SOCIALISTES N°102 septembre o c to b r e 2 0 1 8 M e n s u e l d u pa r t i s o c i a l i s t e vau d o i s
SOMMAIRE
E D I TO R I A L
EDITO L’Etat de droit au centre de la démocratie directe point VD p. 2-3 Actualité du Grand Conseil p. 3 Séminaire d’été du PSV p. 8 Nouvelles du secrétariat point D’orgue p. 4-6 Votations du 25 novembre point Suisse p. 7 2019, année de l’égalité
L’Etat de droit au centre de la démocratie directe Jessica Jaccoud
JAB 1000 Lausanne 1
Présidente du PSV, Rolle
Le 25 novembre 2018, nous voterons sur l’initiative populaire pour l’autodétermination ainsi que sur le référendum contre la loi sur la surveillance des assurés. Ces deux objets, traitant de sujets de prime abord très opposés, ont en fait un point commun: la défense de l’Etat de droit. Je m’explique. L’initiative de l’UDC a pour objectif de placer le droit suisse au-dessus des droits humains internationaux et de la protection qu’ils nous garantissent. Une acceptation de l’initiative anti droits humains de l’UDC aurait pour conséquence l’obligation pour la Suisse de dénoncer la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Or, cette Convention permet de protéger les citoyen.ne.s de l’arbitraire de l’Etat. Un exemple concret: la surveillance des assurés! En effet, en octobre 2016, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que la Suisse ne disposait pas d’une base légale suffisante pour que les assurances sociales procèdent à la surveillance secrète des assurés. Le Parlement a donc été saisi en urgence de ce dossier afin de « fabriquer » cette base légale manquante, qui doit permettre aux assurances sociales de reprendre leurs pratiques de surveillance… jugées illégales par la CEDH ! Combattre l’initiative de l’UDC contre les droits humains, c’est également garantir au citoyen la possibilité de faire valoir ses droits contre des pratiques illégales de l’Etat. Sans la Cour européenne des droits de l’homme, le Parlement n’aurait sans doute jamais légiféré et le peuple suisse n’aurait pas eu à se prononcer sur les moyens mis à disposition des assurances sociales afin de procéder à ces surveillances. La CEDH est donc nécessaire, utile et fondamentale. Sans elle, la démocratie directe et, partant, l’expression de la volonté populaire serait amputée d’un outil précieux. Afin de préserver notre démocratie, les droits fondamentaux et, de manière générale, l’Etat de droit dans notre pays, il est impératif de rejeter ces deux objets le 25 novembre.