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Gouvernements et marchés : passer aux choses sérieuses Combler les déficits, anticiper les crises Microcrédit : des atouts gigantesques N° 284 T1 2011

www.observateurocde.org

La fiscalité en Afrique Rendre l’OCDE plus verte L’économie irlandaise Dossier spécial : le Canada et l’OCDE

Au-delà du PIB

Mesurez votre bien-être


SOMMAIRE N° 284 T1 2011

POINTS DE VUE

DÉVELOPPEMENT

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Les failles de la réforme des retraites ; Médecins pas assez…ou trop nombreux ? ; Réflexion innovante

ÉDITORIAL 3

Bâtir l’avenir ensemble

EN BREF 4

Alerte pauvreté infantile ; Économie ; Verbatim ; Ralentissement de l’aide ? ; Le Japon se reconstruit ; Hausse fiscale ; L’Estonie rejoint l’OCDE ; Sidérurgie : des perspectives plus reluisantes ; Villes et marché du carbone ; Sûreté chimique : Brésil et Inde adhèrent ; Corruption : mise en garde ; Best of

AU-DELÀ DU PIB 7

De meilleurs indicateurs pour une vie meilleure

ÉCONOMIE 11 12 14 16

L’Irlande : confiante en son redressement Michael Noonan, Ministre des Finances, Irlande Combler les déficits, anticiper les crises Sebastian Schich Crise bancaire : faire contribuer les créanciers privés Entretien avec Mohamed El-Erian, PDG de PIMCO La stratégie économique d’Israël Entretien avec Yuval Steinitz, Ministre des Finances, Israël

FISCALITÉ 20 23

Un demi-siècle de TVA : vers un système à taux unique ? Jeffrey Owens, Piet Battiau et Alain Charlet La fiscalité africaine à la loupe Alan Carter

www.oecdobserver.org © OECD 2010 www.observateurocde.org © OCDE 2011 Subscription rate: €69 – US$90 – £47 – ¥9 700 0029-7054 ISSN 0304-3390 Tel.: Tél. :+33 +33(0) (0)1145 4524 2480 8066 66 Fax::+33 Fax +33(0) (0)1145 4524 2482 8210 10 sales@oecd.org Founded in 1962 The magazine of the Organisation for Créé en 1962, le magazine de l’Organisation de Economic Co-operation and Development coopération et de développement économiques

28 29

Développement : le monde change, l’économie aussi Entretien avec Justin Yifu Lin, Économiste en chef, Banque mondiale Le microcrédit, des atouts gigantesques Entretien avec Jacques Attali, fondateur de PlaNet Finance Une cuisine salutaire

GOUVERNANCE 30

Gouvernements et marchés : passer aux choses sérieuses

Crise bancaire : partager le fardeau, page 14

OCDE.ORG 33 34 35 36

Rendre l’OCDE plus verte Peter Lübkert Le Japon rebondira rapidement Angel Gurría L’OCDE : une « force du bien » David Cameron Discours récents d’Angel Gurría Programme des conférences ; Frankie.org

FOCUS 37-64 Le Canada et l’OCDE : 50 ans de progrès

Un demi-siècle de TVA, page 20

LIVRES 65 66 70

L’écologie au quotidien Nouvelles publications sur OECD iLibrary De l’aide pour le commerce BON DE COMMANDE

BANQUE DE DONNÉES 73 74 76

La pauvreté infantile augmente… ; …Mieux intégrer le travail non-rémunéré peut-il aider ? Principaux indicateurs économiques L’aide ralentit ; facture énergétique renouvelable

Les éditions OECD Publications de l’OCDE, 2 rue2André rue André-Pascal Pascal 75775 Paris cedex 16, France observer@oecd.org www.oecd.org www.ocde.org Publié en français et en anglais par l’OCDE Published in English and French by the OECD RÉDACTEUR EN CHEF : Rory J. Clarke EDITOR-IN-CHIEF: Rory J. Clarke RÉDACTEUR : Ricardo Tejada ASSISTANT EDITOR: Marilyn Achiron JOURNALISTES : Brian Keeley, Lyndon Thompson WRITERS: Lyndon Thompson, Patrick Love RÉDACTEUR ADJOINT : Loïc Verdier EDITORIAL ASSISTANTS: Tatiana Novikova, Loïc Verdier, ASSISTANTES : Alison Benney, Tatiana Novikova Karen Cronin MISE EN PAGE : Design Factory, Irlande LAYOUT: Design Factory, IrelandDavid Rooney, Stik ILLUSTRATIONS : André Faber, ILLUSTRATIONS: André Faber, David Rooney, RECHERCHE PHOTOGRAPHIQUE : Rory ClarkeStik PHOTO RESEARCH: LOGISTIQUE : JochenRory PichtClarke LOGISTICS: Jochen Picht : François Barnaud RESPONSABLE PUBLICITÉ ADVERTISING MANAGER: Mediaside

Une leçon de développement, page 29

Les demandes reproduction ou de traduction totales Applications forde permission to reproduce or translate ou partielles articles dethe L’Observateur de l’OCDE all or parts ofdes articles from OECD Observer, doivent être adressées chef des éditions de l’OCDE, should be addressed to:auThe Editor, OECD Observer, 22 rue 75775 Paris, Paris, cedex cedex 16, 16, France. France. rue André-Pascal, André Pascal, 75775

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L’Observateur de l’OCDE N° 284 T1 2011

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Points de vue Votre avis nous intéresse. Écrivez-nous à observer@oecd.org ou publiez vos commentaires sur www.observateurocde.org et www.oecdinsights.org Les failles de la réforme des retraites Tout le monde reconnaît que les règles applicables aux retraites doivent être modifiées. Il est évident que leur maintien ne permettra plus de payer les retraites d’ici 10 à 15 ans. C’est ici le principe même du capitalisme qui est mis en cause. Pour la première fois de son histoire, la France diminue ses prestations de sécurité sociale, ce qui prouve l’échec du système économique actuel. De la même façon que le système communiste a échoué en URSS, le capitalisme est voué au même sort dans les pays occidentaux. Son échec est principalement dû à l’augmentation de la pauvreté dans le monde entier, au recul de la sécurité sociale, à l’accroissement du chômage et à la multiplication des sans-abri aux États-Unis et dans toute l’Europe. La deuxième partie de mon constat a trait à la façon dont les autorités françaises ont négocié cette évolution. Leur réforme recèle certaines failles : 1. L’augmentation des impôts et des cotisations sociales pourrait avoir des répercussions positives à condition de s’accompagner d’une nouvelle taxe sur les opérations en capital et les transactions financières. 2. Presque personne n’est pour une réduction du montant des pensions. Or, dans les faits, c’est ce qu’entraînera cette réforme, car elle diminuera le nombre des travailleurs pouvant bénéficier d’une retraite pleine. Pour allonger la durée de la vie professionnelle, la réforme emprunte deux voies parallèles. Elle prévoit d’allonger la durée des cotisations ouvrant droit à une retraite pleine (de 37,5 à 42 ans), puis d’appliquer un âge fixe du départ à la retraite (de 60 à 65 ans et de 60 à 67 ans pour obtenir une pension sans pénalité).

2

Plus la durée de cotisation est longue, moins les individus pouvant partir à la retraite en bénéficiant d’une retraite pleine sont nombreux. Cette réforme est directement axée sur l’allongement de la durée du travail, et aura pour conséquence indirecte de diminuer le montant des pensions. 3. Cette réforme est injuste à l’égard des femmes, qui s’arrêtent en général de travailler lorsqu’elles ont des enfants. Par conséquent, elles ne totalisent que rarement leurs 42 années de cotisation.

de services médicaux inutiles. Il s’agit là d’un problème dont il faut également se préoccuper. Votre proposition pourrait donner le pire des résultats : encore plus de médecins en trop, qui fourniraient trop de services médicaux inutiles, sans amélioration nette pour la santé des individus. Le nombre actuel de médecins est peut-être déjà trop élevé. Ce dont nous avons besoin n’est-il pas plutôt un meilleur système de remboursement des soins ? Al

Réflexion innovante Certaines innovations sont utiles, d’autres sont vides de sens et certaines sont dangereuses. Que dire par exemple de l’anodine « innovation financière » ?

4. Cette réforme pénalise les travailleurs manuels, dont certains (comme les maçons) sont confrontés à la pénibilité du travail, risquent une mort prématurée et perçoivent une pension d’un montant inférieur aux autres travailleurs. L’âge fixe ne doit pas être le même pour les travailleurs de l’industrie et les employés de bureau.

Je redoute fort que tant que le concept d’innovation restera, dans l’esprit de nos dirigeants, associé exclusivement à celui de nouveaux produits « tendance » ou d’applications pour ordinateurs tablettes assez astucieuses pour nous dire l’heure en douze langues, nous ne risquions de passer à côté du vrai sens de l’innovation.

5. La structure de l’emploi ne permet pas d’augmenter l’emploi des jeunes, ni de faire partir les travailleurs âgés plus tard à la retraite. Les chômeurs sont très nombreux chez les moins de 25 ans et les plus de 55 ans. L’idée selon laquelle les individus plus âgés sont moins efficients et coûtent davantage, alors que les jeunes manquent d’expérience, est largement répandue.

La vraie innovation permet d’initier des changements de fond dans la société. Ainsi, la maîtrise du feu, intervenue il y a de nombreuses années, a changé notre façon de produire, de diffuser et de consommer les biens, tout en offrant une solution à des problèmes concrets complexes. Nous en avons tous profité, par l’amélioration des niveaux de vie qu’elle a entraînée.

Jing & Fatemeh

Investir des milliards de dollars dans des réseaux d’achats sociaux comme Groupon ne nous conduira pas à la Terre promise.

Médecins pas assez… ou trop nombreux ? Vous affirmez qu’une augmentation du nombre des médecins aux ÉtatsUnis entraînerait un durcissement de la concurrence, un accroissement de l’offre et une baisse des tarifs des soins médicaux. Or, des études démontrent que dans les régions pourvues d’un grand nombre de médecins, on enregistre une quantité élevée d’actes et

Baye Kambui

Vous pouvez répondre à ces commentaires (traduits ici de l’anglais) sur www.oecdobserver.org ou sur http://twitter.com/OECDObserver


Bâtir l’avenir ensemble S’ils doivent « penser structurel » pour débloquer la croissance, les décideurs doivent également « penser social » Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE

Nous célébrons le 50e anniversaire de l’OCDE alors que la pire crise financière et économique de notre génération touche à sa fin. Le temps est venu de faire le point et de nous poser les bonnes questions. Pourquoi n’avons-nous pas su éviter la crise ? Les politiques et les mesures que nous avons prônées étaient-elles les bonnes, et comment pouvons-nous les adapter aux réalités d’aujourd’hui ? Par ailleurs, œuvrons-nous véritablement à prévenir une nouvelle crise ? Nos théories économiques, nos modèles économiques et nos hypothèses de départ restent-ils pertinents ? Comment faire évoluer les travaux de notre organisation pour qu’elle poursuive sa mission première, celle de promouvoir des politiques meilleures pour une vie meilleure ? Nous devons tirer toutes les leçons de la crise. Revenir au « business as usual » ne résoudra pas nos problèmes actuels : un chômage massif, en particulier chez les jeunes, le creusement des inégalités, des finances publiques en mauvaise posture ou encore l’envolée des prix des produits alimentaires et des matières premières, mais aussi des défis planétaires tels que le changement climatique, la pauvreté, ou encore la sécurité alimentaire, hydrique et énergétique. Nous devons promouvoir un modèle économique qui réponde à toutes ces questions. Il doit prendre en compte l’environnement, l’égalité des chances et la redistribution, de même que les retombées des échanges, de l’investissement et des migrations. Surtout, nos modèles doivent accorder une priorité absolue au bien-être des populations. La crise nous enjoint de remettre en cause les idées reçues, y compris les nôtres, et d’aborder les problèmes mondiaux à travers des analyses et des approches plus audacieuses. L’OCDE n’est pas restée inactive. Nous avons par exemple attiré l’attention des décideurs sur les inégalités, et conçu des outils économiques pour gérer l’environnement. Nous sommes également en pointe face aux enjeux démographiques et migratoires. Ce ne sont là que quelques exemples et, forts de tels atouts, nous pouvons contribuer à relever de nombreux défis mondiaux. La croissance reste essentielle, mais la recherche de nouvelles sources de croissance plus vertes, plus équitables et plus respectueuses de l’égalité hommes-femmes est notre objectif commun. C’est pourquoi la recherche d’une croissance verte et inclusive doit imprégner notre réflexion. Créer des emplois décents, favoriser l’égalité des chances et combattre l’exclusion sociale, telle est notre préoccupation. Nous devons donner la priorité aux « cinq E » : emploi, éducation, entrepreneuriat, égalité et environnement. S’ils doivent « penser structurel » pour débloquer la croissance, les décideurs doivent également « penser social » ; le bien-être des générations futures dépendra d’une action conjuguée sur ces deux fronts, allant des politiques

actives du marché du travail et des politiques d’équité ciblant les plus vulnérables, jusqu’aux politiques de la famille, de l’égalité des sexes et de solidarité intergénérationnelle ainsi que de sécurisation de l’avenir de nos enfants, en passant par l’investissement dans les compétences et l’apprentissage tout au long de la vie. Nous devons insister davantage sur nos relations avec les partenaires sociaux pour atteindre ces objectifs communs. Le développement est une autre de nos priorités stratégiques. C’est le « D » de l’OCDE : de fait, l’organisation a toujours promu les politiques au service du développement. Nous devons continuer d’échanger connaissances, analyses et conseils avec nos partenaires émergents et en développement, notamment pour réaliser de concert les Objectifs du millénaire pour le développement. À l’heure du basculement de la richesse et de la puissance mondiales, nous devons écouter ces pays davantage et tirer les leçons de leur expérience. Lors de notre réunion du Conseil au niveau des ministres du 50e anniversaire, nous avons proposé d’élaborer une stratégie globale de l’OCDE pour le développement avec les économies émergentes, et de travailler dans un contexte plus structuré, et sur un pied d’égalité, dans une perspective à moyen et à long terme. Nous devons en outre collaborer plus étroitement avec d’autres partenaires en Amérique latine, en Asie du Sud-Est, en Afrique, en Europe du Sud-Est et, du fait notamment des événements récents, avec les pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord. Dans cette région, nous concentrerons nos efforts sur les mesures prioritaires à prendre pour favoriser la croissance, mais aussi l’intégration, l’investissement, la gouvernance, l’emploi, l’égalité des chances et l’égalité entre les sexes, afin d’apporter une réelle contribution à la transition. Pour bâtir l’avenir ensemble, nous devons travailler de façon plus cohérente avec les autres organisations internationales, tout en soutenant les travaux du G8 et du G20. Si davantage d’interactivité et d’échanges mutuels entre les pays et entre les organisations internationales nous auraient été utiles avant la crise, ils sont aujourd’hui indispensables. En renforçant nos partenariats et nos réseaux, nous pourrons donner un nouvel élan au multilatéralisme et rendre plus efficace l’action des pouvoirs publics à l’échelle de la planète. Cependant, cette efficacité ne doit pas seulement être mesurée à l’aune de la croissance, mais aussi en fonction du bien-être des citoyens. Comment mesurer celui-ci ? Dans cette optique, nous avons lancé au cours de la Semaine du 50e anniversaire de l’OCDE l’indice « vivre mieux ». Cet instrument inédit permettra à tout un chacun d’évaluer son bien-être selon ses préférences. Les pouvoirs publics comme les citoyens pourront tirer parti de ces précieuses informations pour élaborer les politiques et obtenir de meilleurs résultats. L’initiative « vivre mieux » donnera plus de moyens à tous ceux qui souhaitent édifier un monde plus fort, plus sain et plus juste. Le slogan « Des politiques meilleures pour une vie meilleure » n’est pas un simple souhait d’anniversaire. Il exprime la détermination de l’OCDE à œuvrer en faveur du bien-être de tous, partout dans le monde. www.observateurocde.org/angelgurria et www.oecd.org/secretairegeneral

L’Observateur de l’OCDE N° 284 T1 2011

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En bref Alerte pauvreté infantile

Voir page 73 et www.oecd.org/els-fr

Économie Les derniers indicateurs avancés de l’OCDE sont mitigés pour les grandes économies. Ces indicateurs, qui incluent les carnets de commandes, les permis de construire et les taux d’intérêt à long terme, ont enregistré une légère augmentation de 0,2 point pour la zone OCDE, sans que cela n’exclue un fléchissement de la croissance dans les pays de l’UE à l’avenir. Dans le même temps, le PIB de la zone OCDE a augmenté de 0,4 % au cours du quatrième trimestre 2010, en recul par rapport à la croissance du trimestre précédent, à 0,6 %. S’il a

Hausse des prix à la consommation Variation annuelle en %, mars 2011 12,4

6,0 5,0 4,0 3,2

3,0 2,7 2,0 1,0 0,0

1,4

Tous Alimentation Énergie Tous produits produits sauf alimentation et énergie Source : OCDE

4

Verbatim Spéculation sur les matières premières « Elle [l’augmentation des prix des denrées alimentaires et de l’énergie] dépend bien sûr de l’offre et de la demande, mais je pense qu’un autre facteur entre en jeu (…). Dans les pays du monde entier, en particulier aux États-Unis, mais aussi au Royaume-Uni, les autorités financières et monétaires ont injecté ces deux dernières années des liquidités colossales par le biais de l’assouplissement quantitatif (...). Il me semble donc pouvoir affirmer que la Réserve fédérale et dans une moindre mesure la Banque d’Angleterre ont alimenté en partie cette flambée des prix des matières premières ».

REUTERS/Jas Lehal

Selon un rapport récent, la pauvreté des ménages avec enfants est en hausse dans quasiment tous les pays de l’OCDE. Ces dix dernières années, la proportion des enfants vivant dans des familles pauvres a augmenté pour s’élever à 12,7 % dans l’ensemble de l’OCDE. En Israël, au Mexique, en Turquie, aux États-Unis et en Pologne, un enfant sur cinq vit dans la pauvreté. Dans son premier rapport, intitulé Assurer le bien-être des familles, l’OCDE indique que les familles avec enfants risquent plus d’être pauvres aujourd’hui qu’au cours des décennies précédentes. D’après les auteurs du rapport, les gouvernements doivent veiller à ce que les politiques publiques d’aide aux familles visent à protéger les plus vulnérables d’entre elles.

Richard Jeffrey, responsable des investissements de Casanove Capital Management, BBC Today, 6h22, 11 mai 2011

cédé 0,3 % au Japon et 0,5 % au Royaume-Uni et a ralenti en Allemagne, passant de 0,7 % à 0,4 %, il est passé de 0,6 % à 0,8 % aux États-Unis. L’inflation des prix à la consommation dans la zone OCDE a atteint 2,7 % au cours des douze mois précédant mars 2011, contre 2,4 % en février. Elle était principalement due à une augmentation des prix de l’énergie de 12,4 % en mars, contre 10,2 % en février. Les prix des denrées alimentaires ont enregistré une hausse de 3,2 % en mars. Si l’on exclut les denrées alimentaires et l’énergie, les prix à la consommation ont augmenté de 1,4 % en mars 2011, soit le taux le plus élevé sur une année. Le taux de chômage, qui s’élevait à 8,2 % en mars 2011 dans la zone OCDE, était inchangé par rapport à février, après trois mois de baisse consécutifs. Pour la première fois depuis 2007, le chômage suit une tendance stable ou à la baisse dans la plupart des pays de l’OCDE. Les échanges de marchandises se sont accélérés au dernier trimestre de 2010 dans la plupart des grandes économies, la Chine enregistrant des résultats records. Les exportations totales des pays du G7 et des BRICS ont gagné 8 % au quatrième trimestre, contre 1 % au cours du trimestre précédent, alors que les importations totales se sont appréciées de 7 %, contre 1 % également. Voir www.oecd.org/statistiques

La vieille Europe ? « Le retour des frontières en Europe divise l’Union » Une du Monde, 6 mai 2011

Remettre l’économie en question «La science économique devrait être le théâtre de la confrontation d’opinions les plus diverses ; or, la pratique croissante des examens par les pairs et la course aux publications met à mal cette vision. Les économistes de la sphère universitaire, tels que ceux rassemblés à Bretton Woods, sont aujourd’hui soumis à une pression sans relâche visant à leur faire adopter une pensée unique solidement ancrée.» John Kay, Financial Times, 15 avril 2011

Ralentissement de l’aide ? L’aide au développement des pays donneurs de l’OCDE s’est élevée à 129 milliards de dollars en 2010, soit le niveau le plus élevé jamais atteint, avec une hausse de 6,5 % en 2009. Toutefois, le non respect par certains donneurs de leurs engagements internationaux pourrait se traduire par un ralentissement de l’accroissement de cette aide. Voir page 76 et www.oecd.org/cad


En Bref

REUTERS/Toru Hanai

Le Japon se reconstruit

Le séisme et le tsunami au Japon le 11 mars dernier ont été les plus violents jamais enregistrés par le pays, et la pire catastrophe qu’il ait connue depuis un demi-siècle. La reconstruction et les besoins humanitaires sont une priorité, rappelle la dernière Étude économique de l’OCDE parue en avril. Ceci entraînera une hausse à court terme des dépenses publiques, alors même que la situation budgétaire est critique. S’il est encore trop tôt pour évaluer la pleine ampleur des dégâts, la catastrophe aura pour conséquence immédiate une baisse de la production, une tendance que les efforts de reconstruction viendront toutefois inverser. D’ici là, l’OCDE travaillera en coopération étroite avec les autorités japonaises pour leur apporter toute l’aide possible. Voir les remarques du Secrétaire général, page 34, et www.oecd.org/japon

Hausse fiscale

L’Estonie rejoint l’OCDE

Selon le dernier rapport de l’OCDE intitulé La fiscalité des salaires, les majorations de l’impôt sur le revenu et les hausses des prélèvements sociaux depuis le début de la crise commencent à éroder les rémunérations nettes des travailleurs dans plusieurs pays de l’OCDE, même si certains d’entre eux réduisent les impôts. Ce rapport annuel révèle que la charge fiscale s’est alourdie dans 22 des 34 pays de l’OCDE en 2010. Les Pays-Bas, l’Espagne et l’Islande en font partie, alors que le Danemark, la Grèce, l’Allemagne et la Hongrie comptent parmi ceux qui ont enregistré les plus fortes baisses.

L’Estonie est devenue le 34e pays membre de l’OCDE le 9 décembre 2010.

Le rapport compare le coût total de l’embauche d’un salarié pour un employeur et la rémunération nette – allocations et prestations familiales incluses – perçue par ce salarié, et révèle que c’est en France (42,1 % des coûts salariaux), en Belgique (39,6 %) et en Italie (37,2 %) que le coin fiscal est le plus élevé, dans le cas d’un couple marié ayant deux enfants et disposant d’un seul revenu égal au salaire moyen. À l’opposé, c’est en Nouvelle-Zélande (-1,1 %, ce qui signifie que la rémunération nette est supérieure aux coûts du travail pour les employeurs), au Chili (6,2 %) et en Suisse (8,3 %) que le coin fiscal est le plus faible. Sa moyenne dans la zone OCDE s’élève à 24,8 %.

Sûreté chimique : Corruption : Brésil et Inde adhèrent mise en garde Le Brésil et l’Inde ont adhéré à un accord de l’OCDE permettant le partage et l’acceptation mutuelle des résultats des essais de produits chimiques, ce qui fait économiser de l’argent aux gouvernements et à l’industrie et réduit les risques de différends commerciaux. Grâce au système de l’OCDE pour l’Acceptation mutuelle des données, les résultats d’essais non-cliniques portant sur la sécurité de substances chimiques telles que les produits chimiques industriels et les pesticides peuvent être acceptés dans tous les pays adhérents. Les travaux de l’OCDE ont montré que cet accord multilatéral permet aux gouvernements et à l’industrie chimique d’économiser quelque 150 millions d’euros chaque année. Le Brésil y a adhéré le 9 mai, et l’Inde le 6 avril. Voir www.oecd.org/environnement

La plupart des gouvernements ne respectent pas leurs engagements internationaux en matière de lutte contre la subornation et la corruption dans les transactions commerciales internationales. En effet, selon un rapport de l’OCDE publié en avril, seuls cinq pays signataires de la Convention anticorruption de l’OCDE ont pris des sanctions à l’encontre d’individus ou d’entreprises au cours de l’année écoulée. Cinq des 38 pays signataires de la Convention ont imposé des sanctions à des individus ou des entreprises en 2010, et l’organisation tient à ce que ce traité d’une importance majeure soit davantage appliqué et respecté. Voir www.oecd.org/corruption-fr

Voir www.oecd.org/estonie

Sidérurgie : des perspectives plus reluisantes Les perspectives de l’industrie sidérurgique mondiale s’annoncent prometteuses, les prévisions relatives à la demande mondiale pour 2011 et 2012 faisant état d’une augmentation annuelle de 6 %. Le Comité de l’acier de l’OCDE a toutefois tempéré cette déclaration, faite le 13 mai 2011, en mettant en garde contre le risque d’augmentation des prix des matières premières, la flambée des prix du pétrole et l’atonie de la croissance dans la zone OCDE. Voir www.oecd.org/sti/acier

Villes et marchés du carbone Selon un nouveau rapport, les villes devraient bénéficier d’un meilleur accès aux marchés du carbone dans la lutte contre le changement climatique. Les villes consomment deux tiers de l’énergie mondiale et produisent deux tiers des émissions de gaz à effet de serre liées à cette consommation. Voir www.oecd.org/environnement

Best of « Lorsqu’il s’agit de l’évolution de la société, il ne suffit pas de quelques experts conaissant à fond tous les aspects de certaines questions et de certaines techniques. (…) La publication de L’Observateur de l’OCDE vise à assurer une plus large diffusion de ces renseignements. » Thorkil Kristensen, premier Secrétaire général de l’OCDE, extrait de l’éditorial du 1er numéro de L’Observateur de

l’OCDE, novembre 1962.

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Présentation de la tablette BlackBerry PlayBook . ®

Multitâche Super rapide D’enfer sur le web Ultra portable

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AU-DELÀ DU PIB

De meilleurs indicateurs pour une vie meilleure L’OCDE, pionnière de la mesure du progrès et du bien-être, lance une nouvelle initiative prometteuse comprenant Your Better Life Index (Votre indice « vivre mieux »). Un grand pas en avant pour évaluer le bienêtre réel des citoyens, mais aussi pour les impliquer pleinement dans le processus. L’économie de votre pays a progressé de 2 % l’année dernière ; êtes-vous pour autant plus heureux ou plus riche de 2 % ? Prenons le revenu national par habitant, ou le PIB par habitant, qui représentent les indicateurs standards du progrès économique des pays depuis des décennies. Imaginons maintenant qu’un homme politique vous dise que le PIB par habitant dans votre pays est passé de 20 000 à 25 000 dollars en trois ans. Vos revenus ont-ils augmenté dans les mêmes proportions ? Et même si c’était le cas, votre mode de vie s’est-il amélioré, votre environnement est-il devenu plus propre ou votre pays plus honnête qu’auparavant ? D’ailleurs, comment le sauriez-vous avec certitude ? Aujourd’hui, de plus en plus de gens, y compris des fonctionnaires et des économistes, se sentent frustrés face aux insuffisances du PIB en tant qu’indicateur du bien-être réel des personnes et de la société au sens large. D’ailleurs, plusieurs pays, notamment l’Allemagne, la Corée, l’Espagne, la France, l’Italie, le Japon et le Royaume-Uni, veulent aller au-delà du PIB et lancent des initiatives nationales sur la mesure du progrès. Tous ont un objectif commun : essayer de mesurer et d’évaluer les résultats des pays, au-delà des simples hausses de la valeur ou du volume de la production et des dépenses. Les indicateurs et les données essayant d’aller au-delà des revenus et des profits sont déjà relativement répandus dans le monde des affaires. Des ONG telles que Global Reporting Initiative produisent, dans le cadre de la comptabilité d’entreprise, des rapports de développement durable au titre de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) par exemple, et certains indices boursiers récompensent désormais les bonnes performances en matière de RSE. Cependant, ces tentatives sont moins répandues dans la sphère économique.

L’Observateur de l’OCDE N° 284 T1 2011

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est l’aune principale à laquelle l’organisation mesure et comprend le progrès économique et social. Mais le PIB ne parvient pas à rendre compte de nombre des facteurs qui influent sur la vie des gens, tels que la sécurité, les loisirs, la répartition des revenus ou la qualité environnementale.

L’OCDE, déjà connue pour ses indicateurs avancés, ses études PISA sur l’éducation et plusieurs autres initiatives majeures, mène depuis près de dix ans une réflexion internationale sur la mesure du progrès des sociétés. Récemment, elle a apporté une contribution importante aux travaux de la Commission Stiglitz-Sen-Fitoussi sur la mesure des performances économiques et du progrès social, réalisés à l’initiative du gouvernement français début 2008.

Aujourd’hui, à l’occasion de son 50e anniversaire, l’OCDE est prête à dévoiler les premiers résultats de ces ambitieux travaux, la Better Life Initiative de l’OCDE, lancée au cours de la Semaine du 50e anniversaire de l’OCDE. Cette initiative constituera la première étape d’un effort international sans précédent visant à présenter des éléments factuels comparatifs sur le progrès, à partir de deux grands axes : les conditions de vie matérielles et la qualité de vie. Les revenus et le patrimoine comptent, mais les conditions de logement aussi. La qualité de vie comprend des aspects tels que l’instruction, la santé, l’équilibre entre travail et vie privée, l’engagement civique et la satisfaction générale au regard de sa propre vie. Le capital naturel, physique, social et humain sera considéré à l’avenir comme faisant partie d’un troisième axe, la durabilité.

Comme Joseph Stiglitz l’a rappelé récemment dans ces colonnes, les travaux de l’OCDE

Au cœur de cette initiative, l’OCDE met au point un indice qui permettra aux particuliers

Ce sont ces types de facteur dont la croissance elle-même doit être durable, c’est pourquoi la question de la nature et de la mesure du bienêtre suscite aujourd’hui un débat aussi riche et essentiel.

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arrivent à point nommé face au ralentissement économique et à d’autres défis tels que le changement climatique et les inégalités, qui remettent logiquement en question les idées et les modèles traditionnels (voir les références).

d’évaluer leur bien-être selon leurs propres préférences : Your Better Life Index. Cet indice inaugure une nouvelle manière de faire participer et d’informer tous ceux qui souhaitent bâtir un monde plus fort, plus sain et plus juste. Cela inclut les pouvoirs publics, qui peuvent tirer des enseignements des données recueillies afin d’affiner leur action et d’obtenir de meilleurs résultats. L’outil en ligne Your Better Life Index présente les indicateurs de manière attrayante et facile à interpréter ; il est simple d’utilisation et ludique à bien des égards, même pour les profanes en statistiques ou en économie. Pour l’instant, les utilisateurs peuvent prendre en compte onze éléments : logement, revenu, emploi, collectivité, formation, environnement, gouvernance, santé, satisfaction à l’égard de la vie, sécurité et équilibre entre travail et vie privée. D’autres éléments seront ajoutés au fur et à mesure de l’élaboration de l’indice. Chaque pays est représenté par une fleur de onze pétales, dont la taille varie en fonction des résultats du pays dans chacun de ces onze éléments (vert pour l’environnement, marron


AU-DELÀ DU PIB

pour la sécurité, etc.). La longueur de la tige varie avec les performances globales du pays : plus elle augmente, plus les résultats du pays sont bons. La longueur des pétales correspond à la performance du pays. L’OCDE n’a pas attribué de pondérations à ces éléments : l’utilisateur peut choisir de commencer avec les onze éléments à valeur égale ou de définir ses préférences dès le début. Cette neutralité signifie que l’OCDE choisit les éléments à prendre en compte, mais laisse le public choisir lesquels comptent le plus. Pour cela, l’utilisateur se sert du tableau de commande pour régler les pondérations en fonction des éléments qu’il juge importants. Ainsi, Your Better Life Index permet aux utilisateurs de mesurer et de comparer la

Une nouvelle manière de faire participer et d’informer tous ceux qui souhaitent bâtir un monde plus fort, plus sain et plus juste. qualité de vie dans tous les pays de l’OCDE (et bientôt dans des économies émergentes) ainsi que de construire et de personnaliser leurs indices. Le fait d’attribuer leurs propres pondérations à chacun des onze éléments leur permet de voir comment l’importance qu’ils accordent à l’un ou à l’autre influe sur la position relative de chaque pays. En augmentant l’importance que l’utilisateur accorde à l’environnement par exemple, la longueur des « tiges » s’ajustera pour montrer les résultats d’autres pays dans ce domaine, tandis que la largeur des pétales verts augmentera également. L’utilisateur dispose ainsi d’une base simple pour faire des comparaisons par pays. Si l’on regarde de plus près l’élément « environnement », on comprend mieux comment fonctionne l’indice. Chaque élément se compose d’un à trois indicateurs : le pétale vert de l’environnement n’en comporte pour le moment qu’un seul : les niveaux de pollution atmosphérique dans les zones résidentielles des villes de plus de cent mille habitants. Sur une échelle de 0 à 5, si vous voulez attribuer la valeur la plus élevée, 5, à la qualité de

l’environnement tout en gardant par exemple la gouvernance, la sécurité et tous les autres éléments à 1, vous trouvez plusieurs pays en tête de votre liste. Dans cet exemple, la Suède, l’Australie, la Nouvelle-Zélande ou le Canada se rapprochent le plus de votre définition du bien-être. Si vous êtes davantage concerné par le revenu et le patrimoine, et que vous ajustez les pondérations en conséquence, vous constaterez que vous avez plus d’affinités avec le Luxembourg ou les États-Unis. Ces évaluations très personnelles peuvent ensuite être sauvegardées et les résultats partagés par mail, Twitter ou Facebook. Les experts de l’OCDE, tout en respectant les règles de confidentialité, seront ainsi en mesure de déterminer les préférences générales des utilisateurs et d’étudier leurs variations selon la nationalité, l’âge et d’autres critères. Ces données seront ensuite diffusées afin d’orienter les travaux en cours sur la mesure du progrès et d’aider les pays à comprendre les types d’action qui favorisent le bien-être de leurs citoyens. De fait, la Better Life Initiative s’inscrit directement dans un grand projet à long terme de l’OCDE intitulé How’s Life? Audelà de la Semaine de l’OCDE, ce projet donnera lieu à une nouvelle publication phare en septembre, également intitulée How’s Life?, et qui portera sur les conditions de vie des ménages et des citoyens plutôt que sur l’économie dans son ensemble. On cherchera à savoir si les salariés ont des horaires particulièrement lourds et combien de temps les ménages consacrent aux loisirs et au bien-être, ou encore quel est le taux d’activité des jeunes mères et quelles en sont les conséquences sur leur bien-être. On cherchera même à déterminer l’importance des relations sociales dans la vie des gens, s’ils ont tendance à voter ou non et quel degré de confiance ils accordent à leurs institutions.

leur patrimoine, il ne prend pas encore en considération la répartition de ces revenus et richesses dans le pays. Le PIB a ses limites en tant qu’indicateur du bien-être, mais il restera sans nul doute une mesure essentielle de la croissance économique, notamment parce que les pouvoirs publics, les marchés et les citoyens y sont habitués. La Better Life Initiative de l’OCDE est destinée à compléter les indicateurs fondés sur le PIB et non à les remplacer, en abordant sous l’angle humain la façon dont les politiques influent sur la société au sens large. Bientôt, espérons-le, les pays et leurs citoyens auront une vision plus claire de leurs progrès réels.

Créez votre indice « vivre mieux » sur www.oecdbetterlifeindex.org Références Pour plus d’informations sur la Better Life Initiative et les travaux de l’OCDE sur la mesure du progrès et du bienêtre, voir www.oecd.org/progress Stiglitz, Joseph (2009), « Progrès, quels progrès ? », L’Observateur de l’OCDE n° 272, mars

How’s Life et Your Better Life Index sont par définition des travaux en cours. Des éléments nouveaux seront ajoutés, en particulier lorsque l’axe consacré à la durabilité sera mis en place, que des économies émergentes seront ajoutées et que les utilisateurs apporteront des informations en continu. Par ailleurs, si le Better Life Index tient compte du revenu disponible des ménages et de

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www.groupecaissedesdepots.fr

La Caisse des Dépôts Un groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique du pays Code monétaire et financier (Art. L 518-2)

Institution financière publique > Investisseur institutionnel de long terme > Banquier du service public de la Justice et de la Sécurité sociale > Gestionnaire de l’épargne des Français pour financer des priorités d’intérêt général, principalement le logement social > Gestionnaire de régimes de retraite > Développeur des territoires aux côtés des collectivités locales Filiales > Investissement dans les entreprises : CDC Entreprises, Fonds stratégique d’investissement, Qualium Investissement > Investissement dans les infrastructures : CDC Infrastructure > Assurance de personnes : CNP Assurances > Immobilier : groupe SNI, Icade > Services : Egis, Transdev, Compagnie des Alpes et Belambra La Caisse des Dépôts met, dans tous ses métiers, sa capacité à innover et à agir à long terme au service du développement durable. Elle a créé deux filiales innovantes pour répondre aux enjeux mondiaux de l’environnement : CDC Biodiversité et CDC Climat. Son réseau de 25 implantations régionales, présent dans chacune des régions de métropole et de l’outre-mer, mobilise l’ensemble de ses savoirfaire et de ses financements.

Caisse des dépôts et consignations 56, rue de Lille - 75356 Paris 07 SP 01 58 50 00 00

Avril 2011

Avec son plan stratégique Elan 2020, la Caisse des Dépôts s’est fixé quatre priorités pour répondre aux urgences du pays : les entreprises, le logement, les universités et le développement durable.


ÉCONOMIE

L’Irlande : confiante en son redressement notre dette publique à partir de cette période. Le gouvernement entend aussi mettre en œuvre de nouvelles réformes structurelles en vue de stimuler la productivité de l’économie, d’améliorer les perspectives du marché de l’emploi et de maintenir les finances publiques et le fardeau de la dette sur une trajectoire viable.

Gouvernement irlandais

Par des mesures telles que l’Initiative pour l’emploi, le gouvernement met en œuvre diverses réformes visant à redresser le marché du travail. Pour l’essentiel, cela se fera d’une manière budgétairement neutre et contribuera à stimuler la confiance et à réduire l’épargne de précaution.

Michael Noonan, Ministre des Finances de l’Irlande

La crise bancaire a été endiguée, mais à un coût très élevé pour les deniers publics. L’éclatement de la bulle immobilière a eu des répercussions considérables sur l’économie irlandaise. Le niveau de vie a reculé à son niveau de 2004 et les recettes fiscales provisoires – qui avaient servi à financer la hausse des dépenses publiques – se sont taries. De plus, notre pays a dû faire face à l’effondrement de son système bancaire, qui a connu des pertes considérables. Bien que l’Irlande se soit attaquée aux conséquences du changement de sa situation budgétaire depuis mi-2008, l’humeur des investisseurs à l’égard du pays s’est détériorée à l’automne 2010, en raison du gonflement de la dette publique, dans le contexte de déficits annuels importants et d’un programme de soutien public au système bancaire. L’accès aux marchés a été fermé, ce qui a nécessité un soutien financier de la part de nos partenaires de l’Union européenne et du Fonds monétaire international. Un nouveau gouvernement est entré en fonction en mars, investi par le peuple irlandais d’un mandat très clair. Le gouvernement est résolu à ramener le déficit budgétaire à moins de 3 % du PIB d’ici 2015, conformément aux exigences européennes. En outre, nous prévoyons de dégager un excédent budgétaire primaire à partir de 2014, ce qui permettra de mieux engager la réduction de

L’action des pouvoirs publics sera particulièrement axée sur la remise à flot du secteur bancaire, pour lui permettre de fournir de nouveau le crédit nécessaire à la reprise. Dans ses grandes lignes, l’approche consiste à recapitaliser, à restructurer et à désendetter les institutions viables, tout en facilitant la liquidation ordonnée de celles qui ne le sont pas. Les récents tests de solvabilité et

c’est là un indicateur positif essentiel quant aux perspectives générales à moyen terme de l’économie irlandaise. Le programme d’appui financier extérieur nous a fourni la latitude nécessaire à la mise en place de politiques financières, budgétaires et structurelles appropriées. Le dernier rapport trimestriel conclut que l’instauration des politiques a été réussie et que les objectifs ont été atteints. Ces politiques devraient continuer à porter leurs fruits dans les mois et années à venir ; aussi sommes-nous confiants quant au retour à un financement par le marché de notre dette souveraine et de notre secteur bancaire d’ici la fin du programme actuel, en 2013.

Références OCDE (2009), Études économiques de l’OCDE : Irlande (prochaine étude à paraître en 2011) OCDE ( 2010), Better Regulation in Europe: Ireland OCDE (2010), OECD Environmental Performance Reviews: Ireland Voir www.finance.gov.ie

Le PIB devrait progresser de nouveau cette année – pour la première fois depuis 2007

de liquidité menés par notre banque centrale ont été bien accueillis par les parties prenantes des marchés; en outre, il est unanimement reconnu que la crise bancaire a été endiguée, malgré un lourd tribut pour les finances publiques. Les récentes données macroéconomiques ont été relativement encourageantes et le PIB devrait progresser de nouveau cette année – pour la première fois depuis 2007. Les diverses mesures d’assainissement des finances publiques et les efforts déployés par les entreprises pour nettoyer leur bilan vont continuer de freiner la demande intérieure, mais les secteurs axés sur l’exportation affichent toujours d’excellents résultats. Ce rééquilibrage reflète l’amélioration notable de la compétitivité des coûts qui s’est manifestée ces dernières années. Résultat : la balance courante du pays a renoué avec les excédents ;

Pour connaître les points de vue d’autres ministres des Finances de pays de l’OCDE et de pays partenaires sur les défis économiques en 2011, lisez l’entretien page 16 et notre table ronde des ministres des Finances dans l’édition inaugurale de L’Annuel de l’OCDE (2011), disponible sur www.observateurocde.org/annuel2011

À paraître prochainement ! Assurer le bien-être des familles ISBN 978-92-64-09874-9

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Combler les déficits, anticiper les crises

REUTERS/Cathal McNaughton

Sebastian Schich, direction des Affaires financières et des Entreprises, OCDE

En ayant davantage recours aux financements ex ante plutôt que ex post, les stratégies de résolution de crise complèteraient utilement les efforts actuels poussant les banques à étoffer leur matelas de fonds propres en périodes fastes pour pallier les chocs de marché futurs.

Un plan de sauvetage de 85 milliards d’euros pour les banques irlandaises

La récente crise financière a mis à mal les finances publiques de nombreux pays. Pourtant, mieux préparés, les pouvoirs publics auraient été mieux à même de combler ces déficits. Une leçon à méditer pour les futures stratégies anti-crise. Tout doit être fait pour éviter que la pire crise de notre époque ne se reproduise. Combien de fois n’avons-nous entendu ce refrain depuis la faillite de Lehman Brothers en 2008, qui a entraîné dans sa chute tout un pan de la finance mondiale ? Les pouvoirs publics n’ont pas lésiné pour sauver les marchés financiers, « système sanguin de nos économies », selon certains, au grand dam des contribuables et des épargnants : comment a-t-on pu permettre de telles dérives ? Beaucoup de réponses se sont faites entendre, nourrissant débats et controverses. Un point cependant fait l’unanimité : la crise a coûté cher. En 2010, le FMI a estimé la ponction occasionnée aux budgets des pays du G20 par les aides directes à environ 2,8 %, après déduction des montants recouvrés. Mais ce chiffre sous-estime sans doute l’impact total de la crise : la dette publique dépasse aujourd’hui 100 % du PIB dans la zone OCDE, contre un peu plus de 70 % en 2007. Il faut ajouter à cela les pertes importantes en termes d’emploi et de production. S’il est trop tôt pour évaluer le coût total de la dernière crise, l’histoire montre que les crises financières sont des phénomènes récurrents. Sans doute y en aura-t-il d’autres.

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systémiques restera un enjeu majeur à l’avenir, malgré des progrès considérables dans la réduction des risques systémiques. La crise a mis en évidence l’existence de déficits de financement très importants ex ante.

Certes, de nouvelles règles ont été mises en place, qui limiteront peut-être la fréquence et la gravité des crises à venir, mais celles-ci sont dans la nature même de notre système. Il n’est pas du tout exclu, par exemple, que nous connaissions à nouveau une situation de surendettement, soit que les emprunteurs prennent des engagements excessifs, soit que les prêteurs assouplissent les règles pour faire fructifier des liquidités devenues pléthoriques. Au-delà des changements d’humeur parfois brutaux des marchés financiers, un autre enseignement se dégage clairement : les pouvoirs publics devraient être beaucoup mieux préparés financièrement aux crises qu’ils n’ont paru l’être en 2008. Bien trop souvent, ils ont été pris par surprise, incapables d’évaluer leur situation et de réagir. Leur réponse est pratiquement revenue à écoper une fois le navire

S’ils n’agissent pas en amont, les pays resteront vulnérables à une nouvelle crise qui pourrait s’avérer plus dévastatrice encore échoué. De telles réponses ex post, certes en partie inévitables en temps de crise, ne sont que de coûteux replâtrages. Les pouvoirs publics devraient être mieux préparés en amont des crises, en mettant de l’argent de côté, sinon pour les éviter, au moins pour diminuer le coût de leur résolution. Le financement de la résolution des crises

Les politiques budgétaires devraient également refléter les principes d’intervention ex ante. Certes, certains pays de l’OCDE étaient déjà en mauvaise posture avant la crise, avec de graves déficits budgétaires et une dette publique supérieure ou égale à 100 % de leur PIB. Ces déséquilibres se sont aggravés durant la crise. Mais d’autres pays étaient dans une situation beaucoup plus enviable. L’Irlande, par exemple. En 2007, son budget général affichait un excédent de près de 3 % de son PIB 2006, pour une dette publique totale inférieure à 30 % du PIB. Et son taux de chômage était l’un des plus bas de l’OCDE. A priori, l’Irlande était prête à faire face à la crise. Pourtant, lorsque celle-ci a frappé, elle n’a pu qu’accorder une garantie complète des créances et des dépôts, reportant sur le bilan de l’État les risques du secteur bancaire et les pertes associées. Faire face aux défis et déficits budgétaires actuels n’est cependant pas suffisant. Si aucune mesure n’est prise en amont pour constituer un matelas de protection pour l’avenir, le système pâtira d’un déficit chronique de financement. Cela signifie que les pays resteront vulnérables à une nouvelle crise, peut-être plus dévastatrice encore. En outre, compte tenu des causes de la crise, le secteur financier devrait contribuer davantage à un fonds de précaution ex ante. Comme le signalaient les pays du G20 en juin 2010 dans leur déclaration du sommet de Toronto, « le secteur financier devrait contribuer de manière substantielle et équitable à la prise en charge du fardeau lié aux interventions des gouvernements, lorsqu’elles se présentent, visant à remettre en état le système financier ou à financer les réponses apportées, et à réduire les risques découlant du système financier. »


ÉCONOMIE

La fiscalité est un instrument évident pour ce faire. Jusqu’ici, l’objectif principal de toutes les mesures fiscales prises depuis que la crise s’est déclarée a été de réunir des capitaux dans des contextes difficiles. Certaines ont visé le secteur financier et certains impôts en France, en Italie et au Royaume-Uni, par exemple, ont ciblé les bonus versés par les grandes banques, dans l’intention politique et économique évidente de faire payer leur dû aux « profiteurs ». Ces mesures ont-elles été efficaces ? Oui et non. Le cas du Royaume-Uni vient directement à l’esprit. Le prélèvement, qui a expiré en avril 2010, a pris la forme d’une surtaxe des banques à hauteur de 50 % des bonus discrétionnaires dépassant un certain seuil. Le Trésor britannique entendait ainsi « encourager les banques à prendre en compte la situation de leurs fonds propres et à procéder aux ajustements appropriés du point de vue des risques avant de décider de verser des rémunérations variables dépassant un certain seuil. » Sachant que les bonus de la City s’envolent à nouveau alors que l’économie britannique reste en crise, cet impôt ne semble pas avoir modifié les comportements. Il a toutefois généré des recettes bienvenues pour le Trésor britannique. La fiscalité est un domaine complexe, même lorsqu’il s’agit de réunir des capitaux. On peut par exemple s’inquiéter des possibles situations de double imposition ou de perte de compétitivité, voire de pénalisation des banques et des établissements sérieux qui non seulement n’ont pas provoqué la crise, mais l’ont surmontée grâce à une gestion saine. Imposer lourdement les établissements financiers pourrait pousser les filiales des banques étrangères à diminuer tout simplement leur activité. Il faut en outre éviter de ne taxer qu’un seul secteur, toute réforme fiscale devant veiller à maintenir l’efficacité globale de la structure fiscale. Toutefois, à y regarder de près, de nombreuses autorités fiscales estiment que les régimes d’imposition des secteurs financiers de la plupart des pays de l’OCDE pourraient être ajustés davantage, puisqu’ils tendent à favoriser le financement par l’endettement plutôt que par les fonds propres, par exemple. D’autres considèrent que le secteur financier n’est de toutes façons pas suffisamment imposé,

par rapport au secteur manufacturier, par exemple, en raison notamment de la complexité des régimes d’imposition des plus-values financières. Quoi qu’il en soit, l’enjeu ne consiste pas simplement à combler les déficits

L’approche de la Suède est peut-être celle qui suscite le plus d’intérêt de financement actuels hérités de la crise, mais aussi à préparer l’avenir. De nouvelles approches de l’assurance ? La quasi-totalité des pays de l’OCDE dispose de mécanismes de garantie des dépôts des particuliers. Toutefois, ces dispositifs n’ont pas vocation à être les seuls outils de résolution des crises systémiques. La récente crise n’a fait que confirmer que ces arrangements ne sont pas en mesure d’absorber des chocs de l’ampleur de celui que nous venons de subir. Dans ce contexte, les pouvoirs publics se sont intéressés à l’assurance des risques de catastrophes, comme les attentats terroristes, les accidents nucléaires et autres situations d’urgence, et ont tenté de définir dans quelle mesure ces modèles pouvaient être transposables. Plusieurs pays de l’OCDE ont déjà mis en place des arrangements spécifiques de partage des risques entre secteurs public et privé face aux catastrophes d’ampleur nationale. Ces dispositifs mettent généralement en œuvre un premier niveau de financement par le secteur privé sous forme de franchise et d’auto-assurance, au-delà duquel interviendrait le financement des pouvoirs publics. D’autres niveaux de garantie peuvent en outre être fournis par les assureurs et réassureurs. Les marchés de capitaux ont aussi un rôle à jouer, à travers les émissions d’« obligations catastrophes ». Cette approche présente toutefois un certain nombre de difficultés. Tout d’abord, si les crises qui affectent les marchés financiers sont d’origine humaine et non naturelle, contrairement aux catastrophes du même nom, elles se heurtent néanmoins à une difficulté commune : la capacité limitée des assureurs et réassureurs. En outre, les défis de la gestion financière de la couverture des risques d’effondrement des marchés seraient énormes, en particulier en raison de l’ampleur

de l’exposition potentielle que cela représente. Enfin, s’agissant de la prévention des crises, si la création d’effets pervers n’est pas un défaut inhérent aux solutions d’assurance, l’existence même d’une assurance-catastrophe destinée au secteur financier pourrait avoir pour effet d’inciter à émettre et souscrire des emprunts plus risqués. Pouvoirs publics S’il est difficile de définir le montant des financements ex ante qui serait nécessaire pour la résolution de futures crises financières systémiques, certains pouvoirs publics en ont fermement l’intention. L’Allemagne, par exemple, a voté une loi sur la restructuration des banques, qui prévoit la création d’un fonds de restructuration. Le principal objectif de cette loi est de garantir la solvabilité de toute banque, en particulier celles d’importance systémique, toute en évitant des bouleversements majeurs pour le reste de l’économie. Entrée en vigueur fin 2010, elle suscite un suivi attentif en Allemagne comme ailleurs. L’approche de la Suède est peut-être celle qui suscite le plus d’attention, en raison peutêtre des particularités de son financement. S’inspirant du fonds d’investissement pétrolier instauré dans les années 90 par son voisin norvégien pour financer les retraites futures, la Suède a introduit en 2009 une « taxe de stabilité ». Il s’agit essentiellement d’un impôt annuel au taux de 0,036 % prélevé sur la majorité des éléments de passif des banques et servant à alimenter un « fonds de stabilité ». L’objectif poursuivi est de réunir des financements à hauteur de 2,5 % du PIB à un horizon de 15 ans. Ces fonds d’un montant non négligeable auraient vocation à résoudre les difficultés du système financier, sans toutefois remettre en cause la nécessité de se doter de règles efficaces de partage du fardeau financier ex post. Il s’agirait néanmoins d’un matelas supplémentaire de protection pour les contribuables, susceptible en outre de limiter l’incidence des prochaines crises. Point majeur, ces fonds de résolution des crises contribueraient à rompre le lien entre les pouvoirs publics et le secteur bancaire national, ce lien qui s’est avéré si problématique dans le cas de l’Irlande et de plusieurs autres pays lors de la récente crise financière.

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Crise bancaire : Faire contribuer les créanciers privés

Cependant, même la constitution de financements ex ante n’est pas une garantie de sortie de crise. Il est en outre peu probable que ces fonds permettent de couvrir l’ensemble des coûts, ceux-ci étant extrêmement variables et impossibles à déterminer d’avance avec exactitude : le coût de la crise qui a frappé l’Indonésie en 1997 a avoisiné 60 % du PIB et celui de la crise qu’a traversée la Finlande au début des années 90, quelque 14 % du PIB. C’est à peu de choses près le coût estimé de la dernière crise en Islande et aux Pays-Bas. Cela dit, des fonds ex ante pour répondre aux inévitables crises de financement constitueraient indéniablement mieux que rien et serviraient au moins à réduire les engagements des États. Même limité, un tel bienfait ne doit pas être sous-estimé, compte tenu des pressions sur les coûts attendues notamment du vieillissement, de la santé et du changement climatique. Il ne fait aucun doute que les crises se répéteront, mais en se dotant de fonds de résolution ex ante, inspirés ou non du modèle suédois, on pourra au moins apporter un peu de stabilité à des situations instables. En soi, cela suffit à justifier que les pouvoirs publics y réfléchissent.

Références Schich, Sebastian and Byoung-Hwan Kim (2010), « Systemic Financial Crises: How to Fund Resolution », Financial Market Trends, Volume 2010, Issue 2, OCDE, Paris Déclaration du sommet du G20 à Toronto, 27 juin 2010, voir www.g20.utoronto.ca/fr/ HM Treasury (2010), Budget 2010 Documents, Chapter 3: “Reforming Financial Services”, 24 mars, voir www.direct.gov.uk

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REUTERS/Daniel Munoz

L’initiative proactive de la Suède n’est pas passée inaperçue. Le FMI suggère actuellement que ces « fonds de résolution des crises » visent des prélèvements cumulés sur dix ans compris entre 2 % et 4 % du PIB. Ces dispositifs bénéficieraient du soutien de nombreux électeurs, en particulier si le secteur financier était appelé à contribuer à hauteur de sa juste part.

Entretien avec Mohamed El-Erian, PDG de PIMCO

La crise financière a prélevé un lourd tribut sur les finances publiques et les contribuables continuent de régler la note. Les investisseurs privés ne pourraient-ils pas contribuer davantage au règlement du problème ? C’est ce qu’estime Mohamed El-Erian, directeur général et co-directeur des investissements de la société de gestion de portefeuille PIMCO. Il s’en explique à L’Observateur de l’OCDE. L’Observateur de l’OCDE : Pensez-vous que la crise bancaire touche à sa fin ou la situation estelle encore trop fragile pour se prononcer ? Mohamed El-Erian : D’importants progrès ont été faits dans la recapitalisation du système bancaire, l’élimination des risques et l’identification des solutions pour minimiser la probabilité d’une nouvelle crise. Mais ces évolutions positives ont eu un coût élevé pour nos sociétés, et il faudra beaucoup de temps pour remédier aux dommages collatéraux et autres conséquences involontaires. À titre d’illustration, réfléchissons un peu à trois problèmes : Premièrement, les gouvernements de nombreuses économies avancées ont jugé nécessaire d’intervenir, à la fois pour compenser le désendettement en ordre dispersé du secteur privé et pour éviter une crise mondiale. De ce

fait, on a assisté à un transfert de dettes vers le secteur public, si bien que trop de pays souffrent désormais de problèmes de déficit budgétaire et de dette publique. Deuxièmement, dans certains cas comme ceux de la Grèce, de l’Irlande et du Portugal, les problèmes de dette souveraine sont tellement aigus qu’ils peuvent déclencher une véritable crise de l’endettement ainsi qu’un débat certes légitime mais auparavant inimaginable sur la possibilité d’une restructuration de la dette d’économies avancées. Troisièmement, la débâcle du système bancaire a contribué à la faiblesse de la croissance économique, exacerbant ainsi les obstacles structurels à la création d’emplois – en particulier dans des économies dépendant de la sphère financière comme le Royaume-Uni ou les États-Unis et dans celles qui connaissent des problèmes d’endettement aigus comme les pays périphériques de la zone euro. Ce faisant, les inégalités de revenu et de patrimoine se creusent. Du fait de cette configuration, l’économie mondiale se remet de la crise, mais seulement de façon progressive, inégale et hésitante. Il y a quelques mois, vous avez défrayé la chronique en déclarant qu’il fallait « un meilleur partage du fardeau » mobilisant les créanciers


ÉCONOMIE

privés pour faciliter le renflouement des banques. Pouvez-vous préciser ? Face au problème de la dette des pays périphériques, l’UE, la BCE et le FMI ont pour l’essentiel privilégié une approche axée sur la liquidité dans un premier temps, pour passer ensuite à une approche axée sur la solvabilité. Même si on peut le comprendre, cette démarche comporte des coûts et des risques importants. Prenons le cas des pays de la zone euro – Grèce, Irlande et Portugal – qui ont bénéficié de vastes plans de sauvetage. Dans ces trois cas, le fardeau a été porté par le corps social qui subit de sévères plans d’austérité, et par les créanciers publics qui ont mis des ressources financières considérables à la disposition de ces pays. Les créanciers privés ont été intégralement remboursés et, dans leur grande majorité, ils ont refusé tout renouvellement de leurs engagements financiers. Pour l’essentiel, cette approche consiste à empiler de nouvelles dettes sur les anciennes tout en faisant peser une part croissante des engagements du secteur privé sur les contribuables. Cela ne favorise que très peu le règlement du problème de surendettement qui entrave l’investissement, la croissance et la création d’emplois. Il n’est donc guère surprenant que nombre des objectifs initiaux des plans de sauvetage n���aient pas été atteints. Prenons l’exemple de la Grèce. Malgré plus d’un an d’énormes sacrifices de la part de la société grecque et d’un soutien financier exceptionnel de la BCE, de l’UE et du FMI, le pays est encore très loin d’avoir renoué avec la stabilité économique et financière. La production grecque continue de s’effondrer, le chômage s’accroît, le déficit budgétaire reste alarmant, les banques nationales sont en très mauvaise posture et le fardeau déjà excessif de la dette s’alourdit davantage. Dans le même temps, les créances douteuses continuent d’être transférées des créanciers privés, qui savaient qu’ils prenaient des risques en prêtant à la Grèce (et qui ont choisi de gagner une prime de risque) vers les contribuables grecs et européens ainsi que vers le bilan du FMI.

Bref, même si la démarche suivie a permis à d’autres segments et pays vulnérables de la zone euro de gagner du temps pour remettre de l’ordre dans leurs affaires, elle n’a que très peu contribué à rétablir les conditions nécessaires à la croissance dans les économies périphériques. Parallèlement, les contraintes substantielles induites par cette démarche, aussi bien immédiates que futures, continuent d’être reportées sur les contribuables. Quels sont les défis majeurs qui s’annoncent dans les prochains mois pour l’économie mondiale et quels conseils donneriez-vous aux décideurs des pays de l’OCDE et au-delà ? Le scénario d’une poursuite, à un rythme

La démarche actuellement suivie revient à empiler de nouvelles dettes sur les anciennes tout en faisant peser davantage d’engagements du secteur privé sur les contribuables

Quatrièmement, les économies émergentes doivent faire face à des accès de surchauffe et, plus généralement, continuer de gérer la réussite qui est allée de pair avec leur percée historique en matière de développement. Ces risques sont gérables, mais ils demandent une attention de tous les instants et une réactivité de la part des décideurs. S’ils réagissent bien aux défis, ces derniers peuvent accélérer le redressement de l’économie mondiale et, espérons-le, parvenir à une masse critique de secteurs en bonne santé capables de tirer ceux qui le sont moins. En cas d’échec, le monde devra affronter les vents contraires de plus en plus perturbants de la stagflation.

Références BBC (2010), « Pimco boss: Pain of rescues ‘should be shared’ », 24 novembre, voir www.bbc.co.uk/news/ business-11835044 Voir www.oecd.org/daf/dettepublique Voir également www.pimco.com

cependant lent et inégal, du redressement de l’économie mondiale pose nombre de grands problèmes qu’il faut comprendre et souvent régler. Premièrement, le monde doit réagir à la fois à un choc négatif du côté de la demande et à un choc négatif du côté de l’offre associé au renchérissement du pétrole et à la triple tragédie qui a frappé le Japon. Il est rare de se trouver dans une telle configuration, et il est encore plus rare d’être en présence de deux sources de chocs négatifs simultanés.

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Deuxièmement, si l’Europe ne rectifie pas son approche de la crise de la dette des économies périphériques, les risques pour la région et pour le monde vont progressivement s’accroître. Troisièmement, l’absence d’accord sur une réforme budgétaire à moyen terme aux ÉtatsUnis contribue à assombrir les perspectives de ce pays et porte préjudice à son rôle de pilier du système mondial. Or, cela se produit à un moment où les autorités se demandent aussi comment se désengager au mieux des mesures non conventionnelles qu’elles ont prises et à un moment où le secteur du logement reste vulnérable. L’Observateur de l’OCDE N° 284 T1 2011

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La stratégie économique d’Israël éducatif et une réduction des écarts de revenus entre le centre du pays et les régions périphériques. En outre, nous élaborons actuellement une stratégie budgétaire à long terme autour de plusieurs axes : • L’éducation, qui sera le moteur de notre croissance à long terme ;

OCDE

• L’encouragement des ultra-orthodoxes et des Arabes Israéliens à intégrer davantage le marché du travail, en les aidant à acquérir compétences et opportunités d’emploi ;

Entretien avec Yuval Steinitz, Ministre des Finances d’Israël

Il y a un an, à la réunion 2010 du Conseil de l’OCDE au niveau des Ministres, Israël a été formellement invité à devenir membre de l’OCDE, au terme de trois ans de négociations d’adhésion. Peu après, en septembre 2010, Israël est officiellement devenu le 33e pays membre de l’organisation. L’Observateur de l’OCDE a recueilli le point de vue du ministre israélien des Finances, Yuval Steinitz, sur les défis économiques de son pays. L’Observateur de l’OCDE : Quels sont les grands défis économiques actuels pour Israël ? Yuval Steinitz : Nos principaux défis sont l’intensification de la concurrence pour nos exportations, les performances insuffisantes de notre système éducatif et les inégalités de revenus, relativement fortes. Dans notre budget 2011-2012, nous nous efforçons d’améliorer l’éducation, la santé et la protection sociale. En outre, ce budget vise à favoriser le secteur des hautes technologies, à renforcer la croissance et à améliorer l’intégration des Juifs ultra-orthodoxes (les Haredim) et des Arabes Israéliens à la population active. Les dépenses publiques devraient augmenter de 2,6 % en 2011 ainsi qu’en 2012, du fait des nouvelles règles budgétaires. Quelles sont vos priorités stratégiques ? Nous continuons de mettre l’accent sur les mesures favorisant une croissance économique vigoureuse, une progression du taux d’activité, une amélioration du système 16

• La stimulation de l’esprit d’entreprise en réduisant les lourdeurs administratives et en rationalisant la réglementation ; • L’investissement de plusieurs milliards de shekels dans les infrastructures de transport, y compris les routes et les chemins de fer, avec le souci particulier de relier la Galilée au Néguev. En quoi adhérer à l’OCDE était important pour Israël et qu’est-ce que cette adhésion peut lui apporter ? Notre adhésion à l’OCDE a déjà engendré des progrès économiques et amélioré l’image économique de notre pays. Cela a aussi été bénéfique au fonctionnement de plusieurs secteurs de la société et de l’économie israéliennes – notamment l’environnement, l’éducation et l’emploi. Notre modernisation et nos progrès constants s’inscrivent dans notre engagement à participer aux examens par les pairs de l’OCDE, ainsi qu’à aligner notre politique de réglementation sur les normes de l’organisation. Le processus d’adhésion à l’OCDE nous a déjà encouragés à adopter diverses normes et réformes. Nous prenons appui sur l’expérience des pays membres lorsque nous formulons nos politiques et lorsque nous les appliquons, en matière environnementale, par exemple. Le fait d’être membre de l’OCDE est un facteur d’amélioration continue de l’efficience des pouvoirs publics, notamment grâce aux rapports annuels, aux examens par les pairs et aux riches compétences de l’organisation. Nous entendons tirer pleinement profit de ce que l’OCDE a à nous offrir. L’OCDE est aussi un forum unique en son genre, où nous

pouvons étudier nos expériences et pratiques exemplaires respectives et trouver des solutions à des problèmes communs. L’OCDE célèbre cette année son 50e anniversaire. Selon vous, que peut apporter Israël à l’organisation dans les années qui viennent ? Israël partage avec les autres pays membres les valeurs fondamentales d’une économie de marché ouverte et du pluralisme démocratique. Notre pays compte le plus grand nombre de scientifiques, d’ingénieurs et de start-up technologiques par habitant, et connaît les plus fortes dépenses de R-D par habitant. Grâce à ses réalisations dans les technologies de l’information, la gestion de l’eau, la biotechnologie industrielle et l’agriculture fondée sur la connaissance, Israël peut contribuer à rehausser le niveau de vie par l’innovation. Nous croyons aussi que les autres pays de l’OCDE peuvent s’inspirer de nos mécanismes budgétaires modernes et novateurs – y compris notre nouveau modèle de budget biennal. Nous espérons aussi contribuer activement aux groupes de travail de l’OCDE sur une variété de sujets. De manière plus générale, quels sont pour vous les grands enjeux économiques mondiaux ? À court terme, les risques de détérioration de la situation restent préoccupants, en particulier concernant les finances publiques à l’échelle mondiale, l’incertitude liée à un abandon prématuré des politiques budgétaires et monétaires expansionnistes et, enfin, la possibilité d’une accélération de l’inflation et d’un renchérissement des produits de base. Par ailleurs, nous surveillons étroitement les tensions encore présentes dans le secteur financier ainsi que les déséquilibres de l’économie mondiale.

Pour en savoir plus sur l’invitation d’adhésion d’Israël à l’OCDE, voir www.oecd.org/mcm2010-fr et www.oecd.org/adhesion Pour marquer le premier anniversaire de son adhésion à l’OCDE, un dossier spécial sur l’économie d’Israël paraîtra dans L’Observateur de l’OCDE n° 285, T2 2011 Voir www.finance.gov.il


L’AVENIR DU TRAIN EST SUR LA BONNE VOIE.

En 2011, il n’a jamais été aussi important d’offrir aux Canadiens et aux voyageurs étrangers un mode de transport efficace, sécuritaire et non dommageable pour l’environnement. C’est pourquoi VIA Rail Canada, avec le soutien du gouvernement du Canada, a mis sur pied un imposant programme de modernisation de ses installations ferroviaires. Celui-ci comprend une refonte du design intérieur de ses voitures et de ses gares, la mise en place d’un réseau Wi-Fi beaucoup plus performant et un service accru pour tous les types de voyageurs. VIA Rail Canada s’impose plus que jamais comme le transporteur public offrant l’expérience de voyage la plus exceptionnelle qui soit.

Marc Laliberté Président et chef de la direction

viarail.ca MC

Marque de commerce propriété de VIA Rail Canada inc.


Why does VAT/GST remain under-managed?

Sponsored business brief

The 2008 financial crisis and resulting fiscal deficits accelerated the shift to indirect taxes, as governments looked to VAT and GST to provide sustainable tax sources. KPMG InternationalÊs benchmark survey reveals that VAT/GST frequently remains under-resourced, under-measured and under-managed. As a result, multinational enterprises face increased reputational and compliance risks, together with rising potential interest, penalties and business disruption costs. As the global shift toward indirect taxation continues, businesses will encounter more challenges in achieving full compliance and more pressure on their resources and cash flow. Despite this pressure, global companies need to achieve a difficult balance between managing their indirect tax risk and creating value. Those companies that get the balance right stand to reduce their risk, add more value, and gain competitive advantage. Based on The Benchmark Survey on VAT/GST, it would appear that the majority of today’s organizations have a long way to go toward achieving the benefits of a fully realized VAT/GST management program. KPMG International’s Driving Indirect Tax Performance publication sets out a framework for managing global indirect tax efficiently and effectively. Applying these principles, it is possible to implement a continuous VAT/ GST performance benchmarking process through the five steps described below. Step 1 – Engage widely within the organization to identify key business objectives and future direction. Effective VAT/GST management should be founded on a set of clear, commonly understood policies that identify the key tax risks throughout the organization and offer insight on how they should be managed. However, KPMG’s survey shows that the existence and quality of documented policies designed to manage VAT/GST across the entire business was limited. Out of the 124 survey respondents representing 24 countries,

About KPMG KPMG is a global network of professional rms providing Audit, Tax and Advisory services. We operate in 144 countries and have 140,000 people working in member rms around the world. The independent member rms of the KPMG network are afliated with KPMG International Cooperative (“KPMG International”), a Swiss entity. Each KPMG rm is a legally distinct and separate entity and describes itself as such.

only 9 percent rate their policies as excellent. Forty percent of respondents in the EMEA region have such policies and only 17 percent in the ASPAC and LATAM regions. While these results are concerning, they are not a surprise. In reality, very few businesses have the sponsorship of the CFO or tax director to initiate projects intended to harmonize and standardize the management of VAT/GST across the business. Step 2 – Assess the extent, quality, and usage of VAT/ GST Key Performance Indicators (KPI) currently in operation in your organization. Although the majority of respondents said they have well-established metrics for corporate tax performance,


H INDIRECT EADER TO COME TAXATION HERE. HEADER - VAT TO AND COME HERE GST.

Five Steps for Setting Up a VAT/GST Continuous Improvement Benchmarking Framework Step 1 Engage widely within the organization to identify key business objectives and future direction.

Step 2 Assess the extent, Asses quality, and usage qual of V VAT/GST Key Performance P In Indicators (KPI) currently in operation cur in your yo organization.

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Step 3 – Build a strong business case for investing in people, process improvement, technology, emphasizing where these investments will deliver value. Seventy-six percent of respondents indicated turnover in excess of USD1bn and more than 30 percent indicated turnover in excess of USD20bn. Despite these figures, 66 percent of respondents do not have a global or regional head of VAT/GST. Seventy-five percent of organizations have 10 or fewer full-time equivalent employees managing VAT/GST globally, and these specialists spend the majority of their time managing compliance (80 percent) and handling tax audits (71 percent). The other activities of these specialists include providing advice to the business (67 per cent), training (55 percent), and systems and technology (55 percent), with VAT/GST planning trailing at 47 percent. Given these results, many organizations have scope to improve their GST/VAT performance and deliver more value by increasing their investments in people, process improvement, and technology. Step 4 – Determine appropriate VAT/GST performance benchmarks/KPIs for the organization. It is essential that every organization have a clear idea of where it is headed in terms of its global VAT/GST management – what is the “end game” it is seeking to achieve? This end game should be challenging over the long term and take account of likely future changes and emerging best practices. However, it should also be broken down into smaller, bite-sized targets that can be achieved each year. For example, specific targets could

Step 5 Continuously review and update VAT/GST benchmarks in light of changing business, legislative and other variables change.

be set for enhanced use of technology or the creation of regional centers of excellence. As only the things that get measured are likely to improve, it is critical that all multinational businesses seriously consider what the most appropriate qualitative and quantitative measures are for their business, put in place a program of continuous improvement, and demonstrate over time how real business value can be generated through better indirect tax management. Step 5 – Continuously review and update VAT/GST benchmarks in light of changing business, legislative and other variables change. Given the scale of VAT/GST throughput being handled by multinational organizations, there is no doubt that significant opportunities are being missed by businesses – opportunities to improve cash flow, reduce costs, improve business processes, and enhance the bottom line. In addition, as information emerges from sources such as The Benchmark Survey on GST/VAT, internal benchmarks should be reviewed and updated in light of industry norms and emerging world-class practices. The first KPMG benchmarking survey shows that many organizations are only just beginning to set a framework to derive real performance improvement in global VAT/GST. Realizing this value in practice will require a clear focus on the most critical KPIs and how they can be improved within the business over time. About KPMG International’s Benchmark Survey on VAT/GST KPMG’s Global Indirect Tax practice will conduct this survey on an annual basis to track the evolution of indirect tax benchmarks globally and share insights on indirect tax management and performance. This survey series will help companies enhance performance through greater visibility and the setting of more challenging indirect tax performance goals. by Niall Campbell Global Head of Indirect Tax Services KPMG International niall.campbell@kpmg.ie

For a copy of the survey please visit: http://www.kpmg.com/global/en/IssuesAndInsights/ ArticlesPublications/Pages/The-Benchmark-Surveyon-VAT-GST.aspx

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only a minority (20 percent) have specific VAT/GST performance goals visible to the CFO. Further, the range of VAT/GST metrics documented in global organizations is limited, and those that exist mostly focus on cash flow (55 percent of those having specific VAT/GST goals) and compliance management (50 percent). The fact that cash flow is such an important metric is not surprising. More organizations are recognizing the impact that VAT/GST has on the cash available to the business and the need to proactively manage it where possible. The focus on compliance management is also understandable, particularly as tax authorities worldwide focus more on VAT/GST as a real-time tax on consumption, rather than on investment or profit.

Step 4 Determine Deter appropriate app VA VAT/GST performance p b benchmarks/ KPIs for the KP organization. orga


Un demi-siècle de TVA : vers un système à taux unique ? Jeffrey Owens, Directeur et Piet Battiau, centre de Politique et d’Administration fiscales de l’OCDE, Alain Charlet, WTS France*

comme un impôt régressif, affectant plus les personnes à faibles revenus que les autres. Pour leurs contradicteurs, elle laisse le choix aux consommateurs d’acheter ou de ne pas acheter certains biens et, pour les produits de première nécessité comme la nourriture ou les chaussures, les autorités peuvent intervenir pour rétablir une certaine équité. Un potentiel accru ? Du fait de la crise économique et financière récente, les recettes tirées de la plupart des autres impôts, sur le revenu et sur les bénéfices notamment, risquent d’être relativement faibles au cours des prochaines années. Les entreprises paieront moins d’impôt, de même que les ménages, touchés par le chômage. La TVA

Comme l’OCDE, la TVA est née il y a environ 50 ans. Est-ce le moment d’en remplacer les aspects les plus anciens et pesants par un système allégé, reposant sur une large base et à taux standard ? Dans l’histoire des impôts, la TVA est tout sauf une nouvelle venue. C’est un homme d’affaires allemand, Wilhelm Von Siemens, qui, dans les années 20, a le premier émis l’idée de taxer la valeur supplémentaire d’une production à chaque étape de sa création plutôt que d’imposer simplement un produit au stade de sa vente au détail. Mais c’est un Français, Maurice Lauré, haut fonctionnaire fiscaliste, qui l’a le premier mise en place en 1954. La TVA est ensuite apparue sous diverses formes dans l’ancienne Afrique occidentale française dans les années 60 et au Brésil en 1965. À la fin des années 80, la TVA avait été mise en place dans 48 pays, principalement d’Europe de l’Ouest et d’Amérique latine. Aujourd’hui, elle existe dans plus de 150 pays, où elle représente en moyenne jusqu’à 1/5e du total des recettes fiscales. Aujourd’hui, tous les pays de l’OCDE, sauf les États-Unis, disposent d’un système de TVA. Les recettes des taxes générales à la consommation (TVA et taxes générales sur les ventes) ont ainsi représenté 18,7 % du total des recettes fiscales des pays de l’OCDE en 2008, contre 13,5 % en 1970. Pourquoi les systèmes de TVA sont-ils autant prisés par les pouvoirs publics ? Tout d’abord, leur perception est plus simple et leur gestion moins coûteuse que d’autres impôts. En effet, la TVA est collectée par les entreprises à

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chaque étape de la chaîne de production et de distribution. À chaque stade de la chaîne de valeur, les entreprises doivent acquitter un impôt au titre des intrants qu’elles acquièrent pour produire d’autres biens ou services, mais elles peuvent récupérer cet impôt en le répercutant sur le prix du bien ou du service qu’elles vendent à leur tour à un autre fournisseur, si bien que le total de l’impôt prélevé à chaque stade de la production représente une fraction constante de la valeur ajoutée au bien ou au service. À la fin, le total de l’impôt collecté tout au long de la chaîne doit correspondre à la TVA acquittée par le consommateur final. Cela en fait un impôt facile à collecter par rapport aux taxes traditionnelles sur les ventes, qui peuvent être perdues en cas de fraude au stade final. C’est aussi un impôt intéressant pour les contribuables du fait de sa transparence : les gens savent ce qu’ils paient et s’ils n’achètent rien, ils ne paient rien. La TVA présente aussi des avantages économiques. Selon les fiscalistes de l’OCDE, la TVA est meilleure pour la croissance que l’impôt sur le revenu, car elle a moins d’impact que celui-ci sur les décisions des ménages et des entreprises. Par exemple, la TVA ne décourage pas l’épargne ou l’investissement. D’autre part, dans le contexte de la libéralisation des échanges, elle permet de remplacer les recettes perdues du fait du démantèlement des droits de douane : elle permet de taxer les importations et les exportations à taux zéro, si bien qu’elle n’a pas d’effet sur la compétitivité. D’un point de vue redistributif, les choses sont moins claires : certains la considèrent

Les taux de TVA réduits atteignent rarement leur cible gagnera donc sans doute en importance. Il est donc capital d’optimiser les systèmes de TVA. L’une des priorités est de simplifier le système. Plus un système fiscal est simple, mieux il fonctionne et plus il offre de certitude aux contribuables. Pour cela, on peut par exemple élargir la base de la TVA en appliquant un taux standard aux biens et services actuellement taxés à taux zéro ou réduits. De fait, les taux multiples accroissent la complexité et renchérissent les coûts administratifs et les coûts d’application. Deux cultures de la TVA Deux systèmes de TVA coexistent dans les pays de l’OCDE. Le premier, très répandu dans l’Union européenne, se caractérise par une base étroite de biens et de services imposés à un taux standard et par toute une gamme d’autres biens et services imposés à des taux réduits. La Directive européenne sur la TVA permet aux États membres de l’UE d’appliquer un taux standard de 15 % au minimum et deux taux réduits qui ne peuvent être inférieurs à 5 %. Toutefois, les membres les plus anciens de l’UE se sont vu réserver le droit d’appliquer des taux inférieurs si ceux-ci étaient en vigueur avant 1991. Le but des taux réduits était essentiellement de réduire le coût des biens de première nécessité, comme les aliments et les vêtements, pour les ménages pauvres.


FISCALITÉ

En matière de TVA, simplicité rime avec efficacité et avec certitude quelques exceptions ou exonérations. De ce fait, les recettes de TVA effectivement perçues par la Nouvelle-Zélande sont très proches des recettes qui seraient perçues dans un système idéal où la TVA serait appliquée à un taux standard à la consommation finale totale. Les pays en développement semblent avoir eux aussi adopté ces systèmes à taux unique. Sur les 21 pays africains ayant mis en place une TVA entre 1990 et 1999, 14 ont opté pour un taux unique, de même que huit des neufs pays africains qui sont passés à la TVA depuis 2000. L’Afrique du Sud, qui a instauré la TVA en 1991, en est un exemple. Un nombre limité de produits tels que des produits alimentaires de base ou la paraffine y sont exonérés ou taxés à taux zéro afin d’aider les ménages les plus pauvres. Le système est simplifié en prévoyant un seuil d’enregistrement à la TVA relativement élevé afin de laisser les petites entreprises hors du système. D’autre part, le taux standard pratiqué dans ces pays est souvent inférieur au taux minimum de 15 % pratiqué dans l’UE : 10 % en Australie, 15 % en Nouvelle-Zélande et 14 % en Afrique du Sud. En 2007, la Suisse a lancé une consultation publique dans le cadre d’une évaluation globale de son système de TVA, 10 ans après l’avoir instauré. Les premières réformes, entrées en vigueur en janvier 2010, devraient permettre de réduire le coût de la discipline fiscale pour les entreprises. La deuxième partie de la réforme (qui n’en est encore qu’au stade de la proposition) viserait à remplacer les trois taux de TVA existants (2,5 %, 3,8 % et 8 %) par un taux standard de 6,1 %, et 20 des 25 exonérations existantes seraient aussi supprimées. Selon certaines études, cette réforme pourrait réduire de 20 à 30 % les coûts de la discipline fiscale pour les entreprises et donnerait à la croissance un coup de pouce de 0,1 % à 0,7 %.

Croissance et équité Les économistes de l’OCDE sont depuis longtemps d’avis que, toutes choses égales par ailleurs, une TVA à taux unique reposant sur une large assiette est l’approche à privilégier. Elle permet d’améliorer la capacité d’un État à percevoir des recettes tout en stimulant la croissance de la production et en réduisant les coûts administratifs et le coût de la discipline fiscale. Dans son Livre vert sur l’avenir de la TVA publié en décembre 2010, la Commission européenne indiquait : « Un système de TVA reposant sur une large base, de préférence avec un taux unique, constituerait à peu de chose près l’idéal d’une taxe à la consommation permettant de réduire au minimum les coûts de conformité. » Quid de l’équité et de la redistribution ? De nombreux pays présentent les taux réduits comme un moyen de ménager les familles les plus pauvres qui achètent des produits de première nécessité. Or, les études menées sur les taux réduits indiquent que leurs avantages présumés sont rarement au rendez-vous. Les taux réduits ne permettent pas de réduire efficacement la charge fiscale pesant sur les personnes à faibles revenus. En effet, les riches profitent également de ces taux réduits et, dans la mesure où ils consomment plus, ils en bénéficient aussi davantage. Il serait plus efficace de relever le taux de TVA et de mettre en place des mesures visant directement à accroître le revenu réel des plus modestes. Dans l’étude « Mirrlees » publiée par l’Institute for Fiscal Studies, on peut lire que « la suppression de tous les taux zéro et des taux réduits (sauf pour le logement et les exportations) et l’augmentation de 15 % du taux de toutes les prestations et crédits d’impôt sous condition de ressources auraient des retombées positives sur les 30 % de la population les plus pauvres. » Avec sa réforme, le gouvernement suisse semble du même avis puisqu’il a avancé que la redistribution serait mieux servie par un taux de TVA unique que par un système prévoyant des taux réduits ou des exonérations. En revanche, selon l’étude réalisée en 2007 par Copenhagen Economics sur l’utilisation de taux de TVA réduits dans l’UE, de tels taux appliqués dans des secteurs soigneusement choisis peuvent avoir des avantages dans le contexte de réformes de marché plus larges, par exemple dans les services fournis au niveau

local employant un grand nombre de travailleurs peu qualifiés. Ceci peut décourager le travail informel, par exemple. Néanmoins, l’expérience globale des taux de TVA réduits confirme qu’ils atteignent rarement leur objectif. Par exemple, le taux zéro appliqué par l’Afrique du Sud à la paraffine en 2001 s’est révélé inefficace car les fournisseurs ont profité des avantages sans les répercuter sur les consommateurs. En 2009, la France a décidé de son côté de faire passer la TVA dans la restauration de 19,6 % à 5,5 % dans l’espoir de doper les services dans ce secteur. Or, selon l’Institut français des statistiques, les prix dans les restaurants n’ont pas diminué de plus de 1,1 % en juillet 2009 et en octobre, ils avaient même légèrement augmenté. Selon les études, la baisse de la TVA n’aurait été répercutée sur les clients qu’à hauteur de 30 % et l’exercice entier pourrait bien au final coûter cher au gouvernement en pertes de recettes. Plus récemment, en Allemagne cette fois, la baisse de la TVA dans l’hôtellerie s’intégrant dans un programme de baisse d’impôt mis en œuvre en 2010 n’aurait pas été répercutée du tout sur les clients. Certains observateurs ont suggéré que l’argent économisé par les entreprises avait été investi dans des rénovations et dans des acquisitions plutôt que de profiter aux clients. Ces exemples ne signifient pas que la TVA n’a pas un effet régressif sur les ménages les plus pauvres, mais plutôt qu’il existe d’autres moyens plus efficaces pour atteindre des objectifs redistributifs. Quoi qu’il en soit, la réforme de la TVA ne devrait pas être conçue isolément de l’ensemble du système fiscal.

AFP

Avec le second système, que connaissent, par exemple, l’Afrique du Sud, l’Australie, le Canada, la Corée, la Nouvelle-Zélande ou Singapour, l’assiette de la TVA à taux standard est bien plus large. En 1986, la Nouvelle-Zélande a introduit une taxe sur les biens et les services (Goods and Services Tax, GST) qui est prélevée sur une large base mais à un taux standard unique faible, avec

Le fiscaliste Maurice Lauré, inventeur de la TVA en 1954

L’Observateur de l’OCDE N° 284 T1 2011

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Taxe sur la valeur ajoutée/taxe sur les biens et services Taux standards, en %, sélection de pays de l’OCDE, 2010 30,0 25,0

TVA à taux unique/systèmes GST

Les mesures d’accompagnement compensatoires pour ceux qui y perdraient doivent être étudiées avec soin, notamment en termes d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les bénéfices, ou encore de prestations sociales. La réforme de la GST adoptée en NouvelleZélande, par exemple, a été accompagnée de modifications de l’impôt sur le revenu et des prestations sociales, les recettes générées par la GST étant utilisées pour financer la redistribution.

20,0 15,0 10,0

En outre, un taux unique standard permet de réduire les coûts administratifs, alors que des systèmes de taux de TVA multiples assortis de nombreuses exonérations rendent la discipline fiscale plus compliquée pour les contribuables aussi bien que pour les administrations fiscales. De plus, elles risquent d’être sources d’incertitudes juridiques, car des produits similaires peuvent être soumis au taux standard ou à un taux réduit en fonction de détails insignifiants, comme au RoyaumeUni où, dans une fameuse affaire, on s’est demandé si les chips devaient être soumises au même taux réduit que les biscuits. Tout récemment, une haute juridiction française a décidé que la margarine devait être soumise à un taux standard, contrairement au beurre qui bénéficie d’un taux réduit, l’intérêt général requérant que l’on favorise les produits laitiers. Des contentieux de la sorte, outre le temps qu’ils font perdre, ouvrent la voie au lobbying et à des pratiques abusives d’optimisation ou de fraude fiscales. Choix politiques La fiscalité est, en dernier ressort, l’expression d’un consensus politique et d’un débat démocratique. Elle reflète les préférences des citoyens, lesquelles varient d’une culture à l’autre. Les responsables de l’action publique souhaitant transformer leur TVA en un système à taux unique doivent impérativement veiller à en évaluer soigneusement les coûts et les avantages et consulter ensuite le public. Ce n’est pas seulement une question de principe : c’est aussi une question de longévité politique. Revenons à l’exemple de la NouvelleZélande, qui a introduit son système de GST en 1986 après un long débat public. Tous les produits ont été soumis à la GST, y compris la nourriture et les vêtements et des initiatives de redistribution ont été prises en direction des personnes les plus pauvres. C’est le public qui

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5,0 0,0

Australie Canada France Irlande Corée Nouvelle- Pologne Portugal Suède Turquie Zélande

NB : GST en Australie, au Canada et en Nouvelle-Zélande Source : OCDE (2011), Consumption Tax Trends 2010

a finalement eu le dernier mot. En revanche, le parti politique qui a proposé d’introduire des exemptions en 1987 a perdu les élections suivantes. À plus de 50 ans, la TVA est peut-être à un tournant de son existence. Alors que de nombreux pays continuent à restaurer leurs finances publiques malmenées par la crise financière et économique et cherchent à retrouver le chemin de la croissance, et alors que la TVA continuera de jouer un rôle majeur, le temps est venu d’envisager des réformes pour l’améliorer. Des analyses complémentaires sont nécessaires, mais les éléments dont on dispose à ce jour indiquent qu’une réforme visant à élargir la base de la TVA pourrait tout à la fois doper la croissance économique, stimuler les recettes et servir les objectifs sociaux. Seule la volonté politique pourra apporter la valeur ajoutée nécessaire à la concrétisation de telles réformes. * M. Charlet représente le Comité consultatif économique et industriel auprès de l’OCDE (BIAC) au sein du Groupe technique consultatif de l’OCDE sur les impôts sur la consommation. Les auteurs remercient MM. David Holmes et Stéphane Buydens pour leurs suggestions.

R-U

http://dx.doi.org/10.1787/888932369809

Références Charlet, Alain et Owens, Jeffrey (2010), « An International Perspective on VAT » dans Tax Notes International, vol. 59, n° 12, septembre 2010. Johansson, Asa, Christopher Heady, Jens Arnold, Bert Brys et Laura Vartia, « Tax and Economic Growth », document de travail du département des Affaires économiques de l’OCDE n° 620, 11 juillet 2008, pages 42 à 45. Crawford, Ian, Michael Keen et Stephen Smith, « Value Added Tax and Excises », document préparé en vue du rapport d’une Commission sur la réforme du système fiscal pour le XXIe siècle présidée par Sir James Mirrlees, www.ifs.org.uk/mirrleesreview Dickson, Ian et David White, « Tax Design Insights From the New Zealand Goods and Services Tax (GST) Model, » Working Paper 60, avril 2008, Centre for Accounting, Governance, and Taxation Research, School of Accounting and Commercial Law, Victoria University, Wellington, Nouvelle-Zélande. Go, Delfin S., Marna Kearney, Sherman Robinson et Karen Thierfelder « An analysis of South Africa’s Value Added Tax », Banque mondiale, Policy Research Working Paper 3671, août 2005, page 19. Voir www.oecd.org/fiscalite


FISCALITÉ

La fiscalité africaine à la loupe Alan Carter et Ana Cebreiro, centre de Politique et d’Administration fiscales de l’OCDE

supérieurs à 16,8 %, ce qui correspondait à la moyenne des pays fragiles et à faible revenu. Mais pour progresser davantage, il faut être mieux informé sur le fonctionnement réel des administrations fiscales et sur leurs problèmes concrets.

Coût du recouvrement de l’impôt Dépenses administratives totales, % du revenu total, 2008 4

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1

Source : OCDE

Renforcer les capacités des administrations fiscales est essentiel pour stimuler le développement de l’Afrique. Selon une nouvelle étude, des actions sont déjà engagées, mais il faut faire davantage. Si les recettes fiscales représentent plus du tiers du PIB dans les pays de l’OCDE, ce n’est pas le cas des pays en développement, en particulier les pays d’Afrique subsaharienne, où elles représentent moins d’un cinquième du PIB. Davantage de recettes fiscales permettraient aux États de mieux fonctionner et d’acquérir biens et services, mais aussi d’engager des réformes étatiques et de marché favorables au progrès économique, social et environnemental. L’idée d’alourdir le fardeau fiscal peut rebuter les responsables politiques des pays de l’OCDE frappés par la crise, qui cherchent à lever des recettes tout en maintenant une fiscalité aussi légère que possible au nom de la croissance. Mais avec des prélèvements fiscaux représentant 10 à 15 % du PIB, une augmentation judicieuse de la pression fiscale est la formule idoine pour de nombreux pays en développement : de même qu’une fiscalité trop lourde peut brider l’activité, une fiscalité trop faible peut asphyxier l’économie. Comment les économies pauvres peuvent-elles accroître leurs recettes fiscales ? La première

Malawi

Sierra Leone

Burundi

Tanzanie

Ghana

Rwanda

Zambie

Ouganda

Ile Maurice

Kenya

Afrique du Sud

Botswana

Bénin

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solution est de générer plus de croissance, mais comme ces pays n’ont souvent pas assez de ressources pour administrer l’impôt, cela risque de ne pas suffire, du moins sans des efforts concomitants pour rendre l’administration fiscale plus efficace. Cela signifie accroître les capacités et les ressources affectées aux services aux contribuables et à l’application des lois, revoir les services fiscaux et investir dans les compétences et les modes de gestion favorisant des systèmes fiscaux exempts de corruption. Plus facile à dire qu’à faire, bien sûr, mais l’amélioration de l’efficacité et de la transparence de l’administration fiscale n’en est pas moins largement considéré comme une étape cruciale vers la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement. Parce qu’elle suppose une mobilisation accrue des ressources fiscales nationales, une telle amélioration peut aussi contribuer à accompagner en douceur l’ouverture au commerce mondial en favorisant une réduction de la dépendance vis-à-vis des prélèvements aux frontières. Autrement dit, des financements, y compris d’aide au développement, affectés à améliorer l’administration de l’impôt, sont des fonds bien dépensés. De fait, selon les données publiées par l’OCDE, le rapport impôt/PIB dans les pays d’Afrique subsaharienne qui ont lancé des réformes de l’administration fiscale sont désormais

C’est dans cette optique que le Dialogue fiscal international, initiative hébergée à l’OCDE à laquelle participent l’UE, le FMI, la Banque mondiale et d’autres organisations internationales, a entrepris une étude sur les administrations fiscales de 15 pays d’Afrique subsaharienne – Afrique du Sud, Bénin, Botswana, Éthiopie, Ghana, Kenya, Malawi, Maurice, Ouganda, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie et Zambie. Il s’agit d’obtenir une vision claire des approches et pratiques suivies sur le continent afin d’identifier les problèmes et d’offrir aux responsables politiques une vision plus précise des solutions possibles. Des travaux similaires ont déjà été menés sur une cinquantaine de pays à revenu intermédiaire et à revenu élevé membres du Forum de l’OCDE sur l’administration fiscale. La bonne nouvelle, c’est que l’ensemble des pays ayant participé à l’étude du Dialogue fiscal international ont d’ores et déjà lancé des programmes de réforme plutôt ambitieux, souvent avec le concours de donneurs. Notre étude pilote révèle par ailleurs des évolutions et des scénarios très instructifs. Prenons la question du coût, l’un des principaux enjeux dans les pays en développement. Le coût du recouvrement de l’impôt représente de 1 % à 4 % des sommes totales perçues sur le continent. Les salaires et dépenses connexes absorbent la majeure partie des budgets, soit 60 à 80 %. Dans la plupart des pays couverts par l’enquête, l’investissement dans les technologies de l’information (TI) représente moins de 2 % du montant total des dépenses administratives. Rien d’étonnant dès lors à ce que la plupart des administrations fiscales interrogées aient mentionné des insuffisances en TI. Des efforts ont été entrepris : les responsables des administrations fiscales de tous les pays visés par l’étude, à l’exception du Burundi, ont indiqué disposer d’un service informatique indépendant, et certains ont adopté ou prévoient d’adopter des systèmes d’immatriculation, de déclaration et de paiement en ligne.

L’Observateur de l’OCDE N° 284 T1 2011

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La TVA existe dans tous les pays couverts par l’enquête, certains appliquant deux seuils, l’un pour les ventes de biens et l’autre pour les ventes de services. Les impôts indirects sont la principale source de recettes dans sept des pays étudiés, les impôts directs dans six pays et les taxes sur les échanges internationaux dans deux pays. Les recettes non-fiscales, notamment les bénéfices des entreprises publiques, les redevances et les autres paiements rémunérant des services publics, ne représentent qu’environ 1 à 2 % des recettes totales. Dans les pays en développement d’Amérique latine, par exemple, cette proportion atteint 10 %, voire plus. S’agissant de la discipline fiscale, tous les pays s’estiment aptes à la faire respecter, les majorations et pénalités variant selon le type d’impôt. Une distinction particulière est établie entre les impôts sur les revenus et les bénéfices d’une part, et la TVA d’autre part. Cependant, l’application de ces mesures, difficile à estimer, doit être étudié plus avant. Les dispositifs institutionnels peuvent aussi jouer sur l’efficacité de l’administration fiscale. Dans la plupart des pays étudiés, l’administration fiscale est relativement unifiée et semi-autonome, ce qui signifie qu’elle dispose d’une marge de manœuvre considérable pour interpréter la législation fiscale, l’affectation des ressources, l’architecture interne et la gestion des ressources humaines. Parallèlement, elle est responsable de la collecte des impôts et taxes, des droits de douane et des recettes nonfiscales. Trois des pays étudiés ont opté pour la fiscalisation des cotisations de sécurité sociale, épousant ainsi une tendance qui s’affirme également dans les pays de l’OCDE. En matière d’organisation, la plupart des systèmes sont de nature hybride. Dans un certain nombre de pays, l’administration

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fiscale s’est dotée de services centraux qui ont vocation à définir les orientations concrètes destinées à être appliquées sur le terrain. Par ailleurs, tous les pays (à l’exception du Botswana) ont mis en place un service chargé des « gros contribuables », c’est-à-dire les grandes entreprises et quelques particuliers. Hormis le Botswana et l’Ile Maurice, les pays étudiés ont également instauré des régimes fiscaux spéciaux pour les petites entreprises et les micro-entreprises, et six d’entre eux ont créé des unités spécialisées pour administrer ces régimes. Parallèlement, les administrations fiscales de tous les pays étudiés établissent, comme celles des pays de l’OCDE, des schémas directeurs sur 3 à 5 ans, selon des cadres de planification préétablis qui définissent clairement leurs

La plupart des représentants des administrations fiscales ayant pris part à l’étude ont déclaré ne pas être satisfaits de leurs systèmes de technologie de l’information missions, leurs options stratégiques et leurs objectifs, ainsi que les mesures permettant de les atteindre. Les ressources allouées aux administrations fiscales le sont dans la plupart des cas par un vote parlementaire, ce qui signifie que ce sont leurs services qui élaborent des propositions de budget afin d’obtenir des crédits, comme le font les services de n’importe quelle autre administration ou organisme public. Certains pays accordent des primes de résultat, correspondant à un pourcentage des recettes perçues, une pratique rare à travers le monde. Comme le suggère cette étude pilote, les efforts visant à mettre en place des administrations fiscales efficaces dans plusieurs pays d’Afrique sont indéniables, ce qui est de bon augure pour le développement économique à long terme. Cependant, le diable se cache dans les détails, et une étude plus exhaustive doit être conduite, en collaboration avec le Forum africain sur l’administration fiscale (ATAF) et d’autres institutions internationales, afin de brosser un tableau plus précis des traits

Gouvernement sud-africain

Investir davantage dans les systèmes de gestion contribuerait aussi à améliorer le traitement des contribuables. Toutes les administrations fiscales couvertes par l’étude, excepté l’Afrique du Sud, attribuent des numéros d’identification censés être valables pour toutes les catégories d’impôt, y compris les droits de douane. Tous les systèmes d’imposition des personnes physiques et des bénéfices des sociétés sont déclaratifs.

Partenaire de l’OCDE, Oupa Magashula, Président du Forum sur l’Administration fiscale en Afrique (ATAF)

caractéristiques et des besoins particuliers des administrations fiscales des pays de la région. Les informations recueillies alimenteront en outre la réflexion sur la fiscalité et le développement entamée sous l’égide du G20. Il faudra donc s’intéresser à d’autres pays, collecter d’autres données et affiner encore les données collectées, tout en établissant des comparaisons avec des pays situés hors de la région. C’est un projet ambitieux, mais si les pays d’Afrique subsaharienne peuvent utiliser les informations recueillies pour améliorer en même temps leurs politiques fiscales et leurs trajectoires de développement, alors le jeu en vaut la chandelle.

Références Magashula, Oupa (2010), « Fiscalité en Afrique : une ère nouvelle », L’Observateur de l’OCDE, n° 279, mai Owens, Jeffrey, et Richard Carey (2010), « La fiscalité, levier du développement », L’Observateur de l’OCDE n° 276-277, décembre-janvier, voir www.observateurocde. org OCDE (2011), Revenue Administration in SubSaharan Africa, Dialogue fiscal international (DFI), Comparative Study Series Consulter le site du Dialogue fiscal international sur www.itdweb.org


²EJUJPOT6/&4$0 Organisation des Nations Unies pour l’Êducation, la science et la culture

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Développement : le monde change, l’économie aussi

REUTERS/Kacper Pempel

Le Consensus de Washington péchait à deux titres. Premièrement, il ne tenait pas compte du fait que les distorsions héritées du passé aboutissaient à soutenir des entreprises non viables. Si ces distorsions étaient éliminées sans délai, ces entreprises se retrouveraient en faillite, entraînant chômage et instabilité sociale. Deuxièmement, il ne tenait pas compte du rôle nécessaire de l’État dans le règlement des problèmes de compensation des externalités et de coordination de l’amélioration des infrastructures ou du changement institutionnel, pourtant capital pour l’expansion de nouveaux secteurs d’activité.

Entretien avec Justin Yifu Lin, Économiste en chef de la Banque mondiale

En 2008, l’économiste chinois Justin Yifu Lin est devenu le premier Économiste en chef de la Banque mondiale issu d’un pays en développement. M. Lin y est l’inventeur du concept de « nouvelle économie structurelle », qui vise à trouver un juste équilibre entre le rôle du marché et celui de l’État dans les économies des pays en développement. Avant la Conférence annuelle de la Banque sur l’économie du développement (ABCDE), qui s’est tenue cette année à l’OCDE, M. Lin a accordé un entretien à Brian Keeley.* Vos travaux sur la nouvelle économie structurelle représentent un changement de cap dans l’économie du développement. Quelles sont les spécificités de cette discipline ? L’économie du développement est une discipline relativement nouvelle. Elle n’est apparue qu’après la guerre. Au début, on considérait que, pour atteindre un niveau de revenu élevé, un pays en développement devait posséder la même structure industrielle qu’un pays développé. Or, ce n’était pas le cas. On pensait que cette situation était due à des défaillances du marché imputables à une sorte de rigidité structurelle. Aussi les pouvoirs publics de ces pays étaient-ils invités à encourager l’essor de ces nouvelles industries et à adopter des stratégies

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de substitution aux importations. Vers la fin des années 70 et au début des années 80, la réflexion sur le développement a basculé, ce qui s’est concrétisé par le Consensus de Washington : les défaillances de l’État étaient perçues comme plus graves que celles du marché et l’on a dès lors cherché à garantir l’équilibre budgétaire des États et à limiter leur intervention dans le développement industriel, leur seule mission consistant à instaurer des règles du jeu équitables, le marché devant se charger du reste. Vous suggérez que ces deux orientations étaient toutes deux mauvaises. Pourquoi ? Tout d’abord, parlons de l’économie structurelle. Les pays en développement ont cherché à développer les secteurs d’activité caractéristiques des pays riches, alors qu’ils n’avaient pas les avantages comparatifs pour rivaliser. Leurs entreprises n’étaient donc pas viables et leurs produits n’étaient pas compétitifs sur les marchés nationaux et internationaux. Il a fallu pléthore de subventions et de mesures de protection, qui ont eu pour effet d’ouvrir aux élites politiques et industrielles la possibilité de se lancer dans la recherche de rentes, et d’entraîner des phénomènes de corruption et de clientélisme politique dans les pays en développement menant ce genre de politiques.

La nouvelle économie structurelle cherche à mieux comprendre les rôles respectifs du marché et de l’État dans le développement économique. Je pense qu’il faut adopter une conception du développement plus équilibrée. En quoi la nouvelle économie structurelle estelle être plus équilibrée ? Le développement économique est un processus continu d’innovation technologique et de transformation structurelle. Dans ce processus, l’existence d’un système de marchés remplissant correctement leur fonction est déterminante pour assurer une affectation efficace des ressources. Néanmoins, évoluer vers de nouveaux secteurs et de nouvelles activités exige une coordination pour que les investissements requis dans l’infrastructure matérielle, notamment dans les transports et les télécommunications, ou l’amélioration de l’infrastructure de services, notamment des systèmes financier et éducatif, puissent être assurés. Les entreprises ne seront jamais en mesure de prendre en considération tous ces changements dans leurs décisions. On a affaire en l’espèce à une défaillance du marché : parce que le marché ne peut faire lui-même ce qu’il faut, c’est à la puissance publique qu’il incombe d’orchestrer les investissements des entreprises privées ou de réaliser ces investissements. Par ailleurs, les « précurseurs », lorsqu’ils se risquent dans de nouveaux secteurs, peuvent réussir, mais risquent aussi d’échouer. En cas d’échec, ils supportent l’intégralité des coûts. En cas de succès, cela signale l’existence d’un avantage comparatif sur un nouveau secteur,


DÉVELOPPEMENT

ce qui attire un grand nombre de nouveaux entrants et restreint d’autant les bénéfices potentiels des éclaireurs. Dans les pays à revenu élevé, les brevets permettent de rémunérer les précurseurs ; dans les pays en développement, ces derniers s’engagent dans des secteurs d’activité nouveaux pour eux, mais déjà matures à l’échelle mondiale. C’est pourquoi les pouvoirs publics doivent offrir des incitations aux précurseurs. Globalement, vous suggérez que les pouvoirs publics, au lieu de tenter de transformer d’un coup une économie fondée sur l’agriculture en une économie fortement industrialisée, accompagnent progressivement l’économie d’une étape à l’autre, c’est cela ? Tout à fait ! J’emploie le terme d’« État facilitateur ». L’intervention de l’État doit être circonscrite aux secteurs dans lesquels l’économie nationale jouit d’un avantage comparatif latent, ce qui signifie qu’elle dispose effectivement d’un avantage comparatif, mais que, faute de dispositifs de facilitation et de coordination, elle ne peut en recueillir les

Depuis 2000, le taux de croissance des pays en développement progresse beaucoup plus rapidement que celui des pays développés. La gouvernance mondiale doit refléter cette nouvelle donne. fruits. Le rôle de la puissance publique doit consister à éliminer les contraintes qui pèsent sur les entreprises privées, si elles entrent spontanément sur un marché, ou à encourager des entreprises étrangères à investir dans le secteur. Dans cette interaction entre État et secteur privé, l’État facilite, mais n’impose pas. Comment votre modèle écarte-t-il le risque de corruption, par exemple ? Le risque de corruption et de recherche de rentes est fonction de l’ampleur des subventions. Étant donné que le choix du nouveau secteur, dans l’approche décrite précédemment, concorde avec l’avantage comparatif de l’économie, une petite incitation de l’État à l’adresse des précurseurs suffira pour compenser les externalités d’information générées. Le rôle de facilitation

de l’État consistera principalement à coordonner les améliorations requises des infrastructures matérielles et immatérielles. Les incitations à la recherche de rentes seront donc faibles. Un tel modèle ne peut-il fonctionner que dans des États autoritaires ? L’engagement des pouvoirs publics est une nécessité, mais le régime politique, qu’il soit autoritaire ou démocratique, n’a rien à voir là-dedans, comme le montre l’exemple de l’Irlande. Avant 1987, l’économie irlandaise était une économie sinistrée, mais à partir de 1987, l’Agence irlandaise du développement industriel a concentré son effort sur quelques secteurs choisis, dont les technologies de l’information, l’électronique, l’industrie pharmaceutique et l’industrie chimique, puis, plus tard, les services financiers. Pendant 20 ans, l’Irlande a affiché un taux de croissance similaire à ceux des pays d’Asie de l’Est et elle s’est hissée parmi les pays européens aux revenus les plus élevés. Certes, elle rencontre aujourd’hui des difficultés, mais elles ne sont pas liées à sa politique industrielle. L’Ile Maurice a également mené une politique industrielle qui a donné de très bons résultats. Or ces deux pays sont des démocraties. Quelle résonance le fait qu’un ressortissant chinois occupe désormais un poste d’économiste en chef de la Banque mondiale a-t-il ? Votre nomination traduit-elle une nouvelle manière de penser la gouvernance mondiale face à l’évolution rapide de l’économie mondiale ? Bonne question. Avant 2000, les pays du G7 représentaient plus de 60 % du PIB mondial, et les institutions internationales étaient à l’image de cette réalité, mais depuis 2000, les pays en développement croissent beaucoup plus rapidement que les pays développés. La gouvernance mondiale doit refléter cette nouvelle donne. Je pense que la raison pour laquelle j’ai l’honneur d’être le premier Économiste en chef issu d’un pays en développement réside dans les évolutions du paysage mondial. Dans le passé, le financement du développement, de même que les idées sur le développement, provenaient pour l’essentiel des pays riches. Nous entrons dans une nouvelle ère : les pays en développement peuvent mobiliser d’abondants flux financiers pour le développement, tant sous forme d’investissements que d’aide

publique. Parallèlement, ces pays peuvent partager les enseignements tirés de leur propre expérience. Robert Zoellick, Président de la Banque mondiale, a prononcé à l’automne dernier à l’Université de Georgetown un discours sur la démocratisation de l’économie du développement, dans lequel il affirmait que tous les pays devaient pouvoir contribuer à la réflexion et aux pratiques du développment, et que tous les pays, indépendamment de leur niveau de développement, pouvaient apprendre les uns des autres. Vous êtes en train de repenser l’économie du développement. Au lendemain de la crise, les sciences économiques ont-elles besoin d’idées nouvelles ? Ces denières années, l’un des termes les plus utilisés en économie a été celui de « repenser ». La première fonction des théories économiques est d’expliquer les phénomènes observés pour prévoir leur évolution, et la seconde, de tracer des cadres à l’action gouvernementale pour pouvoir relever les défis ou exploiter les perspectives ouvertes par les phénomènes observés. La crise mondiale que nous traversons nous a pris de court. Les théories dominantes n’en ont prévu ni le déclenchement, ni la gravité. Selon ces théories par exemple, un système financier s’autorégule sous l’action de la concurrence. Nous découvrons aujourd’hui que les théories de ce type sont imparfaites. C’est pourquoi on assiste à de nombreuses remises en cause de la conception dominante de l’économie, y compris de l’économie du développement. C’est une évolution très saine.

*M. Lin s’est exprimé à la conférence ABCDE, tenue à l’OCDE à Paris du 30 mai au 1er juin 2011. Brian Keeley est rédacteur à la direction des Relations extérieures et de la Communication.

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Le microcrédit, des atouts gigantesques activités à de nouveaux pays, notamment des pays en situation post-conflit : la Tunisie, la Côte d’Ivoire, l’Irak, des pays où la transition vers la démocratie suppose absolument le développement de la microfinance. Un autre enjeu important est de sensibiliser l’opinion internationale à l’importance de l’inclusion financière, parce que trop souvent, on le voit dans la préparation du G8 ou du G20, on limite l’inclusion finacière aux PME, et on n’inclut pas la microfinance, qui est pourtant absolument cruciale. Je passe une grande partie de mon temps non seulement à essayer de trouver des fonds pour PlaNet Finance, tant auprès de la Banque mondiale que de

AFP

Contrairement à ce qu’annoncent la plupart des responsables politiques, je crains que la crise ne soit loin d’être terminée Entretien avec Jacques Attali, fondateur de PlaNet Finance

De plus en plus utilisé, le microcrédit permet de financer des petites entreprises et des projets de développement locaux, particulièrement dans les pays pauvres. Économiste, écrivain, fondateur et premier président de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, Jacques Attali est aussi le fondateur de PlaNet Finance, qui développe des programmes de microfinance dans plus de 80 pays. Invité au Forum de l’OCDE en mai, il a répondu aux questions de L’Observateur de l’OCDE. L’Observateur de l’OCDE : Quelle est l’origine et quelles sont les principales activités de PlaNet Finance ? Jacques Attali : J’ai créé PLaNet Finance en 1998, après avoir rencontré Muhammad Yunus* plusieurs années auparavant au Bangladesh. J’ai trouvé qu’il avait créé un outil extraordinaire de développement et de transition vers la démocratie par la création d’emplois et d’entreprises. Dès que j’ai fondé la BERD à Londres, le premier programme que j’ai créé était un programme de microcrédit en Pologne. J’ai ensuite eu l’idée de généraliser cette expérience à travers le monde. L’objectif principal de PlaNet

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Finance, c’est de soutenir le développement et la microfinance par tous les moyens possibles à travers le monde. Aujourd’hui, PlaNet Finance est une institution qui travaille dans 80 pays, qui a 1 200 salariés et qui recouvre de nombreux métiers : de l’assistance technique, du financement, de la création d’institutions de microfinance que nous possédons et que nous gérons, de la micro-assurance, du mobile banking, de l’action dans les banlieues en France, et nous permettons à divers acteurs de faire des prêts directs en ligne à des microentrepreneurs. Nous développons également des centaines de programmes différents, allant du conseil aux gouvernements pour la réglementation à l’appui aux chômeurs et aux SDF afin qu’ils se remettent en situation de devenir des entrepreneurs. Quels sont les grands enjeux aujourd’hui pour le groupe PlaNet Finance? Les enjeux pour nous aujourd’hui sont d’abord de gérer une forte croissance, de 20 à 30 % par an, de rester en permanence extrêmement professionnels, d’améliorer la qualité de nos cadres et d’innover avec de nouveaux produits : j’ai parlé du mobile banking, mais il y en a bien d’autres. Un autre défi est d’étendre nos

l’Union européenne et de certains pays, mais aussi à sensibiliser les différents acteurs, comme l’OCDE, le G8, le G7, le G20 et les grands gouvernements, à l’importance de la micofinance comme un outil de la transition vers la démocratie et de sa stabilisation. La microfinance est un outil essentiel à la durabilité de la démocratie. Il reste donc encore beaucoup à faire pour convaincre les décideurs de l’efficacité du microcrédit ? Oui, il y a aujourd’hui environ 700 millions de micro-entrepreneurs, et seulement 190 millions d’entre eux ont accès au microcrédit. Cela montre l’ampleur des lacunes. S’il n’y en a pas plus, c’est que l’on n’a pas de moyens, non pas tellement en termes de lignes de crédit (nous sommes associés à un fonds d’un milliard de dollars, Responsibility, qui nous permet de faire des lignes de crédit), mais en termes d’argent qui permette de faire de la formation, du capacity-building, de l’amélioration des compétences des microentrepreneurs, et d’améliorer le rapport de force entre les micro-entrepreneurs et les grandes multinationales pour qu’ils tirent mieux parti des chaînes de valeur. Tout cela exige de l’argent d’assistance technique, qui est plus difficile à trouver.


DÉVELOPPEMENT

Une cuisine salutaire Quels conseils adresseriez-vous aux responsables politiques mondiaux pour accélérer le développement mondial et relever les défis actuels ? Le carré magique, c’est : ouverture des marchés, microfinance, technologie et démocratie. Les quatre se renforcent mutuellement et les quatre sont essentiels au développement. On peut y ajouter l’éducation, mais pour moi, celle-ci découle de la démocratie.

* Muhammad Yunus a créé la Grameen Bank au Bangladesh en 1983, ce qui lui a valu le prix Nobel de la Paix 2006. Voir www.planetfinancegroup.org

Flammarion/Michèle Constantini

Au Forum de l’OCDE 2000, vous partagiez la scène avec Bill Joy, le fondateur de Sun Micosystems. Vous aviez alors évoqué à la fois les risques et les opportunités à venir. Comment voyez-vous l’avenir aujourd’hui, pas seulement en matière de développement, mais aussi en matière d’innovation ? Je pense que nous sommes confrontés à deux tsunamis contradictoires : le tsunami négatif des désastres du système financier, et le tsunami positif des technologies (technologies de l’information, biotechnologies, nanotechnologies), qui sont porteuses de croissance et qui feront peut-être reculer l’ensemble des dettes. Mais je crains que le tsunami de la dette n’aille beaucoup plus vite que le progrès technologique. Contrairement à ce qu’annoncent la plupart des responsables politiques, je crains que la crise ne soit loin d’être terminée, puisque l’on n’a fait jusqu’à présent que reporter la dette privée sur la dette publique, qu’il y a une accumulation de dettes, et que la dette n’est qu’une façon de repousser l’échéance du règlement de la crise. Il y a donc un risque qu’on ait à l’avenir une crise encore plus lourde, parce qu’on n’a pas été assez courageux pour régler celle-ci. Il n’est pas exclu que le progrès technique emporte tout et règle la crise, mais c’est un pari extrêmement risqué.

les enfants. Mme Boscaro en est convaincue : le projet de cuisine qu’elle a imaginé, finalement assez peu coûteux (la conception, l’achat d’équipements fabriqués sur place et l’installation ont coûté 4 500 euros), améliorera la vie des adultes et des enfants qui fréquentent son association, mais sera aussi une source d’inspiration pour les autres.

Fatima Boscaro, fondatrice de l’AFENA

Refaire sa cuisine, c’est aussi augmenter la valeur de sa maison. Dans un pays en développement, cela permet aussi de sauver des vies. C’est pourquoi le Groupe de l’OCDE pour la lutte contre la faim (GLF), composé de membres du personnel de l’organisation, a décidé en 2010 de contribuer au financement de l’installation d’une nouvelle cuisine au siège de l’Aide aux femmes et aux enfants abandonnés (AFENA), une ONG installée à Maradi, la deuxième ville du Niger. À première vue, la cuisine de l’AFENA n’est guère différente des cuisines de n’importe quel pays riche. Mais un détail important la distingue de la plupart des cuisines nigériennes : elle fonctionne au gaz. Bien que le pays possède d’abondantes réserves de gaz naturel, la plupart des habitants cuisinent toujours sur des foyers ouverts ou des fourneaux à bois. Le gaz reste cher alors que tout le monde peut se procurer des produits organiques, explique Fatima Boscaro, la fondatrice de l’AFENA, qui partage sa vie entre la France et le Niger. Le problème, c’est que ces foyers ouverts sont l’une des premières causes de décès prématurés dans les pays pauvres, à cause des accidents qu’ils provoquent et de la pollution – dont sont victimes principalement les femmes et

Pour le GLF, ce type de projets se justifie pleinement. « Nous sommes toujours heureux de tisser de nouveaux liens avec des organisations qui réalisent de véritables projets de développement, souligne le président Michael Benton. Quand nous avons rencontré Mme Boscaro, en 2010, nous avons vu à quel point ce projet lui tenait à cœur et nous étions persuadés qu’elle irait jusqu’au bout ». Le GLF, créé en 1964, presque en même temps que l’OCDE, a pour objet d’améliorer le sort des populations les plus démunies dans le monde. Il privilégie des actions susceptibles d’avoir des effets durables, dans les domaines de la santé ou de la nutrition, de l’éducation ou encore des techniques de production. Le Groupe n’intervient qu’exceptionnellement dans des situations d’urgence comme des inondations, des tremblements de terre ou des guerres civiles. Les 220 membres allouent automatiquement une partie de leur salaire à ses activités. Tout l’argent va aux projets. Il n’y a aucun frais administratif. Avec les institutions de microfinance et les ONG, les associations caritatives comme le Groupe de l’OCDE pour la lutte contre la faim sont un rouage modeste, mais vital, de la mécanique du développement. Comme pourrait le rappeler l’AFENA à Maradi, la charité ne commence pas seulement chez soi, elle commence dans la cuisine. Pour plus d’informations sur l’AFENA, contactez Afena.Niger@yahoo.fr Pour contacter le GLF : WHG.Chair@oecd.org Fatima Boscaro est un témoin majeur des traitements abusifs infligés aux femmes et aux filles dans certains pays en développement. Vendue par sa famille à un riche étranger à 11 ans, elle a donné naissance à plusieurs enfants à la suite de viols. Elle a réussi à s’enfuir et à épargner à sa fille un mariage précoce. Voir Fatima : esclave à 11 ans, aux éditions Flammarion.

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Gouvernements et marchés : passer aux choses sérieuses Rolf Alter, Directeur, direction de la Gouvernance publique et du Développement territorial, OCDE

Comment tirer toutes les leçons d’une crise ? Si les difficultés que nous rencontrons aujourd’hui ne sont pas totalement inattendues, elles ne peuvent que décevoir. Les gouvernements qui ont pris des mesures audacieuses et décisives pendant la crise financière, en 2008-2009, pour renflouer les banques et sauver les marchés financiers, sont ceux-là même que ces marchés s’apprêtent aujourd’hui à châtier sévèrement. Comment en sommes-nous arrivés là ? Pire encore, les agences de notation, largement dénoncées pendant la crise pour avoir soutenu aveuglément des produits financiers sans valeur qui ont englouti l’épargne de millions de gens, mettent aujourd’hui les pouvoirs publics au pied du mur. Leurs exigences de coupes budgétaires, de baisses d’impôts sur les bénéfices ou de privatisations hâtives risquent d’empêcher les gouvernements d’accomplir les missions pour lesquelles ils ont été élus. Il y a deux ans, l’OCDE plaidait contre un retour au business as usual. Alors même que les marchés financiers étaient sous perfusion, le rôle crucial des pouvoirs publics en tant que partenaires des systèmes économiques avait été réaffirmé. Or, aujourd’hui, plusieurs États sont trop endettés pour tenir ce rôle de manière un tant soit peu crédible. Si la crise de l’emploi persiste, par exemple, comment feront-ils face ?

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Comment en sommes-nous arrivés à cette triste situation ? La reprise en main par les gouvernements était-elle un feu de paille ? Pourquoi les marchés financiers sont-ils si ingrats vis-à-vis de leurs sauveteurs ? Il y a à peine deux ans, à l’issue de la crise des subprimes, experts, hommes politiques et citoyens réclamaient une régulation plus adaptée, un meilleur alignement des incitations et une application plus efficace des politiques publiques, doublée d’un contrôle plus effectif. La crise de la dette a été en partie la conséquence logique du comportement des consommateurs, dépensant ou étant incités à dépenser plus qu’ils ne gagnaient. Mais tout n’était pas si simple. Ce surendettement massif a été alimenté par des politiques de crédit très laxistes. Vous n’aviez ni biens, ni revenu, ni emploi ? Vous pouviez quand même emprunter pour « acheter » votre maison. Les autorités de réglementation de tous les pays concernés ont leur part de responsabilité dans cette situation. Et bon nombre de gouvernements également, non seulement pour leurs défauts de surveillance, mais aussi parce qu’ils ont eux aussi emprunté sur des marchés financiers surendettés, exposant leurs contribuables à un risque d’endettement massif si le château de cartes devait un jour s’écrouler. C’est ce qui est arrivé. Si, dans un premier temps, le choc a été douloureux pour tout le monde, les États et les contribuables en ont

pâti plus longtemps. Pratiquement partout, les pouvoirs publics ont pris les mesures radicales qu’attendaient fort logiquement les marchés pour gérer la crise de la dette : réduction du nombre de fonctionnaires, coupes dans leurs salaires, programmes de « révisions » des dépenses publiques, rabotage de niches fiscales, report des investissements publics,

Nous n’avons pas tiré toutes les leçons des discussions sur la nécessité d’un nouveau départ par exemple dans les routes ou l’éducation et, bien sûr, augmentation des impôts. Et comme si cela ne suffisait pas, les gouvernements sont aujourd’hui obligés d’emprunter à des taux qui ne pourront pas être tenus à long terme. Malheureusement, les citoyens ne semblent pas avoir conscience de la grande fermeté dont les gouvernements ont fait preuve face à la crise, et ils leur font même moins confiance qu’auparavant. Estiment-ils que les pouvoirs publics ont trop cédé aux caprices des investisseurs privés et reporté une trop grande partie des coûts sur leurs électeurs ? Après tous les discours tenus il y a deux ans sur un nouveau départ, sur de nouveaux paradigmes et sur l’adoption des réformes nécessaires pour prévenir tout aléa moral, il semble bien que tous les enseignements de la crise n’ont pas été tirés.


GOUVERNANCE

La bonne nouvelle, c’est qu’il n’est pas trop tard pour redresser la barre. Nous n’avons d’ailleurs pas le choix. Si nous voulons restaurer une confiance durable dans l’État et les marchés financiers et éviter de nouvelles crises, nous devons prendre du recul et, au minimum, réfléchir aux orientations prises pour pouvoir éventuellement changer de cap. Pour cela, il faut répondre à certaines questions précises : A-t-on fait fausse route en adoptant des plans de sauvetage d’inspiration keynésienne en réponse directe à la crise ? Tout dépend du pays bien sûr, mais d’une manière générale, n’aurait-il pas mieux valu s’intéresser moins aux renflouements et aux incitations pour se concentrer sur la réforme du système bancaire, voire prendre au mot les institutions « trop grosses pour faire faillite » en laissant les investisseurs subir un vrai retour de bâton ? Les dirigeants ont-ils échoué à faire comprendre leurs décisions à leurs concitoyens, notamment sur le fait que les acteurs renfloués ne le seraient pas gratuitement ? Ou bien étaient-ils trop paniqués pour remettre en cause le consensus accordant la priorité à la restauration des marchés financiers ? Les gouvernements ont-ils raté l’occasion en or qu’ils avaient de rééquilibrer les rôles respectifs des marchés et de l’État – ce que la plupart voulaient faire au plus fort de la crise ? Ou bien les décideurs seraient-ils tout bonnement de mauvais gestionnaires, incapables de gérer une crise et impuissants aujourd’hui dès lors que l’assainissement des finances publiques – ou plutôt, lâchons le mot, l’austérité – a pris le pas sur les autres objectifs de l’action publique ? Les réponses sont complexes et diffèrent selon les pays concernés. Mais certaines évidences s’imposent. Premièrement, l’assainissement budgétaire a des effets négatifs sur le pouvoir d’achat, en particulier pour ceux qui dépendent des prestations sociales. La fonction publique paie elle aussi un lourd tribut. Résultat, la consommation ralentit, le secteur public s’affaiblit et la croissance patine. Le secteur privé voudra-t-il – et pourra-t-il – venir à la rescousse en résorbant le chômage ?

Deuxièmement, de nombreux hommes politiques qui étaient aux affaires au moment de la crise paient aujourd’hui le prix de leur « courage » : ils perdent des élections, sont évincés du gouvernement ou doivent composer avec des minorités instables. C’est le propre de la démocratie, mais cette instabilité politique pourrait coûter cher et doit vraiment être prise en compte dans les stratégies d’assainissement et de remboursement des dettes. Troisièmement, le diktat de la rigueur budgétaire pèse lourdement sur les politiques publiques. Les gouvernements se retrouvent aujourd’hui dans la situation de n’importe quel emprunteur devant se plier aux injonctions des créanciers privés (et parfois des banques centrales) pour rembourser leurs dettes et obtenir à nouveau la bénédiction des marchés financiers. Comment peuvent-ils alors regagner la confiance de leurs citoyens et de leurs entrepreneurs ? On risque d’entrer dans une spirale négative qu’il faut éviter à tout prix. Quatrièmement, le rythme et l’étendue de cet assainissement ont suscité un très vif débat sur le rôle de l’État, que ce soit sur la manière dont les services publics pourraient être fournis par un « tiers secteur », composé d’associations et de citoyens engagés au sein de partenariats public-privé (sachant les défis que cela pose pour les deux parties), ou même sur le retrait des pouvoirs publics des systèmes d’éducation, de santé ou de retraite. Le secteur public doit innover – c’est devenu son seul impératif. Évidemment, une crise est une occasion de réformer qu’il serait dramatique de manquer – mais chacun sait que précipitation ne rime pas avec qualité des réformes. Les décideurs confrontés à des arbitrages douloureux doivent prendre le temps de se demander comment rationaliser l’État alors que la crise bat son plein, dans l’intérêt suprême de l’économie à moyen terme. Cinquièmement, en 2008-2009, les marchés financiers ont montré leurs limites, même s’ils ont très vite retrouvé leur position dominante dans nos sociétés. Pour autant, ont-ils évolué après la crise et constituent-ils aujourd’hui les instruments qui nous aideraient à construire un monde plus fort, plus sain et plus juste ? Il est certainement encore trop tôt pour le dire, mais si l’on en juge par la progression récente des bénéfices et par les généreux bonus qui ont

été versés (même dans les banques sauvées de la faillite) ainsi que par le retour des produits financiers opaques, la déconnexion entre le socle financier sur lequel s’appuient nos sociétés et les besoins quotidiens du monde semble plus réelle que jamais. En bref, il faut laisser aux décideurs la possibilité de prendre du recul et d’évaluer la situation. L’OCDE doit les aider à réunir les éléments nécessaires pour évaluer les stratégies adoptées face à la crise, afin de voir s’ils peuvent rester aux commandes – au moins en tant que copilotes. S’ils n’arrivent pas à garder le contrôle et s’ils succombent aux pressions à court terme exercées indûment par leurs créanciers, les risques seront grands. Par exemple, les initiatives prises sur de nombreux fronts, changement climatique, croissance verte, biodiversité, insertion sociale, pauvreté et de nombreux autres objectifs des politiques publiques, qui étaient d’une actualité brûlante avant la crise, perdront du terrain. Les investisseurs affirmeront sans doute qu’ils innovent, financent la recherche et les nouveaux produits et qu’ils accroissent le développement. Beaucoup le font, en effet. Mais nous devons considérer les faits, au-delà de la sémantique. En particulier, le monde des affaires – et même les investisseurs financiers – ne peuvent se permettre que les pouvoirs publics soient hors jeu. Que faut-il donc faire pour défendre l’intérêt public ? Qui d’autre peut prendre le relais ? Les pouvoirs publics ont fait ce qu’ils devaient pendant la crise et continuent à démontrer activement leur confiance dans l’économie de marché. Mais ils n’ont plus guère de marge de manœuvre. Il est temps de revenir à une approche fiable et éprouvée de la gestion des économies de marché : État et marchés sont tributaires l’un de l’autre et doivent s’épauler mutuellement. S’ils arrivent à prouver qu’ils ont effectivement à cœur l’intérêt public, les deux en sortiront gagnants.

Pour d’autres analyses de Rolf Alter, voir www.observateurocde.org Voir www.oecd.org/gouvernance

L’Observateur de l’OCDE N° 284 T1 2011

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OCDE.ORG

Rendre l’OCDE plus verte d’autres biens et services. Nous nous efforçons en outre d’informer régulièrement nos agents des efforts que nous déployons pour créer un environnement de travail plus adapté, plus propre et plus écologique. La tâche n’est pas aisée, et nous avons constitué un vaste groupe de réflexion composé d’agents de l’ensemble de l’organisation. Un « plan d’action » a été adopté, visant à ce que les questions liées à l’environnement soient prises en compte, si ce n’est intégrées systématiquement, dans le fonctionnement quotidien de l’OCDE.

Peter Lübkert, Chef de la Division des Bâtiments, Logistiques et Services, OCDE

Pour l’OCDE, le respect de l’environnement n’est pas un vain mot. L’organisation consacre du temps et des ressources à la concrétisation des principes qu’elle prône. La croissance verte et la transition vers une économie sobre en carbone requièrent la participation de tous les acteurs de la société. Le Secrétariat de l’OCDE ne fait pas exception. On peut assimiler l’OCDE à un village, ou à un monde à petite échelle. Avec ses 2 500 agents, elle consomme des biens et des services, utilise des transports, des services de restauration et d’assainissement, d’énergie et d’évacuation des déchets. En résumé, notre organisation, en fonctionnant, laisse une empreinte, et nous devons tout faire pour rendre ce fonctionnement plus respectueux de l’environnement et plus efficace. Dans cette optique, l’organisation a pris plusieurs initiatives. Parmi elles figurent la diminution de la consommation d’eau et d’énergie, l’amélioration de la collecte et du recyclage des déchets, la mise en place d’une gestion énergétique plus efficiente de nos bâtiments et l’optimisation des technologies de l’information (TI) afin de réduire les déplacements et les transports. Les économies d’énergie et le respect de l’environnement – notamment les questions de recyclage, de toxicité et d’efficience énergétique – guident nos choix en matière de TI, ainsi que nos achats

Si l’on veut que ce plan d’action ait un impact sur les performances et parvienne à sensibiliser les agents, il est essentiel d’associer étroitement ces derniers et de veiller à mieux les informer. L’obtention du label français Haute Qualité Environnementale (HQE) fait partie des objectifs majeurs que nous nous sommes fixés, pour lequel la collaboration de l’ensemble des agents de l’OCDE est tout aussi importante que l’appui de la direction et le soutien technique. Mais comment mesurer nos performances ? Cela commence par la collecte de données concrètes. Dans le cadre de notre plan d’action, nous dressons un inventaire détaillé des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’OCDE, estimées à environ 8 830 tonnes pour les bâtiments et les déplacements en 2010 – les déplacements représentant la majorité de ce chiffre, la part des bâtiments ne s’étant élevée qu’à 1 400 tonnes l’an dernier. Ces données seront actualisées régulièrement, traitées dans un système de gestion environnementale et publiées en interne ainsi qu’à l’extérieur de l’Organisation. La réduction des émissions de GES dues aux déplacements professionnels constitue un autre volet important de cette initiative. Les déplacements des agents de l’OCDE, qui incluent aussi bien les voyages professionnels à l’étranger que les trajets quotidiens, représentent environ 50 millions de kilomètres chaque année. Nous cherchons à gérer ces déplacements de manière écologique, notamment en fixant des objectifs et en fournissant au personnel des instruments leur permettant de mieux prendre conscience de l’empreinte carbone de leurs

déplacements et de mieux l’évaluer sur une base coûts-avantages. Nous incitons déjà les agents à opter pour le train autant que possible, et à être moins nombreux à entreprendre le même déplacement. Nous les encourageons également à recourir à la vidéoconférence. Nos efforts visant à rendre le fonctionnement

Un objectif fondamental est de réduire les émissions de gaz à effet de serre dues aux déplacements professionnels des agents de l’organisation de l’organisation plus vert reflète les travaux majeurs de l’OCDE dans le cadre notamment de la nouvelle Stratégie pour une croissance verte, et dans des domaines tels que l’énergie et la technologie. Un environnement professionnel plus vert est également plus efficace et plus productif. Ces efforts ont certes un coût : l’obtention de la certification HQE est estimée à quelque 30 000 euros, en termes de mise en place et de procédures, et l’instauration du système de gestion environnementale pourrait également revenir à plusieurs milliers d’euros. À cela, il convient d’ajouter des coûts d’ajustement plus difficiles à évaluer, correspondant à l’adoption par les agents d’un comportement plus écologique sur leur lieu de travail et dans leurs déplacements. Nous estimons toutefois qu’à terme, la plupart de ces coûts seront compensés par les économies réalisées lorsque l’OCDE sera devenue plus efficace et plus verte. Ce plan d’action ambitieux et indispensable nécessitera le soutien et la participation de tous les agents de l’OCDE. Il démontre que nous devons montrer l’exemple en adoptant les normes que nous recommandons à nos membres d’appliquer. Ce défi s’inscrit parfaitement dans le cadre des célébrations du 50e anniversaire de l’OCDE. Pour plus d’informations, contactez Peter.Lubkert@OECD.org Pour en savoir plus sur la certification HQE, voir www.assohqe.org

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Le Japon rebondira rapidement

REUTERS/Toru Hanai

dévastatrice de l’histoire du Japon depuis 1945. A titre de comparaison, le séisme de Kobe en 1995, qui avait été jusqu’ici la plus grave catastrophe de l’après-guerre, avait causé des dommages chiffrés à 9 600 milliards de yen. Les conséquences de la catastrophe du 11 mars ont été encore aggravées par les pannes d’électricité et les problèmes qui ont affecté la centrale de Fukushima.

Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE

« (…) Au nom de l’OCDE, je tiens à exprimer notre profonde tristesse devant les énormes pertes en vies humaines et à adresser nos condoléances à tous ceux qui ont été frappés par cette terrible tragédie. Je tiens également à dire à quel point nous admirons le courage et la détermination du peuple japonais face à l’adversité ; nous sommes convaincus que le Japon saura surmonter cette catastrophe, en tirer les leçons et en sortir encore plus fort. Le Grand séisme de l’Est du Japon a frappé le pays au moment où l’économie se redressait après le ralentissement intervenu dans la dernière partie de l’année 2010. Début 2011, l’heure était à une accélération des exportations, une baisse du taux de chômage et un rétablissement de la confiance. Les autorités japonaises ont estimé les dommages provoqués par le tremblement de terre et le tsunami à entre 16 000 et 25 000 milliards de yen – soit entre 3 et 5 % du PIB environ – ce qui en fait la catastrophe la plus

REUTERS/Toby Melville

L’OCDE : une « force du bien »

David Cameron, Premier ministre du Royaume-Uni

« La priorité absolue du gouvernement est de réduire le déficit public et de remettre le pays sur les rails d’une croissance vigoureuse et durable. Pour ce faire, il nous faut mener des politiques économiques avisées chez nous et créer un environnement économique favorable à l’étranger.

Dans le cadre de notre effort pour remettre sur pied l’économie mondiale, le Royaume-Uni

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Outre les dommages immédiats et les coupures d’électricité, le tremblement de terre et le tsunami ont eu pour effet de perturber les chaînes d’approvisionnement tant sur le territoire japonais qu’à l’étranger. La région de Tohoku est un important producteur de pièces détachées et de composants pour plusieurs filières industrielles, en particulier l’automobile. Même les usines japonaises du secteur de l’automobile situées au Royaume-Uni ont dû interrompre leur production à la suite de la catastrophe. Tous ces facteurs conjugués réduiront la production ce trimestre. S’il n’atteindra pas les 20 % perdus aux lendemains de la chute de Lehman Brothers en 2008, le repli sera néanmoins substantiel. Il importe de souligner que la rareté des données depuis la catastrophe du 11 mars rend les prévisions économiques extraordinairement délicates, avec d’amples marges d’erreur. Cela étant, nous pouvons déjà percevoir des signes de l’effort de reconstruction qui va relancer la dynamique au Japon, notamment l’investissement des entreprises et des ménages. Lors du tremblement de terre de Kobe en 1995, l’investissement des entreprises dans la préfecture de Hyogo avait augmenté de 18 % deux trimestres après le séisme, ce

continuera de donner une place de premier plan à l’Organisation de coopération et de développement économiques. L’OCDE est l’une des principales organisations internationales du monde, et une force positive capable de faire valoir, aussi bien politiquement qu’intellectuellement, le bien-fondé de l’ouverture des marchés. Aujourd’hui, j’ai accueilli son Secrétaire général, M. Angel Gurría, au 10 Downing Street. Au cours des cinq dernières années, il a su donner un nouveau souffle à l’OCDE et renforcer son rôle de premier plan dans le monde en matière de conseil sur les politiques à suivre et d’analyse. Et à l’occasion de sa visite à Londres, j’ai pu féliciter le Secrétaire général en cette année de célébration du 50e anniversaire de l’OCDE. Le Royaume-Uni a été l’un des membres fondateurs de l’OCDE en 1961. Le demi-siècle écoulé a permis une croissance considérable du

qui avait fait progresser l’investissement des entreprises au niveau national de 4 %. De même, l’investissement résidentiel avait enregistré une hausse de 54 %. De toute évidence, l’État a un rôle important à jouer pour reconstruire les infrastructures endommagées par le séisme et le tsunami, ce qui sera un puissant vecteur de croissance. (…) Lors du tremblement de terre de Kobe, l’investissement public dans la préfecture de Hyogo au troisième trimestre 1995 avait augmenté de 21 % en glissement trimestriel – 116 % en taux annuel – soit une augmentation de 6 % au niveau national. Nous savons que le gouvernement actuel est capable de réagir aussi vite en cette occasion. Il y a pourtant cette fois une différence de taille par rapport au tremblement de terre de Kobe. En 1995, le déficit des finances publiques était inférieur à 5 % du PIB, contre environ 9 % en 2010. La dette publique s’élevait à 86 % du PIB, alors qu’elle avoisine les 200 % à l’heure actuelle. Cette fois-ci, les dépenses de reconstruction devront s’accompagner d’efforts en vue d’améliorer la situation budgétaire, qui devient une menace réelle pour le Japon. C’est la raison pour laquelle, dans une optique à moyen à long terme, un plan crédible et détaillé d’assainissement des finances publiques s’impose. » Extraits d’une allocution du Secrétaire général à Tokyo, le 21 avril 2011. Pour l’intégralité du discours (en anglais), voir www.oecd.org/speeches

niveau de vie dans toutes les régions du monde, croissance que l’OCDE a grandement contribué à nourrir, soutenir et pérenniser. Je suis convaincu que l’OCDE a un rôle vital à jouer dans l’économie mondiale d’aujourd’hui. À travers son engagement aux côtés des économies émergentes aussi bien que développées, l’OCDE possède l’expérience et la détermination nécessaires pour donner corps à l’ambition qu’elle affiche : promouvoir « des politiques meilleures pour une vie meilleure » au sein de ses membres et dans le monde en général. » Cette allocution a été prononcée le 16 mars 2011. Voir www.oecd.org/speeches


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Discours récents d’Angel Gurría annuelle de l’American Society of International law, Washington D.C., États-Unis. 21st century multilateralism: The OECD in a G20 World 24 mars 2011 Remarques prononcées au Centre for Global Development, Washington D.C., États-Unis. A better global governance: What is at stake? 22 mars 2011 Remarques prononcées au China Sciences and Humanities Forum à Pékin, Chine.

Pour la liste complète des discours et allocutions en français, anglais et autres langues, voir www.oecd.org/discours International conference : Jobs, Growth and Values – Creating Opportunities for New Generations 9 mai 2011 Remarques prononcées à Milan, Italie. Building a fairer future: The role of social policy 2 mai 2011 Déclaration faite lors de la réunion du Comité pour l’emploi, le travail et les affaires sociales au niveau ministériel, Paris, France. Ensemble contre la corruption : entreprises et pouvoirs publics du G20 28 avril 2011 Allocution prononcée lors de la conférence G20OCDE consacrée à la lutte contre la corruption, Paris, France. OECD and Russia: Working together for a stronger world economy 25 avril 2011 Discours prononcé à la Higher School of Economics, Moscou, Russie.

China: New era of opening up 20 mars 2011 Remarques prononcées au China Development Forum, Pékin, Chine. Building a high-quality teaching profession 17 mars 2011 Remarques prononcées lors de l’International Summit on the Teaching Profession à New York, États-Unis. OECD at 50: Better policies for better lives 16 mars 2011 Discours d’ouverture du séminaire de la London School of Economics and Political Science, Londres, Royaume-Uni. Women: the future of our economies? 8 mars 2011 Remarques prononcées lors du 100e anniversaire de la Journée de la Femme, Paris, France. Benefits and challenges of a long-term perspective in financial activities: making the most of capital flows 18 février 2011 Remarques prononcées lors du séminiare Eurofi High Level, Paris, France. OECD Roundtable on Sustainable Growth 10 février 2011 Remarques prononcées à Helsinki, Finlande.

Celebrating 50 years of OECD-BIAC 7 avril 2011 Remarques prononcées lors de la BIAC General Assembly Business Roundtable, Budapest, Hongrie.

Stability and growth: What role for EU cohesion policy? 1er février 2011 Remarques prononcées lors du EU Cohesion Forum à Bruxelles, Belgique.

Maintaining Momentum: OECD Perspectives on Policy Challenges in Chile 4 avril 2011 Remarques prononcées à Santiago, Chili.

Challenges and opportunities for Latin America and the Caribbean in 2011 24 janvier 2011 Remarques prononcées lors du troisième Forum économique international Amérique latine et Caraïbes, Paris, France.

Harmony and dissonance in international law 25 mars 2011 Remarques prononcées à l’occasion de la réunion

Fighting against bid rigging 13 janvier 2011 Signature du Memorandum of Understanding on the Implementation of the guidelines for for Fighting Bid Rigging in Public Procurement entre l’OCDE, le CFC et l’IMSS, Mexico, Mexique. Le Cinquantenaire de l’OCDE 13 décembre 2010 Discours prononcé au Palais de l’Elysée, Paris, France. United Nations Climate Change Conference (COP 16) 10 décembre 2010 Déclaration faite lors de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques à Cancun, Mexique. Éducation: Résultats du PISA 2010 7 décembre 2010 Discours prononcé à Washington D.C., ÉtatsUnis. How to improve integrity and corporate governance in Latin America 3 décembre 2010 Remarques prononcées lors du 20e IberoAmerican Business Summit, Mar del Plata, Argentine.

Nouveaux ambassadeurs 7 mars Berglind Ásgeirsdóttir a pris ses fonctions de nouvelle ambassadrice de l’Islande, en remplacement de Thorir Ibsen. 2 février Marten Kokk a pris ses fonctions de premier ambassadeur de l’Estonie auprès de l’OCDE, suite à l’adhésion de l’Estonie. 24 janvier Raul Saez a pris ses fonctions de premier ambassadeur du Chili auprès de l’OCDE, suite à l’adhésion du Chili. 18 janvier Judith LaRocque a pris ses fonctions de nouvelle ambassadrice du Canada, en remplacement de Paul Henri Lapointe. 16 novembre Andrej Rant a pris ses fonctions de premier ambassadeur de la Slovénie auprès de l’OCDE, suite à l’adhésion de la Slovénie. 1er octobre Stefan Flückiger a pris ses fonctions d’ambassadeur de la Suisse, en remplacement d’Eric Martin.

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OCDE.ORG

Programme des conférences Veuillez noter que la plupart des réunions ne sont pas ouvertes au public ni aux médias mais sont mentionnées pour information. Sauf indication contraire, toutes les réunions se tiennent à Paris. Une liste plus complète et mise à jour chaque semaine est disponible sur www.oecd.org/media/enbref AVRIL 13

Contrôle et audit internes : assurer l’intégrité et la responsabilité du secteur public, dans le cadre de la célébration du 50e anniversaire de l’OCDE, séminaire organisé par l’Institut Français de l’Audit et du Contrôle Internes (IFACI), affiliation française de l’Institut des Auditeurs Internes, et l’OCDE.

14-15

Conférence États-Unis-Europe sur les stratégies de planification fiscale

26-28

5e Forum annuel 2011 sur le gouvernement en ligne en Afrique, organisé par la Commonwealth Telecommunications Organisation, Yaoundé, Cameroun.

Mesurer et favoriser le progrès des sociétés : équité, développement et bien-être, conférence organisée conjointement par l’OCDE et l’Institut national des statistiques et de la géographie du Mexique (INEGI), Mexico, Mexique.

23-27

Semaine de l’ODCE : Forum du 50 anniversaire de l’OCDE et réunion du Conseil de l’OCDE au niveau ministériel

25-27

Forum international des transports : les transport et la société, Leipzig, Allemagne.

Conférence ministérielle NEPAD-OCDE 2011, « Afrique : Accélérer la réforme en mobilisant l’investissement dans les infrastructures et l’agriculture », conférence ministérielle organisée par la NEPAD-OECD Africa Investment Initiative, Dakar, Sénégal.

26-27

L’éducation financière, conférence organisée par le projet de l’OCDE sur l’éducation financière et son réseau international et l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (FCAC), Toronto, Canada.

27-28

Ensemble contre la corruption : entreprises et pouvoirs publics du G20, conférence organisée par la présidence française du G20 et l’OCDE.

26-27

Sommet du G8, Deauville, France.

31-1/6

Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, Hamilton, Bermudes.

27-29

Partnership in Statistics for Development in the 21st century, réunion annuelle à Paris.

28-29

Adresse de Yukiya Amano, Directeur Général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), au comité de l’Agence de l’énergie nucléaire de l’OCDE et à la session spéciale du Conseil de l’OCDE.

30/5-1/6 Broadening Opportunities for Development, conférence ABCDE 2011, organisée par la Banque mondiale et le gouvernement suédois. JUIN 6-7

Réunion annuelle des responsables budgétaires des parlements des pays de l’OCDE, Luxembourg.

6-9

Forum économique international des Amériques – Un nouvel ordre économique : nouvelles réalités, nouveaux modèles, Montréal, Canada.

Conférence mondiale sur le sport et l’environnement, Doha, Qatar.

MAI 2-3

Construire un avenir plus juste : le rôle des politiques sociales, réunion ministérielle de l’OCDE sur les politiques sociales.

9-13

Conférence des Nations unies sur les pays les moins avancés. Istanbul, Turquie.

15-17

28-29 Économie de l’Internet : générer l’innovation et la croissance, réunion à haut niveau organisée par la direction de la Science, de la Technologie et de l’Industrie. 30

e

26-27

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11-13

40 ans de sécurité chimique à l’OCDE : planifier la prochaine décennie, réunion organisée par la direction de l’Environnement.

Réforme fiscale : quels défis pour la mise en place de systèmes fiscaux compétitifs? conférence qui se tiendra dans le cadre du 50e anniversaire de l’OCDE.

JUILLET-AOÛT 4-5/7

Europe and Asia Strategies (EAST) Forum, organisé par UniCredit, Rome, Italie.

6-8/7

Conférence sur les nouvelles orientations du bien-être, organisée par la direction des Statistiques de l’OCDE en association avec the United Kingdom Open University.

18-19

Aide pour l’examen du commerce mondial (Organisation mondiale du commerce), Genève, Suisse.

22-26/8 Sommet mondial Écocité 2011, Palais des Congrès de Montréal, Canada. SEPTEMBRE-DECEMBRE 12-13/9 Forum mondial sur l’économie du savoir, organisé par la direction de la Science, de la Technologie et de l’Industrie. 13-14/10 Réunion des ministres des Finances du G20, Paris, France. 25-26

Réussir la réforme de l’eau, forum mondial de l’OCDE sur l’environnement.

2-4/11 Sommet mondial sur les retraites, avec participation de l’OCDE, Amsterdam, PaysBas. 3-4/11 Sommet du G20, Cannes, France.


Dossierspécial 50e anniversaire de l’OCDE

Le Canada et l’OCDE 50 ans de progrès


NOUS SOMMES NOMBREUX À CROIRE QUE LA COOPÉRATION EST PLUS QUE JAMAIS UN MODÈLE FINANCIER D’AVENIR, QU’ELLE EST LE GAGE D’UNE PROSPÉRITÉ DURABLE.

LAURÉAT CANADIEN 2010 DU PRIX « BANK OF THE YEAR »


Dossier spécial 50e anniversaire juin 2011

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L’OCDE et le Canada : 50 ans de coopération à célébrer Judith A. LaRocque, Ambassadeur du Canada auprès de l’OCDE

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Pour un avenir meilleur Donald Johnston, Secrétaire général de l’OCDE, 1996-2006

43

L’économie canadienne Entretien avec James M. Flaherty, Ministres des Finances, Canada

44

Un partenariat fructueux depuis 50 ans William R. White, Président du Comité d’examen des situations économiques et des problèmes de développement de l’OCDE

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Innovation : des horizons illimités

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Éducation : les succès de la diversité

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Pêche : la leçon des Grands Bancs

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La force des foules : les JO d’hiver 2010

58

Un marché du travail vigoureux

60

50 ans d’échanges et de coopération : travaux en cours Ken Ash, Directeur, Direction des échanges et de l’agriculture de l’OCDE

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Sables bitumineux : débordants d’énergie ?

Le Canada et l’OCDE 50 ans de progrès Couverture : Design Factory

FOCUS

LE CANADA ET L’OCDE

Innovation, p.46

Éducation, p.50

Pêche, p.52

L’Observateur de l’OCDE N° 284 T1 2011

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FOCUS

L’OCDE et le Canada : 50 ans de coopération à célébrer

MAECI

Judith A. LaRocque, Ambassadeur du Canada auprès de l’OCDE

Les contributions du Canada vont au-delà du partage d’expériences en matière de politiques. Plusieurs canadiens éminents ont tenu un des premiers rôles à l’OCDE. Le Canadien Donald Johnston a été le premier Secrétaire Général non-européen. Des Canadiens président actuellement plusieurs importants comités et groupes de travail de l’OCDE, dont le Comité d’examen des situations économiques et des problèmes de développement (EDRC). Le Canada a organisé beaucoup de réunions importantes de l’OCDE, dont la première rencontre ministérielle sur le e-commerce et le lancement de la réévaluation de la Stratégie de l’OCDE pour l’emploi en 2004. Le Canada a aussi joué un rôle de premier ordre pour aider l’OCDE à renforcer ses relations avec les acteurs mondiaux.

En tant que l’un des 19 membres fondateurs de l’OCDE, le Canada en a grandement bénéficié et y a aussi beaucoup contribué au cours des 50 dernières années. Ainsi, la gestion fiscale saine du Canada est un exemple pour les autres pays membres de l’OCDE. De même, la réussite canadienne dans la maximisation des résultats scolaires de ses étudiants, font du Canada un leader dans le travail de l’OCDE dans le domaine de l’éducation.

À l’occasion du 50e anniversaire de l’OCDE, le Canada est prêt à participer activement à l’élaboration de l’avenir de l’Organisation au cours des 50 prochaines années. À mesure que nous avancerons, nos défis en matière de politiques publiques vont s’accroître en nombre, en complexité et en impact. L’OCDE peut faire beaucoup pour continuer à nous aider à obtenir de meilleurs résultats pour tous les citoyens du monde.

La Colline du Parlement, Ottawa

Le Centre de conférences de l’OCDE, Chateau de la Muette, Paris

OCDE

L’OCDE est un lieu de rencontre des décideurs pour identifier les meilleures pratiques qui forment nos politiques publiques. Cela nous permet de comparer et d’évaluer nos performances et d’apprendre des meilleurs. En participant au processus d’examen par les pairs de l’OCDE, nous bénéficions de discussions franches sur nos forces et nos faiblesses dans des domaines variés allant de l’économie aux politiques de développement. Les analyses objectives et crédibles du Secrétariat de l’OCDE renforcent ces discussions. Dans l’ensemble, la performance socio-économique du Canada est forte comparée aux pays de l’OCDE. Cependant, pour progresser encore plus, nous devons savoir dans quels domaines les autres font mieux et apprendre de leurs résultats.

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FOCUS

LE CANADA ET L’OCDE

Pour un avenir meilleur Deux jours plus tard, les États-Unis faisaient de même, et dès le 30 septembre, date à laquelle l’OCDE entra officiellement en activité, 17 pays avaient déposé leurs instruments de ratification, la Commission européenne étant ellemême participante. Trois autres pays, dont l’Italie, vinrent grossir les rangs

OCDE/NguyenTien

Le monde développé, Canada aux avant-postes, avait conscience de tout l’intérêt que présenterait pour ses membres une OECE élargie

Donald Johnston, Secrétaire général de l’OCDE de 1996 à 2006

Nous célébrons cette année le 50e anniversaire d’une organisation remarquable qui a apporté une contribution immense et, à bien des égards, inestimable, au développement économique et social non seulement de ses propres membres, mais aussi de la communauté internationale des nations. L’Organisation de coopération et de développement économiques, plus connue sous le sigle OCDE, a été créée dans le sillage de l’Organisation européenne de coopération économique (OECE), instance chargée d’administrer le Plan Marshall. Le Plan Marshall a été une réalisation historique, aujourd’hui peutêtre encore insuffisamment appréciée, en ce qu’elle a définitivement enterré le passé militaire violent de l’Europe occidentale et l’a remplacé par un espace économique commun et de coopération mutuelle entre anciens belligérants. L’OECE était un forum restreint de coopération intergouvernementale couvrant tous les domaines de l’action publique, soutenu par un Secrétariat compétent et un réseau de comités spécialisés de portée et de qualité sans équivalent. Après 14 ans d’avancées extraordinaires dans le cadre de la construction européenne, le monde développé, Canada aux avant-postes, a su reconnaître tout l’intérêt que présenterait pour ses membres une OECE élargie. Quelques voix discordantes se sont élevées, notamment parmi les petits pays, dont quelques-uns souhaitaient conserver l’ancienne organisation européenne. D’autres pays, toutefois, estimaient que l’OECE devait prendre de l’envergure pour devenir l’OCDE, dont la mission, plus ambitieuse, lui conférerait une dimension mondiale. L’OCDE est le seul vestige du Plan Marshall, indépendamment de l’Europe elle même. Un paragraphe du préambule de la Convention relative à l’OCDE est ainsi rédigé : « Reconnaissant que le redressement et le progrès économiques de l’Europe, auxquels leur collaboration au sein de l’Organisation Européenne de Coopération Économique [à laquelle a succédé l’OCDE] a apporté une contribution très importante, ont ouvert de nouvelles perspectives permettant de renforcer cette tradition et de l’appliquer à des tâches nouvelles et à des objectifs plus larges. » C’est ainsi que naquit l’OCDE, le Canada étant le premier pays à déposer ses instruments de ratification, le 10 avril 1961.

des membres dans les mois qui suivirent et le Japon devint membre en 1964. L’OCDE, qui compte aujourd’hui 34 membres, a noué des relations solides avec une multitude d’autres pays dans le monde, y compris les principaux marchés émergents. Il est opportun de rappeler les objectifs de l’organisation tels qu’ils étaient énoncés dans l’article 1 de la Convention, et de dresser un bilan global de l’action menée, pour déterminer où nous avons réussi et où nous avons échoué. Ces objectifs étaient les suivants : « a) réaliser la plus forte expansion possible de l’économie et de l’emploi et une progression du niveau de vie dans les pays Membres, tout en maintenant la stabilité financière, et contribuer ainsi au développement de l’économie mondiale ; b) contribuer à une saine expansion économique dans les pays Membres, ainsi que non membres, en voie de développement économique ; et c) contribuer à l’expansion du commerce mondial sur une base multilatérale et non discriminatoire conformément aux obligations internationales. » L’OCDE était considérée comme un instrument intergouvernemental ayant vocation à préserver l’équilibre entre croissance économique, stabilité sociale et stabilité politique, ces trois piliers devant être le fruit d’une bonne gouvernance et permettre de concrétiser le progrès économique et social, objectif originel de l’OCDE. La Conférence d’Ottawa, qui met à l’honneur l’OCDE pour la célébration de son 50e anniversaire le 2 juin 2011, offre aux participants l’occasion de mettre en pratique le conseil de John Maynard Keynes : « Examiner le présent à la lumière du passé, dans la perspective de l’avenir. » Dans quelle mesure l’OCDE s’est-elle acquittée de son rôle au cours du demi-siècle écoulé et de quoi l’avenir sera-t-il fait ? À n’en point douter, les participants à la conférence et les autres observateurs concluront que ce rôle de l’OCDE, avec son système de comités, l’élaboration de normes non contraignantes appliquées par le biais d’examens des performances par les pairs et la comparaison des meilleures pratiques, qui a si bien servi ses membres dans le passé, sera également la voie de l’avenir dans cette communauté mondiale en rapide évolution. Le défi consistera désormais à gérer ces processus au sein d’une communauté internationale très élargie et, selon toute vraisemblance, d’une OCDE appelée à accueillir de nouveaux membres. Références www.oecd.org/apropos Clarke, R. et L. Thompson, (2011) « L’OCDE, chronique d’une naissance mouvementée », L’Annuel de l’OCDE 2011, disponible sur www.observateurocde.org/annuel2011

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DES POLITIQUES MEILLEURES POUR UNE VIE MEILLEURE

Panorama des statistiques de l’OCDE

Le Panorama des statistiques de l’OCDE, publication-phare annuelle de l’OCDE, présente un ensemble de variables-clés concernant tout l’éventail des sujets traités par l’OCDE. Chaque variable est présentée sur une double-page avec des définitions et aperçus des tendances récentes, des commentaires sur la comparabilité des données et des indications pour chercher des informations supplémentaires sur la page de gauche ; sur la page de droite se trouvent tableaux et graphiques présentant les données brutes. Dans certains cas, les tableaux et graphiques couvrent plus d’une page. Tous incluent des StatLinks, des liens URL vers les tableurs Excel® contenant les données sous-jacentes.

Pour consulter le Panorama des statistiques de l’OCDE en ligne, rendez-vous sur www.OECDiLibrary.org/factbook Pour commander livres et versions numériques, rendez-vous sur la librairie en ligne et recherchez « Panorama ». www.oecd.org/librairie Pour télécharger la version iPhone, rendez-vous sur l’App Store. Versions Blackberry et autres smartphones disponibles sur www.oecd.org/publications/factbook


FOCUS

LE CANADA ET L’OCDE

L’économie canadienne Entretien avec James M. Flaherty, Ministre des Finances, Gouvernement du Canada

autonome de la demande du secteur privé et mettre fin aux mesures de stimulation d’une manière ordonnée, comme l’entend le gouvernement.

Gouvernement du Canada

Pour l’avenir, le plus récent sondage mené auprès d’économistes du secteur privé nous révèle qu’ils s’attendent à ce que la reprise se poursuive en 2011 et que la croissance se modère quelque peu à moyen terme. Selon les dernières Perspectives économiques de l’OCDE, le Canada réalisera de bonnes performances économiques comparé aux autres pays du G7 en 2011 et, selon le FMI, le Canada devrait avoir une des croissances les plus fortes parmi les pays du G7 cette année et l’année prochaine. Des risques continuent néanmoins de peser sur les perspectives économiques, surtout en raison de problèmes provenant de l’extérieur du pays.

« L’un des principaux défis consiste à améliorer la productivité »

L’Observateur de l’OCDE : Au moment où le monde sort d’une crise prolongée, comment caractériseriez-vous l’état actuel de l’économie canadienne ? M. Flaherty : L’économie canadienne a mieux surmonté la récession mondiale que la plupart des pays industrialisés, et la reprise économique est bien amorcée, avec six trimestres consécutifs de croissance jusqu’à la fin de 2010. La croissance observée pendant la reprise a été soutenue par une forte reprise des dépenses des consommateurs et des entreprises, ce qui témoigne de l’effet de stimulation important du Plan d’action économique du Canada. L’amélioration de la conjoncture économique à l’échelle mondiale a aussi entraîné une hausse importante des prix des produits de base depuis le début de 2009, ce qui a stimulé les termes de l’échange, les revenus et l’investissement au Canada. La reprise de la production réelle au Canada a été accompagnée d’un solide regain de vie du marché du travail. Le nombre de Canadiens au travail est plus élevé aujourd’hui qu’avant le début de la récession, et le taux de chômage a diminué pour s’établir à 7,6 % en avril 2011, par rapport à son sommet de 8,7 % atteint en août 2009. En outre, près de 90 % de ces nouveaux emplois sont dans des secteurs relativement bien rémunérés, et près de 85 % d’entre eux sont des emplois à plein temps. Le taux de chômage au Canada est actuellement inférieur de plus d’un point de pourcentage à celui des États-Unis, et il se maintient sous le niveau du taux des États-Unis depuis octobre 2008 – pour la première fois depuis le début des années 1980. La vigoureuse performance du marché du travail canadien se traduit à son tour par une solide croissance du revenu, pour alimenter une reprise

Quels sont selon vous les points forts sous-jacents de l’économie canadienne ? La croissance du revenu réel par habitant au Canada a été l’une des plus élevées parmi les pays de l’OCDE au cours de la dernière décennie. En outre, le Canada affiche l’un des taux d’emploi les plus élevés des pays de l’OCDE. La vigueur de la croissance économique au Canada est le reflet de la solidité des facteurs macroéconomiques fondamentaux, y compris de solides politiques monétaires et budgétaires, un cadre financier prudent, l’ouverture au commerce, et un régime fiscal concurrentiel ainsi qu’une main-d’œuvre très qualifiée et fortement scolarisée, le Canada étant le pays ayant la proportion la plus élevée de la population adulte qui a suivi des études post-secondaires parmi les pays de l’OCDE. Et ses points faibles ? L’un des principaux défis à relever consiste à améliorer la productivité du Canada. Compte tenu du vieillissement de la population, il sera essentiel de stimuler la croissance de la productivité si l’on veut continuer de hausser le niveau de vie. Parmi les mesures adoptées par le gouvernement du Canada depuis 2006 afin de favoriser la croissance économique à long terme, il y a la réduction des impôts sur les investissements des entreprises, l’abolition des droits tarifaires à l’importation des intrants de fabrication et des machines et du matériel, des investissements historiques dans l’infrastructure, et un soutien accru à la recherche. Pour l’avenir, la priorité doit consister à revenir à l’équilibre budgétaire, un objectif crucial pour empêcher une régression et pour continuer de progresser par rapport au cadre stratégique du gouvernement. L’Étude économique du Canada menée en 2010 par l’OCDE a mis en relief les coûts des soins de santé comme étant un problème préoccupant pour les finances publiques à long terme. Comme d’autres pays de l’OCDE, le Canada est aussi confronté à d’autres pressions de coût, celui occasionné par le vieillissement de la population n’étant pas le moindre. Que faudrait-il faire pour atténuer ces préoccupations ? Au Canada, la responsabilité du financement, de la protection et de l’organisation des services de soins de santé relève en grande partie des administrations provinciales. Les administrations fédérale et provinciales devront néanmoins collaborer afin de contrôler les coûts des soins de santé et trouver des mécanismes de financement à long terme qui créent les incitatifs requis pour contrôler les coûts. Dans ce contexte, l’OCDE aura un rôle crucial à jouer pour aider ses membres à relever cet important défi en menant une analyse de l’expérience internationale dans ce domaine.

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FOCUS Outre le retour à l’équilibre budgétaire à moyen terme, la meilleure façon pour le Canada de s’attaquer aux défis économiques et budgétaires posés par une population vieillissante consiste à mettre l’accent sur des politiques qui favorisent la croissance de la productivité et l’affectation efficace des ressources. À cet égard, les progrès significatifs qui ont été accomplis depuis 2006 devraient permettre d’améliorer la productivité et la performance du marché du travail au Canada au cours des années à venir. En outre, la prochaine phase du Plan d’action économique du Canada continuera de favoriser une croissance durable et à long terme en soutenant les principaux vecteurs de la croissance économique – l’innovation, l’éducation et la formation, ainsi que l’investissement.

Un partenariat fructueux depuis 50 ans William R. White, Président du Comité d’examen des situations économiques et des problèmes de développement de l’OCDE

Le Canada considère comme hautement prioritaire de collaborer avec ses partenaires internationaux afin de trouver des solutions axées sur la coopération pour s’attaquer aux importants déséquilibres qui persistent, et qui continuent de menacer les perspectives d’une croissance mondiale solide, durable et équilibrée. Le Canada a un important rôle à jouer afin de faciliter ces discussions, particulièrement en ce qui a trait au Cadre pour une croissance forte, durable et équilibrée du G20 et à l’entente sur une série de lignes directrices indicatives, conclue récemment. Le fait de favoriser une compréhension partagée des problèmes auxquels l’économie mondiale est confrontée permettra de structurer davantage les efforts qui seront déployés à l’échelle de la planète pour aborder ces problèmes. Quelle importance le Canada attache-t-il à sa participation à l’OCDE ? Le Canada considère l’OCDE comme une importante source d’idées et de normes qui façonnent les politiques et renforcent le fonctionnement de l’économie mondiale, en particulier grâce à son analyse de l’incidence et de l’importance des réformes structurelles sur l’accroissement du potentiel de production. Des instruments de l’OCDE comme le Modèle de convention fiscale, les arrangements concernant les crédits à l’exportation et ses travaux sur la liberté d’investissement ont permis d’uniformiser les règles du jeu. Le Canada apprécie la valeur de l’expertise technique et du travail d’analyse de l’OCDE. Depuis un demi-siècle, l’Organisation dispense de précieux conseils stratégiques au sujet des façons de soutenir la prospérité économique au Canada. Le Canada s’intéresse tout particulièrement à ses travaux d’élaboration de sources statistiques permettant les comparaisons à l’échelle internationale. Les repères comparatifs de l’OCDE nous aident à situer notre performance économique par rapport à celle de nos pairs, de même qu’à tirer un enseignement de l’expérience des autres pays. Voir www.fin.gc.ca et www.oecd.org/canada-fr

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BIS

L’économie mondiale se transforme, avec l’émergence de nouveaux marchés puissants. Parallèlement, nous sommes confrontés à des défis sur le plan social, ainsi qu’au chapitre des ressources naturelles et de l’environnement. En tant qu’intervenant de premier plan sur la scène internationale, comment le Canada aborde-t-il ces enjeux et quelles priorités voulez-vous souligner ? Il est évident que les marchés émergents et les économies en développement sont devenus des forces plus importantes au sein de l’économie mondiale, ce qui transforme la dynamique sur la scène internationale. Le Canada participe activement à des tribunes qui visent à promouvoir la coopération économique mondiale, comme l’OCDE et le G20.

Pourquoi certaines entreprises, organisations, économies et même nations parviennent-elles à atteindre leurs objectifs et d’autres pas ? Un angle intéressant est de considérer chacune de ces entités comme un système adaptatif complexe, soumis aux mêmes processus d’évolution que les organismes vivants. Une abondante littérature suggère que le secret de la réussite réside dans la capacité de maîtriser le contexte du moment, tout en sachant s’adapter à son évolution. Le Canada comme l’OCDE ont particulièrement bien réussi dans ces deux domaines, notamment grâce aux valeurs qu’ils partagent. L’une de nos croyances fondamentales communes porte sur l’efficacité des marchés concurrentiels, non seulement pour fournir les biens et services demandés à un moment donné, mais aussi pour s’adapter à l’évolution des attentes. Mais l’OCDE et le Canada sont également d’avis que les marchés doivent travailler dans un cadre de règles et de normes concertées et communément admises sur ce qui constitue un comportement « juste  ». Comme le soulignait récemment la romancière canadienne Margaret Atwood, lors des CBC Massey Lectures, le besoin d’« équité » semble avoir été intégré à notre patrimoine génétique par l’évolution. Il s’agit d’une condition nécessaire à la confiance et à la coopération, qui sont elles-mêmes indispensables si les individus et les pays veulent s’adapter à un monde en pleine mutation.


Le Canada semble bien adapté au monde moderne. Plusieurs sondages le classent en tête ou dans le peloton de tête des « pays où il fait bon vivre ». Sa longue tradition démocratique, son attachement au droit de propriété, une bonne gouvernance et une réputation d’équité jouent sans aucun doute un grand rôle dans cette évaluation positive. En outre, ses résultats économiques lui permettent depuis quelques décennies d’offrir l’un des niveaux de vie les plus élevés au monde, ainsi que des débouchés suffisants pour attirer un nombre exceptionnellement élevé de migrants venus de tous les pays. Le Canada sait s’adapter aux changements, comme il l’a prouvé par le passé. Alors que le pays dépendait autrefois presqu’entièrement de la production de produits de base, notamment agricoles, les hautes technologies et les services représentent désormais une part bien plus importante de la production et des exportations. Alors qu’il commerçait très majoritairement avec les États-

Pour l’OCDE et le Canada, les marchés doivent travailler dans un cadre de règles et de normes concertées et communément admises sur ce qui constitue un comportement « juste » Unis, le pays ouvre de nouveaux marchés avec les économies émergentes, essentiellement en Asie. Alors que les marchés financiers canadiens étaient auparavant très contrôlés, ils sont maintenant largement déréglementés, même s’ils restent soumis à une supervision rigoureuse. Quant à l’avenir, le niveau de qualité globalement élevé du système éducatif canadien, ainsi que la diversité et les compétences de ses nombreux immigrés hautement qualifiés, laissent d’autant plus à penser que le Canada saura faire face aux changements d’une économie mondiale incertaine et mouvante. Depuis maintenant 50 ans, la collaboration entre le Canada et l’OCDE a contribué aux bons résultats économiques du pays. Mais il faut souligner que, si le Canada a bénéficié de l’aide de l’OCDE, l’OCDE a également bénéficié de celle du Canada. Parmi les avantages dont le Canada tire parti, quasiment tous les travaux de l’OCDE apportent une aide concrète à de multiples organismes publics et privés, ainsi qu’à des ONG. Les plus utiles sont peut-être les bases de données et les sources statistiques de l’OCDE, qui permettent d’effectuer des comparaisons internationales. Viennent ensuite les travaux de recherche, où l’on s’efforce de définir des « pratiques exemplaires » au regard des politiques publiques, ainsi que le processus de négociation qui se déroule à l’OCDE en vue d’établir des règles et des normes internationales. Les examens par les pairs, qui confrontent les expériences nationales et contribuent à renforcer la confiance au cours des négociations, ont également très largement bénéficié au Canada au fil des ans.

FOCUS

LE CANADA ET L’OCDE

les années 90. La réussite du Canada à cet égard est aujourd’hui étudiée à la loupe partout dans le monde, par des pays dont la viabilité des dépenses publiques est de plus en plus menacée. S’agissant des politiques structurelles, nombre des mesures de libéralisation qui ont été menées au Canada sont cohérentes avec les recommandations de l’OCDE. Cela dit, plusieurs réformes proposées dans les domaines du marché du travail, de l’environnement et autres, n’ont pas totalement convaincu les autorités canadiennes. Dans ce contexte, la nécessité de trouver un accord avec les autorités des États-Unis joue souvent un rôle central. Au minimum cependant, les initiatives de l’OCDE continuent de susciter un débat utile au Canada sur des questions de fond. Nous l’avons dit, le Canada aide autant l’OCDE (et la communauté internationale qu’elle représente) que l’OCDE n’aide le Canada, et ce de multiples façons. Outre le financement (le Canada est le septième contributeur de l’Organisation), la principale contribution du pays aux travaux de l’OCDE réside dans l’expertise qu’il lui apporte. Plus de 200 comités se réunissent au sein de l’OCDE et comptent quasiment tous des délégués canadiens compétents (et parfois exceptionnels). De fait, 17 de ces comités sont à l’heure actuelle présidés par des Canadiens (y compris le mien). Dans la mesure où ces comités sont au cœur des négociations relatives aux diverses normes internationales, et souvent aux travaux de recherche qui les sous-tendent, cette contribution est loin d’être négligeable. Enfin, il est à noter que des Canadiens occupent de très nombreux postes à l’OCDE, compte tenu de la taille relative de la population canadienne. C’est une preuve de leur compétence ainsi que de l’intérêt traditionnel des Canadiens pour le rôle d’intermédiaire impartial dans les affaires internationales. Le fait que Donald Johnston, le précédent Secrétaire général de l’OCDE, soit Canadien, constitue évidemment un plus. L’avenir réserve de nombreux défis : la nécessité d’une reprise durable après la crise financière et économique récente, la nécessité de faire évoluer les institutions afin de traduire l’importance relative croissante des économies de marché émergentes, et la nécessité d’accorder plus d’attention à la dégradation de l’environnement. L’OCDE continuera d’aider le Canada à relever ces défis et le Canada continuera, espérons-le, d’être présent aux côtés de l’OCDE. Voir www.oecd.org/canada-fr Voir d’autres articles de William R. White sur www.observateurocde.org

En tant que Président du Comité d’examen des situations économiques et des problèmes de développement de l’OCDE, qui examine les politiques macroéconomiques et structurelles nationales, j’ai une connaissance peutêtre unique de ces travaux d’examen par les pairs. En règle générale, les recommandations de l’OCDE relatives aux politiques macroéconomiques ne sont pas très éloignées de celles que les autorités canadiennes décident de mettre en œuvre. C’est le cas notamment du processus d’assainissement budgétaire qui a débuté à la fin des années 80 et s’est poursuivi jusque dans

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Innovation : des horizons illimités C’est en effet à Waterloo (Ontario) que se trouve le siège social de Research in Motion (RIM), le fabricant du Blackberry. En seulement trois ans, cette entreprise canadienne a vu ses bénéfices augmenter de 84 % et son chiffre d’affaires de 77 %. Le fameux appareil, largement utilisé par le personnel de l’OCDE, est connu non seulement pour sa souplesse d’utilisation, mais aussi pour son ingénieuse stratégie de marque. Il est le fruit d’une démarche innovante, à la fois technologique et commerciale. « Certains pensent que les Canadiens n’aiment pas prendre de risques , relève Ilse Treurnicht, Directrice générale de MaRS, un centre d’innovation de Toronto. Je n’en crois rien. Ce n’est pas ce que nous constatons chez MaRS, parmi les jeunes entrepreneurs avec lesquels nous traitons, dont beaucoup sont Canadiens de fraîche date ». MaRS (à l’origine acronyme de « Medical and Related Sciences ») est une société à capitaux publics et privés qui offre aux entrepreneurs des conseils, de l’information commerciale et du capital d’amorçage. Créé en 2000, MaRS est un organisme sans but lucratif dont la vocation est de stimuler l’innovation dans divers domaines : sciences du vivant, médias numériques et TIC, technologies propres, soins de santé et entreprises à « orientation sociale ». Depuis sa création, MaRS a travaillé avec plus de 1 300 entreprises canadiennes. Mais pour de nombreux experts, le Canada dispose d’une marge importante pour innover, eu égard au potentiel du pays. Il y existe en effet relativement peu d’obstacles à la création d’entreprise et à l’accès au crédit bancaire. Les taux d’imposition généraux y sont parmi les plus bas des pays de l’OCDE. « Les entreprises canadiennes sont très rentables, davantage que leurs voisines des États-Unis, rappelle Ilse Treurnicht, citant le rapport CCA/Nicholson. Et nos ressources font l’objet d’une forte demande. »

REUTERS/Chris Wattie

Le Canada entend s’imposer à l’avant-garde des idées nouvelles, notamment sur la scène politique internationale. Dans les années 90, les responsables politiques ne savaient pas très bien comment aborder, par exemple, la fiscalité des transactions commerciales réalisées Par Internet. En 1998, le Canada a accueilli une grande conférence de l’OCDE qui a permis de jeter les bases du consensus actuel : ne pas faire obstacle au commerce électronique et laisser l’Internet se développer au plan international.

Certaines entreprises de hautes technologies bien connues siègent au Canada. Mais le pays innove-t-il suffisamment ? Le tableau est contrasté, une certaine autosatisfaction figurant parmi les défis à relever. Lorsque le magazine Forbes est pour la première fois sorti du cadre des États-Unis, il y a deux ans, pour trouver dans d’autres pays des entreprises susceptibles de figurer sur sa liste des 100 premières sociétés mondiales, ce n’est pas vers l’Europe, l’Asie ou encore l’Amérique du Sud qu’il s’est tourné, mais vers le voisin du Nord. 46

Toutefois, au plan intérieur, le Canada doit encore faire quelques efforts pour être à la hauteur de ses ambitions. Le pays est loin de manquer de ressources intellectuelles, et ses dépenses d’éducation, en proportion de son PIB, surpassent celles de l’Allemagne, des États-Unis, de la France, de l’Italie, du Japon et du Royaume-Uni. Les entreprises ne sont pas en reste ; leurs investissements dans l’enseignement supérieur sont supérieurs à la moyenne OCDE. Les Canadiens ont en général un niveau d’instruction élevé. Plus de 55 % des 25-34 ans et plus de 45 % des 35-45 ans ont fait des études supérieures. Avec un tel capital de compétences scientifiques, d’esprit d’entreprise et de soutien du gouvernement fédéral, comment expliquer que ce dernier, dans sa présentation du budget 2010, ait pointé le retard d’innovation du pays par rapport à d’autres économies avancées ?


« Le principal obstacle à surmonter est peut-être une certaine autosatisfaction, selon Mme Treurnicht. La croissance nationale étant alimentée par l’abondance des ressources, les Canadiens ne se sentent pas tenus d’être des innovateurs de pointe, dans un contexte mondial extrêmement compétitif. Peut-être les entreprises canadiennes n’ontelles pas été assez contraintes d’innover pour assurer leur survie et leur prospérité. »

« Certains pensent que les Canadiens n’aiment pas prendre de risques. Je n’en crois rien. » Ilse Treurnicht

Toujours selon Mme Treurnicht, l’une des choses qui manquent aux entreprises naissantes, c’est le capital-risque. « La disponibilité limitée du capital-risque à toutes les étapes du cycle de croissance d’une entreprise est souvent un obstacle au développement d’entreprises de dimension mondiale à partir du Canada. »

Les chiffres de l’OCDE abondent en ce sens. Parmi sept pays étudiés en 2008 (Australie, Canada, Danemark, Finlande, Norvège, Pays-Bas et Royaume-Uni), le capitalrisque accessible aux start-up canadiennes représentait 0,08 % du PIB, le chiffre le plus bas du groupe (la Finlande se classant première, à 0,24 %). Cela explique sans doute en partie pourquoi en 2007, malgré les facilités administratives au Canada, seules 8 % des sociétés enregistrées étaient nouvelles, contre 18 % au Royaume-Uni. En matière de recherche-développement (R-D), un indicateur courant, quoiqu’incomplet, du degré d’innovation, le Canada accuse également un certain retard. La DIRDE (« dépense intérieure brute de R-D des entreprises ») mesure le niveau d’investissement en R-D des pouvoirs publics et des entreprises. En 2008, la DIRDE représentait au Canada à peine plus de 1 % du PIB, soit nettement moins que la moyenne de l’OCDE (1,6 %).

FOCUS

LE CANADA ET L’OCDE

le gouvernement canadien, dans son budget 2010, à réexaminer l’aide fédérale à la R-D, afin d’améliorer les opportunités offertes aux jeunes entreprises et de stimuler l’innovation. « Dans les économies modernes, la majorité des nouveaux emplois sont créés grâce aux jeunes entreprises à forte croissance, explique Mme Treurnicht. Ces entreprises sont également des catalyseurs pour la création de secteurs d’avenir. Dans le cadre des mesures destinées aux PME en général, les pouvoirs publics doivent tenir compte des besoins particuliers de ces « gazelles » et leur assurer des conditions propices à leur croissance. Ces jeunes entreprises sont aussi des sources importantes de nouvelles idées, de talent entrepreneurial et de croissance future pour des entreprises plus établies ; le secteur privé se doit donc d’investir en elles ainsi que dans l’écosystème qui favorisera leur croissance ». L’essentiel de la R-D est menée par les grandes entreprises. Selon la Stratégie de l’OCDE pour l’innovation, parue en mai 2010, 700 entreprises réalisent près de la moitié des dépenses mondiales de R-D. Le Canada ne fait pas exception : dix entreprises ont réalisé à elles seules le tiers de toutes les activités de R-D au cours des 20 dernières années, bien que 98 % des entreprises canadiennes entrent dans la catégorie des petites et moyennes entreprises (PME), qui emploient quelque 5 millions de personnes, soit environ la moitié de l’effectif du secteur privé. Libérer ce potentiel est l’un des objectifs du budget 2010 du gouvernement canadien. Pour ce faire, il a créé à l’intention des PME le Programme canadien pour la commercialisation des innovations, doté d’un budget de 40 millions de dollars canadiens sur deux ans, qui sera affecté à une vingtaine de projets et servira à organiser des foires commerciales régionales où les PME pourront présenter leurs innovations. Une initiative bienvenue pour les PME canadiennes. Par rapport à leurs grandes sœurs, qui ne réservent que 1 % de leurs recettes à l’innovation, certaines petites entreprises innovantes peuvent exceptionnellement y consacrer bien davantage.

Dépense intérieure brute de R-D des entreprises (DIRDE) % du PIB 4

Mais la DIRDE a-t-elle un impact sur la productivité du travail ? Oui, selon l’OCDE. « Les gains de productivité et la croissance du PIB sont étroitement liés aux nouvelles technologies et aux investissements dans les actifs intellectuels, note Andrew Wyckoff, directeur de la Science, la Technologie et l’Industrie à l’OCDE. Les ordinateurs personnels, l’Internet et ses ramifications, les réseaux de télécommunications haut débit jouent un rôle déterminant dans l’amélioration de l’efficacité, le développement de nouveaux modèles économiques et la création d’entreprises ».

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Le rapport sur la Stratégie de l’OCDE pour l’innovation présenté aux ministres en mai 2010 indique que les investissements dans les actifs immatériels, y compris la DIRDE, ont accru la productivité du travail d’un point de pourcentage en Autriche, aux États-Unis, en Finlande, au Royaume-Uni et en Suède. La baisse de productivité et l’écart croissant entre les performances du Canada et celles des États-Unis ont incité

0 Israël Allemagne France Royaume- Canada Uni

Italie

Pologne

Source: OCDE

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FOCUS Mais pour faire décoller l’innovation, il ne faut pas limiter les dépenses en direction de la R-D, qui n’est que l’un des moteurs de l’innovation. Certaines entreprises innovantes ne font aucune R-D. « La R-D est un puissant moteur de l’innovation, mais ce n’est pas le seul, explique M. Wyckoff. La mondialisation a modifié notre manière de transformer le savoir en valeur marchande – ce qui est la définition même de l’innovation. Ce « La R-D est un puissant processus se déroule désormais de moteur de l’innovation, mais plus en plus hors des laboratoires. Les nouvelles approches de la ce n’est pas le seul. » conception, de la commercialisation Andrew Wyckoff et de l’organisation sont de puissants vecteurs de croissance ». M. Wyckoff souligne ce que l’OCDE considère comme la caractéristique primordiale de l’innovation : trouver de nouvelles manières, plus efficaces, de faire les choses, de mobiliser les compétences, les idées et les technologies pour accroître la productivité et le potentiel. Ce type d’« actifs immatériels » représente entre 5 et 12 % du PIB dans certains pays de l’OCDE.

leurs propres technologies ou avaient modifié des technologies acquises auprès d’autres entreprises. Ces innovations étaient par la suite librement partagées par 18 % des entreprises, souvent gratuitement.

Malheureusement, la crise économique a forcé de nombreuses entreprises à reporter, voire à annuler des projets innovants. « Le marché local canadien est petit, explique Mme Treurnicht, et nous avons grandement bénéficié de l’appétit insatiable des États-Unis pour nos nouveaux produits et services. Le ralentissement de ce marché ces dernières années pousse les Canadiens à rechercher de plus en plus de nouveaux partenaires et de nouvelles opportunités dans les marchés émergents à forte croissance. Cela stimulera l’innovation à l’avenir ».

Conseil des académies canadiennes (2009), « Innovation et stratégies d’entreprise : pourquoi le Canada n’est pas à la hauteur », comité d’experts sur l’innovation dans les entreprises

L’innovation prospère dans de vastes espaces, pas seulement géographiques, mais aussi dans le monde des idées, qui ne connaît pas de frontières. Les entreprises bénéficiant de contacts internationaux diversifiés innovent davantage. « Les compétences, les réseaux et l’échange des connaissances sont essentiels pour rester concurrentiels dans une économie où l’information circule en temps réel », explique M. Wyckoff. « Les entreprises collaborent de plus en plus afin de réduire les coûts et les risques de la mise sur le marché de nouvelles idées, en faisant appel aux compétences disponibles partout dans le monde ». À cet égard, le Canada n’est pas à la traîne. Le financement d’origine étrangère représentait près de 10 % des dépenses de R-D combinées du secteur public et des entreprises en 2009. La proportion de fabricants canadiens qui collaborent à l’échelle internationale à des projets innovants se situe au-dessus de la moyenne OCDE. Une tendance encourageante. Selon l’OCDE, les entreprises qui collaborent ainsi investissent davantage dans l’innovation que celles qui sont plus individualistes. Les entreprises canadiennes ne sont pas non plus avares de leurs innovations. Une étude réalisée en 2007 par Statistique Canada révèle en effet que 42 % des entreprises manufacturières avaient mis au point

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Cela ne surprend guère Mme Treuernicht. « Les nouveaux modèles d’innovation, explique-t-elle, font de plus en plus appel à la collaboration, entre disciplines, à travers les frontières géographiques et même à travers le fossé culturel entre secteur public et secteur privé. Du fait de l’étendue géographique, de la faible densité démographique et du statut de puissance moyenne de leur pays dans le monde, les Canadiens sont culturellement ouvert aux approches collaboratives, et ils ont une certaine expérience de la constitution de réseaux du savoir ». Nul doute que le Canada et ses partenaires de l’OCDE en récolteront les fruits.

Références OCDE (2010), La stratégie de l’OCDE pour l’innovation : Pour prendre une longueur d’avance OCDE (2010), Mesurer l’innovation : Un nouveau regard Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (2010), « Examen du soutien fédéral de la recherche-développement », recommandations d’un groupe d’experts Wyckoff, A. (2009), « La reprise par l’innovation », L’Observateur de l’OCDE n° 273, juin

Commandez dès maintenant! sur www.oecd.org/librairie

ISBN 978-92-64-08348-6


INNOVATION

Podium

Pierre Lapointe - Président - FPInnovations

« Notre objectif est d’optimiser et de valoriser l’ensemble de la chaîne de valeur du secteur forestier du Canada » Pouvez-vous nous présenter FPInnovations ? FPInnovations est un institut qui réunit les centres de recherchedéveloppement de l’industrie forestière du Canada (Opérations forestières, Produits du bois, Pâtes et Papiers et le Centre canadien sur la fibre de bois de Ressources naturelles Canada). Il compte quelque 400 membres, emploie près de 600 personnes et dispose de bureaux à Montréal, Québec et Vancouver, au Canada. C’est un des plus importants instituts de recherche forestiers à but non lucratif du monde. L’ensemble des expertises ainsi rassemblées permet d’offrir une capacité d’intervention sur quatre axes principaux de recherche :

l’optimisation de la chaine de valeur ; la mise au point de solutions pour la construction et la vie ; la création de pâtes et papiers de nouvelle génération ; et le développement de nouveaux produits énergétiques et chimiques dérivés de la biomasse forestière. FPInnovations travaille en collaboration avec plus de 60 laboratoires universitaires. L’effort de recherche est orienté vers les besoins des industriels qui sont membres de notre institut. L’industrie forestière est considérée comme un secteur « traditionnel ». Pouvez-vous nous donner des exemples de projets de recherche ? L’industrie forestière canadienne connaît une transformation profonde avec le développement de nouvelles voies biotechnologiques à forte valeur ajoutée. La nanocellulose cristalline (NCC) en est un bel exemple. Il s’agit d’un nanomatériau renouvelable, recyclable et abondant extrait des fibres de bois issues du processus de fabrication de la pâte. Les applications éventuelles comprennent les films réfléchissants à effet optique, les vernis ultra résistants et des bioplastiques : elles ouvrent des débouchés dans de très nombreux secteurs industriels (aéronautique, spatial, automobile, textile, etc.). La première usine de démonstration d’envergure commerciale au monde, capable de fabriquer 1 tonne/jour de NCC, devrait être opérationnelle en septembre prochain. Les bois d’ingénierie (bois laminés croisés), une invention européenne, sont utilisés dans des constructions non résidentielles en raison de leur forte résistance aux tremblements de terre dans la côte ouest du Canada et en Californie, aux États-Unis. Nous venons de mettre au point une fibre qui peut se transformer en rayonne et, ainsi, remplacer le coton. Celle-ci remporte un vif succès en Asie. FPInnovations explore des solutions pour l’avancement de la bioéconomie liée à la ressource forestière. Il s’agit de l’utilisation de la biomasse de la lignocellulose pour la production de la bioénergie ou de produits chimiques. Il s’agit d’un champ d’investigation très prometteur. Quelle est votre stratégie en matière de coopération internationale? FPInnovations jouit de coopérations historiques avec des pays comme la Suède ou la Finlande en raison de la similitude des forêts. Mais d’autres pays européens (France, Allemagne et Italie) sont également des partenaires privilégiés. La coopération avec l’Asie se développe en raison de son dynamisme économique et de la présence du Canada dans la zone du Pacifique. FPInnovations a des bureaux en Chine, à Beijing et à Shanghai. Nous nous intéressons de plus en plus à l’Amérique latine, car l’industrie forestière y connaît un développement rapide. Le Canada et le Chili coopèrent depuis longtemps en matière de constructions résistantes aux tremblements de terre.

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Nous poursuivons toutes les avenues innovatrices de transformation du secteur forestier qu’elles proviennent du Canada ou d’autres .

Sponsorisé par FPInnovations


FOCUS REUTERS/Mark Blinch

Éducation : les succès de la diversité

Cure de jouvence pour Stephen Harper, Premier ministre du Canada

Le système éducatif canadien jouit d’une solide réputation, tant auprès des Canadiens qu’à l’étranger, grâce aux bonnes performances mesurées par des études de renom comme le programme PISA de l’OCDE, qui évalue les acquis des élèves de 15 ans. Il y a plusieurs raisons à ce succès, notamment la mise en place de réformes favorisant l’équité et l’intégration. Mais certains défis restent à relever. Les disparités sont une préoccupation phare des responsables des politiques sociales. Qu’elles se manifestent dans la répartition des revenus, dans l’accès à l’emploi ou dans le système éducatif, les disparités sont en effet souvent considérées comme les signes avant-coureurs d’une fracture sociale plus large. On pourrait penser qu’avec l’une des populations immigrées les plus importantes des pays de l’OCDE, cette question serait un enjeu majeur au Canada, surtout dans l’éducation, domaine qui témoigne, dans de nombreux pays, des difficultés que peuvent rencontrer les enfants d’immigrés à s’intégrer. Or il n’en est rien. Lors de l’enquête 2009 du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) de l’OCDE, dont l’objet était d’évaluer les élèves de 15 ans de 65 pays, y compris l’ensemble des 33 pays membres de l’OCDE, le Canada a figuré parmi les dix pays les plus performants dans chacune des catégories prises en compte (compréhension de l’écrit, mathématiques et sciences). Si ces résultats étaient uniquement dus à un nombre élevé de très bons élèves, ils n’en seraient pas moins remarquables, mais le fait que tous les élèves – aussi bien ceux ayant atteint des scores élevés que ceux auxquels ont été attribués les scores les plus faibles – aient contribué aux résultats obtenus, met en évidence l’équité du système éducatif canadien, où l’écart entre les scores les plus élevés et les plus bas a été l’un des plus faibles de tous les pays de l’OCDE. Pour Andreas Schleicher, conseiller spécial du Secrétaire général de l’OCDE pour l’éducation et l’une des chevilles ouvrières de l’enquête PISA, ce succès s’explique notamment par la manière dont le Canada a mené les réformes éducatives. « La leçon à tirer de l’expérience canadienne, c’est la mobilisation des principales parties prenantes, y compris les enseignants

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et les syndicats, et le fait de confier la mise en œuvre des réformes à des professionnels plutôt qu’à des bureaucrates. » D’importants efforts ont été déployés pour obtenir l’adhésion des enseignants, des établissements et des syndicats aux réformes. Le Canada s’est montré particulièrement performant non seulement en matière d’équité, mais aussi sur le plan de l’intégration. Au Canada comme ailleurs, les enfants immigrés éprouvent souvent des difficultés pendant cinq ans environ après leur arrivée. Rien d’étonnant à cela puisqu’il leur faut s’adapter à un nouvel environnement et apprendre une ou plusieurs nouvelles langues. Mais au Canada, au bout de cinq ans, ils sortent bel et bien de leur chrysalide. D’après la première enquête PISA en 2000, le score des enfants ayant vécu au Canada moins de cinq ans se situait 20 points au dessous de la moyenne OCDE, qui s’établissait à 478, alors que celui des enfants ayant passé plus de cinq ans dans le pays était de 524. Le PISA 2000 a ainsi montré qu’un gain ou une perte de 34 points des élèves canadiens en compréhension de l’écrit représentaient l’équivalent d’un gain ou d’une perte d’une année d’études. Les raisons de ces bons résultats ? D’après Andrew Parkin, Directeur général du Conseil des ministres de l’Éducation du Canada (CMEC), le ou plutôt les systèmes éducatifs canadiens « permettent aux immigrés de se faire plus facilement une place » dans la société. De nombreux établissements proposent des classes d’initiation au français et à l’anglais, et les provinces et territoires encouragent vigoureusement l’immigration. En 2010, le Canada a accueilli plus de 280 000 immigrés, un nombre sans précédent depuis l’adhésion du pays à l’OCDE il y a 50 ans. Le pays a aussi ouvert grand ses portes aux résidents temporaires, dont quelque 182 000 étudiants étrangers, soit 28 000 de plus qu’il y a cinq ans. Ceuxci forment désormais 8 % de la population étudiante, contre 4 % en 1992. Ce n’est pas un hasard. Contrairement à d’autres pays, le Canada cherche ouvertement à attirer des étudiants étrangers pour stimuler l’innovation et l’économie. Selon une étude commandée par le gouvernement, la contribution des étudiants étrangers à l’économie canadienne s’élève


à 6,5 milliards de dollars canadiens. Désireux de rendre les études au Canada attractives, le gouvernement a créé la Catégorie de l’expérience canadienne, par laquelle les étudiants étrangers remplissant certains critères peuvent présenter une demande de résidence permanente. L’immigration est un sujet épineux pour les responsables politiques, qui soit adoptent une rhétorique populiste, reprochant aux immigrés d’être à l’origine d’un chômage élevé, soit, plus raisonnablement, invoquent leur

« Nous devons redoubler d’efforts pour que nos élèves restent dans le peloton de tête. » Andrew Parkin potentiel positif pour la croissance. De fait, les immigrés peuvent être à la recherche d’emplois, fuir l’instabilité politique ou simplement chercher à rejoindre leur famille. M. Parkin remarque que les profils des immigrés au Canada diffèrent de ceux qui émigrent aux États-Unis, par exemple. Alors qu’aux États-Unis, il s’agit principalement d’immigrés économiques provenant d’Amérique latine, au Canada, les immigrés sont en général dotés d’un bon niveau d’éducation et de qualification. La majorité d’entre eux (52,7 % en 2010) viennent de pays d’Asie comme la Chine ou la Corée, où le travail et l’excellence scolaires sont vivement encouragés par la société. Le milieu socio-économique peut être un facteur essentiel de réussite scolaire. Les enfants de familles pauvres ou monoparentales ont en général de moins bons résultats. La capacité, pour un enfant, de surmonter ce type d’obstacle est désigné, dans le cadre de PISA, par le terme « résilience ». Les élèves canadiens sont particulièrement « robustes » puisqu’ils occupent la 9ème place du classement, 40 % d’entre eux étant considérés comme résilients contre 31 % en moyenne pour la zone OCDE. La réussite ne tient pas uniquement à la détermination des élèves ou au soutien parental. M. Parkin souligne également le professionnalisme des enseignants canadiens, encouragé par les politiques d’éducation. La liberté accordée aux enseignants s’étend aux élèves. Ainsi, le système de « l’orientation » pratiqué par certains pays de l’OCDE, qui consiste en une certaine spécialisation des élèves, parfois dès l’âge de 11 ans, n’existe pas au Canada. Cette flexibilité pédagogique se poursuit dans l’enseignement supérieur canadien, que M. Parkin qualifie de système de la « seconde chance ». Contrairement au Royaume-Uni par exemple, où les étudiants qui décrochent peuvent se retrouver au chômage pendant plusieurs années, leurs homologues canadiens trouvent en général un emploi. Après avoir travaillé quelques années, certains décident de reprendre leurs études. Beaucoup s’inscrivent alors dans un établissement local, ce qui évite d’avoir à s’installer dans une grande ville, et permet d’acquérir des compétences précises plus rapidement. Cette brève pause entre le secondaire et le supérieur explique sans doute la relative jeunesse des étudiants étrangers du premier cycle du supérieur par rapport à leurs homologues canadiens.

FOCUS

LE CANADA ET L’OCDE

« Prenez l’Ontario, la province la plus avancée, explique M. Schleicher. Elle a axé ses stratégies directement sur la manière d’enseigner. Elle a accordé une priorité attentive et détaillée à la mise en œuvre, et a permis aux enseignants de tester de nouvelles idées et d’apprendre de leurs collègues. Mais les résultats n’ont pas été très encourageants. Selon M. Parkin, un élève canadien sur dix n’a pas un niveau de lecture suffisant, et les garçons obtiennent dans ce domaine des résultats sensiblement inférieurs à ceux des filles (bien que l’écart se réduise). Lors des deux cycles de l’enquête PISA, les élèves canadiens scolarisés dans un environnement où prédominait une langue minoritaire ont moins bien réussi que ceux scolarisés dans des milieux à dominante anglophones ou francophones. Les canadiens autochtones, qui selon M. Parkin représentent jusqu’à un quart de la population dans certaines provinces, comme le Manitoba et la Saskatchewan, accusent un certain retard et tendent à abandonner leurs études en cours de route. Les nombreuses évaluations de PISA contribueront à élaborer des politiques visant à améliorer les résultats de ces élèves. Même dans les domaines où le Canada excelle, M. Parkin met en garde contre tout triomphalisme : « Beaucoup de pays progressent en matière d’éducation. Les ministres canadiens de l’Éducation savent que nous ne pouvons nous endormir sur nos lauriers. Nous devons redoubler d’efforts si nous voulons que nos élèves restent dans le peloton de tête ». Cette exigence sera peut-être en grande partie réalisée grâce aux élèves immigrés. Le Canada est un pays véritablement multiculturel, dont le nombre d’habitants nés à l’étranger est l’un des plus élevés des pays de l’OCDE. Dans un pays où 18 % de la population est née à l’étranger, la question de l’intégration se pose moins. « l’identité canadienne, souligne M. Parkin, s’est construite sur la diversité. »

Références Voir www.oecd.org/edu-fr Programme international de l’OCDE pour le suivi des acquis des élèves (PISA) : ww.pisa.oecd.org OCDE (2010), Les Clés de la réussite: Impact des connaissances et compétences à l’âge de 15 ans sur le parcours des jeunes canadiens, disponible sur www.oecd.org/dataoecd/59/24/44576147.pdf Voir les communiqués de presse sur www.cic.gc.ca Statistique Canada : www.statcan.gc.ca/pub/81-004-x/2010006/article/11405-fra.htm

Entre 5 000 et 10 000 élèves âgés de 15 ans, soit en moyenne 150 élèves par pays, ont passé les tests PISA en 2009. Afin d’évaluer plus précisément les élèves de chacune de ses dix provinces, le Canada a fait passer les tests PISA à 25 000 élèves représentant 10 000 établissements scolaires.

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FOCUS REUTERS/Lucas Jackson

Pêche : la leçon des Grands Bancs

Suite aux avanies environnementales et économiques subies par le secteur de la pêche, le Canada met en œuvre d’importantes réformes. Une renaissance s’annonce, mais certains défis demeurent. Pendant près de cinq siècles, les Grands Bancs de Terre-Neuve ont nourri les habitants de l’île et fait du Canada l’un des champions mondiaux de la pêche. Mais à la fin du XXe siècle, les abondants bancs de morue qui avaient fait la fortune de pêcheurs du monde entier ont quasiment disparu des Grands Bancs. La surpêche réduisant les stocks dans l’Atlantique Nord, on pouvait craindre une extinction prochaine de la morue. Le 2 juillet 1992, le gouvernement fédéral canadien a imposé un moratoire sur la pêche à la morue. Cela a entraîné une vague historique de licenciements, touchant les pêcheurs, mais aussi les employés des usines de transformation, de la commercialisation et de la construction navale. Terre-Neuve fut alors pendant dix ans le théâtre d’un exode massif vers d’autres provinces pour trouver des emplois. Le coup a été rude pour les pêcheries canadiennes de l’Atlantique, comme pour d’autres pays. Mais la surexploitation de la morue devait être stoppée. Avec aujourd’hui des stocks d’environ 5 500 tonnes, le moratoire est toujours en vigueur et c’est désormais une pêche récréative et artisanale qui se pratique sur les Grands Bancs. Tandis que les stocks de morue déclinaient, les morutiers se sont tournés vers la pêche au crabe et à la crevette, dont les stocks sont abondants. Selon les estimations de l’OCDE, entre 1989 et 1992, la valeur totale des débarquements (morue comprise) à Terre-Neuve s’élevait à près de 275 millions de dollars canadiens par an. Quinze ans plus tard, elle atteignait 470 millions de dollars. Compte tenu de l’augmentation de l’indice des prix à la consommation au Canada de 1990 à 2006 (d’environ 40 %), la valeur débarquée a augmenté de 20 % par rapport à la période où

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la morue était reine. Le homard, la crevette et le crabe constituent les produits « haut de gamme », très demandé par les restaurants, les hôtels, les clubs de vacances et les casinos. Les coquillages représentaient à eux seuls 63 % de la valeur des prises commerciales canadiennes en 2009. La crise économique est toutefois passée par là. Entre 2007 et 2009, le prix au détail du homard a chuté de 50 % et celui du crabe des neiges de 20 %. Les pêcheurs ciblant d’autres espèces n’ont pas été mieux lotis. Les captures de morue, déjà mises à mal, ont perdu 47 % de leur valeur. La situation a été aggravée par la hausse du dollar canadien, qui a réduit les marges des exportations libellées en dollars des États-Unis (le plus gros importateur de produits pêchés au Canada). Les faibles coûts de production des concurrents internationaux, notamment asiatiques, ont contribué à maintenir les prix bas. Parmi ses mesures de relance économique, le gouvernement fédéral a injecté directement 75 millions de dollars canadiens dans la filière, dont 50 millions destinés à viabiliser la pêche au homard, la plus rentable des espèces pêchées au Canada. De plus, les provinces ont injecté plus de 4 millions de dollars canadiens dans des projets d’aquaculture et de viabilisation. Dès avant la crise, le gouvernement fédéral envisageait déjà de redynamiser le secteur. En 2006, le ministère des Pêches et des Océans du Canada (MPO) a initié la révision de la loi sur les pêches, promulguée plus d’un siècle auparavant. Plusieurs initiatives sont en cours pour actualiser les politiques de gestion de la pêche et pour donner plus de liberté aux pêcheurs, tout en leur conférant davantage de responsabilités dans la gestion des pêches. Parallèlement à la nouvelle législation, le gouvernement a instauré le Cadre pour la pêche durable, une série de mesures de précaution tenant compte des écosystèmes marins. Ce cadre comprend des seuils de populations marines en-deçà desquels la pêche est interdite et un


classement par zone (« zone saine », « zone de prudence » et « zone critique »), ainsi que diverses stratégies et procédures de mise en œuvre, tout en tenant compte des risques et des incertitudes. « Le Cadre pour la pêche durable du Canada offre une base pour une pêche durable et préservant les espèces, souligne Nadia Bouffard, Directrice générale des Pêches et des Politiques autochtones au MPO. Combiné à des réformes socio-économiques et à de nouvelles initiatives, ce Cadre est un instrument-clé pour développer une pêche à la fois respectueuse de l’environnement et porteuse de prospérité économique pour le secteur de la pêche et pour les communautés qui en dépendent. » Conscient du rôle crucial des habitats marins et de la biodiversité pour la durabilité de la pêche, le gouvernement fédéral a créé sept zones de protection marines, dont celle du Mont Bowie, un ancien volcan sousmarin situé dans le Nord-Est du Pacifique et considéré par le MPO

Plusieurs initiatives sont en cours pour actualiser les politiques de gestion de la pêche et pour donner plus de liberté aux pêcheurs, tout en leur conférant davantage de responsabilités dans la gestion des pêches comme une « oasis » de biodiversité. À travers quelque 22 initiatives environnementales et scientifiques prises récemment dans le cadre du Programme pour la santé des océans, neuf nouvelles zones de protection marines seront créées d’ici 2015 et la coopération internationale sera renforcée dans le golfe du Maine et dans l’Arctique. Le MPO développe également une politique nationale de gestion des prises non-intentionnelles, qui concernent tant les prises accidentelles d’espèces non recherchées que les prises surabondantes. Cette politique procède du même esprit que les codes de conduite et les principes directeurs de la FAO, ou de pratiques telles que le Plan d’action national visant à réduire la capture accidentelle d’oiseaux de mer (PAN-Oiseaux de mer) et le Plan d’action national pour la conservation et la gestion des requins (PAN-Requins).

FOCUS

LE CANADA ET L’OCDE

d’emploi pour les communautés côtières et rurales, et contribue à l’offre mondiale d’aliments. » Qu’en est-il du réchauffement climatique ? Selon l’Examen des pêcheries de l’OCDE, le réchauffement des eaux arctiques pourrait entraîner la diminution d’espèces comme le capelan et le flétan du Groenland. Une telle perte porterait un rude coup à la biodiversité canadienne et mondiale, ainsi qu’aux communautés qui en dépendent. Une hausse de température, le morcellement de la banquise et l’ensoleillement accru des mers qui s’ensuivrait pourraient accroître les colonies de morues, colins, harengs et poissons plats. De tels changements ont déjà eu lieu par le passé, et leurs effets peuvent durer longtemps. À condition d’anticiper et de favoriser une gestion respectueuse de l’environnement et la coopération internationale, le Canada a de bonnes raisons d’être optimiste. La leçon des Grands Bancs ne sera pas oubliée.

Références Site Internet de Pêches et Océans Canada : www.dfo-mpo.gc.ca/index-fra.htm Ma, Paul (2009), « Canada’s Fishing Communities: An Overview of Current Challenges and Opportunities », présentation effectuée lors de la Conférence sur le développement rural, Québec, 3-15 octobre (en anglais uniquement) Patrimoine de Terre-Neuve et du Labrador : www.heritage.nf.ca/home.html OCDE (2010), Examen des pêcheries dans les pays de l’OCDE 2009 - Politiques et statistiques de base (à paraître)

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La coopération internationale, à travers des organisations comme l’OCDE, devient de plus en plus cruciale. Environ 40 % des produits de la mer pêchés sont échangés sur les marchés internationaux. En 2007, les exportations du Canada en produits de la mer ont atteint quelque 3,88 milliards de dollars canadiens et ses importations 2,2 milliards. Le Canada a en outre signé des protocoles d’entente avec l’Espagne, la Fédération de Russie, le Groenland, la Norvège et le Portugal pour tisser des liens plus étroits en matière de recherche, de développement économique et de police des pêches. Quant à l’aquaculture canadienne, elle prospère. « La production aquacole canadienne a plus que doublé depuis 1996, selon Guy Beaupré, Directeur général de l’Aquaculture au MPO, et sa valeur a presque triplé sur la même période, frôlant maintenant le milliard de dollars par an. » Le secteur recouvre plus de 14 000 emplois. « Il représente une part de plus en plus grande de l’économie canadienne, offre d’importantes opportunités

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2010 Source: Statistique Canada

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FOCUS Gary Hershorn/Reuters

La force des foules : les JO d’hiver 2010

Sidney Crosby, médaillé d’or, fête la victoire de l’équipe canadienne

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FOCUS

LE CANADA ET L’OCDE

Les grands événements sportifs peuvent à la fois stimuler l’économie et la société. C’est ce qu’ont fait les Jeux olympiques d’hiver de Vancouver, en 2010, qui ont été largement applaudis malgré d’importantes difficultés au départ. Pourquoi un tel succès, et quelles leçons en ont tiré les organisateurs ? Réponses de John Furlong, président du comité d’organisation des Jeux de 2010. « Nous n’avions pas droit à l’erreur, un seul dollar de déficit aurait été impardonnable », se souvient John Furlong, président du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver (COVAN), en référence au budget de fonctionnement de 1,75 million de dollars canadiens accordé aux Jeux de Vancouver, en Colombie britannique, en 2010. John Furlong

M. Furlong rejette l’idée selon laquelle il a fait preuve de créativité pour maintenir le cap des Jeux en pleine crise économique. « Ce n’était pas de la créativité, précise-t-il. Nous luttions pour notre survie ». La lutte a bien tourné, mieux que quiconque n’aurait pu l’imaginer, et pas uniquement sur le plan économique. Le Canada a décroché 14 médailles d’or, soit le plus grand nombre obtenu par un pays en une seule année olympique. De surcroît, il a remporté l’épreuve de hockey sur glace, un sport qui pour beaucoup incarne le Canada, suscitant une véritable jubilation nationale. « Le Canada n’avait pas d’expérience olympique, explique M. Furlong. Cela a eu un impact profond sur le pays. » Comment a-t-il réussi à négocier le super G de la crise économique ? D’abord en attirant les foules et en remplissant les gradins, maintenant ainsi le moral des Canadiens et de leurs athlètes. « Je me rappelle que lorsque j’étais à Pékin, plus de moitié des tribunes étaient désertes pour certaines épreuves. Nous avons donc mis en place un système de troc : ceux qui ne pouvaient ou ne voulaient pas suivre une épreuve pouvaient échanger leur billet avec les spectateurs intéressés. Les gradins ont ainsi toujours été occupés. » La confiance était essentielle à la réussite des Jeux. Suite à la crise économique, de nombreux partenaires financiers ont fait la grimace. « Certains s’alarmaient du possible retrait de General Motors du rang des sponsors. Nous avons refusé de croire à cette éventualité, et nous avons eu raison. L’enjeu était tel pour le pays que finalement, aucun de nos partenaires n’a renoncé. » Comme les études de l’OCDE l’ont montré, accueillir des événements mondiaux tels que les Jeux olympiques peut avoir des effets dévastateurs. L’organisation, les budgets et les répercussions économiques peuvent rehausser, mais aussi ternir l’image du pays organisateur. L’OCDE fait observer que l’ampleur et la pérennité des retombées des Jeux olympiques constituent un facteur déterminant lors de l’évaluation des candidatures. M. Furlong a choisi de placer la confiance au cœur de sa stratégie. Les organisateurs s’inquiétaient de ce qu’un parcours de la flamme olympique de 45 000 km – le plus long jamais envisagé dans un pays organisateur – et traversant plus d’un millier de villes, susciterait des réticences chez certains peuples autochtones. M. Furlong les a invités à participer. « Nous nous

sommes efforcés de créer des liens avec chaque communauté du pays », précise-t-il, ce qui s’est traduit par un contrat de 15 millions de dollars canadiens, avec des entreprises autochtones pour certains travaux de construction préliminaires. « Nous avons beaucoup misé sur ces relations, poursuit-il, et nous avons été tellement satisfaits des résultats que nous leur avons confié un contrat de 50 millions de dollars. » En 2010, M. Furlong figurait parmi les 25 « Canadiens de l’année » ayant profondément amélioré la vie des gens. Et aujourd’hui, il est très sollicité pour parler dans les forums de politique publique et les conférences d’entreprises. Toutes les retombées économiques et sociales des Jeux

Comment le Comité d’organisation de Vancouver a-t-il réussi à négocier le super G de la crise économique ? D’abord en attirant les foules. olympiques d’hiver de 2010 ne se font pas encore sentir, mais déjà, une étude de PricewaterhouseCoopers a estimé qu’au cours des trois premiers mois de 2010, elles avaient permis de générer 862 millions de dollars canadiens en PIB réel et de créer ou soutenir 17 000 emplois. M. Furlong admet que les avantages économiques n’étaient pas sa priorité première : « Notre objectif était de faire vivre aux Canadiens une expérience humaine intense ». Un objectif largement atteint par son équipe d’organisateurs. La réussite des Jeux olympiques d’hiver a été attribuée aux qualités managériales de M. Furlong, à sa modération et au caractère fédérateur de sa stratégie. Mais il estime que la vraie raison du succès, c’est le public : « Le public s’est véritablement tenu aux avant-postes de ces Jeux ». Lorsque Sidney Crosby a marqué le point de la victoire lors de la finale de hockey, « tous les Canadiens étaient avec lui sur la glace. Les Jeux ont été perçus comme une métaphore de ce qu’il est possible de réaliser. » Références PricewaterhouseCoopers (2010), « The Games Effect: Report No. 6: Preliminary Economic Impact of the 2010 Winter Olympics on British Columbia and Canada », PricewaterhouseCoopers, septembre 2010. OCDE (2010), Local development benefits from staging global events (disponible en anglais uniquement) Voir www.JohnFurlong.ca Site Internet des JO d’hiver 2010 : www.olympic.org/fr/vancouver-2010-olympiques-hiver

L’Observateur de l’OCDE N° 284 T1 2011

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FOCUS

Un marché du travail vigoureux Le marché du travail canadien a été préservé des soubresauts les plus violents de la crise économique. Pourquoi ? Au plus fort de la crise de 2009, le chômage au Canada correspondait à la moyenne de l’OCDE, soit 8,3 %. C’était largement plus qu’avant la crise. Toutefois, la reprise a été vigoureuse, notamment comparé à son plus proche voisin. « Nous avons observé une inversion des évolutions traditionnelles entre le Canada et les États-Unis, affirme John Martin, Directeur de l’emploi, du travail et des affaires sociales de l’OCDE. Récemment encore, le taux de chômage était plus élevé au Canada qu’aux États-Unis. En avril 2011, le taux de chômage s’élevait à 9 % aux ÉtatsUnis, contre 7,6 % au Canada. Dans la conjoncture plus calme de 2007, le taux de chômage aux États-Unis était de 5,8 % contre 6,1 % au Canada. Cela dit, la part du chômage de long terme (plus de 12 mois) représentait seulement 12 % du chômage total, contre 29 % aux États-Unis et une moyenne OCDE supérieure à 32 %. Cette détermination à éviter le chômage de longue durée est l’une des raisons du récent retournement de tendance observé. La durée des accords de travail partagé, en vertu desquels les salariés renoncent à un certain nombre d’heures de travail pour éviter d’être licenciés, a été étendue de 14 à 78 semaines. De même, l’assurance emploi a été prolongée afin d’empêcher que les chômeurs ne se découragent et n’arrêtent leur recherche d’emploi. Les jeunes ont été les principales victimes de la crise. Mais là aussi, les jeunes Canadiens ont été moins durement touchés. Leur taux de chômage était de 14,8 % en 2010, soit 2 points de moins que la moyenne OCDE et près de 4 points de moins qu’aux États-Unis. Le niveau d’éducation a joué. « Les jeunes Canadiens ont un très bon niveau d’instruction, comparé à pratiquement n’importe quel autre pays de l’OCDE » estime John Martin. Après avoir quitté l’école, les étudiants ont moins de mal à trouver un emploi et à le garder. En 2008, plus de 75 % des premiers emplois occupés étaient permanents et à temps plein. Certes, la crise a affaibli le marché. Mais le chômage de longue durée reste rare. En 2009, il s’élevait à 16,9 % chez les 16-24 ans des pays de l’OCDE, contre seulement 2,6 % au Canada. La frontière entre scolarité et travail est moins nette au Canada que dans les autres pays de l’OCDE. Ce n’est peut-être pas toujours une bonne chose. Les Canadiens commencent à travailler relativement tôt. L’âge minimum pour travailler dans la province de l’Alberta est fixé à 12 ans, contre 14 dans le reste du pays. Cela pourrait sembler sans risque, le travail étant limité à deux heures par jour. Mais pour l’OCDE, les jeunes risquent d’être tentés de quitter l’école pour travailler et de compromettre ainsi leurs chances d’avenir. L’un des moyens de garder les enfants à l’école est de les scolariser plus tôt. L’OCDE a observé que la scolarisation des enfants avant le primaire, notamment pour les enfants de familles défavorisées ou modestes, permet de socialiser correctement ces enfants et de prolonger leur scolarisation par la suite. Un Canadien sur cinq étant né à l’étranger, soit près du double de la moyenne OCDE, on pourrait s’attendre à un chômage plus élevé chez les immigrés. Or, l’OCDE n’a constaté qu’une légère différence. Cela s’explique en partie

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par le dispositif canadien de la « catégorie des travailleurs qualifiés », qui sélectionne les immigrés selon un système de points. Près de la moitié des immigrés canadiens est concernée par ce dispositif. Pour autant, les immigrés ont toujours davantage de difficultés à trouver un emploi, tout comme les Canadiens aborigènes. Ce n’est pas le cas pour les immigrés

« Le marché du travail canadien a bien surmonté la crise. » John Martin, OCDE de deuxième génération : pas moins de 30 % d’enfants d’immigrés âgés de 25 à 54 ans exercent une profession intellectuelle ou scientifique, contre 26 % pour les enfants de parents nés au Canada. Le Canada ne gaspille-t-il pas cette richesse ? « Il y a des différences persistantes de rémunération, relève John Martin. Cela tient en partie à ce que les employeurs attribuent très peu de valeur aux qualifications acquises à l’étranger. Le Canada gâche en partie le potentiel de ces immigrés. » Le Canada devrait également réformer son système d’assurance-emploi, selon lequel un employeur saisonnier (le capitaine d’un chalutier par exemple) ou toute autre entreprise qui licencie des salariés de manière cyclique, paie moins d’impôts qu’un employeur non-saisonnier. Dans les faits, c’est l’employeur non-saisonnier qui subventionne l’employeur saisonnier. L’OCDE recommande depuis longtemps la mise en place d’un système de cotation des emplois qui obligerait les employeurs saisonniers à payer leur part. « Le marché du travail canadien a bien surmonté la crise, estime John Martin. Le défi à relever désormais est de maintenir le cap. »

Références OCDE (2010), Equal Opportunities? The Labour Market Integration of the Children of Immigrants (en anglais uniquement) OCDE (2010), « Perspectives de l’OCDE 2010 : quelle est la position relative du Canada ? », voir www.oecd.org/canada-fr OCDE (2008), Des emplois pour les jeunes : Canada OCDE (2010), Études économiques de l’OCDE : Canada OCDE (2011), Panorama de la société


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FOCUS

50 ans d’échanges et de coopération : travaux en cours Ken Ash, Directeur, Direction des échanges et de l’agriculture de l’OCDE

« Le Canada a toujours participé activement aux travaux de l’OCDE sur les échanges et l’agriculture » Le Canada est une nation de commerce. Ce pays vaste, riche en ressources naturelles et relativement peu peuplé, a des prédispositions naturelles pour le commerce. Mais le Canada a su aussi exploiter ce potentiel et peut aujourd’hui s’enorgueillir d’une main-d’œuvre hautement qualifiée et diplômée, d’une infrastructure physique et financière bien développée, d’un cadre réglementaire transparent et prévisible et d’un degré élevé d’ouverture au commerce et à l’investissement. Le pays jouit par conséquent d’une activité commerciale dynamique, les exportations comme les importations dépassant 500 milliards de dollars par an. Le stock d’investissement direct étranger au Canada croît encore plus vite que les échanges et s’établit actuellement à plus de 500 milliards de dollars, tandis que les investissements directs canadiens à l’étranger sont un peu plus élevés. Le PIB par habitant avoisine 40 000 dollars, contre une moyenne de 34 000 dollars pour la zone OCDE, et le chômage, qui touchait 6,5 % de la population active avant la crise, a culminé à 8 % en 2010. La performance économique récente du Canada est encore plus impressionnante compte tenu de la crise économique mondiale. Toutefois, le succès passé n’est pas un gage de réussite pour l’avenir, et le paysage mondial évolue rapidement. Le Brésil, la Chine, l’Inde et la Russie répondent peut-être mieux à la définition d’économies émergées que d’économies émergentes, tandis qu’un certain nombre d’autres pays en développement, en particulier en Asie, commencent eux-mêmes à émerger. Quant aux pays développés – notamment ceux de l’Union européenne, le Japon et les États-Unis, ainsi que le Canada – ils s’adaptent aux mutations que ces évolutions induisent. La mondialisation entraîne une fragmentation internationale de la production et des chaînes de valeur mondiales. Les entreprises externalisent et délocalisent pour optimiser leur production, réduire leurs coûts et, de manière générale, améliorer leur compétitivité. Les biens et services intermédiaires – utilisés pour d’autres productions – constituent aujourd’hui

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la majeure partie des flux commerciaux, représentant 56 % des échanges de produits et 73 % des échanges de services dans la zone OCDE. Cela a des conséquences énormes. Les obstacles à l’importation destinés à préserver les emplois nationaux empêchent les entreprises d’accéder aux biens, aux services et au savoir-faire dont elles ont besoin pour soutenir la concurrence internationale ; les barrières commerciales, loin de protéger les emplois, les font disparaître. Les décideurs publics doivent reconnaître les avantages induits aussi bien par les importations que par les exportations. C’est ce que fait le régime canadien de droits de douane applicable aux produits agricoles et industriels, avec des droits moyens généralement inférieurs à 3 % et plus de deux tiers des lignes tarifaires bénéficiant d’un taux nul. Il y a toutefois des exceptions qui méritent attention, notamment les produits agricoles soumis à la gestion de l’offre, pour lesquels les droits de douane peuvent dépasser 100 %, et certains produits agricoles et industriels, dont les droits de douane augmentent suivant le degré de transformation. Le Canada a toujours participé activement aux travaux de l’OCDE sur les échanges et l’agriculture, et ces questions ont été examinées de près. Il existe déjà une somme considérable d’études sur le développement d’autres types possibles de politiques agricoles qui iraient dans le sens des intérêts nationaux du Canada sans restreindre les échanges. Le Canada participe également aux travaux de l’OCDE sur les échanges de services. Comme dans de nombreuses économies développées, le secteur des services au Canada a pris de l’ampleur ces 50 dernières années et représente aujourd’hui près de trois quarts de l’activité économique et près de la moitié de l’emploi. Pourtant, à l’échelle mondiale, la part des services dans le commerce international reste stationnaire, à des niveaux relativement bas. Contrairement aux droits de douane appliqués aux frontières, les mesures visant les activités de services opèrent « à l’intérieur des frontières » et sont difficilement quantifiables : il s’agit notamment d’obstacles à l’établissement commercial, sous forme de limitations des participations étrangères et d’obligations de créer des co-entreprises, ou d’obligations d’enregistrement et de procédures d’octroi de licences à caractère discriminatoire. On sait donc peu de choses des effets des différentes politiques dans les divers secteurs de services et selon les pays. Le Canada apporte un fort soutien aux travaux lancés récemment à l’OCDE en vue de remédier à ce manque d’informations. Notre objectif est d’établir un « indice de restrictivité pour les échanges de services », étayé par une base de données sur les réglementations. Cet outil fournirait aux décideurs les informations permettant d’identifier les obstacles, d’améliorer le contexte dans lequel s’exerce l’action publique et de mener des négociations multilatérales en vue de libéraliser les échanges de services. Ces travaux ne sont possibles qu’avec la participation pleine et active des principaux fournisseurs de services du monde. Ce ne sont là que deux domaines sur lesquels le Canada et l’OCDE travaillent en étroite collaboration depuis des années, dans l’intérêt mutuel du Canada et de l’économie mondiale. Les échanges semblant devoir gagner encore en importance comme moteurs du progrès mondial dans les années à venir, un renforcement de la coopération internationale permettra d’accroître encore les avantages de l’expansion des échanges pour tous. Voir www.oecd.org/tad-fr


Podium L’Autorité des marchés financiers La force du régulateur intégré du secteur financier québécois L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation mandaté par le gouvernement du Québec depuis le 1er février 2004 pour encadrer les marchés financiers québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers.

L du s

m pr o Av d Avec un siège social à Québec et une importante place d’affaires à l ’A ec u Montréal, l’Autorité veille à la protection des consommateurs par ses dr utor activités d’encadrement, de surveillance, d’inspection, d’enquête, d’éducation et d’indemnisation. ni eme ité s n L’A ation t, d L’Autorité s’assure que la réglementation qu’elle applique . fin uto dans le secteur financier est respectée par les entreprises an rité d c a et les personnes qui œuvrent dans les domaines de valeurs de ns l ier e s’ass mobilières, des assurances, de la distribution de produits et services e l ’A pro s d st r ur financiers et des institutions de dépôt. En ce sens, l’Autorité est un e u d o P o organisme intégré unique au Canada. En tori uits mai spec va ur c sec effe té e et s nes le e En effet, intégrer et développer l’encadrement des différentspdomaines a r ur s f a i r for teu t, in st u er v de rec deti p mo e, n i r du secteur fi nancier sous un même toit a permis à l’Autorité c Ce e d fina tégr org ces ma onn our bili l ’Au décupler sa force d’intervention. ’ e a i r n n è t n fin qu De inte aît e cette res orité i c ter v cier et d ism a e n n e Ce qui caractérise le plus l’implication de l’Autorité au sein so é e s c ar ma plu du ir d t pa ha n c s’es rég t, sa ier, acté ntio us velo secteur financier, à titre de régulateur, mais aussi comme r r o t s, jeu partenaire e m t T l l ’A s rè icip on lab eng ou enrvue de l’industrie sont, sans conteste, les actions posées d’une s’y lem ns c à tit rise n. un m pp uto gle Contribuant o t c es des a i e r o s L’Asimplification g en financière, r le est ainsi à la lutte contre harmonisation de la réglementation et d’une êm à l ati ati ée lacocriminalité e te tes e dl’Autorité tat nconstitue plu on oque ’ex convaincue e locailleurs la uto la, s lles rité spar l’éducation un moyen en nffinancière procédures administratives pour s’y conformer. o n t r i e o r s é e r a p a ale rctrès dimportant me n , leau travail maà fait complémentaire gu de l ’ i prévention es aveet tout Co erti ité a ns c la Lo pude et s ede sesiceéquipes m l s r c t r b . i détection spécialisées. n Pour ce faire, l’Autorité s’est engagée en matière de réglementation è a d n om i s lié n f d ’ gl les ère cti ateu plic en pu ca tr ’ u u e h ibu mobilières ne on r, m at o dans un effort majeur d’harmonisation valeurs ce acen pt r l de au de dé tioenen av non er Lutter rm sdonc cti apasse tseulement es contre de ducCanada. si m s p a i no lanfraude anmobilières par une r r collaboration avec les autres autorités r tec n valeurs e e é o fi l on oune c l capacité s a d’intervention, va m appropriée, gle ’enréglementation o is se lesîtr n Lu harmonisation paussi forte mais tio nandest arègles L’Autorité prend parti pour cette avec lifi sée au si eé in de isa es uto m tré leu bre t n c t s n e ter Même au reti services e si chaque juridiction s r tio de produits autres provinces canadiennes. rs desuxconsommateurs ièr i àreconnaît nt financiers. cat s en ter gal par el’éducation e t t é ve r co dedlae réglementation, n m e ati comme ion v r é e n L’Autorité en a d’ailleurs fait son cheval de bataille en se r l a et participe à l’exercicedd’harmonisation celles-ci v ob ègl lit de es p s e fixant ’a nti ntr ses con a lu en mprincipal vdéfi o e i é n de d’aider à hausser le niveau d’éducation financière g i n conservent la possibilité des erègles locales ensfonction des e t o fin deillmaintenir l é l r ion t, ue ièr me s d a r ov va ndedala eu n, qu tit tte s l a a population québécoise. d u réalités de ses entreprises et durmarché. e é l e c n i s i m n u n e e g n À se ur s u ciè s fa ai frau pes e u ont , le fa r d s et ts l c e e t s el sm n sa d ço n m re À titrende tre dernombreux la et lvoit queensonmrôle tio a ipublié e d it sorèglements enva sbien ca au-delà omrégulateur a L l’Autorité n m intégré, us ete plignesspdirectrices, De plus, l’Autorité l i é o ef t L a g n t n d r c e n o o a neest de maintenir de modifications si laaLoi ep ti l’équilibre br desalois. Saopréoccupation ial ye decl’application ad bili fort i la majeures a proposé des ssesur les ch telles r i p s o i s r s c est d e ràégdes lois e rq l’industrie su udes is n d mleidéveloppement i po de n ie èr m ar et services e di financiers valeurs mobilièreso et la Loi r l r laservices na d ’en ude pu vaproduits rec ses e et, lace nne es d é l ’ é don ées. entre ns e msur laudistribution e l l e e a pr des protection , le et ce, lit consommateurs, s idans duni contexte financiers. Tout cela, sans enlavigueur de de ladLoi te om compter t d lleen s. u tr économique a l’entrée u surcles év évolution. é qu instruments Po dérivés. ma inten ur in tion bat cati non constante en fin êtes nom nstr strib ices, u m s-ci Mêm tio an ur teu ir tég qu ail on se et br ume utio a p arc con e l u c n é e l e d r e r i l ’ b L’Autorité a pu accroître façon é marquée, é, le nombre n s également,s, de trè ère n d e et nts n d rop hé. ser cosesen s es co eme et quila pertinence l ’A éde v spar et l’efficacité des vérifications av de conformité, l ’e dé e p osé nt l ’A imiQuébec ise e fi nSponsorisé ce lib ut im , l’AMF ffi r r n s u p o r i . interventions, le nombreod’enquêtes et en, diminuer les délais de d o p ir x o v e c da r e d a n m ar é or tor uer ac plu ns ent ité v traitement. tan ité ité s. uits s mo t c m a un l e r u ss om te e r e l oit et di t e est s d de e d qude l’Autorité émarchés ur sur lesn cactivités élavisitez ser fi tt sv me udes r Pour en savoir plus financiers, g p o s l és ou ar n t év e s is éri de em v ic les p fin e e t ail de fic on r i n p en an e à acson sitexWeb te lop: pwww.lautorite.qc.ca cie l r fai eu tra ati cip od tat r rs t ô é i e t co m le -F vit al uit ion co rs c item ons R. no en va s e ap d és mp on ind d é m d fi d t s pr de lém vai ent. e co iqu t de bien 1 e o n ’ r n aid v i pr e e l ’ in au ww l’Au en c u er ce iée ta e n d -d t


FOCUS

Sables bitumineux : débordants d’énergie ? déjà remis en état, et on y a planté plus de 7,5 millions de jeunes arbres. Autre sujet d’inquiétude : le dioxyde de carbone. Les émissions dues à l’exploitation des sables bitumineux « du puits à la roue » (c’est-à-dire calculées en tenant compte de la consommation d’énergie, et des émissions qui y sont associées, sur le cycle complet) dépassent de 5 % à 15 % celles imputables au pétrole conventionnel. Pourtant, la province de l’Alberta n’épargne pas ses efforts dans ce domaine, puisqu’elle est la première en Amérique du Nord à avoir légiféré sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre des grandes installations industrielles. Depuis 2007, elle a abaissé ses émissions de plus de 17 millions de tonnes, même si une partie de cette baisse est une conséquence de la crise économique de 2008-2009.

REUTERS/Ho New

Le Canada a commencé à mettre en valeur les sables bitumineux à la fin des années 60, mais c’est seulement dans les années 90, quand les

Les Indiens Cris des alentours du lac Athabasca utilisaient les boules de goudron qu’ils y trouvaient pour imperméabiliser leurs canoës. La possibilité de tirer du pétrole de ce produit banal est mise à profit depuis le début du XXe siècle ; ainsi, l’Athabasca, dans la province canadienne de l’Alberta, est situé sur les ressources pétrolières les plus abondantes de la planète : plus de 2 000 billions de barils, soit autant que le total mondial des réserves récupérables restantes de pétrole conventionnel dans le monde. Toutefois, sur ces 2 000 billions de barils, 170 milliards sont récupérables dans les conditions techniques et commerciales actuelles, dont seulement 35 milliards se trouvent assez près de la surface pour être extraits de manière classique. Les gisements situés à plus de 75 mètres de profondeur posent des problèmes différents et appellent d’autres solutions. L’une des méthodes employées est la « production froide », par laquelle les huiles lourdes et le sable mélangés sont remontés à la surface, pour ensuite être filtrés. Une autre méthode consiste à injecter dans un réseau de puits de la vapeur qui chauffe le bitume, lequel peut alors être extrait à l’état plus fluide ainsi obtenu : c’est la technique la plus largement applicable. Mais d’autres moyens de chauffer le bitume sont également à l’essai. À l’état brut, le bitume est difficile à transporter jusqu’aux raffineries. Étant donné que les acheteurs ne sont équipés, le plus souvent, que pour raffiner du brut classique, le bitume doit être valorisé dans des installations de pré-raffinage, où il est soumis à une chaleur intense pour en faire du brut « synthétique » plus léger. C’est toutefois un procédé coûteux, qui exige des dizaines de milliers de dollars d’investissement pour chaque baril par jour (b/j) de capacité de production. Il est essentiel de réduire ces coûts afin que le pétrole synthétique devienne plus attractif. La production de sables bitumineux est préoccupante sur le plan environnemental. Dans l’Alberta, ces sables se trouvent sous quelque 140 000 km2 des 381 000 km2 de forêts boréales que compte la province. Jusqu’à présent, environ 600 km2 seulement sont exploités. Une partie de ces superficies sont remises en état et reboisées : en 2009, 67 km2 étaient 62

Selon les projections de l’AIE, à l’horizon 2035, le « pétrole non conventionnel », notamment celui tiré des sables bitumineux canadiens, satisfera environ 10 % de la demande pétrolière mondiale réserves ont été chiffrées et les autorités ont offert des incitations, que leur exploitation a décollé. En 2010, l’Alberta a exporté 1,4 million de barils par jour (mb/j) de brut à destination des États-Unis – soit 15 % de ses importations de pétrole brut – et engrangé 3 milliards de dollars canadiens de redevances issues de l’exploitation des sables bitumineux. Début 2010, le Canada comptait plus de 80 projets de sables bitumineux, soit une capacité de production de bitume brut de 1,9 mb/j. L’Agence internationale de l’énergie (AIE), organisation apparentée à l’OCDE, prévoit que les projets de construction actuels accroîtront cette capacité de 0,9 mb/j d’ici à 2015, capacité qui augmenterait encore de 4,5 mb/j si tous les projets proposés étaient mis en œuvre. Cette production aiderait assurément à étancher la soif de pétrole brut dans un monde qui tarde à adopter des systèmes énergétiques durables. Les projections de l’AIE à l’horizon 2035 indiquent que le « pétrole non conventionnel », notamment celui tiré des sables bitumineux canadiens, satisfera environ 10 % de la demande pétrolière mondiale. Selon Christian Besson, analyste de l’énergie à l’AIE, « Quoi que fassent les gouvernements, le pétrole non conventionnel est appelé à jouer un rôle de plus en plus important dans les approvisionnements pétroliers mondiaux d’ici à 2035 ». Les réserves accessibles s’épuisant et les coûts d’exploration ne cessant d’augmenter dans des zones éloignées, par exemple en offshore profond, les sables bitumineux du Canada ne sont peut-être pas suffisamment raffinés, mais semblent plus fiables que leur cousin, le pétrole brut. Références AIE (2010) World Energy Outlook, voir www.worldenergyoutlook.org Voir Gouvernement de l’Alberta: Energy, sur www.energy.alberta.ca/OilSands/793.asp


INTERVIEW

« Un leader en formation d’experts sur les questions internationales » Denis Brière Recteur de l’Univer sité L aval POUVEZ-VOUS NOUS PRÉSENTER LE PÔLE D’EXCELLENCE SUR L’INTERNATIONAL DE L’UNIVERSITÉ LAVAL ? L’Université Laval a développé un important savoir-faire en matière de formation d’experts sur les questions internationales. Les Hautes études internationales (HEI) sont le fer de lance et comptent le rester. Elles forment des experts en questions internationales particulièrement polyvalents, puisque leur formation est pluridisciplinaire (science politique, droit, économie, gestion). Les programmes des HEI sont consacrés à l’étude de sujets transnationaux (maîtrises en relations internationales et en développement international, ainsi que doctorat en études internationales). Les HEI prennent appui sur les compétences des différentes facultés : sciences de l’administration, droit, sciences sociales, lettres, foresterie, géographie et géomatique ainsi qu’agriculture et alimentation. De fait, nous avons créé ainsi un label « Pôle d’excellence sur l’international » dont les HEI sont l’élément moteur.

Les activités parascolaires contribuent à la formation sur les questions internationales : simulations d’institutions internationales, missions commerciales, concours de plaidoirie en droit international, ONG présentes sur le campus; médias étudiants sur les thématiques internationales. Les HEI ont mis en place des accords avec plusieurs institutions universitaires européennes : Institut d’études politiques de Bordeaux (France), Linköping Universitet (Suède) et Faculté de science politique de l’Universitet i Oslo (Norvège) et dans les Amériques, du nord au sud. Par ailleurs, l’Université Laval entretient d’autres partenariats internationaux, en matière de recherche et de mobilité, qui viennent s’ajouter à ceux du « Pôle d’excellence sur l’international ».

QUELLE EST LA « VALEUR AJOUTÉE » DES EXPERTS FORMÉS PAR L’UNIVERSITÉ LAVAL ? Le « Pôle d’excellence sur l’international » se caractérise par la richesse et la diversité des cursus. Ainsi, par exemple, la Faculté des sciences de l’administration propose un programme de maîtrise en développement international et droit humanitaire ainsi qu’un MBA en gestion internationale. La Faculté de droit offre un diplôme d’études supérieures spécialisées et la maîtrise avec essai en droit international et transnational.

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MODE D’EMPLOI

POUR NOUS, BIEN CONNAÎTRE LES VILLES PERMET DE TROUVER DES SOLUTIONS POUR L’ENVIRONNEMENT Pour réguler les flux urbains de l’eau, de la propreté, de l’énergie et des transports, VEOLIA ENVIRONNEMENT innove et développe chaque jour des solutions durables adaptées aux enjeux de nos partenaires : les collectivités locales et les industries. Implantée dans les principales villes de 74 pays et portée par 312 000 collaborateurs, VEOLIA ENVIRONNEMENT affirme sa position de leader mondial des services à l’environnement.

L’ÉNERGIE EST NOTRE AVENIR, ÉCONOMISONS-LA !


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L’écologie au quotidien Combien seriezvous disposé à payer pour les énergies renouvelables ? Le souci de l’environnement influe-t-il sur la fréquence de vos déplacements en voiture ? Pensezvous vraiment à l’environnement quand vous achetez des produits alimentaires issus de l’agriculture biologique ? Toutes ces questions, et d’autres encore, sont au cœur de l’étude menée par l’OCDE en 2008 qui a servi de base au rapport intitulé Politique d’environnement et comportement des ménages. Cette étude, qui s’inscrit dans la Stratégie de l’OCDE pour une croissance verte et dont un nouveau cycle est prévu en 2011, a été réalisée auprès de 10 000 ménages, dans dix pays de l’OCDE, en vue de

déterminer comment notre rapport quotidien à l’environnement peut se répercuter sur les réformes mises en œuvre. Les pressions que la consommation des ménages exercent sur l’environnement devraient s’accentuer dans un avenir proche, il sera donc essentiel de comprendre comment les maîtriser. L’enquête, qui s’applique à décrire les effets immédiats d’actions routinières et quotidiennes, comme faire les courses ou conduire sa voiture, vise à aider les décideurs à élaborer des stratégies environnementales efficaces. En mettant l’accent sur des questions telles que la consommation d’eau et d’énergie des ménages, ainsi que la production de déchets, les choix de transport et la consommation de produits alimentaires biologiques, l’enquête souligne l’importance d’aborder les mesures environnementales sous l’angle de l’offre comme de la demande, et elle propose diverses stratégies. La première – et la plus importante, selon les auteurs – consiste à mettre en

place des incitations et des pénalités fondées sur le marché, par exemple des hausses de prix ou des taxes, dont on sait qu’elles ont des répercussions sur la consommation d’eau ou d’énergie par exemple. Mais pour être efficaces, de telles incitations doivent s’accompagner d’informations appropriées sur leur utilité, sur les produits ou services concernés, etc. De manière plus générale, la croissance verte est considérée dans cette étude comme un processus ascendant. Si les pouvoirs publics veulent réussir à réformer leurs politiques environnementales, ils doivent d’abord trouver comment transformer un comportement plus écologique des ménages en une norme sociale souhaitable. Après tout, à l’image d’une charité bien ordonnée, la protection de l’environnement commence par soi-même. ISBN 978-92-64-06362-4 (version française à paraître)

FOCUSED ON INNOVATION

At an international level, we are firmly established among the world’s top universities and are involved in worldwide university networks and research collaborations. We are committed to innovative partnerships with leading universities, government, industry and international organisations, leading to excellence in research, teaching and the development of solutions to real-world problems. For more information, head to sydney.edu.au

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At the University of Sydney, we’re serious about innovation. That’s why the University is home to some of the brightest minds in Australia and is a national leader in competitive research funding.


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Meilleures ventes 2010 Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales 2010 ISBN 978-92-64-09034-7 1-sept-2010, 408 pages, €89 $124 £80 ¥11 500 Étroitement liés au Modèle de Convention fiscale, les Principes applicables en matière de prix de transfert offrent des conseils relatifs à l’application du « principe de pleine concurrence » (« arm’s length principle »), expression du consensus international sur la tarification des transferts et l’évaluation, à des fins fiscales, des transactions transfrontalières entre des entreprises associées (multinationales). Les gouvernements doivent s’assurer que leurs profits imposables ne sont pas transférés artificiellement hors de leurs juridictions, et que les bases fiscales déclarées dans leurs pays respectifs reflètent l’activité économique qui y est entreprise. Cette édition est une mise à jour de celle de 2009.

Panorama de la santé 2009 : Les indicateurs de l’OCDE ISBN 978-92-64-07556-6 8-déc-2009, 200 pages, €30 $40 £25 ¥3 700 Cette cinquième édition du Panorama de la santé présente les données comparables les plus récentes sur différents aspects des performances des systèmes de santé dans les pays de l’OCDE. Elle montre clairement les fortes variations existant entre les pays en ce qui concerne les coûts, les activités et les résultats des systèmes de santé. Les indicateurs clés fournissent des informations sur l’état de santé, les déterminants de santé, les activités relatives aux soins de santé, ainsi que sur les dépenses de santé et leur financement dans les pays de l’OCDE. Cette édition contient aussi de nouveaux chapitres sur le personnel de santé et sur l’accès aux soins.

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Regards sur l’éducation 2010 : Les indicateurs de l’OCDE ISBN 978-92-64-07567-2 8-sep-2010, 503 pages, €75 $105 £67 ¥9 700 Les Regards sur l’éducation permettent d’établir des comparaisons entre systèmes éducatifs. Cette publication offre une riche palette actualisée d’indicateurs systémiques et fait état du consensus des spécialistes quant à la question suivante : comment mesurer l’état actuel de l’éducation à l’échelle internationale ? Les indicateurs permettent de savoir qui participe à l’éducation, combien est dépensé à cet escient, et comment le système éducatif fonctionne. Ils illustrent également une large gamme de résultats, comparant par exemple les performances des étudiants dans des domaines clés, ou l’impact de l’éducation sur les revenus et les possibilités d’emploi à l’âge adulte.

Les essentiels de l’OCDE : Le développement durable ISBN 978-92-64-05576-6 5-déc-2008, 164 pages, €15 $19 £10 ¥2 000 Le « développement durable » est aujourd’hui sur toutes les lèvres, mais que signifie exactement cette expression ? Comment la production et la consommation influentelles sur la durabilité ? La mondialisation de l’économie est-elle un atout ou un handicap pour le développement durable ? Peut-on le mesurer à l’aide des outils traditionnels de l’analyse économique ? Et comment les gouvernements, les entreprises et les citoyens peuvent-ils le promouvoir ? Pour répondre à ces questions fondamentales, cet ouvrage s’appuie sur tout l’éventail de données, de recherches et de recommandations stratégiques qu’offre l’OCDE en matière de développement durable, dans des domaines aussi divers que le changement climatique, la coopération avec les pays en développement ou la responsabilité sociale des entreprises. Comment le développement peut-il être

durable ? La réponse proposée ici est à la fois simple et riche de défis : il doit reposer simultanément sur les trois piliers que sont l’économie, la société et l’environnement.

Les pensions dans les pays de l’OCDE : Panorama des systèmes de retraite 2009 ISBN 978-92-64-06085-2 8-déc-2009, 306 pages, €35 $47 £29 ¥4 300 Les politiques menées en matière de pensions et de retraite ont connu des évolutions considérables au cours des dernières années, les pouvoirs publics s’efforçant de concilier deux objectifs : assurer des revenus suffisants aux retraités et garantir la viabilité financière à long terme des systèmes de retraite face au vieillissement de la population. Panorama des Pensions 2009 propose un cadre de référence cohérent permettant de comparer les politiques adoptées dans ce domaine par les différents pays de l’OCDE, ainsi qu’un ensemble de données fiables.

Modèle de convention concernant le revenu et la fortune : version abrégée 2008 ISBN 978-92-64-04820-1 26-fév-2009, 456 pages, €60 $84 £54 ¥7 800 Cette publication est la septième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE concernant le revenu et la fortune. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu’il se lisait le 17 juillet 2008, la liste détaillée des conventions conclues entre pays membres de l’OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version intégrale et dans la version électronique. La version intégrale du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE est disponible en feuillets mobiles, afin de permettre une mise à jour périodique.


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Publications phares, par thème DÉVELOPPEMENT

ÉCONOMIE De la crise à la reprise : Causes, déroulement et conséquences de la Grande Récession

Perspectives économiques en Afrique 2010 ISBN 978-92-64-08660-9 7-juil-2010, 290 pages, €50 $70 £45 ¥6 500

ISBN 978-92-64-07942-7 17-jan-2011, 160 pages, €15 $19 £10 ¥2 000

Atlas of Gender and Development : How Social Norms Affect Gender Equality in non-OECD Countries

Perspectives économiques de l’OCDE, Volume 2010 Numéro 2

ISBN 978-92-64-07520-7 17-mar-2010, 320 pages, €55 $74 £46 ¥6 800 Disponible en anglais uniquement

ISBN 978-92-64-08525-1 15-déc-2010, 364 pages, €96 $125 £77 ¥13 600

Études économiques de l’OCDE 20 à 23 examens par pays chaque année, environ 150 pages chacun Réformes économiques 2010 : Objectif croissance ISBN 978-92-64-07998-4 28-juil-2010, 262 pages, €72 $97 £61 ¥9 000

Making Reform Happen ISBN 978-92-64-08628-9 15-juin-2010, 300 pages, €90 $126 £81 ¥11 700 Disponible en anglais uniquement

AGRICULTURE Politiques agricoles des pays de l’OCDE 2010 : Panorama ISBN 978-92-64-08381-3 18-août-2010, 132 pages, €28 $39 £25 ¥3 600

Les pêcheries : Jusqu’à l’épuisement des stocks ? ISBN 978-92-64-07992-2 22-jan-2011, 168 pages, €15 $19 £10 ¥2 000

Gestion durable des ressources en eau dans le secteur agricole ISBN 978-92-64-08358-5 17-mars-2010, 132 pages, €27 $37 £24 ¥3 500

Climate Change and Agriculture ISBN 978-92-64-08686-9 22-juin-2010, 136 pages, €33 $46 £29 ¥4 200 Disponible en anglais uniquement

Normes internationales pour les fruits et légumes : Agrumes

Coopération pour le développement : Rapport 2010 ISBN 978-92-64-07989-2 21-mai-2010, 300 pages, €95 $128 £80 ¥11 800

Perspectives économiques de l’Amérique latine 2011 ISBN 978-92-64-09466-6 31-jan-2011, 195 pages, €50 $70 £45 ¥6 500

Southeast Asian Economic Outlook 2010 ISBN 978-92-64-09599-1 15-déc-2010, 204 pages, €40 $56 £36 ¥5 200 Disponible en anglais uniquement

ICTs for Development : Improving Policy Coherence ISBN 978-92-64-07739-3 12-fév-2010, 204 pages, €40 $54 £34 ¥5 000 Disponible en anglais uniquement

PISA 2009, vol.II : Surmonter le milieu social : L’égalité des chances dans l’apprentissage et l’équité du rendement de l’apprentissage ISBN 978-92-64-09151-1 À paraître, 175 pages, €40 $56 £36 ¥5 200

PISA 2009, vol.III : Apprendre à apprendre : Les pratiques, les stratégies et l’engagement des élèves ISBN 978-92-64-09153-5 À paraître, 275 pages, €40 $56 £36 ¥5 200

PISA 2009, vol.IV : Les clés de la réussite des établissements d’enseignement : Ressources, politiques et pratiques ISBN 978-92-64-09156-6 À paraître, 315 pages, €40 $56 £36 ¥5 200

PISA 2009, vol. V : Tendances dans l’apprentissage : L’évolution de la performance des élèves depuis 2000 ISBN 978-92-64-09159-7 À paraître, 225 pages, €40 $56 £36 ¥5 200

Regards sur l’éducation 2010 : Panorama ISBN 978-92-64-08650-0 6-oct-2010, 92 pages, €28 $39 £25 ¥3 600

Les grandes mutations qui transforment l’éducation 2010 ISBN 978-92-64-09006-4 16-déc-2010, 92 pages, €25 $35 £22 ¥3 200

L’éducation aujourd’hui 2010 : La perspective de l’OCDE ISBN 978-92-64-09063-7 À paraître, 110 pages, €24 $33 £21 ¥3 100

Comment apprend-on ? : La recherche au service de la pratique

Perspectives du développement mondial 2010 : Le basculement de la richesse ISBN 978-92-64-08473-5 10-nov-2010, 192 pages, €60 $84 £54 ¥7 800

ISBN 978-92-64-08693-7 10-nov-2010, 360 pages, €39 $54 £35 ¥5 000

ÉDUCATION PISA 2009, vol. I : Savoirs et savoir-faire des élèves : Performance des élèves en compréhension de l’écrit, en mathématiques et en sciences ISBN 978-92-64-08697-5 À paraître, 282 pages, €24 $33 £21 ¥3 100

EMPLOI Perspectives de l’emploi de l’OCDE 2010 : Sortir de la crise de l’emploi ISBN 978-92-64-08615-9 27-juin-2010, 340 pages, €80 $112 £72 ¥10 400

ISBN 978-92-64-08373-8 8-sep-2010, 166 pages, €50 $67 £42 ¥6 200

L’Observateur de l’OCDE N° 284 T1 2011

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LIVRES OECD iLibrary

Des débuts qui comptent ! Des emplois pour les jeunes

Des mécanismes de financement innovants pour le secteur de l’eau

ISBN 978-92-64-09610-3 15-déc-2010, 176 pages, €29 $40 £26 ¥3 700

ISBN 978-92-64-08367-7 22-juin-2010, 160 pages, €42 $58 £37 ¥5 400

Maladie, invalidité et travail : Surmonter les obstacles : Synthèse des résultats dans les pays de l’OCDE

Mondialisation, transport et environnement

ISBN 978-92-64-08886-3 24-nov -2010, 186 pages, €35 $49 £31 ¥4 500

ÉNERGIE

Rapport intérimaire de la stratégie pour une croissance verte : Concrétiser notre engagement en faveur d’un avenir durable

World Energy Outlook 2010

ISBN 978-92-64-08778-1 01-juil-2010, 99 pages, e-book

ISBN 978-92-64-08624-1 24-nov-2010, 700 pages, €150 $210 £135 ¥19 500 Disponible en anglais uniquement

Coûts prévisionnels de production de l’électricité 2010 ISBN 978-92-64-08432-2 08-juil-2010, 232 pages, €70 $98 £63 ¥9 100

Energy Technology Perspectives 2010: Scenarios and Strategies to 2050 ISBN 978-92-64-08597-8 16-juil-2010, 708 pages, €100 $140 £90 ¥13 000 Disponible en anglais uniquement

ENVIRONNEMENT

FINANCE ET INVESTISSEMENT Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales 2010 : La responsabilité des entreprises : renforcer un instrument unique

ISBN 978-92-64-05671-8 21-jan-2011, 92 pages, €24 $30 £20 ¥3 000

Lobbying, pouvoirs publics et confiance, Volume 1 : Quel cadre législatif pour plus de transparence ? ISBN 978-92-64-07338-8 31-jan-2010, 163 pages, €30 $40 £25 ¥3 700

Lobbyistes, pouvoirs publics et confiance du public, Volume 2 : Promouvoir l’intégrité par l’autoréglementation ISBN 978-92-64-08495-7 À paraître, 130 pages, €28 $39 £25 ¥3 600

Pourquoi la simplification administrative est-elle si difficile? : Perspectives au-delà de 2010

ISBN 978-92-64-09196-2 À paraître, 220 pages, €65 $91 £58 ¥8 400

ISBN 978-92-64-08976-1 À paraître, 110 pages, €35 $49 £31 ¥4 500

Investment Reform Index 2010: Monitoring Policies and Institutions for Direct Investment in South-East Europe

INDUSTRIE ET SERVICES

ISBN 978-92-64-07957-1 13-avr-2010, 320 pages, €98 $137 £88 ¥12 700 Disponible en anglais uniquement

Supporting Investment Policy and Governance Reforms in Iraq

Structural and Demographic Business Statistics 2009 ISBN 978-92-64-07287-9 22-avr-2010, 400 pages, €90 $121 £76 ¥11 200 Disponible en anglais uniquement

Tendances et politiques du tourisme de l’OCDE 2010

Cities and Climate Change

ISBN 978-92-64-07724-9 6-juil-2010, 244 pages, €60 $81 £51 ¥7 500 Disponible en anglais uniquement

ISBN 978-92-64-06366-2 07-déc-2010, 276 pages, €59 $82 £53 ¥7 600 Disponible en anglais uniquement

Transition to a low-carbon economy: Public goals and corporate practices

L’éco-innovation dans l’industrie : favoriser la croissance verte

ISBN 978-92-64-09022-4 08-déc-2010, 116 pages, €29 $40 £26 ¥3 700 Disponible en anglais uniquement

ISBN 978-92-64-07954-0 27-jan-2010, 303 pages, €45 $60 £38 ¥5 600

Mieux légiférer en Europe 15 examens par pays

ÉNERGIE NUCLÉAIRE

Payer pour la biodiversité : Améliorer l’efficacité-coût des paiements pour services écosystémiques ISBN 978-92-64-09028-6 À paraître, 210 pages, €29 $40 £26 ¥3 700

Le prix de l’eau et des services d’eau potable et d’assainissement ISBN 978-92-64-08361-5 18-mars-2010, 118 pages, €25 $35 £22 ¥3 200

68

ISBN 978-92-64-07292-3 23-déc -2010, 310 pages, €55 $74 £46 ¥6 800

L’emploi d’après mandat : Bonnes pratiques en matière de prévention des conflits d’intérêts

GOUVERNANCE Risk and Regulatory Policy: Improving the Governance of Risk ISBN 978-92-64-08292-2 6-mai-2010, 248 pages, €70 $98 £63 ¥9 100 Disponible en anglais uniquement

ISBN 978-92-64-07744-7 À paraître, 385 pages, €75 $101 £63 ¥9 300

Uranium 2009 : Ressources, production et demande ISBN 978-92-64-08889-4 À paraître, 500 pages, €130 $182 £117 ¥16 900

Nuclear Energy Data 2010 / Données sur l’énergie nucléaire 2010 ISBN 978-92-64-09198-6 20-sep-2010, 140 pages, €37 $51 £33 ¥4 800


LIVRES OECD iLibrary

SCIENCE ET TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

OECD Health Data 2010/Éco-Santé OCDE 2010 sur CD-ROM : Statistiques et indicateurs

Mettre en œuvre la tarification de la congestion

La stratégie de l’OCDE pour l’innovation : Pour prendre une longueur d’avance

ISBN 978-92-64-08607-4 27-juil-2010, CD-ROM bilingue, €85 $119 £76 ¥ 11 000

ISBN 978-92-82-10286-2 5-oct-2010, 166 pages, €65 $91 £58 ¥8 400

ISBN 978-92-64-08348-6 07-juil-2010, 252 pages, €66 $92 £59 ¥8 500

Perspectives des migrations internationales 2010

Mesurer l’innovation : Un nouveau regard

ISBN 978-92-64-08603-6 20-juil-2010, 382 pages, €85 $119 £76 ¥11 000

ISBN 978-92-64-08441-4 1-juin-2010, 128 pages, €33 $46 £29 ¥4 200

Les pensions dans les pays de l’OCDE 2009 : Panorama des systèmes de retraite

Science, technologie et industrie : Perspectives de l’OCDE 2010 ISBN 978-92-64-09451-2 31-jan-2011, 240 pages, €50 $70 £45 ¥6 500

Perspectives des technologies de l’information de l’OCDE 2010 ISBN 978-92-64-08876-4 À paraître, 340 pages, €98 $137 £88 ¥12 700

News in the Internet Age: New Trends in News Publishing ISBN 978-92-64-08869-6 10-nov-2010, 160 pages, €24 $33 £21 ¥3 100 Disponible en anglais uniquement

AFFAIRES SOCIALES/MIGRATION/SANTÉ Optimiser les dépenses de santé ISBN 978-92-64-08882-5 10-nov-2010, 228 pages, €45 $63 £40 ¥5 800

ISBN 978-92-64-09482-6 À paraître, 110 pages, €24 $33 £21 ¥3 100

ISBN 978-92-82-10277-0 10-nov-2010, 120 pages, €35 $49 £31 ¥4 500

ISBN 978-92-64-06085-2 08-déc-09, 306 pages, €35 $47 £29 ¥4 300

POLITIQUES URBAINES, RURALES ET RÉGIONALES

Open for Business: Migrant Entrepreneurship in OECD Countries

Regional Development Policies in OECD Countries

ISBN 978-92-64-09582-3 07-déc-10, 312 pages, €89 $124 £80 ¥11 500 Disponible en anglais uniquement

ISBN 978-92-64-08722-4 4-nov-2010, 384 pages, €80 $112 £72 ¥10 400 Disponible en anglais uniquement

FISCALITÉ

OECD Territorial Reviews: Venice, Italy 2010

Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales  Rapports d’examen par les pairs Examen de phase 1 disponible pour les Bermudes, le Botswana, les îles Caïmans, l’Inde, la Jamaïque, Monaco, le Panama et le Qatar (disponibles en anglais uniquement, sauf Monaco). Prix par volume : €24 $33 £21 ¥3 100

ISBN 978-92-64-08349-3 16-juil-2010, 236 pages, €40 $54 £34 ¥5 000 Disponible en anglais uniquement

Suivez l’actualité de l’OCDE sur

Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée 2010

www.facebook.com/theoecd

ISBN 978-92-64-08961-7 À paraître, 490 pages, €69 $96 £62 ¥8 900

www.flickr.com/oecd

La fiscalité, l’innovation et l’environnement ISBN 978-92-64-08764-4 07-déc-2010, 272 pages, €45 $63 £40 ¥5 800

ÉCHANGES Améliorer la performance des soins de santé : Comment mesurer leur qualité

Drogues au volant : Détection et dissuasion

Les effets sur l’économie et le commerce des réponses à la crise économique ISBN 978-92-64-08845-0 À paraître, 140 pages, €24 $33 £21 ¥3 100

L’obésité et l’économie de la prévention : Objectif santé

TRANSPORTS

ISBN 978-92-64-08487-2 01-déc-2010, 292 pages, €39 $54 £35 ¥5 000

Évolution des transports 2010

www.twitter.com/oecd www.youtube.com/oecd

Ces publications sont disponibles par l’intermédiaire des établissements abonnés à notre librairie en ligne, à l’adresse URL indiquée ci-dessus. Ils sont également disponibles en ligne pour les établissements abonnés à OECD iLibrary à l’adresse dx.doi. org indiquée. Si votre établissement n’est pas abonné, demandez à votre bibliothécaire de s’abonner dés aujourd’hui !

ISBN 978-92-82-10273-2 12-oct-2010, 96 pages, €25 $35 £22 ¥3 200

L’Observateur de l’OCDE N° 284 T1 2011

69


LIVRES OECD iLibrary

De l’aide pour le commerce Alors que les efforts s’intensifient pour relancer les négociations du Cycle de Doha sur le développement, actuellement au point mort, le commerce international, et plus précisément sa relation avec l’aide au développement et avec la croissance dans les pays pauvres, suscite une attention de plus en plus vive. Comme les fondateurs de l’OCDE l’ont affirmé il y a 50 ans, le commerce est un puissant moteur de développement économique et, en tant que tel, peut contribuer à faire reculer la pauvreté. Cependant, les efforts entrepris pour accroître les échanges commerciaux dans les pays en développement sont souvent entravés par des contraintes d’ordre intérieur, en particulier

le manque d’infrastructures économiques appropriées, ainsi que par des obstacles de nature institutionnelle et organisationnelle. L’ouvrage intitulé Trade for Growth and Poverty Reduction est centré sur l’initiative Aide pour le commerce, lancée en 2005 par l’Organisation mondiale du commerce. Ce rapport met en évidence les quatre objectifs principaux des programmes d’aide pour le commerce : accroître les flux d’échanges, diversifier les exportations, améliorer la capacité des pays de commercer avec le reste du monde et assurer un lien avec les activités économiques nationales. Les décideurs doivent détecter les problèmes auxquels ils risquent d’être confrontés dans leurs propres pays en associant différentes méthodes, qui vont de la tenue de consultations avec les parties prenantes à la comparaison avec d’autres pays, en passant par l’analyse de l’ensemble de la chaîne de valeur. Une fois ces obstacles répertoriés, toute

mesure visant à les éliminer doit être adaptée aux besoins particuliers du pays, l’accent étant mis sur les secteurs dans lesquels les plus pauvres travaillent. Cela contribuera à renforcer la capacité de production, à réduire la vulnérabilité et à améliorer l’intégration dans les marchés régionaux et mondiaux. Cependant, pour que la stratégie prônée dans le cadre de l’initiative Aide pour le commerce porte ses fruits, elle doit reposer sur la coopération internationale et aller de pair avec des mesures dans d’autres domaines, l’éducation et la formation par exemple, et la mise en place d’un système de protection sociale. Les pays en développement sont aujourd’hui à l’origine d’entre un quart et un tiers des courants d’échange mondiaux. En les aidant à améliorer leurs mécanismes commerciaux, les pays de l’OCDE pourraient bien au final s’aider eux-mêmes. ISBN 978-92-64-10105-0

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L’abonnement débutera avec le prochain numéro. La version anglaise est envoyée automatiquement aux abonnés sauf indication contraire. Version anglaise ISSN 0029-7054 Version française ISSN 0304-3398

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Pour les États-Unis Turpin Distribution, The Bleachery, 143 West Street, New Milford, Connecticut 06776 USA Tel : (1) 800 456 6323, Fax : (1) 860 530 0039, Email : oecdna@turpin-distribution.com Pour le reste du monde Turpin Distribution Services Ltd., Stratton Business Park, Pegasus Drive, Biggleswade, Bedfordshire SG18 8QB, UK Tel : (44) 1767 604 960 Fax : (44) 1767 604 640 E-mail : oecdrow@extenza-turpin.com

70

Date

Règlement Chèque/Mandat postal ci-joint (à l’ordre de l’OCDE) Carte de crédit VISA/MasterCard/American Express TOTAL À PAYER Nº de carte

Date d’expiration


Entrevue avec le président et chef de la direction de Dessau, M. Jean-Pierre Sauriol

Dessau, une entreprise canadienne en croissance qui connaît un rayonnement sur la scène internationale Dessau est l'une des plus importantes sociétés d'ingénierie-construction au Canada et se classe au 58e rang dans le monde. Depuis plus d'un demi-siècle, la firme offre une large gamme de services professionnels dans de nombreux domaines d'activités. Comptant 4 700 employés, Dessau réalise des projets d'envergure tant au Canada que sur la scène internationale. Depuis sa fondation, l'entreprise a remporté plus de 100 prix d'excellence qui soulignent l'innovation et la profondeur technique de ses experts. Dessau est heureuse de souligner les cinquante ans de collaboration entre le Canada et l'OCDE et de participer à ce numéro spécial de l'Observateur. Qu'est-ce qui vous distingue en tant que firme canadienne reconnue ? Dessau s'appuie d'abord sur un solide modèle d'affaires, le guichet unique, qui consiste à offrir un ensemble de services professionnels sous un même toit. Dessau est ainsi en mesure de réaliser toutes les étapes d'un projet afin de concrétiser la vision de ses clients.

transport et de l'énergie. Grâce à sa dernière acquisition, Dessau peut maintenant compter sur l'expertise de 800 employés en Amérique latine.

Nos employés sont également l'une des forces distinctives de l'entreprise, grâce à leur talent, leur engagement et leur capacité d'innover. Ils ont su développer une expertise de pointe et un savoir-faire reconnu dans différents secteurs d'activités. Notre profondeur technique est la pierre d'assise de Dessau.

Comme entreprise canadienne, comment abordez-vous la réalisation de projets à l'étranger? Nous exportons notre savoir-faire à l'étranger, certes, mais nous nous appuyons également sur l'expertise d'une main-d'œuvre locale et qualifiée. Ainsi, nous favorisons le partage des connaissances et l'échange de bonnes pratiques de gestion de projet, ce qui nous permet de proposer des solutions novatrices et de faire évoluer la pratique. Pour nous et nos clients, il s'agit d'une combinaison gagnante.

Dessau connaît une croissance dynamique depuis les dernières années. Comment envisagez-vous l'avenir ? Au cours des trois dernières années, Dessau a doublé son chiffre d'affaires et son nombre d'employés. Nous avons réalisé de nombreuses acquisitions dans différents domaines, qui nous permettent de compléter notre offre de services et de répondre encore plus efficacement aux besoins de notre clientèle. La croissance de l'entreprise s'effectuera principalement à travers le Canada ainsi que sur la scène internationale.

La protection de l'environnement étant devenu un véritable enjeu planétaire, comment intégrez-vous ces préoccupations dans vos pratiques? Nous croyons qu'il est du devoir des entreprises de faire preuve de responsabilité face aux défis environnementaux et sociaux. Pour nous, le développement durable est un moteur d'innovation, et c'est avec fierté que nous avons récemment lancé notre nouvelle politique de développement durable accompagnée d'un plan d'action sur trois ans.

Parlez-nous de la présence de Dessau sur la scène internationale. Dessau compte à son actif la réalisation de nombreux projets d'envergure dans plus de 50 pays autres que le Canada, et ce, depuis le début des années 70. Aujourd'hui, la firme concentre ses efforts au Maghreb, en Amérique centrale, en Amérique du Sud et dans les Caraïbes. Récemment, Dessau s'est implantée en Colombie en réalisant une importante acquisition. Après le Chili et le Pérou, où Dessau est déjà présente, la Colombie constitue une avenue économique prometteuse grâce à son fort potentiel d'affaires particulièrement dans les secteurs des infrastructures de

DESSAU.COM


DES POLITIQUES MEILLEURES POUR UNE VIE MEILLEURE

Les Essentiels de l’OCDE : Comprendre les enjeux

Les grands enjeux sociaux et économiques du moment Expliqués aux non-spécialistes Grâce aux analyses et aux données uniques de l’OCDE Pour plus d’informations, voir www.oecd.org/insights Faites entendre votre voix sur le blog des Essentiels de l’OCDE http://oecdinsights.org/

http://oecdinsights.org


BANQUE DE DONNÉES

La pauvreté infantile augmente…

Proportion d’enfants de familles pauvres, en %

Il y a quelques décennies, les retraités étaient la catégorie sociale la plus susceptible d’être défavorisée. Aujourd’hui, ce sont les enfants, la pauvreté des ménages avec enfants ayant augmenté dans la quasi-totalité des pays de l’OCDE. De fait, les familles avec enfants ont aujourd’hui davantage de risques d’être pauvres qu’au cours des décennies précédentes, selon le rapport intitulé Assurer le bien-être des familles. La proportion des enfants vivant dans des ménages pauvres s’est accrue dans de nombreux pays ces dix dernières années, pour atteindre 12,7 % en moyenne dans la zone OCDE. En Israël, au Mexique, en Turquie, en Pologne et aux États-Unis, pas moins d’un enfant sur cinq vit dans la pauvreté (l’OCDE considère comme « pauvre » tout individu vivant dans un ménage disposant de moins de la moitié du revenu médian, corrigé de la taille de la famille).

également que le niveau d’instruction des femmes augmente, et qu’elles commencent à dépasser les hommes dans ce domaine.

Pourtant, on compte davantage de familles bi-actives que mono-actives dans presque tous les pays. Quant à l’emploi féminin dans la zone OCDE, il a augmenté de plus de 10 points de pourcentage ces quinze dernières années, et avoisinait 60 % en 2009. Le rapport affirme

L’amélioration du taux d’emploi féminin pourrait-elle contribuer à faire baisser la pauvreté infantile ? Pas forcément, selon les auteurs, qui recommandent des mesures destinées à aider les familles à concilier vie professionnelle et vie familiale, à assumer le coût de la garde d’enfants

… Mieux intégrer le travail non-rémunéré peut-il aider ?

30 25 20 15 10

Milieu des années 90

Milieu/fin de la 1e décennie 2000

Israël

Mexique

É-U

Chili

Espagne

Italie

Canada

Japon

OCDE

Luxembourg

Rép. tchèque

R-U

Allemagne

France

Suède

Danemark

5 0

Source : OCDE

et à mieux intégrer congés parentaux et travail pour assurer le bien-être des enfants. Les hommes doivent en outre participer davantage aux travaux domestiques et à la garde des enfants. Quant aux pouvoirs publics, ils doivent investir davantage dans la petite enfance et dans le lien entre la qualité des services d’accueil et le développement cognitif, en particulier chez les enfants les plus défavorisés.

Travail non-rémunéré Nombre total de minutes travaillées par jour, 2008 600 500

Le travail familial et social non-rémunéré favorise certes la croissance économique, mais si les individus qui l’exercent, et en particulier les femmes, ne sont pas soutenus, leur potentiel productif restera limité, tout comme les conditions de vie de leur famille. Certains auteurs estiment que tant que le travail non-rémunéré ne

400 300 200 100 0

Belgique Danemark Allemagne Afrique du Sud France Pays-Bas Finlande Norvège R-U Italie Espagne Hongrie Pologne Australie Irlande OCDE Corée Inde Turquie Suède Slovénie É-U Nouvelle-Zélande Chine Autriche Estonie Canada Portugal Japon Mexique

Des tâches ménagères et de la gestion du ménage au jardinage ou aux activités d’intérêt collectif, les femmes comme les hommes effectuent plusieurs heures de « travail non-rémunéré » en plus de leur activité professionnelle. Selon le rapport intitulé Cooking, Caring and Volunteering: Unpaid Work Around the World, dans tous les pays, les femmes en effectuent plus que les hommes. Elles travaillent environ une heure de plus que ces derniers au Danemark, et jusqu’à cinq heures de plus en Inde. Dans l’ensemble des pays de l’OCDE, les femmes consacrent en moyenne 150 minutes de plus que les hommes au travail non-rémunéré.

Études ou travail rémunérés Travail non-rémunéré

Source : Estimations de l’OCDE basées sur des enquêtes nationales d’emploi du temps NB : Le temps de déplacement lié au travail, rémunéré ou non, est inclus dans les durées indiquées.

sera pas mieux intégré aux données économiques, les politiques visant à accroître la participation des femmes au marché du travail auront des effets limités (voir « Changing the care-less economy » par Rosalind Eyben, sur www.oecdinsights.org). Il n’est pas facile de donner une valeur au travail non-rémunéré, et des travaux sont en cours dans

ce domaine, afin notamment de mieux mesurer les variations de la qualité de vie des individus. Les données datent de 2008 ; on ignore encore si la crise a eu une influence sur ces écarts. Le rapport est disponible en pdf sur www.oecd-ilibrary.org

L’Observateur de l’OCDE N° 284 T1 2011

73


BanQue de données

variation par rapport à : la période précédente

74

niveau :

l’année précédente

valeur même période courante année précédente

Allemagne

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T4-2010 T4-2010 T4-2010

0,4 2,9 0,4

4,0 13,5 1,5

Balance courante Taux de chômage Taux d’intérêt

T4-2010 T4-2010 T1-2011

6,1 6,6 1,1

7,1 7,5 0,7

Australie

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T4-2010 T4-2010 T4-2010

0,7 -0,7 0,4

2,7 -0,3 2,7

Balance courante Taux de chômage Taux d’intérêt

T4-2010 T4-2010 T1-2011

-2,1 5,2 4,9

-5,9 5,6 4,2

Autriche

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T4-2010 T4-2010 T4-2010

0,8 3,0 0,7

3,1 9,0 2,1

Balance courante Taux de chômage Taux d’intérêt

T3-2010 T4-2010 T1-2011

2,5 4,2 1,1

2,7 4,8 0,7

Belgique

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T4-2010 T4-2010 T1-2011

0,5 0,3 1,4

2,0 9,8 3,4

Balance courante Taux de chômage Taux d’intérêt

T3-2010 T4-2010 T1-2011

-0,2 8,0 1,1

-0,2 8,2 0,7

Canada

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T4-2010 T4-2010 T4-2010

0,8 0,0 0,6

3,2 5,5 2,3

Balance courante Taux de chômage Taux d’intérêt

T4-2010 T1-2011 T1-2011

-2,7 7,7 1,2

-2,6 8,2 0,4

Chili

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T4-2010 T4-2010 T4-2010

0,9 0,4 0,4

5,8 2,6 2,5

Balance courante Taux de chômage Taux d’intérêt

T4-2010 T4-2010 T4-2010

3,7 7,1 3,3

2,0 10,0 0,5

Corée

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T4-2010 T4-2010 T1-2011

0,5 -0,5 1,8

4,7 9,9 4,5

Balance courante Taux de chômage Taux d’intérêt

T4-2010 T4-2010 T1-2011

3,3 3,4 3,1

3,7 3,5 2,9

Danemark

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T4-2010 T4-2010 T4-2010

-0,4 -1,4 0,4

2,9 6,1 2,6

Balance courante Taux de chômage Taux d’intérêt

T4-2010 T4-2010 T1-2011

6,6 7,7 0,9

4,1 7,1 0,8

Espagne

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T4-2010 T4-2010 T4-2010

0,2 0,7 1,6

0,6 0,5 2,6

Balance courante Taux de chômage Taux d’intérêt

T3-2010 T4-2010 T1-2011

-4,3 20,5 1,1

-4,6 19,0 0,7

Estonie

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T4-2010 T4-2010 T1-2011

2,3 10,1 1,1

6,8 33,8 5,4

Balance courante Taux de chômage Taux d’intérêt

T4-2010 T4-2010 T1-2011

10,5 14,3 1,1

9,0 16,1 2,2

États-Unis

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T4-2010 T4-2010 T4-2010

0,8 0,9 0,3

2,8 6,4 1,3

Balance courante Taux de chômage Taux d’intérêt

T4-2010 T1-2011 T1-2011

-3,0 8,9 0,3

-2,8 9,7 0,2

Finlande

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T4-2010 T4-2010 T4-2010

1,7 3,1 1,2

5,0 8,9 2,5

Balance courante Taux de chômage Taux d’intérêt

T4-2010 T4-2010 T1-2011

6,5 8,1 1,1

6,5 8,7 0,7

France

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T4-2010 T4-2010 T4-2010

0,4 0,9 0,4

1,5 5,8 1,6

Balance courante Taux de chômage Taux d’intérêt

T4-2010 T4-2010 T1-2011

-2,4 9,6 1,1

-2,2 9,9 0,7

Grèce

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T4-2010 T4-2010 T4-2010

-1,4 -1,5 1,5

-6,6 -6,5 5,1

Balance courante Taux de chômage Taux d’intérêt

T4-2010 T4-2010 T1-2011

-9,3 14,1 1,1

-10,5 10,2 0,7

Hongrie

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T4-2010 T4-2010 T4-2010

0,2 -1,7 0,5

2,3 9,7 4,3

Balance courante Taux de chômage Taux d’intérêt

T3-2010 T4-2010 T1-2011

2,0 11,2 6,6

1,3 10,7 6,7

Irlande

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T4-2010 T3-2010 T4-2010

-1,6 2,6 0,2

-0,5 11,4 0,9

Balance courante Taux de chômage Taux d’intérêt

T4-2010 T4-2010 T1-2011

2,6 14,5 1,1

-1,1 12,8 0,7

Islande

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T4-2010 T2-2010 T1-2011

-1,5 0,5 0,4

0,1 .. 2,0

Balance courante Taux de chômage Taux d’intérêt

T4-2010 T4-2010 T4-2010

-24,8 8,5 4,8

-14,7 7,7 8,6

Israël

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T4-2010 T4-2010 T4-2010

1,9 0,3 0,8

5,7 .. 2,5

Balance courante Taux de chômage Taux d’intérêt

T4-2010 T4-2010 T1-2011

2,4 6,6 2,4

5,0 7,2 1,3

Italie

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T4-2010 T4-2010 T1-2011

0,1 -0,4 1,0

1,5 4,2 2,3

Balance courante Taux de chômage Taux d’intérêt

T3-2010 T4-2010 T1-2011

-3,1 8,5 1,1

-2,2 8,3 0,7

Japon

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T4-2010 T4-2010 T4-2010

-0,3 -1,7 0,4

2,5 4,8 0,1

Balance courante Taux de chômage Taux d’intérêt

T4-2010 T4-2010 T4-2010

3,5 5,0 0,3

3,4 5,3 0,5

Luxembourg

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T3-2010 T4-2010 T1-2011

1,5 3,4 1,1

3,2 7,8 3,5

Balance courante Taux de chômage Taux d’intérêt

T4-2010 T4-2010 T1-2011

8,4 4,6 1,1

4,9 4,8 0,7


BANQUE DE DONNÉES

variation par rapport à : la période précédente

niveau :

l’année précédente

valeur même période courante année précédente

Mexique

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T4-2010 T4-2010 T4-2010

1,3 0,8 1,8

4,4 .. 4,2

Balance courante Taux de chômage Taux d’intérêt

T4-2010 T4-2010 T1-2011

-1,3 5,5 4,9

0,0 5,5 5,0

Norvège

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T4-2010 T4-2010 T4-2010

2,4 7,2 0,9

1,5 -3,9 2,2

Balance courante Taux de chômage Taux d’intérêt

T4-2010 T4-2010 T1-2011

12,5 3,5 2,6

14,0 3,3 2,3

Nouvelle Zélande

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T4-2010 T4-2010 T4-2010

0,4 1,5 2,3

1,4 -0,9 4,0

Balance courante Taux de chômage Taux d’intérêt

T4-2010 T4-2010 T1-2011

-5,6 6,8 3,0

-5,9 7,0 2,7

Pays-Bas

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T4-2010 T4-2010 T1-2011

0,6 3,1 0,7

2,2 5,8 2,0

Balance courante Taux de chômage Taux d’intérêt

T3-2010 T4-2010 T1-2011

7,5 4,4 1,1

4,8 4,2 0,7

Pologne

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T4-2010 T4-2010 T4-2010

0,8 0,4 1,0

3,9 9,3 2,9

Balance courante Taux de chômage Taux d’intérêt

T3-2010 T4-2010 T1-2011

-4,6 9,7 4,1

-2,4 8,9 4,1

Portugal

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T4-2010 T4-2010 T4-2010

-0,5 1,2 0,7

1,0 1,0 2,4

Balance courante Taux de chômage Taux d’intérêt

T4-2010 T4-2010 T1-2011

-9,8 11,2 1,1

-9,3 10,2 0,7

République Slovaque

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T4-2010 T4-2010 T4-2010

0,9 8,0 0,2

3,4 18,3 1,1

Balance courante Taux de chômage Taux d’intérêt

T4-2010 T4-2010 T1-2011

-2,5 14,1 1,1

-2,5 14,1 0,7

République Tchèque

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T4-2010 T4-2010 T4-2010

0,3 3,4 -0,1

2,6 11,3 2,1

Balance courante Taux de chômage Taux d’intérêt

T4-2010 T4-2010 T4-2010

0,4 7,1 1,2

-0,3 7,4 1,8

Royaume-Uni

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T4-2010 T4-2010 T4-2010

-0,5 0,7 1,0

1,5 3,3 3,4

Balance courante Taux de chômage Taux d’intérêt

T4-2010 T4-2010 T1-2011

-2,9 7,8 0,8

-0,9 7,8 0,6

Slovénie

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T4-2010 T4-2010 T4-2010

0,6 1,2 0,0

1,9 8,1 1,7

Balance courante Taux de chômage Taux d’intérêt

T4-2010 T4-2010 T1-2011

-0,6 7,8 1,1

0,7 6,4 0,7

Suède

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T4-2010 T4-2010 T4-2010

1,2 0,5 1,3

7,2 11,1 1,9

Balance courante Taux de chômage Taux d’intérêt

T4-2010 T4-2010 T1-2011

5,9 7,9 1,7

4,7 8,8 0,2

Suisse

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T4-2010 T3-2010 T4-2010

0,9 1,3 0,7

3,2 5,7 0,3

Balance courante Taux de chômage Taux d’intérêt

T4-2010 T4-2010 T4-2010

13,9 3,9 0,2

14,9 4,6 0,3

Turquie

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T4-2010 T4-2010 T1-2011

3,6 9,0 0,8

9,7 11,8 4,3

Balance courante Taux de chômage Taux d’intérêt

T4-2010 T4-2010 T3-2010

-8,2 10,0 ..

-2,7 11,9 ..

Zone euro

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T4-2010 T4-2010 T4-2010

0,3 1,8 ..

2,0 7,9 2,0

Balance courante Taux de chômage Taux d’intérêt

T4-2010 T4-2010 T1-2011

-1,4 10,0 1,1

-0,4 9,9 0,7

Non-membres Afrique du Sud 2

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T4-2010 T4-2010

1,1 .. 0,4

3,7 .. 3,4

Balance courante Taux de chômage Taux d’intérêt

T3-2010 T4-2010

-3,1 .. 5,7

-3,4 .. 7,0

Brésil2

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T4-2010 T4-2010 T4-2010

0,7 0,8 1,8

5,0 3,5 5,6

Balance courante Taux de chômage Taux d’intérêt

T3-2010

-2,4 .. ..

-1,5 .. ..

Chine2

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T3-2010

.. .. 0,6

.. .. 3,3

Balance courante Taux de chômage Taux d’intérêt

T4-2010

.. .. 3,7

.. .. 1,9

Fédération de Russie1

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T4-2010 T4-2010

.. 2,6 2,1

.. 6,7 8,1

Balance courante Taux de chômage Taux d’intérêt

T3-2010 T4-2010

1,8 .. 4,6

5,0 .. 8,8

Inde2

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T1-2010 T4-2010 T4-2010

5,0 0,1 2,4

11,3 6,0 9,2

Balance courante Taux de chômage Taux d’intérêt

.. .. ..

.. .. ..

Indonésie2

Produit intérieur brut Production industrielle Prix à la consommation

T4-2010 T1-2010

2,4 .. 1,7

6,9 .. 6,8

Balance courante Taux de chômage Taux d’intérêt

T3-2010 T4-2010

1,0 .. 7,0

1,8 .. 7,7

Définitions et notes : Produit intérieur brut : Séries en volume ; corrigées des variations saisonnières, Indicateur avancé : Indice composite basé sur différents indicateurs de l’activité économique, qui signale les mouvements cycliques de la production industrielle de six à neuf mois en avance, Indice des prix à la consommation : Mesure les variations dans le temps des prix de vente au détail d’un panier constant de biens et services, Balance courante : Milliards de dollars US ; corrigée des variations saisonnières, Taux de chômage : Pourcentage de la population active civile, taux de chômage standardisés ; définitions nationales pour l’Islande, le Mexique et la Turquie ; corrigé des variations saisonnières sauf pour la Turquie,

Programme d’engagement renforcé Source : Principaux indicateurs économiques, avril 2011.

2

.. Données non disponibles 1 Candidat à l’adhésion à l’OCDE

L’Observateur de l’OCDE N° 284 T1 2011

75


BANQUE DE DONNÉES

L’aide ralentit L’aide au développement des pays donneurs de l’OCDE a atteint 129 milliards de dollars en 2010, soit le montant le plus élevé jamais enregistré, et une hausse de 6,5 % par rapport à 2009. Toutefois, malgré ce record, les chiffres de 2010 confirment que certains donneurs ne respectent pas leurs engagements internationaux. En volume, les États-Unis, le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne et le Japon ont été les principaux donneurs, alors que les membres européens du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE ont versé un montant combiné de 70,2 milliards de dollars, soit environ 54 % du montant global.

cours des trois prochaines années, le rythme de cette hausse devrait être plus lent que jusqu’à présent, à savoir 2 % par an entre aujourd’hui et 2013, contre 8 % par an en moyenne au cours des trois dernières années. L’aide à l’Afrique devrait augmenter d’à peine 1 % par an en termes réels ; en comparaison, sa progression

Voir www.oecd.org/dac/scalingup

En baisse Aide programmable par pays, variation en % 25% Pays du CAD de l’OCDE

20%

Cependant, l’aide bilatérale totale des donneurs du CAD de l’OCDE représente quelque 0,32 % de leur revenu national brut (RNB) combiné. Seuls le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège et la Suède ont dépassé l’objectif d’aide au développement de 0,7 % du RNB recommandé par les Nations unies. Selon une étude de l’OCDE, si la plupart des donneurs prévoient d’accroître leur aide au

était de 13 % en moyenne ces trois dernières années. À ce rythme, même si l’aide en direction des pays africains augmente, elle sera surpassée par la croissance de la population, une perspective inquiétante au regard de la lutte contre la pauvreté ou des Objectifs du millénaire pour le développement.

Donneurs multilatéraux Total

15% 10% 5% 0% -5%

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

Source : OCDE

Facture énergétique renouvelable Accepteriez-vous de payer plus pour une électricité plus propre ? Selon une enquête récente, dont les premiers résultats sont parus en 2010, la réponse est rarement positive. Greening Household Behaviour montre que si les gens sont prêts à modifier leurs comportements lorsqu’on les y incite ou lorsqu’on leur donne les informations adéquates, ils sont beaucoup plus réticents lorsqu’il s’agit de mettre la main à la poche. Les responsables publics du monde entier cherchent à encourager l’usage du renouvelable par divers moyens, par exemple en octroyant des prêts aux entreprises et aux ménages qui souhaitent faire des travaux à cette fin. Toutefois, cette dernière enquête démontre que si l’attitude du public à l’égard des questions environnementales (sensibilisation, adhésion à des organisations de protection de l’environnement, etc.) influe fortement sur la demande en énergie renouvelable, les prix jouent aussi beaucoup.

76

Certes, les personnes interrogées qui paient l’électricité sont plus susceptibles de faire des économies d’énergie, en prenant soin d’éteindre les lumières inutiles, par exemple, ou en investissant dans des équipements plus efficients. Cependant, l’enquête révèle aussi qu’environ la moitié des personnes interrogées refusent de payer beaucoup plus pour utiliser les énergies vertes. Plus de 45 % des ménages ont affirmé refuser de payer plus pour utiliser une énergie renouvelable, et seul un quart des personnes interrogées ont déclaré être prêtes à accepter une augmentation de plus de 5 % de leur facture d’électricité pour une énergie verte. Bien peu sont disposés à payer plus de 30 % au-delà de leur facture actuelle. L’enquête – menée avant les incidents nucléaires récents au Japon – entre dans une autre phase en 2011.

Pas beaucoup plus Combien les gens sont-ils prêts à payer en plus pour l’énergie renouvelable ? En % de la population 45 40 35 30 25 20 15 10 5 0

Rien

+1-5%

+5-15% +16-30%

Plus

Source : OCDE (2011), Greening Household Behaviour

Voir la rubrique « Livres » et l’article « Économies d’énergie » dans L’Observateur de l’OCDE N° 276-277, 2010, disponible sur www.observateurocde.org


Connaissez-vous un projet innovant dans le domaine de la nutrition, de l’eau ou du développement rural? Aidez-le à se développer en le nominant pour le Prix Nestlé pour la Création de Valeur Partagée!

es ! Fait le mot s er idature s s pa cand ertes Les nt ouv au so squ’ 11 ju in 20 ju 30

Le lauréat du Prix recevra un investissement d’une valeur maximale de CHF 500 000 (plus de EUR 380 000) pour développer son projet à une plus grande échelle. Ce Prix est ouvert aux organisations publiques et privées, y compris les ONG, les organisations internationales, les universités, les organisations gouvernementales, et les petites entreprises. Des domaines spécifiques de réalisation comprennent, mais ne sont pas limités à: l’agriculture, y compris les services de vulgarisation agricole et l’utilisation de nouvelles technologies; les programmes d’éducation nutritionnelle; la gestion de l’eau; la protection des ressources en eau; etc. En 2010, le Prix a récompensé l’International Development Enterprises (IDE) au Cambodge pour son programme de vulgarisation agricole.

Pour plus d’information, visitez: www.nestle.com/CSV/CSVPrize


Générateur de mobilité internationale L’Université Laval souhaite accroître les échanges sur tous les plans et la participation de ses membres aux débats et à la production du savoir à l’échelle internationale. Les projets prennent forme dans tous les programmes d’études des trois cycles. L’Université Laval a déjà tissé des liens étroits avec plus de 500 partenaires de renom établis aux quatre coins du monde. Ensemble, partons à la conquête des nouveaux enjeux internationaux.

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