TERRITOIRE MUTUEL N94

La MNT à vos côtés

Territoire mutuel numÉro / 94 juin 2013 — 0,76 $

LA MNT et vous

Élections 2014 Devenez délégué de section ! page 21

Mutuelles et assurances santé, quelles différences ? page 8 éQUILIBRE DÉMOCRATIE LIBERTÉ

Action Sociale

responsabilité

questions/réponses

Réseaux partenaires de la MNT :

SOLIDARITÉ

quels avantages ? page 22

À vos côtés e

2 Conférence nationale Protection sociale Comme si vous y étiez ! page 16

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Gardons l’espoir Voilà plusieurs années que notre mutuelle demande plus d’équité dans la protection sociale complémentaire, que ce soit en santé ou en prévoyance. Taxes, impôts sur le revenu, sur les cotisations sociales, sur les aides des collectivités, fiscalité sur les contrats individuels et voilà qu’au mois d’octobre 2012, Jean-Pierre Moreau un espoir naît. Enfin, le Président de la Répu- Président général de la MNT. blique souhaite une remise à plat, si je résume ses propos. Le chantier est certes lourd. Et s’il est lancé, la Haute Autorité de l’Assurance maladie devant remettre ses conclusions en juillet, pourquoi ce passage par l’Accord national interprofessionnel où le gouvernement a troqué une modification du code du travail contre une solution à un problème de santé, consistant en une soi-disant généralisation de la complémentaire en laissant au bord du chemin étudiants, chômeurs, retraités, fonctionnaires ? C’est une sectorisation.

Fidèle à ses valeurs et à ses engagements, la MNT a réagi dans le cadre d’ISTYA en déposant des amendements sur l’obligation de disposer de contrats responsables et solidaires, le suivi des retraités et les principes d’affiliation tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, et nous avons eu le plaisir de les voir retenus. Nous gardons l’espoir.

Avec Uni-ter (1), nous avons animé le débat lors de la conférence nationale du 10 avril sur la généralisation de la prévoyance à tous les fonctionnaires territoriaux (voir article pages 16 à 18).

Porteurs du message sur la nécessité d’une garantie de maintien de salaire socle avec participation obligatoire de l’employeur selon les procédures retenues pour le décret, l’association Uni-ter – qui protège plus de 50 % des territoriaux –, les syndicats (2) de la Fonction publique présents aux côtés de l’association ainsi que le Président du SNDGCT (3) ont convenu que cette prestation était une revendication commune incontournable et qu’il appartenait aux composantes du CSFPT (4) de porter ce projet jusqu’à son aboutissement législatif. Les représentants présents du CSFPT et des associations d’employeurs ont pris acte de l’importance de ce dossier. En effet, si la MNT peut apporter son expertise technique et financière dans les études, il est de la compétence des partenaires sociaux de fixer les règles du jeu.

Comme pour la labellisation, notre mutuelle aura été le fer de lance de cette nouvelle avancée sociale au profit des agents territoriaux parce qu’elle est gérée par des territoriaux, pour des territoriaux.

Sommaire JOUR APRÈS JOUR PAGE 4

ZIGZAG ACTUALITÉS

Médicaments sur Internet : soyez vigilants !

Le jeu prend-il beaucoup (trop) de place dans votre vie ?

Congé de solidarité : pour soutenir un proche jusqu’au bout.

Grenoble, ville la plus accessible de France.

Méfiez-vous des faux courriels !

PAGE 5

VIE PRATIQUE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTÉ À L’ÉTRANGER

Quelles démarches effectuer avant votre départ ?

PAGE 6

TERRITORIAUX Jean-Paul, menuisier, prépare vos vacances

PAGE 8

ON EN PARLE Mutuelles et assurances santé

Quelles différences pour vous ?

SANTÉ

PAGE 10 SOCIéTé Violences faites aux femmes

Les dispositifs d’accompagnement existants.

PAGE 12 PRéVENTION Médecines douces Comment s’y retrouver ?

PAGE 14 Sport et grossesse Trouvez le juste équilibre.

La MNT et vous PAGE 15 GUIDE Gérer votre complémentaire santé

Du nouveau dans votre espace Adhérent sur mnt.fr

PAGE 16 À VOS CÔTÉS 2e CONFÉRENCE NATIONALE PROTECTION SOCIALE : Des moments forts.

(1) Uni-ter rassemble la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale), l’Union MUTAME, la MNFCT (Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales), l’UNMFT (Union Nationale des Mutuelles de Fonctionnaires Territoriaux), la MPCT 77 (la Mutuelle du Personnel des Collectivités Territoriales de Seine-et-Marne), la Mutuelle Territoriale Régionale d’Alsace, la COVIMUT (Communaux Vienne Mutuelle), la Mutuelle des Territoriaux de la Ville du Havre.

(2) CGT, FO, FA-FPT, UNSA-Territoriaux, FNACT-CFTC, CFE-CGC/SNT, FSU Territoriaux.

(3) Syndicat national des Directeurs généraux des collectivités territoriales.

(4) Conseil Supérieur de la Fonction publique territoriale.

PAGE 18 Pourquoi vouloir généraliser la prévoyance ?

PAGE 19 Observatoire social territorial TNIC : bien communiquer pour bien travailler.

PAGE 20 AU CŒUR DES RÉGIONS Assemblées de sections

Participez à la vie démocratique de votre section locale.

PAGE 22 QUESTIONS/RÉPONSES

Les avantages des réseaux partenaires de la MNT.

juin 2013

n° 94 | Territoire mutuel – 3

JOUR APRÈS JOUR / ZIGZAG

Médicaments sur Internet : soyez vigilants !

Commander de l’aspirine sur Internet est désormais possible. Les pharmaciens établis en France, titulaires d’une pharmacie d’officine ou gérants d’une pharmacie mutualiste, peuvent vendre des médicaments sans ordonnance par le biais de leur site depuis janvier 2013.

Mais restez vigilants car l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) estime qu’environ 50 % des médicaments vendus sur Internet sont des faux. Aussi, avant d’acheter, vérifiez que le site est autorisé par l’Agence Régionale de Santé et l’Ordre des Pharmaciens.

Pour en savoir plus : www.ordre.pharmacien.fr

Le jeu prend-il beaucoup (trop) de place dans votre vie ?

Si c’est le cas, comme 600 000 joueurs d’argent et de hasard « excessifs » en France, Joueurs Info Service peut vous aider. Avec des conseils pratiques et des témoignages, le site internet mis en ligne en janvier dernier permet de faire le point sur son rapport au jeu. Il complète la ligne d’écoute téléphonique lancée en 2010 par Addictions Drogues Alcool Info Service et l’Inpes, qui dispense des conseils personnalisés, de manière anonyme et confidentielle.

N’hésitez pas à vous renseigner : www.joueurs-info-service.fr ou 09 74 75 13 13 (de 8 h à 2 h, appel non surtaxé).

Congé de solidarité : pour soutenir un proche jusqu’au bout Les agents du secteur public peuvent désormais bénéficier d’un congé de solidarité familiale pour accompagner un proche en fin de vie. Il vous permet de vous absenter jusqu’à six mois pour vous occuper de votre conjoint, d’un parent ou d’un enfant, mais aussi d’un frère ou d’une sœur. Il est accordé sous trois formes : pour une durée continue, par périodes de 7 jours ou à temps partiel. Ce congé n’est pas rémunéré.

En revanche, l’agent peut bénéficier, à sa demande, de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie attribuée par la Sécurité sociale, pendant un maximum de 21 jours.

Pour en savoir plus : www.service-public.fr

Grenoble, ville la plus accessible de France

Méfiez-vous des faux courriels !

Grenoble arrive en tête du baromètre de l’accessibilité établi chaque année depuis quatre ans par l’Association des Paralysés de France. Nantes et Belfort se partagent la seconde place. Moins de deux ans avant l’échéance de la loi handicap votée en 2005, qui prévoit l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des transports en commun au 1er janvier 2015, beaucoup de chefs-lieux de départements ne sont pas encore prêts ! Même si la moyenne nationale gagne un point avec 13,2/20 de moyenne en 2012, il reste encore des efforts à faire !

Retrouvez ce baromètre sur : www.apf.asso.fr

Ne répondez jamais à une demande d’informations vous incitant à transmettre vos codes secrets ou des données confidentielles par courriel, même si vous croyez reconnaître le logo d’un organisme dans lequel vous avez confiance.

Les banques n’envoient jamais ce genre de courriel ! Le hameçonnage (ou phishing) est une tentative d’escroquerie exercée par des pirates informatiques qui tentent de se faire passer pour votre banque, votre centre des impôts ou votre caisse d’Assurance maladie… Ils récupèrent alors vos données à des fins frauduleuses.

Pour de plus amples informations, rendez-vous sur www.securite-informatique.gouv.fr

4 – Territoire mutuel | n° 94

JOUR APRÈS JOUR / vie pratique Remboursement des frais de santé à l’étranger

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Quelles démarches effectuer avant votre départ ?

Pour préparer au mieux vos vacances, consultez tous les conseils Santé dans les « Dossiers du mois » sur Internet et vérifiez que vos vaccins sont à jour grâce au calendrier vaccinal. Voir page 23.

Vous planifiez des vacances, un séjour professionnel ou celui d’un enfant à l’étranger ?

Tour d’horizon des démarches à effectuer pour une prise en charge des frais médicaux.

Pour en savoir plus : www.ameli.fr/ assures/droitset-demarches/al-etranger/index. php

Vous partez en vacances en Europe, dans un État de l’Union européenne ou en Suisse, ou votre enfant part en séjour ?

Pour attester de vos droits à l’Assurance maladie et bénéficier d’une prise en charge de vos soins médicaux, procurez-vous la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) avant votre départ (voir encadré).

Contactez votre caisse d’Assurance maladie en France, soit par mail (dans votre espace Ameli, rubrique « Ma Messagerie »), soit par téléphone (depuis l’étranger, composez le +33 811 703 646, tarif variable selon l’opérateur téléphonique).

Sur place, quelle sera la prise en charge ?

Prenez quelques précautions avant le départ

En cas de soins médicaux pendant votre séjour, vous présenterez votre CEAM ou votre certificat provisoire de remplacement pour bénéficier de la prise en charge de vos frais médicaux. Concernant le règlement des dépenses de santé, vous aurez ou non à faire l’avance de frais. Si c’est le cas, vous vous ferez rembourser sur place par l’organisme de protection sociale de votre lieu de séjour. Demandez les coordonnées auprès de votre caisse d’Assurance maladie.

Renseignez-vous sur l’état sanitaire de votre lieu de séjour et vérifiez les frais médicaux qui resteront à votre charge. En raison du coût élevé des dépenses de santé dans certains pays, il est recommandé de souscrire auparavant un contrat d’assistance ou d’assurance afin de garantir le remboursement des frais engagés et le rapatriement sanitaire en cas de nécessité.

Vous partez en dehors de la zone Europe Pour toute autre destination hors Europe d’un des membres de la famille, contactez votre caisse d’Assurance maladie afin de connaître les modalités de prise en charge car elles diffèrent d’un pays à l’autre.

Demandez votre Carte Européenne d’Assurance Maladie 15 jours au moins avant votre départ ou le séjour d’un enfant à l’étranger, pensez à demander votre Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) à votre caisse d’Assurance maladie. Valable un an, cette carte est nominative et individuelle.

Chaque membre de la famille doit posséder la sienne, y compris les enfants de moins de 16 ans. Vous pouvez effectuer cette démarche par Internet (connectez-vous sur votre compte Ameli, rubrique « Mes Demandes »), par téléphone au 3646 (prix d’un appel local) ou sur place auprès de votre caisse d’Assurance maladie. À savoir : si votre départ est imminent, la CPAM vous délivrera un certificat provisoire de remplacement, valable trois mois. Vous pourrez l’utiliser dans les mêmes conditions que la CEAM. Votre mutuelle peut également vous procurer cette carte, connectezvous à votre espace personnel en ligne !

juin 2013

Que faire en cas d’oubli, de perte ou de vol de votre carte européenne ?

JOUR APRÈS JOUR / Territoriaux

Gilles Errieau Médecin conseil

Respecter les mesures de prévention Quels sont les risques particuliers liés au métier de menuisier ?

Des risques d’accidents graves comme la section de doigt car le menuisier utilise des outils dangereux.

L’inhalation de poussière peut également entraîner des allergies rhino-pharyngées et l’utilisation de colles et de vernis comporte des risques de cancer cutané ou de la vessie. C’est pourquoi il faut aérer le local, porter un masque et le changer toutes les deux heures. Mettre des lunettes protectrices évite par ailleurs les irritations oculaires. Enfin, il faut disposer d’un plan de travail à hauteur modulable pour éviter les problèmes musculo-squelettiques dus à une mauvaise posture.

Quel rôle le médecin du travail doit-il jouer ?

La formation aux mesures de prévention et de sécurité n’est pas toujours suffisante.

Il doit donc s’assurer que ces mesures sont comprises et respectées et insister sur le fait qu’il ne faut pas travailler dans la précipitation.

6 – Territoire mutuel | n° 94

ville de dinard (35)

Jean-Paul, menuisier, prépare vos vacances Menuisier l’hiver et technicien polyvalent en charge des plages l’été, Jean-Paul Monne est agent territorial depuis plus de 30 ans. Il assure l’entretien du matériel de plage et poursuit un seul but : contenter les vacanciers de Dinard (Ille-et-Vilaine). Un travail qui exige d’être à la fois prévoyant et attentif.

C

haque 1er juillet, la plage de l’Écluse doit être parfaite pour accueillir les touristes. Tôt le matin, JeanPaul Monne dirige une équipe de six jeunes saisonniers pour monter les 150 tentes que les vacanciers louent au service des Bains-Plages. Les célèbres tentes rayées (bleu et blanc) sont devenues l’image de marque de la ville côtière.

Chaque tente est portée par six piquets, ce qui fait un total

de 900 piquets à enfoncer à coups de maillet ! « Nous arrivons de bonne heure et de bonne humeur et nous travaillons avec plaisir pour que le public soit satisfait », déclare Jean-Paul Monne.

Cinq billes de bois et 3 000 piquets À 55 ans et avec une trentaine d’années au service de la mairie, il fait preuve de prévoyance pour que la belle

saison se déroule sans problème. « L’hiver, dans mon atelier, je répare tout ce qui a été cassé ou abîmé par l’humidité, dit-il. Je prépare un stock de 3 000 piquets pour en avoir de rechange, je fabrique des mâts de tente et d’auvent, des portes et des fenêtres pour les cabines de plage, etc. » Voilà qui nécessite cinq billes de bois. Le menuisier va les chercher dès l’automne à Combourg : « Je choisis du

www Retrouvez le portrait de Jean-Paul Monne et les autres portraits de territoriaux sur Internet.

Voir page 23.

hêtre et du frêne, les seuls bois qui résistent dans le sable mouillé. »

Nettoyer, remplacer et… libérer !

L’été venu, le rythme change. À 8 heures, Jean-Paul Monne orchestre le travail des saisonniers. Il faut vider les poubelles, ramasser papiers et mégots, ratisser le sable avec des épuisettes pour enlever les morceaux de verre. « Nous

juin 2013

portons des chaussures, mais les vacanciers, eux, marchent pieds nus. Il n’est pas question qu’ils se blessent », insiste-t-il.

Attentif aux moindres détails, l’agent inspecte l’état des tentes et remplace aussitôt les piquets cassés. Il s’adapte aussi aux caprices de la météo. « En cas d’orage, nous démontons l’ensemble des tentes, pour tout réinstaller le lendemain. Même chose lors des grandes marées », explique-t-il. Enfin, chaque

soir, il fait le tour des cabines et endosse le rôle de serrurier : « Les gens y sont parfois enfermés et je dois les libérer. C’est pour cela que j’ai aussi prévu un stock de serrures. » Pas étonnant que de nombreux vacanciers connaissent Jean-Paul Monne et lui expriment leur satisfaction. « J’aime le contact et j’ai la chance de travailler dans un cadre superbe, conclut-il. Toutes les heures, la mer change à cause

de la lumière. Tantôt elle est bleue, tantôt elle a des reflets verts. Je le fais remarquer aux clients qui la regardent mieux et apprécient. S’ils sont contents, moi aussi je le suis ! »

n° 94 | Territoire mutuel – 7

JOUR APRÈS JOUR / ON EN PARLE

Solidarité

Responsabilité

Démocratie Liberté

Mutuelles et assurances santé : quelles différences pour vous ?

Contrairement aux compagnies d’assurances soumises aux décisions des actionnaires et animées par la logique courtermiste des marchés, les mutuelles sont gérées par leurs propres adhérents et incarnent des principes de solidarité et de responsabilité.

Concrètement, qu’est-ce que cela change ?

S

i leur fonction semble identique, à savoir le remboursement des frais médicaux non couverts par la Sécurité sociale, il existe des différences entre une mutuelle et une assurance santé proposée par une banque ou une compagnie d’assurances.

En premier lieu, les mutuelles sont régies par le code de la Mutualité mis en place en

8 – Territoire mutuel | n° 94

1955. Elles relèvent du secteur de l’économie sociale à but non lucratif et couvrent aujourd’hui plus de la moitié des assurés sociaux. Leur fondement repose sur des valeurs : solidarité, responsabilité, liberté et démocratie.

Contrairement aux assurances santé relevant de fonds privés, les mutuelles n’ont pas vocation à faire de bénéfices.

Lorsqu’elles dégagent un

éventuel excédent, celui-ci est réinvesti et peut servir, par exemple, à financer des politiques d’action sociale ou à mener des programmes dans les domaines de la prévention et de la promotion de la santé auprès de leurs adhérents.

Des protections librement choisies Le mode de gouvernance des mutuelles repose sur la démo-

cratie. Ainsi, les adhérents décident eux-mêmes de l’avenir de leur mutuelle et de son évolution, par le biais des représentants qu’ils élisent, sur le principe : une personne = une voix. Pour pouvoir prendre des décisions concernant le montant de la cotisation, la prise en charge de certains médicaments ou actes médicaux, les adhérents débattent parfois vigoureusement afin de définir

Quel est le rôle de l’ACP ?

L’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), mise en place en 2010, vérifie le respect des engagements financiers et juridiques pris tant par les mutuelles que par les compagnies d’assurance.

Rappelons que les organismes assureurs sont soumis aussi au contrôle de l’État, auprès duquel ils doivent notamment formuler une demande d’agrément.

Action Sociale

Équilibre

exigences quant aux droits d’entrée de ses bénéficiaires.

Il agit dans une logique de personnalisation du risque et des tarifs, et peut décider de « casser les prix » pour conquérir un marché, quitte à augmenter très fortement le montant des cotisations par la suite ou à réduire les risques couverts…

Responsables sur le long terme

et partager leurs priorités, et les soumettre au vote de tous.

A contrario, les clients d’un assureur n’entretiennent, en principe, aucune relation avec les actionnaires. À noter : les sociétés d’assurances sont des entreprises à but lucratif soumises au code des assurances instauré en 1976.

Mutualiser les risques pour éviter des cotisations trop élevées Une mutuelle repose sur la mutualisation des risques et veille à une répartition équitable du montant des cotisations entre plus jeunes et plus âgés, mais également entre bien-portants et malades.

juin 2013

Ainsi, le montant des cotisations est lissé de manière à ne pas être trop élevé pour les personnes présentant les risques les plus importants (personnes souffrant de maladie grave, personnes âgées…) comparativement à celui de publics mieux portants ou plus jeunes. Par ailleurs, les mutuelles santé n’exigent pas de questionnaire médical lors de l’adhésion. Elles ne peuvent pas non plus empêcher une personne d’adhérer, ni opérer une forme quelconque de discrimination en termes d’âge ou de situation sociale.

Une logique bien distincte de celle de l’assureur privé qui, lui, peut imposer ses propres

Les mutuelles fonctionnent quant à elles dans un esprit de responsabilité. Elles veillent à l’équilibre à long terme du système de protection complémentaire. Les décisions prises ne doivent pas risquer, notamment, de

mettre en péril leur équilibre financier. Les mutuelles ne faisant pas de bénéfices, elles doivent prendre des décisions qui n’exigeront pas qu’elles puisent inconsidérément dans leurs réserves.

Ces réserves garantissent le bon fonctionnement des remboursements, des prises en charges, de l’aide sociale, des actions de prévention au fil des décennies.

Les mutuelles se doivent aussi d’aider les personnes en difficulté. En pratique, elles déploient des fonds de solidarité, notamment pour les adhérents les plus fragiles comme les retraités ou les personnes au chômage.

Mutuelle : une garantie de stabilité et de non exclusion Le montant des cotisations à une mutuelle santé n’est pas défini en fonction du risque plus ou moins élevé de tomber malade. Pas de danger donc de voir le montant de sa cotisation « exploser » parce que l’on est atteint d’une maladie grave, ou parce que les enfants portent des lunettes… C’est une garantie de stabilité du budget santé dans le temps.

Les mutuelles veillent à permettre à tous l’accès aux soins.

Par exemple, en cas de coup dur, les fonds d’action sociale permettent de minorer le montant des cotisations ou d’aider à financer certains soins coûteux. C’est une garantie de ne pas être exclu du système de protection complémentaire à cause d’une situation financière ou sociale difficile.

n° 94 | Territoire mutuel – 9

SANTÉ / SOCIÉTÉ

Pour en finir avec les violences faites aux femmes La dernière campagne gouvernementale en matière d’égalité des femmes confirme la tendance actuelle : lutter contre les discriminations et les violences à l’égard des femmes. L’occasion de revenir sur la violence conjugale et sur les dispositifs d’accompagnement existants.

«

Pour que les femmes naissent libres et égales », tel est le thème de la dernière campagne initiée par le gouvernement en faveur des droits des femmes.

Un sujet brûlant dont le ministère a fait une priorité. Égalité professionnelle et parité, éducation et lutte contre les stéréotypes, droit à disposer de son corps… sont quelquesunes des thématiques abordées dans cette campagne. Le projet conduit par le Ministère des Droits des Femmes s’articule autour de trois priorités : protection, prévention et solidarité. Porteur d’une double

10 – Territoire mutuel | n° 94

ambition, il vise à maintenir une vigilance collective soutenue et à aborder des questions nouvelles comme les violences sexistes et sexuelles au travail ou le recours à la prostitution.

Si ces nouveaux axes de travail permettent certaines évolutions, les chiffres relatifs aux violences conjugales restent quant à eux préoccupants. En effet, rappelons que chaque année 75 000 femmes sont victimes de viol (sans compter toutes celles qui ne portent pas plainte), tandis que 146 meurent sous les coups de leur conjoint, compagnon ou ex-conjoint.

Qu’est-ce que la violence conjugale ?

Multiforme, la violence au sein du couple touche tous les milieux sociaux. Elle peut se traduire par des violences physiques, psychologiques (menaces, cris, humiliations, injures…), sexuelles, économiques et administratives (privation de ressources, de documents administratifs). Les mariages forcés entrent également dans ce cadre car ils sont très souvent synonymes de violences (viol conjugal en particulier). Les violences ayant lieu au sein du couple

représentent des circonstances aggravantes eu égard aux infractions pénales et ce, même si les violences n’ont pas laissé de séquelles apparentes.

Quelles sont les mesures de protection contre les violences faites aux femmes ?

Des mesures prononcées par le parquet (pénal) peuvent permettre par exemple un éloignement du domicile avec interdiction d’approcher la victime.

Pour les juridictions civiles, la mise en place en 2010 de l’ordonnance de protection des

Pour en savoir plus v­ ictimes a pour objectif de prévenir les violences et de protéger les victimes. Concrètement, le juge aux affaires familiales statuera en urgence et pourra décider d’évincer du domicile familial l’auteur des violences.

Si la victime souhaite quitter le domicile conjugal, le juge peut décider d’organiser son relogement afin de la protéger du conjoint maltraitant.

Où s’adresser quand on est victime de violences conjugales ?

Il est recommandé d’appeler, le 3919, Violences Conjugales Info, géré par la Fédération Nationale Solidarité Femmes.

Il s’agit d’un numéro d’écoute national, anonyme et gratuit, ouvert tous les jours sauf le dimanche, qui apporte informations, conseils et oriente les femmes vers des lieux de soutien proches de leur domicile (1). Créé en 1972 à l’initiative de l’État, le réseau des 114 CNIDFF (Centre National d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles) intervient dans l’information, l’accompagnement, la prévention et le soutien aux femmes victimes de violences. Pour trouver le centre le plus proche de chez soi, consulter le site : www.infofemmes.com Les femmes victimes de violences peuvent également se rendre au commissariat de police de leur quartier, à la mairie ou au tribunal de

grande instance pour demander conseil, déposer une main courante (2) ou porter plainte.

Quelles sanctions encourent les conjoints violents ?

Les violences conjugales constituent un délit passible de poursuites devant le tribunal cor­ rectionnel depuis mars 1994 jusqu’à l’incarcération de l’auteur pour les faits les plus graves. Sur le plan civil, la loi du 26 mai 2004 relative au divorce donne au conjoint victime de violences conjugales la possibilité de saisir le juge aux affaires familiales, afin que ce dernier statue sur la résidence séparée avant même toute procédure de divorce. Enfin, la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive facilite, sur le plan pénal, l’éloignement de l’auteur des violences du domicile de la victime à tous les stades de la procédure.

(1) Voir horaires du 3919 et liste des associations spécialisées et dédiées aux femmes victimes de violences sur le site www.solidaritefemmes.org (2) À défaut de plainte, la main courante permet à toute personne de relater les faits (évènements) dont elle a été victime. Elle ne déclenche pas une procédure judiciaire mais est archivée localement à titre d’information dans l’hypothèse d’un dépôt de plainte ultérieur.

À noter : 3919 numéro écoute.

En cas d’urgence appeler les services de police via le 17.

Pour découvrir la campagne du Ministère des Droits des Femmes en faveur de l’égalité, flashez ce code ou rendez-vous sur : www.gouvernement.fr/gouvernement/ campagne-en-france-les-hommesnaissent-libres-et-egaux-sauf-lesfemmes

juin 2013

www.solidaritefemmes.org Tél. 01 40 33 80 90 www.infofemmes.com

Françoise Brié Responsable de Solidarité Femmes

Nous avons accompagné 30 000 femmes en 2012 Quel est le rôle de l’association ?

Solidarité Femmes regroupe des associations qui accompagnent et hébergent les femmes victimes de violences conjugales.

Concrètement, en 2012, nos équipes ont accompagné 30 000 femmes. Nous avons également hébergé 6 300 femmes et enfants. En 1992, nous avons initié le numéro national d’écoute, devenu le 3919 en 2007, un numéro géré par une plateforme d’écoute téléphonique qui réceptionne entre 15 000 et 20 000 appels tous les ans.

Comment vos associations accompagnent-elles les femmes ?

L’accompagnement comprend notamment une écoute active qui permet de retracer l’historique de la violence. Les femmes qui viennent nous voir vivent souvent une situation de stress posttraumatique. Nous les aidons à déculpabiliser, à mettre des mots sur ce qu’elles vivent, à trouver des solutions pour les sortir de leur situation et pour les aider à se reconstruire. Cela passe par un soutien dans leurs démarches y compris juridiques, comme le dépôt de plainte par exemple, mais aussi par la compréhension de ce que sont les violences conjugales et plus largement les violences faites aux femmes. Nos structures d’hébergement accueillent également des femmes en situation d’urgence pour une ou deux semaines ou pour une durée plus longue pouvant aller jusqu’à deux ans. Les équipes de professionnels sont formées (Solidarité Femmes dispose d’un service de formation agréé en interne et utilisé par d’autres institutions) pour évaluer le danger, suivre les situations et pallier les conséquences des violences.

Quelles sont les avancées liées aux nouvelles dispositions gouvernementales ?

Depuis les années 90, de nombreux projets de loi ont permis une avancée sur la question des violences faites aux femmes, avec notamment la reconnaissance du viol conjugal et la mise en place de mesures de protection des femmes victimes de violences, comme l’ordonnance de protection des victimes.

Il reste cependant des difficultés à aborder, comme celle de l’exercice de l’autorité parentale. En effet, 30 % des enfants vivant dans des familles où s’exercent des violences conjugales sont eux-mêmes maltraités et l’exercice de l’autorité parentale du parent maltraitant peut mettre en danger la femme et les enfants. Les conséquences des violences conjugales sur les enfants ne sont pas suffisamment prises en compte. n° 94 | Territoire mutuel – 11

SANTÉ / PRÉVENTION chiffres clés L’Organisation Mondiale de la Santé recense

400

pratiques à visée thérapeutique.

4

Français sur 10 font appel aux pratiques non conventionnelles (source Miviludes).

Médecines douces, comment s’y retrouver ?

Ostéopathie, chiropractie, étiopathie, acupuncture ou homéopathie, sous ces noms compliqués se cachent des thérapies alternatives, pratiquées par certains professionnels de santé.

Comment se retrouver dans ces différentes spécialités ? Sont-elles remboursées par l’Assurance maladie ou prises en charge par les mutuelles ?

L

’Académie nationale de médecine a désigné ces pratiques comme des thérapies complémentaires. En marge de la médecine traditionnelle, elles sont appréciées par de plus en plus de Français pour soigner des douleurs chroniques ou se sentir mieux.

Être mieux dans son corps Le recours aux médecines manuelles contribue, par exemple, à améliorer le confort 12 – Territoire mutuel | n° 94

quotidien et à rééquilibrer le squelette. L’ostéopathie est une approche thérapeutique qui traite, par des manipulations et des mobilisations, d’éventuels dysfonctionnements du corps humain. Elle est efficace sur les maux de dos ou les douleurs cervicales. Pour sa part, la chiropractie, également exclusivement manuelle, privilégie les manipulations de la colonne vertébrale. Quand à l’étiopathie, elle s’intéresse à l’ensemble du corps humain

pour trouver l’origine d’une maladie ou d’un trouble.

Autre technique, l’acupuncture est une médecine traditionnelle chinoise reposant sur une vision énergétique du corps. Elle est pratiquée à l’aide d’aiguilles stériles insérées dans l’un des 361 points d’acupuncture répartis symétriquement sur le corps et régulant l’équilibre énergétique de celui-ci. Cette technique peut être indiquée dans le traitement des migraines,

des lombalgies ou de l’arthrose des membres inférieurs. Elle peut aussi être utile pour prévenir les nausées de patients qui suivent une chimiothérapie. L’homéopathie, que l’on trouve sous forme de granules ou de monodoses, soigne les allergies, les petits bobos des enfants ou les troubles de l’humeur. Toutes ces thérapies alternatives proposent, dans le soulagement de la douleur, une prise en charge globale du patient, sans effets secondaires.

Les médecines complémentaires permettent une prise en charge globale du patient dans son environnement nutritionnel, psychique, social...

Dr Annie Felten Médecin généraliste acupuncteur. publié en mars 2013 la place de ces pratiques en complément de certains traitements traditionnels, sous strict contrôle médical et uniquement à l’attention des patients hospitalisés. Les médecins, sagesfemmes ou professionnels de santé qui les délivrent doivent être formés à ces thérapies alternatives.

Quelles sont les prises en charge ?

Des pratiques récemment admises à l’hôpital Très largement diffusées en France, en particulier dans les grandes villes, ces pratiques thérapeutiques font l’objet d’évaluations médicales et d’études sur leur efficacité.

Récemment, le monde médical a entrouvert la porte aux thérapies complémentaires, en les admettant à l’hôpital. En effet, l’Académie de médecine a reconnu dans un rapport

juin 2013

L’acupuncture et l’homéopathie sont reconnues comme des orientations médicales, mais pas comme des spécialités. La Sécurité sociale prend en charge les traitements homéopathiques s’ils vous ont été prescrits par votre médecin traitant, qui peut avoir suivi une orientation en homéopathie. Les séances d’acupuncture délivrées par l’un des 4 000 médecins diplômés en acupuncture sont remboursées sur la base de 12,35 euros la séance. Certaines mutuelles peuvent vous indemniser d’une partie des actes non remboursés par la Sécurité sociale grâce à un forfait annuel pour les médecines douces compris dans leurs garanties. Par exemple, 135 euros pour 2 à 3 séances chez l’ostéopathe ou l’acupuncteur. Renseignezvous ! Toutefois, avant d’avoir recours à une thérapie alternative, consultez d’abord votre médecin traitant qui pourra éventuellement diagnostiquer et soigner une pathologie plus grave.

Pour retrouver un équilibre physiologique Pourquoi avez-vous choisi d’exercer l’acupuncture ?

Je me suis intéressée aux médecines complémentaires en marge de ma pratique de médecin biologiste pour avoir une vision globale du patient. Parmi elles, j’ai choisi l’acupuncture parce qu’elle permet au patient de retrouver un équilibre physiologique en lui donnant l’occasion de se recentrer. La thérapeutique est toujours adaptée au fonctionnement du patient.

Quels maux permet-elle de soigner ?

L’acupuncture est particulièrement indiquée pour soulager les douleurs ostéo-articulaires, aiguës ou chroniques, comme les lombalgies ou les tendinites. Elle peut également aider à l’arrêt du tabac. Si la personne est prête, une séance peut suffire pour arrêter de fumer. De même, l’acupuncture est indiquée pour lutter contre le stress, l’anxiété, la dépression en complément d’une psychothérapie ou d’un traitement médicamenteux. Elle est aussi intéressante pour éviter les effets secondaires d’une chimiothérapie ou d’une radiothérapie anti-tumorale.

Quels types de patients soignez-vous ?

Je reçois beaucoup de femmes et des personnes de plus en plus jeunes. Certains souffrent de pathologies chroniques complexes, tandis que d’autres consultent pour des troubles fonctionnels comme le syndrome prémenstruel, les effets secondaires de la grossesse ou de la ménopause. Ce sont de bonnes indications pour l’acupuncture. Je traite aussi beaucoup de patients qui souffrent d’allergies respiratoires et qui parviennent à se libérer des traitements médicamenteux avec trois séances d’acupuncture par an.

À LIRE

Kiné ou ostéo, qui consulter ?, de Vincent Arin Stocchetti, éditions Je Publie.

À CONSULTER : www.123-tms.fr Le site de prévention des troubles musculo-squelettiques.

n° 94 | Territoire mutuel – 13

SANTÉ / PRÉVENTION Bon à savoir L’activité physique diminue le risque de surpoids et l’apparition de douleurs abdominales et lombaires. Sans oublier que de bonnes habitudes prises pendant la grossesse pourraient s’avérer gagnantes à plus long terme !

Sport et grossesse

Trouvez le juste équilibre !

Faire du sport pendant la grossesse, c’est possible ! À condition de choisir une activité physique adaptée et de respecter quelques règles.

Q

ue vous soyez sportive ou non, vous avez tout à gagner à pratiquer une activité physique pendant votre grossesse. Sachez toutefois que certains sports sont contre-indiqués : c’est le cas des sports de balle et de combat, du tennis, du jogging ou encore de l’équitation, par exemple. « Tous les sports qui risquent de créer des chocs répétés dans la sphère abdominale et ceux qui impliquent des efforts cardio-vasculaires trop intenses sont à bannir », souligne Alain Faugouin, kinésithérapeute et ostépathe.

Savoir doser les efforts À la place, privilégiez une activité physique douce comme 14 – Territoire mutuel | n° 94

la natation, la gymnastique (sans abdos), la marche, le yoga ou le tai-chi-chuan. Si elle est modérée, à raison d’une à deux fois par semaine en séance de 30 minutes, l’activité physique pendant la grossesse peut être maintenue jusqu’au terme.

L’important ? Savoir doser ses efforts et respecter ses limites. « Si la séance devient inconfortable ou que des douleurs apparaissent, on ne force pas et on arrête ! », précise Alain Faugouin. Contrairement à certaines idées reçues, l’activité physique pendant la grossesse n’augmente pas les risques de fausse couche ou de naissance prématurée.

Toutefois, des précautions particulières doivent être prises en cas de grossesse multiple,

d’hypertension ou de risque de prématurité.

Dans tous les cas, ce qui prime, c’est d’avoir envie de se sentir bien, de se détendre, de bouger

et de continuer à prendre soin de soi. Mais bien sûr, avant d’enfiler votre tenue de sport, n’oubliez pas de demander conseil à votre médecin.

■

Que des bénéfices !

Bien adaptée, l’activité sportive pendant la grossesse diminue la fatigue, l’anxiété et le risque de dépression post-partum.

Au niveau physique, on recense également de nombreux bienfaits : cela permet la prévention du diabète gestationnel, favorise et améliore la circulation sanguine (diminution du risque de complications veineuses : jambes lourdes, thromboses veineuses) et diminue les risques cardio-vasculaires (hypertension artérielle, cholestérol…).

%

la MNT et vous / GUIDE Gérer sa complémentaire santé

Du nouveau dans votre espace Adhérent sur mnt.fr Votre espace Adhérent sur le portail internet de la MNT a fait peau neuve et poursuit son évolution afin de vous proposer des services pratiques toujours plus efficaces. Connectez-vous dès à présent sur mnt.fr rubrique « Adhérents » et activez votre compte !

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our faciliter la gestion de votre complémentaire santé au quotidien, votre espace personnel

est disponible 24 h/24 et 7 J/7, gratuit et sécurisé. Vous accédez ainsi à des informations personnalisées sur vos rem-

boursements, vos avantages et bénéficiez de nombreux services pratiques en ligne dont voici les nouveautés.

C’est très simple ! Cliquez sur le bouton « Adhérents » en haut de l’écran puis sur « C’est votre première visite » et suivez les instructions.

Au moment du choix de votre mot de passe et pour protéger au mieux vos informations, il vous faudra créer un mot de passe de 6 à 10 caractères au maximum, comprenant 1 lettre et 2 chiffres au minimum.

Enfin, un lien vous est envoyé par mail pour activer votre compte.

Consultez vite votre messagerie car pour des raisons de sécurité, vous avez deux heures pour finaliser l’opération.

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1 Un nouveau parcours d’identification

Vous connecter à votre espace personnel devient encore plus facile ! Pour accéder au nouvel espace Adhérent, il vous faudra mettre à jour vos identifiants et activer votre compte.

Désormais, vos identifiants sont l’adresse e-mail et le mot de passe que vous avez saisis lors de l’activation de votre compte.

juin 2013

2 Un système de géolocalisation des opticiens conventionnés Santéclair

Localisez votre opticien Santéclair le plus proche de chez vous ou vérifiez si votre opticien est bien membre du réseau Santéclair. En effet, en passant par ce réseau partenaire de la MNT, vous bénéficiez d’avantages pour l’achat de vos lunettes : jusqu’à -40 % sur les verres et -15 % sur les montures, une garantie casse de deux ans ainsi que le tiers payant.

Comment activer votre compte adhérent sur www.mnt.fr ?

3 Un document dynamique pour changer votre relevé d’identité bancaire

Vous avez changé de banque ?

Pratique et rapide, vous complétez directement sur écran la demande d’autorisation de prélèvement qui apparaît. Il ne vous reste alors plus qu’à l’adresser par courrier à votre section de rattachement (ses coordonnées sont indiquées à droite de votre écran) !

4 Un formulaire pour mieux vous connaître

Pour mieux vous connaître et vous proposer des produits et des services toujours mieux adaptés à vos besoins et ceux de votre famille, nous vous proposons de remplir un formulaire en ligne. Vous pouvez actualiser les informations qui y figurent quand vous le souhaitez.

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n° 94 | Territoire mutuel – 15

la mnt et vous / À VOS CÔTÉS Paris, 10 avril 2013

2e Conférence nationale protection Allocution d’ouverture de Jean-Pierre Moreau, Président général de la MNT et d’Uni-ter(1)

9h30

« Nous avons le devoir de réfléchir ensemble à l’élaboration d’une solution solidaire mutualiste à partir d’hypothèses juridiques plausibles et réalistes, et c’est à cette réflexion que je vous invite afin qu’à la suite de nos travaux, élus, syndicalistes, décideurs, employeurs, nous puissions nous retrouver sur un projet innovant et concret. »

Résultats du 3e baromètre de la protection sociale des agents territoriaux

10h00

« 86% des agents considèrent que leur budget santé a augmenté. […] Mais les résultats mettent aussi en évidence des clivages générationnels, géographiques et en fonction des statuts. […] En santé, les plus de 50 ans gagnant moins de 1500 euros par mois et les effectifs des conseils généraux se disent très impactés dans leur travail par des maladies chroniques ou de longue durée ».

Frédéric Dabi, Directeur général adjoint de l’IFOP.

Participation employeur : résultats en avant-première du 1er bilan national

10h45

« Le nombre de collectivités qui participent a augmenté mais reste insuffisant. Il passe de 17 % à 20 % pour la couverture santé, et de 22 % à 28 % pour la prévoyance. 93 % des collectivités ayant mis en place un dispositif de participation le recommanderaient. Pour la santé, le montant moyen est de 23,50 euros mensuels par agent ; en prévoyance : 17,50 euros. Ces montants sont peu modulés en fonction des revenus ou de la catégorie. En santé comme en prévoyance, les collectivités préfèrent la labellisation. »

11h10

« La non-obligation d’adhérer à une couverture prévoyance peut se retourner contre les agents eux-mêmes car la mutualisation sera insuffisante. Le prix est un facteur important et peut avoir une incidence grave. […] La notion de pérennité est à prendre en compte. » Éric Camponovo, Directeur des Partenariats Mutuelles de la CNP.

11h40

Patrick Dos, Vice-Président de la MNT.

11h20

La participation employeur vue par un actuaire « On voit des tarifs qui vont du simple au double. Pourquoi ? Le coût global d’un arrêt de travail n’est parfois connu que des mois, voire des années plus tard. Pour l’anticiper au mieux, on s’appuie sur des “tables”. Or, les tables nationales ne sont pas adaptées à la FPT. Si les assureurs les utilisent et baissent leurs prix, ils devront les réviser à la hausse avant même la fin du contrat, voire se retirer du marché… » Gilles Depommier, associé du cabinet conseil Prim’Act.

16 – Territoire mutuel | n° 94

Participation employeur : l’avis de la CNP

La participation et les employeurs « Le combat de la protection sociale des agents n’est pas terminé. Que la participation soit laissée à l’appréciation des collectivités pose problème. Le texte arrive dans un contexte de crise et n’apparaît pas comme prioritaire. Si elles ne sont pas contraintes, les collectivités territoriales mettront beaucoup d’années à s’y mettre et des inégalités fortes perdureront. » Stéphane Pintre, Président du SNDGCT(2), Directeur général des services de la Ville d’Antibes.

sociale : les moments forts 11h50

Participation : l’avis des syndicats

PRIX SANTÉ AU TRAVAIL 2012 : REMISE DES PRIX Saint-Marcellin, Saint-Gaudens, Saint-Médard : une vingtaine d’agents et leurs employeurs sont venus rendre compte de leur expérience et recevoir une récompense bien méritée.

« Les progrès en santé ne valent que s’ils sont accessibles à tous. Avec du temps partiel non choisi, des agents qui gagnent 900 euros sont en-dessous du seuil de pauvreté. » Bruno Collignon, FA-FPT. « L’employeur doit mettre en œuvre une réelle politique de reclassement et d’aménagement des postes et ceci doit être intégré dans le statut.»

14h00 14h40

« Des médecins du travail ? Encore faut-il qu’il en reste ! […] Le recul de l’âge de la retraite est une bombe à retardement.

ATSEM(3) ou jardiniers, un quart des agents atteignant 60 ans sont incapables d’exercer leur métier. »

Marie-Hélène Hemmar, CGT Fédération des services publics. « Il faut un taux de participation minimum, jusqu’à 100 % pour les bas salaires, et une mutualisation la plus large possible ».

Jacques Bride, FO Fédération des services publics et de la santé. « Le seul domaine où les agents n’ont pas de participation obligatoire, c’est la santé ! Le problème du financement est vrai mais on ne met pas tout sur la table. Quand quelqu’un tombe au CCAS, c’est le public qui assume le coût ! » Ange Helmrich, UNSA-Territoriaux. « Il faut des mesures non coercitives mais obligatoires. » Didier Bourgoin, FSU-Territoriaux.

« Attention, les régimes indemnitaires sont très différents d’une collectivité à une autre. » Gilles Debiais, FNACT-CFTC.

« La participation doit-elle être égalitaire ou équitable ?.. Oui, il y a des personnes qui en ont plus besoin que d’autres ! »

La santé au travail dans la Fonction publique territoriale

« Quand il y a arrêt de travail long, les facteurs professionnels sont un des aspects, il y a aussi la fragilité personnelle.

Qu’en est-il de l’aptitude au poste ? Les visites médicales devraient être renouvelées régulièrement, d’autant plus avec le vieillissement de la population. »

Nadim Fares, Responsable du fonds national de prévention de la CNRACL.

15h15

Gilles Errieau, Médecin conseil de la MNT.

Table ronde Comment construire un plan d’actions avec les différents acteurs de la santé au travail dans la collectivité ?

Réponses avec Marion Gilles, de l’Anact(4), Gérard Blanc de la MNFCT(5) Annick Guidou, Directrice des Relations humaines et sociales de la Ville de SaintNazaire, Guy Decloquement, Directeur des Affaires financières et Prévention, Élie Maroglou, Président de ResPECT(6), ergonome à la Ville de Lyon.

Josiane Gruber, CFE-CGC/SNT.

L’avis des juristes « L’adhésion obligatoire serait un élément décisif qui éviterait l’anti-sélection. » Philippe Laigre, juriste. « Trois hypothèses juridiques se présentent. Il faut écarter celle consistant en une extension du risque statutaire, la charge serait trop importante pour les petites collectivités. » Florian Mokhtar, avocat à la cour.

Marie-Ange Negrello, assistante sociale et Administratrice nationale MNT en charge des interventions sociales a rappelé l’aide que la MNT apporte aux collectivités et à leurs agents en matière de prévention et santé au travail. « Outre l’aide à l’établissement du document unique d’évaluation des risques, la MNT forme et accompagne les agents pour limiter les conséquences des TMS(7), du stress, des RPS(8), des maladies chroniques ou des addictions. La mutuelle s’appuie sur sa base de 220 000 dossiers médicaux pour conseiller les collectivités dans l’aménagement de postes et le reclassement. »

(1) Association des mutuelles territoriales. (2) Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales. (3) Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. (4) Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail. (5) Mutuelle nationale des fonctionnaires et des collectivités territoriales. (6) Réseau des préventeurs et ergonomes des collectivités territoriales. (7) Troubles musculo-squelettiques. (8) Risques psycho-sociaux.

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n° 94 | Territoire mutuel – 17

la mnt et vous / À VOS CÔTÉS

Pourquoi vouloir généraliser la prévoyance ?

Tous les agents territoriaux devraient être protégés contre la perte de revenu en cas de longue maladie ou d’invalidité, et leurs employeurs devraient contribuer financièrement à cette protection. C’est l’idée que soutiennent la MNT, les mutuelles territoriales d’Uni-ter et la plupart des syndicats territoriaux (1). Une véritable nécessité.

E

n cas de maladie ou d’invalidité, les agents territoriaux pensent que leur plein traitement sera maintenu, mais il n’en est rien. En effet, au bout de trois mois, d’un an ou de trois ans selon la gravité de leur affection, ils perdent purement et simplement la moitié de leur traitement. Et lorsque l’on gagne 1 500 euros (2) par mois, en perdre la moitié ouvre la voie à la précarisation, à des situations individuelles et familiales très difficiles, en dessous du seuil de pauvreté…

C’est une lacune du statut territorial que l’on ne rappellera jamais assez.

Vieillissement dans la FPT Malheureusement la situation n’est pas près de s’améliorer.

Au sein de la FPT, les arrêts de travail de plus de trois mois ont augmenté de 17 % depuis 2008. En cause principalement, le vieillissement de la population. Et le report de l’âge de la retraite accentue encore le phénomène. Avec l’âge, les ennuis de santé se multiplient et leur gravité augmente.

18 – Territoire mutuel | n° 94

Un risque coûteux…

La prévoyance couvre des risques peu fréquents mais quand ils surviennent, ils s’avèrent très coûteux. Un exemple : à la suite d’un accident ou d’une maladie grave, un agent se retrouve en congé de maladie pendant plusieurs années, puis est placé en invalidité. S’il est protégé en prévoyance auprès de sa mutuelle, celle-ci va provisionner en moyenne 62 000 euros pour compenser sa perte de revenu jusqu’à sa retraite.

Devant l’augmentation du nombre d’arrêts de travail longs, des choix sont à faire si les agents souhaitent continuer à être protégés par leur mutuelle : • Soit les agents sont de plus en plus nombreux à se protéger et donc à cotiser, permettant ainsi de mieux répartir le risque ; c’est ce que l’on appelle la mutualisation.

• Soit on augmente le montant de la cotisation prévoyance en proportion des arrêts de travail ; ce qui n’est pas tenable ! « À terme, ce risque ne sera plus assurable », alerte Jean-Pierre

prendrait l’incapacité de travail et l’invalidité, et couvrirait au minimum 75 % du traitement, quel serait le coût pour les collectivités ?

En admettant que la participation de l’employeur se situe autour de 10 euros par mois et par agent, cela représenterait …des pistes pour s’en environ 0,5 % de la masse salaprotéger riale pour une prise en charge Quel est le montant de la de l’ordre de 50 % du montant cotisation en prévoyance ? de la cotisation, voire proche Généralement pour une cou- de 100 % pour les plus bas verture incapacité et inva- salaires. Un effet très incitatif, lidité, 1,5 % à 2 % du traite- qui permettrait enfin à chaque ment. Mais dans une situation agent de se protéger contre la financière difficile, beaucoup perte de salaire. d’agents considèrent qu’une À ce jour, la question doit être vingtaine d’euros représentent portée au sein du Conseil supéune dépense supplémentaire rieur de la Fonction publique à éviter… territoriale (CSFPT) qui a d’ores Raison pour laquelle les syndi- et déjà déclaré « enregistrer cats de la FPT, tout comme les favorablement cette demande » mutuelles territoriales, ont affi- et souhaite « commencer à en ché une convergence de vue le discuter avec les partenaires 10 avril sur deux propositions : sociaux » dans le cadre de la - Il faudrait rendre la participa- préparation de la prochaine loi tion financière de l’employeur sur la décentralisation. obligatoire.

- Il faudrait définir une protec- (1) CFE-CGC/SNT, CGT, FA-FPT, tion de base commune pour FNACT-CFTC, FO, FSU, UNSA, lors de la 2 Conférence nationale protection sociale. tous les agents.

(2) Traitement net moyen des agents la catégorie C qui représentent 80 % À titre d’exemple, pour une de des effectifs de la Fonction publique protection de base qui com- territoriale.

Moreau, Président d’Uni-ter et de la MNT. Alerte que les syndicats de la territoriale prennent très au sérieux, et qui a donné lieu à des convergences de vues et des propositions (voir page précédente).

e

la mnt et vous / À VOS CÔTÉS

Chiffres clés 81 % des agents consultent leur messagerie professionnelle souvent ou dès qu’il y a un message, 53 % estiment passer 30 % de leur temps devant leur messagerie, 40 % du temps passé sur écran est consacré à sa messagerie, 70 % estiment que le courrier électronique facilite leur travail, 16 % estiment qu’il le perturbe.

Observatoire Social Territorial

Bien communiquer pour bien travailler Comment mails et ordinateurs influencent-ils le quotidien des agents territoriaux ? C’est ce qu’a voulu savoir l’Observatoire social territorial (OST) de la MNT en étudiant l’impact au travail des technologies numériques de l’information et de la communication (TNIC). Répondant fin 2012 à un questionnaire sur Internet, plus de 1 000 agents se sont exprimés sur le lien entre communication numérique et bien-être au travail.

L

a nouvelle étude de l’Observatoire social territorial concernant l’impact des TNIC sur le travail des agents territoriaux, dresse un état des lieux des modes de communication dans les collectivités. Premier enseignement surprenant, la messagerie électronique reste moins utilisée que le face-à-face et le téléphone. Elle est plutôt un moyen de communication avec les usagers dans les communes de plus de 10 000 habitants, et plus particulièrement celles de plus de 80 000 habitants. Le sondage laisse aussi apparaître des différences d’usage liées à l’activité professionnelle. Ainsi, les agents qui communiquent le plus, quel que soit l’outil, sont les

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catégories A, les encadrants et la filière administrative.

un ordinateur, en majorité des non-encadrants.

Plus de temps sur écran, plus de fatigue

Se parler, tout simplement

Les outils de communication numériques génèrent-ils plus de fatigue chez les agents territoriaux ? Oui, pour les 24 % d’agents passant plus de 70 % de leur journée sur écran et pour ceux qui consultent de façon systématique leur messagerie professionnelle hors lieux et temps de travail. Ils sont plus nombreux que les autres à considérer que la messagerie a un effet perturbateur. Plus on passe du temps sur écran, plus on est fatigué !

C’est le cas des 14 % d’agents qui déclarent passer 100 % de leur temps de travail derrière

Ce n’est pas la messagerie en tant que telle qui a un effet négatif sur les conditions de travail, mais le temps global passé sur écran par les agents.

C’est pourquoi l’auteure de

www Pour télécharger l’étude complète, rendez-vous sur www.observatoiresocial-territorial.fr

l’étude préconise de limiter le temps passé à l’ordinateur, d’accompagner la gestion du temps et de privilégier une communication humaine au sein du service. Les agents qui ont la meilleure sensation de bien-être au travail sont en effet ceux qui ont le plus d’échanges avec leurs collègues ou leurs supérieurs en face-à-face ou en réunion.

Conseils Santé La position assise prolongée due au travail devant un ordinateur entraîne des troubles musculosquelettiques telles que les tendinites, cervicalgies, lombalgies, etc. Pour prévenir ces risques et maintenir votre corps en forme, téléchargez l’application 123 TMS de la MNT ou rendez-vous sur www.123-tms.fr

n° 94 | Territoire mutuel – 19

LA MNT et VOUS / au cœur des régions Assemblées de sections 2013

Participez à la vie démocratique de votre section Rendez-vous à l’assemblée de votre section pour assister à la présentation du bilan d’activité local et national de la MNT. Ain (01), Châtillon-sur-Chalaronne

11 octobre 2013

Maine-et-Loire (49), Beaucouzé

14 novembre 2013

Aisne (02), Laon

8 octobre 2013

Marne (51)

19 octobre 2013

Allier (03), Rocles

17 octobre 2013

Haute-Marne (52), Chaumont

29 novembre 2013

Alpes-de-Haute-Provence (04) / Hautes-Alpes (05), Gap

18 octobre 2013

Mayenne (53), Changé

7 novembre 2013

Alpes-Maritimes (06)

25 octobre 2013

Meurthe-et-Moselle (54)

À définir

Ardennes (08), Rethel

19 novembre 2013

Meuse (55), Montmédy

19 octobre 2013

Ariège (09), Lavelanet

28 septembre 2013

Morbihan (56), Riantec

29 novembre 2013

Aube (10), Saint-Parres-aux-Tertres

17 octobre 2013

Moselle (57) / Bas-Rhin (67) / Haut-Rhin (68)

5 octobre 2013

Aude (11), Carcassonne

29 novembre 2013

Nièvre (58), Marzy

8 octobre 2013

Aveyron (12), Cransac

4 octobre 2013

Nord (59), Orchies

17 octobre 2013

Bouches-du-Rhône (13), Istres

26 novembre 2013

Pas-de-Calais (62), Béthune

15 octobre 2013

Calvados (14) / Manche (50), Caen

21 novembre 2013

Puy-de-Dôme (63), Clermont-Ferrand

8 octobre 2013

Cantal (15), Arpajon-sur-Cère

18 octobre 2013

Pyrénées-Atlantiques (64), Bayonne

6 novembre 2013

Charente (16) / Vienne (86), Aussac-Vadalle

4 octobre 2013

Hautes-Pyrénées (65), Juillan

23 septembre 2013

Charente-Maritime (17), Trizay

10 octobre 2013

Pyrénées-Orientales (66)

À définir

La Rochelle (17 LR)

19 novembre 2013

Rhône (69), Lyon 8e

7 novembre 2013

Cher (18) / Loiret (45), La Chapelle-Saint-Ursin

4 octobre 2013

Saône-et-Loire (71), Mâcon

17 octobre 2013

Corrèze (19), Argentat

25 octobre 2013

Sarthe (72), Le Mans

26 novembre 2013

Côte-d’Or (21), Quetigny

1er octobre 2013

Savoie (73) / Haute-Savoie (74), St-Genix-sur-Guiers

18 octobre 2013

Côtes-d’Armor (22), Plérin

8 novembre 2013

Paris (75), Siège MNT

3 décembre 2013

Creuse (23), Guéret

18 octobre 2013

Seine-Maritime (76), Veulettes-Sur-Mer

15 novembre 2013

Dordogne (24), Sarlat-La-Canéda

5 octobre 2013

Yvelines (78), Versailles

14 juin 2013

Doubs (25) / Haute-Saône (70) / Terr. de Belfort (90), Pontarlier

11 octobre 2013

Deux-Sèvres (79), Villiers-en-Plaine

25 octobre 2013

Drôme (26) / Ardèche (07), Montélimar

21 novembre 2013

Somme (80) / Oise (60), Saint-Ouen

12 septembre 2013

Eure (27) / Orne (61), Évreux

22 novembre 2013

Tarn (81), Escure

11 octobre 2013

Eure-et-Loir (28)

24 octobre 2013

Tarn-et-Garonne (82), Montauban

11 octobre 2013

Finistère (29), Châteaulin

21 novembre 2013

Var (83) / Corse (20), Vidauban

2 juillet 2013

Gard (30) / Lozère (48), site du Pont du Gard

5 octobre 2013

Vaucluse (84), Morières-lès-Avignon

22 octobre 2013

Haute-Garonne (31), Toulouse

18 octobre 2013

Vendée (85), Le Champ-Saint-Père

29 novembre 2013

Gers (32), Auch

9 novembre 2013

Haute-Vienne (87), Limoges

11 octobre 2013

Gironde (33), Bruges

5 novembre 2013

Vosges (88), Chantraine

25 octobre 2013

Hérault (34), Montpellier

22 novembre 2013

Yonne (89)

18 octobre 2013

Ille-et-Vilaine (35), Dinard

22 novembre 2013

Indre (36), Écueillé

10 octobre 2013

Indre-et-Loire (37), Tours

15 octobre 2013

Isère (38)

17 octobre 2013

Jura (39), Orgelet

18 octobre 2013

Landes (40), Mont-de-Marsan

15 octobre 2013

Loir-et-Cher (41), Chailles

11 octobre 2013

Loire (42) / Haute-Loire (43), Puy-en-Velay

25 octobre 2013

Loire-Atlantique (44), Nantes

20 novembre 2013

Lot (46), Cahors

20 septembre 2013

Lot-et-Garonne (47), Casseneuil

20 novembre 2013

20 – Territoire mutuel | n° 94

Essonne (91), Dannemois

11 juin 2013

1re couronne d’Île-de-France (93/77/92/94), Paris

4 octobre 2013

Val-d’Oise (95), Bouffemont

14 novembre 2013

Guadeloupe (971), Goyave

30 novembre 2013

Martinique (972), Fort-de-France

26 octobre 2013

Guyane (973), Mana

23 novembre 2013

La Réunion (974), Montgaillard

22 novembre 2013

Toutes les sections n’ont pas encore arrêté de date ou de lieu. Si c’est le cas dans votre département, veuillez vous adresser à votre section de rattachement : 09 72 72 02 02 (prix d’un appel local).

Élections 2014

Déposez votre candidature et devenez délégué(e) des adhérents !

Vous êtes adhérent(e) à jour de vos cotisations, vous êtes âgé(e) de plus de 18 ans ? Félicitations, vous êtes éligible au mandat de délégué(e) des adhérents de votre mutuelle, la MNT ! Quelles seront vos missions et comment déposer votre candidature ? Explications.

C

haque année, les orientations de la Mutuelle Nationale Territoriale sont débattues lors de l’Assemblée générale. Elles sont proposées par le Conseil d’administration de la mutuelle et sont adoptées par les délégués de section qui vous représentent, vous les adhérents,

et s’expriment en votre nom. Élus démocratiquement par les adhérents de la mutuelle pour une durée de six ans, ils sont renouvelables par moitié tous les trois ans. Cette échéance arrive et le renouvellement partiel des délégués des adhérents se déroulera entre juin et décembre 2013.

Votez ! consultez le Calendrier électoral Les élections des délégués des adhérents sont organisées tous les trois ans par correspondance. Tous les adhérents peuvent ainsi facilement participer au vote sans avoir à se déplacer.

12 juillet 2013 Date limite de dépôt de candidature Envoi du matériel de vote Octobre 2013 22 novembre 2013 Clôture des votes Dépouillement des bulletins de vote 3 et 4 décembre 2013 19 décembre 2013 Annonce des résultats lors du Conseil d’administration 7 au 22 janvier 2014 Réunion des Conseils de sections Début mars 2014 Les délégués élus sont prêts à participer aux Comités régionaux.

Quelles missions ?

Réunis en Conseil de section chargé d’animer la vie de la mutuelle au niveau local, les délégués des adhérents participent à toutes les instances de réflexion et de concertation, départementales et régionales.

Ils préparent, tout au long de l’année, les grandes propositions soumises à l’Assemblée générale, organe souverain de la mutuelle. Ainsi, au fil de ces réunions, les délégués défendent les intérêts des adhérents, font valoir leurs attentes et se mobilisent pour renforcer la protection sociale complémentaire des agents de la Fonction publique territoriale.

En devenant délégué(e) des adhérents, vous êtes acteur du système démocratique représentatif de votre mutuelle.

Comment devenir délégué(e) ?

Pour poser votre candidature, il suffit d’adresser à votre section le formulaire joint à ce magazine par lettre recommandée avec accusé de réception, ou de l’y déposer, contre accusé de réception, avant le 12 juillet 2013. Le dépliant de candidature vous fournit toutes les informations pratiques.

Pour en savoir plus, vous pouvez également vous rapprocher du Président(e) de votre section, qui répondra à toutes vos questions. Pour connaître ses coordonnées : www.mnt.fr/ ma-section-departementale Pour contacter votre section : 09 72 72 02 02 (prix d’un appel local).

MéCéNAT DES COMPéTENCES

MNT et centres de gestion : premières actions communes sur le terrain

A

près les centres de gestion des Landes (40), du Nord (59), de Saône-et-Loire (71) et du Tarn-et-Garonne (82), ce sont ceux de l’Ariège (09), de l’Aveyron (12), du Cher (18), de la Corrèze (19), de la Creuse (23), d’Indre-et-Loire (37), de la Meuse (55), des Hautes-Pyrénées (65), du Var (83) et de Haute-Vienne (87) qui ont signé une convention départementale de mécénat de compétences avec la MNT. Un objectif commun : proposer aux collectivités qui le souhaitent et

juin 2013

à leurs agents, un dispositif d’accompagnement social et de santé au travail.

Depuis le lancement de cette formule de partenariat à l’automne 2012, des actions concrètes voient le jour au sein des collectivités.

Exemple en Ariège où une action de prévention « Comment prévenir et réduire les risques professionnels liés à la consommation de drogues ? » a réuni une cinquantaine d’élus locaux, responsables de services et agents. Co-animée par un médecin de prévention du

centre de gestion, la Gendarmerie Nationale et l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA), la réunion a permis d’entendre de nombreux témoignages sur le sujet difficile de

la dépendance à l’alcool en milieu professionnel, de faire un rappel du cadre juridique et des responsabilités de chacun, et définir les principes d’une attitude adaptée face à une situation d’addiction.

n° 94 | Territoire mutuel – 21

QUESTIONS / RÉPONSES

Réseaux partenaires de la MNT : quels avantages pour moi ?

Pour permettre à ses adhérents d’être orientés au mieux vers les professionnels de santé pouvant répondre à leurs besoins, la MNT a tissé depuis de nombreuses années des partenariats avec des professionnels de santé et des fournisseurs de biens médicaux.

Les partenaires signent un engagement de qualité et limitent leurs tarifs, pour faciliter l’accès aux soins pour tous.

Optique, dentaire, audioprothèse, pourquoi m’adresser d’abord à ces professionnels de santé partenaires ?

Q : Pourquoi acheter mon appareil auditif chez un audioprothésiste partenaire ?

RÉPONSE Ligne claire a constitué récemment un réseau de centres de correction auditive permettant aux adhérents de la MNT d’être équipés en fonction de leurs besoins tout en maîtrisant leur reste à charge. Les audioprothésistes partenaires s’engagent à vous faire bénéficier de prestations et de ser-

vices essentiels pour la réussite de votre appareillage (bilan audioprothétique, essai, choix, adaptation, réglage, entretien, suivi, information).

Grâce à ce réseau, vous bénéficiez en outre de tarifs négociés sur l’ensemble des modèles du marché, d’une garantie « panne » gratuite de quatre ans

sur tous les modèles, ainsi que d’une remise de 15 % sur les garanties casse, perte et vol.

L’audioprothésiste partenaire vous remettra un devis pour chaque proposition d’appareillage, que vous devrez transmettre à Ligne claire pour analyse. Bien sûr, vous gardez le libre choix de votre audiopro-

thésiste. Le réseau, en cours d’extension, compte à ce jour un peu plus de 200 centres partenaires, répartis dans une cinquantaine de départements français. Pour savoir s’il existe des centres de correction auditive partenaires à proximité de chez vous, contactez Ligne claire.

| OURS Le magazine des adhérents de la Mutuelle nationale territoriale. | Directeur de la publication : Jean-Pierre Moreau. | Directeur délégué : Serge Giacometti. | Rédacteur en chef : Pierre Bernard. | Comité éditorial : Laurent Adouard, Marc Bertolini, Dominique Blot, Emmanuelle Chen-Huard, Amandine Davy, Catherine Devillard, Michel Gourmelen, Jean-François Tomé, Valérie Vrillon. | Conception et réalisation : Tagaro DDB – 01 53 32 53 79 – Rédaction : Emmanuelle Chen-Huard, Amandine Davy, Nathalie Ferron, Emmanuelle Gautier, Delphine Goater. | Crédits photos : Philippe Cibille, Fotolia, Thinkstock, Getty, iStockphoto. | Direction de la rédaction : 7, rue Bergère – 75009 Paris, fax : 01 44 83 12 70 – site internet : www.mnt.fr | Impression : SIB – 62200 Boulogne-sur-Mer. | Numéro de CPPAP : 1 113 M 06 758. | Membre de la FNPS, du SPS et de l’ANPCM. | Abonnement annuel : 4 numéros, 3,04 €. Dépôt légal : 2e trimestre 2013.

09 72 72 02 02 (prix d’un appel local)

22 – Territoire mutuel | n° 94

04-4-000-4

Q : À qui dois-je m’adresser pour la pose d’un implant ?

Q : Comment diminuer mon reste à charge sur l’achat de mes lunettes ?

RÉPONSE Si votre chirurgien-dentiste traitant ne pratique pas la pose d’implants et ne vous a pas orienté vers un confrère (ou si vous déménagez), Ligne claire, la plateforme d’information Santé de la MNT, peut vous orienter vers l’un de ses praticiens partenaires exerçant l’implantologie orale, c’est-à-dire la pose d’implants. Spécifiquement formés et assurés pour cette spécialité, ces praticiens s’engagent à respecter la

réglementation et les bonnes pratiques professionnelles en matière de prise en charge et d’information, d’hygiène et de traçabilité. En outre, ils s’engagent à pratiquer des tarifs inférieurs ou égaux à 950 euros, prix moyen du marché pour la pose de l’implant. Au 1er avril 2013, près de 900 chirurgiens-dentistes libéraux, centres dentaires et stomatologues répartis sur toute la France ont signé ce partenariat.

Pour en savoir plus sur les partenariats avec les professions de santé, contactez Ligne claire.

RÉPONSE En appelant Ligne claire, vous pouvez être orienté chez un opticien appartenant au réseau Santéclair. Tous les verres du marché y sont proposés jusqu’à 40 % moins cher que chez un professionnel n’appartenant pas au réseau.

Une remise systématique de 15 % sur le prix des montures est accordée par rapport aux prix affichés en magasin. Vous bénéficiez de toutes les offres commerciales en cours dans le magasin en plus des avantages du contrat Santéclair.

Chaque opticien partenaire

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• Quel impact ont les nouvelles technologies sur votre travail et votre santé ? Une étude de l’Observatoire social territorial à télécharger gratuitement.

Dossiers au box-office

doit vous proposer un forfait « zen » composé de verres et de montures aux prix très ajustés.

Cette offre s’ajoute à la gamme Opalance déjà proposée chez certains Opticiens Mutualistes.

De plus, l’ensemble des équipements (verres et monture) achetés en magasin bénéficie d’une garantie anti-casse de deux ans. En moyenne, les adhérents qui passent par les réseaux d’opticiens partenaires voient leur reste à charge diminuer de 135 euros (pour un équipement en verres complexes).

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Vidéos • Métiers de territoriaux : portrait de Jean-Paul, menuisier.

• Santé au travail : découvrez ces collectivités qui innovent pour améliorer la santé au travail de leurs agents.

juin 2013

n° 94 | Territoire mutuel – 23

Grâce à la MNT, bénéficiez d’une offre « spécial adhérent »

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Le contrat MNT Accident est souscrit par la Mutuelle Nationale Territoriale, 7 rue Bergère, 75311 Paris Cedex 09, immatriculée au répertoire Sirène sous le numéro Siren n°775 678 584 auprès de CNP Assurances, Société Anonyme au capital de 594 151 292 € entièrement libéré, 4 place Raoul Dautry, 75716 Paris Cedex 15, 341 737 062 RCS. Dans les conditions définies dans la notice d’information du contrat MNT Accident.

Offre réservée aux adhérents MNT agés de 18 à 64 ans inclus.

(1)

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ou complétez et retournez vite le coupon ci-dessous sous enveloppe non affranchie à CENTRE DE GESTION GFP CNP - MNT LIBRE REPONSE 80898 - 28639 GELLAINVILLE CEDEX

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Retournez vite le coupon ci-dessous sous enveloppe non affranchie à CENTRE DE GESTION GFP CNP - MNT LIBRE REPONSE 80898 - 28639 GELLAINVILLE CEDEX

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