Première partie
de lutte contre la pollution des eaux. En août 1973, ce même Conseil a organisé la première conférence nationale sur la protection de l’environnement et promulgué le premier règlement sur la protection et l’amélioration de l’environnement (projet provisoire), établissant ainsi les principes fondamentaux de la protection de l’environnement. En mai 1974, le Conseil des affaires d’État a constitué un groupe interministériel de protection de l’environnement chargé de dresser un inventaire complet des problèmes environnementaux rencontrés par la Chine. Parallèlement, toutes les autorités locales ont dû créer des bureaux des déchets industriels, ménagers et médicaux, premières institutions environnementales locales et embryons des bureaux de protection environnementale locaux qui allaient être créés par la suite. L’année 1978 a marqué le début de l’introduction progressive des mécanismes de marché dans le système économique et la politique d’ouverture au commerce international. Dans cette période de transition, la coexistence d’un système de planification centrale et de mécanismes de marché, ainsi que la participation croissante de la Chine à la communauté internationale, ont sensiblement influencé l’orientation des politiques publiques de protection de l’environnement, le choix des instruments d’action et les stratégies des entreprises. Face aux défis environnementaux croissants et à leurs conséquences financières et politiques, des membres du Parti ont réussi, à force de persévérance, à faire accepter l’idée d’instaurer un système législatif complet et précis en matière d’environnement, en vue de garantir un développement plus respectueux de l’environnement. En décembre 1978, le Comité central du Parti a rectifié les points clés du rapport de protection de l’environnement établi par le Conseil des affaires d’État, qui donnait des instructions précises pour le projet de législation environnementale. La première loi chinoise sur l’environnement, la Loi sur la protection de l’environnement, a été promulguée le 13 septembre 1979 par la 5 e Assemblée populaire nationale (APN), laquelle travaillait à cette même époque à la réforme de la Constitution. Le texte révisé, qui formalisait l’attention envers l’environnement en trois articles essentiels [ 16 ] , [ 16 ] La Constitution indique expressément, en son article 9 : « Les ressources minérales, les eaux, les forêts, les montagnes, les pâturages, les terres incultes, les plages et les autres ressources naturelles appartiennent à l’État, c’est-à-dire au peuple tout entier, à l’exception des forêts, des montagnes, des pâturages, des terres incultes et des plages qui appartiennent à des collectifs, conformément à la Loi. L’État veille à l’utilisation rationnelle des ressources naturelles et protège les espèces animales et végétales rares. L’appropriation ou les dommages aux ressources naturelles par toute organisation ou individu, quel qu’en soit le moyen, sont interdits. » De même, l’article 12 dispose que « La propriété publique socialiste est sacrée et inviolable. L’État protège la propriété publique socialiste. Il est interdit à toute organisation et à tout individu de s’approprier ou d’endommager la propriété de l’État ou la propriété publique ». Enfin, aux termes de l’article 26, « l’État protège et améliore le cadre de vie et l’environnement et lutte contre la pollution et les autres nuisances. L’État organise et encourage la reforestation et la protection des forêts ». Traduction française du texte anglais accessible à l’adresse : http://english.peopledaily.com.cn/constitution/constitution.html (dernier accès le 15 avril 2010).
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© AFD / Février 2012 / Une compagnie pétrolière chinoise face à l’enjeu environnemental au Tchad