Mayotte Hebdo n°783 (aperçu gratuit)

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événement Communes

Des intercommunalités à deux vitesses

E

ntre celles qui ne parviennent même pas à élire de président et celles qui ont déjà plusieurs projets sur le feu, les intercommunalités de l’île n’avancent décidément pas au même rythme. Panorama des divergences dans la gestion de ces nouvelles entités alors que l’intercommunalité du Nord vient d’essuyer un énième échec de réconciliation en début de semaine.

À peine plus d’un an que notre territoire s’est doté d’intercommunalités et d’importantes disparités dans la gestion de ces nouvelles entités creusent déjà un peu plus les fossés entre elles. Si celles de Petite-Terre, de Dembéni-Mamoudzou et du CentreOuest tirent leur épingle du jeu, les intercommunalités du Nord et du Sud s’enlisent dans la gabegie politique. Les premières ont déjà défini les contours de leurs futurs projets, tandis que les autres n’ont même pas encore élu de président. Championne des dissensions politiques, l’intercommunalité du Nord continue de se déchirer et bloque tout processus de réconciliation, chacune des communes appliquant un rapport de force féroce plutôt qu’une saine tentative de compromis. Le différend qui scinde en deux blocs l’intercommunalité du Nord porte sur le nombre de sièges attribués à chacune des communes. Koungou, le mastodonte de la communauté de communes du Nord avec ses 26 488 âmes, exige que le nombre de sièges soit calculé au prorata de la population de la municipalité concernée tandis qu’Acoua, Mtsamboro et Bandraboua désirent que ce partage soit équitable entre les quatre territoires. Après de longs mois de blocage, le maire de Koungou, Assani Bamcolo Saindou, a enjoint par lettre les trois autres communes de désigner leurs représentants communautaires afin que l’élection de la présidence

puisse enfin avoir lieu le 13 février. Mais désapprouvant l’ordre et le jugeant non réglementaire, les trois autres municipalités ont fait part le 2 février de leur décision de ne pas assister à cette séance d’installation du 13 février, décision notifiée par voie épistolaire également. Faute de quorum – 19 conseillers communautaires étaient présents seulement, sur les 38 requis –, l’élection a été annulée et reportée par la mairie de Koungou au 17 février, “sans condition de quorum, cette fois-ci”, a prévenu la municipalité. Toutefois, pourquoi les trois autres communes plieraient-elles, “cette fois-ci” ? Gageons qu’elles ne se rendront pas plus à la deuxième séance d’installation qu’à la première qui a avortée, et que si un président y est élu, elles déposeront un recours. En toute logique, ce sera donc au tribunal administratif de statuer sur cette affaire. Mais cette cour s’est déjà déclarée incompétente dans l’arbitrage d’un litige relativement similaire qui divise les communes de l’intercommunalité du Sud. Car à l’autre extrémité du territoire, ce n’est guère plus glorieux.

En effet, la communauté de communes du Sud, rassemblant (ou tentant de rassembler) Bouéni, Kani-Kéli, Chirongui et Bandrélé, n’a toujours pas de président élu non plus. Trois tentatives électorales ont eu lieu, entre mars et juillet 2016, mais aucune n’a été validée pour le moment. La première a achoppé faute de quorum, la deuxième

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est invalidée pour motif de méthode de désignation abusive et la troisième a été jugée irrecevable car convoquée par une autorité non légitime à le faire. Cet imbroglio électoral est désormais entre les mains du Conseil d’État dont on ne sait quand il rendra son jugement.

Pas de bras, pas de chocolat Ce statu quo est extrêmement préjudiciable puisqu’en l’absence de structure établie, ces deux intercommunalités ne peuvent prétendre aux financements étatiques. En effet, les ressources de ces communautés de communes proviennent de leurs propres recettes fiscales ainsi que de dotations de l’État, qui leur sont accordées sous certaines conditions. Ces fonds étatiques comprennent une dotation globale de fonctionnement et une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Les intercos qui fonctionnent Heureusement, toutes les intercommunalités de l’île ne sont pas à l’image de celles du Nord et du Sud et certaines fonctionnent même plutôt bien, à l’instar de celle du Centre-Ouest. Créée au début de l’année 2016, cette communauté de communes a d’ores et déjà opéré les transferts d’effectifs et de moyens à la nouvelle entité, elle a également installé son siège à Tsingoni, qu’elle a équipé, et a offert à son président et ses vice-présidents une formation idoine à Paris. Et pour penser

événement ses projets, elle a commandé à un cabinet privé un diagnostic territorial, rendu la semaine dernière, sur lequel elle a déjà planché lors d’un séminaire. “Nous avions quelques idées sur ce que l’on avait envie de faire mais on ne voulait pas se prononcer avant d’avoir une photographie du territoire, de ses atouts et de ses faiblesses”, a précisé le président de la communauté de communes du Centre-Ouest, Zainoudine Antoyissa.

Interrogé par téléphone alors qu’il était en déplacement à Paris pour l’assemblée générale des intercommunalités d’Outre-mer nous a-t-il indiqué, le président a affirmé que trois grandes priorités avaient été identifiées. Parmi ces projets, une ligne de bus entre Mliha et Mtsagnougni devrait permettre aux habitants de rallier des sites non desservis par les taxis. L’intercommunalité entend également construire des logements afin de faire venir des contribuables. Enfin, elle envisage de mettre en place une cuisine centrale ainsi que des réfectoires dédiés à la restauration scolaire. Le diagnostic territorial ayant

mis en lumière le lent déclin des agriculteurs sur le territoire, la communauté de communes du Centre-Ouest donnera la primeur à la production locale pour alimenter les écoles afin de redynamiser la profession. Et pour financer ces investissements, l’intercommunalité du Centre-Ouest songe à créer une société d’économie mixte.

La communauté de communes de Petite-Terre, elle aussi, a bien des projets dans les cartons dont la rénovation du quartier prioritaire de La Vigie et la mise en place de dispositifs de vidéosurveillance sur l’ensemble de l’île. Un appel d’offres avait déjà été lancé en 2016 mais les propositions des prestataires n’ayant pas été satisfaisantes, l’appel est renouvelé en 2017.

La communauté d’agglomération Dembéni-Mamoudzou (CADEMA) planche pour sa part sur la mise en place d’un réseau de transport collectif urbain. Le projet ne devrait pas voir le jour avant 2020. [[O.La et GD

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