a) Etablir l'inventaire et la description de leurs emplois, le cas échéant par famille ;
b) Rechercher pour chaque emploi le groupe de classification d'appartenance à partir des définitions classantes en respectant les principes suivants :
- analyser l'emploi en fonction des situations normales, indépendamment des personnes qui l'exercent et sans focaliser sur les événements exceptionnels ;
- la description du groupe doit permettre de se faire une idée globale du niveau de responsabilité attendu. La correspondance globale à attendre n'implique pas obligatoirement une correspondance avec tous les éléments de la description.
- pour positionner l'emploi, la méthode consiste à :
- lire les descriptions des groupes en commençant par le 1er groupe ;
- tant que l'emploi semble correspondre au moins au niveau de responsabilité évoqué par la définition, il faut lire la définition du groupe supérieur ;
- quand la définition d'un groupe correspond à l'emploi, il convient de vérifier que la définition du groupe supérieur est trop forte pour l'emploi. 6.1.4.3. Gestion des réclamations.
Chaque salarié pourra, dans le délai de 2 mois à partir de la notification du classement de son emploi, faire valoir à son employeur, par lettre motivée, toute réclamation sur le classement qui lui aura été notifié.
Ces réclamations pourront être librement transmises par le salarié à la commission, ou conformément à la législation en vigueur, aux délégués du personnel qui pourront, s'ils l'estiment utile, saisir la commission classification prévue ci-dessus afin de donner un avis à l'employeur sur le cas considéré.
La réponse de l'employeur devra être apportée dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de cet avis.
Article 6.1.5 Suivi de la classification de branche
Dernière modification du texte le 20 novembre 2009 - Document généré le 01 juillet 2010 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance