2. La gestion durable des forêts et son institutionnalisation réglementaire A SAVOIR
Encadré
3 Systèmes juridiques internationaux et pluralité des normes
La notion de système juridique renvoie à l’ensemble des structures et modes de fonctionnement liés à l’application des règles du droit dans un contexte donné. Ainsi, chaque pays est caractérisé par la singularité fondamentale de son système juridique dans la mesure où celui-ci est élaboré dans un contexte national bien précis et est fonction de l’héritage de pratiques coutumières historiques. Il existe quatre grands systèmes juridiques à travers le monde qui renvoient chacun à quatre systèmes d’application du droit (cf. carte 2). On distingue ainsi : le droit civil, la Common Law, le droit coutumier et le droit religieux (ici principalement droit musulman). Par ailleurs, certains pays utilisent, avec plus ou moins d’importance, plusieurs systèmes juridiques à la fois. On parle alors de bijuridisme.
Carte
Source : auteurs.
2 Les différents systèmes juridiques à l’échelle mondiale
Droit civil Common Law Droit coutumier Bijuridisme
Droit musulman
L’analyse comparative de textes juridiques entre différentes nations peut-être complexe pour deux raisons principales. D’une part, au sein d’un même système de droit, les textes juridiques n’ont pas la même valeur. Le système juridique dans chaque pays est organisé selon une hiérarchie dans laquelle la valeur juridique de la norme s’échelonne en fonction de l’entité qui en a la responsabilité (dans le système français, par exemple, une loi n’a pas la même valeur qu’un décret qui n’a pas non plus la même valeur qu’un arrêté).
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© AFD / La gestion durable des forêts tropicales / Mai 2013