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1. Qu’est-ce qu’un PSE et qu’en attend-on ? A SAVOIR
d’une nappe d’eau souterraine (exclusivité faible), mais l’eau consommée par l’un ne peut l’être par l’autre (rivalité). Symétriquement, lorsque l’on peut restreindre l’accès à un espace naturel, une certaine exclusivité est possible, mais sans que la consommation soit rivale. On peut restreindre, par exemple, le nombre d’entrées dans un parc naturel, mais la contemplation des paysages par un visiteur admis ne créera généralement aucune rivalité entre les agents (Salzman, 2005). C’est le propre des biens dits « de club ». Les néo-institutionnalistes, et en particulier Ostrom (1990), étudient à ce propos les conditions d’une gestion durable de ressources en propriété commune, et notamment les éléments permettant d’introduire de l’exclusivité. Enfin, lorsque l’exclusivité et la rivalité sont toutes deux présentes dans un contexte donné, on considère que le bien est de nature « privée ». Dans ce cas, les règles de l’échange sont supposées beaucoup plus faciles à définir. Ainsi, les dispositions à introduire pour résoudre un problème d’effet externe de bien commun sont toutes celles qui permettent d’introduire de l’exclusivité et de la rivalité, lesquelles permettront de définir les règles de l’échange entre les agents en cause. Ces dispositions sont, par exemple, des restrictions d’accès, des contrats, des contrôles, etc. Ces conditions étant créées, un PSE représente un type particulier d’échange entre agents : celui qui investit ou modifie ses pratiques pour entretenir la ressource est rémunéré par d’autres agents économiques, et éventuellement par ceux qui bénéficient de ses efforts (Shogren, 2005). Lorsque ce résultat est acquis, la relation entre les agents peut reprendre son cours économique « normal » (motivée par les seuls intérêts individuels) ; par l’action du PSE, la relation entre les agents est ainsi « internalisée » à leurs raisonnements économiques. Le tableau 1 présente les quatre types de situations créées selon le degré rencontré de rivalité et d’exclusion. Les situations pour lesquelles il sera le plus difficile d’instaurer un PSE sont celles concernées par les biens « publics » ; à l’inverse, la situation correspondant à la gestion de biens privés sera celle où la création d’un PSE sera la plus facile. Les deux dernières situations présentent des contextes où l’innovation, la création d’institutions et de dispositifs spécifiques seront nécessaires ; elles correspondent aux biens communautaires et de club évoqués précédemment. On comprend donc pourquoi les PSE les plus répandus, et les premiers apparus, ont porté sur des services relatifs à l’eau et à la forêt. En effet, les ressources en eau ouvrent par nature sur des rivalités : ces ressources sont épuisables, et peuvent être dégradées au point d’être rendues inutilisables. De même, il est possible d’introduire une limitation d’accès aux ressources forestières pour créer une exclusivité et en réguler ainsi le marché.
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© AFD / Les paiements pour services environnementaux / Juin 2011