Série évaluation de l’AFD • n°60
La principale contrainte de l’instrument C2D est la nécessité
sur les marchés d’un montant supérieur à 200 000 USD), et
d’ajustement entre les décaissements réguliers (effectués au
(iii) l’objet même de l’activité (financement en continu d’activi-
rythme des échéances de remboursement de la dette annu-
tés de micro-projets à maturité rapide et de renforcement des
lée), et le rythme des projets refinancés par dons. A défaut,
capacités locales) ont permis d’éviter cet écueil.
l’instrument génère une accumulation de trésorerie pour le pays partenaire. Dans le cas du PNDP, (i) le degré de matu-
Inversement, le cadre contraignant de recyclage en continu
rité du Programme, initié deux ans avant les premiers
des échéances de dettes, constitue pour le Programme une
décaissements C2D, (ii) l’approche programme retenue (sou-
sécurisation de ressources : le C2D permet une meilleure
plesse et rapidité de mobilisation des fonds, avec ANO – avis
mobilisation que les contreparties classiques, ce qui confère
de non-objection de l’AFD seulement sur la programmation
au Programme une relative autonomie face aux difficultés de
annuelle / PTBA – Programme de travail et budget annuel, et
mobilisation de la contrepartie étatique au financement IDA.
Cohérence interne Cohérence entre les objectifs, les approches, l’organisation et les activités du Programme
Programme. Cette remarque est surtout valable pour la phase 1 avec : (i) une composante 1 centrée sur la mise en place du mécanisme de transfert financier pour la mise en œuvre de
Objectifs et résultats. La pluralité des cadres logiques et
micro-projets, (ii) une composante 2 qui regroupe action(s)
cadres de résultats du Programme a imposé une reconstitution
institutionnelle(s) (cadre légal et réglementaire), sensibilisation
de la logique d’intervention (cf. supra chapitre « Description
à la décentralisation et savoir-faire/moyens de gestion
du Programme » – partie « Logique et architecture » – schéma
des communes, et (iii) une composante 3 centrée sur le ren-
sur la logique d’interventions dudit Programme). Deux familles
forcement des capacités des acteurs locaux (dont les
d’objectifs peuvent être identifiées : (i) l’amélioration des condi-
communes : objectif de la composante 2) pour la mise en
tions de vie en milieu rural, et (ii) l’appui à la décentralisation.
œuvre de la planification et des micro-projets.
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Le second objectif, d’ordre institutionnel, est positionné comme un objectif de même niveau que le premier, d’ordre social et
Ce découpage du Programme en phase 1 traduisait à notre
économique. Ce choix pourrait être discuté, si l’on considère
avis: (i) une relative indécision sur l’acteur principal du déve-
que la finalité de la décentralisation (comme le PAD I semble
loppement local (communes ou communautés, placées au
l’indiquer) est de contribuer à l’amélioration des conditions de
même niveau), (ii) la difficulté à préciser l’articulation entre le
vie des populations. La disposition sectorielle des deux objec-
renforcement des capacités administratives des communes
tifs placés en parallèle a cependant l’avantage de clarifier la
et celui de leurs capacités pratiques de maîtrise d’ouvrage. Il
structure du Programme.
faut cependant souligner que ce manque de cohérence formelle n’a pas compromis la production de Plans de
Organisation des composantes. La délimitation des com-
développement communaux (PDC), de Plans de développe-
posantes, qui a évolué entre la première et la seconde phase
ment locaux (PDL) et de micro-projets (cf. infra chapitre
du Programme, ne facilite pas la lisibilité des fonctions du
« Effectivité »), ni surtout empêché que le PNDP, bien que non rattaché au MINATD acteur de la réforme, joue, par le biais
En phase 1 en particulier, deux cadres logiques coexistent : cadre logique du PAD (document de projet de la Banque mondiale) et cadre logique du Manuel d’exécution, dont les formulations varient notablement.
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AFD 2016
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des études de 2006, un rôle important dans l’appui à l’évolution du cadre institutionnel.