Extraits des Conseils Municipaux

Extraits

Retrouvez l’intégralité des comptes rendus sur le site www.mairie-taluyers.fr

Conseil municipal du 25 Mai 2020

Election du Maire M. Pascal OUTREBON est proclamé maire à l’issue du vote de l’assemblée. 21 votes pour et 1 abstention

Détermination du nombre d’adjoints Le nombre de conseillers municipaux fixé à 23, le nombre d’adjoints au maire ne pouvant excéder 30%, le conseil municipal approuve à l’unanimité la création de 6 postes d’adjoints

Conseil municipal du 8 juin 2020 Désignation des délégués au Syndicat des Eaux MilleryMornant (MIMO) Ce Syndicat de production et de distribution assure l’alimentation en eau potable de 10 communes dont Taluyers. Le Syndicat est propriétaire de l’ensemble du réseau de canalisation dont il assure financièrement le renouvellement et de la totalité des ouvrages dont il supporte les travaux de gros œuvre. Il a également la charge de la construction des extensions de réseau. Sont désignés Charles JULLIAN délégué titulaire et JeanJacques COURBON délégué suppléant Désignation des délégués au Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du bassin versant du Garon (SMAGGA) Le syndicat a en charge la gestion de la ressource en eau sur un territoire de 206 km2 abritant une nappe phréatique alimentant 90 000 personnes en eau potable, parcouru par 130 km de rivières et regroupant 27 communes et 65 000 habitants. Sont désignés Charles JULLIAN délégué titulaire et Laurent NAULIN délégué suppléant Désignation des délégués au Syndicat Mixte pour la station d’épuration de Givors (SYSEG) Le SYSEG, qui regroupe 15 communes, a les compétences suivantes : Assainissement collectif Assainissement non collectif Eaux pluviales Sont désignés Pierre Luc GUITTET délégué titulaire et JeanJacques COURBON délégué suppléant Désignation des délégués au Syndicat Départemental d’Energie du Rhône (SYDER) Le SYDER est, dans le département du Rhône, l’autorité organisatrice de la distribution d’électricité et exerce la compétence d’éclairage public pour le compte de 195 communes, bénéficiant à 350 000 habitants. Il y réalise les travaux d’investissement, ainsi que l’exploitation et la maintenance du réseau. Sont nommés adjoints : Mme Séverine SICHÉ CHOL Mme Odile BRACHET-CONVERT M. Jean-Jacques COURBON Mme Geneviève CASCHETTA M. Laurent NAULIN

M. Loïc TAMISIER Sont désignés Marc MIOTTO délégué titulaire et Laurent NAULIN délégué suppléant

Désignation des délégués au Syndicat pour l’Aqueduc Romain du Gier Le syndicat a pour objet la coordination d’actions visant notamment à la mise en valeur, sur un plan culturel et touristique, de l’édifice dans sa totalité ; le développement d’activités scientifiques et de recherche pour une meilleure connaissance de l’aqueduc ; la protection, la sauvegarde, l’entretien et les restaurations éventuelles de l’ouvrage. Sont désignés Laurent NAULIN délégué titulaire et Giada RAVET déléguée suppléante

Désignation des délégués au Syndicat Rhodanien pour le Développement du Câble Le Syndicat rhodanien de développement du câble (SRDC) regroupe 279 communes adhérentes. Il assure le câblage de tout le département du Rhône. Il offre, via un opérateur, différents services aux personnes raccordées. Sont désignés Yves CUBLIER délégué titulaire et Sylvain NAVARRO délégué suppléant.

Désignation du représentant permanent à l’AG des actionnaires de la SPL Enfance en Pays Mornantais ainsi que le représentant à l’assemblée spéciale des actionnaires La SPL gère l’accueils de loisirs intercommunaux pour le compte de l’intercommunalité ainsi que la mise en place d’un centre de ressources enfance pour le compte de ses actionnaires. Sont désignés Monsieur le Maire de Taluyers comme son représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires et Odile BRACHET CONVERT aux fins de représenter le conseil municipal au sein de l’Assemblée spéciale des actionnaires non représentés directement au Conseil d’administration de la SPL.

Détermination du nombre et élection des membres du Conseil d’Administration du CCAS Le Conseil Municipal, fixe le nombre de délégués à 8 membres élus au sein du conseil municipal, et 8 membres désignés par le Maire parmi les personnes non membres du conseil municipal.

Sont désignés membres élus du conseil d’administration du CCAS : - M. Loïc TAMISIER - Mme Dominique FONS - Mme Mireille BERTHOUD - Mme Christiane ROUAND - Mme Evelyne VIOLLET - Mme Concetta SAYER - Mme Odile BRACHET-CONVERT - Mme Audrey MICHALLET

Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres Sont désignés Membres titulaires : Laurent NAULIN Jean-Jacques COURBON Séverine SICHÉ CHOL Membres suppléants : Marc MIOTTO Sylvain NAVARRO Dominique FONS

Mise en place des commissions municipales La commission « Exécutive » présidée par le Maire - Mme Séverine SICHÉ CHOL - Mme Odile BRACHET-CONVERT - M. Jean-Jacques COURBON - Mme Geneviève CASCHETTA - M. Laurent NAULIN - M. Loïc TAMISIER - M. Marc MIOTTO - M. Charles JULLIAN La commission « Urbanisme-activité économique » - Mme Séverine SICHÉ CHOL déléguée pour présider - M. Charles JULLIAN - M. Pierre-Luc GUITTET - Mme Giada RAVET - M. Laurent NAULIN - M. Stéphane LEMARCHAND La commission « Affaires scolaires et jeunesse » - Mme Odile BRACHET-CONVERT déléguée pour présider - Mme Giada RAVET - Mme Evelyne VIOLLET - Mme Audrey MICHALLET - Mme Dominique FONS - M. Yves CUBLIER La commission « Voirie » - M. Jean-Jacques COURBON délégué pour présider - M. Pierre-Luc GUITTET - M. Sylvain NAVARRO - Mme Dominique FONS La commission « Animation » - M. Jean-Jacques COURBON délégué pour présider - Mme Christiane ROUAND - M. Sébastien CHAIZE - Mme Annabelle PATRIER - Mme Concetta SAYER - Mme Mireille BERTHOUD - Mme Audrey MICHALLET - M. Sylvain NAVARRO La commission « Transition écologique » - Mme Geneviève CASCHETTA déléguée pour présider - M. Charles JULLIAN - M. Yves CUBLIER - Mme Annabelle PATRIER - M. Pierre Luc GUITTET - Mme Giada RAVET - M. Laurent NAULIN - M. Jean-Jacques COURBON - M. Loïc TAMISIER La commission « Bâtiments » - M. Laurent NAULIN délégué pour présider - M. Sébastien CHAIZE - M. Jean-Louis MONTCEL La commission « Espaces verts » - M. Marc MIOTTO délégué pour présider - Mme Dominique FONS - Mme Annabelle PATRIER

Marché de fourniture et livraison de repas de restauration scolaire – Modification n°3 du marché en cours d’exécution. Dans le cadre de la reprise de l’école suite au déconfinement, il a été jugé préférable que le restaurant scolaire soit livré en repas froids et barquettes individuelles. La tarification est la suivante : - 2,75 € HT par repas en barquette individuelle enfant, soit 2,90 € TTC - 3,03 € HT par repas en barquette individuelle adulte, soit 3,19 € TTC Vote à l’unanimité

Vente d’un tènement communal situé au 24 rue Sainte Agathe Une offre d’achat a été déposée et acceptée pour un montant de 137 000 €. Vote à l’unanimité

Approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme. Une enquête publique s’est déroulée du 21 janvier au 20 février 2020. Caractéristiques et résumé du projet de modification - Intégration d’un Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées « STECAL » pour favoriser l’évolution d’une activité économique existante - Suppression ou modification d’Emplacements Réservés (ER) -Modifier des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) - Adapter les articles 6 et 7 de la zone UC - Modification concernant l’article 11 sur les énergies renouvelables et les façades en zone Ub - Correction d’une erreur matérielle Vote à l’unanimité

Modification du règlement intérieur du restaurant scolaire et du service périscolaire. Il convient d’apporter une première modification concernant l’accueil des enfants de moins de quatre ans à la rentrée de septembre 2020 et permettre que soient accueillis les enfants de 3 ans et 6 mois révolus. Une autre modification concerne la tarification des repas qui est inchangée depuis le 1er septembre 2017. Or, depuis trois ans les effectifs ont augmenté et il a été nécessaire de renforcer l’encadrement des élèves. Tarifs de restaurant scolaire depuis le 1er septembre 2017 : QF < à 650 = 3.25 € QF entre 650 et 1220 = 4.50 € QF > à 1220 = 5.10 € Proposition de tarifs à compter du 1er septembre 2020 : QF < à 650 = 3.35 € QF entre 650 et 1220 = 4.65 € QF > à 1220 = 5.35 € Vote à l’unanimité

Convention relative à la continuité scolaire et la réalisation d’activités sportives et culturelles sur le temps scolaire. La commune s’engage à organiser l’accueil des élèves dont les parents étaient considérés comme prioritaires pendant la période de confinement, par le biais d’activités qui participent à la resocialisation et au renforcement de la confiance en soi après la période de confinement (pratiques sportives, artistiques, culturelles, civiques). L’Etat s’engage à assister la collectivité dans l’organisation de l’accueil, notamment par la mise à disposition d’outils et de ressources, ainsi qu’un accompagnement financier dans une prise en charge des coûts générés. Vote à l’unanimité

Conseil municipal du 6 juillet 2020

Désignation du délégué communal au sein de la Centrale Villageoise en Pays Mornantais. Sont désignés Pascal OUTREBON comme délégué titulaire et Geneviève CASCHETTA comme déléguée suppléante.

Règlement intérieur du conseil municipal. Il est rappelé que le règlement intérieur, auparavant obligatoire pour communes de 3 500 habitants et plus, l’est désormais pour celles de 1 000 habitants et plus depuis le 1er mars 2020 (art. L 2121-8 du CGCT). Vote à l’unanimité Retrouvez tout le règlement intérieur sur www.mairie-taluyers.fr

Acquisition de la parcelle cadastrée A 2415 – Emplacement Réservé R6 La commune de Taluyers propose d’acquérir la parcelle A 2415 au prix de 50 €/m², considérant d’une part la nature de l’Emplacement Réservé pour la réalisation d’une zone de stationnement avec tri sélectif et arrêt de bus et d’autre part sa situation singulière entre la Zone d’activité économique de la Ronze et l’EPHAD de la Christinière. Vote à l’unanimité

Versement de la prime exceptionnelle dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid -19. Le Gouvernement a prévu le versement d’une prime exceptionnelle aux agents qui ont été soumis à un surcroît significatif de travail, que ce soit en présentiel ou en télétravail, pendant la crise sanitaire. Vote à l’unanimité et une abstention

Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID) suite aux élections municipales de 2020. Cette commission est composée du Maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission, de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires. Cette commission a pour rôle de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Voir la liste sur www.mairie-taluyers.fr Groupement de commande d’électricité du SYDER – suppression des tarifs réglementés de vente d’électricité. La constitution d’un groupement de commandes est envisagée pour l’achat d’électricité coordonné par le SYDER. Il sera chargé d’organiser, dans le respect du droit des Marchés Publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs prestataires afin de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement. Vote à l’unanimité Convention avec l’Agence Locale de Transition Energétique du Rhône (ALTE69) – Avenant n°2 Considérant que la convention initiale porte sur une durée allant du 1er juillet au 31 décembre 2019 et qu’il reste un reliquat de dossiers d’accompagnement susceptibles d’être réalisés en 2020, il est proposé, dans le cadre de l’avenant n°2, de proroger le terme de la convention au 31 décembre 2020. Vote à l’unanimité

Convention d’objectifs et de moyens 2020-2021 avec l’association Léo Lagrange Centre-Est La commune de Taluyers a sollicité un fonds de concours d’un montant de 16 371€ auprès de la Copamo via un appel à projet. A travers une nouvelle convention d’objectifs et de moyens, l’association Léo Lagrange doit déployer les actions de l’espace jeunes de Taluyers : - Rendre accessible des loisirs au plus grand nombre - Développer la citoyenneté - Mettre en place des actions d’animation spécifiques pour la jeunesse - Associer les parents L’espace jeunes accueillera les 10-14 ans : - Les vendredis fin d’après-midi et soirée un vendredi sur 2 et 4h en soirée un vendredi sur 2 (hors vacances scolaires), - Les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis sur l’ensemble des petites vacances et sur les 3 premières semaines de juillet et la dernière semaine d’août. Le montant des subventions destinées à soutenir l’activité régulière de Léo Lagrange Centre Est sur le territoire de la Commune de Taluyers pour la période allant du 17 juin 2020 au 31 mars 2021, s’élèvera à 17 932,00 euros. Vote à l’unanimité

Convention d’occupation du domaine public et de mise à disposition de locaux entre la commune de Taluyers et la SPL Enfance en Pays Mornantais. Après une année de fonctionnement, une nouvelle convention a été établie portant sur un certain nombre d’ajustements qui concernent essentiellement l’entretien des locaux de cuisine, l’entretien et la désinfection du réfectoire et la prise en charge des frais des produits d’entretien par la mairie de Taluyers. La SPL prend à sa charge l’entretien des locaux mis à disposition. Vote à l’unanimité

Actions en faveur de la transition énergétique – modification du règlement d’attribution des aides pour 2020. Ces actions visent, par le biais d’une aide financière partielle, la prise de décisions visant une utilisation plus économe de l’énergie et à moins générer de gaz à effet de serre. Les axes identifiés étaient les suivants : - Réaliser un bilan énergétique de l’habitat - Engager des travaux d’isolation permettant d’économiser l’énergie - Changer la chaudière au fioul - Installer des bornes électriques à recharge lente pour ceux qui souhaitent faire l’acquisition d’un véhicule électrique - Opérer des modifications sur un véhicule pour qu’il roule au bio éthanol Le règlement approuvé indiquait la nécessité, pour les devis et les factures présentées dans le dossier, d’être datée de 2020. Il est proposé de modifier le règlement des aides en permettant des devis et factures datées de 2019. Vote à l’unanimité

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