NOTE DE SYNTHÈSE CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 19 DÉCEMBRE 2018 - A 18:00
1 - DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2019 Le rapporteur expose que : Conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat a lieu en Conseil Municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celuici. Ainsi le Rapport d’Orientation Budgétaire ci-dessous présente les principales orientations et les choix fondamentaux de politique budgétaire à retenir pour le Budget Primitif 2019 de la Ville et ses budgets annexes. I : CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET STRATÉGIQUE : a) Les Concours aux Collectivités et les mesures nationales Après une baisse drastique des dotations aux collectivités et en particulier au bloc communal (communes et intercommunalités) ayant abouti à une réduction des dotations de 11,5 Milliards d’Euros se traduisant par une baisse de 3,5 Millions d’Euros de dotation forfaitaire pour la Ville, l’année 2018 a été marquée par une stabilité en la matière. La Dotation Globale de Fonctionnement perçue par la Ville a été en légère augmentation du fait de la dynamique démographique avec un gain de plus de 800 habitants. L’année 2018 a été également marquée par la mise en œuvre de la réforme de la taxe d’habitation avec la suppression programmée de cette taxe pour 80 % des contribuables sur 3 ans à compter de 2018 avec des mécanismes de compensation qui restent flous, s’agissant en particulier de la prise en compte de la dynamique démographique ci-avant évoquée. Il est à noter que la Ville d’Agde fait partie des Collectivités « vertueuse » qui n’ont pas profité de cette baisse de TH en 2018 pour augmenter le taux de cette taxe. Par ailleurs, les collectivités locales sont concernées depuis 2018 par l’entrée en vigueur du mécanisme de révision des valeurs locatives des locaux commerciaux et professionnels ce qui génère des incertitudes sur les bases réelles d’imposition à la taxe foncière de ces locaux, de complexes mécanismes de lissage sur la durée ne permettant pas de percevoir tous les effets de cette révision. Cette situation ouvre donc une période d’incertitude sur la réalité des bases fiscales de cet impôt. Enfin est entré en vigueur en 2018 la contractualisation avec les 319 Collectivités les plus importantes leur imposant notamment un encadrement des dépenses de fonctionnement. Si la Ville d’Agde n’est pas à ce jour concernée par cette contractualisation, elle en adopte les principes.