PLU

Hôtel de Ville du LAMENTIN

ACAJOU 1 AÉRODROME 2 BASSE-GONDEAU 3 BÉLÈME 4 BOIS-CARRÉ 5 BOURG CENTRE 6 CALIFORNIE-LES MANGLES 7 DAUBERT 8 GONDEAU 9 LA LÉZARDE 10 LAREINTY 11 LONG-PRÉ JEANNE D’ARC 12 MORNE-PITAULT 13 PALMISTE 14 PELLETIER 15 PETITE RIVIÈRE 16 PLACE D’ARMES 17 ROCHES-CARRÉES 18 SARRAULT-DUCHÊNE 19 SOUDON 20 UNION-BOCHET 21

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ÉTAPES À SUIVRE POUR LE PLU ARRÊTÉ LE 30/01/2020 Délibération de prescription du conseil municipal La collectivité précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de la concertation .

Cette délibération doit faire l’objet de publicité Études , association, concertation pour l’élaboration La collectivité élabore son document en concertation avec la population en association avec les PPA Mise en débat en conseil municipal les grandes orientations du Plan d’Aménagement de Développement Durable Notification de délibération aux personnes publiques associées (PPA) au Préfet (services de l’État),le président du Conseil Régional, le président du Conseil Général ou de la Collectivité Territoriale, le président de l’EPCI chargé du suivi du Schéma de Cohérence Territoriale(SCOT), la Chambre d’Agriculture , l’INAO,le Centre de la propriété foncière , le président de l'EPCI compétent en matière de programme local de l'habitat,le président de l’autorité compétente en matière de d’organisation des transports urbains, le président de la communauté dont fait partie la commune, les présidents des organismes de gestion des parcs naturels régionaux, les présidents des chambres consulaires (chambre des métiers, de commerce et d’industrie, d’agriculture),le représentant des organismes d'habitation à loyer modéré,les communes voisines, les associations d’usagers agrées, les associations agrées au titre de l’environnement.

Consultations particulières obligatoires Délibération du conseil municipal d’arrêt du projet Une fois les études achevées et le dossier constitué, la collectivité dresse un bilan de la concertation et arrête le projet Transmission du projet arrêté à l’État et aux PPA pour avis et éventuellement à l’Ae (Délai de 3 mois entre la transmission et l’avis des PPA) Enquête publique 1 mois d’enquête , 1 mois pour le rapport Adaptation pour tenir compte des avis des PPA et des remarques exprimées lors de l’enquête publique Délibération du conseil municipal approuvant le nouveau document Transmission au Préfet pour contrôle de légalité

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L’ARRÊTÉ MUNICIPAL ORGANISANT L’ENQUÊTE  L’arrêté municipal du 1er septembre 2020 signé par le Maire fixe l’organisation de l’enquête en 14 articles. Il se trouve dans le dossier.

Il fixe la durée de l’enquête : du lundi 21 septembre 2020 au 22 octobre 2020 Il fixe les dates de réception du public par le commissaire enquêteur Lundi 21 septembre de 8h à 11h Jeudi 24 septembre de 9h à 12h Mardi 29 septembre de 9h à 12h Vendredi 9 octobre de 9h à 12h Vendredi 16 octobre de 10h à 13h Jeudi 22 octobre de 9h à 12h et le lieu : • mairie du Lamentin Place Antonio MACEO 97232 LE LAMENTIN • Il indique le lieu pour consulter les documents : • mairie du Lamentin Place Antonio MACEO 97232 LE LAMENTIN

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

 Il donne la liste des documents papier mis à la disposition du public – La délibération du conseil municipal du 30/01/2020 n°20/01-01 approuvant le bilan de la concertation et arrêtant le PLU – Le bilan de la concertation – Les avis des Pp associées ou consultées et la réponse de la commune aux observations – L’avis de la commission de la nature,des paysages et des sites – L’avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers – Le projet de PLU comprenant : • un rapport de présentation • un projet d’aménagement et de développement durable • un règlement comprenant 5 annexes • 4 fiches sur la protection du patrimoine bâti et naturel • 11 documents graphiques de secteurs intégrant des éléments de règlement et des éléments d’orientations d’aménagement et de programmation • 16 annexes Il informe sur la possibilité de consulter ces documents sur le site internet de la

 mairie :

• www.mairie-lelamentin.fr

 Il informe sur la possibilité de mettre des remarques soit sur un registre sis à la mairie, soit : – par courrier : mairie du Lamentin Place Antonio MACEO 97232 LE LAMENTIN – par courriel : revisionplu@mairie-lelamentin.fr  Il annonce qu’une publicité de l’enquête se fera dans 2 journaux ( France Antilles et Le Légis ) et que des affiches seront posées à des endroits stratégiques : • Direction Générale des Services Techniques Avenue Nelson Mandela Mairie Médiathèque Centre culturel de Basse-Gondeau Centre culturel de Petit Bambou Centre culturel du Bourg Police Municipale ainsi que sur le site de la mairie Il indique que les observations seront présentées au maire dans la semaine qui suit la fin E20000002/97 RÉVISION DU PLU DE LA VILLE DU LAMENTIN

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de l’enquête et que le rapport sera remis à la fin du mois de fin d’enquête au maire ainsi qu’au Président du Tribunal Administratif.  Il annonce une réunion du conseil municipal à la fin de l’enquête et de la remise du rapport. 

L’arrêté sera transmis au Préfet et placé sur le site internet de la mairie PIÈCE JOINTE n°1

Pour recevoir le public, le CE était placé dans un hall bien éclairé et bien aéré du secteur 0 de l’hôtel de ville.

Une table de 1,50m , 2 sièges pour le public , 1 siège pour le CE. Les personnes en attente étaient à plus de 1,50m de la table.

Les documents énumérés dans l’arrêté tirés sur papier ( 21x29,7) étaient dans une chemise avec un cahier vierge scolaire (21x29,7) qui servait de cahier d’enquête.

Il aurait été plus facile pour les consulter qu’ils soient tirés sur des feuilles A3 ; cela aurait aussi permis de mieux voir les cartes qui sont trop petites .( Le CE en avait fait la demande le 1er/09/2020 ) Cette chemise est à l’accueil de la mairie pour consultation aux heures d’ouverture . ➔ Documents en format A4 qui étaient mis à la disposition du public • 1 cahier contenant la délibération du CM du 30/01/2020 , le bilan de la concertation et le CR des réunions publiques • 1 cahier contenant le résumé non technique • 1 cahier contenant l'avis des PPA : MRAe 20 pages Avis des Sces de l'État (1 lettre avis favorable et 44 pages d'observations) INAO 1 page CACEM 4 feuilles CDPENAF 2 pages ARS 1 page + 14 pages d'observations CDNPSites ( DEAL ) 1 page • 1 cahier contenant un mémoire en réponse aux avis des PPA • 1 cahier contenant le rapport de présentation : Tome 1 : diagnostic territorial Tome 2 : Évaluation stratégique ,état initial Tome 2 : Rapport environnemental Tome 3 : Résumé non technique • 1 cahier contenant le PADD • 1 cahier contenant le Règlement • 1 cahier contenant les Fiches projets urbains • 1 cahier contenant les Annexes Sur 5 panneaux étaient affichées : 1 carte générale ( 1,17mx0,82m)en couleur du PLU avec les zones et 9 cartes ( 1,14mx0,82m) parcellaires de cette carte générale . Étaient aussi affichés les listes des emplacements réservés de la CTM ( 33) , de la CACEM ( 4) de la ville du LAMENTIN (122). (format A3)

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➔ Documents qui étaient à télécharger sur le site de la commune : Délibération CM 30-01-2020 et bilan de Avis Personnes Publiques Associées concertation PLU Mémoire en réponse aux avis des PPA

Résumé-non-technique PLU

RP tome 1 diagnostique territorial

RP tome 2 ESE 1 EIE

RP tome 2 ESE 2 rapport environnemental

RP tome 2 RNT

PADD

Règlement PLU

Règlement annexe Page de garde plan de zonage

Fiches projets urbains

Fiches patrimoine bâti et naturel

Plan de zonage

Annexes

Les planches à téléchargerv PLANCHE Générale

PLANCHE 2 1

PLANCHE 2 2

PLANCHE 3 1

PLANCHE 3 2

PLANCHE 4

PLANCHE 5

PLANCHE 6

PLANCHE 7

PLANCHE 8

Par lettre du 5/10/2020 adressée au CE ,le Maire du LAMENTIN demande de corriger une erreur matérielle contenue dans le projet : une phrase manquante devrait être rajoutée au chapitre "Performance énergétique des bâtiments et aspect extérieur"( point n°4 , Saillies page 13) ": " Tout élement technique dont les compresseurs de climatiseurs ne sont autorisé sur le façade pricipale que s'ils sont masqués par un éléments d'architecture".

ANNEXE 3

ACCUEIL DU PUBLIC COVID 19 oblige, le port du masque était obligatoire.

Des lingettes étaient fournies afin de désinfecter la table et les sièges avant et après l’entretien avec les demandants.

Une visière était fournie à la demande du CE Un flacon de liquide gel hydro-alcoolique servait à désinfecter les mains à chaque entretien Des gants étaient aussi mis à disposition.

Il va s’en dire qu’il était impossible de garder les distances demandées que ce soit pour le dialogue discret ou pour la consultation des cartes .

VOIR PJ n° 2

INCIDENT : le jeudi 22 octobre 2020 le CE a constaté 1h avant la fin de la permanence que le document RÈGLEMENT avait disparu , celui-ci ayant été emprunté par un citoyen et lors de la visite de citoyens demandant des explications sur le règlement , il a été impossible de les leur donner. Il a été discuté lors de la remise du PV de synthèse .( Voir le PV de synthèse en PJ)

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PUBLICITÉ DE L’ENQUÊTE Comme il est indiqué dans le Code de l’urbanisme, l’enquête publique doit être annoncée par affiches placées dans des lieux stratégiques et passants.

Les affiches doivent être mises en place 15 jours avant le début de l’enquête et rester pendant toute la durée de l’enquête Elles doivent être visibles et lisibles de la voie publique.

Elles doivent mesurer au moins 42 × 59,4 cm (format A2) et comporter le titre "avis d'enquête publique" en caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les informations reprenant les informant contenues dans l’arrêté d’ouverture de l’enquête en caractères noirs sur fond jaune.

L’enquête doit aussi être annoncée , dans deux journaux locaux ou nationaux ( CU R.123-11) 15 jours avant l’ouverture et dans les 8 jours suivant l’ouverture.

Journaux France Antilles

Affiches

04/09/20 21/09/20

PJ n° 3 22/09/29 PJ n° 8 PJ n° 4 01/10/20 PJ n° 9

04/09/20 25/09/20

PJ n°3 PJ n° 4

Mairie,Médiathèque, C.C Basse Gondeau, Tous médias 15/09/2029 C. C Petit Bambou, CC Bourg, Police voir liste Municipale , Urbanisme PJ n° 7

Site de la commune Copie d’écran Radio

Le LEGIS

RCI

15,16,17,18,21,22,23 24/09

PJ n° 13

PJ n° 5 PJ n° 6

FACEBOOK 15/09/20

PJ n° 10 TV

PJ n° 12

VIA/TV 21/09/20 (lien )

PJ n° 11

COMMENT LA COMMUNE A PRÉPARÉ LA RÉVISION DU PLU SÉMINAIRE DU 26 JANVIER 2016 14 élus (5 adjoints au maire ,9 conseillers municipaux) 17 administratifs : DGS, Cabinet du Maire, DGAS,D Affaires Juridiques Sécurité, Affaires Foncières et Contentieux,D Stratégie Appui Développement , D Services Population , Dir. Patrimoine Bâti , DGAServices Techniques, Dir. Voirie Infrastructures Électricité, Voirie Réseaux Divers, D AménagementTerritoire Développement Durable, URBanisme Aménagement, Espaces Publics Déplacements Urbains, Environnement Cadre Vie, GIP-DSU, SEMAVIL 5 des Bureaux d'Études : H3C et C2R , Expertise Juridique Centre-ville Roches-carrées - Sarrault Duchêne Morne Pitault Carrère Pelletier Acajou et partie Ouest AGRICULTURE COMMERCE COMMUNICATION NUMÉRIQUE Structuration du secteur Ouest.

SEMINAIRE Matinée du 04 Mai 2016 ÉLUS : 4 Adjoints au maire 5 conseillers municipaux ADMINISTRATIFS : DGST, DGS, Dir. Affaires Juridiques et de la Sécurité,D Aménagement du Territoire et du Développement Durable, Service Urbanisme et Aménagement,, Service Environnement et Cadre de Vie, Service Espaces Publics et déplacements Urbains, Propective et Documentation, GIP-DSU BUREAU D'ÉTUDES : Cabinet DESTARAC, Atelier d'Urbanisme C2R

Enjeux environnementaux Agriculture Préservation de la biodiversité Méthodes de travail permis de construire TCSP PADD

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Secteur Est : Limiter l’urbanisation, Californie et zone littorale ; réflexion globale SEMINAIRE Après midi du mercredi 04 Mai 2016 à 14h00 à 17h ÉLUS:2 Adjoints au Maire 2 Conseillers municipaux ADMINISTRATIFS : Dir. Aménagement du Territoire et du Développement Durable , Service Urbanisme et Aménagement BURAU D'ÉTUDES : 2 Experts juridiques ,Atelier d'Urbanisme C2R Il faut que la commune impose dans son PLU un plafond de logement social dans chaque opérations.

Anticiper l’élargissement des voies par l’intermédiaire d’un projet: - Etudier l’évolution du bâti existant - Anticiper le remplacement du bâti existant Le PLU doit organiser le renouvellement urbain par rapport notamment aux voies et au règlement Prudence sur les exigences en matière de stationnement Aménagement dans le sud d’Acajou : renoncer à un aménagement global Comment organiser l’évolution des maisons individuelles en collectifs ?

Résoudre le problème d’accès aux opérations débouchant sur les départementales.

ATELIERS QUARTIERS EST ET NORD lundi 18 avril 2016

ATELIERS QUARTIERS OUEST Mardi 19 avril 2016

ÉLUS : 2 adjoints au maire, 4 conseillers municipaux ADMINISTRATIFS:Dir. Aménagement du Territoire et du Développement Durable , Service Urbanisme et Aménagement, Dir. GIPDSU, Environnement et Cadre de Vie, Service Prospective , SEMAVIL , CASE de Pelletier BUREAUX D'ÉTUDE : C2R ( Chargé de la révision du PLU)

ÉLUS : 2 Adjoints au Maire, 2 Conseillers Municipaux ADMINISTRATIFS : Dir.Aménagement du Territoire et du Développement Durable, Service Urbanisme et Aménagement, Dir. du GIPDSU, Environnement et Cadre de Vie, EPDU BUREAU D'ÉTUDE : C2R chargé de la révision du PLU

1) Débats sur PELLETIER, MONTÉOL, GRANDS CHAMPS, DUROCHER, FOND GIROMON, PETITE RVIÈRE,JOLIMONT 2) Débats sur les quartiers EST : MORNE-PITAULT

Présentation des quartiers Ouest : GONDEAU, BOIS NEUF, BASSE GONDEAU, ACAJOU,ACAJOU PROLONGÉ, Il a été décidé : - qu’en l’absence de voies suffisamment dimensionnées et plus largement des réseaux, il convient de reporter l’ouverture à l’urbanisation des secteurs de GONDEAU, BOIS-NEUF, ACAJOU PROLONGÉ ; - qu’il faut des réponses préalables des structures chargées des réseaux et de la CACEM sur la programmation des travaux à court, moyen et long terme avant que la ville décide d’ouvrir de nouvelles zones à l’urbanisation (U ou AU).

COMMENT LA VILLE A PRÉSENTÉ LA RÉVISION DU PLU À LA POPULATION RÉUNION PUBLIQUE DU 19/02/2019 Hall de l'Hôtel de ville Intervenants : – David Zobda, (Maire ) – Eveline Etienne, directrice de l’Aménagement du Territoire et du Développement Durable (DATDD) – Agathe Noordman-Broisin, chargée de mission « Approche Environnementale de l’Urbanisme », bureau d’étude H3C M. le Maire souhaite, à travers la révision du PLU, mettre l’accent sur la protection de l’environnement et des milieux sensibles, et, d’autre part, sur le centre-bourg.

M. le Maire définit un PLU en citant la loi SRU qui a fait évoluer les POS en PLU. Il explique également la composition d’un PLU, les 4 grandes zones du plan de zonage : A– N-U et AU. Il s’agit d’un document important qui

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prévoit les dispositions relatives au patrimoine foncier des habitants. La gestion du foncier s’avère compliquée notamment au regard de la pression exercée par les demandes de déclassement mais l’attention doit être portée sur la préservation des espaces agricoles. Il faut également penser le territoire en résonance avec le SCOT et le SAR eu regard de la transmission future de la compétence urbanisme aux EPCI. Il y a deux priorités en matière d’aménagement sur le périmètre du centre-bourg : l’ex-hôpital et l’entrée de ville.

M. le Maire présente les grandes orientations d’aménagement de la révision du PLU. Mme Noordman-Broisin présente la démarche d’Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU) qui accompagne la procédure de révision du PLU. QUESTIONS DU PUBLIC Difficultés de stationnement, déchets et encombrants,sous équipement en réseau téléphonique, circulation dangereuse et difficile, commerces du centre ville ,demande d’associer les commerçants,demande de préciser les grandes orientations pour Vieux Pont et Four à Chaux,demande de créer un salon funéraire et une extension du cimetière, circulation à vélo difficile,mettre en place des bus électriques

RÉUNION PUBLIQUE DU 16/4/2019 CASE de Pelletier M. ZOBDA (Maire) Mme ÉTIENNE (Directrice de l’Aménagement du Territoire et du Développement Durable (DATDD) à la Mairie du Lamentin M. le Maire définit ce qu’est un PLU et sa composition, ainsi que les documents supra-communaux : SAT (Schéma d’Aménagement Territorial) et le SCOT (Schéma de Cohérence Territorial). Il présente le contexte dans lequel s’inscrit cette réunion publique : il s’agit d’une concertation autour des grandes orientations du PADD du PLU en révision.

QUESTIONS DU PUBLIC Voitures endommagées dans une résidence , problème de sécurité dans les quartiers,évacuation des eaux pluviales et usées, le nombre d’habitants à préciser,, création d’un hôtel, demande de précision sur la taxe foncière et la taxe d’habitation, comment compenser des pénuries d’eau,difficulté pour un recouvrement de taxe, interrogation sur le suppression d’une création de crèche pour être remplacée par des logements collectifs, qui détermine le zonage PPRN, résidences séniors, facilité pour accéder certain quartier

RÉUNION PUBLIQUE DU 24/4/2019 Espace culturel de Basse-Gondeau (18h-20h50) David ZOBDA (maire) – Des membres du conseil municipal – Le service d’urbanisme ( Mmes ETIENNE et LABEAU) – Le bureau d’études C2R – Des citoyens et habitants soit une cinquantaine de personnes.

Présentation de la démarche du PLU et du PADD. Le Maire explique toutes les composantes d’un PLU. Il montre que le PLU est un document humain, social et environnemental : comment lutter contre le bruit, la pollution , protéger la mangrove tout en développant les zones industrielles.

Il explique que le PLU doit être en cohérence avec le SAR de la CTM, le SCoT de la CACEM, le Programme Local de l’Habitat.

Il informe que le territoire est partagé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles,naturelles et que dans chaque zone il y a des sous catégories .

Il explique que l’ensemble des aléas du PPRN est à prendre en considération mais aussi le PPRT car il y a des activités industrielles présentant des dangers importants.

Le PLU est donc un document qui propose des orientations , des prévisions qui pourraient être des réponses aux attentes de la population.

Il informe sur les composantes du document : diagnostic sur la commune, PADD, règlement ,orientations d’aménagement prioritaires et des annexes .

Le PLU doit : 1. revaloriser le centre-ville en renforçant l’attractivité économique ,requalifiant et en rénovant le centre historique, en revalorisant la nature en ville, en passant du bourg au centre-ville et du centre à la ville du LAMENTIN 2. organiser les quartiers ouest en plein essor 3. revoir les centralités périphériques

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4. organiser les déplacements 5. confirmer la ville comme capitale économique 6. protéger et valoriser la qualité exceptionnelle de la commune en préservant le patrimoine naturel et agricole et mettre en place une gestion durable, tout réfléchissant sur le bruit, les déchets, les VHU, les sols pollués.

QUESTIONS DU PUBLIC La route Acajou/Basse Gondeau, les zones boisées, créer une chambre funéraire, les trottoirs d’Acajou et de Bois d’Inde,l’aménagement du Bourg,la RD13 ( excès de vitesse),Antenne téléphonique,logements pour les personnes âgées,, rénover une chapelle,le haut débit dans Pelletier,le parcours santé ,l’école de la parentalité les abris bus ( améliorer et créer) , nuisance par le bruit des motos,le funérarium,réaménager un chemin, les eaux souterraines ;

LE PLAN LOCAL D’URBANISME : Art L 110 et L121-1 Le PLU permet à chaque commune d'actualiser les défis environnementaux et les enjeux de l'urbanisation auxquels elle doit faire face.

Il définit les règles applicables en matière d'usage des sols, de volumétrie et d'implantation des constructions, de stationnement ou encore de transports.

Le plan local d'urbanisme (PLU), ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI).

Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU » ( maintient de l’effort de production de logements sociaux ).

C 'est un projet global d'aménagement de la commune (PLU) ou des communes (PLUI) dans un souci de respect du développement durable dans le cadre du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), tout en respectant les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements urbains.

Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme (CU) , essentiellement le titre V du livre

Ier.

La loi d'engagement national pour l'environnement ou «Grenelle II », du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du PLU : – prise en compte de la trame verte et bleue (La Trame verte et bleue contribue à l'amélioration de l'état de conservation des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d'eau. Elle s'applique à l'ensemble du territoire national à l'exception du milieu marin), – orientations d'aménagement et de programmation, – PLH ( programme local de l’habitat ) – PDU (plan de déplacement urbain ) intégré dans celles-ci…

De plus, lorsque l'EPCI ( Établissement public de coopération intercommunale) a la compétence intercommunale, le périmètre du PLU est celui de l'intégralité de l'EPCI (on parle alors de "PLUI").

Le PLU est donc : E20000002/97 RÉVISION DU PLU DE LA VILLE DU LAMENTIN

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- un document de planification urbaine à moyen terme ; - un document de maîtrise du droit des sols ; - un document contenant le projet politique d’urbanisme de la Commune, élaboré en concertation avec la population. qui doit respecter trois grands principes, fixés par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) : - le respect du principe d’équilibre – entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé et le développement de l’espace rural d’une part ; – et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d’autre part.

- le maintien de la diversité des fonctions urbaines et de la mixité sociale – en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités et d’équipements ; – en tenant compte en particulier de l’équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux.

- une utilisation économe et équilibrée des espaces en intégrant – la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile ; – la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains ; – la réduction des nuisances sonores ; – la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti ; – la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature

Il doit comprendre plusieurs documents Le rapport de présentation En s'appuyant sur un diagnostic territorial, il explique les choix retenus pour établir le PADD, les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement.

Il présente une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et doit justifier les objectifs compris dans le PADD au regard des objectifs de consommation de l’espace.

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) Il expose le projet d’urbanisme de la commune, et définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

Il arrête les orientations générales d’aménagement et fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace.

Le règlement Avec une partie graphique et une partie écrite, il décrit les règles pour chacune des 4 zones - U pour les zones urbanisées - AU pour les zones à urbaniser - N pour les zones naturelles - A pour les zones agricoles Le règlement fixe, en cohérence avec le PADD, les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol permettant d’atteindre les objectifs, comme : • préciser l’affectation des sols (usage, nature des activités) ; • définir les règles relatives aux constructions en fonction des situations locales ; • déterminer les règles concernant l’aspect extérieur des constructions ; délimiter les zones ou parties de zones dans lesquelles, par exemple, la reconstruction de bâtiments pourrait être envisagée pour des motifs d’urbanisme ;

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• préciser le tracé et les caractéristiques des voies de circulation à conserver, modifier ou créer ; • identifier et localiser les éléments de paysages et délimiter les quartiers, îlots, etc. à mettre en valeur ; • fixer les emplacements pour les voies et ouvrages publics, les installations d’intérêt général, les espaces verts ; • localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés à protéger et les terrains inconstructibles ; • délimiter les secteurs dans lesquels l’octroi du permis de construire peut être subordonné à la démolition de constructions existantes ; • délimiter les zones concernant l’assainissement et les eaux pluviales ; • fixer une superficie minimale de terrains constructibles lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques ou juridiques pour préciser l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager ; • fixer un coefficient d’occupation des sols dans les zones urbaines à urbaniser et dans les zones à protéger en raison de la qualité de leurs paysages, de leurs écosystèmes...

• déterminer des secteurs à l’intérieur desquels un dépassement des règles relatives au • gabarit, à la hauteur, à l’emprise au sol et au coefficient d’occupation des sols est autorisé pour permettre la construction ou l’agrandissement de bâtiments à usage d’habitation ; • recommander l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et paysages ; • imposer une densité minimale de construction dans des secteurs situés à proximité des transports collectifs existants et programmés ; • imposer aux constructions, travaux, installations, notamment dans les secteurs qu’il ouvre à l’urbanisation, de respecter des performances énergétiques et environnementales qu’il définit ; • délimiter, dans les zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans lesquels les programmes de logements doivent comporter une proportion d’une taille minimale ou comporter un pourcentage affecté à des catégories de logement qu’il définit dans le respect des objectifs de mixité sociale.

•

Le règlement est opposable à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux ou constructions. ( Collectivités-locales.gouv.fr)

• Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) Dans le respect du PADD, les OAP, propres à certains quartiers ou secteurs, permettent à la collectivité de prévoir des dispositions portant sur : l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements, en fixant les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur • l'environnement, • les paysages, • les entrées de villes • et le patrimoine, • lutter contre l'insalubrité,

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permettre le renouvellement urbain et assurer le développement.

Dans le cadre d'un PLUI, elles tiennent lieu de programme local de l'habitat (PLH) et le cas échéant, si la collectivité est autorité organisatrice de transport urbain (AOTU), de plan de déplacements urbains (PDU). Les projets d'aménagement et d'urbanisation devront être compatibles avec le contenu de ces OAP. • •

Le PLU doit être compatible avec • • • • • • •

les dispositions du SCoT, du schéma de secteur, du schéma de mise en valeur de la mer, de la charte du parc naturel régional du plan des déplacements urbain du programme local d’habitat avec les schémas d’aménagement et de gestions relatifs à l’eau.

Il doit être compatible avec les objectifs de gestion des risques d’inondation définis par les plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).

Il doit prendre en compte les schémas régionaux de cohérence écologique et les plans climat-énergie territoriaux.

HISTORIQUE du PLU du LAMENTIN Le territoire de la commune du LAMENTIN est réglementé par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 30 janvier 2014.

Ce PLU a fait l’objet d’une lettre d’observations du Préfet valant recours gracieux le 21 mars 2014, puis, après échanges avec la commune, d’un contrôle de légalité négatif le 08 juillet 2014.

Le Préfet a introduit un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif le 3 septembre 2014 La requête du Préfet a été rejetée par décision du TA du 12/02/2015 car jugée tardive.

Un Conseil Municipal a adopté le 11 juillet 2019 un document nouveau sur la révision du PLU. Ci-après les points qui ont été mis en exergue par le Préfet le 21/10/2019 pour demander une réflexion sur le projet de révision générale du PLU qui avait été préparé pour une enquête publique : PJ n°14..2 – L’atteinte à la sécurité et la salubrité publiques à cause de l’ouverture à l’urbanisation des secteurs où les réseaux d’assainissement ne sont pas conformes ou sont insuffisants – La non compatibilité avec la loi littoral – Le caractère non compatible du projet avec le SCoT de la CACEM et le DOO – l’absence de protection de 534 ha de corridors écologiques – l’absence de prescriptions sur la performance énergétique des constructions – l’absence de justification de la capacité des réseaux d’eau et d’assainissement pour la densification envisagée dans le secteur ouest de la commune – la conformité avec les dispositions du SDAGE – l’insuffisance de prise en compte des risques ( PPRN, PGRI..)

– l’absence de prise en compte des chapitres sur les mobilités – le scénario démographique démesuré et non justifié – les besoins en logements surévalués – le classement en zone AU du secteur CHAMBORD – L’absence d’objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbains dans le PADD

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– L’absence de justifications et de prise en compte des risques dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation – L’absence d’identification des emplacements réservés sur les règlements graphiques et écrits – L’absence de délibération du conseil municipal sur l’opportunité de réviser le PLU – L’absence de justifications du maintien en zones naturelles (N1)de secteurs déjà à vocation d’habitat – L’absence ou l’insuffisance de réseaux d’eau et d’assainissement situés à proximité immédiate des zones AU au regard des constructions envisagées – La non conformité des zones N – L’absence dans le dossier de certaines annexes.

«La traduction réglementaire et les conditions de mise en œuvre de votre document sont donc à faire évoluer de façon notable ce qui m’amène à émettre un avis défavorable sur le projet de PLU arrêté , dans l’attente d’une prise en compte des observations formulées. » L’enquête prévue a donc été annulée bien qu’un Commissaire Enquêteur ait été désigné et que les préparations aient été entamées.

Après une concertation avec les PPA un nouveau projet a été adopté le 30 janvier 2020 par le Conseil Municipal.

Ci-après liste des remarques émises sur ce nouveau document par le Préfet c-à-d l’avis des services de l’État ( 24/08/2020) . « La traduction réglementaire et les conditions de mise en œuvre de votre document ont évolué de façon notable par rapport au premier projet, ce qui m’amène à émettre un avis favorable sur ce second projet de PLU arrêté. » « Toutefois je souhaite appeler votre attention sur les points suivants qui sont de nature à fragiliser juridiquement le document de planification dans sa version actuelle : 1. le classement U de certains secteurs inscrits en zone rouge du PPRN , 2. le classement en zone 2AU du secteur CHAMBORD pourtant prévu en zone agricole au titre du SCoT, 3. la prise en compte encore perfectible par les OAP des orientations su SCOT concernant la protection des corridors écologiques et des réservoirs de biodiversité (axe 1.1 du DOO) , 4. le défaut de justification de la capacité des réseaux ( eau potable, assainissement,voirie) avant l’ouverture à l’urbanisation, 5. l’absence d’identification des emplacements réservés sur les règlements graphique et écrit en application de l’article L151-18 de CU , 6. la rédaction trop ouverte du règlement de la zone N1 qui ne limite pas suffisamment les capacités d’extension, 7. le classement trop peu protecteur de l’ensemble de la zone naturelle entourant le projet « Port Cohé » qui pourrait être inscrit en zone N2 compte tenu de la sensibilité du milieu environnant, 8 . l’incomplétude des annexes en application des articles L151-43 et R151-52 et R151-53 du code de l’urbanisme, « Ces observations sont identifiées par un encadrement sur fond gris dans la PJ qui accompagne ce document .»

PJ n°15.1.2 Les services de la DEAL restent à votre disposition pour apporter tout complément d’information »

Les services de l’État ayant donné un avis favorable, une enquête publique est organisée .

Ces 8 points restent en suspens . Après l’enquête publique le document mis à enquête sera approuvé par le conseil municipal dans l’état ou transformé en fonction des réponses données aux points litigieux : le document sera légal ou non .

Le contrôle de légalité est, en France, une procédure par laquelle le représentant de l'État (préfet le plus souvent) s'assure de la conformité à la loi des actes pris par les collectivités territoriales et certains établissements publics.

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Le contrôle le plus connu est celui du préfet sur les collectivités locales, qui se fonde sur l’article 72, dernier alinéa, de la Constitution du 4 octobre 1958 : « Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l'État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. » La procédure est précisée dans le code général des collectivités territoriales.

En raison du principe de libre administration des collectivités territoriales et de certains établissements publics, ce contrôle ne porte pas sur l'opportunité des actes pris par ces collectivités mais sur leur conformité à la loi.

La loi de décentralisation du 2 mars 1982 a remplacé la tutelle administrative (contrôle a priori) par le contrôle de légalité. »

Ce document mis à enquête et approuvé par le CM pourrait être attaqué par un citoyen : « Par principe lorsqu’un requérant souhaite contester un plan local d’urbanisme (élaboré, révisé, modifié, etc.) il doit attaquer la délibération du conseil municipal (ou du conseil communautaire) approuvant le PLU (élaboré, révisé, modifié, etc.).

Les autres actes liés à l’approbation du nouveau PLU (les différents avis par exemple) pourront faire l’objet d’une contestation, le cas échéant, dans le cadre du recours formé contre la délibération approuvant le PLU. »

La CACEM (Communauté d’Agglomération du CE de la Martinique) LE LAMENTIN fait partie de la CACEM avec FORT-DE-FRANCE, SAINT-JOSEPH et SCHOELCHER. Ces 4 communes regroupent 41,77 % de la population martiniquaise sur 15,16 % du territoire (FORT-DE-FRANCE 44,41km2, SCHOELCHER 21,17km2, SAINT-JOSEPH 43,29km2 et LE LAMENTIN 62,2 km2).

La CACEM compte aujourd’hui 159 688 h dont 82 030 h à FORT-DE-FRANCE, 16 579 h à SAINT-JOSEPH, 20 159h à SCHOELCHER, et 40 170 h LE LAMENTIN, La CACEM intervient dans les domaines suivants : – Le développement économique – L’aménagement de l’espace communautaire dont l’organisation des services de transports urbains, – L’équilibre social de l’habitat La politique de la ville – L’assainissement (la gestion des eaux usées – distribution de l’eau potable – La protection de l’environnement et du cadre de vie – La construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire, – La gestion des voies d’intérêt communautaire.

La CACEM assure également quatre compétences facultatives – L’étude sur la restauration scolaire – Le schéma intercommunal d’assainissement, – L’exploitation des eaux souterraines, – Le nettoiement de la voirie.

Le SCoT de la CACEM ( Schéma de Cohérence Territorial) E20000002/97 RÉVISION DU PLU DE LA VILLE DU LAMENTIN

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La commune du LAMENTIN est couverte par le SCoT de la CACEM, approuvé le 16 novembre 2016.

Le SCoT est le principal document supra communal auquel le PLU doit se référer puisqu’il assure la prise en compte de la plupart des documents de rang supérieur.

Ce document fixe des objectifs qualitatifs et quantitatifs aux collectivités dans l’aménagement de leur territoire.

Le PLU doit donc lui être compatible.

Le projet de territoire s’articule autour de priorités visant à préserver les valeurs fondamentales du territoire, à reconsidérer le cadre urbain et à affirmer le rayonnement de la CACEM, au coeur de la Martinique.

Quatre grands axes d’intervention émergent du SCoT : – Un environnement d’exception protégé ; – Une urbanisation structurée autour de centralités agréables et accessibles ; – Un développement urbain économe, respectueux du projet agricole et des paysages – Un capital touristique et paysager mis en valeur

Le Programme Local de l’Habitat de la CACEM (PLH) 2019-2024 Approuvé en février 2019, le PLH est le volet stratégique de mise en oeuvre de la politique de l’habitat à l’échelle de l’agglomération de la CACEM, prévu à l’article L302-1 à L302-4-1 du code de la construction et de l’habitat.

Ce document s’imposant au PLU, définit les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logement et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale.

Les objectifs retenus sont ceux du SCoT avec un objectif de production d’environ 800 à 1 000 logements par an pour permettre une stabilisation dans le temps du PLH. Pour atteindre cet objectif ambitieux le programme d’action se décline en cinq grandes orientations : --Engager une stratégie globale de lutte contre la vacance et privilégier le renouvellement urbain ; --Organiser un développement concerté et qualificatif de l’habitat sur la CACEM ; -- Améliorer les conditions d’habitat du parc privé pour les ménages de la CACEM ; --Accompagner plus fortement les publics présentant un besoin en logement ou hébergement spécifique; -- Renforcer le partenariat sur l’habitat et affirmer le rôle de la CACEM comme pilote de la politique locale de l’habitat.

Sur le territoire du LAMENTIN l’objectif de production sur la période du PLH est de 200 à 250 logements par an. Dont 60 à 70 logements sociaux et 140 à 150 logements privés et la remise sur le marché de 20 à 25 logements vacants.

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Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) de la CACEM Approuvé le 12 décembre 2003, c’est un outil global de planification de la mobilité à l’échelle d’une agglomération qui définit les principes d’organisation du transport et du stationnement des personnes et des marchandises, tous modes confondus.

Le PDU de la CACEM définit trois grands objectifs : – Construire un réseau urbain de transports collectifs performant et coordonné avec l’offre interurbaine ; – Améliorer et gérer les performances offertes par le réseau routier – Développer la politique du stationnement au service de la politique de la ville.

LE LAMENTIN PRÉSENTATION LE LAMENTIN est la plus grande commune de la Martinique par sa superficie (62,2 km2) et la seconde par sa population, qui en 2016 comptait 40 175 habitants.

Ses communes limitrophes sont FORT-DE-FRANCE à l’Ouest, SAINT-JOSEPH au Nord, DUCOS et LE FRANÇOIS au Sud et LE ROBERT à l’Est.

Les quartiers ACAJOU 1 AÉRODROME 2 BASSE-GONDEAU 3 BÉLÈME 4 BOIS-CARRÉ 5 BOURG CENTRE 6 CALIFORNIE-LES MANGLES 7 DAUBERT 8 GONDEAU 9 LA LÉZARDE 10 LAREINTY 11 LONG-PRÉ JEANNE D’ARC 12 MORNE-PITAULT 13 PALMISTE 14 PELLETIER 15 PETITE RIVIÈRE 16 PLACE D’ARMES 17 ROCHES-CARRÉES 18 SARRAULT-DUCHÊNE 19 SOUDON 20 UNION-BOCHET 21

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N

QUARTIERS

SOUS QUARTIERS

1

ACAJOU

2

AÉRODROME

3

BASSE GONDEAU

4

BÉLÈME

5

BOIS CARRÉ

6

N°

QUARTIERS

SOUS QUARTIERS

Acajou Nord / Acajou Acajou Sud

11

LAREINT

Lareinty Habitation Ressource Ressource / Gaigneron

Trou Maringouins / Port Coh La Poterie / Aérodrome sud Aérodrome Nor Habitation Carrère Habitation Château Lézarde Habitation Château d’Alesso Le Morne Rouge

12

LONG PRÉJEANNE D’ARC

Jeanne-d’Arc / Pays Mélé / Bois D’Inde Long Pré / Petit Pré Mahault

Morne Pavillon Basse Gondeau La Trompeuse

13

MORNE PITAULT

Morne Pavillon- Bellevue / Bellevue /Quartier Bellevue Petit Bambou /Morne Roches Morne Pitault / Croix Rivail Rivière Caleçon / Habitation Rivière Caleçon / Quartier Rivière Caleçon /

Bélème Balleu La Maugée Chambord

14

PALMISTE

Fond Sable / Petit Paradis / La Treize / La Haut / Palmiste /

Long Bois / Grand Case Grand Case-Jolimont La Bananeraie / Entrée Bois Quarré / Mangot Vulcin / Habitation Bois Quarré

15

PELLETIER

Petite Rivière /Bois JoliMon Cafeière /Pelletier / Montéol Habitation la Tapage Fonds Giromon Rives Chancel

BOURG CENTRE

Loraindre /Césaire Quartier Petit Manoir Le Bourg Nord / Le Bourg Cité petit Manoir / L’hôpital Le Bourg ouest / Croix Mission Four à Chaux / Bas Mission Petit Manoir /Four à Chaux Sud

16

PETITE RIVIÈRE

Habitation Petite Rivière Fonds Giromon

7

CALIFORNIE LES MANGLES

Californie Habitation La Trompeuse

17

PLACE D’ARMES

Place D’Armes Places-d’Armes

8

DAUBERT

Belle Isle /Le Directoire Manzell /La Désirade Habitation Plaisance Dauber /Becouya / Branchet

18

9

GONDEAU

Habitation Gondeau Habitation La Favorite Gondeau La Favorite Haute Gondeau

19

SARRAULT DUCHÊNE

10

LA LÉZARDE

ZI La Lézarde Morne Cabrit

20

SOUDON

ROCHES CARRÉES Duchëne-Sarrault Morne Balata / La Maucondhuit Roches Carrées/ Fonds Nicolas La Dupuy / Beauchamp Habitation Roches Carrées Haut Roches Carrées Sarrault / Duchêne Bochet /

Grand Champ / Durocher Habitation Soudon/

21 UNION-BOCHET Habitation L’Union / Petit Morne / Habitation Petit Morne

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LES ZONES D’UN PLU ( définitions) • Zone U comme Urbaine Ce sont «les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter» (article R. 151-18 du code de l’urbanisme).

Il s’agit des anciennes zones U du plan d’occupation des sols (POS).

La zone urbaine correspond, à l’échelle d’une commune, à la zone déjà urbanisée (ou en cours d’urbanisation) et bénéficie de voies publiques et de réseaux publics (comme l’eau ou l’électricité).

Avec la présence de ces réseaux qui permettent la viabilisation d’un terrain, une parcelle en zone urbaine est idéale pour une future construction.

Zone UA Zone urbaine mixte, à caractère central, à dominante d’habitat, pouvant comporter des commerces, des services, des bureaux, des activités artisanales, des équipements publics, compatibles avec un environnement urbain dense.

Zone UE Il s’agit souvent d’une zone urbaine mixte, de densité moyenne ou faible, à dominante d’habitat, pouvant comporter des commerces, des services, des bureaux, des activités artisanales, des équipements publics, compatible avec un environnement urbain.

UH 1: cœur de ville

UH2: zone urbanisée de centralité

UH4: zone urbanisée rurale

UH1a :entrée de ville

UH3: zone urbanisée péri urbaine

UH5: zone urbanisée très rurale ( Est & Nord)

• Zone AU comme À Urbaniser Selon l’article R. 151-20 du code de l’urbanisme, les zones à urbaniser étaient des «secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation».

Il s’agissait alors des anciennes zones NA du POS. Mais depuis la loi ALUR, l’ouverture à l’urbanisation est plus fort. Par conséquent, les zones AU représentent les «secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation», sans limitation aux espaces naturels. Ce sont ainsi de nouveaux secteurs, et notamment des friches urbaines, qui peuvent faire l’objet d’un classement AU. Des secteurs auparavant situés en zone U avec des réseaux et voies existantes peuvent avoir une requalification en AU, ce qui était impossible avant.

Les zones AU sont constructibles sous certaines conditions.

On distingue deux types de zones AU. Elle se différencient selon leurs caractéristiques et leurs modalités d’ouverture à l’urbanisation.

1. Tout d’abord, on distingue les secteurs urbanisables immédiatement en raison de la présence «d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU» et ayant « la capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone ». Cette zone est généralement nommée «1AU».

2. Ensuite, les secteurs urbanisables à plus long terme. L’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du PLU. Cette zone est généralement nommée «2AU».

Il existe des conditions pour l’ouverture à l’urbanisation des zones AU. La loi ALUR impose notamment une obligation de rédiger des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) pour les zones 1AU (OAP sectorielles définies aux articles R151-6 et R151-8).

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Il faut comprendre que parmi les zones à urbaniser, les zones à urbanisation immédiate (1AU) peuvent être qualifiées de zones «ouvertes à l’urbanisation».

Ce n’est pas le cas des zones urbanisables à moyen ou long terme, que l’on peut par conséquent qualifier de zones « fermées à l’urbanisation » tant qu’une évolution du PLU n’est pas validée.

• Zone A comme Agricole Non constructibles pour des logements résidentiels Une zone agricole n’est pas constructible pour une habitation.

Il s’agit des «secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles» (article R. 151-22 du code de l’urbanisme).

Pour être autorisées en zone A, les constructions doivent répondre à plusieurs critères : • Il doit s’agir de constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole (par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées).

• À défaut, il peut s’agir des constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d’habitation, changements de destination et autres aménagements autorisés (se référer alors aux articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13).

Tous les terrains situés à moins de 100 mètres du littoral doivent être classés en zone A ou N.

•

Zone N comme Naturelle

Une zone naturelle n’est pas constructible pour des logements résidentiels.

Les zones naturelles et forestières sont des zones avec un caractère inconstructible.

Ce sont les «secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels».

Il peut aussi s’agir des secteurs à protéger en raison «de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles», ou encore de «la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion des crues». (article R. 151-24 du code de l’urbanisme).

Bien que pouvant être considérées comme «non-constructibles» étant donné leur utilisation primaire, ces zones peuvent faire l’objet de constructions nouvelles.

En effet, le règlement du PLU peut autoriser les constructions et installations dans ces zones particulières, à condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole et forestière.

Il est également possible de prévoir l’installation de constructions nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

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ÉTAT DES LIEUX ➔

STRUCTURE DÉMOGRAPHIQUE

La population s’élève à 40 175 habitants.

En 2015, le poids démographique de Mahault-Acajou Nord et Sud reste prédominant.

Grand’Case-Pelletier-Plaisance est aussi très peuplé.

Avec 6 141 habitants, ce secteur se place en seconde position.

Ces deux entités regroupent 31 % de la population des résidences principales.

La population des sous-secteurs de Jeanne-d’Arc-Palmiste et Morne Pavillon-Haut Gondeau se maintient tandis que celle de Basse Gondeau-Californie-ZI et aéroport, Long-PréBélème-Chambord, Place d’Armes et le Bourg subit une baisse du nombre d’habitants La structuration de la population du LAMENTIN est globalement identique à celle de la CACEM et plus largement à celle de la MARTINIQUE. Un processus de vieillissement de la population est engagé.

En 2015, plus de 21 % de la population a 60 ans et plus contre 17,5 % en 2010.

La croissance démographique annuelle a été de 0,5 % entre 2006 et 2015

CONCLUSION : Population:40 175 h./ Vieillissement de la population. Croissance 0,5 % Quartiers les plus peuplés : Mahault- Acajou Nord et Sud et Gand Case-Pelletier-Plaisance

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RÉPARTITION DE LA POPULATION SOURCE : SITE DE : « ANNUAIRE MAIRIE » QUARTIERS Population Four à Chaux

1 075 h

Basse Gondeau-Californie-ZI et Aéroport

3 534 h

Jeanne d’Arc-Palmiste

3 984 h

Mahault- Acajou Nord et Sud

6 402 h

Roches Carrées-Petite Rivière

3 270 h

Petit Morne-Morne Pitault- Rivière Caleçon

3 236 h

Place d’Armes

2 962 h

Morne Pavillon-Haute Gondeau

3 298 h

Bourg

34 42 h

Long Pré - Bélème Chambord

3 082 h

Grand Case- Pelletier - Plaisance

5 415 h Total

39 100 h

LES RÉSIDENCES Résidences

Résidences

Résidences

Résidences

3 Épices

Altamira

Arcade

Bel Air Acajou

Bélia

Belle Créole

Bellevue Acajou

Bois d’Inde

Bois Santal

Carré d’As

Casa Granda

Cassiat Lata

Aviation civile

Guimauve

Ixoras

Karlina

l’Émeraude

la Plaine

la Romana

le Belfort

le California

le Clos d’Acajou

le Courlis

le Gange

le Square

le Vallon d’Acajou

les Amandiers

les Colibris

les Hameaux de Gd Case

les jardins d’Acajou

les Orangers

les Sucriers

les Terrasses

Mandarinier

Marine Terrasse

Morne Pavillon Basse Gondeau

Océania

Olympe

Palmier Royal

Palmyra

Paradisio

Petit Bourg Vanille

Riviera 1

Riviera 2

Rosalia

Saints Kitts

Semaville

Sinnamary

Sommet d’Acajou

Syncope

Tanaroua

Ti Morne

Tobago

Turquoise

Vallinaris

Valmayore

Valmayore 1

Valmayore 2

Varinia

Vetcha

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LES LOTISSEMENTS Lotissement

Lotissement

Lotissement

Lotissement

Abricot

Sodem

Pays Mélé

Mont Éole

Bellance

Acajou Californie

Ti Bambou

Petite Rivière

Bois Quarré

Bellevue

Bel Air

Bel Ti Van

Carrefour

Bon repos

Bochette

Bois Neuf

Habitation Mahault

Évasion

Bougainvilliers

Campêche

La Favorite

Jolimont

Floraindre

Grand Champ

La Roseraie

La Haut Palmiste

La Brise

La Désirade

Le Vilain

La Source

la Maugée

La Moina

Les Hauts de Californie

Les Alouettes

Lauréat

Le Flibustier

Les Mahoganys

Long-Pré

Les Bambous

Les Goyaviers

Les Toits

Les Mandariniers

Les Hibiscus

Les Horizons

Long-Pré 3

Long-Pré

Les Muscades

Les Roseaux

Mahault

Long-Pré 4

Long-Pré 1

Long-Pré 2

Orchidées

Marvel Acajou

Long-Pré 5

Long-Pré 6

Olivier

Roches-Carrées

LES CITÉS Cité

Cité

Cité

Cité

La Roseraie

Petit Manoir

Les Hibiscus

Place-d’Armes

Marmain

Marvel Acajou

➔

STRUCTURE DES MÉNAGES

En 2015, 17 341 ménages ont été recensés sur le territoire lamentinois.

Le nombre des ménages a augmenté de 45,52 % entre 1999 et 2015 soit 5 425 ménages supplémentaires.

En parallèle la taille des ménages diminue.

En 2015, le nombre moyen de personnes par ménage est de 2,3 contre 4,2 en 1968.

L’analyse par catégorie socio-professionnelle confirme la part importante des retraités sur le territoire communal.

Un peu plus d’un ménage sur quatre est à la retraite.

Plus d’un tiers des chefs de ménage sont des employés ou des ouvriers.

Données générales

2015

Ensemble

20060

Résidences principales

17341

Résidences secondaires et occasionnelles

273

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Logements vacants

2446

Maisons

11214

Appartements

8778

Composition des logements RÉSIDENCES PLES

2015

Ensemble des résidences pales 1 pièce

1,8 %

2 pièces

12,5 %

3 pièces

34,2 %

4 pièces

39,6 %

5 pièces et plus

11,9 %

Confort des logements

2015

Ensemble Électricité dans le logement

99,2 %

Eau chaude dans le logement

65,3 %

Baignoire ou douche et WC à l’intérieur

99,1 %

Chauffe eau solaire

14,6 %

Pièce climatisée

31,7 %

Tout à l’égout

48,1 %

Conclusion : Augmentation du nombre de ménages. Beaucoup de ménages de retraités.

Plus d’1/3 des chefs de ménages sont employés ou ouvriers.

86,44 % des résidences sont des résidences principales, 55,90 % sont des maisons, 43,75 % sont des appartements 99,2 % des logements ont l’électricité,99,1 % ont une douche, ou une baignoire et WC à l’intérieur ,48,1 % ont le tout à l’égout, 14,6 % ont un chauffe eau solaire, 31,7 % ont une pièce climatisée

➔

LES RÉSIDENCES SECONDAIRES

Le taux de résidences secondaires et de logements occasionnels est marginal (1,4 % du

total des logements).

LE LAMENTIN n’est donc pas une destination touristique ou de villégiature comme le Sud ou l’Est de l’île mais le premier pôle d’activités du pays.

➔

L’HABITAT DE FORTUNE

En 1999, la vacance était corrélée à la qualité du bâti : le nombre de logements en bois ne répondant pas aux normes actuelles de confort et de mode d’habiter était très important.

Ce taux a fortement diminué .

Une part de ces cases a été réhabilitée ; en parallèle le nombre de constructions neuves a fortement crû, diluant d’autant la part des habitations de fortune.

Au LAMENTIN la part des habitations de fortune et des cases est, en 2015, résiduel (0,8 %) comme sur le reste du territoire de la CACEM et la majorité des communes de la MARTINIQUE.

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➔

L’HABITAT INDIGNE ET INSALUBRE

Cette notion recouvre toutes les situations dans lesquelles l’état des locaux, des installations ou des logements, exposent leurs occupants à des risques pour leur santé ou leur sécurité et dont le traitement relève des pouvoirs de police exercés par les maires et les préfets, selon la nature des désordres constatés.

Le phénomène est difficilement quantifiable en dehors des enquêtes de terrain, qui accompagnent les opérations d’amélioration de l’habitat ou de résorption de l’habitat insalubre.

Pour lutter contre l’habitat indigne, insalubre et la vacance, la mairie a d’ores et déjà mis en oeuvre des outils opérationnels.

Depuis le 23 juillet 2015, le quartier de Vieux-Pont est traité dans le cadre d’une opération de Résorption de l’ Habitat Insalubre (RHI) Conclusion :Le phénomène est difficilement quantifiable en dehors des enquêtes de terrain.

Depuis le 23 juillet 2015, le quartier de Vieux-Pont est traité dans le cadre d’une opération de Résorption de l’ Habitat Insalubre (RHI)

➔

LA VACANCE

Cette augmentation de la vacance s’explique en partie par une progression de l’offre en logement supérieure à la hausse de la population.

D’autres facteurs peuvent expliquer ce taux de vacance.

Des logements en mauvais état, des logements inadaptés au marché car trop chers, mal localisés, perte de l’attractivité du quartier, situations d’indivision complexes, des logements qui ne correspondent pas aux souhaits des ménages…

Ces logements sont inégalement répartis sur le territoire.

Le phénomène est plus marqué dans le centre bourg que dans les périphéries.

Les secteurs les plus touchés sont en effet Four-à-chaux et le centre-bourg. La part de la vacance représente respectivement 18,91 et 16,42 % du parc immobilier dans ces secteurs.

Conclusion :Le phénomène est plus marqué dans le centre bourg que dans les périphéries.

Les secteurs les plus touchés sont en effet Four-à-chaux et le centre-bourg.

La part de la vacance représente respectivement 18,91 et 16,42 % du parc immobilier dans ces secteurs. ➔

LA CONSTRUCTION

En 2016, l’indice de la construction, c’est-à-dire le nombre de logements autorisés (qui ont fait l’objet d’un permis de construire) pour 1 000 habitants est de 3,9 sur FORT-DE-FRANCE (moyenne du département) contre 5,2 au LAMENTIN. Cet élément montre une activité intense du secteur de la construction sur ce territoire.

Conclusion : L’indice de construction est de 5, 2 au LAMENTIN contre 3,9 à FORT DE FRANCE et sur l’ensemble de la MARTINIQUE. Il y a une demande très importante pour construire.

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329

302

2149 49 2

Entre 2014 et février 2019 2734 P de C ont été déposés

➔

LE PARC SOCIAL

En 2019, 4 577 logements sont recensés sur LE LAMENTIN (source DEAL), 4 402 appartements et 301 logements évolutifs sociaux (source service logement de la mairie).

Le parc social représente 27,9 % des résidences principales contre 25,6% en 2014.

La ville du LAMENTIN remplit ses obligations avec un taux nettement supérieur au 25 % fixé par la loi SRU. LE LAMENTIN est une commune très attractive où la demande de logements sociaux est importante.

En 2018 , 249 attributions ont été effectuées.

Conclusion : Le parc social représente 27,9 % des résidences principales. La demande est forte car il y a une volonté de s’installer près des lieux de travail.

➔LES DYNAMIQUES ÉCONOMIQUES LE LAMENTIN est un pôle d’emploi majeur, attractif : il représente le 2e bassin d’emploi de l’île.

On dénombrait au 31 décembre 2015, 8 362 établissements actifs qui représentent 23 541 postes salariés.

Plusieurs grandes structures administratives (Centre Général de la Sécurité Sociale (CGSS), Caisse d’Allocations Familiales (CAF), Chambre d’Agriculture, Abattoir Départemental,Trésor public, Agence de Pôle Emploi, le laboratoire d’analyse départemental...) et l’aéroport international Aimé Césaire sont localisés sur le territoire lamentinois LE LAMENTIN accueille sur son territoire dix Zones Industrielles, deux Zones d’Activités Commerciales (ZAC), la Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles (SARA) et les deux plus grands centres commerciaux de la Martinique (Galléria et Places-d’Armes).

La plaine du Lamentin est une des rares zones basses de l’île : les terres agricoles sont de monoculture et de grande envergure 102 établissements actifs dans le secteur agricole ont été recensés. Ces derniers représentent 609 emplois.

19 entreprises exploitent la filière sucrière Le Lamentin concentre à lui seul 10 % des producteurs de bananes de l’île

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À Soudon une usine est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de fruits tropicaux et subtropicaux( entre 20 et 49 salariés ).

Au vu des surfaces les agriculteurs exploitants LAMENTIN représentent (0,7 %), pour 1,8 % sur l’ensemble du territoire martiniquais.

Les artisans, commerçants, chefs d’entreprise représentent 6,8 % des catégories socioprofessionnelles, contre 9,1 % pour la Martinique.

La part des ouvriers est plus importante au LAMENTIN (23,4 %) que sur l’ensemble du territoire martiniquais (18,9 %).

Entre 2010 et 2015 , il y a une baisse du nombre d’emplois dans la zone (moins 494 emplois) CHÔMAGE

2015

Nombre de chômeurs

4145

Taux de chômage

21,4 %

Taux de chômage des hommes

20,2 %

Taux de chômage des femmes

22,6 %

Part des femmes parmi les chômeurs

57,6 %

r

Conclusion : C’est le 2e bassin d’emploi de l’île car plusieurs grandes structures administratives et l’aéroport Aimé Césaire sont domiciliés au LAMENTIN. En outre il y a 10 zones industrielles, 2 ZAC , la raffinerie des Antilles, et les 2 plus grands centres commerciaux de l’île.

L’activité agricole est assez importante avec la filière sucrière, les plantations de bananes, la culture des fruits et l’élevage.

Le taux de chômage est de 21,4 %

➔L’APPROCHE URBAINE La commune qui jusqu’en 1967 était, comme beaucoup d’autres, un centre d’émigration vers Fort-de-France, s’est retrouvée confrontée au phénomène inverse.

Elle a connu une forte progression démographique.

Cette augmentation de la population a eu d’importantes répercussions.

Elle a entraîné une spéculation foncière sur les terres agricoles qui a abouti dans certains cas au morcellement de grandes propriétés agricoles (Acajou) .

Sur le point économique, LE LAMENTIN s’est transformé : la régression de l’activité agricole et le développement des activités industrielles et commerciales ont transformé le visage de la commune.

Les activités sont actuellement regroupées majoritairement dans les Zones Industrielles (ZI) et Zones d’Activités Commerciales (ZAC).

Aujourd’hui, LE LAMENTIN est l’une des zones les plus densément bâties de la Martinique , le deuxième centre démographique de l’île et un poumon économique de première importance.

Conclusion : L’attractivité importante a entraîné la régression de l’agriculture et une spéculation foncière.

LE LAMENTIN s’est très urbanisé et est ainsi devenue le 2e centre démographique de l’île

➔LES ÉQUIPEMENTS Plus de 220 équipements collectifs sont répartis sur l’ensemble du territoire.

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Le centre-ville élargi, constitué du bourg et du quartier de Place d’Armes, est correctement pourvu en équipements tant administratifs que scolaires, de santé, sociaux et sportifs.

Cette zone regroupe 47 % des équipements et constitue le pôle principal.

Les secteurs de Gondeau, Basse-Gondeau, Acajou, Croix Rivail, Sarrault, Bélème, BasMission et Petit Manoir sont pourvus en équipements scolaires limitant ainsi les déplacements pour les jeunes enfants entre leur domicile et l’école.

Les équipements sportifs sont répartis de façon homogène sur l’ensemble du territoire lamentinois II existe 32 équipements de santé sur le territoire lamentinois.

Les pharmacies représentent 43,75 % de ces équipements. À noter la présence d’un hôpital à Mangot Vulcin.

Les équipements sportifs, loisirs et culturels sont au nombre de 45 avec une prédominance des terrains de jeux.

Le centre aquatique communautaire de la CACEM se trouve sur la commune du LAMENTIN, à Petit-Manoir Le nombre services aux particuliers s’élève à 1 353.

Les restaurants sont au nombre de 196 soit 14,5 % des services recensés.

Les structures de réparation automobiles et du matériel agricole sont également très bien représentés,154 éléments soit 11,3% des services.

Les services relatifs aux métiers intervenant sur une maison (Entreprise générale de bâtiment,plombier, électricien, menuisier, plâtrier ) représentent 527 entreprises 516 commerces ont été recensés sur le territoire parmi lesquels 145 magasins de vêtements (28% des commerces) et 104 commerces liés à l’alimentation dont 10 supermarchés et 67 hypermarchés.

Conclusion : Le centre ville et Place D’Armes regroupent 47 % des équipements administratifs, de santé, scolaires, sociaux et sportifs.

Les équipements sportifs sont répartis sur le territoire . À noter la présence du centre aquatique communautaire de la CACEM. On y trouve l’hôpital Mangot Vulcin et 32 équipements de santé .

Les restaurants, les structures de réparation automobiles, les entreprises intervenant sur les constructions de maison les magasins de vêtements, et ceux de l’alimentation attirent les Lamentinois mais aussi l’ensemble des habitants de l’ile. ➔

LES VOIES DE COMMUNICATIONS

Le territoire lamentinois est inclus dans la CACEM, pôle économique de l’île. De nombreux axes convergent vers la CACEM qui est la première destination quotidienne des ménages sur le plan domicile-travail (77 % des flux régionaux et 68 % des déplacements domicile-étude).

Ville carrefour, LE LAMENTIN capte une grande partie des flux relatifs aux déplacements domicile-travail.

LE LAMENTIN et FORT-DE-FRANCE concentrent plus de la moitié des emplois du département.

LE LAMENTIN est traversé par : – l’autoroute A 1 ; – les nationales : RN 1, RN 5, RN 2006 et RN 6 ; – les départementales : RD 3, RD 5, RD 13, RD 14, RD 15 et RD 28.

Ces voies desservent l’aéroport, les zones industrielles, Le MARIN,FORT DE FRANCE, TRINITÉ,GROS MORNE,LE MARIGOT, Le NORD ATLANTIQUE, le SUD DE L’ÎLE,le COEUR DE L’ÎLE. Les conditions générales de circulation plutôt difficiles notamment aux heures de pointe témoignent d’un recours quasi-exclusif au véhicule personnel, preuve que les alternatives sont encore peu développées ou peu utilisées (transport en collectif, covoiturage ou modes actifs).

Il est à noter que l’ensemble de ces voies se dirigent vers le centre et les axes primaires.

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Il existe très peu de liens entre les divers quartiers de la commune au niveau des voiries.

Ce qui induit l’utilisation systématique des axes majeurs.

Les relations inter-quartiers sont un enjeu essentiel pour améliorer les déplacements des Lamentinois.

Conclusion : La CACEM est le pôle économique de l’île. Les axes routiers convergent vers la CACEM et particulièrement vers le LAMENTIN : AUTOROUTE A1, 4 RN, 6 RD. Ces voies desservent FORT DE FRANCE ,l’aéroport, les Zones industrielles, le Sud le Nord Atlantique et le Coeur de l’île. La circulation en voiture est difficile car il y a de transports alternatifs .Il y a peu de voies de dégagement.

➔LES STRUCTURES INTERNES NOMBRE IMPASSES

217

CHEMINS

186

RUES

83

VOIES

6

ALLÉES

5

AVENUES

3

PLACES

3

BOULEVARDS

1

➔LE STATIONNEMENT Une des mesures prises est la création de parc de stationnement en périphérie et une réduction des possibilités de stationnement au centre-ville.

L’objectif étant d’assurer une certaine fluidité dans le Centre Bourg aux rues étroites.

Le stationnement longitudinal existant permet aux commerçants de recevoir leurs livraisons, certaines zones sont dédiées aux taxis collectifs Le TCSP a conduit à la réalisation de places de stationnement dont 130 à Mahault.

Au centre-ville, le parc de Calebassier inauguré en 2009, offre 250 places de stationnement Hors du centre-ville, les équipements et activités ont leurs propres parkings.

Conclusion : La création de parkings en périphérie du centre ville et dans les zones urbanisées permettrait de régler en partie la gestion des stationnements des voitures. ➔

LES TRANSPORTS EN COMMUN

L’offre en transport en commun est très diversifiée sur le territoire lamentinois.

Depuis 2006, la ville était desservie par le réseau de transport urbain géré par la CTM. Il est hiérarchisé en fonction de l’intensité et de la nature des besoins en déplacement.

Les Lamentinois peuvent également utiliser le réseau de taxis collectifs appelés communément « Taxicos ».

Ceux venant du nord et du sud de l’île traversent le territoire communal Le transport en commun lamentinois a connu un nouvel essor avec la mise en service du Transport Collectif en Site Propre (TCSP) utilisé par le BHNS (le bus à haut niveau de service) Sa mise en exploitation commerciale le 13 août 2018 , relie la Pointe Simon (Fort-deFrance) à Mahault , Carrère et l’aéroport Aimé Césaire situé au LAMENTIN. Le TCSP ( BHNS) est venu compléter les lignes de bus classiques.

Mais , la mise en place du TCSP n’a pas encore permis un changement de choix de vecteurs de transports et une baisse de la circulation automobile sur le réseau routier.

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Conclusion : Les transports en commun sont les bus, les taxis Collectifs, le TCSP. Même avec cet éventail de moyens possibles il n’y pas de baisse significative de la circulation automobile. ➔

LE TRANSPORT MARITIME

Le transport maritime est pensé au sein de la CACEM comme une alternative à l’utilisation de la voiture.

Sur le territoire de la CACEM, trois communes possèdent une façade maritime : LE LAMENTIN,SCHOELCHER, FORT DE FRANCE. Sur Les axes majeurs reliant ces différentes villes, d’importants problèmes quotidiens de congestion sont observés. À terme, le transport maritime pourrait donc être une alternative intéressante au trafic routier , mais pour l’instant il n’y a pas de liaisons entre LE LAMENTIN les villes de la CACEM et autres villes côtières Le Port Cohé au LAMENTIN est actuellement fréquenté essentiellement par les bateaux de plaisance.

Port Cohé offre une opportunité de mettre en place un service de transport maritime reliant LE LAMENTIN (Port-Cohé) à FORT DE FRANCE (ZAC d’Étang Z’abricot).

Le projet d’aménagement de Port Cohé a été déclaré d’intérêt communautaire sous l’impulsion de la ville du LAMENTIN .

Conclusion : Le transport maritime n’est pas utilisé pour assurer des liaisons avec FORT DE FRANCE, SCHOELCHER et les villes côtières de la côte caraïbe.

Le projet de la CACEM de développer Port Cohé permettrait de limiter les flux d’automobiles.

➔MODE DOUX La mairie du LAMENTIN envisage également de contribuer au développement des stratégies de promotion de mobilités alternatives à la voiture individuelle en privilégiant des projets favorisant les pratiques du vélo et de la marche sur le territoire.

Une étude pré-opérationnelle relative à l’aménagement de promenades paysagées en espace urbain en connexion avec le littoral et les berges de la rivière Longvilliers est en cours mais cela reste un projet .

Conclusion : Il n’y aucune possibilité d’utiliser les modes alternatifs à la voiture : vélo, marche. ➔

UNE VILLE CONNECTÉE

L’installation du très haut débit sur LE LAMENTIN est prévue .

Conclusion : modernisation à faire rapidement car les habitants se plaignent de la faiblesse des installations. ➔

LES ENTRÉES DE VILLE

Les entrées de ville se situent à l’interface entre les grandes infrastructures et la ville, elles doivent organiser la transition vers le réseau de pénétrantes comme la D3 et la D15.

Les flux entre ces deux réseaux ont été gérés par la réalisation de giratoires qui permettent de circuler de façon efficace d’un bout à l’autre de la commune.

L’entrée de ville Nord-Ouest Mahault Calebassier est aujourd’hui l’entrée la plus stratégique car la plus proche du centre ancien.

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L’entrée de ville Sud est la seule située en retrait des grandes infrastructures et propose un véritable espace de transition entre la campagne et la ville. C’est aujourd’hui la moins structurée, L’entrée Ouest Lézarde avec l’autoroute sépare la ville résidentielle de la Zone Industrielle de la Lézarde.

L’entrée à l’extrémité Ouest (Acajou) est encore floue. C’est la première entrée de ville en provenance de FORT-DE-FRANCE. Située dans un site accidenté, elle est marquée par la présence de nombreuses activités installées de part et d’autre de la voie et des problèmes de congestion. C’est une entrée de ville en devenir du fait du développement du secteur Acajou .

Conclusion : Les entrées de villes sont les maillons importants de la gestion des flux de véhicules vers les centralités et les zones d’activités.

➔L'EAU La ville du LAMENTIN est traversée par 4 rivières principales : La Lézarde, Le Longvilliers, La Gondeau et la Jambette qui assure la limite communale avec Fort-de-France.

Le bassin versant le plus important est celui de la Lézarde qui représente 77% de la commune, puis celui de Longvilliers correspondant à 10% du territoire.

Enfin, les bassins versants de Gondeau et Jambette s’étendent respectivement sur 8 et 4% de la commune.

Une urbanisation importante à l’Est de la ville imperméabilise progressivement les bassins versants

Conclusion : L’importance de 4 rivières traversant le territoire devrait assurer une grande autonomie. Mais l’urbanisation a imperméabilisé les sols .

ODYSSI est responsable de l’eau potable depuis janvier 2015 ➔

LES EAUX PLUVIALES

La typologie du territoire de la ville du LAMENTIN au relief faible entraine un acheminement des eaux pluviales de ruissèlement vers les exutoires naturels les plus bas correspondant à des zones de mangrove.

Les eaux pluviales des chaussées sont récupérées par des caniveaux aériens.

La proximité immédiate de la mangrove et les cours d’eau superficiels combiné à une mauvaise perméabilité des sols provoque une concentration des eaux pluviales et une augmentation des débits.

Ce phénomène a pour conséquences l’érosion des sols, ravines et berges ainsi que les inondations menaçant les personnes et les biens.

Toute modification ultérieure du PLU, des projets ou des zones à enjeux allant dans le sens d’une augmentation de l’imperméabilisation aura un impact sur les débits, les volumes et les lignes d’eau et leur impact devra être compensé par une gestion à la parcelle.

La consommation d’eau sur la ville du LAMENTIN est assurée par la production d’eau potable de trois usines : o Rivière Blanche à Saint-Joseph : 1500 m3/h o Directoire au Lamentin : 720 m3/h o Vivé au Lorrain : 1600 m3/h 109 des 129 sources de l’île présentent pour un ou plusieurs paramètres des valeurs supérieures aux limites de qualité fixées par le code de la santé publique pour les eaux destinées à la consommation humaine.

La qualité des eaux de rivières est globalement mauvaise : l’ensemble des cours d’eau ont été qualifiés de qualité mauvaise (avec ou sans chlordécone) en 2007.

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Conclusion : Toujours l’imperméabilité des sols et les conséquences de débits importants lors des pluies : érosion des sols, inondations.

Une réflexion sur ce thème devra être menée.

3 usines produisent de l’eau pour la ville.

Les eaux des cours d’eau du LAMENTIN sont de mauvaise qualité avec ou sans chlordécone.

Les eaux des sources sont de très bonne qualité.

➔UN ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES PEU PERFORMANT Le zonage de l’assainissement de la ville du LAMENTIN a été réalisé en 2001.

La collecte, le transfert et le traitement des eaux usées sont assurés sur la commune par ODYSSI ( régie de la CACEM) (assainissement depuis janvier 2013 et eau potable depuis janvier 2015).

Le volume des eaux usées traitées par l’assainissement collectif (1 051 610 millions de m3 en 2013 – RAD ODYSSI) est traité par les stations d’épuration : Gaigneron : 35 000 eh Acajou : 5 000 eh Pelletier : 3 500 eh Vert Pré : 3 000 eh Long Pré : 1 200 eh Roches Carrées :500 eh Ecole de Sarrault :150 eh Morne Cabrit :130 eh eh( équivalent-habitant ) notion pour évaluer la capacité des systèmes d’épuration des eaux ( 1000 équivalents-habitants génère 60 kg de pollution organique par jour ).

La plupart des stations d’épuration sont en sous-charge, sauf pour celle d’Acajou qui fonctionne à 126% de sa charge nominale hydraulique. À noter que des travaux sont prévus pour transformer la station d’Acajou en poste de refoulement d’ici à 2 ans.

Une grande majorité de la population n’est pas raccordée au réseau d’assainissement collectif.

Cette partie de la population a recours à un dispositif (fosse septique ou mini STEP) de traitement individuel ou groupé.

Malheureusement, ces systèmes sont le plus souvent défaillants, responsables en partie de la pollution des eaux de rivières et de la baie de Fort-de-France.

L’objectif de rendement fixé par le SDAGE, oblige les communes à entreprendre des travaux de rénovation et de mise aux normes de leurs réseaux (80% à l’horizon 2021 pour LE LAMENTIN SDAGE Martinique 2016-2021).

•

Plusieurs facteurs de pollution anthropique peuvent être mentionnés :

o Le système d’assainissement individuel défaillant o L’encombrement et les dépôts sauvages de déchets dans les lits de rivière o Le lessivage des sols chargés en hydrocarbures o Les produits toxiques provenant des usages des sols (produits phytopharmaceutiques, huiles usagées, etc.) o Les rejets directs dans les milieux naturels. Les eaux de ruissèlement des parkings de certains centres commerciaux s’écoulent dans les rivières, sans traitement préalable Cette pollution est d’autant plus préoccupante que l’alimentation en eau potable se fait principalement par les captages des eaux de surface.

En plus de porter atteinte à la santé humaine, ces pollutions ont une répercussion sur les milieux récepteurs avec une dégradation notable de leur qualité, en particulier pour la mangrove.

Les conséquences principales sont une perte de biodiversité, la prolifération d’espèces opportunistes, la disparition des coraux, etc.

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Conclusion : ODYSSI assure la collecte,le transfert et le traitement des eaux usées.

Il y a 7 stations d’épuration qui sont en sous charge ou en extrême surcharge .

Une grande majorité de la population n’est pas raccordée au réseau d’assainissement collectif ( fosse septique, mini STEP) : cette configuration souvent défaillante entraîne la pollution des rivières et de la baie de FORT DE FRANCE. En plus il y a les facteurs de pollutions anthropiques créant des dangers pour la santé humaine et permettent une perte de la biodiversité .

➔LE BRUIT La commune du LAMENTIN est traversée par l’autoroute A1, induisant une bande d’inconstructibilité de 100 mètres de part et d’autre de l’axe.

De plus, la route nationale N1 allant vers LE ROBERT est classée comme une voie à grande circulation fixant une bande d’inconstructibilité de 75 mètres.

De plus, la commune est concernée par le plan d’exposition aux bruits de l’aéroport international AIMÉ CÉSAIRE par lequel des prescriptions encadrant la construction sont données pour les différentes zones du plan (A, B, C).

Les zones calmes du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de la CACEM devront être préservées et transcrites dans le PLU.

Conclusion : L‘importance de la circulation routière sur tous les axes créée des nuisances sonores .

S’ajoute le bruit aussi important de l’aéroport Aimé Césaire. ➔

LES ALÉAS

• Risques Naturels La Martinique est soumise à un aléa sismique fort.

Elle est exposée aux cyclones, à de nombreux mouvements de terrain, à la liquéfaction des sols et à des inondations .

Une sismicité forte pour la Martinique classée au niveau 5 selon le classement national.

De par sa situation géographique ,LE LAMENTIN est exposé de façon importante aux différents risques.

L’aléa inondation est particulièrement important avec de nombreuses zones classées en aléa fort à proximité immédiate des cours d’eau.

Certaines zones sont identifiées comme étant inconstructibles de par l’exposition au risque de liquéfaction notamment (quartier Sarrault Duchêne, Roches Carrées).

Pour l’ensemble de la commune, des prescriptions particulières s’appliquent avec le PPRN, pour certains quartiers comme ceux de Morne-Pitault et Roche-Carrée où seules les constructions à faible densification doivent être autorisées. o Les zones d’interdiction stricte de construction doivent être respectées (SarraultDuchesne, Roches-Carrées, Union-Bochet) o Les nouvelles constructions devront respecter les normes parasismiques et paracycloniques L'urbanisation est difficile sur les mornes à l’Est en raison des zones à risques du PPRN et le sous-dimensionnement des voiries.

La cartographie des différents aléas montre un risque d’occurrence d’évènements d’inondation de moyen à fort sur toute la plaine du LAMENTIN. Ces risques seront renforcés du fait de la montée du niveau de la mer qui pénètre davantage dans les terres et accentue la liquéfaction.

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Conclusion : De par sa situation la ville est exposée de façon importante aux risques naturels suivant : sismicité forte, cyclones, inondations, liquéfaction des sols, mouvements de terrains qui imposent des normes strictes de construction.

Certaines zones sont totalement inconstructibles d’autres ont des autorisations de construction à faible densité. Les difficultés sont accentuées par le sous dimensionnement des voiries.

• Risques Technologiques Deux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) de type SEVESO Seuil Haut sont situées sur la commune du LAMENTIN : La SARA (Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles) : elle dispose d’une raffinerie et d’un dépôt de stockage de produits pétroliers o Raffinerie simple sans unité de conversion d’une capacité de traitement de 850 000 tonnes/an o Capacité de stockage de 286 000m3 dans 41 réservoirs et 1 000m 3 de gaz de pétrole liquéfié sous talus La Société Antilles Gaz : unité d’embouteillage de gaz de pétrole liquéfié et son dépôt de stockage o Emplissage et requalification périodique des bouteilles de GPL à usage domestique et approvisionnement en butane vrac des camions citernes o Réservoir de stockage de GPL sous talus de 1000m3 La présence de ces usines expose le territoire à des risques de surpression, de bris de vitres, des effets thermiques et toxiques.

Différentes zones sont définies pour lesquelles l’aménagement et la construction sont strictement interdits, ou sont autorisées selon certaines conditions où des recommandations s’appliquent.

Certaines zones bâties existantes ont des obligations de travaux pour le renforcement du bâti et la protection des personnes.

Le plan de prévention des risques technologiques prévoit des contraintes pour les constructions existantes et futures nécessaires à la protection des personnes présentes dans les zones d’influence des usines.

D’autres zones ont des interdictions strictes de construction, ou permettent l’expropriation

Conclusion : 2 installations classées ICPE type SEVESO seuil haut sont sur le territoire, ce qui demande des prévisions empêchant les risques de surpression, de bris de vitres, les effets thermiques, la toxicité.

Les constructions sont interdites dans certaines zones ou des contraintes sont imposées dans d’autres proches des installations..

➔LA DÉGRADATION DE LA QUALITÉ DE L’AIR La pollution de l’air aux particules fines PM10 est particulièrement élevée au LAMENTIN et s’explique par le trafic routier et les brumes de sable de plus en plus récurrentes.

Le NO2, traceur de la pollution automobile, mais également les PM10, font apparaître le trafic routier comme cause majeure de pollution atmosphérique.

Conclusion : L’air est pollué par les émissions de gaz produits par l’important trafic routier, par les brumes de sable et par les fumées des ICPE. 80% des actifs utilisent leur véhicule personnel pour se rendre au travail, seuls 10% utilisent les transports en communs

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➔LA NÉCESSITÉ D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE Les impacts du changement climatique vont exacerber les vulnérabilités du territoire, en particulier l’accroissement des risques du littoral, les risques liés aux fleuves côtiers, la pollution par l’eau de mer des nappes phréatiques et la liquéfaction des sols, toujours plus importante.

Les dernières études menées sur l’évolution du climat tendent à confirmer les hypothèses d’une augmentation de la température de 5°C et une élévation du niveau de la mer de 0,80 mètres d’ici à 2100.

De plus, les évènements climatiques tels que les cyclones, les vents et les précipitations auront tendance à s’intensifier.

Ces évolutions vont changer profondément les modes de vie mais aussi les pratiques agricoles.

En plus ,sur le territoire du LAMENTIN, cette vulnérabilité est à mettre en évidence, en particulier pour les industriels qui sont nombreux et qui représentent le bassin d’emplois de l’île.

Lors d’évènements climatiques, les populations et les infrastructures littorales sont les premières touchées.

La dégradation de la qualité de l’eau est également en effet attendue en raison de la hausse des températures aquatiques qui favorise le développement des cyanobactéries et de leurs toxines.

Les populations seront plus exposées aux risques sanitaires dus à l’approvisionnement en eau.

Conclusion : Le changement climatique va exacerber les vulnérabilités de la commune : littoral, liquéfaction des sols, pollution des nappes phréatiques par l’eau de mer.

En outre l’intensification des grands phénomènes les accentuera .

Les constructions seront gravement touchées et les activités seront de plus en plus perturbées.

➔LA PROTECTION DES MILIEUX NATURELS ET DE LA BIODIVERSITÉ L’urbanisation fragilise et grignote les paysages agricoles.

Ces paysages se raréfient, elle fait tendre vers l’uniformisation des pratiques agricoles en intensifiant les pratiques culturales au détriment des espaces boisés (arbres isolés, haies, bosquets , etc.).

Les paysages naturels sont altérés du fait de la dégradation écologique (pesticides, pertes de biodiversité,hypersédimentation), de l’artificialisation du littoral, de la pollution des rivières et de la stérilisation de ces paysages (béton, grillage, etc.), de la surfréquentation d’espaces (plages, mer, fonds sous-marins), de l’ignorance des points de vue et perspectives, de la revalorisation timide des espaces d’accueil du public et des mesures de protection et de gestion récentes.

Préserver les espaces agricoles doit être considérés comme un outil de travail ayant une fonction économique et non pas comme une réserve foncière.

La surface agricole utile du LAMENTIN diminue régulièrement.

Elle était estimée à 2 538 ha en 2010, soit une diminution de 9% en 10 ans.

L’agriculture conventionnelle utilise des produits phytosanitaires et des techniques d’exploitation intensive des sols.

Les pratiques agricoles et l’utilisation de produits phytosanitaires ont des conséquences négatives sur l’environnement, entrainant la résistance de certains bioagresseurs, la perte de biodiversité et des pollutions (sols, nappes phréatiques, rivières et milieu marin (exemple de la pollution à la chlordécone mais elles ont également une incidence de plus en plus avérée sur la santé humaine. en raison des modalités de gestion des terres,

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En particulier, le chlordécone ayant été utilisé massivement a engendré une pollution diffuse des sols de la Martinique.

LE LAMENTIN possède de nombreux atouts pour l’exploitation agricole : un contexte climatique, pluviométrique et hydrographique favorable, un mitage faible des terres, une zone A du PLU rationnelle, un périmètre AOC canne important, des terres à forte potentialité et une maîtrise du foncier par les agriculteurs et des agriculteurs dynamiques qui se diversifient et se modernisent.

Le territoire agricole du LAMENTIN est toutefois contraint car de nombreuses terres se situent en zone inondable, l’agriculture est peu diversifiée, le découpage parcellaire accentué autour des zones constructibles et le nombre d’agriculteurs baisse de manière régulière (diminution de 54% des exploitations en 10 ans).

Conclusion:L’urbanisation galopante a détruit les paysages agricoles qui contenaient des spécimens notables de haies, de bosquets, d’arbres.

Les techniques agricoles ont été uniformisées pour accentuer le rendement.

L’emploi à outrance des pesticides a eu des conséquences néfastes sur l’environnement ,sur la biodiversité ,et a entraîné des pollutions des milieux aquatiques et pèsent sur la santé humaine.

Les paysages naturels ont été altérés car il y a eu une dégradation écologique causée par la perte de la biodiversité, par l’hypersédimentation, par l’artificialisation du littoral, par la pollution des rivières, par les constructions ,par l’’envahissement des espaces naturels par les habitants .

➔LA NÉCESSITÉ DE PROTECTION ET D’EXTENSION DES ESPACES NATURELS Le territoire du LAMENTIN est couvert d’espaces boisés dont certains sont protégés (Morne Balata, Sarrault, Bois Carré).

Les localisations plus éparses de forêt ont tendance à diminuer en raison de l’urbanisation et de l’extension des exploitations agricoles.

Une ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique) d’une surface de 3 hectares est située au quartier Fond ’Epingles à la limite de la commune de Saint-Joseph.

La mangrove est une forêt littorale inondée, interface entre terre et mer, dans les zones tropicales et subtropicales de la planète.

Les mangroves font partie des écosystèmes de la planète les plus productifs en biomasse et leur activité chlorophyllienne permet une fixation importante de carbone inorganique .

La mangrove du LAMENTIN s’étend sur une large part du littoral communal (67% du linéaire).

Elle a largement régressé au cours des 40 dernières années en raison du développement des activités économiques et industrielles.

Elle est la première impactée par les pollutions, la déforestation et l’imperméabilisation du LAMENTIN (7 zones industrielles, zones d’habitats, zones d’ancrage de bateaux).

Le territoire du LAMENTIN, est riche d’une biodiversité remarquable favorisée par l’isolement géographique.

Cette riche biodiversité est en danger principalement à cause des activités humaines ayant un impact direct et/ou indirect.

Sur le territoire martiniquais, on peut relever la disparition de 5 espèces d’oiseaux, de 4 mammifères et la menace d’extinction de certaines espèces d’arbres (68 au total).

Une problématique importante et transversale est également relevée, il s’agit du manque d’implication environnementale de la part de la population.

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Conclusion : L’urbanisation et l’extension des exploitations agricoles ont entraîné la diminution des forêts.

La mangrove a régressé à cause des créations des zones d’activité ou d’industrie.

La ZNIEFF et la mangrove doivent être protégées .

Le manque d’implication environnementale de la part de la population a peut-être permis cette perte de la biodiversité (urbanisation galopante )

➔LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS La production électrique de la MARTINIQUE est de 1 561GWh, pour l’année 2014 et dépend à 93.1% de la production thermique classique (centrales EDF), contre 6.9% issue des Énergies Renouvelables.

Le taux de pénétration des EnR en Martinique est le plus bas des DOM .

La CACEM, concentre à elle seule, 55% de l’ensemble de la consommation électrique de la région.

La consommation d’énergie finale est presque équivalente pour les secteurs du résidentiel et du tertiaire, pour lesquels les économies d’énergie doivent être accentuées.

Une règlementation thermique spécifique aux DOM a été élaborée et adoptée en 2009, la RTA DOM. Cette réglementation ne s’applique qu’aux bâtiments neufs d’habitation et fixe des obligations de moyens dont la rigidité est reprochée par la majorité des acteurs locaux du secteur du bâtiment.

Une nouvelle réglementation thermique spécifique à la Martinique a été établie en 2013, la RTM . Elle est applicable aux constructions neuves de type logements, bureaux et commerces (dont sont exclus les bars, les hôtels et les restaurants).

Selon la RTM, toutes les constructions neuves doivent couvrir 50% de leurs besoins en Eau Chaude Sanitaire par une énergie renouvelable (EnR).

La RTM impose de réaliser une inspection périodique des systèmes de climatisation de plus de 12 kW. Cette mesure concerne essentiellement les locaux professionnels Le secteur résidentiel de la Martinique est constitué de 2/3 de logements individuels et de 1/3 de logements collectifs.

Les différentes typologies d’habitat sont les suivantes, selon l’ADEME : – 20% d’habitat individuel ancien et très ancien en partie réalisé en auto construction dont la performance thermique est mauvaise – 45% d’habitat individuel récent ayant des performances thermiques correctes voir performantes.

La conception bioclimatique (ventilation, protection solaire, orientations) n’est pas forcément prise en compte pour l’atteinte du confort pour lequel le recours aux systèmes est privilégié – 8% d’habitat collectif groupé de performance thermique correcte – 27% d’habitat collectif à faible performance thermique largement équipé de climatiseurs pour les résidences d’appartements (43%) Globalement, les performances thermiques des bâtiments ne sont pas assez performantes.

Au vu des changements climatiques , les besoins en confort thermique se traduisent par un recours à la climatisation de plus en plus important.

Cette tendance associée à un bâti faiblement isolé et une augmentation de la population engendrent des consommations énergétiques en croissance permanente.

Les contraintes énergétiques s’exerçant sur le territoire de la Martinique et plus localement sur la commune du LAMENTIN seront plus fortes dans les années à venir

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Conclusion : Le taux de pénétration des EnR en Martinique est le plus bas des DOM .

La CACEM, concentre à elle seule, 55% de l’ensemble de la consommation électrique de la Collectivité.

– 20% d’habitat individuel ancien et très ancien en partie réalisé en auto construction ont une performance thermique mauvaise – 45% d’habitat individuel récent ont des performances thermiques correctes voir performantes.

– 8% d’habitat collectif groupé ont des performances thermiques correctes – 27% d’habitat collectif à faible performance thermique sont largement équipés de climatiseurs pour les résidences d’appartements (43%) Globalement, les performances thermiques des bâtiments ne sont pas assez performantes.

➔LA GESTION DES DÉCHETS Sur le territoire de la CACEM, la production de déchets par habitant est estimée à 399 kg/an.

2 980 tonnes de déchets ont été collectées en 2012 et 1780 tonnes de déchets ont été triées en 2012.

En Martinique les enjeux économiques et environnementaux dus à l’insularité, à la disponibilité réduite de foncier sont problématiques pour les modes de gestion des déchets.

C’est la CACEM qui a en charge la collecte et le traitement des déchets depuis 2000.

Elle assure l’élimination des ordures ménagères des administrés provenant de la collecte en porte à porte et de la collecte en apport volontaire .

Les ordures ménagères collectées font l’objet d’une valorisation énergétique par incinération dans l’unité de traitement et de valorisation énergétique des déchets de Morne Dillon.

La combustion des déchets produit de la vapeur qui permet de faire tourner les turbines de production électrique.

Dans le cadre de la collecte sélective , porte à porte , des emballages recyclables (plastique, verre, métal, cartons) et des papiers (journaux, revues, magazines), les administrés bénéficient à domicile de bacs à couvercle jaune mis à disposition pour tous les emballages recyclables, hormis le verre , et des bornes de tri positionnées dans les quartiers, en point d'apport volontaire.

Les emballages et les journaux et magazines sont transportés jusqu’au centre de tri de DUCOS géré par Martinique Recyclage.

Les déchets sont alors séparés par matériaux (plastique, métal, carton ), conditionnés et expédiés vers les filières de recyclage.

Il n’y a pas de déchèterie au LAMENTIN (un projet test est en cours au quartier Mahault). En 2010, les Lamentinois ont fourni près de 25% des dépôts totaux à la déchèterie de Châteauboeuf, Ils se dirigent aussi vers celle de Case-Navire (SCHOELCHER) et vers LE ROBERT. Une partie des déchets verts collectés en déchetterie et lors de la collecte en porte à porte des encombrants et déchets verts, sont méthanisés au Centre de Valorisation Organique du ROBERT. Le taux de valorisation sur le territoire est de 44% bien en dessous de la moyenne nationale (62% en 2007).

Malgré la mise en place des outils nécessaires au traitement (centre de valorisation organique, centre de tri), un retard important est constaté sur le recyclage et la valorisation organique

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Conclusion : La CACEM a la charge de la collecte et du traitement des déchets.

Il n’y a pas de déchèterie au LAMENTIN. Les Lamentinois peuvent déposer leurs déchets dans des conteneurs personnels qui sont ramassés plusieurs fois par semaine pour les ordures ménagères ou dans des conteneurs personnels pour les déchets autres que le verre, dans des conteneurs de rues qui récupèrent verre, papier, carton, plastique et qui sont vidés lorsqu’ils sont pleins , ou dans les déchèteries de Châteauboeuf (FORT DE FRANCE), Case Navire (SCHOELCHER) , du ROBERT. Les encombrants et les gros déchets verts sont ramassés dans les rues à la demande.

Les ordures ménagères sont traitées par incinération à Dillon (FORT DE FRANCE) ce qui permet de produire de l’électricité.

Les emballages , les journaux et magazines sont traités à DUCOS Les autres déchets sont (plastique, métal , carton, verre) sont dirigées vers des filières de recyclage.

Une partie des déchets verts sont méthanisés au centre de Valorisation Organique du ROBERT. Une grande difficulté est le recyclage des déchets sur place.

LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ( PADD ) Il n’est pas opposable aux permis de construire, mais le règlement et les orientations d’aménagement doivent respecter ses orientations .

SI la commune souhaite revoir les orientations du PADD, elle doit procéder à une révision générale du PLU. La population actuelle est de 40 175 h. La prévision d’augmentation de la population à 42 749 habitants à l’horizon 2030, et 43 608 en 2035 soit environ 5000 logements.

L’enjeu pour la ville est d’assurer la croissance démographique en modérant la consommation d’espace et en luttant contre l’étalement urbain.

• • • • • • •

Ainsi, les objectifs du PLU sont : le centre-ville : une centralité majeure à renforcer ; les quartiers Ouest : un secteur en plein essor à organiser ; les centralités périphériques : une proximité à redéfinir ; l’organisation des déplacements : un enjeu stratégique pour le développement ; le LAMENTIN : une capitale économique à confirmer ; la prise en compte des impacts du changement climatique dans les aménagements futurs ; une qualité environnementale exceptionnelle à protéger, à valoriser et à restaurer.

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1 LE CENTRE-VILLE : UNE CENTRALITÉ MAJEURE À RENFORCER RENFORCER L’ATTRACTIVITÉ REQUALIFIER ET RENOVER UN CENTRE ÉCONOMIQUE ET DEMOGRAPHIQUE DU ANCIEN VIEILLISSANT COEUR DE VILLE – en reconstituant un pôle de vie pour encourager l’installation de nouveaux ménages en coeur de ville.

– en développant l’offre économique en coeur de ville – en organisant les déplacements et en augmentant l’offre de stationnement – en faisant la promotion de la mise en oeuvre d’opérations neuves d’« envergure ( MahaultCalebassier, Ancien hôpital) – en améliorant la sécurité en ville

REVALORISER LA NATURE EN VILLE – en recomposant une image de ville « nature » – en valorisant les cours d’eau et leurs abords – en préservant et revalorisant les milieux naturels sensibles

– en renforçant l’esthétique urbaine – en poursuivant la requalification de l’espace public et en replaçant le piéton au coeur des usages.

– en créant un espace public fédérateur qui connecte la « ville haute » et la « ville basse ».

– en préservant l’identité historique, culturelle, architecturale et urbaine du centre ancien – en reconstruisant la ville sur la ville

PASSER DU BOURG AU CENTRE-VILLE – en fédérant le centre ancien autour de son coeur de ville et en y intégrant les quartiers de Vieux-Pont, Four-à-Chaux, Petit-Manoir et Place d’Armes.

– en réaménageant et en redéfinissant les entrées de ville.

– en restructurant le quartier de Place d’Armes – en repensant le projet d’éco-quartier de Vieux-Pont

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– en renforçant et améliorant le pôle sportif et économique du lotissement de la plaine Petit-Manoir et du quartier Bas-Mission.

– en améliorant les circulations et en désenclavant les quartiers de Four-à-Chaux et Floraindre

2 LES QUARTIERS OUEST : UN SECTEUR EN PLEIN ESSOR À ORGANISER AFFIRMER ET STRUCTURER LA CENTRALITÉ DES SECTEURS D’ACAJOU, LONGPRÉ-JEANNE D’ARC ET BASSE-GONDEAU – en renforçant le rôle d’accueil pour absorber une part importante de l’essor démographique de l’agglomération centre de la Martinique – en retrouvant une cohésion urbaine et une identité de quartier autour d’Acajou où toutes les fonctions urbaines sont représentées – en densifiant tout en préservant l’environnement, la qualité paysagère et les espaces naturels – en maîtrisant son développement urbain par la hiérarchisation des interventions dans le temps

3 LES CENTRALITÉS PÉRIPHÉRIQUES : UNE PROXIMITÉ À REDÉFINIR AMÉNAGER DES PÔLES DE VIE DANS LES QUARTIERS PÉRIPHÉRIQUES – en favorisant la vie de quartier et en limitant les déplacements vers les secteurs plus urbanisés.

– en améliorant le parcours résidentiel et en oeuvrant en faveur d’une meilleure mixité sociale et générationnelle – en créant les conditions d’une intégration urbaine harmonieuse des nouvelles opérations et en préservant le cadre de vie des habitants – en contraignant l’urbanisation dans la limite des capacités d’accueil et des équipements existants notamment dans le secteur Est – en améliorant l’accessibilité de ces centralités, en favorisant les liaisons inter-quartiers

4 L’ORGANISATION DES DÉPLACEMENTS : UN ENJEU STRATÉGIQUE POUR LE DÉVELOPPEMENT MIEUX CIRCULER DANS LA VILLE : ORGANISER LES CIRCULATIONS ET PROMOUVOIR LES MOBILITÉS – en faisant rayonner l’impact du Transport Collectif en Site Propre (TCSP) sur le centre-ville – en développant le transport maritime.

--en favorisant l’interconnexion des différents modes de transport – en créant une nouvelle dynamique d’aménagement ludique et attractif de déplacement – en mettant en place un plan de circulation et en organisant l’offre de stationnement – en reliant les quartiers entre eux et en les désenclavant – en interdisant toute nouvelle voie en impasse

5 LE LAMENTIN : UNE CAPITALE ÉCONOMIQUE À CONFIRMER UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DURABLE ET NOVATEUR – en renforçant, requalifiant et organisant les pôles économiques existants – en redéfinissant de nouvelles centralités économiques de proximité – en augmentant l’offre en surfaces à vocation économique – en confirmant la position de ville « connectée » --en favorisant l’installation des entreprises, des artisans et des jeunes créateurs – en mettant en oeuvre une politique d’animation économique et commerciale – en devenant le premier bassin d’emplois de l’île

6 UNE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE EXCEPTIONNELLE À PROTÉGER, VALORISER ET RESTAURER UN PATRIMOINE NATUREL ET AGRICOLE

VERS UNE GESTION DURABLE DU

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SENSIBLE À PRÉSERVER ET RESTAURER – en s’appuyant sur la Stratégie Environnementale du LAMENTIN (SELA), – en protégeant et valorisant la trame verte et bleue – en se réappropriant et en préservant le littoral – en valorisant et confortant les espaces agricoles – en augmentant la densité d’espaces verts et de loisirs

TERRITOIRE – en luttant contre l’étalement urbain – en veillant à l’intégration urbaine, paysagère et architecturale des constructions et des aménagements – en tendant vers la performance énergétique des constructions

LES PROJETS D’AMÉNAGEMENT URBAINS Les Orientations d’aménagement et de programmation( OAP )

➔ PROJETS CENTRE VILLE CENTRALITÉ MAJEURE ( Coeur de ville, Écoquartier de Vieux Pont, Ex Hôpital, Place d’Armes,) 1 zone à projet

Autour d’une zone UH1a 3 zones de projets (culture, loisirs, restauration)

Une zone à vocation économique

10 zones : bureaux, services, commerces compatibles avec l’habitat

3 zones :logements R+2

8 zones éléments végétaux remarquables à protéger et conforter

1 zone réservée pour un parking silo

1 zone pour créer des équipements sportifs

1 zone pour créer équipements et activités

Mise en place d’un boulevard urbain

Création de continuité entre le centre ville et Vieux Pont et les rues existantes

Mise en valeur du canal de Longvilliers

Cours d’eau à insérer dans la trame verte et urbaines

Place du calebassier et pont à aménager pour les véhicules et les piétons

Création d’un jardin partagé

Réaménagement de certaines voiries

Création d’un stationnement collectif

➔ PROJETS ACAJOU BASSE-GONDEAU : CENTRALITÉ MAJEURE (Acajou prolongé, Boulevard de Basse Gondeau,Liaison Acajou prolongé/Basse-Gondeau, Parc urbain de Morne Pavillon ) 1 zone à projet avec aucune voie en impasse, les voies nouvelles auront plus de 8m et en boucle

Création ou agrandissement de voies

Élargissement d’une voie

Recul minimum obligatoire des constructions sur certains tronçons.

Création de 2 parcs urbains

4 zones de boisement à conserver(EBC)

1 boulevard à aménager

1 voie de liaison

Protection des cours d’eau

Mise en place d’une voie de liaison

➔ VOIE COMMUNAUTAIRE CHÂTEAU-BOEUF/PETIT PRÉ

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Amélioration de la voie en créant un boulevard urbain ( PMR, personnes âgées,piste cyclable, ombragée, piétonne) sur une partie et un axe routier sur 3 tronçons

➔ GONDEAU BOIS-NEUF Aménagement d’une zone AUH4 ( constructions R+2) avec une voie interne à la zone

Modernisation de la voie avec création d’un rond point

Création d’une voie de dégagement partant du rond point traversant la zone et passant par le cœur de quartier

Création d’une voie partant du rond point et traversant la zone UH4

Création d’une voie en T

Création d’un cœur de quartier ( équipements et commerces de proximité)

Création d’une autre voie de dégagement

➔ MORNE DORÉ 1 zone à créer en activités commerciales dédiée aux professionnels( pas de centres commerciaux ,pas de zones de vente aux particuliers )

1zone de logistique, entrepôts, bureaux (pas de centres commerciaux ,pas de zones de vente aux particuliers )

Création de voies internes

Création d’une voie de 18m de large( Mahault/ Mangot Vulcin) avec 3 ronds points , les façades sur voie doivent s’intégrer dans l’environnement.

Aménagement de la zone de loisirs autour du plan d’eau

Création d’une haie de 6 m de large séparant l’aire du plan d’au et la zone d’activités commerciales

Création d’une aire de parking ayant un caractère d’aire naturelle( pas d’imperméabilisation, application de la compensation)

RÈGLEMENT Le règlement (écrit et graphique) est opposable aux tiers en termes de conformité (1er alinéa du L.152-1).

Ce principe de conformité s’applique lors de « l’exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d’installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan ».

L’article R.151-9, al. 2 rappelle que « seuls la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l’obligation de conformité définie par l’article L.152-1 ».

Ces pièces sont opposables lors de la délivrance d’une autorisation du droit des sols (permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable...).

En outre, les dispositions du PLU s’appliquent même en l’absence d’une telle autorisation.

Doivent ainsi respecter les dispositions prévues par le PLU les différents projets, travaux, constructions, changements de destination ou sous-destination sans travaux n’entraînant pas d’obligation de déposer une demande d’autorisation du droit des sols dans les conditions prévues par le livre IV du Code de l’urbanisme (L.421-8 et L.610-1).

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➔

RÈGLES À SUIVRE Zones U et AU

Les zones : UH1, UH2, UH3, UH4 et UH5 Les règles applicables à la zone UH2 et UH4 sont respectivement applicables dans les zones AUH2 et AUH4.

Les zones d’activités : UE1, UE2, UE3, UE4 et UE5 ; La zone AUE4 ( à développer) Les zones 2AU ne sont pas ouvertes à l’urbanisation. Elles devront faire l’objet d’une modification du PLU Occupations et Zones utilisations du sol interdites UH1

Stations services, ateliers de réparation auto

UH AUH

Les décharges, dépôts de véhicules, de ferrailles et matériaux de démolition

UE1 à UE5

Constructions à usage d’habitation, les équipements publics sportifs, administratifs, scolaire, de santé et culturels

UE4 et AUE4

Les nouveaux commerces et ensembles commerciaux de + de 400 m2 Les activités commerciales

UH4, AUH4, UH5

Toute construction nouvelle sur un terrain dans la pente est supérieure à 30 %

Zones U et AU

Ouverture et exploitation de carrière et de mine le comblement des zones humides .

Le règlement détaille les obligations pour : Mixité sociale Mixité fonctionnelle Implantation des constructions Implantation des bâtiments par rapport aux limites séparatives Emprise au sol des constructions et imperméabilisation Hauteur maximale des constructions Desserte par les réseaux publics Performance énergétique des bâtiments et aspect extérieur Abords des constructions, espaces libres et plantations Éléments de patrimoine protégés Stationnement Accès et voiries

• • • • • • • • • • • •

• ZONES AGRICOLES, NATURELLES OU FORESTIÈRES (ZONES A ET ZONES N) • • • •

ARTICLES A et N

A1 et N1 : interdiction de toute construction nouvelle sauf construction et installation nécessaires à l’exploitation A2 et N2 : interdiction de toute construction nouvelle N3 et N2M interdiction de toute construction nouvelle

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•

Toutes les zones A et N : interdiction décharges, dépôts de véhicules, de ferrailles et de matériaux de démolition,toute construction nouvelle sur un terrain dans la pente est supérieure à 30 %,le comblement des zones humides A1 et N1 : Occupations des sols et destinations des constructions soumises à conditions particulières , A2 et N2 : extension possible limitée pour mise aux normes A3 : équipements légers imposés/ N2M : autorisation passage câbles souterrains ou sous marins, travaux nécessaires à l’évacuation des populations soumises aux risques technologiques,les aménagements nécessaires aux opération prévues par le Schéma de mise en Valeur de la Mer, aménagements légers nécessaires aux activités agricoles Toutes zones A : installation de panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments existant et pour l’exploitations Toutes les zones : autorisation des exhaussements et affouillements ( intérêt public, régulation des eaux pluviales, prévention des inondations, sécurité incendie,réseaux numériques) Toutes les zones : autorisation des pylônes et antennes s’intégrant dans le paysage.

• • •

➢ CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Hauteur des constructions Implantation des constructions par rapport aux voies Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

•

• • •

• •

ANNEXES Les annexes sont une part importante du plan local d’urbanisme car elles comportent non seulement des informations mais également des contraintes opposables aux porteurs de projet qui s’appliquent indépendamment des prescriptions ou des dispositions prévues par le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation du plan local d’urbanisme.

Ainsi, les servitudes d’utilité publique peuvent aboutir à une limitation des droits à construire imposée par la mise en œuvre de politiques publiques (protection du patrimoine, défense et sécurité, risques...).

SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE PARC NATUREL RÉGIONAL DE LA MARTINIQUE • ( Décret n°2012-1184 du 23 octobre 2012 + Carte)) ZONAGE D’ASSAINISSEMENT • ( Carte) ZONES NATURELLES D’INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE (ZNIEFF) • ( Fonds Épingles : description et carte) • Zone 0030 • Balleu parcelle 217 PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS • (Arrêté de révision n° 2013364-0012 du 30/12/2013), un extrait du règlement et les plans de règlement) PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES • (Arrêté n°2013-322-0009 du 18/11/2013) • (SARA et Antilles Gaz : Règlementation des projets) • Plan de zonage réglementaire, zonage général PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES • Carte du 10/07/2019 (monuments historiques et périmètres de protection) • DRAC Martinique (Arrêté 95-557 du 16/3/1995) :Vitraux de l’église St Laurent (situation cadastrale)

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DRAC Martinique (Arrêté 95-554 du 16 /03/1995) : la Fontaine aux aux Enfants et la Fontaine à la Nymphe ( Situation cadastrale) PÉRIMÈTRE AOC • Carte du zonage AOC (10/07/2019) ZONAGE PUBLICITAIRE • Carte des zones de publicité restreinte et de publicité autorisée • 1 carte des zones de publicité restreinte ( rue et routes) • 1 carte des zones de publicité réglementée ( avec bâtiments et noms de lieux) • Arrêté municipal portant modification du périmètre d’agglomération (14:06/2011) • Règlement local de publicité TAXE D’AMÉNAGEMENT • Extrait des PV du Cons. Municipal du 27/05/2014) instaurant un taux de 20 % de la part communale de la taxe d’aménagement dans le secteur de Basse-Gondeau, Gondeau,, Bélème-La Maugée ( promoteurs privés) • Carte de situation des 3 zones.

ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉE DE CALEBASSIER • Arrêté préfectoral du 14/11/1985 de mise en place de ZAC du Calebassier • Extrait du PV du Cons. Municipal du 30/03/1995 modifiant le Plan d’Aménagement de la Zone • Carte du 9/07/2019 de la situation de la ZAC ( 1/106) PLAN D’EXPOSITION AU BRUIT • Arrêté préfectoral 99-2661 du 8/11/1999 portant approbation du plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de FORT-DE-FRANCE/ LE LAMENTIN • CCIM /Direction départementale de l’Équipement ( Service technique des Bases Aériennes) • Explications et carte des zones exposées au bruit de l’aéroport

•

• • • • • • •

• • • • • • • • • • • •

• •

• ANNEXES GÉNÉRALES SCHÉMA DIRECTEUR D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SDAGE) • Comité de Bassin, DEAL, ODE ( 2016/2021) CARTES DE LA MARTINIQUE : Réseau de vigilance basses eaux et lame d’eau annuelle Des ponts de prélèvements d’eau pour la production d’eau potable et l’irrigation en 2014 Des ressources en eau prioritaires et stratégiques pour la production d’eau potable Des parcs des stations de traitement des eaux usées 5STEU) publiques (exploitants,collectivités organisatrices) Classement des cours d’eau en liste 1 et 2 au titre de l’article L.214-7 du code de l’environnement (Liste 1 Rivière du Carbet , Grande Rivière ; Liste 2 La Lézarde, Rivière de Fond Bourlet, Rivière de Case- Navire) Objectif d’atteinte du bon état écologique des masses d’eau , cours d’eau et plan d’eau – avec chlordécone Objectif d’atteinte du bon état écologique des masses d’eau , cours d’eau et plan d’eau – sans chlordécone Objectif d’atteinte du bon état chimique des masses d’eau, cours d’eau et plan d’eau Objectif d’atteinte du bon état global des masses d’eau, cours d’eau et plan d’eau – avec chlordécone Objectif d’atteinte du bon état écologique des masses d’eau côtières et de transition Objectif chimique des masses d’eau souterraines Objectif global des masses d’eau souterraines ZONES HUMIDES Carte des types des zones humides du LAMENTIN ( étang, mare eau douce,/inondable ou saturée, /saumâtre ou salée) PÉRIMÈTRE 500M AUTOUR DES STATIONS TCSP du LAMENTIN Carte des 7 périmètres

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RÉSEAU ÉLECTRIQUE HAUTE TENSION Carte du réseau haute tension DU LAMENTIN ( pylônes, lignes électriques,postes de transformation) PÉRIMÈTRE DU DPU ( Droit de Préemption Urbain) Extrait du PV du Cons.Municipal du 26/06/2008 sur l’application du droit de préemption urbain aux zones U et AU du PLU) Carte du périmètre du DPU ( 9/07/2019 )

UTILISATION DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS CTM

Élargissement des RD 13,14,15,15a,27,28,29,3,3a,3b,3c,13 Élargissement de la RN 2006, 6,1 + insertion voies TCSP Modernisation RD 13 ( 15 travaux d’insertion des voies TCSP) Modernisation RD3 (giratoire Mangot Vulcin Modernisation RD15 et 15a + insertion voies TCSP

CACEM

Voie communautaire Mangles/Calofornie Voie communautaire Plage de Californie Voie communautaire Floraindre Bois Carré Voie communautaire Châteauboeuf Petit Pré

LE LAMENTIN CRÉATION

DESSERTE

Liaison Acajou-Basse-Gondeau/Liaison Acajou prolongé/Désenclavement Acajou prolongé/2 VOIES/Bd Basse Gondeau

LIAISON Acajou-Palmiste/RD3 et RN6( Carrère)/Chemin Catherine-Impasse Pomme/Chemin Catherine-Impasse Pomme/

Quartier Acajou AFU/Du cimetière rue du Franc Jeu/ quartier Four à Chaux-Bas Mission/ Four à Chaux/Acajou Morne Pavillon/ Bélème/Rivière Caleçon/Morne Pitault/Croix Rivail/Daubert/Petit Paradis/Durocher/Bois d’Inde/Quartier Jolimont/Impasse Crétinoir/Impasse Jean Calixte/Impasse Cocotier/Four à Chaux 01/Impasse Cidolit/Quartier Bélème/Chemin Village Cledor/4/ VOIRIE Acajou/4 voies /

VOIE INTERNE Bois Carré/

MODERNISATION

AIRE DE RETOURNEMENT : 3 DÉSENCLAVEMENT : 1 OUVERTURE:1 OUVRAGE D’ART :1 OUVERTURE:Passage piétons ROND POINTS : 6

AMÉNAGEMENT ET DESSERTE

ÉLARGISSEMENT

AMÉNAGEMENT

Voie Bois Neuf/chemin Soudon/Voie de Carrère/chemin Grand/chemin Morne Coco/Impasse Cabrit/voirie communale(2)/2 voies/impass Marire Magdelaine/

Chemin Bois Joilimont/Chemin Bompart/Rue Gueydon/ rue H.Pelage/Impasse SIMAX/(2)/Chemin cadena/chemin Pelletier/ chemin Village Cledor/ PASSAGE RÉSEAU ET VOIES

Four à Chaux (2)/carrefour Belcourt/carrefour des Barrières/

accotement et drainage/Entrée de ville (2)/Intersection (2)/parking/voie de désenclavement/

PASSAGE RÉSEAUX

Quartier Vieux Pont/quart bas Mission/Four à Chaux/Grand Case Bois Carré/

Petit Manoir/Grand Case/

RÉSEAU EAU PLUVIALE EAUX USÉES RÉSERVOIR ODYSSI

BASSIN DE RÉTENTION :+ secteur Mahault AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE

OUVRAGE HYDRAULIQUE : Grand Case

PARC RELAIS :TCSP UNION

ESPACE PUBLIC

PARKINGS PUBLICS:2

Marché Bourg/ Bois Carré/Gondeau/ECO Quartier Vieux Pont/ ÉQUIPEMENTS SPORTIFS : Bois Carré ESPACE ARTISANAL PARC DE STATIONNEMENT PAYSAGER

STATIONNEMENT LOGEMENTS SOCIAUX

EQUIPEMENTS PUBLICS CULTURELS ET PATRIMONIAUX

JARDINS FAMILIAUX

EXTENSION DE MARCHÉ

PROJET À VOCATION SOCIALE

RÉSIDENCE SÉNIORS-ÉTUDIANTS

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LISTE DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES ET AUTRES PERSONNES CONSULTÉES par arrêté du 30/01/2020 ADMINISTRATIONS PUBLIQUES Collectivité Territoriale de Martinique (CTM)

Direction de L’Environnement, de l’Aménagement et du logement (DEAL)

Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO)

Préfecture

Direction des Affaires Culturelles

Parc Naturel Régional

Chambre des Métiers et de l’Artisanat

Chambre d’Agriculture

Agence Régional de Santé (ARS)

Martinique Transport

COMMISSIONS Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)

Commission départementale de la Nature des Paysages et des Sites

Mission Régionale de l’Autorité Environnementale ( MRAe)

COMMUNES ET COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Commune de DUCOS

Commune de SAINT JOSEPH

Commune de FORT DE FRANCE

Commune du FRANÇOIS

Commune du ROBERT

Communauté d’Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM)

Communauté de l ‘Agglomération des Pays Nord Martinique ( CAP Nord)

Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique ( CAESM)

ASSOCIATIONS Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Martiniquais( ASSAUPAMAR)

Pour une Martinique Autrement (PUMA)

Association départementale Amis Parents Enfants Inadaptés (ADAPEI)

PPA ayant donné un avis ( VOIR les AVIS en ANNEXES et en PJ ) Conformément aux articles R.143-4 et R.153-4 du Code de l’urbanisme, les PPA disposent de 3 mois pour rendre un avis qui est réputé favorable à l’expiration de ce délai.

La Collectivité Territoriale de Martinique a déposé un document sur les Emplacements Réservés et sur une information sur l’AOC sans donner d’avis sur le PLU. (ANNEXE 4.1.2.3.4.5)

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THÈMES DES REMARQUES ET RÉPONSES DE LA VILLE (PJ 23) SERVICES DE L’ÉTAT( PJ 15 ) « Conformément aux articles L153-16 et R153-4 du code de l'urbanisme, je vous fais part de l'avis des services de l'état.

La traduction réglementaire et les conditions de mise en oeuvre de votre document ont évolué de façon notable par rapport au premier projet, ce qui m'amène à émettre un avis favorable sur ce second projet de PLU arrêté. Toutefois, je souhaite appeler votre attention sur les points suivants qui sont de nature fragiliser juridiquement le document de planification dans sa version actuelle 1, le classement en zone U de certains secteurs inscrits en zone rouge du PPRN ; 2. le classement en zone 2AU du secteur Chambord pourtant prévu en zone agricole au titre du SCoT ; 3. la prise en compte encore perfectible par les OAP des orientations du SCoT concernant la protection des corridors écologiques et des réservoirs de biodiversité (axe 1.1 du D00) ; 4. le default de justification de la capacité des réseaux (eau potable, assainissement, voirie) avant l'ouverture a ('urbanisation ; 5. l’absence d’identification des emplacements réservés sur les règlements graphique et écrit en application de l'article L151-8 du CU ; » THÈMES

VILLE

THÈMES

VILLE

SUR LA FORME Le rapport de présentation pas de remarque

Reclassements des zones urbaines en zones agricoles et naturelles 2 remarques

Le PADD pas de remarque Le règlement écrit et graphique 3 remarques

L’évaluation environnementale voir avis de la MRAe X

Les OAP pas de remarque Les annexes 4 remarques

Le PADD Présentation et 19 remarques

X

SUR LE FOND Le rapport de présentation 1 remarque Le diagnostic démographique et économique Le contexte démographique 3 remarques

X

X

Le scénario démographique 1 remarque

X

Fiche 1 : Coeur de ville 2 remarques

X

Fiche 2 : Eco quartier de Vieux Pont 2 remarques

X

Fiche 3 : Ex hôpital

X

Synthèse des projets Acajou-Basse Gondeau 1 remarque

X

Fiche 9 : Voie communautaire Château-Boeuf / Petit Pré 1 remarque

X

Fiche 10 : Gondeau-Bois Neuf 1 remarque

La réponse aux besoins en logements 5 remarques

X

La lutte contre la vacance 1 remarque

X

Le règlement Présentation 4 remarques

X

Mobilité – Transport 6 remarques

X

Les zones U 10 remarques

X

Les équipements 3 remarques

X

Port Cohé 3 remarques

X

B) L’état initial de l’environnement Présentation

Fiche 11 : Morne Doré

3 remarques

X

Sur la mixité sociale ( article U-4) 3 remarques Sur la mixité fonctionnelle (article U5) 2 remarques

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Les réseaux publics

Sur les aux pluviales (article U10) 1 remarque

L’eau potable 1 remarque

X

Sur l’imperméabilisation des sols (article U12) 2 remarques

Les eaux pluviales 1 remarque

X

Sur le lien intergénérationnel (article U12) 2 remarques

L’assainissement 2 remarques

X

Sur les déchets (article U12) 1 remarque

Les déchets 2 remarques

X

Sur la performance énergétique des bâtiments et les énergies renouvelables 2 remarques

Les risques 15 remarques

X

Les zones AU 10 remarques

X

Le climat et le réchauffement climatique 5 remarques

X

Les zones N 9 remarques

X

Les risques naturels et technologiques 23 remarques

X

Les zones A 4 remarques

X

L’air 3 remarques

Les emplacements réservés 4 remarques

X

La pollution 5 remarques

La Trame Verte et Bleue 11 remarques

X

Le bruit 7 remarques

X

C) L’explication des choix qui ont mené au PADD Entrée en matière 2 remarques Orientation 1

2 remarques

Orientation 3-4

1 remarque

Orientation 6

Stratégie Atelier des territoires 1 remarque La compatibilité avec les documents supracommunaux Le Schéma de Cohérence Territorial ( SCoT) 2 remarques

1 remarque

Orientation 2

X

La Trame Verte et Bleue 2 remarques X

1 remarque

Énergie/Climat 1 remarque Eau potable et Assainissement 6 remarques

X

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2 remarques

X

X

Conclusion 2 remarques

X

La Charte du Parc Naturel de la Martinique (PNRM) 2 remarques

D) L’explication des OAP et du règlement 12 remarques

X

Le Programme Local de l’Habitat ( PLH) 1 remarque

E) L’explication des outils d’accompagnement des projets par quartier ou par secteur 1 remarque

X

La loi Littoral 2 remarques

F) L’évaluation de la capacité de densification et de mutation des espaces bâtis 2 remarques G) L’analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers 4 remarques

X

L’analyse des surfaces agricoles 2 remarques L’analyse des surfaces naturelles

X

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3 remarques Les EBC 4 remarques

THÈMES DES REMARQUES de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale ( MRAe) ( PJ 18 )ET RÉPONSES de laVILLE (PJ 23) THÈMES

VILLE

Présentation,rôle Analyse de la qualité de l’évaluation environnementale Sur le caractère complet du rapport environnemental et du projet de PLU 2 remarques Analyse de l’état initial de l’environnement 1 remarque

X

Biodiversité – Faune/Flore 1 remarque

X

Risques naturels 1 remarque

X

Ressources en eau et Assainissement 1 remarque

X

Qualité de l’air 3 remarques

X

Articulation avec les plans et programmes 6 remarques

X

Évolution du territoire si le PLU n ‘était pas mis en œuvre . Variantes 1 remarque Analyse des incidences environnementales du projet ( en-tête) Consommation espaces agricoles, naturels et forestiers

X

5 remarques

X

Risques naturels 4 remarques

X

Biodiversité Faune/Flore 2 remarques

X

Ressource en eau et Assainissement 2 remarques

X

Caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées de manière notable par le projet 5 remarques

X

Mesures envisager pour éviter, réduire, compenser et accompagner les conséquences dommageables de la mise en œuvre du projet 1 remarque

X

Suivi environnemental de l’application du projet 3 remarques

X

Résumé non technique 1 remarque

X

Prise en compte de l’environnement par le projet du PLU 5 remarques

X

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THÈMES DES REMARQUES de la Commission Départementale de Prévention des Espaces Naturels , Agricoles et Forestiers ( PJ 18 et RÉPONSES de la VILLE ( PJ 23) THÈMES

VILLE

1 INFORMATION ANALYSE DU CONTENU DU PROJET 4 REMARQUES AVIS

X

THÈMES DES REMARQUES de la COMMUNAUTÉ d’AGGLOMÉRATION du CENTRE de la MARTINIQUE ( PJ 17) et RÉPONSE de la VILLE (PJ 23) THÈMES

VILLE

ANALYSE ET INFORMATION 2 REMARQUES RAPPEL SCOT 3 REMARQUES

X

FICHES PROJETS N° 9, 10,11 6 REMARQUES

X

PROJETS CACEM 3 REMARQUES

X

EAUX PLUVIALES 3 REMARQUES

THÈMES DES REMARQUES de l’INSTITUT de L’ORIGINE et de la QUALITÉ ( PJ 19) et RÉPONSES de la VILLE (PJ 23 ) THÈMES

VILLE

APPARTENANCE 1 REMARQUE 1 REMARQUE SUR LE CONTENU DU SCOT AVIS

X

THÈMES ET REMARQUES de la COMMISSION DÉPARTEMENTALE, de la NATURE, des PAYSAGES et des SITES (PJ 20) ET RÉPONSES de la VILLE ( PJ 23) THÈMES

VILLE

AVIS FAVORABLE

X

VOIR PJ 23LE MÉMOIRE DE LA VILLE EN RÉPONSE DES AVIS DES PPA

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THÈMES ET REMARQUES DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ L’avis étant arrivé le 1er septembre : la ville ne l’a pas pris en considération et n’a pas répondu. ( Annexes 5) AVIS DÉFAVORABLE : analyse en lien avec les principes de l’Urbanisme Favorable à la Santé Rappel art L 101-2 du CU RAPPORT DE PRÉSENTATION DIAGNOSTIC TERRITORIAL

JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS POUR LE PADD ET DES FICHES URBAINES ET DU ZONAGE

ÉVALUATION ENVIRONNENTALE STRATÉGIQUE L’ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

LE RAPPORT ENVIRONNEMENTAL

LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES ( PADD) LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) L151-6 et 7 du CU Synthèse des Projets centre-ville Coeur de Ville Eco quartier Vieux Pont

Ex Hôpital

Synthèse des projets Acajou Basse Gondeau

Voie communautaire Château-Boeuf/Petit Pré

Gondeau-Bois Neuf

Morne Doré LE RÈGLEMENT

La mixité sociale

La mixité fonctionnelle

Les eaux pluviales

Performance énergétique des bâtiments

Performance énergétique des bâtiments et les énergies renouvelables

L’imperméabilité des sols

Lien social et intergénérationnel

Les déchets

THÈMES ET REMARQUES DE L’ASSAUPAMAR (Association consultée) Pas de réponse de la commune car l’avis est arrivé le dernier jour de l’enquête ( ANNEXES 6 ) Remarques sur la forme Document complexe ( les 4 zones difficiles à appréhender) couleurs Sur le fond Orientations trop générales Pas de protection des terres agricoles ( spéculation foncière) SCoT et reclassement de terres agricoles Zones à risques pas de protection Problème de voies de circulation ( , circulation difficile, évacuation impossible) Repenser la voie par la mer Interrogation sur la ZNIEFF Fond Épingles AVIS DÉFAVORABLE

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PV DE SYNTHÈSE (PJ 21) Conformément au décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement , le Commissaire Enquêteur dresse , dans les huit jours après la clôture de l’enquête , un Procès Verbal de synthèse des observations qu’il remet au responsable du projet.

Ce dernier dispose de quinze jours pour produire ses observations éventuelles .

Le PV de synthèse a été remis dans les locaux du service de l’Urbanisme le 28 octobre 2020 à Monsieur SAMOT Conseiller Municipal chargé de l’Urbanisme qui était assisté par Madame ÉTIENNE Responsable du Service de l’Urbanisme

CONTENU Rappel loi SRU / loi ENE / loi ALUR

Compatibilité avec les documents de rang supérieur

Historique

L’apport des citoyens

Les permanences

La préparation du PLU (élus, habitants)

Avis des PPA

Fréquentation numérique des permanences

Remarques , demandes et avis sur le registre d’enquête (72)

Synthèse et tableau des courriels reçus (22 )

Synthèse de ces avis Tableau synthèse des demandes reçues par courrier (10)

Synthèse générales des demandes

Conclusion

Liste des documents remis

Articles R111-52 et 53 construction maisons et immeubles dans les DOM

CONCLUSION Beaucoup ont pensé se retrouver dans le schéma du PLU de 2014 et certaines fois il a fallu expliquer comment se faisait un PLU , quels étaient les documents que la ville devait suivre, que la notion de bien vivre sur un territoire devait être prise en compte , qu’il ne fallait pas que l’urbanisation du LAMENTIN la transforme en ville banlieue sans vie , sans écologie et qu’il fallait créer des quartiers vivants comme les quartiers de PARIS où l’habitant avait presque tout près de chez lui dans un univers de nature.

Le CE remercie les employés municipaux qui ont été accueillants et sympathiques et lui ont facilité les problèmes de reprographie.

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RÉPONSE DE LA VILLE AU PV DE SYNTHÈSE ( PJ 22.1.2 ) Un courriel du 12 novembre 2020 contenait la lettre , datée du 12 novembre 2020 et signée par le Maire, M. David ZOBDA, qui était la réponse de la ville du LAMENTIN au PV de synthèse .

•

Elle était accompagnée de 4 PJ et d’1 compte-rendu-tableau de 4 pages des réunions des élus des 9 et 10 novembre 2020 faisant l’analyse des demandes et remarques des citoyens pendant l’enquête et donnant nominativement des réponses favorables ou défavorables ou propositions alternatives.

SYNTHÈSE DE LA LETTRE

Un constat : la mobilisation des citoyens a été importante *( 72 inscriptions sur le registre , 10 courriers, 22 courriels )* Le Maire souligne que l’ASSAUPAMAR n’est pas un PPA mais qu’elle a été consultée au titre des associations reconnues. Il informe que l’avis est arrivé après les 3 mois impartis , que cette association est membre de la CDPENAF qui a émis un avis favorable à l’unanimité lors de la réunion de la commission. Il s’étonne de l’avis défavorable transmis par l’association lors de l’enquête .

Il donne une réponse défavorable à la SMHLM pour la demande de surseoir à la mixité sociale : la loi, le SCoT de la CACEM imposent cette mixité .

Il rappelle le versement d’une lettre signalant la présence d’une erreur matérielle et qui n’apparait pas dans le PV de synthèse *( ce document (ANNEXE 3) est annexé au registre d’enquête puisque c’est un complément au dossier et apparaitra dans le rapport)* Il fait mention du tableau regroupant les conclusions des journées des 9 et 10 novembre.

Il souligne que certaines observations n’ont pas été traitées car il manquait des précisions de références cadastrales *( certainement ces références se trouvaient dans les documents accompagnant le PV de synthèse et qui seront joints au registre d’enquête ou que les citoyens n’ont donné que le nom du quartier )*.

Il rappelle la procédure de révision du projet.

( * remarques faites par le CE)

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PJ ANNEXÉES À LA LETTRE 1 lettre du du Maire 5/10/20 adressée au CE

Porté à connaissance d’une erreur matérielle non substantielle ( phrase manquante)

1 lettre du Maire du 26/10/20 adressée au Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Martinique (CCIM)

Rappel : PPA n’ayant pas donné l’avis même après 3 mois et demi La commune est intéressée par l’acquisition des parcelles pour réorganiser le secteur

1 lettre de la CCIM (P.JOCK) arrivée le 9/10/20 au Maire du LAMENTIN

Demande de régler l’avenir de la parcelle de 7ha

1 lettre du 12/2/20 du Maire adressée au Président de la CCIM

Information sur le projet du PLU arrêté par le CM du 30/01/20 ( délibération et dossier) pour avoir l’avis de la CCIM dans les 3 mois

RAPPEL : DOCUMENTS REMIS EN MÊME TEMPS QUE LE PV DE SYNTHÈSE ET QUI SONT ANNEXÉES AU REGISTRE D’ENQUÊTE Copies des 30 documents listés déposés lors de permanences avec leurs PJ Copies des 22 courriels listés avec leurs PJ Copies des 10 courriers listés avec leurs PJ

PJ n° 24.1.2.3

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CONCLUSIONS ET AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA VILLE DU LAMENTIN DU 21 SEPTEMBRE AU 22 OCTOBRE 2020

1.CONCLUSIONS LE LAMENTIN L’indice de construction est de 5, 2 au LAMENTIN contre 3,9 à FORT DE FRANCE et sur l’ensemble de la MARTINIQUE. Beaucoup de constructions illégales et hors des règles de l’urbanisation.

Il y a une demande très importante pour construire.

Le parc social représente 27,9 % des résidences principales.

La demande est forte car il y a une volonté de s’installer près des lieux de travail.

C’est le 2e bassin d’emploi de l’île car plusieurs grandes structures administratives et l’aéroport Aimé Césaire sont domiciliés au LAMENTIN. En outre il y a 10 zones industrielles, 2 ZAC , la raffinerie des Antilles, et les 2 plus grands centres commerciaux de l’île.

L’activité agricole est assez importante avec la filière sucrière, les plantations de bananes, la culture des fruits et l’élevage.

Le taux de chômage est de 21,4 % Le centre ville et Place d’Armes regroupent 47 % des équipements administratifs, de santé, scolaires, sociaux et sportifs.

Les équipements sportifs sont répartis sur le territoire . À noter la présence du centre aquatique communautaire de la CACEM. On y trouve l’hôpital Mangot Vulcin et 32 équipements de santé .

Les restaurants, les structures de réparation automobiles, les entreprises intervenant sur les constructions de maison les magasins de vêtements, et ceux de l’alimentation attirent les Lamentinois mais aussi l’ensemble des habitants de l’ile.

La CACEM est le pôle économique de l’île. Les axes routiers convergent vers la CACEM et particulièrement vers le LAMENTIN : AUTOROUTE A1, 4 RN, 6 RD. Ces voies desservent FORT DE FRANCE ,l’aéroport, les Zones industrielles, le Sud le Nord Atlantique et le Coeur de l’île. La circulation en voiture est difficile car il y a de transports alternatifs Il y a peu de voies de dégagement.

Les transports en commun sont les bus, les taxis Collectifs, le TCSP. Même avec cet éventail de moyens possibles il n’y pas de baisse significative de la circulation automobile.

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Le transport maritime n’est pas utilisé pour assurer des liaisons avec FORT DE FRANCE, SCHOELCHER et les villes côtières de la côte caraïbe.

Le projet de la CACEM de développer Port Cohé permettrait de limiter les flux d’automobiles.

Il n’y aucune possibilité d’utiliser les modes alternatifs à la voiture : vélo, marche.

INTERNET :modernisation à faire rapidement car les habitants se plaignent de la faiblesse des

installations.

L’importance de 4 rivières traversant le territoire devrait assurer une grande autonomie.

Mais l’urbanisation a imperméabilisé les sols .

ODYSSI est responsable de l’eau potable depuis janvier 2015 Toujours l’imperméabilité des sols et les conséquences de débits importants lors des pluies : érosion des sols, inondations.

Une réflexion sur ce thème devra être menée.

3 usines produisent de l’eau pour la ville.

Les eaux des cours d’eau du LAMENTIN sont de mauvaise qualité avec ou sans chlordécone.

Les eaux des sources sont de très bonne qualité.

ODYSSI assure la collecte,le transfert et le traitement des eaux usées.

Il y a 7 stations d’épuration dont certaines sont sous charge ou en extrême sur charge Une grande majorité de la population n’est pas raccordée au réseau d’assainissement collectif ( fosse septique, mini STEP) : cette configuration souvent défaillante entraîne la pollution des rivières et de la baie de FORT DE FRANCE. En plus il y a les facteurs de pollutions anthropiques créant des dangers pour la santé humaine et permettent une perte de la biodiversité .

L‘importance de la circulation routière sur tous les axes crée des nuisances sonores .

S’ajoute le bruit aussi important de l’aéroport Aimé Césaire.

De par sa situation la ville est exposée de façon importante aux risques naturels suivant : sismicité forte, cyclones, inondations, liquéfaction des sols, mouvements de terrains qui imposent des normes strictes de construction.

Certaines zones sont totalement inconstructibles d’autres ont des autorisations de construction à faible densité. Les difficultés sont accentuées par le sous dimensionnement des voiries.

2 installations classées ICPE type SEVESO seuil haut sont sur le territoire, ce qui demande des prévisions empêchant les risques de surpression, de bris de vitres, les effets thermiques, la toxicité.

Les constructions sont interdites dans certaines zones ou des contraintes sont imposées dans d’autres proches des installations..

L’air est pollué par les émissions de gaz produits par l’important trafic routier, par les brumes de sable et par les fumées des ICPE. 80% des actifs utilisent leur véhicule personnel pour se rendre au travail, seuls 10% utilisent les transports en communs Le changement climatique va exacerber les vulnérabilités de la commune : littoral, liquéfaction des sols, pollution des nappes phréatiques par l’eau de mer.

En outre l’intensification des grands phénomènes les accentuera .

Les constructions seront gravement touchées et les activités seront de plus en plus E20000002/97 RÉVISION DU PLU DE LA VILLE DU LAMENTIN

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perturbées.

L’urbanisation galopante a détruit les paysages agricoles qui contenaient des spécimens notables de haies, de bosquets, d’arbres.

Les techniques agricoles ont été uniformisées pour accentuer le rendement.

L’emploi à outrance des pesticides a eu des conséquences néfastes sur l’environnement ,sur la biodiversité , et a entraîné des pollutions des milieux aquatiques et pèsent sur la santé humaine.

Les paysages naturels ont été altérés car il y a eu une dégradation écologique causée par la perte de la biodiversité, par l’hyper sédimentation, par l’artificialisation du littoral, par la pollution des rivières, par les constructions , par l’’envahissement des espaces naturels par les habitants .

L’urbanisation et l’extension des exploitations agricoles ont entraîné la diminution des forêts.

La mangrove a régressé à cause des créations des zones d’activité ou d’industrie.

La ZNIEFF et la mangrove doivent être protégées .

Le manque d’implication environnementale de la part de la population a peut-être permis cette perte de la biodiversité (urbanisation galopante ) Le taux de pénétration des EnR en Martinique est le plus bas des DOM .

La CACEM, concentre à elle seule, 55% de l’ensemble de la consommation électrique de la Collectivité.

– 20% d’habitat individuel ancien et très ancien en partie réalisé en auto construction ont une performance thermique mauvaise – 45% d’habitat individuel récent ont des performances thermiques correctes voir performantes.

– 8% d’habitat collectif groupé ont des performances thermiques correctes – 27% d’habitat collectif à faible performance thermique sont largement équipés de climatiseurs pour les résidences d’appartements (43%) Globalement, les performances thermiques des bâtiments ne sont pas assez performantes.

La CACEM a la charge de la collecte et du traitement des déchets.

Il n’y a pas de déchèterie au LAMENTIN. Les Lamentinois peuvent déposer leurs déchets dans des conteneurs personnels qui sont ramassés plusieurs fois par semaine pour les ordures ménagères ou dans des conteneurs personnels pour les déchets autres que le verre, dans des conteneurs de rues qui récupèrent verre, papier, carton, plastique et qui sont vidés lorsqu’ils sont pleins , ou dans les déchèteries de Châteauboeuf (FORT DE FRANCE), Case Navire (SCHOELCHER) , du ROBERT. Les encombrants et les gros déchets verts sont ramassés dans les rues à la demande.

Les ordures ménagères sont traitées par incinération à Dillon (FORT DE FRANCE) ce qui permet de produire de l’électricité.

Les emballages , les journaux et magazines sont traités à DUCOS Les autres déchets sont (plastique, métal , carton, verre) sont dirigées vers des filières de recyclage.

Une partie des déchets verts sont méthanisés au centre de Valorisation Organique du ROBERT. Une grande difficulté est le recyclage des déchets sur place.

La population actuelle est de 40 175 h. La prévision d’augmentation de la population à 42 749 habitants à l’horizon 2030, et 43 608 en 2035 soit environ 5000 logements.

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RAPPEL Le territoire de la commune du LAMENTIN est réglementé par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 30 janvier 2014.

Ce PLU a fait l’objet d’une lettre d’observations du Préfet valant recours gracieux le 21 mars 2014,puis, aprÈs échanges avec la commune, d’un contrôle de légalité négatif le 08 juillet 2014. Le Préfet a introduit un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif le 3 septembre 2014 pour les motifs suivants : • Non respect du principe de gestion économe de l’espace et de préservation de la biodiversité (ex L121-1 aujourd’hui L101-2 du CU) ; • Non respect des remarques de la CDCEA sur le zonage A ; • Mitage des zones naturelles par du pastillage (Nh, NE et AU) ; • Insuffisance dans la prise en compte de l’environnement (TVB, Avis AE) ; • Absence d’OAP pour des zones 1AU ; • Rapport de présentation incomplet.

La requête du Préfet a été rejetée par décision du TA du 12/02/2015 car jugée tardive.

Un Conseil Municipal a adopté le 11 juillet 2019 un document nouveau sur la révision du PLU. Ci-après les points qui ont été mis en exergue par le Préfet le 21/10/2019 pour demander une réflexion sur le projet de révision générale du PLU qui avait été préparé pour une enquête publique : – L’atteinte à la sécurité et la salubrité publiques à cause de l’ouverture à l’urbanisation des secteurs où les réseaux d’assainissement ne sont pas conformes ou sont insuffisants – La non compatibilité avec la loi littoral – Le caractère non compatible du projet avec le SCoT de la CACEM et le DOO – l’absence de protection de 534 ha de corridors écologiques – l’absence de prescriptions sur la performance énergétique des constructions – l’absence de justification de la capacité des réseaux d’eau et d’assainissement pour la densification envisagée dans le secteur ouest de la commune – la conformité avec les dispositions du SDAGE – l’insuffisance de prise en compte des risques ( PPRN, PGRI..)

– l’absence de prise en compte des chapitres sur les mobilités – le scénario démographique démesuré et non justifié – les besoins en logements surévalués – le classement en zone AU du secteur CHAMBORD – L’absence d’objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbains dans le PADD – L’absence de justifications et de prise en compte des risques dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation – L’absence d’identification des emplacements réservés sur les règlements graphiques et écrits – L’absence de délibération du conseil municipal sur l’opportunité de réviser le PLU – L’absence de justifications du maintien en zones naturelles (N1)de secteurs déjà à vocation d’habitat – L’absence ou l’insuffisance de réseaux d’eau et d’assainissement situés à proximité immédiate des zones AU au regard des constructions envisagées – La non conformité des zones N – L’absence dans le dossier de certaines annexes.

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«La traduction réglementaire et les conditions de mise en œuvre de votre document sont donc à faire évoluer de façon notable ce qui m’amène à émettre un avis défavorable sur le projet de PLU arrêté , dans l’attente d’une prise en compte des observations formulées. » L’enquête prévue a donc été annulée bien qu’un Commissaire Enquêteur ait été désigné et que les préparations aient été entamées.

Après une concertation avec les PPA un nouveau projet a été adopté le 30 janvier 2020 par le Conseil Municipal : il a été transmis aux services de l’État.

Le 24/08/2020 le Préfet donnait son avis : « La traduction réglementaire et les conditions de mise en œuvre de votre document ont évolué de façon notable par rapport au premier projet, ce qui m’amène à émettre un avis favorable sur ce second projet de PLU arrêté. »« Les services de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement restent à votre disposition pour vous apporter tout complément d’information sur les observations formulées »( Voir les remarques ci-dessous )

SYNTHÈSE DES AVIS DES PPA ET ASSOCIATION SUR LE PROJET Communauté d’Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) La majorité des remarques émises le 25/10/2019 ont été prises en compte, même si tous les réservoirs de biodiversités et corridors écologiques évoqués dans le DOO du SCoT de la CACEM ne sont pas répertoriés dans le PLU proposé, force est de constater l’évolution notable dans la prise en compte de la trame verte et bleue du SCoT

Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) – Le PLU respecte les principes généraux de l’urbanisme énoncés dans les articles L 101-2 – Le règlement des zones agricoles et naturelles contribue à préserver leur potentiel et leur intégrité conformément à la doctrine de la CDPENAF – Les logements vacants et le potentiel de densification identifiés en zones urbaines ont été pris en compte dans le développement démographique et économique projeté – Les surfaces affectées aux zones A Urbaniser (AU) sont inférieures à la quotité maximum à la commune par le SCoT.

Institut National de la Qualité (INAO) LE LAMENTIN est situé dans l’aire de production d’Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) « Rhum de Martinique »ainsi que « Rhum de la baie du Galion » Rhum des Antilles françaises » et « Rhum des Départements d’Outre)mer » La révision met en application le règlement du SCoT de la CACEM. Elle prévoit une baisse sensible de consommation des espaces agricoles et que 60 % des logements prévus sont à l’intérieur de l’enveloppe urbaine. Il est prévu une augmentation du nombre de logements collectifs .

SERVICES DE L’ÉTAT Sur le plan juridique , il est demandé de : – revoir le classement en zone U de certains secteurs inscrits en zone rouge du PPRN – revoir le classement en zone 2AU du secteur Chambord pourtant prévu en zone agricole au SCoT – perfectionner la protection des corridors écologiques et des réservoirs de biodiversité ( DOO du SCoT) – justifier la capacité des réseaux (eau potable,assainissement, voirie) avant l’ouverture à l’urbanisation – clarifier les emplacements réservés sur les règlements graphiques et écrits (article L151-8 du CU) – restreindre la rédaction du règlement de la zone N1 qui ne limite pas suffisamment les capacités d’extension – revoir le classement de la zone naturelle entourant le projet « Port Cohé » qui pourrait être inscrite en N2 – compléter les annexes

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Mission régionale d’Autorité Environnementale ( MRAe) La MRAe recommande principalement de : • revoir et compléter la rédaction de ce rapport EES tel que développé ci-après dans l’avis détaillé, • compléter le chapitre dédié à l’analyse de la compatibilité du plan avec les plans et programmes de normes supérieures, tout particulièrement avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la communauté d’agglomération du centre de la Martinique (CACEM), le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de la Martinique, le plan de gestion du risque inondation (PGRI) de la Martinique et le plan de prévention des risques naturels (PPRN) du Lamentin, • compléter l’état initial de l’environnement sur les volets relatifs à la biodiversité (faune-flore), aux risques naturels (caractérisation des aléas), à la ressource en eau (AEP) et à l’assainissement (compte-tenu particulièrement du contentieux européen impliquant la STEU d’Acajou depuis la production du bilan d’exploitation de 2014), • reprendre l’analyse des effets de la mise en oeuvre du PLU, d’une part, en les étudiant en fonction des enjeux environnementaux prioritaires identifiés, et, d’autre part, en s’appuyant sur les données quantifiées et spatialisées qui sous tendent le projet de territoire pour les mesurer et les localiser, • vérifier la pertinence, la description et la catégorie des mesures d’évitement,réduction, compensation et accompagnement (ERCA) proposées, après les avoir rattachées aux différentes incidences environnementales du projet de PLU, préalablement affinées et caractérisées, • de choisir des indicateurs de suivi cohérents avec les incidences des orientations et dispositions du plan local d’urbanisme projeté, portant notamment sur le suivi de la consommation effective des espaces naturels, agricoles et forestier, de la densité urbaine et de la faune et de la flore protégée.

Agence régionale de Santé (ARS) (ANNEXE 5) « De notre analyse , ce projet de PLU arrêté le 30 janvier 2020 n’a pas intégré les améliorations escomptées et préconisées au travers de l’avis de l’ARS transmis en décembre 2019. « De ce qui précède, j’émets un avis défavorable sur votre projet de PLU » Les facteurs environnementaux font perdre 15 % sur la santé (OMS) . Il faut donc promouvoir la santé environnementale dans l’ensemble des politiques publiques (aménagement,urbanisme,énergie,transports,déchets,recherche, industrie,agriculture) L’avis de l’ARS est donné en considérant tous les facteurs qui influencent la santé d’une population.

Le projet précise les enjeux de Santé Environnementale et de Santé Publique dans le PADD mais il manque la transcription au sein des projets.

Le projet est plus prescriptif que le précédent.

L’alimentation en eau potable et l’assainissement collectif , très importants pour la commune par cette volonté d’urbanisation ,sont insuffisamment évalués et traités.

Ce projet ne répond pas aux objectifs de développement durable fixés par la réglementation .

Les mesures « Éviter, Réduire, Compenser » restent théoriques .

Commission Départementale de la Nature , des Paysages et des Sites(CDNPS) La Commission réunie le 29/07/2020 a donné un avis favorable au PLU arrêté.

VILLE DE DUCOS Votre dossier n’appelle aucune observation si ce n’est l’absence de référence sur le zonage pour le repérage

Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Martiniquais (ASSAUPAMAR ) (ANNEXE 6.1.2) AVIS DÉFAVORABLE au projet tel qu’il est proposé L’avis demande des précisions entre A1 ( zone agricole) et A2 (zone agricole stricte) et entre UH4 (rurale) et UH5( très rurale) La zone 2AU ne se distingue pas clairement de la zone UH4 La remarque est aussi pour les couleurs mises pour le zonage et sous zonage .

C’est un document peu lisible Même avec la révision du projet, l’ASSAUPAMAR considère qu’il n’y pas assez de protection des terres agricoles (spéculation foncière) Rien n’est prévu sur les zones à risques ( PPRT et PPRN) : de nouveaux permis de construire sont encore accordés La poursuite de l’urbanisation à Californie,Basse -Gondeau,Marvel Acajou....

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est inquiétante car les voies sont toujours embouteillées . En cas d’incident grave il y aura des difficultés à évacuer les populations.

Il faudrait réaliser la voie de désenclavement par la mer.

La route de Morne Acajou est inaccessible : rien n’est prévu pour sa réparation.

La ZNIEFF de Fond Épingles est mentionnée sur la parcelle O217 qui ne figure nulle part sur les documents d’urbanisme : cette ZNIEFF existe-t-elle vraiment ?

La Collectivité Territoriale de Martinique a déposé un document sur les Emplacements Réservés et sur une information sur l’AOC sans donner d’avis sur le PLU (ANNEXE 4.1.2.3.4.5)

Les Codes de l’Urbanisme et l’Environnement ainsi que les divers Schémas, Plans ont servi aux PPA pour analyser le nouveau projet du PLU Tous ces avis se trouvent in extenso dans les PJ ou ANNEXES. AVIS FAVORABLE CACEM, CPDENAF, INAO, VILLE DE DUCOS, CDNPS

AVIS DÉFAVORABLE ARS, ASSAUPAMAR

AVIS FAVORABLE avec remarques importantes SERVICES DE L’ÉTAT avec demandes de revoir certains points pouvant être judiciarisés

RECOMMANDATIONS MRAe

BILAN DES AVIS DES PPA ET ASSOCIATION POINTS POSITIFS

POINTS NÉGATIFS

Trames Vertes et Bleues du SCoT

Biodiversité et corridors écologiques à rapprocher du DOO du SCoT

Principes généraux de l’urbanisme

Revoir la capacités des réseaux avant ouverture à l’urbanisation

Logements vacants

Règlement N1 à revoir

Surfaces AU moins importantes que le SCoT

Revoir le classement d’une zone N1

Baisse sensible consommation des espaces agricoles

Compléter les annexes

60 % des logements prévus en zones urbaines beaucoup plus de collectifs

Adaptation du PLU pour les besoins futurs

Projets de mobilité douce

Revoir la compatibilité du PLU avec le SCoT , le SDAGE, PRGI, PPRN, PNRM

La loi littorale

PLU et effets environnementaux

Le PLH

Revoir Éviter, Réduire, Compenser, Accompagnement

Règlement Énergie /Climat

Revoir les Trames Vertes et Bleues

Déchets ( local poubelles)

PLU et Santé

Imperméabilisation des sols ( gestion des eaux pluviales)

Santé et PADD différents de la réalité

Mixité fonctionnelle

Alimentation en eau potable et assainissement collectif Document peu lisible et incompréhensible Revoir la protection des zones A pour éviter la spéculation foncière, défendre les zones N Permis de construire et PPRN Manque de voies OAP et DOO

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PLU et réchauffement climatique

La ville du LAMENTIN a repris les avis en faisant des réponses qu’elle a consignées dans un document mis à la consultation pour l’enquête : « MÉMOIRE EN RÉPONSE AUX AVIS DES PPA SUR LE PROJET DU PLU ARRÊTÉ LE 30/01/2020 » (PJ 23) sauf pour l’ARS (ANNEXE 5) dont l’avis est arrivé après la date impartie .

L’association ASSAUPAMAR qui a été sollicitée a déposé son avis le dernier jour de l’enquête publique.

(Voir le document en ANNEXE 6.1.2) Les réponses de la ville aux avis des PPA sont de plusieurs sortes : •

soit de prendre en compte , de compléter, de déplacer, d’ajouter ou de supprimer ou d’intégrer , de préciser, d’analyser, d’améliorer , d’expliquer le sens des positions prises, d’évoquer, de corriger, d’aménager en fonction des documents,

•

soit de montrer que les demandes s’y trouvent déjà

•

soit de montrer un désaccord avec le PPA ou de réfléchir avec lui sur un problème

•

soit de prendre acte

Réflexion des élus lors des séminaires de réflexion pour la mise en place du projet

Enjeux environnementaux

Agriculture

Préservation de la diversité

Permis de construire

TCSP

PADD

Plafond de logement social

Anticiper l’élargissement des voies

Anticiper le remplacement du bâti existant

Aménagement dans le Sud d’Acajou ( renoncer à un aménagement global)

Penser à une évolution des maisons individuelles en collectifs

Accès sur les départementales

Stationnement

Reporter l’urbanisation de GONDEAU, BOIS NEUF, ACAJOU Prolongé ( les voies doivent être redimensionnées avant )

Avoir les réponses de la CACEM ( réseaux) avant d’ ouvrir de nouvelles zones à l’urbanisation (U et AU)

Les élus ont eu une réflexion approfondie sur le concept

Questionnement des habitants lors des réunions de présentation du projet

Difficultés de stationnement

Déchets et encombrants

Sous équipements en réseau téléphonique,

Circulation dangereuse dans certaines zones

Commerces du centre -ville

Demande d’associer les commerçants aux décisions

Demande de précisions sur les orientations pour Vieux Pont, Four à Chaux

Demande de création d’un salon funéraire et l’extension du cimetière

Circulation à vélo difficile

Mettre en place des bus électriques

Problème des VHU

La sécurité dans certains quartiers

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Évacuation des eaux pluviales et usées

Création d’un hôtel

Taxe foncière et taxe d’habitation

Les pénuries d’eau

Annulation de la création d’un crèche

Demande de clarification sur le PPRN

Création de résidences séniors

Facilité pour accéder dans certains quartiers

La route Acajou/ Basse Gondeau

Les zones boisées

Les trottoirs d’ Acajou et de Bois d’Inde

L’aménagement du Bourg

Rénovation d’une chapelle

Le parcours de santé

École de la parentalité

Les abris bus

Nuisance du bruit des motos

Les eaux souterraines

Les habitants ont eu une réflexion plus pragmatique dont certains points se retrouvent dans le PADD et les OAP Refus du nouveau classement, demande l’ ancien classement : projets de construction Valeurs des terres : ventes, héritage ,indivisions Constat d’un frein à l’urbanisation Demandes création ZAC ou agrandir les ZAC existantes , piste routière, un village agro touristique, un complexe tennistique, un parc photovoltaïque 3 dossiers mis en lumière par des promoteurs car encouragés par la Mairie mais qui ne verront pas le jour ou seront seront réduits à cause du projet de PLU Demandes de supprimer la mixité sociale Demandes de changer le règlement

Synthèse des avis , demandes, propositions émis pendant l’enquête

Un service de l’État demande un reclassement avec une levée de l’interdiction de construire pendant 5 ans Le manque de voies a été relevé surtout dans les zones du PPRT, PPRN, les zones d activités .Manque de sécurité dans ces secteurs ( évacuation ) Des demandes de modifier le PPRN Sentiment d’injustice ou d’inégalité de traitement car interdiction d’avoir un PC dans une Terre A ou N alors que des maisons existent dans l’entourage Un refus du règlement car les constructions Nécessaire au Service Public ou d’Intérêt Collectifs sont traités différemment dans le nouveau PLU ( règles à part) Demande de placer une déchetterie prévue dans une zone N dans une zone d’installations industrielles Des zones N , N2 , N3 seraient mal classées car sont devenues différentes avec le temps Des ER à revoir Des remblais non autorisés gênent l’évacuation des eaux pluviales

Ce sont presque toutes des remarques individualistes de demandes d’urbanisation et non pas des prises de conscience du bien commun .

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51 demandes ont été étudiées par les Élus après l’enquête( Voir le document PJ 22.1.2 )

REFUS

Demandes non concernées par le PLU

Une suite favorable

Demandes qu’il faudra revoir dans l’ avenir

SCoT Préservation espace agricole , N1, N2 Sur-densification , Préservation vocation naturelle, Réduction étalement urbain, Limiter la densification, Construction, Limiter l’imperméabilisation(PPRN), Projet mal défini, Refus création ZAC ( préservation des terres agricoles et biodiversité), Lutte contre le mitage urbain, Préservation des berges, Valorisation de la mixité sociale, Pas de disposition prévue, ER (CTM), PPRN Poursuite activité agricole, Suppression d’ER, Projet village agro touristique, Rectification zone Morne Doré, Correction sur un zonage, En partie pour équilibrer un partage Réduction ER, PC à étudier, Rencontre avec les habitants pour projet, Achat de terres pour le ville, À voir avec un permis d’aménager

Les zones du PLU Augmentation des terres agricoles, Précisions données sur certaines demandes ZNIEFF Fond Epingles, Aménagement quartier Californie ( PPRT)

Il faudrait faire montre de pédagogie pour faire pendre conscience du contenu des codes et documents qui protègent et organisent les territoires pour le bien être des citoyens.

Les constructions illégales ont été abordées pendant la remise du PV de synthèse ainsi que les 2 articles R111-52 et 53 qui règlementent en particulier les constructions de bâtiments à étages ainsi que les maisons individuelles en GUADELOUPE, MARTINIQUE, GUYANE, LA RÉUNION (voir ces 2 articles dans les PJ du PV de synthèse)

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L’enjeu pour la ville , le PADD du PLU, est d’assurer la croissance démographique en modérant la consommation d’espace et en luttant contre l’étalement urbain.

• • • • • • •

Ainsi, les objectifs sont : le centre-ville : une centralité majeure à renforcer ; les quartiers Ouest : un secteur en plein essor à organiser ; les centralités périphériques : une proximité à redéfinir ; l’organisation des déplacements : un enjeu stratégique pour le développement ; le Lamentin : une capitale économique à confirmer ; la prise en compte des impacts du changement climatique dans les aménagements futurs une qualité environnementale exceptionnelle à protéger, valoriser et restaurer.

SUITE DU PARCOURS DU PROJET Les responsables municipaux ont déjà traité les diverses demandes des citoyens et des promoteurs ayant participé à l’enquête en leur répondant ( PJ 22.)

Il y aura donc un travail de relecture pour appliquer les engagements pris dans le « MÉMOIRE EN RÉPONSE AUX AVIS DES PPA » et les réponses faites aux citoyens ayant participé à l’enquête et éventuellement prendre en compte les remarques des PPA Une réunion du Conseil Municipal adoptera le projet réaménagé qui sera soumis aux services de l’ÉTAT pour obtenir le contrôle de légalité qui est nécessaire pour appliquer le PLU. En cas d’opposition pour obtenir la légalité, le Tribunal Administratif tranchera.

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2. AVIS Il serait bon que s’il était demandé au TA de trancher sur la légalité du PLU que tout se fasse différemment que pour le PLU de 2014 : cela permettrait d’analyser en toute impartialité le contenu du document et les oppositions .

En prenant connaissance des demandes des citoyens pendant l’enquête, il était impossible d’avoir une vision d’ensemble de la gestion du territoire puisque les demandes ou remarques ne portaient que sur une urbanisation continue sans s’occuper de l’environnement et des conséquences des demandes.

Les services municipaux ont traité les demandes et on constate qu’il y a beaucoup de refus car elles ne tenaient pas compte des Codes pour préserver les zones A,N , pour limiter la densification, pour préserver les trames, pour penser au PPRN. Des acceptations sont données pour poursuite d’activités agricoles , pour faciliter des partages, pour revoir des ER , pour créer un village agro touristique, pour rectifier une structure de zone.

Des réflexions seront menées pour réduire des ER, pour revoir des PC, pour acheter des terres, et pour aider des citoyens à créer un permis d’aménager.

Les élus ont tenu à montrer que la surface des terres agricoles a augmenté, que les critiques sur les zones ne sont pas fondées , que la ZNIEFF Fond Epingles est bien située, que l’aménagement du quartier Californie se fera en concertation avec les habitants.

Mais les citoyens qui sont venus à l’enquête qui ont signalé des opérations passées non autorisées : remblais, maisons qui sont construites sans permis et donc sans avoir les protections nécessaires pour les dérèglement climatiques , routes...... n’ont pas eu de réponses.

Et que dire des articles R.111-52 et 53 particuliers pour la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion, la Guyane pour les constructions de maisons ou de bâtiments .

Il est certain qu’il est toujours difficile de corriger un ensemble figé qui a été créé sans penser à une gestion écologique d’avenir conforme aux Codes et Lois.

La priorité avait été donnée à une urbanisation forte qui était demandée au vu de la situation géographique du territoire et de l’évolution économique du territoire à l’époque .

Le PADD , qui se veut dans ses attendus de maintenir le LAMENTIN comme capitale économique à confirmer ,essaie de freiner cette urbanisation qui si elle continuait transformerait le territoire en une immense zone urbanisée du type des grandes banlieues de l’Hexagone Il marque le pas de la croissance urbaine pour améliorer l’organisation du territoire mais il pourrait être plus performant mais bouleverserait les habitudes des habitants.

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( Voir les réponses de la ville aux demandes) Il faudrait arriver à recréer des quartiers vivants comme il est prévu dans le PADD pour le Centre dans lesquels le citoyen pourrait trouver sur place une grande partie de ses besoins courants et éviter de se déplacer en voiture pour les rechercher dans des grands centres commerciaux et la dizaine de zones .

Il faudrait tenir compte des réalités du PPRN et du PPRT et faire de la pédagogie pour développer la connaissance de ces plans ( inondations, liquéfaction des sols récentes) Il faudrait humaniser les zones d’activités et y faire entrer des éléments naturels et esthétiques plus importants et que dans les nouvelles à créer d’être ferme sur la protection des zones A et N pour éviter l’accroissement des zones déjà bâties voisines.

Les utilisations des ER vont entraîner des créations de voies de communication , c’est une chose, et donc vont rajouter des nuisances de circulation ( bruit, pollution de l’air) des variations dans l’esthétique, à la fois dans les zones mais aussi dans les voisinages qui souvent sont très urbanisés.

Il faudra penser aux revêtements des routes, aux insonorisations, Les réseaux doivent être mis en place avant tout commencement : alimentation en eau, évacuation des eaux, assainissement, protection contre les inondations, protection contre le bruit et les poussières.

Il serait judicieux d’essayer de projeter les demandes faites par les habitants lors des réunions de présentation du projet.

Comment faire rentrer la ville dans l’utilisation des Énergies renouvelables après qu’une proposition de développer une exploitation de panneaux solaires a été proposée et refusée pour protection de zone.

Ne faudrait-il pas utiliser les toits des maisons et bâtiments pour mettre en place un système de production d’électricité verte ?

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En ayant pris connaissance des avis des PPA , de l’ensemble des avis et des réponses de la ville aux demandes lors de l’enquête Je donne un avis favorable Mais sur des points importants qui fragilisent le document , il faudra les prendre en compte et les revoir en concertation, et • réexaminer les recommandations de la MRAe et particulièrement les conséquences du réchauffement climatique ( inondation, liquéfaction des sols, montée du niveau de la mer), •

approfondir la rénovation des réseaux d’eau et d’assainissement avec la CACEM

•

appliquer les réponses faites par la ville dans le « MÉMOIRE EN RÉPONSE AUX AVIS DES PPA » et appliquer les résultats de la réunion des élus des 9 et 10 novembre

• •

•

peaufiner les OAP et les utilisations des ER projeter des demandes des habitants lors des réunions de présentation du projet continuer la mise en place de quartiers

Fait à FORT-DE-FRANCE le 16 novembre 2020 Le Commissaire Enquêteur

Jean-Pierre SECROUN

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