AFD lutte contre le décrochage scolaire et insertion

LA LUTTE CONTRE LE DECROCHAGE SCOLAIRE ET L'INSERTION SOCIO-PROFESSIONNELLE DES JEUNES DECROCHEURS Cartographie des mécanismes français Division Education – Formation - Emploi Décembre 2016 Rédacteur : Anis SAIDI

Table des matières Introduction ............................................................................................................................... 3 FICHE 1 : LA LUTTE CONTRE LE DECROCHAGE SCOLAIRE A L'EDUCATION NATIONALE .............. 8 FICHE 2 : LA PREVENTION SPECIALISEE ....................................................................................... 15 FICHE 3 : LES PLATEFORMES DE SUIVI ET D'APPUI AUX DECROCHEURS (PSAD)........................ 19 FICHE 4 : LES MISSIONS LOCALES ................................................................................................ 24 FICHE 5 : LES ECOLES DE LA DEUXIEME CHANCE (E2C) .............................................................. 30 FICHE 6 : LES ÉTABLISSEMENT POUR L'INSERTION DANS L'EMPLOI (EPIDE) ............................. 36 FICHE 7 : LES EMPLOIS AIDES ...................................................................................................... 40 FICHE 8 : LES STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE (SIAE) ....................... 47 FICHE 9 : LE GROUPE LA VARAPPE .............................................................................................. 61 FICHE 10 : LES CLAUSES SOCIALES DES MARCHES PUBLICS ....................................................... 63 FICHE 11 : EXEMPLES D'INITATIVES PORTEES PAR LA SOCIETE CIVILE ....................................... 70 FICHE 12 : REVUE DE LITTERATURE SUR L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS) ................ 75

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Introduction Chaque année, 140 000 jeunes sortent du système scolaire sans avoir obtenu un diplôme ou une qualification tandis que 620 000 jeunes (18-24 ans) sont en dehors de tout dispositif de formation. Ce phénomène contribue à accentuer les difficultés rencontrées par les jeunes et explique en partie une insertion difficile dans l'emploi.

Il est dès lors naturel que la lutte contre le décrochage scolaire et l'accompagnement socio-professionnelle des jeunes constituent des priorités politiques qui mobilisent le secteur public mais également les entreprises et la société civile.

Ces priorités se traduisent par un ensemble de mesures, dont l'action peut être rattachée aux trois axes suivants : La prévention s'adresse à tous les élevés et regroupe l'ensemble des stratégies, organisations et dispositifs visant à encourager la persévérance scolaire et plus largement à favoriser la réussite de tous les élèves.  L'intervention concerne les élèves en situation de décrochage mais qui n’ont pas encore quitté le système scolaire. Elle se compose des dispositifs et actions mis en œuvre suite à l’identification de signes de décrochage (absentéisme, difficultés scolaires lourdes, etc.) chez un élève.  La remédiation a objectif le retour en formation, l’accès à une qualification ou l’accès à un emploi stable d’élèves ayant déjà décroché.



Ce document, présenté sous forme de cartographie non exhaustive, a pour objectif de fournir un aperçu pertinent des mécanismes français destinés à lutte contre le décrochage scolaire et l'insertion des jeunes sur le marché de l'emploi. Il a été réalisé à partir d'une revue de littérature et de nombreuses visites organisées à Marseille.

1. LE CHEMINEMENT DU JEUNE : DU DECROCHAGE A LA REINSERTION

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2. CARTOGRAPHIE DES DISPOSITIFS FRANÇAIS DESTINES AUX JEUNES DECROCHEURS

Cette cartographie repose sur les principes suivants :



La majorité des dispositifs sont à cheval sur plusieurs fonctions (ex : rescolariation et expérience pour le DAQ). Nous avons choisi de les positionner au regard de ce qui nous a semblé être leur objectif premier.



Les mécanismes de remédiation ont été considérés à dominante formation dès lors que les bénéficiaires étaient stagiaires de la formation professionnelle ou assimilés.



Les dispositifs de remédiation à dominante expérience professionnelle prévoient tous une rémunération des bénéficiaires sous la forme d'un salaire.

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3. PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES DISPOSITIFS DE REMEDIATION Ci-joint un tableau récapitulatif des différents dispositifs avec un focus sur les jeunes de moins de 26 ans. Les coûts ne prennent pas en comptes la part des dépenses consacrés à d'autres populations cibles.

Dispositif

Prescripteur

Nb de jeunes

Durée Moyenne

Coût annuel

DOMINANTE ACCOMPAGNEMENT ML (Missions Locales) ANI jeunes Pôle Emploi APEC CIVIS ML Garantie Jeune ML Parrainage ML et autres

20 000 26 000 20 000 169 638 16 733 30 000

6-12mois 6-12mois <6mois 12-18mois 6-12mois <6mois

21M€ 20M€ 13M€ 237M€ 95M€ 4M€

Dominante Formation Formation professionnelle E2C EPIDE

250 000 14 385 3 000

<6mois 6-12mois 6-12mois

1Md€ 85M€ 80M€

400 800 164 900 121 672 29 100 5 400 9 620 11 100 8 510 12 580 35 000 8 000

>18mois 12-18mois >18mois 6-12mois 6-12mois 6-12mois >18mois 12-18mois 6-12mois 6-12mois <6mois

5,9Md€ 0€ 1,3Md€ 278M€ 38M€

ML, Pôle Emploi, autres,…

70% ML 37% ML, 40% anciens bénéficiaires

Dominante Expérience professionnelle Apprentissage 20% ML - Pole Emploi Contrat de professionnalisation EAV ML ou Cap Emploi CUI-CAE ML ou Pole Emploi CUI-CIE ML ou Pole Emploi SIAE - ACI Agrément par Pôle Emploi SIAE - AI Agrément par Pôle Emploi SIAE - EI Agrément par Pôle Emploi SIAE - ETTI Agrément par Pôle Emploi Service Civique A l'initiative du Jeune Clause sociale d'insertion 28% SIAE, 19% Pole Emploi, 13% ML

366M€

233M€ 5M€

4. COMPARAISON DES COUTS INHERENTS AUX DISPOSITIFS DE REMEDIATION COÛT ANNUEL PAR JEUNE BENEFICAIRE Contrat de professionalisation Parrainage Association Intermédiaire ANI Jeunes Mission Locale CIVIS Mission Locale Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion Formation professionnelle Contrat Unique d'Insertion ‐ CIE Ecole de la Deuxième Chance Garantie Jeunes Service civique Contrat Unique d'Insertion ‐ CAE Entreprise d'Insertion Emplois d'Avenir Contrat d'apprentissage EPIDE Ateliers Chantier d'Insertion

0 € 150 € 800 € 1 000 € 1 400 € 2 100 € 4 000 € 5 400 € 6 000 € 6 000 € 6 700 € 8 244 € 10 400 € 10 854 € 15 000 € 26 700 € 27 600 € 0 €

5 000 €

10 000 € 15 000 € 20 000 € 25 000 € 30 000 €

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5. FOCUS SUR LES RESULTATS OBTENUS PAR LES DISPOSITIFS DE REMEDIATION Les sorties positives comprennent les sorties en emploi et les retours vers la formation qualifiante.

TAUX DE SORTIES POSITIVES* DE DISPOSITIFS DE REMÉDIATION Clause sociale d'insertion

81%*

Contrat Unique d'Insertion ‐ CIE

68%

Contrat d'apprentissage

65%

Association Intermédiaire

59%*

Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion

58%*

Ecole de la Deuxième Chance

58%

Contrat de professionalisation

57%

EPIDE

50%

Entreprise d'Insertion

41%*

Contrat Unique d'Insertion ‐ CAE

40%

Ateliers Chantier d'Insertion

32%* 0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

* résultat pour l'ensemble des bénéficiaires du dispositif (jeunes + adultes)

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LA LUTTE CONTRE LE DECROCHAGE SCOLAIRE

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FICHE 1 : LA LUTTE CONTRE LE DECROCHAGE SCOLAIRE A L'EDUCATION NATIONALE Au niveau national, chaque année, 140 000 jeunes sortent du système scolaire sans avoir obtenu un diplôme ou une qualification. 620 000 jeunes (18-24 ans) sont en dehors de tout dispositif de formation. La lutte contre le décrochage scolaire est une priorité qui mobilise de nombreux acteurs et principalement le Ministère de l'Education Nationale.

1. POINT DE SITUATION SUR LE DECROCHAGE SCOLAIRE EN FRANCE 1.1. Qu’est-ce que le décrochage scolaire ?

C’est un processus qui conduit chaque année 140 000 jeunes à quitter le système de formation initiale sans avoir obtenu une qualification équivalente au baccalauréat ou un diplôme à finalité professionnelle (certificat d’aptitude professionnelle - CAP, brevet d’études professionnelles - BEP).

Ce sont aussi 620 000 jeunes de 18 à 24 ans qui sortent précocement du système éducatif sans diplôme du second cycle du secondaire, et restent durablement en dehors de tout dispositif de formation.

C’est la conséquence d’un désintérêt progressif de l’élève pour l’école, fruit d’une accumulation de facteurs qui tiennent à la fois au parcours personnel du jeune et à la façon dont fonctionne le système éducatif.

1.2. Quelle est la situation actuelle ?

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1.3. La lutte contre le décrochage scolaire La lutte contre le décrochage scolaire est une priorité nationale depuis le plan « agir pour la jeunesse » annoncé en septembre 2009 et la création des plateformes de suivi et d'appui aux décrocheurs (PSAD).

En 2012, des objectifs nationaux ambitieux nourrissent les déclinaisons académiques : diviser par deux le nombre de jeunes sortants du système sans qualification et multiplier par deux le nombre de jeunes pris en charge et « raccrochés ».

En 2013, la création des réseaux Formation Qualification Emploi (FoQualE) et la transformation de la Mission Générale d'insertion en Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) inscrit la volonté de renforcer la mobilisation de tous les acteurs autour de la prise en charge des jeunes en errance scolaire.

En 2014, le plan « tous mobilisés pour vaincre le décrochage scolaire » insiste sur les nécessaires alliances éducatives à renforcer autour des trois axes que sont la prévention, l'intervention et la remédiation.

Couvrant ces trois champs et regroupant les différentes parties prenantes de la politique publique (ministères concernés, associations, etc.), une gouvernance dédiée au décrochage a été mise en place :

 

Au niveau national, avec la création d’un comité interministériel de lutte contre le décrochage.

Au niveau régional, dans le cadre du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (CREFOP).

Par ailleurs les moyens consacrés à la lutte contre le décrochage ont été renforcés par la mobilisation de 50 millions d’euros supplémentaires chaque année, s’appuyant notamment sur une forte sollicitation des fonds européens (près de 95 millions d’euros sollicités sur la période 2014-2020, en particulier au travers du Fonds social européen et de l’Initiative pour l’emploi des jeunes).

Ces dépenses nouvelles doivent être mises au regard des économies attendues par la mise en œuvre du plan : une politique de lutte contre le décrochage qui empêche la sortie de 10 000 jeunes sans diplôme fait économiser 2,3 milliards d’euros à la France sur quarante ans, soit près de 60 millions d’euros par an.

1.4. Les acteurs de la lutte contre le décrochage scolaire à l'Education Nationale Les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (collège & lycée)

Le Centre d'Information et d'Orientation (CIO)

Les établissements scolaires ont l'obligation d'assurer le suivi des élèves au cours de leur scolarité et dans l'année qui suit leur sortie. Ils sont les principaux acteurs de la lutte contre le décrochage scolaire.

Les CIO assurent l’accueil de tout public et en priorité des jeunes scolarisés et de leur famille. Ils les informent sur les études, les formations professionnelles, et les professions et proposent des entretiens psychologiques de conseil individuel afin d’aider la personne à mieux se connaître...

Les CIO constituent un acteur de la PSAD. Ils participent au repérage, au diagnostic et à la remédiation.

La Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS)

La mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) présente au sein de l'académie a deux finalités :  Réduire, par des actions de prévention, le nombre de sorties sans diplôme.  Avec l'aide des responsables des plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs (PSAD), prendre en charge les élèves décrocheurs de plus de 16 ans en vue d'une rescolarisation et/ou d'une qualification reconnue, pour une insertion sociale et professionnelle durable.

La MLDS de l'Académie d'Aix-Marseille est composée de 45ETP pour 1000-1500 lycéens accueillis.

L'Inspection Générale de l'Education Nationale (IGEN)

L'IGEN a été fortement impliquée lors de la mise en place de la PSAD et peut dans le cadre de ses inspections mettre en avant des indicateurs de décrochage.

Il y a quelques années l'inspection de l'Académie Aix-Marseille utilisait ce type d'indicateurs pour mobiliser les établissements.

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L'ONISEP est un établissement public sous tutelle du ministère de l’éducation nationale. Éditeur public, l’ONISEP élabore et diffuse toute l’information sur les formations et les métiers auprès des élèves, des parents et des équipes éducatives.

L'Office National d'Information sur les Enseignements et les Professions (ONISEP)

Outre les publications sur le décrochage scolaire, l'ONISEP a mis en place le service "Ma seconde chance" (www.masecondechance.fr) qui propose :  des informations sur les poursuites d’études ou les retours en formation, sur les dispositifs en région, sur les métiers, sur les possibilités d’accès à l’emploi  des vidéos avec des jeunes qui ont raccroché  la géolocalisation des lieux d’accueil et d’information, des établissements proposant des parcours de formation adaptés  une plateforme de tchat  un renvoi sur le numéro vert : 0 800 1225 00

2. LES ACTIONS POUR LUTTER CONTRE LE DECROCHAGE SCOLAIRE Les actions de lutte contre le décrochage scolaire s'articulent autour de 3 axes :  La prévention s'adresse à tous les élevés et regroupe l'ensemble des stratégies, organisations et dispositifs visant à encourager la persévérance scolaire et plus largement à favoriser la réussite de tous les élèves.  L'intervention concerne les élèves en situation de décrochage mais qui n’ont pas encore quitté le système scolaire. Elle se compose des dispositifs et actions mis en œuvre suite à l’identification de signes de décrochage (absentéisme, difficultés scolaires lourdes, etc.) chez un élève.  La remédiation a objectif le retour en formation, l’accès à une qualification ou l’accès à un emploi stable d’élèves ayant déjà décroché.

LE REPERAGE DES DECROCHEURS Plusieurs mécanismes permettent le repérage des décrocheurs :  La Plate-forme de Suivi et d'Appui aux Décrocheurs (PSAD)  Le numéro vert 0 800 1225 00  Le site http://reviensteformer.gouv.fr qui permet d'être rappelé par un conseiller

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2.1. Les actions de prévention

La cellule de veille et de prévention (CVP)

La CVP est un dispositif de veille interne mis en place sous la responsabilité et l'impulsion du chef d'établissement afin d'éviter toute sortie en cours de scolarité sans qu'un relais n'ait été pris.

Elle vise à repérer les risques de rupture scolaire, à analyser collectivement les problématiques des élèves, à émettre des propositions d'actions dans les champs pédagogique, éducatif, social, médical, voire d'orientation et d'insertion.

Le référent intervient sous la responsabilité du chef d’établissement, aux côtés des conseillers principaux d’éducation et des conseillers d’orientation psychologues et reçoit à ce titre une gratification.

Référent décrochage

Groupes de Prévention du Décrochage Scolaire

Dès les premiers signes annonciateurs d'un risque de décrochage, il se mobilise et coordonne l'action de prévention menée par les équipes éducatives au sein des « groupes de prévention du décrochage scolaire ». Il a également pour mission de faciliter le retour en formation initiale des jeunes pris en charge dans le cadre du réseau FOQUALE. Le GPDS, placé sous la responsabilité du chef d’établissement, réunit tout le personnel qui souhaite s'investir (enseignants, CPE, infirmiers,…) pour accompagner le jeune dans sa démarche d’insertion. Il vient compléter le plus souvent les actions proposées dans le cadre de la cellule de veille.

L’alliance incarne le travail en commun des différents professionnels, qui allient leurs compétences et savoir-faire afin d'apporter une réponse individualisée aux difficultés rencontrées par le jeune.

Alliances éducatives

Accompagnement personnalisé

L’alliance est à configuration variable en fonction des besoins de chaque élève, tant dans sa composition que dans son étendue. De manière générale, l’alliance part d’une alliance interne à l’établissement qui peut s’élargir à des partenaires externes (associations, collectivités, entreprises, etc.).

L'accompagnement personnalisé a pour objectifs d'apporter un soutien aux élèves, de leur permettre d'approfondir leurs connaissances et de les accompagner dans leur projet d'orientation.

Intégré dans les emplois du temps des lycéens, il représente deux heures par semaine en moyenne.

Les lycéens qui souhaitent changer d'orientation peuvent suivre des stages passerelles. Ils se déroulent en cours ou en fin d'années. Ils apportent les compléments d'enseignement indispensables au changement d'orientation.

Stages passerelles

L'élève construit son projet de changement d'orientation avec l'aide de son professeur principal, du conseiller d'orientation-psychologue et de son tuteur. L'établissement informe l'élève majeur ou sa famille du contenu, de la durée et de l'organisation du stage, pour obtenir son accord. Des enseignants volontaires encadrent les stages.

Tutorat

Un tuteur peut conseiller et guider chaque élève volontaire, pendant toute sa scolarité au lycée. Cette personne référente l'aide à construire son parcours de formation et d'orientation. Les enseignants, documentalistes inclus, et les conseillers principaux d'éducation assurent le tutorat.

Entretien d'orientation

Outre les CPE, les élèves peuvent rencontrer les Conseillers d'orientationpsychologue du Centre d'Information et d'Orientation.

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2.2. Les actions d'intervention Le Lieu d’Accueil Temporaire Individualisé (LATI) constitue une alternative aux diverses mesures disciplinaires à la disposition des établissements (conseil de discipline, exclusion temporaire).

LATI

Stage de remise à niveau

Parcours aménagé

Il s’agit pour l’équipe pédagogique et éducative d’effectuer un suivi renforcé des élèves présentant des signes de décrochage. Les partenaires du quartier et des intervenants extérieurs apportant des compétences professionnelles particulières (psychologue, conseillère familiale, juriste…) peuvent être associés au dispositif.

Les élèves volontaires peuvent suivre des stages pour éviter le redoublement, sur recommandation du conseil de classe.

Ces stages permettent d’intervenir ponctuellement dans le cadre d’une discipline. Les séances se déroulent en petits groupes pendant les vacances (sur une ou deux semaines) ou tout au long de l'année scolaire (hors temps d'enseignement).

Ce parcours piloté par le MLDS concerne les lycéens de plus de 15 ans exposés aux risques de sortie précoce. L’élève reste scolarisé mais bénéficie d’un parcours de formation sur-mesure et d’un accompagnement personnalisé. L’alternance en milieu professionnel (entreprise ou EPLE) est possible.

Le Parcours aménagé est un détour pédagogique qui doit permettre le retour en formation initiale ou tout au moins l'accès à une formation diplômante.

Les Sections d'Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) s'adressent aux élèves du collège dont les difficultés d'apprentissage sont graves et durables.

SEGPA

Les SEGPA se caractérisent par un enseignement adapté, des séquences d'apprentissage avec les élèves des autres classes et la mise en œuvre de projets communs avec les classes du collège.

Les SEGPA ont pour ambition l'acquisition des connaissances et compétences du socle commun, et l'accès à une formation professionnelle conduisant au minimum à une qualification diplômante de niveau V. Les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) prennent en charge des adolescents en grande difficulté scolaire et sociale, ou présentant un handicap.

EREA

La spécificité des EREA réside dans : La prise en charge éducative proposée par l'internat.

L'offre de formation professionnelle qualifiante et diplômante.

L'adaptation des enseignements.

La scolarisation de jeunes en situation de handicap. .

Les formations dispensées en EREA sont organisées en référence aux enseignements du collège, du lycée professionnel ou du lycée général et technologique. Elles permettent d'acquérir une qualification au moins de niveau V.

   

Les dispositifs relais (classes, ateliers et internats) accueillent des élèves de collège, éventuellement de lycée, entrés dans un processus de rejet de l'institution scolaire.

Dispositifs relais

En étroite coopération avec la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), ils proposent un accueil temporaire adapté afin de préparer les élèves à la poursuite d'un parcours de formation générale, technologique ou professionnelle tout en s'attachant à l'objectif de socialisation et d'éducation à la citoyenneté :  Pédagogie différenciée au sein du groupe classe.  Parcours individualisé qui peut proposer une découverte du monde du travail.  Nombre restreint d’élèves : de 6 à 12 par session.  Emploi du temps évolutif, adapté cas par cas.  Articulation avec les dispositifs extrascolaires.  Carnets de suivi mentionnant le programme dispensé et les progrès de l’élève

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2.3. Les actions de remédiation

Places vacantes

Une fois par mois, le Service Académique d’Information et d’Orientation (SAIO) porte à la connaissance des responsables de réseaux FOQUALE les places vacantes des différentes filières professionnelles de l’académie.

Les jeunes de plus de 16 ans qui ont quitté le système scolaire ont alors accès aux plateaux techniques des établissements et peuvent ainsi tester leurs aptitudes et leurs motivations en bénéficiant de bancs d’essai.

Retour en Formation Initiale

Le RFI permet à toute personne ayant quitté le système éducatif, depuis au moins un an de reprendre des études à temps plein en réintégrant un établissement public.

Le Dispositif d’Accompagnement vers la Qualification (DAQ) concerne les jeunes de 16 ans et plus sortis du système scolaire sans solution après le collège. Hébergé dans un EPLE (le plus souvent dans un lycée professionnel), le DAQ propose à des élèves (16-25 ans) en recherche d'orientation ou de formation, une solution leur permettant d'intégrer une formation correspondant à leur centre d'intérêt.

DAQ

Le DAQ est pris en charge par la MLDS qui s'appuie sur le personnel des EPLE (enseignants, CPE,…). Il propose aux jeunes inscrits sous statut scolaire :  L'accueil et l'aide à construction d'un parcours adapté aux besoins du jeune.  La remise à niveau et le repositionnement vers un parcours qualifiant.  Des stages en milieu professionnel, en CFA ou en lycée professionnel avec une possibilité d'alternance.  Une préparation au CAP et au BAC.  Des activités transversales pour l'épanouissement du jeune.

Depuis les années 2000, les structures de type « Microlycées » se sont développées sur le territoire pour permettre à des jeunes totalement déscolarisés de revenir à l'école de la Seconde à la Terminale, afin d'y préparer un baccalauréat.

Ces structures de retour à l'école (SRE) sont d'une part innovantes parce qu'elles déplacent les cadres habituels du fonctionnement scolaire et d'autre part expérimentales parce qu'elles s'interrogent et se remettent en question régulièrement.

Microlycées

La première vague de création de ces structures a lieu dans les années 2000 avec :  les Microlycées de l'académie de Créteil à Sénart puis à Vitry, celui de La Courneuve devant s'installer au Bourget à partir de la rentrée 2014 ;  le CLEPT à Grenoble, Collège Lycée Elitaire Pour Tous ;  le Pôle Innovant Lycéen à Paris 13ème qui accueille depuis septembre 2013 le Microlycée de Paris ;  le Lycée de la nouvelle chance à Villeurbanne dont les formations sont professionnelles et qui a constitué, année après année, un véritable réseau de la seconde chance dans toute l'académie de Lyon.

Service civique

Le service civique est ouvert aux jeunes décrocheurs de 16 à 25 ans, avec les mêmes objectifs d’insertion professionnelle que le service civique classique. Le volontaire s’engage pour une durée de 6 à 12 mois dans une mission d’intérêt général, indemnisée à hauteur de 570 € par mois pris en charge par l’Etat. Le choix du volontaire s’effectue sur sa motivation sans condition de diplôme.

Deux formules sont proposées aux jeunes décrocheurs :  Un service civique à temps plein rythmé par trois temps d’échange avec leur tuteur  Un service civique alterné entre le volontariat dans la structure d’accueil et une formation modulaire en établissement scolaire.

Clause sociale

La clause sociale "jeunes décrocheurs" permet à un jeune décroché de 16 à 25 ans de suivre un parcours d’insertion dans le monde de l’entreprise et de construire un projet professionnel.

Le jeune est accompagné par la MLDS tout au long de son parcours d’insertion et peut suivre une formation entre les différentes phases du parcours.

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ANNEXE 1 : SOURCES Cette revue de littérature a consisté à synthétiser et consolider les informations issues essentiellement des sources suivantes : BIBLIOGRAPHIE  ACADEMIE AIX-MARSEILLE, 2016. « «Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS)», Bulletin académique spécial n°334, septembre, 86p.  CEREQ, 2016. « « Tous mobilisés contre le décrochage scolaire : variations autour d'un mot d'ordre national », N°345, avril, 4p.  ASSOCIATION DES REGIONS DE FRANCE, MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL, 2015. « Guide de la PSAD », Plates-formes de suivi et d’appui aux jeunes en situation de décrochage, mai, 54p.  ACADEMIE POITIERS, 2015. « Fonctionnement des PSAD », février, 33p.  ASKORIA, 2015. « Etude évaluative, accompagnement méthodologique et scientifique », Le déploiement en région Bretagne de la lutte contre le décrochage scolaire», octobre, 114p.  ACADEMIE DE TOULOUSE, ONISEP, 2014. « Réconcilier le jeune avec l’École », De la prévention à la remédiation u décrochage scolaire, juillet, 31p.  SECRETARIAT GENERAL POUR LA MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE, 2014. « Evaluation de la politique partenariale de décrochage scolaire », Rapport de diagnostic, mars, 70p.  SECRETARIAT GENERAL POUR LA MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE, 2014. « Evaluation de la politique partenariale de décrochage scolaire », Rapport final, novembre, 181p.  PREMIER MINISTERE, MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL, 2014. « Tous mobilisés pour vaincre le décrochage scolaire », Rapport final, novembre, 21p.

SITES INTERNET  ACADEMIE AIX-MARSEILLE : http://www.ac-aix-marseille.fr/  OBSERVATOIRE REUSSITE EDUCATIVE : http://observatoire-reussite-educative.fr/dispositifs/dossier-PSAD  EDUCATION NATIONALE : http://www.education.gouv.fr/cid55632/la-lutte-contre-le-decrochage-scolaire.html  EDUCSOL : http://eduscol.education.fr/ ENTRETIENS  BRUNO BARTIER – INSPECTEUR DE L'EDUCATION NATIONALE – DSDEN  DENIS CAILLOL – COORDINATEUR MLDS – ACADEMIE AIX-MARSEILLE  PASCALE MORGANTI - CONSEILLERE EN INSERTION & CHARGEE PSAD - MISSION LOCALE MARSEILLE  PATRICIA BARTIER – DIRECTRICE – CIO BASSIN MARSEILLE EST

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FICHE 2 : LA PREVENTION SPECIALISEE

La prévention spécialisée est une action éducative de terrain qui s'adresse aux jeunes, en rupture ou en souffrance, en voie de marginalisation ou déjà marginalisés. Cette intervention, caractérisée par le travail de rue, vise à rompre leur isolement et à favoriser leur inscription dans leur environnement.

La prévention spécialisée relève des missions de l’Aide Sociale à l’Enfance placée sous la responsabilité des Départements. Dans les Bouches-du-Rhône, les différents clubs de prévention se sont constitués en Fédération devenue en 1987 l’Addap, puis Addap13 en 2000 (Association Départementale pour le Développement des Actions de Prévention 13).

L'Addap13 est la plus importante association de Prévention Spécialisée de France. Cette fiche a été réalisée au regard de ses activités.

1. COMMENT FONCTIONNE LA PREVENTION SPECIALISEE ?

Cinq principes forgent la définition et le cadre d’intervention de la Prévention spécialisée :  Absence de " Mandat " nominatif : La population est désignée globalement (et non individuellement) comme marginalisée, en rupture avec son milieu.  La libre adhésion : Ce principe exprime la démarche « d´aller vers » les jeunes marginalisés et leur milieu de façon volontaire et respectueuse du temps nécessaire à l´établissement d´une relation.

  

Le respect de l'anonymat : Les jeunes gardent la main sur la relation et préservent leur anonymat.

Le travail en équipe pluridisciplinaire et le partenariat : L´action éducative (des équipes de prévention spécialisée) est conduite en collaboration avec les services sociaux, les groupement et établissements socioéducatifs et culturels.

La non institutionnalisation des activités : L'objectif de la prévention spécialisée est de réparer et non de perdurer.

Plus concrètement, la prévention spécialisée prévoit une immersion dans les territoires sur la base d’une présence quotidienne des éducateurs de prévention (également appelés éducateurs de rue) dans les espaces publics et les structures de proximité.

Ces éducateurs proposent aux jeunes, qui le souhaitent, des accompagnements socio-éducatifs ponctuels (conseils pratiques, recherche d'appuis financiers, aide à la rédaction de CV,…) et/ou un accompagnement éducatif individualisé sur la base d'un projet à moyen-long terme. Les familles sont systématiquement associées au travail mené avec leurs enfants.

Des actions collectives en direction des personnes et des territoires sont également mis en œuvre : animations de proximité, chantiers éducatifs rémunérés, sorties culturelles et sportives, sorties familiales, ...

Les actions de prévention spécialisée supposent un partenariat avec l'ensemble des acteurs du territoire :  Acteurs de proximité : associations locales, bailleurs sociaux, gardiens d’immeubles, commerçants,...  Etablissements scolaires : collèges, lycées…  Structures sociales de première ligne : centres sociaux et maisons de quartier, missions locales et organismes de formation, structures de soins,...  Représentants des collectivités territoriales et de l’état.

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La prévention spécialisée s'articule autour de 7 axes d'intervention : SCOLARITE

Ateliers de soutien scolaire, aide à l'orientation, mise en relation avec des établissements scolaires, assistance d'un jeune en conseil de discipline.

EMPLOI / FORMATION

Mise en relation ou orientation vers les lieux d'accueil en matière d'insertion professionnelle (mission locale,…), action de formation spécifique, chantiers éducatifs...

LOISIRS

Organisation de sorties culturelles, d'activités sportives ou citoyennes…

PROBLEMES ADMINISTRATIFS

Obtention d'un certificat de nationalité, inscription à la CAF, obtention d'une quittance de loyer, réponse à une injonction d'huissier, mise à jour de papiers relatifs à la situation familiale (filiation, séparation, divorce, conflits conjugaux)…

SANTE

Incitation aux soins, travail en réseau avec le corps médical, la santé scolaire et publique, sensibilisation aux campagnes de prévention SIDA, MST toxicomanies, alcoolisme.

JUSTICE

Mise en relation avec un avocat, préparation de la défense avant un jugement, traduction d'un papier du tribunal, mise en relation entre l'établissement pénitentiaire et la famille d'un jeune détenu.

LOGEMENT

Aide à la constitution d'un dossier de demande de logement, aide au déménagement, soutien dans les demandes d'APL, soutien dans l'apprentissage de la gestion prévisionnelle des charges d'un logement….

FOCUS SUR LES CHANTIERS EDUCATIFS Le dispositif des chantiers éducatifs est mis en place dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la délinquance de la ville. Le terme de « chantier éducatif » désigne une activité de production de biens ou de services réalisée par un groupe de jeunes. Les principaux secteurs concernés sont l’environnement, le second œuvre du bâtiment, les travaux de manutention, les travaux saisonniers, les espaces verts, la décoration, l’agriculture.

Le chantier éducatif s’inscrit dans une démarche de prévention et de médiation qui se situe en amont des chantiers d’insertion. Il s’adresse à des jeunes âgées de 14 à 25 ans et leur propose des contrats courts (quelques heures par semaine) via une association intermédiaire.

Le Chantier éducatif n’a pas a priori d’ambition d’insertion économique. Il permet de remobiliser les jeunes via la participation à des travaux d'intérêt général. Seules les équipes de prévention spécialisée sont autorisées à mener des chantiers éducatifs.

2. A QUEL PUBLIC S'ADRESSE LA PREVENTION SPECIALISEE ?

La prévention spécialisée concerne tant un public d’enfants que d’adolescents, de jeunes adultes ou d’adultes qui refusent l’accompagnement éducatif et social proposé dans les dispositifs en vigueur.

Si les 16-21 ans restent le public majoritaire, la prévention spécialisée s'intéresse également aux 8-16 ans qui présentent des signes d'inadaptation et aux 21-25 ans qui peinent à trouver leur place au sein de la société.

La cible peut être ajustée en accord avec le département (11-21ans dans les Bouches-du-Rhône).

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3. COMMENT S'ORGANISE LA PREVENTION SPECIALISEE DANS LES TERRITOIRES ?

La Prévention Spécialisée relève du Département. Elle est basée sur des méthodes nécessitant souplesse, proximité, réaction rapide, relative autonomie. Le cadre associatif paraît donc le mieux adapté à répondre à de telles exigences et, presque toutes les missions de prévention spécialisée sont prises en charge par des associations.

En France, il existe deux départements où les associations historiques ont fusionné afin de créer une fédération.

C'est notamment le cas des Bouches-du-Rhône où l'Addap 13 est devenue, de fait, l'interlocuteur unique à l'échelle départementale.

Il est à noter qu'outre sa mission de prévention, l'Addap13 comme d'autres associations a développé des activités complémentaires telles que :  Prévention sport collège : gestion des équipements et de plateaux sportifs de plusieurs collèges et organisation d'activités sportives, culturelles et de loisirs.  Ateliers Chantiers d'Insertion : Mise en place d'ACI pour favoriser l'insertion par l'activité économique des jeunes éloignés de l'emploi (120 jeunes en 2015).  Médiation sociale : 27 médiateurs présents dans plus de 12 cités, présence dans les TER et les bus scolaires pour éduquer à la civilité et au respect des règles…  Insertion par le logement : gestion de 27 appartements et accompagnement vers un logement autonome  Lutte contre l'exclusion : intervention sur les bidonvilles d'Aix et Marignane pour favoriser la scolarisation des enfants Roms,…

A l'échelle nationale, le Comité National de Liaison des Acteurs de la Prévention Spécialisée (CNLAPS) rassemble les différents acteurs.

COMITÉ NATIONAL DE LIAISON DES ACTEURS DE LA PRÉVENTION SPÉCIALISÉE Le CNLAPS est une association, fondée en 1972, regroupant les différents acteurs de la prévention spécialisée. En 2016, le CNLAPS regroupait 130 adhérents.

Le CNLAPS se définit comme un organisme de liaison, d'information et de recherche. Il entend ainsi capitaliser les savoir-faire développés par ses adhérents, participer à la recherche de nouvelles formes d'intervention et proposer des formations spécifiques aux professionnels et aux bénévoles.

Le CNLAPS se présente comme un interlocuteur des pouvoirs publics, des collectivités territoriales et des organismes professionnels.

4. QUELS FINANCEMENTS ? POUR QUELS RESULTATS ?

Les associations en charge de la prévention spécialisée sont financées majoritairement par les départements qui disposent en 2016 d'un budget alloué de 250M€. L'Etat, les communes et les autres bailleurs (fondations,…) peuvent mettre à disposition des financements à la marge. Ces derniers sont en général fléchés sur des projets spécifiques.

A titre d'exemple, Sur les 11M€ de budget de l'Addap13 (2010), 87% proviennent du Conseil Général 13, les 13% restants sont issus notamment des communes et des EPCI1, de la Région PACA, de l’Etat, des bailleurs sociaux, et de la SNCF. L'Addap13, qui est la plus importante association de Prévention Spécialisée de France, a accompagné en 2015, 11.152 jeunes des Bouches-du-Rhône : 55% dans le cadre d'un soutien ponctuel et 45% dans le cadre d'un projet éducatif sur la durée. 4.608 familles se sont associées au travail mené avec leurs enfants.

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Etablissement Public de Coopération Intercommunale

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ANNEXE 1 : SOURCES Cette revue de littérature a consisté à synthétiser et consolider les informations issues essentiellement des sources suivantes : BIBLIOGRAPHIE ADDAP13, 2016. « Bilan d'activité 2015 », 73p.

ADDAP13, 2016. « Zoom 2015 », 4p.

VERONIQUE LE GOAZIOU, 2014. « Prévention spécialisée et prévention de la délinquance : liens, obstacles et enjeux », Les rapports de recherche de l’ORDCS n°2, Février, 107p.  TERRITOIRE DE BELFORT CONSEIL GENERAL, 2013. « Charte départementale de la Prévention spécialisée », novembre, 33p.  GROUPE DE TRAVAIL INTERINSTITUTIONNEL SUR LA PREVENTION SPECIALISEE, 2004, « La prévention spécialisée : enjeux actuels et stratégies d'action », janvier, 194p.

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SITES INTERNET  ADDAP13 : www.addap13.org  ASSOCIATION VAL D'HYERRES PREVENTION : www.vyp.asso.fr  CNLAPS : www.cnlaps.fr  MINISTERE DE L'INTERIEUR : http://www.interieur.gouv.fr/SG-CIPDR/Strategie-nationale/Programme-d-actions-al-intention-des-jeunes-exposes-a-la-delinquance/Prevention-specialisee  SENAT : www.senat.fr/rap/r01-340-1/r01-340-129.html ENTRETIENS  FRANÇOIS SOURET – DIRECTEUR ADJOINT – ADDAP13

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FICHE 3 : LES PLATEFORMES DE SUIVI ET D'APPUI AUX DECROCHEURS (PSAD) La plate-forme de suivi et d'appui aux décrocheurs (PSAD) est un mode de coordination des acteurs locaux de la formation, de l'orientation et de l'insertion des jeunes mis en place en 2011. Son objectif est d'assurer le repérage des jeunes de plus de 16 ans sortis sans diplôme afin de leur proposer une solution adaptée.

Dans le cadre du service public régional de l’orientation, issu de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, les régions se sont vu confier l’animation des PSAD à compter du 1er janvier 2015. Il existe en France 383 PSAD répartis sur tout le territoire.

1. LES ACTEURS DE LA PSAD La PSAD étant une plateforme de coordination, elle regroupe plusieurs acteurs :  Le cercle 1 regroupe les acteurs de l'Education Nationale2 et les Missions Locales. Il constitue l'instance opérationnelle du dispositif.  Le cercle 2 (liste non exhaustive) est composé d'acteurs pouvant potentiellement être associés.  Le cercle 3 fait référence aux acteurs informés du fonctionnement de la PSAD.

2 EPLS : Etablissement Public Local d'Enseignement (collège ou lycée)

CIO : Centre d’Information et d’Orientation MLDS : Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire SRE : Structures de Retour à l’Ecole id est "Microlycées" qui permettent à des jeunes totalement déscolarisés de revenir à l'école de la Seconde à la Terminale, afin d'y préparer un baccalauréat.

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2. COMMENT FONCTIONNE LA PSAD ?

Chaque année, deux campagnes mobilisent en novembre/décembre et en avril/mai les acteurs de la PSAD (essentiellement du cercle 1).

Répérage

Prise de contact

Diagnostic

Accompagnement

1 – LE REPERAGE Le Système Interministériel d’Echanges d’Informations (SIEI) permet de croiser les bases de données d’établissements scolaires, des centres de formation d’apprentis et des missions locales au niveau national. Il permet de repérer les décrocheurs sur la base des 4 critères :  Âgé de 16 ans et plus,  Scolarisé l’année précédente,  N’ayant pas obtenu le diplôme du cursus de formation suivi l’année précédente,  Non scolarisé dans un autre dispositif de formation initiale ou non-inscrit en apprentissage.

Cette liste est transmise au cercle 1 de la PSAD de chaque bassin via la plateforme en ligne RIO. On y retrouve des décrocheurs déjà identifiés lors des deux campagnes précédentes et de nouveaux décrocheurs. Ces derniers font l'objet d'une vérification complémentaire réalisée par les établissements scolaires et la Mission Locale.

2 - PRISE DE CONTACT Tous les jeunes de la liste qui n'ont pas pu être identifiés ou dont la situation est assimilée à un décrochage sont contactés par téléphone (2 à 3 fois à des heures différentes de la journée) par la Mission Locale et le CIO afin d'organiser un entretien. C'est une obligation légale.

Cette tâche peut être externalisée grâce à un financement européen (Initiative pour l’emploi des jeunes - IEJ).

Dans ce cas, l'entretien est décalé après la phase diagnostic afin de permettre à la Mission Locale, au CIO ou à la MLDS d'accompagner le prestataire.

3 - DIAGNOSTIC Les jeunes qui ont pu être contactés font l'objet de fiches individuelles qui sont ensuite étudiées dans le cadre d'une réunion du cercle 1 de la PSAD (Mission Locale, CIO et MLDS uniquement). Chaque jeune est ensuite rattaché à l'un des trois acteurs présents en fonction de la solution qui va lui être proposé.

Une réunion peut être organisée avec quelques acteurs du cercle 2 afin de proposer de nouvelles solutions ou d'identifier les jeunes injoignables. Les éducateurs de rue jouent un rôle important à ce stade.

4 - ACCOMPAGNEMENT Les jeunes qui souhaitent être accompagnés vers l'emploi sont pris en charge par la Mission Locale (Garantie Jeunes, PACEA, …) ou dirigés vers un dispositif partenaire (EPIDE, E2C,…).

Ceux qui sont pris en charge par le CIO ou la MLDS, dans le cadre du Réseau FOQUALE, se voient proposer un retour en formation :  Retour dans une formation des trois voies - professionnelle, générale et technologique.  Structure innovante de type « micro-lycée », lycée de la nouvelle chance…  Formation dans un CFA public ou une unité de formation par apprentissage.

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Mise en œuvre d'une clause sociale "Jeunes Décrocheurs" dans un marché public.

Dispositifs d'Accompagnement vers la Qualification (DAQ) qui permet une remise à niveau avant la reprise d'un parcours scolaire ou autre (MLDS).

Formation en partenariat avec le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et l'agence nationale du service civique.

LES RESEAUX FOQUALE (« Formation Qualification Emploi ») Ces réseaux rassemblent, dans le périmètre d'action d'une PSAD, les chefs d'établissements, les représentants du CIO, de la MLDS et des dispositifs relevant de l'Éducation nationale susceptibles d'accueillir les jeunes décrocheurs (Microlycées).

Piloté par un chef d'établissement ou son adjoint, les réseaux FOQUALE favorisent le partage d'expériences afin de développer des mesures de remédiation au sein de l'Éducation nationale.

3. LES APPORTS DE LA PSAD ?

Même si la mise en place des plateformes est relativement récente, de premiers apports positifs sont d’ores et déjà visibles :  Contribution à renforcer ou installer la confiance entre les différents acteurs locaux et à développer les partenariats et le partage d’informations, y compris avec les établissements scolaires.  Identification des décrocheurs et des EPLS concernés (lycées professionnels notamment).  Evolution des mentalités avec une meilleure acceptation des parcours non linéaires.  Reconnaissance par les EPLS de la réalité du décrochage accompagnée d'une implication croissante.  Développement des mécanismes de prévention au sein des EPLS qui se traduit par une baisse des listes de décrocheurs (5500 sur le département Bouches du Rhône en 2016 contre 8500 en 2011).

Plusieurs limites à l’action des PSAD doivent cependant être soulignées : Les modalités de fonctionnement des PSAD sont hétérogènes et dépendent de la bonne volonté des différents acteurs (et notamment des EPLS) à aller chercher le décrocheur.  Le recours à des fonds européens de type IEJ à durée de vie limitée pose le délicat problème de la continuité d’exploitation des PSAD.  Le SIEI présente aujourd’hui un certain nombre de limites. A titre d'exemple, bien que censé croiser avec les bases de données de la Mission Locale, il nécessite une phase de fiabilisation qui s'avère chronophage.  La fréquence des campagnes SIEI, au nombre de deux par an entraine des délais longs entre le moment où le jeune abandonne sa formation et le moment où il est pris en charge par la PSAD (parfois plus de 6 mois).  In fine, la PSAD suppose des activités chronophages pour un résultat souvent limité. En effet, si l'on retire les jeunes déjà en solution, les injoignables et ceux qui refusent l'entretien, il ne reste in fine que 8 à 10% de la liste. Sur les deux campagnes inhérentes au bassin Marseille Est (respectivement 1010 et 1171 décrocheurs potentiels) seuls 25 rendez-vous ont été réalisés avec la Mission Locale.

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ANNEXE 1 : SOURCES Cette revue de littérature a consisté à synthétiser et consolider les informations issues essentiellement des sources suivantes : BIBLIOGRAPHIE  CEREQ, 2016. « « Tous mobilisés contre le décrochage scolaire : variations autour d'un mot d'ordre national», N°345, avril, 4p.  ASSOCIATION DES REGIONS DE FRANCE, MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL, 2015. « Guide de la PSAD », Plates-formes de suivi et d’appui aux jeunes en situation de décrochage, mai, 54p.  ACADEMIE POITIERS, 2015. « Fonctionnement des PSAD », février, 33p.  ASKORIA, 2015. « Etude évaluative, accompagnement méthodologique et scientifique »,, Le déploiement en région Bretagne de la lutte contre le décrochage scolaire», octobre, 114p.  SECRETARIAT GENERAL POUR LA MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE, 2014. « Evaluation de la politique partenariale de décrochage scolaire », Rapport de diagnostic, mars, 70p.  SECRETARIAT GENERAL POUR LA MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE, 2014. « Evaluation de la politique partenariale de décrochage scolaire », Rapport final, novembre, 181p.  PREMIER MINISTERE, MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL, 2014. « Tous mobilisés pour vaincre le décrochage scolaire », Rapport final, novembre, 21p.

SITES INTERNET  ACADEMIE AIX-MARSEILLE : http://www.ac-aix-marseille.fr/  OBSERVATOIRE REUSSITE EDUCATIVE : http://observatoire-reussite-educative.fr/dispositifs/dossier-PSAD  EDUCATION NATIONALE : http://www.education.gouv.fr/cid55632/la-lutte-contre-le-decrochage-scolaire.html ENTRETIENS  BRUNO BARTIER – INSPECTEUR DE L'EDUCATION NATIONALE – DSDEN  DENIS CAILLOL – COORDINATEUR MLDS – ACADEMIE AIX-MARSEILLE  PASCALE MORGANTI - CONSEILLERE EN INSERTION & CHARGEE PSAD - MISSION LOCALE MARSEILLE  PATRICIA BARTIER – DIRECTRICE – CIO BASSIN MARSEILLE EST

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L'INSERTION SOCIO-PROFESSIONNELLE DES JEUNES DECRICHEURS

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FICHE 4 : LES MISSIONS LOCALES

Les missions locales ont été créées en mars 1982, par décret ministériel, à la suite du "Rapport Schwartz" sur le développement du chômage et de la précarité sociale chez les jeunes. Elles ont pour vocation, en partenariat avec les Collectivités Territoriales et l'Etat, de favoriser l'insertion des jeunes de 16 à 25 ans non scolarisés, et de lutter contre l'exclusion. En 2014, 446 missions locales ont accompagné 1,45M de jeunes.

Les Missions Locales proposent aux jeunes des services de proximité dans le cadre d’une mission de service public. Présidées par un élu local, elles fédèrent au sein de leurs instances associatives les élus des collectivités territoriales, les services de l’État, Pôle emploi, les partenaires économiques, sociaux et associatifs.

90% des missions locales appartiennent à l’Union Nationale des Missions Locales (UNML) qui constitue un réseau national mais également un syndicat d’employeurs.

1. LES MISSIONS LOCALES 1.1. Qu’est-ce que le concept Mission Locale ?

La Mission Locale est un « guichet unique » de proximité dont le rôle est de repérer, d’accueillir, d’informer, d’orienter et d’accompagner vers l’emploi tous les jeunes de 16 à 25 ans qui se présentent à elles. Elle propose ainsi un soutien personnalisé qui porte sur l’ensemble des leviers qui favorisent l’insertion : emploi, formation, mobilité, logement, santé, accès à la culture et aux loisirs.

Cette approche globale qui vise l’autonomie du jeune s’inscrit dans le cadre d’un projet de territoire qui mobilise l’ensemble des acteurs économiques, politiques, publics et associatifs locaux.

UNE APPROCHE PROGRESSIVE QUI VISE L’INSERTION SOCIOPROFESSIONELLE DU JEUNE : Répérer

Accueillir

Informer

Orienter

Accompagner vers l'emploi

UNE APPROCHE GLOBALE QUI S’ARTICULE SUR 3 DOMAINES D’INTERVENTION : 1 - ORIENTATION PROFESSIONNELLE          

PACEA (ex CIVIS) Accompagnement à la définition du projet professionnel Accès à une formation professionnelle Aide à la recherche d’emploi Mise en place d’une action de parrainage Intégration dans une structure d’insertion par l’activité économique Intégration dans un dispositif partenaire dédié (E2C, EPIDE,…)

Mise en place de contrats aidés (emplois d’avenir & CUI) Prise en charge dans le cadre de l’ANI « Jeunes décrocheurs » Prise en charge dans le cadre de la Garantie Jeune

2 - APPUI SOCIAL     

Information sur la santé et l’accès aux soins Recherche d’un hébergement et accès à un logement autonome Aide à la mobilité Réinsertion des jeunes sous main de justice Suivi RSA Jeunes

3 - CITOYENNETE  Accès aux droits et participation citoyenne  Accès aux activités culturelles, sportives et de loisirs

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Le Parcours Contractualisé d’Accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie remplace en 2017 le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) signé entre le jeune et la Mission Locale. Le PACEA a pour objectif l’accompagnement du jeune depuis l’accueil jusqu’à l’insertion sur le marché du travail.

Le système d’information i-milo permet le suivi de l’ensemble des jeunes qui se présentent à la Mission Locale. Toutes les actions y sont consignés (accueil, rendez-vous, formations,…).

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL (ANI) « JEUNES DECROCHEURS » Mis en place dans le cadre de l’Accord National Interprofessionnel du 7 avril 2011, le dispositif ANI Jeune propose un suivi renforcé (entretien individuel avec un référent unique, construction du projet professionnel, etc.) à des jeunes demandeurs d’emplois inscrits à Pôle emploi, à l'Apec ou en Mission Locale.

L’accompagnement des jeunes sortis du système éducatif sans qualification ou sans diplôme revient aux Missions Locales qui ont préféré cibler les très jeunes décrocheurs. Plus de la moitié des jeunes entrant dans l’ANI a entre 16 et 18 ans.

Le cahier des charges élaboré par les partenaires sociaux fixe 3 phases obligatoires :  Une phase de diagnostic et de co-construction du projet professionnel,  Une phase de définition du plan d’action et d’accompagnement intensif  Une phase de suivi dans l’emploi, lorsque le jeune est en emploi (CDI ou CDD de plus de 6 mois) ou en formation qualifiante.

La phase 1 et 2 s’étalent sur une durée 12 mois maximum pour la phase 1 et 2.tandis que la phase 3 est fixée à 6 mois. Chaque mission locale reçoit 1500€/jeune (70% de l’enveloppe pour les phases 1 et 2 et 30% pour la phase 3)

LA GARANTIE JEUNE : UN DISPOSITIF PILOTE EN COURS DE GENERALISATION La Garantie jeune est un dispositif cofinancé par le Fonds social européen et géré directement par la Mission locale en contrepartie d’un financement fixé à 1600€ par jeune.

Destiné aux jeunes de 16 à 25 ans ni en emploi, ni en formation et en situation de grande précarité sociale, ce dispositif offre un accompagnement renforcé, assorti d'une garantie de revenu (allocation mensuelle de 462€). En 2017 la Garantie Jeunes se généralise pour un coût complet par jeune de 6000€.

La Garantie Jeune se veut innovante selon plusieurs dimensions (accompagnement collectif, priorité aux mises en situation professionnelle, médiation active aussi tournée vers les entreprises...). Plus concrètement, elle permet de travailler collectivement les soft skills (estime de soi, techniques de recherche d’emploi…) et de lever, via un suivi individualisé, les freins périphériques.

Le comité scientifique en charge de l’évaluation de la Garantie Jeune a estimé dans son rapport de novembre 2016, que celle-ci a atteint sa cible à savoir un public fragile marqué par un faible niveau de qualification. L’enquête statistique révèle que :

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L’allocation financière est considérée comme primordiale pour la plupart des bénéficiaires et sert souvent de contribution au budget familial.

La dimension collective de l'accompagnement est particulièrement appréciée.

Une pluralité de parcours est possible Pour certains, le passage dans la Garantie Jeunes marque clairement un parcours d'insertion, menant vers l'emploi, même quand il est précaire. Pour d'autres, le dispositif a plutôt donné lieu à une "préparation sociale à l'emploi". Enfin, un certain nombre de bénéficiaires ne semblent pas profiter du dispositif, et ne voient pas leur situation s'améliorer.

Le dispositif a des effets positifs sur les taux d'emploi (notamment en emploi durable).

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1.2. Comment les jeunes sont-ils repérés ?

Les jeunes sont repérés par les relais de proximité de la Mission Locale (centres sociaux et permanences) ou orientés via Pôle emploi, le Centre d'Information et d'Orientation (Ministère de l’Education), le réseau d'organismes de formation, les collectivités et le bouche à oreille.

Les dispositifs de prévention spécialisée et les acteurs de l’insertion socio-professionnelle pour lesquels la Mission Locale est souvent prescripteur (Ecoles de la Deuxième Chance…) déclarent, pour la plupart, les jeunes qui rejoignent leur parcours.

Enfin la Mission Locale coordonne avec l’Education Nationale la Plateforme de Suivi et d'Appui aux Décrocheurs. Les décrocheurs repérés qui ne retournent pas à l’école sont inscrits à la Mission Locale.

1.3. Quelles sont ses sources de financements ?

Le financement des Missions Locales se répartit entre : l’État, les communes et établissements publics de coopération intercommunale, les Régions, les Départements et le Fond Social Européen (FSE). Quelquefois, des associations ou fondations peuvent financer ponctuellement des actions qui entrent dans leurs champs de compétences (Réseau ferré de France, Fondation de France, Lion’s Club, Rotary…).

A titre d’exemple, ci-joint la structure de financement de la Mission Locale de Marseille qui dispose d’un budget de 11,5 millions € en 2015. Il est à noter qu’il s’agit de la plus grande mission locale de France, qu’elle n’est pas forcément représentative et qu’il existe de fortes disparités avec d’autres Missions Locales.

5,6%

0,4%

1,6% Etat / CPO

0,2%

Etat / Garantie Jeune

28,8% 15,2%

Etat / ACSE Etat / Autres financements Pôle Emploi

0,9%

Région Département Métropôle Marseille Provence Ville de Marseille

0,8%

Autres communes

14,3%

17,3%

Partenaires sociaux (ANI Jeunes) Aides privées

4,9%

Prestations de services

7,7%

2,2%

L’Etat est le principal financeur de la mission locale de Marseille. La convention pluriannuelle d’objectifs, la Garantie Jeune, l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances et les autres financements représentent 56% du financement.

Les collectivités territoriales à savoir la Région PACA, le Département des Bouches du Rhône, MPM, la Ville de Marseille et d’autres communes représentent 31,4% du budget global.

Enfin, le programme ANI Jeunes financé par les partenaires sociaux représente 5,6% du financement.

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1.4. Quels coûts ? Pour quels résultats ?

En 2013, 534 000 jeunes de 16 à 25 ans ont été accueillis pour la première fois dans le réseau des missions locales, Par ailleurs 1 446 000 sont en contact, dont 1 224 000 reçus en entretien individuel par un conseiller Les jeunes reçus en entretien individuel en 2013 ont signé 593 000 contrats de travail.

1 – CHIFFRES CLES RAPPORT D’ACTIVITE 2015

   

Budget = 11,5M€ (dont 68% de masse salariale – 220 salariés) Résultat = - 453K€3 (absorbé par le fonds associatif 1,5M€) 27.000 jeunes accueillis sur 6 sites Coût moyen par jeune accueilli : 426€

2 – ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI    

4.623 jeunes entrés en formation 4.520 jeunes en emploi 1.233 contrats d’avenir signés 924 pris en charge dans le cadre de la Garantie Jeunes

3 – ACCOMPAGNEMENT SOCIAL    

4000 jeunes aidés dans leur mobilité 868 bilans de santé réalisés 225 jeunes reçus sur les permanences logements 458 jeunes sous main de justice accompagnés

Un rapport récent de la cour des comptes a permis d'estimer le coût par jeune à 1400 € pour le CIVIS, 6000€ pour la Garantie Jeunes et 1000€ pour l'ANI "Jeunes décrocheurs". Cette dernière estimation est à relativiser lorsqu'on sait que la Mission Locale reçoit 1500€ pour chaque jeune qui intègre le programme "ANI Jeunes décrocheurs".

2. L’UNION NATIONALE DES MISSIONS LOCALES 2.1. L’UNML en quelques chiffres et quelques dates L’UNML est une union représentative et fédératrice du réseau des Missions Locales, des Permanences d’Accueil, d’Information et d’Orientation (PAIO) et d’autres organismes d’insertion. Elle emploie 11 salariés à plein temps.

En 2015, 452 structures représentant près de 12000 salariés ont adhéré à l’Union Nationale Missions Locales. 93 % d’entre elles appartiennent au réseau des Missions Locales et 90 % des Missions Locales adhèrent à l’UNML. En 2012, les Missions Locales ont accueilli 1,385 million de jeunes dont 507 000 accueillis pour la première fois (parmi lesquels 56 % n’ont pas de diplôme).

Les dates marquantes sont les suivantes :

        

1981 : Rapport de Bertrand Schwartz sur l'insertion professionnelle et sociale des jeunes 1982 : Création des premières Missions Locales (ML) et des PAIO 1989 : La loi du 19 décembre donne une base législative à l’action des ML 2000 : Création du Syndicat National des Missions Locales et des PAIO 2001 : Signature de la Convention Collective Nationale 2003 : Création de l’Union Nationale des Missions Locales 2005 : Inscription des ML dans le code du travail en tant que membre du Service Public pour l’Emploi 2008 : Entrée en vigueur du financement de l’Etat par Convention Pluriannuelle d’Objectif 2010 : Nouvel accord cadre de Partenariat renforcé des ML avec Pôle emploi et l’Etat pour 5 ans

3

Le déficit s’explique par une sous-réalisation des objectifs Garantie Jeunes et dans une moindre mesure de ceux inhérents à l’ANI « Jeunes décrocheurs » et aux Emplois d’avenir

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   

2011 : Signature de l’accord national interprofessionnel par les partenaires sociaux qui confient aux ML l’accompagnement renforcé des jeunes « décrocheurs » 2012 : Création des emplois d’avenir pour les jeunes sans qualification déployés par les ML 2013 : Expérimentation de la « Garantie Jeunes » dans 10 territoires pilotes 2017 : Généralisation de la Garantie Jeune et création du Parcours Contractualisé d’Accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie

LES INSTANCES DE REPRESENTATION Outre l’UNML, trois autres instances de représentation jouent un rôle important :  Une Association Régionale des Missions Locales (ARML), présidée par un élu, également président de Mission Locale, est constituée dans chaque région. Représentant les Missions Locales, elle est l’interlocutrice régionale des services de l’État, du Conseil régional et de l’ensemble des acteurs économiques, institutionnels et sociaux au plan régional.



L’Association Nationale des Directeurs de Mission Locale (ANDML) constitue un lieu d’échanges, d’études et de propositions.



Le Conseil National des Missions Locales (CNML) a pour mission de renforcer la collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriales et de développer une politique d’animation et d’évaluation concertée au sein du réseau des missions locales.

2.2. Les activités de l’Union Nationale des Missions Locales L’UNML représente l’Union des Missions Locales mais également le syndicat d'employeurs du réseau des Missions Locales représentant près de 12 000 salariés.

En sa qualité d’Union, l’UNML :  Assure la représentation nationale de ses adhérents auprès de leurs différents partenaires, en particulier les pouvoirs publics, nationaux et européens.  Est force de propositions dans la conduite des politiques publiques d’insertion.  Propose un centre de ressources au service de ses adhérents.  Développe des relations avec des structures aux objets similaires dans d’autres pays.  Anime le réseau national en organisant ses initiatives en liaison avec les associations régionales des Missions Locales et PAIO.  Accompagnement ses adhérents dans le développement du Service Civique.  Prend en charge la communication interne et externe (newsletters, site internet, plateforme d'échanges et de valorisation des bonnes pratiques…).

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ANNEXE 1 : SOURCES Cette revue de littérature a consisté à synthétiser et consolider les informations issues essentiellement des sources suivantes : BIBLIOGRAPHIE COMITE SCIENTIFIQUE EN CHARGE DE L’EVALUATION DE LA GARANTIE JEUNES, 2016. « Rapport intermédiaire », novembre, 66p.  COUR DES COMPTES, 2016, « L'accès des jeunes à l'emploi : construire des parcours, adapter les aides », Rapport public thématique, septembre, 145p.  DARES, 2015. « Atlas des Missions Locales », juin, 198p.  DARES, 2014. « L’activité des Missions Locales en 2012 et 2013», DARES Analyses n°48, juin, 8p.  INSPECTION GENERALE DES FINANCES, 2016. « Rapport N°2010-M-019-02 », Les Missions Locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes, juillet, 309p.  MISSION LOCALE MARSEILLE, 2016. « Dossier financier de l'exercice en Euros – Période du 01/01/2015 au 31/12/2015 », mars, 26p.  MISSION LOCALE MARSEILLE, 2015. « Rapport d’Activité 2015 », 11p.  UNION NATIONALE DES MISSIONS LOCALES, 2016. « Rapport d’Activité 2015 », 12p.



SITES INTERNET  ASSOCIATION REGIONALE DES MISSIONS LOCALES PACA : www.ardml‐paca.net  ASSOCIATION NATIONALE DES DIRECTEURS DE MISSION LOCALE : www.andml.info/  CONSEIL NATIONALE DES MISSIONS LOCALES : www.missions‐locales‐france.org  MISSION LOCALE MARSEILLE : www.missionlocalemarseille.fr  UNION NATIONALE DES MISSIONS LOCALES : www.unml.info ENTRETIENS  SAÏD SAOUDI – RESPONSABLE DE SECTEUR SUD - MISSION LOCALE MARSEILLE  PASCALE MORGANTI - CONSEILLERE EN INSERTION & CHARGEE PSAD - MISSION LOCALE MARSEILLE

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FICHE 5 : LES ECOLES DE LA DEUXIEME CHANCE (E2C)

En 1996, il y a tout juste 20 ans, les Ecoles de la Deuxième Chance (E2C) étaient lancées à l'initiative de la Commission européenne qui venait de présenter son Livre blanc sur l'éducation et la formation intitulé "Enseigner et apprendre : vers la société cognitive". L'idée était simple : offrir aux jeunes exclus du système éducatif ou en passe de l'être les meilleures formations et le meilleur encadrement pour leur redonner confiance.

La première école voit le jour en 1997 à Marseille avec pour mission d'assurer, par l’éducation, l'insertion sociale et professionnelle de jeunes de 18 à 25 ans sortis du système scolaire depuis au moins un an sans diplôme ni qualification. Aujourd’hui on compte en France 50 écoles regroupés au sein du Réseau E2C France.

Chaque année, ces écoles accueillent 14500 stagiaires avec 58% de sorties positives (emploi ou reprise de formation qualifiante).

Si toutes les E2C sont des associations loi 1901 qui partagent les mêmes principes, chacune possède néanmoins son identité et ses propres pratiques. L’E2C Marseille a été créé à l’initiative de la Ville de Marseille, la Région Languedoc-Roussillon a joué un rôle prépondérant dans l’émergence des Ecoles Régionales de la Deuxième Chance (ER2C). Enfin, à Lille, l’E2C est portée par la Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Lille. Cette fiche a été réalisée au regard des activités mise en œuvre par l’E2C Marseille.

1. LES ECOLES DE LA DEUXIEME CHANCE (E2C) 1.1. Qu’est-ce que le concept E2C ?

Le concept E2C repose sur quatre principes directeurs :  L'individualisation des parcours afin de répondre aux attentes des jeunes

  

La mise en place de l'alternance afin de faciliter l’intégration des jeunes sur le marché du travail L’approche globale qui permet de s’intéresser aux freins périphériques.

L’encadrement du jeune par un enseignant référent qui suivra le jeune tout au long de son parcours L’E2C regroupe dans un espace commun (une école) un pôle pédagogie, un pôle Entreprise, un pôle social pour une approche « globale » de chaque stagiaire.

POLE PEDAGOGIE  Remise à niveau des compétences et savoirs fondamentaux (français, maths, informatique).  Une plateforme interactive, EDA, basée sur la progression constante (système de ceinture comme judo)// suppression du système de notation classique.  Perfectionnement de la culture et de la citoyenneté.  Accompagnement à la construction du projet professionnel.

POLE ENTREPRISE  Développement du partenariat Entreprises (+2700 à Marseille).  Organisation de l’alternance et de la recherche d’emploi.  Construction d’un projet professionnel personnalisé.

POLE VIE COLLECTIVE  Accompagnement aux problèmes sociaux et de santé.  Apprentissage de la responsabilité et comportement.

Les jeunes bénéficient du statut de «stagiaire de la formation professionnelle» et sont, à ce titre, rémunérés par la Région. Les stagiaires sont suivi par l’école jusqu’à un an après leur sortie.

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Initialement de 41 semaines, la durée moyenne du parcours est dans les faits de 6 à 7 mois avec pour objectif que le stagiaire accède à un contrat de travail stable ou à une formation qualifiante ou diplômante, qui correspond au projet professionnel. Un système d'entrée permanente permet d'accueillir les nouvelles promotions tous les mois.

Le parcours, après l’étape d’intégration, s’effectue à temps plein, selon une logique qui alterne construction d’un à deux projets professionnels (stages, entretiens individuels, séquences de T.R.E…) et séquences individualisées de remise à niveau sur un socle de compétences et connaissances fondamentales.

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En moyenne, chaque semaine de formation à l’E2C Marseille propose des séquences de :  mathématiques/raisonnement (quatre séquences).  français/communication (quatre séquences).  bureautique/numérique (trois séquences).  initiation à la langue anglaise (une séquence).  sport (2 séquences).  projet pédagogique (une à deux séquences).  temps référent (accompagnement individualisé : quatre séquences).

La remise à niveau s’appuie sur une plateforme individualisée de formation (nommée EDA et accessible en ligne) dont les contenus ont été conçus par les équipes de l’E2C Marseille.

1.2. Comment les jeunes sont-ils recrutés ?

Les Ecoles de la Deuxième Chance (E2C) s’adressent aux jeunes de moins de 26 ans sortis du système éducatif sans diplôme ni qualification professionnelle.

Fondées sur une pédagogie différente des schémas scolaires classiques, les E2C accueillent les jeunes sans autre critère que leur motivation. Le recrutement des stagiaires est réalisé en collaboration avec les Missions Locales, Pôle Emploi, et les structures d’accompagnement du territoire.

A Marseille, l’école se situe dans un quartier défavorisé et accueille plus de 700 jeunes chaque année :

     

La moyenne d’âge est de 20 ans.

22 nationalités sont représentées.

80% sont issus des quartiers « Politique de la Ville ».

90% n’ont aucun diplôme.

85% n’ont aucune expérience professionnelle.

49% sont des femmes.

Ces chiffres sont similaires à la tendance nationale. L’âge moyen est de 20,5 ans, la parité est respectée (52% de femmes) et le niveau de diplôme est faible (87% des stagiaires ne disposent pas d’un diplôme équivalent à un CAP ou un BEP.)

1.3. Quelles sont ses sources de financements ?

Les E2C disposent essentiellement de financements publics :  L’Etat prend en charge 33% du budget.  Les collectivités territoriales (ville, département et région) prennent en charge une partie importante du financement. La contribution en % varie d’une école à l’autre.  Les régions financent également l’indemnité des jeunes bénéficiaires qui sont considérés comme stagiaires de la formation professionnelle.  Les E2C sont éligibles aux fonds européens (FEDER).  Les E2C peuvent prétendre à la taxe d’apprentissage.

A titre d’exemple, ci-joint la structure de financement de l’E2C Marseille qui dispose d’un budget de 4,3 millions € pour l’activité E2C.Ce montant ne comprend pas la rémunération des stagiaires gérée par la région PACA et les contributions volontaires en nature : (i) mise à disposition des locaux, (ii) mises à disposition de l’Académie d’Aix-Marseille.

Il est à noter que cette école n’est pas forcément représentative et qu’il existe de fortes disparités avec des écoles de moindre envergure.

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STRUCTURE DE FINANCEMENT 2015 DE l’E2C MARSEILLE

1.4. Quels coûts ? Pour quels résultats ?

A l’échelle nationale, le coût moyen complet est de 6000€ par jeune et le taux de sorties positives de 58%.

Ce coût paraît important mais peut être relativisé lorsque l’on sait qu’un lycéen français coûte aux alentours de 10 000€.

Le taux de sortie positive à savoir reprise d’une formation qualifiante ou emploi de plus de 3 mois est jugé très satisfaisant au vu de la population cible. La dernière étude DARES sur les E2C (09/2014) s’est permise de titrer : « L’école de la Deuxième Chance, la « grande école » des décrocheurs motivés ».

TEMOIGNAGES : IMEN (22 ANS), STAGIAIRE A L’E2C MARSEILLE Comment êtes-vous rentré à l E2C Marseille ?

J’ai obtenu un CAP bijouterie en 2010 puis j’ai cherché un travail pendant deux ans sans succès. Je voulais faire autre chose alors je suis allée voir la Mission Locale qui m’a orientée ici.

Qu’est-ce que l’E2C vous a fait découvrir ?

J’ai appris tellement de choses ! J’ai acquis plein de compétences, à commencer par redécouvrir le monde du dessin grâce aux stages en entreprise. Car j’avais abandonné le dessin qui est une passion. Et puis découvrir d’autres personnes, d’autres cultures. J’ai mis un pied dans le monde du travail.

Quelle est votre situation professionnelle aujourd’hui ?

Avec l’aide des formateurs et des chargés de mission entreprise, je suis rentrée en CAP signalétique, enseignes et décors. J’ai échoué de 0.5 point mais à la rentrée, je peux quand même faire un DAEU pour obtenir l’équivalence d’un BAC S. Je veux avoir un BAC, c’est mon rêve.

En quoi l’E2C vous a-t-elle permis de vous réaliser ?

L’école m’a permis d’avoir plus confiance en moi, et de penser à moi avant de penser aux autres.

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2. LE RESEAU E2C FRANCE 2.1. Le Réseau E2C France en quelques chiffres et quelques dates Le Réseau E2C France regroupe en 2015, 50 écoles de la Deuxième Chance qui accueillent 14 575 stagiaires. L’âge moyen est de 20,5 ans, la parité est respectée (52% de femmes) et le niveau de diplôme est faible (87% des stagiaires ne disposent pas d’un diplôme équivalent à un CAP ou un BEP.).

Le Réseau E2C France dispose d’une structure légère et s’appuie sur une collaboration participative et bénévole de toutes les Écoles.

Les dates marquantes sont les suivantes :

    

Juin 2004 : 6 Ecoles de la deuxième chance créent l’association Réseau E2C France Septembre 2007 : Etude d’essaimage du dispositif Mars/Décembre 2007 : Loi et décret d’application (spécificité des E2C, public concerné, obligation de labellisation, processus gérer par le Réseau E2C).

Janvier 2009 : Mise en place du processus de labellisation Mars 2013 : Mise en place d’une convention pluriannuelle d’objectifs entre l’Etat et les E2C

2.2. Les activités du Réseau E2C France Le Réseau opère sur 4 activités :  Labellisation : Evolution de la charte des principes qui structurent les E2C en France, gestion des marques et du processus de labellisation.  Compétences : Evaluation et validation du parcours des jeunes sur la base de l’Attestation de Compétences Acquises.  Mutualisation : Echanges sur les pratiques pédagogiques, rencontres de jeunes et de formateurs  Développement : Participation au développement des E2C sur le territoire à travers des études de faisabilité et/ou d’accompagnement de membres associés.

Le Réseau a permis de poser les bases de référentiels communs aux écoles basés sur un socle de connaissance et de compétences en français, maths, informatiques et sur des compétences professionnelles et socioprofessionnelles en partenariat avec l’entreprise. A noter cependant que les spécificités locales sont prises en compte.

2.3. Financements Le Réseau E2C France est financé via les cotisations des E2C mais également via le soutien des partenaires nationaux : Etat, Fondation E2C, Association des CCI, UNIBAIL RODAMCO, Fondation EDF, Groupe La Poste et la Fondation AlphaOmega.

FOCUS SUR LA LABEL E2C Le processus de labellisation a pour objet d’évaluer et de contrôler l’utilisation du concept et du nom “École de la 2e Chance” et/ou “E2C”.

Ce label accordé aux organismes qui se portent candidats au processus complet : dépôt d’un dossier auprès du Comité de suivi du label (Conseil d ‘Administration du Réseau E2C France), audit par un organisme certificateur indépendant (AFNOR), puis avis motivé de la Commission Nationale de Labellisation.

Ce processus répond au besoin d’encadrer le développement du Réseau et garantit, vis-à-vis des partenaires et interlocuteurs du dispositif la qualité et le respect des principes fondamentaux. Les établissements labellisés E2C bénéficient automatiquement d’une prise en charge par l’Etat de 33% de leur budget.

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ANNEXE 1 : SOURCES Cette revue de littérature a consisté à synthétiser et consolider les informations issues essentiellement des sources suivantes : BIBLIOGRAPHIE DARES, 2014. « L’école de la deuxième chance : la grande école des décrocheurs motivés», DARES Analyses n°68, septembre, 13p.  E2C Marseille, 2014. « Dossier de partenariat», 9p.  RESEAU E2C FRANCE, 2016. « L’activité en 2015», avril, 4p.  RESEAU E2C FRANCE, 2007. « Etude pour l’essaimage du dispositif», juillet, 94p.



SITES INTERNET  E2C MARSEILLE: http://www.e2c‐marseille.net/  RESEAU E2C FRANCE : http://www.reseau-e2c.fr/ ENTRETIEN  GILLES BERTRAND – DIRECTEUR GENERAL E2C MARSEILLE

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FICHE 6 : LES ÉTABLISSEMENT POUR L'INSERTION DANS L'EMPLOI (EPIDE) L’EPIDE est un établissement public administratif créé en 2005 par Michèle Alliot-Marie et Jean-Louis Borloo, alors respectivement ministre de la Défense et ministre du Travail et de la Cohésion Sociale.

Initialement intitulé "Centre de défense 2ème chance" puis "Etablissement Public d'Insertion de la Défense", il a finalement pris le nom d'Établissement Pour l'Insertion Dans l'Emploi en référence à sa mission première : permettre aux jeunes les plus éloignés de l’emploi de s’inscrire dans une dynamique positive d’insertion.

Créé par le ministère de la Défense et passé depuis sous la tutelle des ministères chargés de l’Emploi et de la Ville, l’EPIDE a accompagné depuis sa création en 2005 près de 30 000 jeunes de 18 à 25 ans, sans qualification et sans emploi, dans un cadre d’inspiration militaire. L'EPIDE se compose d'une direction générale basée à Paris et de 18 centres implantés sur toute la France.

1. LE CONCEPT EPIDE L’EPIDE n’est ni un organisme de formation, ni une école. Il se distingue par son accompagnement global, qui exige des jeunes un fort engagement : volontariat, contrat de 8 mois minimum, 24 mois maximum, internat de semaine, uniformes, etc.

L'hébergement et la restauration sont gratuits. Les risques maladie, maternité et invalidité sont pris en charge. Le jeune volontaire perçoit une allocation non imposable de 210 euros par mois, ainsi qu'une prime mensuelle de 90€, perçue en cas de sortie positive.

Les entrées ont lieu tous les deux mois. Un diagnostic initial permet d'évaluer les compétences et la situation du volontaire afin d’adapter le parcours à ses besoins et à son projet. La durée moyenne d'un parcours s’établit à 10 mois. Les jeunes sont suivis pendant 3 mois après leur sortie. La méthodologie EPIDE repose sur 4 piliers : INSERTION DANS L'EMPLOI  Construction du projet professionnel  Stages en alternance (2 stages en moyenne soit 1,5 mois) EDUCATION A LA CITOYENNETE      

Ateliers d'expression sur des thèmes variés (musique, cuisine, théâtre,…)

Sorties culturelles (cinéma, théâtre, cirque,…)

Jeux divers (échecs, jeux de société,…)

Sport & Loisirs (jeux d'opposition, danse, randonnées,…)

Cours liés à la vie quotidienne : budget, santé, formalités administratives Actions de préservation de l'environnement et d'entretien du patrimoine

FORMATION GENERALE ET SPECIALISEE      

Remise à niveau scolaire (français, mathématiques,…)

Education physique Cours d’informatique Sensibilisation à la sécurité routière et préparation au permis de conduire Formation aux gestes de premiers secours Plateaux pédagogiques/techniques de formation dans certains centres uniquement (maçonnerie, chauffage, électricité, restauration…)

ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET SANITAIRE       

Lutte contre les grands fléaux (addictions, discrimination, endettement,…)

Protection médicale (dépistage, vaccination,…)

Soutien administratif et social (affiliation à la SECU,…)

Secours d'urgence (aide financière en cas d'urgence…)

Responsabilisation des volontaires dans la vie du centre Aide à la mobilité (trajet domicile-centre, financement du permis B) Aide à l'hébergement en fin de semaine

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UNE JOURNEE TYPE A L'EPIDE Les volontaires sont regroupés en section de trente jeunes qui se lèvent chaque jour à 6h pour se coucher à 22h.

Au sein du centre, les activités varient d’un jour à l’autre mais suivent une même trame :



Les matinées et après-midi sont consacrées aux ateliers de formation (français, mathématiques, informatique, code de la route), aux ateliers d’insertion (construction du projet professionnel, recherche de stage…), ou encore au sport. Ces activités sont organisées en petit groupe, et adaptées au niveau et au projet professionnel des volontaires. Tous les vendredis matin, lever du drapeau et chant de la Marseillaise sont au programme.



En plus des activités de groupe, les volontaires rencontrent régulièrement les professionnels de l’EPIDE dans le cadre d’entretiens individuels (conseiller en insertion professionnelle, chargé d’action sociale, infirmier...).



En début de soirée, les volontaires ont le choix de l’activité qu’ils souhaitent approfondir. Ce peut être le code de la route, la conduite sur simulateur ou l’informatique, par exemple. Ils peuvent aussi faire du sport.



Après le dîner, ils participent à des activités culturelles, différentes en fonction des centres et des périodes de l’année. Il y a par exemple des ateliers de théâtre, d’écriture, de jeux de société, des projections de film mais également des animations sportives de loisir (futsal, basketball, zumba…).

De nombreuses activités d’insertion professionnelle sont organisées en dehors du centre :



Les volontaires assistent à des présentations de métiers par les entreprises partenaires, ou à des forums emploi. Ils font plusieurs stages, dont la durée est de plus en plus longue (de trois jours à plus de deux semaines) au fil de leur parcours.



Ils participent à des actions citoyennes en lien avec la solidarité, la protection de l’environnement ou le devoir de mémoire.

2. COMMENT LES JEUNES SONT-ILS RECRUTES ?

Les premiers prescripteurs sont les volontaires eux-mêmes. 30 à 40 % d’entre eux ont été orientés par leurs frères, sœurs, parents ou amis.

Les autres prescripteurs sont les Missions Locales (30%), et les Centres du Service National (5%) et dans une moindre mesure le Centre d'Information et de Documentation pour la Jeunesse (CIDJ), les centres sociaux et Pôle Emploi. 18 centres EPIDE implantés sur toute la France accueillent 3500 volontaires chaque année :

 

33 % des volontaires sont issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

26 % sont des jeunes femmes.

3. QUELLES SONT SES SOURCES DE FINANCEMENTS ?

En 2015, les ressources de l’EPIDE s’élevaient à 80,6 millions d’euros :  45 millions d’euros : Ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social  23,6 millions d’euros : Ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports  9 millions d’euros : Fonds social européen  3 millions d’euros : Ressources externes (taxe d’apprentissage, mécénat…)

On notera que le ministère de la Défense, qui est à l’origine du dispositif, n'apporte plus de contribution financière.

De même si la majorité des centres sont encore d'anciens sites militaires, les nouveaux centres ne le sont plus forcément.

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4. QUELS COUTS ? POUR QUELS RESULTATS ?

En 2015, le montant total des charges, hors amortissements, s’élève à 75 millions d’euros pour la Direction Générale parisienne et les 18 centres. Les dépenses de personnel représentent 55 % de ce total.

Le coût unitaire par volontaire passant dans les centres de l’EPIDE s’établit à 26 700 euros. Ce coût correspond à la prise en charge de la formation, de l’accompagnement à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet professionnel, de l’hébergement, de la restauration, de l’habillement, de la couverture sociale et de l’allocation mensuelle de 300 euros.

Ce coût doit être mis au regard des résultats : Sur les 3500 jeunes admis, 50 % sont insérés soit en emploi (CDD de 6 mois a minima) soit en formation qualifiante ou diplômante. Tous sortent de l'EPIDE avec un fort quotient citoyen.

Après un rapport sévère de la Cour des comptes en 2011 qui pointait un dispositif mis sur pied «dans l’improvisation, en méconnaissance des règles de bonne gestion, avec des résultats faibles pour un coût élevé», l'EPIDE s'est structuré et son bilan semble de plus en plus positif.

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ANNEXE 1 : SOURCES Cette revue de littérature a consisté à synthétiser et consolider les informations issues essentiellement des sources suivantes : BIBLIOGRAPHIE ASSEMBLEE NATIONALE, 2015. « Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Hanet, directrice générale de l’établissement public d’insertion de la Défense (EPIDE) » Compte rendu n°40, Commission de la défense nationale et des forces armées», 15p.  COUR DES COMPTES, 2011. « L’établissement public d’insertion de la défense (EPIDE) », Rapport public annuel 2011, février, 14p.  ERNST & YOUNG, 2013. « Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels : exercice clos le 31 décembre 2012», 42p.  EPIDE, 2016. « Bilan d'activités 2015», 31p.



SITES INTERNET  EPIDE : www.epide.fr ENTRETIEN  PHILIPPE REYNAUD – CHARGE MARSEILLE

DE

RELATIONS ENTREPRISES

ET

RELATIONS

INTERNATIONALES,

CENTRE EPIDE

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FICHE 7 : LES EMPLOIS AIDES

Les emplois aidés tels que définis par la DARES regroupent les contrats aidés, les contrats en alternance ainsi que d'autres emplois aidés : Contrat Unique d'Insertion - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE) CONTRATS AIDES

Contrat Unique d'Insertion - Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE) dont CUI-Starter Emploi d'Avenir Insertion par l'Activité Economique (IAE)

CONTRATS EN ALTERNANCE

Apprentissage Contrat de professionnalisation Dispositif ciblé sur les territoires en difficulté (ZFU, ZFF, ZRD4…)

Contrat de génération

AUTRES EMPLOIS AIDES

Exonération de cotisation chômage sur les embauches de jeunes en CDI Aide aux chômeurs créateurs d'entreprise Accompagnement de restructuration (ATD)

En France, pour inciter les employeurs à embaucher les jeunes de préférence à d’autres catégories de demandeurs d’emploi, l’État a mis en place un certain nombre d’exonérations de cotisations sociales, de dérogations au salaire minimum et d’aides publiques à l’embauche, essentiellement pour les contrats aidés et les contrats en alternance.

En incluant les allégements généraux de charges, ce sont 79 % des 16-29 ans dont les salaires bénéficiaient en 2014 d’une aide publique mensuelle. En 2014, plus d’un jeune actif sur quatre bénéficiait d’un contrat aidé ou d’un contrat en alternance. En particulier, 6 % des jeunes actifs étaient employés en contrat aidé.

Nous aborderons donc dans ce document les contrats aidés ainsi que les contrats en alternance. Il est à noter que les IAE font l'objet d'une fiche spécifique.

1. CONTRATS AIDES 1.1. Qu’est-ce que les contrats aidés ?

Le paysage des contrats aidés a été simplifié en 2010, avec la création du contrat unique d’insertion (CUI) subdivisé en deux modalités, l’une pour le secteur marchand (CUI-CIE), l’autre pour le secteur non marchand (CUI-CAE).

Il s’est en revanche enrichi de deux nouveaux dispositifs depuis 2012 : l’emploi d’avenir5 destiné aux jeunes non-qualifiés et d’une durée maximale de trois ans qui vise à assortir l’accès à un emploi aidé spécifique d’une composante de formation ; le CIE Starter créé en 2015 et destiné aux jeunes de moins de 30 ans, résidant dans des zones urbaines sensibles et rencontrant des difficultés particulières d’insertion.

Fin 2014, plus de 160 000 jeunes bénéficiaient d’un contrat aidé, à hauteur de 80 % dans les administrations, les collectivités territoriales, les associations et les structures d’insertion par l’activité économique, et à hauteur de 20 % dans le secteur marchand. La dépense de l’État au titre de ces contrats a atteint 2,02 Md€ en 2015.

4

Zones franches urbaines, zones de restructuration de la défense, zones de revitalisation rurales…

Les emplois d'avenir étaient initialement composé des emplois d'avenir du secteur marchand et non marchands mais également des emplois d'avenir professeur (EAP). Ces derniers permettaient à des étudiants boursiers se destinant à l'enseignement d'acquérir une expérience de terrain dans le cadre d'un emploi à temps partiel au sein d’une école ou d’un établissement scolaire. En 2015, il a été décidé de remplacer progressivement les EAP par des contrats d'apprentis professeurs, nous avons donc choisis de ne pas les aborder.

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CUI-CIE

Autorité qui attribue l'aide

Bénéficiaires

Employeurs

Type de contrat

Durée de versement de l'aide

CUI-CAE

Pôle Emploi Mission Locale (jeune 16-25 ans) Cap Emploi (handicapé) Conseil départemental (bénéficiaire RSA)

Personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Il n’y a pas de condition liée à l’âge du bénéficiaire.

Secteur marchand

Secteur non marchand

EMPLOIS D'AVENIR

Mission Locale Cap Emploi (handicapé) Conseil départemental (bénéficiaire RSA) Jeunes âgés de 16 à 25 ans (ou moins de 30 ans pour les personnes handicapées) sans emploi et :  sans diplôme,  titulaires uniquement d’un CAP /BEP, en recherche d’emploi depuis au moins 6 mois dans les 12 derniers mois.

A titre exceptionnel, niveau Bac +3 validé, en recherche d’emploi depuis au moins 12 mois dans les 18 derniers mois et qui résident dans les QPV, zones de revitalisation rurale ou dans certains DOM.

CUI-STARTER Pôle Emploi Mission Locale (jeune 16-25 ans) Cap Emploi (handicapé) Conseil départemental (bénéficiaire RSA) Jeunes de moins de trente ans, sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi et correspondant à l’un des profils suivants :  Résident QPV  Bénéficiaires du RSA,  Demandeurs d’emploi de longue durée,  Travailleurs handicapés,  jeunes suivis dans le cadre d’un dispositif deuxième chance (garantie jeunes, E2C, EPIDE, …),  jeunes qui ont bénéficié d’un emploi d’avenir dans le secteur non marchand.

 

Secteur non marchand Par exception secteur marchand sur la base de projets innovants Cadre juridique du CUI (contrat de droit privé) CDI ou CDD (sauf acteurs publics : CDD 12 à 36 mois) Temps plein sauf exception (17H30 hebdomadaires minimum)

    

Cadre juridique du CUI-CIE CDI ou CDD Temps plein ou partiel 20H hebdomadaires minimum Durée hebdomadaire fixée par arrêté régional (a minima 30H en IDF)

Min : 12 mois Max : 36 mois (dérogation possible à 60 mois)

  

Min : 6 mois (dérogation possible à 3 mois) Max : 24 mois Durée fixée par arrêté régional (6 mois non renouvelable en IDF)

   

Contrat de droit privé CDI ou CDD Temps plein ou partiel 20H hebdomadaires minimum (sauf dérogation)

 

 

Min : 6 mois (dérogation possible à 3 mois) Max : 24 mois (dérogation possible à 60 mois)

 



Secteur marchand

CUI-CIE Rémunération du salarié

CUI-CAE

Formation / Accompagnement

CUI-STARTER

Dispositions conventionnels de l'employeur (a minima SMIC) Dans le cas d’un contrat starter conclu sous la forme d’un CDD, les salariés ne perçoivent pas d’indemnité de fin de contrat.

Aide fixée au niveau régional modulable en fonction de la situation du bénéficiaire, de l’employeur et des spécificités du bassin d’emploi.

Aide pour l'employeur

EMPLOIS D'AVENIR

Max : 95 % du SMIC Max : 47 % du SMIC horaire brut. horaire brut.

Exonération d'une partie des cotisations patronales

  

Référent au sein de l'organisme prescripteur Tuteur entreprise Attestation d'expérience professionnelle

  

    

Secteur non-marchand : 75% du Smic + exonération d'une partie des cotisations patronales Secteur marchand : 35% du Smic Entreprises d’insertion (EI) et les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), du secteur marchand : 47% Référent au sein de l'organisme prescripteur Suivi personnalisé (entretiens réguliers) Tuteur entreprise Obligation de formation Bilan relatif au projet professionnel

Aide : 45 % du SMIC + exonération d'une partie des cotisations patronales

  

Référent au sein de l'organisme prescripteur Tuteur entreprise Attestation d'expérience professionnelle

1.2. Quels coûts ? Pour quels résultats ?

Au regard des informations fournies par la DARES, le nombre de bénéficiaires d’emplois aidés hors IAE s’élève à 387.000 au 3ème trimestre 2016. ,

BENEFICIAIRES FIN DE TRIMESTRE T3 2016 CUI-CAE

221.000

CUI-CIE (dont CUI-Starter)

59.000

Emplois d'Avenir

107.000

Le coût moyen annuel des contrats aidés d’avenir hors exonérations de charges sociales et coût des formations est présenté dans le tableau suivant. Le CIE Starter qui consiste en une majoration de l’aide versée aux employeurs par rapport à un CUI-CIE classique est comptabilisé en tant que CUI-CAE.

Selon les indicateurs de performance associés au budget de l’État, il existe une nette différence entre les contrats aidés du secteur marchand et du secteur non marchand :

Ces différences d’insertion s’expliquent notamment par les caractéristiques du contrat aidé, les différences d’usage selon les secteurs et le profil des bénéficiaires. 70 % des CUI-CIE sont à durée indéterminée alors que les CUI-CAE n’ont pas vocation à être pérennisés dans le secteur non marchand. Les CUI-CAE concernent également des personnes moins qualifiées et plus souvent des chômeurs de longue durée que les CUI-CIE. Pour les emplois d’avenir, aucun indicateur d'insertion n’est encore disponible. En revanche, on note qu'un an après le début de leur emploi d’avenir, 75 % des bénéficiaires ont suivi au moins une formation.

LES EMPLOIS AIDÉS PEUVENT-ILS FAIRE BAISSER LE CHÔMAGE? "Les contrats aidés constituent le principal outil conjoncturel de la politique de l’emploi. Ils ont une vocation multiple : faire baisser le chômage à court terme, développer l’expérience et l’employabilité des bénéficiaires, et orienter les embauches sur des publics spécifiques. Si ce dernier effet - qui équivaut, selon les économistes, à un simple changement de l’ordre des bénéficiaires dans la file d’attente - n’est guère contesté, l’impact des emplois aidés sur le niveau global du chômage fait l’objet de débats À court terme, les emplois aidés peuvent réduire temporairement le chômage, mais à condition que l’aide ne serve pas à financer un emploi que l’employeur aurait de toute façon pourvu. À plus long terme, les emplois aidés correspondent à une dépense publique qui doit être financée.

Sur le plan structurel, les emplois aidés visent à maintenir l’employabilité de personnes qui, en cas de chômage durable, risqueraient de s’éloigner de façon irrémédiable de l’emploi. Encore faut-il, pour que les emplois aidés prémunissent bien de cet effet, qu’ils puissent déboucher sur de véritables emplois : l’insertion ultérieure dans l’emploi est ainsi le critère décisif de succès des contrats aidés."

Rapport Cour des Comptes – Septembre 2016

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2. CONTRATS D'ALTERNANCE 2.1. Qu’est-ce que les contrats d'alternance ?

La formation en alternance permet d’acquérir une formation sanctionnée par un diplôme et d'apprendre un métier.

On distingue deux formes de contrats : les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation.

Objectif

CONTRAT D'APPRENTISSAGE

CONTRAT DE PROFESSIONALISATION

Le contrat d’apprentissage a pour but d’obtenir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,…) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.

Le contrat de professionnalisation a pour but d’acquérir une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.



 

Bénéficiaires

Jeunes entre 16 et 25 ans (dérogation possible pour les jeunes de 15 ans et jusqu'à 30 ans sous certaines conditions)

 

Employeurs habilités

Organisme de formation

Type de contrat

Durée de formation

 

Secteur privé (y compris associations) Secteur public

 

Secteur privé (y compris associations) EPIC (Etablissements Publics Industriels et Commerciaux tels que la RATP, la SNCF ou l'AFD)

 

 

Organisme de formation habilité Entreprise habilitée



Centre de formation d’apprentis (CFA) Etablissement sous contrat disposant d'une unité de formation par apprentissage (UFA) ou d'une section d’apprentissage (SA) Entreprise habilitée

 

CDI CDD

 

CDI CDD



2 ans (dérogation de 6 mois à 4 ans dans certains cas) 400 heures de formation minimum / an



de 6 mois à 1 an, voire 2 ans dans certains cas.

15 à 25 % de la durée du contrat en formation avec un minimum de 150 heures/an

De 25 à 78% du SMIC en fonction de l’âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles d’apprentissage Exonération d’impôt sur le revenu dans une limite égale au montant annuel du SMIC





 Rémunération du salarié

Jeunes entre 16 et 25 ans Demandeurs d’emploi et âgé de 26 ans et plus Bénéficiaires du RSA, de l’allocation spécifique de solidarité (ASS), l’allocation adulte handicapé (AAH) Anciens bénéficiaires d'un CUI







De 55% à 100% du SMIC voire 85% de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire en fonction de l'âge et de la formation initiale Aucune indemnité en fin de CDD

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CONTRAT D'APPRENTISSAGE

  

 Aide pour l'employeur

 



Exonération partielle ou totale de cotisations sociales.

Prime annuelle à l’apprentissage d’au moins 1000 euros pour les employeurs de moins de 11 salariés.

Aide au recrutement d’au moins 1000 euros pour tous les employeurs de moins de 250 salariés qui recrutent un premier apprenti ou un apprenti supplémentaire.

Aide TPE Jeunes apprentis pour les entreprises de moins de 11 salariés qui recrute un jeune apprenti de moins de 18 ans.

Aides supplémentaires en cas d’embauche d’un travailleur handicapé.

Crédit d’impôt de 1 600 euros pour l’accueil d’un apprenti jusqu’à bac + 2.

Le montant du crédit d’impôt est porté à 2 200 euros pour certains publics, notamment les apprentis handicapés Déductions fiscales de la taxe d’apprentissage (bonus alternants, frais de stage, dons en nature).

CONTRAT DE PROFESSIONALISATION



 

 



Exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus Exonération spécifique pour certains groupements d’employeurs (GEIQ).

Aide pour les entreprises de plus de 250 salariés employant plus de 5 % d’alternants en 2015 (taxe versée en 2016) Aide de 2000 € à l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus Aide forfaitaire attribuée à l’employeur par Pôle emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus Aide pour l’accompagnement personnalisé vers l’emploi dans les GEIQ.

2.2. Quels coûts ? Pour quels résultats ?

En 2014, 400 000 apprentis et 165 000 jeunes en contrat de professionnalisation suivaient une formation en alternance. Parmi eux, un jeune sur cinq était sans diplôme à l’entrée du cursus. L’effort public en faveur de l’apprentissage s’élevait en 2015 à 5,95 Md€, dont 2,24 Md€ de dépenses budgétaires et fiscales de l’État.

En 2013, selon la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l’éducation nationale, 65 % des jeunes sortants d’un contrat d’apprentissage étaient en emploi sept mois après leur sortie de formation. La part des apprentis préparant un diplôme de niveau IV ou V était alors de 68%.

La même année, selon la DARES, le taux d’insertion dans l’emploi d’un bénéficiaire de contrat de professionnalisation, 6 mois après la fin de celui-ci, était de 57 % pour les moins de 26 ans.

L’apprentissage connaît de fortes évolutions puisque l’offre et la demande d’apprentissage tendent à s’orienter de plus en plus vers des formations de niveau III minimum, le baccalauréat professionnel jouant le rôle d’une norme de qualification requise dans nombre de domaines professionnels. Désormais, seulement 42 % des contrats d’apprentissage préparent encore à une formation de niveau V (de type CAP).

Ce succès dans l'enseignement supérieur est à relativiser car l’impact de l’alternance sur l’insertion professionnelle des étudiants est en général positif, mais d’ampleur limitée. Si l’alternance améliore pour tous les niveaux de diplômes la première insertion et le niveau du premier salaire, ses effets sont plus importants pour les moins diplômés.

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ANNEXE 1 : SOURCES Cette revue de littérature a consisté à synthétiser et consolider les informations issues essentiellement des sources suivantes : BIBLIOGRAPHIE COUR DES COMPTES, 2016, « L'accès des jeunes à l'emploi : construire des parcours, adapter les aides », Rapport public thématique, septembre, 145p.  DARES 2016, «Les jeunes en emploi d’avenir : quel accès à la formation, pour quels bénéficiaires ?», DARES Analyses n°56, octobre, 8p.  DARES 2016, «Les dispositifs spécifiques d’emploi aidé et de formation au 3e trimestre 2016», DARES Indicateurs n°78, juillet, 6p.  DARES 2015, «L’apprentissage en 2014 : une moindre baisse qu’en 2013», DARES Analyses n°57, juillet, 12p.  DARES 2014, «Les emplois d’avenir : des contrats longs en faveur des jeunes en difficulté», DARES Analyses n°81, octobre, 9p.  DARES 2014, «Que sont devenues les personnes sorties de contrats aidés en 2012 ?», DARES Analyses n°71, septembre, 9p.  DARES 2014, «Six mois après un contrat de professionnalisation arrivé à échéance en 2011, les trois quarts des anciens bénéficiaires sont en emploi», DARES Analyses n°33, avril, 8p.



SITES INTERNET  MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL : http://travailemploi.gouv.fr/  POLE EMPLOI : http://www.pole-emploi.fr  URSSAF : www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-liees-ala.html

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FICHE 8 : LES STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE (SIAE) A RETENIR L’insertion par l’activité économique (IAE) permet aux personnes les plus éloignées de l’emploi de bénéficier d’un accompagnement renforcé qui facilite leur insertion professionnelle. Le secteur comprend 4 types de structures qui signent des conventions avec l’Etat afin d’accueillir et d’accompagner ces travailleurs.

On compte ainsi deux structures de production, les ateliers chantiers d’insertion (ACI) et les entreprises d’insertion (EI) et deux structures de mise à disposition, les associations intermédiaires (AI) et les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI).

Le groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) participe également à l’insertion professionnelle des personnes en difficulté sans pour autant être considéré comme une SIAE au sens de la loi.

En 2013, 3800 SIAE ont employé 127 600 salariés en insertion. Les salariés de l’IAE sont plus souvent des hommes et des personnes ayant un faible niveau de formation.

Un an et demi après leur embauche dans une structure de l’IAE, 72% quittent la structure. Parmi elles, 40 % sont en emploi.

1. QU’EST-CE QU’UNE SIAE 1.1. Définition et cadre législatif La loi d’orientation du 29 juillet 1998 définit le cadre légal de l’insertion par l’activité économique : " L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement. " Article L5132-1du code du travail, Les Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) ont pour objectif de réinsérer par l’emploi les populations les plus défavorisées. Elles assurent aux personnes qu’elles embauchent un accueil, une expérience de travail ainsi qu’un accompagnement adaptée à la situation du bénéficiaire. Si toutes ces structurent exercent des métiers similaires pour une finalité commune, chacune présente néanmoins ses spécificités.

Toute structure qui souhaite obtenir le conventionnement IAE doit déposer un dossier qui sera instruit par les services de l’Etat en charge de l’emploi, les Direccte et soumis au Conseil Départemental de l’Insertion par l'Activité Economique (CDIAE) pour avis. Pour une structure en création ou en difficulté, la durée du conventionnement est d’un an. Dans les autres cas, cette durée peut être de 3 ans depuis la réforme (avec des dialogues de gestion allégés). Le dialogue de gestion est une démarche essentielle dans les rapports entre l’État et les SIAE puisqu’il détermine notamment :  Le nombre de postes à conventionner pour les SIAE.  Le montant des aides accordées par l’Etat à la structure au titre de la part réservée à la modulation.

Enfin, les conventions de coopération locale entre Pôle Emploi et les SIAE sont nombreuses. Le but est d’établir le diagnostic social et de mettre en place un suivi. L’élément déclencheur d’une prise de poste reste l’agrément IAE délivré aux personnes en difficulté par Pôle Emploi. Seule l’embauche de personnes agréées permet le financement de l’aide aux postes.

Les agences Pôle Emploi font appel à des référents IAE avec lesquelles des réunions tripartites sont organisées. Le partenariat avec Pôle emploi est très souvent structuré autour des CTA (comité technique

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d'animation), qui permet aux SIAE et à l'agence de partager leur travail d'accompagnement, au service des salariés en parcours d'insertion.

1.2. Populations cibles Les populations susceptibles d’être recrutées par une SIAE sont des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, notamment :



les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté (jeunes sans qualifications, issus des quartiers prioritaires de la ville,…)  les bénéficiaires de minima sociaux (RSA…)  les demandeurs d’emploi de longue durée,  les travailleurs reconnus handicapés, etc.

Ces personnes doivent détenir l'agrément IAE délivré par Pôle Emploi pour intégrer une SIAE.

1.3. Activités économiques Les activités économiques que les structures d'insertion exercent sur le marché concurrentiel sont mises au service du développement des compétences de leurs salariés. La production de biens et services est le support principal de la pédagogie des SIAE. Tous les secteurs sont concernés par l’IAE. Au total près d’un tiers des salariés en insertion en 2013 travaillent dans le domaine de l’aide à la personne ou à la collectivité et un cinquième dans les « métiers verts » (Agriculture et pêche, espaces naturels et espaces verts, soins aux animaux).

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1.4. Tableau comparatif des différents dispositifs Secteur d’activité

Modalités d’intervention

Positon au sein du parcours d’insertion

Dispositif sans personnalité morale porté par une entreprise ou une association

Tous secteurs

Mise en situation de travail sur des actions collectives participant au développement des activités d’utilité sociale, répondant à des besoins collectifs non satisfaits.

étape 1ère réinsertion par travail.

AI

Association

Services à la personne

Mise à disposition pour la réalisation de travaux occasionnels auprès de particuliers, collectivités, associations et entreprises.

Point d’entrée dans un parcours d’insertion.

EI

Entreprise (66%) ou association (34%)

Biens et services marchands

Participation à la production de biens ou services destinés à être commercialisés sur un marché.

Une des dernières étapes d'un parcours d'insertion.

ETTI

Entreprise ou association

Secteur couvert par le travail temporaire

Mise à disposition auprès d’entreprises dans le cadre d’une mission d’intérim

Destinée aux fins de parcours d’insertion.

Statut

ACI

de le

1.5. Quel financement pour les SIAE ?

Le coût du financement public global du secteur est estimé entre 1 et 1,3 milliard d’euros en 2011 :  L’Etat finance la moitié du secteur, les conseils généraux en financent un quart et d’autres financeurs (FSE, PLIE, communes, conseils régionaux,…) interviennent dans le dernier quart.  Le coût annuel moyen en financement public s’élève à 21.000€ par Equivalent Temps Plein (ETP) et 9.700€ par bénéficiaire avec néanmoins de grandes disparités selon le type de structures.

Type de structures

Coût par ETP

Coût par bénéficiaire

ACI

42.100€

27.600€

AI

3.500€

800€

EI

10.900€

10.400€

ETTI

5.100€

2.100€

Structure de financement Financement public = 70% CA Commercial = Max 30% Financement public = 5 à 10% CA Commercial = 90 à 95% Financement public = 20 à 30% CA Commercial = 70 à 80% Financement public = 10% CA Commercial = 90%

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1.6. Résultats En 2013, 3800 SIAE ont employé 127 600 salariés en insertion. Les salariés de l’IAE sont plus souvent des hommes et des personnes ayant un faible niveau de formation.

Tableau : Caractéristiques des salariés nouvellement embauchés dans les SIAE en 2013 ACI Sexe Femme Homme Âge Moins de 26 ans De 26 à 49 ans 50 ans ou plus Niveau de formation Inférieur au CAP (niveaux Vbis et VI) Niveau CAP-BEP (niveau V) Niveau bac (niveau IV) Supérieur au bac (niveaux I, II, III) Travailleur handicapé Durée d'inscription à Pôle emploi Inscrits avant l'embauche depuis : moins de six mois de 6 à moins de 12 mois de 12 à moins de 24 mois 24 mois ou plus Minima sociaux avant l'embauche Allocataire du RSA (hors RSA majoré) Allocataire de l'allocation de solidarité spécifique Allocataire du RSA majoré Allocataire de l'allocation adulte handicapé Champ : France entière.

Source : ASP ; traitement Dares.

EI

AI

ETTI

En % Total

32 68

34 66

58 42

18 82

40 60

26 62 12

23 65 12

30 54 16

34 56 10

29 58 13

34 49 12 5 6

35 44 15 6 6

34 44 16 7 4

35 48 13 4 6

34 46 14 6 5

88 18 15 27 40

94 21 19 27 32

78 31 21 22 26

86 17 32 27 24

84 23 21 25 31

58 8 4 1

34 9 5 1

22 5 3 1

20 4 2 1

35 6 3 1

Tableau : Durée effective passée dans la structure en 2013 Durée totale en mois

ACI 11,1

EI 12,4

AI 21,1

ETTI 7,0

Champ : France entière.

Source : ASP ; traitement Dares.

Tableau : Situation des salariés en parcours d'insertion dès leur sortie de la structure en 2013 ACI

EI

AI

ETTI

Ensemble

Ayant quitté la structure

77

63

69

75

72

Emploi Dont : emploi stable (CDI, à son compte) emploi non aidé non stable (CDD, ...) emploi aidé (CUI, alternance, IAE,…)

24 7 14

34 12 18

53 21 26

51 19 28

40 14 21

Reprise d'études, formation Chômage

4 8 64

3 7 54

6 6 34

4 7 39

5 7 48

Inactivité Toujours présent dans la structure

4 23

5 37

7 31

3 25

5 28

En %

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2. LES ATELIERS ET CHANTIERS D’INSERTION (ACI) 2.1. Le modèle économique Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) s'intéressent à des personnes très éloignées de l’emploi : 72% des bénéficient des minima sociaux et 40% sont inscrits au pôle emploi depuis plus de 2 ans (cf. tableau en 1.6).

Ils proposent une première étape de réinsertion par le travail autrement dit une expérience en situation réelle de travail, une formation en situation de production, ainsi qu’un accompagnement individualisé.

L’ACI développe des activités d’utilité sociale répondant à des besoins collectifs non satisfaits à l’échelle d’un territoire (ex : entretien d'espaces verts,…).

Le cadre réglementaire suppose : L’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.

Une convention conclue avec l’Etat.

Un agrément préalable des personnes par Pôle Emploi pour bénéficier des aides financières de l’Etat.

  

Outre l’exonération de charges sociales, les ressources financières de l’ACI proviennent essentiellement des subventions des différents acteurs publics :  La vente des biens et services : Les recettes tirées de la commercialisation ne doivent pas couvrir plus de 30% des charges totales liées à l’activité.  Le financement par l’Etat des postes d’insertion : un montant socle + un financement modulable qui dépend des moyens mis en œuvre et des résultats obtenus.  Les financements d’autres acteurs (collectivités territoriales, Pôle Emploi, PLIE, FSE...).

2.2. Les secteurs ciblés Les ACI ciblent tous les secteurs susceptibles d’inclure des activités d’utilité sociale : Chiffres 2013 Agriculture et pêche, espaces naturels et espaces verts, soins aux animaux Services à la personne et à la collectivité (nettoyage,…)

17,30%

Installation et maintenance (entretien technique,…)

12,90%

37,70%

Construction, bâtiment et travaux publics

9,50%

Transport et logistique (magasinage, manutention, …)

5,20%

Commerce, vente et grande distribution

5,00%

Industrie (alimentaire, mécanique,..)

4,80%

Hôtellerie, restauration, tourisme, loisirs et animation

3,30%

Arts et façonnage d’ouvrages d’art

1,80%

Support à l’entreprise (secrétariat, assistance,…)

1,50%

Autres

1,00%

2.3. Le statut juridique Neuf fois sur dix les ACI sont mis en œuvre par une association, mais ils peuvent être créés et assumés par une commune, un département, un établissement public, un syndicat mixte, un établissement d'enseignement professionnel et d'enseignement agricole de l'Etat, une chambre départementale d'agriculture…

Les ACI peuvent être organisés ponctuellement (chantier de rénovation de bâtiment par exemple) ou de manière permanente.

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2.4. Les contrats de travail utilisés Les salariés sont recrutés sur des contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI) dont la durée ne peut être inférieure à 4 mois, les renouvellements sont illimités dans une période de 24 mois.

Une prolongation de contrat peut être accordée sous certaines conditions.

La durée hebdomadaire du CDDI varie entre 20h et 35h et peut, exceptionnellement, aller en-deçà de 20h pour prendre en compte les difficultés particulièrement importantes de la personne.

2.5. Les chiffres clés (2013)

    

1898 ACI représentent près de la moitié des SIAE (49,7%).

Les ACI comptent en moyenne 43 500 salariés en insertion.

Les personnes inscrites en ACI sont les plus éloignées de l’emploi : parmi celles inscrites à Pôle emploi, 40 % le sont depuis plus de deux ans et 67 % depuis plus d’un an La durée moyenne passée dans un ACI est de 11,1 mois Parmi les personnes sorties d’un ACI, 64% sont au chômage, 24% en emploi, 8% en formation et 4% en inactivité.

2.6. Les réseaux fédérateurs Réseau de chantiers d’insertion - www.chantierecole.org

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3. L’ENTREPRISE D’INSERTION (EI) 3.1. Le modèle économique Née dans les années 80, l’Entreprise d’Insertion (EI) propose aux personnes éloignées de l’emploi un parcours d’insertion socioprofessionnelle fondé sur une expérience en situation réelle de travail, une formation en situation de production, ainsi qu’un accompagnement individualisé.

L’EI se situe sur le secteur concurrentiel et produit des biens et services marchands en vue de leur commercialisation. A la différence des ACI, les EI sont spécialisées dans un secteur professionnel particulier et leurs salariés sont en principe engagés dans une des dernières étapes d'un parcours d'insertion.

Le cadre réglementaire suppose :  L’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.  Une convention conclue avec l’Etat.  Un agrément préalable des personnes par Pôle Emploi pour bénéficier des aides financières de l’Etat.

Outre l’allègement des cotisations patronales de sécurité sociale, les ressources financières des EI proviennent de :  La production marchande (ressource principale)  Le financement par l’Etat des postes d’insertion : un montant socle + un financement modulable qui dépend des moyens mis en œuvre et des résultats obtenus.  Les financements d’autres acteurs (collectivités territoriales, Pôle Emploi, PLIE, FSE...).

Le modèle économique des EI repose sur la rentabilité de leurs activités. Les subventions obtenues par l'Etat permettent de recruter une population éloignée de l'emploi afin de la remettre à niveau.

3.2. Les secteurs ciblés Les EI se positionnent sur des secteurs d’activité aussi diversifiés que les entreprises classiques et la répartition de l’emploi par grand secteur d’activité en EI – agriculture, industrie/construction et tertiaire – est très proche de celle observée pour l’emploi salarié global.

Chiffres 2013 Services à la personne et à la collectivité (nettoyage,…)

48,10%

Industrie (alimentaire, mécanique,..)

10,90%

Transport et logistique (magasinage, manutention, …)

10,50%

Agriculture et pêche, espaces naturels et espaces verts, soins aux animaux

8,60%

Construction, bâtiment et travaux publics

6,70%

Installation et maintenance (entretien technique,…)

6,10%

Hôtellerie, restauration, tourisme, loisirs et animation

3,50%

Commerce, vente et grande distribution

2,50%

Autres

1,50%

Support à l’entreprise (secrétariat, assistance,…)

1,00%

Arts et façonnage d’ouvrages d’art

0,60%

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3.3. Le statut juridique L’entreprise d’insertion peut adopter la forme juridique de son choix : statut associatif (loi 1901), société anonyme (SA), société à responsabilité limitée (SARL), société coopérative (SCOP, SCIC).

En 2005, 51 % sont sous statut commercial et 49 % sous statut associatif. Un nombre à la marge a opté pour le statut de coopératives.

3.4. Les contrats de travail utilisés Les salariés sont recrutés sur des contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI) dont la durée ne peut être inférieure à 4 mois et peuvent être renouvelés dans la limite d'une durée totale de 24 mois. Une prolongation de contrat peut être accordée sous certaines conditions.

Outre ces contrats, les salariés peuvent également être employés sur d’autres types de contrats de droit commun du secteur marchand : contrats aidés ou contrat de formation en alternance.

3.5. Les chiffres clés (2013)

    

928 EI représentent près d’un quart des SIAE (24,3%).

Les EI comptent en moyenne 12 500 salariés en insertion.

32% des personnes embauchés en EI étaient inscrites au Pôle emploi depuis plus de deux ans et 58 % depuis plus d’un an La durée moyenne passée dans une EI est de 12,4 mois.

Parmi les personnes sorties d’une EI, 54% sont au chômage, 34% en emploi, 7% en formation et 5% en inactivité.

3.6. Les réseaux fédérateurs Fédération des entreprises d’insertion - www.lesentreprisesdinsertion.org

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4. LES ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRES (AI) 4.1. Le modèle économique Nées dans les années 80, les Associations Intermédiaires (AI) sont souvent le point d’entrée dans un parcours d’insertion. Elles embauchent des personnes éloignées de l’emploi puis les mettent à disposition de particuliers, d'associations, de collectivités locales et d’entreprises (souvent pour quelques heures). Elles assurent également un accompagnement et une formation. L’AI se situe sur le secteur concurrentiel et intervient dans l’ensemble des secteurs d’activités.

Le cadre réglementaire suppose :  L’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.  Une convention conclue avec l’Etat,  La conclusion d’une convention de coopération avec Pôle Emploi,  L’agrément préalable des personnes délivré par Pôle Emploi.  Une limitation de durée : l’ensemble des missions réalisées en entreprise est limité à 480 heures sur 24 mois pour un même salarié.  La rémunération des salariés mis à disposition à un salaire qui ne peut être inférieur à celui que percevrait dans l’entreprise concernée un salarié de qualification équivalente occupant le même poste de travail, hors ancienneté.  Le respect des obligations en matière de médecine du travail.

Outre l’exonération de charges sociales, les ressources financières des AI proviennent de :  Les prestations de services vendues (ressource principale)  Le financement par l’Etat des postes d’insertion : un montant socle + un financement modulable qui dépend moyens mis en œuvre et des résultats obtenus.  Les financements d’autres acteurs (collectivités territoriales, Pôle Emploi, PLIE, FSE...).

4.2. Les secteurs ciblés La moitié des salariés embauchés dans les AI exercent des métiers de services. Il s’agit généralement de travaux occasionnels, d’emplois de maison, d’entretien ou de nettoyage. 8 employeurs sur 10 sont des particuliers.

Chiffres 2013 Services à la personne et à la collectivité (nettoyage,…)

50,50%

Agriculture et pêche, espaces naturels et espaces verts, soins aux animaux

11,80%

Transport et logistique (magasinage, manutention, …)

11,20%

Hôtellerie, restauration, tourisme, loisirs et animation

6,80%

Installation et maintenance (entretien technique,…)

5,60%

Construction, bâtiment et travaux publics

5,50%

Support à l’entreprise (secrétariat, assistance,…)

3,50%

Industrie (alimentaire, mécanique,..)

1,90%

Commerce, vente et grande distribution

1,70%

Autres

1,50%

Arts et façonnage d’ouvrages d’art

0,10%

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4.3. Le statut juridique Les AI sont des associations loi 1901.

4.4. Les contrats de travail utilisés L’activité de l’AI s’appuie sur une double contractualisation : un contrat de travail est signé avec le salarié et un contrat de mise à disposition avec l’utilisateur.

Le placement des salariés auprès des utilisateurs se fait par un CDD dit « contrat d’usage », conclus pour la durée de la mission à réaliser. Ces contrats peuvent s’enchaîner successivement pour un même salarié, sans qu’il soit nécessaire de respecter un délai de carence entre chaque contrat. L’AI peut également conclure des contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI).

4.5. Les chiffres clés

     

745 AI représentent près d’un cinquième des SIAE (19,5%).

Les AI comptent en moyenne 58 800 salariés en insertion.

26% des personnes embauchés en AI étaient inscrites au Pôle emploi depuis plus de deux ans et 48 % depuis plus d’un an.

La durée moyenne passée dans une AI est de 21,1 mois.

La durée moyenne d’une mise à disposition est de 19H. Parmi les personnes sorties d’une AI, 34% sont au chômage, 53% en emploi, 6% en formation et 7% en inactivité.

4.6. Les réseaux fédérateurs Union Nationale des Associations Intermédiaires - www.unai.fr

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5. L’ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE D’INSERTION (ETTI) 5.1. Le modèle économique Les Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) proposent des offres d’emploi à des personnes en fin de parcours d’insertion. Elles embauchent des personnes éloignées de l’emploi puis les mettent à disposition d'associations, de collectivités locales, d’établissements publics et d’entreprises. Elles assurent également un accompagnement et une aide à la formation du salarié.

L’ETTI est particulièrement adaptée pour des personnes en capacité d’intégrer rapidement une entreprise, auxquelles le marché n’offre pas de postes immédiats : elle leur offre un volume de travail nécessaire pour préserver leurs acquis et capitaliser une expérience professionnelle, en attente d’une meilleure proposition L’ETTI se situe sur le secteur concurrentiel, intervient dans l’ensemble des secteurs d’activités sur le même modèle qu’une agence d’intérim.

Le cadre réglementaire suppose : L’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.

Une convention conclue avec l’Etat, Un agrément préalable des personnes par Pôle Emploi pour bénéficier des aides financières de l’Etat.

  

Outre la réduction dégressive des cotisations sociales patronales, les ressources financières des ETTI proviennent de :  Les prestations de services vendues (ressource principale)  L’action socioprofessionnelle et formative menée par l’ETTI auprès de ses salariés en insertion est financée dans le cadre d’une convention conclue avec l’État.  Le financement par l’Etat des postes d’insertion : un montant socle + un financement modulable qui dépend moyens d’insertion mis en œuvre et des résultats obtenus.  Les financements d’autres acteurs (collectivités territoriales, Pôle Emploi, PLIE, FSE...).

5.2. Les secteurs ciblés La construction est dominante et surreprésentée dans les ETTI et l’orientation s’accentue en dépit d’une conjoncture difficile.

Chiffres 2013 Construction, bâtiment et travaux publics

44,70%

Transport et logistique (magasinage, manutention, …)

15,40%

Industrie (alimentaire, mécanique,..)

12,70%

Services à la personne et à la collectivité (nettoyage,…)

11,50%

Agriculture et pêche, espaces naturels et espaces verts, soins aux animaux

6,50%

Hôtellerie, restauration, tourisme, loisirs et animation

2,80%

Support à l’entreprise (secrétariat, assistance,…)

2,30%

Installation et maintenance (entretien technique,…)

1,40%

Commerce, vente et grande distribution

1,40%

Autres

1,40%

Arts et façonnage d’ouvrages d’art

0,00%

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5.3. Le statut juridique L’ETTI peut adopter une forme juridique associative (loi 1901) ou de société commerciale.

5.4. Les contrats de travail utilisés Les salariés de l’ETTI sont recrutés sur des contrats de travail temporaire (ou contrat de mission) qui respectent l’ensemble des règles régissant le travail temporaire. Toutefois, par dérogation aux dispositions du travail temporaire, la durée des contrats de travail peut être portée à 24 mois au lieu de 18 mois, renouvellement compris.

Ils peuvent être employés également sur d’autres types de contrats de formation en alternance de droit commun (contrat de professionnalisation) ou spécifique au travail temporaire (contrat d'insertion professionnelle intérimaire, contrat de développement professionnel intérimaire).

5.5. Les chiffres clés (2013)

  

253 AI représentent 6,6% des SIAE.

 

La durée moyenne passée dans une ETTI est de 7 mois

 

La durée moyenne de l’ensemble des mises à disposition pour un salarié est d’environ 3 mois/an.

Les ETTI comptent en moyenne 12 800 salariés en insertion.

24% des personnes embauchés en AI étaient inscrites au Pôle emploi depuis plus de deux ans et 51 % depuis plus d’un an.

La durée moyenne d’une mission est de 44H, le nombre moyen de mission par salarié est 9 et la moyenne d’heures par salarié sur l’année est 379H (presque 3 mois).

Parmi les personnes sorties d’une ETTII, 51% en emploi, 39% sont au chômage, 7% en formation et 3% en inactivité.

5.6. Les réseaux fédérateurs Les EI et les ETTI appartiennent à la même fédération : Fédération des entreprises d’insertion - www.lesentreprisesdinsertion.org

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6. LE GROUPEMENT D'EMPLOYEURS POUR L'INSERTION ET LA QUALIFICATION (GEIQ) 6.1. Le modèle économique Apparus à la fin des années 80 dans le secteur de la coopération agricole, les Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la qualification (GEIQ) recrutent des personnes en difficulté afin de les mettre à disposition des entreprises adhérentes.

Leur finalité est d’amener les salariés qu’ils embauchent à un emploi stable à l’issue d’un parcours alternant des mises à disposition et des sessions de formation.

Même si les GEIQ participent à l’insertion professionnelle des personnes en difficulté, ils ne sont pas des SIAE au sens de la loi de 1998.

Les GEIQ font partie du secteur concurrentiel et sont soumis aux mêmes règles que les autres groupements d’employeurs ainsi qu’au même régime fiscal que les entreprises. Ces groupements se distinguent cependant des autres entreprises par leur mission singulière définie par une charte nationale. Leur coordination nationale, le Comité national de Coordination et d’Evaluation des (CNCE), qui a déposé la marque GEIQ à l’INPI, les labellise en vérifiant la conformité de leur action à cette charte.

Le cadre réglementaire suppose : Il n’existe pas de texte spécifique au GEIQ. Le GEIQ s’inscrit donc, sans exception aucune, dans les règles législatives et réglementaires applicables à tout groupement d’employeurs.



Les ressources financières des GEIQ proviennent de :  Les prestations de services vendues aux entreprises adhérentes (ressource principale).  L'Etat peut verser une aide aux groupements d'employeurs qui organisent un accompagnement personnalisé vers l'emploi pour les jeunes de moins de 26 ans ou les demandeurs d'emploi de 45 ans et plus qu'ils recrutent en contrat de professionnalisation.

6.2. Les secteurs ciblés Les GEIQ sont la plupart du temps « sectoriels » : ils réunissent des entreprises travaillant dans le même secteur d’activité, souvent des secteurs en tension de main d’œuvre. Les principaux secteurs concernés, en nombre de GEIQ, sont le BTP (42 structures) et la propreté (12). Toutefois, il existe également dix GEIQ «multisectoriels» qui regroupent des entreprises d’un même territoire ayant des activités différentes.

6.3. Le statut juridique Les GEIQ prennent la forme d’une association loi 1901.

6.4. Les contrats de travail utilisés Compte tenu de sa mission spécifique d’insertion professionnelle et de qualification, le GEIQ utilise essentiellement des contrats de travail à durée déterminée alternant des périodes de formation et des périodes en entreprise tels que les contrats de professionnalisation et dans une moindre mesure, le contrat d’apprentissage.

D’autres types de contrats peuvent également être utilisés par le GEIQ tels que les contrats aidés.

6.5. Les chiffres clés (2015)

    

156 GEIQ, 241 implantations.

419 salariés permanents (en ETP).

5,5 M d’heures de mise à disposition.

1,6M d’heures de formation.

99,9M€ de CA issus de la mise à disposition.

6.6. Les réseaux fédérateurs Fédération Française des GEIQ - http://lesgeiq.fr/

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ANNEXE 1 : SOURCES Cette revue de littérature a consisté à synthétiser et consolider les informations issues essentiellement des sources suivantes : BIBLIOGRAPHIE INSPECTION GENERALE DES FINANCES & INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES, 2013. « Le financement de l’insertion par l’activité économique », Rapport, janvier, 446p.  DARES, 2016. « Les structures de l’insertion par l’activité économique : un accompagnement très diversifié durant le parcours d’insertion », DARES Analyses n°19, avril, 11p.  DARES, 2015. « L’insertion par l’activité économique en 2013 », Publication n°046, juin, 10p.  LES GEIQ, 2016. « Observatoire 2015», 116p.



SITES INTERNET  ALTERNATIVES ECONOMIQUES : http://www.alternatives-economiques.fr/les-statuts-pour-entreprendre-dans-linsertion_fr_art_350_27930.html  AVISE : http://www.avise.org/sites/default/files/atoms/files/crdlaiae_20151214_aci_v4.pdf  IRIS : http://www.iris.asso.fr/index.php/iae/differents-types-de-siae  SERVICE PUBLIC.FR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2284

ENTRETIENS  FRANÇOIS SENTIS – DIRECTEUR GENERAL IRTS PACA CORSE  LAURENT LAÏK – DIRECTEUR GENERAL GROUPE LA VARAPPE

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FICHE 9 : LE GROUPE LA VARAPPE Le Groupe la Varappe se positionne comme un groupe à plus-value sociale qui développe des services insertion ciblés liés au travail temporaire et à l’environnement pour des acteurs majeurs publics et privé :

    

Le Groupe la Varappe est présent dans 4 régions françaises : Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Occitanie, Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté Il réalise aujourd'hui un CA de 31M€ et reçoit 3M€ de subventions publiques Il emploie 4000 collaborateurs dont 200 permanents Il compte 550 sorties positives en emploi chaque année soit 70% des sorties du groupe (les basculements d’une structure à l’autre du groupe ne sont pas prises en compte) Toutes les entités du groupe disposent de l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS)

Le Groupe La Varappe est composé de 4 branches qui interviennent dans le secteur marchand, propose une offre de service intégrée et un projet économique à vocation sociale.

L’association EVOLIO qui porte les ACI est complètement isolée du groupe car il s’agit d’une activité purement sociale qui n’appartient pas au secteur concurrentiel.

La structure du Groupe a été étudiée afin de porter la finalité sociale de l’entreprise tout en assurant une agilité et une flexibilité. Cette organisation permet d’être compétitif sur le marché et d’atteindre la taille critique nécessaire à la pérennité de l’activité. La Varappe se veut pragmatique et prospectif. Il cherche à adapter son activité afin de se positionner sur les métiers de demain.

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Outre la cohérence économique qui permet de proposer une offre intégrée aux différents clients, le Groupe propose une cohérence sociale :  LVD Environnement (EI) professionnalise les personnes éloignées de l’emploi sur des métiers à faible technicité.  LVD Energie (EI) permet une qualification plus avancée sur les métiers techniques de l’efficacité énergétique.  Eureka (ETTI) permet de booster les sorties positives en accordant une place importante aux formations.

Il s’agit de miser sur l’insertion qualifiante pour autonomiser les bénéficiaires.  L’ETT classique créé il y moins de deux ans focalise sur l’innovation afin de transformer le travail temporaire classique en agence de l’emploi 3.0 (développement de nouveaux outils, accompagnement sur la durée,…).

Le groupe ne comprend pas d’AI car ces dernières s’adressent essentiellement à des particuliers là où le Groupe La Varappe vise essentiellement les entreprises et les collectivités. Par ailleurs, la durée des mise à disposition en AI est limitée et le groupe préfère investir 1000H sur un bénéficiaire qu’1H sur 1000 bénéficiaires.

Enfin, on notera que le Groupe est détenu à 40% par l’association historique La Varappe Développement (initialement LVD était constitué sous forme d’association). Cette association porte l’innovation, contrôle la mise en œuvre du projet social et possède un droit de veto au conseil d’administration.

Elle invente les modèles de demain, met en œuvre des pilotes et déploie les success stories dans le groupe (ex : containers Homeblok). Elle prend aussi en charge d’autres sujets comme la prévention de la radicalisation ou l’appui aux réfugiés.

En ce qui concerne les partenaires financiers, La Varappe défend sa vocation sociale et ne verse pas de dividendes à ses investisseurs. C’est l’augmentation du prix de l’action associé aux résultats des activités sociales qui constitue le retour sur investissement.

Pour ce qui est d’une éventuelle sortie des actionnaires, La Varappe prévoit de financer leur plus-value par l’entrée de nouveaux investisseurs. La Varappe évite ainsi de rémunérer le capital tout en s’assurant la levée de fonds nécessaire à son développement. ..

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FICHE 10 : LES CLAUSES SOCIALES DES MARCHES PUBLICS A RETENIR Il existe à ce jour deux types de clauses sociales : Introduite dans les années 90, la clause sociale d’insertion oblige les titulaires d'un marché public à mettre en œuvre des actions destinées à l'insertion de publics rencontrant des difficultés sociales particulières (chômage longue durée, travailleur reconnu handicapé, jeunes d’un niveau inférieurs au CAP/BEP…).



Pour accompagner l'essaimage de ce dispositif, les PLIE et les Maisons de l'Emploi ont constitué des "guichets uniques" composés de "facilitateurs" dont l'objectif est d'accompagner gratuitement les acheteurs publics dans l’inscription, la mise en œuvre et l’évaluation de clauses.

En 2015, on compte 25.484 bénéficiaires, principalement des hommes (84%), engagés dans le cade de marchés de travaux (59%). Un an après le premier contrat, 81% étaient en sorite positive (emploi, alternance ou formation).

Malgré ces bons résultats, les clauses peinent à se développer et ne concernent que 6,1% des marchés publics supérieurs à 90K€ en 2013. Cela s'explique notamment par le fait qu'elles dépendent uniquement de la bonne volonté des acteurs publics.



La clause sociale « Jeunes décrochés et politique d’achat » élaborée en 2012 oblige les titulaires d'un marché public à accueillir des jeunes en situation de décrochage scolaire afin de leur permettre d'acquérir une expérience du monde du travail.

L'exécution de cette clause s'organise en partenariat avec le Ministère de l'Education qui aide à la sélection des jeunes et accompagne la mise en œuvre du stage.

Cette clause est relativement nouvelle et ses résultats à grande échelle ne sont pas encore connus.

1. LES CLAUSES SOCIALES D’INSERTION (CLASSIQUE) 1.1. Qu’est-ce qu’une clause sociale d’insertion ?

Les clauses sociales d’insertion relèvent aujourd’hui de l’Ordonnance du 23 juillet 2015 et du Décret du 25 Mars 2016 relatifs aux marchés publics. On dénote plusieurs types de clauses : TYPE DE CLAUSE

DEFINITION

EXEMPLE

L’insertion comme condition d’exécution des marchés

L’entreprise retenue s’engage à réserver une part des heures de travail générées par le marché à la réalisation d’une action d’insertion.

Marché de travaux comprenant 1000H d’insertion au titre de la clause sociale.

L’insertion comme critère de jugement des offres

Achats de prestations d’insertion

La performance sociale est un critère d’attribution du marché.

Marché d’axe routier qui prévoit l’insertion par l’activité économique de populations voisines issues de quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Ces marchés ont pour objet l’insertion des personnes éloignés de l’emploi.

Marché ayant pour objet l’insertion sociale et professionnelle d’habitants de la cité Castellane à Marseille.

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Marchés réservés

Ces marchés sont réservés aux structures du handicap et/ou SIAE voire plus largement aux structures de l’ESS.

Marchés à destination des associations qui ont un conventionnement « atelier et chantier d’insertion»

Dimension sociale des spécificités techniques

l’acheteur peut préciser des spécificités techniques à caractère sociale.

Le matériel fourni doit être adapté à une utilisation par une personne handicapée.

L’acheteur public peut respect d’un label social

Le Label Diversité, propriété de l’État, délivrée par l’Afnor reconnaît les bonnes pratiques de recrutement valorisant la diversité dans la sphère du travail.

Labels sociaux

exiger

le

1.2. Comment fonctionne le dispositif ?

Le dispositif consiste à ajouter au marché public une clause sociale qui favorisera l’insertion des publics en difficulté (cf. clause type en annexe). Une fois le marché attribué, il s’agira de s’assurer de la bonne exécution de cette clause.

La plupart des territoires ont mis en place une démarche d’accompagnement, « un guichet unique » qui facilite l’activation des clauses sociales.

Piloté par un Plan Local pluriannuel pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), une Maison de l’Emploi (MDE), une structure intercommunale, une commune ou une structure associative qui lui est rattachée, ce guichet s’articule autour de d’un groupe de personnes ressources, les facilitateurs dont l’objectif est d’accompagner la mise en œuvre des clauses depuis la passation jusqu’à l’exécution du marché.

Ces facilitateurs s'appuient notamment sur les outils mis à disposition par l’Alliance Villes Emploi6 tels que le recueil des Fondamentaux de la Clause Sociale d’Insertion et de Promotion de l’Emploi, le guide de la clause sociale ou le logiciel ABC CLAUSE. CE dernier permet de coordonner les différentes missions du facilitateur et d’établir les tableaux de bord nécessaires au suivi et à l’évaluation du dispositif. Certains facilitateurs s’appuient sur un outil développé en interne souvent plus adapté à la réalité locale, mais qui ne permet pas de consolider les données au niveau national.

6

L’Alliance Villes Emploi est le réseau national des élus territoriaux délégués aux politiques de l’insertion et de l’emploi, Présidents des PLIE et des Maisons de l’Emploi (MDE).

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Il n'y a pas de gouvernance dédiée aux clauses sociales puisque chaque acheteur est libre de rédiger la clause qui lui convient à condition de respecter le code des marchés publics. Les PLIE et les Maisons de l'Emploi (regroupés au sein de l'Alliance Villes Emploi) proposent aux acheteurs qui le souhaitent un accompagnement gratuit qui facilitera la mise en œuvre des clauses.

FOCUS : COMBIEN COUTE LE « GUICHET UNIQUE » ?

A Rennes, le coût du guichet Atout Clauses s'élève à 150 000€ par an (3 facilitateurs, déplacements et formations). Il faut y ajouter les moyens mis à disposition par la collectivité, qui s'élèvent à 45 000€ de coordination et de secrétariat ainsi que les bureaux et moyens de travail.

A titre indicatif, à Marseille, un dispositif d’accompagnement des clauses sociales composé de 4 facilitateurs à temps plein peut assurer 230.000 heures d’insertion répartis sur 600 bénéficiaires. Cela signifie qu’un bénéficiaire réalise en moyenne une mission de 3 mois.

Ces "guichets uniques" sont financés par les collectivités puisque le service offert aux acheteurs publics est gratuit.

1.3. Quels sont les publics éligibles ?

Sont éligibles aux clauses sociales d’insertion et de promotion de l’emploi :  Les demandeurs d’emploi de longue durée (plus de 12 mois d’inscription au chômage)  Les allocataires du R.S.A. (en recherche d’emploi) ou leurs ayants droits  Les publics reconnus travailleurs handicapés orientés en milieu ordinaire et demandeurs d’emploi  Les bénéficiaires de l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS), de l’Allocation d’Insertion (AI), de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), de l’Allocation d’Invalidité  Les jeunes de moins de 26 ans, diplômés ou non, sortis du système scolaire ou de l’enseignement supérieur depuis au moins 6 mois et s’engageant dans une démarche d’insertion et de recherche d’emploi  Les personnes prises en charge par les structures d’insertion par l’activité économique ainsi que les personnes prises en charge dans des dispositifs particuliers : Etablissements Publics d’Insertion de la Défense (EPIDE) et les Ecoles de la deuxième Chance (E2C)  D’autres personnes rencontrant des difficultés particulières sur avis motivé de Pôle emploi, des Maisons de l’Emploi, des Plans Locaux pluriannuels pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), des Missions Locales, ou des Maisons Départementales des Personnes Handicapées(MDPH).

1.4. Comment se concrétise l’insertion prévue par la clause sociale ?

Au regard de la clause et des possibilités offertes par le territoire, plusieurs solutions sont susceptibles d’être proposées aux entreprises attributaires :  L’embauche directe en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) par l’entreprise titulaire du marché,  Le recours à la sous-traitance ou à la cotraitance avec une Entreprise d’Insertion (EI), un Atelier et Chantier d’Insertion (ACI), une Régie de Quartier (RQ), une Entreprise Adaptée (EA), un Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) voire une structure pénitentiaire de réinsertion par l’emploi.  La mise à disposition de salariés par un organisme extérieur durant la durée du marché. Il peut alors s’agir d’une Association Intermédiaire (AI), d’une Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI), une entreprise de travail temporaire classiques (ETT) ou d’un Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ).

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1.5. Quels sont les résultats obtenus ?

La consolidation nationale des résultats « clauses sociales 2015 » met en avant des résultats encourageants :  10,07 millions d’heures correspondant à 38.014 contrats de travail au profit de 25.484 participants ont été réalisées soit une moyenne de 395 heures (2,6 mois) par participant.

DELD : Demandeurs d'Emploi de Longue Durée ( 1 an ou plus)



84% des bénéficiaires finaux sont des hommes, 31% sont des jeunes de moins de 26 ans et 86% sont de niveau V et infra.

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

Un très large panel d'entreprise est concerné : Entreprises ayant des heures d’insertion travaillées sur un marché

9 664

Dont les entreprises de – de 50 salariés

57%

Dont les entreprises ayant réalisé une embauche directe

29%

Par entreprise, nombre moyen de marchés avec heures d’insertion Par entreprise, moyenne des heures d’insertion réalisées Par entreprise, nb de participants réalisant des heures d’insertion



2,8 marchés 1 042 heures (6,9 mois) 2,6 participants

81% des participants dont la situation est connue sont en emploi, alternance ou formation 12 mois après le premier contrat.

Situation des participants 12 mois après le premier contrat Emploi



72%

Alternance

7%

Formation

2%

Recherche d'emploi

13%

Abandon

6%

59% des marchés concernés sont des marchés de travaux (ce qui explique la forte proportion d’hommes bénéficiaires). Le nombre de marchés concernés reste peu important (6,1% à l’échelle nationale) mais certains acteurs se sont mobilisés A titre d’exemple, 20% des marchés de la ville de Paris devraient comprendre une clause sociale d'ici 2020 (soit 600 marchés et 1 million d’heures d’insertion par an).

1.6. Recommandation pour mise en œuvre dans le cadre de la coopération internationale A priori, la mise en œuvre de clauses d’insertion suppose :  L’identification des publics cibles.  L’existence d’une législation adaptée (mise à jour du code des marchés publics).  La volonté affirmée des pouvoirs publics et des collectivités territoriales d’utiliser ce type de clauses.  Un tissu économique en bonne santé pour que les entreprises soient en capacité de répondre aux clauses sociale sans remettre en question la continuité de leur activité.  L’existence d’un large panel de dispositifs d’insertion susceptibles de répondre aux prérequis d’éventuelles clauses sociales. A minima, la clause sociale peut se limiter à des embauches en CDD et CDI. La mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement, de suivi et d’évaluation des clauses sur le modèle des facilitateurs peut faciliter la mise en œuvre.

Il peut également être pertinent de commencer par les marchés de travaux qui restent les plus compatibles avec ce dispositif.

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2.

LA CLAUSE SOCIALE « JEUNES DECROCHES ET POLITIQUE D’ACHAT »

2.1. Qu’est-ce que la clause sociale « Jeunes décrochés et politique d’Achat » ?

La clause sociale « jeunes décrochés » permet à un jeune en situation de décrochage scolaire de réaliser un stage en entreprise de 1 à 6 mois.

Concrètement, la clause se traduit par une ou plusieurs conventions de stage entre l’entreprise, l’établissement scolaire d’accueil et le jeune bénéficiaire. Le jeune peut réaliser pendant 1 à 6 mois, jusqu’à 3 stages différents afin de découvrir le monde du travail, d’établir puis confirmer son projet professionnel.

A l’issue de son parcours, le jeunes bénéficiaire revient en formation initiale afin d’acquérir un diplôme de niveau baccalauréat (ou équivalent) ou intègre directement le monde du travail.

2.2. Comment fonctionne le dispositif ?

La mise en œuvre d’une clause sociale « jeunes décrochés » suit le processus suivant et implique 3 acteurs à savoir l'acheteur public, la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) qui dépend du Ministère de l'Education et l'entreprise soumissionnaire au marché public.

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2.3. Quels sont les résultats obtenus ?

Cette clause est relativement nouvelle d’où l’absence de résultats à grande échelle.

2.4. Recommandation pour mise en œuvre dans le cadre de la coopération internationale A priori, la mise en œuvre d’une clause « jeunes décrochés » suppose :  L’identification des publics cibles.  L’existence d’une législation adaptée (mise à jour du code des marchés publics et possibilité pour les établissements scolaires de signer simplement une convention avec le jeune et l’entreprise).  La volonté affirmée des pouvoirs publics, des collectivités territoriales et du Ministère de l’Education d’utiliser ce type de clauses.  La mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement, de suivi et d’évaluation des clauses pilotées par le Ministère de l’Education au niveau local.

ANNEXE 1 : SOURCES Cette revue de littérature a consisté à synthétiser et consolider les informations issues essentiellement des sources suivantes : BIBLIOGRAPHIE  ALLIANCE VILLES EMPLOI, 2016. « 2015 Consolidation Nationale des résultats de la Clause Sociale d’Insertion et de Promotion de l’Emploi», décembre, 46p.  ALLIANCE VILLES EMPLOI, 2016. « Table de correspondance et nouveautés marchés publics», avril, 11p.  ALLIANCE VILLES EMPLOI, 2014. « Le recueil des Fondamentaux de la Clause Sociale d’Insertion et de Promotion de l’Emploi», décembre, 31p.  ALLIANCE VILLES EMPLOI, 2011. « Guide de la clause sociale», deuxième édition, décembre, 84p.  EMERGENCES, 2016. « Synthèse de la méthodologie »,1p.  MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, 2015. « Présentation synthétique du dispositif Jeunes décrochés et politique d’achat», Les achats de l’Educ. et du Sup., octobre, 5p.  OBSERVATOIRE ECONOMIQUE DE L’ACHAT PUBLIC, 2015. « Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées», Guide élaboré par l’Atelier de réflexion sur les aspects sociaux de la commande publique, octobre, 45p.

SITES INTERNET  ASSOCIATION NATIONALE DES COLLECTIVITES http://www.ville-emploi.asso.fr/

TERRITORIALES POUR LA FORMATION, L'INSERTION ET L'EMPLOI:



ENTREPRENONS ENSEMBLE : http://www.entreprenons-ensemble.fr/page-rubrique/articles-code-marchespublics-mobilisables-pour-mise-place-clauses-sociales

 

LÉGIFRANCE : https://www.legifrance.gouv.fr/



MAISON tdl.org/



MAISON DE L’EMPLOI, DU DEVELOPPEMENT, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION DU PAYS DE REDON BRETAGNE SUD : http://www.medefi.fr/clauses-sociales.asp#I0002f844



WEKA, PARTENAIRE DES TERRITOIRES : http://www.weka.fr/marches-publics/dossier-pratique/pratique-de-l-achatdurable-dt31/clauses-sociales-dans-les-marches-publics-les-leviers-juridiques-7723/

LE MONITEUR.FR: http://www.lemoniteur.fr/article/comment-manier-les-clauses-sociales-apres-le-revirementde-jurisprudence-du-conseil-d-etat-20865519 DE L’ENTREPRISE, DE L’EMPLOI ET DE LA

FORMATION

EN PAYS DE TERRE DE

LORRAINE :

http://www.meef-

ENTRETIEN  NADEGE GRAND – CHARGE DE MISSION PLIE MPM CENTRE

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FICHE 11 : EXEMPLES D'INITATIVES PORTEES PAR LA SOCIETE CIVILE Au-delà des actions du secteur public ou assimilés (missions locales, E2C, prévention spécialisée…) pour encourager la lutte contre de décrochage scolaire et favoriser l'insertion socio-professionnelle des jeunes, les acteurs privés et la société civile se mobilisent pour répondre à des problématiques locales.

Parmi ces acteurs, on peut compter sur :



Le Groupe SOS : Construit sur des activités de lutte contre les exclusions, il répond aujourd’hui aux enjeux de la société à travers 5 secteurs : la jeunesse, l’emploi, les solidarités, la santé et les seniors. Avec 15.000 salariés et 405 établissements et services, il constitue la première entreprise sociale européenne.



La Fondation Apprentis d'Auteuil : Reconnue d’utilité publique, la fondation accompagne chaque année 23.000 jeunes et 4.000 familles sur le territoire français. 25 établissements et dispositifs concernant chaque année 3 000 jeunes sont déployés à Marseille et en Région PACA.

Cette fiche n'a pas pour objectif de présenter l'ensemble des activités de ces deux organisations. Elle focalise sur deux programmes innovants qui viennent d'être initiés à Marseille et en région PACA et qui bénéficient de financements importants.

1. LE PROGRAMME "TAPAJ" (TRAVAIL ALTERNATIF PAYE A LA JOURNEE) 1.1. Contexte & Objectifs Le programme TAPAJ s'adresse aux jeunes de 18 à 25 ans en errance à savoir sans domicile fixe (squats, rue, hébergement précaire). A Marseille, un focus est mis sur les jeunes souffrant d'addiction issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Le Réseau TAPAJ se compose de 29 villes.

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Inspiré d'un dispositif canadien, TAPAJ offre aux jeunes en errance une modalité d’activité leur permettant d’avoir au plus vite, avec le minimum de contrainte d’accès, une source de revenu légal, dans un cadre journalier, qui puisse se substituer ou venir en complément de la « manche ». Par ce biais, le jeune développe non seulement son estime de soi, mais également un savoir-faire et un savoir-être professionnels.

1.2. Démarche A Marseille, le programme se déroule en trois temps : Prise de contact

Mise en action

Réinsertion

PRISE DE CONTACT

MISE EN ACTION

REINSERTION

 Inscription via les éducateurs de rue, le centre de soin, le téléphone, pour travailler dès le lendemain.  Un chantier par semaine sur 4 h par groupe de 7 jeunes encadrés par un éducateur.  Un salaire de 10 €/h versé à la fin de la journée sous forme de chèque emploi service.  Une fiche de salaire établie en fin de mois.

 Proposition de contrat de travail plus long allant jusqu’à 3 jours avec rémunération en fin de contrat (210€).  Accompagnement individualisé  Mise à plat de la situation administrative, médicale et sociale.  Recherche d’hébergement.

 Augmentation du volume horaire travaillé.  Intégration d'une formation.  Remise à niveau scolaire ou professionnelle.  Proposition de travail en intérim, CDD ou CDI.

La remise au travail suppose l'identification d'employeurs et la mise en place de petites missions d'intérêt général (nettoyage d'espaces verts,…). Le coût de l’heure est facturé 25€ qui correspondant à 10€ pour le jeune, 10€ pour l’association intermédiaire qui emploie le jeune et 5 € pour le coordinateur (Groupe SOS sur Marseille). Ci-joint quelques exemples de mission :  « Chantier désherbage » – Mairie  « Chantier réaménagement d’espaces verts » – SNCF  « Chantier manutention et logistique » – Auchan  « Point d’accueil et information public » – ERDF  « Création du site internet TAPAJ France en lien avec TAPAJ Montréal » – Orange  « Déménagement succursale Renault vers la Valentine à Marseille » - Renault

1.3. Acteurs Le Groupe SOS est chargé du déploiement du programme TAPAJ à Marseille et à Nice. En 2015, les travaux ont commencé à Marseille sous l'impulsion d'une subvention de la ville et grâce à l'appui de partenaires privés (Renault, OM,…). En 2016, ils se poursuivent via une subvention plus conséquente de la ville de Marseille.

A ce jour, ce programme mobilise, à Marseille, le Groupe SOS (éducateurs et coordination de projet), l'ADPEI (association intermédiaire qui emploie le jeune) et le Groupement d'Intérêt Public de la Ville de Marseille qui finance et contribue à l'orientation des actions mises en œuvre. L'articulation avec les autres acteurs locaux est en cours de mise en place.

Une association « tête de réseau » TAPAJ France a été créée en juin 2016 afin de déployer le programme TAPAJ sur l'ensemble du territoire. Cette association, garante de la marque et du concept est notamment soutenue par la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les Conduites Addictives (MILDECA).

1.4. Budget A l'échelle de Marseille, le dispositif a pris en charge 36 jeunes de septembre à décembre 2015 et 96 jeunes de juillet à décembre 2016. La cible 2017 est fixée à 250 jeunes. Pour déployer le programme TAPAJ à Marseille, le Groupe SOS a bénéficié en 2016 d'une subvention de 100K€ de la ville de Marseille et de 30K€ de l'Agence Régionale de Santé PACA. Une subvention de 40K€ de la Préfecture des Bouches-duRhône devrait renforcer le dispositif en 2017.

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2. LE PROGRAMME "IMPACT JEUNES" PILOTE PAR APPRENTIS D'AUTEUIL 2.1. Contexte & Objectifs Les problèmes des jeunes des quartiers prioritaires sont de plus en plus complexes et interdépendants : enclavement, décrochage, chômage, santé, mal-logement, difficultés des parents, etc. Ils s’accumulent et se nourrissent mutuellement. Leur résolution nécessite de sortir du saupoudrage et de concentrer les efforts afin de réussir à terme à faire basculer positivement la cité et par élargissement progressif, le quartier.

Le programme « Impact Jeunes » vise à expérimenter, une méthodologie innovante qui consiste à proposer un accompagnement "sur mesure" aux jeunes et aux parents d’une cité. Il s'agira de prévenir le décrochage scolaire auprès des collégiens, accompagner les familles dans leur rôle de parents, lever les freins à la mobilité psychique comme physique, améliorer l’accès aux soins, favoriser l’accès à la citoyenneté, améliorer l’accès au logement…

Le programme concerne trois quartiers des Bouches-du-Rhône et focalisera à chaque fois sur une cité sensible du quartier concerné. Il se donne pour objectif d'accompagner 1000 jeunes et de valoriser 100 "sucess stories" issues de ces quartiers.

2.2. Démarche Le programme Impact Jeunes se déroule sur 3 ans : 2017-2018-2019 et devrait mobiliser l'ensemble des acteurs du territoire.

La mise en œuvre du programme combine des actions concentrées sur chaque quartier pilote et une coordination transversale. La démarche appliquée est la suivante : Diagnostic

Actions pilotes

Elargissement

DIAGNOSTIC

ACTIONS PILOTES

ELARGISSEMENT

 Analyse de l'existant.  Mobilisation des acteurs (jeunes, parents, …).  Identification d'un noyau moteur.  Elaboration du plan d'action au vu des manques identifiés.

 Mise en œuvre de 3 actions pilotes "sur mesure".  Point étape et tableaux de bord.  Célébration des réussites.

 Mobilisation de jeunes et parents des immeubles voisins.  Organisation de rencontres.  Lancement de nouvelles actions.  Essaimage et pérennisation.

L'objectif est de délivrer dès la première année des résultats visibles et mesurables au sein des 3 cités pilotes.

L'année 2 devrait permettre de multiplier les actions "sur mesure" tandis que l'année 3 permettra d'élargir la dynamique par capillarité à l'échelle du quartier.

2.3. Acteurs La programme est porté et géré par Apprentis d’Auteuil, en partenariat avec la Préfecture 13 et avec l’appui opérationnel de Marseille Solutions, accélérateur territorial d’innovations sociales. Par ailleurs tous les acteurs publics, privés et société civile engagés dans les quartiers ciblés seront mobilisés (collectivités, missions locales, centres sociaux, entreprises …)

2.4. Budget Le budget global est du programme est d’environ 4 M€ :  2M€ sont financés par le Programme des Investissements d’Avenir. Le PIA est un fonds piloté par le Commissariat Général à l’Investissement (CGI) et le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.  Les collectivités territoriales investissent 1,2M€.  D'autres partenaires privés (fondations…) contribuent à hauteur de 0,8M€

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ANNEXE 1 : SOURCES Cette revue de littérature a consisté à synthétiser et consolider les informations issues essentiellement des sources suivantes : BIBLIOGRAPHIE  APPRENTIS D'AUTEUIL, 2016. « Réponse collective du territoire Marseille/13 au PIA Jeunesse », avril, 5p.

SITES INTERNET  APPRENTIS D'AUTEUIL : www.apprentis-auteuil.org  APPRENTIS D'AUTEUIL PACA : paca.apprentis-auteuil.org  GROUPE SOS : www.groupe-sos.org  TAPAJ FRANCE : www.tapaj.org ENTRETIEN  PASCAL FRAICHARD – DELEGUE REGIONAL PACA – GROUPE SOS  PHILIPPINE MENIER – CHARGEE DE MISSION EMPLOI, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – GIP POLITIQUE DE LA VILLE DE MARSEILLE

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ANNEXES

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FICHE 12 : REVUE DE LITTERATURE SUR L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS)

A RETENIR La loi « Hamon » du 31 juillet 2014 définit l’’économie sociale et solidaire comme un mode d’entreprendre qui suppose un but autre que le seul partage des bénéfices, une gouvernance démocratique et la réinjection des bénéfices dans le projet collectif.

L’ESS rassemble les acteurs historiques « statutaires » (coopératives, mutuelles, associations, fondations) et les sociétés commerciales qui poursuivent une finalité sociale. Ces acteurs sont structurés en réseaux : organisations nationales regroupant les différentes formes statutaires, chambres régionales de l’ESS (CRESS), conseil national des CRESS, ESS France (chambre française de l’ESS).

L’ESS est présente dans la quasi-totalité des secteurs d’activité .Les établissements de l’ESS sont les premiers employeurs du secteur social, du sport et des loisirs et les seconds pour les activités bancaires, d’assurance, de la culture et de l’enseignement.

L’ESS dispose de multiples financements (état, collectivités, fonds européens, organisations financières publiques, banques, acteurs spécialisés et particuliers) et s’appuie sur un éventail de ressources possibles pour couvrir ses dépenses : fonds publics, vente de prestations, dons, partenariats, bénévolat et volontariat.

Les principaux défis de l’ESS sont la mise en application des nouveaux cadres et outils prévus par la loi, le changement d’échelle pour atteindre une taille critique et l’évaluation de la plus-value sociétale qui distingue l’ESS de la logique capitaliste.

Enfin, avec 10% du PIB et 13,9% de l’emploi privé en France, soit 2,37 millions de salariés, l’ESS représente un secteur important, en fort développement : sur les dix dernières années, elle a créé 440 000 emplois, soit une croissance de 23% et 600.000 recrutements sont à prévoir d’ici à 2020.

1. QU’EST-CE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE 1.1. Définition de l’ESS En France, la loi « Hamon » du 31 juillet 2014 apporte une définition officielle à l’ESS : « L’économie sociale et solidaire est un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

 

Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices.

Une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts, prévoyant l’information et la participation des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise.  Une gestion conforme aux principes suivants : - Les bénéfices sont majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise.

- Les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées.

La loi met également en place un agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS) afin d'identifier les structures qui recherchent principalement l’utilité sociale et disposent d’une politique de rémunération encadrée.

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1.2. Les acteurs de l’ESS Au regard de cette définition, la famille ESS regroupe :

 

Les acteurs historiques « statutaires » (coopératives, mutuelles, associations, fondations) Les sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale et qui partagent un certain nombre de principes définis par la loi.

Les acteurs de l’ESS sont structurés en réseaux ou en groupements sectoriels afin de mieux s’affirmer. La Chambre française de l’ESS, ESS France, regroupe toutes ces familles. .

Enfin le Conseil supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire (CSESS) a pour mission principale d’assurer le dialogue entre les acteurs de l’ESS et les pouvoirs publics nationaux.

Présidé par la Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie et des Finances, chargé du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie Sociale et Solidaire, il réunit, outre son président, 71 membres parmi lesquels :

   

des membres présentés par le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) ; des membres élus territoriaux sur proposition de Régions de France, l'ADF7, l'AMF8 et du RTES9 ; des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi qu'ESS France ; des membres présentés par les organisations représentatives des salariés, des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire (UDES10, CGSCOP11)

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Assemblée des Départements de France Association des Maires de France et des Présidents d'intercommunalités Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire

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1.3. Les secteurs de l’ESS L’ESS est présente dans la quasi-totalité des secteurs d’activité. Les établissements de l’ESS sont les premiers employeurs du secteur social, du sport et des loisirs et les seconds pour les activités bancaires, d’assurance, de la culture et de l’enseignement.

Pour illustrer cette réalité, il est à noter que 50% des établissements d’accueil pour les jeunes enfants (crèches,…) et 31% des EHPAD (résidence pour personnes âgées) relèvent de l’ESS. Ci-joint quelques exemples d’établissements français qui relèvent de l’ESS : Les mutuelles d’assurance : MAIF, MATMUT, MACIF… Les établissements bancaires coopératifs : Crédit mutuel, Banque populaire, Caisse d’épargne,…

Les jardins de Cocagne et les supermarchés coopératifs et biologiques BIOCOOP, L’UCPA qui propose des séjours sportifs aux jeunes jusqu’à 35 ans, Le Groupe SOS, acteur majeur de l’hébergement des personnes âgés et de lutte contre l’exclusion.

    

1.4. Qui finance l’ESS ?

L’ESS dispose de financements diversifiés :  L’Etat, les collectivités locales et certains fonds européens (FEDER,…) demeurent indispensables en phase d’amorçage et contribuent à la dimension sociale du projet. Le soutien prend la forme d’une subvention d’exploitation ou d’une commande publique.  Les organisations financières publiques telles que la Caisse des dépôts interviennent pour structurer le secteur en soutenant un certain nombre de réseaux / think tanks (subventions) et en renforçant les quasi fond propres (prêts participatifs, contrats d'apport associatif) des entreprises de l'ESS.  Les banques soutiennent financièrement le secteur. Le prêt étant la modalité de soutien la plus répandue.  Des acteurs spécialisés tels que France Active jouent également un rôle primordial. En 2015, France Active a renforcé les quasi fonds propres de plus de 1.100 entreprises françaises pour un montant de 56M€ contribuant à créer 24.000 emplois.  Les investisseurs solidaires, qui ne recherchent pas une rentabilité forte à court terme mais bien un investissement long et l’obtention d’une rentabilité mesurée, sont encore peu nombreux.  Les particuliers disposent, à côté du bénévolat, de plusieurs outils pour investir financièrement le secteur (dons, épargnants solidaires, plateformes de crowdfunding,…)

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Union Des Employeurs de l'Economie Sociale et solidaire Confédération Générale des Sociétés COopératives et Participatives

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FOCUS : CAISSE DES DEPOTS La Caisse des Dépôts est le 1er financeur de l’ESS. Agissant à tous les niveaux de la chaîne de valeur (sensibilisation, émergence, croissance, accompagnement et financement), elle a consacré en 2016 140 M€ à l’ESS, dont 50 M€ sur fonds propres.

Les réseaux d’accompagnement soutenus (comme France Active ou les Boutiques de gestion) permettent de créer 50 000 entreprises et 90 000 emplois chaque année.

Quelques exemples d’intervention du groupe Caisse des Dépôts en matière d’ESS :  la Caisse des Dépôts a créé en juin 2016 l’Impact Invest Lab afin d’accélérer le développement en France d’innovations financières à impact social et de contribuer à accroître les investissements dans ce domaine.



En juin 2016, la CDC a lancé NovESS, un fonds ESS de 100M€ en partenariat avec des acteurs publics et privés. Ce fonds porte également la création d’un outil de mesure et de suivi de l’impact social (MESIS).



L’action Financer l’ESS du Programme d’investissements d’avenir (PIA) s’est achevée en mai 2016. 92 M€ ont été investis dans 630 projets, à terme plus de 30 000 emplois seront créés.



Bpifrance mobilise sur ses fonds propres plusieurs outils d’intervention, dont le Prêt ESS (prêt participatif sans garantie, dans la limite de 50K€, pour une durée de 5 ans) et le fonds Impact coopératif (soutien en fonds propres des coopératives notamment en cas de reprise par les salariés).

2. QUELS SPECIFICITES POUR L’ESS ?

2.1. Le modèle économique de l’ESS Une des spécificités de l’ESS est que toutes les organisations de l’ESS sont à but non lucratif. Cela ne signifie pas que ces organisations ne font pas de profit mais plutôt que les bénéfices réalisés ne sont pas reversés au profit d’’actionnaires, mais réinjectés dans le projet collectif et distribués équitablement.

Chaque entreprise sociale correspond à un équilibre économique spécifique qui dépend de son modèle juridique, de ses finalités et de ses choix stratégiques. Si l’on peut distinguer les modèles marchands (vente de services) tels que les mutuelles et les modèles non marchands, il existe dans la famille ESS un nombre incalculable de modèles hybrides qui s’appuient sur un éventail de ressources possibles pour couvrir leur dépenses : fonds publics, vente de prestations, dons, partenariat, bénévolat et volontariat.

Pour viabiliser leurs modèles les ESS créent des véhicules juridiques adaptés à chaque type de ressources. Ainsi le Groupe SOS qui lutte contre l’exclusion se compose d’associations susceptibles de recevoir dons et subventions, d’entreprises d’insertion pour les activités marchandes et d’une société immobilière sous forme de coopérative pour la gestion de son patrimoine immobilier.

2.2. La Gouvernance Si dans une entreprise classique, le pouvoir est détenu par les actionnaires, une ESS dispose d’une gouvernance participative qui se traduit par deux types de statut :  Le statut de l’économie sociale « une personne, une voix » où chaque membre a le même pouvoir au conseil d’administration pour définir les orientations stratégiques de l’organisation.

Si l’on prend le cas de l’association loi 1901, chaque membre quel que soit sa cotisation dispose d’une seul voix au conseil d’administration.  Les entreprises qui se réclament de l’ESS peuvent disposer d’un statut classique qui relève du Code de commerce (SA, SAS, SARL,…). Pour autant, elles doivent garantir la finalité sociale de leur activité.

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2.3. L’Ancrage territoriale L’ancrage des entreprises de l’ESS sur le territoire est une des différences fondamentales avec les entreprises classiques qui se contentent d’identifier et satisfaire les clients.

La plupart du temps, les ESS créent des emplois « non délocalisables » qui répondent à des besoins sociaux de proximité (service aux personnes, petite enfance, santé,…).

Par ailleurs de nombreuses collectivités ont fait de l'ESS un axe important de leurs politiques locales : communes participants à des sociétés coopératives d'intérêt collectif, régions soutenant financièrement les pôles territoriaux de coopération économique, conseils départementaux déléguant ou attribuant des services publics d'actions sociales ou de sport à des associations. Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) rassemble près de 130 collectivités qui ont manifesté le besoin de partager un espace d'échanges et se coordonner à l'échelle nationale.

3. QUEL DEFIS POUR L’ESS ?

3.1. L’engagement des acteurs publics Aujourd'hui, l'ensemble des pouvoirs publics, et en particuliers les collectivités locales, disposent deux leviers pour favoriser l'ESS et impulser un développement territorial durable :



La commande publique "éthique" avec l'élargissement des clauses sociales qui ne concernent que 6,1% des marchés publics.  Le renforcement des coopérations entre acteurs avec la mise en place des Pôles Territoriaux de Coopération Economique. Les PTCE associent les entreprises de l’ESS, les PME socialement responsables, les collectivités locales, les centres de recherche et les organismes de formation afin d'encourager le partage de bonnes pratiques et favoriser le changement d'échelle. Il s'agit de passer d'initiatives dispersées et de petites ampleurs à un modèle économique générateur d'activités et d'emplois dans les territoires.

Tout repose désormais sur la mise en œuvre de ces leviers, avec la mobilisation de moyens adéquats.

Cependant, l’équation peut être compliquée car, outre la réduction des ressources publiques locales et la reconfiguration en cours des compétences, des éléments de nature politique (notamment en période d’élection) doivent être pris en compte.

3.2. Le changement d’échelle Un des principaux défis pour les initiatives de l’ESS consiste à passer du « stade de laboratoire » à celui de « production en série » sans perdre ses valeurs fondamentales et sa vocation sociale.

Deux raisons justifient le changement d’échelle :  Le renforcement du poids de l’ESS en termes d’emplois afin de répondre massivement aux besoins sociaux. A titre d'exemple, l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE), créée en 1989 afin de répondre aux besoins d'un nombre croissant d'entrepreneur n'ayant pas accès au système bancaire traditionnel, a levé 9,2M€ en 2015 afin d'élargir son dispositif de micro-crédits et atteindre 24.000 personnes par an, soit une augmentation d'un tiers de son activité.  L’atteinte d’une taille critique qui permet de mutualiser les fonctions supports, de réaliser des économies d’échelle et surtout de limiter la fragilité financière en compensant, par exemple, les pertes d’une activité par les bénéfices d’une autre.

En fonction des objectifs de l’organisation, plusieurs stratégies de changement d’échelle sont envisagées :  La diversification des activités qui peut passer par un développement interne ou une croissance externe (fusion-acquisition).  L’expansion géographique qui permet de répliquer les réussites au-delà du périmètre d’exercice de la structure.  Le partenariat avec les entreprises classiques dans le cadre d’une cotraitance ou d’une sous-traitance.

L’entreprise ESS proposera ainsi son expertise et permettra à l’entreprise classique de développer sa RSE ou de répondre à des marchés publics présentant une clause sociale.  La coopération sur le territoire ou à l’international est également une manière originale de se développer.

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3.3. L’évaluation de l’impact social Un autre grand défi de l’ESS est de démontrer la plus-value sociale et sociétale qui la distingue de la logique capitaliste. La nécessité de rendre des comptes aux différents partenaires et de garantir notamment la bonne utilisation des deniers publics est devenue aujourd’hui une nécessité.

L’évaluation permet également d’améliorer l’organisation interne et d’alimenter la réflexion collective sur le sens et les conséquences des actions de l’ESS. Les questions mises en débat sont les suivantes : Qu’apportons-nous à la société, à notre territoire, à nos clients ou bénéficiaires ? Comment améliorer nos actions, mieux nous outiller, mieux utiliser nos ressources ?

Aujourd’hui, l’évaluation de l’impact social n’est pas normalisée. Chaque organisation utilise ses propres outils en fonction de ses besoins. Pour autant, une étape importante a été franchie en 2016 avec la création par le Groupe CDC d’un outil de mesure et de suivi de l’impact social (MESIS)

FOCUS : OUTIL DE MESURE ET DE SUIVI DE L’IMPACT SOCIAL (MESIS) Développé dans le cadre du programme NovESS initié par la CDC, MESIS associe :

  

un processus de sélection, la fixation d’objectifs évalués annuellement pendant la période d’investissement, une approche dynamique qui mesure l’évolution de la performance au moment de l’investissement.

Des indicateurs transversaux rendent possible l’agrégation et la comparaison de données sur des projets distincts :  le nombre et la qualité des emplois créés,

  

le nombre et le profil des bénéficiaires, le volume et la qualité des actions, produits, services ou accompagnements proposés, les externalités positives pour les bénéficiaires (nombre de personnes ayant retrouvé un emploi durable, nombre de personnes ayant amélioré leur santé…).

Des indicateurs sectoriels par domaine d’activité enrichissent la mesure de l’impact :



santé médicosocial, emplois / insertion, accessibilité, transition écologique et énergétique, circuits courts, petite enfance, logement social, insertion par l’activité économique…

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ANNEXE 1 : SOURCES Cette revue de littérature a consisté à synthétiser et consolider les informations issues essentiellement des sources suivantes : BIBLIOGRAPHIE GERALDINE LACROIX, ROMAIN SLITINE, 2016. « L’Economie Sociale et Solidaire », Que sais-je ?, novembre, 128p.  AFD REGION ILE DE FRANCE ET ARENE, 2013. « L’économie sociale et solidaire, un atout pour la coopération décentralisée», Savoirs communs n°14, juin, 104p.  CONVERGENCE, 2015. « Baromètre 2015 de l’entrepreneuriat social », 4ème édition, novembre, 20p.  CNCRES, 2015, « Panorama de l’Economie Sociale et Solidaire en France », Edition 2015, 16p.  IESMED, 2016, « L’ESS, levier majeur d’inclusion et d’intégration méditerranéenne », 1ère journée de la formation-action Ambassadeurs ESS en Méditerranée, février, 6p.  RIPESS, 2015, « Vision globale de l’économie sociale solidaire : convergences et différences entre les concepts, définitions et cadres de référence», février, 16p.



SITES INTERNET  GROUPE CAISSE DES DEPOTS: www.caissedesdepots.fr  CRESS PACA : https://www.cresspaca.org/  AVISE PORTAIL DU DEVELOPPEMENT DE L'ESS : http://www.avise.org/decouvrir/economie-sociale-et-solidaire/essde-quoi-parle-t-on

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