Quatrième partie
4.2. Un référentiel environnemental composite Dans les contrats pétroliers il est de règle que les parties signataires se mettent d’accord sur le référentiel des normes et des standards qui seront utilisés dans le projet, que ce soit dans le domaine technique, environnemental ou autre [ 129 ]. Selon les personnes ressources que nous avons pu interviewer et les données disponibles [ 130], le contrat entre la CNPC, le gouvernement chinois et le gouvernement tchadien stipule que la législation chinoise ainsi que les standards de l’industrie chinoise feront référence pour ce qui concerne les normes et standards techniques et environnementaux. Alors que la première partie a donné une vision d’ensemble de l’émergence de la régulation environnementale en Chine, il s’agit ici de détailler les référentiels de normes et standards applicables à la CNPC (qu’ils soient émis par la sphère publique ou au sein de la sphère de production). En Chine, les normes et standards environnementaux sont produits par les différentes administrations ou par les conglomérats industriels, après validation par le gouvernement [ 131]. Il peut s’agir de normes gouvernementales supra-sectorielles ou de normes valables pour un secteur donné, de normes régissant les aspects techniques ou liées à l’environnement. Elles peuvent avoir une portée nationale, régionale voire provinciale ou municipale. Les normes et standards industriels sont élaborés par les entreprises pétrolières publiques elles-mêmes. Ils peuvent avoir pour objets : la qualité des matériaux, celle des produits, les approches et procédés de production (en matière de production plus propre, par exemple)et tout ce qui concerne le domaine de la gestion HSE, qui nous intéresse plus directement. Au niveau national, l’administration de normalisation SAC publie une série de normes dites Guo Biao (GB) [ 132 ], qui sont des normes techniques valables pour tout le pays. Les normes concernant les émissions font partie des normes GB. Il existait des normes d’émission spécifiques pour l’industrie pétrolière publiées dans les années 1980 [ 133 ]; durant les années 1990, ces normes ont toutefois été remplacées par les normes [ 129 ] Par exemple en matière sociale ou fiscale, domaines non traités dans ce texte. [ 130 ] Les termes du contrat n’ont pas été rendus publics. [ 131 ] Ainsi, la différence parfois suggérée dans les pays de l’OCDE entre normes et standards publics et privés est moins pertinente en Chine, où la gestion de l’environnement continue à relever essentiellement du domaine des politiques gouvernementales (cf. partie 1). C’est d’autant plus vrai dans le secteur pétrolier, où les opérateurs font partie de conglomérats publics. [ 132 ] Guo Biao signifie « norme nationale ». [ 133 ] Ces anciennes normes d’émission pétrolières sont : GB 3 550-1983, “Effluent standard for pollutants from petroleum exploitation industry” ; GB 3 551-1983, “Effluent standard for pollutants from petroleum refining industry ” ; GB 4 281-1984, “Effluent standard for pollutants from petroleum and chemical industry” ; GB 4 914-1985, “Effluent standard for oil-bearing waste from offshore petroleum development industry.”
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© AFD / Février 2012 / Une compagnie pétrolière chinoise face à l’enjeu environnemental au Tchad