SÉCURITÉ SOCIALE: SOINS DE LONGUE DURÉE

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1 COLLOQUE ÉTUDIANT EN ADMINISTRATION PUBLIQUE Le 25 avril 2014 à compter de 9 h 30 à l’amphithéâtre de l’ENAP à Montréal Et en visioconférence à Québec (salle 5112) et à Gatineau (salle D0438) Inscription en ligne requise : http://www.eventbrite.ca/e/colloque-etudiant-enadministration-publique-ceap-tickets-10461291003 PROGRAMME DU COLLOQUE LE 25 AVRIL 2014 09h30 à 09h45 : Arrivée, inscription et réseautage 09h45 à 10h00 : Introduction et mot d’ouverture – M. Harout Chitilian, Ville de Montréal 10h00 à 11h30 : Panel 1 – Gouvernance et partenariats – Présidé par Naïma Bentayeb Claude Dostie – Les pratiques de consultation citoyenne dans les municipalités québécoises Maud Micheau – Les effets de la présence des dispositifs institutionnels, de l’attitude des gestionnaires et des élus locaux sur le développement de la capacité d’agir collective au Québec: Étude de cas comparative de Villes et Villages en Santé Aline Salambéré – Loin des yeux loin des valeurs? Les dilemmes éthiques dans la mise en œuvre de l’action publique par le personnel des acteurs non-étatiques: Le cas de l’aide canadienne au Burkina Faso 11h30 à 12h00 : La Recherche à l’ÉNAP – Pre Marie-Christine Therrien 12h00 à 13h30 : Dîner gracieuseté de nos partenaires pour les participants inscrits 13h30 à 15h00 : Panel 2 – Management publique stratégique – Présidé par Eric Dion Michel Rochette – La sécurité sociale et le système de santé québécois: Soins de longue durée Yves Francis Odia Ndongo – Affectation des ressources à la lutte contre la criminalité: Modèle de choix optimal à partir d’une approche de théorie des jeux Pascale Lafrance – La portée géographique des transferts de connaissances informels: Une question de valeur 15h00 à 15h30 : Pause de l’après-midi 15h30 à 17h00 : Panel 3 – Enjeux contemporains – Présidé par Anaïs Valiquette L’Heureux Maude Brunet – La gouvernance des grands projets d’infrastructure publique: analyse comparative entre le Québec, la Norvège et le Royaume-Uni Maryse Nadeau-Poissant – Un système perverti peut-il pervertir?

Exploration conceptuelle des liens qui unissent l’éthique et la gouvernance Émilie Peter – L’éthique des évaluateurs de programmes publics: De la théorie à la pratique 17h00 à 17h30 : Conclusion et mot de la fin – Pr Nelson Michaud, Directeur-Général ÉNAP 17h30 à 21h00 : Cocktail et soirée réseautage à Montréal

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Au plaisir de vous rencontrer.

1er Colloque Étudiant en Administration Publique (CÉAP) La sécurité sociale: les soins de longue durée Michel Rochette, Doctorant 25 avril 2014 ÉNAP, Montréal

Sujets de la présentation • • • • • • • •

Introduction: certains aspects de la sécurité sociale Contexte: Enjeux financiers de la branche santé Cas récents: impacts financiers “behavioraux” Objet de la recherche Questions de recherche Approches de recherche Conclusion Questions

Protection et sécurité sociale • Protection sociale: – ensemble des mesures et systèmes étatiques afin de protéger les citoyens des conséquences financières et non financières des aléas, dangers, menaces, incertitudes et risques de la vie en société • Sécurité sociale: – sous-ensemble de certains “risques sociaux” (ex. maladie, accident, retraite, revenu, chômage, longévité) • Sécurité civile: – sous-ensemble d’autres risques: guerre, catastrophes, innondations • Sécurité sociale contribue à la solidarité sociale

Composantes de la sécurité sociale • Au Canada, terme peu employé sauf pour le “Tribunal de la sécurité sociale” au niveau fédéral.

• En France: “ Sécu” représente 4 branches: – – – – –

maladie: maladie, maternité, invalidité, décès accidents du travail et maladies professionnelles vieillesse famille . gérée comme un tout avec école spécialisée: ENSSS

• Aux USA, “social security”: OASDI + Medicare/caid

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Système de la “sécu” au Québec

Fédéral: – “sécurité-vieillesse”: PSV, SRG, RPC, NAS, crédit impôts – “sécurité-santé”: LCS(84), Bureau inspection des aliments, INS – sécurité-transport: Bureau de la sécurité des transports Québec: – Sécurité-travail: CSST, sécurité-routière: SAAQ, sécurité-financière: Assurance-dépôts, AMF – Sécurité-vieillesse: RRQ + allocations + cr. Impôts + rente longévité (Rapport d’Amours) + REER/CELI/FEER/rentes – Sécurité-famille: RQAP + allocations-logement + garderies + aide sociale “sécurité du revenu” – “Sécurité-santé”: Ass.-hospitalisation(1961), -maladie(1970), -médicaments (1997) + “ass.-autonomie”(2013)+ cr. Impôts + santé publique + services sociaux (besoins) – Municipal: OMH, systèmes d’aqueduc + égouts

Contexte

Enjeux financiers de la branche santé • Croissance et incertitude des coûts: – CIRANO(2013): • 2013: 31,3 G, 8,4% du PIB, 42,9% des revenus totaux du gouvernement du Québec • 2013: 10% de ce total: soins de longue durée, surtout en institutions au Québec: CHLSD +SAD • 2030: 61,1 G, 13,5% du PIB, 68,9% des revenus totaux • 40% du doublement de cette dépense totale publique en santé, soit 12,3 G, « vieillissement » de la population – OCDE(2006): 13 % du PIB d’ici 2050 (scénario d’accroissement des coûts)

Contexte

Enjeux financiers de la branche santé • Interaction de la demande et de l’offre: – Effets de la demande: vieillessement, accroissement des revenus, meilleures protections : moins de 50% de l’augmentation des coûts – Effets de l’offre: prestations des soins, nouvelles techniques, médicaments disponibles, personnel médical et incitatifs financiers (paiement à l’acte) (MacFarlan, 1994) • “Assurance-autonomie:” (Gouvernement du Québec, 2013) – Coûts totaux projetés si statut quo: 12,8 G en 2028.

– Coûts si migration vers les soins à domicile: 9 G en 2028.

– Coûts « jusqu'en 2017-2018: assumé par le financement actuel ...par la suite, un financement additionnel sera requis.»

Cas récents Impacts financiers “behavioraux” • Écosse: Régime assurantiel public, universel, gratuit de soins à domicile (2002) • Coûts initiaux estimés: £125 millions et augmentation de £100 par année pour vingt ans (Care Group Report, 2001) • Coûts réels: £600 million de plus dépensés dès l'entrée en vigueur de ce nouveau régime; coûts multipliés par cinq!

• Approche d’évaluation initiale plutôt économique bien que la réalité s’est avérée toute autre!

• D’autres facteurs de type « behavioraux » ont eu des impacts financiers

Cas récents Impacts financiers “behavioraux” • Assurance-médicaments(Québec) – Cotisation maximale en 1997: 186$ – Cotisation maximale en 2014: 607$ – Facteurs d’ordre politique: prime initiale faible – Facteurs d’ordre économique: politique industrielle favorisant l’industrie pharmaceutique – Facteurs comportementaux des acteurs: • La demande: attente plus élevée des patients, changement du comportement des médecins, changement du comportement des patients • L'offre: création de nouvelles molécules, marketing accru de la part des compagnies pharmaceutiques auprès des médecins afin de créer des besoins additionnels.

Objet de la recherche • Évaluer les impacts financiers - variabilité et incertitude – • des changements de comportement des parties prenantes – demande et offre – • des services et soins de longue durée • structurés en tant qu'assurance sociale.

• «These scientific results (integrating behavioral ) have the capacity to improve the ability of researchers and policy makers to predict outcomes when economic actors face different types of decisions in different contexts. » (Lune, 2014)

Questions de recherche spécifiques • Demande: « demande latente, unmet need » – Impact de l’assurance sociale de soins de longue durée – Impact du mode de financement - cotisation salariale vs impôts généraux – – Choix d’un indicateur de dépendance particulier – Définition du risque assurable: dépendance, santé fonctionnelle (Institut national de santé publique, 2010) , incapacité sévère, le besoin d'aide aux activités de la vie quotidienne, l’autonomie • Offre: – Impact des aidants naturels et/ou professionnnels – Réactions des autres composantes du réseau de la Santé

Approches de recherche actuelles • Perspectives positivistes: “top-down”, experts, globales, limitées • London School of Economics( 2004): – « cell-based models » – base d’analyse: groupes plutôt que des individus

• Économiques: projections du PIB, productivité, inflation des coûts des soins et services de longue durée • Démograhiques: vieillessement + longévité (taux d’amélioration) • Statiques et historiques: taux de dépendance variant selon l’âge, le sexe, avec ou non amélioration, ne tiennent pas compte de la structurarion des soins en assurance publique ou privée • Ex. approche SIMUL de CIRANO, Institut de la Santé publique(2010)

Approches de recherche envisagées • Perspective du réalisme critique: – “bottom-up” – facteurs quantitatifs et qualitatifs(behavioraux) – approche système, conditions , contexte

• London School of Economics (2004): – modèles des micro-simulation – base d’analyse: individus, famille, – dynamique en fonction du contexte • Modèles plus assurantiels et financiers qu’économiques.

Opérationalisation de la recherche • Théorisation ancrée: collecte de données(sans a priori), élaboration de concepts et de catégories conceptuelles.

• Sources de données potentielles: – Études de cas: Japon, Pays-Bas, USA-Medicaid, secteur privé (LTC), Écosse, France, pays nordiques – Au Québec: expérience “behaviorale” en soins de longuedurée présente mais le système actuel est structuré en service – fonction des besoins – et non en assurance sociale – risque – Explorer d’autres systèmes d’assurance sociale: CSST, Assurance-médicaments, SAAQ

Conclusion • Structurer les soins de longue durée en assurance sociale: • approprié et sans doute nécessaire car le secteur privé est peu présent • le citoyens n’ont aucune conscience des risques sous-jacents • Expérience des USA le démontre avec Medicaid • Estimations financières actuelles: • aperçu sommaire des engagements financiers requis • estimations financières actuelles ne tiennent pas compte de la structuration de ces services en assurance sociale • n’intègre pas les réactions des acteurs et leur impact sur les coûts à long-terme. “aléas moral”

Conclusion • Global: structuration, « framing » – Modéliser/anticiper plus précisément l’étendue des engagements financiers et du financement requis d’une assurance sociale de services et soins de longue durée en tenant compte des impacts « behavioraux » des acteurs • Local: organisationnel et opérationnel – Permettrait d’améliorer l'efficience et l'économie: estimation plus précise des coûts des différentes options – permettrait de mieux évaluer prospectivement l'utilité de mettre en place certains « contrôles » vis-à-vis des risques • Se « rapprocher de la vérité des coûts » (Rapport d’Amours, 2013) en tentant compte du contexte des finances publiques du Québec

29/5/2014

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Obje t :

Franc Succès du 1er CÉAP!

De :

Dion, Éric (Eric.Dion@enap.ca)

À :

Eric.Dion@enap.ca;

Cc :

Caroline.Lepine@enap.ca; Jean-Sebastien.Marchand@enap.ca; Naima.Bentayeb@enap.ca; Anais.ValiquetteL'Heureux@enap.ca;

Dat e :

dimanche 27 avril 2014 17h10

Franc succès de la 1ère édition du Colloque Étudiant en Administration Publique – CÉAP! La première édition du Colloque Étudiant en Administration Publique (CÉAP) s’est tenue le 25 avril 2014, sous le thème : « Enjeux & Réalités »[1]. Avec quatre-vingt-cinq (85) participants qui ont assistés aux neuf présentations des trois panels, traitant de gouvernance et partenariat, de management public stratégique et d’enjeux contemporains, ce colloque aura été un franc succès[2].

Le vice-président du comité exécutif de la ville de Montréal, M. Harout Chitilian, qui a en outre prononcé l’allocution d’ouverture, a souligné justement les nombreux enjeux et réalités qui animent l’administration municipale de la métropole montréalaise. En fin de journée, le directeur général de l’ÉNAP, M. Nelson Michaud, est venu prononcer le mot de la fin du colloque, tout en soulignant le très grand succès de cette première édition et en souhaitant vivement sa continuité.

C’est donc dans cet esprit que nous profitons de la présente pour vous remercier de votre appui à cette première édition, qui a par ailleurs été acclamée par ses participants comme: «Un 1er CÉAP de très haute qualité», et comme un «très grand succès». Les participants ont d’ailleurs votés pour nommer les présentations de Maud Micheau et d’Yves Francis Odia Ndongo, comme les deux meilleures présentations du colloque[3]. Ceux-ci seront donc invités à publier un article individuel dans un numéro spécial de la Revue Télescope[4], à paraître au printemps 2015. Nous comptons d’ailleurs déjà sur votre présence et votre participation pour la 2e édition. Au plaisir!

Eric [1] Page officielle 1er CÉAP: http://www.enap.ca/enap/fr/lectureNouvelle-etudiants.aspx?idNews=16258 [2] http://www.eventbrite.ca/e/colloque-etudiant-en-administration-publique-ceap-tickets-10461291003 [3] http://www.enap.ca/cerberus/files/nouvelles/documents/CÉAP%20Programme%20Détaillé%20Final%2025%20Avril%202014.pdf

[4] Revue Télescope d’analyse comparée en administration publique: www.telescope.enap.ca

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