Avis de projet de fusion absorption 30 05 17

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AVIS DE PROJET DE FUSION ABSORPTION ENTRE OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE DU PAYS DE NYONS, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, Siège social : Place de la Libération – 26110 NYONS, déclarée en Préfecture de Nyons le 29/04/1926 Siret : 779 431592 00012 (L'association absorbante) ET OFFICE DE TOURISME DE MONTBRUN LES BAINS ET SA REGION Association régie par la loi du 1er juillet 1901, Siège social : l'Autin - 26 570 MONTBRUN les BAINS, déclarée en Préfecture de Nyons le le 11/04/1990 Siret : 379 678444 00017 (L'association absorbée)

OFFICE DE TOURISME DE BUIS-LES-BARONNIES ET DE SON CANTON, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, Siège social : 14 Boulevard Michel Eysseric – 26170 BUIS LES BARONNIES, déclarée en Préfecture de Nyons le 02/02/1994 Siret : 351 040340 00017 (L'association absorbée)

OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE SEDERON, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, Siège social : 2 rue de la Bourgade – 26560 SEDERON, déclarée en Préfecture de Nyons le 09/04/2010 Siret : 522 284 553 00016 (L'association absorbée)

OFFICE DE TOURISME DU TERRITOIRE DE REMUZAT, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, Siège social : Place du champ de mars – 26510 REMUZAT, déclarée en Préfecture de Nyons le 21/09/2001 Siret : 389 093 675 00012 (L'association absorbée)

Les associations ci-dessus désignées ont toutes les cinq dans leurs statuts pour but d’assumer les missions d'accueil et d'information des touristes, de promouvoir le territoire afin d’accroitre l’activité touristique, de coordonner et fédérer les différents acteurs touristiques locaux. Cet objet sera conservé suite à la fusion. Les associations ci-dessus désignées ont établi un projet de traité de fusion, par acte sous seing privé, en date du 30 Mai 2017.


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