétisson, Olivier Boeuf, Franck Valot ou encore la société PainPetit Four.

Cette année encore, près de 250 exposants dévoileront leurs nouveautés sur près de 10 000 m2. Distributeurs, fabricants, producteurs, agents exclusifs, artisans ou organismes professionnels seront présents. Le salon est l’occasion de favoriser les rencontres entre les professionnels et la création de partenariats.

ALPES-MARITIMES – POLITIQUE DONNEES PERSONELLES Le département récompensé. Eric Ciotti, Député, Président du Département des Alpes-Maritimes a dévoilé en présence de Johanna Carvais, Responsable du Pôle Labels à la CNIL, la politique départementale en matière de sécurité des données personnelles, récompensée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par la délivrance, le 22 octobre 2015, du premier Label Gouvernance Informatique et Libertés tous secteurs confondus.

Le Département s’est formellement engagé dans le respect du droit des personnes. Un cadre de confiance a été instauré avec une politique de gestion des données à caractère personnel. L’obtention de ce label salue le travail des services départementaux, ainsi que l’attachement éthique du Département à la protection des données relatives aux usagers et à celles de ses agents.

ANTIBES-JUAN-LES-PINS CONTRES

–

LES

REN-

Cycle de grandes conférences. « Demain, l’humain ? » sera la thématique de la conférence donnée le samedi 16 janvier à 15h dans le cadre des Rencontres d’Antibes-Juan-les-Pins. Jean-Marie Cavada, journaliste, Député Européen et Président du Mouvement Européen France interviendra au Palais des Congrès. Alors que les Européens et les Français en particulier semblent ne plus croire en l’Europe, il fournira des pistes pour une nouvelle vision de l’Europe. Il tentera de répondre à la question suivante : comment créer une meilleure coordination entre les Etats membres pour une meilleure gouvernance ? Une conférence gratuite pour envisager une nouvelle Europe.

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LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PAAM Par Julie Palmero

PARIS – RECONTRES BEST Bien-être et Santé au Travail. Le colloque du mardi 19 janvier au Palais Brongniart est un point de rencontre pour les professionnels des ressources humaines, les dirigeants d’entreprises et les acteurs de la santé au travail. Ces rencontres abordent les questions de la promotion de la qualité de vie au travail et la prévention des risques psychosociaux, facteurs essentiels de la performance en entreprise.

La première édition avait réuni 450 participants et 30 partenaires.

Au programme : ateliers thématiques, conférences et stands de partenaires institutionnels ou professionnels de l’assurance, de la prévoyance… Parmi les ateliers, les professionnels pourront assister à celui donné par Stimulus sur « L’évaluation des risques psychosociaux : pourquoi, quoi et comment évaluer ? » ou encore « Les étapes de la prévention santé et du bien-être en entreprise » par Wellness Training. Les différentes interventions permettront de d’évoquer : le burn-out, les espaces de discussions, la formation, le technostress, l’implication des salariés dans leur mieux-être…

PARIS – SALON DES ENTREPRENEURS Accompagner le développement des entreprises. Le Palais des Congrès de Paris accueillera les 3 et 4 février le Salon des Entrepreneurs. Il rassemble créateurs, startups et chefs d’entreprises en Europe et favorise rencontres et échanges pour contribuer au développement des entreprises. Cette année, 400 partenaires et exposants seront dispersés en cinq villages thématiques, 65 000 visiteurs sont attendus et 150 personnalités économiques, politiques et institutionnelles seront présentes.

Parmi les 200 conférences et ateliers prévus trois cycles de conférences dédiés aux dirigeants de TPE-PME et startups pour aborder les problématiques telles que « Piloter et gérer son entreprise (trésorerie - RH - protection sociale - marketing/communication) » et « Développer son business (prospection commerciale - web/réseaux sociaux - innovation - export) ».

Les entrepreneurs pourront découvrir la Fabrique à entreprendre, rassemblant tous les réseaux d’accompagnement et de financement ; un espace dédié à la reprise et un espace dédié à la franchise et au commerce associé mais aussi bénéficier de consultations individuelles d’experts. Des animations « Jeunes & entrepreneurs » accompagneront les 18-30 ans dans l’aventure de l’entreprenariat. Tandis que l’espace Flash Business Meeting proposera des sessions de speed dating de 45 minutes entre entrepreneurs.

NICE – SOPHIA-ANTIPOLIS – 230 XPRESS La ligne desservie par des cars à étage.

Eric Ciotti, Député et Président du Département des Alpes-Maritimes, a procédé au lancement de la ligne 230 Nice-Sophia Antipolis, en présence de Jean Leonetti, Député-Maire d’Antibes Juan-les-Pins, et Marie-Rose Benassayag, Vice-présidente du Département des Alpes-Maritimes, en charge des Transports le vendredi 8 janvier. La 230 est désormais la première

ligne de transport régulier exploitée en France avec des cars à étage.

Ce sont 12 véhicules à étage (sur les 21 acquis par l’exploitant de la ligne) qui remplaceront dès le 11 janvier les véhicules classiques mis en service jusqu’alors sur la ligne 230 Nice-Sophia Antipolis du lundi au vendredi. Avec une capacité augmentée de 50 % par rapport à un bus standard, les problèmes de saturation seront évités sur cette ligne très fréquentée.

Le niveau de confort est également amélioré avec des sièges larges et confortables, des tablettes et prises de rechargement USB à toutes les places, un toit panoramique…

La ligne 230 est une ligne importante puisqu’elle évite la circulation de plus d’un millier de voitures le matin en accès à Sophia Antipolis.

La mise en service de la totalité des cars à étage durant le 1er trimestre 2016 est la première étape de la ligne de Car à Haut niveau de Service (CHNS) du département. Elle se poursuivra avec les études de priorisation de cette ligne sur l’autoroute A8.

SAINT-MARTIN-VESUBIE - POLE SPORTS MONTAGNE Des portes ouvertes. Pour faire découvrir le futur Pôle sports montagne aux riverains et aux curieux ce dimanche 10 janvier, un après-midi Portes ouvertes a été organisé de 13 heures à 16 heures. Les visiteurs ont pu constater l’avancée des travaux et découvrir l’emplacement des futures installations : piscine intérieure de 250 m2, zone d’escalade, espace canyoning avec trois bassins et circuit de canyoning souterrain ou encore espace de spéléologie.

Ce premier pôle d'activités de montagne a été intégré harmonieusement dans l’environnement, il accueillera tous les types de public : les sportifs, les professionnels, les familles, ainsi que les scolaires. Sa livraison est prévue l’été prochain.

La conception de ce pôle d’activité s’inscrit dans la continuité du projet global du Département pour faire des Alpes-Maritimes la destination numéro 1 du sport nature au niveau national et international.

En décembre déjà, a été inaugurée une nouvelle installation : la plus grande tyrolienne de France à La Colmiane.

UN MODÈLE QUI CONVAINC LES JEUNES ENTREPRENEURS. Un modèle qui convainc les jeunes entrepreneurs. Ce sont 15% des entreprises coopératives qui sont dirigées par des jeunes de 18 à 35 ans. Pour les dirigeants de cette tranche d’âge, 70 % des coopératives sont issues de projets de création ex-nihilo, les 30 % restants de transformation, reprise ou transmission.

Les Scop, Sociétés coopératives et participatives, désignent les entreprises à statut Scop et à statut Scic (Société coopérative d’intérêt collectif). Elles adoptent une gouvernance démocratique avec une répartition des résultats affectée en priorité à la pérennité des emplois et du projet d’entreprise. Sur la région PACA, les SCOP représentent plus de 250 entreprises rassemblant près de 3 000 salariés. La solidarité est valeur fondamentale de ce modèle, c’est pourquoi une délégation régionale a été mise en place grâce à des cotisations, elle répond aux besoins en termes de conseils et de financement.

les petites affiches des alpes-maritimes du 08 au 14 janvier 2016 9

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

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VILLE DE CANNES

MISE EN VENTE PAR LA VILLE DE CANNES

CoMMuNE DE FALICoN DéPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES - 06950 AVIS De MARChé à PROCéDURe ADAPTée MARChé N° 01/2016 - CRéATION D’UNe AIRe De jeUx POUR eNFANTS Identification de la Collectivité qui passe le marché : Commune de FALICON, 3 place Marcel EUSEBI, 06950 FALICON Correspondant : Le Directeur Général des Service, Mme Sylvie HENRIOT - Email : s.henriot@mairie-falicon.com - Tél : 04 92 07 92 65 Objet du marché : - Création d’une aire de jeux pour enfants - Option : Installation d’un brumisateur sur l’espace détente existante pour un aspect fraicheur pendant les périodes estivales.

Mode de passation : Marché à procédure adaptée régie par l’Article 28 du Codes des Marchés Publics.

Lieu d’exécution : Commune de FALICON Durée : Le présent marché est conclu pour une durée de 2 mois à compter de la notification.

Les travaux devront être effectués dans le courant du mois de mars 2016.

Les prix : Les prix seront détaillés pour chaque poste.

Tous les éléments de l’offre feront l’objet de négociations.

Financement : Par le budget de la Commune. Les paiements seront effectués conformément au Code des Marchés Publics. Le règlement s'effectuera par mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours.

Langue : Français Unité monétaire utilisée : L’euro Critère d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - 60% pour le prix - 40% pour la valeur technique ; appréciée au travers d’un mémoire

Renseignements à fournir : Les renseignements à fournir sont listés de manière exhaustive dans le règlement de consultation.

Lieu de retrait et de dépôt du dossier de consultation : Téléchargement des pièces du marché à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr Ou sur place : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par télécopieur ou courrier simple, à l'attention du Service « Direction Générale » : Adresse postale : Hôtel de Ville, 3 place Marcel Eusebi, 06950 FALICON Date et heure limite de réception des offres : Lundi 8 février 2016 à 12 H 00.

Délai de validité des offres : 90 jours à compter la date de remise des offres.

Présentation des candidatures : - Les dossiers devront être envoyés ou remis sous enveloppe cachetée portant en plus de l'adresse la mention « Marché N°01/2016 - Création d’une aire de jeux pour enfants - ne pas ouvrir avant la séance » ou par voie électronique sous forme dématérialisée à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr - Les dossiers seront impérativement rédigés en langue Française, présentées au format A4.

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des Articles 43, 44 et 47 du Code des Marchés Publics.

Instances chargées des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 bd Franck Pilatte, 06300 NICE Date d'envoi de la publication : Jeudi 7 Janvier 2016

160081

160073

M. DUSSAUX Antoine Pierre Claude et Mme MARqUES Marjorie Stéphanie Alexandra demeurant 77 Bd Wilson, JUAN LES PINS (Alpes Maritimes) Agissant au nom de son (ou ses) enfant(s) mineur(s), demande(nt) de changer de nom pour 1 ENFANT(S) : Enfant n°1 : DUSSAUX Satine Stella Madeleine (sexe : Féminin) né(e) le 17 Août 2014 à Zurich (Suisse) (Flors France) déposent une requête auprès du Garde des Sceaux à l'effet d'ajouter au nom patronymique de ce(s) mineur(s) : celui de Marques afin de s'appeler à l'avenir : DUSSAUX-MARqUES

Par décision du 08/01/2016, l'Associé unique de la Société PEYROU ASSURANCES, SARL au capital de 500 euros et immatriculée au RCS de GRASSE sous le n° 753 174 499 a transféré son siège social du « 416 route de Notre Dame - cidex 44 ter 06330 ROqUEFORT LES PINS » au « 52 route de Valbonne - Bâtiment L'Aiglon 06330 ROqUEFORT LES PINS » à compter et à effet de ce jour et a modifié en conséquence l'Article 4 des statuts. Gérant : M. Didier PEYROU, demeurant cidex 44 ter - 416 route de Notre Dame - 06330 ROqUEFORT LES PINS. Pour avis.

UN ENSEMBLE IMMOBILIER Cet ensemble immobilier situé 34 à 46, rue de Cannes/29 à 33, avenue des Mûriers et 48 à 52, rue de Cannes 06150 CAnneS-lA-BoCCA (Alpes-Maritimes) est composé de deux unités foncières bâties, cadastrées respectivement :

Sections AM n° 240 et AH n° 6 d’une contenance cadastrale de 6610 m²

Sections AH n° 4/66/67/68 d’une contenance cadastrale de 1183 m²

soit une contenance cadastrale globale de 7793 m²

Au PRIx MINIMuM : 12.000.000 EuRoS - La consultation sera ouverte à compter du lundi 25 janvier 2016 pour se clôturer le vendredi 8 avril 2016 à 16 H, heure Française, période pendant laquelle les dossiers de consultation seront remis à toute personne intéressée qui en fera la demande expresse, auprès de : La Direction Foncier Immobilier - Hôtel de Ville - Annexe de la Ferrage 31, boulevard de la Ferrage - 06400 CANNES - Tél. 04 97 06 48 15 - Fax 04 97 06 40 69 service.foncier@ville-cannes.fr VISITES : Les visites sur site seront organisées uniquement sur rendez-vous pris à

l’adresse susvisée.

DATE LIMITE DE RéCEPTIoN DES oFFRES

Les candidats intéressés adresseront leur offre chiffrée en Français et en Euros, contre récépissé, au plus tard le vendredi 8 avril 2016 à 16 H, heure Française, à Monsieur le Maire de la Ville de CANNES - Place de l’Hôtel de Ville - CS 30140 06406 CANNES CEDEX Toute réception d’offre constatée après ce délai sera considérée irrecevable.

160062

jURISTeS ASSOCIeS Société d'Avocats 16 avenue Mirabeau - 06000 NICe

4K SAS au capital de € 1.500 Siège social : 19 rue Saint jean d'Angély 06300 NICe 534 822 184 RCS NICe Aux termes d'une délibération en date du 7 décembre 2015, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés a : Nommé en qualité de Président, Monsieur Arnaud CLERICI, demeurant à 06200 NICE, 143 avenue de la Corniche Fleurie, en remplacement de Monsieur Stéphane COURAUD, démissionnaire. Décidé de transférer le siège social de 06300 NICE, 19 rue Saint Jean d'Angély à 06200 NICE, 143 avenue de la Corniche Fleurie, à compter de ce jour, et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts.

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FINANCe eVeNeMeNTS Société à responsabilité limitée Au capital de 5.000 € Siège social : C/O ABC DOM 16 rue Foncet 06000 NICe 483 883 864 RCS NICe Aux termes du PV du 4 janvier 2016, l'Associé unique, la Société OLIFAN COURTAGE, SARL au capital de 1.184.500 €, dont le siège social est situé 119 rue Michel Aulas - 69400 LIMAS, immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro 485 372 247, a décidé la dissolution sans liquidation de la Société, par application de l'Article 1844-5 al.3 du Code Civil. Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la Société à la Société OLIFAN COURTAGE, à l'issue du délai d'opposition qui est de 30 jours à compter de cette publication. La Société sera radiée au RCS de NICE.

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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160096

avis D’appEl pUbliC à la CONCUrrENCE - travaUX Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Alpes-Maritimes.

Correspondant : M. le Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Direction Générale Adjointe pour les Ressources et les Moyens - Direction des Finances, de l'Achat et de la Commande Publique - Service des Marchés - CADAM 147 Boulevard du Mercantour - Tour Jean Moulin - Bureau 604-B.P. 3007 06201 NICE CEDEX 3, Tél. : 04-97-18-63-68, Télécopieur : 04-89-04-29-89 Adresse internet : https://www.e-marches06.fr. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services Généraux des Administrations Publiques.

Objet du marché : Travaux de remplacement du système de sécurité incendie au Collège Les Bréguières à CAGNES-SURMER. Type de marché de travaux : Exécution CPV - Objet principal : 35113300 Lieu d'exécution : Collège Les Bréguières à CAGNES-SUR-MER. Code NUTS : FR823 L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non. Prestations divisées en lots : Non Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'Article 98 du Code des Marchés Publics.)

Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : Situation juridique - Références requises : - Lettre de candidature et habilitation du Mandataire par ses co-traitants ou imprimé

Dc1, daté et signé, - Déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux Articles 8 et 38 de l'ordonnance N°2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'Article 29 de la loi N°2005102 en date du 11.02.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1, - Pouvoir de la personne habilitée à engager la Société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 du Dc2 et annexe visée, - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C. Capacité économique et financière - Références requises : - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2, - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global dans les trois derniers exercices disponibles.

Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal( aux) exigé(s) : Pas de niveau minimal exigé.

Référence professionnelle et capacité technique - Références requises : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - Déclaration indicant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours, - Liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal( aux) exigé(s) : Pas de niveau minimal exigé.

Marché réservé : Non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

- Le prix : 70 %; - La valeur technique : 30 %.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : Procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 février 2016, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S0268.

Renseignements complémentaires : Les prestations seront exécutées dans un délai de 4 semaines, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.

Il est prévu une période de préparation d'une durée de 2 semaines non comprise dans le délai d'exécution, prenant effet à compter de la date fixée par ordre de service.

Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.

- Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis.

- Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Remise des candidatures et des offres : Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil : 9h - 11h45 et 13h30 - 16h30.

Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.

Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation. Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.

Modalité d'ouverture des offres : Séance non publique.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179 06300 NICE, Tél. : 04-92-04-13-13, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Télécopieur: 04-9355-78-31.

Critères sociaux ou environnementaux : Aucun Date d'envoi du présent avis : 14 janvier 2016.

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COMMUNE D’aNtibEsjUaN-lEs-piNs vENtE D’UNE prOpriété COMMUNalE Le Conseil Municipal de la Commune d’ANTIBES-JUAN-LES-PINS, en sa séance du 18/12/2015, a décidé de procéder à la vente de plusieurs lots composants la copropriété du 39 Cours Masséna (cadastrés BR 323), répartis sur 3 niveaux d’une cinquantaine de m² chacun, plus une cave, soit une surface totale d’environ 186 m².

La mise en vente se fera au prix de 650.000 € (offre unique pour la totalité des lots, libres de toute occupation) La date limite de remise des propositions est fixée au lundi 9/05/2016 à 12h00.

Le cahier des charges est à retirer à compter du 18 janvier 2016 à la Direction du Développement Urbain – SERVICE ACTION FONCIERE – 39 Cours Masséna – 04 92 90 52 12 : du LUNDI au VENDREDI, de 8H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H30.

Il peut aussi être envoyé sur simple demande. Il est également consultable sur le site internet de la Ville d’ANTIBES www.antibes-juanlespins.com 160097

COMMUNE D’aNtibEsjUaN-lEs-piNs vENtE D’UNE prOpriété COMMUNalE Le Conseil Municipal de la Commune d’ANTIBES-JUAN-LES-PINS, en sa séance du 18/12/2015, a décidé de procéder à la vente de plusieurs lots composants la copropriété du 11-12 Place de Gaulle, « le Grand Hôtel » (cadastrés BL 92), plus une cave, soit une surface totale de 395,32 m².

La mise en vente se fera au prix de 2.000.000 € (offre unique pour la totalité des lots, libres de toute occupation) La date limite de remise des propositions est fixée au lundi 9/05/2016 à 12h00.

Le cahier des charges est à retirer à compter du 18 janvier 2016 à la Direction du Développement Urbain – SERVICE ACTION FONCIERE – 39 Cours Masséna – 04 92 90 52 12 : du LUNDI au VENDREDI, de 8H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H30.

Il peut aussi être envoyé sur simple demande. Il est également consultable sur le site internet de la Ville d’ANTIBES www.antibes-juanlespins.com

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les petites affiches des alpes-maritimes du 08 au 14 janvier 2016 11

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AxIO Rh SANTé A.A.R.P.I. « LexRIVIeRA » Maître Gilles TOBIANA

AVIS De CONSTITUTION - Suivant acte sous seing privé en date du 05/11/2015, il a été constitué une Société par actions simplifiée dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SAS - Dénomination sociale : ALPHA GROUP - Capital : 3.000 Euros - Siège social : "Palais Ausonia", 2 Avenue Boyer, 06500 MENTON - Objet social : - Achat, détention, gestion de parts sociales, d'actions et plus généralement de droits sociaux et de valeurs mobilières de Sociétés industrielles, commerciales, civiles et artisanales, - Administration, contrôle, gestion dans tout domaine, notamment comptable et financier, y compris la gestion centralisée de la trésorerie des Sociétés dont les titres sont détenus, - Activité d'animation, de contrôle, de conseil de toute Société dont les titres sont détenus, notamment l'activité de holding animatrice, - Constitution de fiducie, de trust, ou de toute entité équivalente en France ou à l'étranger, - Gestion de titres et de valeurs mobilières, investissement pour son compte ou pour celui de tiers par tous procédés que ce soit, et notamment par voie d'acquisition, d'augmentation de capital, d'absorption ou fusion, Gestion de son propre patrimoine, tant immobilier que mobilier, et de tout patrimoine, quelle que soit sa composition, appartenant à toute personne physique ou morale, - Promoteur-constructeur : Lotisseur ; marchand de biens ; acquisition et gestion de biens immobiliers ; agence immobilière. Président : Monsieur Georges PAPADOPOULOS demeurant à Route de Grillon, quartier la Chapelle, 84600 RICHERENCHES - Agrément des cessions : Les actions de toutes catégories ne peuvent être cédées y compris entre Associés qu’avec l’agrément préalable

des Associés statuant à la majorité des voix des Associés disposant du droit de vote.

Transmission des actions : Pendant une durée de 10 ans à compter de la date d'immatriculation de la Société, l'Associé titulaire des actions de catégorie C ne pourra céder ses actions, ainsi que tout droit de souscription, d'attribution ou autre ayant pour objet ou pour effet de conférer directement ou indirectement un droit quelconque sur tout ou partie du capital et/ou des droits de vote de la Société. L'interdiction temporaire de céder les actions de catégorie C prévue ci-dessus vise la seule cession d'action au profit de tiers, à l'exception de la cession à un ascendant, descendant, conjoint et à une Société dont l'Associé et /ou un ascendant, descendant, conjoint serai(en)t détenteur(s) de l'intégralité des titres. Les actions des autres catégories sont librement cessibles, sous réserve de l'application des clauses d'agrément, de préemption, de plafonnement de participation. Conditions d'admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Les actions de catégorie "A" et "B" donnent chacune droit à UNE (1) voix. Les actions de catégorie "C" ne donnent droit à AUCUNE voix. Les décisions collectives des Associés sont adoptées à la majorité des voix des Associés disposant du droit de vote, présents ou représentés s'agissant des décisions ordinaires ; et sont adoptées à 75 % des voix des Associés disposant du droit de vote, présents ou représentés s'agissant des décisions extraordinaires. Sous la même réserve, le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Immatriculation : RCS de NICE Pour avis, la Présidence.

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Avocat au Barreau de GRASSe 6 rue jean Daumas, 06400 CANNeS

SARL ROBIN-eURL

jURISTeS ASSOCIeS

en liquidation Capital 5.000 euros 2 rue Léon Noël 06400 CANNeS RCS CANNeS B 528 182 439

Société d'Avocats 16 avenue Mirabeau - 06000 NICe

Lors d’une AGE en date du 31 décembre 2015, l’Associé unique de la Société, Monsieur Patrick LEGENDRE a arrêté, au 31.12.2015, les comptes définitifs de liquidation, constate un mali de liquidation, il constate que toutes les opérations de liquidation sont clôturées et met fin à ses fonctions de Liquidateur. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis, le Liquidateur.

SAS au capital de € 20.000 Siège social : 3 rue Max Barel 06500 MeNTON 513 114 934 RCS NICe

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ReCTIFICATIF à l'annonce n° 154174 parue le 31/12/15, il convient de lire « il a été consenti un contrat de location-gérance à M. et Mme Mohamed HMIMID, agissant pour le compte de la Ste JEWEL FANTEASY, SARL au capital de 1.000 €, dont le siège est sis 20 Rue Pairolière 06000 NICE, en cours de formation. Le reste est sans changement.

SAS VeRITAS FACIT LeGeM SAS VFL

Aux termes d'une décision de l'Associée unique en date du 4 janvier 2016 : - La Société SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES REYNIER ET ASSOCIES, à 06000 NICE, 35 rue de Paris, a été nommée en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire. - La Société CABINET MONTAUDIE ET ASSOCIES, à 06000 NICE, 29 boulevard Dubouchage, a été nommée en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant.

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ReCTIFICATIF - Suite à l'annonce N° 153991 parue dans le présent journal du 17/12/15, il fallait lire : RCS NICE 501 587 430 au lieu de RCS LILLE METROPOLE 504 587 430.

Société par actions simplifiée Au capital social de 5.000 euros Siège social : 169, avenue de Fabron, La Vigie A4 - NICe (06200) Numéro RCS en cours d'attribution

MODIFICATION OBjeT SOCIAL Aux termes d'un avenant en date du 4 décembre 2015 aux statuts constitutifs, il a été décidé de modifier l'objet social à compter du jour de l'immatriculation définitive de la Société, En conséquence, l’article « OBJET » des statuts a été modifié comme suit : Ancienne mention : « La Société a pour objet exclusif de mettre à la disposition temporaire d’entreprises utilisatrices des salariés qu'elle recrute et rémunère à cet effet, dans le domaine vétérinaire, et plus généralement dans le domaine de la santé humaine et animale.

La Société peut également fournir, à titre habituel, dans les mêmes domaines, des services visant à rapprocher les offres et les demandes d'emploi, sans devenir partie aux relations de travail susceptibles d'en découler.

La Société peut en outre accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus de nature à favoriser son extension ou son développement sous la condition formelle que ces opérations soient autorisées aux entreprises de travail temporaire, » Nouvelle mention : « La Société a pour objet le conseil et l'assistance opérationnelle sur des questions de ressources humaines apportés à des entreprises dans le domaine vétérinaire, et plus généralement dans le domaine de la santé humaine et animale.

La Société peut également fournir, à titre habituel, dans les mêmes domaines, des services visant à rapprocher les offres et les demandes d'emploi, sans devenir partie aux relations de travail susceptibles d'en découler.

La Société peut en outre accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus de nature à favoriser son extension ou son développement. » Mention sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE Pour avis.

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eTABLISSeMeNTS CONSO - Société à responsabilité limitée au capital de 68.000 euros - Siège social : 12, chemin de Saquier 06205 NICE CEDEX - 958 804 015 RCS NICE. Aux termes d'une délibération en date du 1er janvier 2016, la collectivité des Associés a pris acte de la démission de Mme Martine CONSO de ses fonctions de Gérante à compter du 1er janvier 2016 et a décidé de ne pas procéder à son remplacement ; M. Jean François CONSO reste seul Gérant à compter de ce jour. Pour avis.

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12 les petites affiches des alpes-maritimes du 08 au 14 janvier 2016

YK INVeST SARL transformée en SAS Au capital de 110.000 € Siège social : 15, rue Defly 06000 NICe 519 759 658 RCS NICe (2010 B 213)

AVIS De TRANSFORMATION Aux termes des décisions de l’Associé unique du 18 décembre 2015, l'Associé unique a décidé la transformation de la Société en Société par actions simplifiée à compter du jour même, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.

La dénomination de la Société, son siège, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 110.000 €.

L'objet social a été étendu aux activités d’« acquisition, détention, gestion directe de toutes participations dans toutes Sociétés et, dans ce cadre, la réalisation de toutes études, recherches et actions dans le domaine de la gestion, de l’assistance et du conseil à ces Sociétés ».

Exercice du droit de vote : Tout Associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque Associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Transmission des actions : La cession des actions de l'Associé unique est libre.

Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux Associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des Associés.

Droit de préemption : La cession des actions de la Société à un tiers ou au profit d’Associés est soumise au respect du droit de préemption des Associés.

Sous sa forme à responsabilité limitée, la Société était gérée par M. Yaron KRIEF. Sous sa nouvelle forme de SAS, la Société est dirigée par le PRESIDENT DE LA SOCIETE : M. Yaron KRIEF, demeurant 59, boulevard de l’Observatoire, 06300 NICE. Pour avis, La Gérance.

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T.L.P PIeRINI TeRRASSeMeNT - Société à responsabilité limitée au capital de 51.000 euros - Siège social : 62 Bis Chemin des Chèvrefeuilles 06130 GRASSE - 521 386 300 RCS GRASSE Aux termes d’une décision unanime en date du 21 décembre 2015, les Associés ont pris acte de la démission de M. Frédéric PIERINI de ses fonctions de Gérant à compter et à effet du 31 décembre 2015 ont décidé de ne pas procéder à son remplacement. Pour avis.

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ReCTIFICATIF : Suite à l’annonce N°153675 du 27/11/2015 sur le présent journal, il fallait lire «au terme d’une décision en date du 16/11/2015 » en lieu et place « du 23 novembre 2015 », et il fallait lire « à compter du 23 novembre 2015 » en lieu et place de « à compter de ce jour ».

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société d'avocats 67 Bd du Point du jour 06700 SAINT-LAUReNT-DU-VAR

avis DE CONstitUtiON Aux termes d'un acte sous seing privé en date à MENTON du 1er janvier 2016 il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : DENT’ELLES. Forme sociale : Société Civile de Moyens - Siège social : MENTON (06500) 2 rue Guyau. Capital social : 8.000 Euros. Objet social : Cette Société a pour objet exclusif de faciliter les activités professionnelles de ses membres, sans pouvoir elle-même exercer leur profession et tout en respectant leur indépendance morale et technique. Elle a notamment pour but de mettre à leur disposition les locaux, matériels et personnels nécessaires à l’exercice de leur profession en recherchant l’amélioration et la rationalisation de leurs équipements professionnels. D’une manière générale, elle peut réaliser toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social et ne modifiant pas le caractère exclusivement civil de la Société ; Associées Co-gérantes : Madame Sandra CALLEJA épouse GENETTI demeurant à NICE (06100) 460 avenue de Pessicart, Madame Carole ROSSI demeurant à NICE (06000) 36 avenue Primerose Bâtiment B. Durée : 70 ans. Clauses relatives aux cessions de parts : Les parts ne peuvent être cédées à des tiers non Associés qu'avec l’agrément préalable de l'unanimité des Associés. Les parts sociales sont librement cessibles entre Associés. Immatriculation de la Société au RCS de NICE. 160065

société d'avocats 67 Bd du Point du jour 06700 SAINT-LAUReNT-DU-VAR

CONTRAT D'APPORT Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CANNES du 19 octobre 2015 enregistré à Pôle enregistrement de CANNES le 4 janvier 2016 Bordereau n°201/4 Case 5 il a été fait apport à la Société à Responsabilité Limitée " PHARMACIE DU RIOU" au capital de 500 Euros ayant son siège social à CANNES (06400) 15 Bis Boulevard du Riou immatriculée au RCS de CANNES sous le numéro 814 626 503 par Madame Catherine LAMBERT demeurant à CANNES (06400) 12 Boulevard du Périer une officine de pharmacie sise à CANNES (06400) 15 Bis Boulevard du Riou et pour laquelle Madame Catherine LAMBERT est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES sous le numéro 484 637 707. Ledit apport évalué à 250.000 Euros moyennant l'attribution de 25.000 parts de 10 Euros chacune. La Société « PHARMACIE DU RIOU « aura la propriété du bien apporté à compter du 1er janvier 2016.

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TheMIS - Société d'Avocats

SARL AQUARIUS - Au capital de 1.500 € Siège social : « Antibes 75 » - 1/5 rue Allieis - 06400 CANNES. RCS CANNES N°750 179 749. Suivant délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 décembre 2015, il résulte que : 1/ L’Associé unique décide d’augmenter le capital social de la Société de 9.829,09 € en vue de le porter à 11.329,09 € par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société à hauteur de 9.829,09 €. Cette augmentation est réalisée au moyen de l’élévation de la valeur nominale des parts sociales qui passe de 10 € à 75.527 €. 2/ L’Associé Unique, dans le but de prendre en charge le déficit comptable, décide de réduire le capital d’une somme de 9.829,09 € pour le ramener de 11.329,09 € à 1.500 €. Le montant de cette réduction de capital est affecté à concurrence de 9.829,09 € à l’amortissement des pertes cumulées qui s’élèvent à 9.829,09 € et est réalisée par diminution de la valeur nominale de la part qui passe de 75.527 € à 10 €. En conséquence, le capital social est fixé à la somme de 1.500 € divisé en 150 parts sociales de 10 € chacune, numérotées de 1 à 150. En conséquence les statuts ont été modifiés comme suit : Ancienne mention : Le capital social est fixé à la somme de 1.500 €. Il est divisé en 150 parts sociales de 10 € chacune, numérotées de 1 à 150. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à la somme de 1.500 €. Il est divisé en 150 parts sociales de 10 € chacune, numérotées de 1 à 150. Le dépôt légal sera effectué au RCS de CANNES.

TheMIS - Société d'Avocats

Parc edonia - Rue de la Terre Adélie 35760 SAINT GReGOIRe

AVIS De CONSTITUTION Avis est donné de la constitution de la Société par actions simplifiée dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : MATINVEST - Capital : 1.000 € - Siège social : 583 chemin du Cercle - 06570 ST PAUL DE VENCE - Objet : l'Activité de marchand de biens et toutes opérations s’y rattachant, la rénovation et la réhabilitation de tous immeubles ; toutes opérations de construction et de promotion immobilières et notamment, l’achat, la vente et le lotissement de terrains et droits à construire, la conception, la construction, l’aménagement, la location et la vente, en totalité ou par lots, avant ou après achèvement, de tous immeubles ; la participation par tous moyens à toutes entreprises ou Sociétés, créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social.

- Président : Monsieur Thierry MAILFERT, demeurant 583 Chemin du Cercle à ST PAUL DE VENCE (06570) - Durée : 99 années - Admission aux Assemblées et modalités d'exercice du droit de vote : Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives du moment que ses actions sont inscrites en compte au jour de l'Assemblée.

Chaque action donne droit à une voix. Cessions d’actions : Les transmissions d’actions sont soumises à l'agrément de la collectivité des Actionnaires. RCS d’ANTIBES. Pour avis, La Présidence.

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AVIS De CONSTITUTION Aux termes des statuts signés le 11 janvier 2016, il a été constitué une Société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : PG COM. SIEGE SOCIAL : 10 rue Forville 3ème étage 06400 CANNES - OBJET : Activité des agences de publicités, achats et reventes de marchandises à titre accessoire DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. CAPITAL : 20.000 Euros. ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l’inscription des titres au nom de l’Associé, au jour de l’Assemblée, dans les comptes de titres tenus par la Société. Chaque membre de l'Assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. PRESIDENT : Madame Carine, Marie-Thérèse, Marie-Rose CAUMEIL demeurant 118 rue du Général Bourbaki 31200 TOULOUSE (Haute Garonne).

IMMATRICULATION : Au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES. Pour avis, Le Président.

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Maître Françoise SERRE a démissionné de ses fonctions de Co-Gérante de la AARPI SUNDIKOS, 48 rue Gioffredo, 06000 NICE, Siren 749 969 663 00014 à la date du 31 décembre 2015, Maître Nathalie PUJOL demeurant seule Gérante à compter du 1er janvier 2016.

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AVIS De CONSTITUTION Au terme d’un acte sous seing privé en date du 11 décembre 2015, à NICE, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : Société par actions simplifiées.

DENOMINATION : « C DE LA » SIEGE : 06300 NICE – 6, Cours Saleya DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE CAPITAL : 1.000 € PRESIDENT : Monsieur Yassine HAMIDA LOGHMARI, demeurant 5 Place Méjane 06560 VALBONNE OBJET : Snack, bar, restaurant, glacier, pizzeria, vente sur place ou à emporter.

Conditions d’admissions aux Assemblées : Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

AGREMENT : La cession des actions est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des Associés.

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CLOTURe De LIQUIDATION : SARL BCAP, au capital de 2.000 Euros en liquidation. Siège social : 9 rue Chevalier Martin, 06800 CAGNES SUR MER. RCS ANTIBES 791 875 339. Aux termes d'une délibération en date du 31/12/2014, les Associés ont constaté la clôture de la liquidation de la Société au 31/12/2014. Pris acte de la démission de Mr BOUGADOUA Elyes de ses fonctions de Liquidateur et donné quitus entier et sans réserve de sa gestion. Pour avis.

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Parc edonia - Rue de la Terre Adélie 35760 SAINT GReGOIRe

AVIS De CONSTITUTION Avis est donné de la constitution de la Société par actions simplifiée dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : MARINVEST - Capital : 1.000 € - Siège social : 583 chemin du Cercle - 06570 ST PAUL DE VENCE - Objet : L'activité de marchand de biens et toutes opérations s'y rattachant, la rénovation et la réhabilitation de tous immeubles ; toutes opérations de construction et de promotion immobilières et notamment, l’achat, la vente et le lotissement de terrains et droits à construire, la conception, la construction, l’aménagement, la location et la vente, en totalité ou par lots, avant ou après achèvement, de tous immeubles ; la participation par tous moyens à toutes entreprises ou Sociétés, créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social.

- Président : Monsieur Thierry MAILFERT, demeurant 583 Chemin du Cercle à ST PAUL DE VENCE {06570) - Durée : 99 années - Admission aux Assemblées et modalités d'exercice du droit de vote : Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives du moment que ses actions sont inscrites en compte au jour de l'Assemblée.

Chaque action donne droit à une voix. Cessions d’actions : Les transmissions d’actions sont soumises à l'agrément de la collectivité des Actionnaires. RCS d’ANTIBES. Pour avis, La Présidence.

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OPALINe Société civile Au capital de 1.200.000 Euros Siège social : 6e Impasse Bellevue, 06400 CANNeS 414 657 882 RCS CANNeS Suivant décisions du 16/12/2015, les Associés ont décidé, à compter du même jour, d'augmenter le capital social de 660.000 € par voie d'apport de titres, pour le porter de 1.200.000 € à 1.866.000 € au moyen de la création de 666.000 parts sociales nouvelles de 1 € chacune, émises au prix de 1,4899 € chacune, soit avec une prime de 0,4899 € par part, entièrement libérées et attribuées à l'apporteur en rémunération de son apport et de modifier en conséquence les statuts.

Pour avis, la Gérance.

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Avis est donné de la constitution suivante : Forme : SARL - Dénomination : ACADEMIE CANINE - Objet social : Coaching auprès des maîtres et de leurs animaux, Négoce de tous produits destinés au coaching, l’entretien, et l’alimentation de tous animaux et de leurs maîtres et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant à l’objet social ci-dessus. Siège social : 46 Chemin des Trigands 06640 SAINT JEANNET - Capital : 2.000 euros. Durée : 99 ans. Gérance : Melle Hannah CLEMENCEAU, née le 10 Mars 1989 à NICE, de nationalité Française, domiciliée 46 Chemin des Trigands 06640 SAINT JEANNET - RCS GRASSE.

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SAS eURO FINANCeS

CONSTITUTION De SOCIeTe

Suivant acte S.S.P. du 2/1/2016, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : S.A.S.U - Dénomination : Le Transporteur - Siège : « Le Marco Polo » 23, Rue Général SARAMITO 06300 NICE. Durée de la Société : 50 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. Capital : 8.000 € - Objet : Transport de marchandises de toute sorte avec véhicule dont le poids total en charge est inférieur à 3,5 Tonnes. Manutention levage, Monte charge, Grutage, Manutention lourde, Déblais de gravas, Stockage, Magasinage, Location de véhicule avec ou sans chauffeur.

Conditions d'admission aux Assemblées : Tout Associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. exercice du droit de vote : Dans le cadre du respect des quotités en capital et en droits de vote, chaque Associé dispose d'autant de voix qu’il possède ou représente de droits de vote. Agrément : Les cessions d'actions au profit d'Associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des Associés.

Président : Stanislas PETELIN demeurant à NICE - 56, Avenue de la République (06000) Pour avis.

AVIS De CONSTITUTION

Société par Actions Simplifiée Au capital de 9.146,94 euros Siège social : 43, rue Ludovic Guize – Résidence Châteauneuf – Bât. e 06210 MANDeLIeU RCS CANNeS : 419 993 530 (00023) – 1998 B 00530 I - Aux termes d’un Procès-Verbal de délibérations d’une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) des Actionnaires en date du 1er janvier 2016 déposé au Greffe le 5 janvier 2016 sous le n° 46 avant d’être enregistré le même jour à Pôle Enregistrement de CANNES (Bord. 2016/5 ; Case n° 2), les Actionnaires ont décidé de procéder à une réduction de capital non motivée par des pertes ayant pour effet de ramener à 6.097,96 € le capital social nominal antérieurement fixé à 9.146,94 €, au moyen du rachat suivi de l’annulation corrélative et immédiate par la Société de 200 des 600 actions représentatives du capital social appartenant jusqu’alors à Monsieur Christian SIBILLAT, Actionnaire retrayant et par ailleurs démissionnaire de ses fonctions de Directeur Général dont le poste restera vacant, de telle sorte que la Société ne comporte plus désormais qu’un Associé unique. II - L’Article 8 des statuts a été modifié en conséquence et le dépôt légal sera effectué au RCS de CANNES après expiration du délai légal d’opposition de vingt jours prévu à l’Article R.225-152 du Code de Commerce.

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CeRA STONe CARReLAGe Société à responsabilité limitée Au capital de 15.000 e Siège social : 89 Contre Allée Boulevard Georges Pompidou 06700 SAINT-LAUReNT-DU-VAR 518 238 563 RCS ANTIBeS Suivant Procès-Verbal en date du 18 décembre 2015, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de modifier l'objet social, à compter du 1 er janvier 2016. En conséquence, l'Article 2 des statuts est devenu : "La Société a pour objet : Achat, vente, représentation, importation, exportation en gros, demi-gros et détail de tous matériaux de construction et tous revêtements de sols et muraux, notamment en carrelage, céramique, faïence, marbre de tous appareils sanitaires...." Le reste de l'Article reste inchangé. Le Représentant Légal.

160099

LA hAIe BLANChe Société civile Au capital de 3.048.980,34 € Siège social : Quartiers des Tamisiers Boulevard du Littoral 06600 ANTIBeS 394 145 890 RCS ANTIBeS Suivant Procès-Verbal en date du 26 novembre 2015, les Associés ont nommé en qualité de nouveau Gérant Monsieur Harmen Roel KRANENBERG, demeurant Zevenhuizerstraat 255 - 3751 LC BUNSCHOTEN (Pays-Bas), en remplacement de Monsieur Gradus Johannes RUTGERS démissionnaire.

Modification sera faite au RCS D'ANTIBES. Le Représentant légal.

Suivant acte sous seing privé en date du 6 janvier 2016 à MENTON il a été constitué une Société aux caractéristiques ci-dessous : Dénomination : SARL EXTENSIA. Forme : Société à responsabilité limitée. Capital : 1.000 Euros (Mille Euros divisé en 1000 parts de un Euro chacune) Siège social : 2 avenue Boyer 06500 MENTON. Objet : Investissement dans l’immobilier, l’aménagement de zone foncière, la profession de marchand de biens, la promotion immobilière.

Exercice social : Du 1er octobre au 30 septembre , par exception le premier exercice comptable commencera à compte de son immatriculation au Registre du Commerce, jusqu’au 30 septembre 2016. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de NICE. Gérance : TELLE Dominique née KASMIRAK, née le 19/04/1947 à Hérin 59 demeurant Résidence Maria Stella quartier Santore 20260 à CALVI. Clause relative aux cessions de parts : Dispense d’agrément pour cessions à Associés, conjoints, ascendants et descendants. Agrément des Associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales pour tous les autres cas.

La Gérance.

160084

ACUTe 3D Société par actions simplifiée Au capital de : 35.087,80 euros Siège social : 120, Route des Macarons – WTC2 – Sophia Antipolis – 06560 VALBONNe 529 941 445 RCS GRASSe Suivant Procès-Verbal des décisions de l’Associé unique en date du 25.11.2015, il a été décidé de transférer le siège social à l’adresse suivante : Bentley – Buropolis – 1240 Route des Dolines – Sophia Antipolis – 06560 VALBONNE, à compter du même jour.

L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Mention en sera faite au RCS de GRASSE. Pour avis, Le Président.

160069

SARL ROBIN-eURL Capital 5.000 euros 2 rue Léon Noël 06400 CANNeS RCS CANNeS B 528 182 439 Lors d’une AGE en date du 30 juin 2015, l’Associé unique de la Société, Monsieur Patrick LEGENDRE domicilié 67 Chemin des Margoutons 83440 TANNERON a décidé de procéder à la dissolution de la Société, de fixer le siège de la liquidation à CANNES06400 - 2 rue Léon Noël et de se désigner Liquidateur. L’Article 5 des statuts sera modifié en conséquence. Les modifications seront déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis, le Gérant Liquidateur.

160064

160098

Avis est donné de la constitution, le 11/01/2016, de la Société « CHOUBACHOU », Société Civile - CAPITAL SOCIAL : 1.000 Euros souscrit en numéraire - OBJET : Propriété, gestion, acquisition, entretien, réparation, réfection, rénovation, aménagement et édification de tous immeubles ; tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles; administration, mise en valeur et exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; consentir tout prêt ou garantie, contracter tous emprunts, et ce, tant pour elle-même qu'au profit des Associés - SIEGE SOCIAL : LE CANNET (06110), 6, Impasse des Roses - DUREE : 99 ans RCS CANNES. GERANTE : Mme Barbara RAGNINI, demeurant à LE CANNET (06110), 6, Impasse des Roses. Il est précisé que les cessions entre vifs ou par décès à d'autres personnes que les Associés ne peuvent devenir définitives qu'après autorisation donnée par décision collective extraordinaire.

Pour avis.

société d'avocats 67 Bd du Point du jour 06700 SAINT-LAUReNT-DU-VAR

PhARMACIe DU RIOU Société à Responsabilité Limitée Au capital de 500 euros Siège social : CANNeS (06400) 15 Bis Boulevard du Riou RCS CANNeS 814 626 503 Il résulte du Procès-Verbal des décisions de l'Associée unique en date du 2 décembre 2015 l'augmentation du capital social d'une somme de 250.000 euros par apport effectué par Madame Catherine LAMBERT d'une officine de pharmacie sise à CANNES (06400) 15 Bis Boulevard du Riou et création de 25.000 parts sociales de nouvelles de 10 euros, de sorte que le nouveau capital social se trouve porté à la somme de 250.500 euros.

Suivant statuts sous seing privé en date du 5 janvier 2016, a été constituée une Société par actions simplifiée unipersonnelle ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SURCOUF REAL ESTATE Capital social : 1.000 Euros Siège social : MANDELIEU-LA-NAPOULE (06210), 150 allée de la Marine Marchande Le Surcouf.

Objet : En France et à l’étranger : l’achat et la vente de biens immobiliers Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS. Présidence : M. Andrey PANKOVSKIY, demeurant à MOSCOU (RUSSIE), 40-1 Fiat 231 Barishiha, Associé unique, pour une durée illimitée.

Cessions d’actions en cas de pluralité d’Associés : Toutes les cessions ou transmissions d’actions sont libres entre Associés uniquement et seront soumises à l’agrément préalable de la Société.

Immatriculation : La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES. Pour avis.

160089

D.M.G. Société civile Au capital de 1.204.992 Euros Siège social : 6e Impasse Bellevue, 06400 CANNeS 414 657 825 RCS CANNeS Suivant décisions du 16/12/2015, les Associés ont décidé, à compter du même jour : De réduire le capital social de 4.992 € pour le ramener de 1.204.992 € à 1.200.000 €, par diminution du nominal des parts sociales de 16 € à 15,933 €. D'augmenter le capital social de 842.400 € par voie d'apport de titres, pour le porter de 1.200.000 € à 2.042.400 € au moyen de la création de 842.400 parts sociales nouvelles de 1 € chacune, émises au prix de 1,1782 € chacune, soit avec une prime de 0,1782 € par part, entièrement libérées et attribuées à l'apporteur en rémunération de son apport.

D'étendre l'objet social à l'achat et la vente de tous biens immobiliers ou parts de Sociétés immobilières. De modifier en conséquence les statuts.

Pour avis, la Gérance.

160102

AVIS De DISSOLUTION BUS TOUR, Sigle Tourbus et Studio Phantom, SARL au capital de 50.000 Euros, Siège social 2040 chemin de Saint Bernard, 06220 VALLAURIS, SIREN 500 315 775 RCS ANTIBES. Par décision du 15/12/2015, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation à compter du 31/12/15. Ils ont nommé Julien VERGER, 67 Bd du Val Claret, Bât. 9, 06600 ANTIBES en qualité de Liquidateur. Le siège de liquidation est fixé au 2040 chemin de Saint Bernard, 06220 VALLAURIS. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés, en annexe au RCS, au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES.

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14 les petites affiches des alpes-maritimes du 08 au 14 janvier 2016

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160085

160075

jURISTeS ASSOCIeS

VIDeO PROFILe

Société d'Avocats 16. avenue Mirabeau, 06000 NICe

SAS au capital de 11.740 Euros Siège social : 120 Route des Macarons, Immeuble WTC 2 MeDIATheL 06560 VALBONNe 488 296 070 RCS GRASSe

GeNeRALe De jARDINS ROGeR DURAND SARL au capital de € 17.000 Siège social : 109 Les Rouguets, 1ère Voie 06480 LA COLLe SUR LOUP 415 061 803 RCS ANTIBeS Aux termes d'une délibération en date du 2 décembre 2015, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la Société GENERALE DE JARDINS ROGER DURAND a décidé de transférer le siège social de 06480 LA COLLE SUR LOUP, 1 ère Voie, 109 Les Rouguets, à 06480 LA COLLE SUR LOUP 99 route de Cagnes, Le Mas Fleuri, à compter du même jour. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

160078

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 2 janvier 2016, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à responsabilité limitée Dénomination : BAKAU BAT Siège social : 33, avenue de Saint-Barthélémy 06100 NICE Capital social : 5.000 € Objet : Travaux de maçonnerie et gros oeuvre de bâtiment.

Durée : 99 années Gérant: M. Vasilica HLIBOCEAU, demeurant 33, avenue de Saint-Barthélémy, 06100 NICE. La Société sera immatriculée au RCS de NICE. Le Gérant.

160103

SCP LORRAIN / CARILLO Avocats au Barreau de GRASSe 7 rue Teisseire, 06400 CANNeS Tél : 04 93 38 99 28 - Fax : 04 93 39 86 94 Au terme du PV de l’AGO & E en date du 11.12.2015 - enregistré à GRASSE LE 08.01.2016 - Bord. 2016/19 - Case 5 - les Actionnaires de la SAS AZURE TREND dont le siège social est à MOUANS SARTOUX (06370) ZI de l’Argile - lot 35 - RCS CANNES 534 458 997 ont pris acte de la réduction du capital social de 4.090.300 € à 1.467.986 € par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action et de la mise à jour, en conséquence, de l’Article 7 des statuts.

160090

Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 09/12/2015 et des décisions du Président en date du 22/12/2015, le capital social a été augmenté d’une somme de 310 Euros pour être porté de 11.740 Euros à 12.050 Euros.

Les Articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le dépôt légal sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. 160060

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AVIS De DISSOLUTION : SAS ALTER LOGISTIqUE, au capital de 50.000 Euros en liquidation. Siège social : AAGIS / Pal Saint-Isidore, 06284 NICE CEDEX 3. RCS NICE 800 829 558. Aux termes d'une délibération de l'AGE en date du 24/11/2015, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 24/11/2015 et sa mise en liquidation. Mr Lionel MARILLEAU demeurant 27 rue Louis Cappati, 06200 NICE a été nommé Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé au siège de la Société SAS ALTER LOGISTIqUE, AAGIS / Pal Saint-Isidore, 06284 NICE CEDEX 3. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés.

Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Liquidateur.

160106

SNC TAVAReS Société en nom collectif Au capital de 8.000 € Siège social : 59-61 Boulevard Carnot 06400 CANNeS RCS CANNeS 483 466 454 L'AGE du 4/01/2016 a décidé : De transférer le siège social du 59-61 Boulevard Carnot 06400 CANNES au 47, Bd Carnot 06400 CANNES à compter du 10/02/2016. De supprimer la mention « restaurant » dans l’objet social de la Société. Les Articles 4 et 2 des statuts de la Société ont été modifiés en conséquence. Pour avis, La Gérante.

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LIAM Société à responsabilité limités au capital de 7.625 Euros Siège social : 24 rue henri Poincaré 75020 PARIS 444 930 234 RCS PARIS L’AGE du 12/11/2015 a décidé de modifier le siège social de la Société en le transférant au 8 avenue du Docteur Fabre 06160 JUAN LES PINS à compter du 12/11/2015 et prend acte qu’à la suite de cette décision l’Article 4 des statuts a été modifié. Le Gérant de la Société est Madame Anne Marie LESCOUZERES née le 1er octobre 1959 à BIARRITZ demeurant 8 avenue du Docteur Fabre 06160 JUAN LES PINS.

les petites affiches des alpes-maritimes du 08 au 14 janvier 2016 15

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GREFFE Du TRIBuNAL DE CoMMERCE DE NICE CLôTuRE PouR INSuFFISANCE D’ACTIF Jugement du 5 janvier 2016 GR/3929 - eURO DeSIGN CONSTRUCTIONS - SARL - 2 Ter Rue de la Gendarmerie 06000 NICE - 793 131 962 RCS NICE. GR/3930 - BARTOLOTTA INVeSTISSeMeNTS - SARL - 1 Pl du Général Goiran 06000 NICE - 973 803 562 RCS NICE. GR/3931 - SOCIeTe ANODISATION PRODeCOM - SA - quart de la Roseyre la Pointe de Contes 06390 CONTES - 315 175 604 RCS NICE. GR/3932 - CLIMABITAT - SARL - Av Millon de Veraillon 06300 NICE - 480 384 106 RCS NICE. GR/3934 - COULeURS D'AZUR - SARL 9 Bis Rue Jacques Demas 06830 GILETTE 488 507 765 RCS NICE. GR/3936 - BeSTeDIL - SARL - 27 Bd de l'Ariane 06300 NICE - 503 122 210 RCS NICE. GR/3938 - GUITTON Françoise Nicole 14 Rue Arson 06300 NICE - 320 287 550 RCS NICE. GR/3939 - SORAT AZUR - SARL - 13 Rue Orestis 06300 NICE - 528 685 670 RCS NICE. GR/3941 - SCORPIO - SARL - 6 quai Gordon Bennett 06500 MENTON - 534 142 690 RCS NICE. GR/3942 - O.R BATIMeNT - SARL - 275 Rte de Chateauvieux 06440 PEILLON - 534 811 716 RCS NICE. GR/3943 - FReDeRIC Raoul - 3 Rue Dalloni 06450 ROqUEBILLIERE. GR/3944 - BATIMeNT 06 - SARL - 6 B Av Durante 06000 NICE - 538 918 699 RCS NICE. GR/3945 - MeDYMO - SARL - 52 B Av StAugustin 06200 NICE - 539 183 806 RCS NICE. GR/3946 - BTP STAFF ReNOVATION SARL à Associé unique - 26 Av Général Olry 06300 NICE - 539 491 407 RCS NICE. GR/3947 - VeRO'S COMPAGNIe - SARL - 9 Rue Clément Roassal 06000 NICE - 750 239 121 RCS NICE. GR/3948 - RIVIeRA CONSTRUCTION BTP - SARL à Associé unique - 14 B Bd Raimbaldi 06000 NICE - 751 096 710 RCS NICE. GR/3949 - MANAI Kaddour - 14 Bis Bd Raimbaldi 06000 NICE. CLôTuRE PouR ExTINCTIoN Du PASSIF

06450 SAINT MARTIN VESUBIE - 483 174 140 RCS NICE. GR/3937 - C.e.P.-A. PORT GUILLAUMe - SARL - 455 Pde des Anglais C/o Bfi 06299 NICE CEDEX 3 - 950 369 876 RCS NICE. INTeRDICTION De GéReR Jugement du 27 octobre 2015 GR/3928 - SeA CONTRACT - SARL 99/101 Rte de Canta Gallet 06200 NICE 415 173 228 RCS NICE. Interdiction prévue à l'Article L. 653-8 du Code de Commerce à l'encontre de M Mauro ZANTEDESCHI pour une durée de 8 ans.

FAILLITE PERSoNNELLE Jugement du 5 janvier 2016 GR/3940 - L'eNTRePRISe DU BATIMeNT - SARL - 14 Bis Bd Raimbaldi 06000 NICE - 533 085 288 RCS NICE. à l'encontre de M Alessandro MARROCU pour une durée de 15 ans.

GREFFE Du TRIBuNAL DE CoMMERCE DE GRASSE

GREFFE Du TRIBuNAL DE CoMMERCE D’AIx

ouVERTuRE DE LIquIDATIoN juDICIAIRE

ARRêT DU PLAN De CeSSION

Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement du 2 décembre 2015 GR/3951 - GARCIeL Laurence Aimée Rose LePAGe - 1 Pl St-Roch 06460 SAINT-VALLIER-DE-THIEY - 477 625 495 RCS GRASSE. Date de cessation des paiements le 2 juin 2014. Liquidateur Maître Saulnier Christian. 6 Bis Rue des Anglaises - 45000 ORLÉANS. FAILLITE PERSoNNELLE Jugement du 28 octobre 2015

CONVeRSION eN LIQUIDATION jUDICIAIRe Jugement du 6 janvier 2016 GR/3953 - NMBS PROVeNCe CONS TRUCTION - SARL - 5 Rue Trachel 06000 NICE - 525 132 536 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/3954 - B.I.Y.A eTANChe - SARL à capital variable - 40 Av Ste-Marguerite 06200 NICE - 531 255 263 RCS NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/3955 - GhAMARI Abdelbassette 106 Bd de l'Ariane 06300 NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/3956 - LA hALLe AUx PRIMeURS SARL - 130 Bd de la Madeleine 06000 NICE - 789 612 785 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/3957 - L'IMPROBABLe - SARL à Associé unique - 13 Av de France 06190 ROqUEBRUNE CAP MARTIN - 790 077 788 RCS NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/3958 - SUDCARS - SAS - 2b Av Durante 06000 NICE - 791 793 524 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/3959 - MCR - SARL - 81 Bis Av Princesse Grâce 06190 ROqUEBRUNE CAP MARTIN - 538 451 568 RCS NICE. Liquidateur Me Stéphanie Bienfait.

GR/3926 - SOPhIA INTeRNATIONALeS PReSTATIONS eT SeRVICeS SARL - 300 Rte des Crêtes 06560 VALBONNE - 503 643 017 RCS GRASSE. à l'encontre de M. Abdelaziz HEDHILI en qualité de Gérant et de M. Suvad SURAKOVIC en qualité de Gérant de fait pour une durée de 10 ans.

Consultez les appels d'offres et MAPA du 06 et le JOURNAL en ligne sur www.petites-affiches.fr

Jugement du 17 novembre 2015 GR/3950 - GIGA SeCURITe - SARL 1581 Av Paul Julien 13100 LE THOLONET - 479 784 456 RCS AIX.

GREFFE Du TRIBuNAL DE CoMMERCE DE BoBIGNY CLôTuRE PouR INSuFFISANCE D’ACTIF Jugement du 5 janvier 2016 GR/3952 - LA CITY - SAS - 160 Av Paul Vaillant Couturier 93120 LA COURNEUVE - 592 060 883 RCS BOBIGNY. ARRêT DU PLAN De CeSSION Jugement du 28 décembre 2015 GR/3927 - SKYROAD - SARL à Associé unique - 7 Rue du Té Cargo 4 Bât. 3442 95701 ROISSY CH-DE-GAULLE CEDEX 435 174 511 RCS BOBIGNY. 160093

GReFFe DU TRIBUNAL De COMMeRCe De PARIS CLOTURe POUR INSUFFISANCe D'ACTIF jugement du 5 janvier 2016 SAS LA CITY - 160 avenue Paul VaillantCouturier, 93120 LA COURNEUVE - RCS BOBIGNY 592 060 883. Etablissement secondaire : Centre Commercial Cap 3000, 06700 SAINT LAURENT DU VAR & 6 rue Lacan, 06600 ANTIBES. LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. NICE 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE

AUTRe jUGeMeNT D’OUVeRTURe

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00

Jugement du 5 janvier 2016

Jugement du 5 janvier 2016

GR/3933 - ORGANISATION ReCePTION TRAITeMeNTS LOGISTIQUeS - SARL Sigle : O.R.T.L. - Chalet d'Accueil du Boréon

GR/3935 - eTABLISSeMeNTS PASSeRON - SARL - 207 Rte de St-Pierre de Féric 06000 NICE - 492 107 248 RCS NICE.

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DÉPÔT LÉGAL JANVIER 2016