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Construire sa clôture
Il est indispensable pour le particulier de prendre connaissance des nombreuses réglementations du code de l’urbanisme avant d’installer une clôture. Quelle que soit la solution choisie pour clôturer votre terrain, c’est le premier élément de décoration visible de l’extérieur qui conditionne la première impression
clôture végétale et mur moellon Tampon
Bien concevoir sa clôture : quelques règles d’urbanisme Les règles du Code de l’Urbanisme (article R421-12) s’appliquent à la construction de votre clôture. Vous devrez effectuer une déclaration préalable si votre clôture se situe : dans un secteur sauvegardé, dans le champ de visibilité d’un monument historique, dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, dans un site inscrit ou un site classé ou en instance de classement, en secteur délimité par le plan local d’urbanisme (PLU) ou dans les communes dont le conseil municipal a décidé de soumettre les clôtures à déclaration. Les règles d’urbanisme s’appliquent également à l’édification des murs de clôture ou de soutènement. Si vous construisez un mur dont la hauteur est inférieure à 2,00 m aucune formalité n’est requise, sauf s’il fait partie des cas énumérés précédemment. En revanche, les murs dont la hauteur est supérieure ou égale à 2,00 m sont soumis à déclaration préalable. Notez que même si la construction de votre mur est dépourvue de toute formalité, celui-ci doit malgré tout impérativement respecter les règles d’urbanisme (hauteur, distance par rapport à la voie, distance entre deux murs
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