Bilan de ma première année de mandat
Édito
Mouvementée. Imprévisible. Étonnante. Difficile de trouver un mot qui puisse décrire ma première année de mandat. Nous vivons un moment d’instabilité politique historique et inédit. Notre travail sénatorial en a été impacté, interrompu et complexifié.
Pourtant, qu’importe le ministre qu’il y avait en face de moi, quand bien même il ait changé jusqu’à trois fois dans l’année, je me suis battue sur les sujets qui me tiennent à cœur.
Pour un système éducatif porteur de nos idéaux d’égalité des chances, juste et émancipateur. Pour une jeunesse non-précarisée, en capacité de choisir son avenir.
Pour la démocratisation de la pratique sportive. Pour les droits à la retraite, aux comptes bancaires, l’accès aux services publics, aux soins de santé, à la prise en charge du handicap, des Françaises et Français établis hors de France. Pour une Europe qui réponde aux enjeux écologiques, sociaux, démocratiques et sécuritaires d’aujourd’hui et de demain.
Des sujets que j’ai portés à travers des questions écrites, courriers, amendements sur les différents textes proposés, propositions de loi, rencontres avec les collectifs et associations, manifestations, recours devant le Conseil d’Etat… C’est avec détermination et passion que je m’engage.
Ce travail a été en partie inspiré de mes déplacements auprès de la communauté française à l’étranger. J’ai fait de magnifiques rencontres. Ces échanges m’ont permis d’entendre les besoins de nos compatriotes : différents de par les pays dans lesquels ils résident, mais avec souvent de grandes préoccupations communes: sécurité, changement climatique, accès aux services publics et à une éducation de qualité pour leurs enfants.
L’année qui s’ouvre sera charnière, autant pour le budget de la France, son système politique et démocratique, que par les nombreux combats à continuer pour avancer vers une société plus juste, plus solidaire et plus respectueuse du vivant. Elle sera sûrement aussi passionnante qu’exigeante. Je prendrai ma part, en continuant de représenter les Françaises et Français établis hors de France, leurs spécificités et leurs problématiques. Vous pouvez compter sur moi !
Mathilde Ollivier, Sénatrice des Françaises et Français établis hors de France
Sommaire
Mes travaux pour les Françaises et Français établis hors de France p. 4
Garantir un droit juste à la retraite p. 5
Faciliter les procédures d’état civil p. 6
Rendre plus accessible l’enseignement français p. 7
S’entraider à l’étranger p. 9
Simplifier les démarches liées au handicap p. 10
Mes déplacements auprès des communautés françaises à travers le monde p. 12
Mon action au Sénat p. 15
Promouvoir et démocratiser les vacances sportives : ma proposition de loi p. 16
Plaider pour un sport populaire et émancipateur p. 17
Porter la voix de la jeunesse p. 18
Soutenir la vie associative p. 19
Débattre sur le projet de loi de finances 2025 p. 20
Défendre notre projet au niveau européen p. 21
Le grand moment de l’année : la constitutionnalisation de l’IVG p. 22
Mon année en chiffres p. 22
Ma question au gouvernement p. 22
Nos victoires écologistes p. 22
Mon équipe p. 23
Mes travaux pour les Françaises et Français établis hors de France
1,5 millions de Françaises et Français sont inscrits sur les listes électorales à l’étranger.
On estime la population totale de Françaises et Français établis hors de France à 3 millions.
Je fais partie des 12 sénatrices et sénateurs qui les représentent au Sénat.
Il y a dans le monde 442 conseillères et conseillers des Françaises et Français de l’étranger
Garantir un droit juste à la retraite
La question des retraites des Françaises et Français établis hors de France mérite une attention constante tant les inégalités de traitement peuvent être criantes.
Le mode de calcul actuel des pensions pénalise fortement nos compatriotes ayant travaillé en partie ou totalement à l’étranger. Contrairement aux carrières effectuées entièrement en France, où seules les 25 meilleures années sont prises en compte, chaque année travaillée en France est comptabilisée pour les carrières internationales - y compris les années de faibles revenus.
Cette situation peut paradoxalement conduire à une baisse significative de la pension pouvant atteindre 40%.
Face à cette injustice, et avec mes collègues du groupe Groupe Écologiste – Solidarité et Territoire (GEST), j’ai déposé plusieurs amendements aux projets de loi de financement de la sécurité sociale 2024 et 2025 visant à corriger ces dysfonctionnements. J’ai notamment proposé un calcul plus équitable du salaire annuel moyen, au prorata des années travaillées en France, ainsi qu’une réforme de l’accès au minimum contributif pour les carrières internationales.
Je me suis également mobilisée sur la question des certificats d’existence, qui concernent plus d’un million de retraités français à l’étranger. Je suis intervenue en séance pour alerter sur les difficultés importantes que rencontrent ces retraités face aux contraintes administratives imposées par ce système. En effet, de nombreux retraités voient leur pension suspendue en raison des obstacles qu’ils rencontrent pour obtenir et transmettre ces documents dans les délais impartis, notamment du fait des différences de fonctionnement entre les administrations françaises et étrangères. Ces complications administratives créent des situations particulièrement problématiques pour nos compatriotes établis hors de France.
J’ai demandé l’extension du délai avant suspension des versements de retraite en cas de non-réception du certificat, afin d’éviter ces interruptions injustifiées de pension. À plusieurs occasions, j’ai défendu avec force les pensionnés français face aux préjugés de fraudes à l’étranger agités par une droite cherchant à les stigmatiser, alors que les contrôles et analyses effectués montrent un pourcentage de fraudes infime.
En mars 2023, le gouvernement s’était engagé devant le Sénat et l’Assemblée des Français de l’étranger à créer un groupe de travail parlementaire dédié aux inégalités spécifiques rencontrées par les retraités établis hors de France. À ce jour, ce groupe de travail
n’a toujours pas été créé.
Faciliter les procédures
d’état civil
Je suis quotidiennement saisie par nos compatriotes qui rencontrent des difficultés dans leurs démarches consulaires liées à l’état civil. Ces situations, souvent complexes, touchent à des aspects essentiels de leur vie : reconnaissance de leur nationalité française, transcription d’actes de naissance ou de mariage, renouvellement de titres d’identité et de voyage, ou encore demandes abusives de certificat de nationalité française (CNF).
J’ai particulièrement suivi le projet de Registre d’État Civil Électronique (RECE), une expérimentation qui vise à dématérialiser les actes d’état civil. Face à l’échéance de l’expérimentation prévue en juillet 2024, j’avais interrogé le gouvernement sur les mesures envisagées pour assurer la continuité du service.
Lors de l’examen au Sénat de la proposition de loi sur la dématérialisation de l’état civil au printemps 2024, j’ai déposé trois amendements visant à améliorer le dispositif : la mise en place d’une procédure d’alerte automatisée en cas de dysfonctionnement, l’intégration des données d’état civil existantes, et une meilleure information des usagers.
Conférence au Sénat sur les politiques de visas en présence de Juliette Dupont, docteure en science politique, Mélanie Vogel, sénatrice, et Ramzi Sfeir, conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger
Les échanges avec l’administration consulaire permettent régulièrement de trouver des solutions et de dénouer des situations complexes, qu’il s’agisse de transcriptions d’actes de naissance - y compris dans certains cas sensibles de GPA - ou de mariages célébrés à l’étranger.
La politique des visas est également au cœur de mon action. J’ai organisé en octobre au Sénat une conférence intitulée « L’accès à la France en question : regards croisés sur la politique des visas », réunissant experts et élus. Nous avons abordé les évolutions récentes de la politique des visas Schengen et leurs impacts sur l’attractivité de notre pays et la mobilité internationale.
La problématique spécifique des visas des conjoints et familles de Français a aussi été abordée.
Je me suis particulièrement investie dans le soutien aux demandes de visas étudiants, notamment pour de jeunes Afghanes souhaitant poursuivre leurs études en France. Ces situations, souvent urgentes, concernent des femmes en situation de grande vulnérabilité pour qui l’accès à l’éducation représente non seulement une opportunité d’avenir mais parfois aussi une question de sécurité personnelle.
Rendre plus accessible l’enseignement français
LA LIMITATION DES DÉTACHEMENTS
La limitation à deux fois trois ans des détachements des enseignants titulaires dans le réseau de l’enseignement français à l’étranger, instaurée en 2019, est une mesure qui fragilise aujourd’hui l’ensemble de notre dispositif d’enseignement.
Avec ma collègue sénatrice Mélanie Vogel, nous avons publié une tribune pour dénoncer les effets désastreux de cette réforme. Nous constatons sur le terrain une précarisation des carrières, une perte d’expertise préjudiciable aux établissements, et un affaiblissement des liens avec les pays d’accueil. J’ai plusieurs fois interpellé les différents gouvernements, l’Agence pour l’Enseignement français à l’étranger (AEFE) et le ministère de l’Éducation nationale notamment à travers des questions écrites ou lors d’audition des ministres de l’Éducation nationale.
Les remontées du terrain sont unanimes : cette mesure a eu un impact inverse à l’objectif recherché, sur la durée de mobilité moyenne dans le réseau. Les difficultés de recrutement s’accroissent, de nombreux enseignants étant réticents à s’engager vers une mobilité internationale limitée à six ans. Cette situation est particulièrement problématique pour les personnels partis en famille, contraints de faire des choix difficiles impactant la scolarité de leurs enfants et la carrière de leur conjoint.
Je défends avec conviction l’abrogation pure et simple de cette mesure plutôt qu’un simple aménagement. Il est urgent de revenir à une politique de détachement basée sur la confiance et la valorisation de l’expérience.
LES INDEMNITÉS
STATUTAIRES
Durant cette première année de mandat, j’ai fait de la défense des droits des personnels du réseau d’enseignement français à l’étranger une priorité. Un dossier en particulier a retenu mon attention : l’inexplicable absence de versement de l’indemnité forfaitaire aux Conseillers Principaux d’Éducation (CPE) et Psy-EN détachés au sein du réseau de l’Agence pour l’Enseignement français à l’étranger (AEFE).
J’ai déposé une première question écrite au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères le 13 juin, suivie d’une seconde le 31 octobre 2024. Ces interventions visaient à obtenir des explications sur une situation juridiquement incompréhensible : alors que l’indemnité forfaitaire des CPE est prévue par le décret n°91-468 du 14 mai 1991, son versement aux personnels détachés à l’étranger reste bloqué par l’absence d’un simple arrêté interministériel pourtant requis dans les textes. Pour appuyer mon action, j’ai adressé le 24 septembre 2024 un courrier détaillé au ministre des Affaires étrangères.
Pour un CPE ayant effectué vingt ans de carrière au sein du réseau AEFE, la perte cumulée pourrait dépasser plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Mon action parlementaire s’inscrit dans une mobilisation plus large : je travaille en étroite collaboration avec les organisations syndicales qui portent ce dossier depuis longtemps.
Au lycée français Victor Hugo de Francfort
LES BOURSES ET LES ACCOMPAGNANTS
DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP (AESH)
En tant que représentante des Françaises et Français de l’étranger, l’accès à la scolarité des enfants français au sein du réseau de l’AEFE est évidemment un enjeu majeur. Je défends sans relâche l’enveloppe des bourses scolaires face à la baisse inquiétante du nombre de boursiers dans notre réseau d’enseignement français à l’étranger.
Le nombre de boursiers a chuté de 20% en dix ans, avec une baisse alarmante de 17% entre 2022-2023 et 2023-2024.
Dans le cadre du PLF 2024, j’ai déposé deux amendements visant à augmenter substantiellement l’enveloppe des bourses scolaires. Le premier visait à calculer le montant réel des besoins croissants des familles sur une année budgétaire et proposait une hausse de 50 millions d’euros pour y répondre, tandis qu’un amendement de repli sollicitait 6 millions d’euros supplémentaires.
Ces propositions visaient notamment à compenser l’inflation, les taux de change défavorables, la hausse des droits de scolarité et la hausse de la contribution progressive de solidarité (CPS) sur le montant des exonérations partielles de droits de scolarité.
En prévision de l’examen du PLF 2025, je suis de nouveau montée au créneau face à une baisse programmée de 6,5 millions d’euros des crédits J’ai déposé un amendement pour maintenir l’enveloppe au niveau de 2024.
Parallèlement, je me suis investie sur la question des Accompagnants d’élèves en Situation de Handicap (AESH). Des situations inacceptables nous sont remontées dans lesquelles, plus de dix mois après la rentrée dans les établissements du rythme Nord, de nombreuses familles n’avaient toujours pas reçu leurs remboursements. Pour le PLF 2025, j’ai déposé un amendement visant à créer un fonds de préfinancement des AESH doté de 500 000 euros, afin d’éviter aux familles d’avoir à avancer les frais de rémunération.
À l’échelle nationale ou dans le réseau d’enseignement français à l’étranger, je me bats pour une meilleure reconnaissance des AESH. Représentant la deuxième catégorie de l’Éducation Nationale en nombre de personnels, il faut aujourd’hui leur garantir un statut, une rémunération et un droit à la formation à la hauteur de leur engagement
Je continuerai à me battre pour préserver l’accès à une éducation française inclusive à l’étranger, composante essentielle de notre présence culturelle et diplomatique, et garantir le respect des principes républicains de mixité sociale et d’égalité d’accès à l’éducation pour tous les élèves français.
À l’école primaire de Genève
Au lycée français de Prague
S’entraider à l’étranger
L’action sociale est l’un des piliers du soutien de la France aux Françaises et Français établis hors de France. J’ai donc porté plusieurs demandes de renforcement des moyens alloués aux organismes locaux d’entraide et de solidarité (OLES).
Nos compatriotes établis hors de France méritent une protection sociale à la hauteur de leurs besoins.
Ces associations jouent un rôle essentiel et complémentaire à celui des consulats, en intervenant parfois dans des situations d’urgence qui ne trouvent pas de solutions dans le cadre des aides sociales classiques, dont l’enveloppe à moyens constants et les taux de base restent insuffisants.
Face à ce constat, j’ai déposé lors du projet de loi de finances 2024 un amendement visant à augmenter de 300 000 euros l’enveloppe destinée aux OLES. Cette année encore, j’ai poursuivi mon engagement en faveur des OLES en m’opposant à la baisse de 200 000 euros prévue par le gouvernement dans le projet de loi de finances 2025. J’ai déposé un amendement visant au moins à maintenir leur budget au niveau de 2024, car toute réduction de leurs moyens serait particulièrement préjudiciable dans le contexte actuel.
L’aide sociale directe est déjà insuffisante et érodée par l’inflation ; or le rôle des OLES est amené à se renforcer. Ces associations, qui gèrent parfois des structures médico-sociales et des centres d’hébergement, constituent un filet de sécurité indispensable que nous devons préserver.
Au Centre médico-social avec l’association d’entraide médicale des Françaises et Français au Cameroun
Visite du Dispensaire français à Londres qui apporte un soutien médical et social
Simplifier les démarches liées au handicap
En tant que sénatrice des Françaises et Français établis hors de France, j’ai fait de l’égalité de traitement entre nos compatriotes, où qu’ils résident, une priorité de mon mandat. Un sujet me tient particulièrement à cœur : l’accès à l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) pour nos concitoyens résidant à l’étranger.
Actuellement, une discrimination existe qui n’est pas justifiable : alors qu’en France, l’AAH est accessible dès 50% de taux d’incapacité reconnu par une Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), sous réserve d’une restriction substantielle d’accès à l’emploi, nos compatriotes hors de France en situation de handicap doivent justifier d’un taux minimum de 80% pour y prétendre. Bien qu’il s’agisse de mesures considérées comme «gracieuses» par l’administration, cette différence de traitement n’est pas fondée et crée une rupture d’égalité que l’on ne saurait tolérer davantage
J’ai donc agi sur plusieurs fronts. D’abord, lors de l’examen du projet de loi de finances 2024, j’ai déposé un amendement visant à augmenter de 2 millions d’euros les crédits dédiés à l’action sociale consulaire en vue de couvrir les besoins liés à l’élargissement dès 2024, que nous continuerons à défendre dans le prochain PLF 2025. Cette augmentation permettrait d’harmoniser les conditions d’accès à l’AAH entre la France et l’étranger, en abaissant le seuil à 50%.
En parallèle, j’ai engagé un travail législatif pour inscrire ce droit dans la loi.
J’ai déposé une proposition de loi dont le premier objectif est de sortir l’AAH à l’étranger de son statut d’aide actuellement considérée comme «gracieuse» par le ministère des Affaires étrangères, pour en faire un véritable droit, aligné sur les conditions applicables en France.
Cette réforme s’inscrit dans la continuité de la déconjugalisation de l’AAH, étendue à nos compatriotes de l’étranger depuis janvier 2024.
Je poursuis ce combat avec détermination, aux côtés d’associations, de conseillers des Français de l’étranger et de compatriotes, convaincue que la République doit garantir l’égalité des droits à tous ses ressortissants, quel que soit leur lieu de résidence.
Réunion d’échange sur le projet « Entraides » de Français du monde Vietnam dont je suis la marraine, sur les problématiques du handicap à l’étranger
Mes déplacements auprès des communautés françaises à travers le monde
Dans le cadre de mon mandat de sénatrice des Françaises et Français établis hors de France, je me suis rendue dans 12 pays et 27 villes.
Au total, ce sont plus de 250 réunions de travail qui ont pu être organisées, permettant des échanges directs avec plus de 3 000 compatriotes, dont plus de 800 élèves et parents d’élèves, 400 représentants associatifs, et 500 entrepreneurs.
Montréal Canada
Toronto Canada
Chicago États-Unis
J’ai pu échanger avec près de 150 conseillères et conseillers FdE et délégués consulaires ainsi que des conseillers du commerce extérieur, et j’ai pu rendre visite à 21 établissements scolaires, 28 associations, 19 entreprises françaises
New-York États-Unis
Ces rencontres ont abouti à 15 amendements au projet de loi de finances, 8 questions écrites au gouvernement, 23 interventions en commission, et plus de 15 courriers aux ministres, et à l’administration directement inspirés des besoins exprimés par les Françaises et Français établis hors de France.
Londres Royaume-Uni
Madrid Espagne
La Haye
Amsterdam Pays-Bas
Francfort
Munich Allemagne
Genève
Lausanne
Zurich
Suisse
Barcelone Espagne
Valence Espagne
Rabat Maroc
Prague République Tchèque
Bratislava Slovaquie
Vienne Autriche Budapest Hongrie
Tunis Tunisie
Abidjan Côte d’Ivoire
Cotonou Bénin
Douala Yaoundé Kribi Cameroun
Erevan Arménie
Mon action au Sénat
Membre de la Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Vice-présidente de la Commission des Affaires Européennes
Cheffe de file du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires sur les sujets : Sport, Jeunesse, Vie associative, Enseignement supérieur et Recherche
Présidente du Groupe d’amitié France - Afrique du Sud, et Vice-Présidente des Groupes d’amitié France - Allemagne, France - Autriche, France - Etats-Unis, France – Roumanie
Vice-Présidente du Groupe d’études Pratiques sportives et grands événements sportifs et du Groupe d’études Pêche et Mer
Promouvoir et démocratiser les vacances sportives : ma proposition de loi
Aux jeunes, il ne faut pas tracer un chemin, il faut ouvrir toutes les routes » prononçait Léo Lagrange dans un discours en 1936.
Aujourd’hui, il est souvent reproché aux jeunes de ne plus s’engager, de ne plus s’impliquer. Ce n’est évidemment pas le cas. La définition de l’engagement, basée sur l’autorité et la discipline, prônée par les gouvernements depuis 2017 ne correspond en rien aux aspirations des jeunes. Face à cette vision formatée, symbolisée par le Service National Universel (SNU), nous proposons un autre chemin.
Début septembre, avec mon équipe, nous avons mené une série d’auditions pour rencontrer et écouter les associations d’éducation populaire. Nous pensons que permettre à la jeunesse de s’engager, c’est lui donner toutes les clés d’appréciation et de compréhension du monde Alors, nous avons fait le choix de tracer une nouvelle route : celle des vacances sportives.
Les inégalités d’accès aux vacances persistent dans notre pays. Selon le dernier baromètre publié en octobre 2024 par l’OVLEJ : 56% des enfants de 5 à 19 ans qui vivent dans un foyer précaire ne sont pas partis en vacances en 2023. De plus, le sujet de la pratique du sport est au cœur de nos réflexions en héritage des Jeux 2024.
Participation au débat sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris dans l’émission « Sport, etc. »
Alors, la promesse de notre proposition de loi est simple : concilier un meilleur accès à la fois au départ en vacances et en même temps à la pratique du sport, pour favoriser l’engagement et le développement des jeunes.
La proposition de loi contient :
Une aide visant à permettre le départ en séjour collectif, centré sur le sport, de chaque mineur entre 15 et 17 ans dont la famille en fait la demande ;
Après le succès du film « un p’tit truc en plus », un fonds de soutien à l’accueil de personnes en situation de handicap dans les séjours sportifs ;
Une campagne annuelle d’information sur cette aide ;
Un guichet unique centralisant l’ensemble des informations relatives aux offres et aux aides existantes pour faciliter les départs en vacances.
Rencontre avec Lily Rogier, présidente de l’Anestaps
Plaider pour un sport populaire et émancipateur
Je porte la parole du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires sur le Sport au Sénat.
Dès le lendemain des Jeux de Paris 2024, au nom du groupe Écologiste, j’ai appelé à la création d’une grande loi de programmation du sport pour véritablement consacrer l’héritage. Promesse d’Emmanuel Macron, une loi-cadre devait voir le jour mais malheureusement les ambitions se sont réduites comme peau de chagrin. Pourtant, nous voulons investir durablement le sport et ses pratiques dans nos politiques publiques.
Vous pouvez retrouver l’ensemble de nos propositions dans ma tribune publiée dans l’Humanité : « Pour un sport populaire et émancipateur, en héritage des Jeux 2024, nous appelons à une grande loi de programmation »
D’autres sujets ont été étudiés au sein de notre commission.
Un rapport sénatorial a permis de revenir sur le programme des 30 minutes d’activité physique quotidienne à l’École. Expérimenté en 2020, ce dispositif fait l’objet de nombreux dysfonctionnements. Nous pensons que la pratique physique et sportive doit être au cœur de leur quotidien et faire l’objet d’un véritable apprentissage sur un temps dédié.
En juin dernier, le Sénat a examiné en commission une proposition de loi visant « à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport ». Pour rappel, l’obligation de neutralité - aux termes de laquelle ils ne doivent pas, dans l’exercice de leurs fonctions, manifester leurs convictions qu’elles soient religieuses, philosophiques ou politiques - s’applique aux agents du service public, et non pas aux usagers. En tentant d’y inclure les sportives portant un couvre-chef, la droite sénatoriale nous offre un triste spectacle en utilisant la laïcité pour servir un récit antimusulman qui vise à diviser le pays. Alors que le sport et ses valeurs rassemblent, nous ne pouvons accepter cette instrumentalisation et nous nous opposerons à ce texte qui devrait revenir en janvier 2025.
Jeux Olympiques et
Paralympiques
d’hiver 2030
Avec Monique de Marco, nous portons au Sénat la mise en place d’une mission d’information sur les modalités d’attribution des Jeux 2030 à la candidature française. Nous pensons, au-delà de l’impact social et environnemental d’un tel événement, que le contexte politique et budgétaire inédit que traverse notre pays ne nous permet pas de répondre aux exigences pour l’organisation de ces Jeux.
Rencontre avec Julien Pierre, fondateur de Fair Play For Planet
Porter la voix de la jeunesse
Alors que les jeunes ne sont pas écoutés par les pouvoirs politiques, ils sont parmi les premières victimes d’un système qui les plongent dans la précarité. Je souhaite porter leurs voix au Sénat.
Au-delà du fait que je sois la plus jeune sénatrice de la Ve République et que cette situation m’oblige, il est aujourd’hui impossible de rester insensible aux maux et aux problématiques des jeunes de notre pays.
La précarité des étudiantes et étudiants est plus forte que jamais. Depuis la crise du Covid, les files d’attentes aux distributions alimentaires ne se sont jamais arrêtées. L’association Cop1 a publié son baromètre 2024, il est édifiant : plus de 36% des jeunes interrogés déclarent sauter souvent un repas par manque d’argent et 41% des étudiants limitent ou renoncent à des achats alimentaires
Souvent dans l’angle mort des travaux, il apparaissait essentiel pour nous Écologistes de porter ce combat dans l’hémicycle.
Ainsi, avec Monique de Marco, Sénatrice de Gironde, nous avons porté une proposition de loi visant l’instauration d’une allocation d’autonomie universelle d’études, de 1 092 euros par mois. Malgré l’opposition systématique de la droite, nous continuerons à défendre ce projet.
Rencontre avec des étudiant•es et associations de jeunesse
Avec les sénatrices Antoinette Guhl et Monique de Marco et notre secretaire nationale Marine Tondelier
au Sénat sur notre proposition d’allocation d’autonomie universelle
Soutenir la vie associative
En cette première année de mandature, nous avons examiné 2 propositions de loi relatives à la vie associative.
Un premier texte visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative. Issue de l’Assemblée nationale, cette proposition permettait quelques avancées. J’aurais souhaité que la notion du temps libre et libéré pour l’engagement y soit évoquée et j’ai surtout rappelé les dérives du Contrat d’Engagement Républicain qui insécurise les associations, leurs engagements et leurs budgets.
Le deuxième texte, émanant du groupe Socialiste, visait à renforcer le service civique. Oui, nous sommes pour le service civique.
Mais c’est bien parce que nous sommes pour ce dispositif que nous refusons de fermer les yeux et de faire comme si les contours étaient parfaits et que la seule chose à faire soit de l’élargir. Nous pensons qu’élargir un tel dispositif sans l’encadrer et le revaloriser, c’est prendre le risque de le dénaturer et, surtout, de précariser les premiers concernés, c’est-à-dire les jeunes. Je vous invite à retrouver ma position argumentée dans Politis « Le service civique, ce n’est pas tout beau, tout rose », avec Monique de Marco et les Jeunes Écologistes.
Colloque
d’études
Débattre sur le projet de loi de finances 2025
Chaque année, la période d’octobre à décembre est marquée par le marathon budgétaire. Jour et nuit, pendant plusieurs semaines, nous examinons au Sénat le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) puis le projet de loi de finances (PLF).
À l’occasion de l’examen du budget 2025, nous avons plaidé, avec le Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires au Sénat, pour un projet de loi de finances plus juste et qui prend réellement en compte la transition écologique. L’adoption inéluctable de la motion de censure à l’Assemblée nationale a eu pour conséquence l’arrêt de l’examen du budget au Sénat. Mais ce n’est que partie remise, nous continuerons à porter nos combats et à défendre un budget de justice sociale et environnementale.
NOS PROPOSITIONS DE RECETTES :
Suppression de la CVEC (contribution à la vie étudiante et de campus)
Déplafonnement de la taxe sur les paris sportifs
Pérennisation de la hausse de la contribution exceptionnelle sur les plus hauts revenus
Taxation «Zucman» de 2% sur le patrimoine des milliardaires
Rétablissement de la contribution sur la valeur ajoutée (CVAE) pour les entreprises de plus d’un milliard d’euros
Taxation de 10% sur les dividendes des entreprises du CAC 40
Mise en place de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) climatique
CE QUE J’AI DÉFENDU SUR LE VOLET DES DÉPENSES :
Mission Enseignement scolaire : revenir sur la suppression des postes dans l’enseignement, revalorisation des AESH, renforcer l’éducation à la vie affective et sexuelle, …
Mission Sport, Jeunesse et Vie associative : suppression du SNU, création d’une aide « ma colo sportive », revenir sur la baisse des crédits sports, améliorer la rémunération des services civiques à l’étranger, renforcer les associations d’éducation populaire, …
Mission Enseignement supérieur et recherche : revenir sur la baisse des crédits pour les universités, pour les bourses sur critères sociaux, rénovation des infrastructures sportives, donner des moyens pour la santé mentale, rénovation des logements CROUS, … Mission Cohésion des territoires : un plan de 280 millions d’euros pour lutter contre le sans-abrisme.
Pour les Françaises et Français de l’étranger, les amendements n’ont ainsi pas pu être validés et ont été reportés au nouvel examen du PLF en 2025. Nous nous sommes attachés ici à décrire les principaux amendements que j’ai défendu, à la fois sur la partie recettes et sur les missions pour lesquelles je suis cheffe de file au sein du groupe des Écologistes.
ALERTE sur la baisse de crédits de 6,9 millions consacrés à France Médias Monde
Dans un contexte d’adversité et d’instabilité de la situation internationale, France Médias Monde est une fierté française à soutenir et à préserver. C’est le sens de l’amendement que nous avons déposé.
Défendre notre projet au niveau européen
En tant que vice-présidente de la Commission des Affaires européennes du Sénat, je souhaite porter une vision ambitieuse de l’Europe écologique et sociale, qui s’inscrit dans une réorientation profonde des politiques européennes face aux défis de notre temps.
La Commission étudie les projets de législation européenne soumis à l’examen du Sénat et participe à l’élaboration des résolutions européennes qui permettent aux parlementaires d’influer sur les positions françaises au Conseil de l’Union Européenne. Elle contribue également au contrôle des positions du gouvernement avant et après chaque Conseil européen, ainsi qu’à la vérification du respect du principe de subsidiarité. Ce travail parlementaire est essentiel pour peser sur les orientations européennes. Nous avons notamment étudié 18 propositions de résolution européenne (PPRE).
J’ai demandé au gouvernement de se positionner pour un cessez-le-feu immédiat à Gaza et au Liban et pour la suspension de l’accord UE-Israël face aux violations du droit international
Avec mes collègues Écologistes, nous nous sommes opposés à l’accord UE-Mercosur, en ligne avec la position constante des Verts français contre les traités de libre-échange. Je plaide aussi pour une autonomie stratégique et de défense au sein de l’Union Européenne, qui prenne mieux en compte les questions environnementales, de traçabilité ou d’usage final plutôt que la seule approche militaro-industrielle.
J’alerte régulièrement sur les risques de recul des ambitions de la nouvelle Commission européenne. Dans l’ancienne Commission, j’avais demandé au gouvernement français de contester la nomination de Wopke Hoekstra, passé par Shell et McKinsey, en tant que commissaire à l’Action climatique. Face à la nouvelle Commission, incluant un Commissaire d’Extrême Droite, je me battrai pour que le Pacte vert ne soit pas vidé de sa substance.
Le 17 janvier 2024, la commission des affaires européennes a organisé une table ronde avec les ambassadeurs des États membres de l’UE sur les perspectives d’adhésion de nouveaux États et sur les réformes parallèles à mener dans l’UE.
Le grand moment de l’année : la constitutionnalisation de l’IVG
Le 4 mars 2024 restera gravé dans les livres d’histoire comme le jour où l’Assemblée nationale et le Sénat, réunis en Congrès à Versailles, ont définitivement adopté la liberté garantie des femmes de recourir à l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution.
Assurément, la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse fut l’un des moments les plus marquants de mon début de mandat.
Dans un contexte européen et international où ce droit est remis en question, comme en Pologne ou aux Etats-Unis, la France a su, à travers ce vote, porter une parole forte et envoyer un message au monde entier.
Historiquement défendu par la gauche et les écologistes, ce combat fut porté par ma collègue sénatrice écologiste des Françaises et Français établis hors de France, Mélanie Vogel. Sa proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception avait été déposée et débattue dès le 19 octobre 2022. Malheureusement, la proposition n’avait pas été adoptée par le Sénat à ce moment-là.
À la suite de cette initiative, la société civile, les médias, les Françaises et les Français se sont emparés de ce sujet, et les parlementaires portant ce sujet au Sénat et à l’Assemblée nationale ont continué leur mobilisation pour permettre l’adoption de ce texte majeur.
Le 12 décembre 2023, un projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse, issu de compromis entre forces politiques, a finalement été déposé par le gouvernement. Le texte adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, puis au Sénat, a donc définitivement été voté par le Parlement réuni en Congrès à Versailles.
C’est avec beaucoup d’émotion et de fierté que j’ai voté pour cette inscription dans la Constitution. La France est ainsi devenue le premier pays à garantir l’accès à l’IVG dans sa Constitution.
Quelques jours après le vote, en voyage à Vienne en Autriche, je me suis assise dans un café.
À la table d’à côté, une famille autrichienne discutait de l’inscription de la liberté d’avoir accès à l’IVG dans la Constitution en France.
Le vote au Sénat
Mon année en chiffres
1518
amendements* co-signés avec le groupe
Écologiste – Solidarité et Territoires
34
propositions de loi co-signées
101
amendements* écrits et déposés comme première signataire
2
propositions de loi écrites et déposées
* Modification apportée à un projet ou à une proposition de loi en discussion devant une assemblée délibérante.
10 textes comme cheffe de file
19 questions écrites
2
questions orales aux ministres
Ma question au gouvernement
Le 22 novembre 2023, à l’occasion des questions au gouvernement qui ont lieu chaque mercredi au Sénat, j’ai posé une question sur la mise à l’abri des enfants qui dorment dehors. Extrait :
Zéro enfant à la rue. C’est ce que vous promettiez il y a un an. Nous sommes mi-novembre, la trêve hivernale a commencé, le froid s’installe. Et pourtant Madame la ministre, ce soir, ce sont bien 2 822 enfants qui dormiront dehors.
Dans un pays comme la France, que représentent 10 000 hébergements d’urgence en plus face à des enfants, des familles, qui dorment dans des écoles et qui, vite, le matin, doivent ranger les sacs de couchage avant l’arrivée de leurs camarades ? Que représente ce budget si c’est pour sauver des vies ?
Nos victoires écologistes
Nous ne sommes que 16 Sénatrices et Sénateurs dans le groupe Écologiste –Solidarité et Territoires, mais nous faisons adopter propositions de loi et amendements !
Notamment, en mai dernier, le Sénat a adopté notre proposition de loi visant à limiter l’utilisation des polluants éternels. Le texte prévoit l’interdiction, dès 2026, de la fabrication, de l’importation et de la vente de certains produits destinés à la consommation contenant des PFAS. Une victoire majeure pour les Écologistes !
Le Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) au Sénat
Aurore Dessaigne Collaboratrice Communication
Robin Perera Collaborateur Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Dhaker Trabelsi Collaborateur Françaises et Français établis hors de France
Et merci à nos stagiaires que nous avons accueillis tout au long de l’année !
Alice Elsa Anémone Sacha
Ian
Elsa Kanushiya
