5. Réformes en matière de gestion des dépenses publiques
5.2. Principes en matière de réforme 5.2.1. Tirer les leçons des réformes passées Les réformes budgétaires soulèvent quelquefois un certain scepticisme, qui peut provenir d’une sourde résistance à la réforme, mais aussi du caractère décevant des réformes passées. Les « réformes » ne sont quelquefois qu’une inefficace accumulation de techniques qui crée une illusion de réforme mais donne peu de résultats. Bouvier (2007) note à ce sujet : « Il semble ainsi fondamental que tous les acteurs intéressés (...) aient préalablement une claire conscience de cette confusion entre une accumulation de techniques dépourvues de cohérence d’ensemble et une réforme stratégique au sein de laquelle les outils proposés le sont en fonction d’un projet clairement déterminé(…) (Face à l’accumulation de techniques), les acteurs finissent par avoir tendance à s’installer dans cette illusion de réforme, notamment par des aménagements qui le plus souvent ne font que compliquer le système financier public et le rendent de moins en moins transparent. » À cette illusion de réforme s’ajoute une « fatigue des réformes ». Des mesures sont mises en place, mais personne au sein de l’administration n’y croit réellement. Les cadres ayant quelque ancienneté sont souvent désabusés lorsqu’il leur est expliqué par la communauté des donateurs que ce qui était une bonne pratique il y a quinze ans est aujourd’hui démodé, comme par exemple le PIP. On peut également tirer comme leçon des expériences passées que les réformes budgétaires demandent du temps dans les pays développés et a fortiori dans les pays en développement. Il s’est ainsi écoulé, en France, sept ans entre l’engagement des travaux sur la réforme française [80] et la mise en place effective d’un budget de programme, une démarche de programmation pluriannuelle des dépenses n’ayant été développée que deux ans plus tard. Il faut, en général, 5 à 10 ans pour qu’un système informatique intégré soit pleinement opérationnel, le succès n’étant d’ailleurs pas garanti. Bien que des recherches complémentaires puissent être jugées nécessaires pour les valider, certains rappels historiques incitent à attacher une grande importance au contexte sociopolitique. D’après Stevens (2004), dans les années suivant l’indépendance, et durant une longue période après le départ des expatriés, les procédures de base de la gestion budgétaire étaient en général respectées. Les raisons de la dégradation ultérieure seraient, entre autres, les pertes de capacité liées à la diminution des salaires [80] En situant le démarrage de ces travaux en novembre 1998, lors de la constitution par l'Assemblée nationale d’un groupe de travail sur « l'efficacité de la dépense publique et le contrôle parlementaire ».
[ 178 ]
©AFD / Gestion des dépenses publiques dans les pays en développement / Août 2010