Une convention a été conclue entre l’URMLB et Oncobretagne à partir du travail conjoint entre les 3C du groupe évaluation, l’URMLB et les médecins habilités HAS afin de proposer aux médecins libéraux des RCP mixtes (associant médecins du public et du privé) ou privées une méthodologie simple permettant de valider leur EPP.
On peut citer comme conditions requises pour la validation EPP des médecins participants à une RCP sont : La RCP respecte les principes des recommandations de la charte régionale des RCP Oncobretagne/URML Bretagne : fréquence, quorum, mention du thésaurus si cas standard (vérification sur échantillon anonymisé de fiches RCP) La participation active et régulière du médecin à la RCP (vérification sur l’analyse des fiches de présence : minimum de 8 participations à une RCP par an) Les modalités de validation ont été définies : La HAS sollicitée en 2008 a rendu un avis favorable pour la validation des médecins hospitaliers participant à une RCP mixte (publique et privée) qui bénéficie du dispositif d’évaluation pour les confrères libéraux sous réserve d’un engagement de la CME. C’est ainsi qu’en fin 2010, 16 RCP et 204 médecins libéraux (100) ou hospitaliers (104) ont déjà validé leur EPP via cette procédure.
La fusion des EPP et de la FMC au sein du DPC entraînera probablement une modification des modalités de validation des médecins (durée de validité potentiellement raccourcie de 5 ans à une année) nécessitera de revoir la procédure en vigueur selon les textes à paraitre.
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