3. Le cycle de la dépense
Encadré 11 Éléments à inclure dans les demandes budgétaires des ministères Les demandes budgétaires des ministères devraient comprendre les éléments suivants : • une brève déclaration de la politique sectorielle et des résultats attendus ; • une présentation de la manière dont la politique et les objectifs de programme seront accomplis ; • les prévisions de dépense en conformité avec les plafonds notifiés dans la circulaire budgétaire ; • l'identification des économies faites sur les programmes en cours et l'identification claire des mesures nouvelles ; • les prévisions d’effectifs ; • la méthodologie utilisée pour calculer les charges de personnel et les transferts sociaux, comme les bourses ; • des données détaillées sur les projets d’investissement, comprenant les prévisions des tranches annuelles des projets inscrits dans la demande budgétaire sur une période d’au moins trois ans ; • éventuellement, un projet de CDMT (cf. sous-section 3.1.5). Source : auteur.
Les demandes budgétaires des ministères doivent être justifiées par une documentation appropriée (cf. encadré 11). Lors de la préparation du budget il est important qu’une information complète sur les dépenses liées aux activités projetées et leur impact budgétaire futur, au-delà de l’année du budget en préparation, soit disponible et examinée. Les dépenses prioritaires ou incontournables, comme les consommations d’électricité, doivent être correctement évaluées. Lorsque des plafonds de dépenses leur sont notifiés, certains ministères sectoriels sous-estiment les dépenses incontournables ou minorent les coûts de la première tranche annuelle d’un projet d’investissement en sachant pertinemment que ces dépenses seront exécutées, même si elles sont sous-estimées dans le budget initial. Cette stratégie de contournement des contraintes financières est une des causes de générations d’arriérés. Même si un budget de programme n’est pas en place, le développement d’une budgétisation fondée sur les politiques publiques implique que les demandes budgétaires des ministères explicitent les résultats escomptés, montrent leur lien avec la stratégie, expliquent les difficultés rencontrées et proposent des mesures correctrices.
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©AFD / Gestion des dépenses publiques dans les pays en développement / Août 2010