Théorie constitutionnelle I. LES DIFFERENTES APPROCHES NORMATIVISTES Historiquement, l'approche normative a connu une évolution dans la mesure où elle est passée d'une conception exégétique à une conception comparative du droit constitutionnel. a. Le droit constitutionnel exégétique La conception exégétique du droit constitutionnel part du vocable Constitution qui est un document unique rassemblant les règles d'organisation et de fonctionnement du pouvoir politique, adopté selon une procédure solennelle et investi d'une autorité supérieure à celle des autres règles de droit existant dans la société considérée. Le droit constitutionnel est, à ses débuts, étroitement lié à une région géographique et à une civilisation bien déterminées. Il est un produit de l'occident, même s'il a fini par déborder par la suite cette sphère géographique. Or, le droit constitutionnel dérive de la Constitution qui, elle-même, est étroitement liée au libéralisme politique. Les origines libérales de la Constitution sont nettement mises en exergue par l'article 16 de la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 qui stipulait expressément: "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution." (11). Socle juridique du régime démocratique, la Constitution contient des règles de procédure aménageant et protégeant les droits fondamentaux reconnus aux citoyens et rationalisant par la même occasion le pouvoir politique. Pratique historique des régimes libéraux, le droit constitutionnel a correspondu à des préoccupations politiques concrètes. Il se présentait comme une limite aux pouvoirs des gouvernants de l'époque, en l'occurrence les monarques de droit divin. Historiquement, il n'y a de Constitution - et de droit constitutionnel - que lorsque la bourgeoisie libérale a réussi à imposer aux monarques une limitation de principe à leur pouvoir. Au départ la discipline s'intéressait principalement à l'étude des constitutions libérales sous leur aspect formel puisque les procédures et les règles de droit apparaissaient, aux yeux des libéraux, comme la meilleure sauvegarde de la liberté politique. Le droit constitutionnel étudiait essentiellement les garanties formelles de la liberté ainsi que les normes et les principes que les gouvernants doivent respecter. Il déterminait les procédures qu'ils doivent observer pour accomplir certains actes politiques qui mettent en jeu la liberté des citoyens ou qui portent atteinte à leurs droits. Dans cette conception stricte, le droit constitutionnel se limitait à l'exégèse de la constitution au sens documentaire, c'est-à-dire un texte spécial, élaboré dans des formes solennelles définissant l'organisation du pouvoir politique dans l'Etat. Il s'intéressait exclusivement aux règles formellement inscrites dans le corps de la constitution et s'identifiait en définitive au document qui le contient.
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D'où la relation dialectique entre la Constitution qui est la forme la plus appropriée d'organisation du pouvoir politique, la séparation des pouvoirs qui permet à chaque pouvoir de limiter la puissance de l'autre et la garantie des droits qui permet au citoyen de s'épanouir sans risque d'arbitraire ou de tyrannie dans une sphère étatique donnée.
Cours du Prof. El Hadj Mbodj
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