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Demande de logement social
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Libl'Tti • Ésalil! REpUBLIQUE
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Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l'habitation
FRANÇAISE
N° 14069*01
Ministère chargé du logement ""....
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Avez-vous déjà déposé une demande de logement locatif social? ~-4'-".$"~
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Oui
D
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Monsieur
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Numéro de dossier:
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Non
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HL:.eidemandeur y~
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D
Si oui, numéro d'enregistrement
D
Madame
attribué:
D
Mademoiselle
Nom: Nom de jeune fille: Prénom: Date de naissance : Situation familiale: TéL:
Nationalité:
D
Célibataire
Marié(e)
D
Domicile
Divorcé(e)
Séparé(e)
D
Pacsé(e)
D D
Hors Union européenne
D
Concubin(e)
Veuf(ve)
D D
Travail
@ OÙ LE COURRIER
Batîment:
DOIT VOUS ÊTRE ENVOYÉ· Escalier:
Numéro:
Étage:
Appartement:
Voie:
Code postal:
Localité:
Si vous êtes hébergé(e), personne ou structure hébergeante ADRESSE
D
Union européenne
Portable
MéL" : ADRESSE
D
Française
DU LOGEMENT
:
OU VOUS VIVEZ ACTUELLEMENT
Batîment:
Escalier:
Numéro:
(SI ELLE EST DIFFÉRENTE)
Étage:
Appartement:
Voie:
Code postal:
Localité:
Si vous êtes hébergé(e), personne ou structure hébergeante
:
D
Monsieur
D
Madame
Mademoiselle
D
Nom: Nom de jeune fille: Prénom: Date de naissance: Situation familiale: TéL:
Nationalité: Célibataire
D
Marié(e)
D
Domicile
Lien avec le demandeur:
Française
Divorcé(e)
D
D Séparé(e)
Union européenne
D
Pacsé(e)
Portable Conjoint
(s'il y a d'autres futurs co-titulaires
D
Pacsé(e)
D
Hors Union européénne
Concubin(e)
D
Co-locataire
Prénom
2
Nom Prénom
3
Nom Prénom
4
Nom Prénom
(1) " facultatif
Veuf(ve)
D
sur une feuille complémentaire)
Date de naissance Nom
D
D D
Travail
Concubin(e)
du bail, donnez les informations
D D
Sexe Lien de parenté MlF parent enfant autre
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