Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes n° 3857 du 14 au 20 avril

L'EXPERT

DÉCRYPTAGE

DERNIÈRE PAGE

Prudence précontractuelle p.8

Éthique, tout le monde en parle p. 3

Solenne Païdassi, violoniste antiboise

JEAN-PHILIPPE VOUILLON Notaires : les nouveaux enjeux Semaine du 7 avril au 13 avril 2017 • N°3857 • 0,90 €

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Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

L'IN L’ IN TE RVIE W

L E D É CR Y P TA G E

LES EX PERTS

Ç A V OUS INT ÉRES S E

MAÎTRE VOUILLON : "NOTRE PROFESSION S'ADAPTE À UN NOUVEL ENVIRONNEMENT" Loi de modernisation de l'économie, Justice pour le 21 siècle, création de nouvelles études, ème

divorce, négociation immobilière... Le point sur l'actualité du notariat La négociation immobilière, une nouvelle activité pour les notaires ?

Cela dit, nous ferons tout pour bien les accueillir.

Pas vraiment. En 1982, un arrêté de Pierre Mauroy réaffirmait déjà que l'activité immobilière fait bien partie de notre activité traditionnelle. On ne s'en est pas aperçu dans cette région car, depuis la fin de la dernière guerre, elle n'a été pratiquée qu'au nord de la Loire. Au milieu des années 90, la Chancellerie a confirmé à deux reprises qu'elle est bien compatible avec le notariat car elle n'est pas une activité commerciale pleine et entière mais seulement une activité accessoire de nos offices.

On a cru comprendre que le divorce par consentement mutuel vous a opposé aux avocats...

Je veux d'abord dire que, eux et nous, partageons une conception commune : nous sommes des professions libérales. Opposer nos deux professions, c'est entrer dans le jeu de l'exécutif qui veut nous raboter. J'ai le sentiment, comme d'autres, d'être dans cette affaire un bouc émissaire. Cela dit, il n'y a pas de concurrence avec les avocats, chacun est dans son rôle, et s'il doit y avoir des difficultés, ce sera de façon très marginale.

Ne craignez-vous pas d'entrer en concurrence avec les agences immobilières traditionnelles ?

La loi "croissance" crée de nouvelles études. Comment réagissez-vous ?

Jusqu'alors, il existait une commission de localisation des offices qui étudiait les endroits où il paraissait raisonnable d'en créer de nouveaux. Ils étaient attribués au mérite, sur concours. Main-

© JMC

Non, car la négociation immobilière notariale est codifiée par notre déontologie professionnelle. Notre méthode est différente de celle des agences immobilières classiques, qui ont la possibilité de faire du démarchage, de la publicité générale, bref d'avoir une attitude commerciale. Pour nous, c'est différent : notre travail repose sur l'évaluation du bien par étude comparative, notre service ne peut être proposé que si le client consent à négocier sur la base de cette évaluation, nous ne pouvons pas faire de la publicité, etc.

Nous œuvrons comme si la vente devait être réalisée le lendemain: autrement dit, s'il y a des difficultés techniques ou juridiques, nous les déminons à l'avance par analyse du dossier. C'est donc une sécurisation pour l'acquéreur et le vendeur, et même pour les agences immobilières qui passent par nous.

Quel est le rôle du notaire dans ce nouveau divorce ?

Maître Jean-Philippe Vouillon, vice-président de la Chambre des notaires des Alpes-Maritimes. le temps de réunion de ces pièces est devenu de plus en plus long.

Mais ce n'est pas du fait du notaire ! Car si quelqu'un a besoin d'un rendez-vous, c'est dans nos études l'affaire de quelques jours,

tenant, ils n'ont rien trouvé de mieux à la Chancellerie que de désigner ces nouveaux offices par... tirage au sort. C'est tout de même surprenant comme méthode. Pour les Alpes-Maritimes,

DANS LES ALPES-MARITIMES LE NOMBRE D'ÉTUDES VA PASSER DE 85 À 138 et pas de mois, comme malheureusement dans certaines spécialités médicales.

cela représente 53 créations pour 85 déjà existants, soit + 62% !

Pour notre département, le tirage au sort devrait être organisé en septembre à Paris.

Ces créations vont-elles provoquer des difficultés aux études déjà existantes ?

La création d'autant de nouveaux offices est-elle justifiée ?

C'est bien possible. Augmenter d'un seul coup de 62% le nombre d'offices, cela aura forcément un impact. Mais cela sera vrai aussi pour ceux qui vont être créés.

C'est une illusion que de faire croire aux jeunes qu'ils vont tout de suite pouvoir tourner à plein régime quand ils auront à côté des études implantées depuis très longtemps, qui font un travail correct, avec une clientèle fidèle.

Non. La particularité de notre métier, c'est d'assurer la sécurité juridique du contrat. Il faut donc que nous ayons en mains des justificatifs écrits émanant des mairies, des Départements, des préfectures, etc. Quand tout est réuni, on peut alors proposer aux gens un rendez-vous pour signer. Actuellement, l'inflation législative réglementaire fait que

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du 7 au 13 avril 2017

Il intervient sur les enjeux patrimoniaux et, comme officier public, pour "essentialiser" le contrat conclu par les avocats.

La vraie problématique, c'est que l'État a voulu déjudiciairiser le divorce pour faire des économies.

Car le budget de la justice n'a pas été assez augmenté pour assurer son bon fonctionnement.

Les notaires investissent aussi le domaine du conseil aux entreprises...

En région parisienne, en raison de l'éco-système, des avocats, des experts-comptables et des notaires travaillent déjà depuis longtemps avec les entreprises pour les conseiller. Nous, notaires, sommes des spécialistes du droit civil, du patrimoine de l'immobilier et nous sommes donc fréquemment interrogés par des chefs d'entreprise sur ces sujets.

Il n'y a pas de concurrence ou de nouveau marché : nous sommes très légitimes sur ces questions.

Recueillis par Jean-Michel CHEVALIER

EN SAVOIR PLUS Chambre départementale des Notaires des Alpes Maritimes 18 rue du Congrès 06000 - NICE - Téléphone 04 97 03 02 02

L’INT E RV I E W

Ç A V OUS INT ÉRES S E

L E D É C RY P TA GE

LES EX PERTS

ÉTHIQUE : DES ATTENTES TOUJOURS PLUS FORTES MAIS ENCORE DES PROGRÈS À ACCOMPLIR...

Politique, pratiques médicales, sport... Tous les grands domaines de la vie publique se dotent de commissions d'éthique aux avis généralement consultatifs

Définition

Des enjeux de société

Les sciences du vivant

L’éthique est "une discipline philosophique portant sur les jugements de valeur. Elle se définit comme une réflexion fondamentale sur laquelle la morale établira normes, limites et devoirs.

Sa formulation se caractérise par des énoncés normatifs, prescriptifs ou évaluatifs parmi lesquels on trouve des impératifs catégoriques". Elle est une qualité attendue dans la vie publique et politique.

La France a été le premier pays en 1983 à créer un comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé dont le but est d'éclairer les progrès de la science, soulever des enjeux de société nouveaux et poser un regard éthique sur ces évolutions. Ce conseil alimente la réflexion sur la bioéthique et les débats contradictoires au sein de la société.

Gestation pour autrui (GPA), fin de vie, génétique, statut des éléments du corps humain, nanotechnologies... Les progrès des connaissances dans le domaine du vivant interrogent la conscience.

Jusqu'où peut-on aller ? À partir d'où faut-il réglementer ou interdire ? Ces questions "éthiques" ne sont pas nouvelles : déjà, Rabelais rappelait que "science sans conscience n'est que ruine de l'âme".

Des "affaires" De nombreux cas sont venus s'inviter dans le débat public. Comme celui de José Manuel Barroso, ancien président de la commission européenne, qui est entré à la fin de son mandat dans la banque américaine Goldman Sachs. Comme celui si douloureux de Vincent Lambert, patient en état végétatif, ou de la petite Marwa. Les conseils d'éthique sont consultés pour donner un avis qui reste consultatif et non contraignant.

© DR

À tous niveaux Le développement de la recherche biomédicale entraîne un questionnement sur le respect de la personne humaine qui s’étend aussi au champ de l’expérimentation animale. En 2000, l'INSERM (Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale) a mis en place son comité d'éthique. Des structures semblables existent à des niveaux plus "modestes", comme dans les hôpitaux.

Dans les partis politiques La vie politique n'échappe pas aux interrogations éthiques. L'actuelle campagne présidentielle fait d'ailleurs émerger un certain nombre de questions qui relèvent de la morale et de l'éthique, comme celle de l'argent public et de son usage, qui peut être licite mais pas exempt de critiques. Les partis ont certes des chartes et autres codes de bonne conduite, qui comprennent l'éthique, mais elles ne suffisent manifestement plus à éviter la suspicion et les dérapages.

Un corps sain...

Des obligations

Le sport n'échappe pas aux comités d'éthique : le comité olympique (CIO) a créé le sien en 1999 pour défendre des "valeurs et des principes" parfois mis à mal par des pratiques déviantes (dopage). Même le foot et la Fifa ont une commission dédiée, qui a du pain sur la planche...

La vie publique n'échappe pas à l'éthique : les fonctionnaires, les élus, les personnes détenant un pouvoir délégué ont, parmi les diverses obligations liées à leur fonction, celles de l'éthique et de la déontologie.

Jean-Michel CHEVALIER

Les Petites Affiches des A-M

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du 7 au 13 avril 2017

LA PHRASE

J’ai demandé au préfet de me faire connaître les moyens mis en œuvre pour renforcer le dispositif (de sécurité) à l’aéroport suite à ce qui s’est passé à Bruxelles, Istanbul et Orly.

Patrick Allemand (PS).

LE D ÉCRY PTA G E

Ç A V O U S I N T É R E SSE

BÂTONNAT DE NICE : VALENTIN CESARI ET MARTINE VIDEAU-GILLI ÉLUS Une élection dans un mouchoir de poche, puisqu'à l'issue du second tour, il n'y avait que 17 voix qui séparaient les candidatures du "tandem" composé par le bâtonnier Valentin Cesari et Maître Martine Videau-Gilli, de celle "solo" de Maître Philippe Dutertre. Et lors des opérations de dépouillement, il fallut attendre les toutes dernières minutes pour être certain du résultat.

Le bâtonnier Valentin Cesari et Maître Martine VideauGilli ont donc été élus par 459 voix, Maître Dutertre recueillant 441 suffrages sur son nom. À noter une bonne participation du corps électoral puisque sur les 1 200 avocats inscrits au Barreau de Nice, 912 ont participé à ce scrutin qui a par ailleurs enregistré 12 bulletins blancs ou nuls.

Le bâtonnier Cesari, qui avait déjà occupé ce poste sur la période 2014-2015, sera donc à

Le bâtonnier Cesari et Maître Videau-Gilli ont été élus au bâtonnat. partir du 1er janvier 2018 le successeur du bâtonnier actuellement en activité, Maître Jacques Randon.

Maître Martine VideauGilli occupera le poste de vicebâtonnier. Lors de leur grand oral, tenu avant le premier tour à la bibliothèque de la Maison de l’avocat avec les autres candidats,

Présidentielles : les réponses des candidats Six candidats à la présidence de la République se sont prêtés au petit jeu des questions-réponses avec le Conseil National des Barreaux pour faire part de leurs propositions sur le fonctionnement de la justice. Retrouvez les réponses de Nicolas Dupont Aignan, François Fillon, Eric de Montgolfier (pour Benoît Hamon), Gilbert Collard (pour Marine Le Pen), Jean-Pierre Mignard (pour Emmanuel Macron) et Xavier Sauvignet (pour Jean-Luc Mélenchon) sur une vidéo en ligne sur le site du CNB www.cnb.avocat.fr

De la qualité des textes de loi Depuis plusieurs années, en raison d'une inflation législative - toujours dénoncée mais jamais vaincue - les nouveaux textes de loi seraient moins bien écrits selon des professionnels du Droit, qui les estiment en tout cas moins "juridiques" et davantage "politiques".

En conséquence, les tribunaux, qui doivent soupeser avec subtilité l'esprit et la lettre, ne sont pas prêts d'être désengorgés...

LES EX PERTS

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L’INT E RV I E W

le bâtonnier Cesari et Maître Videau-Gilli avaient estimé que "le binôme est une bonne formule.

Nous partageons la même vision humaniste".

Beaucoup d'émotion à la fin du dépouillement, les avocats venant témoigner leur amitié aux trois candidats présents.

J.-M. Ch

LES CHIFFRES

2 500

allocataires du RSA convoqués en 2016 pour contrôle de leur situation par le Conseil départemental 06.

668

procédures de suspension du RSA l'an passé et 24 dépôts de plainte pour fraude dans le 06.

20 000 L'actualité de la semaine rendue souriante par JeanJacques Beltramo.

Contenus douteux : Google en progrès Le moteur de recherches le plus utilisé dans le monde semble avoir - enfin - compris que la liberté sur internet a quand même des limites... La firme de Mountain View annonce un renforcement des contrôles de la diffusion des publicités associées à des contenus de type YouTube.

"Désormais nous adoptons une

Les Petites Affiches des A-M

position plus dure concernant les contenus haineux, offensants ou insultants" annonce sans rire le porte-parole de Google. "Plus dure", c'est déjà un progrès par rapport à la situation actuelle...

Signe des temps, l'Allemagne renforce sa législation sur les "propos haineux" et autres "incitations" sur la toile, Facebook étant cette fois spécialement visé.

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du 7 au 13 avril 2017

palmiers contaminés par le charançon rouge en région Provence Alpes Côte d'Azur.

157€

d'investissement par habitant pour le Conseil départemental 06.

936M€

de dépenses de fonctionnement pour le Département 06.

86 000

demandes de droit d'asile présentées l'an passé, 32 700 acceptées en France.

L’INT E RV I E W

L E D É C R Y P TA G E

LES EX PERT S

Ç A V O US I NT É R ESSE

EDITO. CICE, SUBVENTIONS : ÉVITONS DE DÉLOCALISER LES AIDES PUBLIQUES !

Ils n'appartiennent pas à la même famille, ils font pourtant le même constat sur le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) entré en vigueur en 2013. Ce dispositif, qui donne des avantages fiscaux aux entreprises employant des salariés par une baisse de leurs cotisations sociales, est dénoncé à la fois par Benoit Hamon (PS) et par Xavier Bertrand (Les Républicains).

Si ces deux hommes que beaucoup de choses opposent en politique se retrouvent sur le CICE, c'est pour une raison qui interroge sinon la légalité, puisque c'est possible, mais en tout cas la morale. Car aussi surprenant que cela puise paraître, une entreprise qui a bénéficié du CICE peut, malgré tout, délocaliser...

Malgré tout, cela veut dire que les charges économisées par l'entreprise bénéficiaire - et qui sont donc supportées par les autres qui paient "plein pot" et par les salariés pour

l'équilibre précaire des caisses - ne servent pas en cas de délocalisation à conserver l'emploi sur le territoire national.

Ce serait pourtant le moins...

Et ce n'est pas une vision de l'esprit : Benoit Hamon réclame le remboursement du CICE à Whirlpool qui a décidé de quitter Amiens pour la douceur salariale polonaise. Sans autre forme de procès pour les 286 emplois menacés dans la préfecture de la Somme.

De son côté, Xavier Bertrand, président des Hauts-de-France, mène le même combat contre un industriel fabriquant de la peinture. Celui-ci, qui a touché 12 M€ d'aides régionales pour moderniser ses équipements veut maintenant quitter Calais... qui n'a vraiment pas besoin de ce handicap supplémentaire. Tioxide, c'est le nom de l'entreprise, veut mettre la clé sous la porte et envoyer à Pôle Emploi cent huit employés. La région demande donc le remboursement des aides,

sans aucune garantie de revoir un jour son argent...

Voilà comment une bonne idée - faciliter l'activité et donc l'emploi - peut être corrompue par des textes mal préparés, mal fagotés, facilement contournables.

Le CICE est sur la sellette : en septembre dernier, son comité de suivi annonçait une "absence d'effet" du dispositif, l'Institut d'études politiques de Paris estimant même qu'il est inopérant sur les exportations, les investissements et l'emploi, lui concédant cependant une amélioration des résultats des entreprises bénéficiaires.

Et encore un nouveau dossier sur le bureau du futur président !

J.-M. CHEVALIER

NOMINATIONS, PROMOTIONS

BAROMÈTRE POLITIQUE #PRÉSIDENTIELLES2017

© DR

La Légion d'Honneur au proviseur de Grasse

Capstan Avocats, structure dédiée au droit social en France, poursuit son développement avec la nomination de cinq nouveaux associés à Sophia-Antipolis, ainsi qu’à Toulouse avec la nomination d’une nouvelle associée.

Ont ainsi été cooptés à Sophia-Antipolis, Maîtres Agnès Ballereau-Boyer, Caroline Blanchard-Greco, Timothée Henry, Marion Leroux et Pauline Malgras.

Tous publient régulièrement des articles et animent des formations en plus de leurs activités de conseil ou de contentieux.

Avec ces nouveaux associés, le cabinet Capstan de Sophia compte désormais

huit avocats. Les nouveaux cooptés s'ajoutent à Maîtres Laëtitia Boetto, André Charbin qui travaillent tous en étroite collaboration et offrent à leurs clients une réponse globale pour l’ensemble de leurs problématiques en droit social. À Toulouse, Maître Florence Milan a rejoint le cabinet Capstan qui compte désormais vingt deux associés.

Le président de la Fédération de natation est niçois Gilles Sezionale, 59 ans, pharmacien à Nice, a été élu président de la Fédération Française de Natation.

Il remplace Francis Luyce, 70 ans, qui se trouvait à la tête de cet organisme depuis près d'un quart de siècle.

Gilles Sezionale entend

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SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX CETTE SEMAINE :

1 Jean-Luc Mélenchon + 23 581 followers.

2 Emmanuel Macron + 16 175 followers.

3 Philippe Poutou + 15 651 followers.

LE TWEET @jeanlassalle 08/04/17

© DR

Capstan : cinq nouveaux associés à Sophia-Antipolis

Blessé au bras alors qu'il s'interposait face à un élève armé, le proviseur du lycée Tocqueville de Grasse, Hervé Pizzinat, a reçu jeudi dernier la médaille de chevalier dans l'Ordre de la Légion d'Honneur des mains de la ministre de l'Éducation Najat Vallaud-Belkacem.

Autant que cette décoration, amplement méritée, il faut souligner l'accueil chaleureux et reconnaissant que les élèves et leurs parents ont réservé à cet enseignant exemplaire.

renouveller la gouvernance de la Fédération, la rendre plus démocratique et plus collective, et rendre ce sport aussi plus visible, ce qu'il mérite après les succès des nageurs tricolores depuis de nombreuses années dans les compétitions internationales.

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du 7 au 13 avril 2017

7 907 retweets - 6 937 likes LE MOT #fillonparis Données fournies par SENTIMANTIC. www.sentimantic.net"

NICE : SÉANCES DE CINÉMA SUR... L'EAU !

DFCG : TROPHÉE 2017

UIMM: LA SITUATION S'AMÉLIORE MAIS...

© O.T.

Se faire une toile, les pieds dans l’eau !

Le Ciné'eau, événement ludique et novateur, arrive à Nice. Le concept est insolite : La diffusion d’un film sur grand écran (4m par 3) pour des spectateurs installés sur des fauteuils flottants. Le Rotaract de Nice Baie des Anges organise cet événement le 23 avril à la piscine Saint François à Nice.

Les bénéfices seront reversés à l'association "L’œuvre des Pupilles des sapeurs pompiers de France".

Au programme, les films "Le voyage extraordinaire de Samy" et "The Reef".

LES EX PERTS

LE D ÉCRY PTA G E

L’ I N TE R V I E W

MOUANS-SARTOUX FÊTE LE MIEL

© D.R.

Les apiculteurs en Provence investissent le village le dimanche 30 avril, de 10h à 19h. Une belle occasion de balade avec les enfants pour leur faire découvrir l’apiculture sous un angle ludique, pédagogique… et gourmand ! Les adultes sont les bienvenus également… De nombreuses animations gratuites au programme.

L’association des Directeurs Financiers et de Contrôle de Gestion de la Côte d’Azur (DFCG) organise la 7ème édition de son trophée Finance et Gestion qui récompense un dirigeant d’une entreprise de la Côte d’Azur pour la pertinence de ses méthodes, ses initiatives innovantes et les performances que ses actions lui ont permis d’atteindre.

Le concours est ouvert aux DFCG ayant plus de 3 ans d’expérience dans leur entreprise d’au moins 20 personnes ou générant un chiffre d’affaires de 5M€ au minimum. Le Trophée 2017 sera remis le 30 mai au Domaine de Terre Blanche à Tourrettes (83).

Daniel Sfecci et les membres du bureau à la tribune lors de l'assemblée générale de l'UIMM-06.

CANNES SÉCURISE SES ÉCOLES

La situation actuelle est préoccupante pour notre industrie et plus largement notre économie. Beaucoup d’économies développées ont retrouvé leur niveau d’avant 2008, mais pas la France. Les marges se redressent, les perspectives s’améliorent, mais nous continuons à souffrir de ce mal français dont parlait Peyrefitte".

Daniel Sfecci n'a pas repeint en rose la façade lors de l'assemblée générale de l'UIMM. Parmi les entraves qui gênent au quotidien les chefs d'entreprises, il a notamment parlé de la loi sur la prévention de la pénibilité, pour lui "inapplicable" dans les faits.

Mais, plutôt que de s'appesantir "sur les perturbations de toutes sortes qui entravent le redressement

Dans le cadre du plan communal de prévention du risque terroriste, la Mairie de Cannes vient de terminer les travaux réalisés sur les écoles Bocca Centre et Verrerie (rehaussement des clôtures et l’occultation des cours d’école). Sont en cours des travaux de sécurisation à l'école Méro et la maternelle des Broussailles. D'autres dispositifs sont déjà installés ou en cours de déploiement (bouton d'alerte, caméras vidéo etc).

de l’économie française", le président de l'UIMM s'est surtout voulu constructif. Il a rappelé le dispositif conventionnel partagé avec les cinq syndicats représentatifs sur un accord de méthode fixant le calendrier des négociation jusqu’à fin 2017. Il a aussi parlé du rapprochement entre l'Université et l'Entreprise, des actions d'insertion des jeunes des quartier sensibles, de l'apprentissage, du partenariat avec BPI France en particulier pour assurer la fluidité du financement des sociétés et des startups. Enfin, fidèle à son caractère énergique, il a mobilisé ses troupes pour la réalisation de nouveaux projets, à l'image d'Industria qui a connu l'an passé un vif succès.

DÉPARTEMENT : DÉSENDETTEMENT ET INVESTISSEMENTS "Ce compte administratif traduit la poursuite du désendettement de la collectivité et, dans le même temps, de nos efforts d'investissement dans le cadre du plan de relance lancé après la tragédie du 14 juillet". En conférence de presse, Éric Ciotti a rappelé quelques chiffres sur les finances du Conseil départemental qu'il préside : une baisse de - 44 M€ de la dette en 2016, "soit un niveau qui devrait permettre d'atteindre les - 100 M€ sur trois ans".

Et un investissement en hausse de + 170 M€ qui va permettre de poursuivre le déploiement du haut débit dans le 06, la lutte contre les inondations ou l'amélioration de la sécurité dans les collèges (6 M€), l'aide aux communes (62 M€), les travaux routiers (37 M€).

Masse salariale réduite Éric Ciotti a aussi souligné que depuis neuf ans la collectivité n'a pas augmenté les taux de la fiscalité.

L'État, ou plutôt le gouvernement, a une nouvelle fois été pris pour cible : "pour la 3ème année consécutive, la dotation globale de fonctionnement a baissé

fortement, de - 26 M€ l'an passé. Nous aurons perdu 88 M€ en quatre ans" a dénoncé Éric Ciotti, qui a poursuivi en expliquant qu'il y a un "reste à charge" important sur les diverses aides sociales (APA, RSA, handicap) versées par le Département alors que d'après la loi "elles devraient être compensées à l'euro près".

Il a conclu ce point presse sur le compte administratif 2016 en indiquant que 1 M€ a été consacré à la rémunération au mérite des agents de la collectivité, et que ceux-ci vont bénéficier de 25 € mensuels pour leur complémentaire retraite. C'est, pour le président du Département, la compensation juste aux efforts du personnel qui a vu ses effectifs baisser. "Si nous n'avions pas pris ces mesures, la collectivité n'aurait tout simplement plus eu les moyens de payer les salaires". Le non-remplacement de deux départs à la retraite sur trois, et une nouvelle organisation du temps de travail, ont permis de diminuer l'an passé la masse salariale de 3 M€.

J.-M. Ch.

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du 7 au 13 avril 2017

NICE : CRASH TEST RÉUSSI POUR PROTÉGER LES PIÉTONS SUR LA PROM' Suite à l'attentat du 14 juillet, un dispositif de protection permettant d’empêcher à tout véhicule l’accès au trottoir sud a été installé sur la Promenade des Anglais. Le système constitué de deux câbles de 20 millimètres a subi des tests : un bloc de plusieurs tonnes a été lâché de plusieurs mètres à deux reprises, simulant l’assaut de deux véhicules successifs en un même point d’impact.

Le crash test a été réussi. Ce dispositif est complété par la mise en place de bornes anti intrusion, installées notamment au droit des passages piétons.

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Ç A V O US IN TÉ R E S S E

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L E D É C R Y P TA G E

LES EX PERT S

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>> VENI, VIDI... VITE DIT ! << - ÉCOLES : "Je m’oppose à l’idée que les légitimes investissements de sécurisation puissent servir de prétexte pour encore reporter les nécessaires investissements dans de nombreuses écoles souffrant de manque d’entretien ou de dégradations" explique Patrick Allemand (PS). Qui se dit par ailleurs opposé à la présence de policiers armés dans les écoles comme le demande Christian Estrosi.

- MESSAGE : En visitant le chantier de rénovation de la villa Luna sur la Promenade des Anglais que la municipalité destine aux associations, Christian Estrosi a souligné que ce dossier a demandé beaucoup d'énergie depuis 2008 puisqu'avant cet épilogue heureux il a fait l'objet de divers contentieux devant le Tribunal administratif, devant la Cour d'appel administrative et devant le Conseil d'Etat. "Cela veut dire que lorsque l'on veut tout faire dans une ville, il faut au moins trois mandats" a dit sur le ton de la plaisanterie, mais quand même, le président de la Métropole. Y aurait-il un message sous-jacent ?

- RADIN : la dotation versée par l'État au Département est passée de 130 M€ en 2010 à 41 M€ l'année passée. Pourtant, les besoins n'ont pas diminué que l'on sache...

Dans le même temps, et sans qu'il y ait une relation de cause à effet, les effectifs du personnel de cette collectivité ont fondu de 4 592 à 4 007 agents.

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- CAROTTAGE : Le futur campus de l'apprentissage sera construit sur les terrains qui recevaient une activité classée. Il sera donc nécessaire de dépolluer les sols. "Ça ne signifie pas que le site présente des dangers, mais dès lors qu'il a été occupé par ce type d'équipements, il faut s'en affranchir" rappelle le président de la CCI-06. Des carottages à différentes profondeurs seront donc réalisés pour éliminer tout risque.

- APRÈS L'HEURE... : L’autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) a rendu public son rapport annuel dont il ressort une dégradation de la ponctualité des vols et des trains. En cause : les aléas climatiques, mais aussi les grèves.

Au bout du boulevard Stalingrad à Nice, je crois bien que j'ai vu un Gros Minet... tables. On garde des fonds de roulement suffisants, faites confiance aux chefs d'entreprises que nous sommes, car on est exigeants" rassure JeanPierre Savarino.

- GESTION : Les ressources de la CCI baissent de plus en plus. Il faut en trouver de nouvelles. L'organisme consulaire mène donc des opérations "qui doivent être ren-

EDHEC : LES ÉTUDIANTS REVERSENT 50 000€ À DES ASSOCIATIONS

LE CIRQUE MEDRANO À NICE

Jeudi, à l’EDHEC Business school, les étudiants de 1ère année remettront des chèques aux présidents d’associations de la région niçoise. Ils ont travaillé dans des ateliers-projets pour lever des fonds au bénéfice de ces associations qui s'intéressent à la culture, à l'environnement, au handicap, à l'humanitaire, à la santé, au social… Globalement, près de 50 000 euros seront reversés à une vingtaine d’assos œuvrant dans ces domaines.

MENTON : LA RÉSISTANCE À L'HONNEUR Photo DR

L’histoire commence il y a cent dix ans avec Géronimo Medrano, clown d’origine espagnole. Elle ne s'est jamais interrompue depuis, le cirque ne cessant de se renouveler avec des spectacles innovants et rythmés, attirant au fil des générations les plus grands noms de la piste comme les Fratellini, Achille Zavatta, Grock et Rhum, mais aussi des artistes de music hall comme Fernand Raynaud ou Buster Keaton. C'est dans ses installations que furent tournées les premières émissions de "La piste aux étoiles".

Cette tradition alliée à la modernité, le public niçois va la (re)découvrir puisque le cirque Medrano installe son chapiteau jusqu'au 23 avril sur l'esplanade de Lattre de Tassigny (entre Acropolis et le Palais des congrès).

Il propose comme à chaque tournée une sélection des meilleurs artistes du moment, récompen-

Ce que l'on appelle une forte femme... petits et les grands qui ont gardé leur âme d'enfant.

Informations et réservations sur www.cirque-medrano.fr

sés à de nombreuses reprises dans les festivals les plus prestigieux (Monte-Carlo, Pékin, Moscou…). De quoi émerveiller les

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du 7 au 13 avril 2017

La ville de Menton met la Résistance à l'honneur du 26 au 28 avril avec trois événements : une conférence sur "Albert Camus, journaliste résistant", et deux pièces de théâtre, "Partisans" qui met en scène la création du Conseil national de la résistance présidé par Jean Moulin, et "Combat, 1944-45".

Réservations / 04 92 10 50 16.

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L E S E XP E RT S

L E D É CR Y P TA G E

Ç A V OUS INT ÉR ESSE

VALEUR D'UNE CLAUSE D'ARBITRAGE INSÉRÉE DANS UN PROJET DE CONTRAT NON SIGNÉ? À première vue, on supposera volontiers que poser cette question c’est y répondre ; comment une clause non signée dans un rédactionnel de contrat demeuré à l‘état de projet pourrait-elle obliger les parties à recourir à l’arbitrage ? Et pourtant, la Cour de cassation décide le contraire.

Voici un arrêt (Cass.civ.1, 21 septembre 2016) qui mérite attention et enseigne pour la pratique la vertu de prudence à cet égard.

Surprise saisissante Négligeons les détails de l’espèce pour retenir que selon la cour d’appel(1), "la clause d'arbitrage n'a jamais été discutée ou envisagée entre les parties tout au long des années 2004 et 2005, que sa présence dans l'accord du 4 février 2005 est entièrement nouvelle, que l'absence de signature de cet accord caractérise incontestablement une absence de volonté des parties de recourir à l'arbitrage, ce qui exclut la saisine de l'arbitre en l'absence de tout engagement contractuel".

Cette décision est cependant censurée car "en statuant ainsi, par des motifs impropres à caractériser l'inapplicabilité manifeste de la clause compromissoire stipulée dans l'accord en procédant à un examen substantiel et approfondi des négociations contractuelles entre les parties pour conclure à leur absence d'engagement, la Cour d'appel a violé le texte susvisé".

La surprise est saisissante.

La Cour de cassation adopte cependant un raisonnement parfaitement balisé par le droit de l'arbitrage.

L’article 1448 du Code de procédure civile dispose que lorsqu’un litige relevant d’une convention d’arbitrage est porté devant une juridiction d’État, celle-ci se déclare incompétente sauf si le tribunal arbitral n’est pas encore saisi et si la convention d’arbitrage est manifestement nulle ou manifestement inapplicable.

Ce texte reprend et formalise une jurisprudence constante(2) sur ce que la doctrine désigne

bien "manifestement inapplicable". Et la Cour de cassation décide ici que ce sont les deux seules exceptions à l’application du principe de "compétence-compétence" : le fait de la clause figurant à un projet de contrat non signé ne permet pas d’entrer dans l’une de ces deux hypothèses.

comme le principe de "compétence-compétence"; il en résulte que le tribunal arbitral est seul compétent sur sa propre compétence, sauf dans les cas de nullité manifeste ou d’inapplicabilité manifeste de la clause.

Il est toujours utile de rappeler qu’en tout état de cause le résultat du mécanisme mis en œuvre par le principe de "compétence-compétence" restera conforme au droit.

En effet, premier cas, le tribunal arbitral se déclare compétent. S’il le fait à juste titre, la

Prudence précontractuelle Il est vrai que les principes d’interprétation en la matière ne font l’objet d’aucune hésitation, encore moins de controverse.

LE TRIBUNAL ARBITRAL EST SEUL COMPÉTENT SUR SA PROPRE COMPÉTENCE On doit privilégier la prise en compte de la volonté réelle commune générale des parties de compromettre, aux dépens des avatars résultant de l’inadéquation ou de la maladresse de rédaction de la clause(3). De manière plus précise, on considère(4) que l’interprétation jurisprudentielle de la notion de nullité ou d’inapplicabilité manifeste demeure très restrictive. En particulier(5), l’inapplicabilité manifeste ne peut résulter que du constat, exclusif de toute interprétation ou de toute analyse substantielle des faits, que le litige ne peut, à l’évidence, entrer dans le champ d’application de la convention d’arbitrage en cause. En dernier lieu, l’ouvrage du professeur Jean-Baptiste Racine(6) confirme qu’il faut que la nullité ou l’inapplicabilité de la convention soit évidente au prix d’un simple examen sommaire en précisant – pertinemment – que nous sommes bien dans une application de la théorie de l’apparence : la convention d’arbitrage, dès lors qu’elle est invoquée, est apparemment efficace. Tel est bien le sens de la jurisprudence observée, dont la logique sans faille conduit le plus souvent – si ce n’est presque

sentence ne sera pas annulée, du moins du chef de la compétence, le défendeur n’aura pas pu utiliser la voie dilatoire d’une contestation judiciaire a priori et l’arbitrage aura conservé son efficacité. S’il le fait à tort, sa sentence sera annulée de ce chef.

Lorsque le tribunal arbitral se déclare incompétent, s’il le fait à juste titre, c’est conformément au droit que le tribunal judiciaire pourra connaitre au fond de l’affaire. S’il le fait à tort, la sentence d’incompétence sera annulée sur le recours exercé par la partie qui en est insatisfaite, et la compétence reviendra au tribunal arbitral.

En définitive, non seulement l’exigence de légalité est en tout cas satisfaite mais en outre, l’arbitrage répond aux attentes légitimes des parties qui sont de voir régler leur différend au fond dans un délai raisonnablement diligent et d’éviter le comportement dilatoire consistant à éluder la compétence arbitrale par le biais d’une contestation judiciaire a priori de la compétence arbitrale.

Mais le principe est écarté là où disparaît sa raison d’être, c’est-àdire lorsque la clause d’arbitrage est "manifestement nulle" ou Les Petites Affiches des A-M

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du 7 au 13 avril 2017

Par Maître Dominique VIDAL Agrégé des facultés de Droit Avocat honoraire Arbitre commercial

toujours - à rejeter l’exception d’inapplicabilité manifeste(7).

On est bien sur le terrain de l’apparence, principe général du droit parfaitement reconnu.

Mais fermer la voie judiciaire au motif d’un projet de clause d’arbitrage est à notre avis excessif, et n’est pas de nature à rassurer la pratique sur le confort technique de ce type de règlement des litiges, encore moins à l‘encourager à y recourir. C’est peut-être dommage.

En tout cas, il enseigne la plus exquise prudence à cet égard dans les opérations précontractuelles.

1- Aix en Provence, 5 novembre 2015, n°14/24336 2- D.Vidal, « Droit français de l’arbitrage interne et international », Gualino, 2012, n° 81 s., n°554 s.

3- Dominique Vidal, « Droit français de l’arbitrage interne et international », Gualino, 2012, n°140, p.66.

4- Christophe Séraglini et Jérôme Ortscheidt, « Droit de l’arbitrage interne et international », Montchrestien, 2013, n°168, p. 190 (en arbitrage interne) et n°680, p.600 (en arbitrage international).

5- Idem 6- Jean-Baptiste Racine, « Droit de l’arbitrage », PUF, Themis droit, septembre 2016, n°364, p.271 7- Jean-Baptiste Racine, « Droit de l’arbitrage » précité, n°370, p.274.

L 'INT E RV I E W

Ç A V O US I NT É RE SSE

L E D É C R Y P TA G E

LES EX PERTS

LIGNE NOUVELLE : LES ENSEIGNEMENTS DE LA CONCERTATION PUBLIQUE Durant les trois mois d’information et de participation du public à l’enquête sur la Ligne Nouvelle de Provence Côte d'Azur, des attentes, des interrogations et des refus ont été exprimés lors des réunions publiques et des permanences ainsi que par le biais de nombreuses contributions. Voici une synthèse de cette concertation.

Saint-Laurent-du-Var il y a une forte attente des aménagements urbains.

Enfin, concernant les gares, pour Sophia-Antipolis la préférence va à une gare au Fugueiret. Pour Valbonne, il y a un fort rejet de gare aux Bouillides, et à Mougins de création d'une gare aux Bouillides.

Dans la vallée de la Siagne , l'enquête a montré une "sensibilité forte" à la qualité du site et une opposition exprimée par l'entreprise Chanel qui ne veut pas de passage en viaduc au-dessus de ses champs.

Premiers souhaits, l'amélioration des trains du quotidien et le développement de l’intermodalité sur les aires métropolitaines. Le retard en infrastructures a été pointé du doigt, ainsi que la saturation ferroviaire. Le désenclavement des Alpes-Maritimes est une priorité, il faut relier efficacement les bassins de vie et économiques des trois métropoles littorales (Marseille, Toulon, Nice), et créer de nouvelles gares.

Des inquiétudes Elles concernent d'abord le coût du projet et son financement.

Une partie du public a aussi fait part de ses craintes quant à l'impact de cette voie sur l'environnement. Ont ainsi été signalés des

© DR

Les attentes

La ligne unique du bord de mer est saturée.

registre des oppositions fortes sur des parties de son tracé dans les Bouches-du-Rhône, le Var et les AM. La commune de Biot est ainsi réfractaire à tout passage de la ligne sur son territoire.

Dans d'autres secteurs, au contraire, elle fait l'objet d'un consensus. Ainsi à Nice Aéroport, le pôle d’échange multimodal de Nice Aéroport fait l'unanimité, à

risques d'aggravation des inondations, des atteintes visuelles notamment dans les espaces naturels. Le bruit et la crainte de déstabilisation du bâti de surface par la construction de tunnels font partie des inquiétudes émises lors de cette consultation.

Sur les territoires Le projet de Ligne Nouvelle en-

J.-M. Ch

LA MOBILISATION Cette concertation a suscité une forte participation et mobilisation du public : - 9 000 signataires pour huit pétitions.

- 2 700 participants aux dixsept réunions publiques.

- 2 500 avis sur le site internet du projet et 65 000 visites d'internautes.

PRÉSIDENTIELLES : LES PROPOSITIONS DE LA FNAIM diagnostics immobiliers et celle de la vente des lots.

Soit, en résumé, remettre à jour des pratiques qui sont anciennes et ne correspondent plus au mode de vie actuel. pour la FNAIM, il faut faciliter l'investissement privé notamment avec une stabilité fiscale - qui permettra aussi Le président de la FNAIM-06 analyse les proposid'offrir du loge- tions des candidats sur le logement. ment social en nombre.

Au 1er trimestre, le prix du mètre carré à la revente s'établissait en légère baisse sur Nice à 4 084€, en hausse légère sur Cannes à 4 912€, à 4 424€ sur Antibes et à 4 691€ sur Menton.

J.-M. Ch

Les professionnels de la FNAIM ont interpellé les candidats à l'élection présidentielle pour leur demander les mesures qu'ils comptent prendre pour le logement s'ils sont élus en mai prochain.

Frédéric Pelou, président de la fédération du 06, s'est livré à des commentaires sur les retours envoyés par les principales têtes d'affiche - Emmanuel Macron, François Fillon, Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon, Benoit Hamon - parmi lesquelles deux doivent, en principe, se qualifier pour le second tour. "Ça nous désole, mais l'immobilier n'est pas présent dans ce débat électoral" regrette le représentant azuréen des agents immobiliers. Qui trouve le programme de François Fillon "le plus réaliste et finançable, et je parle seulement du programme, pas du candidat". Pour tous les autres, il voit de bonnes intentions mais trop de flou, voire des mesures "catastrophiques" comme par exemple chez le candidat de la France insoumise.

Des simplifications nécessaires

Les Petites Affiches des A-M

© JMC

Quel que soit le résultat, la FNAIM considère que l'immobilier concerne tous les Français et qu'un rééquilibrage doit être réalisé "dans les relations trop souvent malmenées entre propriétaires et locataires. Les premiers ont vu leur statut profondément ébranlé ces dernières années sans pour autant renforcer celui des locataires".

La Fédération souhaite donc la création d'un statut fiscal incitatif pour les bailleurs privés, une simplification du cautionnement des locations et la dématérialisation des annexes au bail. Mais aussi une simplification de la mise en concurrence des syndics de copropriété, celle des

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du 7 au 13 avril 2017

Ç A V O US IN TÉ R E S S E

L’ I N TE R V I E W

LES EX PERTS

LE D ÉCRY PTA G E

>> M A RC HÉ S PU B L I C S

OPPORTUNITÉS D’AFFAIRES POUR LES ENTREPRISES

Théoule sur Mer : 120 000 € pour un nouveau débarcadère

© DR

Le débarcadère situé sur la promenade Pradayrol va bénéficier de travaux de reconstruction et de modernisation. Le chantier consiste en la démolition de la structure actuelle, vétuste et obsolète (et partiellement effondrée), et la construction d’un nouveau débarcadère de 42 mètres de long. La création d’une zone d’attente sécurisée et ombrage est aussi prévue.

L’investissement est estimé à 120 000 € HT. Conseil municipal, 20 février 2017

Le débarcadère va faire l'objet de travaux de modernisation et sécurisation pour les usagers.

ISOLA 156 000 € pour un parcours d’interprétation La commune va procéder à l’aménagement d’un parcours d’interprétation sur le sentier des Italiens. Le projet a été chiffré pour un montant total de 156 000 € HT. Petit rappel historique par la commune : "l’existence du sentier dit des italiens fait référence à la période historique où les crêtes aujourd’hui françaises étaient situées en territoire italien.

Un ensemble de constructions militaires et de pistes ont été construites pour assurer la surveillance et le contrôle des accès.

De nombreux militaires, dont une forte proportion était originaire des vallées voisines, ont vécu dans de rudes conditions.

Le patrimoine militaire, devenu français sur cette partie, est encore en place".

La commune d’Isola estime opportun de valoriser cet héritage en développant un produit écotouristique de découverte du paysage et de mise en valeur de ce patrimoine. L’itinéraire identifié prend son départ en cœur de station.

57 089 € pour un parcours de mini-golf La commune a prévu des travaux de restructuration et d’extension des aires de loisirs d’Isola 2000 pour un montant de 186 560,50 € HT. En 2017,

sera conduite la première phase du projet. Elle comprendra l’implantation d’un parcours de mini-golf de 10/12 ateliers pour tout public sur une superficie de 200 m2 ainsi que la mise en place d’une signalisation directionnelle à partir du front de neige pour diriger les touristes vers les sites d’animation. L’estimation prévisionnelle de cette phase est de 57 089 € HT.

TOURETTE-DU-CHATEAU Plateformes pour les ordures ménagères Deux plateformes vont être installées. Le dépôt des ordures ménagères et le tri sélectif seront permis grâce à des colonnes semi-enterrées. Le premier emplacement sera situé à proximité du cimetière, et le second sur la route du Col Saint Michel.

Barrières sécurisées sur la route des Ribas

Un abri à ordures ménagères Un abri à ordures ménagères va être édifié face à l’Hôtel Druos à Isola 2000.

Conseil municipal, 21 mars 2017

Suite à de nombreux accidents, la commune souhaite installer des barrières sécurisées sur la route des Ribas.

Conseil municipal, 4 mars 2017

LA TURBIE Travaux pour la cantine scolaire

TOURRETTE-LEVENS

La commune souhaite procéder à des travaux d’extension de la cantine scolaire. Cette salle serait installée dans la salle actuellement dédiée aux travaux manuels. Les travaux consisteront notamment en la création d’un escalier entre le réfectoire actuel et la salle de classe, la création d’un passe-plat.

Conseil municipal, 28 février 2017

Agrandissement du parking des Rapatriés Le parking des Rapatriés, situé en contrebas du bureau de Poste, est saturé en permanence.

Son agrandissement est prévu.

Ce dossier sera géré par la Métropole Nice-Côte d’Azur.

Conseil municipal, 10 mars 2017

CAUSSOLS 674 704 € pour l’auberge communale Des travaux vont être menés dans l’auberge communale. Ils comprennent la réfection de la toiture, la reprise de la charpente du plancher, des installations électriques, la liaison au réseau d’assainissement. Un nouveau système de chauffage, des travaux d’isolation et l’installation de toilettes publiques sont aussi prévus. Un investissement estimé à 674 704 € HT.

14 840 € pour un chemin d’accès La commune va procéder à la création d’un chemin d’accès pour les terrains communaux chemin du Bois Béranger.

Un chantier de 14 840 € HT. Conseil municipal, 20 mars 2017

CARROS

ANDON Une maison des artistes

Un abri pour les boulistes

Une maison des artistes va être édifiée à Thorenc. Elle sera installée au rez de chaussée de l’Église, qui sera cloisonné au niveau des étages. La maîtrise d’ouvrage de ce chantier sera assurée par la société CHT. Conseil municipal, 22 mars 2017

La commune projette la réalisation d’un abri pour les boulistes à proximité de la salle des fêtes des Plans de Carros. Il s’agit d’un abri composé d’une structure métallique ouverte, permettant aux boulistes d’exercer leur pratique en étant abrités des intempé-

Les Petites Affiches des A-M

ries. L’ensemble, d’une longueur de 14,80 m et d’une largeur de 8,80 m, présente une surface de 130 m2 environ.

Conseil municipal, 23 mars 2017

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du 7 au 13 avril 2017

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L’ E NT RE P RIS E À L A LO U P E

L’A C TU A L I T É EN B REF

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’AU JEUDI 11 HEURES 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

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LE FOURNIL

AVIS DE CONSTITUTION

Société à responsabilité limitée Au capital de 7 000 euros Siège social : 1bis, chemin des Trious 06570 SAINT PAUL 525 186 607 RCS ANTIBES 2010 B 01072

REDUCTION DE CAPITAL L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 31 MARS 2017 a décidé de réduire le capital social de 7 000 euros à 580 euros par voie de rachat de 6420 parts sociales de 1 euro chacune. Le dépôt légal interviendra à l'issue de la présente insertion. Pour avis La Gérance.

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Par ASSP du 10/04/17, constitution d'une SAS dénommée: PLIARE Capital: 1000 €uros. Siège: 44 Bd Napoléon III, Bât. Lara 4, 06200 NICE. Objet: Création de site internet et toutes prestations de services relatives à internet. Président: Melle MarieElodie THOMAS, 44 Bd Napoléon III, Bât.

Lara 4, 06200 NICE. Directeur Général: Mr Julien Philippe DEMAN, 159 Av Ste-Marguerite, Bât. Akhenaton, 06200 NICE. Transmission des actions: Les actions sont librement cessibles entre Actionnaires uniquement avec accord du Président de la Société. Conditions d'admission aux assemblées : Chaque Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Durée: 99 ans. Immatriculation: RCS NICE. 171677

LOCATION-GERANCE Aux termes d'un Acte SSP en date du 24 février 2017, la Société RAS, Société à Responsabilité Limitée au capital de 648 200 Euros, dont le siège est à TASSIN LA DEMI LUNE (Rhône), 40, avenue Victor Hugo (969 508 563 RCS LYON), a donné – à compter du 1er mars 2017 – en Location-Gérance au profit de la Société RAS 510, Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège est à TASSIN LA DEMI LUNE (Rhône), 40, avenue Victor Hugo (823 463 831 RCS LYON), dans le cadre du contrat de Location-Gérance de son fonds de commerce d’entreprise de travail temporaire consenti le 2 juillet 2001 pour une durée initiale de 5 années, prorogée à 3 reprises, expirant désormais le 31 décembre 2020 et renouvelable ensuite par tacite reconduction d'année en année, l’agence d’entreprise de travail temporaire sise à CARROS (Alpes Maritimes), Espace Carros, 1ère Avenue. En conséquence, la Société Locataire-Gérante assurera seule à compter du 1er mars 2017 et sous sa responsabilité exclusive l'exploitation de ladite agence, sauf application des dispositions de l’Article L 144-7 du Code de Commerce. Pour avis.

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SELARL MOTTET & ASSOCIES

Aux termes d'un Acte Sous Seing Privé établi à PUGET-THENIERS en date du 14 mars 2017 il a été constitué une Société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : DELABOUDINIERE, Siège social : Quartier Saint Roch, PUGET-THENIERS (Alpes Maritimes) Objet : La participation directe ou indirecte dans toutes Sociétés industrielles, commerciales, financières ou autres, constituées ou à constituer, françaises ou étrangères; - L'acquisition, l'aliénation, l'échange et toutes opérations portant sur des actions, parts sociales et généralement sur toutes les valeurs mobilières ou droits mobiliers et immobiliers quelconques et toutes activités de holding, notamment tous actes de gestion, d'administration, marketing, informatique et conseils en général auprès de toutes entreprises; Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Capital : 5 000 euros Gérance : Monsieur Jérémy DELABOUDINIERE, demeurant 5 avenue Adolphe Conil, PUGET-THENIERS (Alpes Maritimes), Immatriculation : Au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis, le Gérant.

1 Rue Salisbury Empress residence, BP 67 06310 BEAULIEU-SUR-MER

VENTE DE FONDS DE COMMERCE Aux termes d'un acte authentique reçu le 30/03/2017 par Maître Jeanne CASPAR, Notaire à BEAULIEU SUR MER (06310), 1 Rue Salisbury (06) enregistré au SIE de NICE, le 05/04/2017, Bord. 2017/425, Case 1, Ext 2657, la SARL GARAGE PASTEUR, au capital de 7622.45 €uros, Siège 9 Avenue Pasteur, 06240 BEAUSOLEIL, Siren n° 353 217 433 R.C.S. NICE A cédé à la SARL RMC MOTORS, au capital de 1500 €uros, 9 RUE PASTEUR , 06240 BEAUSOLEIL Siren 827 616 699 R.C.S. NICE le fonds de commerce de tôlerie, mécanique générale et peintures pour voitures sis 9 Rue Pasteur, 06240 BEAUSOLEIL. Prix de cession : 115 000 €uros. Entrée en jouissance fixée au 30/03/2017. Les oppositions éventuelles seront reçues dans les dix jours de la dernière semaine en date des publications légales chez ME CASPAR - 1 Rue Salisbury , 06310 BEAULIEU SUR MER .

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Suivant Acte reçu par Me Patrice BEDIEZ, Notaire Associé à TOURCOING (Nord), le 27 mars 2017, enregistré au SIE de ROUBAIX NORD, le 31 mars 2017, Bord. 2017/203, Case N°1, Folio 2999, la SNC « QUESNOTRICCI », au capital de 9.146,94 €uros, dont le siège social est à GRASSE (06130), 160 Avenue Pierre Sémard, identifiée au SIREN sous le numéro 330 494 337 RCS GRASSE, ayant pour Gérant Monsieur Philippe QUESNOT, a vendu à la SNC « BCV ONE », au capital de 10.000,00 €uros, dont le siège social est situé à GRASSE (06130), 160 Avenue Pierre Sémard, identifiée au SIREN sous le numéro 828 216 457 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE, Un fonds de commerce de débit de tabac, loto, loterie, presse, PMU, mercerie, bonneterie et supérette « SPAR », dépôt de gaz, boissons à consommer sur place, dépôt de pressing, chaussures et tous articles chaussants et autres activités s’y rapportant, exploité à GRASSE (06130), 160 Avenue Pierre Sémard, pour lequel le cédant est immatriculé au RCS de GRASSE sous le numéro 330 494 337. Prix : 480.000,00 €uros, payé comptant. Entrée en jouissance: le 01 avril 2017. Oppositions : Domicile est élu en l'Étude de Me VOUILLON, Notaire à GRASSE (06130), 28 Route de Cannes,Immeuble « Le Neroli », où les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière des Publications Légales.

Les Petites Affiches des A-M

Société d'Avocats 76, route de Lyon 24750 BOULAZAC

DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 mars 2017, les Associés de la Société LA GRANDE TAVERNE DE BAVIERE, SAS au capital de 163.600 euros, dont le siège social est Avenue du Docteur Lefebvre, 1er C.A.I. Solarex, 06270 VILLENEUVE-LOUBET, 312 814 874 RCS ANTIBES, ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 27 mars 2017 et sa mise en liquidation.

L'Assemblée Générale susvisée a nommé comme Liquidateur, Monsieur Daniel SCHELLENBERG demeurant à Bazalgues, 46600 BALADOU, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.

Le siège de la liquidation est fixé à Avenue du Docteur Lefebvre, 1er C.A.I. Solarex, 06270 VILLENEUVE-LOUBET. Mention sera faite au RCS d'ANTIBES. Pour avis, Le Liquidateur.

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Rectificatif à l'annonce 171235 parue dans le présent journal du 23/03/17, il fallait lire : L'Assemblée Générale du 24/02/2017.

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du 7 au 13 avril 2017

171684

Aux termes d’un Acte Sous Seing Privé en date du 03/04/2017, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : CPC CONCEPT Forme : SAS Capital : 1.200,00 Euros Siège social : Aérodrome Cannes Mandelieu 06150 CANNES LA BOCCA Objet : La création, la gestion et la commercialisation de concepts multi activités touristiques. La gestion et l'exploitation de sites offrant des activités touristiques de toute nature.

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Cession des actions : Les cessions entre Associés sont libres, les cessions à un tiers sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des Associés.

Conditions d’admission aux Assemblées d’associés et d’exercice du droit de vote: Chaque action donne le droit au vote et à la représentation dans les délibérations Président : M. BAÏZE Cyril, demeurant 458 Chemin de Narbonne 83440 MONTAUROUX. La Société sera immatriculée au R.C.S de CANNES. 171672

SPORTES & Associés Avocats Conseil Juridique & Fiscal Conseil en Droit des Sociétés 16 Bd Victor Hugo, NICE Tel: 04.93.16.16.05 ACTE: SSP du 31/03/17 enregistré à ANTIBES le 31/03/17, Bord. 159 Case 01. FORME : Société Civile DENOMINATION : VALMER SIEGE : Le Val de la Mer, 8 73 Route de Saint Jean, ANTIBES (AM) OBJET : En France, Achat administration Gestion de tous immeubles. CAPITAL : 1000 € en numéraire.

DUREE : 99 ans RCS : ANTIBES CESSION DE PARTS : Librement cessibles entre Associés, conjoints, ascendants, descendants et vis à vis des tiers avec l'agrément de l'Assemblée Extraordinaire CO-GERANTES ASSOCIEES : Caroline PIERSON et Charlotte DAMANCE, demeurant ensemble : Le Val de la Mer, 873 Rte de Saint Jean, nommées pour une durée illimitée.

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SARL HOME TRADING Capital 5 000 € Siège social : 69 Promenade des Anglais 06000 NICE 799 790 985 NICE Suivant Procès-Verbal du 30 décembre 2016, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé d’augmenter le capital à la somme de 30 000 €uros. En conséquence, les Articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés.

La Gérance.

Lâ&#x20AC;&#x2122; E NT RE P RIS E Ă&#x20AC; L A LO U P E

Lâ&#x20AC;&#x2122;A C TU A L I T Ă&#x2030; EN B REF

A NNO NCE S L Ă&#x2030; GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REĂ&#x2021;UES JUSQUâ&#x20AC;&#x2122;AU JEUDI 11 HEURES 30

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, )2104+4/05,4-52()4-&+21303+42#3-5,45+21'" 5&52))4(5,$.%%145-02/,21,5,31 5&52//./'45/.5 & 5 Directive 2014/24/UE Le prÊsent avis constitue un appel à la concurrence 5F?@N6=PNP+P06:;6NCP<9 :9N?<@F:C NE37PP=6/PF@P<9CF55F5 DÊpartement des Alpes-Maritimes, Direction GÊnÊrale Adjointe pour les Ressources, les Moyens et la Modernisation de l'Administration - Direction des Finances, de l'Achat et de la Commande Publique Service des MarchÊs - CADAM - 147 boulevard du Mercantour - Tour Jean Moulin Bureau 630 - B.P., 06201, NICE Cedex 03, F, TÊlÊphone : (+33) 4 97 18 63 68, Courriel: marches@departement06.fr, Fax : (+33) 4 97 18 76 62, Code NUTS : FR823 Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.emarches06.fr Adresse du profil acheteur : NE.7PP0C6?"9:CFP?6= 6N=@F NE'7PP?6//:=N?<@N6= Les documents du marchÊ sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.emarches06.fr Adresse à laquelle des informations complÊmentaires peuvent être obtenues: Le ou les point(s) de contact susmentionnÊ(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyÊes : Par voie Êlectronique à l'adresse : http://www.e-marches06.fr Au(x) point(s) de contact susmentionnÊ(s) NE&7PP@ 0FP9FP06:;6NCP<9 :9N?<@F:C AutoritÊ RÊgionale ou Locale NE 7PP<?@N;N@"P0CN=?N0<1F Services GÊnÊraux des Administrations Publiques 5F?@N6=PNNP+P6 F@ NNE37PP"@F=9:FP9:P/<C? " NNE3E37PNJKMKBD8P+ Fourniture de donnÊes mÊtÊo pour l'exploitation des routes et des ports dÊpartementaux NumÊro de rÊfÊrence : 17S0049 NNE3E.7P?HAOP?0;P2LMJ>M2GDP+P Mots descripteurs : Prestations de services Descripteur principal : 71351610 Descripteur supplÊmentaire : NNE3E'7P@ 2OPAOP4GL> 8 Services NNE3E&7P9OI>LM2KMHJPIB>>MJ>KOP+ Il s'agit d'un MarchÊ de Prestations de Service pour la mise à disposition d'un site extranet de renseignements mÊtÊorologiques pour l'exploitation du rÊseau routier des Alpes-Maritimes et pour la gestion des ports dÊpartementaux NNE3E 7P;GDOBLPKHKGDOPOIKM48OP+P Valeur hors TVA : euros NNE3E#7PNJ,HL4GKMHJPIBLPDOIPDHKIP+P Ce marchÊ est divisÊ en lots : Non NNE.7PP9F5?CN0@N6= NNE.E37PNJKMKBD8P+P Lot nº :

tions : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimĂŠ Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement dĂŠclare sur l'honneur : A) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prĂŠvus aux Articles 45 et 48 de l'Ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les MarchĂŠs Publics de dĂŠfense ou de sĂŠcuritĂŠ, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prĂŠvus aux Articles 45 ,46 et 48 de l'Ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015 B) Ă&#x160;tre en règle au regard des Articles L. 5212-1 Ă L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapĂŠs - DĂŠclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimĂŠ Dc2, rubriques a, b et C. NNNE3E.7P?G2G>MK8P8>HJH4M!BOPOKP,MJGJ>M LO Critères de sĂŠlection tels que mentionnĂŠs dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sĂŠlection : Niveau(x) spĂŠcifique(s) minimal/minimaux exigĂŠ(s) : NNNE3E'7P?G2G>MK8PKO> JM!BOPOKP2LH,OIIMHJJODDO Critères de sĂŠlection tels que mentionnĂŠs dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sĂŠlection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spĂŠcifique(s) minimal/minimaux exigĂŠ(s) : NNNE3E 7PNJ,HL4GKMHJIPIBLPDOIP4GL> 8IPL8IOL$8IP+P NNNE.7PP?6=9N@N6=5P1N"F5P<:P/<C? " NNNE.E37PNJ,HL4GKMHJPLODGKM$OP PDGP2LH,OIIMHJ C8,8LOJ>OIPAOIPAMI2HIMKMHJIPD8(MIDGKM$OI PL8(DO4OJKGMLOIPHBPGA4MJMIKLGKM$OI G22DM>G%DOIP+P NNNE.E.7P?HJAMKMHJIP2GLKM>BDM LOIPA)O 8>BKMHJP+P NNNE.E'7PNJ,HL4GKMHJIPIBLPDOIP4O4%LOI ABP2OLIHJJODPLOI2HJIG%DOIPAOPD)O 8>BKMHJPABP4GL> 8 NNNE.E&7P/GL> 8P8DM(M%DOPGBP/05 La transmission et la vĂŠrification des documents de candidatures peut ĂŞtre effectuĂŠe par le dispositif MarchĂŠ Public SimplifiĂŠ sur prĂŠsentation du numĂŠro de SIRET : NON 5F?@N6=PN;P+P0C6?F9:CF N;E37PP9F5?CN0@N6= N;E3E37P@ 2OPAOP2LH>8ABLO ProcĂŠdure ouverte N;E3E'7PNJ,HL4GKMHJIPIBLPD)G>>HLA->GALO HBPDOPI IK 4OPA)G>!BMIMKMHJPA JG4M!BO Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durĂŠe dĂŠpassant quatre ans : N;E3E&7PNJ,HL4GKMHJIPIBLPDGPL8AB>KMHJPAB JH4%LOPAOPIHDBKMHJIPHBPA)H,,LOIPABLGJK DGPJ8(H>MGKMHJPHBPDOPAMGDH(BO N;E3E 7PNJ,HL4GKMHJPIBLPDGPJ8(H>MGKMHJ N;E3E#7PFJ> LOP8DO>KLHJM!BOP+P

NNE.E.7P?HAO I7P?0;PGAAMKMHJJOD I7 /HKIPAOI>LM2KOBLIP+ Prestations de services Code CPV principal : 71351610 Descripteur supplĂŠmentaire : NNE.E'7P1MOBPA)O 8>BKMHJ Code NUTS : FR823| Lieu principal d'exĂŠcution : DĂŠpartement des Alpes-Maritimes NNE.E&7P9OI>LM2KMHJPAOIP2LOIKGKMHJIP+ Fourniture de donnĂŠes mĂŠtĂŠo pour l'exploitation des routes et des ports NNE.E 7P?LMK LOIPA)GKKLM%BKMHJ Critères ĂŠnoncĂŠs ci-dessous Critère de qualitĂŠ 1. Valeur technique / PondĂŠration : 40 CoĂťt : 1. Prix / PondĂŠration : 60 NNE.E#7P;GDOBLPOIKM48OPP Valeur hors TVA : 152 000 euros NNE.E*7P9BL8OPABP4GL> 8 PAOPD)G>>HLA>GALOPHBPABPI IK 4OPA)G>!BMIMKMHJPA JG4M!BOPP DurĂŠe en mois : 12 Ce marchĂŠ peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalitĂŠs ou du calendrier des reconductions : MarchĂŠ ordinaire passĂŠ pour une pĂŠriode dâ&#x20AC;&#x2122;un an reconductible 3 fois, par dĂŠcision expresse, par pĂŠriode de 1 an pour une durĂŠe maximale de 4 ans.

NNE.E 7P NJ,HL4GKMHJIP IBLP DOIP DM4MKOI >HJ>OLJGJKPDOPJH4%LOPAOP>GJAMAGKIPMJ$MK8IP P2GLKM>M2OLPP Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : NNE.E3 7P;GLMGJKOI Des variantes seront prises en considĂŠration : Non NNE.E337PNJ,HL4GKMHJPIBLPDOIPH2KMHJIPP Options : Oui Description des options : Le marchĂŠ est passĂŠ pour une pĂŠriode dâ&#x20AC;&#x2122;un an reconductible 3 fois, par dĂŠcision expresse, par pĂŠriode de 1 an pour une durĂŠe maximale de 4 ans.

NNE.E3.7PNJ,HL4GKMHJIPIBLPDOIP>GKGDH(BOI 8DO>KLHJM!BOIPP NNE.E3'7PNJ,HL4GKMHJPIBLPDOIP,HJAIPAO D):JMHJPFBLH28OJJOPP Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financÊ par des fonds de l'Union EuropÊenne : Non Identification du projet : NNE.E3&7PNJ,HL4GKMHJIP>H42D84OJKGMLOI+ Estimation annuelle : 47 000 euros HT la première annÊe et 35 000 euros HT les annÊes suivantes.

5F?@N6=P NNNP +P CF=5FN =F/F=@5 9)6C9CFP :CN9N :F PF?6=6/N :F N=<=?NFCPF@P@F? =N :F NNNE37PP?6=9N@N6=5P9FP0<C@N?N0<@N6= NNNE3E37P G%MDMKGKMHJP PO OL>OLPD)G>KM$MK8 2LH,OIIMHJJODDO P P>H42LMIPO M(OJ>OIPLODGKM$OIP P D)MJI>LM2KMHJP GBP CO(MIKLOP AB ?H44OL>OPHBPAOPDGP0LH,OIIMHJ Liste et description succincte des condi-

Les Petites Affiches des A-M

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du 7 au 13 avril 2017

N;E3E 7PNJ,HL4GKMHJP>HJ>OLJGJKPD)G>>HLA IBLPDOIP/GL> 8IP0B%DM>IP </07 Le marchĂŠ est couvert par l'accord sur les MarchĂŠs Publics : Oui N;E.7P P CF=5FN =F/F=@5P 9)6C9CF <9/N=N5@C<@N N;E.E37P0B%DM>GKMHJPGJK8LMOBLOPLODGKM$OP DGP2L8IOJKOP2LH>8ABLO NumĂŠro de l'avis au JO sĂŠrie S : N;E.E.7P 9GKOP DM4MKOP AOP L8>O2KMHJP AOI H,,LOIPHBPAOIPAO4GJAOIPAOP2GLKM>M2GKMHJ 17 mai 2017 - 15:30 N;E.E'7P9GKOPA)OJ$HMPOIKM48OPAOIPMJ$MKGKMHJIP PIHB4MIIMHJJOLPHBP P2GLKM>M2OLPGB >GJAMAGKIPI8DO>KMHJJ8I Date : N;E.E&7P1GJ(BO I7P2HB$GJKP KLOPBKMDMI8O I7 AGJIPD)H,,LOPHBPDGPAO4GJAOPAOP2GLKM>M2GKMHJP+P Français N;E.E#7P98DGMP4MJM4GDP2OJAGJKPDO!BODPDO IHB4MIIMHJJGMLOPOIKPKOJBPAOP4GMJKOJML IHJPH,,LOP+P L'offre doit ĂŞtre valable jusqu'au : ou DurĂŠe en mois : 5 (A compter de la date limite de rĂŠception des offres) N;E.E*7P/HAGDMK8PA)HB$OLKBLOPAOIPH,,LOI Date : 19 mai 2017 - 10:00 Informations sur les personnes autorisĂŠes et les modalitĂŠs d'ouverture : 5F?@N6=P ;NP +P CF=5FN =F/F=@5 ?6/01F/F=@<NCF5 ;NE37PPCF=6:;F11F/F=@ Il s'agit d'un marchĂŠ renouvelable Calendrier prĂŠvisionnel de publication des prochains avis : ;NE.7P P N= 6C/<@N6=5P 5:CP 1F5 "? <= F5P"1F?@C6=N :F5 ;NE'7PPN= 6C/<@N6=5P?6/01"/F=@<NCF5P - Retrait du DCE jusqu'Ă la date limite de remise des offres fixĂŠe ci-dessus. - Par tĂŠlĂŠchargement Ă l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres peuvent ĂŞtre remises, sur support papier ou sur support physique ĂŠlectronique, sur place contre rĂŠcĂŠpissĂŠ ou par lettre RAR, Ă l'adresse visĂŠe en tĂŞte de l'avis. Elles peuvent ĂŞtre remises par voie ĂŠlectronique Ă l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres adressĂŠes par voie ĂŠlectronique peuvent ĂŞtre doublĂŠes d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique ĂŠlectronique adressĂŠe sous pli cachetĂŠ portant la mention â&#x20AC;&#x153; copie de sauvegarde â&#x20AC;? envoyĂŠe, avant la date limite de remise des offres fixĂŠe ci-dessus, Ă l'adresse visĂŠe en tĂŞte de l'avis. Les documents doivent ĂŞtre sous format PDF a rĂŠsolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature ĂŠlectronique doivent ĂŞtre conformes et rĂŠfĂŠrencĂŠs. Toutes les modalitĂŠs de remise des candidatures et offres, la procĂŠdure applicable en cas de dĂŠtection d'un Programme informatique malveillant sont dĂŠtaillĂŠes dans le règlement

Lâ&#x20AC;&#x2122; E NT RE P RIS E Ă&#x20AC; L A LO U P E

Lâ&#x20AC;&#x2122;A C TU A L I T Ă&#x2030; EN B REF

A NNO NCE S L Ă&#x2030; GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REĂ&#x2021;UES JUSQUâ&#x20AC;&#x2122;AU JEUDI 11 HEURES 30

, )2104+4/05,4-52()4-&+21303+42#3-5,45+21'" 5&52))4(5,$.%%145-02/,21,5,31 5&52//./'45/.5 & 5&5-*304 priĂŠes. ;NE&E&7P5OL$M>OPGB2L IPAB!BODPAOIPLOJIOM(JO4OJKIP2OB$OJKP KLOPH%KOJBIPIBL D)MJKLHAB>KMHJPAOPLO>HBLIP+P ;NE 7P P 9<@FP 9)F=;6NP 9:P 0C"5F=@ <;N5: 10/04/2017

greffe.ta-nice@juradm.fr , Fax : (+33) 4 93 55 78 31 ;NE&E.7P6L(GJOP> GL(8PAOIP2LH>8ABLOI AOP48AMGKMHJP+P ;NE&E'7PNJKLHAB>KMHJPAOPLO>HBLIP+P PrÊcisions concernant les dÊlais d'introduction de recours : - Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publi-

cation ou notification de la dĂŠcision attaquĂŠe et jusqu'Ă la signature du contrat. rĂŠfĂŠrĂŠ prĂŠ contractuel : Possible jusqu'Ă la signature du marchĂŠ. - RĂŠfĂŠrĂŠ contractuel: en application de l'Art R 551-7 du Code de Justice Administrative. - Recours de plein contentieux : 2 mois Ă compter de l'accomplissement des mesures de publicitĂŠ appro-

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171707

AVIS DE CONSTITUTION

AVIS DE CONSTITUTION: Il est constituĂŠ une SociĂŠtĂŠ par Actions SimplifiĂŠe DĂŠnomination : BROAD RIVERS GROUP Siège : 455 Promenade des Anglais Porte de l'Arenas Hall C CS 13326, 06206 NICE CEDEX 3 DurĂŠe : 90 ans Capital : 5 000 euros Objet: Toutes activitĂŠs de sous-traitance dans le domaine du bâtiment (gros Ĺ&#x201C;uvre et second Ĺ&#x201C;uvre) et de la viabilisation de terrains MaĂŽtre d'Ĺ&#x201C;uvre - Etudes techniques et financières de projets de bâtiment et travaux publics - DĂŠveloppeur foncier - Promotion immobilière - Marchand de biens - Achat et revente d'engins et matĂŠriel du BTP Exercice du droit de vote : Tout AssociĂŠ peut participer aux dĂŠcisions collectives sur justification de son identitĂŠ et de l'inscription en compte de ses Actions au deuxième jour ouvrĂŠ avant la dĂŠcision collective. Chaque AssociĂŠ dispose d'autant de voix qu'il possède ou reprĂŠsente d'Actions. AgrĂŠment : Les cessions d'actions au profit d'AssociĂŠs ou de tiers sont soumises Ă l'agrĂŠment de la collectivitĂŠ des AssociĂŠs. PrĂŠsident : M. JĂŠrĂ´me BEORCHIA, demeurant 556 chemin du Sauvet, 83270 ST CYR SUR MER Directeur GĂŠnĂŠral : M. Emmanuel TEYSSIER, demeurant La Calanque d'Or 120 avenue Georges V 83150 BANDOL. La SociĂŠtĂŠ sera immatriculĂŠe au Registre du Commerce et des SociĂŠtĂŠs de NICE.

2#3-5,45'./-030*03./

1 5 21,3((341 5+4*/341 5+ 514/*''3 ( 51.-45&5# 5 ."(&,2"2/ / 5 5/3'45

de la consultation. ModalitĂŠs d'ouverture des offres : SĂŠance non publique ;NE&7PP0C6?"9:CF5P9FPCF?6:C5 ;NE&E37PNJIKGJ>OP> GL(8OPAOIP2LH>8ABLOIPAOPLO>HBLIP+ Tribunal Administratif de NICE, 33 bd Franck Pilatte BP 4179, 06300, NICE, F, TĂŠlĂŠphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel :

Avis est donnÊ de la constitution d'une SociÊtÊ prÊsentant les caractÊristiques suivantes: Forme: SociÊtÊ à ResponsabilitÊ LimitÊe DÊnomination: OUTSHY SARL Siège social: Nouveau Logis Azur - 33 av de Saint Roman, 06240 BEAUSOLEIL Objet: La SociÊtÊ a pour objet en France et à l'Êtranger: Commerce en gros, demi gros et dÊtail de fruits et lÊgumes ainsi que leur livraison. Toutes opÊrations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son dÊveloppement. La participation de la SociÊtÊ, par tous moyens, à toutes entreprises ou SociÊtÊs crÊÊes ou à crÊer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de crÊation de sociÊtÊs nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droit sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intÊrêt Êconomique ou de location gÊrance.

DurĂŠe: 99 annĂŠes Capital: 1 000 Euros GĂŠrance: Mr KHALI Kamal, nĂŠ le 1er janvier 1976 Ă FEZ (MAROC) demeurant 33 av de Saint Roman - Nouveau Logis Azur, 06240 BEAUSOLEIL, pour une durĂŠe illimitĂŠe.

Immatriculation: Au RCS de NICE. Pour avis.

171701

FK00SEG SAS au capital de 1 000,00 Euros Siège social : 1 Bis Rue de la libĂŠration 77780 BOURRON MARLOTTE R.C.S : 814.862.918 MELUN PERSONNE HABILITEE A ENGAGER LA SOCIETE : Fabian GIROUD, PrĂŠsident, 1 B rue de la LibĂŠration â&#x20AC;&#x201C; 77780 BOURRONMARLOTTE. Aux termes du Procès-Verbal de l'AssemblĂŠe GĂŠnĂŠrale Extraordinaire du 31 mars 2017, il rĂŠsulte que : Le siège social a ĂŠtĂŠ transfĂŠrĂŠ au E-Space Park D BP 1200 - 45, allee des Ormes - 06254 MOUGINS CEDEX, Ă compter du 31 mars 2017. En consĂŠquence, la SociĂŠtĂŠ qui est immatriculĂŠe au Registre du Commerce et des SociĂŠtĂŠs de MELUN sous le numĂŠro 814 862 918 fera l'objet d'une nouvelle immatriculation au Registre du Commerce et des SociĂŠtĂŠs de CANNES. L'Article ÂŤ Siège social Âť des statuts a ĂŠtĂŠ modifiĂŠ en consĂŠquence. Pour avis.

Par Acte SSP du 31 mars 2017, il a ĂŠtĂŠ constituĂŠ une SociĂŠtĂŠ comme suit: DĂŠnomination: ARTRIS Forme : SAS Capital : 1.000 Euros.

Siège social : 18 Avenue Bellevue, 06270 VILLENEUVE LOUBET Objet: DÊveloppement et commercialisation de produits dans le domaine mÊdicopharmaceutique DurÊe : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce PrÊsident : M. Claude LARUELLE, 18 Avenue Bellevue, 06270 VILLENEUVE LOUBET Commissaire aux comptes Titulaire: la SociÊtÊ SAFE, 455 Promenade des Anglais, ArÊnas, Immeuble Arenice, 06000 NICE, reprÊsentÊe par Monsieur Philippe MAJOUNIE. Commissaire aux comptes SupplÊant: la SociÊtÊ B2B AUDIT EXPERTISE, 6 avenue Anthony Dozol, 06150 CANNES LA BOCCA, reprÊsentÊe par Monsieur Laurent TERESE Tout Actionnaire est convoquÊ aux AssemblÊes. Chaque action donne droit à une voix.

Les cessions d'actions sont soumises Ă l'agrĂŠment des actionnaires.

Immatriculation au R.C.S. d'ANTIBES. 171706

AVIS DE DISSOLUTION : SAS AMS MANDELIEU au capital de 10.000 euros.

Siège social : chez SA ANGELlNI, 131 av. du Mal Lyautey ZA La Provençale à MANDELIEU (06210). RCS de CANNES N°0809 457 344. L'AssociÊ unique a dÊcidÊ aux termes d'une dÊlibÊration en date du 22 Mars 2017 la dissolution anticipÊe de la SAS AMS MANDELIEU à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable en application des dispositions statutaires. Il a nommÊ en qualitÊ de Liquidateur Mr Marvin ANGELINI , Palais Chambrun, 1 avenue Chenier 06000 NICE, à compter de la même date. La prÊsidence assumÊe par Mr Marvin ANGELINI a pris fin à la même date. L'AssociÊ unique a confÊrÊ au Liquidateur les pouvoirs les plus Êtendus pour les opÊrations de liquidation et notamment rÊaliser l'actif et acquitter le passif. Le siège de la liquidation est fixÊ au siège social qui sera le lieu d'envoi et de rÊception de la correspondance et celui de la notification des Actes et documents concernant la liquidation. Les Actes et pièces relatifs à la liquidation seront dÊposÊs au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis et mention. Le Liquidateur.

171717

AVIS DE CONSTITUTION : Par Acte S.S.P du 10/04/17, il a ĂŠtĂŠ constituĂŠ une SociĂŠtĂŠ ayant les caractĂŠristiques suivantes : DĂŠnomination : ESPACE RIVIERA - Forme : SociĂŠtĂŠ Ă responsabilitĂŠ limitĂŠe Ă Capital Variable - Siège social : 101, Rte de Saint-Antoine 06200 NICE - Objet : Promotion immobilière de logements (vente et construction) - DurĂŠe : 99 ans - Capital social initial: 2.000 â&#x201A;Źuros - Capital minimum autorisĂŠ : 200 â&#x201A;Źuros - GĂŠrance : M. Mathieu GAROTTA, demeurant 101 Rte de Saint Antoine, 06200 NICE â&#x20AC;&#x201C; Immatriculation : Au RCS de NICE. 171720

FORMULA FRANCE SociĂŠtĂŠ Ă responsabilitĂŠ limitĂŠe au capital de 8 000 â&#x201A;Źuros Siège social : 33 ch du Souvenir Français, 06730 SAINT ANDRE DE LA ROCHE. 452 905 748 RCS NICE. Aux termes d'une dĂŠcision en date du 03/04/17, l'AssociĂŠ unique, statuant en application de l'Art. L. 223-42 du Code de Commerce, a dĂŠcidĂŠ qu'il n'y avait pas lieu Ă dissolution de la SociĂŠtĂŠ. Pour avis.

La GĂŠrance.

Les Petites Affiches des A-M

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du 7 au 13 avril 2017

6, Avenue des PhocĂŠens TĂŠl. : 04 93 92 86 20

'"2/ 4+4/05,45 14 3+45+2013+./32( Aux termes d'un Acte reçu par MaÎtre Laurent ROSE, Notaire sus nommÊ, le 28 mars 2017, Monsieur Carmel LOREFICE, nÊ le 29 mars 1946 à TUNIS (Tunisie) et Madame Mauricette FRADET son Êpouse, nÊe le 24 avril 1949 à GOND PONTOUVRE (16160) demeurant à NICE (06), 185 chemin de la Costière ont adoptÊ le rÊgime de la communautÊ universelle tel que prÊvu et règlementÊ par les dispositions de l'Article 1526 du Code Civil avec attribution intÊgrale de la communautÊ au survivant conformÊment aux dispositions des Articles 1524 et 1525 du Code Civil. Les crÊanciers pourront s'opposer audit changement de rÊgime dans les trois mois du prÊsent avis par courrier recommandÊ à l'Etude de MaÎtre ROSE, Notaire à NICE, 6 Avenue des PhocÊens. Pour avis et mention.

171683

Aux termes d'un Acte Sous Seing PrivÊ en date du 15 mars 2017, il a ÊtÊ constituÊ une SociÊtÊ prÊsentant les caractÊristiques suivantes : DÊnomination : SociÊtÊ Civile Immobilière JAVA Forme : SociÊtÊ Civile Immobilière Siège social : 1821, chemin du Frogier SupÊrieur, 06690 TOURRETTE LEVENS Objet : La propriÊtÊ et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers.

DurĂŠe : 99 annĂŠes Capital social : 1.000 â&#x201A;Ź GĂŠrant : M. Jacques SEDAT, demeurant 1821, chemin du Frogier SupĂŠrieur, 06690 TOURRETTE LEVENS Transmission des parts : AgrĂŠment pour mutation aux tiers.

La SociĂŠtĂŠ sera immatriculĂŠe au R.C.S. de NICE. La GĂŠrance.

171670

Rectificatif Ă l'annonce 170856 parue dans le prĂŠsent journal du 02/03/17, il fallait lire : AGE du 24/02/17, prenant effet le 24/02/17.

Lâ&#x20AC;&#x2122; E NT RE P RIS E Ă&#x20AC; L A LO U P E

Lâ&#x20AC;&#x2122;A C TU A L I T Ă&#x2030; EN B REF

A NNO NCE S L Ă&#x2030; GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REĂ&#x2021;UES JUSQUâ&#x20AC;&#x2122;AU JEUDI 11 HEURES 30

171739

171686

AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE: SARL TERMA, au capital de 5.000 â&#x201A;Źuros en liquidation. Siège social : 22 rue Gounod, 06000 NICE RCS de NICE n° 519 781 967.

Suite Ă l'AGE en date du 05/04/17, les AssociĂŠs ont dĂŠcidĂŠ la dissolution anticipĂŠe de la SociĂŠtĂŠ Ă compter du 05/04/17 et sa mise en liquidation. M. RAYNAUD Philippe, demeurant 4 rue Jean Fourcade, 78130 LES MUREAUX, a ĂŠtĂŠ nommĂŠ Liquidateur avec les pouvoirs les plus ĂŠtendus. Le siège de la liquidation a ĂŠtĂŠ fixĂŠ au 22 rue Gounod, 06000 NICE. Câ&#x20AC;&#x2122;est Ă cette adresse que la correspondance doit ĂŞtre envoyĂŠe et que les Actes et documents concernant la Liquidation doivent ĂŞtre notifiĂŠs. Le dĂŠpĂ´t lĂŠgal sera effectuĂŠ au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour Avis, le Liquidateur.

171687

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL: RPA dĂŠcor (RevĂŞtements â&#x20AC;&#x201C; Peintures â&#x20AC;&#x201C; Applications) SociĂŠtĂŠ Ă responsabilitĂŠ limitĂŠe au capital de 7.622 â&#x201A;Źuros 16 bis place Garibaldi, 06300 NICE. R.C.S. NICE : B 423.950.278.

Aux termes du P.V. de lâ&#x20AC;&#x2122;AGE du 06/04/17 : Le siège social est transfĂŠrĂŠ : 27 Corniche AndrĂŠ de Joly â&#x20AC;&#x201C; Les Terrasses du Soleil â&#x20AC;&#x201C; Bât. B - 06300 NICE. Lâ&#x20AC;&#x2122;Art. 4 des statuts de la SociĂŠtĂŠ sera modifiĂŠ en consĂŠquence.

Mention sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis, le GĂŠrant.

171693

Aux termes des dĂŠcisions du 02/01/2017, l'AssociĂŠ unique de la SociĂŠtĂŠ GRASSE JARDINS, SASU au capital de 16.769,39 â&#x201A;Źuros, dont le siège social est Ă PEYMEINADE (06530), 65 chemin des Maures et des Adrets, Villa les Oliviers, immatriculĂŠe au R.C.S GRASSE 410 801 013 a dĂŠcidĂŠ de transfĂŠrer le siège social Ă MONS (83440), 108 chemin de la PĂŠjade, Domaine de la Chesnaye, Ă compter du 02/01/2017, et de modifier l'Article 4 des statuts. DĂŠpĂ´t lĂŠgal au Greffe du TC de DRAGUIGNAN oĂš la SociĂŠtĂŠ sera dĂŠsormais immatriculĂŠe.

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SARL LA PLACE AUX FLEURS au capital de 6000 â&#x201A;Źuros RCS NICE: 534 954 300.

Ancien siège social: 21 rue Bonaparte, 06300 NICE. Nouveau siège social: C/ Mr Jacques MALANDRUCO, Les Gobelins Bât. A- 5 Bd Lech Walesa. 06300 NICE. Le 20/02/17, Mme Sonia MALANDRUCO Êpouse GRIMAULT, AssociÊ unique et GÊrant de la SARL LA PLACE AUX FLEURS a dÊcidÊ de transporter, suite à cession du droit au bail, le siège social de la SociÊtÊ chez Mr Jacques MALANDRUCO, Les Gobelins Bât.A, 5 Bd Lech Walesa à NICE. Pour avis.

171695

Aux termes d'un Acte Sous Seing PrivĂŠ en date du 15/03/17, il a ĂŠtĂŠ consenti un contrat de Location GĂŠrance Ă la SASU DESTOKSHOES, demeurant Ă 34 avenue de Nice, 06800 CAGNES-SUR-MER par la SARL WAY WAYWAY demeurant Ă 53 rue Gioffredo, 06000 NICE et concernant un fonds de commerce de vente de chaussures, faux bijoux, vĂŞtements et maroquinerie sis Ă 53 rue Gioffredo, 06000 NICE Ă compter du 15/03/17 et une durĂŠe de 2 ans. Pour avis.

)1 %405,4-52()4-&+21303+4-

9MLO>KMHJP982GLKO4OJKGDOPAOIP@OLLMKHMLOIPOKPAOPDGP/OLP-P98D8(GKMHJP PDGP/OLP OKPGBP1MKKHLGDP-P0 DOP OIKMHJPABP9H4GMJOP0B%DM>P/GLMKM4OP-P<0 . 3*P-P'*3

2114045)14%4'0.12(5).102/0520013!*03./5,$*/45'./'4--3./5,$*03(3-203./ ,*5,.+23/45)*!(3'5+21303+454/5,4".1-5,4-5).10- ).*15(25 ./45+213/45)1.04 445,45!42*(34*&-*1&+41 1OP0L8,OKPAOIP<D2OI-/GLMKM4OI ;: le Code GĂŠnĂŠral de la PropriĂŠtĂŠ des Personnes Publiques et notamment les Articles L.2124-3, R.2124-1 Ă R.2124-12 relatifs aux concessions d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports; ;: le Code de l'Environnement ; ;: le Code de l'Urbanisme; ;: le Code GĂŠnĂŠral des CollectivitĂŠs Territoriales; ;: la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative Ă la protection, l'amĂŠnagement et la mise en valeur du littoral modifiĂŠe par l'Ordonnance N°2000-914 du 18 septembre 2000 et codifiĂŠe dans le Code de l'Environnement, ;: le DĂŠcret N°2010-146 du 16 fĂŠvrier 2010 modifiant le DĂŠcret N°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des PrĂŠfets, Ă l'organisation et Ă l'action des Services de l'Etat dans les RĂŠgions et DĂŠpartements; ;: la demande conjointe du Conseil DĂŠpartemental des Alpes-Maritimes, du ComitĂŠ DĂŠpartemental des PĂŞches Maritimes et des Ă&#x2030;levages Marins des Alpes-Maritimes et de la Prud'homie des PĂŞcheurs de VILLEFRANCHE-SUR-MER, du 31 janvier 2014; ;: l'avis conforme, n°502012 du 06 aoĂťt 2015, de M. le PrĂŠfet Maritime, dĂŠlĂŠguĂŠ du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ; ;: l'avis favorable du 17 dĂŠcembre 2015 de la Direction DĂŠpartementale des Finances Publiques accordant la gratuitĂŠ de la gestion de la Zone Marine ProtĂŠgĂŠe de BEAULIEU-SUR-MER; ;: les avis des services de l'Etat; ;: les pièces du dossier soumises Ă EnquĂŞte Publique ayant eu lieu du 7 novembre au 9 dĂŠcembre 2016 pour laquelle M. le Commissaire-EnquĂŞteur a remis un avis favorable ; ;: le rapport favorable de la DĂŠlĂŠgation Ă la Mer et au Littoral en charge de la gestion du Domaine Public Maritime de la Direction DĂŠpartementale des Territoires et de la Mer ; ;: la convention de concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des Ports ĂŠtablie entre l'Etat et le Conseil DĂŠpartemental des Alpes-Maritimes, le ComitĂŠ DĂŠpartemental des PĂŞches Maritimes et des Ă&#x2030;levages Marins des Alpes-Maritimes, la Prud'homie des PĂŞcheurs de VILLEFRANCHE-SUR-MER;

Les Petites Affiches des A-M

?6=5N9FC<=@ que la concession d'endigage et d'utilisation des dĂŠpendances du Domaine Public Maritime maintenues dans ce domaine en dehors des ports pour la Zone ProtĂŠgĂŠe de BEAULIEU-SUR-MER, accordĂŠe par ArrĂŞtĂŠ PrĂŠfectoral du 29 septembre 2004 pour une pĂŠriode de 10 ans est ĂŠchue depuis le 29 septembre 2014 ; ?6=5N9FC<=@ qu'il a ĂŠtĂŠ accordĂŠ une autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public Maritime prĂŠcaire et rĂŠvocable par ArrĂŞtĂŠ PrĂŠfectoral du 26 mai 2016 pour pallier Ă l'absence de titre domanial durant la procĂŠdure d'attribution de la nouvelle concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des Ports; ?6=5N9FC<=@ qu'il est d'intĂŠrĂŞt gĂŠnĂŠral d'accorder au Conseil DĂŠpartemental des Alpes-Maritimes en gestion conjointe avec le ComitĂŠ DĂŠpartemental des PĂŞches Maritimes et des Ă&#x2030;levages Marins des AlpesMaritimes et de la Prud'homie des PĂŞcheurs de VILLEFRANCHE-SUR-MER, une concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des Ports pour la Zone Marine ProtĂŠgĂŠe de BEAULIEU-SUR-MER d'une superficie de 25 hectares ; 5:C la proposition de Monsieur le SecrĂŠtaire GĂŠnĂŠral de la PrĂŠfecture des AlpesMaritimes, <CCF@F <C@N?1FP3 Une concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports, pour la Zone Marine ProtĂŠgĂŠe d'une superficie de 25 hectares, (situĂŠe au large des Communes de BEAULIEU-SUR-MER et de SAINT-JEAN-CAP FERRAT, au droit du port de plaisance Ă 300 mètres de la cĂ´te), est accordĂŠe au Conseil DĂŠpartemental des Alpes-Maritimes, reprĂŠsentĂŠ par son PrĂŠsident en exercice, au ComitĂŠ DĂŠpartemental des PĂŞches Maritimes et des Ă&#x2030;levages Marins des Alpes-Maritimes, reprĂŠsentĂŠ par son PrĂŠsident en exercice et Ă la Prud'homie des PĂŞcheurs de VILLEFRANCHESUR-MER, reprĂŠsentĂŠe par son Premier Prud'homme en exercice, conformĂŠment Ă la convention et au dossier annexĂŠs au prĂŠsent ArrĂŞtĂŠ. <C@N?1FP. La prĂŠsente concession est fixĂŠe pour une pĂŠriode de 15 (quinze) ans Ă compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 dĂŠcembre 2031, permettant la gestion de l'espace littoral avec des rĂŠcifs artificiels destinĂŠs Ă

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du 7 au 13 avril 2017

augmenter la biodiversitĂŠ et les ressources vivantes disponibles. Elle est dĂŠlivrĂŠe Ă titre gratuit selon la dĂŠcision de la Direction dĂŠpartementale des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, en date du 17 dĂŠcembre 2015. <C@N?1FP' Cet acte n'est pas constitutif de droits rĂŠels au sens des Articles L.2122-5 Ă L.2122-14 du Code GĂŠnĂŠral de la PropriĂŠtĂŠ des Personnes Publiques. <C@N?1FP& La prĂŠsente dĂŠcision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de NICE dans le dĂŠlai de deux mois Ă compter de la notification de l'ArrĂŞtĂŠ, conformĂŠment aux Articles R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative. <C@N?1F5P M. le SecrĂŠtaire GĂŠnĂŠral de la PrĂŠfecture des Alpes-Maritimes, M. le PrĂŠsident du Conseil DĂŠpartemental des Alpes-Maritimes, M. le PrĂŠsident du ComitĂŠ DĂŠpartemental des PĂŞches Maritimes et des Ă&#x2030;levages marins des Alpes Maritimes, M. le Premier Prud'homme de la Prud'homie des PĂŞcheurs de VILLEFRANCHESUR-MER, M. le Directeur DĂŠpartemental des Territoires et de la Mer, M. le Directeur DĂŠpartemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, M. le Maire de la Commune de BEAULIEU-SUR-MER, sont chargĂŠs, chacun en ce qui les concerne, de l'exĂŠcution du prĂŠsent arrĂŞtĂŠ. <C@N?1FP# Le prĂŠsent ArrĂŞtĂŠ sera publiĂŠ au Recueil des Actes Administratifs de la PrĂŠfecture des Alpes-Maritimes, insĂŠrĂŠ dans deux journaux Ă diffusion locale ou rĂŠgionale aux frais du Conseil DĂŠpartemental des Alpes Maritimes et diffusĂŠ par voie d'affichage pendant une durĂŠe de quinze jours en Mairie de BEAULIEU-SUR-MER. La convention de concession sera consultable sur le site de la PrĂŠfecture et celui du Conseil DĂŠpartemental des Alpes-Maritimes. <C@N?1FP* Le prĂŠsent ArrĂŞtĂŠ sera adressĂŠ Ă la Direction DĂŠpartementale des Finances Publiques des Alpes-Maritimes et au PrĂŠsident du Tribunal Administratif de NICE. Fait Ă NICE le 16 mars 2017.Par le Prefet, Le SecrĂŠtaire GĂŠnĂŠral FrĂŠdĂŠric MAC KAIN.

Lâ&#x20AC;&#x2122; E NT RE P RIS E Ă&#x20AC; L A LO U P E

Lâ&#x20AC;&#x2122;A C TU A L I T Ă&#x2030; EN B REF

A NNO NCE S L Ă&#x2030; GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REĂ&#x2021;UES JUSQUâ&#x20AC;&#x2122;AU JEUDI 11 HEURES 30

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Par acte SSP en date à Paris le 30 mars 2017 enregistrÊ au SIE de PARIS 19ème , le 6 avril 2017 Bord 2017/114 Case N° 3 Ext 632, la SociÊtÊ MIDAS FRANCE, SAS au capital de 17.475.000 Euros sise 106 av Jean Moulin CS 20057, 78173 LA CELLE SAINT CLOUD RCS VERSAILLES 997 536 818 reprÊsentÊe par M. Julien GOURAND, dÝment habilitÊe, a donnÊ en Location GÊrance à la SociÊtÊ PERSEE, SAS en cours d'immatriculation au capital de 5.000 Euros sise 5 av de Nice, 06800 CAGNES SUR MER reprÊsentÊe par son GÊrant M. Jean-Jacques CIANELLI, son fonds de commerce de garage, rÊparation, vente, achat et location de voitures automobiles, poses rÊparations de tous Êchappements et amortisseurs, de pièces de rechange et de tous accessoires pour automobile sis et exploitÊ 5 et 5 bis Avenue de Nice, 06800 CAGNES SUR MER pour lequel la SociÊtÊ MIDAS FRANCE est identifiÊe sous le numÊro SIRET 997 536 818 00955, à compter du 1er avril 2017 pour une durÊe de trois annÊes.

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Aux termes d'un Acte SSP ĂŠtabli Ă SAINT LAURENT DU VAR, en date du 21 Mars 2017, il a ĂŠtĂŠ constituĂŠ une SociĂŠtĂŠ dont les caractĂŠristiques sont les suivantes : DĂŠnomination sociale : PERSEE Forme: SAS, Siège social : 5 avenue de Nice, 06800 CAGNES SUR MER Capital social : Fixe Ă 5000 euros Objet social : Entretien - rĂŠparation automobile - carrosserie - nĂŠgoce de vĂŠhicules neufs et d'occasion - pièces dĂŠtachĂŠes et produits y affĂŠrents -centre technique ; toutes prestations de services - assistance remorquage, PrĂŠsident : Monsieur CIANELLI Jean-Jacques domiciliĂŠ 2380 chemin de Provence 06640 SAINT JEANNET ĂŠlu pour une durĂŠe indĂŠterminĂŠe. Conditions d'admission aux assemblĂŠes : Sur justification dâ&#x20AC;&#x2122;identitĂŠ/inscription des Actions en compte Exercice du droit de vote : Autant de voix que d'actions possĂŠdĂŠes ou reprĂŠsentĂŠes Transmission des actions : AgrĂŠment des Actionnaires pour cessions aux tiers. DurĂŠe: 99 ans Ă compter de la date de son immatriculation au RCS dâ&#x20AC;&#x2122;ANTIBES. 171692

ALIZEE DE BORDA SCI au capital de 500,00 â&#x201A;Ź Siège social : 1857 Route des Pugets 06700 ST LAURENT DU VAR 504 135 203 RCS ANTIBES D'un Procès-Verbal d'AssemblĂŠe GĂŠnĂŠrale Ordinaire du 27 mars 2017, il rĂŠsulte que Mme Caroline ROQUES DE BORDA demeurant Ă Labiole, 40330 BONNEGARDE, a ĂŠtĂŠ nommĂŠe GĂŠrante pour une durĂŠe indĂŠterminĂŠe Ă compter du 27/03/2017, en remplacement de M. Patrick ROQUES DE BORDA, GĂŠrant dĂŠmissionnaire. DĂŠpĂ´t lĂŠgal au Greffe du Tribunal de Commerce dâ&#x20AC;&#x2122;ANTIBES. Pour avis, le ReprĂŠsentant lĂŠgal.

)1 %405,4-52()4-&+21303+4-

9MLO>KMHJP982GLKO4OJKGDOPAOIP@OLLMKHMLOIPOKPAOPDGP/OLP-P98D8(GKMHJP PDGP/OLP OKPGBP1MKKHLGDP-P0 DOP OIKMHJPABP9H4GMJOP0B%DM>P/GLMKM4OP-P<0 . 3*P-P'*.

2114045)14%4'0.12(5).102/0520013!*03./5,$*/45'./'4--3./5,$*03(3-203./ ,*5,.+23/45)*!(3'5+21303+454/5,4".1-5,4-5).10- ).*15(25 ./45+213/45)1.04 445,45#2((2*13-& .(%45 *2/ digage et d'utilisation des dĂŠpendances du Domaine Public Maritime maintenues dans ce domaine en dehors des ports pour la Zone ProtĂŠgĂŠe de VALLAURIS-GOLFE JUAN, accordĂŠe par ArrĂŞtĂŠ PrĂŠfectoral du 29 septembre 2004 pour une pĂŠriode de 10 ans est ĂŠchue depuis le 29 septembre 2014; ?6=5N9FC<=@ qu'il a ĂŠtĂŠ accordĂŠ une autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public Maritime prĂŠcaire et rĂŠvocable par ArrĂŞtĂŠ PrĂŠfectoral du 26 mai 2016 pour pallier Ă l'absence de titre domanial durant la procĂŠdure d'attribution de la nouvelle concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports; ?6=5N9FC<=@ qu'il est d'intĂŠrĂŞt gĂŠnĂŠral d'accorder au Conseil DĂŠpartemental des Alpes-Maritimes en gestion conjointe avec le ComitĂŠ DĂŠpartemental des PĂŞches Maritimes et des Elevages Marins des AlpesMaritimes et de la Prud'homie des PĂŞcheurs d'ANTIBES, une concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports pour la Zone Marine ProtĂŠgĂŠe de VALLAURIS-GOLFE JUAN d'une superficie de 50 hectares; 5:C la proposition de Monsieur le SecrĂŠtaire GĂŠnĂŠral de la PrĂŠfecture des AlpesMaritimes, <CCF@F <C@N?1F 3 Une concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports, pour la Zone Marine ProtĂŠgĂŠe d'une superficie de 50 hectares, (situĂŠe au large de la Commune de VALLAURIS-GOLFE JUAN Ă 500 mètres dans la partie Ouest de la baie de GOLFE JUAN entre le Vieux Port DĂŠpartemental et la Pointe Fourcade), est accordĂŠe au Conseil DĂŠpartemental des Alpes-Maritimes, reprĂŠsentĂŠ par son PrĂŠsident en exercice, au ComitĂŠ DĂŠpartemental des PĂŞches Maritimes et des Elevages Marins des Alpes-Maritimes, reprĂŠsentĂŠ par son PrĂŠsident en exercice et Ă la Prud'homie des PĂŞcheurs d'ANTIBES, reprĂŠsentĂŠe par son Premier Prud'homme en exercice, conformĂŠment Ă la convention et au dossier annexĂŠs au prĂŠsent ArrĂŞtĂŠ. <C@N?1FP. La prĂŠsente concession est fixĂŠe pour une pĂŠriode de 15 (quinze) ans Ă compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 dĂŠcembre 2031, permettant la gestion de l'espace littoral avec des rĂŠcifs artificiels destinĂŠs Ă

1OP0L8,OKPAOIP<D2OI-/GLMKM4OI ;: le Code GĂŠnĂŠral de la PropriĂŠtĂŠ des Personnes Publiques et notamment les Articles L.2124-3, R.2124-1 Ă R.2124-12 relatifs aux concessions d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports; ;: le Code de l'Environnement ; ;: le Code de l'Urbanisme; ;: le Code GĂŠnĂŠral des CollectivitĂŠs Territoriales ; ;: la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative Ă la protection, l'amĂŠnagement et la mise en valeur du littoral modifiĂŠe par l'Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 et codifiĂŠe dans le Code de l'Environnement, ;: le DĂŠcret n°2010-146 du 16 fĂŠvrier 2010 modifiant le DĂŠcret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des PrĂŠfets, Ă l'organisation et Ă l'action des Services de l'Etat dans les RĂŠgions et DĂŠpartements; ;: la demande conjointe du Conseil DĂŠpartemental des Alpes-Maritimes, du ComitĂŠ DĂŠpartemental des PĂŞches Maritimes et des Ă&#x2030;levages Marins des Alpes-Maritimes et de la Prud'homie des PĂŞcheurs d'ANTIBES, du 31 janvier 2014; ;: l'avis conforme, n°502012 du 06 aoĂťt 2015, de M. le PrĂŠfet Maritime, dĂŠlĂŠguĂŠ du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer; ;: l'avis favorable du 17 dĂŠcembre 2015 de la Direction DĂŠpartementale des Finances Publiques accordant la gratuitĂŠ de la gestion de la Zone Marine ProtĂŠgĂŠe de VALLAURIS-GOLFE JUAN ; ;: les avis des services de l'Etat ; ;: les pièces du dossier soumises Ă EnquĂŞte Publique ayant eu lieu du 12 septembre au 14 octobre 2016 pour laquelle M. le Commissaire-EnquĂŞteur a remis un avis favorable ; ;: le rapport favorable de la DĂŠlĂŠgation Ă la Mer et au Littoral en charge de la gestion du Domaine Public Maritime de la Direction DĂŠpartementale des Territoires et de la Mer ; ;: la convention de concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports ĂŠtablie entre l'Etat et le Conseil DĂŠpartemental des Alpes-Maritimes, le ComitĂŠ DĂŠpartemental des PĂŞches Maritimes et des Ă&#x2030;levages Marins des Alpes-Maritimes, la Prud'homie des PĂŞcheurs d'ANTIBES; ?6=5N9FC<=@ que la concession d'en-

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MY INVEST PROJECT SAS au capital de 1 000 â&#x201A;Źuros Siege social: 90 Av de la Lanterne, 06200 NICE - RCS NICE 793 613 720.

Lâ&#x20AC;&#x2122;AGE du 15/03/17 a dĂŠcidĂŠ de transfĂŠrer le siège social de la SociĂŠtĂŠ MY INVEST PROJECT Ă lâ&#x20AC;&#x2122;adresse suivante : 06 Rue du Congrès, 06000 NICE Ă compter du 15/03/17. Lâ&#x20AC;&#x2122;Art. 4 des statuts est modifiĂŠ en consĂŠquence. Validation au RCS NICE.

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du 7 au 13 avril 2017

augmenter la biodiversitĂŠ et les ressources vivantes disponibles. Elle est dĂŠlivrĂŠe Ă titre gratuit selon la dĂŠcision de la Direction DĂŠpartementale des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, en date du 17 dĂŠcembre 2015. <C@N?1FP' Cet acte n'est pas constitutif de droits rĂŠels au sens des l'Articles L.2122-5 Ă L.2122-14 du Code GĂŠnĂŠral de la PropriĂŠtĂŠ des Personnes Publiques. <C@N?1FP& La prĂŠsente dĂŠcision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de NICE dans le dĂŠlai de deux mois Ă compter de la notification de l'ArrĂŞtĂŠ, conformĂŠment aux Articles R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative. <C@N?1FP M. le SecrĂŠtaire GĂŠnĂŠral de la PrĂŠfecture des Alpes-Maritimes, M. le PrĂŠsident du Conseil DĂŠpartemental des Alpes-Maritimes, M. le PrĂŠsident du ComitĂŠ DĂŠpartemental des PĂŞches Maritimes et des Ă&#x2030;levages Marins des Alpes-Maritimes, M. le Premier Prud'homme de la Prud'homie des PĂŞcheurs d'ANTIBES, M. le Directeur DĂŠpartemental des Territoires et de la Mer, M. le Directeur DĂŠpartemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, M. le Maire de la Commune de VALLAURIS-GOLFE JUAN, sont chargĂŠs, chacun en ce qui les concerne, de l'exĂŠcution du prĂŠsent ArrĂŞtĂŠ. <C@N?1FP# Le prĂŠsent ArrĂŞtĂŠ sera publiĂŠ au Recueil des Actes Administratifs de la PrĂŠfecture des Alpes-Maritimes, inserĂŠ dans deux journaux Ă diffusion locale ou rĂŠgionale aux frais du Conseil DĂŠpartemental des Alpes-Maritimes et diffusĂŠ par voie d'affichage pendant une durĂŠe de quinze jours en Mairie de VALLAURIS-GOLFE JUAN. La convention de concession sera consultable sur le site de la PrĂŠfecture et celui du Conseil DĂŠpartemental des Alpes-Maritimes. <C@N?1FP* Le prĂŠsent ArrĂŞtĂŠ sera adressĂŠ Ă la Direction DĂŠpartementale des Finances Publiques des Alpes-Maritimes et au PrĂŠsident du Tribunal Administratif de NICE. Fait Ă NICE le 16 mars 2017.Par le Prefet, Le SecrĂŠtaire GĂŠnĂŠral FrĂŠdĂŠric MAC KAIN.

Lâ&#x20AC;&#x2122; E NT RE P RIS E Ă&#x20AC; L A LO U P E

Lâ&#x20AC;&#x2122;A C TU A L I T Ă&#x2030; EN B REF

A NNO NCE S L Ă&#x2030; GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REĂ&#x2021;UES JUSQUâ&#x20AC;&#x2122;AU JEUDI 11 HEURES 30

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CESSION DE FONDS DE COMMERCE Par Acte Sous Seing PrivĂŠ en date Ă CAP D'AIL du 4 avril 2017, enregistrĂŠ Ă MENTON le 5 avril 2017 Bord. N°2017/116 Case N°1, la SAS ROMANDELICES siège social 13 av. de France Ă 06190 ROQUEBRUNE-CAPMARTIN, a cĂŠdĂŠ, avec effet Ă compter du 4 avril 2017, Ă Madame ARNAUD Corinne, 177 av. Sainte Marguerite Ă 06200 NICE, un Fonds de Commerce de ÂŤ Restauration, restauration rapide, snack, sandwicherie, vente de pain, salon de thĂŠ et livraison, bar Âť sis et exploitĂŠ 13 av. de France Ă 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN, sous l'enseigne ROMANDELICES, moyennant le prix de CENT DIX MILLE Euros (110.000 â&#x201A;Źuros). Les oppositions seront reçues dans les formes et dĂŠlais lĂŠgaux au siège du fonds sis 13 av. de France Ă 06190 ROQUEBRUNE-CAPMARTIN et la correspondance adressĂŠe chez Me Christine DIOP, Avocat au Barreau de NICE, 3 rue Jean Bono Ă 06320 CAP D'AIL. Pour avis unique.

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SAGESTAB

AUTOFORCE

F.U.L.F.E.S

SociÊtÊ d'Economie Mixte Locale en liquidation au capital de 150.000 Euros Siège social: 54 montÊe de la CrÊmaillère - BP N° 35 06240 BEAUSOLEIL 387 652 885 RCS NICE

EURL au capital de 10 000 Euros Siège social : 47, rue Waldeck Rousseau 92600 ASNIERES SUR SEINE 803 353 150 RCS NANTERRE

SociĂŠtĂŠ Civile au capital de 666.670 Euros Siège social : 91 rue du FaubourgSaint-HonorĂŠ â&#x20AC;&#x201C; 75008 PARIS 801 502 881 RCS PARIS

L'AssociÊ unique en date du 25/10/2016 a transfÊrÊ le siège social au 40/54 Avenue Saint Marguerite - Galerie Araucaria - 06200 NICE à compter de ce jour, et a modifiÊ en consÊquence l'Article 4 des statuts. La SociÊtÊ, immatriculÊe au RCS de NANTERRE sous le numÊro 803 353 150 fera l'objet d'une nouvelle immatriculation auprès du RCS de NICE. GÊrant : Aliaksei BIALOU demeurant 65 Boulevard Gambetta 06000 NICE. Il dÊcide d'Êtendre l'objet social aux activitÊs suivantes : Transport public routier de marchandises au moyen de vÊhicules n'excÊdant pas 3,5 tonnes de PMA; Transport public routier de personnes au moyen de vÊhicules n'excÊdant pas 9 places, conducteur compris et modifie l'Article 2 des statuts.

'(.0*145,45(3 *3,203./ Aux termes du Procès-Verbal de l'AssemblÊe GÊnÊrale du 4 janvier 2017, il rÊsulte que : Les AssociÊs, après avoir entendu le rapport du Liquidateur, Monsieur Philippe BIONGOLO, ont : ApprouvÊ les comptes de liquidation. DonnÊ quitus au Liquidateur et dÊchargÊ de son mandat. PrononcÊ la clôture des opÊrations de liquidation. Les comptes de liquidation seront dÊposÊs au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au RCS : NICE. Pour avis.

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SociĂŠtĂŠ d'Avocats 76, route de Lyon 24750 BOULAZAC

LIQUIDATION DE LA SOCIETE Aux termes du Procès-Verbal de l'AssemblÊe GÊnÊrale Extraordinaire du 30 mars 2017, les AssociÊs de la SociÊtÊ LA GRANDE TAVERNE DE BAVIERE, SAS en liquidation amiable au capital de 163.600 Euros, dont le siège social est Avenue du Docteur Lefebvre, 1er C.A.I. Solarex, 06270 VILLENEUVE-LOUBET, 312 814 874 RCS ANTIBES, ont approuvÊ les comptes dÊfinitifs de liquidation et ont prononcÊ la clôture de celle-ci. Les comptes du Liquidateur seront dÊposÊs au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES. La radiation de la SociÊtÊ sera requise auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES. Pour avis. Le Liquidateur.

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*13-042--.'34-5 SociĂŠtĂŠ d'Avocats 16 avenue Mirabeau 06000 NICE

SAIM FRANCE SARL au capital de e 50.000 Siège social: Mandelieu Technologie Center, AllÊe François Coli, Parc d'ActivitÊs de la Siagne 06210 MANDELIEU LA NAPOULE 490 230 653 RCS CANNES Aux termes d'une dÊlibÊration en date du 22 mars 2017, l'AssemblÊe GÊnÊrale Extraordinaire a dÊcidÊ de transfÊrer le siège social de 06210 MANDELIEU LA NAPOULE, Parc d'ActivitÊ de la Siagne, AllÊe François Coli, Mandelieu Technologie Center à 06250 MOUGINS, 1185 chemin des Campelières, Hermès, Ex Et Co Buro, à compter de ce jour, et de modifier en consÊquence l'Article 4 des statuts.

Suivant Acte SSP en date du 02/03/2017, la sociĂŠtĂŠ ADA, SA au capital de 4.442.402,16 â&#x201A;Źuros, ayant son siège social 22/28 rue Henri Barbusse, 92110 CLICHY, 338 657 141 RCS de NANTERRE, a confiĂŠ en Location-GĂŠrance Ă la SociĂŠtĂŠ NICE CAR RENTAL, SAS au capital de 25.000 â&#x201A;Źuros, ayant son siège social 9-11-13 avenue Gustave V de Suède - 06000 NICE, 828 055 574 RCS de NICE; son fonds de commerce de : Location de vĂŠhicule exploitĂŠ sous enseigne "ADA" sis et exploitĂŠ au 9-11-13 avenue Gustave V de Suède - 06000 NICE; La prĂŠsente Location-GĂŠrance est consentie et acceptĂŠe pour une durĂŠe de 5 ans Ă compter du 08/03/2017 zĂŠro heure, pour se terminer le 07/03/2022 minuit, non renouvelable par tacite reconduction.

MATCLO ASSURANCES SAS au capital de 10 000 â&#x201A;Źuros Siège social : "Le Marianne", 380 Avenue du GĂŠnĂŠral De Gaulle 06700 ST LAURENT DU VAR 800 790 917 RCS ANTIBES Aux termes d'une dĂŠcision unanime des AssociĂŠs en date du 23/03/2017, M. Ahmed TALALKHOKH, domiciliĂŠ 35 bis route de Bessières, 31240 L'UNION, a ĂŠtĂŠ nommĂŠ en qualitĂŠ de Commissaire aux Comptes Titulaire, M. Jean-Charles FRANCHI, domiciliĂŠ 27 Bd Notre Dame, 13006 MARSEILLE, a ĂŠtĂŠ nommĂŠ en qualitĂŠ de Commissaire aux Comptes SupplĂŠant. Pour avis. Le PrĂŠsident.

171703

Aux termes d'un Acte Sous Seing PrivĂŠ en date du 7 avril 2017, il a ĂŠtĂŠ constituĂŠ une SociĂŠtĂŠ prĂŠsentant les caractĂŠristiques suivantes : Forme : SociĂŠtĂŠ Ă ResponsabilitĂŠ LimitĂŠe DĂŠnomination : AFRA CONSEIL Siège social : 400 Chemin Rabiac Estagnol Les Plateaux Fleuris G 06600 ANTIBES Capital social : 100 â&#x201A;Źuros Objet : Conseil et Accompagnement en gestion des services administratifs, de ressources humaines et de formation des entreprises.

DurĂŠe : 99 annĂŠes GĂŠrant : Mle StĂŠphanie FRISINA, demeurant 400 Chemin Rabiac Estagnol Les Plateaux Fleuris G, 06600 ANTIBES. La sociĂŠtĂŠ sera immatriculĂŠe au R.C.S. d'ANTIBES. Le GĂŠrant.

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RECTIFICATIF: Suite à l'annonce N°170979 parue dans le prÊsent journal du 09/03/17 il fallait lire: Sont nommÊs GÊrants de la SociÊtÊ pour une durÊe indÊterminÊe: l°)la SASU NADINVEST immatriculÊe au RCS DE NICE N°828 144 907 2°) la SASU DGA.Invest immatriculÊe au RCS DE GRASSE N°827 935 214 3°) la SASU MATLOI.INVEST immatriculÊe au RCS DE GRASSE N°827 987 470 4°) la SASU FS INVEST immatriculÊe au RCS DE MARSEILLE N°828 538 496 5°) la SASU PM INVEST immatriculÊe au RCS DE MARSEILLE N°828 705 012 6°) la SASU YS INVEST immatriculÊe au RCS DE MARSEILLE N°828 688 531 7°) la SASU XT INVEST immatriculÊe au RCS D'AIX EN PROVENCE N°828 688 804 171671

PHENICIA CONSULTING SARL au capital de 15 000 â&#x201A;Źuros en liquidation. 1 Rue Maccarani, 06000 NICE. RCS NICE : 535 266 860. Aux termes dâ&#x20AC;&#x2122;une AGO en date du 31/12/16, les AssociĂŠs ont : ConstatĂŠ la clĂ´ture de la liquidation de la SociĂŠtĂŠ en date du 31/12/16 et dĂŠchargĂŠ M. ELHADJ AHMED Ridha de son mandat de Liquidateur.

La SociĂŠtĂŠ sera radiĂŠe du RCS de NICE. Pour avis.

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2#3Le 31/03/2017, l'AssociĂŠ unique de l'EURL Guest, siège 20 rue de la Marne, 06400 CANNES, capital 5000 â&#x201A;Źuros, RCS CANNES 799 855 373, transfère le siège au 37 rue d'ANTIBES CS 10094 06414 CANNES. RCS CANNES.

Les Petites Affiches des A-M

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du 7 au 13 avril 2017

Aux termes des dĂŠcisions en date du 23 mars 2017, la collectivitĂŠ des AssociĂŠs de la sociĂŠtĂŠ F.U.L.F.E.S a dĂŠcidĂŠ de transfĂŠrer le siège social de la SociĂŠtĂŠ du 91 rue du Faubourg-Saint-HonorĂŠ â&#x20AC;&#x201C; 75008 PARIS au 535, route des Lucioles â&#x20AC;&#x201C; Les Aqueducs â&#x20AC;&#x201C; Bât 2 â&#x20AC;&#x201C; 06560 VALBONNE SOPHIA-ANTIPOLIS, Ă compter du mĂŞme jour. GĂŠrant : Monsieur Christophe COURTIN demeurant 3 square du Ranelagh â&#x20AC;&#x201C; 75016 PARIS. Objet social : Lâ&#x20AC;&#x2122;acquisition, la construction, la dĂŠtention, la propriĂŠtĂŠ, lâ&#x20AC;&#x2122;administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens mobiliers et immobiliers. DurĂŠe : 99 ans. La SociĂŠtĂŠ, immatriculĂŠe au Registre du Commerce et des SociĂŠtĂŠs de PARIS sous le numĂŠro 801 502 881 fera l'objet d'une nouvelle immatriculation auprès du Registre du Commerce et des SociĂŠtĂŠs de GRASSE. L'Article 4 des statuts a ĂŠtĂŠ modifiĂŠ en consĂŠquence. Pour avis, La GĂŠrance.

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APPORT DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte SSP en date Ă NICE du 10 avril 2017, enregistrĂŠ Ă NICE le mĂŞme jour avec effet rĂŠtroactif au 01/04/17, Bordereau 2017/452 Case 32, Mr Thierry LUCHEZ, cĂŠlibataire, 133 avenue du GĂŠnĂŠral Leclerc, 06700 SAINT LAURENT DU VAR, a apportĂŠ Ă la SARL unipersonnelle ÂŤL U C OÂť au capital de 80.000 â&#x201A;Źuros - 15 rue Auguste Gal, Le Ketje 06300 NICE, RCS NICE en cours, son fonds de commerce de ÂŤ bièrerie, bar Ă vins, bar, restaurant Âť sis Ă NICE 06300, 15 rue Auguste Gal, ÂŤ Le Ketje Âť, RCS NICE A 531 622 215, estimĂŠ Ă un montant de 80.000 â&#x201A;Źuros, moyennant l'attribution de 800 parts sociales de 100 â&#x201A;Źuros chacune. Le prĂŠsent avis fera l'objet d'une publication au BODACC, Ă compter de laquelle commencera Ă courir le dĂŠlai de dix jours imparti aux crĂŠanciers de l'apporteur pour dĂŠclarer leur crĂŠance, au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. 171728

- 5 $2

67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

CENTRE BIOLOGIQUE MEDICAL SAINT ROCH SC au capital de 2.000,00 Euros Siège social : 5 Boulevard Pierre SÊmard - 06300 NICE R.C.S. : NICE 514 834 886 Il rÊsulte du Procès-Verbal des dÊlibÊrations de l'AssemblÊe GÊnÊrale Extraordinaire du 1er mars 2017 l'augmentation du capital social d'une somme de 400 Euros par apport en numÊraire, de sorte que le nouveau capital se trouve portÊ à la somme de 2 400 Euros.

Lâ&#x20AC;&#x2122; E NT RE P RIS E Ă&#x20AC; L A LO U P E

Lâ&#x20AC;&#x2122;A C TU A L I T Ă&#x2030; EN B REF

A NNO NCE S L Ă&#x2030; GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REĂ&#x2021;UES JUSQUâ&#x20AC;&#x2122;AU JEUDI 11 HEURES 30

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BONNET & ARISTOTE AVOCATS Droit Fiscal et Droit des SociĂŠtĂŠs 8, Avenue du 8 mai 1945 (64116) BAYONNE CEDEX 8, rue Faraday (64140) BILLERE

ÂŤ VILLA THALIA Âť SociĂŠtĂŠ civile de construction vente au capital social de 1.000 â&#x201A;Źuros Siège social : ÂŤ Le Louvre Âť, 13 rue Alphonse Karr â&#x20AC;&#x201C; 06000 NICE

2#3-5,45'./-030*03./ Par Acte Sous Seing PrivĂŠ en date Ă NICE le 10 Avril 2017. Il a ĂŠtĂŠ constituĂŠ une SociĂŠtĂŠ Civile prĂŠsentant les caractĂŠristiques principales suivantes : DENOMINATION :ÂŤ VILLA THALIA Âť FORME : SociĂŠtĂŠ civile de construction vente CAPITAL SOCIAL : 1.000 â&#x201A;Źuros formĂŠ par des apports en numĂŠraire et reprĂŠsentĂŠ par 100 parts sociales de 10 â&#x201A;Źuros chacune, numĂŠrotĂŠes de 1 Ă 100 SIEGE SOCIAL : ÂŤ Le Louvre Âť, 13 rue Alphonse Karr â&#x20AC;&#x201C; 06000 NICE OBJET SOCIAL : Lâ&#x20AC;&#x2122;acquisition dâ&#x20AC;&#x2122;une ou plusieurs parcelles de terrain ; la construction sur ce terrain dâ&#x20AC;&#x2DC;un ou plusieurs ensembles immobiliers destinĂŠs Ă usage principal dâ&#x20AC;&#x2122;habitation ou professionnel ; la vente, en totalitĂŠ ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, accessoirement la location desdits immeubles DUREE DE LA SOCIETE : 10 annĂŠes Ă compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des SociĂŠtĂŠs de NICE GERANCE : SAGEC MEDITERRANEE, SAS au capital social de 100.000 â&#x201A;Źuros, dont le siège social est Ă NICE (06000), ÂŤ Le Louvre Âť 13 rue Alphonse Karr, immatriculĂŠe au RCS NICE sous le numĂŠro 340 747 146 et dont le PrĂŠsident est M. Jean Christophe PARPAITE, domiciliĂŠ Ă cette mĂŞme adresse EXERCICE SOCIAL : Correspondant Ă lâ&#x20AC;&#x2122;annĂŠe civile CESSION DE PARTS SOCIALES : Pour toutes transmissions Ă titre onĂŠreux ou gratuit, â&#x20AC;˘ Libre entre AssociĂŠs â&#x20AC;˘ Dans les autres cas agrĂŠment prĂŠalable de la collectivitĂŠ des AssociĂŠs donnĂŠ par dĂŠcision extraordinaire Le dĂŠpĂ´t lĂŠgal sera effectuĂŠ au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE Pour avis, la GĂŠrance.

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Par acte SSP du 17/03/2017, est constituĂŠ une SAS ayant les caractĂŠristiques suivantes: DĂŠnomination : AGN CONSULTING - Objet social : Services de conseils, d'assistance, d'entremise concernant toutes entreprises.

L'achat, la vente, la location et la gestion d'immeubles - Siège social : 60 Ancien Ch. du Valbosquet 06600 ANTIBES - Capital : 1000 â&#x201A;Źuros - DurĂŠe : 99 ans - PrĂŠsident : M. Adrien NEJKOVIC, demeurant 60 Ancien Ch. du Valbosquet 06600 ANTIBES - Admission aux assemblĂŠes et droits de votes : Tout Actionnaire peut participer aux AssemblĂŠes quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit Ă une voix. Clause d'agrĂŠment : Cession Ă un tiers soumise Ă agrĂŠment - RCS d'ANTIBES

)1 %405,4-52()4-&+21303+4-

9MLO>KMHJP982GLKO4OJKGDOPAOIP@OLLMKHMLOIPOKPAOPDGP/OLP-P98D8(GKMHJP PDGP/OLP OKPGBP1MKKHLGDP-P0 DOP OIKMHJPABP9H4GMJOP0B%DM>P/GLMKM4OP-P<0 . 3*P-P'*'

2114045)14%4'0.12(5).102/0520013!*03./5,$*/45'./'4--3./5,$*03(3-203./ ,*5,.+23/45)*!(3'5+21303+454/5,4".1-5,4-5).10- ).*15(25 ./45+213/45)1.04 445,451. *4!1*/4&'2)&+2103/ digage et d'utilisation des dĂŠpendances du Domaine Public Maritime maintenues dans ce domaine en dehors des ports pour la Zone ProtĂŠgĂŠe de ROQUEBRUNE-CAPMARTIN, accordĂŠe par ArrĂŞtĂŠ PrĂŠfectoral du 29 septembre 2004 pour une pĂŠriode de 10 ans est ĂŠchue depuis le 29 septembre 2014 ; ?6=5N9FC<=@ qu'il a ĂŠtĂŠ accordĂŠ une autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public Maritime prĂŠcaire et rĂŠvocable par ArrĂŞtĂŠ PrĂŠfectoral du 26 mai 2016 pour pallier Ă l'absence de titre domanial durant la procĂŠdure d'attribution de la nouvelle concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports; ?6=5N9FC<=@ qu'il est d'intĂŠrĂŞt gĂŠnĂŠral d'accorder au Conseil DĂŠpartemental des Alpes-Maritimes en gestion conjointe avec le ComitĂŠ DĂŠpartemental des PĂŞches Maritimes et des Ă&#x2030;levages Marins des AlpesMaritimes et de la Prud'homie des PĂŞcheurs de MENTON une concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des Ports pour la Zone Marine ProtĂŠgĂŠe de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN d'une superficie de 50 hectares; 5:C la proposition de monsieur le SecrĂŠtaire GĂŠnĂŠral de la PrĂŠfecture des AlpesMaritimes, <CCF@F <C@N?1FP3 Une concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports, pour la Zone Marine ProtĂŠgĂŠe d'une superficie de 50 hectares, (situĂŠe dans la Baie de ROQUEBRUNE, entre la Pointe de la Veille Ă l'Ouest et la Pointe de CabbĂŠ Ă l'Est), est accordĂŠe au Conseil DĂŠpartemental des Alpes-Maritimes, reprĂŠsentĂŠ par son PrĂŠsident en exercice, au ComitĂŠ DĂŠpartemental des PĂŞches Maritimes et des Ă&#x2030;levages Marins des Alpes Maritimes, reprĂŠsentĂŠ par son PrĂŠsident en exercice et Ă la Prud'homie des PĂŞcheurs de MENTON, reprĂŠsentĂŠe par son Premier Prud'homme en exercice, conformĂŠment Ă la convention et au dossier annexĂŠs au prĂŠsent ArrĂŞtĂŠ. <C@N?1FP. La prĂŠsente concession est fixĂŠe pour une pĂŠriode de 15 (quinze) ans Ă compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 dĂŠcembre 2031, permettant la gestion de l'espace littoral avec des rĂŠcifs artificiels destinĂŠs Ă augmenter la biodiversitĂŠ et les ressources vivantes disponibles. Elle est dĂŠlivrĂŠe Ă titre

1OP0L8,OKPAOIP<D2OI-/GLMKM4OI ;: le Code GĂŠnĂŠral de la PropriĂŠtĂŠ des Personnes Publiques et notamment les Articles R.2124-1 Ă R.2124-12 relatifs aux concessions d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports ; ;: le Code de l'Environnement ; ;: le Code de l'Urbanisme; ;: le Code GĂŠnĂŠral des CollectivitĂŠs Territoriales; ;: la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative Ă la protection, l'amĂŠnagement et la mise en valeur du littoral modifiĂŠe par l'Ordonnance N°2000-914 du 18 septembre 2000 et codifiĂŠe dans le Code de l'Environnement, ;: le DĂŠcret N°2010-146 du 16 fĂŠvrier 2010 modifiant le DĂŠcret N°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des PrĂŠfets, Ă l'organisation et Ă l'action des Services de l'Etat dans les RĂŠgions et DĂŠpartements; ;: la demande conjointe du Conseil DĂŠpartemental des Alpes-Maritimes, du ComitĂŠ DĂŠpartemental des PĂŞches Maritimes et des Ă&#x2030;levages Marins des Alpes-Maritimes et de la Prud'homie des PĂŞcheurs de MENTON, du 31 janvier 2014; ;: l'avis conforme, N°502012 du 06 aoĂťt 2015, de M. le PrĂŠfet Maritime, dĂŠlĂŠguĂŠ du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ; ;: l'avis favorable du 17 dĂŠcembre 2015 de la Direction DĂŠpartementale des Finances Publiques accordant la gratuitĂŠ de la gestion de la Z.M.P. de ROQUEBRUNECAP-MARTIN ; ;: les avis des Services de l'Etat ; ;: les pièces du dossier soumises Ă EnquĂŞte Publique ayant eu lieu du 12 septembre au 12 octobre 2016 pour laquelle M. le Commissaire-EnquĂŞteur a remis un avis favorable ; ;: le rapport favorable de la DĂŠlĂŠgation Ă la Mer et au Littoral en charge de la gestion du Domaine Public Maritime de la Direction DĂŠpartementale des Territoires et de la Mer ; ;: la convention de concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports ĂŠtablie entre l'Etat et le Conseil DĂŠpartemental des Alpes-Maritimes, le ComitĂŠ DĂŠpartemental des PĂŞches Maritimes et des Ă&#x2030;levages Marins des Alpes-Maritimes, la Prud'homie des PĂŞcheurs de MENTON ; ?6=5N9FC<=@ que la concession d'en-

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du 7 au 13 avril 2017

gratuit selon la dĂŠcision de la Direction DĂŠpartementale des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, en date du 17 dĂŠcembre 2015. <C@N?1FP' Cet acte n'est pas constitutif de droits rĂŠels au sens des Articles L.2122-5 Ă L.2122-14 du Code GĂŠnĂŠral de la PropriĂŠtĂŠ des Personnes Publiques. <C@N?1FP& La prĂŠsente dĂŠcision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de NICE dans le dĂŠlai de deux mois Ă compter de la notification de l'ArrĂŞtĂŠ, conformĂŠment aux Articles R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative. <C@N?1FP M. le SecrĂŠtaire GĂŠnĂŠral de la PrĂŠfecture des Alpes-Maritimes, M. le PrĂŠsident du Conseil DĂŠpartemental des Alpes-Maritimes, M. le PrĂŠsident du ComitĂŠ DĂŠpartemental des PĂŞches Maritimes et des Ă&#x2030;levages Marins des Alpes-Maritimes, M. le Premier Prud'homme de la Prud'homie des PĂŞcheurs de MENTON, M. le Directeur DĂŠpartemental des Territoires et de la Mer, M. le Directeur DĂŠpartemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, M. le Maire de la Commune de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN, sont chargĂŠs, chacun en ce qui les concerne, de l'exĂŠcution du prĂŠsent ArrĂŞtĂŠ. <C@N?1FP# Le prĂŠsent ArrĂŞtĂŠ sera publiĂŠ au Recueil des Actes Administratifs de la PrĂŠfecture des Alpes-Maritimes, insere dans deux journaux Ă diffusion locale ou rĂŠgionale aux frais du Conseil DĂŠpartemental des Alpes-Maritimes et diffusĂŠ par voie d'affichage pendant une durĂŠe de quinze jours en Mairie de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN. La convention de concession sera consultable sur le site de la PrĂŠfecture et celui du Conseil DĂŠpartemental des Alpes-Maritimes. <C@N?1FP*P-P?H2MO Le prĂŠsent ArrĂŞtĂŠ sera adressĂŠ Ă la Direction DĂŠpartementale des Finances Publiques des Alpes-Maritimes et au PrĂŠsident du Tribunal Administratif de NICE. Fait Ă NICE le 16 mars 2017.Par le Prefet, Le SecrĂŠtaire GĂŠnĂŠral FrĂŠdĂŠric MAC KAIN.

L’ E NT RE P RIS E À L A LO U P E

L’A C TU A L I T É EN B REF

A NNO NCE S L É GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REÇUES JUSQU’AU JEUDI 11 HEURES 30

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Suivant Acte SSP en date à VALLAURIS du 20/03/2017, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SAS Dénomination : KLINTERIEUR Siège : 2791 Chem. de St Bernard, Les Moulins 2, Bâtiment F, Sophia Antipolis, 06220 VALLAURIS Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Capital : 5 000 €uros Objet : Commercialisation de tout matériel du bâtiment y compris la décoration et le second œuvre, prestation de services en tout genre et mission de conseil Exercice du droit de vote : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Chaque titre de capital donne droit à une voix.

Agrément : Seules les transmissions entre Associés sont libres.

Président : Yves LEYNAUD, 35 Chem. du Pêcher, 26120 UPIE. La Société sera immatriculée au RCS d’ANTIBES.

SCI TRINACRIA

Par Acte SSP en date à NICE du 11/04/17, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination – Nom commercial : G.S. GROUPE Capital : 500 €uros Siège social : 40/54 Avenue Sainte Marguerite, Galerie Araucaria, 06200 NICE Objet : Importation – Exportation et location de vêtements africains, impression et vente de faire parts, organisation d’évènements divers, prestations de services en relation avec l’objet social. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation. Co-Gérance : M. SIUSTA Marcin Lukasz et Mme SIUSTA Sahi Florence, demeurant ensemble 12 Boulevard Albert Premier, Résidence « Le Roi Chevalier », 06600 ANTIBES. Immatriculation : RCS NICE. Pour avis.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE: Aux termes ASSP en date du 31/03/17, enregistré à la recette de NICE, le 12/04/17, Bord.

2017, Folio N°463, Case 18, Ext 2840. Mr Marc René Joseph MASSE,7 Rue de Lépante, 06000 NICE, RCS 378 243 711 A vendu à : LORIS, SAS au capital de 4000 €uros, 7 rue Lépante , 06000 NICE. 828 554 253 R.C.S. NICE Un fonds de commerce de restauration de type rapide sis 7 Rue de Lépante, 06000 NICE, moyennant le prix principal de 40.000 €uros. L'entrée en jouissance a été fixée au 01/04/17. Les oppositions éventuelles seront reçues dans les dix jours de la dernière semaine en date des publications légales chez JURI-TES, LAURA ALBANESE - 30 Rue Pastorelli, NICE, FRANCE , 06000 NICE.

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Par acte SSP du 17/03/17, constitution d'une SASU Dénommée : Import Luxury Cars Sigle : I.L.C. Siège social: 248 rte de la Doire 06750 SERANON Capital : 100 €uros Objet : Importation et vente de vehicules automobiles Président : Monsieur REY Damien quartier Bigoure 83840 BARGEME Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation du RCS de GRASSE. Exercice droit de vote: Chaque membre de l'Assemblée dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Admission aux Assemblées: Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par luimême ou un mandataire.

171746

Aux termes d'une AGE 01/03/2017 de la SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DE LA TAVERNE PROVENCALE, SAS au capital de 3.000 Euros dont le siège est à GOURDON (06620) Place de l'Eglise - RCS GRASSE n° 488 170 143, il a décidé à compter de cette date, d'étendre l'objet de la Société à la vente de vins, huiles, produits cosmétiques et arômes. L'Article 2 des Statuts a été modifié. Dépôt légal Greffe TC de GRASSE. 171714

Cabinet CERA 28 boulevard Dubouchage 06000 NICE Par acte SSP en date à NICE du 10 avril 2017, a été constituée la Société suivante: Forme: S.A.R.L unipersonnelle Dénomination: L U C O Siège: 15 rue Auguste Gal, Le Ketje, 06300 NICE. Objet : En France et à l'étranger, bièrerie-bar à vins, bar, restaurant, vente à emporter, événementiel, toutes activités connexes et complémentaires. Capital: 80.000 €uros. Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de NICE. Gérant : Mr Thierry LUCHEZ, 133 av du Général Leclerc, 06700 SAINT LAURENT DU VAR.

Société Civile Immobilière au capital de 1.524,49 €uros 103 avenue Raoul Dufy 06200 NICE SIREN 422 235 846 - RCS NICE

2#3-5,45/.+3/203./ ,$*/5'. 412/0 Par décision collective des Associés en date du 17/02/17, Mme Anne-Marie CALECA épouse FERRO, demeurant : 103 Av Raoul Dufy, 06200 NICE, a été nommée en qualité de Co-Gérante, à compter du 17/02/17. Mention au RCS de NICE. Pour avis, la Gérance.

171716

171673

GESTION FRANCE ENTREPRISES SARL au capital de 1.140.000 €uros 34 Avenue Henri Matisse 06200 NICE RCS NICE 302 183 470. Par AGO du 31/03/2017, il a été décidé de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant Mme Claire GUIGLION 2323 Chemin de Saint-Bernard, Space Antipolis N°9, 06220 VALLAURIS en remplacement de M. Paul Hervé DE LOS RIOS démissionnaire. Validation: RCS NICE.

KLÉOS S.A.S.U. au Capital variable de 10 000 €uros 1614 ZA de la Grave 06510 CARROS Siret 80293624500017. Suite à l’AGE du 01/03/17, l’Actionnaire unique a décidé de procéder aux modifications statutaires suivantes. Nouvelle dénomination sociale « CONVERGENCE FORMATION » ; Nouvel Objet social « Organisation de formation professionnelle dans le domaine de la sécurité privée, surveillance humaine ou électronique, gardiennage de biens meubles ou immeubles, sécurité des personnes » ; Nouveau siège social « 272 Chem. de St Claude 06600 ANTIBES» ; Nouveau Président « Melle CASANOVA Charlène demeurant 30 Bvd Maréchal Juin, Les Criquets 06800 CAGNES SUR MER est nommée Présidente pour une durée indéterminée à compter du 01/03/17.

Pour avis.

171722

Au terme d’une AGE en date du 15.03.17, les Associés de la SCI PEMC au capital de 1.524,49 €uros - RCS CANNES 380 350 108 dont décidé de transférer le siège social du 4 Allée du Parc Royal à CANNES (06400) au 262 Allée des Cougoussoles – C/0 AZUR CONTACT ORGANISATION à LE CANNET (06110) et ce, à compter de cette date.

L’Art. 4 des statuts a été modifié en conséquence.

171736

Au terme d’une AGE en date du 15/03/2017, les Associés de la SCI LE QUAI au capital de 152,45 €uros - RCS CANNES 401 927 439 dont décidé de transférer le siège social du 12 Quai St Pierre à CANNES (06400) au 20 Impasse Beaulieu – Le Clos de la Venelle (06400) CANNES et ce, à compter de cette date. L’Article V des statuts a été modifié en conséquence.

171733

Rectificatif à l’annonce n° 171183 parue le 23/03/2017 concernant la Société SCI DOUGHTY STREET, il fallait lire que la dissolution de la Société est à compter du 31/07/2016 sur le plan fiscal.

171726

Rectificatif aux annonces N°171411, 171412, 171413, 171414, 171415, 171416, 171417, avec parution dans le présent journal daté du 30/03/17, il fallait lire : 366 avenue Jules Romain, 06100 NICE. 171727

Rectificatif à l'annonce 171410 parue dans le présent journal du 30/03/17, il fallait lire dans l'entête de l'annonce : 332 av Jules Romain, 06100 NICE. Et dans le corps de l'annonce : 366 avenue Jules Romain, 06100 NICE.

Les Petites Affiches des A-M

18

du 7 au 13 avril 2017

171705

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE EXTRAIT D'ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Par Arrêt de la Cour d'Appel D'AIX EN PROVENCE, en date du 23 MARS 2017, la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE a infirmé le jugement de liquidation judiciaire du 30 Mai 2016 de la SCI RAYAN. Dit n'y avoir lieu à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire à l'égard de la SCI RAYAN dont l'état de cessation des paiements n'est pas établi. Pour extrait conforme, Nice, le 6 AVRIL 2017 P/Le Greffier en Chef.

Lâ&#x20AC;&#x2122; E NT RE P RIS E Ă&#x20AC; L A LO U P E

Lâ&#x20AC;&#x2122;A C TU A L I T Ă&#x2030; EN B REF

A NNO NCE S L Ă&#x2030; GA L E S E T J UD I CI AIRES >> REĂ&#x2021;UES JUSQUâ&#x20AC;&#x2122;AU JEUDI 11 HEURES 30

5FC;N?FP9F5P96/<N=F5 P 0C6 F@P9FPCF 1F/F=@P9:P0<55N P 3*3# 3P- Le Directeur DĂŠpartemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1 (06073), curateur de la succession de M. NEKUDA Wilhelmine AmĂŠlie veuve JOUISHOMME, dĂŠcĂŠdĂŠe le 27/04/2008 Ă NICE a ĂŠtabli le projet de règlement du passif qui peut ĂŞtre consultĂŠ auprès du curateur par les crĂŠanciers et lĂŠgataires. RĂŠf. : 4986 SV 06 BE. P N=;F=@<NCFP9FP1<P5:??F55N6=P 3*3# P- Le Directeur DĂŠpartemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1 (06073), curateur de la succession de Madame NEKUDA Wilhelmine AmĂŠlie veuve JOUISHOMME, dĂŠcĂŠdĂŠe le 27/04/2008 Ă NICE a ĂŠtabli lâ&#x20AC;&#x2122;inventaire. RĂŠf.: 4986 SV 06 BE P =6/N=<@N6= 9 :=P?:C<@F:CP

P5:??F55N6=P;<?<=@FP 3*3* P - Par dĂŠcision du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12/09/2016, Le Directeur DĂŠpartemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1 (06073), a ĂŠtĂŠ nommĂŠ curateur de la succession vacante de Madame HOMMEY Monique DivorcĂŠe KRAJEWSKI nĂŠe le 10/10/1931 Ă PARIS (75), dĂŠcĂŠdĂŠe le 20/07/2015 Ă TENDE (06). RĂŠf.: 0068009545 / NE. Les crĂŠanciers doivent dĂŠclarer leur crĂŠance par lettre recommandĂŠe avec AR 3*3*3 P - Par dĂŠcision du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 18/10/2016, Le Directeur DĂŠpartemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1 (06073), a ĂŠtĂŠ nommĂŠ curateur de la succession vacante de Madame AUSTONI Annie nĂŠe le 23/01/1944 Ă NICE (06), dĂŠcĂŠdĂŠe le 28/04/2016 Ă NICE (06). RĂŠf.: 0068009890 / NE. Les crĂŠanciers doivent dĂŠclarer leur crĂŠance par lettre recommandĂŠe avec AR. 171732 - Par dĂŠcision du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 25/01/2017, Le Directeur DĂŠpartemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1 (06073), a ĂŠtĂŠ nommĂŠ curateur de la succession vacante de Madame MIEGGE Yvonne DivorcĂŠe HUGUES nĂŠe le 30/11/1922 Ă PARIS (75), dĂŠcĂŠdĂŠe le 09/11/2008 Ă CANNES (06).

RÊf. : 0068013699 / BE. Les crÊanciers doivent dÊclarer leur crÊance par lettre recommandÊe avec AR. 171737 - Par dÊcision du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 21/12/2016, Le Directeur DÊpartemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1 (06073), a ÊtÊ nommÊ curateur de la succession vacante de Madame LE FAUCHEUR Françoise Veuve JAGGLI nÊe le 03/12/1923 à BEJA (TUNISIE), dÊcÊdÊe le 01/02/2016 à NICE (06). RÊf. : 0068015591 / BE. Les crÊanciers doivent dÊclarer leur crÊance par lettre recommandÊe avec AR.

171747

BONNET & ARISTOTE

Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER

AVOCATS Droit Fiscal et Droit des SociĂŠtĂŠs 8, Avenue du 8 mai 1945 (64116) BAYONNE CEDEX 8, rue Faraday (64140) BILLERE

CF99N@N6= 9F ?6/0@F 3*3* P- Le Directeur DĂŠpartemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1 (06073), curateur de la succession de Monsieur MORI Victor, dĂŠcĂŠdĂŠ le 15/09/2013 Ă NICE a dĂŠposĂŠ le compte de succession au TGI de NICE le 10/04/2017 RĂŠf. : 5064 SV 06 BE

ÂŤ LE HAMEAU Âť SociĂŠtĂŠ civile de construction vente au capital social de 1.000 â&#x201A;Źuros Siège social : ÂŤ Le Louvre Âť 13 rue Alphonse Karr â&#x20AC;&#x201C; 06000 NICE

2#3-5,45'./-030*03./

N=;F=@<NCF F@P0C6 F@P9F CF 1F/F=@P9:P0<55N

Par Acte Sous Seing PrivĂŠ en date Ă NICE, le 10 avril 2017, il a ĂŠtĂŠ constituĂŠ une SociĂŠtĂŠ Civile prĂŠsentant les caractĂŠristiques principales suivantes : DENOMINATION : ÂŤ LE HAMEAU Âť FORME : SociĂŠtĂŠ Civile de Construction Vente CAPITAL SOCIAL : 1.000 â&#x201A;Źuros formĂŠ par des apports en numĂŠraire et reprĂŠsentĂŠ par 100 parts sociales de 10 â&#x201A;Źuros chacune, numĂŠrotĂŠes de 1 Ă 100 SIEGE SOCIAL : ÂŤ Le Louvre Âť, 13 rue Alphonse Karr â&#x20AC;&#x201C; 06000 NICE OBJET SOCIAL : Lâ&#x20AC;&#x2122;acquisition dâ&#x20AC;&#x2122;une ou plusieurs parcelles de terrain ; la construction sur ce terrain dâ&#x20AC;&#x2122;un ou plusieurs ensembles immobiliers destinĂŠs Ă usage principal dâ&#x20AC;&#x2122;habitation ou professionnel ; la vente, en totalitĂŠ ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, accessoirement la location desdits immeubles DUREE DE LA SOCIETE : 10 annĂŠes Ă compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des SociĂŠtĂŠs de NICE GERANCE : SAGEC MEDITERRANEE, SAS au capital social de 100.000 â&#x201A;Źuros, dont le siège social est Ă NICE (06000), ÂŤ Le Louvre Âť 13 rue Alphonse Karr, immatriculĂŠe au RCS NICE sous le numĂŠro 340 747 146 et dont le prĂŠsident est M. Jean Christophe PARPAITE, domiciliĂŠ Ă cette mĂŞme adresse EXERCICE SOCIAL : Correspondant Ă lâ&#x20AC;&#x2122;annĂŠe civile CESSION DE PARTS SOCIALES : Pour toutes transmissions Ă titre onĂŠreux ou gratuit, â&#x20AC;˘ Libre entre associĂŠs â&#x20AC;˘ Dans les autres cas agrĂŠment prĂŠalable de la collectivitĂŠ des associĂŠs donnĂŠ par dĂŠcision extraordinaire Le dĂŠpĂ´t lĂŠgal sera effectuĂŠ au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE Pour avis, la GĂŠrance.

3*3#* P- Le Directeur DÊpartemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1 (06073), curateur de la succession de Monsieur BOUTTE RenÊ Alexandre Fernand, dÊcÊdÊ(e) le 27/09/2012 à NICE (06), a Êtabli l'inventaire et le projet de règlement du passif.

RĂŠf.: 0064804849.

3*3# P- Le Directeur DÊpartemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1 (06073), curateur de la succession de Monsieur MARTINEZ Vincent Jean, dÊcÊdÊ le 18/08/2012 à ROQUEBILLIERE (06), a Êtabli l'inventaire et le projet de règlement du passif. RÊf.: 0064804805.

3*3# 3P- Le Directeur DÊpartemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1 (06073), curateur de la succession de Madame SCHMUTZ AndrÊe Raymonde Georgette, dÊcÊdÊ(e) le 28/03/2009 à NICE (06), a Êtabli l'inventaire et le projet de règlement du passif. RÊf.: GPP 0064804999 SV 06 NE. 171734 - Le Directeur DÊpartemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1 (06073),curateur de la succession de Monsieur FIDUCIA Alphonse Fidèle, dÊcÊdÊ le 15/10/2011 à LANTOSQUE (06), a Êtabli l'inventaire et le projet de règlement du passif.

RĂŠf. : GPP 0064805279 SD

CF FP9:P@CN :=<1P 9FP?6//FC?FP9FP0<CN5 1<P1N :N9<@N6=P :9N?N<NCF 0C6=6=?"FP<:P?6:C5 9FP1<P0C6?F9:CF *)+!( & !*)+) #+ +% !"&(*( +%& )+"*) %*' + $)+%*+"&+ ' "$!&#$ +&'+

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171754

SOCIETE D'EXPLOITATION DU BAR-BRASSERIE LE CLARIDGE

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SociĂŠtĂŠ Ă ResponsabilitĂŠ LimitĂŠe au capital de 7 600 â&#x201A;Źuros Siège social : 06400 CANNES Place du GĂŠnĂŠral de Gaulle 695 723 031 R.C.S. CANNES

171712 - SAS ELEVEN â&#x20AC;&#x201C; Siège : 40 rue Etienne Marcel, 75002 PARIS. RCS PARIS 444 907 042 - Ets secondaire : 145 avenue des Alpes, Polygone RiviĂŠra, ELEVEN PARIS, Coque F18, 06800 CAGNES SUR MER. Mandataire Judiciaire : Me Lucie JOUVE, 102 rue du Faubourg Saint Denis, 75479 PARIS CEDEX 10.

Les Petites Affiches des A-M

171743

Par dĂŠcisions en date du 21 mars 2017, l'AssociĂŠ unique a dĂŠcidĂŠ d'ĂŠtendre l'objet social Ă l'activitĂŠ suivante : ÂŤL'enseignement et la formation professionnelle sous toutes ses formes et sur tous supports Ă destination de tout public Âť et a modifiĂŠ l'Article 2 des statuts en consĂŠquence. Pour avis.

19

du 7 au 13 avril 2017

Notaires 06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE

SUCCESSION de Monsieur Philippe DĂ&#x2030;GARDIN DEPOT DE L'INVENTAIRE D'UNE SUCCESSION ACCEPTEE A CONCURRENCE DE L'ACTIF NET Par Acte reçu par Maitre Serge GRANATA GOLDMAN, Notaire Ă CHATEAUNEUF-deGRASSE, le 21 mars 2017 et par dĂŠclarations faites auprès du Tribunal de Grande Instance de GRASSE le mĂŞme jour, Madame Annie RAMBAUD nĂŠe DĂ&#x2030;GARDIN et Monsieur Guy DĂ&#x2030;GARDIN, hĂŠritiers de Monsieur Philippe Ernest DĂ&#x2030;GARDIN, en son vivant reprĂŠsentant, demeurant Ă ECHALLENS (SUISSE) La Chaussiaz B1, nĂŠ Ă LILLE (59000), le 10 janvier 1950 et dĂŠcĂŠdĂŠ Ă ECHALLENS (SUISSE), le 17 mai 2011, ont dĂŠclarĂŠ vouloir accepter la succession de ce dernier Ă concurrence de l'actif net, conformĂŠment aux Articles 787 Ă 803 du Code Civil. Ces dĂŠclarations ont ĂŠtĂŠ publiĂŠes dans le BODACC le 28 mars 2017 et dans le journal ÂŤ Petites Affiches des Alpes MaritimesÂť le 30 mars 2017. L'inventaire de la succession prĂŠvu par l'Article 790 du Code Civil a ĂŠtĂŠ dressĂŠ par MaĂŽtre Serge GRANATA GOLDMAN, Notaire susnommĂŠ, le 4 avril 2017 et par acte reçu ĂŠgalement par lui le mĂŞme jour, Monsieur Guy DĂ&#x2030;GARDIN a dĂŠclarĂŠ vouloir conserver la propriĂŠtĂŠ des 3/32emes indivis (Ă son encontre) d'une propriĂŠtĂŠ sise Ă PEYMEINADE (06530) 134 route de Draguignan, ĂŠvaluĂŠs 16.875 Euros, ce qui a ĂŠtĂŠ acceptĂŠ par Madame Annie RAMBAUD. Une copie authentique de chacun des deux Actes prĂŠcitĂŠs a ĂŠtĂŠ dĂŠposĂŠe au Tribunal de Grande Instance de GRASSE, le 4 avril 2017. Election de domicile est faite en l'Office Notarial de CHATEAUNEUF-deGRASSE (06740), 37 chemin du Cabanon, quartier PrĂŠ du Lac. Pour avis.

MaĂŽtre Serge GRANATA GOLDMAN. LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

SociĂŠtĂŠ Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. NICE 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rÊdaction, publicitÊ :

17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE

Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Prix HT de l'annonce fixĂŠ par arrĂŞtĂŠ ministĂŠriel.

Pour l'annĂŠe 2017, le prix de la ligne est de 4.15â&#x201A;Ź pour les Alpes-Maritimes "$ $ $ ! !" ! !" $ $ " $ ! "$ $# ###$

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DĂ&#x2030;PĂ&#x201D;T LĂ&#x2030;GAL AVRIL 2017

M A GA ZI NE

RENCONTRE : SOLENNE PAÏDASSI, VIOLON SOLO EN SON PAYS D'ANTIBES JUAN-LES-PINS

© DR

La jeune violoniste va donner un concert dans la ville où, petite, elle a étudié son instrument.

Avant de partir à la conquête des plus grandes salles du monde !

Solenne Païdassi va jouer "à domicile" au Palais des Congrès de Juan-les-Pins : événement !

Glorieux retour que celui de Solenne Païdassi sur le lieu de son enfance. La violoniste antiboise de 31 ans est en effet la soliste invitée par Benjamin Levy, le jeune chef récemment arrivé à la tête de l’orchestre de Cannes-Paca, pour un concert dédié à Piotr Tchaïkovsky qui se déroulera le 22 avril au Palais des Congrès de Juan-les-Pins. Le public découvrira à cette occasion une révélation de l’ADAMI(1) qui place cette jeune musicienne à la pointe de la génération montante. Nous lui avons posé quelques questions.

je vais apprécier le soleil !

Connaissez-vous déjà Benjamin Levy ?

Je ne le connais pas encore, mais je sais qu’il amène beaucoup de nouvelles idées, et cela m’a l’air bien parti pour ce concert.

Vous allez jouer Tchaïkovsky, est-ce votre compositeur préféré ?

J’ai beaucoup de compositeurs préférés ! Je nourris cependant une prédilection pour les Russes, c’est génétique, ayant moi même des racines russes. D’ailleurs je suis mariée à un violoniste russe, cela reste dans la famille !

SON PREMIER COUP D'ARCHET À 4 ANS, UNE CARRIÈRE INTERNATIONALE...

Que ressentez-vous à la perspective de jouer chez vous ?

Sans doute avez vous baigné toute petite dans la musique. Vos parents sont-ils musiciens ?

Jouer devant les gens qui m’ont vu grandir, ma famille, mes professeurs, mes amis, c’est comme jouer à la maison. Et puis, au retour de Sibérie où j’ai répété avec l’orchestre Musica Aeterna,

On trouve plutôt des scientifiques dans ma famille, médecins, kinésithérapeutes, chercheurs. Les débuts de l’apprentissage au violon étant particulièrement ingrats, quand je

travaillais à la maison, j’entendais plutôt les portes se fermer...

Vous jouez sur un Jean-Baptiste Guadagnini, quelles sont les qualités de ce violon ?

Je me régale depuis le premier jour où j’ai posé mon archet sur les cordes, il suffit juste d’un peu de pression et hop ! ça part. La première fois, je ne me suis pas méfiée, j’ai été très surprise par la puissance de cet instrument.

Curieusement, il sonne mieux dans les grandes salles que dans les petites. Je jouerai pour la première fois dans la nouvelle salle du Palais des Congrès, c’est une découverte...

Quels sont vos projets ensuite ?

J’organise un défilé de mode à Hanovre, où d’ailleurs j’enseigne le violon.

Un défilé de mode ?

Oui, il est conçu par des élèves designers que j'ai fait travailler sur la présentation des musiciens sur scène. Par exemple, pour leurs costumes, choisir le textile le mieux adapté à un type de performance qui engage physiquement. Il y a une coopération

Les Petites Affiches des A-M du 7 au 13 avril 2017

entre élèves stylistes et musiciens, c’est un projet qui me tient à cœur, qui est très sérieux… !

Marie LESIMPLE (1) Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes

EN SAVOIR PLUS - Née le 10 mai 1985 à Nice.

- Touche pour la 1ère fois l'instrument à l'âge de 4 ans.

- Conservatoire d'Antibes puis de Nice (1er prix en 1996).

- Conservatoire de Genève, Royal Academy of Music de Londres, Institute of Music de Philadelphie, Hoschule für Music und Theater de Hanovre.

- Remporte le grand prix du concours international Marguerite-Long-Jacques Thibaud (2010).

- Actuellement en résidence à la Cité des Arts et de la Musique de Paris.

Solenne Païdassi a déjà joué dans les salles les plus prestigieuses (Tonhalle de Zurich, Carnegie Hall de New York, Concertgebouw d'Amsterdam), et a participé à de nombreux festivals internationaux.

- Concert le 22 avril, 20h30, Palais des congrès de Juin les Pins.

Réservations : Office de tourisme 04.22.10.60.01