Autorité de la concurrence avis sur les centrales d'achats

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Avis n° 15-A-06 du 31 mars 2015 relatif au rapprochement des centrales d’achat et de référencement dans le secteur de la grande distribution

L’Autorité de la concurrence (commission permanente), Vu la lettre enregistrée le 31 octobre 2014 sous le numéro 14/0083 A, par laquelle le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique a saisi l’Autorité de la concurrence pour avis, sur le fondement de l’article L. 462-1 du code de commerce ; Vu la lettre enregistrée le 31 octobre 2014 sous le numéro 14/0084 A, par laquelle le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique a saisi l’Autorité de la concurrence pour avis, sur le fondement de l’article L. 462-1 du code de commerce ; Vu la lettre enregistrée le 4 novembre 2014 sous le numéro 14/0087 A, par laquelle la commission économique du Sénat a saisi l’Autorité de la concurrence pour avis, sur le fondement de l’article L. 461-5 du code de commerce ; Vu les articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ; Vu le livre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et de la concurrence ; Vu les autres pièces du dossier ; Les rapporteurs, le rapporteur général adjoint et le commissaire du Gouvernement entendus lors de la séance du 12 mars 2015 ; Les représentants des groupes Carrefour, Casino, Cora, Système U, des sociétés Auchan France, ITM Entreprises, INCAA, de deux fournisseurs de produits de grande consommation, de l’Association nationale des industries agro-alimentaires (ANIA), de l’Institut de liaison et d’études des industries de consommation (ILEC) et du médiateur des relations commerciales agricoles, entendus sur le fondement de l’article L. 463-7 du code de commerce ; Est d’avis de répondre à la demande présentée dans le sens des observations qui suivent :


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