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mardi 3 juin 2014 www.metronews.fr
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FRANCE
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Banques
A la chasse aux comptes oubliés
argent. Faute de s’être manifestés, certains héritiers d’épargnants décédés ne récupèrent jamais les sommes placées sur des comptes bancaires ou des contrats d’assurance-vie. réforme. Une proposition de loi obligeant les banques à faciliter l’identification de ces comptes abandonnés doit être adoptée aujourd’hui. Nicolas vaNel
l
ivrets A oubliés, assurancesvie jamais réclamées... Chaque année, des avoirs financiers tombent en « déshérence ». Bien loin d’être restitués aux propriétaires ou à leurs proches, ils dorment dans les coffres des banques ou des assureurs avant leur reversement à l’Etat au bout de trente ans. Un laps de temps durant lequel le capital placé fond sous
l’action des frais de gestion appliqués par les établissements financiers.
De fortes sommes en jeu
Selon un rapport de la Cour des comptes publié l’an dernier, le montant de ces comptes perdus avoisine les 4 milliards d’euros, soit 1,2 milliard d’euros au titre des comptes bancaires et 2,7 milliards pour les contrats d’assurance-vie. Une estimation basse, précise l’institution. Si, pour une part, les sommes non réclamées appartiennent à des épargnants toujours en vie mais devenus introuvables, dans la plupart des cas, l’établissement bancaire n’a
«Il faut que les banques aient l’obligation de rechercher elles-mêmes les héritiers. » serge Maître, secrétaire général de l’Association française des usagers des banques.
vérifier si un proche DécéDé avait une assurance-vie En cas de doute sur l’éventuelle existence d’une assurance-vie contractée par un défunt, les bénéficiaires potentiels peuvent saisir l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira), qui organise, depuis la loi de 2007, la recherche de ces contrats. Gratuite, la demande s’effectue par courrier en adressant notamment la copie de l’acte de décès à l’association. Elle dispose de quinze jours pour traiter la demande. Dans le cadre de la proposition de loi, les proches de défunts devraient prochainement avoir également accès au Fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba), qui recense l’ensemble des comptes ouverts en France, afin de s’assurer qu’aucun compte bancaire ne reste oublié.
pas été informé du décès d’un client. Pour exemple, le nombre de centenaires ayant un compte ouvert en France s’élève à 674 014, alors que la France compte seulement... 20 106 personnes dans cette tranche d’âge.
Les règLes en vigueur
Pour les familles, découvrir l’existence de comptes oubliés s’avère souvent mission impossible. Jusqu’à présent, les banques ont pour unique obligation de transmettre à l’Etat les avoirs bancaires qui n’ont pas été réclamés pendant trente ans. Les assureurs, eux, sont soumis depuis 2007 à une réglementation qui les contraint à rechercher les bénéficiaires de contrats d’assurance-vie. Si cette mesure n’est pas toujours respectée, son bilan n’est pas négligeable. Entre 2008 et 2012, c’est l’équivalent de 1,78 milliard d’euros de contrats qui ont pu ainsi être restitués après le décès d’assurés.
Que va changer La Loi ?
Déposée par le socialiste Christian Eckert, nommé depuis secrétaire d’Etat chargé du Budget, la proposition de loi doit être définitivement votée aujourd’hui, pour une entrée en vigueur début 2016. Elle vise à obliger l’ensemble des établissements à rechercher les titulaires de comptes qui seraient décédés, par le biais du Répertoire national d’identification des personnes phy-
siques (RNIPP) édité par l’Insee. En outre, les établissements financiers devront publier chaque année le nombre et l’encours des contrats inactifs. Et les transférer à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) si l’inactivité dépasse deux ans après le décès du titulaire, dix ans dans les autres cas. Les bénéficiaires auront, pour leur part, vingt ans pour se manifester auprès de la CDC. Passé ce délai, l’Etat sera destinataire des fonds.
faut-iL aLLer pLus Loin ?
Un cadre contraignant mais insuffisant, juge Serge Maître, secrétaire général de l’Association française des usagers des banques (Afub), qui demande « que les banques aient l’obligation de rechercher elles-mêmes les héritiers. A commencer par la Caisse d’épargne et la Banque postale». Les deux distributeurs historiques conservent en effet, à eux seuls, plus de 900 millions d’euros d’avoirs, majoritairement au titre de Livrets A oubliés depuis des décennies.§