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Faculté de droit

Printemps 2016

numéro 22

Le droit et la politique


SOMMAIRE FAITES UN GESTE POUR L’ENVIRONNEMENT 3

MOT DU DOY DOYEN EN

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LA VIE FACULTAIRE Nominations et rayonnement Nos étudiants façonneront l’avenir

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ÉVÈNEMENTS Interdisciplinarité, droit et santé à la Faculté de droit de l’UdeM : figures du renouveau Lancement des Mélanges Jacques-Yvan Morin Conférence annuelle Chevrette-Marx Lancement à la Cour d’appel de l’Observatoire des mesures visant la sécurité nationale Lancement de Juriste sans frontières : Mélanges Ejan Mackaay Programme intensif de formation des juges chinois, 2e édition

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LA COLLATION DES GRADES 2 2015 015 Collation des grades 2015 : chapeau à tous les diplomés! Nouveaux docteurs en droit 8e collation des grades du programme Business Law in a Global Context

Donnez-nous de vos nouvelles à rédaction@droit.umontreal.ca ou en visitant le www.diplomes.umontreal.ca

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LA SÉANCE INA INAUGURALE UGURALE 2015-2016 : UN GRAND RASSEM RASSEMBLEMENT BLEMENT FACULTAIRE

CRÉDITS

12 DOSSIER DOSSIER — LE DROIT ET LA P POLITI OLITIQUE QUE 13 Mot de la rédactrice en chef

Recevez Droit Montréal en version électronique ! C’est simple, rapide et écologique. Transmetteznous votre adresse courriel à droitmtl-electro@ umontreal.ca en précisant « DM électronique » dans le champ « objet ».

7 7 8 CHANGEMENT D’ADRESSE ? TROIS FAÇONS DE PROCÉDER 1. Par courriel : 2. Par la poste :

changement-coord@droit.umontreal.ca Université de Montréal Pavillon Maximilien-Caron Faculté de droit C.P. 6128, succ. Centre-ville Bureau A-9430 Montréal (Qc) H3C 3J7 3. En visitant le : www.diplomes.umontreal.ca

RÉDACTRICE EN CHEF ET ÉDITRICE Marie-Claude Rigaud RÉDACTION ET COORDINATION Micheline Daigle RÉVISION LINGUISTIQUE Christian Saint-Georges, Andrée Bélanger DESIGN Sébastien Proulx, Ph. D. COLLABORATEURS Andrée Bélanger, Lise Cummings, Pierre Lesage PHOTOS Jean Hétu, Guillaume Larose, David Simard, Christian Fleury, Josée Lecompte, Sylvain Légaré, Marie-Claude Rigaud et Archives nationales du Québec

Marie-Claude Rigaud 14 Le droit mène à tout

Herbert Marx 16

L’engagement public

Marc Lalonde 18 Professeur et homme politique

Daniel Turp 20 La place du droit dans ma vie politique

Louise Harel 21

Suggestions de lecture

22 PORTRAIT D’UN D DIPLÔMÉ IPLÔMÉ Gérard Delage, l’homme aux multiples visages DROIT MONTRÉAL Poste-publication Convention No 40069245 © Faculté de droit Université de Montréal C.P. 6128, succ. Centre-ville Montréal (Québec) H3C 3J7 Télécopieur : 514 343-2030 redaction@droit.umontreal.ca ISSN 1715-6092 Droit Montréal (imprimé) ISSN 1715-6106 Droit Montréal (en ligne) Dépôt légal Bibliothèque nationale du Québec Tirage : 15 000

Kim Francoeur et Yves Delage 24 LA PAGE D D’HISTOIRE ’HISTOIRE La Faculté de droit : une pépinière de premiers ministres du Québec

Jean Hétu 28 DONS ET PH PHILANTHROPIE ILANTHROPIE 30 NOUVELLES NOUVELLES DE L’ADDUM 32 FÉLICITATI FÉLICITATIONS ONS À NOS DIPLÔMÉS 34 ÉCHOS ÉCHOS DES ÉDITI ÉDITIONS ONS T THÉMIS HÉMIS

L’emploi du masculin pour désigner des personnes n’a d’autre fin que celle d’alléger le texte. En ce sens, les termes employés pour désigner des personnes sont pris au sens générique et ont à la fois valeur de féminin et de masculin.


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MOT DU DOYEN

Jean-François Gaudreault-DesBiens, Ad. E. Doyen Doye n

Chers diplômés, chers étudiants, chers amis, Lorsque l’on circule au deuxième étage du pavillon MaximilienCaron, on voit depuis peu, affichées sur un mur, les photographies de diplômés qui ont marqué le paysage institutionnel de notre société. Leur choix a été réalisé en fonction du rôle de leadership qu’ils ont assumé au sein d’institutions qui assurent la pérennité de notre démocratie. C’est pourquoi juges en chef et premiers ministres y abondent. C’est également parce que nous remontons à 1878 – date de la fondation de la Faculté – et que pendant longtemps, les femmes et les minorités ethnoculturelles ont été exclues des lieux de pouvoir, que les hommes blancs y sont surreprésentés... Nous verrons, à terme, à réaliser d’autres projets qui valoriseront des diplômés qui se sont illustrés ailleurs que dans les institutions de l’État et dont les profils présenteront, selon toute vraisemblance, une image considérablement plus diversifiée de notre communauté. En même temps, il est probable que ces diplômés partageront avec ceux qui les ont précédés une même volonté d’engagement au sein de leur société. Cela dit, c’est sur un type d’engagement privilégié par plusieurs des diplômés qui figurent dans notre galerie de photographies que ce numéro de Droit Montréal se penche. Il s’agit, en l’occurrence, de l’engagement politique. Il est banal de remarquer les liens étroits qui, de tout temps, se sont noués entre droit et politique. Le juge LouisPhilippe Pigeon ne disait-il pas, il y a plusieurs décennies, que « le droit est l’expression de la politique dans ce qu’elle a de plus stable »1 ? Peu importe ce que l’on pense de cette assertion qui, peut-être un tantinet datée, semble minimiser l’instabilité croissante du droit contemporain, il reste qu’un nombre très considérable de juristes, au Québec comme ailleurs, se sont servis de leur formation en droit comme tremplin à une carrière politique. Droit Montréal a demandé à quatre éminents diplômés de la Faculté de livrer un témoignage sur leur parcours de juristes… en politique. Au-delà des aléas de la carrière de chacun, un certain nombre de constantes ressortent des textes que nous ont livrés Herbert Marx, Marc Lalonde, Daniel Turp et Louise Harel. J’en retiendrai trois. D’abord, l’ancrage des juristes dans leur société et les devoirs qui découlent de la possession d’un savoir qui permet une compréhension en profondeur des modes d’expression des politiques publiques. De manière expresse ou en filigrane, l’idée de juriste-citoyen revient, inlassablement. Ensuite, et c’est un corollaire, l’idée qu’il existe peut-être aussi autre chose qu’un agrégat de biens individuels et qu’une telle chose s’appelle le bien commun ou l’intérêt public, que les juristes ont vocation à promouvoir. Enfin, la conception que les juristes, où qu’ils œuvrent, ont la capacité et le devoir de s’élever au-delà des détails de telle ou telle politique pour voir si, dans son ensemble, celle-ci est compatible avec l’État de droit.

Au moment où l’on s’interroge, non sans raison d’ailleurs, sur la « fin de l’État de droit »2 à une époque où les objectifs partisans à court terme semblent trop souvent l’emporter sur la vision politique globale, il faut y réfléchir. Pour sa part, la Faculté doit s’assurer que ses futurs diplômés perpétuent la tradition d’engagement que leurs prédécesseurs ont forgée. Elle le fait déjà, bien sûr, grâce aux pédagogues chevronnés et dévoués qui y enseignent, mais elle est également tenue de s’interroger à propos des nouveaux modes d’expression de l’engagement politique et des possibles du droit dans une société en profonde mutation. Car si le politique demeure, il ne se donne plus systématiquement à voir au sein des institutions que l’on associe historiquement à l’État. Il n’est plus non plus confiné à l’intérieur des frontières étatiques. Quoi que l’on puisse penser de telles évolutions, il serait malvenu de s’y aveugler. Une Faculté de droit comme la nôtre doit former ses étudiants afin qu’ils soient en mesure de penser au-delà de ce qui est souvent présenté comme une évidence ou une fatalité. C’est ainsi qu’ils pourront harnacher leur volonté d’engagement de manière efficiente. À ce propos, j’aime bien citer Charles Taylor qui, parlant des facultés de droit américaines, observait qu’elles agissaient comme « centres dynamiques de la pensée sociale et politique »3. Cela n’est pas moins vrai au Québec et au Canada et l’on voit bien, à l’échelle de l’Université de Montréal, combien le droit joue un rôle fédérateur dans un grand nombre de projets interdisciplinaires. Toutefois, le défi auquel notre Faculté et notre Université sont confrontées est que contrairement à leurs homologues américaines, voire du Canada hors Québec, elles évoluent dans une société qui ne valorise guère l’éducation, et encore moins l’instruction supérieure. De sorte qu’il est très facile pour les gouvernements du moment, relayés par des médias complaisants, de faire des gains politiques à court terme en malmenant les institutions sociales cruciales et les outils de développement socioéconomique importants que représentent les universités. Si l’on ajoute à cela des politiques qui minent de plus en plus leurs efforts de rayonnement sur le plan international, on serait tenté de décrire leur situation contemporaine comme étant celle d’un rétrécissement tranquille. Or, quand l’université québécoise recule, c’est le Québec en entier qui recule, et qui reculera de plus en plus. Il y a là un enjeu social et politique – au sens large – de la plus haute importance, un enjeu autour duquel les diplômés et les amis de la Faculté et de l’Université de Montréal peuvent se mobiliser. L’engagement politique n’a pas vocation à se réaliser uniquement par le truchement d’une implication partisane. Pendant ce temps, et malgré tout, la Faculté avance et continue de manifester, en innovant, son important leadership universitaire et social, autant à l’échelle interne qu’internationale. La lecture de ce Droit Montréal vous en convaincra, je n’en doute pas.

1

L.-P. Pigeon, Rédaction et interprétation des lois, 3e éd., Québec, Publications du Québec, 1986, p. 9.

2

F. Bérard, La fin de l’État de droit?, Montréal, XYZ éditeurs, 2014.

3

C. Taylor, Grandeurs et misères de la modernité, Montréal, Bellarmin, 1992, p. 142.

Droit Montréal 3


LA VIE FACULTAIRE

NOMINATIONS ET RAYONNE RAYONNEMENT MENT

Jean-Louis Baudouin,

professeur associé L’honorable Jean-Louis Baudouin Ad. E., a été fait Officier de l’Ordre du Canada pour sa contribution à l’avancement du droit civil au Canada en tant que professeur puis juge à la Cour d’appel du Québec. En décembre dernier, M. Baudouin a également été nommé jurisconsulte de l’Assemblée nationale. À ce titre, il agira de façon ponctuelle comme conseiller juridique auprès des députés en matière de conflit d’intérêts.

Paul Daly, Daly, vice-doyen

Le blogue Administrative Law Matters du professeur Paul Daly a remporté le prix Fodden du meilleur blogue juridique canadien. Le professeur Daly est vice-doyen aux affaires facultaires, à la formation continue et secrétaire de la Faculté. Le blogue se trouve au www.administrativelawmatters.com

Jacques Frémont,

professeur émérite L’Université d’Ottawa a annoncé en décembre dernier la nomination du professeur émérite Jacques Frémont à titre de recteur et de vicechancelier de l’institution. M. Frémont est président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, ancien doyen de la Faculté et directeur du Centre de recherche en droit public.

Guy Lefebvre,

vice-recteur En octobre dernier à Quito, en Équateur, Guy Lefebvre a été nommé membre du conseil d’administration de l’Organisation universitaire interaméricaine où il siègera également au comité exécutif à titre de trésorier. M. Lefebvre est vice-recteur aux affaires internationales, à la Francophonie, à la philanthropie et aux relations avec les diplômés de l’Université de Montréal.

Stéphane Rousseau, vice-doyen

Le professeur Rousseau, vice-doyen aux études supérieures et à la recherche, a été nommé membre régulier du Centre de recherche en éthique (CRÉ). Le CRÉ est un centre interuniversitaire et interdisciplinaire dont la mission est de contribuer à l’avancement des connaissances dans le champ de l’éthique entendu au sens large pour comprendre autant l’étude des fondements de l’éthique que de ses principaux concepts.

Michèle Stanton-Je Stanton-Jean, an,

chercheuse invitée au CRDP Mme Stanton-Jean a reçu un doctorat honoris causa de l’Université Lyon III Jean Moulin, en France, lors de la soirée de lancement des Entretiens Jacques-Cartier 2015. Cette soirée s’est tenue le 30 novembre dernier au Musée des confluences, à Lyon. Par ce geste, l’Université Lyon III Jean Moulin a souligné l’engagement remarquable de Mme Stanton-Jean dans le domaine de la formation professionnelle et son attachement indéfectible à la cause des femmes.

Au revoir au professeur Jacques Bellemare

Ginette Gamache, Gamache, nouvelle employée

Le 25 février dernier, M. Jacques Bellemare, ancien professeur et doyen de la Faculté, est décédé à l’âge de 87 ans. Il était l’époux depuis 60 ans de Mme Elisabeth Hone et le père de six enfants, dont Me Nicolas Bellemare, chargé de cours à la Faculté.

Coordonnatrice des stages à la maîtrise en droit notarial Depuis décembre dernier, Mme Ginette Gamache occupe le poste de coordonnatrice des stages à la maîtrise en droit notarial. Elle travaille en étroite collaboration avec Mme Sylvie Berthold, directrice des études notariales.

Jacques Bellemare a joint les rangs de la Faculté en 1963 et y a œuvré jusqu’à sa retraite en 1993. Éminent criminaliste, il a été doyen de la Faculté de 1973 à 1976. Au cours de sa carrière, il a inspiré plusieurs générations d’étudiants et contribué à la doctrine en procédure et preuve pénales. Au surplus, il a collaboré à d’importants projets de réforme du droit, dont celui portant sur la communication de la preuve et a servi l’État québécois par sa participation à de nombreuses commissions d’enquête. La mémoire du professeur Jacques Bellemare demeurera donc bien vivante à la Faculté.

4 Droit Montréal

Diplômée en droit (LL. L., D.D.N.) et titulaire d’une maîtrise en administration des affaires (M.B.A.), Mme Gamache possède une expérience multidisciplinaire en droit et en gestion acquise d’abord comme notaire ayant exercé en pratique privée plus de 15 années, puis à titre d’administratrice, notamment au Bureau de la Chambre des notaires du Québec durant 7 années, et finalement à titre de gestionnaire – cadre et consultante auprès d’organismes à but non lucratif, d’ordres professionnels et d’associations de personnes et de sociétés. Plus spécifiquement, Mme Gamache a participé à l’élaboration du programme de stage de la Chambre des notaires du Québec implanté en 1996 et a en outre été superviseure de stages dans le cadre des projets pilotes de formation pratique réalisés à cette fin.

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NOS ÉTUDIANTS FAÇONNERONT L’AVENIR

Gabriel-Arnaud Berthold

Gabriel-Arnaud Berthold est l’un des deux lauréats du concours de rédaction juridique de 2e cycle de la Chaire du notariat. M. Berthold a remporté cet honneur pour son mémoire de maîtrise intitulé Peut-on donner d’une clause et reprendre de l’autre? Essai sur la cause comme instrument de contrôle de la cohérence matérielle du contrat. Les travaux de recherche de l’auteur ont été dirigés par le professeur Benoît Moore.

Nicholas Léger-Riopel

Le doctorant Nicholas Léger-Riopel, professeur à l’Université de Moncton, a contribué à l’un des premiers ouvrages interdisciplinaires portant sur la recherche translationnelle. Le 24 septembre 2015 paraissait en effet aux Presses Universitaires d’Aix-Marseille un ouvrage intitulé Les frontières entre recherche et soin : diagnostics et pronostics juridiques. L’article de M. Léger-Riopel s’intitule « L’encadrement juridique de la recherche translationnelle : tentative de cartographie d’une normativité plurielle. »

Andréanne Andr éanne Malacket

Le 1er septembre 2015, M. Claude Lessard, président du Conseil supérieur de l’éducation, annonçait la nomination de Mme Andréanne Malacket à titre de membre de la Commission de l’enseignement et de la recherche universitaires du Conseil supérieur de l’éducation. Mme Malacket poursuit actuellement des études doctorales en droit familial, de la personne et des successions sous la direction du professeur Alain Roy. Elle est également l’auteure d’un article intitulé « Des contours de l’intérêt de l’enfant à son instrumentalisation : exemple d’une réforme annoncée en matière d’adoption », (2014) 44 (2-3) R.D.U.S. 569.

Lancement à Madrid de l’édition 2016 du cours Law Without Walls

Trois étudiants de la Faculté ont participé à l’activité de lancement du cours Law Without Walls qui avait lieu les 16 et 17 janvier derniers à Madrid : Nareg Froundjian, Chelsea Pellegrino et Ozzy Gdalevitch à titre d’étudiant diplômé accompagnaient la professeure Marie-Claude Rigaud, leur mentore universitaire. Law Wihtout Walls est une activité pédagogique innovatrice portant, entre autres, sur l’entrepreneuriat juridique qui rassemble plus d’une trentaine de grandes facultés de tous horizons.

Les Chantiers de la recherche en droit Un tremplin tremplin pour les chercheurs de la relève

Publish or Perish constitue une maxime universitaire des plus connues. Des chercheurs de la relève oublient souvent qu’il est attendu d’eux, pendant leurs études, qu’ils publient et construisent un curriculum capable de prétendre à l’enseignement universitaire. À l’heure où la concurrence mondiale pour les postes est féroce, la revue Les Chantiers de la recherche en droit est tout entière destinée à leur rappeler cette attente institutionnelle. Elle leur offre un format de publication spécialement conçu pour eux, avec révision par les pairs. Elle permet aux meilleurs d’accéder à un stage à titre de rédacteur en chef et de tisser leur réseau universitaire. Le stage de rédaction est ouvert à toute personne ayant brillamment réussi le séminaire doctoral DRT 7002. Outre la reconnaissance d’un crédit de scolarité, il offre l’avantage de se familiariser avec une tâche professorale courante : diriger l’édition d’une publication collective. Depuis 2015, l’équipe de rédaction travaille avec l’assistance d’un stagiaire de premier cycle en droit (DRT 3916 – 3 crédits). Ce dernier stage est une excellente occasion de s’acclimater avec les études supérieures et de consolider l’apprentissage des habiletés du juriste auprès de pairs chevronnés. À ce jour, ont accédé au stage de rédaction les excellents jeunes chercheurs suivants : Marie-Neige Laperrière (2013); Florian Martin-Bariteau et Bertrand Lavoie (2014), Elizabeth Steyn et Marian Kaldas (2015); Sevgi Kelci et Mani Allamehzadeh (2016).

Marian Kaldas

Elizabeth Steyn

Nareg Froundjian, Ozzy Gdalevitch, Chelsea Pellegrino Droit Montréal 5


INTERDISCIPLINARITÉ, DROIT ET SANTÉ À LA FACULTÉ DE DROIT DE L’UDEM : FIGURES DU RENOUVEAU

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Violaine Lemay, professeure agrégée se fait domaine d’action à révolution rapide ayant incidence sur les façons de réguler, mais sa gestion suscite aussi de nouvelles formes de gouvernance étatique tout autant que des changements relationnels d’envergure entre État et justiciable/patient. Ainsi, au CRDP, si l’axe Droit, santé et développement durable se situe très visiblement au cœur de l’espace santé, l’axe Droit et nouveaux rapports sociaux y conduit presque autant.

Johanne Tremblay, Catherine Régis, Pavel Hamet, Violaine Lemay

L’interdisciplinarité, compétence transversale en droit « Interdisciplinarité » dite dialogue entre deux disciplines : la colonisation de l’une par l’autre n’est pas dialogue. Promouvoir l’interdisciplinarité en droit, c’est rompre avec les critiques des années 1970 et s’ouvrir aux développements récents en théorie de la connaissance pour rappeler que le droit est une discipline universitaire à part entière1. Ses procédés, différents de ceux des sciences humaines, sont essentiels au fonctionnement de nos sociétés démocratiques. Le droit produit des savoirs qui sont autant d’instruments de gouvernance étatique, mais on ne peut en dire autant des sciences de type expérimental, non pas destinées à orchestrer l’acte décisionnel du pouvoir, mais à expliquer des phénomènes empiriques. Sous cet angle, les juristes classiques détiennent un savoir précieux, le seul capable de prédire les actes décisionnels des autorités judiciaires à partir d’une rationalité juridique formelle ou d’indiquer aux législateurs comment préserver la cohérence pyramidale et systématique des règles de droit entre elles2. Le détenteur du savoir juridique n’est donc pas technicien à cantonner aux « bris de plomberie », mais interlocuteur essentiel à une action publique éclairée, dûment ouverte à l’ensemble des connaissances pertinentes. La discipline du droit demeure étonnamment incomprise. En sciences humaines, par exemple, on méprisera son principe du recours à l’autorité (quel bêta dogmatique!), on lui reprochera son souci des virgules ou de ne pas discuter méthodologie, etc. C’est là méconnaître le propre d’une perspective performativante. Entre alors en scène l’interdisciplinarité comme compétence transversale du droit contemporain. Tout comme l’interprétation des lois se fait aptitude de base, la capacité d’entrer véritablement en dialogue avec d’autres disciplines devient compétence utile en tout domaine du droit. D’où la dimension toucheà-tout de la recherche interdisciplinaire comme tendance forte aux études supérieures et comme particularité historique du Centre de recherche en droit public (CRDP). Une chaire et des axes de recherche au cœur de l’espace santé L’action en santé est zone d’interdisciplinarité par excellence. Le dialogue entre sciences, droit et pouvoir étatique s’y tient en permanence. Alors que les approches collaboratives marquent les théories de l’intervention professionnelle en sciences humaines, elles entrent en faculté de droit avec l’innovante Chaire sur la culture collaborative en droit et politiques de la santé (prof. Catherine Régis), où la production scientifique – écrits, conférences d’actualité brûlante, blogue, etc. – converse expressément avec l’État (Justin Trudeau). La santé 6 Droit Montréal

« Médecine personnalisée et enjeux interdisciplinaires » : un congrès international sous l’égide du dialogue entre droit et sciences de la santé Face à la révolution en marche qu’est la médecine personnalisée – une médecine collaborative, préventive, prédictive qui se veut davantage adaptée à l’unicité du patient –, le savoir juridique constitue l’égal interlocuteur du savoir médical ou pharmaceutique. Si, sous l’effet pernicieux des cloisons disciplinaires, le droit s’isole des sciences de la santé, où le thème est central même au sein des organismes subventionnaires, il risque de considérer le thème désuet, se limitant indûment aux questions classiques abondamment débattues. Or, les avancées thérapeutiques de la génomique, ne serait-ce qu’avec les périls de l’étiquetage génétique, suscitent quantité de nouveaux questionnements éthiques et juridiques en droit de la personne, en droit des régimes d’assurance publics et privés, en droit administratif et hospitalier, etc. Tel était le thème fondateur du récent congrès international « médecine personnalisée et enjeux interdisciplinaires » qui, après Milan, Paris et Amsterdam, se tenait à Montréal (Hyatt Regency) en août dernier sous la présidence de la professeure Violaine Lemay, directrice de la Section canadienne de l’Association internationale et interdisciplinaire sur la chaîne des médicaments (AIICM)3. Première historique au Québec, le congrès a eu lieu sous l’égide des facultés de droit, de médecine et de pharmacie de l’Université de Montréal, le tout avec l’accréditation des trois ordres professionnels concernés. En collaboration avec la Chaire sur la culture collaborative en droit et politiques de la santé, le CRDP, l’IPPS de la Faculté de médecine de l’Université McGill, la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et de nombreux autres, dont le cabinet Norton Rose Fulbright, l’évènement accueillait entre autres le recteur de l’Université de Montréal, M. Guy Breton, le scientifique en chef du Québec, M. Rémi Quirion et le sénateur James Cowan. D’après le professeur Pavel Hamet (UdeM), médecin et chef du Service de médecine génique au Centre hospitalier de l’Université de Montréal, le congrès, longuement ovationné, aura convaincu de l’intérêt d’une interdisciplinarité accrue avec le droit4.

1 Les traditions de droit civil se révèlent plus promptes à le reconnaître, l’Écosse le faisant dès le XXe siècle. Sur le sujet : Anne-Françoise DEBRUCHE, « La tradition romaniste, une espèce menacée? », (2015) 56 C. de D., 3-33. 2 D’autres disciplines prétendent aussi prédire le comportement des acteurs judiciaires ou aider à la cohérence des règles entre elles. La psychologie le fait, mais à partir d’une rationalité scientifique de type comtien (principe expérimental et perspective objectivante) tandis que le droit le fait à partir d’une rationalité juridique de type kelsénien (principe du stare decisis et perspective performativante). La valeur prédictive du savoir juridique est cependant supérieure à celle des autres savoirs, expliquant ainsi leur différence de prix sur le marché. Qui songerait à consulter un psychologue afin de prédire ses chances de gagner en appel à la Cour suprême? 3 Il s’agissait du 6e Congrès de l’AIICM dont le siège social se situe à la Faculté de droit de l’Université de Montréal : http://www.aiicm-iiapc.com. 4 Une version condensée de la table finale, animée par le journaliste Michel Rochon (Radio-Canada), est disponible sur le site de l’AIICM.

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LANCEMENT DES MÉLANGES JACQUES-YVAN MORIN

Daniel Turp, Jacques-Yvan Morin, Pierre Karl Péladeau M. Jacques-Yvan Morin Morin a été professeur de droit international public et de droit constitutionnel à l’Université de Montréal de 1958 à 1973. Professeur invité aux universités de Paris, de Poitiers, de Lyon, de Nice et de Toulon, il a été président président de l’Association des professeurs de l’Université de Montréal en 1967 et membre de la Cour internationale d’arbitrage de La Haye de 1964 à 1968. Le professeur Morin a également été président des États généraux du Canada français de 1965 à 1969 et président de la Section montréalaise de l’Association de droit internainternational de 1970 à 1972. En 1973, il quitte le monde universitaire pour faire carrière en politique; il sera ministre et vice-premier ministre dans le gouvernement de René Lévesque.

CONFÉRENCE ANNUELLE CHEVRETTE-MARX

Yves de Montigny, Herbert Marx, Hugo Cyr M. Herbert Marx a été professeur de droit constitutionnel à la Faculté de 1969 à 1979. En 1979, il devint député libéral dans la circonscription D’Arcy-McGee où il a été réélu à plusieurs reprises. Ministre de la Justice, responsable de la protection du consommateur et de la dérédéréglementation dans le gouvernement de M. Robert Bourassa, M. Marx est ensuite devenu solliciteur général de 1987 à 1988 et ministre de la Sécurité publique en 1988. En juin 1989, il a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec.

De retour à l’Université de Montréal en 1984, il devient professeur émérite en 1997 et quitte la Faculté en 2000.

Le 15 octobre dernier s’est tenue à la Faculté la première conférence annuelle Chevrette-Marx en droit constitutionnel, ainsi nommée en l’honneur de François Chevrette et Herbert Marx, deux éminents professeurs et constitutionnalistes qui ont marqué l’histoire de notre institution.

Le professeur émérite Jacques-Yvan Morin était de retour à la Faculté de droit, le jeudi 10 septembre dernier, à l’occasion du lancement des Mélanges Jacques-Yvan Morin. Rassemblés au salon François-Chevrette, les collègues et les amis du professeur Morin lui ont offert ces mélanges pour souligner l’importance de ses écrits et le caractère exceptionnel de son apport à l’enseignement. Sous la direction de Stéphane Bernatchez, Manon Montpetit, Michèle Rivet et Daniel Turp, les Mélanges Jacques-Yvan Morin sont publiés par la Revue québécoise de droit international. Pilier du droit international au Québec, le professeur Morin a joué un rôle primordial dans la création de cette revue.

Cette nouvelle série de conférences, organisée par les professeurs Han-Ru Zhou et Jean Leclair, entend susciter des contributions originales en droit public qui porteront successivement sur les principes fondamentaux, le fédéralisme et les libertés publiques. La formule s’inspire de l’ouvrage des professeurs Chevrette et Marx intitulé Droit constitutionnel : notes et jurisprudence (Presses de l’Université de Montréal, 1982, 1 728 pages), une œuvre monumentale qui continue d’être une référence en droit constitutionnel canadien.

Le doyen Jean-François Gaudreault-DesBiens, Me Michèle Rivet et le professeur Daniel Turp ont à tour de rôle pris la parole pour rendre un vibrant hommage à Jacques-Yvan Morin et évoquer l’ampleur de sa contribution à la doctrine en droit international et constitutionnel et nous remémorer le grand professeur qu’il a été. À son tour, le professeur émérite a chaleureusement remercié ceux et celles qui ont contribué à la réalisation de cet hommage. M. Morin a évoqué avec émotion son passage à la Faculté et son amour pour les étudiants. Diplômé de la Faculté, le chef de l’opposition officielle, M. Pierre Karl Péladeau (LL. B. 1987) était présent pour féliciter le professeur Morin en signe d’appui à l’importance de l’éducation au Québec.

Par ailleurs, de même que les travaux des professeurs Chevrette et Marx ne se limitaient pas au seul champ du droit constitutionnel, les conférences s’intéresseront également, à intervalles réguliers, à d’autres thèmes juridiques d’intérêt général. À l’occasion de la conférence inaugurale de 2015, l’allocution principale, intitulée « La sécurité nationale devant les tribunaux : un équilibre (toujours précaire) entre droits fondamentaux et sûreté de l’État », a été prononcée par l’honorable Yves de Montigny, juge à la Cour d’appel fédérale. Le doyen de la Faculté de science politique et de droit de l’Université du Québec à Montréal, M. Hugo Cyr, a agi en tant que répondant. Au terme de cette conférence, le doyen Jean-François GaudreaultDesBiens a remis la Médaille de la Faculté, la plus haute distinction accordée par la Faculté, au juge de Montigny et au professeur Marx. Les travaux de la conférence seront publiés chaque année aux Éditions Thémis.

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LANCEMENT DE JURISTE SANS LANCEMENT À LA COUR D’APPEL DE L’OBSERVATOIRE FRONTIÈRES : MÉLANGES DES MESURES VISANT LA EJAN MACKAAY SÉCURITÉ NATIONALE

Sarah-Michèle Vincent-Wright, Stéphane Beaulac, Louise Arbour, Frédéric Bérard, Errol Mendes, Pierre Dalphond, Nathalie Des Rosiers

Dans le cadre de ses activités régionales, le chapitre québécois de la Commission internationale de juristes, Section canadienne (CIJ Canada) a tenu un colloque à la Cour d’appel du Québec pour souligner le 800e anniversaire de la Grande charte : « La Magna Carta et son impact ici ». Organisée par le professeur Stéphane Beaulac, directeur fondateur de l’Observatoire, et par M. Pierre Dalphond, ancien juge à la Cour d’appel et désormais avocat-conseil au sein du cabinet Stikeman Elliott, cette conférence présentait une brochette impressionnante d’intervenants, dont la juge en chef du Québec Nicole Duval Hesler, le sénateur Serge Joyal, le criminaliste Jean-Claude Hébert, le professeur Lionel Smith et la doyenne Nathalie Des Rosiers. Le dernier panel, portant sur la Grande charte et les libertés fondamentales, était formé du professeur émérite Jacques Frémont, président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, et de Me Frédéric Bérard, doctorant et chargé de cours à la Faculté. Ce colloque scientifique se terminait avec le lancement de l’Observatoire des mesures visant la sécurité nationale dont Stéphane Beaulac est le directeur fondateur. Il s’agit d’une initiative régionale de CIJ Canada. Hébergée au Centre de recherche en droit public, cette ressource Web a pour mission de répertorier la documentation et de suivre les développements en matière de mesures visant la sécurité nationale. Site bilingue, l’Observatoire constituera en outre, grâce à son blogue, une sorte d’agora où il sera possible de discuter des enjeux et où les intervenants dans le domaine pourront diffuser leurs opinions. Le blogue permettra de plus une collaboration interinstitutionnelle entre les facultés de droit de l’Université de Montréal (Stéphane Beaulac), de l’Université Laval (Fannie Lafontaine), de l’Université d’Ottawa (Errol Mendes) et de l’Université Dalhousie (Rob Currie). Le lancement s’est clos par un hommage rendu à l’honorable Louise Arbour, CC, GOQ – une ancienne de notre Faculté – qui recevait le Prix Walter S. Tarnoplosky 2015 décerné par la Commission internationale de juristes Canada.

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Ejan Mackaay

C’est au cours d’une cérémonie qui a eu lieu le mercredi 28 octobre dernier à la Faculté que les collègues et les amis du professeur émérite Ejan Mackaay lui ont offert Juriste sans frontières : Mélanges Ejan Mackaay pour souligner l’importance de ses écrits et le caractère exceptionnel de son apport à l’analyse économique du droit auprès de la communauté des civilistes. « Juriste sans frontières. Le titre des Mélanges en l’honneur du Pr Ejan Mackaay reflète parfaitement la richesse et l’envergure de la carrière de cet universitaire globe-trotter. En effet, tant dans ses dimensions scientifiques qu’administratives, la carrière du Pr Mackaay rend compte d’un juriste qui ne connaît pas les frontières. En ce sens, les activités d’enseignement et de recherche du Pr Mackaay ne connaissent pas les frontières classiques associées à la summa divisio. Il nous est en effet donné à lire, sous la plume de cet excellent styliste, de savantes analyses de droit privé comme de droit public, ses activités touchant autant les obligations, les biens, les contrats nommés, que la propriété intellectuelle et le droit des technologies de l’information, pour ne citer que ces exemples. […]. Mais plus encore, c’est comme pionnier de l’analyse économique du droit auprès de la communauté des civilistes que Ejan Mackaay s’illustre comme juriste sans frontières. En signant des textes où il expose et applique la méthode de l’analyse économique du droit, le Pr Mackaay a éveillé des générations d’étudiants et de juristes, ici comme à l’étranger, à la puissance de ce cadre théorique […]. Par les enseignements et les conférences qu’il a pu donner aux quatre coins de la planète, ce professeur émérite, polyglotte, s’est ainsi imposé comme une des figures de proue de la théorie économique du droit. » – Extrait de la préface (par le professeur Stéphane Rousseau) Stéphane Rousseau (dir.), Juriste sans frontière frontièress : Mélanges Ejan Mackaay,, Montréal, Mackaay Montréal, Éditions Éditions Thémis, 2015, 706 p.

D m t n o c e c d à


PROGRAMME INTENSIF DE FORMATION DES JUGES CHINOIS, 2e ÉDITION

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La cohorte 2015 avec le vice-recteur Guy Lefebvre, le professeur Yinzhong Hao (vice-président du Collègue National des Juges de Chine), M. Sheng Xiong (Consul du Consulat général de la République populaire de Chine à Montréal) et Mme Suli Yan (Consule du Consulat général de la République populaire de Chine à Montréal)

Dix-sept juges chinois ont participé du 13 au 31 octobre 2015 à une formation intensive de trois semaines offerte par la Faculté en collaboration avec l’Institut canadien d’administration de la justice et le Collège national des juges de Chine. Cette formation, intitulée « La justice ouverte et transparente : théories et pratiques », a été offerte avec la collaboration de plusieurs intervenants du système judiciaire (juges et avocats, personnel judiciaire, huissiers, etc.) et de représentants du corps policier, d’éditeurs juridiques et d’organismes sociaux. Il s’agit de la seconde édition d’un programme de trois ans qui donnait suite à une entente signée au printemps 2014 par la Faculté et le Collège.

Le programme comptait plus de 75 heures de formation et couvrait tant des volets de droit substantif que des exposés et des visites. Les participants ont rencontré pendant leur séjour plus d’une cinquantaine d’intervenants afin d’approfondir leurs connaissances dans diverses disciplines – telles que le droit civil, le droit constitutionnel et administratif et le droit pénal – et sur des sujets d’intérêts particuliers comme l’incidence des technologies, les droits de la personne et la médiation. Le programme prévoyait de plus quatre jours de visite des différents tribunaux ainsi que des rencontres avec des membres de la magistrature québécoise et canadienne. La fin de la formation a été soulignée par une cérémonie officielle au cours de laquelle des certificats ont été remis aux juges participants.

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COLLATION DES GRADES 2015 : CHAPEAU À TOUS LES DIPLOMÉS! LA FACULTÉ EST FIÈRE DE VOUS PRÉSENTER LES DIX NOUVEAUX DOCTEURS EN DROIT

À cette occasion, la Faculté souligne la réussite de ses nouveaux docteurs en droit en inscrivant leur nom au palmarès de la collation des grades, bien que ceux-ci seront officiellement honorés lors de la collation solennelle des grades de troisième cycle qui se tiendra en mai. Claire Aguilon

Justice constitutionnelle et subsidiarité : l’apport de l’expérience canadienne pour la construction européenne Directeur de recherche : Jean-François Gaudreault-DesBiens En cotutelle avec Guy Scoffoni de l’Université d’Aix-Marseille Vincent Caron

Le 2 novembre dernier, à l’occasion de la collation des grades, dignitaires, parents et amis se sont joints aux professeurs et aux membres du personnel pour honorer et célébrer la réussite des bachelières et des bacheliers de la 136e promotion (2012-2015). Dans un amphithéâtre bondé du pavillon Roger-Gaudry, le maître de cérémonie, le professeur Paul Daly, vice-doyen aux affaires facultaires, à la formation continue et secrétaire de la Faculté, a procédé à la présentation du palmarès des diplômés en présence des invités d’honneur et des professeurs de la Faculté de droit. Ce sont le vice-recteur aux affaires internationales, à la Francophonie, à la philanthropie et aux relations avec les diplômés de l’Université de Montréal, M. Guy Lefebvre, la vice-rectrice aux affaires étudiantes et aux études, Mme Louise Béliveau, en compagnie du doyen de la Faculté de droit, M. Jean-François Gaudreault-DesBiens, qui ont remis les diplômes d’études supérieures et de baccalauréat en droit à plus de 270 étudiants présents, couronnant ainsi plusieurs années d’efforts.

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Jalons pour une théorie pragmatique de l’interprétation du contrat : du temple de la volonté à la pyramide de sens Directeur de recherche : Benoît Moore Codirecteur de recherche : Didier Lluelles Johanne Clouet

L’influence des marqueurs identitaires du juge dans les décisions relatives à la garde des enfants dans un contexte post-rupture Directeur de recherche : Alain Roy Codirecteur de recherche : Jean-François Gaudreault-DesBiens Henrique Da Silva Mercer

L’accès et le partage des avantages des savoirs traditionnels en Amérique latine : comment les droits de propriété intellectuelle peuvent empêcher la biopiraterie Directrice de recherche : Konstantia Koutouki Rosario Duaso Cales

Principe de finalité, protection des renseignements personnels et secteur public : étude sur la gouvernance des structures en réseau Directeur de recherche : Pierre Trudel Codirectrice de recherche : Danièle Bourcier, Université Panthéon – ASSAS – Paris II Erdal Gok

The Application of a Pluralist Approach of Global Administrative Law on the Governance of Doping in Sport Directrice de recherche : France Houle Codirecteur de recherche : Hugues Parent Kamelia Kolli

Droit du transport intermodal international de marchandises : une perspective « supply chain management » Directeur de recherche : Guy Lefebvre Alexandra Law

Social Movement Casework and the Law and Organizing Ideal : Toward a Modified Law and Organizing Model Directrice de recherche : Violaine Lemay Frédéric Paré

Le droit du travail américain : un droit plus favorable à l’investissement que le droit du travail québécois ? Une étude de la question… Directeur de recherche : Gilles Trudeau Mohamed Reda

Shari’a Commercial Law : « Old Wine in New Bottles? » Directeur de recherche : Nabil N. Antaki


8e COLLATION DES GRADES DU PROGRAMME BUSINESS LAW IN A GLOBAL CONTEXT

LA SÉANCE INAUGURALE 2015-2016 : UN GRAND RASSEMBLEMENT FACULTAIRE

Le 17 septembre 2015 avait lieu à la Faculté la 8e collation des grades du programme de maîtrise Business Law in a Global Context.

Étudiants, professeurs et membres du personnel ont été nombreux à écouter le doyen Jean-François GaudreaultDesBiens s’adresser à eux avec éloquence lors de la séance inaugurale du 25 août dernier.

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Réservé aux étudiants étrangers, le programme a accueilli, depuis sa fondation en 2007, plus de 300 étudiants originaires de la Chine, du Brésil, de la Colombie, de l’Iran, du Pakistan, de la France, de la Belgique, de l’Autriche et de la Suisse. Cette cérémonie a été l’occasion de célébrer la réussite d’une cinquantaine d’étudiants. De nombreux parents et amis avaient également été conviés aux réjouissances. Étaient aussi présents des membres du corps professoral, des chargés de cours ainsi que des employés de la Faculté. La cérémonie s’est déroulée sous la présidence de la professeure Marie-Claude Rigaud, directrice du programme. M. Guy Lefebvre, vice-recteur aux affaires internationales, à la Francophonie, à la philanthropie et aux relations avec les diplômés de l’Université de Montréal, M. Jean-François Gaudreault-DesBiens, doyen de la Faculté et Mme Marie-Christine Robert, présidente de l’Association des cycles supérieurs en droit, y ont également participé.

Le doyen a notamment souligné l’importance de l’esprit d’engagement des juristes et le privilège d’être admis à la Faculté : « Être admis à la Faculté est donc bel et bien un privilège. Vous avez travaillé fort pour y arriver, soyez-en fiers, mais c’est à vous qu’incombe la responsabilité de tirer le meilleur parti possible de votre passage à la Faculté. » Le doyen a ensuite invité l’honorable Yves-Marie Morissette, juge à la Cour d’appel du Québec, diplômé de la Faculté, à prononcer l’allocution annuelle. C’est avec intelligence et humour que le juge Morissette a raconté comment l’étude du droit s’est transformée pour devenir ce qu’elle est aujourd’hui, et qu’il a souligné les attraits actuels de la discipline. Pour clore cette séance inaugurale, M. Simon Telles, président de l’Association des étudiants en droit, et Mme Marie-Christine Robert, présidente de l’Association des cycles supérieurs en droit, se sont adressés à leurs collègues pour leur rappeler la mission de leur association étudiante et l’importance de leur participation à la vie facultaire.

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DOSSIER

Le droit

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Marie-Claude Rigaud, rédactrice en ch chef ef Vice-doyenne a aux ux affaires extern externes es et a aux ux communic communications ations

Le droit outille à penser juridiquement une société et à imaginer des solutions à ses défis d’ordre économique, social et moral. Bien plus qu’un simple instrument pour donner vie à des réformes jugées souhaitables par un mouvement politique, le droit, comme un phare, agit pour éclairer les débats, protéger contre l’arbitraire et immuniser contre les travers et les perversions de la politique. La formation en droit, elle, forge l’esprit en l’aidant à devenir plus critique, à développer des schèmes d’analyse, à devenir plus réfractaire aux présupposés et à s’horripiler face aux préjugés. Elle prépare tout naturellement à l’engagement et dote son porte-parole d’un langage propre à alimenter la discussion démocratique. La décision de consacrer un dossier au droit et à la politique nous est apparue comme l’aboutissement naturel d’une démarche entreprise il y a déjà quelques années. Maires, premiers ministres, gouverneurs, ils sont nombreux à être passés à la Faculté avant d’avoir répondu à l’appel de la politique. En septembre 2015, plusieurs d’entre eux, entourés d’éminents juristes qui eux aussi ont fait leur marque sur notre société, sont revenus à la Faculté. En effet, les grands murs du 2e étage qui hébergent les pauses et les passages de nos étudiants sont devenus les miroirs de la fierté que nous éprouvons d’avoir contribué à former de grands acteurs politiques des scènes municipale, provinciale, fédérale et même internationale.

Dans ce numéro de Droit Montréal, nous avons décidé de donner une voix à quatre grands diplômés qui ont su non seulement se démarquer, mais aussi rayonner grâce à leur engagement politique. Chacun à leur manière, ils ont mis à contribution leur formation en droit dans l’arène politique. Une femme et trois hommes qui ont assumé un service public et pour qui le droit, à géométrie variable, a accompagné les parcours. Ils ont tous en commun, malgré leurs trajectoires fort différentes, d’avoir été animés par un désir de contribuer à améliorer la société dans laquelle nous vivons. Comme vous serez à même de le lire, il ne fait aucun doute selon Herbert Marx, Marc Lalonde, Daniel Turp ou Louise Harel que le droit doit occuper une place privilégiée dans les débats de société. Comme outil d’analyse, pour guider les décisions publiques au même titre que les enjeux économiques, environnementaux, sociaux et culturels, le droit doit encourager nos concitoyens à aspirer non seulement à un État de droit, mais aussi à un État de justice. Alors que la politique continue de s’infiltrer dans les ONG, les organisations internationales, les organes de régulation et les piliers de la société civile, la Faculté à confiance de pouvoir continuer à former des hauts fonctionnaires, des responsables de grandes institutions, des ambassadeurs, de nouveaux premiers ministres qui pourront, à leur tour, contribuer à la construction d’une gouvernance mondiale plus efficiente. Nous en sommes tellement convaincus que plusieurs pans de mur ont été réservés pour accueillir, en temps opportun, leurs photos, rejoignant ainsi les visages fiers et engagés de leurs prédécesseurs.


DOSSIER Le droit roit et la politique politi

LE DROIT MÈNE À TOUT L’honorable L’honora ble Herbert Marx (LL. L. 1967) Professeur de droit Professeur droit constitutionnel à la Faculté de 1969 à 1979. En 1979, il devint député libéral dans la circonscripti circonscription on D’Arcy-McGee où il a été réélu à plusieurs reprises. Ministre de la Justice, Justice, responsable de la protection du consommateur et de la dérédéré glementation dans le gouvernement gouvernement de M. Robert Rober t Bourassa, M. Marx est ensuite devenu solliciteur général de 1987 à 1988 et ministre de la Sécurité publique publiqu e en 1988. En juin juin 1989, il a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec.

Le droit mène à tout. En 1962, j’ai obtenu une maîtrise en littérature anglaise à l’Université de Montréal. Ma thèse s’intitulait « La moralité dans les voyages de Gulliver ». Deux universités américaines répondirent favorablement à mon inscription à leur programme de doctorat. À l’époque, j’ambitionnais de devenir professeur de littérature anglaise.

« En raison de circonstances imprévues, je décidai, à la dern dernièr ière e minute, d’opter pour le dr droit oit plutôt que la littér littératur ature. e. Mon ép épouse ouse Eva appuya en entiè tiè-remen rem entt cette décision, parce qu’elle estimait que mes talen talents ts s’avér s’avéraien aientt de natur nature e plus pratiq pratique ue que littéraire. littéraire. » En raison de circonstances imprévues, je décidai, à la dernière minute, d’opter pour le droit plutôt que la littérature. Mon épouse Eva appuya entièrement cette décision, parce qu’elle estimait que mes talents s’avéraient de nature plus pratique que littéraire. Son intuition s’est vérifiée par la suite. En 1964, à l’âge de 32 ans, j’ai donc amorcé des études de droit à l’Université de Montréal. Le Code civil devint ma « Bible » et je l’appris pratiquement par cœur. Je me souviens d’en avoir emmagasiné le contenu dans ma mémoire. J’eus droit à des professeurs très qualifiés. Je pense à Maximilien Caron et à Albert Mayrand qui enseignaient le droit civil,

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Jean Beetz, le droit constitutionnel, René Hurtubise, le droit administratif et Jacques-Yvan Morin, le droit international, pour ne citer le souvenir que de quelques-uns de ces remarquables professeurs. Je tombai littéralement en amour avec l’étude du droit. Je passai donc une année à Harvard où j’obtins une maîtrise en droit. Ma thèse à Harvard s’intitulait « The Emergency Power and Civil Liberties in Canada » et fut par la suite publiée en 1970 dans le McGill Law Journal.

« Cette formation juridique poussé poussée e fut donc la cause directe de cette nouvelle orien orientation tation professionnelle nullemen nullementt prévue dans mon plan de carrièr carrière. e. » La crise du FLQ fit son apparition cette même année au Québec. La question des libertés civiles prit alors de l’importance, ce qui assura une certaine visibilité à ma thèse qui fut souvent citée dans divers journaux et revues. En 1969, on retint mes services à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Rien ne pouvait me réjouir davantage : je réalisais mon rêve de devenir professeur de droit. C’est là que je rencontrai François Chevrette, qui devint mon ami de toujours. Je collaborai avec lui à la rédaction de divers articles et livres. Je rédigeai également un certain nombre d’articles qui furent publiés dans Le Devoir quand Claude Ryan en assumait la direction. Durant l’année sabbatique que je passai à Aix-en-Provence en 1977, Claude Ryan devint chef du Parti libéral du Québec.

« La politiq politique, ue, toutefois, s’avèr s’avère e parfois un une e ru rude de joute, de sorte qu’après trois années j’amorçai une un e nouvelle carr carrièr ière. e. » En 1979, je fus élu à l’Assemblée nationale du Québec. Claude Ryan, qui avait appris à me connaître grâce aux divers articles de nature juridique que j’avais publiés dans Le Devoir, m’avait incité à entrer en politique. Cette formation juridique poussée fut donc la cause directe de cette nouvelle orientation professionnelle nullement prévue dans mon plan de carrière.


LE DROIT MÈNE À TOUT Herbert Marx

Malheureusement, Claude Ryan perdit l’élection de 1981. Deux ans plus tard, Robert Bourassa, qui avait auparavant enseigné le droit à l’Université de Montréal, redevint chef du Parti libéral du Québec. À la suite de sa victoire de décembre 1985, il me nomma ministre de la Justice. J’eus alors l’impression d’avoir remporté le gros lot.

« Le droit occupe une place centrale dans notre société. Il nous guid guide e à travers les di diverses verses étapes de l’existence, que ce soit en matière de mariage, d’affaires ou de politiq politique. ue. Nous vivons dans un une e société démocratique où le droit est garant de nos dr droits oits et liber libertés tés dans les di diver verses ses sphèr sphères es de nos existen existences. ces. »

Je peux donc conclure que, dans mon cas, le droit « a mené à tout » et que, quoi qu’on dise, une certaine compréhension du droit s’avère importante à toutes les étapes de l’existence. C’est pourquoi j’estime que le juriste-citoyen devrait s’impliquer davantage dans les débats de société, particulièrement au moment de l’apparition de nouvelles législations. L’explication en est souvent laissée aux politiciens eux-mêmes ou à certains journalistes parfois insuffisamment préparés pour en transmettre clairement le contenu aux profanes.

Cette nomination me permit de mettre de l’avant certaines des priorités qui avaient suscité ma venue en politique. Je n’en citerai que quelques-unes qui, à terme, furent réalisées : la réforme du Code civil du Québec; la nécessité d’une intervention judiciaire en matière de violence conjugale; le problème de la saisie injustifiée de biens immobiliers en matière de dettes impayées et, finalement, l’adoption de mesures de discrimination positive en matière d’emploi. La politique, toutefois, s’avère parfois une rude joute, de sorte qu’après dix années j’amorçai une nouvelle carrière. J’eus le bonheur d’être nommé juge de la Cour supérieure du Québec, où je siégeai 18 ans jusqu’au moment de la retraite obligatoire. Le droit occupe une place centrale dans notre société. Il nous guide à travers les diverses étapes de l’existence, que ce soit en matière de mariage, d’affaires ou de politique. Nous vivons dans une société démocratique où le droit est garant de nos droits et libertés dans les diverses sphères de nos existences. Je m’estime privilégié d’avoir pu jouer un modeste rôle sur les plans de la théorie et de la pratique du droit, à titre d’avocat, de professeur, de politicien et de juge – toutes des professions que j’avais choisies.

« L’explication en est souvent laissée aux politiciens eux-mêmes ou à certains journ journalistes alistes parfois insuffisamment préparés pour en transmettre clairemen clairem entt le contenu contenu aux aux profanes. »

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DOSSIER Le droit roit et la politique politi

L’ENGAGEMENT PUBLIC Marc Lalonde (LL. L. 1954) Travaillant à son propre compte depuis 2006, l’honoTravaillant l’honorable Marc Lalonde était associé au cabinet Stikeman Elliott où il se spécialisait dans le domaine de l’arbil’arbitrage commercial commercial à l’échelle internationale. De 1968 à 1984, il a été secrétaire principal auprès du premier ministre Trudeau, Trudeau, ministre de la Santé et du Bien-être social, ministre ministre des des Relations fédérales-provinciales, fédérales-provinciales, ministre de la Justice, Justi ce, ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources et ministre ministre des Finances. M. Lalonde n’a cessé ce ssé de prendre une part active aux activités de plusieurs organismes canadiens et internationaux. internatio naux.

Je viens d’une époque durant laquelle une formation en droit apparaissait comme une profession de prédilection pour entrer en politique, même si en pratique bon nombre de parlementaires, y compris des ministres, provenaient d’autres secteurs d’activités. Je suis heureux de voir qu’aujourd’hui, il existe encore une plus grande diversité dans la représentation parlementaire.

« Per Personnellem sonnellement, ent, je croyais énormément au devoir de contribuer à améliorer la société dans laquelle je vivais, mais je n’étais pas d’avis qu’un engagement professionnel en politique était requiss pour ce faire. » requi Dans ma jeunesse, je m’étais beaucoup engagé dans les mouvements étudiants, mais je n’avais pas entrevu ou espéré que cela me mènerait à une carrière politique. En fait, dans les groupes que je fréquentais, le point de vue prédominant présupposait que, si nous voulions changer la société, le changement politique ne viendrait pas des politiciens, mais à travers un travail de base, surtout par l’intermédiaire des mouvements sociaux de tous ordres et des médias, qui, par leur influence, forceraient les politiciens à améliorer les conditions de la vie en société. Graduellement, un bon nombre de gens de ma génération se sont rendu compte que cette stratégie n’était que partiellement vraie et que l’on risquait de voir reportées aux calendes grecques les réformes qui s’imposaient si l’engagement en politique comme tel était mis de côté.

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Personnellement, je croyais énormément au devoir de contribuer à améliorer la société dans laquelle je vivais, mais je n’étais pas d’avis qu’un engagement professionnel en politique était requis pour ce faire. En fait, je n’avais jamais ambitionné une carrière politique, mais une série d’engagements dans le domaine public ont fait qu’en 1972, le premier ministre de l’époque m’a demandé de me présenter dans le comté d’Outremont.

« Il est en outre évident que ma formation juridique m’a bien préparé à faire l’analyse et la critiqu critique e des projets de loi soumis au Cabi Cabinet net ou au Parlement, ce qui n’est pas un une e tâche insign insignifiante ifiante pour un législateur légi slateur.. » Il est par ailleurs évident que je ne serais pas devenu ministre de la Justice et procureur général du Canada sans une solide formation juridique. Je ne saurais toutefois dire que ma formation juridique a été un facteur significatif dans le succès que j’ai pu obtenir en politique. Le programme d’études de la Faculté, dans les années 50, comportait bien un cours de droit constitutionnel, mais le curriculum était concentré sur le droit civil et le droit criminel. Le droit public était réduit à la portion congrue. Mes études en droit m’ont enseigné la rigueur dans l’analyse et dans la pensée, mais ce sont là des qualités qu’on devrait développer dans toutes les facultés universitaires; j’y ai aussi appris l’importance de la primauté du droit dans le fonctionnement d’une démocratie, ce qui n’est pas peu dire. Mais je dois ajouter que mes études subséquentes en philosophie, en science politique et en économie (l’étude des grands philosophes politiques en particulier) ont probablement eu une influence beaucoup plus grande sur ma vie publique que mes études en droit.

« Un jour jour,, alo alors rs que j’étais en politiq politique, ue, j’avais di ditt à mes jeun jeunes es en enfants fants qu’à la fin de mes études classiques, classiq ues, j’avais hésité entre une carr carrière ière théâ théâ-trale et le droit. droit. » Il est en outre évident que ma formation juridique m’a bien préparé à faire l’analyse et la critique des projets de loi soumis au Cabinet (alors que je faisais partie du gouvernement au pouvoir) ou au Parlement (alors que, pour une courte période, je fus dans l’opposition), ce qui n’est pas une tâche insignifiante pour un législateur. Cependant, je connais peu de gens qui ont gagné leurs élections grâce à leur critique minutieuse de la rédaction d’un projet de loi.


L’ENGAGEMENT PUBLIC Marc Lalonde

« Ma form formation ation en droit me perm permettait ettait une lec lec-ture atten attentive tive des projets de loi qu que e je devais soumettre soum ettre au Parlem Parlemen ent, t, mais le travail en ce domaine relevait du ministèr ministère e de la Justice; mon rôle était de proposer et de faire approuver par le Cabinet et le Parlem Parlemen entt les réformes que je jugeais appropriées. » Un jour, alors que j’étais en politique, j’avais dit à mes jeunes enfants qu’à la fin de mes études classiques, j’avais hésité entre une carrière théâtrale et le droit. En fait, j’avais fait beaucoup de théâtre durant mes études classiques au Collège de Saint-Laurent. Ceux-ci m’ont spontanément répondu que j’avais choisi le théâtre (même si j’avais déjà derrière moi sept années d’enseignement et de pratique du droit). Alors, je pourrais peut-être dire que mes activités théâtrales ont autant contribué à mon succès en politique que mes quatre ans d’étude en droit. Une bonne partie de la tâche d’un parlementaire est d’être un législateur. En tant que ministre responsable des relations fédérales-provinciales et ensuite ministre de la Justice et procureur général du Canada, et en fait tout au long de ma carrière politique, je me suis beaucoup intéressé au fonctionnement du fédéralisme canadien et aux réformes constitutionnelles. Il s’agissait de questions juridiques au plus haut niveau du droit et, en ce sens, le droit était au cœur de mes préoccupations.

L’État de droit est fondamental au fonctionnement de tout régime démocratique. Il faut toujours être vigilant pour que nulle action gouvernementale, à quelque niveau que ce soit, ne vienne compromettre un tel statut. À cet égard, le juriste-citoyen, grâce à sa formation, a le devoir de porter à l’attention du public toute mesure qui serait préjudiciable non seulement au maintien mais aussi au développement de l’État de droit. Il importe de noter en effet qu’il ne s’agit pas là d’un concept rigide fixé dans le temps; il doit évoluer et se renforcir avec les changements inévitables de toute société. Cela dit, je suis heureux de constater qu’un grand nombre de juristes canadiens et leurs associations sont très engagés dans ce processus (communications publiques, comparution devant des comités parlementaires ou devant les tribunaux, etc.); il s’agit d’une responsabilité qui est heureusement partagée avec un grand nombre d’acteurs dans notre société (médias, organismes sociaux, spécialistes dans toutes sortes de domaines) qui apportent leur propre contribution. Je ne crois pas que la société canadienne soit en manque à cet égard et j’espère qu’il continuera d’en être ainsi.

« À cet égard, le jur juriste-citoyen iste-citoyen,, gr grâce âce à sa form forma ation, a le devoir de porter à l’atten l’attention tion du pub public lic toute mesur mesure e qui ser serait ait préjudi préjudiciable ciable non seule seule-mentt au maintien mais au men aussi ssi au développem développemen entt de l’État de droit. droit. » Cependant, la plus grande partie de ma carrière a été consacrée aux questions de santé et de sécurité sociale, de promotion des droits de la femme, de développement du sport amateur, d’énergie et de finances. Dans tous ces domaines, j’ai eu le privilège d’introduire un bon nombre de réformes législatives. Ma formation en droit me permettait une lecture attentive des projets de loi que je devais soumettre au Parlement, mais le travail en ce domaine relevait du ministère de la Justice; mon rôle était de proposer et de faire approuver par le Cabinet et le Parlement les réformes que je jugeais appropriées.

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DOSSIER Le droit roit et la politique politi

PROFESSEUR ET HOMME POLITIQUE Daniel Turp (LL. M. 1980), professe professeur ur titulaire titulaire Doctorat d’État en en droit (Paris II) Daniel Turp a été député du Parti québécois à l’Asseml’Assemblée nationale nationale du Québec pour la circonscripti circonscription on de Mercier de 2003 à 2008. M. Turp a également été député du Bloc Québécois pour la circonscription de Beauharnois-Salaberry de 1997 à 2000. En 2016, il est devenu président de l’Institut de recherche recherche sur l’autodétermi l’aut odétermination nation des peuples et les indépendances indépendances nationales. natio nales.

celui d’interprétation des lois, donnent des outils pour contribuer à l’adoption de lois qui seront bien rédigées. Ayant appris que « nul n’est censé ignorer la loi », le juriste-député peut, et devrait, avoir le souci de faire des lois aussi accessibles que lisibles pour les citoyens et citoyennes. J’ai constamment agi en ce sens quant à moi, en particulier lors des travaux des commissions parlementaires et à l’occasion de ces études article par article des projets de loi qui se sont d’ailleurs avérés les moments les plus productifs de ma vie parlementaire.

« C’est sans doute en rédigeant rédig eant des opinions opi nions juridiques juridiqu es et des avis constitutionn constitutionnels els qu que e j’ai été amené amené à vouloir faire le saut saut en politiq politique ue et à assumer assumer moi-mêm moi-même e une une charge publiq publique. ue. »

Je n’ai jamais envisagé la politique comme une carrière et je crois qu’il n’est d’ailleurs pas souhaitable que la politique soit considérée par ceux et celles qui s’y engagent comme une carrière. Pour moi, la politique est une occasion d’assumer un service public. Des personnes de toutes formations mettent leurs compétences au service d’un parlement, et le cas échéant, d’un gouvernement, mais également d’un parti avec lequel il partage des affinités et un projet, dans mon cas l’indépendance du Québec, que l’on veut contribuer à mener à terme. J’ai toujours préféré parler de la « vie politique » dans laquelle je me suis engagée et de la charge publique que j’ai assumée.

Le droit a joué un rôle déterminant durant ma vie politique. C’est sans doute en rédigeant des opinions juridiques et des avis constitutionnels que j’ai été amené à vouloir faire le saut en politique et à assumer moi-même une charge publique. Je me rappelle d’avoir formulé pour Bernard Landry une opinion juridique sur la notion de « société distincte » et d’avoir conseillé Lucien Bouchard sur la portée de certains arrêts du Comité judiciaire du Conseil privé de Londres et de la Cour suprême du Canada en matière d’affaires étrangères et de relations internationales. De telles actions m’auront en outre permis de constater l’importance que revêt le droit dans l’action politique et le processus de prise de décision.

« Bien Bien que les études de droit droit ne préparen préparentt géné généralement pas le juriste au travail de rédaction législative, légi slative, certains cours, comme celui d’in d’in-terprétation des lois, donnent des outils outils pour contribuer à l’adoption de lois qui seront seront bien rédigées. »

« Et je suis suis fier d’avoir été le premier parlementaire québécois québ écois à présenter présenter un projet de ConstituConstitu196,, 1re session, tion québécoise québécoise (Projet de loi no 196 législature, slature, 2007) et à tenter de mettre en 39e légi place un process processus us législatif visant à doter le Québec Québ ec d’une d’une loi fondamentale fondamentale globale globale.. »

Une formation juridique est particulièrement utile pour la personne appelée à assumer une fonction législative. La connaissance du droit m’a permis d’analyser le contenu et la portée des projets de loi dont j’ai été saisis en ma qualité de député de la Chambre des communes du Canada et de l’Assemblée nationale du Québec. Une telle connaissance est d’ailleurs bien utile auprès des collègues parlementaires. J’ai ainsi le souvenir d’avoir été sollicité par l’un d’entre eux en ces termes : « Tu es avocat, un professeur de droit, toi, pourrais-tu m’expliquer ce que les dispositions de ce projet de loi peuvent bien vouloir dire ? »

En ma qualité de député, j’ai par ailleurs voulu de ma propre initiative conférer au droit une place de choix dans ma vie politique. Ainsi, j’ai tenté par la présentation de plusieurs projets de loi à la Chambre des communes du Canada de faire jouer au Parlement un rôle dans le processus de conclusion des conventions internationales et de prévoir l’approbation par les parlementaires de traités importants. À l’Assemblée nationale du Québec, j’ai présenté et réussi à faire adopter le projet de Loi proclamant la Journée internationale de la paix (L.Q. 2008, c. 1, RLRQ, c. J-1.01). Celui-ci rappelle la volonté du Québec d’œuvrer, particulièrement au sein de l’espace francophone, à la prévention de l’éclatement des crises et des conflits afin de contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationale, et invite à célébrer la paix

Bien que les études de droit ne préparent généralement lement pas le juriste au travail de rédaction législative, certains ains cours, comme 18 Droit Montréal


PROFESSEUR PROFE SSEUR ET HOMME POLITIQUE Daniel ni Turp

le 21 septembre de chaque année. Et je suis fier d’avoir été le premier parlementaire québécois à présenter un projet de Constitution québécoise (Projet de loi no 196, 1re session, 39e législature, 2007) et à tenter de mettre en place un processus législatif visant à doter le Québec d’une loi fondamentale globale.

« Tout en faisant preuve de modestie dans l’exercice d’un devoir de citoyenneté, citoyenneté, le juriste juriste devrait être plus présent présent dans le débat débat et mettre ses compécompétences ten ces et connaissances juridiques juridiques au ser service vice de son peuple. peuple. » Le droit devrait occuper une place privilégiée dans les débats de société. Si l’on tient à évoluer dans un État de droit, caractérisé par le principe de la primauté ou de la prééminence du droit, il est essentiel de placer des considérations juridiques au centre des débats de société. De tels débats seront à l’origine de politiques publiques et celles-ci prendront, aux fins de leur application, une forme législative et donneront lieu à l’adoption de lois, de règlements et de décrets. D’où l’importance du droit dans ces débats. D’autres facteurs que le droit doivent, bien entendu, guider la décision publique. Les enjeux et incidences économiques, écologiques, sociaux et culturels doivent également revêtir une grande importance dans la définition des politiques publiques et leur traduction juridique. Mais le droit conférera à de telles politiques la stabilité, la prévisibilité et l’obligation de rendre compte qui sont si essentielles dans un État de droit. Tout en faisant preuve de modestie dans l’exercice d’un devoir de citoyenneté, le juriste devrait être plus présent dans le débat et mettre ses compétences et connaissances juridiques au service de son peuple.

« L’État L’État de droit droit n’est pas nécessairement, nécessairement, ni toutoujours, jour s, un État de justice. Il faut dès lors vouloir que le droit droit soit au ser service vice de la justice et réformer réformer le droit dr oit dès qu’il ne sert sert plus les fins de la justice. » L’État de droit n’est pas nécessairement, ni toujours, un État de justice. Il faut dès lors vouloir que le droit soit au service de la justice et réformer le droit dès qu’il ne sert plus les fins de la justice. C’est ce que je rappelle à mes étudiants et étudiantes qui ont l’ambition d’exercer une profession juridique et de devenir des officiers et des officières de justice. Sans doute, la justice repose-t-elle d’ailleurs sur l’engagement de protéger et de promouvoir les droits fondamentaux, et en particulier les droits sociaux dont la « justiciabilité » s’impose, comme l’a toujours plaidé notre collègue Jacques-Yvan Morin. Ce grand professeur de carrière et vice-premier ministre du Québec a d’ailleurs été pour moi une source d’inspiration tout au long de ma propre carrière universitaire et de ma vie politique. Je l’en remercie. Droit Montréal 19


DOSSIER Le droit roit et la politique politi

LA PLACE DU DROIT DANS MA VIE POLITIQUE Louise Hare Harell (LL. L. 1977) Élue députée députée provinciale dans la circonscription élecélectorale de Maisonneuve en 1981 et réélue à six reprises, Louise Harel a siégé comme députée député e à l’Assemblée nationale du Québec jusqu’en 2008. Elle a notamment occupé les postes de ministre de l’Emploi et de la SécuSécurité du revenu revenu du Québec, de présidente de l’Assemblée nationale et de chef de l’opposition officielle. En 2009, Mme Harel fait fait le saut en politique municipale comme chef du parti Vision Montréal. De 2009 à 2013, elle siègera à l’hôtel de ville de Montréal comme chef de l’opposition officielle. Elle est lauréate du du prix Distinction ADDUM 2015.

Dans le cadre d’un enregistrement récent sur ma longévité parlementaire (1981-2008), on m’a demandé quel serait le conseil que je donnerais à une jeune femme désireuse de se lancer dans l’arène politique; ma réponse immédiate a été « qu’elle fasse son droit ». Cette réponse m’est venue à l’esprit lorsque la revue Droit Montréal m’a proposé de collaborer au présent dossier sur la place qu’occupe le droit dans ma vie politique et dans les débats de société en général. Je ne sais à combien de reprises durant toutes ces années à l’Assemblée nationale, au gouvernement comme dans l’opposition, j’ai pu bénir la connaissance acquise du langage juridique. Pour imposer ou contester, selon le cas, « l’intention du législateur », aux juristes expérimentés qui font carrière de rédacteurs dans l’appareil gouvernemental, il faut pouvoir afficher la confiance que procure la connaissance du droit. À cet égard, j’ai souvenir de la première loi que j’ai fait adopter, en 1994, dès ma nomination à titre de première femme ministre du Travail. Il s’agissait d’une loi qui portait sur le secteur de la construction et le travail au noir. Il faut savoir que les ministères ont souvent dans leurs cartons des projets de loi ou des règles budgétaires préparés pour un gouvernement sortant qu’ils recyclent pour les nouveaux arrivants. En commission parlementaire, lors de l’étude article par article du projet de loi, j’ai moi-même proposé quarante-deux amendements au projet de loi, inscrit à mon nom, qui contenait une cinquantaine d’articles! Malgré le désaccord des juristes, mes interventions ont notamment porté sur des dispositions pour imposer un programme d’égalité en emploi dans l’industrie de la construction. Je ne sais combien de fois ma formation juridique m’a ainsi permis de tenir tête avec assurance tout en exerçant une très grande prudence 20 Droit Montréal

compte tenu du poids des mots. J’ai aussi toujours en tête ce que j’ai appris à la Faculté sur l’importance d’une signature. Quelles que soient les circonstances, j’exigerai toujours de lire un texte que l’on me demande de signer. J’ai connu de très nombreux et nombreuses collègues qui, à défaut d’avoir pris cette précaution, ont connu de graves déboires. C’est parce que j’avais une formation d’avocate que tant monsieur Lévesque, alors premier ministre, que monsieur Parizeau, chef de l’opposition, m’attribueront à tour de rôle le dossier de la réforme du Code civil. En 1985, avec mon collègue Herbert Marx, à l’époque dans l’opposition, nous avons commencé l’étude du projet de loi portant sur le droit des personnes, des successions et des biens et l’avons poursuivi, alors qu’il était devenu ministre de la Justice, à l’article même où nous l’avions laissé au moment où les élections générales ont été déclenchées! Le projet de loi était le même, nous n’avions changé que de côté de banquettes où nous siégions. C’est dire le caractère non partisan de nos échanges. Il en fut tout autant, cette fois de décembre 1990 à décembre 1991 alors que Gil Rémillard, à l’époque ministre de la Justice, et moi, qui était porte-parole de l’opposition, avons procédé, en commission parlementaire, de manière intensive et non partisane, à l’étude et à l’adoption du nouveau Code civil entré en vigueur en 1994. Le privilège que m’a procuré ma formation en droit fut de pouvoir saisir un point de vue et son contraire, de pouvoir être à la fois procureure de la Couronne et avocate de la défense et d’être ainsi prémunie contre la pensée manichéenne fréquente, dans la vie politique. Ce qui n’exclut pas par ailleurs l’esprit de combat pour la justice sociale et le chantier de la démocratie à jamais inachevée. Il y a quarante ans, lorsque je commençais ma première semaine de cours à la Faculté, j’avais en tête la maxime suivante inspirée de l’Esprit des lois de Montesquieu : « Entre le fort et le faible, c’est la liberté qui opprime et le droit qui affranchit ». J’ai fait mienne cette maxime durant toutes mes années de vie politique. Cela m’a guidée, notamment, lors de l’adoption de la loi sur l’équité salariale, de la création d’Emploi Québec, des Carrefours Jeunesse Emploi, des entreprises d’insertion, du logement social ou des fusions municipales. À l’ère des médias sociaux et de leur capacité phénoménale de lyncher sans autre forme de procès, plus que jamais le citoyen juriste doit avoir le courage de s’opposer publiquement à la meute. Sous quelle forme? De quelle façon? C’est le défi singulier de notre époque, toutes générations confondues.


VOUS AVEZ AIMÉ NOTRE DOSSIER ? VOICI D’AUTRES SUGGESTIONS DE LECTURE, LES PUBLICATIONS SCIENTIFIQUES DE NOS PROFESSEURS ET DE NOS CHERCHEURS. Frédéric Bérard et Stéphane Beaulac Frédéric Droit à l’indépendance l’indépendance – Québec, Monténégro, Kosovo, Écosse, Catalogne,, 2015, Montr Catalogne Montréal, éal, XYZ, 271 p. Stéphane Beaulac Stéphane Textes constitutionnels constitutionnels et documents (nationa (nationaux, ux, internationa internationaux) ux) relatifs aux droits droits humains, humains, Montré Montréal, al, Éditions JFD, 2015, 307 p. Paul Daly « Legal Academia 2.0: New and Old Models of Academic Engage Engage-ment and Influence», (2015) (20)(1) Lex Electronica Electronica 39 « Les appels administr administratifs atifs au Canada », (2015) 93:1 Revue du Barreau canadien 68 « The Scope and Meaning of Reasonableness Review », (2015) 52 Al Alberta berta Law Law Review Review 79 799 9 (LexisNexis) (SSRN) Jean-François Gaudrea Jean-François Gaudreault-DesBie ult-DesBiens ns et Ma Marie rie-Claude -Claude Ri Rigaud gaud Profession juriste juriste,, Montr Montréal, éal, Presses de l’Université de Montr Montréal, éal, 2015, 63 p. France Houle France « Regard sur l’Entente Québec-France et ses Arrangements de reconnaissance mutu mutuelle elle », (2015) 7:1 Vie économique, économique, p. 1-7 Noura Ka Karazi razivan van « De la str structu ucture re constitu constitutionnelle tionnelle dans le Renvoi relatif au Sénat: Vers une gestalt constitu constitutionnelle? tionnelle? », (2015) 60:4 McGill L.J. L. J.,, p. 793-838. 793-838. « L’application de la Charte canadienne des droits et libertés par les valeurs : l’article 32», (2013) 61 Supreme Court Law Review (2d), p. 241-292. Jean Leclair « ‘Daddy, Is the Sky Higher Than the Ceiling?’ Roderick Alexander Macdonald’s Federal Epistemology and Ontology », in Richard Janda, Rosalie Jukier et Daniel Jutr Jutras as (ed.), The Unbou Unbounded nded Level of the Mind – Rod Macdonald’s Legal Imagination, Imagination, Montreal, McGill-Queen’s University Press, 2015, p. 63-72. Beno Moore Benoît Benoît Moore (dir.), Les grands grands classiques du droit civil – Les grandes notions, notions, Montréal, Montréal, Éditions Thémis, 2015, 274 p. « Considérations terminologiques sur les notions d’aptitude et de capacité », dans Christelle Landheer-Cieslak et Louise Langevin (dir.), La personne humaine entre autonomie et vulnérabilité – Mélanges en l’honneur d’Édith Deleury, Deleury, Co Cowansvill wansville, e, Éditions Yvon Blais, 2015, p. 389-414.

« La naissance : Science et filiation », (2015) Keio Law Journal Journal,, 67-113 (trad. en japonais par Tetsushi Saito, Université de Tokyo) « Les principes directeurs du droit des contr contrats ats : perspectives de droit roumain et québécois », dans Flavius Baias et Razvan Dinca Din ca (dir (dir), ), Le nouveau Code civil roumain : Vu de l’intérieur – Vu de l’extérieur, l’extérieur vol. 1, Bucarest, Éditions de l’Université de Bucarest (Editura (Editu ra Universitatii din Bucaresti), 2015, p. 29 à 42 Michel Morin « Le Less débats concernant le droit français et le droit anglais antérieurement à l’adoption de l’Acte de Québec de 1774 », (2014) 44:2-3 R.D.U.S. R.D.U.S.,, p 259-306 Hervé Prince « Commerce, Confiance et Protection d’intérêts après l’Accord économique et commercial global entr entre e le Canada et l’Union européenne (AECG) /Trade, Trust and Interest Protection after the th e Comprehensive Ec Economic onomic and Trade Agreement (CETA) », Lex Electronica Electronica,, volume 21, numéro 1, hiver 2016) Stéphane Rousseau Stéphane « Quelques observations sur l’action collective au regard de la théorie th éorie économique », dans Centr Centre e fr français ançais de droit comparé, L’action de groupe: le droit français à l’épreuve des expériences étrangères étr angères,, Paris, Société de législation comparée, vol. 8, 2015, p. 21-29. Yvan Allaire et Stéphane Rousseau « To Govern in the Interest of the Corporation: What is the Board’s Responsibility to Stakeholders other than Shareholders? », (2015) 5 Journal of Management and and Sustainability, Sustainability, 1-16. Stéphane Rousseau, Gabriel Faure et Nadia Smaili « La responsabilité civile des administr administrateurs ateurs pour les retenues à la source : Une étu étude de de la déf défense ense de diligence raisonnable en matière fiscale », (2015) 45 R.D. Ottawa, Ottawa, 441-493. Pierre Trudel Pierre « La so souv uver erain aineté eté en résea réseaux ux » dans Annie BlandinBlandin-Obern Obernesser esser,, Droits et souveraineté numérique en Europe, Europe, Bruxelles, Bruylant, 2016, p. 5-14 Han-Ru Zhou Zhou « La pertinence en contexte canadien de la jurisprudence consti consti-tutionnelle du Conseil privé relative à l’indépendance judiciaire », (2015) 45 R.D.U.S. R.D.U.S.,, 235-271


PORTRAIT D’UN DIPLÔMÉ Gérard Delage, l’homme aux multiples ltiples appéti appétits

PORTRAIT D’UN DIPLÔMÉ

La Faculté de droit de l’Université de Montréal a aussi l’honneur de compter parmi ses diplômés un homme qui a su transformer l’art de l’accueil et de la table. Nous vous convions avec plaisir à une brève traversée des univers de Gérard Delage, un avocat au destin hors du commun.

GÉRARD DELAGE, L’HOMME AUX MULTIPLES APPÉTITS

Kim Francoeur, Francoeur, adjoint adjointe e du doyen de la Faculté de droit Yves Delage, fils de Gérard Delage

Les avocats sont souvent de bons vivants, les plaisirs plaisirs compensant le stress et les difficultés quotidiennes. L’histoire L’his toire nous offre plusieurs exemples d’avocats d’avocats qui furent des gastronomes réputés, et qui en plus de maîtriser les tables de la loi honorent les lois de la table. Parmi ceux-ci, citons le juge Berchoux, poète à l’origine de La gastronomie ou l’homme l’homme des champs à table table à qui l’on doit l’invention du mot « gastronomie « gastronomie », », Brillat-Savarin, Brillat-Savarin, avoca avocatt et et conseiller conseiller à la Cour de cassation, auteur de La physiologie physiologie du goût go ût et Grimod de la Reynière, critique et auteur de L’Almanach des gourmands. gourmands. 22 Droit Montréal

Le droit, faim première et autres appétits Gérard Delage fut un maillon d’une dynastie familiale de juristes. Son père, Achille Delage, a exercé une bonne partie de sa carrière d’avocat à Nominingue au Québec. C’est en fréquentant ses bureaux ou lors de conversations familiales qu’il prit goût au droit. On raconte d’ailleurs qu’il aurait subtilisé quelques verres des bouteilles de porto du cabinet de son père, annonçant ses futurs penchants pour les choses de bon goût! Après l’école primaire dans les Hautes-Laurentides, il compléta son cours secondaire à Sainte-Thérèse et à Saint-Hyacinthe. Diplômé de la Faculté et admis au Barreau en 1935, Me Gérard Delage a approfondi ses connaissances à la London University. De retour à Montréal en 1936, il travailla comme lecteur de nouvelles pendant une période économique difficile et s’est brièvement frotté à la politique sans y trouver ce qu’il cherchait, ce dont il a su rire dans ses mémoires. Homme aux multiples talents, il aura pratiqué le droit pendant plus de 28 ans et combiné à sa pratique plusieurs fonctions, notamment celles de commentateur de nouvelles et d’animateur de programmes à la radio et à la télé. Il fut ainsi de la distribution de La clé des champs, une série télévisée humoristique diffusée en 1986-1987 à Radio-Canada. Grâce à son expérience dans le domaine artistique, Gérard Delage devint conseiller juridique de la Société des auteurs et président de l’Union des artistes pendant 13 ans. Il se lia d’amitié avec nombre d’artistes réputés, tels Jean Duceppe, Serge Grenier, Juliette Huot, Nicole Germain, Gratien Gélinas, Marjolaine Hébert, Huguette Oligny, Robert Choquette… et tant d’autres! Il fut également un leader infatigable de la promotion touristique et de la gastronomie, des éléments rassembleurs des peuples. Pour lui « la gastronomie est le premier reflet de la civilisation ». Une sagesse toujours d’actualité! Me Delage exerça aussi ses compétences de gestion pour faire avancer des causes importantes. Il a ainsi activement favorisé l’éclosion de l’industrie de l’hôtellerie et du tourisme au Québec et la reconnaissance de nos atouts culinaires locaux. Il fut associé à la majorité des victoires du milieu du tourisme et de la restauration et devint ainsi la source d’une nouvelle vision de l’identité culturelle québécoise.


PORTRAIT D’UN DIPLÔMÉ Gérard Delage, l’homme aux multiples ltiples appétits appéti

Cet épicurien a aussi donné à l’industrie de solides assises et un avenir florissant en contribuant à fonder l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (ITHQ) et l’Association des hôteliers du Québec, dont il a occupé pendant 20 ans le poste de directeur général. Il a ainsi contribué à l’émergence de plus d’un millier d’établissements à une époque où tout était à faire. Il a su aussi jouer intelligemment la carte du Québec parmi les hôteliers canadiens et du monde. Sous sa gouverne, plusieurs lieux sont devenus des destinations gastronomiques et touristiques reconnues. Il fut également le créateur et directeur de la revue L’Hôtellerie, un modèle qui en a inspiré bien d’autres par la suite. Le domaine du tourisme lui a permis d’éprouver ses compétences en publicité, acquises dans les années 50 auprès de l’agence Vickers & Benson, comme conseiller en publicité radio et télévision. Voilà un digne représentant de Mad Men! Gérard Delage fut un conférencier recherché des organismes littéraires et juridiques, des chambres de commerce, des confréries sociales et de multiples associations au Canada, aux États-Unis et en Europe. Il était prisé pour son verbe, sa jovialité et son art de surprendre. Il disait que « l’oreille est le chemin du cœur » : on y reconnaît l’avocat, l’humaniste et le sentimental. Il nous a d’ailleurs laissé quelques brides de son humour légendaire dans son ouvrage Gourmands et gloutons. Avec lui, jamais de verre vide! Enfin, à travers tout cela, Gérard Delage a su, avec son épouse Yvette, élever une famille de six enfants et leur laisser en héritage le goût prononcé pour les plaisirs de la vie. Quand la faim se fait gourmande Gérard Delage était un pionnier et les thèmes qui lui étaient chers sont aujourd’hui, de manière amusante, des tendances que l’on qualifie d’« actuelles ». Sa philosophie était centrée sur la primauté de la qualité du produit, l’expression par la table de notre caractère unique et français et le rôle essentiel du plaisir à table. Sa contribution au raffinement de notre cuisine a été significative; il faut se rappeler que la cuisine de l’époque était plutôt rustique et, à certains égards, en voie d’industrialisation. Il a activement travaillé à l’éducation des palais et à la mondialisation de nos assiettes. Son sport favori était, disait-il, le « couteau et la fourchette »! En tant que juriste, il a participé à l’élaboration des lois encadrant la consommation d’alcools et de spiritueux et traité d’enjeux tels les heures d’ouverture des commerces, l’âge minimal de consommation et l’obligation de consommer de la nourriture pour boire le dimanche. Il a œuvré pour la diversification de l’offre de produits de la Société des alcools du Québec.

Jocelyn Tremblay, un ancien président, affirme que « notre culture portera toujours l’empreinte de la vivacité de son esprit et de la subtilité de son goût ». Gérard Delage avait le don de communiquer son enthousiasme pour la bonne chère et les bons vins. Sa compagnie fut appréciée de plusieurs pionniers de la cuisine québécoise, dont le chef Marcel Kretz, la journaliste Françoise Kayler et les grandes dames de la cuisine comme Sœur Berthe, Monique Chevrier et Jehane Benoît… On compte toujours parmi ses admirateurs des personnalités associées aux plaisirs de la table, de la gastronomie et du vin, tels Sœur Angèle, Jean-Paul Grappe, Josée Blanchette, Thierry Debeur et Michel Phaneuf. Cet épicurien a été honoré maintes fois par diverses confréries gastronomiques tels les Compagnons de la bonne table, le Club Prosper-Montagné, les Amis d’Escoffier, les Vignerons de St-Vincent et bien d’autres… Il demeurera d’ailleurs le « Prince de la gastronomie », titre qui lui a été attribué par la Chaîne des rôtisseurs, en tant que digne successeur du gastronome et humoriste français Curnonski. Faim d’avenir Gérard Delage fut un homme aux appétits insatiables dont il fait bon de redécouvrir le génie toujours actuel. Son parcours reflète bien l’adage que le droit mène à tout, mais particulièrement dans ce cas sans avoir à en sortir! Décédé le 25 mai 1991, sa disparition a donné lieu à des hommages touchants qui résonnent encore aujourd’hui. Sa fille Jocelyne a publié en 1998, Gérard Delage, prince de l’humour et de la gastronomie, un récit détaillé sur la vie féconde de son père. Les contributions multiples de ce remarquable juriste se perpétuent encore aujourd’hui, notamment grâce à la Fondation Gérard-Delage (http://fgd.qc.ca/) qui soutient le développement de talents d’ici, ce qui a permis le perfectionnement de professionnels réputés tels Martin Picard, Pasquale Vari, David MacMillan, Jordan Lebel, Audrey Dufresne, Guillaume Cantin, Véronique Rivest, Richard Sagala pour n’en citer que quelques-uns. Gérard Delage se plaisait d’ailleurs à le dire : « ll ne faut jamais cesser d’avancer et de se rappeler constamment que, même si on ne peut pas toujours signer de grandes œuvres, on peut toujours se rendre utile, dans tous les domaines. » Et il ajoute avec une grande sagesse : « Pour être heureux de son sort, deux conditions suffisent : chercher à travailler au bien commun et avoir la satisfaction du travail accompli. »

Droit Montréal 23


La Faculté de droit :

une pépinière de premiers ministres du Québec


LA PAGE D’HISTOIRE La Faculté de droit roit : une pépinière de premiers ministres mini du Québec

Jean Hétu, Ad. E. Professeur Professe ur titulaire titulaire

La Faculté de droit de l’Université de Montréal connaît, depuis sa fondation en 1878, un rayonnement exceptionnel autant par ses professeurs que par ses diplômés. On peut faire un tel constat en examinant le curriculum vitæ de plusieurs personnes qui se sont illustrées notamment dans le domaine politique. Les liens qui peuvent exister entre la politique et le droit n’ont pas à être démontrés. Les études en droit ont souvent servi de tremplin pour une carrière politique. Par ailleurs, plusieurs politiciens chevronnés ont aussi mené en parallèle une carrière de professeur de droit à la Faculté. On le remarque d’abord dans le choix des premiers professeurs. Le premier doyen, Come-Séraphin Cherrier, disait au sujet de ses collègues lors de l’inauguration de la Faculté de droit de la Succursale de l’Université Laval à Montréal, qu’ils étaient des orateurs éminents « dont les accents ont retenti dans les enceintes législatives ou au forum ». Ce premier groupe de professeurs se composait de juges éminents et d’hommes politiques célèbres : Samuel-Cornwallis Monk, Pierre-Joseph-Olivier Chauveau, Louis-Amable Jetté, Thomas-Jean-Jacques Loranger, Joseph-Adolphe Chapleau et Joseph-Alphonse Ouimet. Le corps professoral comptait ainsi parmi ses membres deux anciens premiers ministres du Québec. Pierre-Joseph-Olivier Chauveau avait été élu premier ministre à la suite de l’élection de 1867, au lendemain de la Confédération. Il quitta son poste au mois de février 1873 en raison de sa nomination comme président du Sénat du Canada. Il fut professeur de droit romain de 1878 à son décès en 1890, en plus d’occuper la fonction de doyen à partir de 1885. Joseph-Adolphe Chapleau devint premier ministre le 31 octobre 1879 mais il démissionna le 29 juillet 1882 pour être nommé au cabinet fédéral. Il fut professeur de droit criminel de 1878 à 1885 et de droit international de 1885 à son décès en 1898. Soulignons qu’un autre premier ministre, soit Robert Bourassa, sera, après sa démission en 1993, professeur associé à la Faculté de droit du 18 octobre 1994 au 31 mai 1997.

Mais les liens entre la carrière politique et la formation juridique sont encore plus évidents lorsque nous constatons que la majorité des premiers ministres du Québec sont, depuis 1905, des diplômés de la Faculté de droit. Sir Lomer Gouin, bachelier en droit en 1884, fut premier ministre de la province pendant plus de 15 ans, soit du 23 mars 1905 au 8 juillet 1920. Puis, il poursuivit sa carrière politique sur la scène fédérale en devenant ministre de la Justice dans le cabinet King. Enfin, il fut nommé lieutenant-gouverneur de la province en 1929. Le deuxième diplômé à devenir premier ministre fut Maurice Le Noblet Duplessis. Une fois ses études terminées au Collège Notre-Dame, il s’inscrit à la Faculté en 1910 pour obtenir son baccalauréat en droit trois ans plus tard (LL. B. 1913). Conrad Black, qui a fait sa biographie, a écrit : « Il était une des vedettes du Parlement modèle qui était organisé à l’Université et où il siégeait dans l’Opposition. » Après avoir fondé l’Union nationale, il sera premier ministre du 26 août 1936 au 8 novembre 1939 et du 30 août 1944 jusqu’à son décès le 7 septembre 1959, soit pendant plus de 18 ans. Il a, de plus, fait jurisprudence avec l’arrêt Roncarelli c. Duplessis. La durée du mandat de son successeur à la tête du gouvernement provincial sera beaucoup plus courte. En effet, Joseph-Mignault-Paul Sauvé, bachelier en droit au mois de mai 1930, occupera la charge de premier ministre à la fin de 1959 pendant seulement trois mois et 23 jours. Il faudra attendre la défaite de Jean Lesage en 1966 pour voir un autre diplômé de la Faculté occuper la fonction de premier ministre de la province. Il s’agit de Daniel Johnson (LL. B. 1940) qui remporta l’élection de 1966. Il meurt en fonction le 26 septembre 1968 au barrage Manic-5. Il avait été en 1938-1939 président de l’Association générale des étudiants de l’Université de Montréal. Ajoutons qu’il avait publié en 1951 avec Reginald D. Tormey un Index to Supreme Court Cases 1923-1950. Plusieurs autres anciens étudiants de la Faculté vont se succéder au poste de premier ministre. Jean-Jacques Bertrand (LL. L. 1941) est assermenté premier ministre pour l’Union nationale le 2 octobre 1968 ; poste qu’il va occuper pendant 1 an, 7 mois et 10 jours. En terminant ses études à la Faculté, il fut présenté ainsi dans Le Quartier Latin : « Type : Un Descartes sensible. Logique jusque dans l’erreur. Crinière de Lion. Idéal : Un Mirabeau canadien. Debater à la Chambre des Communes. Passe-temps : Se faire aller les mâchoires. Organiser des congrès ». Jean-Jacques Bertrand étant malade, c’est le vice-premier ministre Jean-Guy Cardinal (LL. L. 1950) qui va occuper la fonction de premier ministre du Québec du 11 décembre 1968 au 20 janvier 1969. Le parti de l’Union nationale est défait en 1970 par l’équipe du Parti libéral dirigé par Robert Bourassa, licencié en droit avec grande distinction et premier de la promotion de 1956 des étudiants en droit. Bourassa perd le pouvoir aux mains de René Lévesque en

Droit Montréal 25


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1976. Ce dernier ayant démissionné le 20 juin 1985, c’est Pierre Marc Johnson, licencié en droit en 1970, qui le remplacera à la tête du gouvernement pendant 2 mois et 9 jours alors que Robert Bourassa (LL. L. 1956) reprend le pouvoir pour occuper le poste de premier ministre pendant 8 ans. À la suite de sa démission le 14 septembre 1993, il est remplacé par un autre diplômé de la Faculté, soit Daniel Johnson (fils) (LL. L. 1966). Ce dernier sera

premier ministre pendant 8 mois et 15 jours en 1994. Il faudra ensuite attendre l’arrivée de Bernard Landry (LL. L. 1963) pour voir un autre diplômé de la Faculté occuper la charge de premier ministre pendant un peu plus de deux ans, soit de 2001 à 2003. Il avait été aussi président de l’Association des étudiants de la Faculté de droit et de l’Association générale des étudiants de

LA FACULTÉ DE DROIT ET LES PREMIERS MINISTRES DU QUÉBEC Date d’assermentation d’assermentation sur chaque photo

PIERRE-JOSEPH-OLIVIER CHAUVEAU, professeur

JOSEPH-ADOLPHE CHAPLEAU, professeur

LOMER GOUIN (LL. B. 1884)

15 juillet 1867 1867

31 octobre 1879

23 mars 1905

JEAN-JACQUES 1941) BERTRAND BE RTRAND (LL. L. 1941)

JEAN-GUY CARDINAL (LL. L. 1950)r 1950)r

ROBERT BOURASSA BOURASSA (LL. L. 1956) 1956)

2 octobre 1968

(intérimaire 11 décembre 1968)

12 mai 1970 et 12 12 décembre 1985


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l’Université de Montréal. Après avoir quitté la politique, il a poursuivi une carrière de professeur à l’UQAM. Enfin, mentionnons qu’à la suite des dernières élections provinciales, huit diplômés de la Faculté de droit ont été élus membres de l’Assemblée nationale.

Ce sont : Lise Lavallée (LL. L. 1979), Mario Laframbroise (LL. B. 1980), Jean-Marc Fournier (LL . B. 1981, LL . M. 1991), Gilles Ouimet (LL. L. 1986), Pierre Karl Péladeau (LL. B. 1987), Stéphane Bédard (LL. B. 1991), David Heurtel (LL. B. 1993) et Alexandre Cloutier (LL. M. 2004). Se pourrait-il qu’il puisse se trouver un futur premier ministre parmi ces anciens étudiants de la Faculté de droit ? Les paris sont ouverts !

MAURICE L. L . DUPLESSIS (LL. B. 1913) 1913)

PAUL SAUVÉ (LL. B. 1930) 1930)

DANIEL JOHNSON (père) (pèr e) (LL. B. 1940) 1940)

26 août 1936 et 30 30 août 1944

11 septembre 1959

16 juin 1966

PIERRE MARC 1970) JOHNSON (LL. L. 1970)

DANIEL JOHNSON (fils) (LL. L. 1966) 1966)

BERNARD LANDRY (LL. L. 1963) 1963)

3 octobre 1985

11 janvier 1994

8 mars 2001


DONS ET PHILANTHROPIE Cocktail de la reconnaissance C’est à l’invitation du doyen Jean-François Gaudreault-DesBiens que de nombreux donateurs, boursiers et amis de la Faculté de droit se sont réunis le 2 décembre dernier lors du cocktail annuel de la reconnaissance. Le recteur Guy Breton était présent et a prononcé une allocution fort élogieuse à l’endroit de la Faculté. Trois bourses d’études ont été remises au cours de cette cérémonie à des étudiants qui se sont distingués.

Le recteur de l’Université de Montréal, Guy Breton

Le doyen Jean-François Gaudreault-DesBiens en compagnie de Diane Labrèche, professeure titulaire, qui a remis la Bourse des professeurs à Sophie Harrison, finissante au baccalauréat en droit

C G c e G e L’honorable Pierrette Rayle qui remet la Bourse en son nom à Philippe Morneau, étudiant en première année du baccalauréat en droit

Joëlle Boisvert, associée-directrice chez Gowlings a remis la Bourse Gowlings en droit des affaires à Émile Arsalane, étudiant à la maîtrise en droit des affaires

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Ejan Mackaay, professeur émérite, en compagnie de l’honorable John Gomery

Merci de votre confiance. Nous avons besoin de votre appui. Dons en ligne : http://www.bdrd.umontreal.ca

Près de soixante-dix donateurs, boursiers, professeurs et amis de la Faculté ont participé au cocktail

Vous pouvez aussi communiquer avec Geneviève Cournoyer-Proulx Conseillère en développement, Faculté de droit 514 343-7850 genevieve.cournoyer-proulx@umontreal.ca

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Nouveauté Fonds, prix et bourses Fonds Moncef-Guitouni Fonds de bourses Juliette-Barcelo Fonds de bourses Grondin Savarese Fonds de bourses Jacques Frémont (nouveau fonds en dotation) Fonds Yvon-Jasmin pour la justice Fonds Ejan Mackaay Prix Bohémier-Ferland

Lancement du Fonds Moncef-Guitouni

Geneviève Cournoyer-Proulx Cournoyer-Proulx Conseillère Consei llère en développem développemen entt

C’est C’e st avec plais plaisir ir que nous vo vous us in informons formons que Mme Geneviève Cournoyer-Pr Cournoyer-Proulx oulx agit maintenant à titre de conseillère conseill ère en dévelo développement ppement à la Faculté. Elle travaille en étroite collaboration avec le doye doyen, n, M. Jean-Franç Jean-François ois Gaudreault-DesBiens, Gaudreault-DesBie ns, et le Bureau du dévelo développement ppement et des relati relations ons avec les di diplômés plômés de l’Université de Montréal.. Montréal Titulaire d’un dip diplôme lôme en admin administratio istration n des HEC ainsi que d’une maîtrise en sciences de l’envir l’environnement onnement de l’Université du Québec à Montréal, Geneviève a consacré une grande partie de sa carrière à la collecte de fonds. Elle El le a participé à la mise su surr pied de camp campagn agnes es majeu majeures res de financement, développé des rel relations ations avec des donateurs majeurs et les instances gouv gouvernementale ernementales, s, rédigé des demandes de financement et organisé des événements de colle collecte cte de fonds et de gestion de projets dans le secteur des organismes à but non lucratif. Elle a également égalem ent travaillé au sein de plusieurs organisations internationales, telles que le Centre canadien d’études et de coopération in internationale ternationale,, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance et la Comm Commission ission de coopération environnementale envir onnementale..

Le mardi 8 septembre dernier avait lieu à la Faculté une réception soulignant le lancement du Fonds Moncef-Guitouni. La générosité de Mme Agnès Guitouni, veuve de M. Moncef Guitouni, ancien chargé de cours à la Faculté, permettra à la Bibliothèque de droit d’acquérir des livres en éthique, en déontologie et en professionnalisme. L’évènement a eu lieu en présence de la donatrice, du doyen Jean-François Gaudreault-DesBiens et de Mme Linda Patry, directrice de la Bibliothèque. Remise du prix Bohémier-Ferland

Grâce aux dons de MM. Albert Bohémier et François Ferland, le prix Bohémier-Ferland a été créé afin de récompenser l’étudiant ayant obtenu les meilleurs résultats au cours « Éthique, déontologie et professionnalisme ». Le récipiendaire 2015 est M. Nicholas Bertram (J.D. 2015).

Faculté de droit L’achat d’une partie des livres en éthique, déontologie et professionnalisme a été rendu possible grâce au Fonds Moncef-Guitouni, nommé en l’honneur de ce chargé de cours, qui, pendant près de dix ans, a enseigné le cours Droit et psychologie à la Faculté de droit avec le professeur Albert Bohémier.

Plaque Bibliothèque de droit

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LE GRAND DÎNER 2015 UNE SOIRÉE QUE NOUS N’OUBLIERONS PAS

Claude Béland

Le 22 octobre dernier, l’Association des diplômés en droit de l’Université de Montréal a honoré l’un de ses plus grands diplômés, Monsieur Claude Béland, avocat à la retraite et ancien président du Mouvement Desjardins. Enseignant passionné, gestionnaire visionnaire et grand bâtisseur du Québec moderne, c’est autour de plus de 150 avocats, notaires et juges que nous avons pu célébrer la carrière phénoménale de Me Béland. Diplômé de la Faculté en 1955 et admis au Barreau l’année suivante, il amorcera sa pratique en cabinet privé en se spécialisant en droit des coopératives et en droit commercial. En 1962, il participe à la fondation de la Fédération francophone des caisses d’épargne et de crédit dont il deviendra le directeur général en 1979. La même année, il affilie cet organisme au Mouvement des caisses Desjardins dont il devient président en 1987, poste qu’il occupera jusqu’en 2000. Me Béland a également participé à la mise sur pied du Forum pour l’emploi, dont il a assumé la présidence, et a siégé à de nombreux conseils d’administration. Il a notamment été président du conseil d’administration du Fonds d’assurance professionnelle du Barreau du Québec de 2001 à 2007. Par ailleurs, Me Béland a également consacré une partie non négligeable de sa carrière à l’enseignement. Il va sans dire qu’un si brillant parcours a été reconnu à plusieurs reprises au cours des dernières années. Ainsi, Me Béland a été

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crédit photo : Sylvain Légaré

crédit photo : Sylvain Légaré

Me Martin Thibault, LL. B. 2009, vice-président de l’ADDUM

Jean-François Gaudreault-DesBiens, Louise Harel, Claude Béland, Fabrice Vil, Michèle Moreau

nommé Grand Officier de l’Ordre national du Québec en 2014 ainsi que de l’Ordre des francophones d’Amérique en 1990. En 2007, il a reçu la reconnaissance Advocatus Emeritus décernée par le Barreau du Québec. Il détient des doctorats honoris causa de l’Université Laval, de l’Université de Montréal, de l’Université du Québec à Montréal, de l’Université de Sherbrooke ainsi que de l’Université Jean Moulin, à Lyon, en France. C’est devant un public conquis que Me Béland nous a hypnotisés avec un discours d’une sagesse et d’une lucidité éclatante. Ses quelques mots, pimentés d’anecdotes et de pensées, nous ont fait découvrir un homme empreint d’un grand humanisme et surtout, d’une volonté inébranlable de participer au bien-être collectif. D’ailleurs, dans un texte qu’il nous a transmis après avoir reçu ce prix, Me Béland écrivait :

Le dro droit it mèn mène e à tout, paraît-il paraît-il.. Quant à moi, tout au long d’une carrière de quelqu quelques es dix ans dans un bureau privé qui m’a ouve ouvert rt les portes à une carrière dans le secteur de l’économie socia sociale, le, le dro droit it m’a été trè trèss utile et trè trèss inspirant pour mener men er une lutte pour le maintien de ce qui est permis dans toute collectivit collectivité. é. Pour tout cela, je suis reconnaiss reconnaissant ant à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. C’est un honneur de le compter parmi nous.


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Retrouvailles lors du Grand Dîner 2015 Comme le veut la tradition, le Grand Dîner a été le théâtre des retrouvailles des promotions de 1975 et de 2000. L’occasion par excellence de retrouver de vieux comparses de classe, ces deux cohortes ont illuminé la soirée afin d’en faire un franc succès.

crédit photo : Sylvain Légaré

Vous trouverez plus de détails et d’anecdotes croustillantes, en plus de bonnes photos de la soirée, en vous rendant sur le site Web de l’ADDUM au www.addum.org.

Promotion 2000 crédit photo : Sylvain Légaré

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DES NOUVELLES DE L’ADDUM

Promotion 1975

Les prochaines retrouvailles En 2016, nous fêterons les retrouvailles des cohortes 1971, 1976, 1981, 1986, 1991, 1996, 2001 et 2006. Vous faites partie d’une de ces cohortes et vous désirez retrouver d’anciens collègues de classe ? Communiquez avec nous ! info@addum.org Merci à la promotion 1970 ! L’ADDUM tient à remercier chaleureusement la promotion 1970, qui a célébré le 45e anniversaire de diplomation en juin dernier; lors d’une belle soirée tenue dans les locaux du cabinet Lavery, cette promotion a ramassé la somme de 450 $, somme qui a été versée à l’ADDUM en guise de remerciements pour son soutien administratif à la préparation de ces retrouvailles. Merci à vous tous !

Cocktails « Jeunes membres de l’ADDUM » Comme chaque année, l’ADDUM organisera deux cocktails destinés aux jeunes (et aux moins jeunes !) diplômés en droit de l’Université de Montréal. Prévus pour les mois de juin et de septembre, soyez à l’affut de notre page Facebook pour vous joindre à nous ! Partenariat ADDUM et commanditaires Depuis 2015, afin de développer l’offre de service aux membres, l’ADDUM est entrée en contact avec plusieurs entreprises et a réussi à conclure deux partenariats qui, nous l’espérons, combleront ses membres. Ainsi, pour tous les membres de l’ADDUM, LexisNexis offre, depuis octobre dernier, deux mois gratuits pour tout nouvel abonnement au moteur de recherche Quicklaw, en plus de 20 % de rabais sur tous les ouvrages publiés. De plus, par l’entremise du cabinet Coaching Financier Trek, les membres de l’ADDUM ont désormais accès à des produits d’assurances et de placements spécialement négociés pour le domaine juridique et leurs besoins d’affaires, et ce, grâce au soutien de l’Association d’assurances du Barreau canadien.

VOTRE CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR L’ANNÉE 2016 Me Michèle Moreau, LL LL.. B. 1989 (présidente) Me Paul-Andr Paul-André é Mathieu Mathieu,, LL LL.. B. 1983, LL LL.. M. 1987 (président sortant) Me Martin Thib Thibault, ault, LL LL.. B. 2009 (vice-président) Me Paul Daly, Ph. D. (secrétaire) Me Frédéric Barriaul Barriault, t, LL LL.. B. 2007 (tr (trésorier) ésorier) Me Serge Abud, LL LL.. B. 2003 L’honorabl L’honor able e Claude Cha Champagne, mpagne, LL LL.. L. 196 1968 8 Me Roxanne Chaudier, LL LL.. B. 2012 MeJean-Francois Demers Demers,, LL LL.. B. 2011 Me David Langis, LL LL.. B. 2011 Me Andréanne Malacket, LL LL.. B. 2005, LL LL.. M. 2011 Me Marcel Marcel-Olivie -Olivierr Nadeau, LL LL.. B. 2009 Me Cha Charl rles-Antoine es-Antoine M. Péladeau, LL LL.. B. 2012 L’honorabl L’honor able e Suzanne Vadbonc Vadboncoeur, oeur, LL LL.. L. 1975 Me Catherine Ouimet, LL LL.. B. 2007 Me Alexandre Morin Morin,, LL LL.. B. 2014 L’honorabl L’honor able e Morton S. Minc, LL LL.. L. 1970

Promotion 1970

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FÉLICITATIONS À NOS DIPLÔMÉS HONNEURS

André Dubois (LL. L. 1964) Chevalier de l’Ordre national du Québec

Daniel Da niel Jutras (LL. B. 1982) Membre fédéral du nouveau Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat

Robert Décary (LL. L. 1966) Doctorat honorifique de l’Université d’Ottawa Raymond Bac Bachan hand d (LL. L. 1969)

Lauréat 2015, Ordre du mérite des Diplômés de l’Université de Montréal Prix du maire 2015, Fondation Montréal inc.

Louise Arbour CC, GOQ (LL. L., avec mention, 1970) Prix Walter S. Tarnoplosky 2015 décerné par la Commission internationale de juristes Canada. Une distinction décernée annuellement à un individu ayant contribué de façon significative à la promotion des droits de la personne au Canada ou à l’étranger. Lucie Lemonde (LL. L. 1973, LL. M. 1989, LL. D. 1995)

Lauréate du prix Pierre-Dansereau 2015, remis par l'Association francophone pour le savoir (ACFAS) à un chercheur s'étant démarqué par son engagement social.

Charles Ti Tisseyre sseyre (LL. L. 1973)

Médaille d’honneur de l’Assemblée nationale du Québec

Jean Jea n Fourni Fournier er (LL. L. 1976)

Médaille du service méritoire civil remise par le Gouverneur général du Canada.

Calin Rovinescu (LL. L. 1978) Chancelier de l’Université d’Ottawa pour un mandat de trois ans

Marie-Philippe Marie-Philip pe Bouchard (LL. B. 1983, LL. M. 1986) Après une trentaine d’années passées au sein du diffuseur public, MariePhilippe Bouchard, qui occupait les fonctions de directrice générale d’ICI Musique, devient présidente-directrice générale de TV5 Québec Canada. Corinne Cor inne Gendron (LL. B. 1989)

Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'honneur par le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche de la France. Elle est présidente depuis 2013, du conseil scientifique de l'Institut national de l'environnement et des risques (INERIS), un établissement public français.

Michèle Michè le Moreau (LL. B. 1989) Élue deuxième vice-présidente de l’Association du Barreau canadien. Nathalie Natha lie Ga Gagnon gnon (LL. B. 1993)

Prix pro bono Rajpattie-Persaud de l’Association du Barreau canadien. Ce prix vise à reconnaître la contribution exceptionnelle d’un membre de l'ABC-Québec au bien-être de sa communauté.

Christina Vi Vigna gna (LL. B. 1994, LL. M. 1998) Prix Relève de gestion de l’Alliance des cadres de l’État Catherine Paschali (LL. B. 2009) Prix 2015 des avocats et notaires de l’État québécois (LANEQ) Maéva Robert-Halabi (LL. B. 2012, J.D. 2014)

Prix Pierre-A.-Raymond 2014 remis par Stikeman Elliott.

Marc-André Blanchard (LL. B. 1988) Nommé ambassadeur canadien aux Nations Unies

Me Blanchard est président du conseil et chef de la direction du cabinet McCarthy Tétrault. Il a été nommé ambassadeur du Canada auprès des Nations Unies par le ministre des Affaires étrangères, l’honorable Stéphane Dion.

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Jonathan Tétrault (LL. B. 1996)

Nommé à la haute direction du Cirque du Soleil comme nouveau chef de l’exploitation. M. Tétrault arrive au Cirque du Soleil avec une solide expertise en investissements institutionnels et placements privés, ainsi qu’une connaissance pointue des marchés internationaux.

Mélanie Joly (LL. B. 2001) Mélanie Joly a été nommée ministre du Patrimoine et responsable des Langues officielles au sein du Cabinet du premier ministre Justin Trudeau.

Mme Joly sera ainsi responsable, entre autres, du Conseil des arts du Canada, de Téléfilm Canada, de Bibliothèque et Archives Canada, de l’Office national du film et de la Société Radio-Canada.


NOMINATIONS (par cohorte)

1963

1987

Jacques Girard (LL. L.)

Josée Deschênes (LL. B., LL. M. 1989)

Président, Fondation Lionel-Groulx

Directrice, Services administratifs, Ordre des chiropraticiens du Québec

1969

Jean-Claude Jea n-Claude Scraire (LL. L.)

Conseil d’administration, Fonds de solidarité FTQ

1996

Bernard Mandeville (LL. M.)

Juge-président, Cour municipale, Montréal 1988

1971

Jean-Pierre Archambault (LL. L.)

Juge coordonnateur adjoint, Cour du Québec

Martine Héb Hébert ert (LL. B.) Juge, Cour municipale, Laval 1989

1974

François Rolland (LL. L.)

Administrateur, conseil d’administration, Centre d’accès à l’information juridique

Sylvain Sylva in Lepage (LL. M.) Directeur général, Fédération québécoise des municipalités 1990

1975

Marc Charbonn Charbonneau eau (LL. L.)

Secrétaire, conseil d’administration, Centre d’accès à l’information juridique

Éric Laporte (LL. B.)

Procureur en chef, Bureau unifié du sud du Québec du Directeur des poursuites criminelles et pénales

Anne Morin (LL. L.) Présidente, Régie du logement

Chantal Paré (LL. B.)

1976

1991

Richard Cô Côté té (LL. L.)

Marie-Hélène Bernard (LL. B.) Présidente-directrice générale, St. Louis Symphony Orchestra

Juge coordonnateur, Cour du Québec

Juge, Cour municipale, Laval

1977

Michèle Toupin (LL. L.)

Juge coordonnatrice, Cour du Québec

Kim Lachapelle (LL. B.)

Présidente, conseil d’administration, Centre d’accès à l’information juridique

1978

Yves De Montigny (LL. L., LL. M. 1980)

Juge, Cour d’appel fédérale

1992

Chantal Cha ntal Chat Chatelain elain (LL. B.)

Juge, Cour supérieure du Québec

1980 1993

1981

Vice-président à la direction, TELUS Président, Solutions d’affaires Est du Canada et de TELUS Québec

Pierre Jr Rodrigue (LL. B.)

Vice-président, Relations avec l’industrie, BCE et Bell

1982

Pierre Bélanger (LL. B.)

Directeur général, Fondation de l’UQAM

1986

Daniel Da nielle le Blo Blondin ndin (LL. B., LL. M. 1988)

Directrice, Information juridique, Société québécoise d’information juridique

Marc Legault (LL. B., LL. M. 1997)

Administrateur, Fonds d’assurance-responsabilité professionnelle, Chambre des notaires du Québec

1997

Geneviève Chabot (LL. B.) Directr ice affaires jur idiques, Section indemnisation Montréal, Desjardins Groupe d’assurances générales Frédéric Pérodeau (LL. B.) Président, Association canadienne des conseillers et conseillères juridiques d’entreprises 1998

Véronique Laur Laurin in (LL. B.) Associée en fiscalité, Comptables professionnels agréés Hénaire, Danis, Brunet, s.e.n.c.r.l. 2002

Sindy Peixoto (LL. B.) Responsable nationale du recrutement professionnel, BLG Olivier Tardif (LL. B.)

Conseiller juridique principal, Banque Nationale du Canada

2003

Jonathan Cullen (LL. B.)

Vice-président, Affaires juridiques, Pfizer Canada

2004

Chantal Perreault (LL. B., LL. M. 1986)

Présidente, Conseil de discipline du Bureau des présidents des conseils de discipline

Louis Morisset Morisset (LL. B.) Président, Autorités canadiennes en valeurs mobilières

François Franço is Gratton (LL. B.)

1994

Philippe Laurin (LL. B.) Directeur territorial Ouest du Québec, Commission des normes du travail 1995

Annick Laberge (LL. M.)

Vice-présidente associée, Soutien régional pour le Québec, Banque TD

Nicholas Cermina Cerminaro ro (LL. B.) Directeur général, Ser v ices juridiques, Bombardier Guy-François Lamy (LL. B.)

Vice-président, Travail et affaires juridiques, Conseil du patronat du Québec

2005

Dia Dabby (LL. B., LL. M. 2010)

Professeure adjointe, Leiden Law School, Pays-Bas

2006

Anju Dhillon (LL. B.) Députée élue (Parti libéral du Québec) circonscription Dorval-Lachine-La Salle, élections fédérales 2015

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FÉLICITATIONS À NOS DIPLÔMÉS

ÉCHOS DES ÉDITIONS THÉMIS

NOMINATIONS (par cohorte)

Emmanuelle Emman uelle Létourne Létourneau au (LL. M.)

P résidente, con sei l d’ad m i n ist rat ion, Circuit-Est, centre chorégraphique

2007

Publications récentes François Le Borgne

Les mémorandums d’entente sur le contrôle des navires par l’État portuaire : l’approche prometteuse du transgouvernementalisme, 2015, 659 p.

Hugo Cyr (LL. D.) Doyen, Faculté de science politique et de droit, Université du Québec à Montréal

Robert P. Kouri

2010

Karim Benyekhlef,

Katerina Melnyk Melnykova ova (LL. B.)

Vers un droit global, Montréal, 2016, 230 p.

Conseillère juridique, AECOM Consultants Inc.

Alain R. Roy (LL. M.)

Secrétaire, arrondissement de Rivière-desPrairies–Pointe-aux-Trembles–Montréal-Est

L’autonomie de la personne : d’hier à aujourd’hui, coll. « Conférences Roger-Comtois », 2015, 22 p

Benoît Beno ît Moore

Les grands classiques du droit civil - Les grandes notions, 2015, 274 p. Pierre Noreau

Droit préventif, le droit au-delà de la loi, 2016, 165 p.

2011

Ingrid Anton (LL. B.)

Stéphane Rousseau Rousseau (dir.)

Conseillère juridique, Produits forestiers Resolu

Juriste sans frontières : Mélanges Ejan Mackaay, 2015, 706 p.

Paula Valentina Honorato Marin (LL. M.)

17e Conférence Albert-Mayrand — La notion de patrimoine, 2015, 36 p.

Professeure, droit international et environnement, Université Andres Bello, Chili

2013

Nicolas Handfield (LL. M.)

Chef, Affaires juridiques, Chambre des notaires du Québec

Cinq diplômés de la Faculté ont reçu le titre Avocat JBM de l’année 2015 lors du 9e Gala JBM Les Les Leaders Leaders de demain. Félicitations à nos diplômés qui se sont démarqués démarqué s dans leur dom domaine aine de droit respectif. res pectif. Olivier Charbonneau (LL. B. 2004) Droit criminel et pénal Léon Moubayed (LL. B. 2008) Litige civil et commercial Jamilla Leboeuf (LL. B. 2010) Pratique en contentieux/juristes de l’État Benjamin Prud’homme (LL. B. 2011) Droit familial Frédérique Bertrand-Le Borgne (LL. B. 2012) Pro bono/implication sociale

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Guillaume Wicker

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