La 6ème commission, réunie le 9 janvier 2013, a étudié ces dossiers et propose de fixer un montant maximum de 20 € par nuitée et par personne (sauf si facture produite inférieure, alors indemnisation au réel) pour l’attribution des subventions exceptionnelles suivantes : • LSG : Tir Sportif – championnat de France 10 mètres à Chambery du 29 janvier 2012 au 4 février 2012 (7 personnes x 6 nuits x 20€ = 840€) Subvention proposée = 537 € (facture réelle) • LSG : Tir Sportif – championnat de France arbalète field 18M à Parthenay du 13 au 17 juin 2012 (7 personnes x 4 nuits x 20€ = 560€) Subvention proposée = 550 € (facture réelle) L’assemblée municipale est invitée à se prononcer sur cette affaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité •
d’attribuer à la Légion Saint Georges une subvention exceptionnelle d’un montant global de 1 087 euros, dans le cadre de la participation communale aux nuitées 2012 ;
• que le montant de ces subventions sera réglé sur l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé », suffisamment pourvu.
CRÈCHE MUNICIPALE « LES MIMOSAS » Convention d’engagement de médecin L’article 14 du décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif à l’article R.2324-39 du Code de la Santé Publique oblige la Commune à s’assurer « le concours régulier d’un médecin spécialiste ou compétent qualifié en pédiatrie, ou, à défaut, de celui d’un médecin généraliste possédant une expérience particulière en pédiatrie ». Une convention d’engagement a été signée le 26 octobre 2007 entre le Maire et les Docteurs HENRION Stéphanie et PASCUAL-MINSTER Laurence, qui sont intervenues alternativement à la Crèche Municipale « Les Mimosas », sur une base hebdomadaire de 2 heures, et ceci à compter du 6 novembre 2007, pour une durée de 3 ans, renouvelable deux fois pour la même durée. Par courrier du 31 décembre 2012, le Docteur HENRION Stéphanie a informé la Commune de son souhait de ne plus accorder son concours régulier à la Crèche Municipale « Les Mimosas », et ceci à compter du 31 décembre 2012, il 6