Examens environnementaux de l'OCDE : Belgique 2021 (L'Essentiel)

Examens environnementaux de l’OCDE

Belgique L'ESSENTIEL

2021

Les examens environnementaux de l’OCDE évaluent les progrès accomplis par les pays pour atteindre leurs objectifs environnementaux. Ils favorisent l’apprentissage entre pairs, encouragent les gouvernements à rendre compte de leurs politiques et formulent des recommandations ciblées pour améliorer la performance environnementale des pays. Les analyses s’appuient sur un large éventail de données économiques et environnementales. Au cours de chaque cycle d’examens, l’OCDE passe en revue l’ensemble de ses pays membres ainsi que certains pays partenaires.

Tous les rapports, données et informations sont en accès libre sur notre site: http://oe.cd/epr.

Belgique

Examens environnementaux de l’OCDE

LE TROISIÈME EXAMEN ENVIRONNEMENTAL DE LA BELGIQUE La Belgique a fait l'objet d'un troisième examen environnemental, après ceux de 1998 et 2007, pour évaluer ses performances environnementales sur la période écoulée depuis 2007.Les pays examinateurs ont été le Danemark et la Lituanie.

L’exercice a abouti à la formulation de 38 recommandations que le Groupe de travail sur les performances environnementales a entérinées le 8 décembre 2020. Ces recommandations visent à aider la Belgique à renforcer la cohérence de ses politiques pour construire une reprise économique forte, résiliente et verte, et avancer sur la voie du développement durable ; engager des politiques ambitieuses au service du climat et de la biodiversité, renforcer la coordination entre les régions ; et consolider les résultats des initiatives ambitieuses en faveur de l’économie circulaire.

Une attention particulière est accordée à la biodiversité, à la gestion des déchets et des matières ainsi qu'à l’économie circulaire.

http://oe.cd/epr

“La Belgique doit adopter des objectifs ambitieux en matière de climat et de biodiversité pour construire une reprise économique forte, résiliente et verte, et se mettre sur la voie de la neutralité climatique. Les gouvernements fédéral et régionaux doivent renforcer les efforts pour définir une vision commune du développement durable”.

Rodolfo Lacy, Directeur de la Direction de l'environnement de l’OCDE

BELGIQUE 2019 Population 12 millions d’habitants

Vue d’ensemble Au cours de la décennie écoulée, la Belgique a progressé dans le découplage de plusieurs pressions environnementales de l'activité économique. Toutefois, les coûts sociaux de l'artificialisation des sols, le morcellement des paysages, l’agriculture intensive et la circulation routière demeurent élevés en termes d’émissions de gaz à effet de serre (GES), de pollution de l’air, de congestion et de dégradation des écosystèmes. La croissance économique était modérée mais constante au cours des cinq années précédant l’épidémie de coronavirus. Fin 2020, une baisse du produit intérieur brut (PIB) de 7.5 % était attendue, avant un lent redressement en 2021-22. Les mesures de soutien prises au début de la crise ont permis de protéger les emplois et les entreprises, mais la succession des épisodes pandémiques rend l'avenir incertain tant que la vaccination ne sera pas généralisée. À mesure que l’urgence COVID-19 se fait moins pressante, les efforts de redressement devraient viser à remettre le pays sur la bonne voie pour atteindre les Objectifs de développement durable (ODD). Investir dans les infrastructures vertes et sobres en carbone, promouvoir l’économie circulaire, renforcer les prix du carbone et éliminer progressivement les subventions néfastes à l’environnement, devraient être des priorités.

OCCASIONS À SAISIR z

Un nouveau gouvernement fédéral de coalition

z

Des fonds de relance de l’UE conditionnés au respect de critères environnementaux

(parités de pouvoir d’achat courantes)

z

Une biodiversité remarquable qui profite à la société

55 000 USD

z

Des politiques solides de gestion des déchets et d’économie circulaire.

PIB/habitant

(Moyenne OCDE : 47 000)

Superficie 30 530 km2

L’ESSENTIEL

Le Plan pour la reprise et la résilience de la Belgique devrait bénéficier de 5.9 milliards EUR de fonds européens. Au moins 37 % des dépenses du plan devraient contribuer aux objectifs climatiques. Les projets doivent être sélectionnés parmi le Plan de relance du gouvernement fédéral (900 millions EUR pour le climat,la durabilité et la mobilité annoncés en janvier 2021), le Plan résilience flamande (environ 700 millions EUR pour le climat, la durabilité et l'innovation annoncés en septembre 2020), Get Up Wallonia et le Plan de relance et de redéploiement de la BCR (avril et juillet 2020, investissements verts à déterminer). En février 2021, la Belgique a soumis à la Commission européenne un projet de plan fondé sur cinq axes : i) climat, durabilité et innovation ; ii) transformation numérique ; iii) mobilité et travaux publics ; iv) social et vivre ensemble ; et v) productivité. Les projets sélectionnés n'étaient pas rendus publics au moment de l'élaboration de cette brochure.

DÉFIS À RELEVER

Densité de population 376 habitants/km²

z

Sortie du nucléaire à l'horizon 2025

(Moyenne OCDE : 36)

z

Unité monétaire Euro (EUR)

Collaboration entre les gouvernements fédéral et régionaux malgré la dispersion des compétences

z

Détérioration de la biodiversité

En 2019 1 USD = 0,893 EUR

z

Réduction des empreintes matières et carbone.

3

OCDE EXAMEN ENVIRONNEMENTAL DE LA BELGIQUE

Performances environnementales | tendances principales La Belgique a progressé dans le découplage de plusieurs pressions environnementales de l’activité économique (graphique 1). Les progrès restent néanmoins insuffisants pour enrayer l'appauvrissement de la biodiversité et alléger les pressions croissantes exercées par l’évolution démographique, l’urbanisation et l’agriculture intensive. Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour progresser vers la neutralité carbone, réduire la pollution de l'air et de l'eau. Le pays n’est pas en passe d’atteindre les ODD d’ici à 2030.

Graphique 1. Le pays a progressé dans le découplage de plusieurs pressions environnementales de l’activité économique 2005 = 100 140 PIR réel

120

Approvisionnements totaux

Production de déchets municipaux

100

Consommation intérieure des matières (2008=100)

80

Prélèvements d’eau douce

60

Émissions de PM2.5 Émissions de NOx

40

Émissions de SOx

20 0 2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

Source: AIE (2020), World Energy Statistics and Balances (base de données) : OCDE (2020), Statistiques de l’OCDE sur l’environnement (base de données).

ÉNERGIE ET CLIMAT

4

z

Le Plan national énergie-climat (PNEC) et la Stratégie à long terme exposent les grandes lignes des contributions de l'autorité fédérale et des régions aux objectifs climatiques de l'UE. Cependant, le morcellement des compétences et l'absence d'un organe de coordination indépendant freinent le développement d'une vision commune à long terme et la mise en œuvre de politiques cohérentes. Un accord interne de répartition de la charge des objectifs 2030 reste à adopter.

z

Le pétrole et le gaz dominent le bouquet énergétique mais la part du nucléaire est l’une des plus importantes de l’OCDE. La part des sources renouvelables dans l’approvisionnement énergétique a progressé mais ne représentait que 9.4 % de la consommation finale brute d’énergie en 2018, soit la moitié de la moyenne de l’UE. La Belgique n’est pas en passe d’atteindre ses objectifs de 2020 en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique.

z

Les émissions de gaz à effet de serre, qui ont diminué entre 2005 et 2014, se sont stabilisées (graphique 2). Celles imputables au transport routier ont augmenté entre 2013 et 2018 sous l’effet de la croissance du parc motorisé et de l’allongement des distances parcourues. D'après les projections du PNEC, les objectifs climatiques fixés pour 2020 et 2030 sont à portée. Toutefois, des efforts supplémentaires seront nécessaires pour atteindre les objectifs plus stricts adoptés par l’UE pour 2030 en vue d’atteindre la neutralité climatique. Le PNEC prévoit les réductions les plus fortes dans les secteurs des transports et de la construction. Les émissions couvertes par le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l’UE devraient augmenter entre 2020 et 2030 en raison du retrait progressif du nucléaire et de la dépendance croissante au gaz.

L’ESSENTIEL

Graphique 2. La Belgique n’est pas sur la bonne voie pour atteindre la neutralité climatique à l’horizon 2050 Émissions de Gaz à effet de serre et projections, Mt CO2 eq.

180 Total

160

Cible de Kyoto 2008-12

140

Projections du PNEC sur la base des mesures existantes

120 100

Projections sur la base de mesures supplémentaires

Hors SEQE-UE

80 60 40

SEQE-UE

Cible hors SEQE-UE

20 1990

1995

2000

2005

2010

2015

2020

2025

2030

2035

Émissions hors SEQE attendues dans la Stratégie à long terme

2040

2045

2050

Note: Hors émissions et absorptions imputables à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie.

Source: AEE (2019), Country Profiles: Greenhouse Gases and Energy 2019 (base de données) ; CONCERE-NCC (2020), Stratégie à long terme de la Belgique ; CONCERE-NCC (2019), Plan national énergie-climat 2021-2030.

QUALITÉ DE L’AIR ET DE L’EAU z

z

La Belgique a atteint les objectifs 2010 fixés par la directive sur les plafonds nationaux d’émission et est en bonne voie pour honorer ses engagements de réduction des émissions pour 2020 et 2030. Le déploiement de dispositifs de traitement aux points de rejet, des normes d'émission plus rigoureuses, la substitution interénergétique et la fermeture de fours à coke, de hauts fourneaux et de la totalité des centrales à charbon sont des facteurs déterminants.

La pollution de l’air, notamment due aux transports et au chauffage, reste à un niveau préoccupant pour la santé. Les valeurs limites de l’UE pour le dioxyde d’azote continuent d’être dépassées dans certaines stations. Dans le même temps, 93 % de la population belge reste exposée à des niveaux de concentration de particules fines (PM2.5) supérieurs à la valeur recommandée (graphique 3). Anvers, la Région de Bruxelles-Capitale et Gand ont instauré des zones à faibles émissions. Des instruments fiscaux et

Graphique 3. Exposition moyenne de la population aux particules PM2.5, 2019, microgrammes par m3

0

5

10

15

20

25

Corée

30

tarifaires favorisent pourtant la circulation routière et la consommation de carburants (voir la section « Vers une croissance verte »).

z

La Belgique est loin d'avoir atteint le bon état des masses d'eau. Au cours de la période 2016-17, seulement 24 % des masses d’eau superficielles avaient atteint un bon état écologique, et seulement 2 % d’entre elles, ainsi que 37 % des masses d’eau souterraines, ont atteint un bon état chimique. L’utilisation intensive des engrais et des pesticides dans l’agriculture est la principale source de pollution. Des travaux supplémentaires sont nécessaires pour améliorer la surveillance de la qualité de l’eau, clarifier les liens entre l’état des eaux, les pressions, les impacts et la manière dont les mesures mises en œuvre contribueront à atteindre les objectifs. La Belgique a l’occasion de renforcer les objectifs de gestion de l'eau dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) post-2020.

Prochaines étapes | climat et eau

27

Chili

24

Pologne

23

OCDE Europe

15

Belgique

13

Pays-Bas

12

Allemagne

12

France

11

Luxembourg

10

Estonie

6

Suède

6

Finlande

6

Lignes directrices de l’OMS relatives à la qualité de l’air

Note: Ce graphique illustre l’exposition à la pollution de l’air extérieur aux PM2.5 dans les trois premiers et trois derniers du classement des pays de l’OCDE ainsi que dans les pays limitrophes de la Belgique.

Source: OCDE (2020), Statistiques de l’OCDE sur l’environnement (base de données).

z Adopter une loi fédérale sur le climat définissant des objectifs nationaux à long terme pour atteindre la neutralité climatique. Établir un organe d’experts indépendants pour fixer le partage de la charge interne des objectifs à l’horizon 2030. z Continuer à améliorer la surveillance de la qualité de l’eau afin d'évaluer l'état des masses d’eau. Déterminer les mesures clés pour lutter contre la pollution dues aux substances prioritaires et évaluer leurs effets. z Renforcer les objectifs de gestion de l’eau dans la politique agricole post-2020.

5

OCDE EXAMEN ENVIRONNEMENTAL DE LA BELGIQUE

Gouvernance et gestion de l’environnement La Belgique applique un large éventail de bonnes pratiques internationales en matière de gouvernance environnementale – de l’évaluation de l’action des pouvoirs publics à la délivrance d’autorisations, en passant par le contrôle de la conformité et la réparation des dommages. Toutefois, le non-respect du droit de l’environnement, bien qu’en recul, demeure un problème majeur.

CADRE INSTITUTIONNEL ET RÉGLEMENTAIRE

ASSURANCE DE LA CONFORMITÉ

z

z

Le contrôle de la conformité est de plus en plus planifié sur la base d’une évaluation systématique du risque mais il faut faire davantage pour lutter contre la non-conformité.

z

Le recours aux amendes administratives a récemment augmenté, mais leur recouvrement doit être amélioré.

z

Les trois régions sont dotées d'importants programmes d’enregistrement et d'évaluation des risques des sites contaminés.

z

Les autorités environnementales accordent une attention croissante à la promotion du respect des dispositions et des pratiques écologiques (voir l'étude de cas sur les marchés publics).

z

z

6

Les régions belges – Flandre, Wallonie et RBC – sont responsables de la plupart des politiques environnementales. Plusieurs mécanismes de coordination réduisent les disparités qui existent entre elles.

La délivrance d’autorisations environnementales est pleinement intégrée à la planification urbaine en Flandre et en Wallonie, et est étroitement liée aux études d’impact sur l’environnement dans chaque région.

Les obligations réglementaires varient en fonction du risque environnemental. Des conditions environnementales générales et sectorielles fondées sur les meilleures techniques disponibles – les règles générales contraignantes – sont employées dans tout le pays.

L’ESSENTIEL

DÉMOCRATIE ENVIRONNEMENTALE z

Le grand public a librement accès à l’information environnementale : les gouvernements fédéral et régionaux ont mis en place leurs propres systèmes d’information, y compris des géoportails.

z

Les communautés francophone, flamande et germanophone, responsables des politiques d'éducation, collaborent étroitement avec les régions dans le domaine de l’éducation à l’environnement dans les écoles et les universités.

Prochaines étapes | gouvernance z Rendre plus efficace la coordination entre le gouvernement fédéral et les régions et entre les régions. z Renforcer l’évaluation environnementale formelle des projets de lois et de règlements régionaux. z Poursuivre la lutte contre la non-conformité en recourant plus largement aux amendes administratives. z Renforcer la gestion des performances par les autorités chargées de l’application des lois environnementales en instaurant des indicateurs du comportement de la communauté réglementée. z Promouvoir davantage les pratiques commerciales écologiques en intensifiant et en contrôlant la mise en œuvre de marchés publics durables.

7

OCDE EXAMEN ENVIRONNEMENTAL DE LA BELGIQUE

Vers une croissance verte À mesure que l’urgence COVID-19 se fait moins pressante, les efforts de redressement devraient viser à remettre le pays sur la bonne voie pour atteindre les ODD. Le capital naturel se détériore (graphique 4). La Belgique dispose d'un cadre institutionnel solide pour le développement durable. Elle doit cependant redynamiser la coopération interfédérale dans ce domaine et améliorer la cohérence entre les politiques de l'énergie et du climat, des transports et de la fiscalité.

Graphique 4. Indicateurs composites de la soutenabilité du bien-être

2005=100 120 Capital économique 110

Capital humain

100

Capital social

90 Capital naturel 0

2005

2006

2007

2008

Source: BFP (2021), Indicateurs complémentaires au PIB.

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

RENFORCER LA FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE z

Le taux de prélèvements obligatoires est élevé (44.8 % en 2018), mais pas la part des recettes fiscales liées à l’environnement (graphique 5). La fiscalité énergétique ne couvre pas la totalité des coûts environnementaux de la consommation d'énergie. Les taux réels d’imposition des émissions de CO2 sont faibles, en particulier dans les secteurs non routiers. La Belgique n’a pas donné suite au débat national sur la tarification du carbone (voir l'étude de cas). La hausse des recettes pourrait aider à financer l’infrastructure bas carbone et à soutenir les ménages vulnérables.

z

En 2018, le soutien à la consommation d'énergies fossiles représentait 40 % du produit des taxes sur l’énergie. Les avantages fiscaux constituent l’essentiel de ce soutien, en particulier la taxation réduite du mazout de chauffage et le remboursement partiel du droit d'accise sur le gazole professionnel. Ces dix dernières années, les dépenses fiscales ont cru significativement, le manque à gagner dû aux avantages fiscaux ayant augmenté parallèlement aux taxes sur le gazole. La Belgique doit encore planifier la suppression progressive des subventions aux énergies fossiles.

z

8

Le gouvernement fédéral a aligné les taxes sur le gazole et l’essence, ce qu'il faut saluer car le gazole pollue davantage.

En revanche, le traitement fiscal des voitures de société

incite à la conduite, est coûteux et bénéficie davantage aux hommes à haut revenu. Les régions ont établi des critères environnementaux dans leur fiscalité automobile et une redevance kilométrique pour les camions. Ces mesures contribuent à réduire la pollution atmosphérique, mais la circulation des véhicules utilitaires légers a bondi après l’introduction de la redevance. L'application d'une redevance différenciée selon l’heure et le lieu réduirait la congestion, particulièrement forte aux heures de pointe dans les agglomérations de Bruxelles et d’Anvers.

z

D'après les estimations, 14 % des ménages belges ont du mal à subvenir à leurs besoins énergétiques. Les gouvernements aident les plus vulnérables en les faisant bénéficier d'un taux réduit de taxation sur le mazout de chauffage et de tarifs sociaux pour l’électricité et le gaz naturel. Un soutien direct aux ménages vulnérables, découplé de la consommation d’énergie, permettrait de mieux répondre aux questions d’environnement et d’équité.

Le manque à gagner dû au traitement fiscal des voitures de société représente chaque année entre 0.5% and 0.9% du PIB

4.5

Slovénie Grèce

3.7

Danemark

3.6 3.3

Pays-Bas OCDE Europe

2.3

France

2.3

PROMOUVOIR L’INVESTISSEMENT VERT z

En 2018, les dépenses publiques consacrées à la gestion des déchets (0.4 % du PIB) et des eaux usées (0.1 % du PIB) se situaient dans la moyenne de l’UE, tandis que la protection de la biodiversité était moins bien dotée (moins de 0.1 % du PIB).

z

Le nouveau gouvernement fédéral doit coordonner un plan de relance avec les régions pour bénéficier de plus de 5 milliards EUR alloués par le plan de relance européen « Next Generation EU ». Il peuvent s'appuyer sur le Pacte national pour les investissements stratégiques et le PNEC pour fixer les priorités. Les besoins d’investissement dans l’énergie et la mobilité durables sont estimés à près de 2 % du PIB de 2018 par an au cours de la prochaine décennie (graphique 6).

z

Sortir du nucléaire nécessite d'investir massivement dans la production d'électricité, les interconnexions transfrontalières, les réseaux intelligents, le stockage de l’énergie et la participation active de la demande. Le parc de logements est ancien et compte parmi les moins efficients d’Europe. Le taux de rénovation des bâtiments publics devrait augmenter, de moins de 1 % à 3 %. Les gouvernements peuvent améliorer l’efficience des politiques en matière d’énergies renouvelables.

z

Depuis 2010, l’investissement dans les transports est faible, oscillant autour de 0.45 % du PIB, et il s'est détourné du rail au profit de la route. Bien que les plans régionaux d'investissement mettent l'accent sur les transports publics et la mobilité douce, il n'y a pas de vision commune de la mobilité. L'analyse coûts-avantages des projets d'infrastructure est conduite ponctuellellement.

z

La Belgique est à la pointe de l'innovation, mais ses performances en matière d'éco-innovation sont modestes.

Le nucléaire et, dans une moindre mesure, l'efficacité énergétique expliquent le niveau élevé par unité de PIB des budgets publics alloués à la recherche-développement concernant l’énergie. La part des sources d’énergie renouvelables est de faible importance.

2.2

Belgique Allemagne

1.8

Luxembourg

1.7

Suisse

1.6

Irlande

1.6 0

1

2

3

4

5

Note: Trois premiers et trois derniers du classement des pays de l’OCDE et pays limitrophes de la Belgique.

Source: OCDE (2020), Statistiques de l’OCDE sur l’environnement (base de données).

Graphique 6. Besoins d’investissement dans l’énergie et la mobilité, 2019-30

Public

Privé

Rénovation des bâtiments publics Mix électrique

Renouvelables

Réseaux de transport et de distribution Stockage Énergies de substitution (GNV, hydrogène, biogaz)

Gaz

Énergie 60 milliards d’euros

Démantèlement nucléaire et R-D dans la gestion du combustible usé

Entretenir et développer les réseaux Systèmes de transport intelligents Gestion de la demande de transport

Mobilité 22-27 milliards d’euros

Cadre de soutien 0

5

10

15

20 25 en milliards EUR

L’ESSENTIEL

Graphique 5. Recettes des taxes liées à l'environnement, 2018, en pourcentage du PIB

Note: Le pacte couvre uniquement les bâtiments publics. L’investissement total dans la rénovation énergétique est estimée à 11 milliards EUR par an. Développement des réseaux de transport : 13 milliards EUR dont 7 milliards EUR dans le ferroviaire et 2 milliards EUR dans les voies de navigation intérieure.

Source: Comité stratégique (2018), Pacte national pour les investissements stratégiques.

Prochaines étapes | vers une croissance verte z Élaborer un plan de relance avec des objectifs climatiques et environnementaux ambitieux, coordonné entre le gouvernement fédéral et les gouvernements régionaux. z Instaurer une taxe carbone dans les secteurs non soumis au SEQE-UE, supprimer progressivement les subventions aux combustibles fossiles et concevoir des mesures compensatoires pour les ménages vulnérables. z Abolir le régime fiscal favorable accordé aux voitures de société. Moduler la redevance kilométrique pour les camions selon le lieu et

et l’heure et étendre le dispositif aux autres véhicules. z Renforcer la coopération interfédérale et concevoir une vision commune de la mobilité durable. Soumettre systématiquement les projets d'investissement public à une analyse coûtsavantages. z Accélérer la rénovation des bâtiments. z Créer un système de soutien clair et prévisible tout en intégrant progressivement les énergies renouvelables dans le marché de l’électricité.

9

OCDE EXAMEN ENVIRONNEMENTAL DE LA BELGIQUE

Études de cas

LA BELGIQUE ACCORDE UNE ATTENTION PARTICULIÈRE AUX POLLINISATEURS Le Plan d'action national de réduction des pesticides (NAPAN) 2018-22 accorde une attention particulière aux pollinisateurs, suite à l'adoption, en 2017, d'une nouvelle procédure nationale d'évaluation des risques pour les abeilles. Le groupe de travail sur les pollinisateurs constitué au titre du plan fédéral Abeilles 2012-14 (« La santé des abeilles, notre santé aussi ») est devenu l'organe de concertation nationale sur la préservation des abeilles, tant sauvages que domestiques. Le deuxième plan fédéral 2017-19 est en cours d’évaluation.

Région de

Wallonie LA BELGIQUE EST À L’AVANT-GARDE DANS LA MESURE DE LA SOUTENABILITÉ DU BIEN-ÊTRE Depuis 2016, le Bureau fédéral du Plan (BFP) publie des « indicateurs complémentaires au PIB ». Il les présente chaque année lors d'une réunion publique de la Chambre des représentants et la Banque nationale de Belgique les reprend dans son rapport annuel. Le BFP a également mis au point des indicateurs composites qui mesurent l'état du bien-être en Belgique (dimension « ici et maintenant »), le bien-être des générations futures (dimension « plus tard ») et le bien‑être des habitants des autres pays (dimension « ailleurs »).

Cette dernière dimension montre que l’épuisement du capital naturel met en péril la soutenabilité du bien-être en Belgique (graphique 4).

LES MARCHÉS PUBLICS, UN LEVIER POUR L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE En 2017, la Flandre a lancé le « Green Deal » sur les achats circulaires, accord volontaire conclu avec 101 acheteurs (des administrations publiques et entreprises) et 52 facilitateurs, comme des fédérations d’entreprises, chargés d'accompagner l’initiative.

Chaque participants s’est s’engagé à mettre en œuvre deux projets d'achat circulaire consistant à réduire l’utilisation de matières, à allonger la durée de vie des produits et à en accroître les possibilités de réutilisation et de recyclage. En 2019, ils étaient 165 à mener 115 projets. Un bilan a conclu au renforcement de la collaboration entre participants sans clairement établir une diminution globale de la consommation de matières. La Wallonie s’est elle aussi dotée, en 2019, d'un Green Deal sur les achats circulaires, qui comptait plus de 150 signataires publics et privés en juin 2020.

10

BEL

L’ESSENTIEL

LE DÉBAT NATIONAL A IDENTIFIÉ DES OPTIONS DE TARIFICATION DU CARBONE En 2017, le ministère fédéral de l’Énergie, de l’Environnement et du Développement durable a engagé un débat national sur les moyens envisageables d'appliquer une tarification du carbone dans les secteurs non visés par le SEQE, une étape décisive vers la neutralité climatique. L’exercice a donné lieu à un échange approfondi entre les experts belges et étrangers issus des secteurs public et privé, ainsi que des milieux universitaire, associatif et syndical. L’analyse a montré que la tarification du carbone est faisable et qu’elle aurait des effets favorables pour l’emploi et le PIB. La population pourrait y adhérer à condition que des mesures compensatoires soient appliquées.

Flandre

Bruxelles-Capitale

LA FISCALITÉ À CONTRIBUÉ À ÉLIMINER LA MISE EN DÉCHARGES La Wallonie a mis en place une taxe de mise en décharge des déchets ménagers non dangereux dont le montant est passé de 20 EUR par tonne en 2008 à 78 EUR en 2015 avant d’être différencié entre déchets combustibles et non combustibles en 2017. Cette augmentation a joué un rôle majeur dans la diminution du volume de déchets municipaux mis en décharge dans la région. La Flandre s’était déjà dotée d'une telle taxe avant 2007. Son montant est plus faible, l’interdiction de mise en décharge de la plupart des déchets municipaux ayant minimisé les volumes enfouis. Les trois régions appliquent des taxes sur l’incinération. En Wallonie, l'incinération sans récupération d'énergie est bien plus fortement taxée, ce qui a favorisé la récupération d’énergie. Cependant le niveau des taxes sur l'incinération n’a pas encouragé le recyclage.

GIQUE

EXEMPLE DE COOPÉRATION RÉGIONALE : LA FORÊT DE SOIGNES Suite à la régionalisation de la Belgique, en 1983, la forêt de Soignes, jusqu’alors propriété de l’État fédéral, a été divisée entre les trois régions sans qu’aucune structure de consultation officielle ne soit prévue. Ce n’est qu’en 2008 qu'un document-cadre scelle la collaboration entre les trois régions. Il a depuis lors donné lieu à l'élaboration de plans de gestion des sites. Récemment, les régions ont créé une entité juridique (la Fondation Forêt de Soignes) chargée de coordonner leur action. En 2017, les réserves forestières de la forêt de Soignes ont été inscrites sur la liste du Patrimoine mondial de l’UNESCO.

11

OCDE EXAMEN ENVIRONNEMENTAL DE LA BELGIQUE

Biodiversité Ces dix dernières années ont vu se dégrader l'état de la biodiversité. La Belgique doit développer une politique plus ambitieuse, en ligne avec la nouvelle stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030. La protection stricte de 10 % du territoire est un défi compte tenu de l'étendue des surfaces bâties. Davantage pourrait être fait pour promouvoir les instruments économiques et intégrer la biodiversité dans les autres politiques. Face à la crise du COVID-19, les régions ont fixé de nouveaux objectifs ambitieux pour l'accès aux espaces verts en milieu urbain. La Belgique a pris des dispositions pour empêcher l'introduction d'espèces exotiques envahissantes et les importations illégales de bois.

Toutefois, il faut intensifier les efforts pour contrôler les importations d'espèces exotiques menacées et la déforestation importée tout au long des chaînes d'approvisionnement.

ÉTAT, PRESSIONS ET TENDANCES z

La Belgique compte de nombreuses espèces menacées (graphique 7). Depuis 2000, les populations d’espèces communes d’oiseaux agricoles ont diminué de moitié, et celles d’oiseaux forestiers de près de 20 %. C’est le bilan le plus sombre de la zone OCDE. Une faible part des habitats d'intérêt communautaire se trouvent dans un état de conservation favorable.

z

L’artificialisation des terres, la fragmentation des paysages et l'agriculture intensive en sont les principales causes.

La part de surfaces bâties, les ventes de pesticides et l’excédent d’azote par hectare sont parmi les plus élevés de l’OCDE. Quelque 30 % de la partie belge de la mer du Nord n’atteignent pas l’objectif de bon état écologique fixé pour 2020, en particulier les eaux côtières.

z

Les aires protégées ont considérablement augmenté depuis 2007. La Belgique a presque atteint l’objectif d’Aichi 2020 de protéger au moins 17 % des zones terrestres et a largement dépassé l’objectif de 10 % pour les zones marines et côtières (graphique 8).

Toutefois, leur niveau Le de protection nombre total pose question : d'espèces vivant seulement 1 % de la Wallonie en Belgique dépasse et 2 % de la RBC probablement et de la Flandre sont strictement protégés.

55 000

Graphique 7. Espèces menacées, En % des espèces connues, 2016 ou dernière année disponible

Poissons d’eau douce 35 Oiseaux 28 Plantes vasculaires 23

Mammifères 21 0

5

10

15

Source: OCDE (2020), Statistiques de l’OCDE sur l’environnement (base de données).

12

20

25

30

35

40

Graphique 8. Aires protégées, 2020

20

40

60

80

100

Slovénie Luxembourg Pologne Allemagne France

Zones maritimes (% de la ZEE)

Pays-Bas

INTÉGRER LA BIODIVERSITÉ DANS LES POLITIQUES D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, AGRICOLES, CLIMATIQUES ET COMMERCIALES z

Les régions ont pris des dispositions pour stopper l’artificialisation des sols. En Flandre, une loi de 2014 sur l'aménagement foncier facilite les contrats de gestion avec l’Agence foncière flamande pour protéger la biodiversité hors des aires protégées. En Wallonie, depuis 2005, toute nouvelle zone destinée à l’urbanisation doit donner lieu à une compensation. Cependant, le réseau écologique de la région est dépourvu de statut juridique. En RBC, le plan régional d'aménagement du territoire garantit la protection juridique de la nature sur les terrains non bâtis.

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La Belgique doit saisir l’occasion offerte par la réforme de la PAC pour l’après-2020 pour fixer des objectifs en matière de biodiversité pour l'agriculture. Il lui faudrait recenser les pratiques favorables à la biodiversité, y compris les avantages connexes de celles qui visent la qualité de l’air, de l’eau, la conservation des sols et l'atténuation des émissions de GES.

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Rémunérer les services de séquestration de carbone dans le secteur de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (UTCATF) peut avoir des retombées bénéfiques sur la biodiversité. Le soutien de la PAC aux mesures agroenvironnementales et climatiques et à l’agriculture biologique, outre les exigences en matière de verdissement et les mécanismes de conditionnalité, devrait stopper la diminution des quantités de GES absorbées dans le secteur UTCATF à l’horizon 2030.

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L’administration fédérale a renforcé les contrôles des importations illégales de bois. Un accord de coopération conclu en 2019 avec les régions et les communautés vise à prévenir l’introduction et gérer la propagation des espèces exotiques envahissantes. Il n’en existe pas en revanche pour l’application de la Convention sur le commerce international des espèces sauvages de faune et de flore menacées d’extinction. Cela, ainsi que le manque de transparence des chaînes mondiales d’approvisionnement, augmente le risque de déforestation et de contact entre la faune sauvage et l’homme dans les zones tropicales, et partant le risque de pandémie.

OCDE Belgique États-Unis Canada Suisse

Zones terrestres (% du total)

Note: Trois premiers et trois derniers du classement des pays de l’OCDE (zones terrestres protégées) et pays voisins de la Belgique.

Source: OCDE (2020), Statistiques de l’OCDE sur l’environnement (base de données).

PROMOUVOIR UN RECOURS ACCRU AUX INSTRUMENTS ÉCONOMIQUES z

La réglementation directe dans le domaine de l’environnement et l’aide financière publique sont les principaux instruments de la politique en matière de biodiversité. La Belgique ne recourt guère aux instruments tarifaires (taxes, systèmes de permis négociables) ou à la rémunération des services écosystémiques. Ses efforts pour mettre en place des mesures d’information et des dispositifs volontaires sont louables.

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La Belgique est l’un des rares pays de l’UE à avoir fixé des objectifs de réduction des risques liés aux pesticides. Il faudrait néanmoins que la réglementation s'accompagne d'une taxation des pesticides fondée sur les risques. En 2015, la Wallonie a instauré une taxe sur les effluents d'élevage , les engrais et les pesticides dans le secteur agricole, mais elle ne reflète pas les risques des pesticides pour la santé et l’environnement.

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La crise du COVID-19 a rappelé l’importance de l’accès à la nature pour le bien-être. La RBC vise à mettre à disposition de tous les habitants un espace vert à moins de 200 mètres de leur domicile en 2020 et entend maintenir à 50 % la part des terrains urbains non bâtis à l'horizon

L’ESSENTIEL

0

2040. En Wallonie, l’objectif est que tous les citadins aient un espace vert à un moins d’un quart d’heure de marche de leur domicile. La Belgique pourrait utiliser davantage d’instruments économiques, tels qu’une taxe acquittée par les résidents pour financer les espaces verts urbains, ou sur les permis de construire en fonction des espaces verts perdus.

Prochaines étapes | biodiversité z Aligner les objectifs de la Stratégie nationale belge pour la biodiversité et des politiques régionales sur ceux de la Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030.

z Fixer des objectifs relatifs à la biodiversité dans le plan stratégique belge de mise en œuvre de la politique agricole commune post-2020 et déterminer les pratiques agricoles qui permettront de les atteindre.

z Taxer les pesticides sur la base des risques sanitaires et environnementaux et les permis de construire selon les espaces verts perdus.

z Promouvoir les retombées positives sur la biodiversité des mesures visant à obtenir une séquestration nette de carbone dans le secteur UTCATF.

z Poursuivre l’intégration de la biodiversité et de l’objectif de mettre fin à l’augmentation nette de la surface de terres occupée dans les plans régionaux d'aménagement du territoire.

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OCDE EXAMEN ENVIRONNEMENTAL DE LA BELGIQUE

Déchets, gestion des matières et économie circulaire Les régions ont appliqué avec succès un arsenal d’instruments pour atteindre des niveaux élevés de valorisation et de recyclage des déchets municipaux et autres flux de déchets. La Belgique fait œuvre de pionnière de l’économie circulaire dans des secteurs clés comme la construction et l’alimentaire. Il lui faudra afficher des résultats plus probants pour réduire sa consommation de matières et son empreinte matérielle. Les politiques gagneront en efficacité et en efficience si la coordination se renforce entre les régions et le gouvernement fédéral.

PROMOUVOIR LA RÉDUCTION ET LE RECYCLAGE DES DÉCHETS z

La consommation de matières par habitant est inférieure à la moyenne européenne de l’OCDE, mais ce n’est pas le cas lorsque l’on prend en considération les matières extraites et transformées à l'étranger. La productivité matérielle s’est améliorée ces dix dernières années (graphique 1).

z

La production de déchets municipaux est modeste.

La Belgique fait partie des rares pays qui ont réalisé un découplage absolu entre la production de déchets municipaux et la croissance économique et démographique au cours de la dernière décennie. En revanche, la production totale de déchets a progressé entre 2010 et 2018 du fait des activités de construction et de démolition.

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La mise en décharge des déchets municipaux a pratiquement disparu du fait, notamment, des taxes de mise en décharge (voir l'étude de cas). L’incinération est le mode d'élimination le plus répandu bien que la Belgique soit proche du peloton de tête de l’OCDE en matière de recyclage et de compostage (graphique 9). Le taux de recyclage a légèrement augmenté, tandis que la part du compostage est restée inchangée.

z

La Belgique Les déchets de semble avoir atteint construction et de l’objectif de démolition représentent l’UE pour 2020 concernant le recyclage des déchets de la production ménagers et totale de déchets municipaux.

La réalisation des objectifs nationaux et européens fixés pour l’avenir exigera néanmoins des progrès supplémentaires dans le recyclage et le compostage.

34%

14

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Les dispositifs de responsabilité élargie des producteurs, notamment pour les déchets d’emballage, ont été efficaces pour collecter et valoriser les flux de déchets.

Comme dans d'autres pays de l’UE, le démontage non autorisé des véhicules hors d’usage demeure un problème.

Malgré les progrès de la surveillance, les exportations illégales (par exemple, de déchets d'équipements électriques et électroniques, de véhicules hors d’usage, de déchets plastiques) au départ des ports belges restent préoccupantes.

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La Belgique a engagé un large éventail d’initiatives d’économie circulaire. Bruxelles et la Flandre font figure de pionnières dans ce domaine et la Wallonie a pris une série de mesures. Le gouvernement fédéral encourage les initiatives de circularité dans les politiques de produits. Les gouvernements travaillent avec les entreprises et la société civile pour sensibiliser, renforcer les capacités et créer des partenariats en faveur de l’économie circulaire (voir l’étude de cas). Elles aident les entreprises sociales à réutiliser, récupérer et valoriser les déchets.

z

z

Les trois régions se sont dotées d’ambitieux programmes pour réduire le gaspillage alimentaire et ont développé la collecte sélective. Il faut faire davantage en matière de sensibilisation pour réduire les pertes et les déchets alimentaires le long des chaînes de production et de distribution. La coopération est fondamentale à cet égard, compte tenu de leur imbrication dans les trois régions.

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Les politiques d'économie circulaire s'appuient sur divers mécanismes de financement et accords volontaires (voir l’étude de cas). Elles accordent moins d’attention aux instruments fiscaux tels que les taxes sur les matières premières et les taux de taxe sur la valeur ajoutée différenciés pour les matériaux recyclés et réutilisés. La Belgique peut également faire davantage dans le domaine des achats publics afin de favoriser les produits et solutions circulaires.

La Belgique récupère 95 % de ses déchets de construction et de démolition. Cependant, la plupart des matières recyclées sont destinées à des produits de moindre valeur, comme les agrégats. Les régions agissent en faveur d’une plus grande réutilisation et du recyclage valorisant, mais les résultats ne transparaissent pas encore dans les indicateurs relatifs aux déchets.

L’ESSENTIEL

VERS L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Graphique 9. La mise en décharge a encore diminué, traitement des déchets municipaux, 2018

% 100 90 80 70 60 50 40 30 20 10

Incinération sans récupération d’énergie

Incinération avec récupération d’énergie

Recyclage

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Mise en décharge

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0

Compostage

Source: OECD (2020), OECD Environment Statistics (database).

Prochaines étapes | déchets et économie circulaire z Poursuivre les efforts pour faire progresser la collecte sélective et le recyclage des déchets ménagers. Donner suite aux plans de lutte contre le gaspillage et les déchets alimentaires. z Affermir les mesures pour collecter les véhicules hors d’usage dans le système de responsabilité élargie des producteurs.

z Renforcer les contrôles et vérifications des exportations de déchets. z Élargir la palette d’instruments pour progresser dans l’application de la hiérarchie des déchets et promouvoir la transition vers l’économie circulaire. z Renforcer la coordination des politiques relatives aux déchets et à l'économie circulaire et évaluer les initiatives de circularité pour identifier les plus efficaces 15

Examens environnementaux de l’OCDE

Belgique 2021 POUR EN SAVOIR PLUS

Examens environnementaux de l’OCDE: Belgique 2021 Le rapport complet et toutes les données sont en accès libre sur : http://oe.cd/epr-belgium Programme des Examens environnementaux de l’OCDE http://oe.cd/epr

CONTACTS Chef de division Nathalie Girouard Nathalie.Girouard@oecd.org Coordinatrice du rapport: Frédérique Zegel Frederique.Zegel@oecd.org Communications Natasha Cline-Thomas Natasha.Cline-Thomas@oecd.org

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L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.

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