Théorie constitutionnelle Il reste que dans la pratique, il existe des règles ou des institutions (95) ainsi que des pans entiers du jeu politique (96) qui ne sont pas régis par la Constitution qui peut occulter le jeu politique réel. Or la compréhension d'un régime dépend de la connaissance des règles, pratiques ou institutions qui ne sont pas toujours consacrées dans le texte constitutionnel. II : UNE CONCEPTION LARGE La constitution formelle ne contient pas toujours des règles qui se rapportent matériellement au pouvoir politique. En effet, des dispositions peuvent être formellement incorporées dans la Constitution alors qu'elles n'ont raisonnablement rien à y faire. Ces régles ne sont pas "constitutionnelles" au sens matériel du terme dans la mesure où elles ne sont pas relatives aux conditions de dévolution et d'exercice du pouvoir politique. Ce sont des "normes égarées" n'ayant rien à voir avec le jeu politique (97).
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Il en est ainsi des lois électorales, des règlements intérieurs des assemblées, des coutumes constitutionnelles, de la jurisprudence et, dans une certaine mesure, de la doctrine.
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Les lois constitutionnelles de la Troisième République Française observaient un mutisme sur les modes de scrutin, la Présidence du Conseil, les décrets-lois ou les partis politiques. Au surplus, à la suite de la crise du 16 Mai 1877 qui avait vu Mac Mahon démissionner de ses charges présidentielles confiées à Jules Grévy, la Troisième République devait fonctionner et évoluer dans une direction autre que celle qui avait été initialement prévue par ses fondateurs. Au Mali, la Constitution du 25 février 1992 ne prévoit qu'une seule hypothèse où, sur le gouvernement pèse une obligation constitutionnelle de démissionner. Conformément à l’article 79 de la Constitution, le Premier ministre doit remettre la démission de son gouvernement au Président de la République en cas de rejet d’une question de confiance ou de l'adoption d'une motion de censure dans les conditions définies par l'article 78 de la Constitution. Ces mêmes stipulations se retrouvent à l’article 86 de la constitution du Sénégal du 22 janvier 2001 Toutefois, il est de tradition pour le Premier Ministre de présenter la démission de son gouvernement après des élections présidentielles ou législatives alors que la Constitution n'en fait nullement une obligation. 97
Quelques exemples: - Le XVIII amendement à la Constitution des Etats-Unis (du 18/12/1917 au 29/01/1919) prohibait dans tout le territoire américain la fabrication, la vente ou le transport de boissons enivrantes et interdisait l'importation ou l'exportation des dites boissons. Or il n'y a rien de politique dans la consommation du whisky. - En Suisse un amendement constitutionnel voté en 1893 interdit l'abattage des animaux de boucherie sans qu'ils aient été au préalable étourdis. Cette disposition n'est constitutionnelle que par accident. Elle est une manifestation des perversions possibles de la procédure constitutionnelle. En effet au niveau fédéral les citoyens ne disposent de l'initiative qu'en matière constitutionnelle et non législative. Lorsqu'ils n'arrivent pas, par des moyens indirects, à faire voter une loi parlementaire, ils peuvent passer par dessus la tête de leurs représentants et faire adopter une loi constitutionnelle. En d'autres termes "Qui peut le plus peut le moins".
Cours du Prof. El Hadj Mbodj
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