La Proposition du OUI correct

Convaincu d’accomplir son devoir, le Mouvement pour LIBERTÉ & JUSTICE À CHYPRE, soumet ce document au Peuple de Chypre…

Le Mouvement est indépendant et au-dessus de toute politique partisane. Il fut fondé par des Grecs de Chypre le 11 mai 2008 à Nicosie, ayant comme témoin de leurs signatures sa Béatitude l’Archevêque de Chypre Chrysostomos II, et pour but de promouvoir les droits bien fondés de la République de Chypre, par tout moyen légitime, de façon à faire prévaloir les principes de la Liberté de la Démocratie, des Droits de l’Homme et de la Justice.

Comme premier pas, Le Mouvement publia, en avril 2009, le livre bilingue, grec et anglais, «Bloody Truth» qui documente objectivement les événements ayant eu lieu à Chypre pendant la période de 1950 jusqu’à nos jours. Le livre fut distribué à l’échelle internationale, neutralisant dans une large mesure la propagande-intox turco-britannique contre les droits légitimes de Chypre.

Comme deuxième pas, le Mouvement coordonna la rédaction du document «La Proposition du OUI correct» -à l’élaboration duquel contribua un grand nombre de scientifiques et de technocrates- persuadé que l’avenir de tout État régi dans le respect de la Loi, ne se détermine que par le SEUL libre arbitre de ses citoyens légitimes; ayant comme unique objectif un futur pour Chypre et pour la nouvelle génération des Chypriotes, qui soit forgé dans un environnement de Liberté et de Justice et convaincu que la Liberté et la Justice peuvent et vont prévaloir.

Mouvement pour LIBERTÉ & JUSTICE À CHYPRE

Chypre, septembre 2009

Chapitre 1: L’Histoire documentée

Le document «La Proposition du OUI correct» constitue la suite naturelle de l’Histoire documentée des événements ayant eu lieu à Chypre1 qui, en bref, se sont déroulés comme ci-après:

• 1945: Les Britanniques refusent le droit d’autodétermination aux Chypriotes.

• 1950-1955: Les Britanniques persuadent la Turquie de revendiquer Chypre.

• 1955-1963: Les Turcs, soutenus par les Britanniques, développent une intense activité terroriste à Chypre, pendant que les Britanniques élaborent la Constitution-piège de 1960.

• 1963: Les Britanniques conseillent le Président de la République de Chypre de «proposer des amendements constitutionnels» et, du coup, ils utilisent ce prétexte, pour instiguer l’insurrection armée des Turcs de Chypre, ainsi que leur sécession et leur auto-isolement de l’État légitime, ayant comme but l’effondrement de la République de Chypre.

• 1964-1974: Suivent diverses machinations, qui se culminent dans le coup d’État du 15 juillet 1974, perpétré par la Junte militaire d’Athènes [Grèce] contre le gouvernement légitime de Chypre et servant comme prétexte à l’invasion de l’État chypriote par la Turquie le 20 juillet 1974. Cette dernière pérennise, depuis, l’occupation de territoire chypriote, avec toutes les conséquences qui s’ensuivent.

• 1974-2004: De multiples tentatives sont entreprises en vue du «règlement de la Question chypriote», marquées par l’intransigeance constante des Turcs, en dépit de pénibles concessions de la part des Grecs de Chypre. Ces tentatives aboutirent au «Plan de solution Annan»2.

• 2004 jusqu’à nos jours: Malgré le rejet du «Plan Annan» le 24 avril 2004 et l’adhésion de la République de Chypre à l’UE en tant que membre à part entière le 1er mai 2004, Les Britanniques et leurs collaborateurs sont en train de réajuster leurs efforts, conduisant le cours des événements vers un «nouveau plan de solution», l’objectif demeurant toujours la déstructuration et l’abolition de la République de Chypre.

Cela fait six décennies que les Britanniques et les Turcs trament l’abolition de la République de Chypre, visant à faire de Chypre un protectorat turc, sous tutelle britannique permanente.

1 Mouvement pour LIBERTÉ & JUSTICE À CHYPRE, «Bloody Truth» 2009.

2 Le «Plan Annan» (11 novembre 2002) fut élaboré à dessein par les Britanniques et leurs collaborateurs, fut signé par le Secrétaire Général de l’ONU à l’époque, Koffi Annan, et fut soumis pour approbation aux Grecs et aux Turcs de Chypre lors de deux référendums séparés (24 avril 2004). Le 64% des votants turcs, dont la vaste majorité se composait de militaires turcs et de colons illégaux, approuvèrent le Plan. Le 76% des Grecs de Chypre le rejetèrent.

Jusqu’à présent cette manœuvre ÉCHOUA pour deux raisons:

1ère : L’État souverain de la République de Chypre NE S’EFFONDRA PAS, au contraire, il demeura internationalement reconnu sous son statut, tel qu’il évolua en 1963.

2ème: L’État souverain de la République de Chypre NE FUT PAS ABOLI, au contraire il fut admis dans l’UE sous son statut, tel qu‘il évolua en 19633

Chapitre 2: L’adhésion à l’UE et le parcours erroné

Le 1er mai 2004 la République de Chypre devint un État-membre égal de l’UE, obtenant les MÊMES droits et les MÊMES obligations que tout autre État-membre, la souveraineté sur la totalité du territoire chypriote lui étant internationalement reconnue. Or l’application de l’acquis communautaire reste suspendue sur la partie du territoire EUROPÉEN de Chypre où l’État légitime n’est pas en mesure d’exercer sa souveraineté en raison de l’occupation turque4

Depuis le 1er mai 2004, la République de Chypre a le droit inaliénable et l’obligation formelle:

1) de se conformer strictement aux principes fondamentaux de la Liberté, de la Démocratie, des Droits de l’Homme et de la Justice -sur lesquelles l’UE est fondée et conformément auxquelles elle fonctionne- mettant à profit tout élément positif découlant de l’adhésion à l’UE5.

2) de promouvoir le seul parcours correcte et juste en vue du règlement de la Question chypriote, celui de la réintégration en toute normalité de tous les citoyens LÉGITIMES de la République de Chypre dans l’État officiel.

Depuis le 1er mai 2004, les conjonctures jouant en faveur des droits légitimes de la République de Chypre sont réunies. Néanmoins, le parcours suivi est erroné.

3 L’État, tel qu’il évolua en 1963 du fait de la conspiration turco-britannique, du fait de la sécession/ auto-isolation des Turcs de Chypre et du fait de l’auto-abolition du Traité de Garantie, est l’État de la République de Chypre, démocratiquement administré par la majorité naturelle des 82% des de jure sujets chypriotes. C’est cet État qui, le 1er mai 2004, fut admis dans UE, en tant qu’État-membre égal, souverain sur tout le territoire de l’île de Chypre.

4 Conseil Européen, Copenhague, 12/13 décembre 2002.

5 L’élément positif essentiel est la possibilité offerte D’ÉCARTER DÉFINITIVEMENT les «clausespiège» de la Constitution de l960 destinée à échouer, les clauses anti-européennes contenues dans les «accords» de 1977 et de 1979, les clauses incompatibles avec l’adhésion à l’UE de certaines résolutions des Nations Unies, le «Plan de solution Annan», ainsi que toute autre tentative d’abolition de la République de Chypre.

Chapitre 3: Le «nouveau plan de solution» actuellement en gestation.

Depuis février 2008 et jusqu’à présent, l’évolution des faits corrobore les craintes exprimées, tant par le contenu de la déclaration commune faite par les deux «négociateurs» chypriotes le 23 mai 2008, que par le protocole d’accord conclu entre le Président de la République de Chypre et le Premier Ministre britannique le 5 juin 2008, qui se résument en la neutralisation de tout effort réalisé depuis le 1er mai 2004 afin de mettre sur pied un parcours correct et en la reconduction du «plan Annan» dans une version bien pire, soit dit en clair, l’abolition de la République de Chypre.

Chapitre 4: «La Proposition du OUI correct»

La Proposition vise à faire savoir au Peuple chypriote, À TEMPS, quelle est la procédure correcte, pour qu’il juge, en connaissance de cause, tout «nouveau plan de solution» qu’il serait appelé à approuver dans un proche avenir

4.1. Principes de base de la Proposition

1) Est Exclu tout «plan de solution» adoptant une philosophie ou un contenu ayant déjà été rejeté.

2) Sont rejetés et abolis les qualificatifs «deux communautés», «Chypriotesgrecs», «Chypriotes-turcs» et «minorité turque», car elles constituent des réminiscences des desseins britanniques visant à diviser.

3) La Question chypriote, fut MONTÉE DE TOUTE PIÈCE par la conjuration turco-britannique de 1963, ayant comme aboutissement l’invasion illégale par la Turquie de l’État souverain de la République de Chypre et l’occupation illégale de territoire chypriote et européen6.

4) Visant l’épuration ethnique et la turquification des régions occupées de Chypre, la Turquie mena et continue à mener des interventions considérées illégales à l’échelle mondiale7, ayant installé un régime hors la loi8, dont elle cherche à imposer la reconnaissance internationale.

5) La «Fédération bicommunautaire, bizonale» envisagée abolira l’État de la République de Chypre et reconnaîtra le régime illégal turc, créant une «NOUVELLE structure étatique formée par deux États fédérés ÉGAUX, DÉLIBÉRÉMENT vouée à l’échec tant sur le plan politique, que sur le plan économique», acquittant la Turquie et mettant en place la conjoncture

6 Mouvement pour LIBERTÉ & JUSTICE À CHYPRE, «Bloody Truth» 2009, Ch. D

7 Principaux exemples d’interventions illégales: l’implantation de centaines de milliers de colons de la Turquie en vue de l’altération des rapports démographiques de la République de Chypre; l’usurpation, la liquidation et la destruction de propriétés grecques, la dévastation du patrimoine culturel et religieux des Grecs de Chypre, le changement des toponymes etc.

8 La prétendue «République Turque de Chypre Nord - RTCN»

requise pour la turquification complète de Chypre sous la tutelle du Royaume Uni9

6) «La Proposition du OUI correct» NE peut être assumée et promue QUE par le gouvernement légitime de la République de Chypre10

4.2. Le postulat fondamental de la Proposition

La République de Chypre11 NE DOIT PAS être abolie, car ceci équivaudrait à L’ABOLITION DE L’EXISTENCE DE l’État-membre de l’UE et L’EXPULSION d’une quelconque «nouvelle configuration étatique» du sein de l’UE et de la ZONE EURO.

4.3. La documentation du postulat fondamental

Dans le cadre de la «Fédération bicommunautaire, bizonale», La Turquie vise à -entre autres- 2 États, 2 peuples, deux souverainetés sous une «structure fédérale» faible; égalité politique constitutionnelle 50%-50% des deux États «fédérés», ce qui revient à égaliser le 18% avec le 82% des de jure citoyens de Chypre; l’impossibilité de réinstallation en leurs propriétés pour la majorité des refugiés; le maintien de tous les colons sur l’île et DONC, du même coup, le maintien en leur possession de la majeure partie du territoire occupé; la gestion distincte des relations avec l’UE par chacun des deux États «fédérés» et l’incorporation de l’ensemble des dispositions de cet «arrangement» dans l’acquis communautaire, sous forme de clauses IRRÉVERSIBLES.

Si les propositions de la Turquie finissent par faire partie intégrante du «nouveau plan de solution», telles quelles ou à quelques détails près, et se voient approuvées par le Peuple chypriote, nous aurons à faire à une VIOLATION MAJEURE du Traité d’Adhésion de la République de Chypre à l’UE, car:

L’État admis dans l’UE en 2004 sera aboli, or les clauses des accords générant la nouvelle configuration étatique, constitueront de multiples violations permanentes des Principes Fondamentaux de l’UE.

L’UE ne s’opposera pas à cet «arrangement», TOUTEFOIS, devant un précédent qui menacerait la saine cohérence de l’acquis communautaire, elle se verra obligée de se préserver, en s’en débarrassant

En d’autres termes, la République de Chypre, actuel État-membre de l’UE, se placera de son propre gré hors UE, anéantissant du coup l’unique arme EFFECTIVE dont elle dispose aujourd’hui:

9 Voir Ch.1 du présent «Cela fait six décennies ...»

10 Voir Ch.12 du présent «La matérialisation de la Proposition».

11 Voir Ch.1 du présent «annotation 3».

Son statut d’égalité avec 500 million d’Européens, TENUS de considérer l’État de la République de Chypre en tant qu’État SOUVERAIN sur le territoire chypriote tout entier.

Les conséquences immédiates d’une telle évolution, seront L’EFFONDREMENT ÉCONOMIQUE12, L’INSÉCURITÉ PHYSIQUE13 et LE CHAOS CONSTITUTIONNEL14, faits qui conduiront à la turquification de Chypre, sous la tutelle du Royaume Uni15.

La procédure correcte est:

Le maintien de la République de Chypre; la réintégration en toute normalité des Turcs de Chypre au sein de l’État légitime et l’harmonisation avec les institutions européennes de toute l’étendue du territoire chypriote. Un effort d’harmonisation qui fut déjà menée à bien dans la partie libre de Chypre moyennant un lourd tribut.

4.4. Les caractéristiques principales de la Proposition: Guidée exclusivement par les Principes fondamentaux de l’Union Européenne, la Proposition:

• Préconise le retrait de l’armée d’occupation, le départ des colons et l’exclusion de tout système de sécurité du type des «garanties» de 1960.

• Préconise la restauration de la République de Chypre en sa pleine normalité, et la neutralisation des effets de l’occupation illégale par la Turquie, au bénéfice de tous les citoyens chypriotes LÉGITIMES.

• Préconise l’amélioration et l’actualisation de la Constitution en vigueur, ainsi que de la législation et des institutions, de manière à inspirer effectivement un sentiment unanime de confiance et de sécurité.

• En même temps qu’elle fait preuve d’une approche positive à l’égard des intérêts géopolitiques et géostratégiques des pays tiers de la région, elle ne laisse aucune marge de concessions, envers quiconque, en tout ce qui concerne la souveraineté et les intérêts légitimes de la République de Chypre.

Chapitre 5: Les premières actions

La Proposition préconise au sujet:

5.1. Du territoire occupé: La remise immédiate du territoire aux Forces des

12 Mise hors de la Zone Euro et remplacement de l’EURO, par une monnaie dévalorisée.

13 Chypre sera colonisée d’un bout à l’autre par des colons Turcs de la Turquie.

14 Le régime de diarchie basée sur la discrimination raciale, assorti de droit de veto dual et réciproque, à travers la «Présidence par alternance» etc.

15 Voir Ch.1 du présent «Cela fait six décennies ...».

Nations Unies, chargées du maintien de la paix, pour la période transitoire minime requise pour la mise en application des actions non encore effectuées.

5.2. Des personnes portées disparues: La levée immédiate de tout obstacle, de façon à permettre la détermination du sort et des circonstances de la disparition des traces de toutes les personnes portées disparues lors de l’invasion turque de 1974.

5.3. Des personnes enclavées: L’application immédiate de la libre circulation et du plein respect des Droits de l’Homme de toute personne résidant en territoire occupé.

5.4. De l’armée d’occupation et des colons: La détermination immédiate des délais minimum, requis pour le retrait des forces armées d’occupation et pour le départ des colons turcs, ainsi que de toute autre personne résidant illégalement sur le territoire de la République de Chypre.

5.5. Des réfugiés: La détermination immédiate des délais minimum requis pour la restauration des Droits de l’Homme dans leur intégralité et des libertés fondamentales de tous les de jure citoyens de la République de Chypre, notamment des libertés de retour, d’installation, de reprise de possession et du droit d’exploitation de leurs propriétés.

5.6. Des propriétés et des indemnisations: Toute personne responsable pour l’usurpation, l’altération, la destruction, ou la perte d’usage d’une propriété, sans autorisation du propriétaire ou du détenteur légitimes, versera l’indemnisation équitable correspondante au propriétaire ou au détenteur légitimes, compte tenu de la durée de l’acte illégal. Ce principe de base étant posé, l’éventualité d’un «règlement à l’amiable, conforme à la Loi et de manière à ce que la souveraineté et les intérêts légitimes de l’État soient entièrement préservés», n‘est pas exclue. Tous les cas d’arrangement seront jugés par les tribunaux compétents chypriotes, et donc européens, qui, soit ratifieront les règlements légaux, soit appliqueront les dispositions de la Loi dans les cas où l’arrangement s’avérera illégal ou inapplicable.

Chapitre 6: La Constitution et les traités de 1960

Se référant tout au long du présent chapitre à la totalité du Peuple chypriote LÉGITIME, la Proposition préconise:

• La suppression de celles des dispositions de la Constitution et des traités annexes de 1960, dont, soit la validité fut rendue inactive en raison de la conspiration turco-britannique de 1963, soit le contenu constitue violation des principes fondamentaux de l’Union Européenne et/ou de la Charte de l’ONU.

• La mise à jour exhaustive de la Constitution en ratifiant tout amendement et toute modification nécessaires, afin de l’actualiser et l’harmoniser pleinement avec l’acquis communautaire, en d’autres termes, avec les principes de la Liberté, de la Démocratie, des Droits de l’Homme et de la Justice.

Chapitre 7: La gouvernance et les institutions

Basée sur les principes et les valeurs Européens, la Proposition préconise:

• Une gouvernance démocratique stipulant pleine égalité devant la Loi et l’État de tout citoyen légitime de la République de Chypre.

• Une politique sociale équitable et juste, prévoyant des critères d’attribution d’allocations suffisantes en faveur de catégories spécifiques de citoyens, comprenant également les dispositions en vue de la réintégration en toute normalité des Turcs de Chypre au sein de l’État légitime et l’harmonisation avec l’acquis communautaire des territoires actuellement sous occupation16.

• Le développement équilibré, dans les limites de la prévision objective des réelles capacités de l’État, accordant une attention particulière en matière de sécurité et de santé publiques.

• La protection diligente de l’environnement et la planification en vue de la mise en place rapide de méthodes économiques de production d’énergie.

• La prise de mesures de soutien substantielles en faveur de la nouvelle génération.

• Une politique économique d’austérité, soucieuse, néanmoins, de préserver une qualité de vie raisonnable pour le Peuple de Chypre.

• La mise en place de dispositions fiables pour assurer une administration efficace et éthique au sein d’un État juste et équitable.

Chapitre 8: La religion

La proposition embrasse le principe, que «toute religion se doit de réunir et non pas de diviser les Peuples» et adopte ce qui suit:

• La majorité du Peuple chypriote est de religion chrétienne orthodoxe et la religion chrétienne admet et respecte toute religion et tout homme avec ses particularités et ses croyances17.

• La coexistence de l’Islam et de l’Orthodoxie ne fut pas toujours sans heurts. Toutefois, les divers antagonismes survenus n’étaient PAS dus à la différence de religion, mais instigués par une combinaison de visées politiques locales et d’intérêts de puissances étrangères, qui pensaient atteindre leurs objectifs en fomentant des conflits locaux, en instrumentalisant les religions -entre autres- à leurs fins.

• Dès le 16ème siècle après J-C, lorsque Chypre fut conquise par les Turcs,

16 Voir Ch.11 «L’économie - Renforcement du rôle social de l’État».

17 St. Paul, Ac. 17 24-26 «Dieu qui fit le monde et tout ce qui s’y trouve,...fit que toutes les nations, issues d’un seul sang, habitassent sur toute la face de la terre..»

les rapports de coexistence au niveau du peuple, furent toujours bonnes. Les phénomènes d’oppression résultaient de la conquête et de l’effort de pérennisation de l’occupation, sans rapport quelconque avec les relations individuelles18.

• La coexistence bienveillante des fidèles des deux religions est attestée, tant par le fait même de leur cohabitation dans des communes mixtes, que par leurs contacts dans les lieux mêmes des églises et des mosquées19.

• Le fondement pour la réintégration et la coexistence pacifique de tous les citoyens légitimes de Chypre peut se trouver dans le respect par tous de la «Déclaration des Droits de l’Homme», notamment le respect de la liberté de conscience, du libre arbitre, et de la dignité humaine.

• Le Problème religieux n’a jamais constitué la pierre d’achoppement à Chypre, de même que la diversité culturelle des habitants n’a jamais posé problème. Les Grecs de Chypre n’on jamais revendiqué la restitution de leur lieux de culte, transformés en mosquées musulmanes depuis 157020

• Néanmoins, les lieux cultuels grecs qui furent saisis en 1974 et furent altérés, dévastés transformés en mosquées, doivent être rendus à leurs propriétaires légitimes, même si «leur aventure se fait attribuer aux circonstances de guerre...». Les Chrétiens de Chypre se sont profondément attachés à ces lieux à travers un vécu intense, et il n’y a que par leur restitution qu’ils réussiront à renouer avec le passé.

La coexistence dans des conditions de paix et de justice ne signifie en rien la dégradation de l’identité de quiconque. Les Grecs de Chypre reconnaissent les Turcs légitimes de Chypre comme leurs compatriotes avec leur culture, leur religion et leurs particularités et les Turcs de Chypre font de même pour leurs compatriotes Grecs.

À l’heure actuelle, où tous les citoyens légitimes de Chypre sont des membres à part égale de l’Union Européenne et dans la mesure où les gens sont en quête d’une dimension religieuse dans leur vie, il est de la responsabilité de la République de Chypre de veiller -entre autres- à la réinsertion des Turcs de Chypre, tant

18 Des bonnes relations, loin des finalités politiques, témoigne Vassilis Michaelides: même lors du pire moment de l’occupation turque, notamment le massacre du 9 juillet 1821, un Turc musulman nommé Kioroglou, tente désespérément, risquant sa vie, de faire évader et de sauver l’Archevêque Cyprien. [Kyprianos]

19 Citons en exemple, encore de nos jours, la commune de Peristerona de Morphou. Par ailleurs: l’Archevêque et le Mufti se rendaient visite et se félicitaient réciproquement lors des célébrations du Baïram et du Ramadan ou de Noël et des Pâques respectivement. (Revue officielle de l’Église de Chypre L’Apôtre Barnabé). Tant le prêtre que le muezzin, jouissaient du même respect de la part de tout le monde, on faisait appel à leur médiation pour résoudre des différends entre les habitants etc.

20 Leur saisie fut attribuée «aux circonstances de guerre», d’où le respect porté à ces lieux, considérés lieux cultuels musulmans, et leur préservation en tant que tels par les Grecs depuis 1974.

religieuse que culturelle, au sein de l’État légitime, fondant cette réinsertion sur les relations développées et préservées au courant des siècles passés.

Mettant de côté les préjugés accumulés par le soin de tiers au cours des décennies récentes, que tous les Chypriotes de droit s’érigent en modèle de coopération, en vue du bien commun.

Chapitre 9: L’éducation et la culture

L’UE accepte tout citoyen européen avec son identité nationale et sa culture propre, sans contrarier ou uniformiser les traditions de ses États-membres, tous considérés sur un pied d’égalité.

Vouant un respect absolu envers la langue, la religion, la provenance historique, la culture et en général l’éducation de toutes les nations et étant donné que la grande majorité du Peuple légitime de Chypre est d’origine nationale grecque, la Proposition considère l’éducation comme un préalable fondamental, sine qua non, pour la survie de l’État légitime et préconise:

• Le rejet de toute tentative visant à éloigner la nouvelle génération des Chypriotes de ses racines nationales, de sa langue et de son Histoire.

• La préservation de la tradition et du patrimoine culturel.

• L’éducation helléno-centrique pour les Grecs de Chypre et la possibilité respectivement équivalente pour tout citoyen légitime de la République de Chypre de toute autre provenance nationale.

• L’enseignement de l’Histoire et la sauvegarde de la conscience historique, faisant preuve d’égal respect à l’égard de l’Histoire de toutes les nations.

• Le développement du dialogue et l’utilisation de la technologie en vue de tracer le cheminement commun qui soit bénéfique pour l’ensemble du Peuple chypriote.

• La mise en équilibre et la valorisation des idéaux communs.

• L’apprentissage d’un enrichissement spirituel mutuel.

Une éducation source de valeurs, formant de nouveaux citoyens authentiques, chérissant les valeurs de la démocratie; courageux et francs, ayant le sens de la droiture et de l’autodiscipline; confiants et respectueux d’eux-mêmes et de leurs traditions, ayant de l’estime pour autrui, au sein d’un État régi dans le respect des lois, qui assure l’égalité devant la Loi et procure des possibilités de progrès équitables pour tous.

Chapitre 10: La sécurité

Tout État pour assurer sa survie, se doit de disposer d’un Système de Sécurité fiable, afin d’être en mesure de garantir à ses citoyens la protection de leur personne et de leurs intérêts, de faire face aux menaces à leur encontre et de leur assurer la possibilité de l’exercice de leurs droits souverains.

Considérant que la mise en place de conditions de sécurité, ainsi que la capacité défensive de l’État contre toute menace, constituent des conditions préalables à son fonctionnement adéquat et à sa viabilité; que la position géographique de Chypre en Méditerranée orientale exige un potentiel sécuritaire accru; que le vécu sous les conditions du Système de Sécurité de 1960 fut traumatisant21; que les expériences du Plan Annan furent négatives22; que depuis les années 50 à nos jours la Turquie poursuit l’objectif stratégique du «contrôle politique et militaire de toute l’île de Chypre»23; que la République de Chypre adhéra à l’UE et que les rapports d’équilibre dans le domaine de la sécurité ont depuis évolué sur le plan international, la Proposition adopte un nouveau Système de Sécurité, conforme aux normes européennes, qui sauvegarde les droits acquis de la République de Chypre en tant qu’État souverain, membre égal de l’UE et, entre autres, préconise:

• L’exercice total par l’État chypriote du droit d’autodéfense et du droit de disposer de ses propres forces armées, selon son appréciation24

• L’exclusion de l’éventualité de démilitarisation totale25

21 Les «Traités de Garantie et d’Alliance de 1960» se sont avérés une source permanente d’anomalie et de tutelle, de plus, avec l’encouragement de la part du Royaume Uni, ils ont servi les objectifs stratégiques de la Turquie, notamment celui de prendre le contrôle sur toute l’île de Chypre [bombardements de Tylliria-1964, invasion-1974, occupation, colonisation etc.]. Par ailleurs, l’article IV du Traité de Garantie, se référant à une «intervention unilatérale», viole la Charte des Nations Unies, dont l’article 2(4) stipule que «Tout État-membre, dans le cadre de ses relations internationales, doit s’abstenir de recourir à la menace et à l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout autre État, et doit s’abstenir également de tout autre acte incompatible avec les objectifs des Nations Unies».

22 Il s’agit de la «Solution globale du Problème chypriote par les Nations Unies, mars 2004 (5ème édition)», à travers laquelle, d’une part la Turquie tenta de renforcer ses droits d’intervention et son rôle tutélaire sur Chypre, l’extension de ses droits souverains sur l’espace maritime et aérien chypriotes, la limitation des droits souverains et le désarmement de la République de Chypre et la légalisation de la colonisation, d’autre part les Britanniques visèrent à légitimer et à rendre permanente la souveraineté des Bases et à s’assurer un accès élargi à l’espace maritime de Chypre.

23 Mouvement pour LIBERTÉ & JUSTICE À CHYPRE, «Bloody Truth» - 2009, Ch. B8, B10 rapport Nihat Erim (1956), Plan «Récupération de Chypre» du Bureau de Guerre Spéciale de l’État Major turc (1958) et Ch. B8, B30-B32.

24 Charte de l’ONU, art.51: «Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense individuelle ou collective...».

25 Non seulement pour des raisons de dignité de l’État, mais également en raison de la grande importance géostratégique et l’instabilité caractéristiques de la région où Chypre se situe, de l’impossibilité de l’exercice des droits souverains de l’État, des visées expansionnistes de la Turquie et des finalités du Royaume Uni concernant Chypre.

• L’exclusion des «Traitées de Garantie et d’Alliance de 1960»26 et d’autres réminiscences coloniales contraires à l’acquis communautaire et à la participation de la République de Chypre à la Politique Étrangère et de Sécurité Communes (PESC)27.

• Aucune limitation à la souveraineté de la République de Chypre sur la totalité du territoire de Chypre (terre, mer, air).

• Le départ des troupes d’occupation et des colons28.

• La participation et/ou la conclusion d’accords ayant trait à la sécurité, ainsi que la coopération avec d’autres organisations de sécurité collective en plus de l’OSCE29, telles que le Partenariat pour la Paix de l’UE (PPP) et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN).

• L’application intégrale des dispositions de La Convention sur le Droit de la Mer (Montego Bay, 1982).

• La suppression des bases militaires britanniques et l’exclusion de pareille éventualité au bénéfice de quelque pays que ce soit.

• L’éventualité d’installation de bases UNIQUEMENT au bénéfice d’organisations collectives, dans lesquelles la République de Chypre participera et/ou avec lesquelles elle contractera une convention de sécurité et de coopération, toujours conformément aux termes en vigueur dans le reste de l’Union Européenne et, sous réserve, que ces accords ne portent nullement atteinte à la souveraineté ou à tout autre intérêt légitime de la République de Chypre.

• L’exclusion de l’interconnexion du règlement de la Question chypriote avec le processus d’adhésion de la Turquie en l’UE.

26 D’ailleurs, les Traitées de 1960 se sont auto-abolies par la conspiration turco-britannique etc. de l963 (voir: Mouvement pour LIBERTÉ & JUSTICE À CHYPRE, «Bloody Truth» - 2009, Ch. B27 et C1); par les bombardements turcs de 1964 (voir: Mouvement pour LIBERTÉ & JUSTICE À CHYPRE, «Bloody Truth» - 2009, Ch. C7-C9); par l’invasion illégale turque de 1974 et tout ce qui s’en suivit (voir: Mouvement pour LIBERTÉ & JUSTICE À CHYPRE, «Bloody Truth» - 2009, Ch. D1-D5)

27 La PESC est instituée et régie par le titre V du Traité sur l’Union Européenne. Elle remplaça la Coopération Politique Européenne (CPE) et prévoit la définition, à terme, d’une politique commune de la défense qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune.

28 La colonisation perpétrée par la Turquie est considérée comme crime contre l’Humanité par le Droit international (Convention de Genève 1949). Le nombre des colons illégalement amenés dans le but de l’altération de la Carte démographique de Chypre, se monte à au moins 200.000 (déclaration de Derviş Eroğlu, le 1er juillet 2009) et constitue une forte majorité par rapport au Turcs citoyens chypriotes légitimes. Le nombre de ces derniers s’étant réduit de 118.000 (1974) à 88.000 (Rapport démographique du Service des Statistiques de la République de Chypre, 2006) Voir également: Ch.5 du présent «Les premières Actions».

29 Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe, à laquelle la République de Chypre participe.

Chapitre 11: L’économie

Considérant, que le processus de l’harmonisation de l’économie chypriote avec l’acquis communautaire fut laborieux et de longue haleine; que la forme et la structure européenne actuelle de l’économie -combinées à une politique interne correcte- procurent la possibilité pour un développement économique durable et de qualité, visant à contribuer au progrès et au bien-être de l’ensemble des citoyens légitimes de la République de Chypre; que le fait de disposer d’un État opérationnel et d’une économie viable est absolument déterminant pour la viabilité politique du règlement de la Question chypriote, quel qu’il soit, la Proposition adopte le principe de base stipulant que:

La forme finale de la solution de la Question chypriote se doit d’être déterminée, d’une part par le fait que «les régions occupées appartiennent à la République de Chypre et échappent à l’exercice effectif du contrôle du gouvernement officiel en raison de l’occupation turque»30 , et d’autre part du fait que «le règlement de la Question chypriote doit être compatible avec des principes économiques rationnels, en particulier ceux qui sont protégés par l’acquis communautaire».

Par conséquent, la Proposition préconise les principes économiques suivants, qui, lorsque appliqués, opèrent pour le bénéfice de tous les citoyens légitimes et sont en tout compatibles avec une solution basée sur la continuation de la République de Chypre en tant qu’État-membre de l’Union Européenne:

• Le maintien du système d’économie mixte avec intervention de l’État, basé UNIQUEMENT sur des critères économiques et sociaux, et non pas sur des critères politiques et raciaux.

• Une politique économique générale, qui sera appliquée dans le cadre défini par l’UE, incluant le Pacte de Stabilité et de Croissance31, ainsi que le Traité de Lisbonne32, qui assurent, tant une économie fonctionnelle, que l’amélioration des conditions de l’emploi et le renforcement de la compétitivité de l’économie dans son ensemble.

• Le renforcement de la fonction sociale de l’État, pour soutenir la réintégration en toute normalité des Turcs de Chypre dans l’économie unitaire33. Il est souhaitable que les Turcs de Chypre soient adéquatement

30 Protocole 10 de l’Acte d’Adhésion de la République de Chypre à l’Union Européenne.

31 Il s’agit d’un système fondé sur des règles et élaboré pour coordonner les politiques budgétaires nationales au sein de l’Union économique et monétaire (UEM). Il a été établi afin de garantir des finances publiques saines, une condition indispensable pour le bon fonctionnement de l’UEM.

32 Il comprend un ensemble de réformes structurelles dans le domaine de l’économie, basées sur la coopération entre les États-membres et la Commission européenne, visant à l’accélération du rythme du développement économique et à l’accroissement du taux d’emploi au sein de l’UE.

33 Les mesures de soutien doivent se faire sous forme d’allocation ou de subventions (p.ex. des prestations sociales accrues ou des programmes éducatifs au autres programmes etc.) et non pas sous forme de limitation et d’altération (p.ex. traitement fiscal favorable), qui perturbent le fonctionnement du marché, vont à l’encontre de l’intérêt général et enfreignent l’acquis communautaire.

représentés au sein des centres décisionnels concernés.

• Le maintien de l’économie et du marché unitaires, en tant que membre de l’UE et de la zone euro, sans restrictions à la libre circulation des biens, des services, de la main-d’œuvre et du capital dans tous les domaines de l’économie34

• La sauvegarde du fonctionnement harmonieux des institutions de l’État, dont la structure même doit assurer l’opérationnabilité imperturbable. Il est d’une importance particulière de préserver le fonctionnement harmonieux des institutions indépendantes, telles que la Banque centrale, les Cours de Justice, l’Auditeur général, le Procureur général. Il est souhaitable que les Turcs de Chypre soient adéquatement représentés dans la structure de ces institutions. Là où le cadre du fonctionnement des institutions est déterminé par l’acquis communautaire, celui-ci demeure inviolable.

• La sauvegarde de la viabilité durable des finances publiques, est d’une importance vitale, particulièrement au cours des premières étapes de la réintégration des Turcs de Chypre dans l’économie unitaire, vue que, tant la réintégration par elle-même, que l’harmonisation avec l’acquis communautaire des régions actuellement sous occupation, comporteront un coût économique que l’État sera appelé à financer dans une large mesure. Par conséquent, la gestion du financement de la réinsertion doit faire l’objet d’une attention minutieuse.

Les principes précités assurent une économie solide et opérationnelle. Ils sont en parfaite conformité avec la continuation de la République de Chypre (telle que lors de son adhésion à l’UE en 2004 et dans la zone euro le 2008). De plus ils satisfont aux inquiétudes des Turcs de Chypre, quelles qu’elles soient, dans la mesure où ils prévoient une représentation suffisante au niveau de la gestion de l’économie et des structures institutionnelles, ainsi qu’un soutien socioéconomique adéquat, de manière à atteindre, dans de brefs délais, une convergence de revenus de tous les citoyens chypriotes légitimes au sein d‘une économie européenne unifiée.

L’acquis communautaire constitue un bouclier pour l’économie chypriote. Toute dérogation sera catastrophique pour tous les citoyens légitimes de la République de Chypre.

Chapitre 12: La matérialisation de «la Proposition du OUI correct»

Dans l’espoir de parvenir à écarter le danger que représente le «nouveau plan de solution» actuellement en gestation, SEUL le gouvernement légitime de la République de Chypre est à même de matérialiser la Proposition, fixant comme critère les intérêts légitimes de l’État et les droits légitimes de tous les de jure citoyens chypriotes, étant par là-même, citoyens européens.

34 Garantie pour le système constituent la monnaie commune (l’EURO) et la Banque Centrale unitaire indépendante de Chypre (membre de l’Eurosystème).Dans ce cadre le gouvernement sera à même de pratiquer une politique sociale et pourra soutenir les régions aujourd’hui occupées, afin d’améliorer leur infrastructure de croissance.

À cet effet, le gouvernement responsable doit:

1) Adopter la Proposition.

2) Élaborer en détail tous les paramètres, en constituant le document complet de la Proposition de Solution.

3) Appeler tous les électeurs chypriotes légitimes à approuver la Proposition lors d’UN SEUL référendum commun.

4) Persuader les partenaires égaux de la République de Chypre dans l’UE du bien fondé de la Proposition.

5) Déposer la Proposition de Solution à l’Organisation des Nations Unies et la défendre en tant que la marche à suivre CORRECTE et INDÉROGEABLE vers un règlement de la Question chypriote.

L’argument irréfutable pour faire prévaloir la Proposition est le fait que «tout autre dénouement éventuel dans le cas de Chypre serait, PAR DÉFINITION, RÉSULTAT de l’INVASION et de l’OCCUPATION, constituant une infraction grave au Droit International, ÉTANT DE CE FAIT illégal et à rejeter, tant du point de vue européen, que sur le plan international.

Épilogue

Le processus de l’adoption, de l’élaboration, de la promotion et de la consécration de la Proposition en tant que la solution correcte à la Question chypriote, se profile laborieux et accompagné de maintes pressions et autres obstacles politiques.

Il faudra faire preuve de VOLONTÉ, DE PATRIOTISME, D’HONNÊTETÉ et de PERSÉVÉRANCE, hors du commun et au-dessus de tout opportunisme et d’intérêts personnels, partisans ou autres, en particulier de la part du Chef d’État que le Peuple chypriote investira de ce mandat.

Le temps requis pour la consécration de la Proposition constitue une inconnue, vu qu’il n’existe pas de précédent à une proposition émanant, en toute responsabilité et exclusivement, du Président de l’État officiel de la République de Chypre membre de l’Union Européenne, et qui concerne l’ensemble du Peuple légitime de Chypre.

Ce qui est certain, c’est que, quelque soit le temps nécessaire, ce sera, POUR LA PREMIÈRE FOIS, du temps investi en la marche dans la bonne direction, à condition que toute pusillanimité et toute récidive de la politique des concessions soient évitées.

Si le Peuple de Chypre se convainc du bien fondé de «la Proposition du OUI correct», l’érige en MANDAT INDÉROGEABLE, en investit un chef d’État compétant et livre le combat pour qu’elle puisse être matérialisée, la Proposition s’avérera comme la seule issue à la Question chypriote qui soit honnête, digne, juste et viable et conforme aux normes européennes.