Analyse du document « Le programme numérique dans le projet socialiste » - Laboratoire des idées - daté de juin 2011 Remarques méthodologiques : Ce document reprend toutes les propositions tirées du document « Le programme numérique dans le projet socialiste » - publié le 22 juin 2011 par le Laboratoire des idées du PS et téléchargeable sur http://www.rue89.com/files/22juin_Programme_Numerique_PS_v4.pdf J'ai séparé ce qui relevait davantage de constats et principes généraux, qui ne pouvaient pas être associé à des objectifs ou mesures précises, et les propositions en tant que telles, qui ont été numérotées dans l'ordre séquentiel de leur présentation sur le document-programme. La présentation sous forme de tableau a pour objectif de faciliter une analyse transversale des mesures.
Principes et postulats généraux • • • • • • •
Nous voulons une société créative donnant à chacun la chance et la capacité de construire son propre destin, mais aussi d'agir pour le bien commun. Le numérique transforme la société et la démocratie, il ne s'agit pas seulement d'un phénomène technique. Faire du numérique un grand enjeu au niveau européen Le secteur de l'économie numérique est un moteur de la croissance française (25%) et représente plus de 1,15 millions d'emplois, directs et indirects. Les infrastructures des réseaux numériques libres et ouverts sont des biens communs qui doivent être protégés face au « risque de confiscation » du net. Le soutien public à l'émergence de nouveaux modèles de l'économie de la culture et de l'information ne passe ni par des lois répressives, ni par l'ingérence du politique dan l'audiovisuel public. Défendre et moderniser le droit d'auteur à l'âge numérique, en retrouvant un équilibre des droits entre artistes, ayants-droits, et public.
Philippe Cazeneuve – www.savoirenactes.fr
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Propositions N°
Proposition
Intentions
Objectifs
Qui porte ?
Où ?
Comment ?
Thème
Publics concernés
Pour la promotion d'une société créative 1
Placer l'écosystème du numérique à la hauteur des défis
Anticiper le déficit de chercheurs et de développeurs, accompagner les entrepreneurs qui innovent
Innovation Multiplier dans chaque Economie région des espaces Recherche d'innovation, de coopération, de mutualisation entre entrepreneurs, chercheurs, usagers, … sur le modèle de La Cantine à Paris. Encourager les Universités et les chercheurs à s'impliquer davantage dans ce secteur
Professionnels
Pour le droit à la connexion 2
Couverture numérique universelle : Plan de déploiement de la fibre optique
Accès au très Etat et haut débit pour Collectivités tous d'ici 10 ans (2022?)
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Favoriser l'accès à internet
partout et à tout moment,
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Dans les espaces publics et en mobilité :
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Création d'un opérateur public « France Très Haut Débit » responsable du déploiement des infrastructures et coinvestissement public/privé
Infrastructures
Incitations et régulations
Infrastructures
Entreprises, Professionnels, secteur tourisme,
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Analyse du document « Le programme numérique dans le projet socialiste » - Laboratoire des idées - daté de juin 2011 Hôtels, gares, trains, aéroports. 4
Emission d'emprunts européens (Eurobonds)
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Forfait de base d'accès internet
6
Soutien à l'équipement en matériel des familles
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Défense des droits des usagers
Financer l'investissement dans les réseaux numériques
transports, Hôtellerierestauration
Europe
Tarif = moins de 10 € par mois Secteur public
Contre les abus des opérateurs et fournisseurs d'accès
Infrastructures
Entreprises, secteur TIC, finance
Accès au net sans tripleplay Social sans engagement sur la durée Pouvoir d'achat
Familles à revenus modestes
Accompagnement financier personnalisé à usage fléché
Social Pouvoir d'achat
Familles à revenus modestes
Mise en place d'un programme ?
Droits des consommateurs
Particuliers
Pour soutenir des équipes et entrepreneurs innovants 8
Aider à la constitution du capital des startup
Banque publique d'investisseme nt (à créer) Régions
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Faire émerger des acteurs forts de l'internet mondial
Banque publique d'investisseme nt (à créer)
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Orienter l'achat public vers les
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Small Business Etat et Act en France Collectivités
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Modalités innovantes à Economie rechercher, pour être au plus Innovation près du terrain. Sans intervenir dans leur gouvernance.
Small Business Act
Entreprises, Créateurs d'entreprises, secteur TIC, Finance
Economie Gouvernance de l'internet
Entreprises, secteur TIC, Finance
Economie Innovation
Entreprises, Créateurs
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Analyse du document « Le programme numérique dans le projet socialiste » - Laboratoire des idées - daté de juin 2011 PME et starts-up
(et en Europe)
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Financer aussi les entreprises pour leur caractère innovant dans les usages
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Rétablir un statut fiscal et social favorable aux Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)
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Construire des solutions durables pour la fiscalité en ligne
Percevoir des taxes sur l'activité en France des grands groupes mondiaux de l'internet (Google, Facebook, ...).
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Améliorer la protection des travailleurs indépendants
Pallier au défaut d'allocations chômage et à la faible prise en charge de l'assurance maladie
Europe
Ne pas se limiter aux investissements technologiques
d'entreprises, secteur TIC Repenser les dispositifs d'aide au financement des entreprises Généraliser les bourses d'amorçage.
Economie Innovation
Entreprises, Créateurs d'entreprises, secteur TIC, Finance
Etat
Rétablir le statut fiscal et social favorable aux JEI, modifié en 2010
Economie Innovation Fiscalité
Entreprises, Créateurs d'entreprises, secteur TIC
Etat Europe
Organiser un débat européen Economie Gouvernance de l'internet Fiscalité
Trésor Public, Entreprises, secteur TIC
Economie Protection sociale
Travailleurs indépendants, Créateurs d'entreprises, secteur TIC
Législation Libertés individuelles Gouvernance de l'internet
Particuliers Professionnels
Pour la liberté et la neutralité du Net 15
Réguler l'internet en affirmant des principes protecteurs des
Neutralité du net, interopérabilité, liberté d'expression, droit à l'oubli, respect de la vie privée et protection des
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Loi affirmant les grands principes d'une société de l'information ouverte.
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Analyse du document « Le programme numérique dans le projet socialiste » - Laboratoire des idées - daté de juin 2011 droits et libertés :
données personnelles.
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Soutenir les pratiques autonomes des usagers et garantir la protection de leurs données personnelles
?
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Renforcer l'enseignement et l'usage des technologies numériques à l'école et en Formation continue.
18
Renforcer les missions et le budget de la CNIL
19
Développer Permettre à chacun d'être l'infrastructure non seulement informationnelle consommateur mais aussi diffuseur de données et de services
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Soutenir le développement des logiciels libres et
Assurer aux citoyens une maîtrise des nouveaux langages de communication et de création
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Particuliers
Education Formation
Education nationale Organismes de formation
Affecter à la CNIL le financement actuel de l'Hadopi
Libertés individuelles
Particuliers
Soutenir le développement d'accès symétriques au réseau
Gouvernance de l'internet Economie
FAI opérateurs de réseaux et télécoms Collectivités
Logiciels libres & données ouvertes
Particuliers Entreprises secteur TIC
Etat Collectivités
Doubler son budget
Permettre à chacun de maîtriser les outils de sa vie numérique
Libertés individuelles
Etat
France Europe
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Analyse du document « Le programme numérique dans le projet socialiste » - Laboratoire des idées - daté de juin 2011 solutions d'autohébergement Pour la démocratie internet : tirer le meilleur parti du numérique dans la vie publique 21
Moderniser et ouvrir la pratique démocratique
Etat Collectivités
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Protéger la liberté d'expression
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Moderniser les services publics
Tirer partie de toutes les nouvelles technologies pour des services davantage personnalisés
Etat Collectivités Organismes publics
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Ouvrir les Permettre leur données réutilisation à des fins publiques (Open citoyennes ou innovantes data)
Etat Collectivités Organismes publics
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Inciter certaines Permettre un contrôle grandes citoyen des activités des entreprises à entreprises en situation de
Débats en ligne sur les projets publics et propositions de loi Extension des compétences de la Commission nationale du débat public.
Pas de retrait ou déconnexion d'un usager sans intervention de l'autorité judiciaire
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Mettre progressivement à disposition gratuite les données publiques, sans autorisation préalable.
Législation Démocratie
Etat Collectivités
Libertés individuelles
Particuliers
Innovation Services publics
Particuliers Profesionnels
Innovation Services publics
Entreprises Professionnels Secteur TIC Collectivités Associations
Démocratie Droits des citoyens &
Particuliers, Professionnels
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Analyse du document « Le programme numérique dans le projet socialiste » - Laboratoire des idées - daté de juin 2011 rendre leurs données publiques
monopole, délégataires de services publics ou dont l'activité pose des questions particulières sur l'environnement.
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Favoriser l'accès gratuit au patrimoine numérique public
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Exercer un rôle Organiser le soutien à la diplomatique cyber-démocratie dans le dans le monde monde en matière de numérique
consommateurs
Protection contre la censure : hébergement de sites, redéploiement de réseaux coupés, internet sécurisé ...
Etat ONG Fondations Communautés d'internautes
Par ex, Archives audiovisuelles de l'INA
Culture
Particuliers
Création d'une Fondation edémocratie
Gouvernance de l'internet Démocratie Diplomatie internationale Libertés individuelles
Citoyens du monde
Conjuguer le droit de propriété intellectuelle et artistique, le droit à la concurrence et le droit du consommateur
Libertés individuelles Droits des consommateurs Droits d'auteurs & droits voisins Création artistique Economie Culture
Particuliers Artistes Professionnels Secteur Culture Production Audiovisuelle
Pour reconstruire les modèles économiques durables de la création et de l'information 28
Moderniser le Retrouver un équilibre droit d'auteur à des droits entre artistes, l'âge ayants-droits, et public. numérique
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Protéger les droits et la rémunération des créateurs
Garantir aux créateurs la transparence sur les montants distribués par les éditeurs de services en ligne
Création artistique Economie Culture Droits d'auteurs & droits voisins
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Aller vers une gestion collective des droits d'auteurs et droits voisins pour l'ensemble des services en ligne
Lutter contre la fragmentation des répertoires et garantir la diversité culturelle dans l'accès au catalogue.
Création artistique Economie Culture Droits d'auteurs & droits voisins
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Accepter les échanges de biens culturels hors marché, à des fins non lucratives
Conclure un nouveau pacte de confiance entre les artistes et le public, dans le respect des droits et libertés de chacun
Abrogation des lois Hadopi et Loppsi Instauration d'une Contribution individuelle au financement de la création
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Soutenir financièrement la création
Rémunérer mieux et plus équitablement les artistes Soutenir les modèles innovants de production, édition et diffusion
Contribution des internautes Création Prélèvements sur les FAI et artistique opérateurs de télécoms Economie Culture Droits d'auteurs & droits voisins
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Particuliers Artistes Professionnels Secteur Culture Production Audiovisuelle
Libertés individuelles Droits des consommateurs Droits d'auteurs & droits voisins Création artistique Economie Culture
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Intensifier la lutte contre la contrefaçon en ligne
Privilégier le retrait des contenus à la source
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Favoriser la Reconnaître au jeu vidéo création le statut d'oeuvre numérique dans culturelle à part entière le secteur du jeu vidéo
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Organiser et accompagner l'exportation des productions culturelles
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Augmentation des effectifs et moyens des unités spécialisées dans la lutte contre la contrefaçon
Selon le modèle d'UBI France
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Répression Economie Culture Droits d'auteurs & droits voisins Economie Culture Création artistique
Entreprises Professionnels Secteur TIC Production audiovisuelle
Economie Culture
Professionnels Secteur TIC Production audiovisuelle
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