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Avant d’entamer l’ordre du jour, Madame le Maire présente ses vœux à l’ensemble du Conseil Municipal.

CORRESPONDANCES DIVERSES Le Maire donne connaissance du courrier de félicitations adressé par : Gérard LONGUET, Sénateur de la Meuse, pour l’obtention par la Commune de Ligny-en-Barrois de la 3ème fleur ; et des courriers de remerciements adressés par : les personnes du 3ème âge pour les colis de Noël distribués par la Commune ; Mme CLEMENT, Présidente de la FAVEC 55, pour le versement d’une subvention.

 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS « Projet danse » pour les écoles Bernard Thévenin La directrice des écoles maternelle et primaire Bernard Thévenin fait part à la Commune de son projet de participer au « projet danse » soutenu par l’Education Nationale. Ce « projet danse », prévu au cours de l’année 2013, devrait permettre aux élèves d’avoir une approche de la culture de la danse en les amenant eux-mêmes à être danseurs, créateurs et spectateurs. L’objectif est de permettre une familiarisation corporelle avec un artiste créateur, mais aussi une découverte avec un questionnement sur le processus de création et la prise de conscience du travail que nécessite la production d’un spectacle et enfin, la découverte d’un spectacle dans des lieux particuliers (hors de l’école dans un lieu spécifique au spectacle). Le coût global de ce projet est estimé à 4 100 euros pour 99 enfants. La 4ème Commission, réunie le 4 décembre 2012 et la 6ème Commission réunie le 9 janvier 2013 ont émis un avis favorable sur une participation de 1 250 € pour environ 99 élèves (12,63 € par enfant). Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à verser une participation financière à la Coopérative Scolaire des écoles Bernard Thévenin pour les élèves ayant participé à ce projet. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité •

d’attribuer à la coopérative scolaire des écoles Bernard Thévenin de Ligny-enBarrois une subvention d’un montant maximum de 1 250 € pour la 1


participation au « projet danse » soutenu par l’Education Nationale, organisé en 2013 ; •

que cette subvention sera versée en deux fois comme suit :

750 euros début 2013, le complément (soit un maximum de 500 euros) sur présentation d’un bilan d’activité et d’un bilan financier, après réalisation dudit projet ; •

de régler cette subvention sur l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé » du budget communal. ***************

Association « Les Alouettes du Barrois » : Bal Fest Noz Par courrier du 13 décembre 2012, la Présidente des « Alouettes du Barrois » a sollicité la Commune afin d’obtenir une aide pour l’organisation de son bal Fest Noz prévu le 6 avril 2013. La sous-commission «Culture et Patrimoine», réunie le 21 décembre 2012, a étudié ce projet et a émis un avis favorable pour l’attribution d’une subvention d’un montant maximum de 250 euros. Conformément à la proposition de la sous-commission, une convention de partenariat sera élaborée afin de fixer les engagements de chacun. L’assemblée municipale est invitée à se prononcer sur cette affaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité •

d’attribuer à l’Association « Les Alouettes du Barrois » une subvention d’un montant de 250 euros, dans le cadre d’une convention de partenariat pour l’organisation de son bal Fest Noz prévu le samedi 6 avril 2013 ;

que le montant de cette subvention sera réglé sur l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé », suffisamment pourvu. ***************

Association « Bibliothèque Pour Tous » En complément des subventions de fonctionnement attribuées aux associations linéennes à caractère culturel selon des barèmes relatifs à des critères objectifs, la sous-commission «Culture et Patrimoine», réunie le 21 décembre 2012, a émis un avis favorable à l’établissement d’une convention de partenariat avec l’Association « Bibliothèque Pour Tous ».

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D’une part, l’association « Bibliothèque Pour Tous » s’engage à promouvoir l’accès à la lecture des jeunes enfants scolarisés à Ligny-en-Barrois dans les écoles élémentaires de la Ville par le biais de passage régulier dans les classes. L’association ouvre la possibilité à ces enfants de pouvoir emprunter des livres et de les sensibiliser à la lecture par l’apport de sa collection d’ouvrages disponibles à l’emprunt. D’autre part, l’association s’engage à assurer l’accès à la lecture des personnes âgées sur Ligny-en-Barrois par le biais de l’animation d’une antenne située à l’EHPAD de Ligny-en-Barrois, permettant aux résidents l’accès facile à l’emprunt d’ouvrages mis à disposition par l’association. Afin de mener à bien ces deux projets, l’association doit pouvoir renouveler son stock de livres, ce qui nécessite des fonds importants. La sous-commission «Culture et Patrimoine» a émis un avis favorable sur la convention de partenariat entre la Ville de Ligny-en-Barrois et l’association « Bibliothèque Pour Tous » sur ces deux projets touchant les scolaires et les personnes âgées, et propose à ce titre d’attribuer par convention une subvention à l’association décomposée comme telle : le versement d’une subvention d’aide au projet « Action de sensibilisation dans les écoles » d’un montant de 1 600 euros (qui permettra, en outre, le renouvellement de l’offre de la bibliothèque), le versement d’une subvention d’aide au projet « animation d’une antenne à l’EHPAD de Ligny-en-Barrois » d’un montant de 500 euros L’Assemblée Municipale est invitée à se prononcer sur cette affaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité •

d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association « Bibliothèque Pour Tous »,

d’attribuer, par le biais de ladite convention, une subvention à l’association « Bibliothèque Pour Tous » d’un montant total de 2 100 euros ;

que le montant de cette subvention sera réglé sur l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé », suffisamment pourvu. ***************

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Association « Les Amis de l’Orgue » En complément des subventions de fonctionnement attribuées aux associations linéennes à caractère culturel selon des barèmes relatifs à des critères objectifs, la sous-commission «Culture et Patrimoine», réunie le 21 décembre 2012, a émis un avis favorable à l’établissement d’une convention de partenariat avec l’Association « Les Amis de l’Orgue ». L’association « Les Amis de l’Orgue » sollicite la Commune de Ligny-enBarrois pour la participation à une conférence-concert sur l’orgue de l’Eglise NotreDame des Vertus. L’association « Les Amis de l’Orgue » s’engage à organiser une conférence-concert autour de l’orgue de l’église, afin de présenter l’instrument sous ses aspects historiques et techniques. Cette conférence sera décomposée en deux séances : une première séance à destination des enfants scolarisés à Ligny-enBarrois dans l’après-midi, une seconde séance en soirée à destination de l’ensemble du public. La sous-commission «Culture et Patrimoine» a émis un avis favorable sur la convention de partenariat entre la Ville de Ligny-en-Barrois et l’association « Les Amis de l’Orgue », eu égard à cet engagement de l’association, et notamment dans le cadre pédagogique de l’intervention auprès des scolaires, et propose : de verser à l’association « Les Amis de l’Orgue » une subvention de 400 euros. L’Assemblée Municipale est invitée à se prononcer sur cette affaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité •

d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association « Les Amis de l’Orgue » ;

d’attribuer, par le biais de ladite convention, une subvention à l’association « Les Amis de l’Orgue » d’un montant total de 400 euros ;

que le montant de cette subvention sera réglé sur l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé », suffisamment pourvu. ***************

« Ligny Association pour le Développement de l’Orchestre d’Harmonie » (LADOH) En complément des subventions de fonctionnement attribuées aux associations linéennes à caractère culturel selon des barèmes relatifs à des critères objectifs, la sous-commission «Culture et Patrimoine», réunie le 21 décembre 2012, 4


a émis un avis favorable à l’établissement d’une convention de partenariat avec « LADOH ». L’Orchestre d’Harmonie s’engage à répondre présent à toutes les manifestations pour lesquelles la Commune de Ligny-en-Barrois le sollicitera afin d’y assurer une animation musicale. L’Orchestre d’Harmonie sera notamment sollicité par la Commune pour tous les événements majeurs de la vie de la cité, tels que le 14 juillet, la Fête de la Musique, les différentes commémorations, la Sainte Barbe, la Fête Patronale, la Saint-Nicolas, le Carnaval, et toute autre manifestation où la Commune de Ligny-en-Barrois jugera la présence de l’Harmonie nécessaire. L’Orchestre d’Harmonie a fait le choix, par l’intermédiaire de ses membres, de ne pas être dédommagé financièrement à titre personnel pour l’ensemble des actions auxquelles il participe. Cependant, l’Orchestre d’Harmonie souhaite que la somme qui pourrait dans ce cadre lui être allouée à titre individuel soit versée de manière globale à son amicale, l’Association LADOH. Eu égard à cette demande, et en tenant compte des nombreuses manifestations auxquelles participe l’Harmonie, la sous-commission «Culture et Patrimoine», réunie le 21 décembre 2012, a émis un avis favorable sur la convention de partenariat entre la Ville de Ligny-en-Barrois, l’Orchestre d’Harmonie et LADOH et propose de verser à l’association LADOH la somme de 1 350 euros au titre de subvention dans le cadre de ce partenariat tripartite. L’Assemblée Municipale est invitée à se prononcer sur cette affaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité •

d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Orchestre d’Harmonie et l’Association « LADOH » ;

d’attribuer, par le biais de ladite convention, une subvention à « LADOH » d’un montant total de 1 350 euros ;

que le montant de cette subvention sera réglé sur l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé », suffisamment pourvu.

 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR NUITÉES Légion Saint Georges Au cours de l’année 2012, les sections de la Légion Saint Georges ont participé à différents championnats ou tournois. La Présidente de la L.S.G. a transmis les dossiers et justificatifs relatifs à la participation de ses licenciés afin d’obtenir une aide financière de la Commune au titre des nuitées. 5


La 6ème commission, réunie le 9 janvier 2013, a étudié ces dossiers et propose de fixer un montant maximum de 20 € par nuitée et par personne (sauf si facture produite inférieure, alors indemnisation au réel) pour l’attribution des subventions exceptionnelles suivantes : • LSG : Tir Sportif – championnat de France 10 mètres à Chambery du 29 janvier 2012 au 4 février 2012 (7 personnes x 6 nuits x 20€ = 840€) Subvention proposée = 537 € (facture réelle) • LSG : Tir Sportif – championnat de France arbalète field 18M à Parthenay du 13 au 17 juin 2012 (7 personnes x 4 nuits x 20€ = 560€) Subvention proposée = 550 € (facture réelle) L’assemblée municipale est invitée à se prononcer sur cette affaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité •

d’attribuer à la Légion Saint Georges une subvention exceptionnelle d’un montant global de 1 087 euros, dans le cadre de la participation communale aux nuitées 2012 ;

• que le montant de ces subventions sera réglé sur l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé », suffisamment pourvu.

 CRÈCHE MUNICIPALE « LES MIMOSAS » Convention d’engagement de médecin L’article 14 du décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif à l’article R.2324-39 du Code de la Santé Publique oblige la Commune à s’assurer « le concours régulier d’un médecin spécialiste ou compétent qualifié en pédiatrie, ou, à défaut, de celui d’un médecin généraliste possédant une expérience particulière en pédiatrie ». Une convention d’engagement a été signée le 26 octobre 2007 entre le Maire et les Docteurs HENRION Stéphanie et PASCUAL-MINSTER Laurence, qui sont intervenues alternativement à la Crèche Municipale « Les Mimosas », sur une base hebdomadaire de 2 heures, et ceci à compter du 6 novembre 2007, pour une durée de 3 ans, renouvelable deux fois pour la même durée. Par courrier du 31 décembre 2012, le Docteur HENRION Stéphanie a informé la Commune de son souhait de ne plus accorder son concours régulier à la Crèche Municipale « Les Mimosas », et ceci à compter du 31 décembre 2012, il 6


convient donc d’abroger la convention en cours et d’en établir une nouvelle avec uniquement le Docteur PASCUAL-MINSTER Laurence qui interviendra une heure par semaine. L’assemblée municipale est invitée à autoriser le Maire à signer la nouvelle convention. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité •

d’autoriser le Maire à signer la convention d’engagement de médecin avec le Docteur PASCUAL-MINSTER Laurence, qui interviendra à la Crèche Municipale « Les Mimosas », sur une base hebdomadaire d’une heure, et ceci à compter du 1er février 2013, pour une durée de 3 ans, renouvelable deux fois pour la même durée. La vacation horaire est basée sur le 5ème échelon du grade de Médecin Territorial de 1ère classe, soit Indice Brut 1015 – Indice Majoré 821.

 CENTRES DE LOISIRS ET GARDERIES Participation communale 2013 Chaque année, la Ville de Ligny-en-Barrois participe financièrement à l’organisation des centres de loisirs et de garderies par l’intermédiaire d’une participation, par jour et par enfant domicilié à Ligny-en-Barrois. En 2012, la participation communale était de 3,50 euros. Il s’avère nécessaire de fixer la participation qui sera attribuée à compter de 2013 aux associations organisatrices de centres de loisirs ou de garderies et qui seront reconnues préalablement par la Ville de Ligny-en-Barrois. Cette question a été soumise à la 6ème Commission réunie le 9 janvier 2013 dont le compte rendu a été joint à la note de synthèse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité • de maintenir, à compter du 1er janvier 2013, la participation journalière par enfant domicilié à Ligny-en-Barrois, à 3,50 euros pour des centres de loisirs ou des garderies organisés par des associations reconnues préalablement par la Ville de Ligny-en-Barrois.

 7


CONTRAT D’ASSOCIATION ÉCOLE NOTRE-DAME DES VERTUS Contribution forfaitaire 2013 par élève linéen L’article 3 du protocole d’accord passé entre la Ville de Ligny-en-Barrois et l’Ecole Notre-Dame des Vertus prévoit que la contribution forfaitaire de fonctionnement due par la Ville de Ligny-en-Barrois, pour les élèves dont les parents sont domiciliés dans la localité, sera calculée d’après le coût moyen d’un élève des écoles publiques de Lignyen-Barrois, d’après les dépenses réelles apparaissant au Compte Administratif de l’exercice précédent. Ce dossier a été étudié lors de la réunion de la 4ème Commission le 4 décembre 2012. Cette dernière a proposé de fixer le montant à 534 euros pour 2013, montant correspondant au coût moyen d’un élève des écoles publiques de Ligny-enBarrois (le compte rendu a été joint à la note de synthèse). Il est proposé à l’assemblée Municipale de fixer la contribution forfaitaire, par élève domicilié à Ligny-en-Barrois, pour l’année civile 2013. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité • de fixer la contribution forfaitaire, par élève domicilié à Ligny-en-Barrois, à la somme de 534,00 euros pour l’année civile 2013.

 SUBVENTIONS AUX SOCIÉTÉS, GROUPEMENTS ET ASSOCIATIONS Exercice 2013 Le Conseil Municipal est invité à établir la liste des sociétés, groupements et associations appelés à bénéficier, en 2013, d’une subvention de la Ville de Ligny-enBarrois. Plusieurs réunions ont eu lieu pour émettre un avis sur les différentes demandes de subventions, avant que celles-ci ne soient soumises à la 6ème Commission réunie le 9 janvier 2013 dont le compte rendu a été joint à la note de synthèse. Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ARRÊTE à l’unanimité •

ainsi qu’il suit la liste des sociétés, groupements et associations appelés à bénéficier, en 2013, d’une aide de la Ville de Ligny-en-Barrois sous forme de subventions :

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SUBVENTIONS AUX SOCIÉTÉS et GROUPEMENTS

Comptes

DÉSIGNATIONS

Subventions 2013

*1 - Coopératives scolaires écoles publiques primaires et maternelles, SEGPA et Foyer Socio-Educatif du Collège R. Aubry : a) Fonctionnement b) Projet pédagogique

6574

2 – Caisse des écoles

6573

19 008 €

6574

1 100 €

*3 – Subventions fonctionnement associations sportives

6574

27 000 €

*4 – Subventions fonctionnement associations culturelles et animations

6574

9 270 €

5 – Comité de Jumelage

6574

10 000 €

6 – Vie Libre

6574

700 €

7 – Association du Temps Libre

6574

1 200 €

8 – La Chênaie

6574

750 €

9 – La Fraternelle

6574

580 €

10 – Bibliobus

6574

100 €

11 – Fédération Nationale Accidentés du Travail & Handicapés (FNATH)

6574

55 €

12 – Cercle des Sports de France (PARIS-COLMAR)

6574

150 €

13 – Le Souvenir Français (section locale)

6574

55 €

14 – C.A.O.S. personnel Ville (versement avril)

6574

20 000 €

14 – C.A.O.S. personnel Ville (versement septembre)

6574

19 489 €

15 – Les Jours Heureux

6574

1 000 €

16 – Amicale du Centre de Secours

6574

4 000 €

17 – Secours Populaire

6574

6 000 €

18 – Comité des Fêtes

6574

13 000 €

19 – A.A.P.P.M.A.

6574

200 €

20 – Office du Tourisme

6574

20 000 €

20 – Office du Tourisme

6574

20 000 €

21 – Ligue de l’Enseignement 55

6574

145 €

22 – Anciens Combattants et Victimes de Guerre

6574

100 €

23 – APPEL (Association Parrainage Pour l’Education et la Liberté)

6574

0€

USEP du Barrois

9

1 956 € 1 250 €


24 – Scenario Paintball

6574

200 €

25 – South Army

6574

200 €

26 – FAVEC 55

6574

100 €

27 – A.F.N.

6574

500 €

28 – Subventions exceptionnelles pour «nuitées» : - LSG Tir Sportif : 537 € + 550 €

6574

1 087 €

*29 – Crédit prévisionnel ouvert en réserve mais non attribué

6574

15 000 €

TOTAL

194 195 €

* voir détail des subventions

DÉTAIL DES SUBVENTIONS Subventions

DÉSIGNATIONS

2013 * COOPÉRATIVES SCOLAIRES (n°1) a) - Fonctionnement - Ecole Primaire Raymond Poincaré

659 €

- Ecole Maternelle Mélusine

352 €

- Ecole Maternelle Bernard Thévenin

163 €

- Ecole Primaire Bernard Thévenin

204 €

- S.E.G.P.A. Collège Robert Aubry

38 € 540 €

- Foyer Socio-Educatif Collège Robert Aubry

TOTAL

1 956 €

b) – Projets pédagogiques 0€

- Ecole Primaire Raymond Poincaré - Ecole Primaire Bernard Thévenin

1 250 €

TOTAL

1 250 €

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DÉTAIL DES SUBVENTIONS DÉSIGNATIONS

Subventions 2013

* SOCIETES SPORTIVES (n°3) - Les Baroudeurs de Ligny (V.T.T.)

4 200 €

- G.A.M. Ligny-en-Barrois

3 300 €

- Légion Saint-Georges

2 100 € 110 €

- Association Cyclotouriste Linéenne - Union Sportive Linéenne

8 200 €

- Judo Club Linéen

2 200 €

- Tennis Club Linéen

1 850 €

- Centre de Plongée du Barrois

1 100 € 450 €

- Tennis de Table Linéen

0€

- Office Municipal des Sports

1 540 €

- Karaté Do Club Linéen - Billard Club Linéen

360 €

- Tennis Ballon Ligny-en-Barrois

570 €

- Centre Nautique Linéen

600 €

- Ligny Fitness Forme

200 €

- Yoga Mieux Etre

220 € TOTAL

27 000 €

* SOCIETES CULTURELLES ET ANIMATIONS (n°4) - Alouettes du Barrois

1 810 €

- LADOH

1 380 €

- Association Culturelle Linéenne

1 450 €

- Ballerina

1 300 € 800 €

- Bibliothèque pour Tous

1 230 €

- Les Amis de l’Orgue - Ter’Email 55

500 €

- Art K’en Ciel

800 € 0€

- Les Amis du Vitrail

TOTAL

11

9 270 €


*CRÉDIT PRÉVISIONNEL OUVERT EN RÉSERVE MAIS NON ATTRIBUÉ (n°29) DÉSIGNATIONS

Subventions 2013

- Conventions de partenariat

5 000 €

- Participation Centres de Loisirs et Garderies

1 500 €

- Participation aux catastrophes naturelles ou autres

1 000 €

- Contrats d’Objectifs : 4 500 €

(USL : 3 000 € ; GAM : 1 500 €)

3 000 €

- Sans affectation (subventions exceptionnelles)

TOTAL

15 000 €

 DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA CLECT Désignation des membres Par délibération en date du 8 janvier 2013, la Communauté d’Agglomération de Bar-le-Duc Sud-Meuse a, conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts portant création d’une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées pour tout EPCI à fiscalité propre, approuvé la composition de la CLECT selon les modalités suivantes : -

Communes jusqu’à 1499 habitants :

1 membre titulaire et 1 membre suppléant

-

Communes de 1500 à 3499 habitants :

2 membres titulaires et 2 membres suppléants

-

Communes de 3500 à 4999 habitants :

3 membres titulaires et 3 membres suppléants

-

Communes de 5000 habitants et plus :

5 membres titulaires et 5 membres suppléants.

Le Conseil Municipal de la Commune de Ligny-en-Barrois est donc invité, suite à cette délibération, à désigner les 3 membres titulaires puis les 3 membres suppléants qui siégeront dans cette commission. Invité à se prononcer, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, DECIDE à la majorité (4 abstentions : M. BERTRAND, Mme DEPREZ, M. GUYOT et M. POLMARD par procuration) •

de désigner en tant que membres titulaires pour représenter la Commune de Ligny-en-Barrois en Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées les 3 conseillers municipaux ci-dessous mentionnés (par ordre alphabétique) : 12


-

Mme Christiane PERRIN, M. Jean-Claude PUGIBET, Mme Marie-Hélène SIMON ;

de désigner en tant que membres suppléants pour représenter la Commune de Ligny-en-Barrois en Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées les 3 conseillers municipaux ci-dessous mentionnés (par ordre alphabétique) : - M. Roger BEAUXEROIS, - Mme Amélie BERDEN, - M. Jean-Jacques MOREL ;

de préciser que les membres titulaires indisponibles pourront se faire représenter par un des membres suppléants, sans ordre précis ;

de donner pouvoir au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.

 DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2013 L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rend obligatoire le débat sur les orientations générales du budget dans les Communes de 3 500 habitants et plus, dans la période de deux mois précédant l’examen du Budget Primitif. Les Conseillers Municipaux doivent être invités à débattre sur les orientations générales du budget, comme le précise l’article 33 du règlement intérieur du Conseil Municipal. A cette occasion, un large débat de politique générale communale a lieu sous la direction du Maire qui peut limiter le temps de parole. Pour faciliter la préparation de ce débat, plusieurs fiches de ratios sur la situation financière de la Commune ainsi que quelques fiches d’analyse financière ont été transmises à chaque Conseiller Municipal. Ce débat permet à l’assemblée délibérante : de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le Budget Primitif ; d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité. Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité. Le Débat d’Orientation Budgétaire n’a aucun caractère décisionnel. Madame le Maire rappelle tout d’abord les obligations et les objectifs fixés par le Code Général des Collectivités Territoriales pour la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire dans les communes de plus de 3 500 habitants. 13


Elle propose différents documents pour information de l’assemblée municipale : • indicateurs nationaux et locaux ; • note explicative de synthèse du Trésor Public sur la situation financière synthétique concernant la gestion 2011 ; • le compte administratif anticipé de 2012 avec l’analyse et l’exécution du budget 2012 ; • les orientations pour 2013.

Options et choix politiques du budget 2013 C’est dans un contexte national difficile que s’entame l’année 2013. Les difficultés économiques poussent l’ensemble des acteurs du secteur public à rationaliser les dépenses et à trouver de nouveaux gisements d’économie. Pourtant, les perspectives de développement local sont un horizon et une ambition dans lesquels doit s’inscrire la Ville de Ligny-en-Barrois. La naissance de la Communauté d’Agglomération, dont les moyens humains et financiers permettront la création et le développement de projets structurants, est le signe d’une volonté commune de développement et de rayonnement au-delà du simple échelon local. C’est un projet partagé, volontariste et cohérent, basé sur la complémentarité des territoires - du rural à l’urbain, d’une terre industrielle à un pôle administratif - dont les acteurs sont évidemment conscients des enjeux et des opportunités que représente une mutualisation de cette ampleur. Parallèlement, le maintien et le développement envisagés en matière d’emplois sur le secteur est un autre bon présage : disposant déjà d’un tissu industriel fort, la Commune de Ligny-en-Barrois doit pouvoir attirer populations et retombées économiques des installations nouvelles comme de l’activité qui se développent aux alentours : Bure, bien sûr, ainsi que Safran à Commercy, EDF à Velaines, et Evobus qui vient de décrocher un contrat lui assurant une activité soutenue pour les 5 prochaines années. Ainsi, les efforts budgétaires en cette année 2013 seront à concentrer sur l’attractivité de notre ville et sur le rayonnement de son image ; une image nouvelle, plus ancrée dans la réalité de notre situation ; une image de petite cité de caractère à l’instar de ses habitants - où il fait bon vivre et où le patrimoine, créateur de son identité, est mis en valeur à sa juste mesure. C’est dans cette logique ambitieuse de valorisation de notre cité que nous devrons orienter nos efforts. C’est dans cette optique que s’inscrivent les orientations pour notre budget 2013 qui sera voté le mois prochain : embellissement et aménagement du cadre de vie, mise en valeur de notre patrimoine, soutien à l’animation et au dynamisme de la jeunesse, le tout, dans un cadre de mutualisation et d’optimisation de nos ressources, afin de garantir la pérennité et la qualité de nos investissements.

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Orientation prioritaire 1 : Attractivité de la Ville et aménagement du cadre de vie 1er axe : Développement et valorisation de l’offre d’habitat Réhabilitation du “Moulin” Essilor par l’EPFL, Avancée du projet de lotissement des Capucins Hauts : réalisation de l’étude et lancement des travaux, Maintien de la politique d’encouragements au ravalement de façades et extension de son périmètre. 2ème axe : Amélioration du cadre de vie Travaux de voirie : création de stationnements, remise en état de la voirie communale, aménagement urbain, Maintien de la politique de fleurissement sur l’ensemble de la Ville, Développement des illuminations de Noël, Encouragement à la rénovation des vitrines des commerces du centre ville, Assurer un haut niveau de service dans le domaine entretien et propreté de l’espace public : lutte contre les détériorations et les nuisances diverses.

Orientation prioritaire 2 : La mise en valeur du patrimoine linéen 1er axe : Valorisation du patrimoine historique Travaux de réhabilitation de l’Eglise Notre Dame des Vertus, Protection des remparts du chemin des Canons, Développement des sentiers du Patrimoine. 2ème axe : Animation et rayonnement du Patrimoine Réhabilitation du Fort de Pilvétus, touristiques et mise en valeur du site,

création

d’aménagements

Mise en place de jeux au Parc des Luxembourg, Inciter à organiser des manifestations dans le Parc des Luxembourg, Création, en partenariat avec le CDT et CRT, d’un label “Petite Cité de Caractère” en Meuse.

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Orientation prioritaire 3 : Animation et image de la Ville 1er axe : Développement du dynamisme local Soutien aux manifestations et associations de la Ville, développement des grandes manifestations (journée du Patrimoine, concerts, expositions, anniversaire du Jumelage), Développement d’une communication territoriale, au-delà des limites communales. 2ème axe : Refonte de l’offre d’accueil péri-scolaire Anticipation de la modification des rythmes scolaires et réorganisation de l’accueil cantine et garderie, Adaptation de l’offre d’accueil de loisirs par le lancement d’un nouveau marché en adéquation avec les nouveaux besoins.

Orientation prioritaire 4 : Mutualisation des moyens et optimisation des ressources de la Collectivité 1er axe : Intercommunalisation des compétences et de leur exercice Transfert de compétences à envisager : crèche, médiathèque, école de musique, Office de Tourisme, en adéquation avec la fréquentation des usagers venant de tout le territoire, Rétrocession de la compétence voirie à anticiper : récupération de la compétence balayage et mutualisation avec Tronville-en-Barrois et Velaines, Achat groupé avec la Communauté d’Agglomération ou la ville de Barle-Duc pour le matériel et l’équipement. 2ème axe : Rationalisation des finances de la collectivité Stabilisation de la fiscalité, Stabilisation de la masse salariale, Recherche de gisements d’économies d’énergie (dans la logique de poursuivre l’effort de baisse des charges de fonctionnement), Développement des stratégies financières visant à garantir un bon niveau d’autofinancement et de meilleurs ratios vis-à-vis des créanciers potentiels (emprunts plus avantageux). FISCALITÉ : •

Proposition de maintenir les taux des trois taxes communales : -

Taxe d’Habitation : Foncier Bâti : Foncier Non Bâti :

14,50 % 23,50 % 53,50 %. 16


DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER Lors de la séance du 13 janvier 2011, le Conseil Municipal a décidé, ainsi que le permet l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, de déléguer au Maire le droit d’exercer, au nom de la Commune, le Droit de Préemption Urbain défini par le Code de l’Urbanisme. Cette délégation oblige le Maire à rendre compte, au moins une fois par trimestre, au Conseil Municipal des opérations conclues ou refusées. Le Maire rend compte à ses collègues de la liste des déclarations d'intention d'aliéner, reçues en Mairie depuis la précédente séance du Conseil Municipal, et de la suite donnée à chaque demande.

 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES •

Prochaines dates de réunions : Vendredi 8 février 2013 à 17 h 00 : 6ème Commission (Etude des Budgets Primitifs 2013) Jeudi 21 février 2013 à 18 h 00 :

Conseil Municipal (Vote des Budgets Primitifs 2013)

Le Conseil Municipal du jeudi 28 mars 2013 à 18 h 00 est décalé au jeudi 4 avril 2013 à 18 h 00

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