amt

FORM. 3. ­ Immeuble d'habitation ne comportant qu'un seul logement. Vente sous condition suspensive de la production d'un constat FORM. 4. ­ Immeuble d'habitation ne comportant qu'un seul logement. Vente sans la production d'un constat FORM. 5. ­ Immeuble d'habitation ne comportant qu'un seul logement. Vente sans la production d'un constat. Reconnaissance de conseils donnés III. ­ IMMEUBLES COLLECTIFS À USAGE D'HABITATION NON SOUMIS AU STATUT DE LA COPROPRIÉTÉ FORM. 6. ­ Immeuble collectif d'habitation non soumis au statut de la copropriété.

Recherche de l'amiante effectuée à l'occasion de la vente. Contrôles négatifs FORM. 7. ­ Immeuble collectif d'habitation non soumis au statut de la copropriété.

Recherche de l'amiante effectuée antérieurement en ce qui concerne les flocages, calorifugeages et faux­plafonds. Contrôles complémentaires négatifs FORM. 8. ­ Immeuble collectif d'habitation non soumis au statut de la copropriété.

Recherche de l'amiante effectuée à l'occasion de la vente ou antérieurement.

Contrôle positif FORM. 9. ­ Immeuble collectif d'habitation non soumis au statut de la copropriété.

Recherche de l'amiante non effectuée. Condition suspensive IV. ­ IMMEUBLES NON AFFECTÉS À L'HABITATION ET NON SOUMIS AU STATUT DE LA COPROPRIÉTÉ FORM. 10. ­ Immeuble non affecté à l'habitation et non soumis au statut de la copropriété. Recherche de l'amiante non effectuée. Condition suspensive FORM. 11. ­ Immeuble non affecté à l'habitation et non soumis au statut de la copropriété. Recherche de l'amiante non effectuée. Vente en l'état FORM. 12. ­ Immeuble non affecté à l'habitation et non soumis au statut de la copropriété. Recherche de l'amiante effectuée. Présence d'amiante dans l'immeuble V. ­ ACHAT EN VUE DE DÉMOLIR FORM. 13. ­ Acquisition de l'immeuble en vue de le démolir en totalité ou en partie I. ­ IMMEUBLES NON SOUMIS À LA RÉGLEMENTATION