Urbanisme

Petite piqûre de rappel

• 1 plan de masse qui doit nous permettre de vérifier l’implantation des constructions existantes et celles prévues à la construction.

Dans quel cas demander une autorisation d’urbanisme à la mairie ?

Dans TOUS les cas, SAUF pour les constructions de moins de 5m².

Quelle autorisation faut-il demander ?

Où se procurer les documents administratifs ?

Au secrétariat d’urbanisme de la commune au sous-sol de la mairie, ou sur le site de la commune perrignier.fr dans la rubrique‘’mairie’’ ‘’permis de construire’’

Comment constituer votre dossier ?

Lisez bien le document administratif ‘’cerfa’’ tout est expliqué. Prenez le temps de lire les titres des rubriques car certaines d’entre elles peuvent ne pas vous concerner. Dans tous les cas de figure le dossier devra au moins comporter : • 1 plan de situation qui doit nous permettre de localiser le projet sur la commune. Il devra comporter les numéros de parcelle et quelques éléments caractéristiques du lieu tels que nom de rue, cours d’eau, monuments … Il devra, au moins, mettre en évidence les dimensions des constructions existantes et celles prévues à la construction, leurs reculs par rapport aux limites de propriétés, leurs reculs par rapport aux voies de circulation, leurs surfaces, les réseaux d’alimentations et d’évacuations, les places de parking, la surface de zone perméable restante, l’emplacement du bassin de rétention ET du puit perdu. • Les plans en coupe qui doivent nous permettre de visualiser toutes les façades et le terrain naturel, les hauteurs des constructions, et les pentes de toit.

• Une notice descriptive donnant toutes les informations ne pouvant être données sur un plan tels que les couleurs de tuile, de façade, de menuiserie…. • Des photos du lieu avant réalisation du projet et des plans 3D simulant le projet dans son environnement.

Les oublis et/ou les loupés !

Sur notre commune beaucoup de dossier n’obtiennent pas d’avis favorable dès la première instruction car : • Le puit perdu et/ou le bassin de rétention a été oublié (ATTENTION à Perrignier il faut les deux) • La gestion des eaux de piscine n’est pas expliquée • Des murets sont demandés sous les clôtures alors qu’ils ne sont autorisés que le long des voies de circulation.

J’espère vous avoir été utile en vous proposant cet article et je reste à votre disposition, sur rendez-vous, tous les mardis entre 17 h et 19 h.