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parcelle nouvellement cadastrée AL 505, d’une surface de 2 m², destinée à être aliénée au profit de M. et Mme Claude SIRJEAN. Ces 5 dossiers ont fait l’objet d’une division parcellaire par un géomètre dont les frais sont pris en charge pour moitié par la Commune, l’autre moitié étant répartie pour quotité proportionnelle au m² acquis. Les frais de notaire resteront à la charge des acquéreurs. Par courrier du 24 mai 2012, la Commune de Ligny-en-Barrois a sollicité l’estimation de ces terrains auprès du service France Domaine, lequel a estimé la valeur vénale de chaque emprise de terrain, considérée comme libre de toute occupation ou location, de l’ordre à 10 euros le m². •
de fixer le prix du m² à 10 euros, montant estimé par le service France Domaine ;
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d’autoriser le Maire à signer les différents actes de vente ou d’échange, les conventions et autres pièces correspondant à ces parcelles.
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RECTIFICATIONS ET COMPLÉMENTS DU PLAN GÉNÉRAL D’ALIGNEMENT Considérant que cette opération n’a fait l’objet d’aucune remarque de la part du public, Considérant que le plan d’alignement de la Commune devait être révisé conformément au plan de division établi le 15 janvier 2008, Considérant la décision prise par le Conseil Municipal en date du 11 septembre 2008 d’inclure cette révision à la présente enquête publique, Considérant le rapport et les conclusions favorables du Commissaire-Enquêteur en date du 23 novembre 2012, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité •
d’approuver les rectifications et compléments au Plan Général d’Alignement pour la rue suivante : Chemin des Grèves.
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