Synthèse
activités en matière de facilitation des échanges (tel que l’observatoire des pratiques anormales) ; ou la recherche d’une harmonisation des politiques douanières et fiscales. Récemment, la CEDEAO a retenu dans son programme d’investissement agricole des mesures et des instruments visant à favoriser l’environnement régional du développement des filières vivrières (programme de subvention des intrants, fonds de garantie, réseau de distribution des intrants, etc.). La CEDEAO prévoit aussi, au travers de l’ECOWAP, de renforcer la recherche régionale dans le domaine agricole, notamment en matière d’adaptation aux changements climatiques. Enfin, d’autres axes d’intervention revêtent une dimension stratégique pour la stabilisation de l’environnement global des filières vivrières. On citera notamment, au sein de l’UEMOA, l’abaissement du niveau de protection, avec la mise en place du Tarif extérieur commun (TEC) en 2000 (actuellement à 10 % pour des produits comme le riz et à 5 % pour le maïs), et plus récemment la suppression et/ou l’abaissement de la TVA sur les produits agricoles et alimentaires (texte du 27/03/2009 [16]). De telles mesures exposent de fait les productions locales aux variations de prix du marché mondial. Bien qu’étant une taxe intérieure et non un droit de douane, la TVA constitue en effet une protection tarifaire pour les pays qui l’appliquent, car elle n’est pas appliquée de manière équivalente sur les produits importés et sur les produits locaux, souvent vendus de façon informelle. Une politique de protection douanière efficace et incitative pour les différents pays de la zone reste donc à élaborer. La mise en œuvre prochaine du TEC CEDEAO ouvre la possibilité de reclasser plusieurs productions vivrières (telles que le riz ou le maïs) dans la 4 e, voire la 5 e bande du TEC (respectivement 20 et 35 % de droit de douane), et la définition de mesures de sauvegarde complémentaires au TEC qui permettraient de faire face plus efficacement aux fluctuations sur les marchés mondiaux.
[16] Directive n° 02/2009/CM/UEMOA portant modification de la directive n° 02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
July 2013 / Rainfed Food Crops in West and Central Africa: Points for Analysis and Proposals for Action / © AFD
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