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Petites ffiches LES

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 7 au 13 janvier 2011

l

Hebdomadaire (148 année) ème

l

La métamorphose

Les

VIP

2010/2011

D E L’ I M M O B I L I E R D ’ E N T R E P R I S E

CÔTE D’AZUR

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DROIT

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N° 3537 - Prix : 0,90 E

Rentrées Solennelles des Tribunaux

CÔTE D'AZUR

Le CAC à 40 milliards

2011, l’avènement de la PME européenne ?

Tribunal de Grande Instance de Nice, ©A.G

La page d’actualité des Entreprises

CHRONIQUE LITTÉRAIRE

p.9

Tribunal de Grande Instance de Grasse, ©A.G

Les audiences solennelles de rentrée des Tribunaux comme chaque début d’année, apportent leurs lots de bilans, de chiffres, de souhaits et de regrets. Laissez-moi vous livrer en quelques lignes ce que restera pour moi, cette journée du 10 janvier 2011 (je n’ai malheureusement pas assisté à la rentrée du tribunal de Commerce d’Antibes le 7 janvier mais ma consœur y était et vous livrera dans les pages suivantes son compte rendu) p. 2

LES ÉCOUTES Cinéma : 14ème Festival Cinéma Télérama à

l’Espace Magnan !

ANNONCES LÉGALES

p.14

p.10 Festival de Cannes : Robert de Niro, Président du 64ème Festival de Cannes

Brèves : Christiane Company, Présidente de l’Ordre des experts-comptables Marseille Pacac


fiscalité

droit

rentrées solennelles des tribunaux : par Sidonie Bois -

secrétaire générale des Petites Affiches

La métamorphose Sous une pluie diluvienne, - et c’est une niçoise qui vous parle, alors n’y voyez pas là une exagération quelconque, mais le reflet d’un temps inhabituel pour le climat connu en cette belle région azuréenne – j’ai assisté à la rentrée du Tribunal de Commerce de Nice, et quelle rentrée ! Des idées concrétisées par des faits, des résultats plus que probants pour une justice qui se veut plus proche des réalités économiques actuelles. Des liquidations, des litiges, des interdictions de gérer enfin pour ceux qui le méritaient. Et oui, l’on apprendra aussi que dans un monde aussi économique que le nôtre certains pensent que l’on peut mener une entreprise sans être gestionnaire, et pire, sans jamais faire de comptabilité ! « Séparer le bon grain de l’ivraie » (M. Le Procureur) afin qu’il ne reste que le meilleur. Si l’on doit garder quelque chose pour 2011, alors ce sera le bon ! Pour aider notre tissu économique local, pour se rapprocher du Chef d’entreprise et de ses peurs, la Chambre de prévention du Tribunal a évité les dérives, anticipé les désastres auprès des entrepreneurs qui ont eu l’envie, et peutêtre aussi le courage de demander de l’aide, pas seulement pour eux mais surtout pour leurs entreprises et les emplois qu’ils portent et emportent avec eux. Une nouveauté, comme l’antenne sur Menton pour se rapprocher des justiciables pour refaire ce qui a été en quelque sorte défait par la carte judicaire il y a maintenant 2 ans… ou 3 ans… Le temps passe si vite. Retrouver le lien celui qui nous unit aux autres, celui qui nous aide à croire en notre justice toujours plus juste. La pluie continue à tomber et, passée l’entrée du Tribunal de Grande Instance de Nice, une foule de gens cherche sa place, échange, se salue de loin. Tout le monde se lève et accueille le nouveau visage du Président qui est comme certains le savent déjà, une Présidente. Une première dans notre juridiction ! Monsieur Eric de Montgolfier, avec la verve qu’on lui connaît ne manquera pas de nous plonger par ses réquisitions sur cette année

2010, et les avancés attendues de 2011. Il nous rappelle qu’il faudra évidemment « faire mieux » car c’est bien ce que l’on attend d’un prévisionnel, n’est ce pas ? Repenser la justice  ? Réformer la procédure pénale ? Soigner l’effet et non la cause , voilà ce que la justice nous propose ou plutôt , voilà ce que la justice peut envisager eu égard aux réformes et décrets qu’on lui impose. Le temps semble se lever et les nuages laissent apparaître sur Grasse quelques rayons de soleil. La salle d’audience est comble. Le public se lève pour accueillir solennellement le Tribunal. L’ambiance est de circonstance… La surveillance électronique pour réduire la surpopulation carcérale mais pas pour réduire la délinquance ; La multiplication des textes législatifs pour aider les magistrats à mieux appliquer la loi, mais des textes de plus en plus difficiles à comprendre, pas de temps pour les intégrer, ni de temps pour les transmettre et donc la difficulté de bien les appliquer. Le temps qui vient à manquer, le temps qui ne fait que compter et décompter. La réforme de la garde à vue qui remet au goût du jour la Convention Européenne des Droits de l’Homme et des libertés que les raisons nationales avaient oubliée. Comme le pointilliste recouvre sa toile, par petites touches juxtaposées, l’œuvre se dessine peu à peu pour représenter une image bien claire mais quand l’artiste rajoute des touches sur une peinture achevée, alors l’image au contraire disparaît…. Il faudrait tout effacer et recommencer, tout changer, tout réformer ! Face à cette nécessité de changement, le poids d’une justice peu modelable de prime abord qu’il va falloir acclimater aux nouvelles réalités, métamorphoser comme l’a justement posé Madame La Présidente du TGI de NICE. La métamorphose est en cours et rien ne peut plus l’arrêter. Les ressources s’amenuisent, tant financières

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 janvier 2011

qu’humaines entrainant avec elle le risque d’une justice à « l’à peu près », des problèmes de sécurité, d’insécurité juridique, de délais démultipliés malgré les efforts conjoints dans le TGI de Grasse comme celui de Nice. L’affaiblissement gagne également les magistrats, et tous ceux qui font que le système fonctionne tendent peu à peu à s’interroger sur les fondements de notre état de droit, qui n’est déjà plus un état de moyens. Le silence de la salle d’audience de Grasse reste rempli d’incertitudes que l’on aimerait remplir de solutions….L’Audience de Nice, laisse au final une note positive et je rends hommage à notre première dame du Tribunal de Grande Instance de Nice , oui c’est sur cette note positive que je souhaite clore ces quelques lignes. Qu’il faille dire que la coupe est pleine, que la catastrophe est proche, je veux bien l’entendre mais qu’il faille s’arrêter là, je m’y refuse. Baignée de croyances, il paraît inimaginable d’être aujourd’hui plongée dans l’incertitude ! Je préfère trouver les mots que me contenter des maux. La justice est là et je veux qu’elle soit toujours là et je ne suis pas la seule alors si ce n’est pas pour vous, faites le pour nous, pour ceux qui croient que sans la justice notre monde ne peut et ne sera pas.


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droit

rentrées solennelles des tribunaux : Tribunal de Commerce d’Antibes et Nice

Gérard PERUGINI, le nouveau Président du Tribunal de Commerce d’Antibes

Gérard PERUGINI, le nouveau Président du Tribunal de Commerce d’Antibes ©A.G

Après 18 ans passés au sein du Tribunal de Commerce d’Antibes, Philippe IPPOLITO achève son parcours, en transmettant la présidence à Gérard PERUGINI, « son adjoint compétent, intègre et fidèle ». Lors de la rentrée solennelle qui a marqué l’ouverture de l’année judiciaire 2011, le Président sortant livrait les statistiques de l’année écoulée, en évoquant également l’activité de la juridiction. Le nombre d’affaires enrôlées en 2010 a été quasiment stable et s’est élevé à 1970. Le nombre total de jugement rendus, 2042, étant en progression de 14%. En ce qui concerne le stock d’affaires restant à juger au 31 décembre, il s’élève à 965 soit une baisse de 7 %. Il n’y a aucune affaire de plus de trois

mois en délibéré à ce jour, ce qui confirme « la bonne efficacité dans le traitement des dossiers dans notre Tribunal ». Le nombre d’ordonnances de référés enregistre aussi une baisse de 8%. Les injonctions de payer progressent, comme la tendance constatée depuis plusieurs années, de 4%, démontrant l’intérêt pour les créanciers de cette procédure de recouvrement rapide et peu coûteuse. Pour les procédures collectives, on notera une baisse de 7% (325 contre 348 l’année précédente) et ce malgré la conjoncture économique difficile. Cette baisse démontre la bonne résistance des acteurs économiques du ressort du Tribunal d’Antibes. « Par contre il convient de constater que seulement 33% des procédures de redressement contre 37% en 2009, ont permis de voir l’adoption d’un plan de sauvegarde, de continuation ou de cession, la part de liquidations judiciaires dans les solutions de procédures s’élevant à 67% en 2010 ». À son tour, le nouveau Président Gérard PERUGINI insistait sur la reconnaissance et l’admiration pour les 18 années que

Philippe IPPOLITO a consacré au Tribunal et à la justice commerciale. « Il n’a jamais été mon Mentor, mais est-ce vraiment utile que je vous expose la complicité qui fut la nôtre durant sa mandature où j’ai eu la chance et la fierté d’être son Vice-président. En prenant ses fonctions de Président, il s’était fixé des objectifs : améliorer encore et toujours notre compétence, maintenir notre juridiction face à la réforme de la carte judiciaire. Cette feuille de route sera la mienne pour la durée de mon mandat ! » 9 nouveaux juges installés au Tribunal du Commerce d’Antibes Mme FORNER Sylvie Mlle LOTFI Théa Mr BOTTERO Emmanuel Mr GUIGLION Laurent Mr KORHEL Pascal Mr MARTIN Robert Mr ROLLAND James Mr ROM Marc Mr USCLADE Thierry

Tribunal de Commerce de Nice : un 2010 construit sur les mêmes inquiétudes que 2009 Sept nouveaux juges ont été officiellement installés au Tribunal du Commerce lors de la rentrée solennelle qui marque chaque début d’année judiciaire. A cette occasion, Lorelyne BOUZIAT, Alain VESSE, Guylaine AUGE, Louis de VILLER, Thierry MARMOIS, Fabienne GASTEAU ont été réunis aux côtés du Président Fabien PAUL et du Procureur Jean-Yves LOURGOUILLOUX pour ouvrir l’année judiciaire du Tribunal de Commerce de Nice. Comme en 2009, l’année judiciaire 2010 était caractérisée par des incertitudes liées aux interrogations sur l’activité économique et aux mutations plus profondes de « notre société découlant des changements structurels de nos modes de fonctionnement ». Le Procureur a dressé le bilan 2010 en matière de procédures collectives : 670 ouvertes contre 703 en 2009, soit une baisse de près de 5%. Le nombre de sauvegarde reste marginal (13) et celui des redressements judiciaires stable (305), cette baisse s’expliquant exclusivement par celle des liquidations judiciaires. Autre tendance, une

La rentrée solennelle au Tribunal de Commerce de Nice © A.G

immense majorité de ces procédures sont closes par des extinctions de liquidations judiciaires pour insuffisance d’actifs (423 en 2010). Dernière tendance expliquée par le Procureur, celle relative aux jugements de sanctions personnelles (faillite ou interdiction de gérer) : cette année la barre symbolique de la centaine a été dépassée, 105 faillites personnelles ou interdiction de gérer ont été prononcées. Le Président du Tribunal a énoncé les deux axes de développements prévus pour l’année judiciaire 2011 : le déploiement de la Chambre de Prévention à Menton pour les chefs d’entreprise et la création d’un Centre d’Information et de Prévention. « Il présente le grand avantage de pouvoir bénéficier d’un plus

grand nombre de moyens de communication, d’aides plus importantes de la part d’autres institutions, comme la Chambre de Commerce et d’Industrie. Mais surtout ce centre sera un outil de prévention hors nos murs ; ce qui permet à nouveau de gommer le coté trop formel et sûrement angoissant de franchir la porte du Tribunal ». Il sera composé d’un ancien Magistrat ayant la connaissance et l’expérience des procédures collectives, d’un Expert Comptable et d’un Avocat. Des axes de développement appréciés par l’ensemble de l’audience et surtout par Patrick le Donne, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au Barreau de Nice qui a réitéré sa satisfaction au regard à la collaboration avec le Tribunal de Commerce de Nice.

les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 janvier 2011 3


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droit

rentrées solennelles des tribunaux : Rentrée solennelle du Tribunal de Grande Instance de Nice

Malgré la morosité des raisons d’espérer Dans une salle comble des plus hautes autori-

que soient pourvus ces postes et que soit pris

tés judiciaires et des personnalités du départe-

en compte, dans l’évaluation de la réforme

ment, il revenait au Procureur de la République

à venir, les charges de travail nouvelles qui

en ses réquisitions de rappeler les difficultés du

en découleront ». Dans les faits, le Tribunal

rôle assigné au Magistrat du Parquet. « Son

compte 44 Magistrats du siège, 15 magistrats

statut n’avait pas paru insuffisant jusqu’alors,

du parquet et 121 fonctionnaires qui « ont tra-

quand même il lui appartenait de contrôler seul

vaillé sans répit pour faire face aux flux des

les mesures de garde à vue, pourtant constitu-

affaires de toute nature ».

tives d’une restriction de liberté ». Le Procureur bat pénal, dès l’ouverture de la procédure et

Audiencement intense dans l’activité civile et pénale du TGI

jusqu’à son terme, dans la plénitude de sa mis-

S’agissant d’abord de l’activité civile, la Pré-

sion. La feuille de route du Procureur de la Ré-

sidente met en évidence les indicateurs de

publique s’impose donc comme une évidence,

l’année 2010, soit un « nombre de saisine tou-

« cette cérémonie institutionnelle qui, chaque

jours très impressionnant » : 14 220 affaires

année, nous conduit, moins à contempler nos

nouvelles et le nombre d’affaires terminées a

résultats, qu’à corriger les insuffisances qu’ils

atteint celui de 13 700 décisions. En matière

affichent ». Des insuffisances qui touchent no-

pénale, l’activité des Chambres Correctionnelles

tamment le nombre de fonctionnaires, « par

a connu de nouveau une très forte activité, que

exemple ceux qui, au Bureau d’ordre pénal,

confirme le nombre de jugements dépassant les

assurent l’enregistrement des plaintes, des pro-

4 000 jugements. Mais face à cette fin d’année

Dominique Karsenty, Présidente du TGI de Nice ©A.G

cédures et de nos décisions. Leur nombre est

2010, marquée par ces évolutions majeures

2011. Parmi lesquels, la nouvelle Mesure Judi-

inférieur à celui que nous accordent les nor-

sur un terrain instable, la Présidente confirme

ciaire d’Investigation Educative applicable au

mes ministérielles. Alors, en ce début d’année,

que la nouvelle année judiciaire ouvre « des

1er Janvier 2011 qui « s’inscrit dans un cadre

2707 plaintes attendent d’être enregistrées,

perspectives de reconstruction, de modernisa-

interdisciplinaire qui suppose de nouveaux

outre 1262 décisions déjà prises ». À l’aube

tion et de partenariat ». Une reconstruction due

protocoles d’action concertée avec les acteurs

de la préparation de la réforme de la carte

notamment au nouveau modèle procédural en

locaux ». De même, de nombreuses politiques

judiciaire, la réduction des effectifs dans une

matière de procédure pénale et de garde à

partenariales sont en cours, par exemple le dé-

« justice indépendante, gage de démocratie »

vue : « il va falloir, ensemble, dans un esprit

veloppement du Travail d’Intérêt Général des

met en péril le bon déroulement de l’activité du

de construction et de concorde, nous employer

mineurs de 16 à 18 ans, en liaison avec la

Tribunal de Grande Instance.

à prendre en compte les réalités nouvelles,

Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur.

insistait sur la place de l’Avocat dans le dé-

à expliquer leurs mutations, à acclimater les L’audience solennelle a permis à la première

changements ». Autre préoccupation liée à

Malgré la morosité, des raisons d’espérer ;

femme Présidente Dominique Karsenty de dres-

cette reconstruction : « celle de l’institution ju-

c’est sur cette empreinte positive que la Prési-

ser un bilan judiciaire pour l’année qui vient

diciaire, celle des services enquêteurs et celle

dent du TGI de Nice terminera son discours en

de s’écouler, en termes d’activité mais aussi

du Barreau de Nice, que la réforme judiciaire

rappelant trois atouts de notre juridiction : un

en évolutions de fond. En complément, des

qui devrait être prête au 1er Juillet 2011 soit

Palais de Juctice offrant un cadre de travail trés

perspectives d’action judiciaire pour l’année à

accompagnée d’une étude d’impact précise,

satisfaisant, la mobilisation et le dévouement

venir 2011 ont été évoquées. En effet, 2011

au regard du budget de l’aide juridictionnelle

des fonctionnaires et des magistrats malgré un

démarre par la « vacance de deux postes du

et des nouvelles charges des services de police

contexte difficile, et les avancés sur la protec-

siège, l’un non spécialisé, l’autre au Tribunal

et de gendarmerie ».

tion de l’enfance.

pour enfants et trois des fonctionnaires » note la Présidente. « Pour restaurer un fonctionne-

Pour Finir, les propos de Dominique Karsenty

ment satisfaisant, nous sommes dans l’attente

ont porté sur les nouveaux défis attendus en

4 les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 janvier 2011

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rentrées solennelles des tribunaux : Rentrée Solennelle du Tribunal de Grande Instance de Grasse

Tribunal de Grande Instance Grasse : Inquiétudes et bouleversements dans le paysage judiciaire Le Tribunal de Grande Instance de Grasse effectuait sa rentrée solennelle le 10 Janvier dernier. À cette occasion, deux nouveaux vice-présidents ont été installés, Madame Sophie PISTRE, affectée pour partie à la 1ère Chambre Civile et pour partie à la juridiction présidentielle et au juge de l’exécution, et Monsieur Pascal LE MOAN, aux fonctions de JLD et celles de JAF. Madame Marie-Agnès BINA a été également nommée dans la juridiction aux fonctions de Vice-Présidente chargée de l’application des peines. Dans la salle d’audience du Tribunal de Grande Instance, le discours du Président Philippe RUFFIER et les réquisitions du Procureur de la République Jean Michel CAILLIAN ont porté inévitablement sur les « importants bouleversements » qui ont touché cette juridiction en 2010, au premier rang desquels se situe l’entrée en vigueur de la réforme constitutionnelle, le statut du parquet et la procédure pénale. À ce propos, le Procureur de la République insistait dans ses réquisitions sur un bilan plutôt négatif suite aux nombreuses inquiétudes qui traversent le paysage judiciaire. « Voir les effectifs diminuer en dépit de la mutualisation des tâches », une crainte qui empêche le bon déroulement de l’activité judiciaire du TGI de Grasse. Dans les faits réels, le tribunal a été saisi de 12 664 affaires nouvelles, y compris les référés et les requêtes, contre 12 938 en 2009, soit une légère diminution des saisines à hauteur de 2.12%. Les affaires civiles terminées étaient au nombre de 12 222, soit une régression limitée à 1.78% et en dépit des importantes difficultés auxquelles la juridiction a été confrontée au cours de l’année 2010. En sensible augmentation à la première Chambre Civile (107%), il ne s’élève qu’à 65% à la deuxième Chambre, fortement impactée par les départs non compensés de magistrats, et 94% à la Chambre des Affaires Familiales.

Le Président du Tribunal de Grande Instance de Grasse, Philippe Ruffier ©A.G

Le Procureur de la République Jean Michel CAILLIAN ©A.G

L’année 2010 n’a connu aucun ralentissement de la production législative et réglementaire

qui est par ailleurs susceptible de remettre en cause le maintien de certains services comme le guichet unique du Greffe, qui « fonctionne pourtant à la satisfaction générale ». Le Président a déploré également l’insuffisance « des crédits qui nous sont alloués, lesquels ne nous permettent pas de faire face aux charges qui sont les nôtres notamment en matière de frais de justice criminelle ». Depuis plusieurs années, les juridictions ont consenti des efforts importants pour maîtriser les coûts des mesures ordonnées dans le cadre des enquêtes pénales, l’exercice semblant toutefois avoir atteint ses limites. Enfin, dans les prévisions de l’année 2011, elle sera judiciairement marquée par l’entrée en fonction d’un nouveau Conseil Supérieur de Magistrature et d’une nouvelle procédure disciplinaire sur saisine directe des justiciables… Une nouvelle année qui s’annonce importante de point de vue judiciaire. Les réformes se suivent les unes après les autres, les Magistrats quant à eux se contentent d’un bilan juridictionnel des plus délicats.

Le Président Philippe RUFFIER prend la parole pour, à son tour, dresser le bilan d’une « situation délicate » de l’année judiciaire 2010 et d’un « sensible accroissement des charges d’ici la fin du premier semestre 2011 » : la réforme de la procédure pénale et notamment de la garde à vue, qui risque d’avoir un impact important sur celles des Juges des libertés et de la détention. « Il en est de même de la réforme à venir des conditions de placement d’office et d’hospitalisation à la demande d’un tiers en matière psychiatrique consécutivement à la décision du Conseil Constitutionnel n° 2010-71 QPC du 26 novembre 2010 ». La situation est encore plus délicate en ce qui concerne le Greffe, dont le bon fonctionnement est menacé par une véritable pénurie de fonctionnaires à laquelle la qualité du travail des personnes en place comme la très grande compétence et le dynamisme de leur encadrement, ne peuvent totalement remédier. Une situation

les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 janvier 2011 5


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finance

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: Jean-Jacques JUGIE

Le CAC à 40 milliards Notre espèce est réfractaire au changement. En foi de quoi les factions idéologiquement opposées se rejoignent dans le désir de rétablir le monde d’avant. Nos grandes entreprises en dressent un décor flatteur : leurs dividendes vont cette année dépasser le sommet atteint lors du déclenchement de la crise. Leur générosité est-elle raisonnable ?

On peut observer, en ce début d’année, un état de grande confusion au sein de la pensée économique dominante. Ceux qui ont en charge la conduite des affaires nationales ne savent plus trop par quel biais appréhender les embarras des temps présents. Qu’il s’agisse de gommer les bavures du système ou de prévenir des ennuis plus graves que ceux déjà infligés à la planète. Si bien que les grandes familles politiques, toutes ou presque converties à la supériorité indépassable du capitalisme de marché, amorcent de nouveaux rapprochements idéologiques sur des terrains qui les différenciaient encore. En France, la faction socialiste ouvre la voie au reniement de ce qui fut une « avancée sociale significative » de l’ère mitterrandienne : les 35 heures. Des bibliothèques entières ont déjà été écrites sur le sujet, notamment sur les dommages collatéraux subis par ceux-là mêmes qui en étaient sensément les bénéficiaires. La cause en est probablement que ce texte est d’inspiration provinciale, bien que ses rédacteurs aient accepté la globalisation comme allant de soi. Il en résulte une situation comparable à celle de pacifistes s’adonnant ingénument au trafic d’armes, et contraints de renoncer à leurs idéaux pour ne pas perdre leur gagne-pain. D’un point de vue symbolique, c’est le krach du capital de crédibilité résiduel de cette faction, en une période où

la représentation politique s’est déjà fortement dépréciée… Sur l’autre versant, on relève une initiative très significative à Hongkong, modèle absolu du libéralisme triomphant : une loi devrait être prochainement votée, instituant… un salaire minimum. Lequel s’établirait à 28 dollars – dollars locaux, évidemment, soit environ 2,80 euros : ce n’est pas très spectaculaire, pensera-t-on, si l’on apprécie ce minimum à l’aune occidentale. Mais ce dispositif, qui suscite une levée de boucliers dans les milieux d’affaires, améliorerait sensiblement le quotidien de plusieurs centaines de milliers de salariés, dans un pays qui affiche (logiquement) les écarts de revenus les plus élevés du monde. Ce n’est pas pour autant que les autorités aient été contaminées par le virus (affaibli) du marxisme chinois, mais le reflet d’un pur pragmatisme : pour rendre supportable les rigueurs du capitalisme et lui permettre de prospérer sans conflit social majeur, il est nécessaire de ménager quelques soupapes de sécurité. Comme l’Etat-providence, longtemps expérimenté en Europe au moment où il s’imposait le moins, et maintenant dynamité quand il apporterait un secours apprécié. La convergence politique actuelle se fait autour d’un consensus médian : rétablir le système dans son état antérieur, sans les béquilles qui le soutenaient discrètement. Mais l’histoire nous enseigne qu’une « union sacrée » prélude rarement à l’accession au paradis…

4La Bourse et son cash Tel n’est en tout cas pas le sentiment du premier baromètre autoproclamé de la prospérité future : la Bourse. Notre marché s’est montré, l’année dernière, d’humeur plutôt tiède par rapport à ses grands homologues, sans pour autant tomber dans la débilité. Et au tout début d’un nouveau cycle, son indice s’est enfiévré. Comme pour saluer l’an neuf d’une bouffée d’optimisme musclé. On ne peut toutefois imputer cette ferveur aux investisseurs particuliers, ceux que l’on rangeait autrefois dans le clan de la Veuve de Carpentras : l’essentiel des tran-

6 les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 janvier 2011

sactions est désormais généré par les machines de gestion virtuelle, ces logiciels pratiquant ce qu’il est convenu d’appeler le « trading de haute fréquence », capable d’opérer des mouvements à la milliseconde et ainsi d’anticiper les ordres que vous n’avez pas encore décidé de passer. C’est la méthode la plus moderne pour maquereauter les investisseurs « classiques » et générer, semble-t-il, de substantiels profits pour les institutions qui le pratiquent. Avec de possibles bugs, tel le « krach éclair » de mai dernier à Wall Street, où les circuits électroniques se sont, apparemment, emmêlé les ripatons. Il n’empêche que ces cours des miracles que sont devenues les Bourses peuvent étayer leurs chimères gestionnaires sur des « fondamentaux » bien tangibles : les dividendes. Sur la place parisienne, les seules grandes entreprises du CAC 40 s’apprêteraient à verser environ 40 milliards d’euros de dividendes au titre de l’exercice dernier (presque la moitié de leurs bénéfices estimés). Un record historique, qui serait encore dépassé l’année prochaine si l’on en croit les analystes. Il faut supposer que les firmes concernées vont chercher dans les pays émergents la substance de leurs profits : ailleurs, la bagarre est rude, la croissance évanescente et les marges comprimées. Il sera en tout cas d’un grand intérêt d’étudier avec attention la structure desdits résultats, lorsque les comptes seront publiés – l’exercice comportant toutefois ses limites : la « transparence » n’est pas la première caractéristique des comptes d’une multinationale… Car il est permis de se demander si l’embellie ne résulte pas principalement d’une forte restriction des investissements, face à un avenir incertain. Tellement incertain que les managers distribuent généreusement le cash en dividendes, ce qui dope le cours des titres et donc la valeur de leurs propres bonus et stock-options. Un moyen efficace pour ajouter une aile à leurs demeures patriciennes, mais aussi pour couper les pattes à la dynamique de l’entreprise qu’ils dirigent. Une façon de manger son blé en herbe – au sens propre et au sens figuré.


entreprise

droit

finance

économie les écoutes

: Jean-François BLARET

2011, l’avènement de la PME européenne ? Avec la création, prévue prochainement, de la « Société privée européenne », les PME disposeront d’un label européen leur permettant de développer plus facilement des activités commerciales transfrontalières.

L’image européenne attire aujourd’hui de plus en plus les entreprises souhaitant mettre en avant leur appartenance européenne, pour pénétrer les marchés d’autres États membres sans avoir à y créer des filiales. Pour ces entrepreneurs qui souhaitent développer leurs activités dans un contexte européen, l’année 2011 s’ouvre sur de nouvelles perspectives très intéressantes. Jusqu’à présent, l’entrepreneur français qui souhaitait développer des activités transfrontalières ne pouvait exercer que sous une forme juridique nationale en ouvrant, éventuellement des succursales à l’étranger ou, depuis la loi Breton du 26 juillet 2005, sous le statut de la « Société européenne » (SE). Novatrice en droit des sociétés, la SE a été la première structure permettant les transferts de sièges sociaux au sein de l’Union, sans disparition de la personnalité morale ni création d’une société nouvelle. Elle fut également le premier instrument des fusions transfrontalières. Toutefois, au 25 juin 2010, il n’existait, au plan européen que quelque 600 sociétés européennes et seules douze entreprises françaises avaient adopté ce statut. L’expérience a montré en effet que les coûts de constitution, le manque

d’uniformité du régime de la SE, lié aux nombreux renvois aux législations nationales ainsi que les règles complexes sur l’implication des salariés dans le fonctionnement de la SE, ont entrainé de nombreux problèmes pratiques. La Commission européenne a, ainsi, entamé une réflexion sur d’éventuelles modifications du statut de la SE. Surtout, les institutions européennes, partant du constat que les PME représentent 99 % des entreprises dans l’Union Européenne, alors que seules 8 % d’entres elles exercent des activités transfrontalières, ont proposé une alternative souple et plus accessible aux entreprises de taille plus restreinte souhaitant évoluer à un niveau européen.

4Un nouvel outil plus souple de développement Le 25 juin 2008, la Commission a publié une proposition de règlement relatif à la création du statut de la « Société privée européenne » (SPE). Le Parlement a approuvé ce projet le 10 mars 2009. Cette proposition dont l’adoption définitive a été annoncée pour le début 2011 est en cours de négociation.

La création de la SPE pourrait constituer une véritable révolution en droit des sociétés dans la mesure où le statut de la SPE deviendrait le futur droit commun européen de la forme juridique des PME. La SPE pourrait, ainsi, être constituée soit ex nihilo avec un capital social minimum de 1 euro, soit par la transformation, la fusion ou la scission de sociétés existantes. Les associés jouiraient d’une grande liberté pour déterminer les règles de fonctionnement interne de la société, de même que les droits attachés aux actions. Comme la société européenne, la SPE pourrait transférer son siège statutaire dans un autre État membre en conservant sa personnalité juridique et sans être dissoute. Afin d’éviter les écueils de la SE sur le régime de la participation des salariés, la SPE serait soumise au régime de la participation des travailleurs de l’État membre dans lequel est établi son siège statutaire. Toutefois, afin de limiter les risques de « dumping social », le projet prévoit l’application d’une dérogation lorsque plus d’une certaine proportion des salariés de la SPE travaillent habituellement dans un État membre. Les SPE seraient, ainsi, fondées sur des règles de constitution communes à toute l’Union Européenne et offrirait une grande souplesse en ce qui concerne l’organisation interne, ce qui réduirait les coûts. Elle offrirait aux PME un label européen facilitant ainsi les activités commerciales transfrontalières. Le projet de « Société privée européenne » devrait constituer pour les PME un outil très attractif de développement, à tel point que certains prédisent déjà qu’elle détrônera, en France, la SAS (Société par actions simplifiée)…

les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 janvier 2011 7 2


fiscalité

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droit

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: annonces / cession / reprise d’entreprise

Chambre de Métiers et de l’artisanat ANNONCES CESSIONS / REPRISES D’ENTREPRISES

: SERVICES Réf. cédant : 21178

Réf. cédant : 28256

Réf. cédant : 29202

Réf. cédant : 29306

Activité : Cordonnerie Reproduction de clés

Activité : Télephonie courant faible

Activité : Nettoyage de locaux

Activité : Coiffure mixte

Dépannages

Commune : CAGNES SUR MER

Commune : LA TRINITE

Commune : NICE

Effectif total : 2

Effectif total : 6

Effectif total : 3

Commune : NICE Effectif total : 1

Effectif salarié : 0

Effectif salarié : 1

Effectif salarié : 5

Effectif salarié : 2

Superficie du local : 35

Superficie du local : 100

Superficie du local :

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises :

Activités permises :

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Fin de bail : 31/12/2008

Fin de bail :

Fin de bail :

Loyer Annuel : 8 340,00 E

Loyer Annuel : 12 000,00 E

Loyer Annuel :

Loyer Annuel : 7 116,00 E

Prix de Vente : 75 000,00 E

Prix de Vente : 280 000,00 E

Prix de Vente : 90 000,00 E

Prix de Vente : 55 000,00 E

Superficie du local : 11 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Type de bail : Commercial

Activités permises : Coiffure dames hommes parfumerie esthetique Type de bail : Commercial Fin de bail : 30/08/2012

Réf. cédant : 29215

Réf. cédant : 28263

Réf. cédant : 26333

Statut de l’occupant : Locataire

Réf. cédant : 28420

Activité : Coiffure mixte

Activité : Coifure mixte esthetique

Activité : Coiffure mixte

Activité : Toilettage

Commune : BEAULIEU SUR MER

Commune : OUEST DEPARTEMENT

Commune : PEYMEINADE

Commune : ALPES-MARITIMES

Effectif total : 2

Effectif total : 2

Effectif total : 2

Effectif total : 1

Effectif salarié : 1

Effectif salarié : 1

Effectif salarié : 1

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 41

Superficie du local : 30

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises : Coiffure esthétique et

Activités permises : Animaux et activités

commerces annexes

commerciales attachées

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Fin de bail : 30/06/2015

Fin de bail : 31/12/2013

Superficie du local : 25

Superficie du local : 110

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises : Coiffure esthetique

Activités permises : Coiffure esthetique

Type de bail : Précaire

Type de bail : Commercial

Fin de bail : 31/12/2014

Fin de bail : 31/12/2015

Loyer Annuel :

Loyer Annuel : 30 000,00 E

Loyer Annuel : 8 280,00 E

Loyer Annuel : 7 440,00 E

Prix de Vente : 60 000,00 E

Prix de Vente : 420 000,00 E

Prix de Vente : 65 000,00 E

Prix de Vente : 38 000,00 E

: ALIMENTATION

: BATIMENT

: PRODUCTION

Réf. cédant : 26220

Réf. cédant : 27310

Réf. cédant : 28402

Activité : Boucherie charcuterie

Activité : Serrurerie fermeture batiment

Activité : Sérigraphie

Commune : LE CANNET

Commune : NICE

Commune : LA TRINITE

Effectif total : 1

Effectif total : 2 Effectif salarié : 1

Effectif total : 6

Superficie du local : 50

Superficie du local : 22

Superficie du local : 230

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises :

Activités permises :

Activités permises : Sérigraphie industrielle

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Fin de bail :

Fin de bail : 31/12/2017

Fin de bail :

Loyer Annuel : 6 176,00 E

Loyer Annuel : 4 800,00 E

Loyer Annuel : 9 132,00 E

Prix de Vente : 120 000,00 E

Prix de Vente : 80 000,00 E

Prix de Vente : 70 000,00 E

Effectif salarié : 1

Effectif salarié : 5

Réf. cédant : 27214

Réf. cédant : 29239

Réf. cédant : 29340

Activité : Fabrication Vente pizza à emporter

Activité : Peinture sols souples faux plafonds

Activité : Fleurs et Plantes

Commune : ROQUEBRUNE CAP MARTIN

Commune : ALPES MARITIMES

Commune : ST LAURENT DU VAR

Effectif total : 2

Effectif total : 18

Effectif total : 2

Effectif salarié : 0

Effectif salarié : 17

Effectif salarié : 1

Superficie du local : 35

Superficie du local : 200

Superficie du local : 113

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises : Tous commerces

Activités permises :

Activités permises : Vente de fleurs

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Fin de bail : 01/01/2014

Fin de bail : 30/04/2016

Fin de bail : 30/09/2016

Loyer Annuel : 8 256,00 E

Loyer Annuel : 18 000,00 E

Loyer Annuel : 10 320,00 E

Prix de Vente : 75 000,00 E

Prix de Vente : 700 000,00 E

Prix de Vente : 45 000,00 E

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 janvier 2011

CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DES ALPES-MARITIMES 110, Avenue de Verdun 06700 - Saint Laurent du Var Tél.: 04 93 14 24 48 - Fax : 04 93 31 49 96

E-mail : transrep@cm-alpesmaritimes.fr

Retrouvez l’intégralité des cessions/reprises d’entreprises de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des A.M. et de la CCI Nice Côte d’Azur sur :

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économie chroniquelittérature littéraire : en collaboration avec la librairie quartier latin

L’indignation n’est pas un mode de pensée Il y a des sujets auxquels le chroniqueur ne peut pas se soustraire. Il y a eu la polémique sur Houellebecq, qui a fait long feu.. il y a maintenant le déchaînement médiatique autour de Stéphane HESSEL, qui n’en mérite assurément pas autant. Rappelons les faits : dans un opuscule de 30 pages (vendues 3 e, pas cher, n’est-ce pas, mais à la page c’est quand même un des livres les plus chers du moment) mais dont le texte ne fait que 19 pages, l’ancien Résistant ( 93 ans) et collaborateur à la rédaction de la Déclaration des Droits de l’Homme, fait état d’une compassion étendue et d’une révolte acerbe face aux grands sujets de société : Israël et la Palestine, la politique gouvernementale, la crise financière etc. Et sous la plume d’un tel homme, les Roms, les sans-papiers, le gouffre entre pauvres et riches, les marchés financiers tout-puissants deviennent autant de raison de s’indigner, plus encore (formulation prudente empruntée à « Actualitté »). On imagine bien le discours genre « café du commerce haut de gamme » pour ne pas résumer davantage la chose ici. Comment d’ailleurs résumer un libellé aussi bref ? Tiré à 500 000 exemplaires, avec 430 000 exemplaires en retirage actuellement, c’est le bestseller de l’année, loi devant le Goncourt, si on veut bien le ranger dans les objets d’édition. En librairie, il n’est pas rare d’en voir acheter dix à la fois, pour le distribuer autour de soi en guise de bréviaire .. ou de liste de résolutions de début d’année ? Mon propos, qui rendra sans doute la lecture

inutile aux yeux des uns, mais indispensable aux yeux des autres, est de vous rapporter quelques perles des multiples réactions que la chose a suscitée. A commencer par le Premier Ministre, excusez du peu, qui s’est senti la nécessité de nous dire que « la complexité du monde actuel réclame d’abord de la lucidité, de l’exigence intellectuelle, parce que tout ne s’écrit pas en noir et blanc, mais elle réclame aussi et surtout des actes. » Il est vrai que la politique gouvernementale est au centre du collimateur de Stéphane Hessel. Le Monde y est allé récemment de deux pages sur lesquelles toutes sortes de gens de qualité s’indignaient de toutes sortes de choses et, Marianne n’est pas resté en reste en faisant du sujet sa Une. Des personnalités surfent sur la vague. Boris Cyrulnik : « J’ai beaucoup de tendresse, d’admiration, pour Stéphane Hessel avec qui j’ai beaucoup de concordances de vue, mais je m’indigne qu’on nous demande de nous indigner parce que l’indignation est le premier temps de l’engagement aveugle. Il faut nous demander de raisonner et non de nous indigner. » Eric Le Boucher de Slate.fr, Pierre Assouline , Stéphane Rozès, y vont de leur analyse sociétale. Philippe Bilger déplore un succès qui s’expliquerait davantage par la personnalité de l’auteur que par ses écrits, qui révèlent une indignation qui ne pose sur le monde qu’un « regard délibérément mutilé ». Dans sa chronique quotidienne du Figaro, Luc Ferry fustige l’indignation programmée de Stéphane Hessel comme une « facilité » qui permettrait à tout un chacun de s’offrir un sup-

plément d’âme et de « s’offrir sans effort des poses de moraliste ». La liste est longue, et elle s’allonge tous les jours. En définitive, ce pamphlet exutoire est un révélateur inespéré de ce qui nous mine, Français, Européens. La disparition de la morale dans un monde fait de rapports de force et où les seules valeurs spirituelles qui s’expriment encore nous sont résolument hostiles. La culpabilité devant le silence, devant l’oubli, devant l’indifférence. Il fallait assurément plus de 19 pages, et plus d’un ancien Résistant au-dessus de tout soupçon pour traiter ces sujets fondamentaux de notre époque. Mais ne boudons pas notre chance : les bouches s’ouvrent, les esprits aussi, ira-t-on espérer. Et l’intérêt du livre sera donc dans le débat qu’il suscite .. dont peut-être un jour quelque thésard de SciencesPo nous fera, en un grand pavé, une analyse socio-psychologique de notre temps. Rudement nécessaire sans doute. Mais sans prise sur les choses, bien sûr. Stéphane Hessel, « Indignez-vous », « essai», Indigène Editions, 29 p., 3 e (actuellement difficilement- disponible, en réimpression permanent) n DS

quartier latin, ... et les tablettes de lecture arrivent ! 30 Avenue St Jean Baptiste - 06000 Nice (face à la gare routière) Tél.: 04 93 80 29 36 - Fax : 04 93 62 16 00 • www.quartier-latin.fr 9 les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 janvier 2011 2


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brèves : Nominations

Christiane Company, Présidente de l’Ordre des experts-comptables Marseille Pacac au sein de laquelle elle est investie depuis 6 ans. En effet, cette professionnelle rigoureuse a déjà présidé des commissions régaliennes fondamentales, en charge du Tableau et de la répression de l’exercice illégal depuis 2005, membre de la commission régionale de discipline et Viceprésidente régionale depuis 2009, elle siège également au sein des commissions Tableau et Déontologie du Conseil Supérieur depuis 2009. D’ ores et déjà, cette Marseillaise joviale et déterminée a fixé le cap de son mandat : « Faire du Conseil Régional une boite à outils pratique au service des confrères, une vitrine des savoir faire et un porte voix pour l’ensemble de la profession «. Un programme va mobiliser l’équipe resserrée élue auprès de la nouvelle présidente. Anne-Marie COLOMBIER ©dr

Grande première pour les professionnels du Chiffre qui ont élu une femme à la présidence du deuxième CROEC le plus important de France après celui de Paris. Pour les experts-comptables qui sont unanimement reconnus comme les conseils privilégiés des entreprises, « mixité et diversité sont des facteurs de performance ». A elle seule, l’information constitue une quasi-révolution culturelle dans l’univers du chiffre : une femme succède à Jean-Jacques de Ronchi dont le mandat à la tête du Conseil Régional de l’Ordre des experts comptables s’achevait le 20 décembre 2010. Une « experte-comptable » désignée par ses pairs pour piloter l’institution chargée de défendre les intérêts de la profession, assurer sa promotion et veiller au respect des règles déontologiques… jamais depuis 1945, date de la création de l’Ordre, les 1 953 experts-comptables de la région n’avaient franchi le pas de la mixité à ce niveau de responsabilités. Après deux années de vice-présidence, Christiane Company poursuit donc son parcours au sein du CROEC PACAC et pilotera l’institution

Lors de la session du Conseil Régional du 20 décembre 2010 la nouvelle Présidente du Conseil Régional de l’Ordre, ainsi que les Membres du Bureau ont été élus. Les Membres du Bureau nouvellement élus sont : Présidente : COMPANY CHRISTIANE Présidents Délégués : PIERRE BEYRAND, CHRISTIAN PIERRE Vice-Présidents : LIONEL CANESI, JACQUES CABUZEL, HERVE SEREKIAN Vice-Présidents Délégués : MARIE CHRISTINE FANTOU-RAUD (Vaucluse) Délégués départementaux : CHRISTIAN HERLEMONT (Var), SERGE ROGAZZO (Alpes de Haute Provence et Hautes Alpes) Trésorier : ELISABETH NABET Trésoriers Adjoints : MARC PINERO, AMELIE ARTAUD CHENARD, MARIE DOMINIQUE CAVALLI Président de la Commission Administrative des Alpes Maritimes : ROBERT TOLILA Président de la Chambre des Experts-Comptables de Corse : ANTOINE JEAN GIUSEPPI

Prise de fonction du nouveau Président de la JCE Nice Côte d’Azur, Stéphane Antonelli La Jeune Chambre Economique de Nice Côte d’Azur se réunira le lundi 24 janvier pour son Assemblée Générale de passation à 19h au Palais de la Méditerranée à Nice. Lors de la manifestation, en présence d’élus de la région, de leurs représentants et de nombreux dirigeants d’Entreprises locales, le nouveau président, M. Stéphane ANTONELLI prendra officiellement ses fonctions succédant ainsi à Mlle Lori BALYOZYAN. Il présentera son équipe qui formera le bureau 2011 et l’ambitieux programme qu’il entend mener durant son mandat : « NICE 2011 : Ensemble, bâtissons un avenir qui nous ressemble ». Stéphane ANTONELLI est né le 29/07/1971 à NICE. 10 les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 janvier 2011

Après un parcours scolaire sur Nice, il décroche en 2006 le diplome d’expertise comptable. Aujourd’hui il exerce en tant qu’Expert comptable et Commissaires aux comptes à titre salarié au sein du cabinet FIDEXCO FRANCE à NICE, mais aussi à titre indépendant Il entre au sein de la JCE fin 2006, et prend de suite des responsabilités dans le cadre de l’animation des petits déjeuners débats avec des sujets tels que l’extension du port à l’aéroport, l’extention des zones franches urbaines, les facultés : voie royale ou voie de garage. En 2009, il devient Vice Président Developpement et Formation, puis Secrétaire Général en 2010.


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brèves : Nominations

CCI : Bernard Kleynhoff succède à Dominique Estève Bernard Kleynhoff a été élu Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour un mandat de 5 ans à l’issue de l’assemblé générale d’installation, du 10 janvier 2011, présidée par Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Alpes Maritimes, Gérard GAVORY et Claude TARDY a été nommé Directeur Général par intérim. C’est lors de l’Assemblée Générale d’Installation du 10 janvier 2011, présidée par Monsieur le Préfet des Alpes Maritimes que le Président de la CCI Nice Côte d’Azur et son bureau ont été élus. Chef d’entreprise, Bernard Kleynhoff, 57 ans, dirige Berkley Packaging, entreprise de tôlerie et caissonnage et Berkley Peintures, entreprise de thermo laquage, deux entreprises basées à Carros. Homme de conviction, il s’est engagé depuis 15 ans pour le développement économique, notamment au travers de la création dès 1996 et de la Présidence depuis 2005 de l’APPIM, Association des Partenaires pour la Promotion Industrielle méditerranée. Il a rejoint la CCI Nice Côte d’Azur en tant que Membre Associé puis membre élu en 2004. Il y a notamment développé la plateforme collaborative ECOBIZ Côte d’Azur qui rassemble désormais 5000 entreprises soit plus de 7300 adhérents, au travers de 35 communautés pour les Alpes- Maritimes et le Var, dans des secteurs variés. Entouré des 58 autres membres élus et des collaborateurs de la CCI Nice Côte d’Azur, il a pour ambition de relever le double défi de la construction de la CCI Régionale PACA et d’inventer la CCI de demain. « Nous devons inventer la CCI Nice Côte d’Azur de demain en bâtissant avec les collaborateurs, dans une véritable démarche participative, un projet d’entreprise « CCI 2015 ». Ce projet doit permettre de toucher plus d’entreprises et de commerces avec des moyens différents, mettre l’intérêt général au coeur de nos actions et permettre aux potentiels des

collaborateurs de s’épanouir » a expliqué Bernard Kleynhoff, à la sortie de l’Assemblée générale. Un projet « CCI 2015 » bâti autour des 3 secteurs stratégiques que sont Entreprises et commerce, Compétitivité du territoire et Développement de l’apprentissage et l’alternance pour insérer les jeunes dans l’entreprise. Avec comme fils rouges le DEVELOPPEMENT DURABLE et l’INNOVATION. Autres priorités : accompagner le développement des entreprises des Alpes-Maritimes dans les Alpes-Maritimes en mettant fin aux freins à l’emploi ou à l’exode de chefs d’entreprises vers les départements voisins. Et donner un nouvel essor aux activités en faveur de l’alternance et de l’apprentissage, en accélérant les études pour créer, dans les AlpesMaritimes, un véritable « Pôle de l’Apprentissage et de l’Alternance ».

Un nouveau directeur général des services par intérim

Au cours de l’Assemblée générale de la CCI, son nouveau Président Bernard Kleynhoff, a nommé, après consultation du bureau, Claude Tardy Directeur Général des services par intérim. Ce dernier est reconduit également dans sa fonction de Directeur de Cabinet du Président. En étroite collaboration avec le Président, Claude Tardy pilotera l’ensemble des services de la CCI.

Le bureau

Paul Di Natale : Vice Président en charge du BTP Joel Cardon  : Vice président en charge du tourisme Jean-Marie Ebel : Trésorier adjoint Maryse Castellani : Secrétaire Frédéric Fourquin : Secrétaire Luc Tournaire : Conseiller spécial du Président (nouveau poste) Claude Tardy : Directeur de cabinet du Président et Directeur Général des services par intérim.

Anne-Marie COLOMBIER, Déléguée Régionale EDF en Provence-Alpes-Côte d’Azur

Anne-Marie COLOMBIER ©dr

Anne-Marie COLOMBIER, 56 ans, vient d’être nommée Déléguée Régionale EDF en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Elle débute sa carrière à EDF en 1979, en tant que Chargée de mission puis comme Chef de groupe facturation. Nommé Déléguée Régionale EDF en ProvenceAlpes-Côte d’Azur, Anne-Marie COLOMBIER a désormais en charge la coordination des acti-

vités du Groupe EDF en région dont elle assure la représentation auprès des interlocuteurs externes. Elle a également la responsabilité du déploiement de la politique de l’emploi d’EDF en région. Elle succède à Claude MONMEJEAN, appelé à prendre des responsabilités nationales au sein d’ERDF.

Le groupe EDF en PACA : 7900 collaborateurs répartis sur 6 départements au service de 3 millions de clients. Une production d’électricité de 7 456 GWh en 2009.

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23/04/10 11 les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 janvier 201118:38


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économie les écoutes : Cinéma

14ème Festival Cinéma Télérama à l’Espace Magnan Moins cher qu’un psychiatre, et beaucoup plus drôle ( !), l’Espace Magnan vous propose une semaine cinématographique d’émotion, de discussion... d’exception. Voir ou revoir sur grand écran et en VOSTF, 7 des meilleurs films de l’année 2010 (sélectionnés par la rédaction du magazine Télérama) : Des thrillers de Polanski (The Ghost Writer) et de Campanella (Dans ses yeux) oscarisé en 2010, au com-

bat que mène Isabelle Huppert pour la liberté (White Material) en passant par l’oeuvre de Jane Campion sur la vie amoureuse du poète John Keats (Bright Star), la dernière comédie de Woody Allen (Vous allez rencontrer un bel et sombre inconnu), la fresque romanesque de Raúl Ruiz (Mystères de Lisbonne) ou encore les aventures du Fantastic Mr. Fox, une fable animée pour les petits et les grands...

Les temps forts qui accompagneront les séances Bright star - Mercredi 19 janvier à 20h Par Michel Remy, spécialiste de littérature anglaise, professeur à l’Université de Nice Dans ses yeux - Vendredi 21 janvier à 20h Par Daniel Rocchia, enseignant de cinéma et directeur de la collection « A-propos » du CRDP de Nice The Ghost Writer - Samedi 22 janvier à 20h RENCONTRE DEDICACE avec Florence Colombani, journaliste au Point et à France Culture. Présentation de son ouvrage Roman Polanski, vie et destin de l’artiste (éditions Philippe Rey), en partenariat avec la Librairie Masséna. Mystères de Lisbonne - Dimanche 23 janvier à 14h CRITIQUE Cinéma et débat après le film par Pedro Da Nóbrega, historien et lusophone. Présence du CRDP de Nice avec une table de présentation d’ouvrages sur le cinéma.

Robert de Niro, Président du 64ème Festival de Cannes Robert de Niro a déclaré : « Le Festival de Cannes représente pour moi une occasion rare, car c’est un des plus anciens et des meilleurs festivals au monde. »

Deux fois président de jury dans les années 80

Robert de Niro © dr

L’acteur américain Robert De Niro, également réalisateur et producteur, présidera le Jury du 64e Festival de Cannes, qui aura lieu du 11 au 22 mai 2011. En acceptant l’invitation,

En offrant la présidence du jury à Robert De Niro, les organisateurs du Festival de Cannes rendent également hommage au co-fondateur du Festival de Tribeca, qui fête son 10e anniversaire en 2011. Robert De Niro, connu pour son amour de New York, a en effet cofondé le Tribeca Film Center de Manhattan en 1989 puis le Tribeca Film Festival en 2002, qui a maintenant un prolongement à Doha. « En tant que co-fondateur des festivals de Tribeca et de Doha, j’ai acquis une grande estime pour les jurys qui jouent un rôle décisif en distinguant des films de la plus haute qualité. Les festivals favorisent les connections au sein de la communauté cinématographique internationale et ont un impact culturel pérenne. »

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 janvier 2011

a ajouté Robert De Niro : « Ayant été par deux fois président de jury dans les années 80, je sais que ce ne sera pas une tâche facile pour mes amis jurés et moi-même mais je suis honoré et heureux du rôle qui m’est confié par le Festival de Cannes. »

Plasticité de caméléon De leur côté, Gilles Jacob et Thierry Frémaux, Président et Délégué général du Festival de Cannes, ont déclaré : « Robert De Niro est entré dans l’histoire du Festival de Cannes dès sa première apparition, avec Taxi Driver qui remporte la Palme d’Or. Son nom restera associé à celui de Martin Scorsese, comme Mastroianni le fut à Fellini. Doté d’une plasticité de caméléon, il compose ses personnages sans qu’on sache s’il prend la mesure du rôle ou si le rôle s’adapte à ses mesures. Ses interprétations précises et nuancées, plus vraies que nature, invitent à l’identification : il est pour toujours le dernier nabab, Vito Corleone, Jack la Motta, Sam “Ace” Rothstein… »


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économie les écoutes : Cinéma

8 1/2, de Federico Fellini à revoir absolument à Monaco ! Du Fellini à voir et à revoir ! Les Archives Audiovisuelles de Monaco n’ont de cesse de nous proposer de retrouver les meilleurs réalisateurs et metteurs e scène. Cette semaine, c’est ni plus ni moins une invitation à plonger dans l’univers fellinien grâce à la projection

8 et demi de Fellini ! Guido Anselmi, metteur en scène de cinéma, soigne une dépression nerveuse dans une station thermale. Un romancier qui doit participer au scénario de son prochain film, mais aussi le producteur, les acteurs, sont là, l’entourent, le distraient. Sa femme, Louisa, venue le rejoindre, découvre la présence de sa maîtresse Carla. Guido est pris dans un tel tourbillon que l’inspiration le fuit. Il perd pied dans la réalité et se prend à rêver de sa jeunesse, de son enfance.

Critique Affiche du film © dr

8 1/2 compte parmi les films qui permettent de savoir mieux ce qu’est le cinéma, donc ce

qu’est l’oeuvre d’art et l’homme qui la crée. Une interrogation s’y forme, l’essentiel d’une culture jamais satisfaite où la mise en doute est une mise en ordre et quelque chose comme un bonheur de l’expression et de l’intelligence. On pense à Michaux parfois, je ne crois pas qu’il soit de plus bel éloge. 8 1/2, dans une langue infiniment riche et singulière, est une oeuvre d’une rare suggestion, et l’une des preuves les plus vivantes d’un cinéma critique ou cinéma essai dont j’ai parlé ailleurs, qui poursuit ce rêve difficile et toujours un peu étrange d’accorder l’homme à sa modernité. ( Raymond Bellour in Etudes cinématographiques n° 28-29, 1963).

En savoir plus ...

i

ESPACE MAGNAN Nice Séance à 3 e sur présentation du PASS Télérama (valable pour 2 personnes) disponible dans les n° des 12 & 19 janvier 2011 - (plein tarif 6e, réduit 5e). Renseignements au 04.93.86.28.75 Programme détaillé sur www.espacemagnan.com www. Du mercredi 19 au mardi 25 janvier 201 En partenariat avec l’AFCAE et le magazine Télérama

La figurine : son histoire à travers les âges - Parc Phoenix du 8 janvier 2011 au 27 février 2011

Robert de Niro, Président du 64ème Festival de Cannes - Cannes Palais des Festivals - du 11 mai au 22 mai 2011

Gala International de Shindokaï , au profit de SOS Hépatites - Tarif : 50 euro (repas et combats) Réservations au :06 07 13 04 98

8 1/2, de Federico Fellini à revoir absolument à Monaco - Projection au Théâtre des Variétés- Monaco le 18 janvier 2011 à 20H30

Bruno Mendonça, voyageur de l’Art - MAMAC de Nice le samedi 29 Janvier à 15H00

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 13 jan.

13 jan.

SCP PERRET, OUALID - Avocats. - Me OUALID - Avocat. (Tél. 04 93 85 63 89) (Mr le Directeur Départemental des Finances Publiques des A.M., chargé du Domaine à Nice, agissant en qualité d’Administrateu provisoire à la succession non réclamée de GODART Georges Joseph Léon, pours.) Local commercial au rez-de-chaussée (63,90 m2) formant le lot 79, une cave lot 76 au rez-de-chaussée, un parking lot 65 au rez-de-chaussée ainsi qu’un autre parking lot 66 au rezde-chaussée, “Résidence Ersilia”, 15 rue Edouard Dalmas, NICE. Visites : 05 & 07/01/11 de 08H30 à 10H00 (105363). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 Euros

Me OUALID 97.000 E

SCP ROUILLOT, GAMBINI, ARMENGAU - Avocats. (Tél. 04 93 80 48 03) - Me BARREL - Avocat. (15 avenue Victor Hugo, 75116 PARIS) (Crédit Suisse “France”, pours.) Propriété comprenant une maison de maître (1308,14 m2) sur 2 niveaux coté nord, sur 3 niveaux plus sous-sol coté mer, piscine intérieure, piscine à débordement extérieure, une maison de gardien (110,96 m2), 7, 9 av Pierre Weck, CAP D’AIL. Visites : 17/12/10 de 14H00 à 17H00 ou 05/01/11 de 14H00 à 17H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . 23.430.000 Euros

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T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 17 70 70) 13 jan.

13 jan.

SCP PERRET, OUALID - Avocats. - Me IMBERT- Avocat. (Tél. 04 93 73 13 13) (Mr le Directeur Départemental des Finances Publiques des A.M., chargé du Domaine agissant en qualité de curateur à la succession vacante de COTE Jacqueline Gabrielle Henriette, pours.) Après surenchère : Parcelle de terre, lieudit “Le Saint Claude”, cadastrée section C n° 351, (les biens sont libres de toute occupation et location), BAR SUR LOUP. Visites : 08/01/11 de 10H00 à 12H00 ou 11/01/11 de 14H00 à 16H00 (105364 & 105547) . . . . 225.500 Euros Me RAVOT - SELARL RAVOT, Membre de l’AARPI LEXWELL - Avocats. (Tél. 04 92 99 12 60) (EURL MR AVIATION, pours.) Aéronef de type biplace école train fixe - Vfr nuit pour usage instruction, entraînement, petits voyages, de marque CESSNA F 152, immatriculé F-GDDY. Constructeur : REIMS AVIATION - N° de série : 1917. Année de construction : 1982. Se trouvant actuellement à l’aérodrome de Cannes/Mandelieu, 245 avenue Francis Tonner, CANNES LA BOCCA. Visites : 07 & 10/01/11 de 14H00 à 15H00 (2). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000 Euros

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ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30. L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

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Ville de NICE (Alpes-Maritimes) RÉSULTAT DE MARCHÉ Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de Nice, Mairie - 5, rue de l'Hôtel de Ville, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Fax (+33) 4 97 13 29 19. E-mail : dao@nicecotedazur.org. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : Nettoyage de locaux communaux occupés par divers services municipaux. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de service : n°14. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Commune de Nice. Code NUTS FR823. II.1.3) L'avis implique : La conclusion d'un accord-cadre. II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Nettoyage de locaux communaux occupés par divers services municipaux. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 90910000, 90911200, 90911300, 90919200. II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. Prix. Pondération : 70. 2. Démarche environnementale et qualité. Pondération : 30. IV.2.2) Une enchère électronique a été

utilisée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 4217. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2010/S 142219001 du 24/07/2010. Section V : Attribution du marché LOT n° : 1 : INTITULÉ : Locaux Administratifs V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 24 novembre 2010 V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES : 5 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE : Société NET 06, Technopolis - Pole 1-5, Chemin des Presses, F-06800 Cagnes sur Mer. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché : Valeur : 509 149,47 euros. Hors TVA. V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ : LOT n° : 2 : INTITULÉ : Locaux médicosociaux V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 24 novembre 2010 V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES : 5 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE : Société EDIALIS, 139,chemin des Vernèdes, F83480 Puget sur Argens. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché : Valeur : 52 777,58 euros. Hors TVA. V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.2) AUTRES INFORMATIONS : Marché à bons de commande :

Lot 1 : Montant minimum par période : 400 000 euros (T.T.C.) ; Montant maximum par période : 1 400 000 euros (T.T.C.). Lot 2 : Montant minimum par période : 60 000 euros (T.T.C.) ; Montant maximum par période : 150 000 euros (T.T.C.). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 janvier 2011. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n° : 143 B, annonce n° 157 du 27 juillet 2010. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33, Boulevard Franck Pilatte, F06300 Nice. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22, Bd Paul Peytral, F13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. E-mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat des lots 1et 2 conclus le 24 novembre 2010 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction Adjointe Gestion des Marchés Publics - 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 4ème étage Tél 04.97.13.44.70 Fax : 04.97.13.29.19. Mail : michele.trietti@nicecotedazur.org. VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 6 janvier 2011.

Par acte S.S.P. du 06/12/2010, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : CHAUFFAGE PLOMBERIE Société d'Exploitation du Fonds Prestige Plomberie Objet social : Prestations & fournitures pour installations de plomberie, zinguerie, sanitaire, chauffage, climatisation, cuisines et salles de bains Siège social : 1061 Avenue du Malbosquet, 06600 ANTIBES Capital : 100 e Durée : 99 ans Président : MERCIER Claude demeurant 1061 Avenue du Malbosquet 06600 ANTIBES Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Clauses d'agrément : Agrément de la collectivité des associés pour toute cession d'actions sauf entre associés. Immatriculation au R.C.S. d’Antibes. 105940

BRILO-BIJOUX S.A.R.L. au capital de 2 000,00 Euros 33, rue Pairolière - 06300 NICE R.C.S. NICE : 522 450 436 Aux termes d’un acte S.S.P. en date du 31 décembre 2010 l’associé unique a : - Approuvé les comptes définitifs de liquidation - Donné quitus au liquidateur pour sa mission et l’a déchargé de son mandat - Prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 31 décembre 2010. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Le Liquidateur. 105942

FIDUCIAL SOFIRAL Société d’Avocats 67 Boulevard du Point du Jour 06700 ST LAURENT DU VAR

SOCIETE DE POSE D’ISOLATION ET DE CLOISONS Par abréviation « P.I.C. » Société à Responsabilité Limitée au capital de 15 245 euros Siège social : ST LAURENT DU VAR (06700) 60 Avenue Emile Deschames Immeuble « Le Marianne » R.C.S. : ANTIBES 319 329 611 Il résulte du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 16 décembre 2010 la démission de Monsieur Richard SALVADOR de ses fonctions de gérant à compter du 31 décembre 2010 et la nomination à son remplacement à compter du 1er janvier 2011 de Madame Bernadette LOAS demeurant à ROQUEFORT-LES-PINS (06330) 8 Chemin des Bertrands. Pour avis.

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EPO Counsel

SOCIÉTÉ DU CASINO DU PALAIS DE LA MÉDITERRANÉE

SARL Unipersonnelle au capital de 1 000 Euros en liquidation 1332 Qer Le Gralet, 06260 Puget Theniers 514742816 R.C.S. NICE Par décision du gérant en date du 10 janvier 2011 les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 10 janvier 2011, nommé en qualité de liquidateur monsieur Nicolas Schifano, 6 av Domaine du Loup, 06800 Cagnes sur mer et fixé le siège de liquidation chez le liquidateur. La correspondance est à adresser chez le liquidateur. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice.

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Société par Actions Simplifiée au capital de 281 216,50 E Siège social : 13-15 Promenade des Anglais - 06000 NICE 450 042 650 R.C.S. NICE Le Conseil d’Administration du 28/12/2010 a décidé de nommer en qualité de Directeur Général Délégué Mme Monique GAILLEURD demeurant à LE CANNET (06110) - 4 bd Gambetta, en remplacement de M. Johnny WRZALIK. Le dépôt légal sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. 105968

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DELTA THERMIQUE SARL au capital de 152 500 E Siège social : chemin Saint Bernard 06220 VALLAURIS 317 373 835 R.C.S. ANTIBES L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 6 janvier 2011 a : - Constaté l’augmentation de capital social d’une somme de 100 040 euros décidée par l’Assemblée Générale du 9 novembre 2010. Le capital social est ainsi porté à la somme de 252 540 E, il est divisé en 16 560 parts de 15,25 E chacune, - Décidé de réduire le capital social de 103 500 E et qu’il est ramené à la somme de 149 040 euros. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. 105972

S.C.P. d’Avocats « DUTAT-LEFEVRE et ASSOCIÉS » Cabinet de CAMBRAI (Nord) 28, boulevard Jean Bart

« LES MAGNOLIAS » Société Civile Immobilière en liquidation au capital de 990 918,61 Euros Siège social : CANNES (Alpes-Maritimes) 58, avenue du Maréchal Juin Immeuble “Le Vezelay” Bât. B R.C.S. : CANNES 388 240 939 Aux termes d’une décision en date du 20 décembre 2010, les associés de la société ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus de sa gestion au liquidateur, Monsieur José DELATTRE demeurant à MALAKOFF (Hauts-de-Seine) - 6 Ter, rue Danicourt, et déchargé ce dernier de son mandat, décidé la répartition du produit net de la liquidation et prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis : Le Liquidateur. 105985

Rectificatif à l'annonce publiée dans Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 30/12/2010 concernant la société AIDE A DOMICILE ARIANE. Il fallait lire : Gérant: Mlle Nahali Sabrina 137, chemin de la Costière, Bât 1, 06000 Nice.

Etude “GOUJON - CHEVALIER CHALVET et CASTILLON” Notaires à NIMES, 6 rue Auguste

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ Suivant acte reçu par Me CASTILLON Notaire à Nîmes, le 5 novembre 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Nîmes-Est le 10/11/2010 Bordereau 2010/1398 Case n° 2, il a été constitué une société aux caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile Immobilière Dénomination : “FG AZUR” Siège social : NICE (06300) 20 rue Barbéris Durée : 99 ans Capital : 1 000 E par apports en espèces divisé en 100 parts de 10 E chacune. Objet : l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Gérant : Monsieur Jean GAUFFRES demeurant à SAINT-LAURENT-D’AIGOUZE (30220), Mas Saint Germain, route des Saintes Maries. Immatriculation : au R.C.S. de NICE. Signé Me CASTILLON, Notaire. 105983

Cabinet Jacques BRET Avocats 62 rue de Bonnel 69003 LYON

AVIS DE CONSTITUTION Avis est donné de la constitution sans apport en nature de la société SELARL DES DOCTEURS MAYNARD ET LISBONNE Forme : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée Objet : L'exercice en commun de la profession de vétérinaire Siège : 3 rue Gubernatis 06000 NICE Durée : 99 ans Capital : 8 000 euros Gérance : Monsieur Philippe MAYNARD, 71 avenue des Arènes de Cimiez 06000 NICE. Mademoiselle Sophie LISBONNE, 15 Boulevard Raimbaldi 06000 NICE. R.C.S. : NICE Pour avis la gérance.

Ville de Roquefort les Pins AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - FOURNITURES Identification de l’organisme qui passe le marché Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Roquefort les Pins Mairie - 1 PLACE MERLE - 06330 Roquefort les Pins Adresses complémentaires Adresse d’ordre administrative : MAIRIE - Mr Sébastien Gal, Responsable de la Commande Publique, 1 Place Merle 06330 Roquefort les Pins - Téléphone : 04 92 60 35 17 - Fax : 04 92 60 35 01 E-Mail : s.gal@ville-roquefort-les-pins.fr Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire, Michel ROSSI. Description du marché Objet du marché : Etudes hydrauliques et hydrologiques Caractéristiques principales Forme du marché : Marchés à bons de commandes Maximum de commandes : 60 000 e H.T. Montants pour la période initiale de 12 mois Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées en sus de l'offre de base. Durées Durée du marché ou délai d’exécution : Début dès notification du marché, jusqu’au 31/01/2012 puis renouvelable pour 2 fois par période de 1 an. Renouvellement par lettre expresse émise par le pouvoir adjudicateur. Conditions relatives au marché Conditions de participation Justifications à produire : Attestations d'assurances pour risques professionnels Lettre de candidature (DC4) Déclaration du candidat (DC5) Pièce indiquant les modalités d'intervention (procédure, délais, etc ...) Moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références similaires CCAP signé 105932

« 98 Rive Gauche » Société à responsabilité Limitée au capital de 1 000 euros Siège social : 194 avenue Sainte Marguerite “Lou Farou” bâtiment 1 - 06200 NICE R.C.S. Nice 529.374.738 Siège : 06200 NICE,194 avenue Sainte Marguerite, Résidence Lou Farou Objet : construction-vente Durée : 99 années à compter de janvier 2011. Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 7 janvier 2011, l’année sociale commencera le 1er janvier et se terminera le 31 décembre. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. La date de l’acte sous seing privé de la constitution de la société est le 15 novembre 2010 et non le 3 janvier 2011. Le dépôt sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Nice. Pour avis.

BPU signé Acte d'engagement signé (DC8) Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : - Prix 40 % - Valeur Technique : 30% (dont : référence 10%, moyens 10% et méthodologie 10%) - Délai de livraison après commande 30 % Procédures Marché à procédure adaptée (ouvert), art 28 du CMP. Conditions de délai Date limite de réception des offres : 31/01/2011 à 12:00 Délai de validité des offres : 90 jours Informations complémentaires Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur MAPA 2011-018PI hydro Adresse de téléchargement du dossier de consultation : www.marches-securises.fr Conditions particulières de retrait des dossiers : - DCE transmis par voie postale sur demande écrite, par télécopie ou par email. - Possibilité de téléchargement du dossier sur une plateforme de dématérialisation : www.marches-securises.fr En Mairie aux heures d'ouvertures Conditions de remise des candidatures ou des offres : Possibilité d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception Possibilité d'envoi ou de remise des offres sur un support physique électronique Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé Renseignements : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Roquefort-Les-Pins Correspondant : Sébastien GAL Responsable de la Commande Publique, Tél. : 04-92-60-35-17. Date d’envoi du présent avis : 11/01/2011 105953

SCI AC3M Siège social à BESANÇON 28 rue Mirabeau R.C.S. Besançon 439 340 282

AVIS DU TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Par décision unanime des associés en date du 3 janvier 2011 le siège social de la société a été transféré savoir : - Ancien siège social : BESANÇON (25000) 28 rue Mirabeau - Nouveau siège social : 126 bd Napoléon III Arcadia 1 Acanthe NICE (06200). Les formalités seront effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce respectifs. Pour avis, le Gérant. 105934

Rectificatif à l'annonce 105801 parue sur le journal 3536 du 6/01/11 il fallait lire : Dénomination : INTERALIA SARL. Pour avis

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Ville de NICE (Alpes-Maritimes) AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 97 13 29 19. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par la plateforme ou par mail, mail : audrey.kuczynski@ville-nice.fr ou josyane.ghieu@ville-nice.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Nice - Direction des Relations Publiques - Direction Adjointe Administrative et Financière - Service Commande Publique, 5, rue de l'Hôtel de Ville Par mail : audrey.kuczynski@ville-nice.fr ou magali.taulaigo@nicecotedazur.org, F-06364 Nice Cedex 4. Fax (+33) 4 97 13 38 81. URL : http://usagers.ville-nice.fr/AO. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction Adjointe Gestion des Marchés Publics, 45 rue Gioffredo - 4ème étage, F-06364 Nice Cedex 4. URL : http://www.achatpublic.com/appli_apc/ BienvenueEnt. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Achat de récompenses pour la Ville de Nice. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Fournitures. Achat. Lieu principal de livraison : Commune de Nice. Code NUTS FR823. II.1.3) L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en mois : 48. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Le présent marché public a pour objet " Achat de récompenses pour la Ville de Nice". II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 39560000, 18510000, 18512000, 18512200, 39298700. II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : Oui. Il convient de soumettre des offres pour : Un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale :

- Les lots 1, 2, 4, 5 et 6 sont des marchés de fournitures. Le lot 3 est un marché de prestations de service. - Durée du marché Le présent marché est exécutoire dès sa notification à l'opérateur économique retenu ou au groupement d'opérateurs économiques retenus. Il est conclu pour une période de DOUZE (12) MOIS à compter de sa notification et pourra être renouvelé trois fois pour une période d'une année, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ANS. II.2.2) Options : Oui. Description de ces options : l'option vise les avenants et les marchés complémentaires éventuels, les prestations similaires prévues à l'article 35 II 6° ainsi que les reconductions. Marchés reconductibles trois fois par reconduction expresse. II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : Informations sur les lots LOT n° 1 INTITULÉ : DECORATIONS OFFICIELLES 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Montant minimum par période (hors révision de prix) : 4 181 euros (H.T.) soit 5 000 euros (T.T.C.) Montant maximum par période (hors révision de prix) : 16 723 euros (H.T.) soit 20 000 euros (T.T.C.) Délai de livraison : Le délai de livraison maximum de chaque commande sera de 20 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande. Occasionnellement, des livraisons en urgence peuvent s'effectuer dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande. Les numéros de commande interne à la collectivité sont les suivants : 14.08 Articles textiles divers 26.01 Monnaies et bijoux 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 39560000, 18510000, 18512000. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n° 2 INTITULÉ : FANIONS, ECUS, ECRINS, PORTE CLEFS 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Les numéros de commande interne à la collectivité sont les suivants : 14.08 : Articles textiles divers 21.01 : Métaux non féreux 28.02 : Jeux et jouets Montant minimum par période (hors révision de prix) : 8 362 euros (H.T.) soit 10 000 euros (T.T.C.) Montant maximum par période (hors révision de prix) : 37 626 euros (H.T.) soit 45 000 euros (T.T.C.) Délai de livraison : Le délai de livraison maximum de chaque commande sera de 20 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande. Occasionnellement, des livraisons en urgence peuvent s'effectuer dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 39560000, 18510000. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE

DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n° 3 INTITULÉ : GRAVURE SUR PLAQUE 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Les numéros de commande interne à la collectivité sont les suivants : 85.03 : Service de traitement des métaux et de mécanique générale Montant minimum par période (hors révision de prix) : 837 euros (H.T.) soit 1 000 euros (T.T.C.) Montant maximum par période (hors révision de prix) : 5 852 euros (H.T.) soit 7 000 euros (T.T.C.) Délai de livraison : Le délai de livraison maximum de chaque commande sera de 3 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande. Occasionnellement, des livraisons en urgence peuvent s'effectuer dans un délai maximum de 1 jour ouvré à compter de la réception du bon de commande. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 45262670. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n° 4 INTITULÉ : ACQUISITION DE MEDAILLES AVEC MOULURE EN RELIEF 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Les numéros de commande interne à la collectivité sont les suivants : 26.01 Monnaies et bijoux Montant minimum par période (hors révision de prix) : 8 362 euros (H.T.) soit 10 000 euros (T.T.C.) Montant maximum par période (hors révision de prix) : 41 807 euros (H.T.) soit 50 000 euros (T.T.C.) Délai de livraison : Le délai de livraison maximum de chaque commande sera de 20 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande. Occasionnellement, des livraisons en urgence peuvent s'effectuer dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 18512200, 18512000. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n° 5 INTITULÉ : COUPES ET TROPHEES AVEC GRAVURE SUR PLAQUE 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Les numéros de commande interne à la collectivité sont les suivants : 21.02 : Métaux non ferreux 85.03 : Service de traitement des métaux et de mécanique générale Montant minimum par période (hors révision de prix) : 10 033 euros (H.T.) soit 12 000 euros (T.T.C.) Montant maximum par période (hors révision de prix) : 50 167 euros (H.T.) soit 60 000 euros (T.T.C.) Délai de livraison : Le délai de livraison maximum de chaque commande sera de 20 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande. Occasionnellement, des livraisons en urgence peuvent s'effectuer

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dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 39298700, 45262670. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n° 6 INTITULÉ : MEDAILLES 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Les numéros de commande interne à la collectivité sont les suivants : 26.01 Monnaies et bijoux Montant minimum par période (hors révision de prix) : 8 362 euros (H.T.) soit 10 000 euros (T.T.C.) Montant maximum par période (hors révision de prix) : 25 083 euros (H.T.) soit 30 000 euros (T.T.C.) Délai de livraison : Le délai de livraison maximum de chaque commande sera de 20 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande. Occasionnellement, des livraisons en urgence peuvent s'effectuer dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 18512200. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Le mode de règlement choisi par la Ville est le mandatement par virement administratif, suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. - Conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 modifiant l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter du 1er juillet 2010. - Le comptable assignataire du paiement est M. l'Administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale. - Modalités essentielles de financement : Les règlements des factures relatives aux prestations prévues audit marché seront imputés sur le budget communal et le financement en sera assuré par les ressources propres de la Collectivité. - Avance : Pour tous les lots, aucune avance ne sera accordée - Acomptes : Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit à des acomptes. La périodicité du versement des acomptes est fixée à 1 mois. - Contenu des prix : *Articles acquis sur BPU (pour les lots 1 à 6) Les prix de base du présent marché


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Ville de NICE (Alpes-Maritimes) AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES (suite) sont fermes pendant toute la première période du marché. A l'issue de la première période du marché, une révision de prix interviendra. *Articles acquis sur catalogue (pour les lots 1 et 5) : Le prix sera ajusté en fonction du prix (H.T.) catalogué, l'ajustement se fera aussi bien à la hausse qu'à la baisse. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature signée et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou Dc1 (nouvelle formule mise à jour le 15 septembre 2010 : www.minefe.gouv.fr), dûment complétée datée et signée par la personne habilitée, ou équivalent, - Déclaration du candidat : Imprimé Dc2 (nouvelle formule - mise à jour le 15 septembre 2010 : www.minefe.gouv.fr), dûment complété dans toutes ses rubriques, ou équivalent. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour les lots 1, 2, 4, 5 et 6 - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour le lot 3. III.2.4) Marchés réservés : Non. Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Pour les lots n° 1, 4 et 6 : Critère 1 : montant en euros T.T.C (%). Pondération : 50. 2. Pour les lots n° 1, 4 et 6 : Critère 2 : délai de livraison (%). Pondération : 30. 3. Pour les lots n° 1, 4 et 6 : Critère 3 : performances environnementales (%). Pondération : 20. 4. Pour les lots n° 2 et 5 : Critère 1 : Mon-

tant en euros T.T.C (%). Pondération : 60. 5. Pour les lots n° 2 et 5 : Critère 2 : Délai de livraison (%). Pondération : 40. 6. Pour les lots n° 3 : Critère 1 : Montant en euros (T.T.C.) (%). Pondération : 50. 7. Pour le lot n° 3 : Critère 2 : Délai de livraison (%). Pondération : 30. 8. Pour le lot n° 3 : Critère 3 : Performances environnementales (%). Pondération : 20. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 4444. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 1er mars 2011 - 16:00. Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 1ermars 2011 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : 1. Sélection des candidatures : Les candidatures seront examinées au regard des éléments demandés à l'article 3.1 du règlement de consultation. 2. Précision concernant le jugement des offres : Il sera effectué en application de l'article 53 du Code des Marchés Publics. L'Offre économiquement la plus avantageuse résultera de l'analyse effectuée selon les critères pondérés suivants : Pour les lots 1, 4 et 6 : Critère 1 : Montant en euros (T.T.C.) Critère 2 : Délai de livraison Critère 3 : Performances environnementales Eléments d'explication relatifs à la notation du critère 1 " Montant en euros (T.T.C.) ", pondération 50% Le critère " Montant en euros (T.T.C.)" correspond au montant résultant de l'application des prix du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités non contractuelles du DDED. La note de référence est 20. Eléments d'explication relatifs à la notation du critère 2 " Délai de livraison ", pon-

dération 30% Le critère " Délai de livraison " sera analysé au vu des réponses apportées au cadre de réponse Partie I". Seront appréciés les deux sous critères suivants : - Le délai de livraison pour une commande urgente (50%) - Le délai de livraison pour une commande normale (50%) Eléments d'explication relatifs à la notation du critère 3 " Performances environnementales ", pondération 20% Le critère " Performances environnementales " sera analysé au vu des réponses apportées par le candidat dans le cadre de réponse Partie II . Seront appréciés les deux sous critères suivants : - L'Emploi de matériaux recyclés (50%) - Le traitement des déchets (50%) Pour le lot 2 et 5 : Critère 1: Montant en euros (T.T.C.) Critère 2 : Délai de livraison Eléments d'explication relatifs à la notation du critère 1 " Montant en euros (T.T.C.) ", pondération 60% Le critère " Montant en euros (T.T.C.)" correspond au montant résultant de l'application des prix du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités non contractuelles du DDED. La note de référence est 20. Eléments d'explication relatifs à la notation du critère 2 " Délai de livraison ", pondération 40% Le critère " Délai de livraison " sera analysé au vu des réponses apportées au cadre de réponse Partie I . Seront appréciés les deux sous critères suivants : - Le délai de livraison pour une commande urgente (50%) - Le délai de livraison pour une commande normale (50%) Pour le lot 3 : Critère 1 : Montant en euros (T.T.C.) Critère 2 : Délai de livraison Critère 3 : Performances environnementales Eléments d'explication relatifs à la notation du critère 1 " Montant en euros (T.T.C.) ", pondération 50% Le critère " Montant en euros (T.T.C.)" correspond au montant résultant de l'application des prix du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités non contractuelles du DDED. La note de référence est 20. Eléments d'explication relatifs à la notation du critère 2 " Délai de livraison ", pondération 30% Le critère " Délai de livraison " sera analysé au vu de la réponse apportée au cadre de réponse Partie I . Eléments d'explication relatifs à la notation du critère 3 " Performances environnementales ", 20% Le critère " Performances environnementales " sera analysé au vu des réponses apportées par le candidat dans le cadre de réponse Partie II . Seront appréciés les deux sous critères suivants : - L'Emploi de matériaux recyclés (50%) - Le traitement des déchets (50%) 3. À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder

aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés Automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la Transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de Niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 janvier 2011. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33, Boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement aAmiable des Litiges (CCIRAL), Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22, Bd Paul Peytral, F13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. E-mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33, Boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F06359 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 janvier 2011.

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Ville de NICE (Alpes-Maritimes) AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 97 13 29 19. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par la plateforme ou par mail, mail : audrey.kuczynski@ville-nice.fr ou josyane.ghieu@ville-nice.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Nice - Direction des Relations Publiques - Direction Adjointe Administrative et Financière - Service Commande Publique, 5, rue de l'Hôtel de Ville Par mail : audrey.kuczynski@ville-nice.fr ou magali.taulaigo@nicecotedazur.org, F-06364 Nice Cedex 4. Fax (+33) 4 97 13 38 81. URL : http://usagers.ville-nice.fr/AO. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction Adjointe Gestion des Marchés Publics, 45 rue Gioffredo - 4ème étage, F-06364 Nice Cedex 4. URL : http://www.achatpublic.com/appli_apc/ BienvenueEnt. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Fournitures et livraison de compositions florales. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Fournitures. Achat. Lieu principal de livraison : Commune de Nice. Code NUTS FR823. II.1.3) L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : Durée en mois : 48. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Le présent marché public alloti a pour objet " Fourniture et livraison de compositions florales". Le présent marché est composé de deux lots et porte sur la fourniture et la livraison de compositions florales pour les réceptions officielles, les cérémonies et manifestations diverses. Pour l'image de la Ville, les titulaires des marchés devront faire preuve d'imagination, de créativité et de goût lors de la réalisation de ces compositions. Une grande importance sera accordée à ce point pendant toute l'exécution du présent marché. En outre, il est ici précisé que le lot 2 vise des compositions de type art floral où l'originalité et la créativité auront une importance prépondérante.

Les compositions florales seront essentiellement : - Poufs, - Bouquets, - Assemblages buffet, - Fleurs de bienvenue, - Décorations ponctuelles. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 03121200, 03121210. II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : Oui. Il convient de soumettre des offres pour : Un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale : - Durée du marché : Le présent marché est exécutoire dès sa notification à l'opérateur économique retenu ou au groupement d'opérateurs économiques retenus. Il est conclu pour une période de DOUZE (12) MOIS à compter de sa notification et pourra être renouvelé trois fois pour une période d'une année, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. - Délai de livraison : Les livraisons devront intervenir au jour et heure mentionné sur le bon de commande. Occasionnellement, des livraisons en urgence peuvent s'effectuer dans un délai de 3 h. À compter de la commande téléphonique confirmée par fax. II.2.2) Options : Oui. Description de ces options : l'option vise les avenants et les marchés complémentaires éventuels, les prestations similaires prévues à l'article 35 II 4° ainsi que les marchés reconductibles trois fois par reconduction expresse. II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : Informations sur les lots LOT n° 1 INTITULÉ : Composition florales 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Montant minimum par période (hors révision de prix) : 15 000 euros hors taxe soit 17 940 euros (T.T.C.) Montant maximum par période (hors révision de prix) : 50 000 euros hors taxe soit 59 800 euros (T.T.C.) Le numéro de commande interne à la collectivité est le suivant : 11.06 : fleurs. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 03121200, 03121210. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n° 2 INTITULÉ : Compositions d'art floral 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Sans montant minimum. Montant maximum par période (hors révision de prix) : 25 000 euros hors taxe soit 29 900 euros (T.T.C.) Le numéro de commande interne à la collectivité est le suivant : 11.06 : fleurs. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) :

03121200, 03121210. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Le mode de règlement choisi par la Ville est le mandatement par virement administratif, suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. - Conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 modifiant l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter du 1er juillet 2010. - Le comptable assignataire du paiement est M. l'Administrateur des Finances Publique de Nice Municipale. - Modalités essentielles de financement : Les règlements des factures relatives aux prestations prévues audit marché seront imputés sur le budget communal et le financement en sera assuré par les ressources propres de la Collectivité. - Avance : Pour les lots 1 et 2, aucune avance ne sera accordée au titre du présent marché. - Acomptes : Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit à des acomptes. La périodicité du versement des acomptes est fixée à 1 mois. - Le prix du présent marché sur BPU est un prix ferme, définitif, non actualisable au titre de la première période du marché, puis à échéance de la première période, révisable. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature signée et habilitation du mandataire par ses cotraitants : Dc1 (nouvelle formule mise à jour le 15 septembre 2010), dûment complétée datée et signée par la personne habilitée, ou équivalent. - Déclaration du candidat : imprimé Dc2 (nouvelle formule mise à jour le 15 septembre 2010), dûment complété dans toutes ses rubriques, daté et signé par la personne habilitée, ou équivalent. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. III.2.2) Capacité économique et finan-

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cière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Marchés réservés : Non. Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Pour le lot n°1 : Montant des fournitures en euros (T.T.C.) (%). Pondération : 55. 2. Pour le lot n°1 : Valeur technique de l'offre (%). Pondération : 30. 3. Pour le lot n°1 Performances environnementales (%). Pondération : 15. 4. Pour le lot n°2 : Montant des fournitures en euros (T.T.C.) (%). Pondération : 45. 5. Pour le lot n°2 : Valeur technique de l'offre (%). Pondération : 40. 6. Pour le lot n°2 Performances environnementales (%). Pondération : 15. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 4409. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22 février 2011 - 16:00. Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22 février 2011 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : 1. Sélection des candidatures : Les candidatures seront examinées au regard des éléments demandés à l'article 3.1 du règlement de consultation. 2. Précision concernant le jugement des offres : Il sera effectué en application de l'article 53 du Code des Marchés Publics. - pour le lot 1 :


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Ville de NICE (Alpes-Maritimes) AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES (suite) L'Offre économiquement la plus avantageuse résultera de l'analyse effectuée selon les critères pondérés suivants : Critère 1: Montant des fournitures en Euros (T.T.C.) Critère 2 : Valeur technique de l'offre Critère 3 : Performances environnementales Eléments d'explication relatifs à la notation du critère 1 " Montant des fournitures en euros (T.T.C.) " Le critère " Montant des fournitures en euros (T.T.C.) " correspond au montant résultant de l'application des prix du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités non contractuelles du DDED. La note de référence est 20. La note sera affectée d'un coefficient de pondération de 55 %. Eléments d'explication relatifs à la notation du critère 2 " Valeur technique de l'offre Le critère " Valeur technique de l'offre " sera analysé au vu du book composé de photos de chaque catégorie (poufs, bouquets et assemblages buffet) que le candidat aura remis dans le cadre de son offre. Seront appréciés les points suivants : - L'Originalité de la composition et l'esprit de créativité (50%) - L'Harmonie des couleurs (50%) Ces éléments seront analysés sur un pied d'égalité. La note sera affectée d'un coefficient de pondération de 30 %. Eléments d'explication relatifs à la notation du critère 3 " Performances environnementales " Le critère " Performances environnementales " sera analysé au vu des réponses apportées au cadre de réponse sur les points suivants : - Recours aux fleurs de culture biologique et/ou issus du commerce équitable (50%) - La qualité des emballages (50%)

La note sera affectée d'un coefficient de pondération de 15 %. - Pour le lot 2 : L'Offre économiquement la plus avantageuse résultera de l'analyse effectuée selon les critères pondérés suivants : Critère 1: Montant des fournitures en euros (T.T.C.) Critère 2 : Valeur technique de l'offre Critère 3 : Performances environnementales Eléments d'explication relatifs à la notation du critère 1 " Montant des fournitures en euros (T.T.C.) " Le critère " Montant des fournitures en euros (T.T.C.) " correspond au montant résultant de l'application des prix du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités non contractuelles du DDED. La note de référence est 20. La note sera affectée d'un coefficient de pondération de 45 %. Eléments d'explication relatifs à la notation du critère 2 " Valeur technique de l'offre Le critère " Valeur technique de l'offre " sera analysé au vu des photos de chaque catégorie que le candidat aura remis dans le cadre de son offre. Seront appréciés les points suivants : - L'Originalité de la composition et l'esprit de créativité (50%) - L'Harmonie des couleurs (50%) Ces éléments seront analysés sur un pied d'égalité. La note sera affectée d'un coefficient de pondération de 40 %. Eléments d'explication relatifs à la notation du critère 3 " Performances environnementales " Le critère " Performances environnementales " sera analysé au vu des réponses apportées au cadre de réponse sur les points suivants : - Recours aux fleurs de culture biologique

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ponse(s) électronique(s) est au moins de Niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 janvier 2011. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22, Bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. E-mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F06359 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 janvier 2011.

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VILLE DE GRASSE RESULTAT AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE POUVOIR ADJUDICATEUR : VILLE DE GRASSE Hôtel de Ville BP 12069 06131 GRASSE CEDEX Tel : 04.97.05.50.00 - M. le Sénateur -Maire : marches.publics@ville-grasse.fr Collectivité territoriale Principale activité : Services généraux des administrations publiques OBJET DU MARCHE : FOURNITURES VEGETALES ET PRODUITS HORTICOLES Appel d’offres ouvert - Marché de four-

et/ou issus du commerce équitable (50%) - La qualité des emballages (50%) La note sera affectée d'un coefficient de pondération de 15 %. 3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés Automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la Transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le Pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) ré-

nitures à bons de commande ATTRIBUTION DU MARCHE : Résultat publié au BOAMP et au JOUE référence N° 11-4984 le 10/01/2011 Date d’envoi à la publication : 10 janvier 2011 Renseignements complémentaires : Cellule des marchés publics : marches.publics@ville-grasse.fr ou Tél : 04.97.05.51.38

Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA du département des Alpes-Maritimes dans leur intégralité sur

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Suivant acte S.S.P. en date du 06/12/2010 MERCIER Claude, 1061 Avenue du Malbosquet 06600 ANTIBES a confié la locationgérance à la SAS CHAUFFAGE PLOMBERIE Société d'Exploitation du Fonds Prestige Plomberie, 1061 Avenue du Malbosquet 06600 ANTIBES, en cours d'immatriculation au R.C.S. d'ANTIBES, son fonds de commerce de : Prestations de services relatives aux travaux d'installation de plomberie zinguerie sanitaires chauffage climatisation cuisines et salles de bains. Sis et exploité au 1061 Avenue du Malbosquet, 06600 ANTIBES La présente location-gérance est consentie et acceptée pour une durée de 3 ans à compter du 03/01/2011 pour se terminer le 02/01/2014, renouvelable par tacite reconduction. 105952

Rectificatif à l'annonce publiée dans Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 06/01/2011 concernant la société BUSINESS CLASSE. Il fallait lire : Gérance : Mme Odaliz VARGAS GONZALEZ.

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GROUPE EMCO SAS SAS à capital variable au capital de 15 000 e Siège social : 59 avenue des Jardins de Charlotte, 06270 VILLENEUVE LOUBET 523 597 466 R.C.S. ANTIBES L’A.G.E. du 17/12/2010 a décidé la dissolution de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 28/02/2011, nommé en qualité de liquidateur M CASTELEYN Jérémy, demeurant 22, rue Laharpe, 33110 LE BOUSCAT, et fixé le siège de liquidation chez le liquidateur. Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à clôturer celles-ci. L'adresse du liquidateur, 22, rue Laharpe 33110 LE BOUSCAT, est celle à laquelle doit être envoyée toute correspondance, et à laquelle tous actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES. Modification au R.C.S. d'ANTIBES.

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SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE JOBYEM IMMOBILIER

Le 01/10/10, l’Associée unique de la SAS LE POINT D’INFORMATION au capital de 37 000 E dont le siège social est à NICE (06), 28, rue Hôtel des Postes, 301 254 181 R.C.S. NICE a nommé en qualité de Pdt, en remplacement de M. Eric ALBERTINI démissionnaire, M. Jean-Jacques GONI dt à NICE (06), 22, avenue Notre-Dame.

Société Civile au capital de 1 524,49 euros ayant son siège social à MOUGINS (06250) Les Romarins - Quartier de Tournamy R.C.S. CANNES D 328 339 809

DISSOLUTION Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 décembre 2010, les associés ont décidé de dissoudre la société par anticipation à compter du 27 décembre 2010. Madame Jacqueline BACQUAERT, demeurant à MOUGINS (06250) 118 chemin des Restanques, a été nommée liquidatrice pour la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif, payer le passif et répartir le boni de liquidation. Le siège de la liquidation a été fixé au domicile de Madame BACQUAERT. La fonction de gérante de Madame BACQUAERT a pris fin le 27 décembre 2010. La correspondance et tous actes et documents concernant la liquidation doivent être adressés et notifiés au domicile de la liquidatrice. Les actes et pièces relatifs à la dissolution seront déposés en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES. Pour avis, La Gérante. 105889

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 15 octobre 2010 à Nice, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL Dénomination : BP PLOMBERIE Siège : 25 rue du Four, 06220 VALLAURIS Objet : Plomberie générale Durée : 99 ans Capital : 1 000 Euros, divisé en 1 000 parts entièrement souscrites et libérées, apportées en numéraire. Gérance : Monsieur Thierry, Noël BEIRNAERT né le 03/03/1965 à Valenciennes, demeurant 25 rue du Four, 06220 VALLAURIS. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes. Pour avis. 105890

COVEA CAUTION SA, société anonyme au capital de 3 200 000 E régie par le Code des Assurances dont le siège social est 10 boulevard Marie et Alexandre Oyon -72013 LE MANS CEDEX 2. Immatriculée au R.C.S. LE MANS B 377 581 079 informe qu’elle dénonce la garantie financière légale de 9 907 E ayant couru selon la dernière attestation de garantie jusqu’au 31/12/2010 délivrée à la SAS AUTOCARS BREULEUX, Résidence Albert 1er, 06500 MENTON, Siren 449 434 828 au titre de son activité de Transporteurs Routiers de Voyageurs, ce, en vertu des dispositions de la loi d’application réglementant la profession. La garantie de COVEA CAUTION SA cessera trois jours francs suivant la publication de la présente annonce. Les créances, s’il en existe, devront être produites au siège social de COVEA CAUTION SA pendant un délai de trois mois à compter du présent avis.

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Bernard MENGUY Avocat, 46 bd Gambetta à NICE - Tél : 04.93 87.92.70

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

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VILLA LEXA PROPERTIES SAS Société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros Siège Social : 200 Impasse Félix 06160 Juan-les-Pins 509 122 412 R.C.S. Antibes

Au Palais de Justice - Palais Rusca - Place du Palais à 06300 Nice

ADJUDICATION JEUDI 24 FEVRIER 2011 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

UN STUDIO

L'Associé Unique, en date du 17 décembre 2010, a décidé de modifier la dénomination sociale en "BRI Villa Holding SAS" et de modifier en conséquence les statuts. 105892

TASSIGNY IMMOBILIER

au rez-de-jardin, de 27,80 m2, loué «Les Terrasses du Cap» à BEAULIEU SUR MER (06)

Société à Responsabilité Limitée au capital de 150 000 e Siège social : 8 avenue Cézanne 06400 Cannes 450 130 562 R.C.S. Cannes Aux termes de l’A.G.E. du 25 novembre 2010, la collectivité des associés a décidé : - De nommer en qualité de gérant, M. Franz MUSTER, demeurant Muehlbergweg 4 – 6345 Koessen (Autriche), en remplacement de M. Peter CERVINKA, démissionnaire ; - De transférer, à compter du même jour, le siège social du 8 ave Cézanne – 06400 Cannes à Villa Aimable – 103 ave de Lattre de Tassigny – 06400 Cannes. Les articles 4 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de Cannes.

26 Boulevard Maréchal Joffre

MISE À PRIX : 58.000 E CINQUANTE HUIT MILLE eUROS Le cahier des conditions de vente déposé le 16 Février 2010 sous le n° 10/00024 peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du Tribunal de Grande Instance de NICE au Palais de Justice de Nice, Place du Palais 06300 NICE et au Cabinet de l’Avocat poursuivant. VISITES Le 16 Février 2011 de 10h à 12h par le ministère de la SCP COHEN TOMAS TRULLU Huissiers de Justice associés à NICE. Tél : 04.93.88.20.02.

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SARL SALON DE COIFFURE DU TROPHEE SARL au capital de 7 622 e Siège social : 6 Place Detras, 06320 LA TURBIE 351970637 R.C.S. NICE Aux termes de l'Assemblée Générale en date du 3 janvier 2011, les associés ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, ont déchargé Madame Eliane FIAMMETTI de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et ont constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis et mention, Madame Eliane FIAMMETTI, liquidateur 105938

BLAD Société à Responsabilité Limitée en liquidation Au capital de 10 000 euros Siège : 278 avenue de Fabron, 06200 NICE R.C.S. NICE 483 225 801 Aux termes d'une décision en date du 31 décembre 2009, l'associé unique, en sa qualité de liquidateur, a établi les comptes de liquidation et a prononcé la clôture de la liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis, Le Liquidateur.

VILLE DE CANNES

LA VILLE DE CANNES ENVISAGE DE METTRE EN VENTE:

UN BIEN IMMOBILIER dénommé « silo park » d’une SHOB de 1 013,85 m2 environ et d’une superficie utile de 947,39 m2 environ sur cinq (5) étages, formant le lot n° 14 de la ZAC LAMY situé au sous-sol de l’immeuble en copropriété « Les Hespérides » cadastré Section BW n° 46 d’une contenance cadastrale de 950 m2 et sis 32-34, boulevard de Lorraine à Cannes (ALPES-MARITIMES).

PRIX : 100 000e NET VENDEUR DATES D’OUVERTURE ET DE CLOTURE DE LA CONSULTATION : La consultation sera ouverte à compter du lundi 17 janvier 2011 pour se clôturer le vendredi 18 février 2011 inclus à 16 H, période pendant laquelle les dossiers de consultation pourront être, soit transmis par courrier, soit remis contre récépissé à toute personne intéressée qui en fera la demande expresse, auprès de : La Direction des Affaires Juridiques Immobilières Maritimes et Constructions Hôtel de Ville annexe de la Ferrage 31, boulevard de la Ferrage 06400 CANNES (TEL. 04 97 06 41 93 – FAX 04 97 06 41 89) et dont les bureaux sont situés au rez-de-chaussée dudit bâtiment. VISITES

Les visites sur site seront organisées uniquement sur rendez-vous pris auprès de la Direction des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et Urbanisme pendant la période de consultation précitée CRITERES DE SELECTION

Il est ici précisé que seul le critère du prix le plus élevé sera retenu pour enlever l’acquisition du bien immobilier, objet des présentes. DATE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES

Les candidats intéressés adresseront leur offre, contre récépissé, au plus tard le vendredi 25 février 2011 à 16 H le cachet de la poste faisant foi. à : Monsieur le Député-Maire de la Ville de Cannes - Place de l’Hôtel de Ville - CS 30140 06406 CANNES CEDEX.

20 les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 janvier 2011


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droit

finance

annonces légales et judiciaires  reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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Société Civile Professionnelle d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI - Christine ARMENGAU 12 boulevard Carabacel (06000) NICE Tél. 04.93.80.48.03 4 Avenue Alphonse Morel (06130) GRASSE Tél. 04.93.36.05.77

Société Civile Professionnelle d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI - Christine ARMENGAU 12 boulevard Carabacel (06000) NICE Tél. 04.93.80.48.03

Maître Jean-Louis DAVID - Avocat au Barreau de Grasse 3 Place du Général de Gaulle 06600 ANTIBES

VENTE

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES Au Palais de Justice de Grasse, 37 Avenue Pierre Sémard

ADJUDICATION JEUDI 17 FEVRIER 2011 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES Au Palais de Justice de Nice, Place du Palais à Nice

ADJUDICATION JEUDI 17 FEVRIER 2011 À 9 H

UNE MAISON D’HABITATION

LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

Superficie : Superficie Loi Carrez 61,11 m2 - Occupée à titre de résidence secondaire.

MISE À PRIX : 150.000 E

(Lot 193) dépendant d’un ensemble immobilier dénommé «Les Bois Mures», sis à Grasse (06), lieudit «Les Aspres», boulevard Emmanuel Rouquier

MISE À PRIX : 140.000 E

UNE PROPRIETE sise à Contes (06) lieudit « Les Tuarts», comprenant : UNE MAISON à usage d’habitation - TERRAIN alentour Occupée - Superficie : Loi Carrez 122,46 m2. CENT CINQUANTE MILLE eUROS

CENT QUARANTE MILLE eUROS Les enchères ne peuvent être soutenues que par le ministère d’un Avocat inscrit au Barreau de Grasse. Pour tous renseignements s’adresser au Cabinet d’Avocats ci-dessus mentionné ou encore consulter le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du TGI de GRASSE le 1er juillet 2010 (RG n° 10/00120). VISITES Lundi 31 janvier 2011 de 10h à 11h Lundi 7 février 2011 de 14h à 15h sous la conduite de la SCP TREIBER SAVANI JULIEN NONCLERCQ LALEURE, Huissiers de Justice à CANNES

Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de la vente déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de NICE le 16 novembre 2010 (RG n° 10/00164). VISITES Mardi 1er février 2011 de 11h à 12h Mardi 8 février 2011 de 14h à 15h sous la conduite de la SCP LEYDET GALTIER HYVERT, Huissiers de Justice à Nice. Il est inutile de prendre rendez-vous.

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Société Civile Professionnelle d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI - Christine ARMENGAU 12 boulevard Carabacel (06000) NICE Tél. 04.93.80.48.03 4 Avenue Alphonse Morel (06130) GRASSE Tél. 04.93.36.05.77

Bernard MENGUY Avocat, 46 bd Gambetta à NICE - Tél : 04.93 87.92.70

Olivier SIBEN Avocat, 1 rue de Paris à NICE - Tél : 04.93.87.30.41

VENTE

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES APRÈS SURENCHÈRE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES Au Palais de Justice de Grasse, 37 Avenue Pierre Sémard

Au Palais de Justice - Palais Rusca - Place du Palais à 06300 Nice

ADJUDICATION JEUDI 17 FEVRIER 2011 À 9 H

ADJUDICATION JEUDI 24 FEVRIER 2011 À 9 H

LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

A CAGNES SUR MER (06), 159 chemin du Vallon des Vaux, lieudit «Le Todos»

QUATRE PARCELLES DE TERRE Cadastrées : - Section DC N° 23 pour 26a 34ca - Section DC N° 98 pour 14a 42ca - Section DC N° 101 pour 32a 26ca - Section DC N° 103 pour 27a 22ca

MISE À PRIX : 40.000 E QUARANTE MILLE eUROS Les enchères ne peuvent être soutenues que par le ministère d’un Avocat inscrit au Barreau de Grasse. Pour tous renseignements s’adresser au Cabinet d’Avocats ci-dessus mentionné ou encore consulter le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du TGI de Grasse le 17 décembre 2009 (RG 09/00207). VISITES Lundi 7 février 2011 de 10h à 11h sous la conduite de la SCP TREIBER SAVANI JULIEN NONCLERCQ LALEURE, Huissiers de Justice à CANNES

UNE MAISON élevée sur deux niveaux de deux pièces principales, de 45,20 m2 (occupée) avec terrain en zone agricole non constructible située sur la Commune de CASTELLAR (06) 425, Chemin de Saint Bernard cadastrée section B n° 705 pour 11a 70ca et n° 706 pour 7a 20ca

MISE À PRIX : 115.500 E CENT QUINZE MILLE CINQ CENTS eUROS Le cahier des conditions de vente déposé le 12 Janvier 2010 sous le n° 10/00004 peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du Tribunal de Grande Instance de NICE au Palais de Justice de Nice, Place du Palais 06300 NICE et au Cabinet de l’Avocat poursuivant. VISITES Les 9 et 14 Février 2011 de 10h à 11h. par le ministère de la SCP COHEN TOMAS TRULLU Huissiers de Justice associés à NICE. Tél : 04.93.88.20.02.

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AVIS DE CONSTITUTION

SARL SABIL POINT PHONE

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10/01/2011 il a été constitué une société à responsabilité limitée à associé unique présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL à associé unique Dénomination : PARK AUTO Enseigne commerciale : PARK AUTO Capital : 1 000 Euros Siège social : 76 Allée du Parc, 06270 VILLENEUVE LOUBET Objet : Vente/Achat/Négoce de Véhicule d’occasion et neuf Gérant : Monsieur RENE LOKMANE, né le 15/06/1961, domicilié à 367 LES PALANQUES - 83440 TANNERON. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. d’Antibes Pour avis, le gérant. 105883

AITHER LIGHTING SARL au capital de 39 000 e Siège social : 1495 RN 7, Immeuble Alexandra, 06270 Villeneuve Loubet 508 083 953 R.C.S. ANTIBES L'A.G.E. du 05/11/2010 a décidé de modifier le capital social de la société en le portant de 39 000 Euros, à 200 000 Euros. Modification au R.C.S. d’ANTIBES. 105884

Par acte S.S.P. du 22/12/2010, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI BECC Objet social : Constitution, administration et gestion d'un patrimoine immobilier. Siège social : 23 chemin de l'Hubac, 06800 Cagnes-sur-Mer Capital : 1 000 e Durée : 99 ans Gérance : M. Camille BOUSSACRE, Mme. Catherine BOUSSACRE, M. Benjamin PRIAN et Mlle. Elise BOUSSACRE, demeurant tous au 23 chemin de l'Hubac, 06800 Cagnessur-Mer. Clause d'agrément : Cession libre entre associés. Dans les autres cas, soumise à l'agrément des associés à l'unanimité. Immatriculation au R.C.S. d’Antibes. 105960

Rectificatif à l'annonce publiée dans Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 16/12/2010 concernant la société S.C.M DE ANGELIS - ZGHIKH. Il fallait lire : Par acte S.S.P. du 22/11/2010. Denomination : Societe civile de moyens de ANGELIS - ZGHIKH. Objet : Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession. Clause d'agrément : Cession libre entre associés soumise à agrément dans les autre cas.

en liquidation au capital de 2 000 Euros Siège social : 122 boulevard de l'Ariane 06300 - NICE - 520 937 145 R.C.S. Suivant Procès-Verbal en date du 10 janvier 2011, l'Assemblée Générale Extraordinaire a : - Décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 10 janvier 2011 - Nommé en qualité de liquidateur : M. BEN HASSINE Soufien, demeurant 11 rue Eugène Coste, 06300 NICE. - Fixé le siège de la liquidation au siège social, adresse de correspondance où doivent être notifiés tous les actes et documents concernant la liquidation. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice. Le liquidateur. 105966

SOLLY AZAR CONSULTING Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros en liquidation Siège social : 144 avenue de la Victoire 06250 MOUGINS 499 096 550 R.C.S. CANNES Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 18 octobre 2010, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus de sa gestion au liquidateur et prononcé la clôture de la liquidation à compter de ce jour. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. La société sera radiée du R.C.S. de CANNES. Le Liquidateur. 105957

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 01/09/2010 il a été constitué une société à responsabilité limitée à associé unique présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL à associé unique Dénomination : AG-BAT Capital : 3 000 Euros Siège social : 12 Rue Général Tordo, 06000 NICE. Objet : Rénovation tous corps d'état Gérant : Monsieur André GIACALONE, domicilié au 12 Rue Général Tordo - 06000 NICE. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. de Nice Pour avis, le gérant.

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AZUR OXYGENE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15 000 euros Siège social : ZI Secteur A, 17 Allée des Métallos 06700 ST LAURENT DU VAR 453 292 088 R.C.S. ANTIBES

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SOLLY AZAR CONSULTING Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros en liquidation Siège social : 144 avenue de la Victoire 06250 MOUGINS 499 096 550 R.C.S. CANNES Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 octobre 2010, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour et sa mise en liquidation. A été nommé comme liquidateur M. Solly AZAR demeurant 144 avenue de la Victoire 06250 MOUGINS et le siège de liquidation est fixé au siège social de la société 144 avenue de la Victoire 06250 MOUGINS. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Le Liquidateur. 105962

Rectificatif à l’insertion 105816 parue dans le journal du 6 janvier 2011 concernant la vente au TGI de GRASSE, le Jeudi 17 Février 2011 à 9 h d'une PROPRIETE sise à ANTIBES (06), dénommée " La Carrière " 998 Chemin de Saint-Maymes. Pour l'adresse de la SCP TANDONNET – ROUSSIN, Avocats au Barreau de GRASSE, par le Ministère de Maître Vincent ROUSSIN, il fallait lire : Domaine du Cap Vert, les Vigies A1 – 06210 MANDELIEU 105970

Constitution S.S.P. à NICE en date du 1001-2011 de la SARL GROUPE CONSTRUCTION . Capital : 1000 Euros Siège : c/o C6 services, 80 boulevard de la Madeleine, 06000 NICE. Durée : 99 ans. Gérance durée indéterminée nommée par A.G.O : LAKOM Nabil , c/o Ben Miloudi, 99 Chemin de la Costière 06000 Nice. Objet : Toux travaux de maçonnerie générale R.C.S. : NICE.

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IVRY 2000

JURISTES ASSOCIÉS Société d’Avocats

Aux termes de l'A.G.E. en date du 31/12/2010, les associés ont décidé de transférer le siège social au 5393 route de Grasse, 06140 TOURRETTES SUR LOUP à compter du 01 janvier 2011. Objet : Acquisition, gestion de biens immobiliers. Durée : 60 ans. Gérant : Mr Jean-Jacques RICOUX demeurant 13 rue Henri Bertrand, (77450) ESBLY. La société sera immatriculée au R.C.S. de Grasse.

Aux termes d'une décision en date du 10 Janvier 2011, le gérant de la SARL H 2 O a décidé de transférer le siège social du 14 avenue Jean Médecin, c/o Amadeus, 06000 NICE à c/o SARL Somaf, 4 rue Docteur Baréty, 06000 NICE à effet du 1 er novembre 2010, et de modifier en conséquence l'article 5 des statuts. Pour avis, la Gérance.

RECTIFICATIF Rectificatif à l'annonce n°105775 parue le 30/12/2010. Mention rectificative : OBJET SOCIAL La société a pour objet : Ambulant snack, pizzas, traiteur évènementiels. Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l’objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement au lieu de AMBULANT Pour avis, le gérant.

H2O Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 623 Euros Siège social : 14 avenue Jean Médecin c/o Amadeus - 06000 - NICE 434 152 542 - R.C.S. Nice

LA BONN’BOUFF EURL/SARL à associé unique Au capital de 1 000 e Quartier la Vigne - 06450 LE FIGARET R.C.S. : NICE 518508429

Aux termes d’un acte s.s.p en date du 17/12/2010, la société AZUR a été transformée selon les caractéristiques suivantes : - Forme : SAS - Capital : 15 000 e - Admission aux assemblées : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives – Exercice du droit de vote : Sous réserve des dispositions légales, chaque membre de l’Assemblée dispose d’autant de voix qu’il possède d’actions - Président : M. Norbert BONNAFOUS, demeurant 1175 route de Colle à Saint Andre de la Roche (06) cédées à tiers qu’avec l’autorisation préalable de l’A.G.E. des actionnaires. La société est immatriculée au R.C.S. d’ANTIBES.

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SCI au capital de 1 524,49 Euros Siège social : 13 rue Henri Bertrand 77450 - ESBLY 348 348 418 - R.C.S. Meaux

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16, avenue Mirabeau - 06000 NICE La location gérance consentie par la société LA PIGNATIERA, SARL au capital de E 7 622,45, dont le siège social est à 06000 NICE, 22 avenue Villermont, 324 164 524 R.C.S. NICE, à Madame Carole RENAUD, suivant acte sous seing privé en date à NICE du 27 février 2008, enregistré à Nice EST, le 27 février 2008, Bordereau 2008/589, Case n° 32, du fonds de commerce de « Restauration rapide, vente à emporter, pizzeria, glaces », sis à 06000 NICE, 23 avenue Villermont, a pris fin le 31 décembre 2010.

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SARL TREFLEX Société à responsabilité Limitée au capital de 10 000 E Siège social : 79 avenue des Frères Roustan 06220 VALLAURIS Suivant acte Sous Seing Privé en date du 6 janvier 2011, enregistré le 10 janvier 2011 au Pôle Enregistrement d’Antibes Bord. 2011/18 case n° 1, il a été constitué une société, immatriculée au R.C.S. d’ANTIBES, dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale : SARL TREFLEX Forme : SARL Siège social : 79 avenue des Frères Roustan 06220 VALLAURIS Capital social : 10 000 euros Objet social : Achat, vente de produits non alimentaires, en gros et en détails, à destination des particuliers et des professionnels. Durée : 99 années à compter de l’immatriculation au R.C.S. Gérant : M. COHEN David domicilié 35 avenue Font de Veyre 06150 CANNES LA BOCCA, pour une durée illimitée. Cession de parts : les parts sont librement cessibles entre associés, mais elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers sans l’autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire. La société sera immatriculée au R.C.S. d’ANTIBES. 105969

AEQUO Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 500 euros 2000 route des Lucioles - 06410 BIOT R.C.S. ANTIBES 489 388 405 Par délibération en date du 3 novembre 2010, la collectivité des associés réunie en Assemblée Générale Extraordinaire a décidé du changement de gérant, Monsieur Alain Lucien DURBEC, né le 10 janvier 1948 à Marseille demeurant 8 impasse Roux 13009 Marseille devient gérant et remplace Monsieur Patrick DURBEC gérant démissionnaire, à compter du 04 novembre 2010. 105971

Constitution S.S.P. à Nice en date du 0801-2011 de la SARL SUCUPIRA . Capital : 500 Euros Siège: 5 rue Pierre Semard, 06300 Nice. Durée : 99 ans. Gérance durée indéterminée nommée par A.G.O : DA VEIGA MOURA Maria Emilia , Les Terres du Collet villa N°28 06340 LA TRINITÉ. Objet : Salon de coiffure AFRO, Alimentation générale, snack & sandwicherie. R.C.S. : Nice


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AVIS DE DISSOLUTION

Lexan Avocats Société d’Avocats

BEL AZUR.COM SARL, en liquidation au capital de 15 000 Euros. Siège social : 4515 route de Saint Jeannet, 06700 SAINT LAURENT DU VAR. R.C.S. Antibes 434 788 014. Aux termes d'une délibération de l'A.G.E. en date du 23/12/10, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/10 et sa mise en liquidation. Mr J. Yves JOUBERT, demeurant à cette même adresse a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé à l'adresse du siège social, c'est également à cette même adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes. Pour avis. 105984

CONSTITUTION Suivant acte Sous Seing Privé en date à Menton du 07/01/2011, enregistré à Menton le 07/01/2011 dépôt Bord. n° 2011/10 Case n°4, il a été constitué une société civile immobilière dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : SCI AGAIN Forme : Société Civile Immobilière Capital social : 1 000 Euros divisé en 100 parts de 10 euros chacune, entièrement souscrites et libérées et au moyen d’apports en numéraire. Siège social : 65 Porte de France - 06500 MENTON Durée : 99 ans à compter de la date d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Objet social : La société a pour objet l’acquisition, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d’un immeuble sis 65 Porte de France - 06500 MENTON. Gérant : M. Eros DAMILANO demeurant Frazione Santo Stefano 110 - BUSCA CUNEO (Italie). Cessions de parts : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant. Elles ne peuvent être cédées à d’autres personnes qu’avec l’autorisation préalable de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés. Dépôt, immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice. 106004

SARL L'ATELIER DES FRAGRANCES au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 81 avenue Jeanne d'Arc 54000 - NANCY R.C.S Nancy 401 889 431 Aux termes du P.V. de l'A.G.E. des Associés en date du 31/12/2010, il a été décidé de transférer le siège social de NANCY 54000, 81 avenue Jeanne d'Arc, à SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE 06530 - allée des Parfums, Z.A. de la Festre Sud, Bât.10 à compter du 01/01/2011 et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts. Il a été décidé aussi de modifier la dénomination sociale de la société à compter du 01/01/2011 pour s'appeler LA BASTIDE DES AROMES et de modifier en conséquence l'article 3 des statuts. Objet : La fabrication commercialisation d'article de parfumeries et cosmétologies. Réimmatriculation au R.C.S. de Grasse. Gérant : M Kassim ATTOUMANI 7 rue Mirabeau, 06200 Nice. Pour avis.

ZIRST II – 55 rue Blaise Pascal 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN

YATOCQGEST SARL au capital de 1 000 euros Siège social : 1 Avenue Marcel Pagnol 06130 GRASSE 483 845 632 R.C.S. GRASSE Décisions de l’Associé unique en date du 29 décembre 2010 : Modification de l’adresse du siège social de 1 Avenue Marcel Pagnol - 06130 GRASSE à 10 Avenue Costebelle – 06400 CANNES, avec effet à compter du 29 décembre 2010. Anciennement immatriculée auprès du R.C.S de GRASSE. La société sera immatriculée auprès du R.C.S de CANNES. Anciennes mentions : Siège social : 1 Avenue Marcel Pagnol 06130 GRASSE Nouvelles mentions : Siège social : 10 Avenue Costebelle 06400 CANNES Décision de transformation de la Société de société à responsabilité limitée en société par actions simplifiée avec effet à compter du 29 décembre 2010. Objet social : La Société a pour objet, directement ou indirectement : - Toutes activités de prestations de services administratifs, de gestion des ressources humaines, de marketing et de direction, ainsi que toutes activités complémentaires et connexes ; - et plus généralement toutes opérations liées directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ; - la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements se rapportant aux activités spécifiées, la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ; toutes opérations contribuant à la réalisation de cet objet ou de tout autre objet similaire ou connexe. Durée : 50 années à compter de son immatriculation. Transmission des actions : Les cessions et transferts d’actions, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers étrangers à la société autres que le conjoint, les ascendants ou descendants du cédant, sont soumis à l'agrément préalable de la collectivité des actionnaires. Admission des actionnaires aux Assemblées : Subordonnée à l’inscription des actions en compte à leur nom. Droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent, et chaque action donne droit à une voix au moins. Fin du mandat de Gérant en fonction au jour de la transformation. A été désigné en qualité de Président : Monsieur Eric DAUFES demeurant 10 Avenue Costebelle – 06400 CANNES. Les dépôts prescrits par la loi seront effectués aux Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE et de CANNES. Pour avis, Le Président.

www.petitesaffiches.fr

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E2EVOLUTION

BROUSSE VENTILATION

SARL au capital de 7 500 Euros Siège social : 271 chemin des Rascas, 06700 ST LAURENT DU VAR 511656431 R.C.S. Antibes L´Assemblée Générale du 17/12/2010 a décidé de transférer le siège social de la société au 03, impasse Dou Boy, 40220 Tarnos, à compter du 17/12/2010. Radiation au R.C.S. d’Antibes et réimmatriculation au R.C.S. de Dax. 105989

Par acte S.S.P. du 10/01/2011, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : GMBF Objet social : Vente sur catalogue spécialisé via internet Siège social : 147 Avenue Jean Giono, 06700 Saint Laurent du Var Capital : 4 000 e Durée : 99 ans Gérance : M.BROYER Gregory, 54 Avenue Bellevue 06100 NICE, M.FOUCQUETEAU Michel, 147 Avenue Jean Giono 06700 SAINT LAURENT DU VAR. Immatriculation au R.C.S. d’Antibes. 105933

NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTE TITULAIRE Les actionnaires de la SACIN réunis en A.G.O. le 15/06/2010 ont désigné Madame Catherine LESCURE en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire en remplacement de Monsieur Claude BELLMANN, démissionnaire, avec effet au 01/01/2010 et pour la durée résiduelle du mandat, soit jusqu'à l'A.G. appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2013. 105993

SARL ADSB Capital : 2 500 E en liquidation Siège social : c° Dom Secrétariat 14 bis bd Raimbaldi - 06000 NICE R.C.S. NICE 502 537 772 Par A.G.E. du 30 novembre 2010, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour M. BEN HASSINE Habib demeurant 26 bd Raimbaldi 06000 Nice est nommé liquidateur, le siège de la liquidation est fixé au siège de la société, c’est à cette adresse que la correspondance devra être adressée et que les actes et documents devront être notifiés. 106028

« DAVAND » Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros Siège social : ROQUEBRUNE CAP MARTIN (06190) 272 Avenue de la Plage R.C.S. : NICE 503 826 315 L’Assemblée Générale Mixte des associés du 10 décembre 2010, statuant en application de l'article L. 223-42 du Code de Commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la société. Pour avis. 105954

RECTIFICATIF Suite à l'annonce n° 105859 parue le 06/01/11, il fallait lire Mademoiselle SCHRECK Marguerite et non Mademoiselle SCRECK Marguerite comme il était mentionné. Référence 3609 CL.

SARL Au capital de 6 000 e 5 Promenade de la Plage 06800 CAGNES SUR MER R.C.S. : ANTIBES 50516428500015

AVIS DE CHANGEMENT DE GÉRANT Aux termes d'une délibération en date du 02/01/2011 les associés ont désigné Monsieur PHILIPPE BILLOIS, domicilié au 17 Bd Kennedy - 06800 CAGNES SUR MER en qualité de gérant pour une durée indéterminée à compter du 02/01/2011 en remplacement de Madame RENU SANPONKRANG, épouse BROUSSE, domiciliée au 165 Av. de Nice - 06800 CAGNES SUR MER, de nationalité Thailandaise. L’article 19 des statuts a été modifié en conséquence. Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes. Pour avis, le gérant. 106002

AVIS DE CONSTITUTION Dénomination sociale : SCI CAX Forme : Société Civile Immobilière Capital social : 1.000 Euros Siège social : 660 vieux chemin de Cagnes, 06610 LA GAUDE Objet social : L'acquisition et la propriété de tous biens et droits immobiliers en France, l'administration et la gestion par bail au autrement desdits immeubles, ou de tous autres biens et droits que la société viendrait à acquérir par la suite Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. Gérant : Alexandra CITTADINI née le 16/03/1977 à Vincennes (94) demeurant 660 vieux chemin de Cagnes, 06610 LA GAUDE Cession de parts : La cession de parts entre associés, ascendants et descendants intervient librement. Toutes autres cessions n'interviennent qu'après agrèment du cessionnaire proposé par les associés se prononçant à la majorité au moins de deux tiers du capital social La société sera immatriculée au R.C.S. de Grasse. Pour avis, la Gérance. 105996

Par acte S.S.P. du 10/01/2011 il a été constitué une SARL ayant les caracteristiques suivantes : Dénomination : VISIODETEC Capital : 1000 euros Siège : 46 Avenue de Grasse 06400 Cannes Objet : Videosurveillance, Video Protection, Installation, Vente et Location de materiel de surveillance. Durée : 99 ans Gérant : Mme. Caloudis Gisele 177 Chemin des Bastides 06550 La Roquette sur Siagne Immatriculation au R.C.S. de Cannes. 106009

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. en date à Nice du 01/01/11, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : SARL à Associé Unique Dénomination : BURGER TIMES Capital : 1.500 Euros Siège : 15 rue Pertinax, 06000 NICE Objet : Restauration rapide Gérant : Mr ZAID LAKHDI demeurant 16 B impasse des Liserons, 06300 NICE Durée : 60 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de Nice. Pour avis.

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L’AUXILIAIRE PHARMACEUTIQUE

S.A. CAP ESTEL HOTEL

Suivant acte Sous Seing Privé en date à Mouans-Sartoux le 15 décembre 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Grasse le 6 janvier 2011, Bordereau n° 2011/6, Case n° 8, La Société ART DECO DISTRIBUTION, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8.100 e, dont le siège social est à MOUANS-SARTOUX (06730) 570 route de la Roquette, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES sous le n° 482 732 427, A cédé à DISTRIBUTION CASINO FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 46.020.762 e, dont le siège social est à SAINT-ETIENNE (42008) 1 Esplanade de France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 428 268 023, Le fonds de commerce de vente au détail ou en gros d'articles de bazar, articles d'ameublement et de décoration lui appartenant, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro 482 732 427, sis et exploité à MOUANSSARTOUX (06370) 570 route de la Roquette, moyennant le prix de 470.000 e (Quatre cent soixante dix mille euros), s'appliquant aux éléments incorporels à concurrence de 454.160 e (Quatre cent cinquante quatre mille cent soixante euros), et aux éléments corporels ou agencement pour 15.840 e (Quinze mille huit cent quarante euros). L'entrée en jouissance a été fixée au 1er février 2011. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues sous forme d'actes extrajudiciaires exclusivement, dès à présent et au plus tard 10 jours après la dernière en date des publications légales, conformément aux articles L 141-12 et suivants du Code de Commerce, chez Maître Patricia BONZANINI, Avocat, Résidence Arthémis, 2 rue Paul Négrin (06150) CANNES LA BOCCA, où domicile est élu. Pour avis unique.

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

6, rue de la Bourse - 69001 LYON Aux termes d’un acte sous signatures privées en date du 27 décembre 2010 à Villeneuve Loubet, enregistré à Antibes, le 30 décembre 2010, Bordereau n° 2010/1297 Case n° 4, au droit fixe de 125,00 E, La SELARL PHARMACIE DE LA MARINA, Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée au capital de 22 500,00 E, dont le siège social est à VILLENEUVE LOUBET (06270), avenue de la Batterie, Port Marina Baie des Anges, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES sous le numéro 451 594 980, représentée par sa gérante et unique associée, savoir : Mademoiselle Chantal MOREAU, Docteur en Pharmacie, demeurant à VILLENEUVE LOUBET (06270), Le Ducal, Marina Baie des Anges a vendu, sous la condition suspensive prévue par l’article L.5125-16 du Code de la Santé Publique, moyennant le Prix de UN MILLION CENT MILLE EUROS (1 100 000,00 E), outre marchandises, à la SELARL PHARMACIE MARINA BAIE DES ANGES, Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée, au capital de 80 000,00 E, dont le siège social est avenue de la Batterie, Port Marina Baie des Anges 06270 VILLENEUVE LOUBET, société en formation, représentée par sa gérante et associée professionnelle, savoir : Mademoiselle Laurence BAUDY, Docteur en Pharmacie, demeurant à BEAUSOLEIL (06240), 26 boulevard Guynemer. L’OFFICINE DE PHARMACIE, sise et exploitée à VILLENEUVE LOUBET (06270), avenue de la Batterie, Port Marina Baie des Anges. L’entrée en jouissance de l'ACQUÉREUR a été fixée au 01/04/2011. Adresser les oppositions dans les dix jours de la dernière insertion légale à L’AUXILIAIRE PHARMACEUTIQUE, séquestre amiable du prix et pour validité s’il y a lieu, au siège de l’Officine en prévenant le séquestre. 106012

SARL A E L AutoEcoleGARIBALDI SARL au capital de 7 700 Euros Siège social : 10 rue Cassini 06300 - NICE R.C.S. Nice 520 597 8570 Naf 7711 A - Siret 520 597 857 00017

DEMISSION DU GERANT L'A.G.E. du 10/01/2011, enregistre la démission du gérant, Mr NIYAZI OKSUZ né le 18/11/1970 à Bademer (Turquie) à compter du 10/01/2011. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice. Pour avis, la Gérante.

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S.A. au capital de 324 160,00 Euros Siège social : Villa CAP ESTEL Route du Bord de Mer 06360 EZE BORD DE MER R.C.S. NICE : 957 808 926 Suivant délibération du Conseil d’Administration du 26 novembre 2010, il résulte que : Monsieur Grant Rogerson, demeurant Vy-d’Etra 104, 2000 Neuchâtel, (Suisse) a été nommé en qualité de Directeur Général pour une durée indéterminée. Mention sera faite au R.C.S. de Nice. 106001

Cabinet de Me Frédéric HENTZ Avocat au Barreau de Nice 31 boulevard Victor-Hugo 06000 NICE Informations concernant les époux Monsieur Joseph Hugues RICCOBENE Madame Hélène MINEO épouse RICCOBENE demeurant ensemble à (06000) NICE, le Saint Paul, 181 boulevard de la Madeleine, mariés à Tunis (Tunisie) le 9 janvier 1960, sous l’ancien régime légal de la communauté de biens, meubles et acquêts. Informations concernant la modification du régime matrimonial Par acte de Maître Serge GRANATA GOLDMAN, Notaire associé à (06740) Châteauneuf de Grasse, 37 chemin du Cabanon “Pré du Lac“, en date du 7 octobre 2010, les époux RICCOBENE - MINEO, usant de la faculté qui leur est accordée par l’article 1397 du Code Civil, sont convenus, dans l’intérêt de leur famille, de changer de régime matrimonial et d’adopter le régime de la Communauté Universelle, tel qu’il est prévu à l’article 1526 du Code Civil. Notaire auprès duquel les oppositions doivent être faites : Me Serge GRANATA GOLDMAN, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial de Mes IVALDI, GRANATA-GOLDMAN & MONIER, notaires associés à Châteauneuf-de-Grasse, sise à (06740) CHATEAUNEUF DE GRASSE, 17 chemin du Cabanon “Pré du Lac”. 106020

BRED INGENIERIE S.A.R.L. au capital de 15 244,90 e Siège social : 455, Promenade des Anglais 06200 Nice 397 705 955 R.C.S. NICE Suivant Procès-Verbal en date du 20/12/2010, l’associé unique a nommé en qualité de gérant M. Jean-Luc SCHNOEBELEN demeurant 18/20, rue Treilhard 75008 Paris en remplacement de M. Jackie GERARD démissionnaire. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice. 106017

SCI RIVIERA 3 Société civile au capital de 359 330 Euros Siège social : c/o l’Ecritoire 12 avenue du Maréchal Foch 06310 BEAULIEU SUR MER 508 561 149 R.C.S. NICE Les associés de la société ont, par acte sous seing privé du 22 décembre 2010, augmenté le capital social de 231 620 euros en numéraire et modifié corrélativement les articles 6 et 7 des statuts. Le capital est fixé à 590 950 E. Pour avis. La Gérance.

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SCI RIVIERA 2 Société civile au capital de 372 025 Euros Siège social : c/o l’Ecritoire 12 avenue du Maréchal Foch 06310 BEAULIEU SUR MER 508 561 123 R.C.S. NICE Les associés de la société ont, par acte sous seing privé du 22 décembre 2010, augmenté le capital social de 243 836 euros en numéraire et modifié corrélativement les articles 6 et 7 des statuts. Le capital est fixé à 615 861 E. Pour avis. La Gérance. 106027

SARL SABIL POINT PHONE Au capital de 2 000 e en liquidation 122 Boulevard de l'Ariane 06300 NICE R.C.S. : NICE 52093714500016

AVIS DE LIQUIDATION Aux termes d’une délibération en date de 11/01/2011 les associés ont approuvé les comptes de liquidation, pris acte de la démission de Monsieur SOUFIEN BEN HASSINE, de ses fonctions de liquidateur , donné quitus entier et sans réserve de sa gestion et ont prononcé la clôture de la liquidation au 11/01/2011 La société sera radiée du R.C.S. de Nice. Pour avis, le gérant.

24 les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 janvier 2011

Suivant acte reçu par Me BENCHETRIT à Villefranche-sur-Mer, le 07 janvier 2011, Monsieur Claude MARAFICO, Cadre SBM et Madame Véronique Janine PERI, son épouse demeurant ensemble à VINTIMILLE (18039) (Italie), Via Peidaigo, 43, mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la Mairie de Beausoleil (06240), le 28 juillet1984. Ce régime n’a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire depuis, ont décidé de modifier leur régime matrimonial et d’adopter le régime de la Communauté Universelle tel qu’il est prévu à l’article1526 du Code Civil. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’Huissier de Justice, à Me Charles BENCHETRIT, Notaire à Villefranche-sur-Mer. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance. 106003

SARL CONTRACTOR AGENCY Au capital de 15 000 Euros 34 boulevard de la République Le Maurétania 06240 BEAUSOLEIL R.C.S. NICE 482 154 283

RÉVOCATION DE LA GÉRANTE ET NOMINATION D’UN NOUVEAU GÉRANT Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 novembre 2010 dressé par Maître François FRANCK, Huissier de Justice, Associé de la Société Civile Professionnelle François FRANCK, Jean-Maurice BRETAUDEAU, Catherine ELIAOU-BRETAUDEAU, Jean-Charles ALBERTINI, titulaire d’un Office d’Huissiers de Justice dont le siège est situé à Nice Europe, Bât. B, 29,rue Pastorelli à Nice (06000), il a été décidé de : - Révoquer Madame Audrey BOLZONI, née CAMOZZI de ses fonctions de gérante, - Nommer Monsieur Didier, Maurice VANOVERBERGHE, né le 6 mars 1950 à HEM (59), demeurant 8, avenue Riviera à MENTON (06500) en qualité de gérant à compter du 12 novembre 2010. R.C.S. de Nice. Pour avis, le représentant légal. 105994

BAP NICE Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros Siège social : 7 rue Raoul Bosio 06300 NICE R.C.S. Nice en cours d’immatriculation Aux termes d’une décision en date du 23 décembre 2010, l’associée unique a constaté que la domiciliation du siège social au 7 rue Raoul Bosio, 06300 NICE n’a pu se réaliser et a décidé : - De transférer le siège social du 7 rue Raoul Bosio, 06300 NICE au 17 boulevard Stalingrad - 06300 NICE à compter de ce jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Pour avis La Gérance.

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Par acte S.S.P. du 01/01/2011, il a été constitué une EURL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SOLEIL 06 SARL Objet social : Vente de tous produits non réglementés en gros, demi-gros et détail, import export livraison et distribution de tous produits alimentaires. Siège social : 60 Avenue de Nice, 06800 CAGNES SUR MER Capital : 1 000 e Durée : 50 ans Gérance : Monsieur Georges MANEGAT demeurant Résidence les Bosquets – 18 Avenue des Bosquets à 06200 NICE. Immatriculation au R.C.S. d'Antibes.

Par acte S.S.P. du 13/01/2011, il a été contitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : MENUISERIE ESPANOL Capital : 3 000 euros Siège : les Iris chemin des Clausonnes 06560 Valbonne Objet : Fabrication de meubles, pose de parquet et menuiseries, agencement Gérant : M. Espanol Frédéric 168 av de la Liberté 06220 Golfe Juan Immatriculation au R.C.S. de Grasse

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LES ASSUREURS CONSEILS DE L’ENTREPRISE A.C.E. S.A. au capital de 202 500 E Siège social : 18 avenue Jean Médecin - 06000 NICE R.C.S. NICE B 320 516 495

CONVOCATION Les actionnaires de la S.A. “LES ASSUREURS CONSEILS DE L’ENTREPRISE A.C.E.” sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le 28 janvier 2011 à 9h au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour ordinaire : - Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 30 septembre 2010, - Rapports du Commissaire aux Comptes sur les Comptes de l’exercice écoulé et sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce, - Approbation desdits comptes et desdites conventions, - Affectation des résultats. Ordre du jour extraordinaire : - Transformation de la Société en Société par actions simplifiée, - Adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme, - Nomination du Président de la Société sous sa nouvelle forme, - Modification de la date de clôture de l’exercice social, - Questions diverses. Les actionnaires sont informés qu’ils peuvent demander, au siège social au plus tard six jours avant la date de réunion, des formulaires de vote par correspondance qui, pour être pris en compte, devront parvenir au siège social un jour au moins avant l’Assemblée. 106023

AVIS DE CONSTITUTION Constitution S.S.P. à MAGAGNOSC en date du 12-01-2011 de la SCI à capital variable JYDRealE. Capital et minimum : 2 Euros Maximum : 20 euros. Siège : 06, Impasse du Fouon, 06520 MAGAGNOSC. Durée : 99 ans. Gérance durée indéterminée nommée par A.G.O : DEROUT Jean-Yves , 06, Impasse du Fouon 06520 MAGAGNOSC. Objet : Acquisition, revente, mise en location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant Cessions de parts sur agrément des associés. R.C.S. : Grasse. 105888

Rectificatif : À l'annonce constitutive de la SARL SASSI II parue le 23/12/2010 en ce journal, il fallait lire: constitution SSP du 15/12/2010, et non du 16/12/2010 indiqué par erreur. Le reste est sans changement. R.C.S. Nice.

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LA CHASTELONNETTE S.A.R.L. au capital de 7 500 00 Euros Siège social : Les Landes 31850 MONDOUZIL R.C.S. : TOULOUSE 493 386 338 Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 03 janvier 2011 il a été décidé, de transférer le siège social du « Les Landes - 31850 MONDOUZIL » au « lieu-dit Le Rocciasson - 06470 SAINT MARTIN D’ENTRAUNES » à compter de ce jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Pour avis. La Gérance. 106026

SARL SABIL POINT PHONE Au capital de 2 000 e 122 Boulevard de l'Ariane 06300 NICE R.C.S. : NICE 52093714500016

FIN DE LOCATION GÉRANCE Le contrat de location-gérance consenti par SARL ARIANE POINT COM, NICE 06300, 122 Boulevard de l'Ariane, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 44751620400016., représentée par AHMED Abdel à SARL SABIL POINT PHONE , NICE 06300, 122 Boulevard de l'Ariane, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 52093714500016, représentée par BEN HASSINE SOUFIEN suivant acte Sous Seing Privé en date du 30/12/2010 à Nice concernant le fonds de commerce de Vente de materiel informatique sis au 122 Boulevard de l'Ariane a pris fin et ce à compter du 31/12/2010. Pour avis, le gérant. 106006

SCI RIVIERA 1 Société civile au capital de 364 970 Euros Siège social : c/o l’Ecritoire 12 avenue du Maréchal Foch 06310 BEAULIEU SUR MER 508 561 131 R.C.S. NICE Les associés de la société ont, par acte sous seing privé du 22 décembre 2010, augmenté le capital social de 239 136 euros en numéraire et modifié corrélativement les articles 6 et 7 des statuts. Le capital est fixé à 604 106 E. Pour avis. La Gérance. 105992

AUDISON MENTON SARL Société à responsabilité Limitée au capital de 10 000 euros Siège social : 3 rue Pasteur 06500 MENTON 510 277 957 R.C.S. NICE

RECTIFICATIF Dans l’avis de parution au journal « Les Petites Affiches des A.M. » du 23 décembre 2010, n° 105609, il convient de lire « Assemblée Générale Mixte » et non ordinaire. Pour avis.

Artisans,

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AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 10/01/2011 il a été constitué une société à responsabilité limitée à associé unique présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL à associé unique Dénomination : LES SUCRERIES DE CARLONE Enseigne commerciale : AU PAYS DE CANDY Capital : 3 000 Euros Siège social : 20 Avenue Mont Rabeau, Mont Rabeau A - 06200 NICE Objet : Ventes au détail de bonbons, chocolats, confiseries Gérant : Mademoiselle SEVERINE BOURNIQUE, née le 06/06/1978, domiciliée au 20 Avenue Mont Rabeau, Mont Rabeau A 06200 NICE Durée : 50 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. de Nice Pour avis, le gérant

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AVIS DE CLOTURE SCP MAROT en liquidation au capital de 3048 euros. Siège : 106 Rue de Cannes villa Les Orangers, 06110 LE CANNET. RCS CANNES 410 734 214 . Suite A.G.E du 2501-2011 et à compter du 31-12-2010 : Approbation des comptes de liquidation, quitus au liquidateur, décharge de son mandat, clôture de liquidation. Radiation de la société. Dépot comptes de liquidation au R.C.S. de CANNES. 105997

ERRATUM A l’annonce 105814 parue dans le présent journal n° 3536 du 6/01/2011, il y a lieu de lire : Mme Valérie MAZZILLI-D’ALLESSANDRO a donné en location gérance son fonds de commerce de PRÊT À PORTER ACCESSOIRES connu sous le nom commercial « KW ».

ERRATUM À l'annonce n° 105634 du 23/12/10, n° 3534, il faut lire : La société GROUPE PROMO CONCEPT dont le siège est au 38 rue Vernier, 06000 NICE et représentée par JeanClaude LAMBERT a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

du département des Alpes-Maritimes dans leur intégralité

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AVIS DE DISSOLUTION LUXEL EURL au capital de 1 euro. 42 bd Stalingrad 06300 Nice. R.C.S. Nice 523693109. Suite A.G.E du 15-12-2010 : Dissolution anticipée et mise en liquidation volontaire à compter du 15-12-2010. Liquidateur durée liquidation : Bottau Jeremy, 42 boulevard Stalingrad, 06300 Nice. Siège liquidation ou correspondances, actes documents relatifs liquidation sont à expédier : siège social. Dépôt légal actes, documents et formalités: R.C.S. Nice.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT D'INTERDICTION DE GÉRER Jugement du 4 janvier 2011 105895 - CALIX 2 – SARL - Enseigne : KEOPS, 39 Rue Gioffrédo 06000 Nice. 488 725 540 R.C.S. NICE. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 6538 du Code de Commerce à l'encontre de M. Bertrand Isidore GILL pour une durée de 2 ans. CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Jugement du 4 janvier 2011 105896 - M M D E MARIE MAIN DISTRIBUTION EXPRESS – SARL - 24 Montée de l'Église 06670 Plan-du-Var. 409 402 104 R.C.S. NICE. 105897 - MEDITERRANEENNE DE FOURNITURES AUTOMOBILES - SARL Sigle : SOMEFA - Petite Av. du Patrimoine Im. le Jalna 06100 Nice. 349 728 790 R.C.S. NICE. 105898 - FLOWER POWER – SARL - 38 Bd Gorbella le Phoebus 06000 Nice. 443 267 174 R.C.S. NICE. 105899 – BTR – SARL, 27 Bd de l'Ariane C/o Aidom 06300 Nice. 494 702 426 R.C.S. NICE. 105900 – TROPICAL – SARL - 4 Quai Papacino 06300 Nice. 419 787 874 R.C.S. NICE. FAILLITE PERSONNELLE Jugement du 4 janvier 2011 105901 - GESTION IMMOBILIERE SANTI – SARL - 7 Rue Jules Ferry 06240 Beausoleil - 413 499 211 R.C.S. NICE. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Geneviève SANTI pour une durée de 15 ans. 105902 - GESTION IMMOBILIERE SANTI – SARL - 7 Rue Jules Ferry 06240 Beausoleil - 413 499 211 R.C.S. NICE. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Hélène SANTI pour une durée de 15 ans. 105903 - CHATOUI Radija - 20 Rue du Château St-Pierre Bât 5 Esc. 18 06300 Nice. Non inscrit au R.C.S. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mlle Radija CHATOUI pour une durée de 15 ans. PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Jugement du 6 janvier 2011 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC. 105904 - KERWICH Martine - Sdf Commune de Rattachement Nice 06000 Nice 379 348 121 R.C.S. NICE Date de cessation des paiements le 06/01/11 désignant man-

dataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie. 105905 – BANOU – SARL - 16 Av. St-Philippe 06000 Nice. 498 976 794 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 06/01/11 désignant mandataire judiciaire Me Ferrari Claude. 105906 – TALO – SARL - Enseigne : PARAD ICE - 28 Cours Saleya 06300 Nice 397 639 279 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 06/01/11 désignant mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel. 105907 - NGB CONSTRUCTION ET RENOVATION – SARL - 37 Rue Barla C/o Élia France 06300 Nice - 490 828 845 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 06/01/11 désignant mandataire judiciaire Me Pellier Georges André. 105908 – AREDAC - SARL à associé unique - Enseigne : SARL AREDAC - 6 Rue Pierre Dévoluy 06000 Nice. 492 652 508 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 06/01/11 désignant mandataire judiciaire Me Ferrari Claude. 105909 – EFEL – SARL - Enseigne : KALISTO - 11 Rue Delille 06000 Nice - 519 491 161 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 21/12/10 désignant mandataire judiciaire Me Jean Marie Taddei. LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 6 janvier 2011 Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC. 105910 - ACTOUR CONSULTING - ACCOMMODATION AND TOURISM CONSULTING - SARL - 208-212 Rte de Grenoble Space B 06200 Nice - 452 844 657 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 15/12/10 désignant liquidateur Me Jean Patrick Funel. 105911 - LADHARI Zouhaier - 2 Rue Grand Pin C/o Abc Côte d'Azur 06000 Nice. Non inscrit au R.C.S. Date de cessation des paiements le 15/12/10 désignant liquidateur Me Jean Marie Taddei. 105912 - SOCIETE AZUREENNE DE MENUISERIE ALUMINIUM ET DE TOILES – SARL - Sigle : S.A.M.A.T. - 6 Ch des Écoles Lingostière Quartier la Glacière 06200 Nice. 442 305 850 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 23/12/10 désignant liquidateur Me Pellier Georges André. 105913 - BENSA ORTHOPEDIE – SARL 27 Av. Notre-Dame 06000 Nice - 508 424 652 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 21/12/10 désignant liquidateur Me Pellier Georges André. 105914 - MOUSSA Salah - 13 Ch. de Orestis C/o Génération Loisirs 06 06300 Nice - Non inscrit au R.C.S. Date de cessation des paiements le 16/12/10 désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie. 105915 - ANIS TRANSPORT EXPRESS SARL à associé unique - Sigle : A.T.E - 216 Rte de Turin Bât. les Gazelles 06300 Nice 519 948 160 R.C.S. NICE - Date de cessation des paiements le 07/12/10 désignant liquidateur Me Jean Marie Taddei.

105916 – DUBREU – SARL - 6 Bis Av. Durante 06000 Nice - 412 779 555 R.C.S. NICE - Date de cessation des paiements le 16/12/10 désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie. 105917 - AQUA PISCINES SERVICES – SARL - 17 Montée du Frogier Supérieur 06690 Tourrette Levens - 441 148 228 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 21/12/10 désignant liquidateur Me Jean Patrick Funel. 105918 - DOUBLE G – GGASSOCIES SARL à associé unique - 26 Bd Victor Hugo 06000 Nice - 489 826 198 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 06/01/11 désignant liquidateur Me Jean Patrick Funel. 105919 - CHICO'S RESTO RAPIDE – SARL - Enseigne : CHICO'S RESTO RAPIDE - 16 Bd Raimbaldi 06000 Nice - 504 144 510 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 02/12/10 désignant liquidateur Me Ferrari Claude. 105920 - QUAI 10 – SARL - 10-12 Place Guynemer 06000 Nice - 443 697 123 R.C.S. NICE - Date de cessation des paiements le 16/12/10 désignant liquidateur Me Jean Marie Taddei. 105921 - STP CHARPENTES COUVERTURES – SARL - 72 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice - 504 004 946 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 22/12/10 désignant liquidateur Me Ferrari Claude. 105922 - BANTIGNIES Lauriane - Rte de Peira Cava les Marmottes Peira Cava 06440 Luceram - 508 819 315 R.C.S. NICE - Enseigne : LES MARMOTTES. Date de cessation des paiements le 14/12/10 désignant liquidateur Me Jean Patrick Funel. 105923 - BOUVY IMPRESSION – SARL 31 Bis Rue Barla 06300 Nice - 404 169 807 R.C.S. NICE - Date de cessation des paiements le 17/12/10 désignant liquidateur Me Pellier Georges André. 105924 - BEN HASSINE Abderrazak - 120 Bd de l'Ariane Rés Ariane Paillon Bât 2 Esc 5 06300 Nice - Non inscrit au R.C.S. Date de cessation des paiements le 17/12/10 désignant liquidateur Me Ferrari Claude. 105925 - MENTON LOCATION TRAVAUX PUBLICS - SARL à associé unique - 115 Rte de Sospel 06500 Menton - 401 951 181 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 20/12/10 désignant liquidateur Me Jean Marie Taddei. 105926 - FALCINI ET CIE – SARL - Pal Saint-Isidore C/o Aagis 06284 Nice Cedex 3 - 480 362 961 R.C.S. NICE - Date de cessation des paiements le 20/12/10 désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie. CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE

PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 6 janvier 2011 105929 - SOCIETE PRESTATIONS DE SERVICES ISOLA – SARL - Sigle : S.P.S.I. Enseigne : SPSI - 1 Place du Hameau 06420 Isola - 497 620 740 R.C.S. NICE. Durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ferrari Claude. RÉSOLUTION DU PLAN DE CESSION ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 6 janvier 2011 Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC. 105930 - S.M.P.F. SARL - 1 Av. Docteur Roux Im. le Front de Mer C 06200 Nice. 450 332 218 R.C.S. NICE. Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire du 06/01/2011. Liquidateur Me Jean Marie Taddei. 105931 - NINZOLI - 41 Rte de Digne Relais du Cians 06260 Rigaud - 484 979 018 R.C.S. NICE. Enseigne : RELAIS DES GORGES DU CIANS. Liquidateur Me Bienfait Stéphanie. PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Jugement du 21 décembre 2010 105974 – CELLUCABINE – SARL - 22 Rue Saint-Augustin 75002 Paris - 500 514 799 R.C.S. PARIS - Date de cessation des paiements le 1 décembre 2010 désignant administrateur SCP CHAVAUX LAVOIR en la personne de Me CHAVAUX 11 Rue de Sontay 75116 PARIS avec les pouvoirs : assister , mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Stéphanie A MARTIN 102 Rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC. CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Jugement du 17 décembre 2010 105975 – COLOMBE – SARL - 13 Rue Louis Galet 06160 Juan-les-Pins - 440 538 890 R.C.S. ANTIBES. Jugement du 13 décembre 2010

Jugement du 6 janvier 2011 105927 - NISSART TRANSPORT - SARL à associé unique - 30 Ch St-Sauveur - B1 Collet des Grands Bois C/o Stemilie 06670 Colomars - 448 464 693 R.C.S. NICE - Liquidateur Me Jean Marie Taddei. 105928 - BEJAIT DECO – SARL - 27 Rue Chabrier 06300 Nice - 503 423 386 R.C.S. NICE - Liquidateur Me Jean Marie Taddei.

105976 - TOURISME FRANCE INTERNATIONAL – S.A. - Sigle : T F I - 118 Rue de Vaugirard 75006 Paris - 420 879 736 R.C.S. PARIS. Les adresses des Mandataires Judiciaires / Liquidateurs et des Administrateus Judiciaires se trouvent en page 16 des Tableaux synoptiques du présent journal.

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www.petitesaffiches.fr 26 les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 janvier 2011


fiscalité

droit

finance

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105937

106029

AZUR PRO BATIMENT

MOYEMONT & ASSOCIÉS

Société à responsabilité limitée au capital de 2 000 euros Siège social : 12 Quai Papacino c/o ACREA - 06300 NICE

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date à NICE du 21 décembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée, Dénomination sociale : AZUR PRO BATIMENT, Sigle : « APB », Siège social : 12 Quai Papacino - c/o ACREA, 06300 NICE, Objet social : Maçonnerie générale Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés, Capital social : 2 000 euros, Gérance : Monsieur VAGAPOV Roustam, demeurant 18 rue Jean Canavese - 06100 NICE, a été nommé gérant. Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice. Pour avis, La Gérance. 105956

AVIS DE MODIFICATIONS STATUTAIRES SELURL CENTRE DE DIAGNOSTIC RAPIDE SAINT PAUL Société d'Exercice Libérale Unipersonnelle à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 4 rue des Hibiscus 97200 - FORT DE FRANCE R.C.S. : PORT DE FRANCE TMC 514 722 669 ( 2009 B 1602) Aux termes d'une délibération en date du 01/10/2010, l'A.G.E. a décidé de remplacer à compter du 01/11/2010 la dénomination sociale SELURL "CENTRE DE DIAGNOSTIC RAPIDE SAINT PAUL" par " SELURL DOCTEUR JEAN - PHILIPPE KING" et de modifier en conséquence l'article 3 des statuts. En outre par la même délibération, l'A.G.E. a décidé de déplacer à compter du 01/11/10, son siège social sis 4 rue des Hibiscus, 97200 FORT DE FRANCE et de fixer son nouveau siège social au n° 50 avenue Alfred Borriglione, 06100 NICE et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts. Le reste étant inchangé. L'objet social de la SELURL "DOCTEUR JEAN - PHILIPPE KING" est l'exercice de la "profession de Médecin Libéral" sa durée est de 99 ans à compter du 09/09/2009. La Gérance. 105947

Par acte S.S.P. du 05/01/2011, il a été constitué une SASU : Dénomination : AS Consulting Objet social : Prestation de consulting, interventions, études de recherches et formations professionnelles et connexe dans les domaines de spécialités plurivalents de l'ingénierie informatique civile et professionnelle. Siège social : 60, Avenue Maréchal Juin, 06400 Cannes. Capital : 7500 e Durée : 99 ans Président : Mr Ahmed Younsi, 13 avenue Bellevue 06110 LE CANNET Immatriculation : au R.C.S. de Cannes.

Société d’Expertise Comptable 7 rue du Maréchal Foch - BP 9 67330 BOUXWILLER Téléphone 03 88 03 30 00 Télécopieur : 03 88 03 31 42

CLIM. CONCEPT SARL au capital de 10 000 Euros 1155 route du Puy Sainte Réparade 13540 PUYRICARD R.C.S. AIX EN PROVENCE 504 297 433 Avis est donné que l’associé unique a pris le 1er décembre 2010 au siège de la société les décisions suivantes : - Le siège social de la société actuellement fixé au 1155 route du Puy Sainte Réparade - 13540 PUYRICARD, est transféré au 517 chemin des Bas Brusquets - 06220 VALLAURIS - Le Capital social est augmenté de 10 000 à 20 000 euros par souscription en numéraire de 100 parts nouvelles d’une valeur de 100 euros, souscrites en totalité et entièrement libérées. - La gérance est désormais assurée par Monsieur AUBRY Marc-Olivier demeurant 1155 route du Puy Sainte Réparade - 13540 PUYRICARD, et Monsieur HETTZ Patrick demeurant 517 chemin des Bas Brusquets à 06220 VALLAURIS, en qualité de co-gérants. Les statuts sont donc modifiés : Article 5 - Siège social Le siège de la société est fixé au 1155 route du Puy Sainte Réparade - 13540 PUYRICARD. Remplacé par Article 5 - Siège social Le siège de la société est fixé au 517 chemin des Bas Brusquets à 06220 VALLAURIS. Le reste de l’article est inchangé. Article 7 - Capital social Modifié comme suit : Le capital social est fixé à la somme totale de 20 000 Euros, lequel est divisé en 200 parts d’une valeur nominale de 100 Euros chacune, intégralement et entièrement libérées, numérotées de 1 à 200 et réparties entre les associés de la manière suivante : - Monsieur Marc AUBRY à concurrence de 100 parts numérotées de 1 à 100, - Monsieur Patrick HETTZ à concurrence de 100 parts numérotées de 101 à 200. Article 10 - Gérance Modifié comme suit : Monsieur Marc-Olivier AUBRY et Monsieur Patrick HETTZ assurent la gérance de la société pour une durée indéterminée. Ils disposeront à cet effet des pouvoirs les plus étendus tant sur le plan interne qu’à l’égard des tiers. À cet effet, ils pourront faire tous les actes de gestion qu’ils jugeront utiles au bon fonctionnement de la société. À l’égard des tiers, ils disposeront des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société et agir en son nom en toutes circonstances. Nouvelle immatriculation au R.C.S. d’Antibes. La Gérance. 105941

ELINESSYS SARL au capital de 7 622 E 85, avenue Pablo Néruda 77290 MITRY MORY 450 279 427 R.C.S. DE MEAUX Par P.V. d’A.G.E. du 30/12/10, il a été accepté de transférer le siège au : 293, avenue Janvier Passero Bât.C - LA SUMERIE (06210) MANDELIEU LA NAPOULE Gérant : M. Patrice DEVICQ demeurant 293, av. Janvier Passero Bât. C La Sumerie (06210) Mandelieu-La-Napoule. Immatriculation au R.C.S. Cannes.

SERVICE DES DOMAINES REDDITION DE COMPTE 105948 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme SONNOIS Paulette Germaine Anne divorcée JEAN-FRANCOIS, décédée le 30/06/2009 à CANNES (06) a déposé le compte de succession au TGI de NICE le : 07/01/2011. REF : 3321CL. 105986 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur de la succession de M. BALDICCHI Joseph, né le 12.02.1931 à Nice, domicilié 26, avenue Gustavin à Nice, décédé le 02.01.2010 à Nice a déposé le compte de la succession au TGI de Nice le 11.01.2011. REF : 3322 DE. 105987 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur de la succession de Monsieur DUPRE Marcel Armand, né le 21.08.1913 à Paris 15°, domicilié 257, avenue des diables bleus à Eze, décédé le 10.10.2008 à Peille a déposé le compte de la succession au TGI de Nice le 11.01.2011. REF : 2863 DE. 105988 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur de la succession de Monsieur HUYNH Kim Truyen né le 10.02.1966 à Saïgon, domicilié 42, avenue Maréchal Foch à Nice, décédé le 05.05.2009 à Nice a déposé le compte de la succession au TGI de Nice le 10.01.2011. REF : 3019 DE. NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 105949 - Par décision du TGI de NICE en date du 22/11/2010, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M. BOCCHEIR Joseph Mark né le 29/01/1923 à NEW YORK (USA), Domicilié 51 Bd Victor Hugo à NICE (06), décédé à NICE le 29/11/2009. Référence au dossier 3606 SV 83 / CH. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 106007 - Le service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mademoiselle TRUCHI Charlotte Thérèse Sixtine, née le 21.03.1924 à Roquebrune Cap Martin, domiciliée 392, avenue de la plage à Roquebrune cap Martin, décédée le 12.04.2007

à Peille REF : 3603 DE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 106008 - Le service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Madame PETIT Raymonde vve WOILLEZ, née le 11.11.1914 à Paris 5°, domiciliée avenue de l’Oliveraie à Menton, décédée à Menton le 12.07.2010. REF : 3604 DE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 106013 - Par décision du TGI de NICE en date du 09/11/2010, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de M. LASSALLE Germain Jean Charles né le 18/08/1931 à SAIGON (VIETNAM), domicilié 12 rue Bottéro à NICE (06), décédé à NICE le 22/03/2010. Référence au dossier 3607 SV 06 / CH. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 106019 - Le service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Madame MASSE Huguette Albertine, née le 17.03.1927 à Paris 13°, domiciliée à la maison de retraite l’Albaréa à La Tour/Tinée où elle est décédée le 29.08.2007. REF : 3524 DE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. INVENTAIRE DE LA SUCCESSION 105950 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. BOUCKNOOGHE Claude, décédé le 10/10/2009 à NICE a établi l’inventaire. Référence 3427CL. 105959 - Le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. BATASSI Vincent Louis, décédé le 25/01/2008 à TOURRETTE LEVENS a établi l’inventaire. Référence 2806 SV 06 BE. PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 105951 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. BOUCKNOOGHE Claude, décédé le 10/10/2009 à NICE (06) a établi le projet de règlement du passif. Référence 3427CL.

106005

CARIVIERA Société par Actions Simplifiée Au capital de 2 202.180 e Siège social : 140, route de Turin 06300 NICE 958 803 736 R.C.S. NICE Suivant Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 13.10.2010, il a été décidé : - De réduire le capital social à 0 e, par imputation de 2.202.180 e sur le compte report à nouveau débiteur, et ce, par l’annulation des 32.385 actions composant le capital social. - D’augmenter le capital social d’une somme de 200.000 e, par la création et l’émission de 20.000 e actions de 10 e chacune. Le capital social ressort ainsi à 200.000 e, divisé en 20.000 actions de 10 e chacune. L’article 7 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au R.C.S. de NICE. Pour Avis.

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : info@petitesaffiches.fr site internet : www.petitesaffiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 13 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL JANVIER 2011

les petites affiches des alpes-maritimes du 7 au 13 janvier 2011 27


Petites Affiches du 13 janvier 2011  

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