NICOLAS PERRUCHOT à L’ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mois d’enquête T Plus de 100 personnes auditionnées R O LE RAPP 29 propositions INTERDIT 288 pages 74 600 articles consacrés au sujet
Votre député à l’assemblée c’est : 1000 interventions en séance ou en commission + de 800 amendements proposés + de 50 questions au gouvernement notamment sur la crise, la dette et la baisse du pouvoir d’achat 8 rapports parlementaires
CE QUE DIT LE RAPPORT ➢
TRAVAIL EN COMMISSION Rapporteur spécial de la commission des finances, Nicolas Perruchot intervient dans la préparation et le vote du budget et effectue des missions de contrôle des dépenses publiques.
L’argent des syndicats
➢ ➢
➢ ➢
a Chaque année l’Etat consacre près de 5 milliards d’euros aux organisations patronales et aux syndicats de salariés
pour faire fonctionner le «dialogue social» a Les organisations syndicales et patronales disposent de plusieurs centaines de millions d’euros placés en banque. a Les syndicats patronaux sont financés en grande partie par les fonds des organismes paritaires (Sécurité sociale, Unedic, formation professionnelle...). a Les syndicats ouvriers vivent aux crochets de l’État et des organismes paritaires. a Des dizaines de millions d’euros disparaissent chaque année des caisses des comités d’entreprise des grandes entreprises publiques (SNCF, RATP, EDF) a Depuis les années 50, le nombre de salariés syndiqués a été diminué par 4 en France, tandis que les moyens alloués aux organisations syndicales et patronales ont été multiplié par 20.
MISSIONS PARLEMENTAIRES Nicolas Perruchot a participé aux travaux de la mission sur le voile intégral, présidée par le député communiste André Gérin. Le rapport, publié en 2010 a abouti au vote de la loi interdisant le port de la burqa dans les espaces publics.
LA LOI PERRUCHOT SUR LE FINANCEMENT DES COMITÉS D’ENTREPRISE FINALEMENT ADOPTÉE Une loi contre les dérives des comités d’entreprise.
Les sujets à traiter en priorité dès juillet 2012 a Renforcer notre pouvoir d’achat en agissant sur 3 leviers :
- soutenir la compétition économique qui permet de faire baisser les prix - proposer de nouvelles formes de distribution - réduire la pression fiscale sur la classe moyenne.
a Baisser les dépenses publiques pour mieux défendre notre souveraineté face aux marchés. a Diminuer les charges qui pèsent sur nos PME, afin qu’elles puissent relancer la croissance
et créer des emplois.
le COURAGE et l’EXPÉRIENCE NICOLAS PERRUCHOT Ensemble avec Votre
député
Ce texte rend obligatoire la publication et la certification des comptes des plus gros comités d’entreprise (ceux dont le budget est supérieur à 200 000 euros). La certification des comptes des gros comités d’entreprise devrait éviter à l’avenir la litanie des annonces de CE au bord de la faillite ou de la cessation de paiement. Le Comité central d’entreprises d’Air France a ainsi creusé un trou de 20 millions d’euros en deux ans et est aujourd’hui toujours au bord de la cessation de paiement. Celui d’EDF a, lui, affiché un déficit de 26 millions d’euros en 2009 et de 82 millions d’euros en 2010.